Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes. Un autre article prévoit qu’une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (…) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".
Dans quels cas l'interdiction dans les lieux cultes sera prise ?
en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence
Haine en ligne, cultes, éducation… Que contient le projet de loi "confortant les principes républicains" ?.