diff --git "a/data/begroting_lange_omschrijving_FR.txt" "b/data/begroting_lange_omschrijving_FR.txt" new file mode 100644--- /dev/null +++ "b/data/begroting_lange_omschrijving_FR.txt" @@ -0,0 +1,2054 @@ +Liste civile +Partie traitement +Partie fonctionnement et personnel +Partie traitement +Partie frais de fonctionnement et personnel +Partie traitement +Partie fonctionnement et personnel +Frais de fonctionnement du réseau TIC +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Frais inhérents aux voyages officiels à l'étran- ger des Souverains ou de leurs représentants +Rémunérations et allocations quelconques : personnel définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Indemnités forfaitaires payées au personnel +Ouverture du Palais royal au public +Achat de publications et d'œuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger +Subvention à l'ASBL Fondation Prince Laurent +Entretien et exploitation des Palais Royaux +Investissements dans les Palais Royaux +Rémunérations et allocations quelconques : personnel définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations quelconques : personnel définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Impôts payés à des sous-secteurs des administra- tions publiques +Acquisition de moyens de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rémunérées +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires +Frais de fonctionnement informatique du Palais +Sénat +Chambre des représentants +Financement des partis politiques +Protocole avec le Gouvernement +Ligne de crédit spéciale Forum +Commission fédérale de déontologie (nouveau programme) +Cour constitutionnelle +Cour des comptes +Conseil supérieur de la Justice +Collège des médiateurs fédéraux +Comité permanent de contrôle des services de police +Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité +Commissions de nomination réunies pour le notariat +Commission de la Protection de la Vie privée +Organe de contrôle de l'information policière +Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) +Autorité de protection des données +Conseil central de surveillance pénitentiaire +Communauté flamande +Communauté française +Commission communautaire commune +Communauté germanophone +Versement pour le compte de la Communauté flamande +Versement pour le compte de la Communauté française +Versement pour le compte de la Commission +Versement pour le compte de la Communauté +Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers +Dotation à la Communauté flamande pour le financement du Jardin Botanique de Meise +Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers +Dotation à la Communauté française pour le financement du Jardin Botanique de Meise +Sénateur de la Communauté germanophone +Traitement et frais de représentation du Premier Ministre. +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques. +Rémunérations et indemnités des experts. +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique. +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Soutien des activités gouvernementales +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Service social +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Frais de fonctionnement. +Réseau ICT investissements. +Réseau ICT investissements supplémentaires +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses diverses relatives à la communication externe. +Contrat de services pour les nouvelles des agences de presse. +Subsides à des associations pour soutenir la réalisation d’activités qui entrent dans le champ des missions de communication de la Chancellerie, dont la promotion de l’image de la Belgique et/ou de l’administration fédérale. +Dépenses généralement quelconques des organismes de contrôle de l'Etat auprès des institutions culturelles fédérales. +Subside au Théâtre Royal de la Monnaie. +Subside à l'Orchestre National de Belgique. +Subside à la S.A. de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts. +Frais d’entretien domaine de Val Duchesse +Rénumérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Achat de biens meubles durables à l'exlusion des dépenses informatiques. +Financement des projets dans le cadre de la simplification administrative. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Dépenses de fonctionnement de la Commission natio- nale permanente du Pacte culturel. +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses d'investissements informatiques. +Primes syndicales. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Frais de fonctionnement du comité d'audit de l'administration féderale. +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dotation asbl Service Social : Action sociale SPP +Acquisition de biens meubles durables +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Subsides à des entreprises +Subsides à des associations +Subsides aux pays membres de l'UE +Subsides à des institutions internationales +Subsides aux administrations publiques locales +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services. +Dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables. +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique. +Dépenses diverses relatives à la Cybersécurité. +Dépenses d'investissements relatives à la Cybersécurité. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services. +Dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables. +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services pour les bâtiments du SHAPE. +Frais d'études NCIA, EIS et SHAPE village. +Frais de fonctionnement Host Nation Support +Indemnités forfaitaires pour le personnel +Précompte immobilier pour les bâtiments du SHAPE +Host Nation Support Policy SHAPE +Contributions pour les frais de fonctionnement de l'école internationale du SHAPE +Contribution au centre régional d’information de l’ONU (UNRIC). +Dépenses relatives au régime de pension d’anciens membres du personnel de l’OTAN restés en Belgique +Intervention de l’Etat belge dans le loyer des bureaux de l’Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles +Contribution aux dépenses de fonctionnement pour OTAN Mil Budget et Tax adjustments +Subside à la Régie des Bâtiments destiné aux dépenses d'investissement, aux dépenses d'entretien extraordinaire et autres dépenses dans les immeubles occupés par les institutions de l'Union européenne et d'autres institutions internationales, et gérés par la Régie des Bâtiments. +Remboursements pour la construction du bâtiment NCIA. +Remboursements pour la construction du bâtiment EIS. +Frais de construction de NCIA +Frais de construction du SHAPE village. +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables pour le SHAPE village +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques. +Rémunérations et indemnités des experts. +Rémunérations du personnel détaché. +Frais de fonctionnement des organes stratégiques. +Dépenses patrimoniales des organes stratégiques. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Experts engagés via l’ASBL EGOV pour les services d'appui +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' l'informatique. +Subventions au profit d'organisations internationales (cf. art. 2.06.4 du Budget général des dépenses) +Subvention à l'ASBL Service social (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses) +Dépenses patrimoniales. +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. +Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. +Experts engagés via l’ASBL EGOV pour la DG Budget et Evaluation de la Politique +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Experts engagés via l’ASBL EGOV pour la DG Comptable fédéral et Procurement +Personnel détaché pour la DG Comptable fédéral et Procurement +Développement d'outils budgétaires +Développement et soutien des processus comptables +Développement et soutien du cycle d'achats +Dépenses d'investissement DG Comptable fédéral et Procurement +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Experts engagés via l’ASBL EGOV pour la DG +Rémunérations du personnel détaché de DG R&D +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Experts engagés via l’ASBL EGOV pour Persopoint +Rémunérations du personnel détaché de Persopoint +Crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses visant la promotion des initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et de l'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap, dans les divers services publics fédéraux et organismes d'intérêts public. (art. 2.06.3 du Budget +Frais de fonctionnement dans le cadre des processus de recrutement et développement +Frais de fonctionnement pour le soutien des missions d'EMPREVA +Frais de fonctionnement pour le recrutement et développement +Subsides divers pour la promotion de la Fonction publique (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses) +Intervention en faveur d'activités de formations syndicales (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses) +Frais d'investissement dans le cadre du recrutement et développement. +Dépenses de fonctionnement relatif au développement du secrétariat social et du moteur salarial pour l'autorité fédérale +Frais d'investissement Persopoint +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Experts engagés via l’ASBL EGOV pour la DG Transformation Digitale +Dépenses de fonctionnement relatives aux processus digitaux au sein de l'autorité fédérale +Subventions facultatives dans le domaine du ICT +Subsides DG Transformation Digitale dans le cadre de la provision interdépartementale ' Lutte contre le terrorisme et la radicalisation' +Frais de fonctionnement DG Transformation Digitale dans le cadre de la provision interdépartementale ' Lutte contre le terrorisme et la radicalisation' +Subsides à divers organisations dans le cadre de la provision interdépartementale ' Lutte contre le terrorisme te la radicalisation' (art. 2.06.4 du Budget générale des dépenses) +Subsides à la Communauté Flamande dans le cadre de la provision interdépartementale ' Lutte contre le terrorisme te la radicalisation' (art. 2.06.4 du Budget générale des dépenses) +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' l'informatique. +Indémnités de frais forfaitaires. +Subvention à l'ASBL Service social (art. 2.06.4 du Budget générale des dépenses) +Dépenses patrimoniales. +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Indemnisation pour des pertes, des entreprises touchées par la crise du Fipronil +Indemnisation pour des pertes, des indépendants et ménages touchés par la crise du Fipronil +Dotation à l'Institut pour l'égalité des chances entre femmes et hommes. +Dotation au Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Unia +Dotation au Centre fédéral pour l'analyse des 3 flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains - Myria. +Traitement et frais de représentation du ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indémnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Surveillance médicale du personnel du SPF Justice y compris l'ordre judiciaire, mais excepté la Sûreté de l'Etat. +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matiériel de transport +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses diverses du service social autres que achat d'investissement +Caisse de prêts aux agents en activité de service, aux pensionnés et à leur veuve bénéficiant d'une pension de survie +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Loyer des biens immobiliers +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Frais de fonctionnement des services de photocopie +Indemnisation des membres des services de police et de secours ainsi que des sauveteurs bénévoles (articles 42 et 43 de la loi du 1er août 1985) +Dépenses non libellées au budget et frais de représentation du département +Dépenses relatives à l'information de la politique du département +Réunions des Ministres de la Justice et d'autres groupes dans le cadre de l'Union européenne, con- férences internationales en matière de police, lutte contre le terrorisme, la drogue, etc. +Subvention à des publications et à des institutions scientifiques dans le domaine du droit, de l'étude des questions pénitentiaires, de protec- tion de la jeunesse, de criminologie et des stupéfiants +Subvention à l' ASBL 'Commission contentieux voyages' +Subvention à la Kinderrechten Coalitie Vlaanderen et à la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant +Subvention à l'ASBL 'Commission de conciliation - construction' +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Loyer des biens immobiliers +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Gratification des détenus occupés aux travaux d'en tratien des locaux, du mobilier et du matériel et aux travaux domestiques +Prime d'encouragement à l'étude aux détenus en vue de l'obtention d'un certificat +Nourriture et entretien des détenus dans les prisons. Transfèrement de certains détenus par correspondance extraordinaire et frais de voyage de leurs gardiens. Frais de transport des détenus qui, au moment de leur libération, manquent de ressources pour retourner au lieu de leur domicile ou de leur résidence +Intervention de l'Etat dans la cotisation pour la continuation de l'assurance-maladie des épouses et enfants des détenus +Dédommagement à des détenus, victimes d'accidents survenus en cours de détention ou atteints d'une maladie professionnelle contractée pendant la dé- tention +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exception des dépenses informatiques et de matériel de transport +Frais médicaux au profit des détenus, nourriture et entretien des récidivistes et anormaux internés en vertu de la loi sur la défense sociale +Subsides à des organismes chargés de l'accompagnement thérapeutique des auteurs d'agressions sexuelles +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matiériel de transport +Remboursement des frais exposés par les agents fédéraux chargés de l'accompagnement des transports des détenus +redevances contractuelles pour les nouvelles prisons +redevances contractuelles pour les nouveaux centres de psychiatrie légaux (CPL) +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Loyer des biens immobiliers +Intervention de la Belgique dans les frais de fonctionnement d'organismes internationaux +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Protection des personnes et des biens : mesures de protection et mesures de sûreté +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- stagiaires judiciaires et personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Loyer des biens immobiliers +Paiement pour personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (les frais de transport des étrangers conduits à la frontière sont assimilés aux frais de justice et liquidés d'après les mêmes tarifs). Frais de signification des arrêtés d'expulsion. Indemnités dans les cas prévus par l'article 447 du Code d'instruction criminelle et par la loi sur la détention préventive. +Frais découlant de la coopération judiciaire internationale +Rémunération de l'Etat aux curateurs en cas de faillites avec un actif insuffisant +Indemnités forfaitaires et autres +Dépenses de fonctionnement relatives à l’informatique, liées à la perception des amendes routières dans le cadre national et international +Dépenses de fonctionnement liées à la perception des amendes routières dans le cadre national et international +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rétribution des avocats chargés de l'aide juridique +Intervention dans les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique +Rétribution des avocats chargés de l'aide juridique +Intervention dans les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique +Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives +Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière +Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matiériel de transport +Dotation à l'Institut de formation judiciaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques etde matériel de transport +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques etde matériel de transport +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposable) au personnel +Dépenses de toute nature relative aux actions pour l'amélioration du fonctionnement de la Justice +Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption - transfert communauté française +Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption - transfert Région flamande +Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption - transfert Communauté germanophone +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relative à une tutelle (honoraires et émoluments des tuteurs, indemnités distinctes et forfaitaires, autre frais par tuteur) +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques etde matériel de transport +Subventions à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés +Dépenses généralement quelconques découlant de l'exécution de conventions en matière d'entraide internationale +Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon +Intervention de la Belgique dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales +Protection des personnes et des biens: recherches et enquêtes +Mesures de protection des témoins en matière de collaboration judiciaire internationale +Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet - transfert Communauté française +Protection de la jeunesse - Médiation au niveaudu Parquet - transfert Région flamande +Protection de la jeunesse - Médiation au niveaudu Parquet - transfert Communauté allemande +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Subside au centre d'accueil pour les victimes de la traite des êtres humains SURYA +Subside au centre d'accueil pour les victimes de la traite des êtres humains PAG-ASA +Subside au centre d'accueil pour les victimes de la traite des êtres humains PAYOKE +Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité de chances +Subventions à des organismes publics dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Secours à des ministres des cultes +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services +Indemnités pour places vacantes +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Subvention pour la reconnaissance de la laïcité Loi du 23 janvier 1981 (Secrétariat Fédéral du Conseil Central Laïque) +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Subvention pour la reconnaissance du culte islamique +Subvention pour la reconnaissance du Bouddhisme +Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Paiement pour personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matiériel de transport +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport +Paiements d'indemnités à des victimes d'actes intentionnels de violence +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de représentation de la Commission +Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel +Locations de biens immobiliers +Paiement pour personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matiériel de transport +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Contribution fédérale Commission Droits de l'enfant +Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Traitement et frais de représentation du ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement cellule stratégique +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'infor- matique +Traitement et frais de représentation du sécretaire d'état +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dé- penses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses diverses du service social +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services à l'exclusion des dépen- ses informatiques +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Dépenses pour l'acquisition de matériel de trans- port +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informati- ques +Crédit destiné à pouvoir octroyer des prêts aux membres du personnel par le service social +Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes +Dotation au profit de la ville de Bruxelles +Paiement des crédits non perçus de précompte immobilier à la Région flamande +Paiement des crédits non perçus de précompte immobilier à la Région wallonne +Dotation concernant la mobilité au profit de la Région de Bruxelles-Capitale +Paiement des crédits non perçus de précompte immobilier à la Région de Bruxelles-Capitale +Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels de l'agglomération à la Région de Bruxelles-capitale +Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels communaux à la Région de Bruxelles-Capitale +Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises : entreprises et institutions financières +Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : communes +Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : CPAS +Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - autres pouvoirs locaux +Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises +Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile +Honoraires des avocats et experts (cfr.art.1-01-4 du Budget Gén. des dépenses) +Indemnités de toute nature allouées pour dommage de guerre en exécution des lois coordonnées par l'arrêté royal du 6/09/1921 +Réparation des dommages de guerre aux biens des organismes assimilés aux provinces et communes, en exécution de la loi du 6 juillet 1948 +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques: - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non-durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique +Remboursement des traitements du personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles du- rables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dépenses de toute nature relatives au fonctionne- ment du réseau gouvernemental de télécommunication +Intervention de l'Etat dans les frais pour l'exécution des travaux de communication pour compte du réseau gouvernemental de télécommunication +Personnel fonds SEVESO +Crédit variable pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds pour les risques d'accidents majeurs +Dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique +Crédits variables touchant les frais divers d'administration, de fonctionnement et d'étude ayant trait aux risques d'accidents majeurs +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Crédit variable couvrant les diverses dépenses d'investissement ayant trait aux risques d'accidents majeurs +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - personnel statutaire définitif et stagiaire du fonds +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - personnel autre que statutaire du fonds +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Crédit couvrant les frais divers d'administration et de fonctionnement relatives à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Crédit destiné à couvrir les diverses dépenses d'investissement relatives à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Subside au Syndicat d'Initiative et de Promotion de Bruxelles, comme intervention dans les frais des festivités organisées chaque année dans le Parc de Bruxelles à l'occasion de la Fête natio- nale +Allocations en faveur d'auteurs d'actes de coura- ge, victimes de leur dévouement ou des ayants droit des héros qui ont perdu la vie en accomplissant pareils actes ou des suites évidentes de ces actes - Indemnités pour frais funéraires +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dépenses électorales +Dépenses relatives à toutes opérations concernant la mise en place d'un système de vote automatisé +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses de personnel pour les agents employés à temps réduit de la Sécurité Civile, y compris les taxes prélevées par l'Office des chèques postaux +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique de la Protection civile +Acquisition de matériel de transport pour l'infrastructure de la Protection civile +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique de la Protection civile +Acquisition de matériel et d'équipements pour l'infrastructure de la Protection civile +Dépenses de fonctionnement liées à des formations ou à des études +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique +Dépenses diverses d’investissement relatives à l’informatique +Dotation au Centre de Connaissances +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dépenses de fonctionnement liées à des formations ou à des études +Lutte contre les incendies à bord de navires cir- culant sur le cours inférieur de l'Escaut +Subsides à la Brandweervereniging Vlaanderen, à la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, ailes francophone et germanophone, à la Caisse nationale d’entraide des sapeurs-pompiers, à le Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers et à l’Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique +Organisation de cours pour officiers des services d'incendie et pour sapeurs-pompiers, et interven- tion en faveur des centres de formation +Allocations aux zones de secours en vue de mettre en place les futures zones de secours dans le cadre de la réforme des services d'incendie +Allocations aux zones de secours pour financer la réforme, acquérir du matériel spécial et d'équipement concernant le fonctionnement et assurer le recrutement des pompiers +Allocations au service d'incendie de Bruxelles capitale pour acquérir du matériel spécial et d'équipement concernant le fonctionnement +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services +Remboursement des traitements du personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de matériel de trans- port +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Frais de rapatriement et d'éloignement de person- nes jugées indésirables +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour l'acquisition de matériel de trans- port +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Entretien des étrangers sans moyens d'existence ou se trouvant en situation illégale (habillement, nourriture, soins, ...) +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Projets pour la prévention de l'immigration illé- gale: dépenses permanentes pour achats de biens non-durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Subsides auprès de tiers pour l’exécution d’actions et d’initiatives afin d’organiser l’accueil de personnes qui demandent l’asile en Belgique et ce, dans l’attente de leur inscription à l’Office des Etrangers. +Projets pour la prévention de l'immigration illé- gale auprès des institutions internationales autre que l'UE +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Remboursement des traitements du personnel détaché +Subsides au monde du football +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Crédit pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage +Crédit pour couvrir les frais du personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardien- nage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés +Crédit pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé du contrôle des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés +Initiatives visant à promouvoir la coopération (policière) (inter)nationale au profit de la sécurité dans les villes et communes +Crédit pour les frais de fonctionnement ayant trait à la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés +Remboursement des frais de personnel des officiers de liaison détachés au sein de la Direction Sécurité privée +Crédit pour des dépenses patrimoniales pour cou- vrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance nécessaires à l'application de la loi du 10 avril 1990 +Recherche scientifique en rapport avec la sécurité des citoyens et/ou mission de prévention en matière de radicalisme +Dépenses pour le développement de la coordination des services de police et pour le développement d'actions provinciales en matière de sécurité +Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion de dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles du- rables, à l'exclusion de dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Remboursement des frais de personnel des membres de la CPPL +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Remboursement des frais de personnel des membres de la CPPL +Crédit pour la rémunération et autres allocations au personnel autre que statutaire +Crédit destiné à la sécurité dans le cadre des sommets européens organisés à Bruxelles, ainsi qu'à la sécurité et prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles +Dépenses de toutes natures dans le cadre des initiatives supralocales +Remboursement des dépenses effectuées par l’ONEM des versements liés aux mesures d'activation de l'allocation de chômage en faveur des agents de prévention et de sécurité +Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la paix +Subsides pour le développement d’une approche locale innovante en matière de désengagement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme violent en faveur du ASBL “We love BXL” +Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention +Dépenses de fonctionnement généralement quelcon- ques en rapport avec le Service central de préven- tion de la criminalité +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Remboursement des traitements du personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Dotation vers le Service administratif à comptabilité autonome compétent pour la traduction officielle en langue allemande +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses diverses du service social +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses de fonctionnement généralement quelconques en rapport avec l'informatisation du Conseil d'Etat +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses généralement quelconques pour l'achat de matériel informatique +Traitements des titulaires de fonction +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Détachement des préposés au 100 +Contribution de pension à l'ONSSAPL par la fédéralisation du personnel local en exécution de la loi de 24 octobre 2011 +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l' informatique +Remboursement aux communes des frais de personnel de centres de secours 100 +Dotation pour l'entretien des centres d'appels urgents +Subsides à la SA Astrid au profit du résau Astrid +Subsides pour la plate-forme de concertation CAD 112 +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dé- penses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Rémunérations des titulaires de fonction +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclu- sion de dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour l'acquisition de matériel de trans- port +Dépenses pour l'aqcuisition de biens meubles durables +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Rémunérations, allocations, indemnités et primes +Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Subsides dans le cadre du fonds Européen Fédéral pour l'Asile et la Migration (AMIF) et la sécurité intérieure (ISF) auprès des ASBL +Subsides dans le cadre du fonds Européen Fédéral pour l'Asile et la Migration (AMIF) et la sécurité intérieure (ISF) aux services administratifs à comptabilité autonome +Subsides dans le cadre du fonds Européen Fédéral pour l'Asile et la Migration (AMIF) et la sécurité intérieure (ISF) auprès des organismes administratifs publics +Subsides dans le cadre du fonds Européen Fédéral pour l'Asile et la Migration (AMIF) et la sécurité intérieure (ISF) aux zones de police +Subsides dans le cadre du fonds Européen Fédéral pour l'Asile et la Migration (AMIF) et la sécurité intérieure (ISF) auprès des CPAS +Subsides dans le cadre du fonds Européen Fédéral pour l'Asile et la Migration (AMIF) et la sécurité intérieure (ISF) à la Communauté germanophone +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services +Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires +Dépenses diverses de fonctionnement, à l'exclusion de dépenses informatiques, à l'intérieur du secteur des administrations publiques +Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques +Dépenses d'investissement - matériel de transport +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire (cf. art. 2.14.2 des dispositions légales) +Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire (cf. art. 2.14.2 des dispositions légales) +Dépenses diverses du service social +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques (cf. art. 1.01.3 des dispositions légales) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses de toute nature en matière de gender mainstreaming +Centre médical : dépenses de fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures, etc...) +Frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l'Administration +Affiliation au service commun de prévention et de protection au travail +Paiements pour personnel détaché (cf. art. 1-01-3 par. 2 et 3 et art. 2.14.2 des dispositions légales) +Dotation au Service Administratif à Comptabilité Autonome Activités sociales +Acquisition de moyens de transport +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des moyens de transport, des objets de valeur et des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Acquisition d'objets et d'ouvrages d'art +Action sociale : prêts au personnel de l'Etat (le remboursement des prêts est imputé au Budget des Voies et Moyens) +Achat de bijoux d'ordres de chevalerie +Frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l'étranger +Confection de cartes d'identité spéciales +Coûts liés à l'utilisation des salons VIP de l'aéroport de Bruxelles-National +Indemnités accordées aux Etats étrangers par le Ministre des Affaires étrangères au titre de répa- ration de dommages causés aux installations de leurs missions diplomatiques ou consulaires à l' occasion de manifestations d'hostilité contre ces Etats +Dépenses permanentes de formation +Frais de fonctionnement de conférences et autes manifestations organisées par le Département +Frais de fonctionnement de la structure d'inter- vention rapide - Belgian First Aid and Support Team 'B-FAST' (cf. art. 2.14.7 des dispositions légales) +Achat de biens meubles durables pour la structure d'intervention rapide - Belgian Firts Aid and Support Team 'B-FAST' +Dépenses destinées à promouvoir l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales +Subsides destinés à promouvoir l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Dépenses de toute nature destinées à promouvoir la communication et l'information +Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subside à l'Institut royal des Relations internationales (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subside à la Fondation Europalia (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subside au Collège d'Europe (Bruges) (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subside à l'Institut universitaire européen (Florence) (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures (cf. art. 2.14.2 des dispositions légales) +Traitements et indemnités du personnel contractuel expatrié (cf. art. 2.14.2 des dispositions légales) +Traitements du personnel contractuel recruté localement (cf. art. 2.14.2 des dispositions légales) +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques (cf. art. 1-01-3 des dispositions légales) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Loyers de biens immobiliers +Paiements pour personnel détaché (cf. art. 1-01-3 par. 2 et 3 et art. 2.14.2 des dispositions légales) +Acquisition de moyens de transport +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des moyens de transport, des objets de valeur et des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Acquisition d'objets et d'ouvrages d'art +Avances permanentes en vue des paiements de dépenses dont la régularisation budgétaire intervient a posteriori (cf. art. 2.14.4 des dispositions légales) +Remboursement au Ministère de la Défense des indemnités des militaires assurant la protection des personnes et des biens dans certains postes diplomatiques, consulaires et de coopération +Pertes résultant de déficits de comptables de l'Etat dus à des cas de force majeure +Achats d'immeubles pour les ambassades et consu- lats +Construction, aménagement, rénovation et gros entretien d'immeubles pour les ambassades, consulats de carrière et autres immeubles relevant du département - frais divers y relatifs +Travaux d'aménagement, d'entretien et de sécurité des immeubles, +Paiement des honoraires, commissions et autres frais divers liés aux achats, ventes, construc- tions ou rénovations d'immeubles (cf. art. 2.14.5 des dispositions légales) +Achats de bâtiments destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions diplomatiques ou des postes consulaires belges +Construction, aménagement, rénovation et gros entretien de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires belges (cf. art. 2.14.5 des dispositions légales) +Equipement en biens meubles durables des chancel- leries et résidences nouvellement acquises, con- struites ou rénovées +Frais de transmission liés à l'achat et la vente des bâtiments +Acquisition d'objets et d'ouvrages d'art +Aménagement et travaux liés au projet européen Galileo (cf. art. 2.14.3 des dispositions légales) +Honoraires des avocats et experts +Fournitures et travaux relatifs au placement et à l'entretien des bornes frontières du Royaume +Dépenses diverses de fonctionnement dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux +Subsides à des associations pour le développement du dialogue entre les cultures et aux organismes qui y sont associées (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subside à l'Eurodistrict (cf art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subside au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandre- Dunkerque-Côte d'Opale (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Opérations dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Études et évaluations dans le cadre de l'aide à l'exportation FINEXPO +Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) +Dotation fédérale à l'Agence pour le Commerce extérieur +Dépenses de toute nature destinées à assurer l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger +Intervention dans les frais de déplacement, de séjour et de médiation familiale internationale dans le cadre d'un enlèvement international d'enfant +Secours provisoires à des Belges se trouvant à l'étranger, frais éventuels de rapatriement, frais éventuels d'inhumation ou d'incinération sur place de Belges décédés à l'étranger +Contributions de la Belgique à des organismes internationaux (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Contributions de la Belgique à des organismes internationaux dans le cadre de la Politique scientifique (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Dépenses relatives à la formation en Belgique et et à l'étranger dans le cadre d'activités bilatérales +Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement +Consolidation de la paix (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Crédit provisionnel destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police fédérale, de la magistrature, des SPF Justice, Affaires étrangères, Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger (cf. art. 2.14.8 des dispositions légales) +Amélioration de la transparence et de la gestion de l'organisation de la Direction générale de la Coopération au Développement par l'automatisation des flux d'information +Préparation et suivi des actions de coopération et du développement de la politique de coopération +Réalisation et suivi des évaluations de la politique de développement international et participation à des initiatives d'évaluation d'autres donateurs ou de pays partenaires (cf. art. 2.14.17 des dispositions légales) +Frais de fonctionnement généraux payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques +Soutien à la réalisation d'initiatives d'évaluation internationale (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Soutien à des organisations consacrant des réunions et des études internationales au développement international (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Couverture des frais de gestion d'ENABEL +Programme Junior de la Coopération au Développement belge (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Préparation, coordination, et exécution de la coopération gouvernementale dans les pays partenaires et de la coopération régionale et thématique se déroulant (en partie) dans un ou plusieurs pays partenaires (cf. art. 2.14.12 des dispositions légales) +Aide budgétaire +Coopération via d'autres donateurs - Coopération déléguée (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Coopération avec l'étranger dans le cadre de l'assurance-crédit liée à la coopération gouvernementale +Prêts à des États étrangers (cf. art. 2.14.14 des dispositions légales) +Coopération avec des organisations locales de la société civile (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Consolidation de la société et bonne gouvernance (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Programmes complémentaires du Fonds belge pour la sécurité alimentaire (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Activités de l'ancien Fonds belge pour la sécurité alimentaire - Encours (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Amélioration de la qualité et de la coordination de la coopération non gouvernementale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Renforcement de l'encadrement pédagogique des écoles à programme belge dans les pays partenaires de la coopération gouvernementale (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subsides à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique +Initiatives propres VLIR (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Initiatives propres ARES (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Octroi d'une aide sociale et culturelle à des étudiants et stagiaires des pays à faible revenu (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Formation de candidats et de collaborateurs à des actions de coopération internationale (cf. art. 2.14.10 des dispositions légales) +Sensibilisation et information de la population belge au développement international (initiatives des pouvoirs publics) +Sensibilisation et information de la population belge au développement international (contributions à des initiatives de tiers) (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subsidiation d' 'Annoncer la Couleur' (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Remboursement des frais de soins médicaux dispensés en Europe aux missionnaires belges et luxembourgeois d'Afrique (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Versements à l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale des cotisations afférentes à l'affiliation à certaines prestations de la sécurité sociale du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu +Exécution de l'article 26 de la loi du 5 juillet 1966 : Compte de pensions complémentaires des enseignants en faveur du personnel laïc de l'en- seignement libre du Congo, du Rwanda et du Burundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance +Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale (à l'exception des programmes de recherche agricole) (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Contributions obligatoires et participations financières aux banques de développement et aux fonds de garantie pour les investissements privés (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Affiliation de la Belgique à l'Association Internationale de Développement +Allègement de la dette multilatérale (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Participation de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque africaine de Développement et de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Participation de la Belgique au Fonds Européen de Développement +Contributions obligatoires aux organisations spécialisées (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Mission de l'O.N.U. au Congo (R.D.C.) (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Tribunal pénal international pour le Rwanda et Mécanisme International Résiduel (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Participation de la Belgique au Fonds Européen de Développement. Interventions par la voie de la Banque Européenne d'Investissement +Personnel de coopération multilatérale (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Soutien à la contribution de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Soutien à la contribution du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf.art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Subsides à l'Institut de Médecine tropicale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +Contributions volontaires pluriannuelles aux programmes de recherche agricole mis en oeuvre par les organisations internationales et régionales en faveur des pays à faible revenu et activités de soutien (cf. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Appui au développement du secteur privé local, aide au commerce et partenariat avec le secteur privé dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) +BIO - Fonds d'Appui aux Micro-, Petites et Moyennes Entreprises (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +'Entreprendre pour le Développement' (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +'Financing for Development' - Mécanismes de financement innovants (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Société belge d'investissements pour les pays en développement (BIO) +Subsides à des centres de connaissance internationaux (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Programmes humanitaires (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Contributions aux moyens généraux des organisations humanitaires internationales (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Fonds humanitaires (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Projets humanitaires (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) +Coopération multilatérale dans le cadre du financement international de la politique climatique (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Coopération bi-multilatérale dans le cadre du financement international de la politique climatique (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Participations dans le secteur public - investissements dans la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO) dans le cadre du financement international de la politique climatique (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) +Dépenses de toute nature relatives à l'information au sujet de l'Europe +Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes +Subventionnement des Centres Europe Direct provinciaux (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) (dénomination modifiée) +Rémunérations du Ministre de la Défense +Rémunérations du personnel de la cellule stratégique du Ministre de la Défense +Rémunérations des experts auprès du Ministre de la Défense et de sa cellule stratégique +Frais divers de fonctionnement liés à l’informatique +Dépenses diverses de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché auprès de la cellule stratégique du Ministre +Achat d’autres matériels participant à la formation de capital fixe +Achat de matériel informatique +Rémunérations du personnel statutaire +Rémunérations du personnel +Dépenses pour assurance hospitalisation +Rémunérations du personnel statutaire +Rémunérations du personnel contractuel  +Rémunérations du personnel +Dépenses pour assurance hospitalisation +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement liés à l’informatique +Frais divers de fonctionnement +Indemnités forfaitaires payées au personnel +Location de bâtiments +Prestations du personnel détaché +Dépenses au titre d'intérêts moratoires +Dépenses au titre de dommages et intérêts (ménages) +Remboursement d'amendes +Transfert de revenus vers une autorité locale +Rémunérations du personnel statutaire +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Indemnités forfaitaires payées au personnel +Achat de véhicules de transport +Achat d'autres matériels participant à la formation de capital fixe +Achat de matériel informatique +Investissement de capital - Matériel militaire spécifique +Contribution aux investissements d’organismes autres que ceux de l’Union européenne +Achat de véhicules de transport +Achat de véhicules de transport +Achat d'autres matériels participant à la formation de capital fixe +Achat d'autres matériels participant à la formation de capital fixe +Investissement de capital - Matériel militaire spécifique +Investissement de capital - matériel militaire spécifique +Achat de terrains et des bâtiments +Construction de bâtiments +Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes de l’Union européenne +Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes autres que ceux de l’Union européenne +Aide financière aux stagiaires étrangers +Contribution aux investissements d’organismes de l’Union européenne +Contribution aux investissements d’organismes autres que ceux de l’Union européenne +Contribution aux investissements d’organismes autres que ceux de l’Union européenne +Rémunérations du personnel statutaire +Rémunérations du personnel statutaire +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement +Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes de l’Union européenne +Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes autres que ceux de l’Union européenne +Rémunérations du personnel statutaire +Rémunérations du personnel statutaire +Rémunérations du personnel contractuel  +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement liés à l’informatique +Indemnités forfaitaires payées au personnel +Achat d'autres matériels participant à la formation de capital fixe +Achat de matériel informatique +Rémunérations du personnel contractuel  +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement liés à l’informatique +Indemnités forfaitaires payées au personnel +Transfert de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel +Achat d'autres matériels participant à la formation de capital fixe +Achat de matériel informatique +Rémunérations du personnel statutaire +Frais divers de fonctionnement +Rémunérations du personnel statutaire +Rémunérations du personnel statutaire +Frais divers de fonctionnement +Frais divers de fonctionnement liés à l’informatique +Indemnités forfaitaires payées au personnel +Subvention à l'Institut Géographique National +Subvention à l'Institut Géographique National pour les besoins du projet INSPIRE +Subventions à associations +Subvention à l' Office Centrale d'Action Sociale et Culturelle +Subvention War Heritage Institute +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exlusion des dépenses informatiques). +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Location de bâtiments (uniquement loyer) +Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques +Dépenses d'investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services ( à l'exclusion des dépenses informatiques). +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Impôts payés à des sous-secteurs des adminstra- tion publiques. +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses d’investissement pour l'acquisition d'animaux. +Rémunérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques: personnel autre que statutaire +Indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rémunérées +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services à l’exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique +Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses pour l’acquisition de biens meubles durables, à l’exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d’investissement relatives à l’informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Impôts payés à des sous-secteurs des administra- tions publiques. +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles du- rables, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Indemnités forfaitaires +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et services (à l'exclusion des dépenses informatiques). +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Impôts payés à des sous-secteurs administrations publiques +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services ( à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police +Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue maintien de l'ordre pour la capac hypothéquée +Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale aux coûts inhérents à l'exécution de la loi Salduz +Dotation aux zones de police locale pour encourager certaines initiatives +Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière +Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) +Subvention à l ASBL Service social de la police intégrée - Partie Horeca +Subvention à ASBL 'Service social de la police intégrée' +Subsides aux zones de police locale pour le financement de la formation au grade d’inspecteur de police pour les agents de police +Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Indemnités forfaitaires +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) (cf. art. 2.17.2) du Budget général des dépenses +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires +Paiements pour personnel détaché +Impôts payés à des sous-secteurs des administra- tions publiques +Subside à diverses associations et ASBL qui favorisent l'intégration des polices fédérale et locale: intervention de l'autorité fédérale dans le financement de leurs projets (cf. art. 2.17.3 du Budget général des dépenses) +Subside aux écoles de police agrées ou à toutes autres institutions pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles au profit du personnel de la police intégrée +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques: personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique +Indemnités forfaitaires +Paiement pour personnel détaché +Dépenses d’investissement pour l’acquisition de biens meubles durables, à l’exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d’investissement relatives à l’informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire (cf. art. 2.17.1 du Budget général des dépenses) +Sécurité sociale +Indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rémunérées (cf. art. 2.17.7 du Budget général des dépenses) +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) (cf. art. 2.17.1 et 2.17.2) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Indemnités forfaitaires +Paiements pour personnel détaché +Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques. +intérêt sur la dette commerciale +Intérêts judiciaires +Transferts de revenus – dommages et Intérêts et frais de justice dus aux ménages +Dépenses d'investissement en rapport avec une installation: travaux d'aménagement et d'installa- tion à caractère immobilier par destination. +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques: traitement d’attente en cas de non-activité et coût salarial en cas de travail (adapté) +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Impôts payés à des sous-secteurs administrations publiques +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de personnel (cf. art. 2.17.9 ) +Remploi du montant des prestations et de cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de personnel liées au corps d'intervention (cf. art. 2.17.9) +Remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de fonctionnement +Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques dans le cadre du remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement +Remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses d'investissement - matériel de transport +Remploi du montant des prestations et des cessions matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses d'investissement autre que matériel de transport +Remploi du montant de la livraison d'habillement et d'équipement contre paiement au personnel des services de police +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses d'investissement en rapport avec une installation: travaux d'aménagement et d'installa- tion à caractère immobilier par destination. +Dépenses d’investissement - matériel de transport +Dépenses d’investissement pour l’acquisition de biens meubles durable, à l’exclusion de dépenses informatiques. +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Remploi des versements en provenance du fonds frontières extérieures et retour - dépenses de fonctionnement (cf. art. 2.17.8 du budget géneral des dépenses) +Remploi des versements en provenances du fonds frontières extérieures et retour - dépenses d'investissement autres que matériel de transport (cf. art. 2.17.8) +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Rémunérations et frais de représentation de la secrétaire d'Etat +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux, en faveur de membres du personnel en activité de service, en disponibilité ou pensionnés, de même qu'au bénéfice de veuves disposant d'une pension de survie et des membres de la famille du personnel précité +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques (cf. art. 1-01-3 budget général des dépenses) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Frais de fonctionnement dans le cadre de Coperfin +Indemnité à La Poste pour les transactions des comptables d'Etat +Frais de justice et poursuite +Frais et honoraires dans le cadre de procédures spécifiques +Dépenses de fonctionnement informatique titrisation +Indemnités forfaitaires +Paiement pour personnel détaché +Dépenses d'investissement - véhicules +Dépenses d'investissement autres que véhicules et informatique +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses d'investissement dans le cadre de Coperfin +Achats d'animaux +Régularisation avances autorisées. +Indemnités diverses à des tiers - Ménages +Pertes résultant de déficits des comptables de l'Etat ainsi que d'événements extraordinaires +Subventions aux institutions internationales +Allocations à des associations d'agents(ASBL)pour les dépenses de fonctionnement dans le cadre de leurs activités +Aide individuelle aux membres du personnel +Dotation au service administratif à comptabilité autonome Fedorest +Allocations à des associations d'agents pour l'aménagement de centres sportifs et de rencontre +Prêts au personnel de l'Etat ( le remboursement de prêts est imputé sur le budget des Voies et moyens) +Opérations A.R. 1997 - intérêts +Sommes dues par le pouvoir fédéral aux communautés et régions en application de l'article 54 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 +Intérêts de retard pour factures payées en retard +Dotation SACA Monnaie Royale de Belgique +Dotation pour le transfert des impôts régionaux à la Communauté Flamande +Dotation pour le transfert des impôts régionaux à la Région Wallonne +Dotation pour le transfert des impôts régionaux à la Région de Bruxelles capitale +Dotation pour le transfert des impôts régionaux à la Région de Bruxelles capitale +Rémunérations et allocations généralement quelconques : nettoyeuses +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires Indemnités forfaitaires +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel de l'Administration des Douanes et accises dont l'emploi a été supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur européen et qui est mis à la disposition d'autres administrations du SPF Finances et d'autres SPF et services publics, en ce compris les provinces et les communes +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Avances en matière de créances alimentaires +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Frais de fonctionnement de la Société Fédérale de Participation et d'Investissement +Assistance externe dans le cadre des garanties de l'Etat +Frais de financement contribution nucléaire Synatom +Bonifications d'intérêts pour des prêts verts +Rente servitudes aéronautiques +Subvention pour le fonds de garantie pour les bâtiments scolaires +Rente à la ville de Bruxelles +Intérêts sur cautionnements et consignations +Couverture du remboursement par la Banque nationale des billets dont la contre-valeur a été versée à l'État +Système de protection des dépôts à IADI et EFDI +Participation belge dans Asian Infrastructure Investment Bank +Plan de soutien à la Grèce approuvé par l'Euro- groupe (fin prévue 2020) +Montant SMP Belgique +Montants transférés à un autre système de garantie de dépôts. +Exécution de la garantie de l'Etat en faveur de la Banque européenne d'Investissement pour des pro- jets réalisés en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne +Contribution de la Belgique à la 18e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires +Dotation destinée aux investissements et à l'entretien extraordinaire des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments +Crédit à mettre à la disposition de la Régie des bâtiments pour la restauration du patrimoine architectural de l'Etat +Dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'amiante a été constatée +Dotation pour couvrir les loyers et les travaux d´installation standard des bâtiments pris en location pour le compte de l´Etat par la Régie des bâtiments, en vertu de sa mission statutaire, et payés par elle aux propriétaires de biens immobiliers +Dotation à titre de redevance d'occupation des bâtiments de l'Etat, gérés par la Régie des bâti- ments, et destinée à couvrir ses frais admini- stratifs de fonctionnement +Dotation à titre de redevance d'occupation des bâtiments de l'Etat, gérés par la Régie des bâti- ments, et destinée à couvrir ses frais d'entretien +Dotation accordée à la Régie des bâtiments des- tinée à couvrir les charges de l'acquisition de bâtiments au moyen d'une location-vente et/ou d'opérations analogues et de leur entretien +Dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propiété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou par certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat +Dotation à la Régie des Bâtiments pour couvrir les charges d'occupation (eau, comsommation d'énergie, entretien des locaux, etc.) des cellules stratégiques +Crédit mis à la disposition de la Régie des bâti- ments pour couvrir les investissements à réaliser dans le cadre des institutions européennes et internationales +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Dépenses relatives à l'assurance hospitalisation +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques +Paiement pour personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Traitement, indemnité et frais de représentation du Secrétaire d'Etat +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques du Secrétaire d'Etat +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public. +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses diverses du service social. +Action sociale: prêts au personnel (le remboursement des prêts est imputé au Budget des Voies et Moyens), +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services. +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Frais de logement à la Régie des Bâtiments et autres +Dépenses d'investissement pour l'acquisition du matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables et des services à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique. +Frais de fonctionnement relatifs à la politique de la communication +Etudes, enquêtes et recherches par des centres universitaires, des centres privés ou par des per- sonnes étrangères au SPF et relatives à la politi- que active de l'emploi, à la sécurité du travail et au travail des femmes +Frais de fonctionnement dans le cadre de la con- tribution fédérale 'programme opérationnel 2007- 2013' +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments +Dotation au Conseil National du Travail +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des ateliers modèles +Dépenses d'activité fonctionnelles de la Direction Humanisation du Travail +Dépenses afférentes aux actions dans le cadre du développement d'une politique proactive de maintien au travail par l'amélioration de la qualité des emplois +Dépenses d'activité fonctionnelles de la direction recherche pour l'amélioration des conditions du travail - DIRACT +Frais de fonctionnement relatifs à 'la straté- gie nationale belge en matière de bien-être au travail 2014-2020' +Dépenses de toute nature afférentes à l'attribu- tion des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de la Direction générale Contrôle du bien- être au travail +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Subventions aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise +Dotation à l'Institut royal des Elites du Travail (expositions nationales du Travail) +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services. +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles du- rables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments +Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessai- res au fonctionnement des laboratoires +Dépenses exceptionnelles destinées à couvrir l' ensemble des frais afférents aux opérations effec- tuées en vue de l'élimination ou de la destruction de déchets toxiques qui constituent un danger gra- ve pour la sécurité publique +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles. +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique. +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses relatives au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi +Collaboration sociale bilatérale +Rémunérations et allocations quelconques: - personnel statutaire définitif et stagiaire. +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques - Avocats +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques - Bibliothèque +Frais divers de fonctionnement relatifs à l'informatique - e-PV +Dotation au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (FFE) destinée au financement du coût induit par l'élargissement du champ d'application aux entreprises de moins de vingt travailleurs. +Dotation à l'Office national de l'Emploi (ONEM) en matière de dépenses fédérales d'interruption de carrière et de congés thématiques du secteur public +Dotation au Service fédéral des Pensions (SFP) en matière de prépensions spéciales +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire. +Dépenses permanentes pour achat de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services. +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer de bâtiments +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Rémunérations et allocations quelconques: - personnel statutaire définitif et stagiaire +- personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de bien non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques +Traitement et frais de représentation de la Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organe s stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indémnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Paiement pour personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: person- nel autre que statutaire +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique +Dépenses d'investissement relatives à l'informa- tique +Organes de contrôle +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Intérêts de retard sur dettes commerciales +Dépenses diverses du service social +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles, à l'exclusion des dépenses informatiques +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non dura bles et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Dépenses patrimoniales +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Indemnités Forfaitaires +Frais de fonctionnement +Subvention annuelle de l'Etat pour les différents régimes et secteurs du Statut social des travail- leurs indépendants +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non dura bles et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Etudes, recherches et autres conventions du service - politique des handicapés +Dépenses de fonctionnement pour la mise à disposition d'un numéro vert +Contentieux +Dépenses de fonctionnement pour les paiements par assignation postale +Frais d'administration résultant d'examens médicaux +Frais de fonctionnement SFP +Subsides par rapport à la politique en matière de de personnes en situation de handicap +Cartes de parking et attestations +Paiement des allocations aux personnes handicapées en application de la loi du 27 février 1987 +Frais de fonctionnement spécifiques liés a l'ocrtroi de l'APA (allocation aux personnes agées) pour compte des Communautées. +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : personnel autre que statutaire +Frais de fonctionnement +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Frais de fonctionnement BESOC +Frais de fonctionnement +Evolution protection sociale +Datawarehouse +Frais de fonctionnement Commissions et conseils +Frais avocats - Frais judiciaires +Subsides Etats-Généraux de la famille +Frais de fonctionnement +Subsides à l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et à l'AISS (Association Internationale de Sécurité Sociale) +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques +Fonctionnement Conseil Académique des Pensions +Comité national des pensions +Centre d'expertise des pensions +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques: personnel autre que statutaire +Frais de fonctionnement +Subvention BCSS +Subside ONSS +Subside INAMI +Subside INASTI +Subside SFP +Subsides promotion progrès social +Centre d'Expertise des soins de santé +Sécurité sociale des marins de la marine +Sécurité sociale des marins de la marine marchande-subvention annuelle à la Caisse de secours et de prévoyance des marins +Subvention générale de l'Etat en faveur des régi- mes de sécurité sociale des travailleurs salariés +Dotation à la Gestion globale, régime salariés, afin d'assurer l'équilibre financier de la sécurité sociale et de garantir la continuité des paiements des prestations sociales +Subvention à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) pour financer les missions du Fonds amiante. +Remboursement au Fonds des accidents du travail des indemnités pour accidents du travail dus aux risques de guerre +Subvention à l'ONSS +Rentes marins - services rendus en temps de guerre +Intervention de l'Etat à la suite de la reprise par l'Office national des pensions de certaines des attributions et tâches de l'Institut d'assu- rance contre l'invalidité de Malmédy et celles de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy +Complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale +Subvention asbl SIGeDIS Constitution de pen complémentaires +Soins de santé pour les victimes civiles de guerre et d'actes de terrorisme +Subside à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour la reprise des missions des du Pool des marins de la marine marchande +Sommes à mettre à la disposition du Service Fédéral des Pensions pour assurer le paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre et des victimes d'actes de terrorisme et de leurs ayants droit +Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de pensions du secteur public +Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de pensions de réparation et de rentes de guerre +Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de rentes d'accident du travail +Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de pensions de HR-Rail +Dotation pour la gestion du Service fédéral des Pensions - Fonctionnaires +Dotation au Service Fédérale des Pensions en vue du financement des dépenses d'assistance sociale découlant de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées et de la loi du 22 mars 2001 instaurant la garantie de revenus aux personnes âgées +Dotation au Service Fédérale des Pensions (SFP) pour le financement des frais de fonctionnement pour les missions Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et Revenu Garanti (RG) en application la loi du 18 mars 2016 +Subside à l'INIG +Frais de fonctionnement +Honoraires d'avocats et frais de justice +Frais de fonctionnement Clearing-house +Coopération organismes internationaux +Coopération organismes internationaux - facultatif +Frais de fonctionnement +Paiement pour personnel détaché +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement - projets et maintenance - détachés SMALS +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique E-CAD +Frais de fonctionnement - projets et maintenance - détachés SMALS E-CAD +Organes de contrôle +Frais de fonctionnement +Intérêts de retard pour factures payées tardivement +Intérêts judiciaires +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires non imposables +Dotation asbl Service Social : Action sociale +Subsides à l'ASBL Service social +Subsides à l'ASBL Service social - restaurant WTC II : frais de personnel et de fonctionnement +Frais de fonctionnement Sport et culture +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses exceptionelles, premier établissement et déménagements +Dégâts locatifs bâtiments abandonnés +Acquisition de matériel de transport terrestre +Acquisition de biens meubles durables +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Frais de fonctionnement - détachés SMALS +Jetons de présence et fonctionnement des commissions +Paiements résiduels relatifs au Fonds de Construction des établissements hospitaliers +Campagne d'information don d'organes +Dédommagements aux donneurs vivants +Gestion et frais de fonctionnement +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires non imposables +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires non imposables +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Frais de fonctionnement +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires non imposables +Projets pilote politique substances psychoactives - contrats +Projets pilotes politique substances psychoactives - Subsides +Subvention aux Nations Unies +Subvention fédérale cellule générale drogues +Violence intrafamiliale +Droits du patient +Subsides à associations diverses pour l'encadre- ment et le support du citoyen dans sa qualité de patient +Dotation au Centre d'Expertise +Dotation à E-Health +Frais de fonctionnement professions soins de santé +Programme Evidence Based Practice - Contrats d'études +Subsides profession d'infirmier +Subsides modernisation de la pratique médecine +Subsides profession d'infirmier - international +Frais de fonctionnement commission de planification +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Subsides centres universitaires de formation +Subsides médico-sociaux et Régistre du cancer +Quality Assessment professions de santé +Crédit provisionnel projet 1733 +Acquisition de biens meubles non durables et de services - Services gestion de crise +Acquisition de biens meubles non durables et de services - Télécommunication et télématique +Acquisition de biens meubles non durables et de services - Organisation gestion de crise +Subsides Croix Rouge de Belgique - Rode Kruis van Vlaanderen +Subsides centre anti-poisons +Subsides écoles de secouristes - ambulanciers +Subsides Fonds Aide médicale urgente +Acquisition de biens meubles durables Parc automobile AMU +Acquisition de biens meubles durables Investissement réseau télématique AMU +Equipement AMU +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Vaccins, médicaments, moyens de protection, bioterrorisme +Acquisition de biens meubles non durables et de services - Télécommunication +Frais de fonctionnement PHE +Achat vaccins obligatoires +Equipement +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Frais de fontionnement - logistique +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement - détachés SMALS +Frais de fontionnement aide médicale urgente +Indemnités forfaitaires non imposables +Subsides aide médicale urgente +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Accidents de travail +Fonctionnement contrôle absence maladie +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Contributions obligatoires à diverses organisations internationales - protocol +Subsides encadrement animaux, plantes et alimentation +Etudes dans le cadre des obligations de l'EU +Subsides études NUBEL +Subsides études allergènes - Commission communautaire française +Dotation à l'AFSCA +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires non imposables +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Subsides associations/organisations - Financement plateformes ONG environnement +Contributions obligatoires aux organisations internationales - Environnement +Subsides fonctionnement et contributions aux organisations internationales - Environnement +Subsides associations/organisations secteur public (IRSN) +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Dotation asbl Service Social: Action sociale Kyoto +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement - détachés SMALS +Indemnités forfaitaires non imposables +Subsides associations - organisations +Subsides organisations internationales +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires non imposables +Acquisition de biens meubles durables +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Contributions obligatoires protection milieu marin - conventions internationales +Investissements spécifiques milieu marin +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Déchêts chimiques - Monitoring Paardenmarkt +Acquisition de biens meubles durables +Investissements déchêts chimiques/paardenmarkt +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Frais de fonctionnement +Acquisition de biens meubles durables +Transfert de revenus aux Régions +Etudes et recherches institutions de soins +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Indemnités forfaitaires non imposables +Octroi de prix par le Conseil supérieur de la Santé +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Indemnités forfaitaires non imposables +Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour des institutions scientifiques du SPF SPSCAE +Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour l'enseignement libre subventionné +Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour des institutions régionales scientifiques +Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour des institutions de droit public, universités de droit public, universités des Communautés et leurs ASBL +Enveloppe recherche scientifique médicale - Communauté française +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement - détachés SMALS +Indemnités forfaitaires non imposables +Subsides associations - organisations secteur public Biosafety et Surveillance maladies (e.a. Creutzfelt-Jakob, Rougeole, Polio) +Construction locaux +Acquisition de biens meubles durables +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Dotation asbl Service Social: Action sociale CERVA +Acquisition de biens meubles non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires non imposables +Acquisition de biens meubles durables +Dépenses d'investissements relatives à l'informatique +Dotation à Sciensano +Grands travaux hydrauliques intérêt national +Dotation à l'AFMPS +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Indemnités forfaitaires non imposables +Frais de fonctionnement général +Frais d'études, recherches +Dépenses pour programmes années antérieures +Frais de fonctionnement ICT +Remboursement des contributions sur l'export +Frais d'investissements +Frais de fonctionnement général +Frais d'études et recherches +Dépenses pour programmes années antérieures +Frais de fonctionnement ICT +Frais d'investissements +Frais de fonctionnement général +Frais d'études et recherches +Frais de fonctionnement ICT +Frais d'investissements +Frais de fonctionnement général +Frais de fonctionnement ICT +Subsides +Subsides à des institutions internationales +Subsides à des SACA +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Frais de fonctionnement général +Frais de fonctionnement ICT +Indemnités forfaitaires non imposables +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Traitement et frais de représentation de la Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indemnités des experts +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses patrimoniales +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Enveloppe de formation +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services. +Intérêst de retard +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (véhicules) +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables. +Remboursement des investissements économiseurs d'énergie +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnités forfaitaires +Enveloppe stratégique +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire. +Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services. +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. +Registre d'entreprise - frais de fonctionnement. +Registre d'entreprise - informatique. +Paiement des montants dus aux organes de contrôle de l'Etat auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public (cf. art. 08.01 - chapitre 32 du Budget des Voies et Moyens). +Intervention dans les frais de publication de rapports et d'études, ainsi que dans les frais d'organisation de congrès et de colloques (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. +Subvention au Bureau permanent de la Commission internationale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Subvention au Conseil central de l'Economie +Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des Dépenses) +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et des services. +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables. +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services. +Banque Carrefours des Entreprises - Dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dotation à l'Autorité Belge de la Concurrence +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles +Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers (frais de personel). +Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers +Indemnité forfaitaire de frais +Investissements +Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certaines machines électriques, appa- reils et canalisations quant à leurs garanties de sécurité. +Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certains appareils quant à leurs caractéristiques énergétiques (y compris le matériel d'installation et les objets à tester). +Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la T.V.A. sur les travaux du passif technique du C.E.N. +Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) +Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'I.R.E. (partie déchets et combustibles irra- diés). +Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de l'IRE (partie bâtiments). +Dotation à l'ONDRAF pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'IRE (partie bâtiments). +Fonds social mazout +Recherches dans le domaine de la fusion et recher- ches connexes (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) +Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). +Contribution de la Belgique aux programmes R. & D. dans le domaine de l'énergie (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Subvention AIE(cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) +Subvention IRENA - l'Agence internationale pour le énergies renouvlables +Subvention de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour la recherche des radio-isotopes médicaux. +International Energy Forum +Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nuclé- aire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Projet Halden de l'Agence pour l'énergie nucléaire +Dotation supplémentaire au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour le projet Myrrha +Dotation supplémentaire au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour les investissements relarifs à la protection physique +Intervention dans les frais de colloque organisés auprès des universités pour l'encouragement d'étudiants à la formation nucléaire. +Subvention à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) +Dotation à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi. +Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nu- cléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget géné- ral des dépenses). +Etudes prospectives +Subvention à AGORIA pour le financement de la cellule de contact portant assistance à l'industrie. +Contribution directe à l'Entreprise Commune pour ITER. +Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le support des activités de recherche ITER. +Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le développement et la fourniture de prototypes. +Frais de fonctionnement +Subventions dans le cadre d'appel à projets relatif à la transition énergétique. +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles +Société de l'Information +Subvention GAC +Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais de fonctionnement) +Subvention à l'Organisation mondiale de la Pro- priété intellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Paiement des factures des rapports de recherches brevets belges établis par l'OEB +Jurdiction unifiée du brevet +Subvention à l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (cfr. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). +Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais d'investissement). +contrôle concessionnaire distribution journaux et périodiques +Rémunérations concessionnaire distribution journaux et périodiques +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables. +Dépenses nécessitées par l'exécution de la poli- tique d'encouragement des investissements étrangers en Belgique. +Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. +Aviation civile +Subvention à l'asbl Belgian Bioindustries Association - BBA. +Contribution à l’International Copper Study Group +Contribution au budget du Global Forum on Steel Excess +Subvention B.I.E. à Paris +Dotation au SACA +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services. +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables. +Etudes relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la promotion des Guichets d'entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises / Promotion de l'artisanat / Etudes et recherches externes. +Subventions à des associations s’occupant de la défense et de la promotion des PME’s et des Indépendants +Subvention au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles +Couverture des frais de personnel de BELAC. +Couverture des frais de personnel de BELAC. +Couverture des frais de fonctionnement de BELAC. +Indemnité forfaitaire de frais +Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (cfr. art. 2.32.4 du Budget géné- ral des dépenses). +Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Subvention aux organismes métrologiques interna- tionaux (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) +Recherches prénormatives et Antennes-Normes +Subvention aux centres de recherches collectifs pour leurs actions en matière de cellules brevets. +Subvention aux NBN pour missions propres +Rémunérations et allocations généralement quel-conques : - Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +"Des frais liés à la participation à des projets européens de recherche et de développement métrologique : Investissements en matériel +||" +Frais de personnel du Fonds d'exploitation de sable. +Frais de fonctionnement du fonds pour l'exploita- tion du plateau continental. +Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. +Financement des études sur les conséquences éventuelles au niveau marin de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental. +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel autre que statutaire +Rémunérations et allocations généralement quel- conques : - Personnel statutaire définitif et stagiaire +- Personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achats de biens non du- rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques. +Indemnité forfaitaire de frais +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura- bles à l'exclusion des dépenses informatiques. +Personnel contractuel. +Allocations et indemnités pour les agents enquêteurs. +Allocations et indemnités pour les agents enquê- teurs +Subvention aux sociétés statistiques nationales (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) +Subvention à l'Institut international de Statis- tique à la Haye (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Sécurité des produits de consommateurs. +Commission pour la sécurité des consommateurs. +Subvention aux associations représentatives de patients +Soutien au règlement des litiges des consommateurs +Subside à l'AB-reoc (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Subside à l'a.s.b.l. Commission des Litiges Voyages (cf. art . 2.32.4 du budget général des dépenses). +Subvention pour le service de médiation consommateur +Soutien au Point de contact européen. +Subvention à l'Observatoire du Crédit +Subside à Prosafe (best practice market surveillance). +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire. +- Personnel autre que statutaire +Paiement des honoraires, émoluments et frais des médiateurs d'endettement via le Fonds de lutte contre le surendettement. +Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). +Traitement et frais de représentation du Ministre +Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques +Rémunérations et indémnités des experts +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique +Frais de fonctionnement +Rémunérations du personnel détaché +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire +Dépenses diverses du service social +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique (CISE) +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Intérêt de retard +indemnités diverses à des tiers +Rentes aux membres du personnel +Subvention ASBL Service Social (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Achat de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique (CISE) +Subsides en matière de Mobilité et de Transports (cfr. art. 2.33.2 Budget général des dépenses) +Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Achat de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Paiement pour personnel détaché +Rémunérations et allocations généralement quelconques du personnel Service Régulation +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Rémunérations et allocations généralement quelconques: personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer +Paiement pour personnel détaché +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Achat de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Personnel Cel Enq Accid et Incid Aviation - personnel statutaire +Personnel Cel Enq Accid et Incid Aviation - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Dépenses pour l'acquisation de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Avis externes entreprises publiques +Paiement Bpost CONTRAT DE GESTION (cfr. art. +Avantages sociaux agents Proximus/Belgacom (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB +Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB +Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage au profit de la SNCB +Dotation d'exploitation variable, au profit de la SNCB. +Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel +Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo au profit d'Infrabel +Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link +Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB +Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements en matériel roulant pour l'ETCS au profit de la SNCB +Investissements pour la lutte contre le terrorisme et le radicalisme au profit de la SNCB +Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit de la SNCB +Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel +Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements en infrastructure pour l'ETCS au profit d'Infrabel +Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit d'Infrabel +Investissements complémentaires en matière de sûreté et de sécurité au profit d’Infrabel +Remboursement emprunt SNCB partie intérêts +Remboursement emprunt Infrabel partie intérêts +Remboursement emprunt SNCB partie capital +Remboursement emprunt Infrabel partie capital +Audits et études relatifs aux Entreprises publiques ferroviaires +Part contributive de la Belgique dans les dépenses de l'Office central des Transports internationaux par chemin de fer à Berne (BERN - OTIF) +Contribution destinée à couvrir les coûts d'exploitation de la SA de droit public HR Rail +Frais de fonctionnement mobilité durable +Promotion du transport combiné de marchandises (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Soutien au trafic diffus (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Paiements pour personnel détaché +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Frais de fonctionnement pour la représentation des Etats ABIS au Conseil de l’Organisation de l’aviation Civile Internationale (OACI) (Montréal) +OACI, CEAC, ABIS et Stations météorologiques et de sécurité (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Frais associés - assainissement, expropriations +Impôts liés à l'acquisition de terrains +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achat des biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant +Dépenses pour l'acquisation de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Frais divers liés aux travaux de revision du droit maritime hors frais informatiques +Associations internationales maritimes, OMI Londres, Patrouilles Atlantiques (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Indemnités forfaitaires compensatoires de frais au personnel +Intérêts de retards pour factures payées en retard +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique +Promotion exceptionelle de projets d'excellence scientifique et médicale - soutien aux Communes +Subvention à la SLRB +Accord de coopération Beliris - transferts de capital entreprises et institutions financières +Subvention à l'association Aula Magna +Subvention au Musée Juif de Belgique +Accord de coopération Beliris - transferts de capital ASBL de droit privé +Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur du groupe institutionnel +Subvention au Théatre Royale de la Monnaie +Subvention à l'Institut Royal des Sciences Naturelles +Subvention au Palais beaux Arts +Acc.de coop.tr.cap. admin.loc. +Déplac. install. gaz & électr. +Subvention ville Bruxelles +Subvention à Schaerbeek +Subvention à Molenbeek +Subvention à St-Josse-Ten-Node +Subvention à Koekelberg +Subvention à Ixelles +Subside à Uccle +Accord de Coopération Etat Fédéral/Région de Bruxelles Capitale (Art. 43 de la loi du 12 janvier 1989) +Subvention au transport public de haute performance et extension de l'étude Nord-Sud +Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale +Subvention Métro Nord +Subvention port de Ninove à la STIB +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : - Personnel autre que statutaire +Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel plans d'actions en matière securité routière +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Achat matériel roulant +Dépenses pour l'acquisation de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) +Frais liés à l'inscription des véhicules +Fonctionnement permis de conduire +Subside Institut VIAS (cfr. art. 2.33.2 budget général des dépenses) +Rémunérations et allocations généralement quelconques: - personnel statutaire définitif et stagiaire +Dépenses découlant de la liquidation de la RTM +Subvention ASBL Service Social (cfr. art. 2.33.2 +Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains +Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics +Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations et allocations généralement quelcon- ques : - personnel autre que statutaire +Allocations +Action sociale +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services +Indemnités forfaitaires +Achat matériel roulant +Dépenses patrimoniales +Frais de fonctionnement informatique +Shared Services ICT +Locations de bâtiments +Investissements informatiques +Etudes, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale +Subvention asbl pour l'accueil d'hiver des sans-abris +Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté +Soins aux drogués en cure +Indemnisation des victimes du drame du Heysel le 29 mei 1985 +Service de lutte contre la pauvreté +Subventions CPAS participation et activation sociale +Prime d´installation sans - abris +Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale +Pouvoirs locaux +Allocations aux organisations groupes cibles +Remboursements à la CAAMI +Actions humanitaires +Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 +Prix Pauvreté aux entreprises et institutions financières +Rénumérations et allocations généralement quelconques: Experts du vécu statutaires définitifs et stagiaires +Rénumérations et allocations généralement quelconques: Experts du vécu non-statutaires +Frais de fonctionnement Experts du vécu +Frais de rénumérations et allocations dans le cadre du trajet soins de santé en principe remboursé par des subventions de la part de l'INAMI +Frais généraux de fonctionnement dans le cadre du trajet soins de santé en principe remboursé par des subventions de la part de l'INAMI +Frais de fonctionnement pour l'application informatique du fonds social mazout +Frais pour missions, études, expertises, conféren- ces et autre manifestations organisées dans le cadre de la politique des grandes villes, y compris les collaborations internationales +Contributions aux réseaux internationaux +Subsides grandes villes +Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation +Transferts aux CPAS en matière de personnes régularisées +Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire +Rémunérations : personnel autre que statutaire +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique +Remboursements clôture FSE +Subsides Intégration Sociale axe 1 +Subsides Emploi axe 2, priorités 1 et 2 en faveur du SPF Emploi +Volet Emploi axe 2, traitements non-statutaires +Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - fonctionnement médiateurs de terrain +Assistance technique: rénumérations au personnel autre que statutaire +Assistance technique: fonctionnement +Financement des projets +FEAD - assistance technique Rémunérations et allocations - statutaires +Rémunérations et allocations - non statutaires +Acquisition de biens meubles non durables +Frais de fonctionnement informatiques +Fprfait coûts administratifs, transport et stockage (asbl) +FEAD – Aide sociale financée par moyens européens - Transferts en nature +Forfait coûts administratifs, transport et stockage (cpas) +aide sociale FEAD financée par des moyens fédéraux +aide alimentaire dépassant le PO 2014-2020 +Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services +Remboursements à l’Union européenne +Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire. +Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire. +Conseil fédéral de la Politique scientifique : +Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. +Conseil fédéral de la Politique scientifique : frais de fonctionnement. +Promotion de la politique scientifique. +Actions EMAS +Remboursement forfaitaire des frais - télétravail +Condamnations Etat belge - Intérêts légaux. +Condamnations Etat belge - Principal et frais de justice +Dépenses diverses du service social +Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. +Provision pour dépenses impréves liées au chantier de construction du nouveau navire océanographique +Mesures d'accompagnement +Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre national et des pôles d'attraction interuniversitaires +Financement d'études, de recherches,de publications et de missions pour compte de tiers. +Missions pour tiers - partie union européenne +Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre national - partie SACA +Missions pour tiers - partie SACA +Dépenses de toute nature relatives aux pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Enseignement autonome subsidié +Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-Ddans le cadre national +Missions pour tiers- financement d'études, de recherches et de publications pour compte de tiers. +Achats de biens durables de Recherche & Développement +Académie Royale des sciences d'outre mer: rémunérations et allocations généralement quelconques pour le personnel autre que statutaire. +Subvention à l'Academia Belgica à Rome +Subvention à l'Institut Historique Belge à Rome +Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België. +Couverture des dépenses de recherche fondamentale en aéronautique +Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST). +Dotation au réseau télématique public belge (BELNET). +Dotation au Secrétariat Polaire +Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre international +Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) +Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international +Soutien fédéral à la recherche spatiale, valorisation et appui opérationnel. +Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux +Participation belge aux activités de l'Agence Spatiale Européenne (ASE). +Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel - Partie 'services administratifs à comptabilité autonome (SACA) +dotation Agence Spatiale interfédérale de Belgique +Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel +Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). +Subvention à l'Institut von Karman. +Participation belge dans les frais de fonctionnement des secrétariats EUREKA (technologique et audiovisuel) +Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique. +Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique. +Participation des Académies et organismes qui y sont liés. +Avance de trésorerie à l'institut von Karman +Dotation à la Bibliothèque royale Albert I. +Dotation aux Archives générales du Royaume. +Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique. +Dotation à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. +Dotation à l'Observatoire royal de Belgique. +Dotation à l’Institut Royal Météorologique de Belgique : gestion du secteur commun. +Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. +Dotation au Musée royale d'Afrique centrale. +Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. +Dotion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. +Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique. +Subvention au Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM). +Subvention à la Cinémathèque royale. +Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique des Etablissements scientifiques fédéraux. +Activités d’appui à la gestion, la valorisation, la formation auprès des Etablissements Scientifiques Fédéraux. +Digitalisation des collections des ESF et de la Cinémathèque Royale - financement complémentaire. +Dotation spécifique aux Etablissements scientifiques fédéraux pour couvrir des besoins spécifiques en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de service public scientifique. +Fondation Biermans-Lapôtre - enseignants détachés à la direction de la Fondation àParis. +Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) +Subvention à la Fondation universitaire - Frais de fonctionnement et de publication. +Subvention à la Belgian American Educational Foundation. +transfeets de revenus vers les entités fédérées - contrats de recherche non saca +achat de biens durables +Dotation Bibliothèque du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles +Soutien aux organisations culturelles. +Subvention à la Foundation Europalia International. +Subvention à la Chapelle musicale Reine Elisabeth. +Frais relatifs à la promotion de la musique. +Concours Reine Elisabeth - Prix du Gouvernement. +Subvention Secrétariat Fédération internationale des Jeunesses musicales. +Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse. +Contribution belge au financement de la Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg. +Subventions et cotisations internationales diverses. +Subvention à l'école internationale du SHAPE. +Dépenses de toute nature relative aux dossiers des charges du passé éducation nationale/onderwijs dont la prescription a été interrompue ou suspendue. +Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. +Subventions aux pouvoirs publics régionaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'inté- rêts des emprunts contractés par ces pouvoirs au- près du Crédit Communal de Belgique pour le finan- cement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). +Subventions aux pouvoirs publics régionaux et locaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'amortissements d'emprunts con- tractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). +Fonds pour la construction d'hôpitaux - intérêts. +Fonds pour la construction d'hôpitaux - amortis- sements. +Dotation des intérêts pour le financement de constructions. +Dotation des amortissements pour le financement de constructions. +Intérêts des pouvoirs publics. +Amortissement du Crédit Communal-devenu Belfius Bank. +Commissions sur émissions publiques. +Différences d'arrondi (dépense) +Dépenses pour des conseils externes +Intérêts des emprunts à long terme en francs bel- ges et en euros. +Intérêts de la dette à court terme en euros +Intérêts des emprunts à long terme en mon- naies étrangères +Intérêts de la dette à court terme en monnaies étrangères. +Dépenses afférentes à des produits dérivés +Différences de change +Différences sur achats, rachats et reventes de titres +Achat de titres +Amortissement et remboursement à échéance finale des emprunts à long terme en francs belges et en euros. +Dotation à l'Agence fédérale de la Dette pour couvrir les dépenses en matière de personnel, en ce compris les cotisations sociales et assurances diverses +Octroi de crédit à des institutions de l'Union européenne +Octroi de crédit à la Régie des bâtiments pour le financement des travaux de transformation du Rési- dence Palace. +Octroi de crédit à la Caisse Nationale des Calamités. +Octroi de crédit à d'autres unités publiques +Participation de la Belgique à la quatrième res- source (la ressource PNB) de l'Union Européenne. +Crédit provisionnel destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses +Crédit provisionnel en vue de couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme. \ No newline at end of file