Gutenberg Cette exposition nous apprend que dès le XIIe siècle, à
Dammarie-sur-Saulx, entre autres sites, une industrie métallurgique existait.
Ensuite, fut installée une autre forge à la Vacquerie, à l'emplacement
aujourd'hui de Cora. En 1953, les hauts fourneaux et fonderies de Cousances
virent le jour, puis Jean Baudesson, maire échevin de Saint-Dizier, autorisé par
lettres patentes d'Henri IV, installa à Marnaval- qui signifiait val ou vallée
de la Marne ou bien en aval de la Marne-, une forge qui connut son apogée au
XIXe siècle. Tout au long des années, de nouveaux sites furent créés, notamment
à Haironville, puis plus tard à Ancerville. Amélioration de la sécurité Le maire
a invité les membres du conseil à élaborer le programme d'amélioration de la
voirie communale et de la sécurité routière pour l'année 1999. Il a rappelé que
plusieurs automobilistes ont quitté la chaussée à l'intersection de la RD192 et
du chemin rural de la Vaux des Fossés et qu'il convient de modifier le régime de
priorité à cet endroit. Espoir Pourquoi ce thème ? "Tout simplement", a précisé
Roger Thiriot, "parce que l'histoire du travail industriel est, ici, une longue
et vieille histoire. La présence d'une abondante forêt, fournissant
l'indispensable combustible, liée à l'existence du minerai de fer exploitable à
ciel ouvert, a incité les hommes à créer". Un voyage étonnant où photos,
réalisations, vieux outils, documents anciens, permettront de mesurer combien ce
petit bout de terre de France, situé aux Marches de l'Est, lieu de passage de
prédilection des invasions, fut une terre de labeur, et combien le travail de
ses habitants, durs à la tâche, doit être reconnu et mis en valeur. Cette
exposition, comme devait conclure Roger Thiriot, "n'a d'autre ambition que
d'apporter un modeste témoignage sur le passé du tissu économique de la région.
Elle se veut aussi message d'espoir en l'avenir". Une nouvelle école pour la
commune Au cours de la cérémonie d'inauguration. La nouvelle école maternelle a
été inaugurée en présence du sous-préfet, du président du conseil général,
accompagné de MM. Farinet et Verneau, des maires et représentants de la
communauté de communes, de l'inspecteur d'académie et de l'inspectrice de
l'Education nationale de la circonscription. Après avoir coupé le ruban qui en
marque symboliquement l'entrée, le maire et la directrice ont conduit la visite
commentée des locaux. Dans son intervention, M. Soyer a fait l'historique de
l'école maternelle, qui existe à Vignot depuis 1972. Elle occupait depuis cette
date, un bâtiment préfabriqué dans le parc Verneau. En 1996, la municipalité
étudie la possibilité d'une construction neuve. Le coût des bâtiments s'élève à
2.700.000 F, dont 40% de subvention de l'Etat ; 20% d'auto-financement et 40%
d'emprunt. Le mobilier est subventionné à 50% par le conseil général. M. Soyer a
adressé ses remerciements aux collectivités participantes, et en particulier à
l'inspecteur d'académie, pour la création, en 1998, d'une cinquième classe et la
nomination de deux aides-éducateurs et la mise à disposition à la rentrée 1999
d'un titulaire mobile. M. Dumez, président du conseil général, a parlé d'une
"réalisation apte à l'épanouissement des petits", non sans rappeler le rôle
primordial de l'éducation familiale. L'inspecteur d'académie a remercié la
municipalité d'avoir mené à bien son projet en ayant associé les différentes
parties intéressées : enseignants, parents, pour la conception des locaux et la
qualité des matériaux utilisés. Les enfants et les pêcheurs Ce sont finalement
les élèves de la classe de CM2 de Jacky Hedin qui sont venus mettre la main au
sac poubelle, dans la bonne humeur, comme s'ils étaient là pour participer à un
jeu de plein-air, laissant au passage le soin à leurs aînés d'en tirer une
morale. Une seconde opération se déroulait en parallèle sur le territoire de la
commune, avec un groupe d'une dizaine de chevaliers de la gaule "La Barisienne",
des pêcheurs à la ligne venus nettoyer les rives et curer le petit ruisseau qui
serpente sous les "Sources" avant de se jeter dans l'Ornain. Une opération
destinée aussi à faciliter la remontée et la fraye des truites vers la rivière.
La journée de nettoyage de l'environnement placée sous la bannière du "Printemps
de l'environnement" n'a pas connu, à Fains-Véel, le succès que la municipalité
était en droit d'attendre. Les petits mitrons séduits par la bonne odeur du
pain. Depuis quatre ans, les boulangers français fêtent avec leurs clients la
Saint-Honoré. Ceux d'Ancerville ont participé à l'événement en faisant découvrir
leur savoir-faire et leurs recettes. Les élèves de la classe de CE1 de l'école
Notre-Dame ont pris part aux festivités. Ils ont été reçus à la boulangerie
Leroy pour visiter le fournil et surtout pétrir la pâte afin de confectionner de
délicieux pains au chocolat qu'ils ont dégustés à l'heure du goûter avec un
verre de jus de fruit. Quel bonheur d'entendre la boulangère conter l'histoire
de saint Honoré, ce jeune homme dissipé annonçant à sa vieille nourrice qu'il
voulait se faire prêtre ! Bref, en quittant le fournil, chacun ne rêvait que de
remettre la main à la pâte avec Sylvie et Daniel. L'agenda sportif Football Une
seule rencontre est au programme des licenciés du FC aujourd'hui. L'équipe B,
chez les seniors, évoluera à partir de 15h, sur la pelouse du terrain d'honneur,
face à la formation de Laneuville. Une journée du championnat de promotion de
première division départementale. Cet entraînement sera renouvelé demain, aux
mêmes horaires. Billard Aviron Une sortie nautique d'entraînement est organisée
aujourd'hui, à partir de 9h, pour les rameurs du club. Rendez-vous au local du
club. Décès de Guy Hosneld Nous apprenons avec beaucoup de tristesse, le décès
de Guy Hosneld, suite à une longue et douloureuse maladie, à l'âge de 44 ans. Né
à Abainville le 11 février 1955, Guy était arrivé tout jeune avec sa famille à
Void-Vacon. Il avait épousé Denise Pierrejean le 26 octobre 1974 et de leur
union, sont nés une fille et deux garçons, âgés respectivement de 24, 23 et 14
ans. Guy a consacré toute sa vie professionnelle à la laiterie Besnier à
Sorcy-Saint-Martin, au poste de chef magasinier où il comptait de nombreux amis.
Guy Hosneld était une personne très connue dans la commune et aux alentours,
pour son grand dévouement aux autres et sa participation à la vie associative du
village ; il a assuré la présidence de la société de pêche "La Gaule vidusienne"
durant une dizaine d'années. à l'âge de 12 ans, il était entré au LAS handball
où il pratiqua durant près de vingt-cinq ans. Sapeur-pompier volontaire, il
avait pris la responsabilité de la formation des premiers cadets
sapeurs-pompiers de Meuse. Guy affectionnait beaucoup le jardinage, loisir
partagé avec Denise, son épouse, qu'il a eu la douleur de perdre il y a quinze
jours. Il laisse à sa famille et amis, le souvenir d'un homme dévoué, généreux,
jovial, toujours prêt à rendre service. Les obsèques seront célébrées demain, à
15h, en l'église Notre-Dame de Void-Vacon. Le président Simon : rien ne lui
échappe ! La première exposition avicole de Belfort date de 1922. Cela fait donc
plus de trois-quarts de siècle que la digne société du même nom encourage, dans
la région, les éleveurs amateurs. On peut donc estimer de façon astronomique le
nombre de poules, de canards et de lapins, puis logiquement de casseroles, qui
auront profité de cet engouement général ! Voici un homme totalement dévoué à la
cause de toutes ces petites bêtes, et qui a su rassembler des bénévoles aussi
passionnés que lui, même quand certains d'entre eux n'ont même plus de
poulailler. à l'époque, ce cher "Jo" élevait jusqu'à 120 pigeons voyageurs, et
les spécialistes n'ont pas oublié que l'un de ses champions fut de loin le
meilleur sur 500 kilomètres lors d'un retour d'Evreux et de Bayeux ! Joseph Bari
n'a plus rien chez lui, que des souvenirs. Heureusement, comme les autres amis
de Claude Simon, il adore consacrer son temps à cette très belle exposition
avicole qui résonne de mille chants de coqs heureux. Il faut aller écouter et
voir tout ça. Vivifiant en diable ! Toi mon toit Une manoeuvre menée avec
maestria. Une heure et vingt minutes, c'est le temps qu'il aura fallu à Thierry
Guerry, chauffeur-routier chez Caillaud, l'entreprise en charpente chargée de la
pose de la toiture des cours de tennis couverts, pour pénétrer dans l'enceinte
du complexe sportif de la commune, avec son semi-remorque, sur lequel étaient
chargées quatorze tonnes d'éléments en bois de trente mètres de long, destinés à
la couverture du bâtiment en construction sur le stade. C'est au centimètre près
que la cabine du véhicule a pu passer entre les deux poteaux du portail
principal, dont un "chapeau" sur l'un a du être enlevé pour faciliter la
manoeuvre spectaculaire, dirigée par le pilote du convoi exceptionnel. Parti de
Cholet (Maine et Loire) le chauffeur n'aura mis finalement qu'une journée et
demi, avec des pointes de vitesse à 70 km/h (moins la nuit de repos) pour
couvrir une distance de 600 km. Un malaise Hier en début de soirée, la route
reliant Danjoutin à Belfort était en partie neutralisée par la police, le temps
qu'un dépanneur fasse tomber l'automobile, perchée juste au-dessus d'une
fortification appartenant à l'ancienne ceinture de Belfort. Le véhicule a été
enlevé un peu après 20h. Il est à noter que le couple a eu la chance que son
accident soit vu par des témoins qui ont alerté les secours. L'automobile, en
effet, est invisible depuis la rue de Danjoutin située en contrebas et les
traces indiquant la sortie de route sont discrètes au niveau de l'A36. Un
véhicule a effectué une spectaculaire sortie de route, hier vers 18h15, sur
l'A36. Frôlant le début d'une glissière de sécurité, le véhicule a gravi le
talus, basculé de l'autre côté, traversé un champ, est entré dans un secteur
boisé, pour finalement plonger vers le centre Leclerc dans une zone à pic. Fort
heureusement pour les deux occupants, l'automobile a fini par percuter un arbre
assez résistant pour immobiliser le véhicule. Ce dernier est resté en équilibre
instable, au-dessus d'un vide de plus de dix mètres. En tout, il a parcouru une
distance de près de 150 mètres pour un dénivelé de plusieurs dizaines de mètres.
Les sapeurs-pompiers de Belfort et le Samu sont parvenus, après avoir crapahuté
dans les broussailles, à récupérer le conducteur et sa passagère, qui étaient
conscients. Ces derniers, choqués, ne semblaient pas blessés. L'éclipse du 11
août expliquée au centre Marie-Marvingt Une éclipse de soleil se produira le
mercredi 11 août à la mi-journée et sera visible partout en France. Pour la
majeure partie du pays, il s'agira d'une éclipse partielle. L'éclipse totale est
certainement un des événements naturels les plus spectaculaires. Vingt-six
tableaux pour expliquer ce qu'est une éclipse de soleil avec une quinzaine de
définitions des mots-clefs tels : amas globulaire, amas ouvert, comètes,
constellations, galaxie, mama (machine automatique à mesurer l'astronomie). à
travers cette balade interplanétaire, le visiteur enrichit ses connaissances et
apprend que le premier astronome français répondait au nom de Messier surnommé
"Le furet des comètes" par Louis XV. Le vendredi 25 juin, au ciné 3000 à 20h30,
une soirée thématique sera organisée avec projections de films et diaporamas
pour découvrir ce moment unique où la lune se place dans la trajectoire du
soleil. Les participants à cette manifestation se verront offrir des lunettes de
protection. Et la société Lorraine d'astronomie et le centre national de
recherche scientifique donneront au public des conseils de prévention. Cette
soirée sera agrémentée d'une exposition concernant la genèse du système solaire.
Puis, le jour J, dans le cadre de l'opération "ville, vie, vacances", les jeunes
Maxévillois accompagnés des animateurs se rendront à Mont-Saint-Martin près de
Metz où ils seront dans l'obscurité totale durant 2 mn 30. Les jeunes intéressés
peuvent s'inscrire dès maintenant. Le Petit Prince de Saint Exupéry est entré à
l'école primaire Jules-Romains dans le cadre d'un projet école et des CATE, en
novembre dernier. Et par le biais de l'activité théâtre, ils se sont intéressés
à l'expression orale et à la mise en scène avec un intervenant, Julien Georges,
maître de théâtre. Dans un premier temps, ils ont étudié les dialogues du livre
et en ont extrait quelques-uns pour mieux les mettre en scène. Comme de vrais
acteurs, ils ont appris à parler fort, à bien articuler, à ne pas tourner le dos
au public, à s'amuser avec leur rôle. Quelques mois auront été nécessaires pour
mettre en scène le Petit Prince. Pièce théâtrale présentée dans le spacieux hall
de l'école, aux copains, parents, grands-parents. Leur plus belle récompense fut
sans aucun doute les applaudissements nourris du public. Au mois de mars
dernier, les enfants de CE2 de Mme Philippe avaient montré leur travail réalisé
d'après "Les contes du chat perché" de Marcel Aimé. Julien Georges souligne :
"Le théâtre doit être léger, populaire. Faire s'exprimer les enfants à travers
cette activité, c'est important. J'espère qu'un jour, le théâtre remplacera la
télévision." Une pluie d'étoiles Non ! Il ne s'agit pas d'un phénomène
météorologique accompagnant le solstice d'été. Deux étoiles pour l'hôtel Le
Relais, situé sur la place de l'Eglise ; une étoile pour le restaurant du même
nom, bien connu des habitants et des touristes. Suzanne Sequin n'est plus. Elle
allait avoir aujourd'hui 79 ans. Dès sa sortie de l'école primaire, elle montait
à Metz et entrait en apprentissage dans une école de couture, puis revint en
Meuse après la Seconde Guerre mondiale. Elle fit alors la connaissance de son
futur mari, plombier-zingueur à Bar-le-Duc. Elle travailla quelque temps dans
une droguerie barisienne, puis épousa Gaston Sequin le 15 juin 1946 Elle lui
donna sept enfants avant que le cercle familial ne s'agrandisse de quinze
petits-enfants et de quatorze arrière-petits-enfants. Depuis, elle vivait seule
dans son petit pavillon à Pilviteuil, entourée de toute l'affection de sa
famille. Sinon, on pouvait la rencontrer bien souvent en forêt, accompagnée de
ses enfants, à la recherche des champignons ou au ramassage d'escargots qu'elle
préparait elle-même, pour des repas de famille. à la maison, ses seuls plaisirs
étaient de regarder les émissions de jeux à la télévision et de faire les mots
mêlés, un exercice de mémoire qu'elle affectionnait. Ses obsèques seront
célébrées, ce matin, à 10h30, en l'église Saint-Etienne de Bar-le-Duc. Nos
condoléances. La batterie sans harmonie La musique n'adoucit pas toujours les
moeurs. Exemple à l'Harmonie municipale de Montbéliard, qui a vu soudainement
ses rangs s'éclaircir. Plus précisément, c'est la batterie -une des deux
composantes de l'Harmonie- qui connaît des problèmes. En mars dernier, son chef,
Gérard Pizzetti, en désaccord avec le fonctionnement de l'association,
démissionnait. Dans la foulée, seize membres de la batterie -c'est du moins le
nombre qu'ils avancent- rendaient également leur tablier. Au delà de cette
querelle, l'affaire est triste. Triste pour les musiciens qui, en majorité,
faisaient partie de la batterie depuis au moins trente ans. Mais désolante aussi
pour la ville. Certes, l'harmonie -deuxième composante de l'Harmonie municipale-
est, elle, encore au grand complet. Il n'empêche que dorénavant les défilés
montbéliardais auront un petit air tristounet. Que la lumière soit ! Expression
parue dans la revue n° 33 "Verdun la vie" et envoyée à tous les Verdunois, ne
correspond pas à la réalité, ce que soulignent M. Christian Langlois et M.
Patrice Lanini, délégués syndicaux CGT des Rapides de la Meuse. Ces délégués
remercient le maire pour avoir pris ses responsabilités en aménageant le parking
de la Tour du Champ. Hélas ce n'est pas satisfaisant. M. le maire et M. le
directeur des Rapides, il vous est demandé de régler le problème au plus vite. à
titre de rappel : nos chers bambins sont toujours dans le noir, sans salle
d'attente chauffée, sans toilettes et sans lumière. Les parents ne semblent pas
connaître les dangers que côtoient leurs enfants en attendant leur bus. Affaire
à suivre ! Redoux. Depuis quarante-huit heures, le redoux a fait son apparition.
Sur l'agglomération et les collines environnantes, la neige a complétement
disparu avec pour conséquence immédiate une remontée de la Meuse et des canaux.
Avec les dangers qu'elle peut receler, et dont nous n'avons pas conscience.
Dimanche en milieu d'après-midi, quelques enfants s'adonnaient à des glissades
alors que l'eau, cachée, recouvrait encore tout le secteur. Apollonies. C'est
l'effervescence parmi les bénévoles préparant en coulisses le festival
Apollonies qui se déroulera du 23 au 26 avril prochain. Montée par le collège
Saint-Jean, cette grande première va draîner dans la cité de la Paix près de 700
jeunes venus des quatre coins de France, mais aussi du Canada, de Belgique et de
Suisse. Mais quel apport pour la cité ! Création d'un atelier "Arts plastiques".
Ils étaient nombreux les Brasiliens présents lors de la séance découverte "arts
plastiques" pour venir écouter Sylvain Breda présenter son panel de compétences
L'enquête réalisée par le conseil municipal des jeunes avait mis en évidence
l'intérêt des adultes pour ces activités artistiques. Il n'en fallait pas plus
pour que la commission culture propose cette animation qui se déroulera dans un
premier temps au foyer communal, en attendant la fin des travaux de la salle
d'animation et de loisirs. Pour ce premier rendez-vous, l'animateur a pu faire
partager sa passion et présenter quelques "oeuvres" pour mettre en bouche les
participants. Quelques toiles, de l'acrylique, de l'huile, de l'encre de Chine,
mais aussi de la sculpture et bien d'autres techniques. En effet, parmi les
adhérents à cette activité, plusieurs manient déjà avec brio différentes
techniques artistiques, qu'ils pourront faire partager à l'ensemble du groupe.
Ce sont déjà plus de trente personnes qui se sont inscrites pour la prochaine
séance, avec pour objectif de former deux groupes qui se retrouveront les
mercredis ou les vendredis. à Soleuvre : des hauts et des bas L'Effort Basket de
Mirecourt participait ce dimanche au tournoi international de Soleuvre au
Luxembourg où étaient présentées des équipes de haut niveau telle Utrecht (N1
hollandaise). D'abord, les Mirecurtiens rencontrèrent Utrecht qu'ils
accrochèrent longtemps pour finalement céder par 36-32. Deuxième match, contre
Sarrelouis (N2 allemande). Là, les hommes de Franck Renard, bien en jambes se
montrèrent plus sûrs notamment à l'intérieur de la raquette et ils l'emportèrent
par 45-36. L'après-midi, rencontre entre Lorrains pour la 3e place contre les
voisins de Joeuf, mais la fatigue commençait à se faire sentir. Mirecourt perdit
trop de ballons et sur ces mini-rencontres cela ne pardonne pas. La finale se
joua entre Utrecht et Soleuvre. Le bilan de l'entraîneur à l'issue de ce tournoi
de préparation était assez mitigé : "On a montré de très bonnes choses durant la
matinée mais physiquement notre jeu s'est affaibli au fur et à mesure du
tournoi. On continue à optimiser nos points forts et à travailler nos
faiblesses." Rixe à Montbéliard : un Belfortain ivre interpellé. Dans la nuit de
dimanche à lundi, peu après minuit, les services de police de Montbéliard
reçoivent un appel téléphonique les informant qu'une rixe est en train de
dégénérer, place Ferrer, à Montbéliard. Néanmoins, un témoin leur assure qu'un
des protagonistes de la rixe a pris la fuite en voiture. Il donne le signalement
de la voiture. Le véhicule en question est rapidement localisée et est
immobilisée à hauteur de la succursale Peugeot. Il comparaîtra prochainement
devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour y répondre d'une conduite
en état d'ivresse. Pour ce qui est de la bagarre, l'enquête de police se
poursuit afin de savoir qui a fait quoi. Lors de l'assemblée générale de
l'Association paroissiale d'éducation populaire, le bilan dressé par le
vice-président, M. Ménétrez, fait apparaître un solde financier positif,
notamment grâce au succès rencontré par le loto, au don de la section des
"Fourmis" après leur marché de Noël et à la vente de fleurs à l'occasion de la
fête des Mères. L'assemblée générale a été l'occasion de discuter de la gestion
des locaux de l'ancienne cure. Ces locaux, qui sont la propriété de la commune,
sont loués à l'Apep pour une somme modique. Lorsque des utilisateurs,
associations ou particuliers de la commune, les occupent, il leur est demandé
une participation aux frais de fonctionnement. Il a été décidé de maintenir la
gratuité pour le repas annuel des anciens offert par le Ccas (Centre communal
d'aide sociale) de la commune. Les associations du village ont vu leur
contribution revue à la baisse. Elles verseront 40 pour l'organisation d'un
repas (au lieu de 60 précédemment). Pour les autres utilisations, se renseigner
auprès du comité. Investissement en 2003, l'association envisage de changer les
portes d'accès à la grande salle. La commission de sécurité venant inspecter les
locaux, il faudra tenir compte d'éventuelles mises en conformité décidées par
ladite commission. Pour finir, le mot du président, Luc Stéfann, qui rappelle la
vocation des bénévoles de l'association : être un soutien pour la paroisse,
apporter une petite contribution financière aux travaux grâce aux manifestations
et aux dons, accomplir de multiples tâches et démarches touchant aux bâtiment
paroissiaux, contribuer à la convivialité entre les paroissiens. président : Luc
Stéfann ; trésorière : Marie-Thérèse Joyot ; secrétaire : Colette Mermet. Jet
d'éponge Que s'est-il passé ? M. Brandt est l'actionnaire majoritaire (à 68%)
d'EFI. La banque de l'entreprise, la Société Générale, possède pour sa part 22%
des actions. Or elle aurait décidé de jeter l'éponge. Ce prêt aurait permis
aussi à la société de lancer sa production de plaques offset en numérique, une
technologie qu'elle est parvenue à maîtriser l'an dernier, et qui pouvait la
sauver, car elle est très attendue sur le marché. Las. Pour des raisons que le
directeur ne connaît pas, la Société Générale n'a pas accordé ce crédit. C'est
connu, les malheurs ne surviennent jamais seuls : un important groupe canadien
qui se disait intéressé par la distribution en Europe des plaques numériques
mises au point à Baume n'a soudainement plus donné signe de vie. Quant au chèque
de 76.000 euros, la banque a apparemment refusé de l'honorer. Dès lors, la
"condamnation" de l'entreprise devenait inévitable. Elle n'y était pas parvenue
à cette date. Une première réunion a eu lieu sur la question de l'indemnisation.
Un groupe de travail, constitué par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Jacques Floch, s'est réuni une première fois pour analyser les propositions et
revendications des associations qui protestent contre le décret du 13 juillet
2000 instituant une indemnité spécifique versée, sous certaines conditions, aux
orphelins de déportés juifs. Plus particulièrement, l'association des orphelins
de déportés de la vallée du Rabodeau, que préside Arsène Vauthier, a multiplié
les revendications et manifestations. Elle avait notamment déployé ses
banderoles sur le passage de Lionel Jospin, lors de sa récente visite à
Lunéville. Lionel Jospin répond -il faut le souligner- sur son papier à en-tête
de candidat à la présidentielle, et ne signe pas "le premier ministre". Il
rappelle néanmoins un certain nombre d'actions entreprises par le gouvernement,
et plus particulièrement la mise en place du groupe de travail, réuni pour la
première fois il y a quelques jours. Lionel Jospin note que la mission de ce
groupe est "de ne pas méconnaître les justes revendications des autres orphelins
de victimes du nazisme" et de "trouver collectivement la meilleure façon de
faire reconnaître par la Nation l'ampleur des souffrances subies". Lionel Jospin
écrit : "Il m'a été donné de dire à plusieurs reprises combien les persécutions
antisémites et les actes qui en ont découlé revêtaient un caractère particulier
aux yeux de l'histoire et de la morale". Les associations représentées dans le
groupe de travail sont les associations dites du "groupe des onze" ; puis la
Fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;
l'Union nationale des orphelins de déportés et fusillés ; l'Association
nationale des anciens combattants de la Résistance ; l'Associations des
anciennes internées et déportées de la Résistance ; l'Union nationale des
associations des déportés, internés et familles de disparus ; la Fédération
nationale des déportés, internés, résistants et patriotes ; la Confédération
nationale des combattants volontaires de la Résistance ; enfin, l'Association
nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française.
Premier tour des "Petits Tigres". La section judo de l'OFP a organisé ce
week-end le premier tour de la compétition appelée "les Petits Tigres", dans la
salle du COSEC. Ce premier tour regroupait tous les petits judokas du secteur de
Pompey nés 'en 1994-95-96 et 97 Cette animation, qui comporte trois tours, dont
le prochain aura lieu à Faulx (date à définir) et le troisième le 1er mai, à
Nomeny, est destinée à montrer une première approche de la compétition à tous
ces petits sportifs. Après un échauffement collectif dirigé par Frédéric Pierlot
de l'OFP, les responsables des quatorze clubs présents Belleville,
Brin-sur-Seille, Champenoux, Champigneulles, Dieulouard, Faulx, Jeandelaincourt,
Leyr, Marbache, Nomeny, Thiaucourt, 3 Vallées, Bouxières-aux-Dames et l'OFP, ont
encouragé et conseillé leurs petits judokas. Tout le monde a essayé de faire de
son mieux dans l'espoir de marquer un maximum de points afin qu'à l'issue des
trois jours, chacun puisse remporter soit l'écusson Tigre d'or, d'argent ou de
bronze fourni par la Fédération française de judo, via le comité départemental.
Les nombreux parents présents autour du tatami n'ont pas manqué d'encourager
leurs enfants ou de parfois sécher quelques larmes, symbole de défaite ! Mais
que ces derniers se rassurent, il y aura encore deux autres tours pour se
rattraper. Voyage au coeur d'un orage. L'oeil photographique de Fabrice Gillant
tente de percer les mystères du ciel. à l'occasion de la fête des sciences,
manifestation d'envergure nationale, la MJC Nomade propose, au centre commercial
des Nations, une exposition photographique et commentée de Fabrice Gillant. Ce
Meusien, passionné de météorologie depuis sa plus tendre enfance passe le plus
clair de son temps à observer et à photographier les phénomènes climatiques. Le
public pourra découvrir, à travers l'exposition de près de 30 clichés, le
travail de ce correspondant de Météo France. à voir jusqu'à vendredi. Trois
séances de 45 minutes sont prévues : à 14h, 15h et 16h. Un acte malveillant ?
Les services d'EDF-GDF ont pu rétablir l'électricité dans l'immeuble peu avant
21h. Pour le plus grand soulagement des locataires qui ont pu regagner leurs
logements. Sur place vers 19h30, la situation critique poussait le maire Martial
Bourquin à envisager une solution de relogement. Par téléphone, il contactait
divers hôtels du secteur pouvant accueillir les éventuels sinistrés. "Si cela
continue, je vais ouvrir une salle municipale" confiait le premier magistrat.
Les policiers ont ouvert une enquête afin de déterminer les causes exactes de
cet incendie. "Si cet incendie est d'origine criminelle, il pourrait s'expliquer
par la présence des CRS sur le quartier dans l'après-midi. Le premier magistrat
de la commune n'écartait d'ailleurs pas cette thèse expliquant qu'un incendie
comme celui-ci à une heure plus tardive aurait pu avoir des conséquences
beaucoup plus graves. "Pompiers et policiers effectueront des rondes toute la
nuit. C.L. Milutinovic devant le TPI. Arrivé aux Pays-Bas dans un avion du
gouvernement yougoslave, M. Milutinovic a été incarcéré au centre de détention
du TPI à Scheveningen, une banlieue de La Haye en début d'après-midi. Il devrait
comparaître dans les prochains jours pour indiquer s'il plaide coupable ou non
coupable des faits qui lui sont reprochés. Avec cette reddition, l'ensemble des
proches collaborateurs de Slobodan Milosevic inculpés par le TPI se retrouvent
derrière les barreaux, à l'exception d'un d'entre eux, Vlajko Stojiljkovic, qui
s'était suicidé en avril dernier avant un transfert imminent à La Haye. Côte
d'Ivoire : viols et pillages. La France a dénoncé hier des violations des droits
de l'Homme dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, tandis que les acteurs de la crise
ivoirienne ont entamé à Marcoussis, près de Paris, la deuxième phase de leurs
négociations. Paris est "préoccupé par les violations des droits de l'Homme qui
ont été signalées dans l'ouest de la Côte d'Ivoire ces derniers jours", a
déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, François
Rivasseau. L'ouest ivoirien est occupé en partie par des mouvements rebelles.
Les travaux de la table ronde ivoirienne suivent le calendrier prévu et
pourraient se terminer avant la date butoir du 24 janvier, a indiqué le
porte-parole du Quai d'Orsay. Présidente de la Délégation aux droits des femmes
de l'Assemblée nationale, Marie-Jo Zimmermann est inquiète. Si les réformes
envisagées par le gouvernement pour les européennes et les régionales sont
adoptées telles qu'envisagées, la parité hommes-femmes en politique risque de
régresser. "Près de trente ans après le combat mené par Françoise Giroud, il est
paradoxal de devoir tirer la sonnette d'alarme", confie la députée de Moselle en
rendant hommage à celle qui fut secrétaire d'Etat à la Condition féminine. En
charge du dossier de la parité, au groupe RPR puis à celui de l'UMP, depuis son
élection à l'Assemblée en 1998, elle a alerté le gouvernement et Alain Juppé dès
qu'il a été question de revoir les modes de scrutin, en juillet dernier. "La
bataille est dure", reconnaît-elle. Le nombre de femmes élues dans les conseils
municipaux est passé de 25,7% à 47,5%. Aux sénatoriales de la même année, la
stricte alternance homme-femme dans les départements élisant plus de deux
sénateurs, donc avec scrutin de liste à la proportionnelle, a permis de tripler
le nombre de femmes élues. Si le PC a présenté 43,9% de femmes, le PS s'est
contenté de 36,1% tandis que l'UMP stagnait à 19,9% et l'UDF à 19,7%. Ces partis
recevront donc en moins, chaque année, respectivement 118.385 euros, 1,5
millions d'euros, 4 millions d'euros et 625.000 euros. Bilan contrasté, donc, au
moment où le gouvernement prépare des réformes électorales défavorables à la
parité. En 1999, celles-ci ont représenté 40,2% des élus, pourcentage qui se
verrait fort réduit. "Pour une région comportant cinq départements, il pourrait
y avoir 3 x 5 = 15 hommes en tête", explique Marie-Jo Zimmermann. Seule solution
: appliquer une stricte alternance homme-femme dans chacune des sections. La
députée de Moselle mène donc campagne. Et menace de saisir le Conseil
constitutionnel si les projets du gouvernement ne respectent pas l'article 3 de
la Constitution qui dispose que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Chantal DIDIER
COURCELLES-LES-MONTBELIARD L'alerte a été donnée mercredi soir vers 21h30. Une
jeune fille de 25 ans hébergée chez des parents à Courcelles-lès-Montbéliard,
était signalée disparue. Dans un premier temps, les policiers qui ont reçu
l'appel de la famille inquiète, ont envoyé plusieurs patrouilles dans le
quartier. Hier matin, ils alertaient la gendarmerie en charge du secteur de
Courcelles. Tout au plus ont-ils appris qu'elle était partie sans prendre soin
de mettre des vêtements chauds malgré la rigueur hivernale. Des fouilles dans le
bois de Courcelles étaient effectuées. Un ratissage autour du domicile de sa
famille était également entrepris, les gendarmes craignant que la jeune fille
n'attente à ses jours. Plus d'une quinzaine étaient réquisitionnés pour
poursuivre les recherches l'après-midi. Mais peu avant 14h, la jeune fille
prévenait sa famille qu'elle était saine et sauve et qu'elle se trouvait à Lyon.
Denise Jacquin n'est plus Denise Jacquin s'est éteinte mercredi, à l'âge de 73
ans, à l'hôpital, des suites d'une pénible maladie contre laquelle elle a lutté
courageusement. Denise Fachinetti est née à Mancenans au sein d'une famille de
huit enfants. Mais elle a passé toute son enfance à Geney, où après avoir été à
l'école communale, elle a gardé les vaches. Alors qu'elle est adolescente, sa
famille s'installe à l'Isle-sur-le-Doubs. Denise travaille chez Japy jusqu'à la
naissance de son premier enfant Christiane. Puis, elle décide de rester à la
maison pour s'occuper de sa fille et de ses deux fils Denis et René. En 1968,
Denise reprend un emploi à la fonderie de Colombier-Fontaine où elle restera
jusqu'à sa retraite, en 1983. En parfaite femme d'intérieur, elle a pu, lors de
ce repos bien mérité, s'occuper de sa maison, de ses fleurs. Une famille qu'elle
chérissait plus que tout et qu'elle avait toujours plaisir à recevoir. Denise et
son époux René, ancien lieutenant des pompiers de l'Isle-sur-le-Doubs, faisaient
aussi partie de l'Union nationale des combattants. Pendant 15 ans, elle a été
l'assistante efficace de son mari, René s'occupant du secrétariat et Denise de
la trésorerie de la section l'isloise. Les obsèques de Denise Jacquin seront
célébrées vendredi 10 janvier à 10h30 en l'église de l'Isle-sur-le-Doubs.
Jardiniers de France : entre bilan et perspectives Une association qui compte
aujourd'hui 39 passionnés. Aujourd'hui 39 adhérents sont recensés, dont deux
nouveaux venus accueillis lors de l'assemblée. Preuve que ce loisir se porte
bien dans la commune. Du point de vue financier, l'association fonctionne
essentiellement grâce à l'aide d'une subvention attribuée par le siège basé à
Valenciennes ainsi qu'une cotisation de 17 euros par an et par adhérents. Cela
permet de mettre en place différentes actions, dont la plus importante fut,
cette année encore, la Bourse aux plantes organisée par la mairie, deux fois par
an, le 29 mars et 11 octobre à la salle du Parc. Il fut également question
d'évoquer les projets à mettre en place pour cette nouvelle année. Dernièrement,
les élèves de l'école maternelle ont assisté à un spectacle intitulé "Arturo aux
quatre coins du monde". Une agréable surprise qui attendait les enfants dès le
matin. Afin de raconter l'histoire qu'ils ont découverte, les petits et moyens
de la classe de Chantal Hetzel, directrice, ont rédigé ce texte eux-mêmes.
"Arturo est un petit corbeau qui s'ennuie. Il décide d'aller visiter le monde.
D'abord, il arrive dans un pays où tout est blanc. Il y rencontre deux esquimaux
qui ont pêché des poissons mais un ours polaire leur fait peur. Les esquimaux
s'enfuient mais Arturo a une idée : il appelle les pingouins qui chassent l'ours
en lui lançant des boules de neige. Arturo continue son voyage et se pose en
Amérique... puis il bat des ailes et arrive en Afrique où il découvre un lion
qui se frotte le ventre. Le grand chef essaie de le chasser en tapant sur un
bouclier, mais le lion continue à se frotter le ventre, il n'avait pas faim, il
était seulement malade. Arturo et le sorcier soignent le lion et dansent avec
les habitants. Arturo a de la chance, il arrive en Chine au moment de la fête de
la nouvelle année. Il y voit un énorme dragon mais c'est seulement une grosse
marionnette. Arturo décide alors de rentrer chez lui pour raconter à ses amis
toutes ses aventures. " Rue du Château. Au cours du dernier conseil municipal
réuni vendredi, Claude Manet, maire, a fait part au conseil des conclusions du
commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui a eu lieu pour les travaux
de la rue du Château. Elles sont favorables au projet et il reste à attendre le
visa des autorités de tutelle. Si cette réalisation permet en plus d'améliorer
les dessertes de voiries cela n'en sera que mieux. Chaque cas reste particulier.
Salle polyvalente. La commission d'appel d'offres pour la transformation de
l'atelier artisanal des Triboulottes en salle polyvalente s'est réunie récemment
pour prendre connaissance des offres reçues. Si (actuellement) on a une idée du
seuil en-dessous duquel il ne sera pas possible de descendre, certaines donnée
présentées par l'architecte n'ont pas été suffisamment précises pour que la
commission prenne des décisions. Une prochaine réunion est prévue mardi Il
appartiendra ensuite au conseil de prendre une décision définitive sur la
faisabilité du projet, sachant que le lot gros oeuvre devra probablement être
déclaré infructueux. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.
L'estimation financière du projet reste valable tant sur le plan de financement
que pour l'évolution de la dette. Balayage des caniveaux. à la suite d'une
consultation d'entreprises réalisée par l'Amicale des maires, la commune se
prononce pour une nouvelle convention de balayage des caniveaux et de nettoyage
des avaloirs des eaux pluviales sur la voie publique. Parcelles du bas du
village. Ceux-ci seront réalisés par le promoteur qui s'y engage étant précisé
que la voirie restera en l'état pour le moment. Un viticulteur est acquéreur
d'une parcelle sur la zone artisanale et souhaite que la superficie soit portée
de 1.000 à 1.500 m2 Accord du conseil sur la même base que précédemment.
L'action en faveur des jeunes parents avec l'installation d'une cantine et d'un
accueil des enfants dans le regroupement pédagogique fonctionne bien. Mme
Michèle Demange, adjoint au maire, conduira les opérations. Quelques questions
diverses comme l'indemnité du trésorier principal de Toul, ou l'assurance des
personnel communaux ont clos cette soirée de travail. Pablo Correa portera
encore le maillot de l'ASNL la saison prochaine. Hier en fin d'après-midi, il a
signé un nouveau contrat de deux ans, acceptant finalement les propositions de
Jacques Rousselot. Il y a trois semaines, l'Uruguayen envisageait de quitter le
club. Comme l'attaquant tenait encore à jouer, il refusa et examina d'autres
possibilités : "Le Mans, Valence, Sedan et un quatrième club dont je dois taire
le nom, me faisaient des offres intéressantes. J'étais prêt à partir, malgré mon
attachement à l'ASNL et à la ville, car à 32 ans, il s'agissait sans doute de ma
dernière chance de signer un nouveau contrat". Je fais donc confiance aux
maximum de joueurs qui l'ont atteint cette saison. à mes yeux, ils valent bien
ceux que nous pourrions aller chercher ailleurs. Pour conforter l'équipe et
grossir l'effectif, nous allons quand même prendre un milieu offensif et un
attaquant habitué au côté droit ". Bien sûr, Pablo Correa n'a obtenu aucune
garantie concernant une place de titulaire : "Je ne revendique rien, mais je
connais mes qualités, mon envie et je sens que je peux jouer plus que la saison
dernière. Il est encore trop tôt pour savoir si au bout de ces deux années,
Pablo Correa intégrera le staff technique, puisqu'il paraît décidé à demeurer en
France. Tonneaux à Montreux-Vieux : trois blessés graves Trois personnes ont été
gravement blessées, dimanche soir vers 17h40 à la suite d'un accident
spectaculaire qui s'est produit à l'entrée du village de Montreux-Vieux sur la
départementale 32 (L'Est Républicain du 5 juillet). Lors du dépassement d'un
véhicule circulant dans le sens Chavannes-sur-l'Etang- Montreux-Vieux, le côté
gauche de la voiture qui doublait a mordu l'accotement. Le conducteur, Benattia
Grabis, 24 ans, de Cernay, ainsi que ses deux occupants, Abdel Rhazza, 22 ans,
de Retzwiller, et Lionel Ledoucin, 30 ans, de Foussemagne, ont été gravement
blessés dans l'accident. Les blessés ont été évacués sur le centre hospitalier
de Belfort. Quant à la gendarmerie de Dannemarie, elle a procédé au constat
d'usage. Arrivant à hauteur de la place Cuvier, vers 17h, le jeune homme
s'arrête pour acheter une baguette de pain. Lorsqu'il revient dans sa voiture,
il est pris à partie par trois individus qui s'engouffrent aussitôt dans son
véhicule et le forcent à les emmener pour un périple dans le Pays de Montbéliard
: Bethoncourt, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Montbéliard et retour au point
de départ. La balade durera une bonne heure et demie. Le motif de cette
expédition est tout bonnement... alimentaire. Les trois adolescents entendaient
organiser un barbecue dans les bois mais n'ayant pas trouvé les saucisses
voulues à Bethoncourt, ils avaient décidé de "réquisitionner" une voiture pour
partir à la quête des victuailles. Le passager avant de la voiture en a
également profité pour voler l'argent que contenait le porte-monnaie du
propriétaire du véhicule, à savoir... 30 F. Le temps de digérer cette expédition
forcée et le jeune Belfortain a décidé d'aller porter plainte à la brigade de
gendarmerie de Bethoncourt. Il était alors 20h. Quelques minutes après cette
déposition, les gendarmes sortaient de leur brigade pour effectuer une ronde de
routine. Quelle ne fut pas leur surprise de tomber nez à nez avec les trois
individus correspondant précisément à la description faite par le jeune
Belfortain ! Les trois lascars se promenaient sur un chemin de terre, à
proximité de la gendarmerie. Ils ont été interpellés sur le champ. Tous les
trois, âgé de 16 à 17 ans ont été placés en garde à vue à la brigade
bethoncourtoise avant d'être remis en liberté avec, en poche, une convocation
par officier de police judiciaire pour une audience devant le tribunal pour
enfants, le 5 octobre prochain. Les individus en question étaient déjà connus
des services de gendarmerie mais pas pour des faits de ce type. Ils devront
alors répondre de violences commises en réunion n'ayant pas entraîné
d'interruption totale de travail. Les anniversaires d'avril à la maison Belot
Les pensionnaires de la maison Belot nés en avril fêtaient mardi leur
anniversaire. Un rite incontournable qui dépend de l'état de santé des
intéressés. Questionné sur son passé, Lucien Carillon s'est exécuté de bonne
grâce. Natif des Forges de Méziré, en 1928, il a fréquenté l'école de Morvillars
jusqu'au CEP. Resté célibataire, il poursuit : "J'ai travaillé à l'usine des
hameçons à Morvillars, jusqu'au service militaire", se souvient-il, visiblement
marqué favorablement par cette période au 8e Chasseurs d'Afrique à Roanne. Il
est à la maison Belot depuis dix ans où il s'adonne à la belote avec son copain
Pierre Brungard. Elle a beaucoup voyagé et surtout changé d'employeur. Elle
avait entre temps donné le jour à trois enfants, dont Mimi, présente pour
l'occasion, et reste fière d'être grand-mère et arrière-grand-mère. à la maison
Belot, elle s'est très vite fait remarquer par sa coquetterie, son envie de
participer aux "Jeux olympiques inter-établissements" et bien sûr à
l'incontournable belote. European Medicines Agency EMEA / H/C/562 RAPPORT
EUROPÉEN PUBLIC D'ÉVALUATION (EPAR) ANGIOX Ce document est un résumé du rapport
européen public d'évaluation (EPAR). Pour plus d'informations sur votre
condition ou votre traitement, veuillez consulter la notice (également comprise
dans l'EPAR) ou contacter votre médecin ou votre pharmacien. Si vous souhaitez
davantage d'informations sur la base des recommandations du CHMP, veuillez lire
la discussion scientifique (également comprise dans l'EPAR). Angiox est une
poudre blanche à reconstituer en solution injectable ou pour perfusion (goutte à
goutte dans une veine). Il contient le principe actif bivalirudine. Dans quel
cas Angiox est-il utilisé ? L'angioplastie, ou "intervention coronaire
percutanée" (ICP) est une opération destinée à débloquer les vaisseaux sanguins
du coeur. Le médicament n'est délivré que sur ordonnance. Il doit être prescrit
par un médecin ayant l'expérience des prises en charge urgentes de patients
souffrant de problèmes cardiaques ou des interventions sur le coeur. La dose
d'Angiox et la durée du traitement dépendent des motifs de son utilisation. La
première dose est administrée par injection, et immédiatement suivie par une
perfusion. Pour les SCA, la durée de la perfusion dépend de la manière dont le
SCA doit être traité : elle peut durer jusqu'à 72 heures au maximum chez les
patients devant recevoir des médicaments. Lorsqu'il est utilisé pour prévenir la
formation de caillots sanguins chez les patients subissant une ICP, une dose
plus élevée d'Angiox est utilisée, et la perfusion peut être poursuivie jusqu'à
quatre heures après la procédure. Les doses de perfusion doivent être réduites
chez les patients ayant des problèmes rénaux subissant une ICP. Comment Angiox
agit-il ? La coagulation sanguine peut poser un problème en cas de perturbation
du flux sanguin. il empêche le sang de coaguler (formation de caillots). La
bivalirudine, principe actif de Angiox, est une substance synthétique dérivée de
l'hirudine, la substance anticoagulante produite par les sangsues. Celle-ci se
trouve au centre des processus complexes de la coagulation sanguine. Quelles
études ont été menées avec Angiox ? Angiox a été étudié chez plus de 20 000
patients. Pour le traitement des SCA, l'étude principale a porté sur près de 14
000 patients et a comparé l'efficacité de Angiox, pris seul ou avec un
inhibiteur de la glycoprotéine IIb/IIIa (inhibiteur de GP, un autre type de
médicament contribuant à prévenir la formation de caillots), avec le traitement
standard en combinaison avec de l'héparine (un autre anticoagulant) et un
inhibiteur de GP. L'efficacité d'Angiox en tant qu'anticoagulant utilisé dans
l'ICP a été étudiée chez plus de 6 000 patients. Durant l'ICP, un stent (petit
tube qui reste dans l'artère afin d'en empêcher la fermeture) est souvent posé
chez les patients et d'autres anticoagulants sont également administrés, comme
l'abciximab, l'aspirine. Quel est le bénéfice démontré par Angiox au cours des
études ? Angiox s'est avéré aussi efficace que les traitements auxquels il a été
comparé. Lorsqu'il a été utilisé pour le traitement de SCA, Angiox, administré
avec ou sans inhibiteur de GP, a été aussi efficace que le traitement standard
pour prévenir l'apparition globale de nouveaux événements (décès, crises
cardiaques ou revascularisations) après 30 jours et après un an. Les patients
ayant reçu Angiox sans inhibiteur de GP ont également présenté un taux
d'hémorragies inférieur après 30 jours et après un an. Chez les patients
subissant un ICP, Angiox s'est montré aussi efficace que l'héparine pour toutes
les mesures, excepté en ce qui concerne le saignement majeur, pour lequel il
s'est révélé nettement meilleur (niveau de saignement inférieur) que l'héparine.
Quel est le risque associé à l'utilisation de Angiox ? L'effet indésirable le
plus fréquent avec Angiox (observé chez plus d'un patient sur 10) est le
saignement bénin. Angiox ne doit pas être utilisé chez les personnes pouvant
présenter une hypersensibilité (allergie) à la bivalirudine, aux autres
hirudines, ou à l'un des autres composants constituant Angiox. Il convient en
outre de ne pas l'utiliser chez les patients ayant eu une hémorragie récente,
souffrant d'hypertension aiguë ou présentant des troubles graves des reins, ou
encore chez les patients présentant une infection cardiaque. Pour une liste
complète des restrictions, voir la notice. Pourquoi Angiox a-t-il été approuvé ?
Le comité a conclu que les bénéfices de Angiox sont supérieurs aux risques qu'il
comporte pour le traitement des patients adultes souffrant de SCA et devant
subir une intervention urgente ou précoce, avec de l'aspirine et du clopidogrel,
et comme anticoagulant chez les patients subissant une intervention coronaire
percutanée (ICP). Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur
le marché pour Angiox. Autres informations relatives à Angiox : La Commission
européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valide dans toute
l'Union européenne pour Angiox à The Medicines Company UK Ltd, le 20 septembre
2004 ©EMEA 2008 Numéro UE Nom de fantaisie Dosage Forme pharmaceutique Voie
d'administration Conditionnement Taille de l'emballage EU / 1/04/289/001 Angiox
250 mg Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion
Flacon (verre) 10 flacons EU / 1/04/289/002 2 flacons ANNEXE I RESUME DES
CARACTERISTIQUES DU PRODUIT DENOMINATION DU MEDICAMENT COMPOSITION QUALITATIVE
ET QUANTITATIVE Chaque flacon contient 250 mg de bivalirudine. FORME
PHARMACEUTIQUE Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour
perfusion. DONNEES CLINIQUES Indications thérapeutiques Angiox doit être
administré avec de l'aspirine et du clopidogrel. Anticoagulant chez les patients
subissant une intervention coronaire percutanée (ICP). Posologie et mode
d'administration Angiox est destiné à la voie intraveineuse (IV). Angiox doit
être administré par un médecin spécialisé soit dans le traitement du syndrome
coronarien aigu, soit dans les procédures d'intervention coronaire. Adultes /
Sujets âgés Syndrome coronarien aigu (SCA) Pour les patients atteints d'un SCA,
la dose initiale recommandée est un bolus intraveineux de 0,1 mg/kg suivi d'une
perfusion de 0,25 mg/kg/h. Si le patient doit bénéficier d'une ICP, un bolus
additionnel de 0,5 mg/kg doit être administré et la perfusion augmentée à 1,75
mg/kg/h durant l'intervention. Après l'ICP, la perfusion, ramenée à 0,25 mg/kg/h
peut être maintenue pendant 4 à 12 heures si cela se justifie d'un point de vue
clinique. Juste avant l'opération, un bolus intraveineux de 0.5 mg/kg doit être
administré suivi d'une perfusion de 1.75 mg/kg/h durant l'intervention. Pour les
patients bénéficiant d'un pontage aorto-coronaire avec CEC, la perfusion de
bivalirudine devra être maintenue jusqu'à 1 heure avant l'opération, après quoi
la perfusion devra être arrêtée et le patient traité avec de l'héparine non
fractionnée. La perfusion peut se poursuivre jusqu'à 4 heures après l'ICP si
cela se justifie d'un point de vue clinique. Par conséquent, il n'est pas
recommandé d'administrer un bolus unique d'Angiox, même dans le cadre d'une ICP
courte. En cas d'insuffisance rénale, la dose et la vitesse de perfusion doivent
être ajustées. Le temps de coagulation activée (ACT) peut être utilisé pour
évaluer l'activité de la bivalirudine. Les valeurs ACT 5 minutes après le bolus
de bivalirudine atteignent en moyenne 365 +/- 100 secondes. Une fois que la
valeur ACT est supérieure à 225 secondes, des contrôles supplémentaires ne sont
pas nécessaires, à condition que la dose de perfusion de 1,75 mg/kg soit donnée
correctement. L'introducteur artériel peut être retiré deux heures après l'arrêt
de la perfusion de bivalirudine sans contrôle supplémentaire de l'ACT. Chez les
patients atteints d'insuffisance rénale modérée (TFG 30-59 ml/min) bénéficiant
d'une ICP (qu'ils soient traités avec la bivalirudine pour SCA ou non) la
vitesse de perfusion doit être abaissée à 1.4 mg/kg/h. Le bolus administré devra
être conforme à la posologie SCA ou ICP décrite ci-dessous. Si l'ACT est
inférieur à 225 secondes, un second bolus de 0,3 mg/kg doit être administré et
l'ACT doit être contrôlé 5 minutes après l'administration du second bolus.
Angiox est contre-indiqué chez les patients atteints d'insuffisance rénale
sévère (TFG < 30 ml/min) ainsi que chez les patients sous dialyse (voir rubrique
4.3). Insuffisance hépatique Aucune adaptation de la dose n'est nécessaire. Les
études pharmacocinétiques montrent que le métabolisme hépatique de la
bivalirudine est limité ; dès lors, la sécurité et l'efficacité de la
bivalirudine n'ont pas été étudiées de manière spécifique chez des patients
atteints d'insuffisance hépatique. Enfants et adolescents Il n'existe pas de
données pertinentes concernant l'utilisation d'Angiox chez l'enfant Utilisation
avec de l'héparine non fractionnée et de l'héparine de bas poids moléculaire Les
patients peuvent être mis sous Angiox 30 minutes après l'arrêt de l'héparine non
fractionnée, administrée par voie intraveineuse ou 8 heures après l'arrêt d'une
héparine de bas poids moléculaire administrée par voie sous-cutanée. Utilisation
avec des inhibiteurs de la GP IIb/IIIa Angiox peut être utilisé en même temps
qu'un inhibiteur de la GP IIb/IIIa. Contre-indications Angiox est contre-indiqué
chez les patients : présentant une hypersensibilité connue à la bivalirudine ou
à l'un des excipients du produit, ou aux hirudines ; présentant un saignement
actif ou un risque accru de saignement en raison de troubles de l'hémostase
et/ou de troubles irréversibles de la coagulation ; atteints d'insuffisance
rénale sévère (TFG < 30 ml/min) ainsi que chez les patients sous dialyse. Mises
en garde spéciales et précautions particulières d'emploi Ne pas l'administrer
par voie intramusculaire. Hémorragie : Il convient de surveiller attentivement
que les patients ne présentent pas de symptômes et de signes de saignement
pendant le traitement, notamment si la bivalirudine est combinée à un autre
anticoagulant (voir Section 4.5). Bien que la plupart des saignements associés à
la bivalirudine se produisent au site d'accès artériel chez les patients qui
subissent une ICP, une hémorragie peut se produire à n'importe quel endroit
pendant le traitement. Des diminutions inexpliquées de l'hématocrite, de
l'hémoglobine ou de la pression artérielle peuvent indiquer une hémorragie. Le
traitement doit être arrêté si on observe ou si on soupçonne un saignement. Il
n'existe pas d'antidote connu pour la bivalirudine, mais son effet disparaît
rapidement (T½ 35 à 40 minutes). L'administration concomitante de bivalirudine
avec les inhibiteurs plaquettaires ou les anticoagulants peut entrainer une
augmentation du risque de saignement (voir Section 4.5). Dans cette situation,
les paramètres cliniques et biologiques de l'hémostase doivent être
régulièrement surveillés. Chez les patients sous warfarine traités par
bivalirudine, un suivi de l'INR doit être effectué, après l'arrêt du traitement
par bivalirudine, afin de s'assurer du retour de l'INR aux niveaux observés
avant le traitement. Hypersensibilité : des réactions d'hypersensibilité de type
allergique ont été peu fréquemment rapportées dans les études cliniques. Les
mesures nécessaires doivent être mises en place pour faire face à cette
éventualité. Les patients doivent être informés des signes précoces des
réactions d'hypersensibilité qui comportent des réactions urticariennes, une
urticaire généralisée, une sensation d'oppression dans la poitrine, une
respiration sifflante, de l'hypotension et une anaphylaxie. En cas de choc, il
faut appliquer les normes médicales actuelles pour le traitement du choc. La
formation intra-procédurale de thrombus a été observée pendant les procédures de
brachythérapie gamma avec Angiox. Angiox doit être utilisé avec prudence pendant
les procédures de brachythérapie bêta. Les résultats de ces études ne permettent
pas de penser qu'il se produise d'interactions pharmacodynamiques avec ces
médicaments. Du fait de leur mécanisme d'action, on peut s'attendre à ce que
l'utilisation combinée de médicaments anticoagulants (héparine, warfarine,
antithrombotiques ou agents antiplaquettaires) augmente le risque de saignement.
Il n'existe pas de données suffisamment pertinentes concernant l'utilisation de
la bivalirudine chez la femme enceinte. Les études animales ne sont pas
concluantes pour ce qui est des effets délétères sur la gestation, le
développement embryonnaire ou foetal, l'accouchement ou le développement
post-natal (voir rubrique 5.3). ANGIOX ne doit pas être utilisé chez la femme
enceinte à moins d'une nécessité absolue. Il n'existe pas de données concernant
un éventuel passage de la bivalirudine dans le lait maternel. Angiox doit être
administré avec prudence chez les mères qui allaitent. Les effets sur l'aptitude
à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été étudiés.
Effets indésirables 4612 ont été traités par la bivalirudine seule, 4604 ont été
traités par la bivalirudine plus un inhibiteur de la GP IIb/IIIa et 4603 ont été
traités avec de l'héparine non fractionnée ou avec de l'enoxaparine plus un
inhibiteur de la GPIIb/IIIa. Les effets indésirables ont été plus fréquents chez
les femmes et chez les patients âgés de plus de 65 ans que chez les sujets de
sexe masculin ou les patients plus jeunes dans les deux groupes bivalirudine et
le groupe comparateur héparine. Environ 23,3% des patients recevant de la
bivalirudine ont présenté au moins un évènement indésirable et 2,1% ont présenté
une réaction indésirable au médicament. Les évènements indésirables sont listés
par classe de système d'organes dans le tableau 1. Plaquettes, saignement et
coagulation Les saignements mineurs ont été définis comme étant tous événements
hémorragiques observés qui ne répondaient pas aux critères des saignements
majeurs. Des saignements mineurs ont été rapportés de façon très fréquente
(1/10) et les saignements majeurs de façon fréquente (1/100 et < 1/10). Des
diminutions similaires ont été observées sur la fréquence des saignements chez
les patients du groupe Bivalidurine seule ayant reçu de l'héparine avant la
randomisation (n = 2078). Tableau 1 : Effets indésirables survenus au cours de
l'étude ACUITY Classes de systèmes d'organes Troubles de la circulation sanguine
et lymphatique Fréquent (1/100 à < 1/10) Troubles du système immunitaire
Hypersensibilité Troubles du système nerveux Troubles cardiaques bradycardie
Saignements majeurs Hématomes, hypotension, Hémorragie, pseudoanévrisme
vasculaire Nausées, vomissements Rash, urticaire Troubles musculo squelettiques,
du tissu conjonctif et des os Troubles généraux et accidents liés aux sites
d'administration Douleur dorsale, douleur thoracique, douleur à l'aine douleur
au site d'injection Les saignements majeurs d'ACUITY ont été définis comme étant
la survenue de l'un des éléments suivants : hémorragie intracrânienne,
hémorragie rétropéritonéale, hémorragie intraoculaire, hémorragie exigeant une
intervention radiologique ou chirurgicale pour accéder au site, hématome à 5 cm
au site de ponction, chute de la concentration en hémoglobine 4 g/dL sans source
manifeste de saignement, chute de la concentration en hémoglobine 3 g/dL avec
source manifeste de saignement, ré-intervention pour saignement, saignement
nécessitant la transfusion de sang ou produit sanguin. Les saignements majeurs
se sont produits le plus fréquemment au site de ponction (voir Tableau 3). Les
autres sites de saignements moins fréquemment observés, mais avec plus de 0,1%
de saignements (peu fréquents), étaient les suivants : "autre" site de ponction,
site rétropéritonéal, gastro-intestinal, oreille, nez ou gorge. Dans l'étude
ACUITY, des cas de thrombocytopénie ont été rapportés chez 10 patients traités à
la bivalirudine (0,1%). La majorité de ces sujets avaient un traitement
concomitant d'acide acétylsalicylique et de clopidogrel, et 6 d'entre eux
recevaient également des inhibiteurs de la GP IIb/IIIa. Le taux de mortalité
dans ce groupe est nul. Les données suivantes relatives aux réactions
indésirables sont basées sur une étude clinique (REPLACE 2) menée avec la
bivalirudine chez 6000 patients subissant une ICP, dont la moitié ont été
traités par bivalirudine. Les événements indésirables ont été plus fréquents
chez les femmes et chez les patients âgés de plus de 65 ans que chez les sujets
de sexe masculin ou les patients plus jeunes dans les deux groupes bivalirudine
et héparine. Les évènements indésirables sont listés par classe de système
d'organes dans le tableau 4. Tableau 4 : Effets indésirables survenus au cours
de l'étude REPLACE 2 Peu fréquent (1/1000 à 1/100) Thrombocytopénie, anémie
Réactions allergiques Maux de tête Tachycardie ventriculaire, angine de
poitrine, bradycardie Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux
Dyspnée Troubles cutanés et des tissus sous-cutanés Rash Douleur dorsale
Hémorragie au site d'injection, douleur au site d'injection douleur thoracique
Plaquettes, saignement et coagulation Dans REPLACE 2, les données relatives aux
saignements ont été recueillies séparément de celles concernant les événements
indésirables. Un saignement majeur a été défini comme étant la survenue de l'un
des éléments suivants : hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale,
perte de sang nécessitant la transfusion d'au moins deux unités de sang complet
ou d'hématies concentrées, ou saignement se traduisant par une chute de
l'hémoglobine de plus de 3 g/dl ou une chute de l'hémoglobine supérieure à 4
g/dl (ou 12% de l'hématocrite) sans site de saignement identifié. Les
saignements majeurs se sont produits le plus fréquemment au site de ponction
(voir Tableau 5). Les autres sites de saignements moins fréquemment observés
mais avec une fréquence de plus de 0,1% de saignements (peu fréquents) étaient
les suivants : "autre" site de ponction, site rétropéritonéal,
gastro-intestinal, ou au niveau de l'oreille, du nez ou de la gorge. Données
relatives à la fréquence des sites hémorragiques dans l'étude REPLACE 2
(bivalirudine comparée à héparine + inhibiteur de la GP IIb/IIIa). héparine +
inhibiteur de la bivalirudine GP IIb/IIIa Site de ponction Autre site de
ponction Rétropéritonéal Gastro-intestinal Oreille, nez, ou gorge Uro-génital
Cardio-pulmonaire Autre Table 6 : Fréquence inconnue Réaction anaphylactique,
choc anaphylactique incluant un choc fatal, hypersensibilité, urticaire Thrombus
incluant un thrombus fatal, hématome Hémorragie intracrânienne Surdosage Des cas
de surdosage correspondants à 10 fois la dose recommandée ont été rapportés dans
les études cliniques, Des bolus de bivalirudine, allant jusqu'à 7,5 mg/kg, ont
également été administrés sans qu'il ne soit rapporté de saignement associé ni
d'autres événements indésirables. En cas de surdosage, le traitement par la
bivalirudine doit être immédiatement arrêté et le patient doit être étroitement
surveillé afin de détecter tout signe de saignement. En cas de saignement
majeur, le traitement par bivalirudine doit être arrêté immédiatement. Il
n'existe pas d'antidote connu pour la bivalirudine ; PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES
Propriétés pharmacodynamiques Classe pharmacothérapeutique : inhibiteur direct
de la thrombine, code ATC : B01AE06. La thrombine joue un rôle central dans le
processus thrombotique, scindant le fibrinogène en monomères de fibrine et
activant le Facteur XIII en Facteur XIIIa, ce qui permet à la fibrine de
développer un réseau de liaisons croisées covalentes qui stabilise le thrombus.
La thrombine active également les facteurs V et VIII, ce qui entraîne une plus
grande production de thrombine et active les plaquettes, stimulant leur
agrégation et la libération des granules. La bivalirudine inhibe chacun des
effets de la thrombine. La liaison de la bivalirudine à la thrombine, et par
conséquent son activité, est réversible, dans la mesure où la thrombine clive
lentement la liaison Arg3-Pro4 de la bivalirudine, ce qui se traduit par un
rétablissement de la fonction du site actif de la thrombine. Ainsi, la
bivalirudine commence par agir à la manière d'un inhibiteur non compétitif
complet de la thrombine, puis, évolue avec le temps pour devenir un inhibiteur
compétitif permettant aux molécules de thrombine initialement inhibées
d'interagir avec d'autres substrats de la coagulation et d'induire une
coagulation si nécessaire. Des études in vitro ont montré que la bivalirudine
inhibe à la fois la thrombine soluble (libre) et la thrombine liée aux caillots.
La bivalirudine reste active et n'est pas neutralisée par des produits dérivés
de la réaction de libération plaquettaire. Chez les volontaires sains et chez
les patients, la bivalirudine présente une activité anticoagulante dépendante de
la dose et de la concentration, comme le prouve l'allongement de l'ACT, de
l'aPTT, du PT, de l'INR et du TT. L'administration intraveineuse de bivalirudine
induit une anticoagulation mesurable en l'espace de quelques minutes. Les effets
pharmacodynamiques de la bivalirudine peuvent être évalués en utilisant des
mesures de l'anticoagulation, notamment l'ACT. La valeur ACT présente une
corrélation positive avec la dose et la concentration plasmatique de la
bivalirudine. Des données relatives à 366 patients indiquent que l'ACT n'est pas
influencé par un traitement concomitant par inhibiteur de la GP IIb/IIIa. Etude
ACUITY ACUITY est une étude prospective, randomisée, en ouvert, destinée à
comparer la bivalirudine associée ou non à un inhibiteur de la GP IIb/IIIa
(respectivement bras B et C) et l'enoxaparine ou l'héparine non fractionnée
(HNF) associée à un inhibiteur de la GP IIb/IIIa (bras A), chez plus de 13 819
patients atteints d'un syndrome coronarien aigu (SCA) et considérés à haut
risque. Dans le bras A de l'étude ACUITY, l'HNF ou l'enoxaparine est administrée
selon les recommandations applicables au traitement du SCA chez les patients
avec angor instable ou IDM ST-. Les patients des bras A et B étaient aussi
randomisés pour recevoir un inhibiteur de la GPIIb/IIIa soit avant
l'angiographie soit durant l'angioplastie. Au total 356 (7,7%) patients
randomisés dans le bras C ont également reçu un inhibiteur de la GPIIb/IIIa.
Environ 77% d'entre eux présentent une ischémie récurrente, environ 70% ont des
changements dynamiques de l'ECG ou des bio marqueurs cardiaques élevés, 28% sont
diabétiques et environ 99% subissent une angiographie dans les 72 h. Après
angiographie, les patients sont soit pris en charge médicalement (33%) soit
bénéficient d'une angioplastie (56%) ou d'un pontage aorto-coronaire (11%). Les
traitements anti-aggrégants plaquettaires additionnels utilisés dans l'étude
comprennent l'aspirine et le clopidogrel. Les résultats principaux de l'étude
ACUITY à 30 jours et à 1 an pour l'ensemble de la population 11 (ITT) et pour
les patients ayant reçu de l'aspirine et du clopidogrel avant angiographie ou
avant ICP (per protocole) sont présentés dans les tables 7 et 8. Les résultats
sur les saignements à 30 jours selon les critères ACUITY et TIMI pour la
population totale (ITT) et les patients ayant reçus de l'aspirine et du
clopidogrel per protocol sont présentés dans la table 9. Les saignements majeurs
d'ACUITY ont été définis comme étant la survenue de l'un des éléments suivants :
hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale, hémorragie
intraoculaire, hémorragie exigeant une intervention radiologique ou chirurgicale
pour accéder au site, hématome à 5 cm au site de ponction, chute de la
concentration en hémoglobine 4 g/dL sans source manifeste de saignement, chute
de la concentration en hémoglobine 3 g/dL avec source manifeste de saignement,
nouvelle opération pour saignement, saignement nécessitant la transfusion de
sang ou de produit sanguin. L'avantage sur la réduction des saignements par
rapport au comparateur HNF/enoxaparine associée à un inhibiteur GPIIB/IIIA a
seulement été observé dans le bras bivalirudine seule. Le critère saignement
majeur dans l'étude REPLACE-2 n'est pas défini par des critères TIMI Propriétés
pharmacocinétiques Les propriétés pharmacocinétiques de la bivalirudine ont été
évaluées et se sont avérées être linéaires chez les patients subissant une
intervention coronaire percutanée et les patients présentant un SCA. La
biodisponibilité de la bivalirudine par voie intraveineuse est complète et
immédiate. Distribution : Le volume de distribution à l'état d'équilibre est de
0,1 litre/kg. Biotransformation : Le principal métabolite résultant du clivage
de la liaison Arg3-Pro4 de la séquence N-terminale par la thrombine n'est pas
actif en raison de la perte d'affinité pour le site catalytique actif de la
thrombine. Environ 20% de la bivalirudine sont excrétés sous forme inchangée
dans les urines. Elimination : Le profil de la concentration en fonction du
temps après administration intraveineuse est bien décrit par un modèle à deux
compartiments. Insuffisance hépatique : La pharmacocinétique de la bivalirudine
n'a pas été étudiée chez les patients atteints d'insuffisance hépatique, mais on
ne s'attend pas à ce qu'elle soit modifiée, car la bivalirudine n'est pas
métabolisée par les enzymes hépatiques telles que les isoenzymes du cytochrome
P-450. Insuffisance rénale : La clairance systémique de la bivalirudine diminue
avec le taux de filtration glomérulaire (TFG). La clairance de la bivalirudine
est similaire chez les patients à fonction rénale normale et chez les patients
présentant une légère insuffisance rénale. Elle est réduite d'environ 20% chez
les patients atteints d'insuffisance rénale modérée ou sévère et de 80% chez les
patients dépendants de la dialyse (Tableau 11). Sujets âgés : La
pharmacocinétique a été évaluée chez des patients âgés dans le cadre de l'étude
de pharmacocinétique rénale. Les adaptations de la dose dans cette catégorie
d'âge doivent être basées sur la fonction rénale, voir rubrique 4.2. Sexe : Il
n'y a pas d'effets du sexe sur la pharmacocinétique de la bivalirudine. La dose
de bivalirudine est adaptée en fonction du poids corporel en mg/kg. Les données
non cliniques, basées sur des études conventionnelles de sécurité, de
pharmacologie, de toxicité à doses répétées, de génotoxicité, ou de toxicité
pour la reproduction, n'indiquent aucun risque particulier pour l'être humain.
La toxicité chez l'animal lors d'expositions répétées ou continues (1 jour à 4
semaines à des niveaux d'exposition allant jusqu'à 10 fois la concentration
plasmatique clinique à l'état d'équilibre) s'est limitée à des effets
pharmacologiques exagérés. Une comparaison des études à dose unique et à doses
répétées a révélé que la toxicité était principalement liée à la durée
d'exposition. Tous les effets indésirables, primaires et secondaires, résultant
d'une activité pharmacologique excessive ont été réversibles. Après une brève
exposition comparable à celle qui prévaut lors d'une utilisation clinique, et
même après une exposition à des doses bien plus élevées, il n'a pas été observé
d'effet indésirable résultant d'un stress physiologique prolongé en réponse à un
état de coagulation non homéostasique. La bivalirudine étant destinée à une
administration de courte durée, on ne dispose d'aucune donnée concernant son
potentiel carcinogène à long terme. DONNEES PHARMACEUTIQUES Liste des excipients
Mannitol Solution d'hydroxyde de sodium 2% (pour l'ajustement du pH).
Incompatibilités Les médicaments suivants ne doivent pas être administrés dans
la même perfusion intraveineuse que la bivalirudine, parce que cela peut se
traduire par la formation d'un trouble, la formation de microparticules ou une
précipitation importante : altéplase, chlorhydrate d'amiodarone, amphotéricine
B, chlorhydrate de chlorpromazine, diazépam, édisylate de prochlorpérazine,
rétéplase, streptokinase et chlorhydrate de vancomycine. 4 ans Solution
reconstituée : Solution diluée : Du point de vue microbiologique, le produit
doit être utilisé immédiatement. En cas d'utilisation non immédiate, les durées
et conditions de conservation après reconstitution et avant utilisation relèvent
de la seule responsabilité de l'utilisateur et ne doivent pas dépasser 24 heures
entre 2 °C- 8 °C, sauf en cas de reconstitution/dilution réalisée en conditions
d'aseptie dûment contrôlées et validées. Précautions particulières de
conservation Poudre lyophilisée : à conserver à une température ne dépassant pas
25 °C. Ne pas congeler. Angiox est présenté sous forme de poudre lyophilisée en
flacons en verre (Type 1) de 10 ml à usage unique fermés par un bouchon en
caoutchouc butylique et scellés par un sceau d'aluminium gaufré. Toutes les
présentations peuvent ne pas être commercialisées. Instructions pour
administration La préparation et l'administration d'Angiox doivent suivre des
procédures aseptiques. Ajouter 5 ml d'eau pour préparations injectables dans un
flacon d'Angiox et mélanger doucement jusqu'à ce que la poudre soit complètement
dissoute et que la solution soit claire. Prélever 5 ml de la solution obtenue
dans le flacon puis les diluer dans un volume total de 50 ml de solution
glucosée à 5% ou de solution de chlorure de sodium à 9 mg/ml (0,9%) pour
injection, afin d'obtenir une concentration finale de bivalirudine de 5 mg/ml.
Tout produit non utilisé ou déchet doit être éliminé conformément à la
réglementation en vigueur localement. La solution reconstituée/diluée doit être
vérifiée qu'elle ne contient pas de particules et qu'elle ne présente pas de
décoloration. TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE The Medicines
Company UK Ltd 115L Milton Park Abingdon Oxfordshire OX14 4SA ROYAUME-UNI DATE
DE MISE A JOUR DU TEXTE ANNEXE II TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE FABRICATION
RESPONSABLE DE LA LIBERATION DES LOTS CONDITIONS RELATIVES A L'AUTORISATION DE
MISE SUR LE MARCHE Nom et adresse du fabricant responsable de la libération des
lots Hälsa Pharma GmbH, Immermannstraße 9, 33619 Bielefeld, Allemagne CONDITIONS
OU RESTRICTIONS DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION IMPOSÉES AU TITULAIRE DE
L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE Plan de gestion des risques Le titulaire de
l'AMM s'engage à fournir des études et des données de pharmacovigilance
supplémentaires détaillées dans le Plan de Pharmacovigilance, comme convenu dans
la version 4 du Plan de Gestion des risques (PGR) présenté dans le Module 1.8.2.
de l'autorisation de mise sur le marché et toutes mises à jour du PGR autorisées
par le CHMP. Quand de nouvelles informations reçues peuvent avoir un impact sur
le profil de sécurité, le plan de pharmacovigilance ou les activités de
minimisation du risque. Dans les 60 jours suivant une importante étape
(pharmacovigilance ou minimisation du risque) Selon la réglementation en vigueur
de l'EMEA. ANNEXE III ETIQUETAGE ET NOTICE Angiox 250 mg poudre pour solution à
diluer pour solution injectable ou pour perfusion Bivalirudine 1 flacon contient
250 mg de bivalirudine. Après reconstitution 1 ml contient 50 mg de
bivalirudine. Après dilution 1 ml contient 5 mg de bivalirudine. LISTE DES
EXCIPIENTS Mannitol, hydroxyde de sodium 2%. Voie intraveineuse. MISE EN GARDE
SPECIALE INDIQUANT QUE LE MEDICAMENT DOIT ETRE CONSERVE HORS DE PORTEE ET DE VUE
DES ENFANTS à conserver au réfrigérateur (2-8 °C). Toute solution non utilisée
doit être éliminée. NOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE
MARCHE NUMERO DU LOT CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE Médicament
soumis à prescription médicale. INDICATIONS EN BRAILLE La justification pour ne
pas inclure du braille a été acceptée. MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'EMBALLAGE
EXTERIEUR Emballage extérieur (emballage de 10 flacons) Angiox 250 mg poudre
pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Bivalirudine
MISE EN GARDE SPECIALE INDIQUANT QUE LE MEDICAMENT DOIT ETRE CONSERVE HORS DE
PORTEE ET DE VUE DES ENFANTS Ne pas congeler. Flacon Angiox 250 mg poudre pour
solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Voie intraveineuse
Bivalirudine MODE D'ADMINISTRATION CONTENU EN POIDS, VOLUME OU UNITE AUTRES
NOTICE NOTICE : INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR Angiox 250 mg Poudre pour solution
à diluer pour solution injectable ou pour perfusion (Bivalirudine) Veuillez lire
attentivement l'intégralité de cette notice avant d'utiliser ce médicament. -
Gardez cette notice, vous pourriez avoir besoin de la relire. - Si l'un des
effets indésirables devient sérieux ou si vous remarquez des effets indésirables
non mentionnés dans cette notice, veuillez en informer votre médecin. Dans cette
notice : Qu'est-ce que Angiox et dans quel cas est-il utilisé 2. Comment
utiliser Angiox 4. Quels sont les effets indésirables éventuels 5. Comment
conserver Angiox 6. Informations supplémentaires QU'EST-CE QUE ANGIOX ET DANS
QUEL CAS EST-IL UTILISE Angiox est un médicament antithrombotique. Angiox est
utilisé- Chez les patients souffrant de douleurs thoraciques dues à une
affection cardiaque (syndromes coronariens aigus SCA) - Chez les patients qui
bénéficient d'une intervention chirurgicale destinée à traiter des obstructions
- si vous êtes hypersensible (allergique) à la bivalirudine ou à l'un des autres
composants contenus dans Angiox (voir liste rubrique 6). - si vous présentez ou
avez récemment présenté un saignement au niveau de l'estomac, des intestins, de
la vessie ou d'autres organes, par exemple si vous avez du sang anormal dans vos
selles ou vos urines (excepté un saignement menstruel). - si vous avez présenté
des troubles de la coagulation sanguine ou un faible nombre de plaquettes - si
vous avez ou avez eu une hypertension (tension artérielle élevée) sévère non
contrôlée. Prise d'autres médicaments : Veuillez informer votre médecin : - si
vous prenez ou avez pris récemment un autre médicament, même s'il s'agit d'un
médicament obtenu sans ordonnance. En effet, ces médicaments peuvent augmenter
le risque de saignement s'ils sont administrés en même temps qu'Angiox.
Grossesse et allaitement - Si vous êtes enceinte ou pensez l'être Si vous
allaitez, votre médecin déterminera si Angiox peut être utilisé. Effets sur
l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines Les effets sur
l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été
étudiés, toutefois les effets sont connus pour être de courte durée. Angiox est
uniquement administré à l'hôpital. Il est donc peu susceptible d'affecter votre
capacité à conduire des véhicules ou à utiliser des machines. COMMENT UTILISER
ANGIOX Votre traitement sera surveillé par un médecin. Votre médecin déterminera
quelle quantité d'Angiox vous sera administrée et la préparera. - Pendant la
procédure, votre médecin vous examinera pour contrôler tout signe de saignement.
Si un saignement se produit, le traitement sera arrêté. - Avant le début de la
procédure, votre médecin vous informera sur les signes de réaction allergique
(hypersensibilité). - Si vous suivez une procédure de type brachythérapie bêta
ou gamma, votre médecin vous contrôlera encore plus soigneusement. - La dose
administrée dépend de votre poids et du traitement qui vous a été prescrit.
Dosage Pour les patients atteints d'un SCA, la dose initiale recommandée est :
Un bolus intraveineux de 0,1 mg/kg suivi d'une perfusion de 0,25 mg/kg/h. (0.1
mg/kg signifie un dixième d'un milligramme du médicament pour chaque kilogramme
de poids corporel ; 0.25 mg/kg/h signifie un quart d'un milligramme pour chaque
kilogramme de poids corporel, par heure) Si, après cela, vous devez bénéficier
d'une intervention coronaire percutanée (ICP), il vous sera administré : - Après
l'intervention, la perfusion sera ramenée à 0,25 mg/kg/h. Pour les patients
bénéficiant d'une intervention coronaire percutanée (ICP), la dose recommandée
est : Votre médecin déterminera la durée de votre traitement. Symptômes et
instructions en cas de surdosage Les doses étant minutieusement vérifiées par le
médecin, un surdosage est très peu probable. Instructions en cas d'omission
d'une ou de plusieurs doses QUELS SONT LES EFFETS INDESIRABLES EVENTUELS S'il se
produit des effets indésirables, ceux-ci peuvent nécessiter des soins médicaux.
Dans de très rares cas, ils peuvent entraîner la mort (moins de 1 patient sur 10
000). Un saignement est plus susceptible d'avoir lieu lorsque Angiox est combiné
à un autre anticoagulant ou antithrombotique (voir section 2 "Prise d'autres
médicaments"). Si vous remarquez un des effets indésirables, potentiellement
sévères, suivants : Lorsque vous êtes à l'hôpital : prévenez immédiatement votre
médecin ou votre infirmière. Il peut en résulter des complications de type
anémie (un déficit en globules rouges) ou hématome (hémorragie) - Des réactions
allergiques ou d'hypersensibilité à Angiox, telles que des réactions
urticariennes, des démangeaisons généralisées (urticaire), une sensation
d'oppression dans la poitrine. Ce sont des effets indésirables peu fréquents
(moins de 1 pour 100 patients traités). - Des douleurs, saignements et
hémorragies au site de ponction sont des effets indésirables rares (moins de 1
pour 1000 patients traités) Si vous remarquez un des effets iindésirables,
potentiellement moins sévères, suivants : - Hémorragie grave (ce qui peut être
due à une réduction de votre nombre de plaquettes et empêche la coagulation
nécessaire de votre sang) - Maux de tête - Variation de la pression sanguine -
Modification de la fréquence cardiaque - Nausées et/ou vomissements - Douleur
dorsale - Douleur thoracique - Eruption cutanée Ces effets indésirables sont peu
fréquents (moins de 1 pour 100 patients traités) Si vous remarquez des effets
indésirables non mentionnés dans cette notice, ou si certains effets
indésirables deviennent graves, veuillez en informer votre médecin. COMMENT
CONSERVER ANGIOX Conserver hors de la portée et de la vue des enfants. Angiox ne
doit pas être utilisé après la date d'expiration indiquée sur l'étiquette et le
carton après le "EXP". La date d'expiration se rapporte au dernier jour de ce
mois. Le docteur vérifiera la solution et la jettera, si elle contient des
particules ou est décolorée. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Que contient l'Angiox
La substance active est la bivalirudine. Les autres composants sont le mannitol
et l'hydroxyde de sodium. à quoi ressemble l'Angiox 33 Angiox est une poudre
blanche à blanc cassé conservée dans un flacon en verre. Angiox est disponible
en boîtes en carton de 2 et 10 flacons. Titulaire de l'Autorisation de mise sur
le marché The Medicines Company UK Limited 115L Milton Park Abingdon Oxfordshire
OX14 4SA ROYAUME-UNI Fabricant EMEA / H/C/595 RAPPORT EUROPEEN PUBLIC
D'EVALUATION (EPAR) ACLASTA Qu'est-ce qu'Aclasta ? Aclasta est une solution pour
perfusion (goutte-à-goutte dans une veine). Il est administré aux patients qui
présentent un risque de fracture (cassure des os), notamment chez les patients
s'étant récemment fracturé la hanche à la suite d'un faible traumatisme, comme
une chute ; Comment Aclasta est-il utilisé ? Aclasta est administré sous la
forme d'une perfusion de 100 ml qui doit durer au moins 15 minutes. Cette
administration peut être renouvelée une fois par an chez les patients traités
pour l'ostéoporose. Les patients qui se sont fracturé la hanche doivent attendre
au moins deux semaines après l'opération de réparation de la fracture avant de
recevoir Aclasta. Les patients doivent être suffisamment hydratés avant et après
le traitement. L'incidence des effets indésirables, tels que fièvre, douleurs
musculaires, symptômes pseudo-grippaux, douleurs articulaires et céphalées,
survenant dans les trois jours suivant la perfusion, peut être diminuée en
administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène (médicaments anti-inflammatoires)
peu après la perfusion d'Aclasta. L'utilisation d'Aclasta n'est pas recommandée
chez des patients qui présentent des troubles graves des reins. Aclasta ne doit
être utilisé, chez les patients souffrant de la maladie osseuse de Paget, que
par un médecin expérimenté dans le traitement de cette maladie. Le principe
actif d'Aclasta, l'acide zolédronique, est un bisphosphonate qui inhibe l'action
des ostéoclastes, les cellules de l'organisme qui sont responsables de la
résorption du tissu osseux. Cela aboutit à une réduction de la perte osseuse en
cas d'ostéoporose et de l'activité pathologique en cas de maladie de Paget.
Quelles études ont été menées sur Aclasta ? Comme Aclasta contient le même
principe actif que Zometa, certaines données présentées pour Zometa ont été
prises en compte lors de l'évaluation d'Aclasta. S'agissant de la maladie de
Paget, Aclasta a été étudié sur 357 patients au total, au cours de deux études,
dans lesquelles il a été comparé au risédronate (autre bisphosphonate) sur une
période de six mois. Les patients ont reçu soit une perfusion d'Aclasta, soit du
risédronate administré une fois par jour pendant deux mois. Quel est le bénéfice
démontré par Aclasta au cours des études ? Dans l'étude portant sur des femmes
âgées, le risque de fractures vertébrales a diminué de 70% chez les patientes
sous Aclasta (à l'exclusion de tout autre traitement anti-ostéoporosique) sur
une période de trois ans, par rapport aux patientes sous placebo. Dans une étude
portant sur des hommes et des femmes s'étant fracturé la hanche, 9% des patients
sous Aclasta ont eu une fracture (92 sur 1 065), contre 13% des patients sous
placebo (139 sur 1 062). Ce résultat représente une diminution de 35% du risque
de fracture chez les patients sous Aclasta. S'agissant de la maladie de Paget,
Aclasta a été plus efficace que le risédronate. L'effet indésirable le plus
fréquent sous Aclasta (observé chez plus d'un patient sur 10) est la fièvre.
Aclasta ne doit pas être utilisé chez les patients susceptibles de présenter une
hypersensibilité (allergie) à l'acide zolédronique, à d'autres bisphosphonates
ou à l'un des autres composants. Aclasta ne doit être utilisé ni chez les
patients présentant une hypocalcémie (taux de calcium sanguin trop faible) ni
chez les femmes enceintes ou allaitantes. Comme dans le cas de tous les
bisphosphonates, les patients sous Aclasta peuvent également présenter un risque
de développer des troubles des reins, des réactions au niveau du site de
perfusion et une ostéonécrose (mort du tissu osseux) de la mâchoire. Quelles
sont les mesures prises pour assurer la sécurité d'emploi d'Aclasta ? La société
qui fabrique Aclasta fournira des kits d'information, rappelant comment ce
médicament doit être utilisé, aux médecins qui prescrivent Aclasta en tant que
traitement anti-ostéoporotique. Des kits similaires seront fournis aux patients
afin de préciser les effets indésirables du médicament et les cas dans lesquels
ils doivent contacter leur médecin. La Commission européenne a délivré une
autorisation de mise sur le marché valide dans toute l'Union européenne pour
Aclasta à Novartis Europharm Limited, le 15 avril 2005. L'EPAR complet relatif à
Aclasta se trouve ici. Dernière mise à jour du présent résumé : 09-2008.
Conditionnement Contenu Aclasta 5 x 1 flacon (conditionnement unitaire)
CONDITIONS OU RESTRICTIONS EN VUE D'UNE UTILISATION SURE ET EFFICACE DU
MEDICAMENT POUR ETRE IMPLEMENTEES DANS LES ETATS MEMBRES Les états membres
doivent s'assurer que le programme d'éducation qui a été mis en place suite à
l'indication dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique soit étendu
aux prescripteurs potentiels concernés par la nouvelle indication : traitement
de l'ostéoporose post-ménopausique et de l'ostéoporose masculine chez les
patients à risque élevé des fractures, notamment chez les patients ayant eu une
fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré. Le programme
d'éducation comprend les éléments suivants : Aclasta 5 mg solution pour
perfusion Chaque flacon de 100 ml de solution contient 5 mg d'acide zolédronique
anhydre, correspondant à 5,330 mg d'acide zolédronique monohydraté. Un ml de
solution contient 0,05 mg d'acide zolédronique anhydre correspondant à 0,0533 mg
d'acide zolédronique monohydraté. Solution limpide et incolore. Traitement de
l'ostéoporose post-ménopausique l'ostéoporose masculine chez les patients à
risque élevé de fractures, notamment chez les patients ayant eu une fracture de
hanche récente secondaire à un traumatisme modéré. Traitement de la maladie de
Paget. Pour le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique et de l'ostéoporose
masculine, la dose recommandée est une perfusion intraveineuse de 5 mg
d'Aclasta, administrée une fois par an. La dose recommandée est une unique
perfusion intraveineuse de 5 mg d'Aclasta. Il a été observé une période de
rémission prolongée chez les patients répondeurs au traitement de la maladie de
Paget après une unique administration d'Aclasta (voir rubrique 5.1). Aclasta (5
mg / 100 ml, solution pour perfusion prête à l'emploi) est administré par
l'intermédiaire d'un dispositif de perfusion, avec prise d'air et à vitesse de
perfusion constante. La durée de la perfusion ne doit pas être inférieure à 15
minutes. Pour plus d'informations sur la perfusion d'Aclasta, voir rubrique 6.6.
Les patients doivent être correctement hydratés avant l'administration
d'Aclasta. Cela est particulièrement important pour les patients âgés et les
patients qui reçoivent un traitement diurétique. Un apport adapté en calcium et
vitamine D est recommandé simultanément à l'administration d'Aclasta. Patients
insuffisants rénaux (voir rubrique 4.4) L'utilisation d'Aclasta n'est pas
recommandée chez les patients dont la clairance de la créatinine est < 35 ml/min
en raison d'une expérience clinique limitée dans cette population. Aucun
ajustement de la dose n'est nécessaire chez les patients dont la clairance de la
créatinine est 35 ml/min. Patients insuffisants hépatiques Aucun ajustement de
la dose n'est nécessaire (voir rubrique 5.2). Patients âgés (65 ans) Enfants et
adolescents Aclasta ne doit pas être utilisé chez l'enfant et l'adolescent
en-dessous de 18 ans compte tenu de l'absence de données concernant la sécurité
et l'efficacité. La dose de 5 mg d'acide zolédronique doit être administrée
pendant au moins 15 minutes. Aclasta n'est pas recommandé chez les patients
atteints d'insuffisance rénale sévère (clairance de la créatinine < 35 ml/min)
en raison d'une expérience clinique limitée dans cette population. La
créatininémie devra être mesurée avant l'administration d'Aclasta. Cela est
particulièrement important pour les patients âgés et pour les patients recevant
un traitement diurétique. La prudence est requise en cas d'administration
concomitante d'Aclasta et de médicaments susceptibles d'affecter de manière
significative la fonction rénale (par exemple, aminosides ou diurétiques
susceptibles de provoquer une déshydratation), voir rubrique 4.5. Une
hypocalcémie préexistante doit être traitée par des apports appropriés de
calcium et de vitamine D avant l'instauration du traitement par Aclasta (voir
rubrique 4.3). Un remodelage osseux élevé est l'une des caractéristiques de la
maladie de Paget. En raison du délai d'action rapide de l'acide zolédronique sur
le remodelage osseux, une hypocalcémie transitoire, parfois symptomatique, peut
se produire et atteint généralement une valeur maximale dans les 10 premiers
jours suivant l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.8). Il est recommandé
de mesurer la calcémie avant la perfusion d'Aclasta chez les patients atteints
de la maldie osseuse de Paget. Des douleurs osseuses, articulaires et / ou
musculaires sévères et parfois invalidantes ont été rarement rapportées chez les
patients traités par des bisphosphonates, y compris Aclasta. Aclasta contient la
même substance active qu'un médicament utilisé en oncologie, Zometa (acide
zolédronique). Un patient traité par Zometa ne doit pas être traité par Aclasta.
Ostéonécrose de la mâchoire : Une ostéonécrose de la mâchoire a été rapportée
principalement chez des patients atteints d'un cancer et traités notamment par
des bisphosphonates, y compris l'acide zolédronique. Plusieurs présentaient des
signes d'infection localisée, y compris une ostéomyélite. Un examen dentaire
avec des soins dentaires préventifs appropriés devra être pris en considération
avant l'instauration d'un traitement par bisphosphonates chez des patients
présentant des facteurs de risque associés (par exemple : cancer,
chimiothérapie, corticoïdes ou mauvaise hygiène buccale). Au cours du
traitement, ces patients devraient éviter dans la mesure du possible toute
intervention dentaire invasive. Pour les patients qui développent une
ostéonécrose de la mâchoire au cours d'un traitement par bisphosphonates, une
chirurgie dentaire peut aggraver cette atteinte. Aucune étude spécifique
d'interaction médicamenteuse n'a été conduite avec l'acide zolédronique. L'acide
zolédronique ne se lie pas fortement aux protéines plasmatiques (liaison
d'environ 43 à 55%) ; les interactions résultant du déplacement de médicaments à
forte liaison protéique sont donc peu probables. L'acide zolédronique est
éliminé par excrétion rénale. La prudence est requise en cas d'administration
concomitante d'Aclasta et de médicaments susceptibles d'affecter de manière
significative la fonction rénale (par exemple aminosides ou diurétiques
susceptibles de provoquer une déshydratation). Il n'existe pas de données
suffisamment pertinentes concernant l'utilisation de l'acide zolédronique chez
la femme enceinte. Le risque potentiel sur l'être humain n'est pas connu.
L'excrétion de l'acide zolédronique dans le lait maternel n'est pas connue.
Aclasta est contre-indiqué pendant la grossesse et chez la femme qui allaite
(voir rubrique 4.3). Les effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à
utiliser des machines n'ont pas été étudiés. Le pourcentage global de patients
qui ont présenté des symptômes survenant après l'administration était de
respectivement 44,7%, 16,7% et 10,2% après la première, deuxième et troisième
perfusion respectivement. L'incidence individuelle de ces symptômes après la
première administration était : fièvre (17,1%), myalgie (7,8%), syndrome
pseudo-grippal (6,7%), arthralgie (4,8%) et céphalée (5,1%). La majorité de ces
symptômes est survenu dans les trois premiers jours suivant l'administration
d'Aclasta, a été d'intensité légère à modérée et a disparu dans les trois jours
suivant leur survenue. Le pourcentage de patients présentant des symptômes après
l'injection était respectivement de 19,5%, 10,4%, 10,7% après la première,
deuxième et troisième perfusion, dans une étude de plus petite taille où le
traitement symptomatique décrit ci-dessous avait été utilisé. L'incidence des
symptômes survenant dans les trois premiers jours suivant l'administration
d'Aclasta peut être diminuée en administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène
peu après l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.2). Dans l'étude pivot
HORIZON-PFT (ostéoporose post-ménopausique) (voir rubrique 5.1), l'incidence
globale des fibrillations auriculaires a été de 2,5% (96 des 3 862) et de 1,9%
(75 des 3 852) chez les patients recevant respectivement Aclasta et le placebo.
Le mécanisme de l'augmentation de cette incidence des fibrillations auriculaires
n'est pas connu. Dans les études HORIZON-PFT et HORIZON-RFT (étude après
fracture de hanche), l'incidence globale des fibrillations auriculaires a été
comparable entre le groupe Aclasta (2,6%) et le groupe placebo (2,1)%.
L'incidence globale des fibrillations auriculaires rapportées comme événement
indésirable grave était de 1,3% pour le groupe Aclasta et de 0,8% pour le groupe
placebo. Les effets indésirables très fréquents (1/10), fréquents (1/100, <
1/10), peu fréquents (1/1000, < 1/100) et rares (1/10 000, < 1/1 000) sont
présentés dans le Tableau 1. Au sein de chaque fréquence de groupe, les effets
indésirables sont présentés suivant un ordre décroissant de gravité. Fréquent en
cas de maladie de Paget uniquement. Pour l'hypocalcémie voir ci-dessous. Basé
sur des données après commercialisation. Ces données sont issues d'une
population de taille incertaine et peuvent prêter à confusion. Effets de classe
: Anomalie de la fonction rénale L'acide zolédronique a été associé à une
anomalie de la fonction rénale se manifestant sous forme d'une détérioration de
la fonction rénale (c-à-d. augmentation de la créatininémie) et dans de rares
cas insuffisance rénale aiguë. Au cours des études cliniques dans l'ostéoporose,
les modifications de la clairance de la créatinine (mesurée chaque année avant
l'injection) et l'incidence de l'insuffisance rénale étaient comparables dans
les deux groupes de traitement (Aclasta et placebo) sur une période de trois
ans. Hypocalcémie Au cours des études cliniques dans l'ostéoporose, environ 0,2%
des patientes ont présenté une diminution notable de la calcémie (moins de 1,87
mmol/l), suite à l'administration d'Aclasta. Au cours d'études menées chez des
patients atteints de la maladie de Paget, une hypocalcémie symptomatique a été
observée chez environ 1% des patients. D'après l'évaluation des paramètres
biologiques issue d'une vaste étude clinique, il a été observé des valeurs,
transitoires et asymptomatiques, de calcémie inférieures aux valeurs normales de
référence chez 2,3% des patients traités avec Aclasta comparé à 21% des patients
traités avec Aclasta dans les études de la maladie de Paget. La fréquence
d'hypocalcémie était beaucoup moins élevée avec les perfusions suivantes. Tous
les patients ont reçu une supplémentation en vitamine D et en calcium : dans
l'étude menée sur l'ostéoporose post-ménopausique (étude PFT), dans l'étude sur
la prévention des fractures cliniques après fracture de hanche (étude RFT) ainsi
que dans les études de la maladie de Paget (voir également rubrique 4.2).
Réactions locales Au cours d'une vaste étude, des réactions locales au site de
perfusion, telles qu'une rougeur, un gonflement et/ou une douleur (0,7%), ont
été observées après l'administration d'acide zolédronique. Des cas
d'ostéonécrose (principalement de la mâchoire) ont été peu fréquemment
rapportés, principalement chez des patients atteints d'un cancer et traités par
bisphosphonates, dont l'acide zolédronique. Beaucoup d'entre eux présentaient
des signes d'infection locale y compris une ostéomyélite. La majorité des cas
concerne des patients atteints d'un cancer et ayant subi une extraction dentaire
ou d'autres chirurgies dentaires. L'ostéonécrose de la mâchoire présente de
multiples facteurs de risque bien documentés incluant le diagnostic d'un cancer,
les traitements associés (par exemple : chimiothérapie, radiothérapie,
corticothérapie) et des affections associées (par exemple : anémie, troubles de
la coagulation, infection, maladie buccale préexistante). Bien que la causalité
ne puisse être établie, il est prudent d'éviter une chirurgie dentaire dont la
guérison pourrait être retardée (voir rubrique 4.4). Au cours d'une vaste étude
clinique réalisée chez 7 736 patientes, une ostéonécrose de la mâchoire a été
observée chez une patiente traitée par Aclasta et chez une patiente traitée par
le placebo. Surdosage On ne dispose d'aucune expérience d'intoxication aiguë
avec Aclasta. En cas de surdosage entraînant une hypocalcémie cliniquement
significative, la réversibilité peut être obtenue par l'administration d'un
supplément de calcium oral et/ou une perfusion intraveineuse de gluconate de
calcium. Classe pharmacothérapeutique : bisphosphonate, code ATC : M05BA08
Mécanisme d'action L'acide zolédronique appartient à la classe des
bisphosphonates azotés ; il agit principalement sur l'os. C'est un inhibiteur de
la résorption osseuse médiée par les ostéoclastes. Les valeurs minimales
s'observent après 7 jours pour les marqueurs de résorption, et après 12 semaines
pour les marqueurs de formation. Aucune réduction progressive des marqueurs de
remodellage osseux n'a été observée en cas d'administration annuelle répétée.
Les femmes qui ont fait l'objet d'une évaluation pour l'incidence des fractures
vertébrales n'ont reçu aucun traitement anti-ostéoporotique concomitant, alors
que ces traitements était autorisés chez les femmes ayant participé aux
évaluations des fractures de hanche et de toutes les fractures cliniques. Les
traitements anti-ostéoporotiques concomitants incluaient : calcitonines,
raloxifène, tamoxifène, traitement hormonal de substitution, tibolone ; mais
excluaient les autres bisphosphonates. Toutes les femmes ont reçu 1 000 à 1 500
mg de calcium élément et 400 à 1 200 UI de vitamine D quotidiennement. Effets
sur les fractures vertébrales morphométriques Résultat Placebo Au moins une
nouvelle fracture vertébrale (0-1 an) Au moins une nouvelle fracture vertébrale
(0-2 ans) Chez les patientes âgées de 75 ans et plus traitées par Aclasta, une
réduction de 60% du risque de fracture vertébrale a été observée en comparaison
aux patientes sous placebo (p < 0,0001). Effets sur les fractures de hanche Une
réduction significative de 41% du risque de fractures de hanche a été observée
sous Aclasta sur une période de 3 ans (IC à 95%, 17% à 58%). Le taux d'incidence
des fractures de hanche était de 1,44% chez les patients traités par Aclasta par
rapport à 2,49% chez les patientes traitées par placebo. La réduction du risque
a été de 51% chez les patientes n'ayant jamais pris de bisphosphonates et de 42%
chez les patientes qui avaient pris un traitement anti-ostéoporotique
concomitant. Toutes les fractures cliniques ont été vérifiées par radiographie.
Le Tableau 3 présente une synthèse des résultats. Comparaisons des traitements
concernant l'incidence des fractures cliniques sur une période de 3 ans Effet
sur la densité minérale osseuse (DMO) Par rapport au placebo, Aclasta a augmenté
significativement la DMO au rachis lombaire, à la hanche et au radius distal, à
chaque mesure (6, 12, 24 et 36 mois). Sur une période de 3 ans l'augmentation de
la DMO du groupe Aclasta par rapport au groupe placebo a été de 6,7% au rachis
lombaire, de 6,0% au fémur total, de 5,1% au col fémoral et de 3,2% au radius
distal. Histologie osseuse Un an après l'administration de la troisième dose
annuelle, des biopsies osseuses ont été effectuées au niveau de la crête iliaque
chez 152 patientes atteintes d'ostéoporose post-ménopausique traitées par
Aclasta (N=82) ou par placebo (N=70). L'analyse histomorphométrique a révélé une
réduction de 63% du remodellage osseux. L'analyse par microtomodensitométrie
(CT) a révélé une augmentation du volume osseux trabéculaire et une préservation
de l'architecture de l'os trabéculaire chez les patientes traitées par Aclasta
par rapport aux patientes recevant le placebo. Marqueurs de renouvellement
osseux Les phosphatases alcalines spécifiques osseuses (PASO), les taux sériques
du propeptide N-terminal du collagène de type I (P1NP) et les taux sériques de
bêta-C-télopeptides (-CTx) ont été évalués à intervalles réguliers au cours de
l'étude dans des sous-groupes incluant 517 à 1 246 patientes. à 12 mois, le
traitement par une dose annuelle de 5 mg d'Aclasta a réduit significativement
les PASO de 30% par rapport aux valeurs initiales et à 36 mois cette réduction
s'est maintenue à 28% en-dessous des valeurs initiales. à 12 mois, les taux
de-CTx ont été réduits significativement de 61% par rapport aux valeurs
initiales et à 36 mois cette réduction s'est maintenue à 55% en-dessous des
valeurs initiales. Pendant toute cette période, les marqueurs de remodelage
osseux se situaient dans la gamme des valeurs pré-ménopausiques à la fin de
chaque année. Une administration répétée n'a pas entraîné une réduction
supplémentaire des marqueurs du remodelage osseux. Effet sur la taille Au cours
de l'étude sur trois ans dans l'ostéoporose postménopausique, la taille a été
mesurée annuellement en utilisant un stadiomètre. Le groupe Aclasta a montré une
perte de taille moindre de 2,5 mm environ par rapport au placebo ((IC à 95% :
1,6 mm, 3,5 mm) [p < 0,0001]. Jours d'incapacité Efficacité clinique dans le
traitement de l'ostéoporose chez les patients à risque élevé de fractures après
une fracture de hanche récente (RFT) L'incidence des fractures cliniques,
incluant les fractures vertébrales, non vertébrales et les fractures de hanche a
été évaluée chez 2 127 hommes et femmes âgés de 50 à 95 ans (âge moyen 74,5 ans)
ayant une fracture de hanche récente, secondaire à un traumatisme modéré (dans
les 90 jours) et suivis sous traitement pendant environ 2 ans. Environ 42% des
patients avaient un T-score au col fémoral inférieur à- 2,5 et 45% des patients
avaient un T-score au col fémoral supérieur à-2,5. Aclasta a été administré une
fois par an au moins jusqu'à ce que 211 patients dans la population aient une
fracture clinique confirmée. Les taux de vitamine D n'étaient pas mesurés en
routine mais une dose de charge en vitamine D (50 000 à 125 000 UI par voie
orale ou intra-musculaire) était donnée à la plupart des patients 2 semaines
avant la perfusion. Tous les patients ont reçu 1 000 à 1 500 mg de
calcium-élément et 800 à 1 200 UI de vitamine D par jour. Les taux d'incidence
des fractures cliniques sont présentés dans le Tableau 4. Fracture vertébrale
clinique Fracture non vertébrale A l'exclusion des fractures des doigts, des
orteils et des os de la face La mortalité toutes causes confondues a été de 10%
dans le groupe traité par Aclasta (101 patients) et de 13% dans le groupe traité
par placebo (141 patients). Ceci correspond à une réduction de 28% de la
mortalité, toutes causes confondues (p = 0,01). Effets sur la densité minérale
osseuse (DMO) Efficacité clinique chez les hommes Dans l'étude HORIZON-RFT, 508
hommes ont été randomisés dans l'étude et 185 patients ont eu une évaluation de
leur DMO à 24 mois. à 24 mois, une augmentation significative de 3,6% de la DMO
du fémur total a été observée chez les patients traités par Aclasta de façon
similaire à celle observée dans l'étude HORIZON-PFT chez les femmes ménopausées.
Aclasta a été étudié chez des hommes et femmes âgés de plus de 30 ans atteints
de la maladie de Paget principalement légère à modérée (taux médians de
phosphatases alcalines sériques 2,6 à 3,0 fois la limite supérieure de la
normale en fonction de l'âge à l'inclusion dans l'étude) et confirmée par
radiographies. L'efficacité d'une perfusion de 5 mg d'acide zolédronique versus
30 mg de risédronate par jour pendant 2 mois a été démontrée dans deux essais
comparatifs de 6 mois. à 6 mois, Aclasta a montré des taux de réponse et de
normalisation des phosphatases alcalines sériques (PAS) de 96% (169/176) et 89%
(156/176) comparé à 74% (127/171) et 58% (99/171) pour le risédronate (p < 0,001
pour toutes les valeurs). Avec les résultats regroupés, une diminution
équivalente des scores de la sévérité de la douleur et du retentissement
fonctionnel a été observée sur 6 mois par rapport à la situation initiale pour
Aclasta et le risédronate. Sur 143 patients traités par Aclasta, 141 patients
ont eu une réponse thérapeutique maintenue après une durée médiane de 18 mois de
suivi à partir de la perfusion et sur 107 patients traités par le risédronate,
71 patients ont eu une réponse thérapeutique maintenue. Ceci correspond à une
réduction du risque de rechute de 96% pour les patients traités par Aclasta
comparativement aux patients traités par risedronate. L'histologie osseuse a été
évaluée 6 mois après le traitement par 5 mg d'acide zolédronique chez 7 patients
atteints de la maladie de Paget. Les résultats de la biopsie osseuse ont mis en
évidence un os de qualité normale, sans signe d'altération du remodelage osseux
et sans signe de défaut de minéralisation. Ces résultats étaient cohérents avec
la normalisation du remodelage osseux mise en évidence par les marqueurs
biochimiques osseux. Aucune accumulation de la substance active n'a été observée
dans le plasma après l'administration de doses multiples tous les 28 jours.
L'acide zolédronique n'est pas métabolisé et est éliminé sous forme inchangée
par voie rénale. Au cours des 24 premières heures, 39 ± 16% de la dose
administrée sont récupérés dans les urines, le reste de la dose se liant
principalement au tissu osseux. Il est ensuite libéré très lentement du tissu
osseux dans la circulation systémique et éliminé par voie rénale. La clairance
corporelle totale est de 5,04 ± 2,5 l/h, elle est indépendante de la dose et
n'est pas influencée par le sexe, l'âge, l'ethnie ou le poids corporel.
QU'EST-CE QU'ACLASTA ET DANS QUEL CAS EST-IL UTILISE Il appartient à la classe
de médicaments appelés bisphosphonates et il est utilisé dans le traitement de
l'ostéoporose post-ménopausique, de l'ostéoporose masculine et de la maladie de
Paget. Ostéoporose L'ostéoporose est une maladie induisant un amincissement et
une fragilisation des os. à la ménopause, les ovaires arrêtent leur production
d'hormones féminines, les estrogènes, qui permet de maintenir les os en bonne
santé. Après la ménopause, une perte osseuse survient, les os deviennent plus
fragiles et se cassent plus facilement. De nombreux patients atteints
d'ostéoporose n'ont aucun symptôme, mais ils présentent néanmoins un risque de
fracture osseuse car l'ostéoporose a fragilisé leurs os. Une diminution du taux
circulant des hormones sexuelles, principalement des estrogènes convertis à
partir des androgènes, joue aussi un rôle dans la perte osseuse graduelle
observée chez les hommes. Aclasta renforce l'os et réduit donc le risque de
fractures à la fois chez les hommes et chez les femmes. Comme Aclasta agit
pendant une longue durée, vous ne recevrez qu'une seule dose d'Aclasta par an.
Il est normal que le tissu osseux ancien se résorbe et soit remplacé par de l'os
nouveau. Ce procédé est appelé le remodelage osseux. Dans la maladie de Paget,
le remodelage osseux est trop rapide et l'os nouveau se forme de façon
désordonnée, ce qui le rend plus faible que l'os normal. Aclasta agit en
permettant un retour à la normale du procédé de remodelage, en assurant une
formation normale de l'os et en restaurant la solidité des os. Vous ne devez pas
recevoir Aclasta - si vous avez une hypocalcémie (cela signifie un taux de
calcium sanguin trop faible). Avant de recevoir Aclasta dites à votre médecin :
- si vous êtes traité(e) par Zometa qui contient la même substance active
qu'Aclasta. - si vous avez des problèmes rénaux ou si vous en avez eu. - si vous
avez déjà subi une intervention chirurgicale de certaines ou de toutes les
glandes - si vous avez ou avez eu une douleur, un gonflement ou un
engourdissement de la mâchoire ou une dent déchaussée. Si vous êtes sous
traitement dentaire ou si vous allez subir une intervention dentaire, informez
votre dentiste que vous allez être traité par Aclasta. Aclasta n'est pas
recommandé chez les patients âgés de moins de 18 ans. L'utilisation d'Aclasta
chez l'enfant et l'adolescent n'a pas été étudiée. Prise d'autres médicaments Si
vous prenez ou avez pris récemment un autre médicament, y compris un médicament
obtenu sans ordonnance, parlez-en à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre
infirmière. Il est particulièrement important que votre médecin soit informé si
vous prenez des médicaments connus comme étant nuisibles pour vos reins.
Aliments et boissons Assurez-vous de boire suffisamment (au moins un à deux
verres) avant et après le traitement par Aclasta, selon les instructions de
votre médecin : ceci afin d'éviter une déshydratation. Vous pouvez manger
normalement le jour du traitement par Aclasta. Aclasta peut être administré aux
patients âgés. Grossesse et allaitement Vous ne devez pas recevoir Aclasta si
vous allaitez. Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien ou votre
infirmière avant de prendre tout médicament. Conduite de véhicules et
utilisation de machines Les effets d'Aclasta sur la conduite de véhicules ou
l'utilisation de machines ne sont pas connus. COMMENT ACLASTA EST UTILISE La
perfusion durera au moins 15 minutes. Suivez attentivement toutes les
instructions qui vous sont données par votre médecin ou votre infirmière. Il est
important de prendre une supplémentation en calcium et vitamine D (par exemple
sous forme de comprimés), selon les instructions de votre médecin. Cette
perfusion durera au moins 15 minutes. Comme Aclasta a une longue durée d'action,
vous n'aurez pas besoin de recevoir une autre dose d'Aclasta pendant un an ou
plus. Votre médecin peut vous conseiller de prendre un apport supplémentaire de
calcium et de vitamine D (par exemple sous forme de comprimés) pendant au moins
les 10 premiers jours qui suivent l'administration d'Aclasta. Il est important
de suivre attentivement son conseil afin de prévenir une trop grande diminution
de la calcémie (taux de calcium dans le sang) au cours de la période suivant la
perfusion. Votre médecin vous informera des symptômes liés à l'hypocalcémie.
Pour la maladie de Paget, Aclasta peut agir pendant plus d'un an et votre
médecin vous informera si vous devez être traité(e) de nouveau. Si vous manquez
l'administration d'une dose d'Aclasta Contactez dès que possible votre médecin
ou l'hôpital pour planifier un nouveau rendez-vous. Avant d'arrêter le
traitement par Aclasta Si vous envisagez d'arrêter le traitement par Aclasta,
veuillez vous rendre à votre prochain rendez-vous et en discuter avec votre
médecin. Si vous avez d'autres questions sur l'utilisation de ce médicament,
demandez plus d'informations à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre
infirmière. Comme tous les médicaments, Aclasta peut provoquer des effets
indésirables, mais ils ne surviennent pas systématiquement chez tout le monde.
Dans la plupart des cas, aucun traitement spécifique n'est requis. Les effets
indésirables liés à la première perfusion sont très fréquents (survenant chez
plus de 30% des patients) mais sont moins fréquents lors des perfusions
suivantes. Les symptômes sont généralement légers à modérés et disparaissent
dans les trois jours. Votre médecin peut vous conseiller de prendre un
médicament contre la douleur tel que l'ibuprofène ou le paracétamol afin de
réduire ces effets indésirables Le risque de développer ces effets indésirables
diminue avec les doses suivantes d'Aclasta. Des irrégularités du rythme
cardiaque (fibrillation auriculaire) ont été observées chez les patientes
recevant Aclasta dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique. Effets
indésirables très fréquents (affectant 10 patients sur 100 ou plus) : Fièvre.
Effets indésirables fréquents (affectant moins de 10 patients sur 100) : Fièvre
et frissons, maux de tête, sensation de malaise, douleurs dans vos muscles,
douleurs dans vos os et/ou vos articulations, fatigue, faiblesse,
étourdissements, vomissements, douleurs au niveau du dos, des bras ou des
jambes. Chez les patients atteints de la maladie de Paget : symptômes liés à un
faible taux de calcium dans le sang, tels que spasmes musculaires,
engourdissements ou sensation de fourmillements, particulièrement autour de la
bouche. Effets indésirables peu fréquents (affectant moins d'un patient sur 100)
: Symptômes pseudo-grippal, insomnie, fatigue, sensations de fourmillements ou
de picotements, somnolence, tremblements, perte de connaissance temporaire,
troubles du goût, diarrhée, indigestion, douleurs abdominales, bouche sèche,
inflammation de l'oesophage, mal de dent, douleurs articulaires, gonflement
articulaire, raideurs, troubles du comportement alimentaire, rougeurs,
démangeaisons et douleurs au niveau des yeux, douleur thoracique, augmentation
de la pression artérielle, bouffées congestives, difficultés respiratoires,
éruption cutanée, transpiration, démangeaisons, rougeur de la peau, miction
fréquente, augmentation transitoire des taux sériques de créatinine, gonflement
des tissus et soif. Effets indésirables rares (affectant moins d'un patient sur
1 000) : Rougeur et douleur oculaire. Des réactions cutanées telles que rougeur,
gonflement et/ou douleur au site de perfusion peuvent se produire. Les
bisphosphonates (groupe de substances à laquelle appartient Aclasta) peuvent
provoquer des gonflements, rougeurs, douleurs, démangeaisons aux yeux ou une
sensibilité des yeux à la lumière. Des douleurs persistantes et/ou des plaies
qui ne guérissent pas au niveau de la bouche ou de la mâchoire ont été
rapportées chez des patients traités avec des bisphosphonates pour d'autres
maladies. Des réactions allergiques ont été rapportées, incluant de rares cas de
difficultés respiratoires, d'urticaire et d'oedèmes de Quincke (tel un
gonflement du visage, de la langue ou du cou). Ces effets sont des cas isolés de
réactions allergiques très sévères. Si vous remarquez la survenue d'un des ces
effets indésirables, veuillez-en informer votre médecin. Si vous ressentez un
des effets mentionnés comme graves ou si vous présentez des effets indésirables
non mentionnés dans cette notice, veuillez-en informer votre médecin, votre
pharmacien ou votre infirmière. COMMENT CONSERVER ACLASTA Votre médecin, votre
pharmacien ou votre infirmière sait dans quelles conditions conserver
correctement Aclasta. - Ne pas utiliser Aclasta après la date de péremption
mentionnée sur la boîte et le flacon. - Après ouverture du flacon : il faut
utiliser le produit immédiatement afin d'éviter une contamination microbienne.
Si l'utilisation n'est pas immédiate, les durées et les conditions de
conservation avant l'utilisation sont sous la responsabilité de l'utilisateur.
Avant l'administration, il faut laisser la solution réfrigérée atteindre la
température ambiante. Que contient Aclasta Un ml de solution contient 0,05 mg
d'acide zolédronique anhydre, ce qui équivaut à 0,05330 mg d'acide zolédronique
monohydraté. Qu'est-ce que Aclasta et contenu de l'emballage extérieur Il est
présenté en flacon plastique contenant 100 ml de solution pour perfusion prête à
l'emploi. Il est fourni en boîte contenant un flacon et en conditionnement
multiple composé de 5 boîtes contenant chacune 1 flacon. INFORMATIONS POUR LE
PROFESSIONNEL DE SANTE Les informations suivantes sont destinées exclusivement
aux professionnels de santé : Aclasta n'est pas recommandé chez des patients
présentant une atteinte rénale sévère (clairance de la créatinine < 35 ml/min)
en raison d'un manque d'expérience clinique suffisante dans cette population.
Chez les patients ayant eu récemment une fracture de hanche, il est recommandé
d'administrer Aclasta 2 semaines ou plus après réparation de la fracture. Les
patients doivent être hydratés convenablement avant et après l'administration
d'Aclasta, cela est particulièrement important pour les patients recevant un
traitement diurétique. La prudence est requise lorsqu'Aclasta est administré
avec des médicaments qui peuvent avoir un effet sur la fonction rénale (par
exemple, aminoglucosides ou diurétiques qui peuvent entraîner une
déshydratation). Les médecins doivent envisager une surveillance clinique de ces
patients. Le remodelage osseux élevé est une caractéristique de la maladie de
Paget. De plus, chez les patients atteints de maladie de Paget, il est fortement
conseillé d'administrer des suppléments appropriés de calcium correspondant à un
apport en calcium-élément d'au moins 500 mg deux fois par jour, pendant au moins
les 10 jours suivant l'administration d'Aclasta. Une mesure du calcium sérique
est recommandée avant la perfusion d'Aclasta chez les patient atteints de la
maladie de Paget. Comment préparer et administrer Aclasta Aclasta ne doit pas
être mélangé ou administré par voie intraveineuse avec un autre médicament, et
doit être administré avec une ligne de perfusion séparée, avec prise d'air, à
vitesse de perfusion constante. Si la solution a été réfrigérée, il faut
attendre qu'elle revienne à une température ambiante avant de l'administrer. La
perfusion doit être effectuée selon les procédures médicales standards. Comment
conserver Aclasta - Tenir Aclasta hors de la portée et de la vue des enfants. -
Ne pas utiliser Aclasta après la date de péremption figurant sur la boîte et le
flacon. - Les flacons non ouverts ne nécessitent pas de conditions particulières
de conservation. - Après ouverture du flacon, le produit doit être utilisé
immédiatement afin d'éviter toute contamination microbienne. Si le produit n'est
pas utilisé immédiatement, la durée et les conditions de conservation avant
utilisation relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et ne doivent pas
normalement dépasser 24 heures à une température de 2 °C à 8 °C. Il faut
attendre que la solution réfrigérée revienne à température ambiante avant de
l'administrer. Je remercie le président en exercice pour sa réponse. Je suis
certain qu'il a conscience de la menace très grave qui pèse sur le modèle
européen fondé sur l'exploitation familiale. Les premiers concernés sont les
producteurs de viande de boeuf et de mouton, dont on attend aujourd'hui qu'ils
vendent leurs produits à des prix égaux ou inférieurs à leurs coûts de
production. Je voudrais demander quelles nouvelles initiatives peut prendre le
Conseil pour préserver les intérêts de ces agriculteurs dans le cadre des
prochaines négociations sur le commerce mondial, en particulier face à la
production à grande échelle et de style industriel des États-Unis et de la
Nouvelle-Zélande, où les économies d'échelle font qu'il est extrêmement
difficile pour les exploitations familiales européennes de rester compétitives
et où, bien sûr, les normes européennes en matière de sécurité alimentaire ne
s'appliquent pas. Notre groupe les approuvera donc. Pourquoi nous occupons-nous
de ce problème ? Nous savons qu'à mesure que l'Asie bénéficiera d'un niveau de
vie accru, 1,4 milliard de Chinois et 1 milliard d'Indiens commenceront à
consommer de plus en plus d'énergie ; Nous nous sommes engagés à Rio à protéger
le climat. Le présent document répond tout à fait à cet objectif. Et
l'électricité représente 35% de l'ensemble de la consommation énergétique au
sein de l'UE. Si nous parvenons à atteindre nos objectifs, nous aurons
économisé, en 2020, 6 millions de tonnes d'émissions de CO2 par an. Nous
économiserons 10% de la consommation d'électricité à des fins d'éclairage à
l'aide de tubes fluorescents, ce qui, traduit en argent, constitue une économie
de 250 millions d'euros par an. Cette proposition aura également des effets
considérables sur le climat et sur l'économie et, si nous réalisons les
objectifs proposés, notre industrie aura un temps suffisamment long pour se
restructurer. M. Turmes a abordé ce point et je me rappelle que les milieux
industriels savent, en tout cas depuis 1992, que les ballasts magnétiques seront
plus ou moins interdits vers 2009. Nous n'introduisons donc rien de neuf. Nous
avons fait bloc autour du compromis élaboré en vue d'améliorer l'efficacité
énergétique dans un souhait de protéger le climat. Nous avons souhaité obtenir
des avantages économiques et nous avons souhaité, en adoptant une démarche
progressive, ne pas accabler inutilement les consommateurs normaux avec des
investissements qui ne peuvent être remboursés. Parallèlement, nous avons veillé
à ce que les régions septentrionales de l'Union, le nord de la Finlande, le nord
de la Suède, le nord de la Norvège, le Groenland et d'autres régions où les
ballasts électroniques ne conviennent pas puissent continuer à utiliser des
ballasts magnétiques. Il s'agit, en somme, d'une excellente proposition et je
recommande -comme l'ont convenu les groupes- son soutien et son adoption par
tous. Madame la Présidente, mes chers collègues, nous croyions, jusqu'à présent,
que l'Union européenne était, selon les dispositions des traités de Rome et de
Paris qui avaient fondé les Communautés, devenues Union, une association d'États
libres, indépendants et souverains. Même si de nombreuses évolutions nous
avaient permis d'en douter, nous avions considéré malgré tout que tel était le
cas et, récemment encore, on faisait allusion, du bout des lèvres, il est vrai,
au principe de subsidiarité. Or, il apparaît aujourd'hui évident que si l'on
ouvre, Madame la Présidente, le débat que vous nous demandez d'ouvrir, et que la
Conférence des présidents nous demande d'ouvrir, sur le fondement de l'article
50, alors on ouvre une brèche redoutable dans le principe de la liberté, de la
souveraineté des États, de la constitution libre des gouvernements qui sont
issus d'élections démocratiques, alors demain une autre majorité dans ce
Parlement pourra s'arroger une immixtion dans la constitution d'un gouvernement
résultant cependant d'élections libres, régulières, paisibles et démocratiques à
l'intérieur d'un État membre. Si vous ratifiez... Madame la Présidente, cette
résolution me pose un problème majeur. Je voyais d'un bon oeil l'amendement du
groupe EDD, rejetant l'interférence de l'UE dans la formation du gouvernement
d'États membres, mais j'ai dû m'abstenir parce que cela suivait la condamnation
de la xénophobie, du racisme, etc., et j'ai estimé que cela pourrait être mal
interprété. Premièrement, il y a la question concernant la lutte contre
l'intolérance au moyen de l'intolérance et les conséquences à long terme de
cette approche. Pour l'instant, il semble que l'opposition des gouvernements
étrangers favorise plus que ne handicape le parti de Haider. Même les États-Unis
ont déclaré qu'ils envisageaient de rompre leurs relations diplomatiques. Nous
nous demandons si cela n'attise pas le feu de la xénophobie, ainsi que les
partis et les personnes en sont les partisans. Je pense vraiment qu'il convient
d'être extrêmement prudent. Nous devons considérer les personnes qui votent pour
ces partis et comprendre pourquoi cette situation voit le jour. C'est un état de
fait que la plupart des personnes au Parlement ne veulent pas mais nous devons
faire preuve de prudence quant à l'approche que nous adoptons, afin de ne pas
obtenir l'opposé de ce que nous essayons de réaliser. Madame la Présidente, je
voulais dire à M. Wurtz que la Commission n'a pas pour doctrine la doctrine
Brejnev de souveraineté limitée et que, jusqu'à preuve du contraire, nous ne
sommes pas dans le cadre des articles 6 et 7. M. Wurtz devrait peut-être se
rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, des collègues de son parti, des maires
communistes français, envoyaient des bulldozers contre des foyers d'immigrés en
France. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'avènement du traité de
l'OMPI a constitué un remarquable progrès vers une société mondiale de
l'information. L'héritage des droits d'auteur vieux de plusieurs décennies se
cristallise dans les traités qui représentent une solution équilibrée et bien
réfléchie à la réglementation du droit d'auteur et des droits voisins. Outre ces
recommandations, l'entrée en vigueur des traité et forme finale vont cependant
dépendre de l'application respective des parties. Il est de ce fait préoccupant
que les prises de position du Parlement précédent ne soutiennent pas
l'organisation équilibrée de l'OMPI. Les modifications proposées par le
Parlement amélioreraient surtout les possibilités des sociétés de médias, ayant
une position stable sur les marchés, de transférer leurs vieilles parts de
marché de plus de 80 pour cent dans un nouvel environnement à l'aide d'une
réglementation rigide et démesurée du droit d'auteur. Je ne parle donc pas
maintenant de la recommandation de Mme Charlotte Cederschiöld, qui est un
excellent document, mais bien des thèmes en rapport avec le droit d'auteur et
qui ont été traités par le Parlement précédent. Si ces copies techniques
entraient dans le cadre de la protection, la transmission des données -comme on
le constate tout à fait justement dans la recommandation- deviendrait sans
aucune raison onéreuse et compliquée. Le Parlement s'est efforcé d'en tenir
compte dans sa propre recommandation. Nous devons nous baser sur les leçons que
nous avons tirées de ces actions. EQUAL signifie "égalité". Il faut qu'il
produise des résultats. J'appuie aussi le désir de quitter un format suranné et
de réunir les partenaires dans la recherche de moyens innovateurs pour endiguer
le chômage. Il faut de la flexibilité. Je regrette vivement que seuls des fonds
limités soient disponibles pour cette initiative. Ce chiffre est maintenant de
5,3%. Cela signifie que les fonds doivent être utilisés afin d'obtenir un effet
maximal et les informations sur les partenariats doivent être largement et
rapidement diffusées. Cela a souvent eu pour conséquence que de bons projets
n'ont pas conduit à de véritables opportunités au niveau de l'emploi.
L'expérience positive d'actions innovatrices de la part de petits promoteurs a
été affaiblie par la distance qui les sépare du processus décisionnel. J'ai
également souligné le besoin de prévention. Bien que je pense que certains
aspects du rapport pourraient être mieux traités d'une autre manière, je crois
dans l'ensemble que ce rapport offre une approche flexible et censée et qu'il
faut l'appuyer. Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Sakellariou, je
ne soutiens pas M. Dupuis, mais je pense qu'il ne faut pas se voiler la face. Si
vous signez quelque chose avec M. Modrow, vous pouvez très bien le faire avec M.
Dupuis ou d'autres. M. Modrow appartient au groupe communiste, il a été un des
derniers dirigeants de la RDA. Si vous signez quelque chose avec lui, vous devez
vous demander si vous pensez réellement ce que vous avez dit à M. Dupuis. Il
n'est malheureusement pas question de vouloir résoudre aujourd'hui les problèmes
généraux du Kosovo. Les questions de M. Dupuis ne sont pas pertinentes non plus.
Cela, nous devons le faire dans un débat de politique extérieure. Nous sommes
ici pour discuter de l'actualité urgente, laquelle consiste à traiter pour la
deuxième fois d'une résolution sur le thème des "prisonniers Kosovars albanais
en Serbie". Je me demande vraiment pourquoi nous avons pris cette résolution en
septembre dernier. Je me suis rendu dernièrement à Pristina et, à l'université,
j'ai cherché en vain trois étudiants que je connais depuis de longues années. Je
sais où ils sont : dans une prison serbe, sans aucune raison ! Ils n'ont été
impliqués dans aucune action terroriste ou militaire. Je crois que nous devrions
nous pencher sur ce problème. Flora Brovina, la docteur albanaise condamnée le
13 janvier à Nis, est maintenant gravement malade et mise sous surveillance dans
une clinique de la même ville. Ce n'est ni une terroriste, ni même une activiste
de l'UCK ! Je trouve cela dramatique. Nous relayons les appels à l'aide et aucun
de nos responsables ne les entend. Les sanctions se desserrent petit à petit.
A-t-on jamais pensé à ne relâcher ces sanctions que quand le gouvernement serbe
aura vraiment fait un geste ? Je ne pense pas... Nous devrions nous inquiéter
également de la situation à Mitrovica. Je suis ici entièrement d'accord avec M.
Sakellariou. Dans le cas contraire, nous n'aurons plus la moindre crédibilité.
C'est pourquoi je crois également que nous devons exiger que ceux que nous avons
secourus se comportent réellement, eux aussi, correctement. Mitrovica ne peut
être divisée ! Nous avons connu suffisamment de villes divisées en Europe et
nous en connaissons encore. Je pense que nous devons empêcher cela. Si la KFOR
est attaquée, je ne puis que dire que ce sont nos fils et que nous les avons
envoyés pour aider les Albanais et les Serbes, et qui que ce soit d'autre qui
vit au Kosovo. J'approuve ce qu'a dit M. Sakellariou : la communauté
internationale doit envoyer les forces de police qu'elles a promises. Un tiers
de ces policiers sont arrivés, il reste deux tiers pour arriver au compte je
crois que nous devons le faire. Je voudrais seulement rappeler qu'il se passe
actuellement quelque chose de terrible en Serbie. Nous devons mettre un terme à
ses agissements, ou nous n'aurons absolument plus d'informations exactes sur le
peuple serbe ! Or, il est pris en otage et traité comme un prisonnier de guerre.
La guerre en Tchétchénie, comme toute guerre, est un cortège d'horreurs. Les
camps de filtration sont des camps de torture, de viols, de violations : nous le
savons aujourd'hui. Que fait donc M. PESC ? La Russie est membre permanent du
Conseil de sécurité de l'ONU, membre à part entière du Conseil de l'Europe et de
l'OSCE, invitée du G7, cliente du FMI et de la Banque mondiale. Que faisons-nous
? Je vous demande d'intervenir. Nous admettons que l'activité de pêche figure
parmi celles qui est la plus intéressée à encourager le respect du milieu marin.
Mais il faut tenir compte des nombreuses autres activités qui contribuent à la
dégradation de cet environnement marin : la pollution due aux pétroliers et aux
autres moyens de transport maritime, l'activité industrielle, la pression de
l'activité humaine sur les côtes et bien évidemment, l'activité de pêche
incontrôlée. Il est toutefois intéressant de préciser que la petite pêche
côtière démontre qu'il est possible de combiner une activité de pêche et un
développement durable non agressif pour le milieu marin. À la veille de la
conférence intergouvernementale, et à l'occasion des travaux de la convention
chargée de l'élaboration de la Charte européenne des droits de l'homme, nous ne
pouvons que souhaiter que les relations entre le Parlement belge et notre
institution continuent d'être exemplaires. Monsieur le Commissaire, j'ai
quelques questions très simples à vous poser qui ne vous demandent chacune
qu'une réponse par oui ou par non. Pouvez-vous garantir que la Commission ne
cherchera en aucun cas à utiliser le vote à la majorité qualifiée afin d'imposer
des retenues à la source ? Pouvez-vous garantir que la Commission n'utilisera le
vote à la majorité qualifiée pour aucun de ces sujets ? Monsieur le Président,
je voudrais remercier la Commission pour sa réponse. J'en suis satisfait pour
deux raisons, tout d'abord parce que la Commission relie la Charte des droits
fondamentaux à la conférence intergouvernementale -et c'est l'objectif politique
de ce Parlement dans le rapport de MM. Duff et Voggenhuber-, ensuite parce
qu'elle va l'intégrer dans cette campagne. De plus, je suis très satisfait de la
réponse de M. Lamy -il ne pouvait en être autrement étant donné que M. Lamy
connaît bien ces sujets- de décentraliser la campagne d'information. Je pense
qu'il s'agit d'un objectif important parce que si nous voulons toucher les gens,
nous n'avons d'autre choix que d'aller là où ils se trouvent. La
décentralisation de la campagne est dès lors une mission prioritaire. Monsieur
le Président, comme en d'autres occasions, comme par le passé, à l'occasion de
la conférence intergouvernementale de 1996, il faut offrir à la Commission le
soutien de ce Parlement pour assurer le suivi de ces actions d'information.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais
tout d'abord remercier le rapporteur pour son travail. La recommandation pour la
deuxième lecture dont il est question constitue un acte législatif très
important pour l'environnement, mais également pour l'économie au sein de
l'Union européenne. Je pense que nous devrions accorder de l'importance aux
arguments des deux parties : tant ceux émis par les organisations
environnementales que ceux émis par le secteur industriel, car l'industrie n'a
pas uniquement argumenté en termes économiques, mais également en termes
écologiques. Après analyse, toutes les propositions d'amendement -quand bien
même elles sont peut-être bien intentionnées sur le plan écologique- ne
contribuent pas à une amélioration de la situation actuelle. C'est ce que
mettent à mon avis en lumière quelques propositions d'amendement relatives à la
coïncinération qui ont été déposées en commission et qui sont maintenant
présentées une nouvelle fois en séance plénière. Si nous limitons la
coïncinération, cela ne nous garantit pas que nos attentes en matière
d'environnement seront satisfaites. Ce que nous voulons surtout, c'est
économiser les combustibles fossiles. En plaçant mal les haies, nous
n'atteindrons pas non plus le bon objectif en matière d'environnement. C'est la
raison pour laquelle notre groupe rejette les propositions d'amendement qui ont
à nouveau été introduites par M. Blokland, les verts et d'autres collègues. Je
pense toutefois que nous pouvons en bonne conscience soutenir certaines
propositions d'amendement décidées en commission, afin d'améliorer la position
commune. Je crois que cette proposition est réaliste, ce que concède également
l'industrie concernée avec retenue. C'est pourquoi nous devrions être un peu
plus offensif sur ce point. Je crois donc que nous sommes sur la bonne voie, si
nous acceptons la majeure partie des propositions décidées en commission, mais
en aucun cas une proposition allant au-delà. Les droits de l'homme constituent
un sujet qui se prête à des affirmations de principe faciles et générales et qui
risque souvent d'être considéré comme une aumône commode et utile. Dans cette
résolution, en revanche, on insiste sur l'instabilité des droits de l'homme, sur
la nécessité d'adapter sans cesse nos instruments de garantie et nos capacités
de réaction aux nouveaux dangers, urgences et besoins. Un autre mérite de cette
résolution est de considérer, de reconsidérer, de réaffirmer les droits de
l'homme en tant qu'élément central de l'identité de l'Union européenne, une
Union européenne qui soit une communauté de valeurs et dans laquelle les droits
de l'homme constituent le centre de gravité de notre effort et de notre
raisonnement. L'Union européenne sera lieu de droits ou ne sera pas. Ou nous
aurons la capacité d'imposer le respect des droits de l'homme à tous les pays
tiers avec lesquels nous tissons des liens économiques et politiques, ou
l'Europe des Quinze sera condamnée à rester à l'état de simple convention
économique. Monsieur le Président, je voudrais souligner rapidement deux
passages qui partent de la conscience du fait que, souvent, l'Occident n'est pas
seulement l'acteur, mais aussi le protagoniste des violations des droits de
l'homme. Par sensibilité, il faut en outre envisager les nouveaux droits bafoués
que les processus de mondialisation mettent en exergue. Je pense aux droits
économiques et sociaux, afin d'éviter un avenir fait de quelques privilégiés qui
seraient en paix avec leur conscience parce qu'ils se sont battus pour une noble
cause comme, par exemple, la suppression de la peine de mort, et de trop
nombreuses personnes condamnées à mort par les processus d'exclusion et de
marginalisation économique. Nous voulons protéger notre droit à avoir des idées,
des sentiments, des émotions, contre l'invasion technologique des grands frères,
comme nous le laisse à penser le cas récent d'Échelon, sur lequel cette
Assemblée se penchera sous peu. Nous demandons à ce Parlement, au nom de la
civilisation politique qu'il représente et des valeurs dont il est le porteur,
d'aider l'humanité à toujours se souvenir des violences impunies, de chaque
droit bafoué, de la place de Mai à la place Tienanmen. Monsieur le Président, la
Commission voudrait avant tout saluer la déclaration très claire du représentant
du Conseil, selon laquelle le système Eurodac est un système qui n'est conçu que
pour mettre en oeuvre la convention de Dublin. Je voudrais également confirmer,
comme le représentant du Conseil l'a déjà précisé, que l'application
territoriale du règlement Eurodac pose un problème. Je puis aussi confirmer que
le Conseil n'a pas demandé à la Commission de revoir sa proposition. Néanmoins,
ce sujet est très sensible, comme l'a déjà montré le débat, et représente l'un
des quelques exemples où les trois institutions n'ont pas la même position,
comme je l'ai très clairement déclaré au Parlement. Dans ce cas-ci, la position
de la Commission diverge de la position du Conseil et de celle du Parlement.
Nous avons dès lors décidé, même si on ne nous avait pas demandé d'élaborer de
nouvelle proposition, de fournir un travail supplémentaire pour clarifier les
options politiques qui sont sur la table et de présenter une nouvelle
proposition au Conseil. Dans sa nouvelle proposition, la Commission reprend la
solution proposée par le Parlement, à savoir l'effacement des données dès qu'un
ressortissant reçoit le statut de réfugié. D'autre part, nous ne souscrivions
pas à l'idée du Parlement en ce qui concerne la limite d'âge pour la prise des
empreintes digitales. Nous avons considéré que l'âge de 14 ans est une solution
adéquate. Cela est peut-être dû au fait que je viens d'un pays -d'où provient
également le représentant du Conseil- où l'on prend les empreintes digitales de
nos enfants lorsqu'ils atteignent l'âge de dix ans, en vue de leur donner leur
première carte d'identité. Je ne peux concevoir que mon pays est un pays qui
considère tous les enfants de 10 ans comme des criminels tout bonnement parce
qu'on a pris leurs empreintes pour leur première carte d'identité. Je me
souviens encore que l'obtention de ma propre carte d'identité était, dans ma
jeunesse, un événement majeur. Cependant, j'admets qu'il s'agit d'une question
très sensible. Premièrement, nous ne devrions pas demander à Eurodac de fournir
des réponses qu'Eurodac ne peut fournir. Nous présenterons des propositions au
Parlement et au Conseil dans les prochains mois. Cette semaine, nous venons
d'élaborer un document de travail pour réévaluer la convention de Dublin
elle-même. Nous voulons lancer un débat non seulement sur les problèmes
techniques d'Eurodac mais également sur les solutions essentielles de la
convention de Dublin actuelle. Nous ne voulons pas perdre de temps. Nous
souhaitons brosser le portrait le plus large possible de tous les instruments
qui concernent la politique en matière d'asile. Quel est le point de divergence
entre la Commission et le Conseil ? Mais il y a un point sur lequel la
Commission est en désaccord avec le Conseil. Nous ne sommes pas d'accord que le
Conseil se réserve les pouvoirs de mise en oeuvre du système. Selon l'accord de
comitologie, rien ne justifie que le Conseil se réserve les pouvoirs de mise en
oeuvre au lieu de les déléguer à la Commission. Selon la proposition de la
Commission, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs de mise en oeuvre du système
devraient être délégués à la Commission, associée à un comité composé de
représentants de tous les États membres. Nous sommes d'avis que cela apportera
davantage de cohérence et de transparence dans la manière de gérer le système et
de renforcer la capacité du Parlement à examiner la manière dont la Commission
gère et développe le système Eurodac. Monsieur le Président, je tiens en tout
cas à remercier le Parlement de son soutien en vue de venir en aide à la
Mongolie. Il est inconcevable que la Commission puisse dire "cela n'est pas très
important pour nous" pour un petit État qui n'a peut-être aucune matière
première, qui mène une politique relativement bonne dans la région en matière
des droits de l'homme et où l'agriculture reste une activité dominante. Ce pays
n'est pas au centre de notre intérêt, mais il y a extrême urgence : ce Parlement
l'a compris et a marqué son soutien. Monsieur le Président, la majorité du
Conseil de sécurité -la France, la Chine, la Russie- est désormais favorable,
sous condition, à une levée de l'embargo imposé à l'Irak depuis bientôt dix ans.
Les inspecteurs de l'ONU pour le désarmement de l'Irak ont détruit ou fait
détruire les stocks d'armements, de matériels ou de produits pouvant conduire à
la fabrication d'armes de destruction massive. L'Agence internationale de
l'énergie atomique a conclu, après plusieurs enquêtes de terrain, que l'Irak ne
possède aucune capacité de production d'armes nucléaires, et ceci a été confirmé
dans les rapports des trois groupes d'experts sur l'Irak, comme le précise
aujourd'hui la résolution 1284 du Conseil de sécurité. C'est pourquoi notre
résolution demande la levée de cet embargo. Malgré tout, le gouvernement des
États-Unis refuse de lever définitivement l'embargo, sous prétexte que l'Irak
n'a pas respecté ses obligations. Washington a aussi refusé cette proposition,
créant ainsi une situation qui nuit surtout au peuple irakien, et non à ses
dirigeants. Pour la première fois depuis dix ans, une délégation américaine de
conseillers et de parlementaires a publié hier 14 mars, au retour d'un voyage
effectué en Irak, un rapport dans lequel elle appelle, pour des raisons
humanitaires, à la levée de l'embargo. Notre résolution appelle donc à mettre
fin à cette situation. Mais nous pensons aussi qu'il faut un débat élargi sur ce
sujet. Nous proposons donc de reporter ce débat au mois d'avril. Nous
rechercherons alors à obtenir le soutien de tous ceux qui veulent en finir avec
cette inhumaine pratique de l'embargo, et cela, faut-il le préciser, sans donner
un blanc-seing au régime dictatorial de Saddam Hussein. Monsieur le Président,
il apparaît clairement des propos tenus par M. le commissaire que la Commission
évalue minutieusement l'additionnalité du financement structurel au niveau des
États membres. Son discours exposant les divers niveaux auxquels sont effectués
l'évaluation était également rassurant. Cependant, comme la Commission le sait,
un certain nombre d'États membres au sein de l'Union européenne ont créé des
systèmes régionaux de gouvernement. Il me semble qu'en vertu de la présente
réglementation, le gouvernement central peut intégrer dans ses calculs la
contribution de l'UE au financement structurel pour déterminer les budgets du
gouvernement régional. Il apparaît qu'il n'existe aucun mécanisme, en dépit des
propos de M. le commissaire, destiné à assurer les deux points suivants :
premièrement, que la règle d'additionnalité soit appliquée à ce calcul et
deuxièmement, que le montant du financement européen dévolu en fin de compte aux
régions individuelles corresponde directement au montant réservé à ces régions
au stade de la planification. À tout le moins, ceci engendre un manque de
transparence. Ceci peut également avoir pour signification que le principe
d'additionnalité n'est pas exécuté comme il se doit sur une base régionale.
J'admets, tout comme Mme Evans, que ceci n'est pas, à proprement parler, en
contradiction avec la lettre du droit de l'Union européenne sur ce point.
Toutefois, tout comme elle, cela me semble être clairement en contradiction avec
l'esprit des dispositions afférentes à l'additionnalité et desservir les
véritables objectifs pour lesquels le financement structurel a principalement
été tout créé. Bien que je sois originaire d'Écosse, je sais que ces problèmes
ne sont pas uniquement des sujets de grande inquiétude pour mes collègues
sociaux-démocrates d'autres régions du Royaume-Uni mais également pour les
membres de l'ELDR qui représentent des régions de toute l'Union européenne. Je
sais, Madame la Présidente, que vous êtes déjà intervenue pour solliciter la
présence au procès d'une délégation du Parlement européen, à la demande de
certains députés. Il me semble que le gouvernement iranien n'a pas encore donné
de réponse, ni dans un sens ni dans l'autre. Je suis contraint de vous
redemander d'intervenir, à vous et à la Commission, pour que ce procès se
déroule dans le respect total des droits de l'homme, pour qu'on ne condamne pas
à mort treize personnes sans connaître tous les tenants et aboutissants, vu que
cette Assemblée s'est exprimée à plus d'une reprise contre la peine capitale. Je
vous remercie d'avance pour tout ce que vous ferez et pour tout ce que ce
Parlement et la Commission feront pour la défense de la liberté et le respect
des droits de la défense dans ce procès à charge de treize Juifs iraniens. M.
Birdal avait demandé à être libéré pour raison de santé, suite à un attentat
dont il avait été la victime. Madame la Présidente, je voudrais préciser
clairement que si nous avons convenu que le Zimbabwe serait le cinquième point,
alors il n'y a pas lieu de voter sur d'autres points parce que nous avons déjà
cinq points à l'ordre du jour. Pour le second point, si je peux me permettre de
répondre à côté de la question, l'histoire de ces cinquante dernières années
n'indique pas que des institutions comme la Commission représentent
habituellement un problème à cet égard. Je ne pense vraiment pas que cela soit
un problème. J'espère que nous pourrons résoudre cette question de manière
civilisée et raisonnable. Nous essayons de suivre les termes du Traité et de le
faire uniquement quand cela est utile à la mise en oeuvre globale d'une
politique étrangère et de sécurité commune. Madame la Présidente, Monsieur le
Ministre, Monsieur le Secrétaire d'État, Monsieur le Commissaire, chers
collègues, nous voici face à un tournant réellement très important dans
l'évolution de l'Union européenne. L'Union européenne est appelée, à travers les
procédures de la Conférence intergouvernementale, à répondre aux grands défis
qui marquent le passage du XXe au XXIe siècle, des défis majeurs que nous
connaissons tous, qui influent chaque jour sur le cours de l'Union, des défis,
surtout, qui soulèvent une question de fond : dans quelle mesure sommes-nous
prêts, en tant qu'institution, en tant qu'Union européenne, à y faire face ? La
Conférence intergouvernementale tente de répondre précisément à cette question.
L'importance du rapport dont vous êtes saisis aujourd'hui réside dans les points
suivants. Le premier point consiste à sceller une nouvelle fois la nature
institutionnelle de l'Union. Et comme vous savez, Madame la Présidente, chers
collègues, l'Union européenne en est arrivée là où elle est aujourd'hui, avec
ses réussites, précisément parce qu'elle a fonctionné et continue à fonctionner
sur la base d'un équilibre de forces qui avait été convenu et faisait l'objet
d'un consensus. Le troisième principe fondamental consacré dans le rapport est
précisément la proposition d'une révision générale -j'insiste sur "générale"- de
l'ensemble des institutions qui composent l'Union européenne. Peut-être est-ce
là pour certains une proposition trop risquée. Mais je me dois de souligner
qu'elle est nécessaire, indispensable, notamment parce qu'avant tout, nous en
convenons tous, le réexamen actuel du mode de fonctionnement de l'Union
européenne est directement lié au grand défi que constitue l'élargissement. Et
il est très naturel, quand nous constatons et convenons tous que dans une Europe
de quinze États membres il y a déjà des dysfonctionnements auxquels il convient
de remédier, qu'il faille à plus forte raison le faire quand nous parlerons
d'une Union de 18, 20, 25 et 27 membres. Le quatrième point consiste en
certaines propositions nouvelles, bien que les questions auxquelles elles se
réfèrent aient toujours fait l'objet de discussions. Le premier est qu'elle doit
constituer une incitation et pas un obstacle -pas un obstacle, j'insiste-, une
incitation pour tous les pays membres à une plus grande participation, en
profondeur, aux procédures européennes. Le deuxième élément est un surcroît de
conception démocratique, ce qui signifie que si un ou plusieurs pays, quels
qu'ils soient, pour une raison quelconque, souhaitent, du moins dans un premier
temps, ne pas participer, cela ne peut être tenu pour une exclusion ni pour une
limitation de leur présence au sein de l'Union. Nous avons accompli bien des pas
en avant et nous avons en tout cas deux exemples de coopération renforcée : les
accords de Schengen et l'union économique et monétaire proprement dite. Pour ma
part, je voudrais que la coopération renforcée s'étende aux questions de
politique étrangère et à d'autres domaines. Pour me faire mieux comprendre, je
dirai que la coopération renforcée est une procédure communautaire dans laquelle
doivent s'inscrire les questions de la politique étrangère et de défense
commune, car il existe ainsi des mécanismes de contrôle. Je terminerai en
exprimant mes remerciements à la présidence portugaise, et en particulier à M.
Da Costa pour la collaboration que nous avons eue, au commissaire, M. Barnier, à
vous et à tous les collègues et, bien sûr, au corapporteur, M. Leinen, pour le
rude mais très bon travail que nous avons accompli de concert, ainsi qu'aux
membres du secrétariat du Parlement qui nous ont assistés et aux interprètes qui
ont bien souvent dépassé l'horaire pour nous permettre de mener les négociations
difficiles que vous concevez. Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour
avis de la commission du contrôle budgétaire, je souhaiterais apporter un
commentaire sur les deux points que nous avons introduits dans le rapport. Mais,
tout d'abord, je souhaiterais remercier vivement les deux rapporteurs pour leur
énorme travail. Un grand merci également au commissaire Barnier pour sa
compréhension et merci également à notre collègue Vitorino, en particulier pour
un point que je souhaiterais exposer à présent. Le Traité UE stipule très
clairement que le Parlement européen donne décharge à la Commission pour
l'exécution du budget. Dans la pratique, il s'agit cependant de deux actes que
nous exécutons, à savoir d'une part l'évaluation politique dans la décision de
décharge et, dans un deuxième acte, la clôture des comptes de l'exercice. Il
apparaît maintenant que le premier acte, l'évaluation politique, peut revêtir
différents aspects. Il peut y avoir accord, refus ou report. Ceci devrait être
inscrit dans le Traité ; en effet, notre règlement le stipule déjà et, comme je
l'ai dit, cela correspond à la pratique. De plus, nous souhaiterions recevoir
des informations directement des États membres, afin de pouvoir procéder à une
meilleure évaluation de la gestion des crédits budgétaires. Ceci doit maintenant
également s'opérer au sens pénal sur le plan européen dans le cadre d'une
coopération très ouverte et très claire avec les pays membres ; C'est pourquoi
nous avons besoin d'une coordination sur le plan européen, sans pour autant
empiéter sur la compétence des tribunaux nationaux en ce qui concerne la
conduite de la procédure. Je suis très reconnaissante aux États membres -et en
particulier à la Commission- d'accueillir cette idée très favorablement.
Monsieur le Président, famine et Éthiopie, ces deux mots sont déjà
douloureusement liés dans nos mémoires. Dans cette corne de l'Afrique, devenue
le lieu de tous les fléaux, 16 millions de victimes de la famine, dont 8 en
Éthiopie, attendent du secours. Dans l'Ogaden, la région la plus touchée du
sud-est de l'Éthiopie, il n'a pas plu depuis plus de trois ans, au point que les
notions de saison sèche et de saison humide n'ont plus aucune signification.
Alors, bien sûr, nous devons réagir, et vite, et nous savons trop bien, hélas,
que le prix de nos atermoiements et de nos retards se paie en vies humaines. Je
remercie d'ailleurs le Conseil et la Commission pour ce qu'ils ont déjà
entrepris et pour les précisions qu'ils nous ont apportées tout à l'heure.
Encore faut-il que les pays de la zone mettent tout en oeuvre pour faciliter cet
acheminement : ouverture des ports, des routes et des infrastructures.
Cependant, dans une région déchirée par un conflit d'arrière-garde, ce drame
laisse un goût particulièrement amer, car chaque prix payé pour acheter un
fusil, une balle, contribue à aggraver une situation économique, sociale et
alimentaire déjà précaire. Nous devons exiger de l'Érythrée et de l'Éthiopie un
gel des activités militaires afin que tous les moyens, toutes les capacités
logistiques et humaines de ces pays soient mis au service de leurs peuples.
C'est pourquoi nous devons lancer un appel à la raison aux dirigeants éthiopiens
et érythréens pour que cesse le conflit, pour que, dans le cadre du plan de paix
de l'O.U.A., un accord rapide sur les arrangements techniques intervienne. Je
pense que l'on peut dire que cette conférence a été une réussite, pas seulement
du point de vue financier, mais également en raison du fait que lors de cette
conférence on a particulièrement mis l'accent sur des projets qui relient
réciproquement les régions entre elles, et c'est l'un des points principaux du
rapport et l'essence même du pacte de stabilité. La coopération régionale est
l'un des points cruciaux du pacte de stabilité. Voici pour les remarques
générales sur la conférence de financement. À la suite de cette conférence, je
souhaite éclaircir cinq points centraux de mon rapport. Premièrement, le
financement. Tout le monde attendait avec impatience de connaître le montant que
le commissaire annoncerait. Il a finalement annoncé la somme de 530 millions. Je
dois dire qu'il s'agissait d'une comptabilité plutôt créative, puisque de ces
530 millions, 50% était de l'argent récupéré d'avant 2000, venant des programmes
Obnova et Phare, et 30% provenait des mêmes programmes pour l'année 2000. En fin
de compte, il n'y a que très peu d'argent nouveau. Ceci n'est pas un reproche
adressé à la Commission, mais c'est une constatation, constatation qui
provoquera plus de frictions si l'on sait que la somme de 5,5 milliards serait
disponible. La question que je pose au commissaire est donc de savoir comment
les choses se présentent pour la première année, l'an 2001. Qu'en est-il de la
préparation du budget alloué au pacte de stabilité ? Quelle est sa réaction face
aux opinions de plus en plus nombreuses et intenses, provenant par exemple du
Conseil ou encore des États membres, selon lesquelles ces 5,5 milliards sont
bien trop élevés pour les Balkans occidentaux, dans le cadre du soutien de
pré-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie, et selon lesquelles, comme il en
va par exemple de la capacité d'absorption, un montant bien inférieur pourrait
être beaucoup plus réaliste ? J'annonce déjà que je suis pour le maintien de ces
5,5 milliards. Je suis seulement très curieux de savoir comment la Commission
pense rassembler cet argent. Il y avait aussi l'exigence que les projets et la
planification de cette conférence soient répartis sur toutes les tables de
travail : démocratie, reconstruction et sécurité, sachant qu'un pont coûte plus
cher qu'un centre de formation ou un programme de déminage. Je dois
malheureusement constater que, si on aligne les chiffres une fois la conférence
terminée, la priorité est fortement réorientée en faveur de la reconstruction.
De la somme de 4,2 milliards, 80% est consacré à la reconstruction, 17% à la
démocratie et seulement 3% à la sécurité. Je lance un appel à la Commission,
cette même proportion se retrouvant approximativement dans l'engagement de
l'Europe, à prendre sérieusement ces 3 à 4% et à augmenter cette proportion. Je
me souviens simplement d'une nouvelle tragique lue ce matin dans le journal qui
annonçait que hier à nouveau trois enfants ont marché sur une mine dans la
région de Sarajevo et sont décédés. Un programme de déminage fait partie de la
sécurité, est très important et ne devrait pas être laissé de côté. En troisième
lieu vient l'appel lancé dans ce rapport, et appuyé par le Conseil "affaires
générales", pour que les limitations commerciales soient supprimées pour les
pays de manière asymétrique et, si nécessaire, unilatérale, dans l'idée que le
commerce devienne à terme aussi important que les subventions. Qu'en est-il ? Je
dois constater, à mon grand regret, que l'on consacre exceptionnellement peu
d'attention, aussi bien dans la préparation que dans l'exécution, au rôle des
ONG, notamment des ONG locales, a fortiori lorsque l'on voit ce que les gens
savent sur le pacte de stabilité dans la région. Je suis convaincu que la mise
en route d'ONG locales est nécessaire pour renforcer la qualité des programmes,
mais aussi pour mieux faire connaître le pacte de stabilité dans cette région,
ce que nous sommes précisément en train de faire. Qui va veiller à ce que tous
ces projets soient mis en pratique de façon rapide et efficace ? Je voudrais
donner un conseil au commissaire. La semaine passée, il a été accusé d'avoir
voulu couper l'herbe sous le pied au Président de la Commission, M. Prodi. Si
vous avez tant besoin de couper l'herbe sous le pied de quelqu'un, je vous
proposerais de vous en prendre à M. Solana. Selon moi il a joué à tort un rôle
de premier plan dans les Balkans. Il me semble bien plus logique que la
Commission européenne, que M. Patten, remplisse ce rôle de dirigeant afin
d'exécuter rapidement et efficacement le pacte de stabilité. Monsieur le
Président, les socialistes appuient les efforts déployés par la Commission pour
instaurer un marché intérieur des services financiers transparent et liquide. Il
est de l'intérêt des acteurs économiques et de tous les consommateurs que le
coût des capitaux et de l'intermédiation financière soit aussi réduit que
possible. Les marchés financiers européens souffrent actuellement d'un
cloisonnement national, même si, suite à la globalisation du système financier
international, l'on assiste à un phénomène généralisé de concentration et
d'internationalisation. Personnellement, je ne serais pas opposé à une procédure
législative accélérée, à condition que cela n'aboutisse pas à un exercice pour
technocrates incontrôlés. Il se pose dans ce contexte non seulement un problème
de cohérence des législations concernant les différents secteurs du monde
financier, mais surtout un problème de surveillance et de protection de
l'intérêt général. La libre circulation des capitaux doit être accompagnée d'un
cadre réglementaire et prudentiel efficace. Or, la surveillance des différents
marchés est segmentée par pays et par secteur. En même temps, suite aux fusions,
aux acquisitions et aux concentrations, les frontières entre banques,
assurances, fonds d'investissement et fonds de pension s'effacent. La Finlande
et le Royaume-Uni en ont tiré des conséquences et ont instauré une autorité
prudentielle unique pour tout le secteur. Ne faudrait-il pas profiter de la
Conférence intergouvernementale pour créer la base juridique nécessaire pour que
le Conseil puisse confier à la B.C.E. certaines missions spécifiques, également
en matière de contrôle prudentiel des assurances ? Madame la Présidente, le
président de groupe M. Barón Crespo s'est aussi adressé à moi. Lundi dernier, au
sein de la commission du contrôle budgétaire, nous avons effectivement amplement
débattu de la recevabilité de cette question, ou si en tant que présidente de la
commission, je devrais faire usage de l'article 161. Presque chaque membre de la
commission a eu la parole. J'ai constaté la cohérence, et j'ai dit très
clairement que le ton du présent exposé des motifs était dur. Toutefois, je me
vois dans l'impossibilité de porter un jugement sur le style et le choix des
mots m'amenant à émettre des censures, car alors je devrais le faire pour chaque
exposé des motifs. Selon moi, il y a bien cohérence, et c'est pourquoi j'ai
décidé et fait savoir à la commission que je ne rejetais pas cet exposé des
motifs. Monsieur le Président, je voudrais franchement poser la question à
Loriot : où sont-ils donc ? Où sont ceux qui critiquent le travail accompli, qui
reviennent constamment avec la question du quorum et ne sont pas présents quand
nous réalisons le travail de fond ? Je voudrais bien savoir à quoi rime tout
leur verbiage ? Monsieur le Président, les nuisances acoustiques causées par les
avions constituent principalement un problème pour les personnes qui habitent à
proximité des aéroports. En principe, ce problème devrait être résolu au niveau
local, c'est-à-dire par les autorités compétentes des aéroports concernés.
Divers aéroports y travaillent déjà à l'heure actuelle en promulguant des
interdictions de vol pour les avions les plus bruyants ou pour certains vols de
nuit. Cette solution n'est cependant pas suffisante, étant donné que les avions
sont produits sur un marché mondial. La concurrence réduit l'efficacité de
telles solutions, tandis qu'il en résulte un effet secondaire, à savoir que sur
d'autres aéroports, le niveau des nuisances sonores produites sera plus
important. Grâce à la technologie moderne d'aujourd'hui, il est possible de
construire des avions produisant six fois moins de bruit que les avions d'il y a
quarante ans. Étant donné que la durée de vie des avions est approximativement
de trente ans, l'effet de ces améliorations techniques se fait attendre
longtemps. Selon moi, elle ne l'est pas. Si nous souhaitons effectivement faire
quelque chose pour réduire les nuisances acoustiques produites par les avions,
il convient dès lors que les progrès techniques soient mis en oeuvre plus
rapidement. Les frais supplémentaires en résultant seront supportés par
l'utilisateur, pour lequel le prix du billet d'avion sera plus élevé. Il
convient que l'utilisateur prenne conscience des coûts réels des transports
aériens, y compris de toutes les dépenses pour la protection de l'environnement.
Je soutiens également les autres propositions relatives à la réduction des
nuisances acoustiques. C'est pourquoi nous soutenons le rapport Hatzidakis, et
je tiens à féliciter le rapporteur pour sa clarté, malgré la technicité de ce
dossier. Il importe que les règles générales pour l'octroi d'aides financières
communautaires dans les réseaux transeuropéens soit strictement respectée. En
effet, la politique de transport transeuropéen a des répercussions importantes
sur le développement durable de l'économie locale et la relance de l'emploi. Par
ailleurs, nous souhaitons la transparence des appels d'offres lors des
lancements de partenariats publics et privés afin que tous puissent réellement
participer au développement des réseaux. Ce rapport s'inscrit dans la suite
logique de l'analyse critique du rapport annuel afin de veiller sur le concours
financier de la Communauté pour des projets d'intérêt commun. À ce sujet, nous
nous posons la question de savoir pourquoi le coût des études de faisabilité et
les mesures d'assistance technique représentent 47% du budget, soit près de 223
millions d'euros. De plus, le financement communautaire du RTET représente un
faible pourcentage des coûts totaux, la majeure partie des financements
incombant aux États membres. Pourquoi ne disposons-nous que d'estimations ? En
effet, sept projets sur quatorze, soit la moitié, ont un financement qui n'est
toujours pas assuré et dont le calendrier n'est pas encore arrêté. La Commission
doit proposer des mesures de fond et des incitants pour promouvoir au plus vite
ces projets prioritaires et, en coordination avec les États membres concernés,
arrêter un calendrier d'exécution. Non, Madame van der Laan, vous devriez savoir
qu'aux termes du règlement, cette demande aurait dû être introduite selon les
formes et dans les temps, ce qui n'a pas été le cas. Il me reste maintenant à
souhaiter que, votes ou non, nous soyons très nombreux vendredi prochain. Je
compte sur vous tous, ne serait-ce que pour le public qui assiste à nos débats.
Monsieur le Président, chers collègues, Madame le rapporteur, comme dit le
proverbe : mieux vaut prévenir que guérir. Je suppose que cette recommandation
s'applique dans chacun de nos États membres et de nos régions. Mon groupe n'a
déposé aucun amendement. Nous le soutenons entièrement. Nous vous soutenons
pleinement et ne sommes aucunement méfiants. C'est donc une bonne chose. À juste
titre, nous voulons, en tant que commission de l'environnement, de la santé
publique et de la protection des consommateurs, offrir la possibilité d'utiliser
ces méthodes afin de garantir un meilleur contrôle. Certes, nous savons tous que
ces tests ne sont pas encore au point sur le plan scientifique et que dans le
cas d'une application de ces tests, nous ne savons pas à quel stade précis de la
maladie intervient ou non une contamination. J'estime également que nous devons
soutenir la recherche scientifique en ce sens. Finalement, je voudrais encore
attirer votre attention sur la série d'amendements qui font effectivement en
sorte que certains points de l'annexe soient repris dans le corps du rapport. Je
pense qu'il s'agit d'amendements essentiels. Monsieur le Président, tous les
intervenants ou presque l'ont souligné : la seule lueur d'espoir qui se détache
actuellement de la situation anarchique du Zimbabwe réside dans l'organisation
imminente des élections. Je rejoins également l'avis de tous les orateurs
lorsqu'ils affirment que nous devons veiller à ce que ces élections puissent se
dérouler le plus honnêtement possible. La tâche ne sera pas aisée. J'ai trouvé
encourageant d'entendre le commissaire Nielson déclarer que des observateurs
seront envoyés au Zimbabwe dès le début du mois de juillet. Je pense que c'est
là une initiative extrêmement importante, car les opposants au régime de Mugabe
ont manifestement besoin de protection. Aussi, je voudrais renforcer la
Commission dans son opinion. La réaction des pays voisins est également
préoccupante. Des années durant, l'Europe a tenté d'instaurer une égalité des
races, des chances identiques, la démocratie, etc., en Afrique australe. Voilà
qui n'augure rien de bon selon moi. C'est ce que nous devons éviter à tout prix.
Monsieur le Président, bien que je félicite Konstantinos Alyssandrakis pour son
rapport complet, je dois dire que la Commission et le rapport final ne sont pas
allés assez loin en ce qui concerne l'initiative européenne relative à la
recherche spatiale. Il n'y a plus, comme on l'a dit, de concurrence entre le
bloc américain et le bloc soviétique, et l'Europe, avec ses scientifiques, avec
ses capacités techniques, ne parvient pas à décoller dans ce domaine. Il est
nécessaire d'augmenter la dotation et de créer un poste budgétaire ; On doit
procéder à la création d'un organisme spatial de l'Union qui ne soit pas l'ASE.
L'ASE, c'est autre chose. Il faut organiser la mise en orbite de satellites de
l'Union à faible coût pour l'utilisation des industries européennes. Comment ?
Eh bien, un célèbre retraité américain, l'astronaute John Glenn, est parti dans
l'espace à l'âge de 69 ans. J'ai 55 ans, dans 15 ans, j'en aurai 69. Je réserve
ma place ! Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous avoir parlé avec
force, conviction et franchise. Vous avez évoqué le cinquantième anniversaire de
la déclaration de Robert Schuman, que le Parlement a en effet fêté de façon très
solennelle. J'ai noté, Monsieur le Président, que vous avez parlé de "notre
anniversaire commun", et permettez-moi de vous dire que nous avons été très
sensibles à cette évocation. Merci aussi d'avoir évoqué la visite que j'ai
effectuée il y a quelques semaines à Lubljana. Au cours de cette visite, j'ai
été très honorée que vous m'ayez donné l'occasion de m'exprimer dans l'hémicycle
du Parlement slovène et je dois dire que, avec M. Podestá, vice-président chargé
de l'élargissement, avec M. Brok, président de la commission des affaires
étrangères et M. Ebner, président de la délégation, nous avons été très
impressionnés par les progrès considérables que votre pays avait accomplis dans
la voie de l'appartenance à l'Europe. Permettez-moi enfin de vous dire que notre
Parlement s'est, je crois, très largement retrouvé dans les propos que vous avez
tenus. Vous avez aussi évoqué l'unité dans la différence. Je dois avouer que
cela n'est peut-être pas génial, mais c'est plus intéressant qu'il n'y paraît
parce que cela me semble répondre au sentiment très profond de beaucoup de
citoyens de nos pays. Enfin, vous avez rappelé, Monsieur le Président, les
valeurs auxquelles vous teniez, et qui sont à la base de l'intégration
européenne. Vous avez aussi évoqué le souhait de ne pas perdre de vue la
solidarité sociale, dans le contexte de la globalisation. Là encore, il me
semble que vous rejoignez parfaitement les objectifs de notre Parlement
européen. Je vous souhaite bonne chance ainsi qu'à toutes les autorités slovènes
qui participent aux négociations. Nous espérons vivement que ces négociations
aboutiront dans les délais prévus. Bonne chance, Monsieur le Président, et nous
vous remercions encore de votre présence et de votre intervention. Monsieur le
Président, il devait y avoir un débat sur la violence dans le football. Les
événements de la nuit dernière à Copenhague soulignent à quel point il est
important que le Parlement européen tienne ce débat, comme il a décidé de le
faire plus tôt dans la semaine. Monsieur le Président, je vous demande de
déclarer que ce débat peut à présent avoir lieu, comme le souhaitait le
Parlement plus tôt dans la semaine. J'ai voté en faveur du rapport Katiforis sur
les grandes orientations des politiques économiques des États membres pour le
contenu du texte, mais je l'ai fait à contrecoeur. Pourquoi ai-je voté à
contrecoeur ? Parce que ce rapport indique à plusieurs reprises qu'il faut
contrôler, qu'il faut réagir au vieillissement de la population -le nombre de
personnes âgées ne cesse d'augmenter et cette situation rend difficile le
soutien des systèmes de pension-, qu'il faut se montrer vigilants et inviter les
États membres à dépenser toujours moins d'argent pour le paiement des pensions
des personnes âgées. J'estime qu'il est absolument inadmissible de continuer à
imputer la débâcle des budgets nationaux aux personnes âgées. Monsieur le
Président, il est assez incroyable de se trouver dans cette salle -je ne puis
guère parler d'assemblée à ce moment précis- et de devoir constater que la
traite des esclaves est une réalité qui se poursuit, même dans l'Union
européenne- ici, où nous nous flattons d'oeuvrer pour la paix, la liberté, la
démocratie et les droits de l'homme. Il est très grave que ce type de commerce
existe, d'autant que bien souvent il ne s'agit pas de femmes adultes, mais
quasiment d'enfants, d'individus très, très jeunes. Ce trafic est très
étroitement lié à la drogue et au blanchiment d'argent, et il est vraisemblable
que ce sont différents types de mafias qui l'organisent. Le rapport qui nous a
été présenté est très valable. Je suis souvent sceptique vis-à-vis des exigences
très sévères, par exemple en matière d'environnement, qui sont imposées aux pays
candidats. Mais j'estime que serait justifiée une exigence d'information à
l'attention des citoyens de ces mêmes pays, et en particulier d'une information
destinée aux jeunes femmes. En effet, une telle mesure ne nécessiterait pas de
ressources financières importantes, et il serait tout à fait possible de la
mettre en application. Je puis donc m'adresser à tous mes collègues pour les
encourager à voter pour ce rapport, et à travailler dans ce sens dans leurs pays
respectifs, auprès des gouvernements, des organisations et des médias. Madame la
Présidente, je voudrais saluer votre volonté politique et votre disposition à
vous rendre au Pays basque afin de signifier à l'opinion publique espagnole et,
en particulier, basque, l'engagement antiterroriste du Parlement européen. Le
député en question n'a pas le droit de se ranger du côté de Mandela. Nous devons
à Nelson Mandela un respect tout autre. il a lutté contre la violence et a
représenté les intérêts légitimes de son peuple. Les intérêts légitimes du
peuple basque sont représentés par des personnes élues démocratiquement. Je
tiens à signaler au Parlement, à l'instar de M. Barón Crespo, que s'il arrive au
parti de M. Gorostiaga de regretter les assassinats terroristes, parce qu'il n'a
pas d'autre choix, il ne les condamne pas. En conséquence, les partis
nationalistes démocratiques ont dû rompre les coalitions conclues avec Euskal
Herritarrok dans certaines municipalités parce qu'il est inconcevable d'accepter
et de comprendre ce tir dans la nuque et la violence permanente en tant que
stratégie politique. Madame la Présidente, ceci est une requête émanant du
procureur général du tribunal de grande instance de Berlin de lever l'immunité
de M. André Brie, un membre de cette Assemblée. Il serait utile que je fasse
quelques brefs commentaires sur les raisons de nos recommandations. Ces faits se
sont répétés en d'autres occasions. Le procureur local a qualifié cela
d'infraction à l'article 26 (2) de la loi allemande sur les rassemblements car
cette manifestation a été considérée comme une réunion ayant eu lieu sans
autorisation préalable des autorités compétentes, ou sans qu'elles aient été
informées. Cela crée un problème en ce qui concerne l'immunité car, comme le
savent les membres de cette Assemblée, ils jouissent de l'immunité dans leur
État membre au même titre que s'ils étaient députés de leur parlement national.
Selon l'article 46 (2) de la loi fondamentale de la république fédérale, les
députés du Bundestag ne peuvent pas être appelés à témoigner ou être arrêtés
pour une infraction, sauf si le Bundestag en donne la permission, à moins qu'ils
ne soient arrêtés en flagrant délit ou le jour suivant le délit. Dans ces
circonstances, il est clair que si M. Brie était député au Bundestag, il
jouirait de l'immunité pour les poursuites judiciaires à son encontre. Par
conséquent, conformément à la législation européenne, il jouit, en tant que
membre de cette Assemblée, de l'immunité mais le Parlement peut décider de lever
cette immunité. Notre recommandation préconise de ne pas lever son immunité.
C'est un cas d'exercice d'une activité politique et d'expression d'une opinion
politique. Les décisions du Parlement dans ces circonstances ont toujours été de
ne pas lever l'immunité. Il n'y a eu qu'une exception à cette ligne de conduite,
dans le cas de discours niant directement et délibérément l'holocauste ou
d'autres formes d'attaques xénophobes à l'encontre de personnes. Ce n'est pas le
cas ici et cette affaire s'inscrit dans la ligne des affaires précédentes pour
lesquelles le Parlement a estimé que l'activité politique devait être protégée.
Il n'est pas question d'avantages conférés à des députés individuels en tant que
hommes politiques. Il est question de maintenir les conditions d'une réunion
démocratique avec un débat public libre, ouvert et franc. J'ai beaucoup de
plaisir à proposer à l'Assemblée le rapport de la commission juridique. Monsieur
le Président, deux minutes me suffiront pour exposer l'avis de la commission de
l'industrie. La Commission n'a donné aucune indication à ce sujet. Les deux
obstacles au marché intérieur que sont la taxation différente et le règlement
d'exemption pour la Grèce, par exemple, sont demeurés inchangés. Pour ce qui est
des ingrédients, les mêmes valeurs devraient avoir cours pour les exportations
de l'Europe vers les pays tiers. Affaire des caporaux de Souain Les faits Le 10
mars 1915 à cinq heures du matin, après deux mois d'accrochages sans résultat
tangible dans le secteur et deux récentes attaques infructueuses, les poilus de
la 21e compagnie du 336e régiment d'infanterie, reçoivent l'ordre d'attaquer de
nouveau à la baïonnette et de reprendre les positions ennemies établies au nord
du village de Souain. Devant eux, le terrain est déjà jonché de cadavres et se
trouve directement pris sous le feu des mitrailleuses allemandes. De plus, la
préparation d'artillerie habituelle avant l'attaque, au lieu de secouer les
positions allemandes, envoie ses obus sur la tranchée française et laboure le
terrain d'assaut. À cet instant précis, il est clair qu'ils anticipent l'échec
et l'inutilité d'une attaque qui les voue à une mort certaine. Tout soldat
paraissant sur le parapet étant immédiatement atteint par les balles. Suite à la
désobéissance des hommes de la 21e, le général Réveilhac exige des sanctions. Le
capitaine Equilbey, commandant de la compagnie, est alors tenu de transmettre à
ses supérieurs une liste portant les noms de 6 caporaux et de 18 hommes de
troupe, choisis parmi les plus jeunes, à raison de deux par escouade. Le procès
Le 16 mars, les inculpés comparaissent devant le Conseil de guerre de la 60e
division demandé par le général Réveilhac avec le motif : "refus de bondir hors
des tranchées". "Quiconque montait devait être fauché littéralement soit par les
nôtres, soit par le feu des mitrailleurs allemands", déclarera le caporal Maupas
lors de son interrogatoire. Le verdict acquitte les 18 hommes du rang et 2
caporaux (Gosselin et Lorin). Si le refus de sortir des tranchées était
indiscutable, la faute était partagée entre tous les hommes et le choix de ces 4
caporaux fut totalement arbitraire. Lefoulon un et vivait en concubinage.
Girard, marié, avait aussi un enfant, seul Lechat était célibataire. Dès la fin
de la guerre, la veuve de Théophile Maupas, soutenue par la Ligue des droits de
l'Homme contactée dès le mois d'avril 1915, entama un combat pour la
réhabilitation de son époux et des autres caporaux fusillés de Souain ; combat
contre les institutions, mené sans relâche, qui dura près de deux décennies et
qui, en dehors de son activité d'institutrice, l'occupa à plein temps. Le 26
mars 1922, le dossier des caporaux de Souain était rejeté par la Cour de
Cassation qui jugeait sur la forme sans trouver à redire sur le fond, puis une
seconde fois le 21 avril 1926. Blanche Maupas créait alors le "Comité Maupas"
qui deviendrait en 1928 "Comité national pour la réhabilitation des victimes de
guerre". Par deux fois, malgré le long travail d'enquête, l'accumulation des
témoignages et l'épaisseur des dossiers constitués par Blanche Maupas et la
Ligue des Droits de l'Homme, les demandes de réhabilitation avaient été
rejetées. Eulalie Lechat, la soeur du caporal Lechat, avait elle aussi créé un
comité en 1923 avec l'aide de la Ligue des Droits de l'Homme. Le caporal Lechat
fut ré-inhumé au cimetière du Ferré le 16 octobre 1924. Pendant plusieurs
années, des meetings furent organisés dans toute la France ; la presse régionale
et nationale ne cessa de parler de l'affaire et les soutiens affluèrent de
dizaines d'associations de mutilés de guerre et d'anciens combattants. Il fallut
cependant attendre jusqu'au 3 mars 1934 pour que la Cour spéciale de justice
accepte de juger sur le fond et donne un avis favorable à la réhabilitation des
4 caporaux de Souain. Cette cour, nouvellement instaurée pour examiner les
dossiers en suspens des Conseils de guerre, comprenait, à côté des juges et à
parité, des représentants des anciens combattants. Blanche Maupas avait pu, à
titre individuel, obtenir cette compensation dès 1921. En 1925, à Sartilly,
(Manche), lieu où Théophile Maupas avait été ré-inhumé en août 1923 en présence
de 5 000 personnes, fut érigé un monument à la mémoire des Caporaux de Souain.
Le nom de Maupas fut également donné à des rues, à Villeurbanne, Bréhal où il
avait enseigné en 1970, Sartilly en 1995. Le film de Stanley Kubrick, Les
Sentiers de la gloire, qui reste une fiction relative aux fusillés pour
l'exemple de la Première Guerre mondiale, s'est inspiré en partie de ce fait
réel. Blanche Maupas, décédée en 1962, avait aussi écrit un livre, paru en 1933,
Le Fusillé, dont la réédition en 1994 comporte des illustrations de Tardi. -
Jean-Paul Alègre, Blanche Maupas, l'amour fusillé, Éditions de l'Avant-Scène
Théâtre 1998. - Général André Bach, Fusillés pour l'exemple- 1914-1915, Éditions
Tallandier, 2003). - Jacqueline Laisné, Fusillés pour l'exemple, les caporaux de
Souain, Éditions Alan Sutton, réédité en 2005. - Blanche Maupas, Le Fusillé,
Éditions Isoète, réédition 2002 avec des illustrations de Tardi). - Roger
Monclain, Les Damnés de la Guerre, 1934. Voir aussi - Félix Baudy autre histoire
d'un fusillé pour l'exemple. Affaire des charniers de Timisoara Elle semble
essentiellement due à une compétition des médias entre eux, chacun reprenant
l'information du concurrent en l'amplifiant. Le sociologue Pierre Bourdieu a
appelé ce phénomène "la circulation circulaire de l'information". Le phénomène
eut lieu en décembre 1989, lors de la chute du régime Ceausescu. D'abord de
quelques centaines de morts annoncés, les télévisions ont annoncé quelques 70
000 morts quelques jours plus tard, trouvés dans des charniers. En fait,
l'histoire retient aujourd'hui quelques centaines de morts dans toute la
Roumanie, et moins de 200 à Timisoara (seulement 96 selon les décomptes
officiels). ils étaient issus du fonctionnement habituel de l'établissement,
mais avaient été présentés comme trouvés dans des charniers résultant de
tortures et de massacres du régime en place. Voir aussi - Révolution roumaine de
1989 - Ceausescu - Timisoara Sources Catégories : Wikipédia : ébauche Roumanie.
Histoire de la Roumanie Affaire des couveuses au Koweït L'affaire des couveuses
en Irak s'est déroulée le 10 octobre 1990, lors de l'invasion du Koweït par les
armées de Saddam Hussein et était destinée à justifier l'entrée en guerre des
puissances occidentales contre l'Irak auprès de l'opinion publique. Une jeune
femme témoigne, les larmes au yeux, devant le congrès américain. L'évènement est
retransmis rapidement par les télévisions du monde entier : "Monsieur le
président, messieurs les membres de ce comité, je m'appelle Nayirah et je
reviens du Koweit. Ma mère et moi étions au Koweit le 2 août pour passer de
paisibles vacances. Ma soeur aînée avait accouché le 29 juillet et nous voulions
passer quelques temps au Koweit auprès d'elle. [...] Pendant que j'étais là,
j'ai vu les soldats irakiens entrer dans l'hôpital avec leurs armes. Ils ont
tiré sur les bébés des couveuses, ils ont pris les couveuses et ont laissé
mourir les bébés sur le sol froid. J'étais horrifiée. [...] Les Irakiens ont
tout détruit au Koweit. J'ai vu un de mes amis après qu'il ait été torturé par
les Irakiens. Il a 22 ans mais on aurait dit un vieillard. Les Irakiens lui
avaient plongé la tête dans un bassin, jusqu'à ce qu'il soit presque noyé. Ils
lui ont arraché les ongles. Ils lui ont fait subir des chocs électriques sur les
parties sensibles de son corps. Il a beaucoup de chance d'avoir survécu." Ce
témoignage a beaucoup ému l'opinion publique internationale et amena celle-ci à
soutenir l'action des puissances occidentales contre les armées de Saddam
Hussein lors de la première guerre du Golfe. La jeune fille était la fille de
l'ambassadeur du Koweït à Washington. L'association Citizens for a Free Kuwait,
organisée par le gouvernement du Koweit exilé avait commandé cette campagne à la
compagnie de relations publiques Hill & Knowlton (pour la somme de 10 millions
de dollars [1]). Il est surprenant que le congrès américain n'ait pas fait une
enquête préalable sur l'identité de la jeune fille avant de la laisser
"témoigner" devant leur assemblée. Lauri Fitz-Pegado avait travaillé pour le
gouvernement auparavant, dans l'Agence de l'Information [3]. Par ailleurs, le
gouvernement américain aurait selon plusieurs sources [4] payé 14 millions de
dollars à cette compagnie pour l'avoir aidée à médiatiser la guerre du Golfe
sous un jour favorable à l'intervention occidentale. Lien interne - ^ (en)
Phillip Knightley, The disinformation campaign, The Guardian, October 4, 2001.
Sources - (fr) Une analyse de ce scandale vue par un site internet Stop USA -
(fr) L'Humanité, 11 mars 1991 [1] - (fr) L'Humanité, 10 juin 1993, analyse de
l'impact médiatique [2] - (en) Ameen Izzadeen, Lies, damn lies and war, Daily
Mirror of Sri Lanka, 2001 (no more precise date provided), accessed 27 Feb
2006.. Catégories : Désinformation - Communication - Médias - Manipulation
Affaire des diamants En 1973, Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances de
Georges Pompidou reçoit du chef d'État centrafricain une plaquette de diamants
africains (deux étoiles de petites pierres fines), échantillon de la production
de l'école de taille de pierre qu'il avait créée à Bangui. En octobre 1979, un
mois après que le despote africain eut été renversé, Le Canard enchaîné titre
sur les diamants remis par Bokassa (en exil en Côte d'Ivoire) qu'il évalue à un
million de francs (selon M. Copperman, cette valeur était pourtant supérieure à
la valeur totale du stock de diamants polis détenu par la CND, seul producteur
de diamants polis et taillés en Centrafrique). Le Monde reprend l'information
dans l'après-midi. Valéry Giscard d'Estaing, d'après ses mémoires, est surpris
par cette attaque qui repose sur des éléments selon lui totalement faux (il
aurait reçu une plaquette de diamants de trente carats). Il est surtout
consterné par l'attitude du Monde, alors que la veille son directeur, Jacques
Fauvet, est venu à l'Élysée pour un dîner au cours duquel celui-ci a discuté des
affaires nationales et internationales avec le Président. Jacques Fauvet signe
le lendemain un éditorial accusateur intitulé "La vérité et l'honneur". À partir
de ce jour, Valéry Giscard d'Estaing ne lira plus Le Monde, blessé par les
accusations fondées sur les seules informations du Canard enchaîné, et par la
mise en cause de son père et de ses cousins dans des activités liées à l'Afrique
mais qui n'avaient rien à voir avec Bokassa et son cadeau. Le Président décide
de traiter l'affaire par le mépris et fait confiance aux autres journaux pour
mener une enquête scrupuleuse qui rétablirait la vérité. Son attitude est
cependant perçue comme de l'arrogance et un aveu de culpabilité. D'ailleurs,
au-delà du don des diamants, c'est l'ensemble du mode de vie du Président et de
sa famille qui est critiqué. Une contre-enquête du journal Le Point infirme la
plupart des informations publiées dans Le Canard enchaîné et Le Monde lesquelles
reposent essentiellement sur une note qui s'avéra être un faux, apparemment
rédigé par le journaliste Roger Delpey, ancien conseiller de Jean-Bedel Bokassa
dont il rédigeait une biographie (il est arrêté par la DST à la sortie de
l'ambassade de Libye) [3]. Quant aux diamants, leur estimation est bien en deçà
des chiffres publiés dans Le Canard enchaîné après l'expertise du président de
la Compagnie des experts près de la cour d'appel de Paris. Ils sont vendus en
1981 pour la somme de 111 547 francs de l'époque. Cette affaire, qui a peut-être
été dévoilée dans le but de discréditer le président de la République, survenait
deux ans avant l'élection présidentielle de 1981. La piètre défense, teintée de
mépris, de Valéry Giscard d'Estaing accrédite finalement aux yeux du public
l'accusation portée par Le Canard enchaîné. - ^ Valéry Giscard d'Estaing, Le
Pouvoir et la vie. L'affrontement, Cie 12, 1991. - ^ The Economist, 18 février
1989. - ^ Roger Delpey est aussi l'auteur du livre La manipulation aux éditions
Jacques Grancher, 1981. Catégorie : Affaire politico-financière française
Affaire des disparus du Beach L'Affaire des disparus du Beach est une affaire
congolaise sous le régime de Denis Sassou-Nguesso. Contexte En 1999, dans un
soucis d'apaisement, Denis Sassou annonce la reconciliation nationale. Il signe
des accords avec la République démocratique du Congo et le HCR pour le retour
des réfugiés qui avaient fui la guerre civile en se réfugiant à Kinshasa. Ces
personnes sont interpellées dès leur arrivée à Brazzaville, acheminées par
convois dans des camps ou vers la Présidence selon les sources. Certaines
rumeurs parlent de personnes entassées vivantes dans des containers, qui
auraient été soudés et jetés dans le fleuve. Quelques personnes pourront
échapper à ce destin tragique, et viendront témoigner. Procès À Brazzaville
Seules quelques familles oseront porter plainte pour la disparition de 353
personnes. Du côté du pouvoir, plusieurs responsables seront soutenu par des
avocats congolais, mais aussi le Français Maître Vergès. Le déroulement du
procès sera retransmis sur la télévision congolaise pendant quelques semaines.
Quelques heures avant le verdict, les militaires menacent, dans le cas où leur
hiérarchie serait condamnée, de faire une descente et des exactions dans le
quartier de Poto-Poto. Le verdict reconnaîtra coupables plusieurs dirigeants,
accompagné de différentes condamnations. Cependant, ces responsables, vu leurs
fonctions au sein du gouvernement, seront dispensés de peine, et reprendront
leur activité normale, en toute quiétude. Les plaintes déposées en France se
heurtent à des difficultés. Cependant, le 10 Janvier 2007 la cour de Cassation
française a en effet ordonné la poursuite de l'instruction annulée en 2004 par
la Cour d'appel de Paris pour vice de forme. Catégories : Wikipédia : ébauche
République du Congo. Affaire des démons de Loudun L'affaire des démons de
Loudun, aussi appelée affaire des possédées de Loudun est une chasse aux
sorcières lancé par le cardinal de Richelieu dans les années 1630, contre le
prêtre catholique Urbain Grandier, de la ville de Loudun, en France. En 1634,
dans un couvent d'Ursulines à Loudun, les soeurs affirmèrent avoir été
ensorcelées par le curé Urbain Grandier. Un procès en sorcellerie fut instruit
sur la demande de Richelieu, on procéda à de nombreux exorcismes sur les soeurs,
et Urbain Grandier fut condamné à mort, torturé et brûlé. Livres, films et opéra
sur l'affaire des démons de Loudun - Les diables de Loudun (The devils of
Loudun) (1952), de Aldous Huxley - La possession de Loudun, de Michel de Certeau
(1970) réédité en 2005 par les éditions Gallimard dans la collection Folio
Histoire Film et téléfilm - Les Diables (The devils) (1971), de Ken Russell -
Les mystères de Loudun (1976), de Gérard Vergez, [1] Opéra - The devils of
Loudun, de Krzysztof Penderecki Voir aussi - Sorcière - Sur l'affaire de Loudun
: L'OEil d'Elifas (Alliance Obscure 2002) Catégories : Wikipédia : ébauche
histoire de France - Catholicisme Affaire des emplois fictifs de la mairie de
Paris Alain Juppé est jugé pour sa responsabilité dans cette affaire comme
supérieur hiérarchique et complice. Les poursuites contre le Président Jacques
Chirac, à l'époque maire de Paris, ont été suspendues en raison de sa qualité de
Président de la République. Dans un rapport de mars 1999, la police a estimé
qu'au total, les salaires versés par la ville de Paris au RPR concernant les
emplois fictifs avoisinent 30 millions de francs. Depuis, la législation a été
modifiée, et l'emploi de collaborateurs directs par les maires a été retiré des
champs de contrôle par la loi, ce qui signifie en pratique que les emplois à
tous types d'activités, y compris politiques, au profit d'un maire sont
désormais légaux. Chronologie de l'affaire .. /.. - Vendredi 30 janvier 2004 :
le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé un jugement de culpabilité pour
les protagonistes. Appel interjeté ce qui suspend son application. - Dimanche
1er février 2004 : Le président Jacques Chirac demande la création d'une
commission d'enquête sur les effractions et les pressions dont auraient eu à
subir les magistrats de Nanterre ayant eu à suivre le dossier de l'Affaire des
emplois fictifs de la mairie de Paris dans lequel est impliqué Alain Juppé. Voir
aussi - Mairie de Paris - Affaire de la SEMPAP (SEMPAP) Catégories : Financement
illégal du RPR. Paris - Histoire de Paris L'affaire des faux chargés de mission
du cabinet du maire de Paris est une affaire d'emplois fictifs connexe aux
différentes affaires politico-financières de la ville de Paris et du financement
illégal du RPR. Les anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie
de Paris de 1983 à 1993 (Michel Roussin, Robert Pandraud et Daniel Naftalski)
sont poursuivis pour une vingtaine d'emplois fictifs rémunérés par la mairie de
Paris. Parmi les bénéficiaires, Michel Aurillac (ancien ministre RPR de la
Coopération), François Debré (frère du président du Conseil constitutionnel
Jean-Louis Debré) ou encore le chauffeur de Marc Blondel, l'ancien secrétaire
général de Force ouvrière (FO). Cette affaire est distincte de l'affaire des
emplois fictifs du RPR qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé. Sur le plan
procédural, l'affaire est au point mort, grâce à une interminable guérilla de
recours. En février 2007, la chambre de l'instruction du tribunal de Paris a
validé la mise en examen des directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie
de Paris de 1983 à 1993 : Michel Roussin, qui s'est pourvu en cassation, Robert
Pandraud et Daniel Naftalski. Voir aussi Catégories : Financement illégal du
RPR. Histoire de Paris Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris
L'affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de
fraude électorale. Elle aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes
électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n'y résidaient pas,
afin d'assurer une victoire de la majorité RPR-UDF dans l'arrondissement aux
élections de 1989 et 1995. Selon une liste retrouvée fortuitement dans les
ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement en 1995, de nombreux membres plus
ou moins éloignés de la famille Dominati, des chauffeurs ou anciens chauffeurs
de l'UDF et de la mairie ainsi que leurs épouses, avaient été inscrits
frauduleusement. Chronologie - 4 janvier 1989 : Quelques semaines avant les
élections municipales de 1989, l'hebdomadaire le Canard enchaîné publie un
article dénonçant des inscriptions illégales à Paris d'électeurs n'y résidant
pas. - 9 janvier 1989 : Quatre électeurs écologistes déposent plainte à Paris
avec constitution de partie civile. Une fraude aux "faux" électeurs est
suspectée dans plusieurs arrondissements parisiens, mais les investigations se
limiteront rapidement au seul 3e arrondissement. - 15 février 1989 : La Cour de
cassation renvoie le dossier à Amiens en vertu du privilège de juridiction qui
impose alors le dépaysement des dossiers mettant en cause des élus. Le juge
Brice Raymondeau-Castanet se voit confier l'instruction de l'affaire. - 12 et 19
mars 1989 : Jacques Chirac et les listes UDF-RPR remportent la victoire dans les
vingt arrondissements parisiens, réalisant le "grand chelem". - 15 janvier 1992
: Un premier rapport de gendarmerie confirme l'inscription frauduleuse
d'électeurs sur les listes électorales du 3e et d'autres arrondissements de
Paris. - 21 décembre 1995 : Après la victoire de la gauche dans le 3e
arrondissement aux élections municipales de 1995, l'élu Vert Yves Contassot et
le militant socialiste Pierre Montacié remettent à la justice des fichiers
informatiques recensant des "faux" électeurs. Le nom de Jack-Yves Bohbot, ancien
adjoint de Jacques Dominati, apparaît 180 fois. - 7 février 1996 : Une nouvelle
information judiciaire est ouverte à Paris par le juge Hervé Stéphan. Le juge
d'Amiens se dessaisit du dossier. - 5 décembre 1997 : Les poursuites sont
étendues pour soupçons de "fichage" des électeurs suivant leurs opinions
politiques dans les ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement. - 6 février
1998 : Les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti (PS)
et Yves Contassot (Vert) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés au motif
que les erreurs dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans
le 3e arrondissement durant les élections législatives de 1997 ne constituent
pas des "manoeuvres". - 25 mai 2000 : Les nouveaux juges d'instruction Jean-Paul
Valat et Philippe Coirre mettent en examen quinze ex-élus ou ex-fonctionnaires
du 3e arrondissement, soupçonnés d'avoir mobilisé des réseaux politiques,
familiaux ou professionnels afin d'inscrire indûment sur les listes électorales
des sympathisants politiques. - 8 juillet 2000 : Gérard Merle, ancien
responsable de la section parisienne du RPR et témoin, déclare aux enquêteurs
que Jacques Chirac voulait se racheter de la présidentielle perdue de 1988 "par
une victoire dans les vingts arrondissements de Paris aux municipales de 1989".
Pierre-Alain Brossault (Vert) réclame alors aux juges d'auditionner Jacques
Chirac comme témoin. Sa demande est rejetée. - 18 mars 2002 : La fin de
l'instruction est notifiée aux quinze personnes mises en examen. - 17 décembre
2004 : Dans son volumineux réquisitoire (170 pages plus quelque 500 pages
d'annexes), le procureur de la République préconise le renvoi devant le tribunal
correctionnel des quinze personnes mises en examen. - 11 septembre 2006 :
Ouverture du procès à Paris. Ils encourent jusqu'à un an de prison, 15 000 euros
d'amende et une peine d'inéligibilité. Mises en examen Les Dominati (le père
Jacques Dominati, les frères Philippe et Laurent Dominati, ont été mis en examen
dans cette affaire. 17 ans (!) après les révélations du Canard, l'affaire des
faux électeurs du IIIème arrondissement fut jugé en septembre 2006 par la 16e
chambre du tribunal correctionnel présidée par Jean-Claude Kross. Les Dominati
doivent répondre de "manoeuvres frauduleuses" ayant "porté atteinte à la
sincérité" des élections municipales de 1989 et 1995. Pour eux "il n'y avait pas
de faux électeurs (mais) des actions militantes, des électeurs qui voulaient
aider les élus en place tout naturellement, comme cela se faisait à l'époque
partout". "J'ai une liste de collègues de l'opposition qui siégeaient sur les
mêmes bancs que moi, qui étaient dans la même situation. Le procureur Laurent
Zuchowicz a souligné que cette peine demandée était le maximum prévu par le code
pénal et qu'elle n'était pas amnistiable. "Ce sont des faits exceptionnels, qui
portent atteinte aux fondements même de notre société démocratique". Contre
Laurent Dominati et Philippe Dominati, le parquet de Paris a requis six mois de
prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et une inéligibilité de trois ans.
Contre dix autres prévenus, élus ou fonctionnaires, des peines allant d'une
simple amende à dix mois de prison avec sursis, assortie ou non d'inéligibilité,
ont été réclamées. Références - Un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans
d'inéligibilité requis contre Jacques Dominati, Le Monde, 24 octobre 2006
Références - "Le temps imprime sa marque sur le procès des faux électeurs", Le
Monde, 13 septembre 2006 Catégories : Histoire de Paris. Affaire des fiches
L'affaire des fiches (parfois appelée affaire des casseroles) concerne un
fichage et une ségrégation politique et religieuse menée dans l'armée française
au début du XXe siècle. Les origines de l'affaire Le général André est nommé en
1900 ministre de la guerre, pour remplacer le général de Galliffet
démissionnaire, dans le gouvernement de défense républicaine de
Waldeck-Rousseau, puis reconduit dans celui d'Émile Combes, après le triomphe du
bloc des gauches aux élections de 1902. Désireux de républicaniser l'armée en la
laïcisant, cet anticlérical farouche et un peu ridicule, méprisé par ses
collègues et ses subordonnés, interdit en 1903 aux soldats de fréquenter les
cercles militaires catholiques, en application des nouvelles lois laïques sur la
"neutralité" supposée, exigée des institutions républicaines et de leurs
membres. L'année suivante André fait appel aux cellules locales (appelées loges
ou ateliers) du Grand Orient de France, organisation maçonnique qui est à
l'époque pleinement engagée dans la lutte pour la séparation de l'Église et de
l'État, pour établir au total 25 000 fiches sur les opinions politiques et
religieuses des officiers se rendant à la messe. Si de nombreux vénérables
(généralement ceux des loges bourgeoises modérées qui désapprouvent les excès du
combisme) ne donnent pas suite, ne voulant se compromettre dans une opération de
"basse politique", d'autres, surtout ceux des ateliers les plus extrémistes
(radicaux ou socialistes), se lancent avec enthousiasme dans l'opération par
haine du clergé, de la religion ou même de l'armée. Sur les fiches ainsi
constituées, on pouvait voir des mentions comme "VLM" pour "Va à la messe" ou
"VLM AL" pour "Va à la messe avec un livre". Les fiches ne se contentent pas de
rapporter uniquement des faits comme en témoignent les appelations de "clérical
cléricalisant", "cléricafard", "cléricanaille", "calotin pur-sang", "jésuitard",
"grand avaleur de bon Dieu", "vieille peau fermée à nos idées", "rallié à la
République, n'en porte pas moins un nom à particule". Les fiches rapportent
aussi la vie privé ou familiale des officiers : "Suit les processions en civil",
"a assisté à la messe de première communion de sa fille", "Membre de la Société
Saint-Vincent-de-Paul", "A ses enfants dans une jésuitière", "Reçoit La Croix
chez lui", "A qualifié les maçons et les républicains de canailles, de voleurs
et de traîtres", "richissime", "a une femme très fortunée", "Vit maritalement
avec une femme arabe", "A reçu la bénédiction du pape à son mariage par
télégramme ". Le nombre total de fiches était d'environ 19 000. Les officiers
sont alors classés pour la constitution des tableaux d'avancement sur deux
listes d'après les renseignements fournis, poétiquement nommées par André
Corinthe (les officiers à promouvoir) et Carthage (ceux à écarter des
promotions). Le déclenchement de l'affaire Mal payé, méprisé de ses employeurs
et à court d'argent, Bidegain prend soudain conscience de la bombe politique
qu'il possède entre les mains en cette période d'effervescence extrême due à la
rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint-Siège suite aux
malheureuses affaires des évêques Geay et Le Nordez, et il vend, connaissant
paradoxalement, en tant que franc-maçon, la totale inexistence de la fameuse
"vengeance maçonnique contre les parjures" chère aux lecteurs de Léo Taxil et
aux conspirationnistes, les dites fiches au journal conservateur d'opposition Le
Figaro. Elles sont publiées le 27 octobre 1904, et Louis André est contraint de
démissionner quelques jours plus tard, après avoir été giflé sur le banc même
des ministres dans un geste mélodramatique par le député nationaliste Gabriel
Syveton, que l'on retrouvera mort mystérieusement quelques jours plus tard,
suicidé les veines ouvertes dans son bain, la veille d'une séance où il
s'apprêtait à faire de nouvelles révélations, probablement plus victime de son
épouse et de son amant que du "poignard des Kadosh". Les suites politiques et
judiciaires de l'affaire Aucune poursuite judiciaire ne sera intentée contre
lui, mais c'est au niveau politique que se situe ici la crise. Seul Syveton est
poursuivi sur le plan judiciaire, pour voie de fait sur la personne du ministre
de la Guerre en plein parlement, mais son décès prématuré prive la France d'un
de ces épisodes amusants dont elle raffole à l'époque. Cependant, elle
n'empêchera pourtant pas la poursuite de la politique de républicanisation du
personnel de l'État, et donc de l'armée, et l'offensive anticléricale, et plus
généralement antireligieuse, de la majorité, qui sera reconduite et renforcée
encore lors des élections de 1906 après la séparation des Églises et de l'État
et l'affaire des inventaires. Plus gravement, l'affaire des fiches entamera
profondément le moral et la cohésion du corps militaire à une époque où, à
l'inverse des français, le gouvernement allemand se persuade de plus en plus,
comme l'empereur Guillaume II dès son avènement, qu'une guerre est à terme une
nécessité inéluctable pour le développement et la prospérité politique et
économique de son pays. Les officiers considérés comme "réactionnaires et
cléricaux", généralement issus de familles traditionalistes, ont été souvent
écartés des postes importants de l'armée, quelquefois au profit de carriéristes
médiocres issus des loges ou de la clientèle des partis de gauche, et la France
a dû se passer d'eux pendant la Première Guerre mondiale, en tant qu'officiers
d'active à tout le moins. Certains ont justifié les premiers succès de
l'offensive allemande en 1914 par l'incompétence de ces officiers dont près de
la moitié d'entre eux a été limogée par Joffre pour incompétence. Pour
l'anecdote, le colonel Pétain, directeur de l'école de Saint-Cyr, connu à
l'époque pour son athéisme et ses sympathies républicaines et dreyfusardes, sera
abordé pour collaborer au fichage de ses subordonnés et étudiants, et peut-être
aussi pour intégrer la loge "Alsace-Lorraine", la loge de prestige, d'ailleurs
très modérée, du GO à laquelle appartiennent ou ont appartenu des notables
républicains modérés de tendance plutôt nationaliste comme Jules Ferry ou le
général Joffre. Son refus brutal et assez méprisant sera sanctionné par une
stagnation de sa carrière qu'il reprochera durablement à la maçonnerie, qu'il
considérera désormais comme une association néfaste de lobbyistes fanatiques ou
douteux. Il est à noter que le général André ne fut jamais, semble-t-il,
franc-maçon lui-même, et qu'il avait choisi cette organisation pour des raisons
essentiellement pratiques pour cette sorte de "flicage" : le nombre important de
ses membres pour l'époque et surtout leur dispersion géographique sur tout le
territoire métropolitain et colonial, l'anonymat ou le secret de l'appartenance
de la plupart des simples adhérents, leur culte apparent du secret et bien sûr
leur bonne disposition politique de principe. Rétrospectivement pourtant, on ne
peut que sourire de la naïveté du général André, qui, doutant de la loyauté
républicaine de ses propres services internes, "trop réactionnaires" et
discrédités aux yeux des bons républicains par l'affaire Dreyfus, confie à une
simple association de citoyens de plusieurs dizaines de milliers de membres,
composée non de professionnels mais, pourrait-on dire, de policiers du dimanche,
une opération de police secrète, sans envisager apparemment un seul instant que
l'affaire avait toutes les chances d'atterrir sur la place publique. Un tel
amateurisme se rattache sans doute psychologiquement plus à un reste de la
mentalité du romantisme des "sociétés secrètes" du XIXe siècle qu'à un travail
sérieux de police politique moderne. - François Vindé, L'Affaire de fiches,
1900-1904 chronique d'un scandale, Edition Universitaires, Collection Documents,
1989, ISBN 2-7113-0389-6. Catégories : Troisième République - Franc-maçonnerie
française - Anticléricalisme - Crise politique - Affaire judiciaire Affaire des
frégates de Taïwan En 1988, le groupe Thomson-CSF (aujourd'hui Groupe Thales)
approche le gouvernement français en vue de la vente à Taïwan de six frégates de
la classe La Fayette, pour la somme de 2,8 milliards de dollars. Cette opération
est codée opération bravo. Le ministère des Affaires étrangères, alors dirigé
par Roland Dumas, met son veto, relayant ainsi l'opposition de la Chine à cette
transaction. Alfred Sirven, bras droit de Loïk Le Floch-Prigent (président du
groupe pétrolier Elf), propose aux dirigeants de Thomson les services du "réseau
Elf" pour jouer les intermédiaires avec Pékin par le biais d'Edmond Kwan, un
homme d'affaires chinois. Après plusieurs mois, la Chine met une sourdine à ses
objections et le ministère français des Affaires étrangères lève son veto. Il
fut l'objet de plus de 500 millions de dollars de commissions et
rétrocommissions qui ont nourri beaucoup de fantasmes et fut entouré d'une
épidémie de morts subites (noyades, défenestrations, accidents thérapeutiques).
Chronologie Les différents volets de l'affaire Un prolongement de l'affaire Elf
En 1997, la juge Eva Joly, qui enquête sur l'affaire Elf, est anonymement
invitée à "visiter un palais", rue de Lille à Paris. Il s'agit de l'appartement
de Christine Deviers-Joncour, alors maîtresse de Roland Dumas, acheté grâce à un
virement d'Elf. La mise en cause de Christine Deviers-Joncour provoque le début
de l'affaire dite "des frégates". Trois réseaux d'intermédiaires Ces trois
réseaux apparaissent dans une série de notes internes de Thomson CSF saisies par
les juges français en 2000. Ces intermédiaires ont distribué des sommes que
Roland Dumas avait publiquement estimé en 1998 à "2,5 milliards de francs
environ", avant de réévaluer ce chiffre à "5 milliards de francs" dans un
entretien accordé au Nouvel Observateur le 9 mars 2000. Soumis à l'"autorisation
de transfert "du 17 septembre 1991 de la part de la direction générale des
douanes du ministère du Budget, alors dirigé par le socialiste Michel Charasse,
les "rémunérations" consenties se montèrent à près de 3 milliards de francs pour
le réseau A et à quelque 80 millions de francs pour le réseau B, selon les
informations confiées en 1998 à la brigade financière par l'ancien directeur de
Thomson pour l'Asie, Alain Fribourg. à en croire Alain Fribourg, la
disproportion entre les deux commissions s'expliquait par le fait que les
"négociations" menées à Taïwan par Andrew Wang avaient "permis d'obtenir"
l'augmentation du volume du marché conclu avec Taïpeh, passant de 12 milliards
initialement prévus à 16 milliards de francs lors de la signature finale. Réseau
A (Andrew Wang) Ce réseau, appelé "réseau traditionnel", doit traiter
l'administration et la présidence taïwanaise. Dans une note de 1991, l'ancien
directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand précisait que ce réseau
avait "fonctionné efficacement, étant bien entendu motivé par la structure
politique de Taïwan et son désir ardent de signer cette affaire". Il repose sur
le trésor de guerre d'Andrew Wang qui s'élève à 1 milliard de francs suisses.
Les comptes suisses d'Andrew Wang ont probablement été bloqués avant que les
rétrocommissions n'aient été distribuées en Europe. L'enquête est confiée à
Renaud Van Ruymbeke et à Dominique de Talancé. Les juges exigent les contrats de
commissions, qui faisaient l'objet d'autorisations au plus haut niveau chez
Thomson et au ministère des Finances. Le secret défense leur est opposé par
Laurent Fabius et Francis Mer, ministres successifs de l'Économie. En avril
2001, 250 millions de francs suisses (1 milliard de francs) sont bloqués lors
d'un transfert bancaire effectué par le fils d'un autre intermédiaire : Andrew
Wang, patron du "réseau A" d'intermédiaires. Taiwan engage une procédure pour se
faire rembourser. Avant Jean-Louis Gergorin, un ancien banquier français avait
expliqué au juge Renaud Van Ruymbeke que l'argent des commissions avait pu
passer par des comptes Clearstream qui auraient servi d'écran. Références - Dans
le sillage des frégates de Taiwan, Libération, 19 mai 2006 - Dans l'ombre du
dossier taïwanais, "trois réseaux" d'intermédiaires, Le Monde, 20 juillet 2000
Réseau B (Lily Liu) Le réseau B a pour animatrice une femme d'affaires chinoise
de Hongkong, Lily Liu, uniquement désignée par son prénom dans les notes
internes, et qui aurait également des compétences artistiques de chant et de
danse. "À cheval sur Taïwan et Pékin", ce deuxième réseau "ne pouvait être mis
en oeuvre que de manière ponctuelle et discrète", notait l'ancien directeur
général de Thomson-CSF, Jean-François Briand. Une note de synthèse établie à
l'intention du PDG de l'époque, Alain Gomez, précise qu'entre mars et octobre
1990 "une série d'actions" a été lancées par Lily Liu "pour préparer les
rencontres d'octobre 1990 avec les dirigeants chinois, au niveau essentiellement
du ministère de la défense et des commissions politiques correspondantes du
comité central du Parti communiste chinois". Soulignant la complémentarité des
différentes filières, Jean-François Briand précisait que le réseau B avait
"permis de valider l'action du réseau A au niveau le plus élevé de Taïwan". Dans
un courrier daté du 19 décembre 1991, Alain Gomez affirmait lui-même que le
réseau de Lily Liu avait "prouvé son efficacité". Mais s'il rencontra Alfred
Sirven, Jean-François Briand fut tenu dans l'ignorance du rôle joué par
Christine Deviers-Joncour, a fortiori de sa proximité avec le ministre des
Affaires étrangères Roland Dumas. Et lors de son voyage en Chine, Jean-François
Briand n'avait entendu parler d'aucune intervention du prétendu "réseau Elf",
qu'était censé incarner sur place l'homme d'affaires Edmond Kwan. Après la
conclusion du marché taïwanais, en août 1991, les "doutes" du dirigeant de
Thomson se changèrent en inquiétudes. Peu avant de quitter le groupe, en raison
de désaccords persistants avec son PDG, Jean-François Briand bloqua le paiement
du réseau C, derrière lequel il entrevoyait "le financement d'un parti
politique", ce que l'un de ses collaborateurs, Alain Fribourg, interpréta comme
le soupçon d'un "financement du PS", le Parti socialiste français. La compagne
du ministre devait entreposer sa part sur un compte à Lugano. La part d'Alfred
Sirven devait être transférée vers le Luxembourg, sous couvert d'une société de
droit britannique, Travlane Haulage Limited. Peu après la signature, Alain
Gomez, PDG du Thomson CSF, refuse de le payer car il a des doutes sur la
destination finale des 160 millions de francs de commissions. C'est la connexion
avec l'affaire Elf. Alfred Sirven fait payer une partie de la commission promise
par les fonds secrets d'Elf. 8,25 millions de dollars partent sur le compte de
Christine Deviers-Joncour. Edmond Kwan attend 7%. Saisie d'une plainte de
Thomson CSF pour "tentative d'escroquerie" visant Alfred Sirven et Christine
Deviers-Joncour, Eva Joly préfère renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le
tribunal correctionnel pour des "abus de biens sociaux" au détriment d'Elf. En
"oubliant" au passage les frégates. Cet oubli est peut-être dû aux menaces de
mort explicites qu'elle reçut alors de la part d'officiers supérieurs français,
peu avant le suicide de son propre mari. C'est Renaud van Ruymbeke qui reprendra
alors ce dossier qui s'enlisera dans les sables du secret défense. Commissions
et rétro-commissions Ces commissions sont passées par plusieurs réseaux
d'intermédiaires, en particulier le sino-américain Andrew Wang. - Interrogé
comme témoin en juin 2001, Roland Dumas, ministre des affaires étrangères au
moment de la signature du contrat Bravo, avait affirmé que cette somme était en
fait destinée à "des responsables de Taïwan, à concurrence de 400 millions de
dollars, et de 100 millions de dollars à destination du comité central du Parti
communiste de Pékin". Selon Roland Dumas, les commissions étaient destinées à
80% aux "responsables de Taiwan" et à 20% au "comité central du Parti communiste
chinois" L'autorisation du ministère du Budget - Le 17 mai 2004, l'ancien
ministre socialiste du Budget Michel Charasse a reconnu avoir signé des
commissions "légales" pour les frégates de Taïwan. "J'ai signé, comme ministre
chargé de l'administration des douanes et des impôts, la commission douanière,
ce qu'on appelle les frais de prospection de marché, qui a été allouée aux
intermédiaires étrangers qui ont facilité l'acquisition des frégates de Taïwan",
a expliqué Michel Charasse. L'ancien ministre a assuré que "c'était légal et
régulier" mais a refusé de révéler le montant de ces commissions au nom du
"secret défense". Ces commissions sont par ailleurs déductibles d'impôt
puisqu'elles sont considérées comme des frais de prospection. - Cette
autorisation est maintenant interdite depuis la ratification par la France de la
Convention de l'OCDE contre la corruption. Références - Frégates de Taïwan :
Charasse se défend, AP, 28 mai 2004 - Une information judiciaire française,
ouverte contre X en juin 2001, pour "abus de biens sociaux et recel", concerne
d'éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge
de la vente des frégates. Les juges français estiment que 3 milliards de francs
(environ 458 millions d'euros) de commissions auraient été versés à l'occasion
du marché. Ils n'ont cependant pu établir la réalité de rétro-commissions
versées à des intermédiaires français. L'enquête des juges français a été close
le 2 octobre 2006. - Le 24 juillet 2006, l'ex-ministre socialiste de la défense
Alain Richard a mis en cause François Mitterrand et son premier ministre Edouard
Balladur entre 1993 et 1995 dans le versement de ces rétro-commissions. Depuis
cette déclaration, les juges ont entendu Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet
de Edouard Balladur, ainsi que trois proches de François Mitterrand : Hubert
Védrine, ex-ministre des affaires étrangères, Jean-Louis Bianco, ex-secrétaire
général de l'Elysée, et Gilles Ménage, ancien directeur adjoint du cabinet du
président. - 500 millions de dollars ont été bloqués sur les 46 comptes suisses
de l'intermédiaire Andrew Wang (certains au nom de ses proches). - Le retour
vers l'Europe d'une partie de cette masse énorme (rétrocommissions) a nourri
d'importants fantasmes dont le prolongement a été trouvé dans l'affaire
Clearstream 2, dont la base est la scénarisation par le "corbeau" de
distribution de ces rétrocommissions à travers la boîte noire financière
Clearstream. - Une autre enquête est en cours à Taiwan pour les actes de
corruption des fonctionnaires et des personnalités politiques taïwanaises. Volet
bancaire - James Kuo, le cadre de la Société générale de Taïwan qui a élaboré le
montage financier pour sa banque a été retrouvé défenestré en novembre 1992. Il
évoqua également des retours de rétrocommissions vers l'Europe (Luxembourg,
Suisse, Monaco). Références - Frégates de Taïwan : l'ancien directeur adjoint de
la Société générale à Taïwan témoigne, Sud Ouest, 13 mars 2002 - L'entrevue de
Joël Bucher par Le Figaro Magazine (2002) Procédure arbitrale et amende - Une
procédure arbitrale a été initiée en 2001 par Taïwan, qui réclame à la France le
remboursement de 600 millions de dollars, le montant des commissions versées par
Thomson-CSF. En effet, l'article 18 du contrat Bravo interdisait explicitement
de rémunérer des intermédiaires. L'enquête française L'enquête a peu progressé,
les magistrats se heurtant systématiquement au secret défense. Le 7 juin 2006,
Dominique de Talancé a été désaisi du dossier et remplacé par Xavière Simeoni,
puis Françoise Desset. - Le 10 octobre 2006, les juges d'instruction Renaud Van
Ruymbeke et Françoise Desset ont notifié aux parties l'article 175 du code de
procédure pénale qui met fin à leurs investigations. Les parties ont vingt jours
pour demander des actes supplémentaires. Ensuite, les juges renverront le
dossier d'instruction au parquet de Paris. Les magistrats semblent s'orienter
vers une décision de non-lieu. - Les juges estiment que 3 milliards de francs
(environ 458 millions d'euros) de commissions auraient été versés à l'occasion
de ce marché. Ils n'ont cependant pas pu prouver le versement de
rétro-commissions versées à des intermédiaires français. - Les juges Van
Ruymbeke et Simeoni s'intéressent à la liste détenue par la direction des
douanes, portant le nom des bénéficiaires des commissions versées lors du
contrat Bravo. - Ministère de l'économie et des finances : Mi-avril 2002, les
juges ont une nouvelle fois demandé au ministre de l'Économie Laurent Fabius la
levée du secret défense afin d'obtenir la déclassification de documents de
Thomson, maître d'oeuvre du contrat. Dans leur courrier adressé à M. Fabius, les
deux juges déploraient alors la "conception extensive" de la notion de secret
défense qui représente selon eux dans cette affaire une entrave à la bonne
marche de la justice. Son successeur Francis Mer, membre du gouvenement de
Jean-Pierre Raffarin a opposé également le secret défense en juin 2002. Il a
ainsi suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense
nationale (CCSDN), publié le même jour au Journal Officiel. - DGSE : Le
directeur de la DGSE, Pierre Brochand, a de nouveau opposé le secret défense
devant les juges le 22 janvier 2004. Pierre Brochand était notamment interrogé
sur des révélations qu'aurait pu faire Thierry Imbot, ancien conseiller
commercial à la représentation française à Taïwan au début des années 90 et qui
travaillait également pour la DGSE. L'enquête sur sa mort a été classée sans
suite, étant considérée comme accidentelle. Alain Madelin (UMP) et François
Hollande (PS) se sont prononcés en faveur de cette levée. - Le 21 juillet 2006,
pour la troisième fois, la commission consultative du secret de la défense
nationale rejette la demande de déclassification d'un document des douanes
demandée par les juges Pons et d'Huy. L'avis a été publié le 5 août 2006 dans le
journal officiel. Affaire Clearstream 2 - De 2004 à 2006 s'est développée une
extension inattendue de cette affaire. En mai et juin 2004, le juge Renaud Van
Ruymbeke a reçu deux lettres anonymes et un CD-ROM contenant des listings de
comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Selon le
corbeau, ces listes contenaient les intitulés de comptes de plusieurs personnes
impliquées dans le système complexe de commissions occultes et de
rétrocommissions ayant entouré la vente des frégates à Taïwan. C'est l'affaire
Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan). - Rapidement, ces
listes se sont avérées être en partie des faux, parmi les titulaires de comptes
cachés, des noms de responsables politiques français se sont glissés et le
scénario conspirationniste du corbeau peut être une manipulation du juge Van
Ruymbeke dans le but de protéger sa source. En avril 2006, les investigations
judiciaires ont montré que le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, et le
ministre des Affaires étrangères de l'époque Dominique de Villepin, auraient été
au courant de la circulation de ces listes falsifiées dans les milieux du
renseignement avant même la réception des lettres anonymes par le juge Ruymbeke.
Il apparaît que Nicolas Sarkozy était au courant de l'affaire dès septembre
2004, mais a gardé le silence sans chercher à se défendre jusqu'à début 2006.
L'enquête suisse Réfugié aux États-Unis, Andrew Wang est recherché à Taïwan dans
l'enquête sur le meurtre du capitaine Yin Chin-Feun. Depuis, treize responsables
militaires et quinze marchands d'armes ont été incarcérés à Taïwan dans le cadre
de cette affaire et, en juillet 2000, le nouveau président taïwanais Chen
Shui-bian a mis sur pied une commission d'enquête. Affaire Dumas Roland Dumas,
ancien ministre des Affaires étrangères, et ancien proche de François
Mitterrand, reconnaît alors avoir entendu parler du "versement d'une commission
de 500 millions de dollars autorisée par le gouvernement français" et "d'un
possible retour en France" des fonds (Voir Affaire Dumas). Les protagonistes -
L'armement : Thomson CSF, DCN - Thomson CSF : Alain Gomez, Jean-Claude Desjeux -
Les politiques : Roland Dumas, Édith Cresson, Jacques Chirac, Édouard Balladur,
Juppé. - Les para-politiques : Christine Deviers-Joncour - Les intermédiaires :
Alfred Sirven, Edmond Kwan, Lily Liu, Andrew Wang, Thierry Imbot - Les Taïwanais
: Yin Chin-Feun Thomson CSF et Thales - Jean-Claude Desjeux, l'ancien directeur
juridique de Thomson CSF, a reconnu avoir reçu un million de francs en 1997 sur
un compte domicilié en Suisse. Il a été mis en examen pour "recel d'abus de
biens sociaux" par le juge Renaud Van Ruymbeke. Il aurait expliqué aux
enquêteurs qu'il s'agissait d'un prêt personnel affirmant même l'avoir
remboursé. Il travaillait en relation avec Jean-Claude Albessard, responsable de
la société pour l'Asie, terrassé en mai 2000 par un cancer foudroyant. Comme
Jean-Claude Albessard, Jean-Claude Desjeux aurait entretenu des contacts étroits
avec l'intermédiaire Andrew Wang. - L'ancien directeur juridique de Thomson mis
en examen, Le Figaro, 19 février 2005 La malédiction des frégates De nombreux
protagonistes ont trouvé la mort depuis la signature du contrat : - Yin
Chin-Feun (ou Yin Chen-Feng). En septembre 1993, il est envoyé en mission à
Lorient, en France, où sont construites les frégates Lafayette. En décembre
1993, il est retrouvé noyé dans la baie de Taipeh, portant de violents coups à
la nuque. Sa veuve Lee Mei-Kuei a été auditionné le 14 mai 2002 par Renaud Van
Ruymbeke, introduite dans son cabinet par Me Thibault de Montbrial. En mai 2001,
il s'écrase en bas de son immeuble à Neuilly, dans la banlieue de Paris. La
justice française a conclu au suicide. - Thierry Imbot : Fils du général Imbot,
ancien de la DGSE reconverti dans les affaires, il a participé à la vente des
frégates. Il fut retrouvé défenestré en bas de son immeuble. - James Kuo :
Dirigeant de la Société générale de Taïwan. Défenestration en novembre 1992. -
Jean-Claude Albessard : Ancien directeur de Thomson pour l'Asie, représentant de
la société Thomson CSF à Taiwan, il est mort d'un cancer au Japon en mars 2001.
- Yves de Galzin : ex-représentant des missiles Matra à Taïwan. Accident
thérapeutique en 2001. - Dans le sillage des frégates de Taiwan, Libération, 19
mai 2006 - L'affaire des frégates rebondit avec une perquisition au siège de
Thales, AFP, 18 juin 2002 - Frégates : ces morts qui en savaient trop, VSD, 31
octobre 2002 - Comme le capitaine Yin Chin-Feun l'avait écrit de son vivant,
Taïwan a un plus grand besoin de patrouilleurs que de frégates pour patrouiller
dans le canal de Taïwan. Il est rapidement apparu que l'armée taïwanaise n'avait
pas tant besoin de ce matériel ultrasophistiqué. - En 2004, la France tentait de
négocier le rachat des frégates vendues en août 1991 à Taïwan. Une délégation
taïwanaise était ainsi présente au salon naval du Bourget, ouverte à tout type
d'accord. - L'armée française n'a pas besoin de ces frégates et le budget de la
France ne peut rembourser 16 milliards de francs plus intérêts. L'idée serait de
trouver un pays tiers qui rachèterait les frégates maudites. - Le Qatar a été un
temps évoqué. - De même, les mirages 2000 fournis à Taiwan en 1992 pourraient
échouer à Singapour. - Les frégates de Taïwan cherchent preneurs, Libération, 29
octobre 2004 Livres - Karl Laske, Ils se croyaient intouchables, Albin Michel (1
septembre 2000). ISBN 2226116214 - Karl Laske, Des coffres si bien garnis :
Enquête sur les serviteurs de l'État-voyou, Denoël (20 mai 2004). ISBN
220725478X - Thierry Jean-Pierre, Taïwan Connection. Scandales et meurtres au
coeur de la République, Robert Laffont (16 octobre 2003). Broché- 285 pages.
ISBN 2221100824 - Roland Dumas, L'Epreuve et les preuves, Michel Lafon (27
février 2003). Broché- 437 pages. - Jean-Pierre Thiollet, Les dessous d'une
Présidence, Anagramme éditions (janvier 2002). ISBN 2 914571 14 3 - Hervé
Gattegno, L'affaire Dumas, Stock (septembre 2000). ISBN 2234052785 - Christine
Deviers-Joncour, La putain de la republique, J'ai lu (3 juin 1999). - Christine
Deviers-Joncour, Corruption : Une affaire d'États, Editions du Rocher (7 avril
2005). ISBN 2268052621 Citations "L'affaire des frégates de Taïwan est une bombe
qui n'éclatera jamais" Un magistrat parisien Catégories : Affaire des frégates
de Taïwan. Affaire des HLM des Hauts-de-Seine - 1994 : Le juge Eric Halphen
enquête sur une banale affaire de fausses factures concernant la SAR, une
entreprise de travaux publics. - Eric Halphen soupçonne un système de
commissions occultes au sein de l'office HLM des Hauts-de-Seine, présidé par
Patrick Balkany et dirigé par Didier Schuller, qui seront tous deux mis en
examen. Il est accusé d'avoir voulu soutirer une importante somme d'argent au
conseiller général des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, menacé par l'enquête,
pour solliciter la clémence de son gendre. à la demande du Conseil supérieur de
la magistrature, saisi par le président François Mitterrand, le juge Halphen est
dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire, confié aux juges Philippe
Vandingenen et Serge Portelli, mais conserve le volet parisien. - 1er février
1995 : Jean-Paul Schimpf, un ami intime de Didier Schuller, est arrêté sur un
parking, alors que la dirigeante d'une entreprise d'assainissement disait
vouloir lui remettre une somme d'argent en liquide. Celle-ci déclarera qu'il
s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des
Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République
dominicaine sur les conseil de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule
juridique de l'Elysée (le 'cabinet noir '). - 26 juin 1995 : Les juges Philippe
Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de l'office HLM des
Hauts-de-Seine, à Levallois-Perret. Depuis le 9 juin 1995, ils disposent d'un
réquisitoire supplétif pour "trafic d'influence, complicité et recel" visant
Didier Schuller, en fuite depuis le 10 février 1995, et depuis le 23 juin 1995,
d'un mandat d'arrêt international contre l'ancien directeur général de
l'organisme pour "trafic d'influence" et "abus de biens sociaux". - 12 février
1996 : La police judiciaire parisienne perquisitionne les locaux de l'office HLM
départemental des Hauts-de-Seine, sur commission rogatoire des juges Philippe
Vandingenen et Serge Portelli. Il s'agit d'un tournant dans l'instruction, qui
s'était jusque-là cantonnée aux investigations sur les entreprises prestataires
de services. - 16 mars 2000 : Mise en examen de Patrick Balkany pour "trafic
d'influence". - 5 février 2002 : Didier Schuller rentre en France au terme de
sept ans de cavale aux Caraïbes. Il est mis en examen et écroué, pour "trafic
d'influence et abus de biens sociaux". - avril 2004 : Fin de l'enquête. M.
Schuller est poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux et trafic
d'influence". M. Balkany est renvoyé par le juge d'instruction pour "complicité
de trafic d'influence", en désaccord avec le parquet, qui concluait à son
innocence et au non-lieu. - 21 juin 2005 : Début du procès. - 15 juillet 2005 :
Réquisitoire du parquet, qui demande quatre ans de prison dont un an ferme
contre Didier Schuller, qualifié de "fanfaron", et la relaxe pour Patrick
Balkany. Patrick Balkany est disculpé et relaxé. Voir aussi - Affaires
politico-financières - Affaire des HLM de Paris Catégories : Affaire
politico-financière française - Financement illégal du RPR Affaire des HLM de
Paris L'enquête sur l'affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994
pour des faits s'étendant entre 1989 et 1995. - Janvier 1994 : le fisc découvre
qu'une société d'assistance commerciale, la Seatib, adresse des factures ne
correspondant à aucune prestation à une entreprise spécialisée dans le
revêtement de façades, la SAR, dirigée par un ancien gardien de la paix,
gaulliste de toujours et proche de Chirac, Francis Poullain. Le fisc apprend que
la SAR règle d'autres factures fictives à deux chefs d'entreprise : Jean-Claude
Méry, homme d'affaires réputé être l'un des financiers occultes du RPR, et Jacky
Chaisaz, ingénieur, animateur d'une société spécialisée dans les travaux
d'isolement. - 20 janvier 1994 : la Direction générale des impôts (DGI) transmet
au parquet de Créteil une enquête sur une entreprise appartenant à Francis
Poullain, soupçonné d'avoir réglé des fausses factures par l'intermédiaire de
ses sociétés, lesquelles auraient bénéficié de marchés passés par l'OPAC (Office
public d'aménagement et de construction de la ville de Paris). - 9 février 1994
: ouverture d'une information judiciaire confiée au juge d'instruction Éric
Halphen. Selon Le Monde du 25 janvier 2006, une "petite chemise rose" en
provenance du ministère du budget, alors dirigé par Nicolas Sarkozy, atterrit
sur le bureau d'instruction du juge Eric Halphen. C'est lui qui aide Francis
Poullain, grâce au produit des fausses factures, à obtenir des marchés publics
tantôt à l'office HLM de Paris, tantôt à l'office HLM des Hauts-de-Seine. - 3
août 1994 : le juge Éric Halphen place sous mandat de dépôt Francis Poullain. Le
montant des fausses factures est estimée à 20 millions de francs. - 13 septembre
1994 : un témoin "digne de foi" met le juge Éric Halphen sur la piste du
financement illégal du RPR. Eric Halphen reçoit une personne désireuse de garder
l'anonymat. "L'argent recueilli par Francis Poullain grâce aux fausses factures
aurait bénéficié à plusieurs hommes politiques du RPR. Ces hommes politiques
seraient : Charles Pasqua, Michel Giraud, Michel Roussin, Robert Pandraud,
Patrick Balkany. Pour ce qui est de Michel Giraud, celui-ci aurait employé
plusieurs secrétaires dans un mouvement appelé Forum du citoyen. Ces secrétaires
auraient parallèlement reçu des salaires de la part de la SAR, salaires ne
correspondant à aucun travail effectif et reversés à Michel Giraud. Michel
Roussin serait plus un intermédiaire qu'un bénéficiaire final de l'argent.
Plusieurs hommes auraient, pour le compte de Francis Poullain, fait plusieurs
aller et retour entre la France et l'Afrique pour transporter des fonds. Francis
Poullain serait titulaire d'un compte en Suisse." Le juge, souhaitant en avoir
le coeur net, prend une série d'initiatives. Le jour même de l'audition de ce
témoin, il demande à la police judiciaire (PJ) de filer Francis Poullain. Le
lendemain, il met sur écoutes parfaitement légales Rémy Halbwax. Éric Halphen
remonte également jusqu'à Jean-Claude Méry. À son domicile, il met la main,
notamment, sur son agenda 1992. à deux reprises sont inscrites deux initiales,
avec, en face, des sommes. MR : 260 000. RH, comme Rémy Halbwax ; MR, comme
Michel Roussin. - 29 septembre 1994 : Mise en examen et incarcération de
Jean-Claude Méry, membre du comité exécutif du RPR et responsable de bureaux
d'études soupçonné d'avoir bénéficié de fausses factures et d'avoir permis à
Francis Poullain d'obtenir des marchés auprès des HLM des Hauts-de-Seine et HLM
de Paris. Un non-lieu sera prononcé en décembre 1995. Dans l'appartement de
l'ancien ministre de la Coopération, le magistrat découvre une correspondance
avec une banque suisse. - 13 décembre 1994 : perquisition à Clichy au siège du
"Clichois", le journal électoral de Didier Schuller, conseiller général RPR des
Hauts-de-Seine, proche de Patrick Balkany, dont il est son député suppléant, et
du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua. Il s'agit d'une bifurcation de
l'enquête vers les Hauts-de-Seine, fief de Charles Pasqua, et l'office HLM des
Hauts-de-Seine. Ce volet sera disjoint et confié à deux autres juges
d'instruction, les juges Portelli et Philippe Vandingenen. En effet, le juge
Éric Halphen a découvert que Francis Poullain, attributaire de nombreux marchés
publics à l'office HLM des Hauts-de-Seine, dont Didier Schuller a été le
directeur général, a passé des pages de publicité pour son entreprise, la SAR,
au prix de 108 000 francs la page. - 15 décembre 1994 : Quarante-huit heures
après la perquisition au Clichois, Didier Schuller porte plainte contre le Dr
Maréchal, beau-père du juge Éric Halphen. ce dernier est pris en flagrant délit
d'extorsion de fonds. Le procureur général de Paris envisage le dessaisissement
d'Eric Halphen. Révélée au grand jour, cette "affaire dans l'affaire" a une
conséquence immédiate : elle déstabilise le juge Éric Halphen, qui prend
quelques jours de vacances. Didier Schuller est soulagé. - 1995 : l'enquête
entrait alors dans une longue période d'incertitudes dont elle n'est jamais
véritablement sortie, parasitée par les conséquences de l'affaire
Schuller-Maréchal, à la fin de 1994, puis par les fausses pistes distillées par
un ou plusieurs "corbeaux". Une cinquantaine de chefs d'entreprise ont été mis
en examen, ainsi que les principaux dirigeants de l'office HLM de de Paris au
début des années 90, et jusqu'au maire RPR de la Ville de Paris, Jean Tiberi, le
28 juin 1999. - 1er février 1995 : Éric Halphen reçoit à son cabinet un coup de
fil anonyme. Les policiers foncent au Mercure à l'heure dite. Une femme,
Françoise Montfort, présidente de la société AVS (Assainissement voierie
service), s'apprête à remettre 46 000 francs dans une enveloppe à un homme
d'affaires, Jean-Paul Schimpf, ex-gérant d'une filiale de la Screg. Tous deux
sont arrêtés immédiatement. Quant à Françoise Montfort, elle admet très vite
avoir dû payer, pendant des années, une taxe de 3 à 5% pour l'obtention de
marchés publics à l'office HLM des Hauts-de-Seine. - 24 mai 1995 : Georges
Pérol, ancien directeur de l'OPAC, et François Ciolina, son ex-adjoint, sont mis
en examen. - Juillet 1995 : perquisitions au siège du RPR. - Décembre 1995 :
deux témoignages ne tenant plus, le juge Éric Halphen accorde un non-lieu à
Michel Roussin. - 30 mai 1996 : François Ciolina met en cause Jean Tiberi, maire
de Paris. - 27 juin 1996 : perquisition au domicile de Jean Tiberi, maire de
Paris. On découvre des fiches de paie au nom de Xavière Tiberi, émanant du
conseil général de l'Essonne. - Juin 1999 : décès de Jean-Claude Méry. - 28
octobre 1999 : l'instruction du juge Éric Halphen est officiellement clôturée.
Le juge n'est pas parvenu à démontrer formellement l'existence d'un système de
financement occulte du RPR. - 21 septembre 2000 : les révélations posthumes de
Jean-Claude Méry (cassette Méry) sont publiées par le journal Le Monde. "C'est
uniquement aux ordres de Jacques Chirac que nous travaillions", explique
Jean-Claude Méry à propos du système de contributions occultes des entreprises
sur les marchés publics de l'OPAC, en évoquant une scène dans laquelle il avait
personnellement remis 5 millions de francs en cash à Michel Roussin, alors chef
du cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre, "en présence de M. Chirac". -
Mars 2001 : le juge Éric Halphen fait parvenir au président de la République
Jacques Chirac une convocation en titre de témoin, avant d'estimer qu'il existe
des "indices" suffisants pour envisager sa mise en examen. - 4 avril 2001 : le
président Jacques Chirac est mis en cause par François Ciolina, qui le désigne
comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics, ne se rend
pas chez le juge. - 4 septembre 2001 : annulation pour vice de forme de tous les
actes concernant Jacques Chirac (convocation et saisie de la vidéo de
Jean-Claude Méry). Éric Halphen est dessaisi de l'affaire et remplacé par le
juge Armand Riberolles. - Septembre 2001 : le juge Éric Halphen est dessaisi de
son enquête par la cour d'appel de Paris, qui annule une partie de la procédure
pour vice de forme. - 2002-2004 : successeur d'Éric Halphen, le juge
d'instruction Armand Riberolles s'est évertué à reprendre les actes annulés par
la cour d'appel de Paris. Les multiples auditions conduites par le juge Armand
Riberolles ont essentiellement porté sur le rôle du promoteur Jean-Claude Méry,
dont les révélations avaient relancé l'enquête. - 19 janvier 2004 : le juge
Armand Riberolles clôt ses investigations et l'instruction de l'affaire des HLM
de Paris. - Février 2005 : le parquet de Paris requiert un non-lieu en faveur de
Jean Tiberi, accordé par le juge Armand Riberolles. Il demande toutefois le
renvoi devant le tribunal correctionnel de la majorité de la cinquantaine de
personnes mises en examen. - Juin 2005 : l'ex-conseiller général RPR des
Hauts-de-Seine Didier Schuller et le député-maire (UMP) de Levallois-Perret
Patrick Balkany comparaissent devant le tribunal correctionnel de Créteil dans
l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine. Le Procès en première instance - Le procès
de l'affaire des HLM de Paris s'est déroulé dans l'indifférence du 23 décembre
2005 au 5 avril 2006. - Les hommes politiques-clés de la capitale comme Jean
Tiberi, Michel Roussin ou Jacques Chirac ont bénéficié de non-lieu, de vices de
forme ou de protection statutaire. Contre lui, le parquet a requis quatre ans
d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction
des droits civiques et civils. - Le 14 mars 2006, des peines de prison avec
sursis et des amendes ont été requises contre 41 des 49 prévenus du procès de
l'office public HLM de Paris (OPAC), considérés comme les acteurs ou les
complices d'un "système de fraude de grande envergure, parfaitement organisé" et
destiné à "constituer des caisses noires", selon les mots de la vice-procureure,
Chantal de Leiris. Évoquant dès le début de son réquisitoire, devant la 11e
chambre du tribunal correctionnel de Paris, la question du financement
politique, elle a relevé que "l'instruction n'a pas trouvé de réponse et s'est
heurtée au silence et aux flux financiers des sociétés off-shore". Pendant deux
mois et demi de débats, une cinquantaine de chefs d'entreprise ont été entendus
et ont reconnu avoir versé des fonds contre l'obtention de marchés des HLM de
Paris. L'utilisation de sociétés-écrans basées dans des paradis fiscaux (voir
société panaméenne et fiduciaire suisse) a empêché de retracer les flux
financiers. Les marchés truqués Les ascenseurs des HLM de Paris Le marché est
important : 2,2 milliards de francs sur quinze ans, soit un budget annuel de 140
millions de francs. - Trois entreprises sont retenues : la Somatem, filiale de
la Lyonnaise des eaux, la CG2A, filiale de l'ex-Compagnie générale des eaux
(CGE, devenue Vivendi), et le groupe américain Otis. Otis refuse de traiter avec
Jean-Claude Méry et obtiendra un petit lot en rémunérant un autre intermédiaire.
- L'enquête a montré que, pour cet appel d'offres, des commissions avaient été
versées, via le règlement de factures d'"assistance commerciale" à l'une des
sociétés de Jean-Claude Méry. Un dirigeant de la CG2A, lors de l'attribution du
marché, a ainsi déclaré au juge avoir acquitté de semblables factures au mois de
février 1992 "parce que la commission d'appel d'offres se réunissait la semaine
suivante". Jean-Claude Méry, expliquait-il, lui avait mis "le couteau sous la
gorge". - Questionné le 11 mai 1998, Jean-Claude Méry avait, pour sa part,
reconnu avoir "demandé 1,5% du marché, qui [lui] ont été versés en Suisse", mais
il n'avait pas évoqué de destination politique. Collusions maçonniques
Références - HLM de Paris : les seuls patrons du bâtiment à la barre
-Libération- 23/12/2006 Catégories : Affaire politico-financière française.
Financement illégal des partis. Rassemblement pour la République. Histoire de
Paris Cette affaire politico-financière française porte sur le financement par
les marchés de construction et d'entretien des lycées des grands partis
politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et
le FN n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du
contribuable francilien se montent à plusieurs dizaines de millions d'euros (300
à 600 millions de francs). Selon l'accusation, les entreprises qui se voyaient
attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient
reverser 2% de leurs montants aux partis : RPR, PS, Parti républicain. En cinq
ans, pour la seule période comprise entre 1990 et 1995, le RPR recevra 53
millions de francs, le PS arrive en deuxième position, avec 46,7 millions, suivi
du Parti républicain (32,6 millions) et du PCF (21 millions). - Louise-Yvonne
Casetta, trésorière occulte du RPR, ancêtre de l'UMP. Le dossier d'instruction
comporte ses célèbres "confessions" posthumes, publiées en 2000 (Cassette Méry).
- Gérard Peybernès, ex-président de l'association de financement du PS. -
Jean-Pierre Thomas, ancien trésorier du Parti républicain Jean-Pierre Thomas (15
mois avec sursis et 5.000 euros d'amende). - Guy Drut Les voyages de Jacques
Chirac La justice soupçonne que l'argent liquide ayant servi à régler les
billets d'avion (pour un montant de 336.210,00 EUR) puisse provenir de
versements en espèces des commissions occultes versées par les entreprises de
BTP attributaires des marchés publics, ce qui serait un abus de biens sociaux.
Jacques Chirac affirme que cette somme, qui n'apparaît pas dans sa déclaration
de patrimoine, provient des fonds spéciaux conservés lorsqu'il était Premier
ministre. Aucun lien n'a pu être établi entre ces espèces et l'argent de la
corruption des marchés d'Île-de-France. Selon le procureur Jean-Pierre
Dintilhac, rien ne s'opposait à une audition de Jacques Chirac comme témoin
assisté dans cette affaire. Le chef de l'État, qui bénéficie d'une immunité
pénale pendant la durée de son mandat, n'a jamais commenté en détail le dossier,
expliquant simplement en 2000 qu'il ne "pouvait pas croire" à une corruption
impliquant droite et gauche. Enquête et instruction Le 1er décembre 2000, Michel
Roussin, ancien ministre RPR et ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à
la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta,
ex-trésorière officieuse du RPR, est mise en examen. Michel Roussin est libéré
sous caution et placé en liberté sous contrôle judiciaire le 5 décembre 2000. Le
11 février 2004, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal de 47 prévenus a été
signé par le juge Armand Riberolles. Dans son ordonnance, Jacques Chirac est
évoqué a plusieurs reprises, mais le juge ne peut pas poursuivre le président de
la république qui est protégé par son immunité. Le tribunal a condamné 43
prévenus, dont 14 ont fait appel. - Michel Giraud a été condamné à 4 ans de
prison avec sursis et 80 000 euros d'amende. À noter que le parquet avait
demandé un an de prison ferme contre lui. Cette peine inclut une privation des
drois civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans. - Michel
Roussin, reconnu coupable de complicité et recel de corruption, a été condamné à
4 ans de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros. - Guy Drut, député
UMP, champion olympique du 110 mètres haies en 1976 et ministre des Sports RPR
de 1995 à 1997, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros
d'amende pour un emploi fictif. Guy Drut a été amnistié en mai 2006 par le
président Jacques Chirac. Son casier judiciaire ainsi blanchi, Guy Drut a pu
garder son siège de membre du Comité international olympique (CIO) et les
avantages et prébendes de cette fonction. - Gérard Longuet, l'ancien président
du Parti républicain, a été relaxé. - Louise-Yvonne Casetta, trésorière occulte
du RPR, a été reconnue coupable de complicité et recel de corruption, et a été
condamnée à 20 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. - Gérard
Peybernès, ex-président de l'association de financement du PS, a été condamné à
15 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende. - Jean-Pierre Thomas,
ancien trésorier du Parti républicain, a été condamné à 15 mois avec sursis et
5.000 euros d'amende. Onze personnes comparaissent dans un procès en appel à
partir du 17 octobre 2006. En grande majorité, les condamnés ont renoncé à faire
appel, comme l'ex-président du conseil régional Michel Giraud, l'ex-trésorier du
Parti républicain Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernès, ancien président de
l'association nationale de financement du PS. L'audience d'appel survient après
la nomination par Jacques Chirac le 13 septembre 2006 d'un de ses anciens
conseillers, Laurent Le Mesle, au poste de procureur général de Paris. Ce
magistrat ne sera pas physiquement présent à l'audience mais sera en position de
dicter les réquisitions au magistrat chargé du procès. - revue de presse sur le
site de Denis Touret. - article de l'Express Voir aussi - Claude-Annick Tissot -
Guy Drut Catégories : Affaire politico-financière française. Affaire des marchés
publics d'Ile-de-France. Financement illégal du RPR Affaire des matches truqués
du Calcio L'affaire des matches truqués du Calcio (aussi appelé Calciopoli,
voire Moggiopoli pour la presse hostile à la Juventus, du nom de Luciano Moggi)
est un scandale sportivo-financier secouant en 2006 le championnat de football
italien. Le scandale des matches truqués Au printemps 2006, le scandale éclate
suite à la publication dans la presse italienne (La Gazzetta dello Sport et Il
Corriere della Sera) de compte-rendus d'écoutes téléphoniques ordonnées par la
justice deux ans plus tôt. Le public prend connaissance des conversations de
Luciano Moggi, directeur général de la Juventus, et Pierluigi Pairetto, ancien
arbitre, chargé par la fédération italienne de football de sélectionner les
arbitres pour les rencontres de championnat entre 1999 et 2004. En septembre
2005, le parquet de Turin avait dans un premier temps classé l'affaire, les
écoutes téléphoniques ne permettant pas d'établir de corruption ou d'achat de
match. Mais la parution dans la presse révolte l'opinion publique. Sepp Blatter
(président de la FIFA) qualifie l'affaire de "plus gros scandale de l'histoire
du football". suite aux publications des conversations téléphoniques, la
commission disciplinaire du football italien a été saisie du dossier. Le
scandale implique plusieurs clubs évoluant dans le championnat d'Italie de
football : la Juventus de Turin, le Milan AC, la Lazio de Rome et la Fiorentina
[1]. Le procureur pense avoir affaire à "un système "sophistiqué" visant
justement à se rendre invisible aux médias et à l'opinion publique en agissant
lors de phases de jeu "litigieuses", mais pas sur des actions incontestables".
Mis en examen et accusé d'association de malfaiteurs destinée à la fraude
sportive par le parquet de Naples, chargé de l'enquête, Luciano Moggi a été
suspendu de toute fonction sportive pour une durée de cinq ans. La Juve est
déchue des titres acquis dans le Calcio lors des saisons 2004-2005 et 2005-2006
et ne pourra prendre part à l'édition 2006-2007 de la Ligue des champions [3].
La quatrième équipe concernée, le Milan AC, reste en Série A avec 15 points de
pénalité, mais perd sa deuxième place et sera privée de Ligue des Champions la
saison suivante. Les clubs italiens font appel. Ils mettent en avant le manque
de témoignages les concernant. Le 25 juillet, contrairement à ce que demandait
le procureur Stefano Palazzi qui souhaitait une aggravation des peines, la cour
fédérale d'appel de la justice sportive les revoit à la baisse. La Juve est
finalement le seul club relégué et le Milan AC, pénalisé de 30 points, passe de
la seconde à la quatrième place et participera au tour préliminaire de la Ligue
des Champions. La Fiorentina et la Lazio de Rome restent en Série A mais sont
privées de Coupe d'Europe. Rebondissement le 27 octobre 2006 par suite de la
décision de la Cour arbitrale du comité national olympique italien : les clubs
condamnés voient leurs pénalités réduites de façon importante, ainsi la Juventus
passe de 17 à 9 points de retard, la Fiorentina de 19 à 15 et la Lazio de 11 à
3. Condamnations intermédiaires Notes & références - ^ cf. "Quand la Juve
choisit l'arbitre...", L'Équipe, 5 mai 2006 - ^ cf. "Le conseil démissionne",
L'Équipe, 11 mai 2006 - ^ cf. "La Juventus en Serie B", L'Équipe, 14 juillet
2006 - ^ Relégation en Série B et annulation des deux derniers titres de
Champion d'Italie Voir aussi Articles connexes - Luciano Moggi - Italie : Tout
ça pour ça ? sur cent papiers Catégories : Wikipédia : ébauche football.
Football en Italie. Affaire politico-financière italienne Affaire des otages du
Liban Il est dix heures et demie, ce jeudi 5 mai 1988, quand les trois derniers
otages français du Liban, Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel Fontaine,
libérés la veille à Beyrouth après trois ans de captivité, arrivent à l'aéroport
de Villacoublay où ils sont accueillis par Jacques Chirac et Charles Pasqua.
C'est la fin d'un cauchemar pour les trois hommes et leurs familles, et
l'aboutissement d'une longue bataille à laquelle ont participé les autorités
françaises de tous bords, mais aussi la presse et les Français qui ont été
nombreux à manifester pour leur libération. Marcel Fontaine et Marcel Carton,
tous deux diplomates, ont été enlevés le 22 mars 1985 à Beyrouth, Jean Paul
Kauffmann, journaliste, deux mois plus tard alors à son arrivée dans la même
ville où il vient faire un reportage. Il est, au moment de son enlèvement sur la
route de l'aéroport en compagnie du chercheur Michel Seurat, enlevé avec lui et
qui devait mourir en captivité en mars 1986. Tous ces enlèvements sont
revendiqués par l'organisation intégriste libanaise du Djihad islamique qui
exige la fin de l'aide française à l'Irak alors en guerre contre l'Iran. Les
deux premiers sont libérés en juin, Aurel Cornéa en décembre de la même année et
Jean Louis Normandin le 27 novembre de l'année suivante, en même temps qu'un
autre journaliste, Roger Auque, enlevé en janvier 1987. Entre-temps deux autres
Français ont été enlevés et libérés à Beyrouth : Camille Sontag et Marcel
Coudari. Après la libération de Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel
Fontaine, restent encore aux mains de divers groupes terroristes les passagers
d'un bateau de plaisance, le Silco, dont la Française Jacqueline Valente et ses
filles, et quinze otages étrangers dont huit Américains. Rebondissement Le 13
janvier 2002, à quelques semaines des élections présidentielles, une note de la
DST, mystérieusement rendue publique (après un article de L'Est républicain),
indique que la libération des otages français au Liban (1985-1988) avait fait
l'objet d'un paiement de rançon, ainsi que d'un système de "rétro-commissions"
qui aurait profité à Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua. Les dirigeants de
l'époque ainsi que les otages libérés rétorquent qu'il n'y a pas eu de paiement
de rançon. Cette réponse "officielle" est bien compréhensible, les pouvoirs
politiques préférant éviter de susciter de nouvelles vocations de preneurs
d'otage. Mais, les choses pourraient s'être passées différemment. Cette note
-qui est à l'origine d'une information judiciaire ouverte et confiée à la juge
d'instruction Isabelle Prévost-Desprez- ne s'attarde pas réellement sur le
paiement d'une hypothétique rançon, mais détaille plutôt un système de
"rétro-commissions" qui y serait lié. Selon cette note, publiée par Le Monde, le
circuit est le suivant : des versements en provenance d'un compte suisse, dont
l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa est le titulaire, étaient faits sur
deux comptes français. Puis, les sommes étaient retirées par des proches de Safa
et apportées à l'association France Orient, où elles étaient réceptionnées par
J.-C. Marchianni ou sa secrétaire. Sur l'année 2000, les versements qui ont pu
être retracés avoisineraient les 850 000 F ! Il fait aujourd'hui l'objet d'un
mandat d'arrêt international, et dans un entretien accordé au Monde, il confirme
la position "officielle" selon laquelle il n'y aurait pas eu de versement de
rançon. Cette défense est assez intelligente, car c'est l'État français lui-même
qui lui fournit son alibi, en assurant qu'il n'y a eu à aucun moment paiement
d'une rançon. Dans leur ouvrage intitulé Révélation $, Denis Robert et Ernest
Backes expliquent comment le gouvernement de Ronald Reagan avait versé en 1981
une rançon pour la libération des otages américains en Iran. Selon les auteurs,
"des petits malins, autour de Reagan, avaient imaginé une liste de valeurs
diverses pour égarer tout fouineur hypothétique. Un article de The Observer
retrace d'ailleurs cette affaire, où là aussi, les élections présidentielles
constituaient le principal enjeu. Les similitudes avec notre affaire sont plus
que troublantes. Et si un juge décidait fouiller chez Clearstream (ex-Cedel) ou
son concurrent Euroclear... y retrouverait-on la trace du versement de cette
rançon ? Alors, à qui profite le crime ? Charles Pasqua accuse même Jospin
d'avoir créé un "cabinet noir", voué à déstabiliser la droite. Le Canard
enchaîné "verrait bien l'intérêt de Chevènement, ou de Villiers, qui chassent
sur les mêmes terres que Pasqua", avant de conclure que "ni l'un ni l'autre ne
disposaient des moyens nécessaires pour lancer pareil missile". Bibliographie -
Secret atomique, La bombe iranienne ou la véritable histoire des otages français
au Liban, Dominique Lorentz Affaire des paillotes L'affaire des paillotes Après
une enquête rapide, le 23 avril 1999, certains objets appartenant à des
gendarmes d'Ajaccio sont trouvés ensevelis dans le sable non loin de l'incendie
de la paillote Chez Francis. Le 26 avril, cinq gendarmes et le colonel Mazères
sont mis en examen et incarcérés. Trois gendarmes du Groupe de Peletons de
Sécurité (G.P.S) reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur
ordre du Colonel Mazères. Le préfet Bernard Bonnet est placé en garde à vue et
est suspendu de ses fonctions. Le Colonel de Gendarmerie Mazères avoue avoir
incendié la paillote sur instructions du préfet de Corse. Le 5 mai 1999 Le
préfet de Corse Bernard Bonnet est mis en examen, et écroué, il avance la thèse
du complot. Maître Vergès, plaide : l'opération paillote n'a été qu'une
"manipulation barbouzarde" visant à "éliminer un préfet de Corse qui devenait
gênant pour un gouvernement qui s'apprêtait à dialoguer avec les clandestins".
Verdict du procès - Verdict du procès 11 janvier 2002 : - Bernard Bonnet préfet
de l'époque : trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de
ses droits civiques et civils. - Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à
la préfecture : 30 mois dont 6 fermes - 18 novembre 2002 : L'affaire en appel -
15 janvier 2003 : Condamnation confirmée en appel - Mars 2005 : Recours en grâce
rejeté Le tribunal a jugé, après analyse de la loi, que si l'État était bien
propriétaire, selon lui, des constructions incendiées, puisqu'établies
illicitement sur le domaine public maritime, cela ne pouvait cependant autoriser
le préfet à ordonner la destruction des paillotes dans les conditions réalisées.
En ce sens, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 17 600
euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour les seuls meubles entreposés
dans les immeubles qui, juridiquement, ne leur appartenaient pas. (Jean-Michel
Dumay, Le Monde du 11.01.02.) Catégories : Wikipédia : ébauche politique
française. Affaire politico-financière française. Ajaccio Affaire des photos
d'Adnan Hajj Il fait partie de l'équipe de photographes engagés par Reuters pour
couvrir le conflit israélo-libanais de 2006. Plusieurs clichés de ce photographe
sont particulièrement dénoncées au début du mois d'août 2006, comme ayant subi
d'importantes retouches ou des mises en scène [2]. Deux autres photos sont
également montrées du doigt. Elles représentent, en date respectivement du 22
juillet et du 5 août 2006, la même femme (habillée de la même façon et
reconnaissable par des caractéristiques physiques sur son visage), pleurant la
destruction de sa maison [4. D'autres photos semblent assez clairement avoir
subi des retouches pour accentuer leur caractère dramatique. Sur la seconde
photo, des missiles censés avoir été lancés par un F-16 israélien et leurs
trajectoires dans l'air ont été rajoutées par ordinateur. Après la mise en
évidence de certaines de ces "anomalies" par les blogs américains Little Green
Footballs et My Pet Jawa, l'agence Reuters a retiré les clichés et a admis que
des photos avaient subi des modifications [5][6]. Le 6 août, Reuters a mis un
terme à sa collaboration avec Adnan Hajj qui se défendait en expliquant avoir
voulu retirer des traces de poussières sur les photos originales et que ses
conditions de travail, dans un lieu peu éclairé, avaient conduit à ces
modifications des photos [7]. Le 7 août, les neuf cent vingt photos de Hajj sont
retirées de la base de données de Reuters [8]. Voir aussi - Pallywood - Salam
Daher (alias Casque Vert) - ^ "Smoke and Mirrors : Reuters Dismisses Photog Over
Doctored Beirut Picture", Editor and Publisher, August 6, 2006. Page accédé le
2006-08-07. - ^ Reuters Doctoring Photos from Beirut ? . Little Green Footballs.
Dernier accès à l'URL : 2006-08-07. - ^ Reuters calls the doctor, take 2. Power
Line. Dernier accès à l'URL : 2006-08-07. - ^ Extreme Makeover- Beirut Edition.
Dernier accès à l'URL : 2006-08-08. Ynetnews. Dernier accès à l'URL :
2006-08-07. Dernier accès à l'URL : 2006-08-07. - ^ "Reuters drops freelance
Lebanese photographer over image", Reuters, August 6, 2006. Page accédé le
2006-08-07. Liens externes - (fr) Opinion : "L'affaire Adnan Hajj : première
manipulation emblématique de l'ère numérique" par Andre Gunthert for ARHV, 8
août 2006 - (en) Cox & Forkum dession politique à propos de la controverse, 7
août 2006 - (en) "Digital Tampering in the Media, Politics and Law". Histoire
récente de la manipulation d'images, par Hany Farid, professeur associé à
l'Université du Massachusetts, 7 août 2006 - (en) Opinion : "Institutional
Failure at Reuters" par Thomas Lifson pour Yahoo! News, 7 août 2006 - (en)
"Reuters 'Image Problem" par Brendan Bernhard dans LA Weekly en ligne, 9 août
2006 Catégories : Wikipédia : ébauche conflit israélo-arabe. Histoire de la
photographie Affaire des piastres L'affaire des piastres, trafic de piastres ou
scandale des piastres est un scandale financier et politique de la Quatrième
République né dans le contexte de la Guerre d'Indochine. La piastre en question
était l'unité monétaire de l'Indochine française, frappée par la Banque
d'Indochine qui couvrait l'Inde et l'Asie-Pacifique. Le taux de change pour les
transferts Indochine-France fut fixé à 17 F en 1945, alors que sa valeur sur les
marchés asiatiques était de 10 F ou moins. La différence, payée par le Trésor
(donc le contribuable français), s'élevait à environ 8,50 F selon Jacques
Despuech, auteur du premier livre sur l'affaire (1953). Pour bénéficier de ce
taux avantageux et subventionné, il fallait justifier le transfert et obtenir
l'aval de l'Office indochinois des changes (OIC). La situation troublée de
l'époque ne facilitant pas les contrôles de l'OIC et encore moins les
inculpations, un trafic florissant par le biais de fausses exportations, fausses
factures ou surfacturations, impliquant Français et Vietnamiens, se mit en place
à partir de 1948. Toujours selon J. Despuech, l'empereur Bao Dai, l'ancien haut
commissaire Emile Bollaert, les généraux Charles Mast et Revers, l'ancien
ministre Paul Giaccobi auraient été au nombre des personnages importants qui s'y
adonnèrent. François Mitterrand était alors ministre des Colonies (à partir de
1950) et René Bousquet directeur de la Banque d'Indochine. Révélation et fin
L'affaire fut mise à jour en 1950, mais ne suscita qu'un intérêt limité chez les
parlementaires, jusqu'en 1952-1953 où l'on se rendit compte que le Viet Minh en
profitait également, et qu'une partie des armes tournées contre les soldats
français (y compris tiralleurs sénégalais et marocains) avaient donc été
acquises grâce à ce trafic entretenu par l'avidité de certains. L'effet sur
l'opinion fut extrêmement dommageable. René Mayer, Président du Conseil, y mit
fin en 1953 en ramenant le taux des piastres à 10 francs, un cours plus
réaliste, mais ce en violation des accords du 8 Mars 1949 et des accords de Pau
de 1950 ; les États associés du Cambodge, Laos et Viêtnam ne furent pas
consultés. Le 12 février 1953, l'OIC imposa aux banques le recours au crédit
documentaire pour le règlement des importations provenant de l'Union française.
Ces changements furent mal accueillis au Vietnam et considérés comme un signe
avant-coureur du retrait français. En fait, il semble que la France ait cherché
à sauver au moins l'Institut d'émission, pièce maîtresse de sa diplomatie
financière en Indochine. le 12 décembre suivant, L'Assemblée nationale décida de
tenir secrets les travaux de cette commission. En juillet de l'année suivante,
les accords de Genève étaient signés et l'Indochine française avait vécu.
Épilogue L'aventure coloniale n'a été profitable que pour quelques grandes
compagnies privées, comme la Banque d'Indochine, Descours & Cabaud, les
Brasseries et glacières d'Indochine, etc. Les banquiers n'ont jamais été arrêtés
ni jugés, à l'exception de la Chartered Bank qui fut inculpée pour des pratiques
nettement frauduleuses. Le "scandale des piastres" fut ramené à l'état de détail
exotique et insignifiant, indigne d'être mentionné dans les manuels d'histoire.
Références bibliographiques - Lucien Bodard, "La guerre d'Indochine :
L'enlisement, l'humiliation, l'aventure", Grasset, 1 500 p. Paris 1997. - Paul
Mus, Viêtnam : Sociologie d'une guerre, Seuil, Paris, 1952. - Thanh H. Vuong,
Théorie des contextes et relations internationales : départ de la première
Guerre d'Indochine, dans Études Internationales, Vol. XVII, No. 3, pp. 571-597,
septembre 1986 - Thanh H. Vuong, colonisations du Viêtnam et colonialisme
vietnamien, dans Études Internationales, Vol. XVIII, No. 3 pp. 546-571,
septembre 1987. - Despuech Jacques, Le trafic des piastres, Deux rives, 1953 -
Indochine française - Guerre d'Indochine Liens externes - Guerre d'Indochine -
dernier résumé : l'"Affaire des piastres" Catégories : Guerre d'Indochine.
Affaire politico-financière