en	In particular, under the schemes the maximum amount of aid that can be granted does not exceed €100,000 for undertakings active in primary agricultural production or €120,000 for undertakings active in fishery and aquaculture.
fr	En particulier, dans le cadre de ces régimes, le montant maximal d'aide pouvant être octroyé ne dépasse pas 100 000 euros pour les entreprises du secteur agricole primaire ou 120 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture.

en	The European Commission has approved two Finnish schemes, with a total budget of €40 million, to support the agricultural and fishery sectors in the context of the coronavirus outbreak.The schemes were approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020 .
fr	Les régimes ont été autorisés au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 .

en	Press release7 May 2020Brussels
fr	Communiqué de presse7 mai 2020Bruxelles

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57198 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57198 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The Commission concluded that the scheme is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The scheme will be open to small and medium-sized enterprises (SMEs) active in all sectors, but is aimed at the wider agri-food value chain.
fr	Ce régime sera accessible aux petites et moyennes entreprises (PME) actives dans tous les secteurs, mais il vise plus largement la chaîne de valeur agroalimentaire.

en	On this basis, the Commission approved the scheme under EU State aid rules.
fr	Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

en	The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020.
fr	Le régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 .

en	This measure will improve the liquidity of businesses and help them continue their activities in these difficult times.
fr	La mesure améliorera la liquidité des entreprises et aidera ces dernières à poursuivre leurs activités en ces temps difficiles.

en	The Commission found that the Hungarian scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que le régime hongrois était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	In particular, (i) it covers guarantees on investment and working capital loans with a limited maturity and size; (ii) the maximum maturity of the guarantees is six years; (iii) it limits the risk taken by the State to a maximum of 90%; and (iv) it provides for adequate remuneration of the guarantees.
fr	Plus précisément, i) il couvre des garanties sur des crédits d'investissement et de fonds de roulement dont la durée et le volume sont limités; ii) les garanties ont une durée maximale de six ans; iii) il limite le risque pris par l'État à un maximum de 90 % et iv) il prévoit une rémunération suffisante des garanties.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This Hungarian guarantee scheme, expected to mobilise at least €314 million, will support the Hungarian agriculture and food industry, as well as the wider agriculture and bio-economy value chain.
fr	Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime de garanties hongrois, qui devrait mobiliser au moins 314 millions d'euros, soutiendra les secteurs de l'agriculture et de l'industrie alimentaire en Hongrie, ainsi que, plus largement, la chaîne de valeur liée à l'agriculture et à la bioéconomie.

en	The objective of the measure is to provide those companies with financial means to cover their immediate working capital and investment needs, and help them maintain their activities during these difficult times.
fr	La mesure a pour objectif de fournir à ces entreprises des moyens financiers pour couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements et les aider à poursuivre leurs activités en cette période difficile.

en	Hungary notified to the Commission under the Temporary Framework a guarantee scheme with at least approximately €314 million (HUF 111 billion)guaranteed nominal amount to support companies affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Hongrie a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime de garanties doté d'un montant nominal garanti d'environ au moins 314 millions d'euros (111 millions de HUF), afin de venir en aide aux entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.

en	The European Commission has approved a Hungarian scheme to support the agri-food value chain in the context of the coronavirus outbreak, which is expected to mobilise at least approximately €314 million (approx. HUF 111 billion).
fr	La Commission européenne a autorisé un régime hongrois visant à soutenir la chaîne de valeur agroalimentaire dans le contexte de la pandémie de coronavirus; ce régime devrait mobiliser au moins environ 314 millions d'euros (environ 111 milliards de HUF).

en	State aid: Commission approves €314 million Hungarian guarantee scheme to support SMEs active in the agri-food value chain during the coronavirus outbreak
fr	Aides d'État: la Commission autorise un régime de garanties hongrois d'un montant de 314 millions d'euros en faveur des PME présentes dans la chaîne de valeur agroalimentaire pendant la pandémie de coronavirus

en	Furthermore, under the scheme, any results of the research activities will be made available to third parties in the European Economic Area through non-exclusive licences.
fr	De plus, tous les résultats des activités de recherches menées grâce au régime seront mis à la disposition des tiers dans l'Espace économique européen dans le cadre de licences non exclusives.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57071 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57071 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	We continue to work closely with all Member States to support measures that can help fighting the pandemic, in line with EU rules."
fr	Nous continuerons à œuvrer en étroite collaboration avec tous les États membres afin de soutenir les mesures qui aident à lutter contre la pandémie, dans le respect des règles de l'UE.»

en	The Commission concluded that the aid scheme is necessary, appropriate and proportionate to fight the health crisis, in line with Article 107(3)(c) TFEU, and the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a conclu que le régime d'aide est nécessaire, approprié et proportionné pour lutter contre la crise sanitaire, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The Commission found that the Czech scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que le régime tchèque est conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2002.
fr	Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2002 .

en	In particular, the aid will cover 75% of the relevant R&D costs.
fr	En particulier, l'aide couvrira 75 % des coûts de R&D liés à la COVID-19.

en	The scheme will be accessible to all companies in Czechia that are capable of carrying out relevant R&D projects in all sectors.
fr	Ce régime sera accessible à toutes les entreprises en Tchéquie capables de mener des projets de R&D liés au coronavirus, dans tous les secteurs.

en	The aim of the scheme is to support the development of innovative solutions to the coronavirus pandemic, such as medical and paramedical technologies and solutions including 3D printing systems and applications to facilitate logistics.
fr	L'objectif du régime est de soutenir le développement de solutions innovantes à la pandémie de coronavirus, telles que des technologies et des solutions médicales et paramédicales, et notamment des systèmes et des applications d'impression en 3D permettant de faciliter la logistique.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This €7.3 million Czech scheme will support research and development activities needed for finding solutions to address the current health crisis.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime d'aides tchèque d'un montant de 7,3 millions d'€ permettra de soutenir les activités de recherche et de développement entreprises pour trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle.

en	Following the approval by the Commission of a Czech scheme to support investment in the production of coronavirus relevant products on 15 April 2020 , Czechia notified to the Commission under the Temporary Framework an aid scheme to support coronavirus related R&D activities.
fr	Après l'autorisation, le 15 avril 2020 , d'un régime tchèque visant à soutenir les investissements dans la fabrication de produits utiles pour combattre le coronavirus, la Tchéquie a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime d'aides visant à soutenir les activités de R&D liées à la flambée de coronavirus.

en	The European Commission has approved a CZK 200 million (approximately €7.3 million) Czech aid scheme to support research and development (R&D) activities related to the coronavirus outbreak.
fr	La Commission européenne a autorisé un régime d'aides tchèque d'un montant de 200 millions de CZK (environ 7,3 millions d'€) visant à soutenir les activités de recherche et de développement liées à la pandémie de coronavirus.

en	The two things are not incompatible."
fr	Les deux ne sont pas incompatibles.»

en	Commission publishes guidance
fr	La Commission publie des orientations

en	Such authorisations are delivered by the competent authorities in each Member State.
fr	Ces autorisations sont délivrées par les autorités compétentes de chaque État membre.

en	The EU has about 40 different sanctions regimes currently in place.
fr	L'UE applique actuellement une quarantaine de régimes de sanctions différents.

en	They are targeted at those whose actions endanger these values, while avoiding negative consequences on the civilian population.
fr	Elles ciblent les personnes dont les actes menacent ces valeurs, tout en évitant les conséquences négatives sur les populations civiles.

en	Only together can we protect the most vulnerable people from this virus and the human suffering that it brings.
fr	Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons protéger les plus vulnérables de cette maladie et des souffrances humaines qu'elle engendre.

en	We need to ensure timely assistance and avoid negative consequences for the populations of conflict affected areas, who already are bearing a heavy burden."
fr	Nous devons apporter une aide en temps utile et éviter les conséquences négatives pour les populations des zones touchées par des conflits, qui paient déjà un lourd tribut.»

en	Compliance by the EU with relevant international obligations and its policy of targeted measures underpin a system of exceptions.
fr	Le respect, par l'UE, de ses obligations internationales et sa politique de mesures ciblées impliquent un système d'exceptions.

en	The Commission is also working closely with Member States to ensure that in the current context, national procedures are transparent and easily accessible for humanitarian operators from the whole EU.
fr	La Commission travaille aussi en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que, dans le contexte actuel, les procédures nationales soient transparentes et faciles d'accès pour les acteurs humanitaires de toute l'UE.

en	While no country is spared, complex political or economic situations and ongoing conflicts in certain areas of the world can only add to the devastating effects that the pandemic has on the population in those countries.
fr	Si aucun pays n'est épargné, certaines régions du monde vivent des situations politiques ou économiques complexes et sont en proie à des conflits, qui ne peuvent qu'aggraver les effets dévastateurs de la pandémie sur leurs populations.

en	EU sanctions are a foreign policy tool and seek to uphold universal values such as preserving peace, strengthening international security, consolidating and supporting democracy, international law and human rights.
fr	Les sanctions de l'UE sont un instrument de politique étrangère, qui vise à défendre des valeurs universelles comme préserver la paix, renforcer la sécurité internationale, soutenir et conforter la démocratie, le droit international et le respect des droits de l'homme.

en	Depending on the transactions they envisage and the restrictions existing in each case, humanitarian operators may need to request a prior authorisation in order to export certain goods to sanctioned countries.
fr	Selon les opérations qu'ils envisagent et les restrictions en vigueur dans chaque cas, les acteurs humanitaires doivent parfois demander une autorisation préalable pour pouvoir exporter certains biens vers des pays soumis à des sanctions.

en	Humanitarian assistance can reach those in need, even with sanctions in place.
fr	L'aide humanitaire peut parvenir à ceux qui en ont besoin, même si des sanctions sont applicables.

en	The fight against the coronavirus pandemic is an unprecedented challenge that requires global unity, cooperation, solidarity and compassion.
fr	La lutte contre la pandémie de COVID-19 est un défi sans précédent, qui exige unité, coopération, solidarité et compassion à l'échelle mondiale.

en	The EU's sanctions therefore provide for humanitarian exemptions and are fully in line with all obligations under international law.
fr	Et c'est pourquoi les sanctions de l'UE prévoient des exemptions humanitaires et respectent pleinement les obligations imposées par le droit international.

en	As part of the Commission's role as Guardian of the Treaties, Executive Vice-President Dombrovskis is responsible for monitoring the enforcement of EU financial and economic sanctions across the Union.
fr	Dans le cadre du rôle de gardienne des traités dévolu à la Commission, le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis a la responsabilité de suivre le respect, dans l'ensemble de l'Union, des sanctions économiques et financières imposées par l'Union.

en	The Commission intends to update this guidance with further information regarding other countries subject to EU sanctions, such as Yemen, Somalia, North Korea and others.
fr	Elle compte mettre ces orientations à jour en y ajoutant des informations concernant d'autres pays soumis à des sanctions de l'UE, comme le Yémen, la Somalie et la Corée du Nord, entre autres.

en	By clarifying the responsibilities and processes for the provision of this aid, this note should facilitate the task of humanitarian operators in Syria.
fr	En précisant les responsabilités et les procédures pour la fourniture de cette aide, cette note d'orientation devrait faciliter la tâche des acteurs humanitaires en Syrie.

en	Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President for an Economy that Works for People,said: "The coronavirus pandemic knows no borders.
fr	Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré: «La pandémie de COVID-19 ne connaît pas de frontières.

en	Janez Lenarčič, Commissioner for Crisis Management, said:"Sanctions should not impede the delivery of humanitarian assistance, including medical assistance, in line with International Humanitarian Law.
fr	Janez Lenarčič, commissaire chargé de la gestion des crises, a conclu: «Les sanctions ne doivent pas empêcher la fourniture d'une aide humanitaire, et notamment d'une assistance médicale, conformément au droit humanitaire international.

en	Questions refer to exports of, and payments for, protective gear, medicines, medical equipment, or the provision of medical assistance to the population in need in areas subject to EU sanctions.
fr	Ces questions ont trait à l'exportation et au paiement d'équipements de protection, de médicaments et de matériel médical ou à la fourniture d'une assistance médicale au bénéfice des populations qui en ont besoin dans les régions soumises à des sanctions de l'UE.

en	It is addressed to all actors involved in the supply of humanitarian aid, such as the competent authorities of EU Member States, which manage the implementation of EU sanctions, and public and private operators (donors, NGOs, banks and other actors involved in humanitarian activities), which must comply with EU sanctions when providing assistance.
fr	Elle s'adresse à tous les acteurs jouant un rôle dans la fourniture de l'aide humanitaire, à savoir les autorités compétentes des États membres de l'UE qui gèrent la mise en œuvre des sanctions de l'UE et les opérateurs publics et privés - donateurs, ONG, banques et autres acteurs humanitaires -, qui doivent se conformer aux sanctions de l'UE lorsqu'ils fournissent une assistance.

en	The European Commission is committed to doing everything in its power to respond to questions from humanitarian operators regarding their activities in sanctioned countries or areas.
fr	La Commission européenne est déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux questions des acteurs humanitaires au sujet de leurs opérations dans les pays ou les régions soumis à des sanctions.

en	The Guidance Note is a tool which helps address a number of questions received by the Commission from donors, NGOs, banks and other actors involved in humanitarian activities, and from national authorities.
fr	La note d'orientation se veut un outil qui apporte des réponses à un certain nombre de questions que la Commission a reçues de la part de donateurs, d'ONG, de banques et d'autres acteurs humanitaires, ainsi que des autorités nationales.

en	Providing clarity is a step forward to addressing the many challenges humanitarian actors face to deliver assistance on the ground, in contexts like Syria."
fr	Apporter de la clarté permettra d'aplanir l'une des nombreuses difficultés auxquelles les acteurs humanitaires sont confrontés pour apporter une aide sur le terrain, dans des situations comme celle que connaît la Syrie.»

en	These can include the provision of humanitarian assistance and humanitarian activities, including medical assistance.
fr	Ces exceptions peuvent être la conduite d'opérations humanitaires et la fourniture d'une aide humanitaire, et notamment d'une assistance médicale.

en	The European Commission has published detailed guidance on how coronavirus-related humanitarian aid can be sent to countries and areas around the world that are subject to EU sanctions.
fr	La Commission européenne a publié des orientations détaillées indiquant comment une aide humanitaire en lien avec la COVID-19 peut être envoyée aux pays et régions du monde qui sont soumis à des sanctions de l'UE.

en	Josep Borrell, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President for a Stronger Europe in the World, said: "Sanctions should not stand in the way nor impede the delivery of essential equipment and supplies necessary in the global fight against the coronavirus pandemic.
fr	Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président pour une Europe plus forte sur la scène internationale, a ajouté: «Les sanctions ne devraient pas faire obstacle à la livraison d'équipements et de matériel essentiels dans la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19.

en	This guidance note on Syria is the first in a series of comprehensive Q&As, which aims to give practical guidance on how to comply with EU sanctions when providing humanitarian aid, in particular medical assistance, to fight the coronavirus pandemic.
fr	Cette note d'orientation sur la Syrie est la première d'une série de questions-réponses complètes, qui visent à fournir des orientations pratiques sur la manière d'apporter une aide humanitaire et, en particulier, une assistance médicale pour combattre la pandémie de COVID-19 dans le respect des sanctions imposées par l'UE.

en	Commission publishes guidance on coronavirus-related humanitarian aid to Syria despite sanctions
fr	La Commission publie des orientations sur l'octroi à la Syrie d'une aide humanitaire en lien avec la COVID-19, en dépit des sanctions

en	It should speed up the channelling of equipment and assistance to fight the coronavirus pandemic in Syria.
fr	Elle devrait accélérer le déploiement des équipements et de l'assistance destinés à aider la Syrie à combattre la pandémie de COVID-19.

en	He is also responsible for developing proposals to enhance the EU's resilience to extraterritorial sanctions by third countries, in close cooperation with the High Representative/Vice-President Borrell, also ensuring that sanctions are applied in a way that takes into account the needs of humanitarian operators.
fr	Travaillant en étroite coopération avec le haut représentant/vice-président Josep Borrell, il est en outre chargé d'élaborer des propositions visant à accroître la résilience de l'UE aux sanctions extraterritoriales imposées par des pays tiers et il veille enfin à ce que les sanctions de l'UE soient appliquées d'une manière qui tienne compte des besoins des acteurs humanitaires.

en	In so doing, the Commission aims at facilitating the task of humanitarian operators fighting against the coronavirus pandemic in Syria.
fr	Par cette note d'orientation, la Commission espère faciliter le travail des acteurs humanitaires qui combattent la pandémie de COVID-19 en Syrie.

en	The documents are available here .
fr	Les documents sont disponibles ici .

en	Applications can be submitted until 19 June 2020.
fr	Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 19 juin 2020.

en	Maroš Šefčovič, Vice-President for Interinstitutional Relations and Foresight, said: "Simplification and burden reduction, especially for SMEs, is particularly needed in the aftermath of the COVID-19 pandemic.
fr	Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a déclaré: «La simplification et la réduction de la charge, surtout pour les PME, seront particulièrement nécessaires au lendemain de la pandémie de COVID-19.

en	It made recommendations to the Commission, taking into account suggestions made by citizens and interested parties.
fr	Elle a émis des recommandations à l'intention de la Commission, en tenant compte des suggestions faites par les citoyens et les parties intéressées.

en	Call for applications to select experts
fr	Appel à candidatures aux fins de la sélection d'experts

en	EU laws should deliver maximum benefits to citizens and businesses, in particular small and medium-sized enterprises.
fr	La législation de l'Union se doit d'apporter un maximum d'avantages aux citoyens et aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises.

en	They shall represent business, in particular small and medium-sized enterprises, social partners and civil society organisations having direct experience in the application of Union legislation.
fr	Ils représenteront les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile possédant une expérience directe de l'application de la législation de l'Union.

en	We must explore how digitalisation can help achieve it, while ensuring that our legislation remains forward-looking and fit to tackle the new challenges."
fr	Nous devons examiner de quelle manière la transformation numérique peut contribuer à atteindre ces objectifs, tout en faisant en sorte que notre législation demeure tournée vers l'avenir et prête à relever les nouveaux défis.»

en	Its members selected through this call should have high expertise in implementing EU law and be able to represent the interests shared by different stakeholder organisations in their field.
fr	Les membres sélectionnés au moyen de cet appel devront disposer d'un haut niveau de compétence dans la mise en œuvre de la législation de l'UE et être capables de représenter les intérêts communs aux différentes organisations de parties intéressées dans leur domaine d'action.

en	From 2015 to 2019, the REFIT platform supported the process of simplifying EU law and reducing regulatory burdens, for the benefit of civil society, business and public authorities.
fr	De 2015 à 2019, la plateforme REFIT a soutenu la simplification de la législation de l'Union et la réduction des charges réglementaires au bénéfice de la société civile, des entreprises et des pouvoirs publics.

en	Moreover, citizens and stakeholders can also share their views on existing laws as well as proposals for new EU policies via the Have Your Say portal.
fr	De plus, citoyens et parties intéressées peuvent aussi donner leur avis sur la législation en vigueur et faire des propositions concernant de nouvelles politiques de l'UE par l'intermédiaire du portail «Donnez votre avis» .

en	The Commission is committed to simplifying EU law and reducing unnecessary costs as part of its regulatory fitness and performance (REFIT) programme .
fr	La Commission est déterminée à simplifier la législation de l'UE et à réduire les coûts superflus dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) .

en	The Fit for Future Platform - consisting of a government group and a stakeholder group - brings together Member States' national, regional and local representatives, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and stakeholder groups with practical expertise in various policy areas.
fr	La plateforme «Prêts pour l'avenir» («Fit for future»), qui comprend un groupe de réflexion des États membres et un groupe de réflexion des parties intéressées, rassemble des représentants nationaux, régionaux et locaux des États membres, le Comité des régions, le Comité économique et social européen et le groupe de réflexion des parties intéressées possédant une expérience pratique dans divers domaines d'action.

en	Once operational, wider public and stakeholders will be able to provide input to the Platform's work on simplification and burden reduction.
fr	Lorsque cette plateforme sera opérationnelle, le grand public et les parties intéressées seront en mesure d'apporter leur contribution au travail de la plateforme en matière de simplification et de réduction de la charge.

en	The European Commission has today launched the Fit for Future Platform - a high-level expert group, which will help the Commission simplify existing EU laws and reduce administrative burden for citizens and businesses.
fr	La Commission européenne a lancé ce jour la plateforme «Prêts pour l'avenir» («Fit for future»), un groupe d'experts à haut niveau qui aidera la Commission à simplifier la législation de l'UE en vigueur et à réduire la charge administrative pour les citoyens et les entreprises.

en	Today, the Commission also published the call for applications to select experts for the Stakeholder group of the Fit for Future Platform.
fr	Ce jour, la Commission a aussi publié l'appel à candidatures aux fins de la sélection d'experts pour constituer le groupe de réflexion des parties intéressées participant à la plateforme «Prêts pour l'avenir» («Fit for future»).

en	It will also help ensure that EU legislation remains future-proof, given the need to tackle new challenges, such as digitalisation.
fr	Elle fera également en sorte que la législation de l'UE résiste à l'épreuve du temps, compte tenu de la nécessité de relever de nouveaux défis, tels que la transformation numérique.

en	It is important to ensure EU legislation and its objectives continue to be relevant, given the new trends and challenges, such as digitalisation.
fr	Il y a lieu de faire en sorte que la législation de l'UE et ses objectifs restent à la page, compte tenu des évolutions nouvelles et des nouveaux défis, tels que la transformation numérique.

en	The Fit for Future Platform succeeds the REFIT platform, building on its experiences.
fr	La plateforme «Prêts pour l'avenir» (Fit for Future) succède à la plateforme REFIT en s'inspirant de l'expérience acquise par cette dernière.

en	Commission launches the Fit for Future Platform and invites experts to join
fr	La Commission lance la plateforme «Prêts pour l'avenir» («Fit for future») et invite les experts à se joindre à elle

en	Commission launches the Fit for Future Platform and invites
fr	La Commission lance la plateforme «Prêts pour l'avenir» («Fit for future») et invite les experts à

en	The Commission therefore concluded that the measure is compatible with EU State aid rules.
fr	La Commission a donc conclu que la mesure était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

en	The core business of the company is the manufacturing of freight wagons for special purposes.
fr	L'activité principale de l'entreprise est la fabrication de wagons de fret à usage spécial.

en	Moreover, the company's liquidity needs over the six next months are based on reasonable assumptions.
fr	En outre, les besoins de liquidités de l'entreprise pour les six prochains mois sont basés sur des hypothèses raisonnables.

en	The non-confidential version of today's decision will be made available under the case number SA.56216 in the State Aid Register on the Commission's Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.56216 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The measure will allow the company to meet urgent liquidity needs and continue its activities, without unduly distorting competition in the Single Market.
fr	La mesure permettra à l'entreprise de répondre à des besoins de liquidités urgents et de poursuivre ses activités, sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.

en	The State guarantee will help the company obtain the funds necessary to cover its liquidity needs for the next six months.
fr	La garantie d'État contribuera à ce que l'entreprise obtienne les financements nécessaires pour satisfaire ses besoins de liquidités pour les six prochains mois.

en	Đuro Đaković employs 794 people and has a diversified industrial portfolio including defence, transport, industry and energy.
fr	Đuro Đaković emploie 794 personnes et possède un portefeuille d'activités industrielles diversifié, notamment dans les domaines de la défense, du transport, de l'industrie et de l'énergie.

en	The Commission's Guidelines on rescue and restructuring allow Member States to support companies in difficulties, provided, in particular, that the public measures are limited in time and scope and contribute to an objective of common interest.
fr	Les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration permettent aux États membres d'aider les entreprises en difficulté pour autant, en particulier, que les mesures publiques soient d'une durée et d'une portée limitées et contribuent à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun.

en	Đuro Đaković is facing difficulties due to internal and external factors, to a large part related to the cutbacks in national military spending in the last few years.
fr	Đuro Đaković connaît des difficultés en raison de facteurs internes et externes liés en grande partie aux réductions des dépenses militaires nationales au cours des dernières années.

en	Đuro Đaković is located in the Eastern part of Continental Croatia, in an area with high unemployment and low job creation.
fr	Đuro Đaković est implantée dans la partie orientale de la Croatie continentale, dans une région marquée par un chômage élevé et une faible création d'emplois.

en	Finally, Croatia committed to provide a restructuring plan for Đuro Đaković within six months following the first disbursement of the guaranteed funds.
fr	Enfin, la Croatie s'est engagée à fournir un plan de restructuration pour Đuro Đaković dans un délai de six mois à compter du premier décaissement des fonds garantis.

en	Rescue and restructuring aid are among the most distortive types of State aid and can only be granted to companies once these have exhausted all other market options.
fr	Les aides au sauvetage et à la restructuration figurent parmi les types d'aides d'État qui engendrent le plus de distorsions de concurrence et ne peuvent être octroyées aux entreprises qu'une fois que toutes les autres options disponibles sur le marché ont été épuisées.

en	The approved aid does not address any damage caused to the company by the coronavirus outbreak and has not been approved in the context of the recent crisis, but is required to address the longer term difficulties faced by Đuro Đaković, which predate the current situation.
fr	L'aide autorisée ne vise pas à remédier à un éventuel dommage causé à l'entreprise par la pandémie de coronavirus et n'a pas été autorisée dans le contexte de la crise récente mais est nécessaire pour répondre aux difficultés que connaît Đuro Đaković à plus long terme et qui sont antérieures à la situation actuelle.

en	In the present case, the Commission found that the State guarantee is necessary to allow Đuro Đaković to continue production, deliver on contracts already entered into and avoid layoffs in a structurally disadvantaged area.
fr	Dans le cas présent, la Commission a constaté que la garantie d'État était nécessaire pour permettre à Đuro Đaković de continuer sa production, d'honorer les contrats déjà conclus et d'éviter les licenciements dans une région structurellement désavantagée.

en	Ðuro Ðaković's financial difficulties pre-date the COVID-19 outbreak and the support measure was approved under the Commission's Guidelines on rescue and restructuring .
fr	Les difficultés financières de Ðuro Ðaković sont antérieures à la pandémie de COVID-19, et la mesure de soutien a été autorisée en application des lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration .

en	The European Commission has approved, under EU State aid rules, Croatia's decision to grant mechanical engineering company Ðuro Ðaković a State guarantee for a €40.31 million (HRK 300 million) loan.
fr	La Commission européenne a autorisé, sur le fondement des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'adoption par la Croatie d'une décision octroyant à l'entreprise de génie mécanique croate Ðuro Ðaković une garantie d'État sur un prêt de 40,31 millions d'euros (soit 300 millions de HRK).

en	New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News .
fr	Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

en	On 20 March 2020, Croatia notified the Commission of its decision to grant a State guarantee on an approximately €40 million (HRK 300 million) loan in favour of Đuro Đaković d.d.
fr	Le 20 mars 2020, la Croatie a notifié à la Commission sa décision d'octroyer à l'entreprise Đuro Đaković d.d.

en	Moreover, since January 2020 the Commission has mobilised a total of €352 million under Horizon 2020.
fr	De plus, depuis janvier 2020, la Commission a mobilisé un total de 352 millions d'euros au titre d'Horizon 2020.

en	There is also strong involvement of small and medium businesses (SMEs), which make up over 20% of the participants and will receive 17% of the budget.
fr	On constate une forte participation des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent plus de 20 % des participants et recevront 17 % du budget.

en	In total, these projects comprise 94 organisations, such as universities, research organisations, companies, and public organisations.
fr	Ces projets rassemblent 94 organisations au total, comme des universités, des organismes de recherche, des entreprises et des entités publiques.

en	The list of projects that have been selected for funding, pending successful finalisation of the Grant Agreements with IMI, is available here .
fr	La liste des projets qui ont été retenus en vue d'un financement, en attendant que les conventions de subvention avec l'IMI soient définitivement finalisées, est disponible ici.

en	The Innovative Medicines Initiative (IMI) is a public-private partnership between the European Commission and the pharmaceutical industry represented by the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA).
fr	L' initiative en matière de médicaments innovants (IMI) est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l'industrie pharmaceutique représentée par la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (FEAIP).

en	Mariya Gabriel, Commissioner for Innovation, Research, Culture, Education and Youth, said: "We need to bring together the expertise and resources of the public and the private sector in order to defeat this pandemic and prepare for any future outbreaks.
fr	Mariya Gabriel, commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse, a déclaré: «Nous devons réunir l'expertise et rassembler les ressources des secteurs public et privé afin de vaincre cette pandémie et de nous préparer à d'autres épidémies futures.

en	€45 million will be provided by the pharmaceutical industry, IMI associated partners and other organisations involved with the projects, bringing the total investment to €117 million.
fr	45 millions d'euros seront apportés par des entreprises du secteur pharmaceutique, les partenaires associés à l'IMI et d'autres organisations qui prennent part aux projets, ce qui porte l'investissement total à 117 millions d'euros.

en	Its aim is to improve health by speeding up the development of, and patient access to, innovative medicines, particularly in areas where there is an unmet medical or social need.
fr	Elle vise à améliorer la santé en accélérant la mise au point de médicaments innovants ainsi que l'accès des patients à ces médicaments, en particulier dans les domaines où un besoin médical ou social n'est pas satisfait.

en	In order to fund a larger number of high-quality proposals, the Commission increased its commitment to €72 million (up from the originally planned €45 million) from Horizon 2020 , the EU's research and innovation programme.
fr	Pour financer un plus grand nombre de propositions de haute qualité, la Commission a porté le montant de son engagement à 72 millions d'euros (au lieu des 45 millions d'euros prévus initialement) provenant du programme de l'UE pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 .

en	The projects selected today are part of the common European response to the coronavirus outbreak that the Commission is coordinating since the beginning of the crisis.
fr	Les projets sélectionnés aujourd'hui font partie de la réaction européenne commune face à la pandémie de COVID-19 que la Commission coordonne depuis le début de la crise.

en	Out of the 8 projects funded under the IMI call, 5 are focusing on diagnostics and 3 on treatments.
fr	Sur les 8 projets financés au titre de l'IMI, 5 portent sur les outils de diagnostic et 3 sur les traitements.

en	The Commission announced today that 8 large-scale research projects, aimed at developing treatments and diagnostics for the coronavirus,were selected in a fast-track call for proposals, launched in March by the Innovative Medicines Initiative (IMI), a public-private partnership.
fr	La Commission a annoncé aujourd'hui que huit projets de recherche à grande échelle, visant à élaborer des traitements et des outils de diagnostic de la COVID-19 ont été sélectionnés dans le cadre d'un appel à propositions accéléré lancé en mars par l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI), partenariat public-privé de l'UE.

en	On 4 May, the Commissionpledged €1.4 billion in total during the Coronavirus Global Response pledging event, of which €1 billion comes through Horizon 2020 and is aimed at developing vaccines, new treatments and diagnostic tools to prevent the spread of the coronavirus.
fr	Le 4 mai, lors de la conférence des donateurs organisée dans le cadre de la Réponse mondiale au coronavirus , la Commission a promis un total de 1,4 milliard d'euros, dont 1 milliard provient d'Horizon 2020 et sera alloué à l'élaboration de vaccins, de nouveaux traitements et d'outils de diagnostic, afin d'empêcher la propagation du coronavirus.

en	The ones that will be working on diagnostic tools intend to develop devices that can be used anywhere, such as in the doctor's surgery or in a patient's own home, and can deliver fast results in 14-40 minutes.
fr	Les projets concernant les outils de diagnostic visent à mettre au point des dispositifs qui puissent être utilisés partout (y compris dans le cabinet d'un médecin ou au domicile du patient) et dont les résultats soient obtenus rapidement (entre 14 et 40 minutes).

en	This includes, among others, €48.2 million awarded to 18 research projects that have started working on preparedness and response to outbreaks, rapid point-of-care diagnostic tests, new treatments and new vaccines.
fr	Cela comprend, entre autres, 48,2 millions d'euros attribués à 18 projets de recherche déjà lancés et qui portent sur la préparation et la réponse aux épidémies, sur des tests de diagnostic rapide à effectuer sur le lieu des soins, ainsi que sur de nouveaux traitements et de nouveaux vaccins.

en	With this funding from Horizon 2020 and our industry and other partners, we are speeding up the development of coronavirus diagnostics and treatments, essential tools that we need to tackle the global emergency."
fr	Grâce à ce financement provenant d'Horizon 2020, à nos entreprises et à d'autres partenaires, nous accélérons l'élaboration d'outils de diagnostic et de traitements de la maladie due au coronavirus, qui sont indispensables pour faire face à cette urgence mondiale.

en	The other projects, which will focus on the development of treatments, will primarily work on the current coronavirus outbreak, while they will make substantial efforts to prepare for future outbreaks.
fr	Les autres projets, relatifs à l'élaboration de traitements, se concentrent essentiellement sur la pandémie de COVID-19 actuelle, mais portent également sur les moyens de se préparer à de futures épidémies de coronavirus.

en	* updated on 8/05/2020, 20h25 with a new paragraph
fr	* mise à jour le 8/05/2020, à 20h25, par l'ajout d'un nouveau paragraphe

en	With a view to ensuring legal certainty, the Commission will assess before these dates if they need to be extended.
fr	Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant ces dates s'il est nécessaire de les prolonger.

en	State aid: Commission expands Temporary Framework
fr	Aides d'État: la Commission étend l'encadrement temporaire

en	* Under this amendment, Member States can notify recapitalisation schemes or individual aid measures.
fr	* En vertu de cette modification, les États membres peuvent notifier des régimes de recapitalisation ou des mesures d'aide individuelles.

en	This can be of particular importance in case of risk of hostile takeovers of strategic companies by foreign purchasers.
fr	Cela peut être particulièrement important en cas de risque de prises de contrôle hostiles d'entreprises stratégiques par des acheteurs étrangers.

en	The amended Temporary Framework will be in place until the end of December 2020.
fr	L'encadrement temporaire modifié sera en place jusqu'à la fin du mois de décembre 2020.

en	As the crisis evolves, many businesses will also need capital to stay afloat.
fr	À mesure que la crise évoluera, de nombreuses entreprises auront également besoin de fonds propres pour rester à flot.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "We continue to work closely with Member States to ensure that European businesses have access to urgently needed liquidity.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Nous continuons de collaborer étroitement avec les États membres afin de faire en sorte que les entreprises européennes puissent avoir accès aux liquidités dont elles ont besoin d'urgence.

en	We need a European recovery plan that is green and digital and to the benefit of all European consumers.
fr	Nous avons besoin d'un plan de relance européen qui soit écologique et numérique et bénéficie à tous les consommateurs européens.

en	Aid to companies in the form of subordinated debt
fr	Aides aux entreprises sous la forme d'instruments de dette subordonnée

en	This follows a first amendment adopted on 3 April 2020.
fr	Cette modification fait suite à une première modification adoptée le 3 avril 2020 .

en	Companies that were already in difficulty on 31 December 2019 are not eligible for aid under the Temporary Framework.
fr	Les entreprises qui étaient déjà en difficulté au 31 décembre 2019 ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide en vertu de l'encadrement temporaire.

en	That's in the interest of all of Europe - to make sure that this global symmetric crisis does not transform into an asymmetric shock to the detriment of Member States with less possibility to help their industry and the EU's competitiveness as a whole."
fr	Il est dans l'intérêt de toute l'Europe de faire en sorte que cette crise symétrique mondiale ne se transforme pas en choc asymétrique au détriment des États membres qui ont moins de possibilités de soutenir leur économie et la compétitivité de l'UE dans son ensemble.»

en	Our rules now also enable such support through subordinated debt.
fr	Nos règles permettent désormais également de les soutenir au moyen de la dette subordonnée.

en	As solvency issues may materialise only at a later stage as this crisis evolves, for recapitalisation measures only the Commission has extended this period until the end of June 2021.
fr	Les problèmes de solvabilité risquant de ne se matérialiser que plus tard à mesure que cette crise évolue, la Commission a prolongé cette période d'application, pour les mesures de recapitalisation uniquement, jusqu'à la fin du moins de juin 2021.

en	It must also be in the common interest to intervene, for example to avoid social hardship and market failure due to significant loss of employment, the exit of an innovative or a systemically important company, or the risk of disruption to an important service.
fr	L'intervention doit également être dans l'intérêt commun, par exemple afin d'éviter des difficultés sociales et une défaillance du marché découlant de pertes d'emplois significatives, la sortie du marché d'une entreprise innovante ou d'une entreprise revêtant une importance systémique ou le risque de perturbation d'un service important.

en	Because we have to uphold European values and the need for a level playing field to be able to bounce back strongly from this crisis.
fr	En effet, nous devons défendre les valeurs européennes et la nécessité d'une concurrence équitable pour pouvoir rebondir fortement après la crise.

en	(i) Conditions on the necessity, appropriateness and size of intervention: Recapitalisation aid should only be granted if no other appropriate solution is available.
fr	i) Conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l'intervention: les aides à la recapitalisation ne devraient être octroyées que si aucune autre solution appropriée n'est disponible.

en	(v) Prohibition of cross-subsidisation and acquisition ban: To ensure that beneficiaries do not unduly benefit from the recapitalisation aid by the State to the detriment of fair competition in the Single Market, they cannot use the aid to support economic activities of integrated companies that were in economic difficulties prior to 31 December 2019.
fr	v) Interdiction des subventions croisées et des acquisitions: pour faire en sorte que les bénéficiaires ne bénéficient pas indûment des aides à la recapitalisation octroyées par l'État au détriment de l'exercice d'une concurrence équitable dans le marché unique, il leur est interdit d'utiliser les aides pour soutenir des activités économiques de sociétés intégrées qui se trouvaient en difficulté économique avant le 31 décembre 2019.

en	Moreover, until at least 75% of the recapitalisation is redeemed a strict limitation of the remuneration of their management, including a ban on bonus payments, is applied.
fr	En outre, tant qu'au moins 75 % de la recapitalisation ne sont pas remboursés, une limitation stricte de la rémunération des membres de leur direction s'applique, y compris une interdiction du versement de bonus.

en	If Member States want to provide subordinated debt in amounts exceeding the thresholds, all conditions for recapitalisation measures set out above will apply.
fr	Si les États membres souhaitent octroyer des instruments de dette subordonnée pour des montants qui vont au-delà des plafonds prévus, toutes les conditions applicables aux mesures de recapitalisation ci-dessus s'appliqueront.

en	Furthermore, Member States are free to design national measures in line with additional policy objectives, such as further enabling the green and digital transformation of their economies or preventing fraud, tax evasion or aggressive tax avoidance.
fr	En outre, les États membres sont libres de concevoir des mesures nationales conformément aux objectifs supplémentaires, consistant notamment à favoriser davantage la transformation écologique et numérique de leurs économies ou à prévenir la fraude, l'évasion fiscale ou l'optimisation fiscale agressive.

en	Furthermore, as already announced in the Commission's Communication of 14 January 2020, relevant State aid rules, in particular the Environmental and Energy State aid guidelines, will be revised by 2021 in light of the policy objectives of the European Green Deal and support a cost-effective and socially-inclusive transition to climate neutrality by 2050.
fr	En outre, comme la Commission l'avait déjà annoncé dans sa communication du 14 janvier 2020, les règles en matière d'aides d'État pertinentes, notamment les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, seront révisées d'ici à 2021 à la lumière des objectifs du pacte vert pour l'Europe, de façon à soutenir une transition vers la neutralité climatique d'ici à 2050 qui soit inclusive sur le plan social et efficace par rapport à son coût.

en	When approving a scheme, the Commission will request the separate notification of aid to a company above the threshold of €250 million for individual assessment.
fr	Lorsqu'elle autorisera un régime, la Commission exigera que toute aide à une entreprise d'un montant supérieur au seuil de 250 millions d'euros fixé pour une évaluation individuelle fasse l'objet d'une notification séparée.

en	Finally, the Commission keeps under constant review the need for further measures enabling for Member States to support their economy in these difficult times and help companies bounce back strongly after the crisis, including by further amending the Temporary Framework.
fr	Enfin, la Commission évalue en permanence si de nouvelles mesures sont nécessaires pour permettre aux États membres de soutenir leur économie en cette période difficile et aider les entreprises à rebondir vigoureusement après la crise, y compris une nouvelle modification de l'encadrement temporaire.

en	At the same time, the Temporary Framework sets a number of safeguards to avoid undue distortions of competition in the Single Market.
fr	Dans le même temps, l'encadrement temporaire établit un certain nombre de garde-fous permettant d'éviter des distorsions indues de la concurrence dans le marché unique.

en	Moreover, until at least 75% of the recapitalisation is redeemed, beneficiaries, other than small and medium-sized enterprises (SMEs), are in principle prevented from acquiring a stake of more than 10% in competitors or other operators in the same line of business, including upstream and downstream operations.
fr	En outre, tant qu'au moins 75 % de la recapitalisation ne sont pas remboursés, les bénéficiaires autres que les petites et moyennes entreprises (PME) ne peuvent en principe pas acquérir une participation supérieure à 10 % dans des concurrents ou d'autres acteurs de la même ligne d'activité, ce qui inclut les activités en amont et en aval.

en	This will contribute to a recovery strategy for the European economy that meets the important green and digital twin transitions in line with EU and national objectives.
fr	Cela contribuera à la mise en place d'une stratégie de relance de l'économie européenne qui respecte l'importante double transition écologique et numérique, conformément aux objectifs nationaux et de l'Union.

en	If Member States decide to step in, we will apply today's rules to ensure that taxpayers are sufficiently remunerated and their support comes with strings attached, including a ban on dividends, bonus payments as well as further measures to limit distortions of competition.
fr	Si les États membres décident d'intervenir, nous appliquerons les règles actuelles pour garantir que les contribuables sont suffisamment rémunérés et que le soutien sera assorti de conditions, notamment une interdiction des dividendes ou des bonus, ainsi que d'autres mesures permettant de limiter les distorsions de concurrence.

en	The emergency measures, which Member States have had to take to manage the coronavirus outbreak, have affected the ability of many European companies to produce goods or supply services, resulting in losses that have decreased their equity and reduced their ability to borrow on the markets.
fr	Les mesures d'urgence que les États membres ont dû prendre pour faire face à la pandémie de coronavirus ont eu une incidence sur la capacité de nombreuses entreprises européennes à produire des biens ou à fournir des services, ce qui a entraîné des pertes qui ont donné lieu à une baisse de leurs fonds propres et à un affaiblissement de leur capacité d'emprunt sur les marchés.

en	These conditions also aim at incentivising the beneficiaries and their owners to buy out the shares owned by the State as soon as the economic situation allows.
fr	Ces conditions visent également à inciter les bénéficiaires et leurs propriétaires à racheter les actions détenues par l'État dès que la situation économique le permet.

en	Subordinated debt cannot be converted into equity whilst the company is a going concern and the State assumes less risk.
fr	Les instruments de dette subordonnée ne peuvent pas être convertis en fonds propres tant que l'entreprise est en activité et l'État assume moins de risques.

en	However, since such debt increases the ability of companies to take on senior debt in a manner similar to capital support, aid in the form of subordinated debt includes higher remuneration and a further limitation as to the amount compared to senior debt under the Temporary Framework.
fr	Toutefois, étant donné que cette dette augmente la capacité des entreprises à contracter des dettes de premier rang de façon similaire à un soutien en capital, les aides sous la forme d'instruments de dette subordonnée prévoient une rémunération plus élevée et une limitation supplémentaire du montant par rapport à une dette de premier rang en vertu de l'encadrement temporaire.

en	Based on these horizontal rules and in close cooperation with Member States, the Commission has to-date approved an estimated €1.9 trillion in State aid to the EU economy - to provide urgently needed liquidity for companies, save jobs, enable research and development and ensure the supply of products to fight the coronavirus outbreak.
fr	Sur la base de ces règles horizontales et en étroite coopération avec les États membres, la Commission a jusqu'à présent autorisé des aides d'État à l'économie de l'UE pour un montant estimé de 1 900 milliards d'euros, afin de répondre aux besoins urgents de liquidités des entreprises, de préserver l'emploi, de favoriser la recherche et le développement et de permettre la fourniture de produits visant à lutter contre la pandémie de coronavirus.

en	The Commission recognises that in the upcoming recovery phase, companies will likely require additional large-scale private and public investments to meet the challenges and seize the opportunities of the green and digital twin transitions.
fr	La Commission reconnaît qu'au cours de la phase de relance à venir, les entreprises auront probablement besoin d'investissements publics et privés supplémentaires à grande échelle pour relever les défis de la double transition écologique et numérique et saisir les possibilités qu'elle offrira.

en	If six years after recapitalisation aid to publicly listed companies, or up to seven years for other companies, the exit of the State is in doubt, a restructuring plan for the beneficiary will have to be notified to the Commission.
fr	Dans le cas où six ans après l'octroi d'aides à la recapitalisation à des sociétés cotées en bourse, ou sept ans après l'octroi de telles aides à d'autres entreprises, la sortie de l'État du capital est incertaine, un plan de restructuration pour le bénéficiaire devra être notifié à la Commission.

en	The Temporary Framework was first amended on 3 April 2020 .
fr	Cet encadrement temporaire a été modifié une première fois le 3 avril 2020 .

en	(iv) Conditions regarding governance: Until the State has exited in full, beneficiaries are subject to bans on dividends and share buybacks.
fr	iv) Conditions relatives à la gouvernance: jusqu'à la sortie complète de l'État du capital, les bénéficiaires sont soumis à une interdiction de dividendes et de rachats d'actions.

en	That's also why much more is needed than State aid control.
fr	C'est aussi pourquoi le contrôle des aides d'État à lui seul est clairement insuffisant.

en	Moreover, the remuneration mechanism needs to incentivise beneficiaries and/or their owners to buy out the shares acquired by the State using State aid to ensure the temporary nature of the State's intervention.
fr	En outre, le mécanisme de rémunération doit inciter les bénéficiaires et/ou leurs propriétaires à racheter les actions acquises par l'État au moyen des aides d'État afin de garantir la nature temporaire de l'intervention de l'État.

en	(ii) Conditions on the State's entry in the capital of companies and remuneration: The State must be sufficiently remunerated for the risks it assumes through the recapitalisation aid.
fr	ii) Conditions relatives à l'entrée de l'État dans le capital des entreprises et à la rémunération: l'État doit être suffisamment rémunéré pour le risque qu'il supporte du fait des aides à la recapitalisation.

en	State aid: Commission expands Temporary Framework to recapitalisation and subordinated debt measures to further support the economy in the context of the coronavirus outbreak *
fr	Aides d'État: la Commission étend l'encadrement temporaire à des mesures de recapitalisation et de dette subordonnée afin de soutenir davantage l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus *

en	Public transparency and reporting: If recapitalisation aid is granted to beneficiaries as part of schemes, Member States have to publish details on the identity of the companies that have received aid and the amount within three months of the recapitalisation.
fr	Transparence publique et information: si des aides à la recapitalisation sont octroyées à des bénéficiaires dans le cadre de régimes, les États membres doivent publier les données relatives à l'identité des entreprises qui ont bénéficié des aides et au montant des aides dans les trois mois suivant la recapitalisation.

en	Furthermore, beneficiaries, other than SMEs, have to publish information on the use of the aid received, including on how the use of the aid received supports the company's activities in line with EU and national obligations linked to the green and digital transformation.
fr	En outre, les bénéficiaires autres que les PME doivent publier des informations sur l'utilisation des aides reçues, y compris sur la manière dont les aides reçues soutiennent les activités de l'entreprise, conformément aux obligations nationales et de l'UE en matière de transformation écologique et numérique.

en	The European Commission has adopted a second amendment to extend the scope of the State aid Temporary Framework adopted on 19 March 2020 to enable Member States to support the economy in the context of the coronavirus outbreak.
fr	La Commission européenne a adopté une deuxième modification étendant le champ d'application de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté le 19 mars 2020 pour permettre aux États membres de soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

en	(iii) Conditions regarding the exit of the State from the capital of the companies concerned: Beneficiaries and Member States are required to develop an exit strategy, in particular as regards large companies that have received significant recapitalisation aid from the State.
fr	iii) Conditions relatives à la sortie de l'État du capital des entreprises concernées: les bénéficiaires et les États membres sont tenus d'établir une stratégie de sortie du capital, notamment en ce qui concerne les grandes entreprises qui ont reçu des aides à la recapitalisation substantielles de l'État.

en	The amendment of the scope of the Temporary Framework to aid in the form of recapitalisations complements the possibility for Member States to purchase existing shares of companies at market price or pari passu with private shareholders, which in principle falls outside the scope of EU State aid control.
fr	La modification du champ d'application de l'encadrement temporaire pour y inclure les aides sous forme de recapitalisations s'ajoute à la possibilité pour les États membres de racheter les parts existantes des entreprises au prix du marché ou pari passu avec des actionnaires privés, ce qui, en principe, ne relève pas du champ d'application du contrôle des aides d'État de l'UE.

en	This second amendment therefore expands the Temporary Framework to enable well-targeted public interventions in the form of recapitalisation aid to those non-financial companies in need, to help reduce the risk to the EU economy as a whole.
fr	Cette deuxième modification étend dès lors l'encadrement temporaire afin de permettre des interventions publiques bien ciblées sous la forme d'aides à la recapitalisation des sociétés non financières dans le besoin et de contribuer ainsi à une réduction du risque pour l'économie de l'UE dans son ensemble.

en	In this context, the Commission notes that this amendment to the Temporary Framework complements rather than replaces existing possibilities under EU State aid rules for Member States to provide support.
fr	Dans ce contexte, la Commission fait observer que la présente modification de l'encadrement temporaire vient compléter plutôt que remplacer les possibilités d'apporter un soutien dont disposent actuellement les États membres en vertu des règles de l'Union en matière d'aides d'État.

en	And for public transparency, large companies also have to report on the use of aid received and compliance with their responsibilities linked to the green and digital transitions.
fr	En ce qui concerne la transparence publique, les grandes entreprises doivent également indiquer comment elles utilisent les aides reçues et comment elles respectent leurs obligations en matière de transition écologique et numérique.

en	This concerns debt instruments that are subordinated to ordinary senior creditors in case of insolvency proceedings, and complements the toolbox available to Member States under the existing Temporary Framework including to grant debt with senior ranking to companies in need.
fr	Cette mesure concerne les titres de créance qui sont subordonnés à ceux des créanciers ordinaires de premier rang en cas de procédure d'insolvabilité et vient compléter la panoplie de mesures dont disposent les États membres au titre de l'encadrement temporaire existant, notamment l'octroi d'instruments de dette de rang supérieur aux entreprises dans le besoin.

en	The Temporary Framework helps target support to the economy, while limiting negative consequences to the level playing field in the Single Market.
fr	L'encadrement temporaire aide à cibler le soutien à l'économie, tout en limitant les conséquences négatives sur l'équité des conditions de concurrence au sein du marché unique.

en	Finally, the aid must be limited to enabling the viability of the company and should not go beyond restoring the beneficiary's capital structure to before the coronavirus outbreak.
fr	Enfin, les aides doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour assurer la viabilité de l'entreprise et pour rétablir la structure de capital qui était celle du bénéficiaire avant la pandémie de COVID-19.

en	This second amendment complements the types of measures already covered by the Temporary Framework and existing State aid rules, by setting out criteria based on which Member States can provide recapitalisations and subordinated debt to companies in need, whilst protecting the level playing field in the EU.
fr	Cette deuxième modification complète les types de mesures déjà couverts par l'encadrement temporaire et les règles existantes en matière d'aides d'État en établissant des critères sur la base desquels les États membres peuvent prendre des mesures sous la forme de recapitalisations et d'instruments de dette subordonnée en faveur des entreprises dans le besoin, tout en préservant des conditions de concurrence équitables dans l'UE.

en	This complements the tools available to Member States as set out in the Commission's guidelines to ensure a strong EU-wide approach to foreign investment screening in a time of public health crisis and related economic vulnerability.
fr	Ces mesures de recapitalisation complètent la panoplie d'instruments à la disposition des États membres figurant dans les orientations de la Commission afin de garantir l'application d'une approche résolue, à l'échelle de l'UE, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte de la crise de santé publique actuelle et de la vulnérabilité économique que celle-ci entraîne.

en	Today's amendment to the Temporary Framework also introduces the possibility for Member States to support undertakings facing financial difficulties due to the coronavirus outbreak by providing subordinated debt to companies at favourable terms.
fr	La modification apportée aujourd'hui à l'encadrement temporaire introduit également la possibilité pour les États membres de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés financières en raison de la flambée de COVID-19, au moyen d'instruments de dette subordonnée octroyés à des conditions favorables.

en	On 19 March 2020, the Commission adopted a new State aid Temporary Framework to support the economy in the context of the coronavirus outbreak, based on Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
fr	Le 19 mars 2020, la Commission a adopté, sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un nouvel encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.

en	Press release11 May 2020Brussels
fr	Communiqué de presse11 mai 2020Bruxelles

en	The measure is expected to mobilise €200 million.
fr	La mesure devrait permettre de mobiliser 200 millions d'euros.

en	We continue working closely with Member States to ensure that national support measures can be put in place in a coordinated and effective manner, in line with EU rules."
fr	Nous continuons d'œuvrer en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de manière coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE.»

en	The measure will help these businesses continue their activity during the outbreak.
fr	La mesure aidera ces entreprises à poursuivre leurs activités pendant la pandémie.

en	As solvency issues may materialise only at a later stage as this crisis evolves, for recapitalisation measures only the Commission has extended this period until the end of June 2021.
fr	Les problèmes de solvabilité risquant de ne se matérialiser que plus tard à mesure que cette crise évolue, la Commission a prolongé cette période d'application jusqu'à la fin du mois de juin 2021.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57219 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57219 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The support, in the form of State guarantees, will be accessible to all French exporting companies with an annual turnover below €1.5 billion.
fr	L'aide, accordée sous la forme de garanties d'État, sera accessible à toutes les entreprises exportatrices françaises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros.

en	In particular, (i) it covers guarantees with a limited maturity and size; (ii) the guarantees will only be provided until the end of this year; (iii) it limits the risk taken by the State to a maximum of 90%; (iv) the guarantees can be offered to all exporting companies in France; (v) the guarantee mechanism ensures risk sharing among its users; and (vi) the guarantee fee premiums provide a sufficient remuneration for the French State.
fr	En particulier, i) il couvre des garanties dont la durée et le volume sont limités; ii) les garanties ne seront octroyées que jusqu'à la fin de cette année; iii) il limite le risque supporté par l'État à 90 % au maximum; iv) les garanties peuvent être proposées à toutes les entreprises exportatrices en France; v) le mécanisme de garantie veille au partage des risques entre ses bénéficiaires; et vi) la prime de garantie fournit une rémunération suffisante à l'État français.

en	It is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the general principles set out in the Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	Elle est en effet nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux principes généraux énoncés dans l'encadrement temporaire adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

en	The Temporary Framework, as amended on 3 April and on 8 May 2020 , provides for the following types of aid, which can be granted by Member States: (i) Direct grants, equity injections, selective tax advantages and advance payments; (ii) State guarantees for loans taken by companies; (iii) Subsidised public loans to companies, including subordinated loans; (iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy; (v) Public short-term export credit insurance;(vi) Support for coronavirus related research and development (R&D); (vii) Support for the construction and upscaling of testing facilities; (viii) Support for the production of products relevant to tackle the coronavirus outbreak; (ix) Targeted support in the form of deferral of tax payments and/or suspensions of social security contributions; (x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees; (xi) Targeted support in the form of equity and/or hybrid capital instruments.
fr	L'encadrement temporaire, tel que modifié les 3 avril et 8 mai 2020 , prévoit que les types d'aide ci-dessous peuvent être octroyés par les États membres: i) aides sous forme de subventions directes, d'apports de fonds propres, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances remboursables; ii) aides sous forme de garanties publiques sur les prêts contractés par des entreprises; iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises, y compris sous forme de prêts subordonnés; iv) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle; v) aides sous forme d'assurance-crédit à l'exportation à court terme; vi) soutien à la recherche et au développement (R&D) liés au coronavirus; vii) soutien à la construction et à l'extension des installations d'essai; viii) soutien à la production de produits destinés à lutter contre la pandémie de coronavirus; ix) soutien ciblé sous forme de reports de paiement des impôts et des taxes et/ou de suspensions de cotisations de sécurité sociale; x) soutien ciblé sous forme de subventions salariales en faveur des salariés; xi) soutien ciblé sous forme de fonds propres et/ou d'instruments de fonds propres hybrides.

en	In case of particularly severe economic situations, such as the one currently faced by all Member States and the UK due the coronavirus outbreak, EU State aid rules allow Member States to grant support to remedy a serious disturbance to their economy.
fr	En cas de situation économique particulièrement difficile, comme celle que connaissent actuellement l'ensemble des États membres et le Royaume-Uni en raison de la pandémie de coronavirus, les règles de l'UE en matière d'aides d'État autorisent les États membres à accorder un soutien pour remédier à une perturbation grave de leur économie.

en	The Commission therefore concluded that the measure will contribute to managing the economic impact of the coronavirus in France.
fr	La Commission est donc parvenue à la conclusion que la mesure aidera à gérer l'incidence économique de la pandémie de coronavirus en France.

en	The scheme aims at limiting the risk associated with issuing financing guarantees to those exporting companies that are most severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak, thus ensuring the continuation of their activities.
fr	Le régime vise à limiter les risques liés à l'octroi de garanties de financement aux entreprises exportatrices les plus durement touchées par les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus et à garantir ainsi la poursuite de leurs activités.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The French guarantee scheme, which is expected to mobilise €200 million, will support exporting small and midsize companies affected by the coronavirus outbreak.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Le régime de garantie français, qui devrait mobiliser 200 millions d'euros, soutiendra les exportations des petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.

en	The Commission assessed the measure under EU State aid rules, and in particular Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which enables the Commission to approve State aid measures implemented by Member States to remedy a serious disturbance in their economy.
fr	La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d'autoriser les mesures d'aide d'État mises en place par les États membres pour remédier à une perturbation grave de leur économie.

en	State aid: Commission approves French guarantee scheme for exporting small and midsize companies affected by coronavirus outbreak
fr	Aides d'État: la Commission autorise un régime de garantie français en faveur des petites et moyennes entreprises exportatrices touchées par la pandémie de coronavirus

en	The European Commission has approved, under EU State aid rules, a French guarantee scheme for small and midsize companies with export activities that are affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime de garantie français en faveur des petites et moyennes entreprises dont les activités d'exportation pâtissent de la pandémie de coronavirus.

en	Francenotified to the Commission a guarantee scheme to support activities of small and midsize exporting companies affected by the coronavirus outbreak.
fr	La France a notifié à la Commission un régime de garantie visant à soutenir les activités des petites et moyennes entreprises exportatrices touchées par la pandémie de coronavirus.

en	It is estimated that approximately 7,000 enterprises will benefit from the support.
fr	D'après les estimations, quelque 7 000 entreprises bénéficieront de ce soutien.

en	With a view to ensuring legal certainty, the Commission will assess before those dates if it needs to be extended.
fr	Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant ces dates s'il est nécessaire de le prolonger.

en	(xi) Targeted recapitalisation aid to non-financial companies, if no other appropriate solution is available.
fr	xi) aide ciblée à la recapitalisation pour les entreprises non financières, s'il n'existe aucune autre solution appropriée.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57191 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57191 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The Temporary Framework, as amended on 3 April and 8 May 2020, provides for the following types of aid, which can be granted by Member States:
fr	L'encadrement temporaire, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020, prévoit que les types d'aide ci-dessous peuvent être octroyés par les États membres:

en	On this basis, the Commission approved the measures under EU State aid rules.
fr	Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

en	The support will take the form of loans and public guarantees on loans.
fr	Ce soutien prendra la forme de prêts et de garanties publiques de prêts.

en	Safeguards are in place to avoid undue distortions of competition in the Single Market: conditions on the necessity, appropriateness and size of intervention; conditions on the State's entry in the capital of companies and remuneration; conditions regarding the exit of the State from the capital of the companies concerned; conditions regarding governance including dividend ban and remuneration caps for senior management; prohibition of cross-subsidisation and acquisition ban and additional measures to limit competition distortions; transparency and reporting requirements.
fr	Un certain nombre de garde-fous sont mis en place pour éviter des distorsions indues de la concurrence dans le marché unique: des conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l'intervention; des conditions relatives à l'entrée de l'État dans le capital des entreprises et à la rémunération; des conditions relatives à la sortie de l'État du capital des entreprises concernées; des conditions relatives à la gouvernance, notamment une interdiction des dividendes et une limitation de la rémunération des membres de la direction; une interdiction des subventions croisées et des acquisitions ainsi que des mesures additionnelles pour limiter les distorsions de concurrence; des exigences en matière de transparence et d'information.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This €450 million Polish scheme - co-financed by EU structural funds - will enable Poland to further enhance access to liquidity by companies in need through the provision of loans and State guarantees on loans covering 100% of the risk in the amount of up to €800,000 per company.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes:«Ce régime polonais d'un montant de 450 millions d'euros, cofinancé par les Fonds structurels de l'UE, permettra à la Pologne de renforcer davantage l'accès aux liquidités pour les entreprises dans le besoin en fournissant des prêts et des garanties publiques de prêts couvrant l'intégralité du risque à concurrence de 800 000 EUR par entreprise.

en	The scheme aims at mitigating the negative economic effects of the coronavirus outbreak.
fr	Le régime vise à atténuer les conséquences économiques négatives de la pandémie de coronavirus.

en	Its purpose is to address the liquidity needs of those companies which are most severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak and to help them to continue their activities, start investments and maintain employment during and after the outbreak.
fr	Son but est de répondre aux besoins de liquidités des entreprises les plus durement touchées par les retombées économiques de la pandémie de coronavirus, et de les aider à poursuivre leurs activités, à investir et à maintenir l'emploi pendant et après la pandémie.

en	The support will help businesses active in all sectors to continue their activities during and after the coronavirus outbreak.
fr	Le soutien aidera les entreprises actives dans tous les secteurs à poursuivre leurs activités pendant et après la pandémie de coronavirus.

en	The scheme will be accessible to companies active in all sectors, which have access to European structural funds and are facing difficulties in consequence of the coronavirus outbreak.
fr	Le régime s'adressera aux entreprises actives dans tous les secteurs, qui ont accès aux Fonds structurels européens et qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de coronavirus.

en	(x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees for those companies in sectors or regions that have suffered most from the coronavirus outbreak, and would otherwise have had to lay off personnel.
fr	x) soutien ciblé sous la forme de subventions salariales pour les salariés des entreprises des secteurs ou régions qui ont le plus souffert de la pandémie de coronavirus et qui, sans ce soutien, auraient été contraintes de licencier du personnel;

en	The support measures available under the scheme will be co-financed by the EU structural funds (ESIF).The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

en	(iii) Subsidised public loans to companies (senior and subordinated debt) with favourable interest rates to companies.
fr	iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises (dettes de premier rang et instrument de dette subordonnée) avec des taux d'intérêt réduits.

en	The European Commission has approved a €450 million scheme (approximately PLN 2 billion)to support the Polish economy in the context of the coronavirus outbreak.
fr	La Commission européenne a autorisé un régime d'un montant de 450 millions d'euros (quelque 2 milliards de PLN) visant à soutenir l'économie polonaise dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

en	In particular, (i) the support will not exceed €100,000 per company active in the primary production of agricultural products, €120,000 per company active in the fishery and aquaculture sector, and €800,000 per company active in all other sectors as provided by the Temporary Framework; and (ii) the support will not be granted to companies that were already in difficulty on 31 December 2019.
fr	En particulier, i) le soutien sera limitée à 100 000 EUR par entreprise du secteur de la production primaire de produits agricoles, à 120 000 EUR par entreprise du secteur de la pêche et de l'aquaculture et à 800 000 EUR par entreprise de tous les autres secteurs, comme le prévoit l'encadrement temporaire; et ii) le soutien ne sera pas octroyé aux entreprises qui étaient déjà en difficulté au 31 décembre 2019.

en	Poland notified to the Commission under the Temporary Framework a €450 million (approximately PLN 2 billion) scheme to support companies affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Pologne a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime d'un montant de 450 millions d'euros (quelque 2 milliards de PLN) destiné à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.

en	Press release13 May 2020Brussels
fr	Communiqué de presse13 mai 2020Bruxelles

en	Members of the College said:
fr	Les membres du collège ont déclaré:

en	It is important to restore this right as soon as the circumstances allow it."
fr	Il est important de restaurer ce droit dès que les circonstances le permettront.»

en	We will not allow our efforts to be lost."
fr	Nos efforts ne resteront pas vains.»

en	Member States should act on the basis of the following 3 criteria:
fr	Les États membres doivent agir en tenant compte des trois critères suivants:

en	An overall strategy towards recovery in 2020 and beyond;
fr	une stratégie globale en vue d'une reprise en 2020 et au-delà;

en	Their huge sacrifices over the past months will make a cautious and gradual reopening possible - for now.
fr	Leurs immenses sacrifices au cours des derniers mois rendront possible - pour l'instant - une reprise prudente et progressive.

en	Our priority is to restore mobility as soon as possible, but only with clear provisions for safety and health."
fr	Notre priorité est de rétablir la mobilité dans les meilleurs délais, mais uniquement à travers des dispositions claires en matière de sécurité et de santé.»

en	As we re-establish connectivity, these guidelines will provide authorities and stakeholders a standard framework.
fr	À mesure que nous rétablirons la connectivité, ces orientations fourniront aux autorités et aux parties prenantes un cadre type.

en	This will guide developers working with national health authorities.
fr	Ce protocole servira de guide aux développeurs travaillant avec les autorités sanitaires nationales.

en	Saving jobs with up to €100 billion in financial relief from the SURE programme:
fr	Sauver des emplois grâce aux 100 milliards d'euros d'aide financière provenant du programme SURE:

en	The approach must also be flexible, including the possibility to reintroduce certain measures if the epidemiological situation requires.
fr	Cette approche doit également être souple et prévoir notamment la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l'exige.

en	Today's package follows the pathway set by the Joint European Roadmap published by the Commission on 14 April in cooperation with the European Council.
fr	Le train de mesures adopté aujourd'hui suit la voie tracée par la feuille de route européenne commune publiée le 14 avril par la Commission, en coopération avec le Conseil européen.

en	We recommend, however, making vouchers more attractive for those who chose this option.
fr	Nous recommandons toutefois de rendre les bons de valeur plus attractifs pour ceux qui choisissent cette option.

en	267 million Europeans (62% of the population) make at least one private leisure trip per year and 78% of Europeans spend their holidays in their home country or another EU country.
fr	Quelque 267 millions d'Européens (soit 62 % de la population) effectuent au moins un voyage de loisirs par an et 78 % des Européens passent leurs vacances dans leur pays d'origine ou dans un autre pays de l'UE.

en	Ensuring cross-border interoperability of tracing apps:
fr	Assurer l'interopérabilité transfrontière des applications de traçage:

en	Europe is home to a vibrant tourism ecosystem.
fr	L'Europe abrite un écosystème touristique dynamique.

en	Free movement and cross-border travel are key to tourism.
fr	la liberté de circulation et les déplacements transfrontières sont essentiels pour le tourisme.

en	As Member States manage to reduce the circulation of the virus, blanket restrictions to free movement should be replaced by more targeted measures.
fr	Alors que les États membres parviennent à réduire la circulation du virus, les restrictions générales à la libre circulation devraient être remplacées par des mesures plus ciblées.

en	For tourists and travellers
fr	Pour les touristes et les voyageurs:

en	Travel, transport, accommodation, food, recreation or culture, contribute to almost 10% of EU GDP and provide a key source of employment and income in numerous European regions.
fr	Les voyages, les transports, l'hébergement, l'alimentation, les loisirs ou la culture contribuent à près de 10 % du PIB de l'UE et constituent une source essentielle d'emplois et de revenus dans de nombreuses régions européennes.

en	Ensuring liquidity for tourism businesses, in particular SMEs, through:
fr	Garantir des liquidités pour les entreprises touristiques, en particulier les PME:

en	The schemes for vouchers can be approved by the Commission very rapidly, upon notification by the Member State concerned.
fr	Les systèmes de bons à valoir peuvent être approuvés très rapidement par la Commission, dès notification par l'État membre concerné.

en	The Commission's Tourism and Transport package includes:
fr	Le paquet «Tourisme et transports» de la Commission comprend:

en	They should also be transferable to another traveller.
fr	Les bons à valoir doivent également pouvoir être transférés à un autre voyageur.

en	o EU funding: EU continues providing immediate liquidity to businesses affected by the crisis through the Coronavirus Response Instrument Initiative, under shared management with Member States.
fr	o Financement de l'UE: l'UE continue de fournir des liquidités immédiates aux entreprises touchées par la crise, au moyen de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus, dans le cadre d'une gestion partagée avec les États membres.

en	Commissioner for Justice and Consumers, Didier Reynders, said: "European consumers can be reassured: The Commission will not downgrade their EU rights for reimbursement for cancelled travel.
fr	Didier Reynders, commissaire chargé de la justice et des consommateurs: «Les consommateurs européens peuvent être rassurés: la Commission ne réduira pas les droits qui leur sont conférés par l'UE en ce qui concerne le remboursement des voyages annulés.

en	The World Tourism Organisation (UNWTO) foresees a 60% to 80% reduction in international arrivals, amounting to losses of between €840 and €1.100 billion in export revenues worldwide.
fr	L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) prévoit une réduction de 60 % à 80 % des arrivées internationales, ce qui représente une perte comprise entre 840 et 1 100 milliards d'euros en recettes d'exportation au niveau mondial.

en	economic and social considerations, initially prioritising cross-border movement in key areas of activity and including personal reasons.
fr	des considérations économiques et sociales, en donnant la priorité aux déplacements transfrontières dans des domaines d'activité essentiels et pour des raisons personnelles.

en	The Commission is looking to give people the ability, confidence and safety to travel again with the following measures:
fr	La Commission cherche à donner aux citoyens la capacité, la confiance et la sécurité nécessaires pour se déplacer à nouveau, moyennant les mesures suivantes:

en	The Commission will organise a European tourism convention with EU institutions, the industry, regions, cities and other stakeholders to jointly build the future of a sustainable, innovative and resilient European tourism ecosystem - the ‘European Agenda for Tourism 2050'.
fr	La Commission organisera une convention européenne du tourisme avec les institutions de l'UE, les entreprises, les régions, les villes et d'autres parties prenantes, afin de préparer le terrain pour un futur écosystème touristique européen durable, innovant et résilient - le «programme européen pour le tourisme 2050».

en	The voluntary vouchers should be protected against insolvency of the issuer, with a minimum validity period of 12 months, and be refundable after at most one year, if not redeemed.
fr	Les bons à valoir acceptés librement devraient être protégés contre l'insolvabilité de l'émetteur, avoir une durée de validité minimale de 12 mois et être remboursables au bout d'un an au maximum s'ils ne sont pas utilisés.

en	Commissioner for Health and Food Safety, Stella Kyriakides, said: "We know how much European citizens are looking forward to summer and to travel.
fr	Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire: «Nous savons combien les citoyens européens attendent avec impatience l'été et les voyages.

en	The Commission is supporting Member States in finding the right solution, in line with the principles set out in the EU toolbox and the Commission guidance on data protection .
fr	La Commission soutient les États membres pour trouver la bonne solution, conformément à la boîte à outils commune de l'UE et aux orientations de la Commission sur la protection des données .

en	Connecting citizens to local tourism offer, promoting local attractions and tourism and Europe as a safe tourist destination:
fr	Mettre en relation les citoyens et l'offre touristique locale; promouvoir les attractions locales, le tourisme et l'Europe en tant que destination touristique sûre:

en	Commissioner for Transport, Adina Vălean, said: "We aim to create safe conditions in every mode of transport, to the extent possible, both for people traveling and transport workers.
fr	Adina Valean, commissaire chargée des transports: «Nous nous efforçons de créer des conditions sûres pour tous les modes de transport, dans toute la mesure du possible, tant pour les voyageurs que pour les travailleurs concernés.

en	The Commission will also promote pan-European communication campaigns featuring Europe as a number one tourist destination.
fr	La Commission encouragera également des campagnes de communication paneuropéennes prônant l'Europe comme destination touristique.

en	Today we propose a common European approach to managing what will remain a difficult 2020 summer season, while preparing for a more sustainable and digital tourism ecosystem in the future."
fr	Aujourd'hui, nous proposons une approche européenne commune pour gérer une saison d'été 2020 qui s'annonce difficile, tout en préparant un futur écosystème touristique plus durable et fondé sur les technologies numériques.»

en	In Europe, the summer is a crucial season for tourism:during an average summer season (June-August) residents of the EU make 385 million tourism trips and spend €190 billion.
fr	En Europe, l'été constitue une saison capitale pour le tourisme: durant chaque saison estivale (juin-août), les résidents de l'UE effctuent en moyenne 385 millions de voyages touristiques au cours desquelles ils dépensent 190 milliards d'euros.

en	Restoring transport services across the EU while protecting the health of transport workers and passengers:
fr	Rétablir les services de transport dans toute l'UE tout en protégeant la santé des passagers et des travailleurs concernés:

en	The guidelines also make recommendations for each mode of transport and call for coordination among Member States in light of re-establishment of gradual connections between them.
fr	Les orientations fournissent en outre des recommandations spécifiques pour chaque mode de transport et appellent à la coordination entre les États membres à la lumière du rétablissement progressif des liaisons entre pays de l'UE.

en	The Commission also supports partnerships between employment services, social partners and companies to facilitate reskilling, especially for seasonal workers.
fr	La Commission soutient également des partenariats entre les services de l'emploi, les partenaires sociaux et les entreprises afin de faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs saisonniers.

en	As our Member States gradually lift restrictive measures, we are putting in place the foundations for rebooting the tourism eco-system and Single Market in a safe, proportionate way that will prevent the resurgence of the virus within the EU, whilst safeguarding our way of life."
fr	Alors que nos États membres lèvent les restrictions, nous mettons en place les fondations pour relancer l'écosystème touristique et le marché intérieur de manière sûre et proportionnée, afin de prévenir la réapparition du virus au sein de l'UE, tout en préservant notre mode de vie.»

en	We are helping European tourism get back on track while staying healthy and safe.
fr	Nous aidons le secteur du tourisme européen à se remettre sur les rails tout en préservant la santé et la sécurité.

en	If a generalised lifting of restrictions is not justified by the health situation, the Commission proposes a phased and coordinated approach that starts by lifting restrictions between areas or Member States with sufficiently similar epidemiological situations.
fr	Si la situation sanitaire ne justifie pas une levée généralisée des restrictions, la Commission propose une approche progressive et coordonnée, débutant par la levée des contrôles entre les régions ou les États membres qui présentent une situation épidémiologique suffisamment similaire.

en	the ability to apply containment measures throughout the whole journey including at border crossings, including additional safeguards and measures where physical distancing may be difficult to ensure and
fr	la capacité d'appliquer des mesures de confinement tout au long du trajet, y compris aux points de passage frontaliers, ainsi que des garanties et des mesures supplémentaires lorsque la distanciation physique peut être difficile à assurer;

en	Commissioner for the Internal Market, Thierry Breton, said: "Millions of SMEs and family -run businesses working in accommodation, restaurants, passenger transport and travel agencies risk bankruptcies and job losses - they urgently need to go back to work.
fr	Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur: «Des millions de PME et d'entreprises familiales travaillant dans le secteur de l'hébergement, les restaurants, le transport de voyageurs et les agences de voyages risquent de faire faillite et de perdre des emplois.

en	The guidelines put forth a series of recommendations, such as the need to limit contact between passengers and transport workers, and passengers themselves, reducing, where feasible, the density of passengers.
fr	Elles présentent une série de recommandations, telles que la nécessité de limiter les contacts entre les passagers et les travailleurs, ainsi qu'entre les passagers eux-mêmes, en réduisant, si possible, la densité des passagers.

en	To complement short-term measures, the Commission will continue to work with Member States to promote sustainable tourism in line with the European Green Deal and encourage a digital transformation of tourism services to offer more choice, better allocation of resources and new ways of managing travel and tourist flows.
fr	Afin de compléter les mesures à court terme, la Commission continuera de travailler avec les États membres pour promouvoir le tourisme durable, conformément au pacte vert pour l'Europe, et encourager la transformation numérique des services touristiques afin d'offrir un plus grand choix, une meilleure allocation des ressources et de nouvelles méthodes de gestion des voyages et des flux de touristes.

en	The Commission will work with Member States to promote a patronage voucher system under which customers can support their favourite hotels or restaurants.
fr	La Commission collaborera avec les États membres pour promouvoir un système de parrainage de bons à valoir permettant aux clients de soutenir leurs hôtels ou restaurants favoris.

en	While reaffirming this right, the Commission's recommendation aims to ensure that vouchers become a viable and more attractive alternative to reimbursement for cancelled trips in the context of the current pandemic, which has also put heavy financial strains on travel operators.
fr	Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une alternative viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage.

en	These criteria include epidemiological evidence; sufficient health system capacity being in place for local people and tourists; robust surveillance and monitoring and testing capacity and contact tracing.
fr	Ces critères comprennent des données épidémiologiques, l'existence de capacités suffisantes au sein des systèmes de santé pour la population locale et les touristes, des capacités de surveillance, de suivi et de dépistage fiables et le traçage des contacts.

en	A common approach to restoring free movement and lifting restrictions at EU internal borders in a gradual and coordinated way;
fr	une approche commune pour le rétablissement de la liberté de circulation et la levée des restrictions aux frontières intérieures de l'UE, par étapes et de manière coordonnée;

en	Member States, with the support of the Commission, agreed on guidelines to ensure cross-border interoperability between tracing apps so that citizens can be warned of a potential infection with coronavirus also when they travel in the EU.
fr	Les États membres, avec le soutien de la Commission, ont convenu d' orientations afin de garantir l'interopérabilité transfrontière des applications de traçage, afin que les citoyens puissent être avertis d'une éventuelle infection par le coronavirus lors de leurs déplacements dans l'UE.

en	Interoperability is crucial: EU citizens must be able to receive alerts of a possible infection in a secure and protected way, wherever they are in the EU, and whatever app they are using.
fr	L'interopérabilité est essentielle: les citoyens de l'UE doivent pouvoir recevoir des alertes de manière sécurisée et protégée en cas d'infection éventuelle, où qu'ils se trouvent dans l'UE, et quelle que soit l'application qu'ils utilisent.

en	A framework to support the gradual re-establishment of transport whilst ensuring the safety of passengers and personnel;
fr	un cadre pour soutenir le rétablissement progressif des transports tout en assurant la sécurité des passagers et du personnel;

en	In the meantime, freedom of movement is the right European citizens cherish most.
fr	En attendant, la liberté de circulation est le droit auquel les Européens accordent le plus de prix.

en	Tourism and transport: Commission's guidance on how to safely resume travel and reboot Europe's tourism in 2020 and beyond*
fr	Tourisme et transports: orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 2020 et au-delà*

en	In the same vein, any restrictions must be lifted without discrimination, to all EU citizens and to all residents of that Member State regardless of their nationality, and should be applied to all parts of the Union in a similar epidemiological situation.
fr	Dans le même esprit, tous les contrôles doivent être levés sans discrimination, pour tous les citoyens et les résidents de cet État membre, quelle que soit leur nationalité, et devraient s'appliquer à toutes les parties de l'Union qui présentent une situation épidémiologique similaire.

en	The SURE programme helps Member States cover the costs of national short-time work schemes and similar measures allowing companies to safeguard jobs.
fr	Le programme SURE aide les États membres à couvrir les coûts des régimes nationaux de chômage partiel et des mesures similaires permettant aux entreprises de préserver des emplois.

en	They should also provide passengers sufficient flexibility, should allow the passengers to travel on the same route under the same service conditions or the travellers to book a package travel contract with the same type of services or of equivalent quality.
fr	Ils doivent également donner aux voyageurs suffisamment de souplesse, leur permettre de conserver le même itinéraire de voyage avec des conditions de services identiques ou de conclure un contrat de voyage à forfait prévoyant le même type de services ou d'une qualité équivalente.

en	The Commission aims to support Europe's tourism sector by:
fr	La Commission entend aider le secteur du tourisme européen en adoptant les mesures suivantes:

en	The principle of non-discrimination is of particular importance: when a Member State decides to allow travel into its territory or to specific regions and areas within its territory, it should do so in a non-discriminatory manner - allowing travel from all areas, regions or countries in the EU with similar epidemiological conditions.
fr	Le principe de non-discrimination revêt une importance particulière: lorsqu'un État membre décide d'autoriser les déplacements sur son territoire ou vers des régions ou des zones particulières de celui-ci, il devrait le faire de manière non discriminatoire, en autorisant les déplacements à partir de toutes les régions et zones ou de tous les pays au sein de l'UE qui connaissent des conditions épidémiologiques similaires.

en	Safely restoring freedom of movement and lifting internal border controls:
fr	rétablir la liberté de circulation et lever les contrôles aux frontières intérieures en toute sécurité:

en	epidemiological, notably focusing on areas where situation is improving, based on guidance by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) and using the regional map developed by the ECDC ;
fr	des critères épidémiologiques, en privilégiant notamment les zones dans lesquelles la situation s'améliore, sur la base des orientations et de la carte régionale élaborées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies;

en	A recommendation which aims to make travel vouchers an attractive alternative to cash reimbursement for consumers;
fr	une recommandation pour faire des bons à valoir sur les voyages une alternative intéressante aux remboursements en espèces pour les consommateurs;

en	In addition, the Commission has made available up to €8 billion in financing for 100,000 small businesses hit by the crisis, with the European Investment Fund.
fr	En outre, la Commission et le Fonds européen d'investissement ont mis à disposition jusqu'à 8 milliards d'euros pour financer 100 000 petites entreprises touchées par la crise..

en	The guidelines present general principles for the safe and gradual restoration of passenger transport by air, rail, road and waterways.
fr	Les orientations comportent des principes généraux pour le rétablissement progressif et en toute sécurité du transport de voyageurs par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime.

en	It has also been deeply impacted by the measures needed to contain COVID-19.
fr	Ce secteur a été profondément touché par les mesures qui ont dû être prises pour contenir la pandémie de COVID-19.

en	Safely resuming tourism services:
fr	Rétablir en toute sécurité les services touristiques

en	Today, the Commission presents a package of guidelines and recommendations to help Member States gradually lift travel restrictions and allow tourism businesses to reopen, after months of lockdown, while respecting necessary health precautions.
fr	La Commission présente aujourd'hui un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires.

en	The guidelines also include indications on the use of personal protective equipment such as face masks and on adequate protocols in case passengers present coronavirus symptoms.
fr	Elles comprennent également des indications sur l'utilisation d'équipements de protection individuelle, tels que des masques, et sur des protocoles adéquats, au cas où des passagers présenteraient des symptômes du coronavirus.

en	These guidelines will allow people to safely stay at hotels, camping sites, Bed&Breakfasts or other holiday accommodation establishments, eat and drink at restaurants, bars and cafés and go to beaches and other leisure outdoor areas.
fr	Ces orientations permettront aux personnes de séjourner en toute sécurité dans des hôtels, des campings, des chambres chez l'habitant ou d'autres établissements d'hébergement de vacances, de prendre des repas et des boissons dans les restaurants, bars et cafés et de se rendre à la plage et dans d'autres espaces de loisirs en plein air.

en	Under EU rules, travellers have the right to choose between vouchers or cash reimbursement for cancelled transport tickets (plane, train, bus/coach, and ferries) or package travel.
fr	En vertu des règles de l'UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d'annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait.

en	The tourism ecosystem has also been one of the most affected by the heavy restrictions on movement and travel imposed in the wake of Coronavirus outbreak.
fr	L'écosystème touristique est également l'un des plus touchés par les fortes restrictions en matière de circulation et de voyage imposées à la suite de la pandémie de COVID-19.

en	Tourism and transport: Commission's guidance on how to safe
fr	Tourisme et transports: orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité e

en	Such tracing apps must be voluntary, transparent, temporary, cybersecure, using anonymised data, should rely on Bluetooth technology and be inter-operable across borders as well as across operating systems.
fr	Ces applications de traçage doivent être utilisées de manière volontaire, transparente, temporaire et sécurisée, utiliser des données anonymisées et reposer sur la technologie Bluetooth.

en	Vice-President for Promoting our European Way of Life, Margaritis Schinas, said: "Tourism is vital to the Single Market and its four freedoms and a key contributor to the EU's economic, social and cultural way of life.
fr	Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen: «Le tourisme est vital pour le marché intérieur et ses quatre libertés.

en	Making vouchers a more attractive option for consumers:
fr	Faire des bons à valoir une alternative plus intéressante pour les clients:

en	Criteria for restoring tourism activities safely and gradually and for developing health protocols for hospitality establishments such as hotels.
fr	les critères applicables à la reprise progressive et en toute sécurité des activités touristiques ainsi qu'à l'élaboration de protocoles sanitaires pour les établissements d'hébergement tels que les hôtels.

en	The Roadmap provided a gradual approach to phasing-out containment measures introduced due to the coronavirus outbreak.
fr	La feuille de route prévoyait une approche graduelle pour supprimer progressivement les mesures de confinement mises en place en raison de la pandémie de COVID-19.

en	o Flexibility under State aid rules allowing Member States to introduce schemes, such as guarantee schemes for vouchers and further liquidity schemes, to support companies in the transport and travel sectors and to ensure that reimbursement claims caused by the coronavirus pandemic are satisfied.
fr	o L'assouplissement des règles en matière d'aides d'État, afin de permettre aux États membres de mettre en place des régimes, tels que des systèmes de garantie concernant les bons à valoir et d'autres mécanismes de liquidité, de soutenir les entreprises des secteurs du transport et des voyages et de faire en sorte que les demandes de remboursement introduites en raison de la pandémie de COVID-19 soient satisfaites.

en	The Commission sets out a common framework providing criteria to safely and gradually restore tourism activities and developing health protocols for hotels and other forms of accommodation, to protect the health of both guests and employees.
fr	La Commission établit un cadre commun définissant des critères en vue d'une reprise progressive et en toute sécurité des activités touristiques et de l'élaboration de protocoles sanitaires pour les hôtels et d'autres formes d'hébergements, afin de protéger la santé des clients et des employés.

en	The package also aims to help the EU tourism sector recover from the pandemic, by supporting businesses and ensuring that Europe continues to be the number one destination for visitors.
fr	Les orientations et recommandations de la Commission visent également à aider le secteur touristique européen à se remettre de la pandémie en soutenant les entreprises et en faisant en sorte que l'Europe reste la première destination touristique.

en	But deconfinement and tourism will not be risk free as long as the virus circulates among us. We need to maintain vigilance, physical distancing and rigorous health precautions across the whole tourism and transport ecosystem to prevent further outbreaks as much as possible.
fr	Nous devons maintenir la vigilance, la distanciation physique et le respect de consignes sanitaires rigoureuses dans l'ensemble de l'écosystème touristique et des transports afin de prévenir autant que possible l'apparition de nouveaux foyers.

en	Member States have already been consulted on an earlier draft proposal.
fr	Les États membres ont déjà été consultés sur un projet de proposition antérieur.

en	Financing and investment operations supported by the InvestEU Fund;
fr	les opérations de financement et d'investissement soutenues par le Fonds InvestEU;

en	As a result, since 2015, more than 96% of new State aid measures for which expenditure was reported for the first time did not require notification to the Commission.
fr	De ce fait, depuis 2015, plus de 96 % des nouvelles mesures d'aide d'État pour lesquelles les dépenses ont fait pour la première fois l'objet d'un rapport n'ont pas nécessité de notification à la Commission.

en	We encourage all public authorities, companies and others stakeholders to participate in this important consultation, which is the second one on this initiative."
fr	Nous encourageons l'ensemble des pouvoirs publics, les entreprises et les autres parties prenantes à participer à cette importante consultation, qui est la deuxième sur cette initiative.»

en	The main fiscal response to the coronavirus comes from Member States' national budgets.
fr	La principale réponse budgétaire à la crise du coronavirus émane des budgets nationaux des États membres.

en	The draft amending Regulation and all details about the public consultation are available at: https://ec.europa.eu/competition/consultations/2020_gber/index_en.html
fr	Le projet de règlement modificatif et toutes les informations relatives à la consultation publique sont disponibles à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/competition/consultations/2020_gber/index_en.html

en	European Territorial Cooperation (ETC) projects, known as Interreg policy.
fr	les projets de coopération territoriale européenne (CTE), également dénommée politique Interreg.

en	This allows Member States to implement such measures directly, with full legal certainty.
fr	Les États membres peuvent dès lors mettre en œuvre ces mesures directement, en toute sécurité juridique.

en	In response to the first consultation, the Commission received a high number of comments, which it has carefully analysed and considered when elaborating this updated proposal.
fr	En réponse à la première consultation, la Commission a reçu de nombreux commentaires, qu'elle a soigneusement analysés et examinés lors de l'élaboration de cette proposition mise à jour.

en	Research, Development and Innovation (RD&I) projects having received a "Seal of Excellence" under Horizon Europe, as well as projects under the future Co-fund programme;
fr	les projets de recherche, de développement et d'innovation (RD&I) qui ont reçu un «label d'excellence» au titre du programme Horizon Europe ainsi que les projets au titre du futur programme de cofinancement;

en	The changes are detailed in the Explanatory note accompanying the updated proposal.
fr	Les modifications sont détaillées dans la note explicative accompagnant la proposition mise à jour.

en	Stakeholders are invited to submit comments on today's consultation by 6 July 2020.
fr	Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires dans le cadre de la consultation lancée aujourd'hui avant le 6 juillet 2020.

en	In particular, the support granted in the context of these programmes targets a common interest objective, addresses a market failure or socio-economic cohesion objectives and is limited to the minimum amount necessary.
fr	En particulier, le soutien accordé dans le contexte de ces programmes cible un objectif d'intérêt commun, pallie une défaillance du marché ou vise des objectifs de cohésion socio-économique et est réduit au minimum.

en	To facilitate the implementation of the next Multilateral Financial Framework and to improve the interplay between EU fund rules and State aid rules, the Council of the EU, following a Commission proposal adopted in June 2018, adopted in November 2019, an amendment to the EU's State aid Enabling Regulation (Council Regulation (EU) 2015/1588).
fr	Afin de faciliter la mise en œuvre du prochain cadre financier pluriannuel et d'améliorer l'interaction entre les règles de l'UE en matière de financement et en matière d'aides d'État, le Conseil de l'UE, à la suite d'une proposition de la Commission adoptée en juin 2018, a adopté en novembre 2019 une modification du règlement d'habilitation des aides d'État [règlement (UE) 2015/1588 du Conseil].

en	The Commission's updated proposal, now subject to a second public consultation, addresses the key concerns raised by stakeholders in the first consultation.
fr	La proposition mise à jour de la Commission, qui fait actuellement l'objet d'une seconde consultation publique, répond aux principales préoccupations soulevées par les parties prenantes lors de la première consultation.

en	In particular, the changes in the proposal aim to improve clarity and to further align the rules with the relevant EU funding rules.
fr	En particulier, les modifications apportées dans la proposition visent à améliorer la clarté et à aligner davantage les règles sur les règles de l'UE applicables en matière de financement.

en	Article 108(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) requires Member States to notify all State aid to the European Commission and to implement it only after the Commission's approval.
fr	L'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) fait obligation aux États membres de notifier toutes les aides d'État à la Commission européenne et de ne les mettre en œuvre qu'une fois approuvées par la Commission.

en	Exempting aid in these areas from the obligation of prior notification to and approval by the Commission will be a major simplification.
fr	Exempter les aides dans ces domaines de l'obligation de prénotification et de l'approbation préalable de la Commission constituera une simplification majeure.

en	The Commission carried out a first public consultation from 27 July until 27 September 2019 on a targeted review of the General Block Exemption Regulation (GBER), in order to extend its application, under a limited set of conditions, to national funds involved in the following three areas:
fr	La Commission a procédé à une première consultation publique , du 27 juillet au 27 septembre 2019, portant sur une révision ciblée du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), afin d'étendre son application, sous un nombre restreint de conditions, aux fonds nationaux mis à contribution dans les trois domaines suivants:

en	This is possible because of safeguards embedded in EU programmes managed centrally by the Commission.
fr	Cette exemption est rendue possible par les garde-fous inscrits dans les programmes de l'UE gérés de manière centralisée par la Commission.

en	The aim is to ensure that sufficient liquidity remains available to businesses of all types and to preserve the continuity of economic activity during and after the outbreak, while making sure that support for businesses in one Member State does not undermine the European single market.
fr	Elle entend faire en sorte que toutes les catégories d'entreprise puissent disposer de liquidités suffisantes et préserver la continuité de l'activité économique pendant et après la pandémie, tout en s'assurant que le soutien aux entreprises dans un État membre ne nuira pas au marché unique européen.

en	The Commission aims to adopt the final revised text in time for the next Multiannual Financial Framework, to ensure that all rules are in place sufficiently in advance before the new funding period starts in 2021.
fr	La Commission compte adopter le texte final révisé à temps pour l'entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel, afin de garantir que toutes les règles soient en place suffisamment à l'avance avant le commencement de la nouvelle période de financement, en 2021.

en	Based on the revised Enabling Regulation, the Commission is entitled to make targeted modifications to the GBER.
fr	Sur la base du règlement d'habilitation révisé, la Commission est habilitée à apporter des modifications ciblées au RGEC.

en	In addition to the public consultation launched today, the proposed revised text of the GBER will also be discussed in an Advisory Committee Meeting between the Commission and Member States.
fr	Outre la consultation publique lancée aujourd'hui, la proposition de texte révisée du RGEC sera également examinée lors d'une réunion du comité consultatif entre la Commission et les États membres.

en	The public consultation launched today seeks the views of the relevant stakeholders (including Member States) on the proposed revision of the GBER.
fr	La consultation publique lancée aujourd'hui a pour but de recueillir les avis des parties prenantes (y compris les États membres) sur la proposition de révision du RGEC.

en	But it is necessary to also continue preparing for the post-crisis period, also by finalising the targeted revision of the GBER in time for the start of the next Multiannual Financial Framework for the period 2021-2027.
fr	Cependant, il convient de poursuivre également la préparation de l'après-crise, en veillant à ce que la révision ciblée du RGEC soit terminée à temps pour le lancement du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

en	This process will ensure that Member States and stakeholders have sufficient opportunities to comment on the draft Commission proposal.
fr	Les États membres et les parties prenantes auront ainsi amplement l'occasion de faire part de leurs remarques sur la proposition de la Commission.

en	The Commission has therefore adopted a State aid Temporary Framework to enable Member States to use the full flexibility foreseen under State aid rules to support the economy in the context of the COVID-19 outbreak.
fr	La Commission a donc adopté un encadrement temporaire des aides d'État afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

en	This is in line with the Commission's approach to be 'big on big things and small on small things' - to focus on delivering more and faster, while doing less where it is perceived not to have an added value.
fr	Cette évolution s'inscrit dans le prolongement de l'approche privilégiée par la Commission, qui consiste à être «très visible sur les grands enjeux, mais plus discrète sur les questions de moindre importance» - à fournir plus de résultats plus rapidement, en intervenant moins dans les secteurs où son action est perçue comme n'ayant pas de valeur ajoutée.

en	Today, amid the coronavirus outbreak, the Commission is launching the second public consultation on the targeted revision of the GBER.
fr	En pleine crise du coronavirus, la Commission lance aujourd'hui la seconde consultation publique sur la révision ciblée du RGEC.

en	The rules on EU funding and State aid rules applicable to these types of funding should be aligned to avoid unnecessary complexities, while at the same time preserving competition in the EU Single market.
fr	Il convient d'aligner les règles de l'UE en matière de financement et celles en matière d'aides d'État applicables à ces types de financement, afin d'éviter des complexités inutiles, tout en préservant la concurrence sur le marché unique de l'Union.

en	The 2014 General Block Exemption Regulation enabled Member States to implement a wide range of State aid measures without prior Commission approval because they are unlikely to distort competition and has been modified several times to simplify the rules and increase the scope.
fr	Le règlement général d'exemption par catégorie de 2014 a permis aux États membres de mettre en œuvre, sans approbation préalable de la Commission, un large éventail de mesures d'aide d'État peu susceptibles de fausser la concurrence et a été modifié à plusieurs reprises afin de simplifier les règles et d'étendre le champ d'application.

en	The EU State aid Enabling Regulation allows the Commission to declare that certain categories of State aid are compatible with the Single Market and exempted from the notification obligation provided for in the Treaty.
fr	Le règlement de l'UE d'habilitation des aides d'État autorise la Commission à déclarer que certaines catégories d'aide d'État sont compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification prévue par le traité.

en	The European Commission is inviting Member States and other stakeholders to comment on its updated proposal to exempt from prior Commission scrutiny under EU State aid rules aid granted through national funds for projects supported under certain EU centrally managed programmes.
fr	La Commission européenne invite les États membres et les autres parties prenantes à se prononcer sur sa proposition mise à jour visant à exempter de l'examen préalable par la Commission, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les aides octroyées au moyen de fonds nationaux à des projets soutenus dans le cadre de certains programmes gérés de manière centralisée par l'Union.

en	The GBER declares specific categories of State aid compatible with the Treaty, provided that they fulfil clear conditions, and exempts these categories from the requirement of prior notification and approval to the Commission.
fr	Le RGEC déclare compatibles avec le traité des catégories spécifiques d'aide d'État, pour autant qu'elles satisfassent à certaines conditions bien définies, et exempte ces catégories de l'obligation de prénotification et d'approbation préalable par la Commission.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, stated: "With the aim of improving the interplay between EU funding rules and EU State aid rules, our proposal is to streamline the State aid rules applicable to national funding of projects or financial products, which fall under the scope of certain EU programmes.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Afin d'améliorer l'interaction entre les règles de l'UE en matière de financement et celles en matière d'aides d'État, nous proposons d'harmoniser les règles en matière d'aides d'État applicables au financement national de projets ou de produits financiers qui relèvent de certains programmes de l'UE.

en	State aid: Commission invites comments on updated proposal on simplified rules for State aid combined with EU support
fr	Aides d'État: la Commission invite les parties prenantes à se prononcer sur la proposition mise à jour de règles simplifiées applicables aux aides d'État combinées à un soutien de l'UE

en	With the aim of improving the interplay between EU funding rules and EU State aid rules, the Commission is proposing to streamline the State aid rules applicable to national funding of projects or financial products, which fall under the scope of certain EU programmes.
fr	Afin d'améliorer l'interaction entre les règles de l'UE en matière de financement et celles en matière d'aides d'État, la Commission propose d'harmoniser les règles en matière d'aides d'État applicables au financement national de projets ou de produits financiers qui relèvent de certains programmes de l'UE.

en	State aid: Commission invites comments on updated proposal
fr	Aides d'État: La Commission invite les parties prenantes à se prononcer sur la proposition mise à jo

en	Although there are now specific temporary rules for aid to tackle the economic consequences of the coronavirus outbreak, it is of particular relevance that funding that does not cause undue distortions of competition can quickly reach the companies operating in the Single Market.
fr	Cela facilitera la combinaison des fonds nationaux et des fonds de l'UE en exemptant certaines aides de l'obligation de prénotification et d'examen préalable au titre des règles de l'UE en matière d'aides d'État.Bien que nous disposions actuellement de règles temporaires spécifiques pour les aides destinées à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, il est particulièrement important que les financements qui n'entraînent pas de distorsions de concurrence indues puissent parvenir rapidement aux entreprises actives dans le marché unique.

en	(xi) Targeted recapitalisation aid to non-financial companies, if no other appropriate solution is available.
fr	xi) aide à la recapitalisation ciblée en faveur des entreprises non financières, si aucune autre solution appropriée n'est disponible.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA. 57165 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57165 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The Commission concluded that the Greek measure is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a conclu que la mesure grecque est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The Temporary Framework, as amended on 3 April and 8 May 2020, provides for the following types of aid, which can be granted by Member States:
fr	L'encadrement temporaire, tel que modifié les 3 avril et 8 mai 2020, prévoit que les types d'aide ci-dessous peuvent être octroyés par les États membres:

en	The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

en	The Commission found that the Greek scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que le régime grec était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	In particular, (i) the measure provides support similar to a wage subsidy that will partially compensate for the loss of income of self-employed individuals, including managers of small businesses, (ii) the aid is proportional as it is calculated with reference to the minimum national monthly wage in Greece, and (iii) the payment will be limited to the period 17 March - 30 April 2020.
fr	Plus particulièrement, i) la mesure apporte un soutien similaire à une subvention salariale qui compensera partiellement la perte de revenus subie par les travailleurs indépendants, y compris les gérants de petites entreprises, ii) l'aide est proportionnée puisqu'elle est calculée sur la base du salaire mensuel minimum d'application en Grèce, et iii) le paiement sera limité à la période allant du 17 mars au 30 avril 2020.

en	Safeguards are in place to avoid undue distortions of competition in the Single Market: conditions on the necessity, appropriateness and size of intervention; conditions on the State's entry in the capital of companies and remuneration; conditions regarding the exit of the State from the capital of the companies concerned; conditions regarding governance including dividend ban and remuneration caps for senior management; prohibition of cross-subsidisation and acquisition ban and additional measures to limit competition distortions; transparency and reporting requirements.
fr	Des garanties ont été prévues pour éviter toute distorsion indue de la concurrence sur le marché unique: conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l'intervention; conditions relatives à l'entrée de l'État dans le capital des entreprises et à la rémunération; conditions relatives à la sortie de l'État du capital des entreprises concernées; conditions relatives à la gouvernance, y compris l'interdiction de verser des dividendes et les plafonds de rémunération pour l'encadrement supérieur; interdiction des subventions croisées et des acquisitions, et mesures supplémentaires visant à limiter les distorsions de concurrence; obligations de déclaration et de transparence.

en	The measure aims at partially compensating the eligible beneficiaries for the potential loss of income due to the coronavirus outbreak.
fr	La mesure vise à dédommager partiellement les bénéficiaires éligibles de la possible perte de revenus due à la pandémie de coronavirus.

en	(x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees for those companies in sectors or regions that have suffered most from the coronavirus outbreak, and would otherwise have had to lay off personnel.
fr	x) soutien ciblé sous forme de subventions salariales pour les salariés des entreprises des secteurs ou régions qui ont le plus souffert de la pandémie de coronavirus et qui, sans ce soutien, auraient été contraintes de licencier du personnel;

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The €500 million scheme we approved will support the Greek economy by assisting the self-employed and small family-owned businesses in maintaining activity during these difficult times.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Le régime de 500 millions d'euros que nous avons autorisé soutiendra l'économie grecque en aidant les travailleurs indépendants et les petites entreprises familiales à maintenir leurs activités en ces temps difficiles.Nous continuerons d'œuvrer en étroite collaboration avec les États membres afin de trouver des solutions pour soutenir l'économie, dans le respect des règles de l'UE.»

en	(iii) Subsidised public loans to companies (senior and subordinated debt) with favourable interest rates to companies.
fr	iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises (dettes privilégiées et subordonnées) avec des taux d'intérêt réduits.

en	Greece notified to the Commission under the Temporary Framework a scheme to provide a one-off payment of €800 per self-employed person, including self-employed managers of companies that employ less than 20 employees in sectors severely affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Grèce a notifié à la Commission, en vertu de l' encadrement temporaire , un régime prévoyant un versement unique de 800 euros à chaque travailleur indépendant, y compris aux gérants indépendants d'entreprises employant moins de 20 salariés dans les secteurs durement touchés par la pandémie de coronavirus.

en	The European Commission has approved a €500 million Greek scheme to support self-employed individuals, including self-employed managers of small companies in sectors affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Commission européenne a autorisé un régime grec d'un montant de 500 millions d'euros destiné à soutenir les travailleurs indépendants, y compris les gérants indépendants de petites entreprises dans les secteurs touchés par la pandémie de coronavirus.

en	The scheme will allow them to continue their activities during and after the crisis.
fr	Ce régime leur permettra de poursuivre leurs activités pendant et après la crise.

en	The scheme will take the form of direct grants and will be applied to all sectors and to the whole territory of the UK.
fr	Le régime prendra la forme de subventions directes et sera appliqué à tous les secteurs et à l'ensemble du territoire britannique.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57152 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57152 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	According to the UK Withdrawal Agreement, during the transition period, EU law continues to apply to, and in, the UK as if it were a Member State.
fr	L'accord de retrait du Royaume-Uni prévoit que pendant la période de transition, la législation de l'UE continue de s'appliquer au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni comme s'il était un État membre.

en	State aid: Commission approves € 10.3 billion UK scheme
fr	Aides d'État: la Commission autorise un régime britannique d'un montant de 10,3 milliards d'euros

en	The Commission found that the UK scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que le régime britannique était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	In particular, (i) the income subsidy will be granted over a period of not more than twelve months and will be subject to the condition that the activity of the beneficiaries is ongoing and will be maintained; (ii) aid intensity will not exceed 80% of the monthly gross income (including social security contributions); and (ii) aid will not lead to overcompensation.
fr	En particulier, i) l'aide au revenu sera accordée sur une période de douze mois au maximum et sera subordonnée à la condition que l'activité des bénéficiaires soit en cours et qu'il soit prévu de la maintenir; ii) l'intensité de l'aide ne dépassera pas 80 % du revenu brut mensuel (déduction faite des cotisations de sécurité sociale); et iii) l'aide n'entraînera pas de surcompensation.

en	At the same time, Member States have to commit to avoid undue cumulation of support measures for the same companies to limit support to meet their actual needs.
fr	Dans le même temps, les États membres doivent s'engager à éviter tout cumul indu de mesures de soutien en faveur des mêmes entreprises afin de limiter l'aide à la satisfaction des besoins réels de celles-ci.

en	Safeguards are in place to avoid undue distortions of competition in the Single Market: conditions on the necessity, appropriateness and size of intervention; conditions on the State's entry in the capital of companies and remuneration; conditions regarding the exit of the State from the capital of the companies concerned; conditions regarding governance including dividend ban and remuneration caps for senior management; prohibition of cross-subsidisation and acquisition ban and additional measures to limit competition distortions; transparency and reporting requirements.
fr	Des garde-fous ont été mis en place pour éviter toute distorsion indue de la concurrence conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l'intervention; conditions relatives à l'entrée de l'État dans le capital des entreprises et à la rémunération; conditions relatives à la sortie de l'État du capital des entreprises concernées; conditions relatives à la gouvernance, y compris l'interdiction de verser des dividendes et les plafonds de rémunération pour l'encadrement supérieur; interdiction des subventions croisées et des acquisitions, et mesures supplémentaires visant à limiter les distorsions de concurrence; obligations de déclaration et de transparence.

en	The UK notified to the Commission under the Temporary Framework a scheme to support lower-end income self-employed individuals, including members of partnerships, which have been severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak.
fr	Le Royaume-Uni a notifié à la Commission, au titre de l'encadrement temporaire , un régime destiné à soutenir les travailleurs indépendants à faible revenu, y compris les membres de sociétés de personnes, qui ont été gravement touchés par les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus.

en	State aid: Commission approves € 10.3 billion UK scheme to support self-employed individuals and members of partnerships during the coronavirus outbreak
fr	Aides d'État: la Commission autorise un régime britannique d'un montant de 10,3 milliards d'euros en faveur des travailleurs indépendants et des membres de sociétés de personnes pendant la pandémie de coronavirus

en	The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'un montant de 9 milliards de livres sterling (soit environ 10,3 milliards d'euros) destiné à soutenir les travailleurs indépendants et les membres de sociétés de personnes touchés par l'épidémie de coronavirus Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

en	The Maltese support measures
fr	Les mesures de soutien maltaises

en	The scheme will have a total budget of €11.5 million.
fr	Le régime sera doté d'un budget total de 11,5 millions d'euros.

en	In particular, the aid will cover a significant share of the investment costs necessary for the creation of new production facilities.
fr	Plus particulièrement, l'aide couvrira une part importante des coûts d'investissement nécessaires à la mise en place de nouvelles installations de production.

en	We continue to work closely with all Member States to find solutions to tackle the outbreak, in line with EU rules."
fr	Nous continuons à œuvrer en étroite collaboration avec tous les États membres à la recherche de solutions pour lutter contre la pandémie, dans le respect des règles de l'UE.»

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57204 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57204 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié les 3 avril et 8 mai 2020.

en	The Commission concluded that the Maltese measure is necessary, appropriate and proportionate to fight the health crisis and contribute to address the common European production needs in the current crisis, in line with Article 107(3)(c) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a conclu que la mesure maltaise était nécessaire, appropriée et proportionnée pour lutter contre la crise sanitaire et qu'elle contribuait à répondre aux besoins de production européens communs dans le contexte de la crise actuelle, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The Commission found that the Maltese scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que le régime maltais était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	Safeguards are in place to avoid undue distortions of competition in the Single Market: conditions on the necessity, appropriateness and size of intervention; conditions on the State's entry in the capital of companies and remuneration; conditions regarding the exit of the State from the capital of the companies concerned; conditions regarding governance including dividend ban and remuneration caps for senior management; prohibition of cross-subsidisation and acquisition ban and additional measures to limit competition distortions; transparency and reporting requirements.
fr	Un certain nombre de garde-fous sont en place pour éviter des distorsions indues de la concurrence dans le marché unique: des conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l'intervention; des conditions relatives à l'entrée de l'État dans le capital des entreprises et à la rémunération; des conditions relatives à la sortie de l'État du capital des entreprises concernées; des conditions relatives à la gouvernance, notamment une interdiction des dividendes et une limitation de la rémunération des membres de la direction; une interdiction des subventions croisées et des acquisitions ainsi que des mesures additionnelles pour limiter les distorsions de concurrence; et des exigences en matière de transparence et d'information.

en	The scheme is open to all enterprises of all sectors capable of increasing production of coronavirus-relevant products or of diversifying existing production to be able to produce and manufacture such products.
fr	Le régime est ouvert à toutes les entreprises de tous les secteurs capables d'augmenter leur production de produits utiles pour combattre le coronavirus ou de diversifier leur production pour pouvoir fabriquer ce type de produits.

en	(iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy that such aid is considered as direct aid to the banks' customers, not to the banks themselves, and gives guidance on how to ensure minimal distortion of competition between banks.
fr	iv) garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle: ce type d'aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes, des orientations ayant été fournies sur la manière de limiter au minimum les distorsions de concurrence entre banques;

en	This €11.5 million Maltese scheme will support investments for the production of these crucial products.
fr	Ce régime maltais d'un montant de 11,5 millions d'euros soutiendra les investissements dans la fabrication de ces produits essentiels.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "To address the current health crisis, increasing the production of products relevant to tackle the coronavirus outbreak, such as medicines, vaccines, ventilators and protective clothing, is key.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, il est indispensable d'augmenter la production de produits utiles à la lutte contre la pandémie de COVID-19, tels que des médicaments, des vaccins, des respirateurs et des vêtements de protection.

en	These include medicinal products such as vaccines, hospital and medical equipment including ventilators, and protective clothing and equipment.
fr	Parmi ces produits figurent des produits pharmaceutiques tels que des vaccins, des équipements hospitaliers et médicaux, dont des respirateurs, ainsi que des vêtements et des équipements de protection.

en	(vii) Support for the construction and upscaling of testing facilities to develop and test products (including vaccines, ventilators and protective clothing) useful to tackle the coronavirus outbreak, up to first industrial deployment.
fr	vii) soutien à la construction et à la mise à niveau des installations d'essai pour la mise au point et le test de nouveaux produits (dont les vaccins, respirateurs et vêtements de protection) utiles pour faire face à la pandémie de COVID-19, jusqu'au premier déploiement industriel.

en	Furthermore, the Temporary Framework complements the many other possibilities already available to Member States to mitigate the socio-economic impact of the coronavirus outbreak, in line with EU State aid rules.
fr	En outre, l'encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les répercussions socio-économiques de la pandémie de COVID-19, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

en	More information on the Temporary Framework and other action the Commission has taken to address the economic impact of the coronavirus pandemic can be found here .
fr	De plus amples informations sur l'encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l'impact économique de la pandémie de COVID-19 sont disponibles ici .

en	Malta notified to the Commission under the Temporary Framework a scheme to support investments in the production of coronavirus-relevant products.
fr	Malte a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime visant à soutenir les investissements dans la fabrication de produits utiles pour combattre le coronavirus.

en	(x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees for those companies in sectors or regions that have suffered most from the coronavirus outbreak, and would otherwise have had to lay off personnel.
fr	x) soutien ciblé sous forme de subventions salariales pour les salariés des entreprises des secteurs ou régions qui ont le plus souffert de la pandémie de COVID-19 et qui, sans ce soutien, auraient été contraintes de licencier du personnel;

en	The European Commission has approved a Maltese aid scheme of €11.5 million to support investments in the production of productsthat are relevant to the coronavirus outbreak, including vaccines, ventilators and personal protective equipment.
fr	La Commission européenne a autorisé un régime d'aides maltais d'un montant de 11,5 millions d'euros destiné à soutenir les investissements dans la fabrication de produits utiles pour lutter contre la pandémie de COVID-19, tels que des vaccins, des respirateurs et des équipements de protection individuelle.

en	The aim of the scheme is to enhance and accelerate the production of products directly relevant to the coronavirus outbreak.
fr	Le régime a pour objectif d'améliorer et d'accélérer la fabrication de produits directement utiles pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

en	Under the scheme, the public support will take the form of direct grants, repayable advances and tax advantages.
fr	L'aide publique accordée au titre de ce régime prendra la forme de subventions directes, d'avances remboursables et d'avantages fiscaux.

en	Press release12 May 2020Brussels
fr	Communiqué de presse12 mai 2020Bruxelles

en	The Latvian support measure
fr	La mesure de soutien lettonne

en	The support will be accessible to companies of all sizes active in this sector.
fr	Ce soutien sera accessible aux entreprises de toutes tailles opérant dans ce secteur.

en	The measure will help them cover their immediate liquidity needs and continue their essential activities during these difficult times.
fr	Cette mesure les aidera à couvrir leurs besoins immédiats de liquidités et à poursuivre leurs activités essentielles en cette période difficile.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57287 in the State aid register on the Commission's competition website.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57287 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence .

en	In particular, the amount of the zero-interest rate loan per company does not exceed €100,000 and the loan agreements will be signed no later than on 31 December 2020.
fr	En particulier, le montant du prêt à taux d'intérêt nul ne dépasse pas 100 000 euros par entreprise et les accords de prêt seront signés au plus tard le 31 décembre 2020.

en	The Commission found that the Latvian scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que le régime letton était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The scheme will enable companies active in the primary agricultural production sector to stabilise their cash flow and pay for supplied goods, raw materials (such as seeds, planting materials, plant protection products, mineral fertilisers) and services.
fr	Ce régime permettra aux entreprises du secteur de la production agricole primaire de stabiliser leur trésorerie et de payer les marchandises qui leur ont été livrées, de même que les matières premières (telles que les semences, les plants, les produits phytosanitaires et les engrais minéraux) et les services.

en	Under the scheme, support will be granted in the form of zero-interest rate loans by the Rural Support Service, a state administration institution operating under the supervision of the Latvian Ministry of Agriculture.
fr	Au titre de ce régime, une aide sera octroyée sous la forme de prêts à taux d'intérêt nul par le service de soutien au monde rural, un organisme administratif public placé sous la supervision du ministère letton de l'agriculture.

en	We continue to work with Member States to ensure that national support measures to mitigate the economic impact of the coronavirus outbreak can be put in place in a coordinated way, in line with EU rules"
fr	Nous poursuivons notre collaboration avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien permettant d'atténuer les effets économiques de la pandémie de coronavirus puissent être mises en place de façon coordonnée, dans le respect des règles de l'UE.»

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This €1.5 million scheme will enable the provision of zero-interest rate loans of up to €100,000 to companies active in the agricultural sector in Latvia.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime d'aides d'un montant de 1,5 million d'euros permettra d'octroyer aux entreprises du secteur agricole en Lettonie des prêts à taux d'intérêt nul à concurrence de 100 000 euros par entreprise.

en	(iii) Subsidised public loans to companies (senior and subordinated debt) with favourable interest rates to companies.
fr	iii) aides sous la forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises (dettes de premier rang et instrument de dette subordonnée) avec des taux d'intérêt réduits.

en	Latvia notified to the Commission under the Temporary Framework a scheme, with an estimated budget of €1.5 million, to support companies active in the primary agricultural production sector affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Lettonie a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime doté d'un budget estimé à 1,5 million d'euros destiné à soutenir les entreprises du secteur de la production agricole primaire touchées par la pandémie de coronavirus.

en	State aid: Commission approves €1.5 million Latvian scheme to support companies active in the agricultural sector affected by coronavirus outbreak
fr	Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides letton d'un montant de 1,5 million d'euros en faveur des entreprises du secteur agricole touchées par la pandémie de coronavirus

en	The European Commission has approved a €1.5 million Latvian scheme to support companies active in the primary agricultural production sector affected by the coronavirus outbreak.The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	Le régime a été autorisé au titre de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

en	The Walloon support measures
fr	Les mesures de soutien wallonnes

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57173 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57173 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The aim of the scheme is to find solutions to respond to the current health crisis, among others via diagnostic solutions and the development and validation of treatments and vaccines.
fr	L'objectif du régime est de trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle, notamment via des solutions de diagnostic et au moyen du développement et de la validation de traitements et de vaccins.

en	The Commission concluded that the aid scheme is necessary, appropriate and proportionate to fight the health crisis, in line with Article 107(3)(c) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a conclu que le régime d'aide est nécessaire, approprié et proportionné pour lutter contre la crise sanitaire, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	In particular, the aid will cover 80% of the relevant R&D costs for SMEs, and 60% for large enterprises.
fr	En particulier, l'aide couvrira 80 % des coûts de R&D liés à la COVID-19 pour les PME et 60 % pour les grandes entreprises.

en	The Commission found that this scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a estimé que ce régime était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	The public support will take the form of direct grants and repayable advances.
fr	Le soutien public prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This €25 million Belgian scheme will support research and development activities needed for finding solutions to address the current health crisis due to the coronavirus outbreak.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime d'aides belge d'un montant de 25 millions d'euros permettra de soutenir les activités de recherche et de développement entreprises pour trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle en raison de la pandémie de coronavirus.

en	The scheme is open to all companies active in Wallonia that are capable of carrying out R&D projects relevant to the coronavirus outbreak.
fr	Le régime est accessible à toutes les entreprises actives en Wallonie capables de mener des projets de R&D pour faire face à la pandémie de coronavirus.

en	Belgium notified to the Commission under the Temporary Framework a €25 million scheme to support coronavirus related R&D activities in Wallonia.
fr	La Belgique a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime d'aide de 25 millions d'euros destiné à financer les activités de R&D liées au coronavirus en Wallonie.

en	The European Commission has approved a €25 million Belgian aid scheme to support coronavirus related research and development (R&D) in Wallonia.The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
fr	Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

en	State aid: Commission approves €25 million Belgian aid scheme to support coronavirus related research and development activities in Wallonia
fr	La Commission européenne a autorisé un régime d'aides belge de 25 millions d'euros destiné à soutenir des activités de recherche et de développement (R&D) liées au coronavirus en Wallonie.

en	The scheme will be managed by HAMAG-BICRO - the Croatian Agency for SMEs, Innovations and Investments.
fr	Le régime sera géré par HAMAG-BICRO, l'agence croate pour les PME, les innovations et les investissements.

en	The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57175 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
fr	La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57175 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

en	The Commission concluded that the measure isnecessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
fr	La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

en	Safeguards are in place to avoid undue distortions of competition in the Single Market: conditions on the necessity, appropriateness and size of intervention; conditions on the State's entry in the capital of companies and remuneration; conditions regarding the exit of the State from the capital of the companies concerned; conditions regarding governance including dividend ban and remuneration caps for senior management; prohibition of cross-subsidisation and acquisition ban and additional measures to limit competition distortions; transparency and reporting requirements.
fr	Des garanties sont prévues pour éviter toute distorsion indue de la concurrence sur le marché unique: conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l'intervention; conditions relatives à l'entrée de l'État dans le capital des entreprises et à la rémunération; conditions relatives à la sortie de l'État du capital des entreprises concernées; conditions relatives à la gouvernance, y compris l'interdiction de verser des dividendes et les plafonds de rémunération pour l'encadrement supérieur; interdiction des subventions croisées et des acquisitions, et mesures supplémentaires visant à limiter les distorsions de concurrence; obligations de déclaration et de transparence.

en	The scheme aims at enhancing the access to external financing of those micro companies and SMEs that are most severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak, thus ensuring the continuation of their activities.
fr	Le régime vise à améliorer l'accès au financement externe pour les microentreprises et les PME les plus durement touchées par l'impact économique de la pandémie de coronavirus et à garantir ainsi la poursuite de leurs activités.

en	Under the scheme, the support will take the form of subsidised loans and State guarantees on loans.
fr	Dans le cadre de ce régime, le soutien prendra la forme de prêts bonifiés et de garanties d'État sur les prêts.

en	In particular, (i) it covers working capital loans and guarantees on working capital loans with a limited maturity and size; (ii) it is limited in time; (iii) it limits the risk taken by the State; (iii) it provides for adequate remuneration of the guarantees; and (iv) it contains safeguards to ensure that the aid is effectively channelled by the banks or other financial institutions to the beneficiaries in need.
fr	En particulier, i) elle couvre les crédits de fonds de roulement et les garanties sur les crédits de fonds de roulement dont la durée et le volume sont limités; ii) elle est limitée dans le temps; iii) elle limite le risque pris par l'État; iv) elle prévoit une rémunération suffisante des garanties; et v) elle prévoit des garde-fous pour garantir que les banques ou les autres institutions financières réservent effectivement l'aide aux bénéficiaires qui en ont besoin.

en	For example, Member States can make generally applicable changes in favour of businesses (e.g. deferring taxes, or subsidising short-time work across all sectors), which fall outside State Aid rules.
fr	Par exemple, les États membres peuvent prévoir en faveur des entreprises des adaptations d'effet général (par exemple, différer le paiement des taxes et des impôts ou subventionner le chômage partiel dans tous les secteurs), qui ne relèvent pas des règles en matière d'aides d'État.

en	Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This Croatian scheme of about €322 million will support micro companies and SMEs affected by the coronavirus outbreak by facilitating their access to finance in these difficult times.
fr	Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime croate d'environ 322 millions d'euros soutiendra les microentreprises et les PME touchées par la pandémie de coronavirus en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles.

en	(x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees for those companies in sectors or regions that have suffered most from the coronavirus outbreak, and would otherwise have had to lay off personnel.
fr	x) soutien ciblé sous la forme de subventions salariales en faveur des salariés des entreprises des secteurs ou régions qui ont le plus souffert de la pandémie de coronavirus et qui, sans ce soutien, auraient été contraintes de licencier du personnel;

en	Croatia notified to the Commission under the Temporary Framework an approximately €322 million (HRK 2.450 million) scheme to support lending to micro companies and SMEs affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Croatie a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime d'un montant d'environ 322 millions d'euros (quelque 2 450 millions de HRK) destiné à soutenir les activités de prêt en faveur des microentreprises et des PME touchées par la pandémie de coronavirus.

en	The European Commission has approved an approximately €322 million (HRK 2.450 million) Croatian scheme for loan guarantees and subsidised loans to micro companies and small and medium-sized enterprises (SMEs) affected by the coronavirus outbreak.
fr	La Commission européenne a autorisé un régime croate de garanties de prêts et de prêts bonifiés d'un montant d'environ 322 millions d'euros (2 450 millions de HRK) pour les micro et petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la pandémie de coronavirus.

en	Questions and answers24 February 2020Brussels
fr	Questions et réponses24 février 2020Bruxelles

en	For more information:
fr	Pour en savoir plus:

en	What is the mode of transmission?
fr	Quel est le mode de transmission?

en	The Early Warning and Response System
fr	le système d'alerte précoce et de réaction;

en	Where do Coronaviruses come from?
fr	D'où proviennent les coronavirus?

en	pain in the muscles and
fr	douleurs musculaires et

en	Are food products imported from China safe?
fr	Les produits alimentaires en provenance de Chine sont-ils sûrs?

en	Part of this funding is subject to the agreement of the EU budgetary authorities.
fr	Une partie de ce financement est soumise à l'accord des autorités budgétaires de l'UE;

en	The Health Security Committee
fr	le comité de sécurité sanitaire;

en	The Health Security Committee's Communicators' network.
fr	le réseau de communicateurs du comité de sécurité sanitaire.

en	That is why it is very important to prevent infection or contain the further spread after an infection.
fr	C'est pourquoi il est très important de prévenir l'infection ou de contenir la propagation après une infection.

en	People with existing chronic conditions seem to be more vulnerable to severe illness.
fr	Les personnes atteintes de maladies chroniques semblent être plus vulnérables aux affections graves.

en	A wide range of animals is known to be the source of coronaviruses.
fr	Toute une série d'animaux sont connus pour être la source de coronavirus.

en	More information on this point is available from the European Medicines Agency .
fr	De plus amples informations sur ce point sont disponibles auprès de l' Agence européenne des médicaments .

en	1) At EU level, under the Cross-border Health Threat Decision, the Commission coordinates with Member States through three key mechanisms:
fr	1) Au niveau de l'UE, dans le cadre de la décision relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, la Commission coordonne avec les États membres trois mécanismes clés:

en	After they have infected humans, transmission can continue between humans.
fr	Après qu'ils ont infecté des humains, la transmission peut se poursuivre entre humains.

en	There is currently not enough epidemiological information to determine how easily and sustainably this virus is spreading between people.
fr	À l'heure actuelle, on ne dispose pas d'informations épidémiologiques suffisantes permettant de déterminer dans quelle mesure ce virus se propage facilement et durablement entre les personnes.

en	Coronaviruses are viruses that circulate among animals but some of them are also known to affect humans.
fr	Les coronavirus sont des virus qui circulent parmi les animaux, mais certains d'entre eux sont également connus pour affecter les humains.

en	ECDC also publishes daily summaries and risk assessments for EU citizens.
fr	L'ECDC publie également des résumés quotidiens et des évaluations des risques à l'intention des citoyens de l'UE.

en	COVID-19, previously named 2019-nCoV, was identified in China at the end of 2019 and is a new strain of coronavirus that has not been previously known in humans.
fr	Le COVID-19, précédemment nommé 2019-nCoV, a été identifié en Chine à la fin de l'année 2019 et constitue une nouvelle souche de coronavirus qui n'était pas auparavant connue chez l'homme.

en	What is the EU doing to support China?
fr	Que fait l'Union européenne pour aider la Chine?

en	The first 12 tonnes came as an immediate first offer of assistance, via the first repatriation flights from France and Germany in late January.
fr	Les 12 premières tonnes ont été livrées en tant que première offre d'assistance immédiate, via les premiers vols de rapatriement depuis la France et l'Allemagne à la fin du mois de janvier.

en	- €114 million will support the World Health Organization (WHO), in particular the global preparedness and response global plan.
fr	- 114 millions d'euros pour soutenir l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier le plan mondial de préparation et de réaction.

en	A global research and innovation forum was organised by the World Health Organization and GloPID-R on 11-12 February, to identify research priorities across 10 different thematic areas.
fr	Un forum mondial de recherche et d'innovation a été organisé les 11 et 12 février par l'Organisation mondiale de la santé et la GloPID-R afin d'identifier les priorités en matière de recherche dans 10 domaines thématiques différents.

en	4) To boost global preparedness, prevention and containment of the virus, new funding worth €232 million will be allocated to different sectors, namely:
fr	4) Afin de stimuler la préparation, la prévention et le confinement du virus à l'échelle mondiale, de nouveaux financements à hauteur de 232 millions d'euros seront alloués à différents secteurs, à savoir:

en	Member States continuously inform the Commission and share information regarding their levels of preparedness.
fr	Les États membres informent la Commission en continu et échangent des informations sur leurs niveaux de préparation.

en	The incubation period for COVID-19 (i.e. the time between exposure to the virus and the onset of symptoms) is currently estimated at five to six days, ranging up to 14 days.
fr	La période d'incubation du COVID-19 (c'est-à-dire le temps entre l'exposition au virus et l'apparition des symptômes) est actuellement estimée à cinq à six jours, et pourrait aller jusqu'à 14 jours.

en	While animals are the source of the virus, COVID-19 is now spreading from one person to another (human-to-human transmission).
fr	Alors que les animaux sont la source du virus, le COVID-19 se propage désormais d'une personne à l'autre (transmission inter-humaine).

en	For example, the PREPARE project ensures research preparedness of clinical treatment sites and the use of harmonised research protocols across Europe through their network of 3,000 hospitals and 900 laboratories in 42 countries.
fr	Par exemple, le projet PREPARE assure la préparation de la recherche sur les sites de traitement clinique et l'utilisation de protocoles de recherche harmonisés dans toute l'Europe, par l'intermédiaire de son réseau de 3 000 hôpitaux et 900 laboratoires dans 42 pays.

en	Moreover, due to the animal health situation in China, only a few products of animal origin are authorised for import into the EU from China, on the condition that they meet strict health requirements and have been subjected to controls.
fr	En outre, en raison de la situation zoosanitaire en Chine, seuls quelques produits d'origine animale sont autorisés à l'importation dans l'UE en provenance de Chine, à condition qu'ils satisfassent à des exigences strictes en matière de santé et qu'ils aient fait l'objet de contrôles.

en	The Commission stands ready to provide any further assistance to China.
fr	La Commission est prête fournir à la Chine toute nouvelle aide nécessaire.

en	There has been no report of transmission of COVID-19 via food.
fr	Il n'a pas été fait état de transmission du COVID-19 par l'intermédiaire de denrées alimentaires.

en	The EU's Response to COVID-19
fr	La réaction de l'UE au COVID-19

en	On 31 January, the Commission launched a request for expressions of interest for research proposals on the novel coronavirus.
fr	Le 31 janvier, la Commission a lancé une demande de manifestation d'intérêt pour des propositions de recherche sur le nouveau coronavirus.

en	This includes ongoing coordination with Member States to share information, assess needs and ensure a coherent EU-wide response.
fr	Cela comprend la coordination en cours avec les États membres afin de partager les informations, d'évaluer les besoins et de garantir une réaction cohérente à l'échelle de l'UE.

en	- €15 million are planned to be allocated in Africa, including to the Institute Pasteur Dakar, Senegal to support measures such as rapid diagnosis and epidemiological surveillance.
fr	- 15 millions d'euros devraient être alloués en Afrique, notamment à l'Institut Pasteur de Dakar, au Sénégal, pour soutenir des mesures telles que le diagnostic rapide et la surveillance épidémiologique;

en	The transport costs were co-financed by the EU Civil Protection Mechanism.
fr	Les frais de transport ont été cofinancés par le mécanisme de protection civile de l'UE.

en	More information about the Commission's new research action is available and also the current EU-funded research into coronavirus.
fr	De plus amples informations sur la nouvelle action de recherche de la Commission sont disponibles, de même que sur les actuelles recherches financées par l'UE concernant le coronavirus.

en	On 14 February, Italy sent 1.5 tonnes of protective overalls and masks to the Chinese Red Cross in Beijing.
fr	Le 14 février, l'Italie a envoyé 1,5 tonne de combinaisons de protection et de masques à la Croix-Rouge chinoise à Pékin.

en	Another EU-funded project, the European Virus Archive GLOBAL ( EVAg ) has already made available more than 1,000 kits that support the diagnosis of the novel coronavirus, to 79 countries worldwide.
fr	Un autre projet financé par l'UE, le «European Virus Archive GLOBAL» ( EVAg ) a déjà livré plus de 1 000 kits de diagnostic du nouveau coronavirus à 79 pays dans le monde.

en	The ECDC is in continuous contact with the European Commission, the public health authorities in the EU Member States, China and other countries and the World Health Organization for the assessment of this outbreak.
fr	L'ECDC est en contact permanent avec la Commission européenne, les autorités sanitaires des États membres de l'UE, de Chine et d'autres pays ainsi qu'avec l'Organisation mondiale de la santé pour l'évaluation de cette épidémie.

en	It seems to be transmitted mainly via respiratory droplets that people sneeze, cough or exhale.
fr	Il semble être transmis principalement par des gouttelettes respiratoires que les personnes éternuent, toussent ou exhalent.

en	As of 21 February, over 30.5 tonnes of personal protective equipment to China has been provided by France, Germany, Italy, Latvia and Estonia.
fr	Au 21 février, plus de 30,5 tonnes d'équipements de protection individuelle ont été livrées à la Chine par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Lettonie et l'Estonie.

en	Systematic implementation of infection prevention and control measures were effective in controlling SARS-CoV and MERS-CoV.
fr	La mise en œuvre systématique des mesures de prévention et de lutte contre les infections s'est avérée efficace dans la lutte contre les virus SARS-CoV et MERS-CoV.

en	This intends to boost public health emergency preparedness and response work in countries with weak health systems and limited resilience.
fr	Le but est de renforcer la préparation et la réaction aux situations d'urgence en matière de santé publique dans les pays où les systèmes de santé sont faibles et dont la résilience est limitée.

en	This happens mainly through the "Global research collaboration for infectious disease preparedness" (GloPID-R) network, the secretariat of which is EU funded.
fr	Cela passe principalement par la «collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses» (GloPID-R), dont le secrétariat est financé par l'UE.

en	On 13 February, an extraordinary EPSCO Health Council brought together all Member States at a political level to discuss and coordinate measures to limit the spread of the COVID-19 outbreak and further preparedness measures to be considered for the future.
fr	Le 13 février, un Conseil EPSCO extraordinaire a réuni tous les États membres au niveau politique afin de discuter et de coordonner les mesures visant à limiter la diffusion de l'épidémie de COVID-19 et d'envisager d'autres mesures de préparation pour l'avenir.

en	There is no specific treatment for this disease so the approach used to treat patients with coronavirus-related infections is to treat the clinical symptoms (e.g. fever).
fr	Il n'existe pas de traitement spécifique pour ces affections, de sorte que l'approche utilisée pour traiter les patients atteints d'affections liées au coronavirus consiste à traiter les symptômes cliniques (par exemple, la fièvre).

en	More serious cases develop severe pneumonia, acute respiratory distress syndrome, sepsis and septic shock that can lead to the death of the patient.
fr	Les cas plus graves développent une pneumonie sévère, un syndrome de détresse respiratoire aigu, un sepsis et un choc septique pouvant entraîner la mort du patient.

en	These tools support cooperation, rapid exchange of information, swift monitoring and coordination of preparedness and response measures to COVID-19.
fr	Ces outils soutiennent la coopération, l'échange rapide d'informations, le suivi rapide et la coordination des mesures de préparation et de réaction au COVID-19.

en	How is the Commission supporting the repatriation of EU nationals from China?
fr	Comment la Commission soutient-elle le rapatriement des ressortissants de l'UE en provenance de Chine?

en	Therefore, there is no evidence that food items imported into the European Union in accordance with the applicable animal and public health regulations governing imports from China pose a risk for the health of EU citizens in relation to COVID-19.
fr	Par conséquent, rien ne permet de conclure que les produits alimentaires importés dans l'Union européenne conformément aux réglementations applicables en matière de santé animale et publique qui régissent les importations en provenance de Chine constituent un risque pour la santé des citoyens de l'UE en ce qui concerne le COVID-19.

en	- €100 million will go to urgently needed research related to diagnostics, therapeutics and prevention, including €90 million through the Innovative Medicines Initiative, a partnership between the EU and the pharmaceutical industry.
fr	- 100 millions d'euros seront consacrés à des recherches urgentes en matière de diagnostic, de thérapie et de prévention, dont 90 millions d'euros par l'intermédiaire de l'initiative dans le domaine des médicaments innovants, un partenariat entre l'UE et l'industrie pharmaceutique.

en	Supportive care (e.g. supportive therapy and monitoring, oxygen therapy, fluid management and antivirals) can be highly effective for those infected.
fr	Les soins de soutien (par exemple, la thérapie de soutien et la surveillance, la thérapie à l'oxygène, la gestion des fluides et les antiviraux) peuvent être très efficaces pour les personnes infectées.

en	A budget of €10 million is made available for research that will improve clinical care of patients infected with the virus, as well as the overall public health response.
fr	Un budget de 10 millions d'euros est mobilisé pour des recherches qui permettront d'améliorer la prise en charge clinique des patients infectés par le virus, ainsi que la réponse globale en matière de santé publique.

en	On 23 February, an Austrian aircraft departed from Vienna with protective equipment which included masks, gloves, protective clothing and disinfectant.
fr	Le 23 février, un avion autrichien a quitté Vienne avec des équipements de protection qui comprenaient des masques, des gants, des vêtements de protection et des désinfectants.

en	The Commission, with relevant EU agencies, is actively engaged in the arena of therapeutics and vaccine developments.
fr	La Commission, avec les agences de l'UE concernées, est activement engagée dans la mise au point de traitements et de vaccins.

en	Other key actions include examining joint procurement for potential needs of protective equipment and strengthened support to the Health Security Committee in providing aligned information across the EU on the virus, detection, use of equipment, etc.
fr	Parmi les autres actions clés figurent l'examen de la passation conjointe de marchés pour les besoins potentiels d'équipements de protection et le renforcement du soutien apporté au comité de sécurité sanitaire en fournissant des informations alignées dans toute l'UE sur le virus, la détection, l'utilisation des équipements, etc.

en	In late January, two French aircraft brought back 346 EU citizens, while Germany also conducted one repatriation flight, which brought back 101 EU citizens.
fr	Fin janvier, deux avions français ont ramené 346 citoyens de l'Union, tandis que l'Allemagne a également effectué un vol de rapatriement qui a permis de ramener 101 citoyens de l'UE.

en	The Commission coordinates with the World Health Organization and other research funders to ensure that research gaps are covered.
fr	La Commission coordonne, avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autres bailleurs de fonds de la recherche, la couverture des lacunes en matière de recherche.

en	Vaccine development is addressed through CEPI (the Coalition for Epidemic Preparedness Innovation), an initiative the Commission contributes to.
fr	La mise au point d'un vaccin est coordonnée par la CEPI (la «Coalition for Epidemic Preparedness Innovation»), une initiative à laquelle la Commission contribue.

en	The Innovative Medicines Initiative (IMI) announced its plan for a fast-track call for proposals on the novel coronavirus to be launched in early March.
fr	L'initiative en matière de médicaments innovants (IMI) a annoncé son plan d' appel de propositions accéléré concernant le nouveau coronavirus, qui devrait être lancé début mars.

en	From what we know so far, the virus can cause mild, flu-like symptoms such as
fr	D'après ce que nous savons jusqu'à présent, le virus peut provoquer des symptômes grippaux légers tels que:

en	Is the EU prepared and equipped to contain the spread of COVID-19?
fr	L'UE est-elle préparée et équipée pour contenir la propagation du COVID-19?

en	More information on coronaviruses is available on the ECDC factsheet .
fr	De plus amples informations sur les coronavirus sont disponibles sur la fiche d'information de l'ECDC .

en	If people with COVID-19 are tested and diagnosed in a timely manner and rigorous infection control measures are applied, the likelihood of sustained human-to-human transmission in community settings in the EU/EEA is low.
fr	Si les patients atteints de COVID-19 sont testés et diagnostiqués en temps utile et si des mesures rigoureuses de lutte contre l'infection sont appliquées, la probabilité d'une transmission d'humain à humain en milieu communautaire dans l'UE/l'EEE est faible.

en	The European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) is monitoring the outbreak through epidemic intelligence activities, and provides risk assessments to guide EU Member States and the European Commission in their response activities.
fr	Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) surveille l'épidémie par des activités de renseignement épidémiologique et fournit des évaluations des risques afin de guider les États membres de l'UE et la Commission européenne dans leurs activités de réaction.

en	There are currently no vaccines against coronaviruses, including COVID-19.
fr	À l'heure actuelle, il n'y a pas de vaccins contre les coronavirus, y compris le COVID-19.

en	2) The Commission, with support from relevant EU agencies, in particular the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC), the European Medicines Agency (EMA) and the European Union Aviation Safety Agency (EASA), is providing technical guidance related to: risk assessments; case definition for diagnosis and aligned reporting of suspected and confirmed cases; infection prevention and control in health care settings; advice for travellers; updated information on therapeutics and vaccines; contact tracing on aircrafts; management of points of entry and aviation sector recommendations.
fr	2) La Commission, avec le soutien des agences de l'UE concernées, en particulier le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), fournit des orientations techniques concernant: l'évaluation des risques, la définition de cas pour le diagnostic et la notification harmonisée des cas suspectés et confirmés, la prévention et le contrôle de l'infection dans les établissements de soins, le conseil aux voyageurs, l'actualisation des information sur les traitements et les vaccins, la recherche de contacts à bord des avions, la gestion des points d'entrée et les recommandations pour le secteur de l'aviation.

en	At this stage, the Commission is focusing its funding efforts on research with a timely impact on the current public health emergency due to COVID-19, including on the development of diagnostics and therapeutics.
fr	À ce stade, la Commission concentre ses efforts de financement sur la recherche ayant un impact immédiat sur la situation d'urgence en matière de santé publique due au COVID-19, notamment pour la mise au point d'outils diagnostiques et thérapeutiques.

en	For instance, the Middle East respiratory syndrome coronavirus (MERS-CoV) originated from camels and the Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS) originated from civet cats.
fr	Par exemple, le coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) trouve son origine chez le chameau et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), chez la civette.

en	In addition, the EU already funds several ongoing research projects that have reoriented their focus to address the COVID-19 outbreak.
fr	En outre, l'UE finance déjà plusieurs projets de recherche en cours qui ont réorienté leur action vers l'épidémie de COVID-19.

en	Also under the EU Civil Protection Mechanism, Italy sent two planes for the repatriation of EU citizens quarantined on the Diamond Princess cruise that had been docked in Yokohama, Japan, since early February.
fr	Par ailleurs, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE, l'Italie a envoyé deux avions pour le rapatriement des citoyens de l'UE mis en quarantaine sur le bateau de croisière Diamond Princess qui est bloqué à Yokohama (Japon) depuis le début de février.

en	The European Commission has a 24/7 Emergency Response Coordination Centre that is coordinating repatriation flights with EU Member States.
fr	La Commission européenne dispose d'un centre de coordination de la réaction d'urgence 24/7 qui coordonne les vols de rapatriement avec les États membres de l'UE.

en	The European Commission coordinates the delivery of emergency medical supplies to China through the EU Civil Protection Mechanism.
fr	La Commission européenne coordonne la livraison de fournitures médicales d'urgence à la Chine par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE.

en	According to the information provided by the national authorities, there is a strong overall level of preparedness with countries having response measures in place to provide treatment for the cases in the EU and to mitigate any further transmission within and into the EU.
fr	Selon les informations fournies par les autorités nationales, le niveau global de préparation est bon car les pays ont mis en place des mesures de réaction visant à fournir un traitement pour les cas à l'intérieur de l'UE et à atténuer toute nouvelle transmission à l'intérieur de et vers l'UE.

en	The EU Civil Protection Mechanism also co-financed the last leg from London to the respective Member States of 95 EU citizens brought back on a UK repatriation flight.
fr	Le mécanisme de protection civile de l'UE a également cofinancé le dernier segment du transport depuis Londres vers les États membres respectifs de 95 citoyens de l'Union européenne ramenés sur un vol de rapatriement du Royaume-Uni.

en	The Commission provides funding to EU Member States to cover up to 75% of the transport costs of these repatriation flights via the EU Civil Protection Mechanism.
fr	La Commission met des fonds à la disposition des États membres de l'UE pour couvrir jusqu'à 75 % des frais de transport de ces vols de rapatriement par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE.

en	This is in line with the Commission's emergency research funding of €10 million that was made available at the early stages of the outbreak.
fr	Ces investissements s'inscrivent dans le cadre du financement à hauteur de 10 millions d'euros de la recherche d'urgence que la Commission a mis à disposition aux premiers stades de l'épidémie.

en	A third repatriation flight was organised by France, repatriating more than 70 EU citizens who were still in Wuhan.
fr	La France a organisé un troisième vol de rapatriement qui a permis de rapatrier plus de 70 citoyens de l'UE qui étaient toujours à Wuhan.

en	The European Commission is working on all fronts to support efforts to tackle the COVID-19 outbreak.
fr	La Commission européenne travaille sur tous les fronts pour soutenir la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

en	Moreover, Member States' Joint Action Healthy Gateways, funded by the EU, is providing guidance and training on points of entry measures, as well as another Joint Action, SHARP (strengthened international health regulations and preparedness in the EU) on laboratory preparedness.
fr	En outre, l'action commune des États membres Healthy Gateways, financée par l'UE, fournit des orientations et des formations concernant les mesures aux points d'entrée, tandis qu'une autre action commune, SHARP (Strengthened International Health Regulations and Preparedness in the EU - Renforcement des règlements sanitaires internationaux et de la préparation dans l'UE), se concentre sur la préparation des laboratoires.

en	What has the Commission been doing since the outbreak of COVID-19 was reported in China?
fr	Qu'a fait la Commission depuis que l'épidémie de COVID-19 a été signalée en Chine?

en	On 19 February, France sent a plane to Wuhan with a 20-tonne cargo of surgical masks, gloves, thermometers and disinfectant, which also included material from Latvia and Estonia.
fr	Le 19 février, la France a envoyé un avion à Wuhan avec une cargaison de 20 tonnes de masques chirurgicaux, de gants, de thermomètres et de désinfectants, qui comprenait également du matériel provenant de Lettonie et d'Estonie.

en	While it is known that the virus can be transmitted when an infected individual has symptoms, there are still uncertainties regarding whether mild or asymptomatic cases can transmit the virus.
fr	S'il est notoire que le virus peut être transmis lorsqu'une personne infectée présente des symptômes, il subsiste des incertitudes quant à sa tranmission par des personnes ne présentant que de légers symptômes, voire pas de symptômes.

en	How is the public health risk in Europe evaluated as regards COVID-19?
fr	Comment le risque pour la santé publique en Europe est-il évalué en ce qui concerne le COVID-19?

en	The EU Civil Protection Mechanism has facilitated the repatriation of 447 EU citizens from Wuhan, China.
fr	Le mécanisme de protection civile de l'UE a facilité le rapatriement de 447 citoyens de l'UE depuis Wuhan, en Chine.

en	In response to the Council Conclusions of this meeting, the key actions on which the Commission is in the process of following up include continued risk assessment and guidance on travel advice; increased preparedness should the outbreak escalate to the next phase; and activation of existing funding mechanisms to support Member States on preparedness and response to the COVID-19.
fr	En réponse aux conclusions du Conseil de cette réunion, les principales actions dont la Commission assure le suivi comprennent la poursuite de l'évaluation des risques et l'élaboration d'orientations concernant le conseil aux voyageurs, le renforcement de l'état de préparation au cas où l'épidémie passerait à la phase suivante et l'activation des mécanismes de financement existants pour aider les États membres à se préparer et à réagir au COVID-19.

en	3) The Commission has been coordinating the delivery of assistance to China as well as financing the transport costs of EU Member States' repatriation flights.
fr	3) La Commission coordonne la fourniture de l'aide à la Chine et finance les frais de transport des vols de rapatriement des États membres de l'UE.

en	The Commission is also funding research, offering support through the EU Civil Protection Mechanism and supporting China with emergency medical supplies to tackle the outbreak at its source.
fr	La Commission finance également la recherche par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE et livre à la Chine des fournitures médicales d'urgence pour lutter contre l'épidémie à sa source.

en	- €3 million allocated to the EU Civil Protection Mechanism for repatriation flights of EU citizens from Wuhan, China.
fr	- 3 millions d'euros alloués au mécanisme de protection civile de l'UE pour les vols de rapatriement de citoyens de l'UE depuis Wuhan, en Chine.

en	What EU-funded research is ongoing on COVID-19?
fr	Quelles recherches financées par l'UE sont en cours concernant le COVID-19?

en	The European Emergency Response Coordination Centre continues to reach out to Member States to map potential contributions of personal protective equipment that will be delivered to China in the near future.
fr	Le Centre européen de coordination de la réaction d'urgence continue de s'adresser aux États membres pour recenser les possibilités de contribution aux prochaines livraisons à la Chine d'équipements de protection individuelle.

en	What is COVID-19?
fr	Qu'est-ce que le COVID-19?

en	How (easily) does it spread?
fr	Avec quelle facilité le virus se propage-t-il?

en	Is there a vaccine against COVID-19?
fr	Existe-t-il un vaccin contre le COVID-19?

en	Is there a treatment for the disease caused by COVID-19?
fr	Y a-t-il un traitement pour les affections causées par le COVID-19?

en	What are the symptoms of COVID-19?
fr	Quels sont les symptômes du COVID-19?

en	What is different/new?
fr	Qu'a-t-il de différent/neuf?

en	It will also contribute to building a stronger Europe in the world.
fr	Il contribuera aussi à construire une Europe plus forte dans le monde.

en	How much money will the EU invest?
fr	Quel sera le montant investi par l'UE?

en	What do you mean by strengthening resilience?
fr	Qu'entendez-vous par «renforcement de la résilience»?

en	Will the EU continue to tackle fake news and disinformation from Russia?
fr	L'UE continuera-t-elle à lutter contre les fausses informations et la désinformation de la part de la Russie?

en	Partnerships with other key stakeholders, such as civil society organisations are equally important.
fr	Les partenariats avec d'autres parties prenantes essentielles, telles que les organisations de la société civile, sont tout aussi importants.

en	In this context, the EU will consider progress in rule of law reforms when deciding on assistance.
fr	Dans ce contexte, l'UE tiendra compte des progrès en matière de réforme de l'état de droit lorsqu'elle décidera de l'aide.

en	As discussions on the future Multiannual Financial Framework are still ongoing, the specific amount of money to be invested in both bilateral and regional cooperation is still to be determined.
fr	À l'heure où les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel se poursuivent, le montant spécifique qui sera investi dans la coopération tant bilatérale que régionale reste à déterminer.

en	The concept of resilience is even more important against the background of the ongoing COVID-19 pandemic.
fr	Le concept de résilience est d'autant plus important dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19.

en	When will the implementation of the new policy framework start?
fr	Quand la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique débutera-t-elle?

en	Resilience is multi-dimensional and contributes towards stability, security and prosperity.
fr	La résilience est multidimensionnelle et contribue à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité.

en	Why is the EU adopting a new policy framework for the Eastern Partnership beyond 2020?
fr	Pourquoi l'UE adopte-t-elle un nouveau cadre stratégique pour le partenariat oriental au-delà de 2020?

en	Serious or prolonged stagnation or even backsliding in reform implementation should lead to EU funding being decreased, with the exception of support to civil society.
fr	Toute situation grave ou prolongée de stagnation, voire de recul dans la mise en œuvre des réformes devrait entraîner une diminution des financements de l'UE, à l'exception du soutien à la société civile.

en	The Eastern Partnership goes beyond relations with governments.
fr	Le partenariat oriental ne se limite pas aux relations avec les gouvernements.

en	In the wake of growing disinformation against EU values in recent years, the EU has worked to put in place a stronger and more strategic approach to communication.
fr	Face à la montée de la désinformation dirigée contre les valeurs de l'UE observée ces dernières années, l'UE a œuvré à la mise en place d'une approche plus ferme et plus stratégique de la communication.

en	The EU is the first trading partner for Azerbaijan, Georgia, Moldova and Ukraine and second biggest for Armenia and Belarus.
fr	L'UE est le premier partenaire commercial de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine et le deuxième partenaire commercial de l'Arménie et de la Biélorussie.

en	Together towards a resilient digital transformation; and
fr	Ensemble pour une transformation numérique résiliente; et

en	In particular, the rule of law is a key factor in ensuring an effective business environment and an important consideration in attracting foreign direct investment.
fr	L'état de droit, en particulier, est un facteur essentiel pour garantir un environnement des entreprises efficace et un élément important pour attirer les investissements directs étrangers.

en	This has made it possible to leverage almost €800 million in total investments.
fr	Ces subventions ont permis de mobiliser près de 800 millions d'euros d'investissements au total.

en	Trade between the EU and Eastern partner countries has nearly doubled in the last decade.
fr	Les échanges commerciaux entre l'UE et les partenaires d'Europe orientale ont presque doublé sur la dernière décennie.

en	This will include support in better addressing communicable and non communicable diseases as in the case of the coronavirus disease (COVID-19).
fr	Elle les aidera entre autres à lutter plus efficacement contre les maladies transmissibles et non transmissibles, comme dans le cas de la maladie à coronavirus (COVID-19).

en	They are also preconditions for a functioning market economy and for sustainable growth.
fr	Ces valeurs sont aussi indispensables pour une économie de marché viable et une croissance durable.

en	In the area of transport connectivity, a €20 million technical assistance facility to help implementation of the extension of the Trans-European Transport Network has been set up.
fr	Dans le domaine de la connectivité en matière de transports, un mécanisme d'assistance technique doté d'un budget de 20 millions d'euros a été mis en place pour aider à la mise en œuvre de l'extension du réseau transeuropéen de transport.

en	The structured consultation in 2019 confirmed that the Eastern Partnership is robust and delivering concrete benefits to citizens.
fr	La consultation structurée de 2019 a confirmé que le partenariat oriental est solide et qu'il apporte des avantages concrets aux citoyens.

en	Furthermore, over 125,000 small- and medium-sized companies in the Eastern partners have benefitted from EU funding, creating or sustaining more than 250,000 jobs.
fr	En outre, plus de 125 000 petites et moyennes entreprises des pays partenaires d'Europe orientale ont bénéficié de fonds de l'UE, lesquels ont permis de créer ou de maintenir plus de 250 000 emplois.

en	In the period between 2016 and 2019, trade volumes between the EU and Armenia went up by 27%, by 55% with Azerbaijan, by 40% with Belarus, by 7% with Georgia, by 42% with Moldova and by 50% with Ukraine.
fr	Entre 2016 et 2019, les volumes d'échanges entre l'UE et ces pays ont augmenté: de 27 % pour l'Arménie, de 55 % pour l'Azerbaïdjan, de 40 % pour la Biélorussie, de 7 % pour la Géorgie, de 42 % pour la Moldavie et de 50 % pour l'Ukraine.

en	How will the EU help create jobs and opportunities in Eastern partner countries?
fr	Comment l'UE contribuera-t-elle à créer des emplois et à ouvrir des perspectives dans les pays partenaires d'Europe orientale?

en	When it comes to state aid, the Commission allows more flexibility in the EU state aid rules, to allow for swift support for companies in the Member States.
fr	En ce qui concerne les aides d'État, la Commission autorise une plus grande souplesse dans l'application des règles de l'UE en la matière pour permettre de venir rapidement en aide aux entreprises des États membres.

en	Strengthening the resilience of the Eastern Partnership will be the core of our new policy in order to address jointly the common challenges in a changing global environment.
fr	Le renforcement de la résilience du partenariat oriental sera au cœur de notre nouvelle politique de manière à ce que nous puissions relever ensemble les défis communs dans un environnement mondial en mutation.

en	In terms of investments to reduce greenhouse gas emissions, through the Eastern Europe Energy Efficiency and Environment Partnership, the E5P Fund has provided more than €150 million in investment grants to 36 projects benefitting 8 million people.
fr	Pour ce qui est des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du partenariat pour l'efficacité énergétique et l'environnement en Europe orientale, le Fonds E5P a fourni plus de 150 millions d'euros sous la forme de subventions à l'investissement à 36 projets bénéficiant à huit millions de personnes.

en	More than €60 million was allocated to almost 7,250 SMEs led by women and 290 women entrepreneurs received training through the EU4Business initiative in 2018 alone.
fr	Plus de 60 millions d'euros ont été alloués à près de 7 250 PME dirigées par des femmes et 290 femmes chefs d'entreprise ont reçu une formation dans le cadre de l'initiative EU4Business au cours de la seule année 2018.

en	The EU remains committed to promote and defend human rights in the region, including through its support to civil society and media.
fr	L'UE reste déterminée à promouvoir et à défendre les droits de l'homme dans la région, notamment en soutenant la société civile et les médias.

en	Good governance, democracy, the rule of law and human rights are fundamental values that lie at the heart of the EU's relationship with partner countries and of the Eastern Partnership itself.
fr	La bonne gouvernance, la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme sont des valeurs fondamentales qui sous-tendent la relation entre l'UE et les pays partenaires ainsi que le partenariat oriental lui-même.

en	To support the creation of job and economic opportunities in partner countries, the EU is proposing to further deepen the economic integration with and among partner countries, and to increase trade, which has nearly doubled in the last decade.
fr	Pour soutenir la création d'emplois et l'ouverture de perspectives économiques dans les pays partenaires, l'UE propose d'encore approfondir l'intégration économique avec et entre les pays partenaires et d'intensifier les échanges commerciaux, qui ont presque doublé au cours de la dernière décennie.

en	Over the past ten years, the Eastern Partnership has delivered concrete, positive results for citizens in the EU and in its eastern neighbourhood.
fr	Ces dix dernières années, le partenariat oriental a produit des résultats concrets et positifs pour les citoyens de l'UE et de son voisinage oriental.

en	The Eastern Partnership aims to strengthen and deepen political and economic relations between the European Union, its Member States and the six Eastern partner countries and remains a cornerstone of EU's foreign policy.
fr	Le partenariat oriental vise à renforcer et à approfondir les relations politiques et économiques entre l'Union européenne, ses États membres et les six pays partenaires d'Europe orientale et reste une pièce maîtresse de la politique étrangère de l'UE.

en	Over the past 10 years, the Eastern Partnership has progressed based on common values, mutual interests and commitments, as well as on shared ownership and responsibility.
fr	Sur les dix dernières années, le partenariat oriental a progressé en s'appuyant sur des valeurs communes, des intérêts mutuels et des engagements réciproques, ainsi que sur une appropriation commune et une responsabilité partagée.

en	There needs to be a renewed commitment to the fundamentals of the partnership and better measure the impact of judicial reforms.
fr	Un engagement renouvelé en faveur des fondamentaux du partenariat et d'une meilleure mesure des effets des réformes du système judiciaire s'impose.

en	The Eastern Partnership is also delivering for the youth and researchers.
fr	Le partenariat oriental produit également des résultats positifs pour les jeunes et les chercheurs.

en	This has also been reflected in the outcomes of the structured consultation.
fr	L'importance accordée à la résilience ressort aussi clairement des résultats de la consultation structurée.

en	In this regard, the EaP Civil Society Forum is a unique, multilateral platform for experience-sharing, mutual learning, support and partnership building.
fr	À cet égard, le Forum de la société civile pour le partenariat oriental est une plateforme multilatérale unique de partage d'expérience, d'apprentissage mutuel, de soutien et de renforcement du partenariat.

en	The Commission and the European External Action Service will then propose realistic and measurable result-oriented deliverables in the second part of 2020, after further in-depth discussions with Member States, partners and key stakeholders.
fr	La Commission et le Service européen pour l'action extérieure proposeront ensuite des objectifs axés sur les résultats, réalistes et mesurables dans le courant du deuxième semestre de 2020 au terme de nouvelles discussions approfondies avec les États membres, les partenaires et les principales parties prenantes.

en	Together for accountable institutions, the rule of law and security;
fr	Ensemble pour des institutions comptables de leurs actes, pour l'état de droit et pour la sécurité;

en	Together towards environmental and climate resilience;
fr	Ensemble pour une résilience environnementale et climatique;

en	Strategic communication is crucial for building resilience and is a core duty for policy-makers at the service of citizens.
fr	La communication stratégique est indispensable pour renforcer la résilience et constitue une des missions premières des décideurs politiques au service des citoyens.

en	The EU is also looking at what can be done in terms of mitigating the socio-economic consequences of the crisis, for example how to adjust SME support schemes to take into account liquidity and other challenges they face.
fr	L'UE réfléchit également à ce qui peut être fait pour atténuer les conséquences socio-économiques de la crise, par exemple à la façon d'adapter les régimes d'aide aux PME pour tenir compte des problèmes de liquidités et autres auxquels ces entreprises doivent faire face.

en	Working with civil society has become an indispensable element of the Eastern Partnership and plays a vital role in promoting democracy, the rule of law and advancing key reforms.
fr	La coopération avec la société civile est devenue un élément indispensable du partenariat oriental et elle joue un rôle crucial dans la promotion de la démocratie et de l'état de droit et dans la réalisation des grandes réformes.

en	As indicated in the Strategy on Shaping Europe's digital future , the digital transformation can enable growth and drive sustainable development for both the EU and partner countries.
fr	Comme indiqué dans la stratégie intitulée «Façonner l'avenir numérique de l'Europe» , la transformation numérique peut renforcer et stimuler le développement durable tant de l'UE que des pays partenaires.

en	The EaP policy beyond 2020 will guide our future joint work and assistance and set the basis for the future programming of the EU cooperation with partner countries at regional level, but also with clear indications for bilateral cooperation.
fr	La politique du partenariat oriental au-delà de 2020 orientera notre action conjointe et l'assistance à venir et posera les bases de la future programmation de la coopération de l'UE avec les pays partenaires au niveau régional, tout en donnant des indications claires pour la coopération bilatérale.

en	This strategic partnership has matured and evolved with achievements such as Association Agreements (including Deep and Comprehensive Free Trade Areas), a Comprehensive Enhanced Partnership Agreement, Visa Facilitation and Readmission Agreements, visa liberalisations and Partnership priorities, which are today the cornerstones of our relations and cooperation.
fr	Ce partenariat stratégique a mûri et évolué, permettant d'obtenir des résultats tels que la conclusion d'accords d'association (prévoyant des zones de libre-échange approfondi et complet), d'un accord de partenariat global et renforcé et d'accords en matière d'assouplissement du régime des visas et de réadmission, des libéralisations du régime des visas et la réalisation des priorités du partenariat, qui sont aujourd'hui les clés de voûte de nos relations et de notre coopération.

en	The EU will also further develop strategic partnerships with key civil society organisations to strengthen cooperation, build up the leadership skills of civil society activists, and engage with social partners such as trade unions and employers' organisations.
fr	L'UE continuera aussi de développer les partenariats stratégiques avec les principales organisations de la société civile pour renforcer la coopération, améliorer les capacités de leadership des militants de la société civile et collaborer avec les partenaires sociaux, tels que les organisations syndicales et patronales.

en	The EU's TENT-T extension foresees 4,800 km of new and rehabilitated roads and railways by 2030, which will open new opportunities for economic development and exchanges between the EU and Eastern partner countries and amongst themselves.
fr	L'extension du RTE-T de l'UE prévoit la construction ou la remise en état de 4 800 km de routes et de voies ferrées d'ici à 2030, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives de développement économique et d'échanges entre l'UE et les pays partenaires d'Europe orientale de même qu'entre ces derniers.

en	This is why the EU will invest in the digital transformation of the partner countries, in line with EU legislation and best practice, and aim to extend the benefits of the Digital Single market to them.
fr	C'est pourquoi l'UE investira dans la transformation numérique des pays partenaires conformément à sa législation et à ses bonnes pratiques et s'emploiera à faire profiter ces derniers des avantages du marché unique numérique.

en	Since 2016, 32.000 students and academic staff from the Eastern partner countries have participated in academic exchanges thanks to Erasmus+ and 46.000 young people were involved in other exchanges, including volunteering.
fr	Depuis 2016, Erasmus+ a permis à 32 000 étudiants et membres du personnel universitaire des pays partenaires d'Europe orientale de participer à des échanges universitaires et 46 000 jeunes ont pris part à d'autres types d'échanges, notamment dans le cadre du volontariat.

en	There have been some achievements when it comes to stronger governance, but more remains to be done on the rule of law, the fight against corruption, independent media and civil society space.
fr	Des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne le renforcement de la gouvernance, mais il reste à faire dans les domaines de l'état de droit, de la lutte contre la corruption, de l'indépendance des médias et de l'espace dévolu à la société civile.

en	The EU will help partner countries to fulfil their nationally determined contributions to the Paris Agreement and modernise their economies, reducing their carbon footprint and moving towards climate neutrality, while acknowledging the investment challenges.
fr	L'UE aidera les pays partenaires à apporter leurs contributions déterminées au niveau national à l'accord de Paris et à moderniser leurs économies en réduisant leur empreinte carbone et en empruntant la voie de la neutralité climatique, tout en tenant compte des défis en matière d'investissement.

en	Coinciding with the 10th anniversary of the launch of the Partnership, the European Council tasked the European Commission and the High Representative in June last year to present a further set of long-term policy objectives beyond 2020 in view of the next Eastern Partnership Summit this June.
fr	En juin dernier, à l'occasion du dixième anniversaire du lancement du partenariat, le Conseil européen a chargé la Commission européenne et la haute représentante de présenter un nouvel ensemble d'objectifs stratégiques à long terme pour l'après-2020, en vue du prochain sommet du partenariat oriental qui se tiendra en juin.

en	We have strengthened the EU's communication in partner countries through clear, tailor-made messaging and raising awareness of the positive impact of EU policies and actions to people across the region.
fr	Nous avons renforcé la communication de l'UE dans les pays partenaires en diffusant des messages clairs et adaptés au public cible et en menant des actions de sensibilisation aux effets positifs des politiques et des actions de l'UE sur les citoyens de toute la région.

en	With the current Eastern Partnership (EaP) "20 Deliverables for 2020" framework expiring at the end of this year, a wider reflection on its future was needed.
fr	Le cadre actuel «20 résultats pour 2020» du partenariat oriental expirant à la fin de cette année, une réflexion plus large sur l'avenir de ce partenariat s'imposait.

en	Together for resilient, sustainable and integrated economies;
fr	Ensemble pour des économies résilientes, durables et intégrées;

en	The new policy framework will strengthen resilience in partner countries in light of today's challenges, foster sustainable development and deliver tangible results for citizens.
fr	Le nouveau cadre stratégique renforcera la résilience des pays partenaires face aux défis qui se posent aujourd'hui, favorisera le développement durable et produira des résultats tangibles pour les citoyens.

en	What has the EaP delivered in the past 10 years?
fr	Quels résultats le partenariat oriental a-t-il permis d'obtenir ces dix dernières années?

en	Q&A: The Eastern Partnership policy beyond 2020
fr	Questions/réponses: la politique du partenariat oriental au-delà de 2020

en	The EU will support partner countries in the area of public health, in particular in the modernisation of medical facilities, e-health, training of medical staff and providing affordable medical care and promoting access.
fr	L'UE soutiendra les pays partenaires dans le domaine de la santé publique, notamment en ce qui concerne la modernisation des installations médicales, la santé en ligne, la formation du personnel médical et la fourniture de soins abordables et accessibles.

en	The EU will support the full implementation of the Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTAs) with Ukraine, Georgia and Moldova, and also encourage enhanced cooperation with non- DCFTA countries, for example through sectoral trade facilitation arrangements of common interest involving all partners.
fr	L'UE soutiendra la pleine mise en œuvre des zones de libre-échange approfondi et complet avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et encouragera également une coopération renforcée avec les pays qui n'ont pas conclu ce type d'accord de libre-échange, par exemple en mettant en place des mécanismes sectoriels de facilitation des échanges présentant un intérêt commun et associant tous les partenaires.

en	The EaP policy beyond 2020 focuses on the modernisation and implementation of sustainable reforms, which are key for investing in a resilient economy, democracy, environment and climate, and society.
fr	La politique du partenariat oriental au-delà de 2020 se concentre sur la modernisation et sur la mise en œuvre de réformes durables, essentielles pour pouvoir investir dans la résilience de l'économie, de la démocratie, de l'environnement et du climat, ainsi que de la société.

en	The EU will keep working together with the governments of partner countries to strengthen the rule of law and anti-corruption mechanisms, as well as the independence, impartiality, efficiency and accountability of justice systems, and to reinforce public administration.
fr	L'UE continuera à coopérer avec les gouvernements des pays partenaires pour renforcer l'état de droit, les mécanismes de lutte contre la corruption, ainsi que l'indépendance, l'impartialité, l'efficience et l'obligation de rendre des comptes des systèmes de justice, et pour consolider l'administration publique.

en	Our joint efforts will ensure that the EU and partners work together across the five objectives to better support the ecological and digital transformations, promote sustainable development and provide more decent job and economic opportunities, in particular for young people, and to promote gender equality.
fr	Nos efforts conjoints permettront à l'UE et à ses partenaires d'œuvrer de concert à la réalisation des cinq objectifs de manière à mieux soutenir les transformations écologique et numérique, à favoriser le développement durable, à créer plus d'emplois décents et à ouvrir davantage de perspectives économiques, en particulier pour les jeunes, ainsi qu'à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

en	This will allow for better access to digital infrastructure and services, better public services and administration for citizens, the extension of broadband infrastructures especially in regions and local areas, and a strengthened e-Governance.
fr	Ce faisant, elle facilitera l'accès des citoyens à l'infrastructure et aux services numériques ainsi qu'à une administration et à des services publics de meilleure qualité et elle permettra l'expansion des infrastructures à haut débit, notamment dans les régions et les localités, ainsi que le renforcement de l'administration en ligne.

en	The EU will also consider providing training opportunities and capacity building to the partner countries, including on countering hybrid threats, where appropriate.
fr	L'UE envisagera également d'offrir aux pays partenaires des possibilités de formation et de renforcement des capacités, lorsque nécessaire, notamment en matière de lutte contre les menaces hybrides.

en	Under the new Eastern Partnership framework, there will be a renewed focus on outreach to youth.
fr	Le nouveau cadre du partenariat oriental accordera une attention renouvelée aux actions d'information destinées aux jeunes.

en	Together for resilient, fair and inclusive societies;
fr	Ensemble pour des sociétés résilientes, justes et inclusives.

en	The results-oriented approach "20 deliverables for 2020" has delivered notably on stronger economy, stronger connectivity and stronger society.
fr	L'approche axée sur les résultats «20 objectifs à l'horizon 2020» a notamment permis de renforcer l'économie, la connectivité et la société.

en	How will the new EaP policy address digital transformation?
fr	Comment la nouvelle politique du partenariat oriental abordera-t-elle la transformation numérique?

en	How will the new EaP policy address on issues of climate change and environmental protection?
fr	Comment la nouvelle politique du partenariat oriental abordera-t-elle les questions liées au changement climatique et à la protection de l'environnement?

en	How will the new EaP policy address challenges to governance, rule of law and the fight against corruption?
fr	Comment la nouvelle politique du partenariat oriental relèvera-t-elle les défis qui se posent en matière de gouvernance, d'état de droit et de lutte contre la corruption?

en	The flexibility is by extension valid also for the partners, while staying within the provisions of the Association Agreements and DCFTAs.
fr	Cette souplesse s'applique aussi par extension aux partenaires tout en restant dans le cadre des dispositions des accords d'association et des zones de libre-échange approfondi et complet.

en	You say the EU will work with the Eastern partners to tackle common challenges, what about Coronavirus?
fr	Vous dites que l'UE œuvrera avec les partenaires d'Europe orientale face aux défis communs.

en	The EaP Summit among Heads of State and Government in June this year will be an opportunity to endorse the proposed long-term policy framework and give a mandate to develop a new set of tangible deliverables, building on the current "20 Deliverables for 2020" agenda.
fr	Le sommet du partenariat oriental qui réunira les chefs d'État ou de gouvernement en juin cette année sera l'occasion d'adopter le cadre stratégique à long terme proposé et de donner mandat pour définir, sur la base du cadre actuel «20 objectifs à l'horizon 2020», un nouvel ensemble de résultats concrets à atteindre.

en	The EU has supported 100 projects supporting civic engagement and entrepreneurship amongst the young people and 23.000 young people in the region have benefitted from EU4Youth grants to support six large-scale projects to boost youth employment, their employability and transition to work and 915 researchers from the region benefit from the Marie Curie scheme.
fr	L'UE a soutenu 100 projets dans les domaines de l'engagement civique et de l'entreprenariat des jeunes et 23 000 jeunes de la région ont bénéficié de subventions d'EU4Youth en faveur de six projets à grande échelle visant à soutenir l'emploi des jeunes, leur employabilité et leur transition vers la vie active.

en	What is the new EaP policy framework proposing?
fr	Que propose le nouveau cadre stratégique du partenariat oriental?

en	Based on the results of an extensive consultation process and the building on these achievements, the new EaP policy outlines five flexible and connected long-term policy objectives that aim at responding to new priorities, strengthening resilience to address common challenges, foster sustainable development and continue to deliver concrete results to citizens, namely:
fr	La nouvelle politique du partenariat oriental , qui s'appuie sur les résultats d'une vaste consultation et sur les réalisations du partenariat, comporte cinq objectifs stratégiques à long terme, flexibles et complémentaires, qui visent à répondre aux nouvelles priorités en renforçant la résilience face aux défis communs, en favorisant le développement durable et en continuant à produire des résultats tangibles pour les citoyens.

en	How will the new EaP policy address challenges to civil society space?
fr	Comment la nouvelle politique du partenariat oriental relèvera-t-elle les défis liés à l'espace dévolu à la société civile?

en	Joint work on combating climate change, ensuring more opportunities for greening societies and economies and fostering a circular economy is an integral part of the Eastern Partnership policy framework beyond 2020.
fr	Le cadre stratégique du partenariat oriental au-delà de 2020 prévoit une action commune visant à lutter contre le changement climatique, à offrir davantage de possibilités d'écologisation des sociétés et des économies et à favoriser une économie circulaire.

en	Absolutely not.
fr	Absolument pas.

en	Questions and answers13 March 2020Brussels
fr	Questions et réponses13 mars 2020Bruxelles

en	Have such measures already been introduced in the past?
fr	De telles mesures ont-elles déjà été introduites dans le passé?

en	The Commission is putting forward its legislative proposal today.
fr	La Commission présente aujourd'hui sa proposition législative.

en	The banking sector
fr	Le secteur bancaire

en	The Stability Programmes will be presented in April 2020.
fr	Les programmes de stabilité seront présentés en avril 2020.

en	1) €37 billion of European public investment
fr	1) 37 milliards d'EUR d'investissements publics européens

en	It consists of three main elements:
fr	Elle se compose de trois éléments principaux:

en	These measures do not come under EU law.
fr	Ces mesures ne relèvent pas du droit de l'Union.

en	Will it be at the expense of cohesion policy?
fr	Cela se fera-t-il au détriment de la politique de cohésion?

en	The European Globalisation Adjustment Fund could be also mobilised to support dismissed workers and the self-employed under the conditions of the current and future Regulation.
fr	Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pourrait aussi être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues par le règlement, dans sa forme actuelle et dans sa forme future.

en	Europe's Economic and Monetary Union has been significantly overhauled since the economic and financial crisis.
fr	L'Union économique et monétaire européenne a été profondément remaniée depuis la crise économique et financière.

en	What are the next steps?
fr	Quelles sont les prochaines étapes?

en	The Commission is fully aware of the critical situation in Italy.
fr	La Commission est pleinement consciente de la situation critique en Italie.

en	Do you need to change the EFSI Regulation?
fr	Faut-il modifier le règlement EFSI?

en	How are other transport sectors affected?
fr	Comment les autres secteurs des transports sont-ils touchés?

en	The support from the EU Solidarity Fund will be decided on a case by case basis.
fr	Le soutien du Fonds de solidarité de l'UE sera décidé au cas par cas.

en	A similar framework was adopted in the past to address the 2008 financial crisis.
fr	Un cadre similaire a été adopté par le passé pour répondre à la crise financière de 2008.

en	Does this mean that the amounts do not reflect the actual needs of Member States?
fr	Cela signifie-t-il que les montants ne reflètent pas les besoins réels des États membres?

en	What expenditure could be facilitated by providing this flexibility?
fr	Quelles dépenses pourraient être facilitées par l'octroi de cette flexibilité?

en	The European Union is facing an unprecedented crisis, which requires an unprecedented response.
fr	L'Union européenne est confrontée à une crise sans précédent, qui nécessite une réaction sans précédent.

en	For this, Member States will be able to:
fr	À cette fin, les États membres pourront:

en	Is this fresh money?
fr	S'agit-il d'argent frais?

en	What do the numbers in the different columns mean?
fr	Que signifient les chiffres dans les différentes colonnes?

en	What is the Commission doing to help tourism?
fr	Que fait la Commission pour aider le tourisme?

en	** According to the Withdrawal Agreement, the CPR applies to the UK until programme closure
fr	** Conformément à l'accord de retrait, le RPDC s'applique au Royaume-Uni jusqu'à la clôture du programme

en	*Updated on 18/03/2020
fr	*Mis à jour le 18.3.2020

en	The Commission will spare no effort in making this happen.
fr	La Commission ne ménagera aucun effort pour y parvenir.

en	Are there special rules applicable to particularly critical situations, such as the one currently experienced by Italy?
fr	Existe-t-il des règles spéciales applicables à des situations particulièrement critiques, telles que celle à laquelle l'Italie est actuellement confrontée?

en	The size of the challenge requires a collective commensurate response.
fr	L'ampleur du défi nécessite une réponse collective et proportionnée.

en	In view of the circumstances, the Commission is calling upon the European Parliament and the Council to approve swiftly this proposal, so that it can be adopted within the next two weeks.
fr	Compte tenu des circonstances, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement cette proposition, afin qu'elle puisse être adoptée dans les deux semaines qui suivent.

en	Ensuring solidarity in the Single Market
fr	Garantir la solidarité au sein du marché unique

en	How will this be applied in practice?
fr	Comment cela sera-t-il appliqué dans la pratique?

en	Similar measures were adopted in the past, including in 2001 after the tragic September 11 attacks, and in 2003 during the SARS outbreak.
fr	Des mesures similaires ont été adoptées par le passé, notamment en 2001, après les attentats tragiques du 11 septembre, et en 2003 durant l'épidémie de SRAS.

en	In fact, they depend on the relative prosperity of EU Member States.
fr	En fait, ils dépendent de la prospérité relative des États membres de l'UE.

en	Up to €179 million is available in 2020.
fr	Un montant maximal de 179 millions d'EUR est disponible pour 2020.

en	As a result, we are in a position to take the measures needed to provide an effective response to this crisis while preserving macroeconomic stability.
fr	En conséquence, nous sommes en mesure de prendre les mesures nécessaires pour apporter une réponse efficace à cette crise tout en préservant la stabilité macroéconomique.

en	Mobilising the EU Budget
fr	Mobiliser le budget de l'UE

en	The objective is to release and spend the money quickly.
fr	L'objectif est de libérer et de dépenser rapidement les fonds.

en	What is the role of the banking sector in view of the statements made by the European Central Bank (ECB) and the European Banking Authority (EBA)?
fr	Quel est le rôle du secteur bancaire compte tenu des déclarations de la Banque centrale européenne (BCE) et de l'Autorité bancaire européenne (ABE)?

en	What will be the distribution of money among Member States?
fr	Quelle sera la répartition des fonds entre les États membres?

en	The ratio between the first and the second column varies across Member States because co-financing rates also vary from one EU country to the other.
fr	Le rapport entre la première et la deuxième colonne varie d'un État membre à l'autre car les taux de cofinancement varient également d'un pays de l'UE à l'autre.

en	*** For MS with no remaining amounts, this is due to project selection rate close to or exceeding 100% before CRII
fr	*** L'absence de montant restant pour certains EM est due à un taux de sélection de projets approchant ou dépassant 100 % avant CRII

en	The Commission will carry out a preliminary assessment of these requests under the "unusual event clause" once they have been submitted.
fr	La Commission procédera à une évaluation préliminaire de ces demandes au titre de la «clause relative aux circonstances inhabituelles» une fois qu'elles auront été transmises.

en	The country specific recommendations will need to be approved by the Council.
fr	Les recommandations par pays devront être approuvées par le Conseil.

en	The table contains four columns:
fr	Le tableau comporte quatre colonnes:

en	What are the current EU rules on airport slots and why should they be temporarily adjusted?
fr	Quelles sont les règles actuelles de l'UE en matière de créneaux horaires et pourquoi devraient-elles être adaptées temporairement?

en	The Commission will accelerate its work on the legislative proposal for a European Unemployment Reinsurance Scheme.
fr	La Commission va accélérer l'élaboration de sa proposition législative concernant un régime européen de réassurance chômage.

en	What liquidity measures are you providing together with the European Investment Bank Group?
fr	Quelles mesures de soutien à la liquidité proposez-vous en collaboration avec le Groupe Banque européenne d'investissement?

en	Continued and uninterrupted maritime services are of key strategic importance for trade to and from the whole EU, with 75% of goods arriving to the EU by sea, and 30% of intra EU trade going on vessels.
fr	Des services maritimes continus et ininterrompus sont d'une importance stratégique majeure pour le commerce à destination et en provenance de l'UE, 75 % des marchandises arrivant dans l'UE par la mer et 30 % des échanges intra-UE se faisant sur des navires.

en	The Commission is confident that national authorities are putting a priority on public health considerations.
fr	La Commission est convaincue que les autorités nationales accordent une priorité à la santé publique.

en	The third column simply represents the sum of the first two.
fr	La troisième colonne correspond simplement à la somme des deux premières.

en	This will create overarching positive effects for the economy.
fr	Il en résultera des effets positifs globaux pour l'économie.

en	The waiver will cover the period 1 March 2020 until 30 June 2020, and can be extended if necessary.
fr	La dérogation couvre la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 et pourra être prolongée, si nécessaire.

en	This will allow healthcare costs to be eligible for reimbursement.
fr	Les coûts de soins de santé pourront ainsi bénéficier d'un remboursement.

en	This clause would - in cooperation with the Council - suspend the fiscal adjustment recommended by the Council in case of a severe economic downturn in the euro area or the EU as a whole.
fr	Cette clause - en coopération avec le Conseil - suspendrait l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'UE.

en	This is foreseen under article 107(3)(b) TFEU.
fr	Cette possibilité est prévue à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.

en	The Commission stands ready to work with Italy on additional measures that may be needed on this basis.
fr	La Commission est disposée à examiner avec l'Italie les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires sur cette base.

en	Given current global shortages, the Commission launched an accelerated joint procurement procedure with 26 Member States.
fr	Étant donné les pénuries mondiales actuelles, la Commission a lancé une procédure conjointe de passation de marché accélérée avec 26 États membres.

en	Why did you initially announce €25 billion but are now talking about €37 billion?
fr	Après avoir initialement annoncé un montant de 25 milliards d'EUR, pourquoi parlez-vous aujourd'hui de 37 milliards d'EUR?

en	The goal is to put the money into an effective use as soon as possible, at the latest in the coming weeks.
fr	L'objectif est de faire en sorte que les fonds soient utilisés efficacement le plus rapidement possible, au plus tard dans les semaines à venir.

en	This could lead to first purchases by beginning of April, if approved by Member States.
fr	Les premiers achats pourraient ainsi être réalisés au début du mois d'avril, si les États membres donnent leur accord.

en	The final figures are based on validated data for individual Member States.
fr	Les chiffres définitifs sont basés sur des données validées pour chaque État membre.

en	The design and launch of a dedicated and more targeted instrument would be more time consuming, which would not be of added value under the current circumstances.
fr	La conception et le lancement d'un instrument spécifique et plus ciblé prendraient plus de temps, ce qui n'apporterait pas de valeur ajoutée dans les circonstances actuelles.

en	We need to protect workers from unemployment and loss of income where possible.
fr	Nous devons protéger les travailleurs du chômage et de la perte de revenu lorsque cela est possible.

en	This does not require any amendment to the EFSI Regulation, simply an amendment of the EFSI Agreement between EIB and the Commission which can happen quickly.
fr	Cette mesure ne nécessite pas de changement du règlement EFSI, mais une simple modification de l'accord EFSI entre la BEI et la Commission, qui peut se faire rapidement.

en	In order to monitor the problem and assess impacts and risks, the Commission is in constant contact with Member States' ministries responsible for tourism, specialised international organisations (United Nations World Tourism Organisation and Organisation for Economic Co-operation and Development) and the EU industry.
fr	Afin de suivre le problème et d'évaluer les incidences et les risques, la Commission est en contact permanent avec les ministères des États membres chargés du tourisme, les organisations internationales spécialisées (Organisation mondiale du tourisme des Nations unies et Organisation de coopération et de développement économiques) et l'industrie de l'UE.

en	This would exacerbate financial losses and have an unnecessary impact on the environment.
fr	Cela alourdirait les pertes financières et aurait des conséquences inutiles sur l'environnement.

en	The increase to the budget guarantee to the EIF can be made available in the coming weeks.
fr	L'augmentation de la garantie budgétaire du FEI peut être mise à disposition dans les semaines à venir.

en	3) Access to the EU Solidarity Fund
fr	3) Accès au Fonds de solidarité de l'Union européenne

en	What is the EU doing to protect workers affected by coronavirus?
fr	Que fait l'UE pour protéger les travailleurs touchés par le coronavirus?

en	The use of the precise and validated figures has made it possible to arrive at a considerably higher total amount than initially estimated.
fr	L'utilisation des chiffres exacts et validés a permis de parvenir à un montant total nettement plus élevé que prévu initialement.

en	The Commission will be ready to provide administrative support to the Member States, if needed.
fr	La Commission sera prête à fournir un soutien administratif aux États membres si nécessaire.

en	This would therefore reduce stress on their national budgets.
fr	Cela réduirait donc la charge qui pèse sur leurs budgets nationaux.

en	Would standard cohesion policy rules apply or would you rather activate emergency clauses?
fr	Les règles ordinaires de la politique de cohésion seront-elles applicables ou déclencherez-vous plutôt des clauses d'urgence?

en	They take into account, for example, the actual co-financing rate of every Member State.
fr	Ils tiennent compte, par exemple, du taux de cofinancement effectif de chaque État membre.

en	A video conference will take place with all Transport Ministers on 18 March to discuss, among other urgent transport-related matters linked to the COVID-19 epidemic, also these aspects.
fr	Une vidéoconférence aura lieu le 18 mars avec tous les ministres des transports afin de discuter également de ces aspects, entre autres questions de transport urgentes liées à l'épidémie de COVID-19.

en	The Commission's assessment on whether other Member States would suffer for the same serious economic impact is ongoing.
fr	La Commission est en train d'évaluer si d'autres États membres pourraient être confrontés aux mêmes répercussions économiques graves.

en	Any planned national measure restricting access to medical and protective equipment must be discussed with the Commission and with the other Member States.
fr	Toute mesure nationale prévue limitant l'accès au matériel médical et aux équipements de protection doit être discutée avec la Commission et les autres États membres.

en	This should lead, in turn, to a faster economic recovery, thereby limiting risks to fiscal sustainability over the longer term.
fr	Cela devrait entraîner, à son tour, une reprise économique plus rapide, limitant ainsi les risques pesant sur la viabilité budgétaire à plus long terme.

en	Our fiscal rules and our economic governance framework are well equipped to deal with the impact of the pandemic, without endangering fiscal sustainability in the medium term.
fr	Nos règles budgétaires et notre cadre de gouvernance économique sont bien conçus pour faire face aux conséquences de la pandémie, sans mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme.

en	They were partially based on a calculation of the average co-financing rate for cohesion policy across the EU.
fr	Ils étaient fondés en partie sur un calcul du taux de cofinancement moyen au titre de la politique de cohésion dans l'ensemble de l'UE.

en	Tourism SMEs should benefit under these measures, especially in Member States where tourism contributes significantly to the national economies.
fr	Les PME du secteur touristique devraient bénéficier de ces mesures, en particulier dans les États membres où le tourisme contribue de manière significative à l'économie nationale.

en	The roughly €8 billion has already been paid to Member States.
fr	Les quelque 8 milliards d'EUR ont déjà été versés aux États membres.

en	As banks play an essential role in financing households and businesses in the EU, it is essential that they can continue providing liquidity to the economy.
fr	Étant donné que les banques jouent un rôle essentiel dans le financement des ménages et des entreprises dans l'UE, il est indispensable qu'elles puissent continuer à fournir des liquidités à l'économie.

en	Today's measure will make sure the hardest hit Member States could have access to additional support of up to €800 million.
fr	La mesure adoptée aujourd'hui permettra aux États membres les plus durement touchés d'avoir accès à un soutien supplémentaire pouvant aller jusqu'à 800 millions d'EUR.

en	In this respect:
fr	À cet égard:

en	Member States can submit a request for flexibility as part of the Stability Programmes, which lay out their fiscal plans for the next three years.
fr	Les États membres peuvent introduire une demande de flexibilité dans le cadre des programmes de stabilité, qui définissent leurs plans budgétaires pour les trois années à venir.

en	Concretely and among other things, the Commission provided the sector and the Member States with a legal analysis on the application of the Package Travel Directive (PTD).
fr	Concrètement et entre autres choses, la Commission a fourni au secteur et aux États membres une analyse juridique concernant l'application de la directive sur les voyages à forfait.

en	2) Maximum flexibility in applying EU spending rules
fr	2) Flexibilité maximale dans l'application des règles de l'UE en matière de dépenses

en	The Commission will continue to closely monitor developments and stands ready to take further actions in close coordination with Member States and the ECB.
fr	La Commission continuera à suivre de près l'évolution de la situation et est prête à prendre des mesures supplémentaires en étroite coordination avec les États membres et la BCE.

en	Given that this is the last year of the current long-term EU budget (2014-2020), the amounts vary a lot across countries.
fr	Étant donné qu'il s'agit du dernier exercice du budget à long terme de l'UE (2014-2020), les montants varient considérablement d'un pays à l'autre.

en	If Member States need to modify their national operational programmes, the Commission will facilitate this work.
fr	Si les États membres doivent modifier leurs programmes opérationnels nationaux, la Commission leur facilitera la tâche.

en	How long will it take for the Commission to approve support measures planned by Member States?
fr	Combien de temps faudra-t-il à la Commission pour autoriser les mesures de soutien envisagées par les États membres?

en	€1 billion is being redeployed from parts of the EU budget guarantee (the EFSI) that was foreseen for longer-term projects and other objectives.
fr	Un montant d'un milliard d'EUR est redéployé à partir de parties de la garantie du budget de l'UE (l'EFSI) qui étaient prévues pour des projets à plus long terme et d'autres objectifs.

en	The Commission welcomes the measures taken by Member States to provide guarantees designed to support companies.
fr	La Commission salue les mesures prises par les États membres pour fournir des garanties destinées à soutenir les entreprises.