ref
stringlengths 23
48
| title_main
stringclasses 1
value | texte
stringlengths 22
70.2k
| dateDebut
int64 -163,382,400,000
1,732B
| dateFin
int64 7,957B
32,472B
| num
stringlengths 2
27
| id
stringlengths 20
20
| cid
stringlengths 20
20
| type
stringclasses 1
value | etat
stringclasses 2
values | nota
stringclasses 79
values | version_article
stringclasses 17
values | ordre
int64 10.7k
2.15B
| conditionDiffere
null | infosComplementaires
null | surtitre
null | nature
stringclasses 1
value | texteHtml
stringlengths 46
109k
| dateFinExtension
int64 32,472B
32,472B
| versionPrecedente
stringlengths 20
20
⌀ | refInjection
stringclasses 54
values | idTexte
null | idTechInjection
stringlengths 20
39
| origine
stringclasses 1
value | dateDebutExtension
int64 32,472B
32,472B
| idEliAlias
null | cidTexte
null | sectionParentId
stringlengths 20
20
| multipleVersions
bool 1
class | comporteLiensSP
bool 1
class | sectionParentTitre
stringclasses 204
values | infosRestructurationBranche
null | idEli
null | sectionParentCid
stringlengths 20
20
| numeroBo
null | infosRestructurationBrancheHtml
null | historique
null | infosComplementairesHtml
null | renvoi
null | fullSectionsTitre
stringlengths 20
627
| notaHtml
stringclasses 91
values | inap
null |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code électoral, art. R324 | Code électoral | Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé. | 1,577,836,800,000 | 32,472,144,000,000 | R324 | LEGIARTI000039779690 | LEGIARTI000018161202 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018162478 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000039779690 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R325 | Code électoral | A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : 1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le président de la collectivité ou générée par la télé-procédure mentionnée à l' article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ; 2° Si l'intéressé n'est pas domicilié dans la collectivité ou que les pièces mentionnées au 1° n'établissent pas son domicile dans la collectivité : a) Soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établit que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes de la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection ; b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire d'un immeuble dans la collectivité ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble d'habitation dans la collectivité ; c) Soit une attestation du directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de la situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection. La délivrance du récépissé par le représentant de l'Etat ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du candidat puisse être contestée devant le juge de l'élection. L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté et publié au Journal officiel de Saint-Martin, par le représentant de l'Etat, au plus tard le quatrième jour suivant la date limite de dépôt des candidatures. | 1,577,836,800,000 | 32,472,144,000,000 | R325 | LEGIARTI000039779631 | LEGIARTI000018161209 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : </p><p>1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le président de la collectivité ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000036896646&idArticle=JORFARTI000036896684&categorieLien=cid'>article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018</a> dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ; </p><p>2° Si l'intéressé n'est pas domicilié dans la collectivité ou que les pièces mentionnées au 1° n'établissent pas son domicile dans la collectivité : </p><p>a) Soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établit que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes de la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection ; </p><p>b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire d'un immeuble dans la collectivité ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble d'habitation dans la collectivité ; </p><p>c) Soit une attestation du directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de la situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection. </p><p>La délivrance du récépissé par le représentant de l'Etat ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du candidat puisse être contestée devant le juge de l'élection. </p><p>L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté et publié au Journal officiel de Saint-Martin, par le représentant de l'Etat, au plus tard le quatrième jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000029007058 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000039779631 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R326 | Code électoral | Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R326 | LEGIARTI000018162473 | LEGIARTI000018161223 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p>Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162473 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R327 | Code électoral | En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R327 | LEGIARTI000018162471 | LEGIARTI000018161251 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p>En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement. </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162471 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R328 | Code électoral | Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 325 . Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R328 | LEGIARTI000018162468 | LEGIARTI000018161259 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p>Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. </p><p>Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000018161209&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 325</a>. </p><p>Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162468 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R329 | Code électoral | Par dérogation à l'article R. 66-2 , n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles R. 30 , R. 326 et R. 328 à l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré ; 3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ; 4° Les bulletins d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ; 5° Les circulaires utilisées comme bulletin. | 1,605,830,400,000 | 32,472,144,000,000 | R329 | LEGIARTI000042535705 | LEGIARTI000018161267 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p>Par dérogation à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354575&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 66-2</a>, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal :</p><p>1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ;</p><p>2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354476&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 30</a>, R. 326 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000018161259&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 328</a> à l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré ;</p><p>3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ;</p><p>4° Les bulletins d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;</p><p>5° Les circulaires utilisées comme bulletin.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000039779652 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000042535705 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R330 | Code électoral | La commission de propagande prévue à l'article L . 518 est instituée par arrêté du représentant de l'Etat. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R330 | LEGIARTI000018162459 | LEGIARTI000018161278 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p>La commission de propagande prévue à l'article L<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354260&dateTexte=&categorieLien=cid'>. 518</a> est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162459 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R331 | Code électoral | Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission. Cette commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Elle est instituée par un arrêté du représentant de l'Etat. Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé. La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection. Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Martin. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R331 | LEGIARTI000018162457 | LEGIARTI000018161287 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p>Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission. </p><p> Cette commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Elle est instituée par un arrêté du représentant de l'Etat. </p><p> Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé. </p><p> La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection. </p><p> Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Martin. </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162457 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R332 | Code électoral | Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges. Les sièges non répartis sont attribués comme suit : la commission détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir au conseil territorial. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges qui n'ont pas été répartis en application de l'alinéa précédent sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R332 | LEGIARTI000018162455 | LEGIARTI000018161300 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p>Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges. </p><p> Les sièges non répartis sont attribués comme suit : la commission détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir au conseil territorial. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. </p><p> Les sièges qui n'ont pas été répartis en application de l'alinéa précédent sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162455 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162480 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000018161196 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin | null |
||
Code électoral, art. R333 | Code électoral | Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6413-1 du code général des collectivités territoriales , sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R333 | LEGIARTI000018162448 | LEGIARTI000018161321 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006394293&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. LO6413-1 (V)'>l'article LO. 6413-1 du code général des collectivités territoriales</a>, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162448 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162451 | false | false | Chapitre Ier : Dispositions générales | null | null | LEGISCTA000018161316 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales | null |
||
Code électoral, art. R334 | Code électoral | Pour l'application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " et " de la collectivité territoriale ", au lieu respectivement de : " département " ou : " arrondissement " et de : " départemental " ; 2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat ", au lieu respectivement de : " préfet " ou : " sous-préfet " et de : " préfecture " ou : " sous-préfecture " ; 3° " tribunal supérieur d'appel ", au lieu de : " cour d'appel " ; 4° " tribunal de première instance ", au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 5° " circonscription électorale ", au lieu de : " canton ". | 1,577,836,800,000 | 32,472,144,000,000 | R334 | LEGIARTI000039066422 | LEGIARTI000018161332 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l’article 36 du décret n° 2019-913 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020. | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Pour l'application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :</p><p>1° " collectivité territoriale " et " de la collectivité territoriale ", au lieu respectivement de : " département " ou : " arrondissement " et de : " départemental " ;</p><p>2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat ", au lieu respectivement de : " préfet " ou : " sous-préfet " et de : " préfecture " ou : " sous-préfecture " ;</p><p>3° " tribunal supérieur d'appel ", au lieu de : " cour d'appel " ;</p><p>4° " tribunal de première instance ", au lieu de : " tribunal judiciaire " ;</p><p>5° " circonscription électorale ", au lieu de : " canton ".</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018162446 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000039066422 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162451 | false | false | Chapitre Ier : Dispositions générales | null | null | LEGISCTA000018161316 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales | <p><font color='black'>Conformément à l’article 36 du décret n° 2019-913 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2020.</font></p> | null |
Code électoral, art. R335 | Code électoral | Pour l'application de l'article R. 41 , le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R335 | LEGIARTI000018162443 | LEGIARTI000018161340 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354518&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 41</a>, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.</p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240610_185824_262_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000018162443 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162451 | false | false | Chapitre Ier : Dispositions générales | null | null | LEGISCTA000018161316 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales | null |
||
Code électoral, art. R336 | Code électoral | La commission de propagande prévue aux articles R. 32 , R. 158 et R. 345 est présidée à Saint-Pierre-et-Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions. | 1,395,532,800,000 | 32,472,144,000,000 | R336 | LEGIARTI000028104408 | LEGIARTI000018161353 | AUTONOME | VIGUEUR | Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. | 2.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p>La commission de propagande prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354482&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 32</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354845&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 158 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000018161486&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 345</a> est présidée à Saint-Pierre-et-Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. </p><p>Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018162439 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000028104408 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162451 | false | false | Chapitre Ier : Dispositions générales | null | null | LEGISCTA000018161316 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales | <p>Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.</p> | null |
Code électoral, art. R337 | Code électoral | Les protestations formées contre l'une des élections organisées par le présent titre sont déposées, selon la nature de l'élection, soit au greffe du tribunal administratif, soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit au secrétariat général du Conseil constitutionnel, soit, quelle que soit la nature de l'élection, auprès des services du représentant de l'Etat. Dans ce dernier cas, la requête est marquée d'un timbre indiquant la date de son arrivée et elle est transmise par le représentant de l'Etat au greffe ou au secrétariat de la juridiction compétente. Il en est délivré récépissé à la partie qui le demande. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R337 | LEGIARTI000018162437 | LEGIARTI000018161364 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p>Les protestations formées contre l'une des élections organisées par le présent titre sont déposées, selon la nature de l'élection, soit au greffe du tribunal administratif, soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit au secrétariat général du Conseil constitutionnel, soit, quelle que soit la nature de l'élection, auprès des services du représentant de l'Etat. Dans ce dernier cas, la requête est marquée d'un timbre indiquant la date de son arrivée et elle est transmise par le représentant de l'Etat au greffe ou au secrétariat de la juridiction compétente. Il en est délivré récépissé à la partie qui le demande. </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162437 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162451 | false | false | Chapitre Ier : Dispositions générales | null | null | LEGISCTA000018161316 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales | null |
||
Code électoral, art. R338 | Code électoral | En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre. Le ministre délivre un récépissé et le transmet sans délai au représentant de l'Etat. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R338 | LEGIARTI000018162432 | LEGIARTI000018161376 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354634&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 98,</a> être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre. </p><p>Le ministre délivre un récépissé et le transmet sans délai au représentant de l'Etat.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162432 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162435 | false | false | Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député | null | null | LEGISCTA000018161371 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député | null |
||
Code électoral, art. R339 | Code électoral | Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé. | 1,577,836,800,000 | 32,472,144,000,000 | R339 | LEGIARTI000039779687 | LEGIARTI000018161422 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018162428 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000039779687 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R340 | Code électoral | A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : 1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure mentionnée à l 'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ; 2° Si l'intéressé n'est pas domicilié dans la collectivité ou que les pièces mentionnées au 1° n'établissent pas son domicile dans la collectivité : a) Soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établit que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes de la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection ; b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire d'un immeuble dans la collectivité ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble d'habitation dans la collectivité ; c) Soit une attestation du directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de la situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection. La délivrance du récépissé par le représentant de l'Etat ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du candidat puisse être contestée devant le juge de l'élection. L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté et publié au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon, par le représentant de l'Etat, au plus tard le quatrième jour suivant la date limite de dépôt des candidatures. | 1,577,836,800,000 | 32,472,144,000,000 | R340 | LEGIARTI000039779621 | LEGIARTI000018161432 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : </p><p>1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure mentionnée à l<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000036896646&idArticle=JORFARTI000036896684&categorieLien=cid'>'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018</a> dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ; </p><p>2° Si l'intéressé n'est pas domicilié dans la collectivité ou que les pièces mentionnées au 1° n'établissent pas son domicile dans la collectivité : </p><p>a) Soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établit que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes de la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection ; </p><p>b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire d'un immeuble dans la collectivité ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble d'habitation dans la collectivité ; </p><p>c) Soit une attestation du directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de la situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection. </p><p>La délivrance du récépissé par le représentant de l'Etat ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du candidat puisse être contestée devant le juge de l'élection. </p><p>L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté et publié au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon, par le représentant de l'Etat, au plus tard le quatrième jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000029007054 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000039779621 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R341 | Code électoral | Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R341 | LEGIARTI000018162423 | LEGIARTI000018161440 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p>Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste. </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162423 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R342 | Code électoral | Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340. Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R342 | LEGIARTI000018162420 | LEGIARTI000018161451 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p>Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. </p><p>Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000018161432&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 340.</a></p><p>Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162420 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R343 | Code électoral | Par dérogation à l'article R. 66-2 , n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles R. 30, R. 341 et R. 342 à l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré ; 3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ; 4° Les bulletins d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ; 5° Les circulaires utilisées comme bulletin. | 1,605,830,400,000 | 32,472,144,000,000 | R343 | LEGIARTI000042535693 | LEGIARTI000018161463 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p>Par dérogation à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354575&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 66-2</a>, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal :</p><p>1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ;</p><p>2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354476&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 30, </a><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000018161440&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 341 et R. 342</a> à l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré ;</p><p>3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ;</p><p>4° Les bulletins d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;</p><p>5° Les circulaires utilisées comme bulletin.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000039779641 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000042535693 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R344 | Code électoral | La commission de propagande prévue à l'article L. 546 est instituée par arrêté du représentant de l'Etat. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R344 | LEGIARTI000018162413 | LEGIARTI000018161476 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p>La commission de propagande prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354292&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L546 (V)'>L. 546</a> est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162413 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R345 | Code électoral | Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission. Cette commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel. Il est assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Elle est instituée par un arrêté du représentant de l'Etat. Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé. La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection. Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R345 | LEGIARTI000018162411 | LEGIARTI000018161486 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p>Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission. </p><p> Cette commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel. Il est assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Elle est instituée par un arrêté du représentant de l'Etat. </p><p> Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé. </p><p> La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection. </p><p> Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon. </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162411 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R346 | Code électoral | Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Les sièges non répartis sont attribués, au sein de chaque section, comme suit : la commission détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir dans chaque section. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges qui n'ont pas été répartis en application de l'alinéa précédent sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet les sièges sont conférés, dans chaque section, successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. | 1,203,897,600,000 | 32,472,144,000,000 | R346 | LEGIARTI000018162409 | LEGIARTI000018161493 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p>Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. </p><p> Les sièges non répartis sont attribués, au sein de chaque section, comme suit : la commission détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir dans chaque section. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. </p><p> Les sièges qui n'ont pas été répartis en application de l'alinéa précédent sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet les sièges sont conférés, dans chaque section, successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000018162409 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018162430 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018161410 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon | null |
||
Code électoral, art. R347 | Code électoral | Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R347 | LEGIARTI000025211337 | LEGIARTI000025211337 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.<br/><br/> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211337 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211334 | false | false | Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane | null | null | LEGISCTA000025211334 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane | null |
||
Code électoral, art. R348 | Code électoral | Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ; 2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ; 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ; 4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ". | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R348 | LEGIARTI000025211680 | LEGIARTI000025211342 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :</p><p> 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;</p><p> 2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;</p><p> 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;</p><p> 4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".</p><p></p><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211680 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211334 | false | false | Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane | null | null | LEGISCTA000025211334 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane | null |
||
Code électoral, art. R349 | Code électoral | Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R349 | LEGIARTI000025211347 | LEGIARTI000025211347 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code. | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211347 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211345 | false | false | Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique | null | null | LEGISCTA000025211345 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique | null |
||
Code électoral, art. R350 | Code électoral | Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ; 2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ; 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ; 4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R350 | LEGIARTI000025211350 | LEGIARTI000025211350 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :</p><p> 1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ;</p><p> 2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ;</p><p> 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ;</p><p> 4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.</p><p><br/></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211350 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211345 | false | false | Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique | null | null | LEGISCTA000025211345 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique | null |
||
Code électoral, art. R351 | Code électoral | Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2 . Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 . | 1,443,052,800,000 | 32,472,144,000,000 | R351 | LEGIARTI000031204009 | LEGIARTI000025211362 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. </p><p>Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale. </p><p>Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354693&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 109-2</a>. </p><p>Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354638&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 99</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025375506 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000031204009 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211359 | false | false | Chapitre III : Déclarations de candidature
| null | null | LEGISCTA000025211359 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre III : Déclarations de candidature
| null |
||
Code électoral, art. R352 | Code électoral | L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour. L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 558-23. Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R352 | LEGIARTI000025211366 | LEGIARTI000025211366 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354469&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 28, </a>par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour. </p><p>L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000024406243&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 558-23.</a></p><p>Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211366 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211359 | false | false | Chapitre III : Déclarations de candidature
| null | null | LEGISCTA000025211359 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre III : Déclarations de candidature
| null |
||
Code électoral, art. R353 | Code électoral | Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352 . | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R353 | LEGIARTI000025211371 | LEGIARTI000025211371 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000025211366&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 352</a>. | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211371 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211368 | false | false | Chapitre IV : Propagande
| null | null | LEGISCTA000025211368 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre IV : Propagande
| null |
||
Code électoral, art. R354 | Code électoral | Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 : 1° Les mots : " un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande " sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative " ; 2° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes. | 1,395,532,800,000 | 32,472,144,000,000 | R354 | LEGIARTI000028104423 | LEGIARTI000025211373 | AUTONOME | VIGUEUR | Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. | 3.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Pour l'application des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354482&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 32</a> : </p><p>1° Les mots : " un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande " sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative " ; </p><p>2° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.</p><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027805455 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000028104423 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211368 | false | false | Chapitre IV : Propagande
| null | null | LEGISCTA000025211368 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre IV : Propagande
| <p>Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.</p> | null |
Code électoral, art. R355 | Code électoral | Pour l'application de l'article R. 41 , le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée d'ouverture des bureaux de vote puisse être inférieure à dix heures. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R355 | LEGIARTI000025211382 | LEGIARTI000025211382 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | Pour l'application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354518&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 41</a>, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée d'ouverture des bureaux de vote puisse être inférieure à dix heures. | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211382 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211379 | false | false | Chapitre VI : Opérations de vote
| null | null | LEGISCTA000025211379 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VI : Opérations de vote
| null |
||
Code électoral, art. R356 | Code électoral | Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 558-30 . | 1,443,052,800,000 | 32,472,144,000,000 | R356 | LEGIARTI000031204016 | LEGIARTI000025211384 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000024406263&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 558-30 </a> . | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025211384 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000031204016 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211379 | false | false | Chapitre VI : Opérations de vote
| null | null | LEGISCTA000025211379 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VI : Opérations de vote
| null |
||
Code électoral, art. R357 | Code électoral | Les dispositions des articles R. 107 à R. 109 sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par l'article L. 558-30. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R357 | LEGIARTI000025211387 | LEGIARTI000025211387 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354675&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 107 à R. 109 </a>sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000024406263&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 558-30.</a> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211387 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211379 | false | false | Chapitre VI : Opérations de vote
| null | null | LEGISCTA000025211379 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VI : Opérations de vote
| null |
||
Code électoral, art. R358 | Code électoral | Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique. | 1,327,795,200,000 | 32,472,144,000,000 | R358 | LEGIARTI000025211395 | LEGIARTI000025211395 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | Les dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354980&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 190</a> sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique. | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000025211395 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000025211392 | false | false | Chapitre VIII : Contentieux
| null | null | LEGISCTA000025211392 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux
| null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 1 | Code électoral | DEPARTEMENTS COMPOSITION Ain 1re circonscription Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat 2e circonscription Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux 3e circonscription Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel 4e circonscription Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes 5e circonscription Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand Aisne 1re circonscription Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon Nord, Laon Sud, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne 2e circonscription Cantons de : Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Saint-Quentin Centre, Saint-Quentin Nord, Saint-Quentin Sud, Saint-Simon, Vermand 3e circonscription Cantons de : Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise, Hirson, Marle, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny 4e circonscription Cantons de : Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Soissons Nord, Soissons Sud, Tergnier, Vic-sur-Aisne. 5e circonscription Cantons de : Braine, Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Vailly-sur-Aisne, Villers-Cotterêts Allier 1re circonscription Cantons de : Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure 2e circonscription Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault 3e circonscription Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud Alpes-de-Haute-Provence 1re circonscription Cantons de : Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne Est, Digne Ouest, Entrevaux, La Javie, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Riez, Saint-André-les-Alpes, Valensole, Volonne 2e circonscription Cantons de : Banon, Barcelonnette, Forcalquier, Le Lauzet-Ubaye, Manosque Nord, Manosque Sud-Est, Manosque Sud-Ouest, La Motte, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint-Etienne, Seyne, Sisteron, Turriers Hautes-Alpes 1re circonscription Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes 2e circonscription Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac Alpes-Maritimes 1re circonscription Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII 2e circonscription Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var 3e circonscription Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII 4e circonscription Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer 5e circonscription Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée 6e circonscription Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer Est 7e circonscription Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes) 8e circonscription Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription) 9e circonscription Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins Ardèche 1re circonscription Cantons de : Bourg-Saint-Andéol, Le Cheylard, Chomérac, Privas, Rochemaure, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, La Voulte-sur-Rhône 2e circonscription Cantons de : Annonay Nord, Annonay Sud, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon 3e circonscription Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg Ardennes 1re circonscription Cantons de : Asfeld, Charleville Centre, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Juniville, Mézières Est, Novion-Porcien, Omont, Rethel, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse 2e circonscription Cantons de : Charleville-la-Houillère, Fumay, Givet, Mézières Centre Ouest, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi 3e circonscription Cantons de : Attigny, Buzancy, Carignan, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan Est, Sedan Nord, Sedan Ouest, Tourteron, Vouziers Ariège 1re circonscription Cantons de : Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville, Lavelanet, Massat, Oust, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos 2e circonscription Cantons de : Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers Est, Pamiers Ouest, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Lizier, Saverdun Aube 1re circonscription Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Essoyes, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse 2e circonscription Cantons de : Aix-en-Othe, Bar-sur-Seine, Bouilly, Chource, Evry-le-Châtel, Estissac, Lusigny-sur-Barse, Mussy-sur-Seine, Les Riceys, Troyes V, Troyes VI, Troyes VII 3e circonscription Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande Aude 1re circonscription Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, Peyriac-Minervois 2e circonscription Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean 3e circonscription Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan Aveyron 1re circonscription Cantons de : Bozouls, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mur-de-Barrez, Rodez Est, Rodez Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt 2e circonscription Cantons de : Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Capdenac-Gare, Conques, Decazeville, Montbazens, Najac, Naucelle, Rieupeyroux, Rignac, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve 3e circonscription Cantons de : Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cassagnes-Bégonhès, Cornus, Millau Est, Millau Ouest, Nant, Peyreleau, Pont-de-Salars, Réquista, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château, Vézins-de-Lévézou Bouches-du-Rhône (Les circonscriptions législatives n° 1 à 8 du département des Bouches-du-Rhône sont formées chacune exclusivement d'une partie de la ville de Marseille) 1re circonscription Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard du Général-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel jusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal 2e circonscription 7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal 3e circonscription Partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti ( Les Eglantines inclus), traverse des Rosiers ( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, boulevard Roland-Dorgelès jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal 4e circonscription 1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6e arrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille, jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal 5e circonscription 4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription 6e circonscription 9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription 7e circonscription Partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15e arrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal 8e circonscription Cantons de : Berre-l'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence 9e circonscription Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat 10e circonscription Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire Commune de Meyreuil 11e circonscription Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A 51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpes jusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau 12e circonscription Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles 13e circonscription Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône 14e circonscription Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets 15e circonscription Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence 16e circonscription Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon Calvados 1re circonscription Cantons de : Caen I, Caen II, Caen III, Caen VIII, Caen IX, Tilly-sur-Seulles 2e circonscription Cantons de : Caen IV, Caen V, Caen VI, Caen VII, Caen X, Troarn 3e circonscription Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Cambremer, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives Commune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I) 4e circonscription Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Ouistreham, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer 5e circonscription Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières 6e circonscription Cantons de : Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire Cantal 1re circonscription Cantons de : Arpajon-sur-Cère, Aurillac I, Aurillac II, Aurillac III, Aurillac IV, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère 2e circonscription Cantons de : Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers Charente 1re circonscription Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux 2e circonscription Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette 3e circonscription Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan Charente-Maritime 1re circonscription Cantons de : Ars-en-Ré, La Rochelle I, La Rochelle II, La Rochelle III, La Rochelle IV, La Rochelle V, La Rochelle VI, La Rochelle VII, La Rochelle VIII, La Rochelle IX, Saint-Martin-de-Ré 2e circonscription Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères 3e circonscription Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes Est (moins les communes de Colombiers et La Jard), Saintes Nord, Saintes Ouest, Tonnay-Boutonne 4e circonscription Cantons de : Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan Est, Saint-Genis-de-Saintonge 5e circonscription Cantons de : Le Château-d'Oléron, Marennes, Royan Ouest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Porchaire, Saujon, Tonnay-Charente, La Tremblade Cher 1re circonscription Cantons de : Les Aix-d'Angillon, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Bourges II, Bourges IV, Bourges V, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre 2e circonscription Cantons de : Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II 3e circonscription Cantons de : Baugy, Bourges III, Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier Corrèze 1re circonscription Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canillac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois 2e circonscription Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercoeur, Saint-Privat Corse-du-Sud 1re circonscription Cantons de : Ajaccio I, Ajaccio II, Ajaccio III, Ajaccio IV, Ajaccio V, Ajaccio VII, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru 2e circonscription Cantons de : Ajaccio VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo Haute-Corse 1re circonscription Cantons de : Bastia I, Bastia II, Bastia III, Bastia IV, Bastia V, Bastia VI, Borgo, Capobianco, La Conca-d'Oro, Le Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota 2e circonscription Cantons de : Alto-di-Casaconi, Belgodère, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, l'Ile-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prunelli-di-Fiumorbo, Venaco, Vescovato, Vezzani Côte-d'Or 1re circonscription Canton de : Dijon V, Dijon VI, Dijon VII, Fontaine-lès-Dijon 2e circonscription Cantons de : Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau (le canton de Mirebeau est devenu le canton de Mirebeau-sur-Bèze par suite de changement de nom de sa commune chef-lieu par décret du 26 mars 1993), Pontailler-sur-Saône 3e circonscription Cantons de : Chenôve, Dijon II, Dijon IV, Genlis 4e circonscription Cantons de : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux 5e circonscription Cantons de : Arnay-le-Duc, Beaune Nord, Beaune Sud, Bligny-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre. Côtes-d'Armor 1re circonscription Cantons de : Châtelaudren, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc Nord, Saint-Brieuc Ouest, Saint-Brieuc Sud 2e circonscription Cantons de : Broons, Caulnes, Dinan Est, Dinan Ouest, Evran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay 3e circonscription Cantons de : La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel 4e circonscription Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem 5e circonscription Cantons de : Etables-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha, Pontrieux, La Roche-Derrien, Tréguier. Creuse Circonscription unique Tous les cantons du département Dordogne 1re circonscription Cantons de : Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Périgueux Centre, Périgueux Nord-Est, Périgueux Ouest, Saint-Astier 2e circonscription Cantons de : Beaumont, Bergerac I, Bergerac II, Le Buisson-de-Cadouin, Eymet, La Force, Issigeac, Lalinde, Monpazier, Sigoulès, Vélines, Villambard, Villefranche-de-Lonchat 3e circonscription Cantons de : Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Nontron, Ribérac, Saint-Aulaye, Saint-Pardoux-la-Rivière, Savignac-les-Eglises, Thiviers, Verteillac 4e circonscription Cantons de : Belvès, Le Bugue, Carlux, Domme, Hautefort, Montignac, Saint-Cyprien, Sainte-Alvère, Saint-Pierre-de-Chignac, Salignac-Eyvignes, Sarlat-la-Canéda, Terrasson-la-Villedieu, Thenon, Vergt, Villefranche-du-Périgord Doubs 1re circonscription Cantons de : Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey 2e circonscription Cantons de : Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans 3e circonscription Canton de : Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard Est, Montbéliard Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte 4e circonscription Cantons de : Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney 5e circonscription Cantons de : Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp Drôme 1re circonscription Cantons de : Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV 2e circonscription Cantons de : Loriol-sur-Drôme (moins la commune d'Ambonil), Marsanne, Montélimar I, Montélimar II, Pierrelatte, Portes-lès-Valence 3e circonscription Cantons de : Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon Commune d'Ambonil 4e circonscription Cantons de : Bourg-de-Péage, Le Grand-Serre, Romans-Isère I, Romans-sur-Isère II, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Vallier Eure 1re circonscription Cantons de : Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre 2e circonscription Cantons de : Beaumont-le-Roger, Brionne, Conches-en-Ouche, Evreux Nord, Evreux Ouest, Le Neubourg, Rugles 3e circonscription Cantons de : Beaumesnil, Bernay Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre, Thiberville 4e circonscription Cantons de : Amfreville-la-Campagne, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gaillon-Campagne, Louviers Nord, Louviers Sud, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil 5e circonscription Cantons de : Les Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud Eure-et-Loir 1re circonscription Cantons de : Chartres Nord-Est, Chartres Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Maintenon, Nogent-le-Roi 2e circonscription Cantons de : Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux Est, Dreux Ouest, Dreux Sud, La Ferté-Vidame, Senonches 3e circonscription Cantons de : Authon-du-Perche, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, La Loupe, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Thiron 4e circonscription Cantons de : Auneau, Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Janville, Orgères-en-Beauce, Voves Finistère 1re circonscription Cantons de : Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III 2e circonscription Cantons de : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest Centre, Brest-l'Hermitage-Gouesnou, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-Saint-Marc 3e circonscription Cantons de : Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Plabennec, Ploudalmézeau, Saint-Renan 4e circonscription Cantons de : Lanmeur, Morlaix, Ploudiry, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun, Taulé 5e circonscription Cantons de : Guipavas, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Plouescat 6e circonscription Cantons de : Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Daoulas, Le Faou, Huelgoat, Ouessant, Pleyben 7e circonscription Cantons de : Douarnenez, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé 8e circonscription Cantons de : Arzano, Bannalec, Concarneau, Pont-Aven, Quimperlé, Rosporden, Scaër Gard 1re circonscription Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque 2e circonscription Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert 3e circonscription Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon 4e circonscription Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres 5e circonscription Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan 6e circonscription Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès Haute-Garonne 1re circonscription Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers) Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV) 2e circonscription Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV Commune de Montrabé 3e circonscription Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du canal du Midi), Verfeil 4e circonscription Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII 5e circonscription Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn 6e circonscription Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys Communes de : Colomiers, Tournefeuille 7e circonscription Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille) 8e circonscription Communes de : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat 9e circonscription Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3e circonscription), Toulouse X, Toulouse XI 10e circonscription Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais Gers 1re circonscription Cantons de : Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest, Auch Sud-Est-Seissan, Auch Sud-Ouest, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Nogaro, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon 2e circonscription Cantons de : Cazaubon, Cazaubon, Cologne, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fézensac Gironde 1re circonscription Cantons de : Bordeaux I, Bordeaux II, Bordeaux VIII, Le Bouscat 2e circonscription Cantons de : Bordeaux III, Bordeaux IV, Bordeaux V, Bordeaux VII 3e circonscription Cantons : Bègles, Bordeaux VI, Talence, Villenave-d'Ornon 4e circonscription Cantons de : Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont 5e circonscription Cantons de : Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc 6e circonscription Cantons de : Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles 7e circonscription Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II 8e circonscription Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch 9e circonscription Cantons de : Bazas, Belin-Béliet, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut 10e circonscription Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande 11e circonscription Cantons de : Blaye, Bourg, Coutras, Guitres, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin 12e circonscription Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon Hérault 1re circonscription Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII Commune de Villeneuve-lès-Maguelone 2e circonscription Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX 3e circonscription Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret) 4e circonscription Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres 5e circonscription Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l'Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout 6e circonscription Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV 7e circonscription Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II 8e circonscription Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuve-lès-Maguelone), Montpellier X, Pignan 9e circonscription Cantons de : Lunel (moins les communes de Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle), Mauguio, Montpellier IV Ille-et-Vilaine 1re circonscription Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est 2e circonscription Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est 3e circonscription Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac 4e circonscription Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne 5e circonscription Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest 6e circonscription Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès 7e circonscription Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud 8e circonscription Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes Centre-Ouest, Rennes Nord, Rennes Sud-Ouest Indre 1re circonscription Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin 2e circonscription Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan Indre-et-Loire 1re circonscription Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Nord-Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher 2e circonscription Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Vouvray 3e circonscription Cantons de : Chambray-lès-Tours, Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montbazon, Montrésor, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps 4e circonscription Cantons de : Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Chinon, L'Ile-Bouchard, Joué-lès-Tours Nord, Joué-lès-Tours Sud, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine 5e circonscription Cantons de : Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais, Luynes, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Nord-Ouest Isère 1re circonscription Sans changement (cantons de Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier) 2e circonscription Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d'Hères Nord, Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse) 3e circonscription Cantons de : Fontaine-Sassenage, Grenoble III, Grenoble V, Grenoble VI 4e circonscription Cantons de : Le Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, Fontaine-Seyssinet, Mens, Monestier-de-Clermont, La Mure, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans 5e circonscription Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille) 6e circonscription Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy 7e circonscription Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand-Lemps, Roussillon (moins les communes de Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz), Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu 8e circonscription Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz 9e circonscription Cantons de : Pont-en-Royans, Rives, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay, Voiron 10e circonscription Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle-d'Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière Jura 1re circonscription Cantons de : Arinthod, Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Conliège, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Orgelet, Poligny, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières, Voiteur 2e circonscription Cantons de : Les Bouchoux, Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne, Morez, Nozeroy, Les Planches-en-Montagne, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux 3e circonscription Cantons de : Arbois, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains, Villers-Farlay Landes 1re circonscription Cantons de : Castets, Gabarret, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan Nord, Mont-de-Marsan Sud, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore 2e circonscription Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons 3e circonscription Cantons de : Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan Loir-et-Cher 1re circonscription Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V, Contres, Montrichard, Vineuil 2e circonscription Cantons de : Bracieux, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay Nord, Romorantin-Lanthenay Sud, Saint-Aignan, Salbris, Selles-sur-Cher 3e circonscription Cantons de : Droué, Herbault, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II Loire 1re circonscription Cantons de : Saint-Etienne Nord-Est I, Saint-Etienne Nord-Est II, Saint-Etienne Nord-Ouest I, Saint-Etienne Nord-Ouest II 2e circonscription Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II 3e circonscription Cantons de : La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond Nord, Saint-Chamond Sud, Saint-Héand 4e circonscription Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Jean-Soleymieux 5e circonscription Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay 6e circonscription Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval Haute-Loire 1re circonscription Cantons de : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Le Puy Est, Le Puy Sud-Est, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Sainte-Sigolène, Tence, Vorey, Yssingeaux 2e circonscription Cantons de : Allègre, Auzon, Blesle, Brioude Nord, Brioude Sud, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne-sur-Arzon, Langeac Lavoûte-Chilhac, Loudes, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Le Puy Nord, Le Puy Ouest, Le Puy Sud-Ouest, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire Loire-Atlantique 1re circonscription Cantons de : Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault 2e circonscription Cantons de : Nantes II, Nantes III, Nantes IV, Nantes IX 3e circonscription Cantons de : Nantes V, Nantes XI, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain Est, Saint-Herblain Ouest-Indre 4e circonscription Cantons de : Bouaye, Nantes X, Rezé 5e circonscription Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre 6e circonscription Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades 7e circonscription Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois 8e circonscription Cantons de : Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire Centre, Sainte-Nazaire Est, Saint-Nazaire Ouest, Savenay 9e circonscription Cantons de : Bourgneuf-en-Retz, Legé, Machecoul, Paimboeuf, Le Pellerin, Pornic, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 10e circonscription Cantons de : Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Vertou, Vertou-Vignoble Loiret 1re circonscription Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La Source, Saint-Jean-le-Blanc 2e circonscription Cantons de : Artenay, Ingré, Meung-sur-Loire, Orléans-Bannier, Orléans-Carmes, Patay, Saint-Jean-de-la-Ruelle 3e circonscription Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Gien, Jargeau, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire 4e circonscription Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis 5e circonscription Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-les-Aubrais, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux 6e circonscription Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Saint-Jean-de-Braye Lot 1re circonscription Cantons de : Cahors Nord-Est, Cahors Nord-Ouest, Cahors Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Luzech, Montcuq, Payrac, Puy-l'Evêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac 2e circonscription Cantons de : Bretenoux, Cajarc, Figeac Est, Figeac Ouest, Gramat, Lacapelle-Marival, Latronquière, Limogne-en-Quercy, Livernon, Martel, Saint-Céré, Souillac, Sousceyrac, Vayrac Lot-et-Garonne 1re circonscription Cantons de : Agen Centre, Agen Nord, Agen Nord-Est, Agen Sud-Est, Agen Ouest, Astaffort, Francescas, Laplume, Lavardac, Mézin, Nérac, Puymirol 2e circonscription Cantons de : Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Marmande Est, Marmande Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie, Seyches, Tonneins 3e circonscription Cantons de : Beauville, Cancon, Castillonnès, Fumel, Laroque-Timbaut, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Prayssas, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot Nord, Villeneuve-sur-Lot Sud, Villeréal Lozère Circonscription unique Tous les cantons du département Maine-et-Loire 1re circonscription Cantons de : Angers Centre, Angers Est, Angers Nord-Est, Châteauneuf-sur-Sarthe, Tiercé 2e circonscription Angers Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé, Les Ponts-de-Cé 3e circonscription Cantons de : Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant, Saumur Nord, Seiches-sur-le-Loir 4e circonscription Cantons de : Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur Sud, Thouarcé, Vihiers 5e circonscription Cantons de : Cholet I, Cholet II, Cholet III, Montfaucon 6e circonscription Cantons de : Angers Ouest, Beaupréau, Champtoceaux, Montrevault, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire 7e circonscription Cantons de : Angers Nord, Angers Nord-Ouest, Candé, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Pouancé, Segré Manche 1re circonscription Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles 2e circonscription Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul 3e circonscription Cantons de : Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes 4e circonscription Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Cherbourg-Octeville Sud-Ouest, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville Marne 1re circonscription Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X 2e circonscription Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois 3e circonscription Cantons de : Ay, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy 4e circonscription Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe 5e circonscription Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest Haute-Marne 1re circonscription Cantons : Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont Nord, Chaumont Sud, Clefmont Fayl-la-Forêt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale, Val-de-Meuse 2e circonscription Cantons de : Andelot-Blancheville, Blaiserives (le canton de Blaiserives est devenu le canton de Doulevant-le-Château par suite du changement de nom de sa commune chef-lieu par décret du 19 octobre 1992), Chevillon, Doulaincourt-Saucourt, Joinville, Juzennecourt, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Blin-Semilly, Saint-Dizier Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier Ouest, Dizier Sud-Est, Vignory, Wassy Mayenne 1re circonscription Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Est, Laval Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Pré-en-Pail, Villaines-la-Juhel 2e circonscription Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Laval Nord-Ouest, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne 3e circonscription Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Loiron, Mayenne Est, Mayenne Ouest Meurthe-et-Moselle 1re circonscription Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps 2e circonscription Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Vandœuvre-lès-Nancy Est, Vandœuvre-lès-Nancy Ouest 3e circonscription Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt 4e circonscription Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville Nord, Lunéville Sud, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine 5e circonscription Cantons de : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayon vil le-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize 6e circonscription Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville) Meuse 1re circonscription Cantons de : Ancerville, Bar-le-Duc Nord, Bar-le-Duc Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Void-Vacon 2e circonscription Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest Morbihan 1re circonscription Cantons de : Muzillac, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest 2e circonscription Cantons de : Auray, Belle-Ile, Belz, Pluvigner, Port-Louis, Quiberon 3e circonscription Cantons de : Baud, Elven, Grand-Champ, Locminé, Pontivy, Rohan, Saint-Jean-Brévelay 4e circonscription Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët 5e circonscription Cantons de : Groix, Lanester, Lorient Centre, Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur 6e circonscription Cantons de : Cléguérec, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Plouay, Pont-Scorff Moselle 1re circonscription Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3e circonscription), Rombas, Woippy 2e circonscription Cantons de : Ars-sur-Moselle, Metz IV, Montigny-lès-Metz (moins les communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany), Verny 3e circonscription Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville), Pange, Vigy Communes de : Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany 4e circonscription Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille 5e circonscription Cantons de : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster 6e circonscription Cantons de : Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel 7e circonscription Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II 8e circonscription Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande Commune de Terville 9e circonscription Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville) Nièvre 1re circonscription Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy 2e circonscription Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Tannay, Varzy Nord 1re circonscription Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin) Commune de Loos 2e circonscription Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq Nord, Villeneuve-d'Ascq Sud Communes de Lezennes, Mons-en-Barœul et Ronchin 3e circonscription Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon 4e circonscription Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle 5e circonscription Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud 6e circonscription Cantons de : Cysoing, Orchies, Pont-à-Marcq Communes de : Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Willems 7e circonscription Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin et Willems), Roubaix Ouest 8e circonscription Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord 9e circonscription Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons-en-Barœul), Marcq-en-Barœul, Tourcoing Sud 10e circonscription Cantons de : Tourcoing Nord, Tourcoing Nord-Est 11e circonscription Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme 12e circonscription Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes 13e circonscription Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe 14e circonscription Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout 15e circonscription Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde 16e circonscription Canton de Marchiennes Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers 17e circonscription Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest 18e circonscription Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le Cateau-Cambrésis, Clary, Marcoing 19e circonscription Cantons de : Bouchain, Denain, Valenciennes Sud (moins la commune de Valenciennes) 20e circonscription Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé 21e circonscription Cantons de : Condé-sur-l'Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord Commune de Valenciennes (partie comprise dans le canton de Valenciennes Sud) Commune de Saint-Saulve Oise 1re circonscription Cantons de : Beauvais Nord-Est, Beauvais Nord-Ouest, Breteuil, Crèvecoeur-le-Grand, Froissy, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Nivillers, Saint-Just-en-Chaussée 2e circonscription Cantons de : Auneuil, Beauvais Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Formerie, Grandvilliers, Noailles, Songeons 3e circonscription Cantons de : Creil Sud, Méru, Montataire, Neuilly-en-Thelle 4e circonscription Cantons de : Betz, Chantilly, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis 5e circonscription Cantons de : Attichy, Compiègne Sud-Est, Compiègne Sud-Ouest, Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis 6e circonscription Cantons de : Compiègne Nord, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt 7e circonscription Cantons de : Clermont, Creil-Nogent-sur-Oise, Liancourt Mouy Orne 1re circonscription Cantons de : Alençon I, Alençon II, Alençon III, Carrouges, Courtomer, Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Le Mêle-sur-Sarthe, Passais, Sées 2e circonscription Cantons de : L'Aigle Est, L'Aigle Ouest, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Merlerault, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Le Theil, Tourouvre, Vimoutiers 3e circonscription Cantons de : Argentan Est, Argentan-Ouest, Athis-de-l'Orne, Briouze, Ecouché, Exmes, Flers Nord, Flers Sud, Messei, Mortrée, Putanges-Pont-Ecrepin, Tinchebray, Trun Pas-de-Calais 1re circonscription Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vitry-en-Artois 2e circonscription Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy 3e circonscription Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens 4e circonscription Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil 5e circonscription Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer 6e circonscription Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Heuchin, Lumbres, Marquise 7e circonscription Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est 8e circonscription Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Auchel, Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord, Saint-Omer Sud 9e circonscription Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers 10e circonscription Cantons de : Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle 11e circonscription Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy 12e circonscription Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles Puy-de-Dôme 1re circonscription Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Montferrand 2e circonscription Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne 3e circonscription Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d'Auvergne 4e circonscription Cantons de : Aubière, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte Commune de Pérignat-sur-Allier 5e circonscription Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols Pyrénées-Atlantiques 1re circonscription Cantons : Billère, Lescar, Pau Centre, Pau Nord, Pau Ouest 2e circonscription Cantons de : Montaner, Morlaàs, Nay-Bourdettes Est, Nay-Bourdettes Ouest, Pau Est, Pau Sud, Pontacq 3e circonscription Cantons de : Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Garlin, Jurançon, Lagor, Lasseube, Lembeye, Monein, Orthez, Salies-de-Béarn, Thèze 4e circonscription Cantons de : Accous, Aramits, Arudy, Hasparren, Liholdy, Laruns, Mauléon-Licharre, Navarrenx, Oloron-Sainte-Marie Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus 5e circonscription Cantons de : Anglet Nord, Anglet Sud, Bayonne Est, Bayonne Nord, Bayonne Ouest, Bidache, Labastide-Clairence, Saint-Pierre-d'Irube 6e circonscription Cantons de : Biarritz Est, Biarritz Ouest, Espelette, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz Hautes-Pyrénées 1re circonscription Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure 2e circonscription Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vic-en-Bigorre Pyrénées-Orientales 1re circonscription Cantons de : Perpignan III, Perpignan IV, Perpignan V, Perpignan VII, Perpignan IX, Toulouges 2e circonscription Cantons de : Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia 3e circonscription Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Saint-Estève, Vinça 4e circonscription Cantons de : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte-Vermeille, Elne, Prats-de-Mollo-la-Preste, Thuir Bas-Rhin 1re circonscription Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX 2e circonscription Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X Commune de Illkirch-Graffenstaden 3e circonscription Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (partie non comprise dans la 1re circonscription) Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim 4e circonscription Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim Communes de : Lingolsheim et Ostwald 5e circonscription Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé 6e circonscription Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne 7e circonscription Cantons : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne 8e circonscription Cantons de : Bischwiller (moins les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth 9e circonscription Cantons de : Brumath, Haguenau Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller) Haut-Rhin 1re circonscription Cantons de : Andolsheim, Colmar Nord, Colmar Sud, Neuf-Brisach 2e circonscription Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim 3e circonscription Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue 4e circonscription Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann 5e circonscription Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim 6e circonscription Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim Rhône 1re circonscription Sans changement (cantons de : Lyon I [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon IV [partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance], Lyon V, Lyon X [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon XII [partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé]) 2e circonscription Sans changement (cantons de : Lyon I [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon II, Lyon III, Lyon IV [partie non comprise dans la 1re circonscription]) 3e circonscription Sans changement (cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XII [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XIV [partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère]) 4e circonscription Sans changement (cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV [partie non comprise dans la 3e circonscription]) 5e circonscription Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône 6e circonscription Cantons de : Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud 7e circonscription Cantons de : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin 8e circonscription Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy 9e circonscription Cantons de : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône 10e circonscription Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray 11e circonscription Cantons de : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon 12e circonscription Cantons de : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune 13e circonscription Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu Commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux) 14e circonscription Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13e circonscription) Haute-Saône 1re circonscription Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Marnès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance 2e circonscription Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel Saône-et-Loire 1re circonscription Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes 2e circonscription Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux 3e circonscription Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs 4e circonscription Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus 5e circonscription Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin Sarthe 1re circonscription Cantons de : Beaumont-sur-Sarthe, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Le Mans Centre, Le Mans Nord-Ouest, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume 2e circonscription Cantons de : Bouloire, Le Mans Est-Campagne, Le Mans Sud-Est, Le Mans Sud-Ouest, Le Mans-Ville Est, Montfort-le-Gesnois 3e circonscription Cantons de : La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, La Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais 4e circonscription Cantons de : Allonnes, Brûlon, Loué, Malicorne-sur-Sarthe, Le Mans Ouest, Sablé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe 5e circonscription Cantons de : Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye Savoie 1re circonscription Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Les Echelles, La Motte-Servolex, Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne 2e circonscription Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine 3e circonscription Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne 4e circonscription Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny Haute-Savoie 1re circonscription Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières 2e circonscription Cantons de : Alby-sur-Chéran, Annecy Centre, Annecy Nord-Est, Faverges, Seynod, Thônes 3e circonscription Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire 4e circonscription Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel 5e circonscription Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest 6e circonscription Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges Paris 1re circonscription 1er, 2e et 8e arrondissements ; partie du 9e arrondissement (quartiers Chaussée-d'Antin, Faubourg-Montmartre et Saint-Georges, partie du quartier Rochechouart située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Condorcet et rue de Maubeuge) 2e circonscription 5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartiers Monnaie, Odéon, Saint-Germain-des-Prés) ; partie du 7e arrondissement (quartiers Gros-Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d'Aquin) 3e circonscription Partie du 17e arrondissement (quartiers de Batignolles et Epinettes) ; partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de la Porte-de-Montmartre, boulevard Ney, rue du Ruisseau, rue Marcadet) 4e circonscription Partie du 16e arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier Porte Dauphine située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Pompe, place Monnet et rue Saint-Didier) ; partie du 17e arrondissement non comprise dans la 3e circonscription 5e circonscription 3e et 10e arrondissements 6e circonscription Partie du 11e arrondissement (partie des quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette et Sainte-Marguerite située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de la Folie-Méricourt, rue de la Fontaine-au-Roi, avenue Parmentier, rue du Chemin-Vert, rue Saint-Maur, rue Léon-Frot, rue de Charonne, rue Faidherbe, rue du Faubourg-Saint-Antoine, place de la Nation, avenue du Trône) ; partie du 20e arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père-Lachaise située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Piat, rue des Envierges, rue Levert, rue des Pyrénées, rue de Bagnolet, boulevard de Charonne, place des Antilles) 7e circonscription 4e arrondissement ; partie du 11e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingt) 8e circonscription Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription ; partie du 20e arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte-de-Montreuil, avenue de la Porte-de-Montreuil, rue d'Avron, rue des Pyrénées, rue de la Plaine, boulevard de Charonne, place des Antilles) 9e circonscription Partie du 13e arrondissement (quartiers Salpêtrière, Gare, Croulebarbe) 10e circonscription Partie du 13e arrondissement (quartier Maison-Blanche) ; partie du 14e arrondissement (partie des quartiers parc de Montsouris, Petit-Montrouge et Plaisance située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, avenue du Général-Leclerc, rue de Coulmiers, rue Auguste-Cain, rue des Plantes, rue d'Alésia) 11e circonscription Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; partie du 14e arrondissement non comprise dans la 10e circonscription 12e circonscription Partie du 7e arrondissement (quartier Ecole-Militaire) ; partie du 15e arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint-Lambert située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Léon-Lhermitte, rue Péclet, rue Petel, rue Maublanc, rue de Vaugirard, rue Paul-Barruel, place d'Alleray, rue Saint-Amant, place du Général-Monclar, rue de Vouillé) 13e circonscription Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription 14e circonscription Partie du 16e arrondissement (quartiers Auteuil et La Muette et partie du quartier Porte Dauphine non comprise dans la 4e circonscription) 15e circonscription Partie du 20e arrondissement non comprise dans les 6e et 8e circonscriptions 16e circonscription Partie du 19e arrondissement (quartiers Amérique et Pont de Flandre et partie du quartier Combat située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Secrétan, avenue Simon-Bolivar et rue Turot) 17e circonscription Partie du 18e arrondissement (quartiers Goutte-d'Or et Chapelle) ; partie du 19e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription 18e circonscription Partie du 9e arrondissement non comprise dans la 1re circonscription ; partie du 18e arrondissement non comprise dans les 3e et 17e circonscriptions Seine-Maritime 1re circonscription Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII 2e circonscription Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray 3e circonscription Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest 4e circonscription Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Maromme 5e circonscription Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly 6e circonscription Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Forges-les-Eaux, Envermeu, Eu, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville 7e circonscription Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers 8e circonscription Cantons de : Gonfreville-l'Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX 9e circonscription Cantons de : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont 10e circonscription Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Longueville-sur-Scie, Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot | 1,249,084,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 1 | LEGIARTI000020950777 | LEGIARTI000006354315 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='217'><p align='center'></p><p align='center'>DEPARTEMENTS</p></td><td width='388'><p align='center'></p><p align='center'>COMPOSITION</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Ain</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes </p></td></tr><tr><td><p align='center'>5e circonscription</p></td><td>Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Aisne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon Nord, Laon Sud, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Saint-Quentin Centre, Saint-Quentin Nord, Saint-Quentin Sud, Saint-Simon, Vermand</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise, Hirson, Marle, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Soissons Nord, Soissons Sud, Tergnier, Vic-sur-Aisne.</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Braine, Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Vailly-sur-Aisne, Villers-Cotterêts</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Allier</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Alpes-de-Haute-Provence</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne Est, Digne Ouest, Entrevaux, La Javie, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Riez, Saint-André-les-Alpes, Valensole, Volonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Banon, Barcelonnette, Forcalquier, Le Lauzet-Ubaye, Manosque Nord, Manosque Sud-Est, Manosque Sud-Ouest, La Motte, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint-Etienne, Seyne, Sisteron, Turriers</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Hautes-Alpes</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Alpes-Maritimes</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer Est </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Ardèche</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourg-Saint-Andéol, Le Cheylard, Chomérac, Privas, Rochemaure, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, La Voulte-sur-Rhône</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Annonay Nord, Annonay Sud, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Ardennes</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Asfeld, Charleville Centre, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Juniville, Mézières Est, Novion-Porcien, Omont, Rethel, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Charleville-la-Houillère, Fumay, Givet, Mézières Centre Ouest, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Attigny, Buzancy, Carignan, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan Est, Sedan Nord, Sedan Ouest, Tourteron, Vouziers</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Ariège</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville, Lavelanet, Massat, Oust, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers Est, Pamiers Ouest, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Lizier, Saverdun</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Aube</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Essoyes, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aix-en-Othe, Bar-sur-Seine, Bouilly, Chource, Evry-le-Châtel, Estissac, Lusigny-sur-Barse, Mussy-sur-Seine, Les Riceys, Troyes V, Troyes VI, Troyes VII</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Aude</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, Peyriac-Minervois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Aveyron</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bozouls, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mur-de-Barrez, Rodez Est, Rodez Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Capdenac-Gare, Conques, Decazeville, Montbazens, Najac, Naucelle, Rieupeyroux, Rignac, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cassagnes-Bégonhès, Cornus, Millau Est, Millau Ouest, Nant, Peyreleau, Pont-de-Salars, Réquista, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château, Vézins-de-Lévézou</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Bouches-du-Rhône (Les circonscriptions législatives n° 1 à 8 du département des Bouches-du-Rhône sont formées chacune exclusivement d'une partie de la ville de Marseille)</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard du Général-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel jusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti ( Les Eglantines inclus), traverse des Rosiers ( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, boulevard Roland-Dorgelès jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6e arrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille, jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15e arrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Berre-l'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire </p><p>Commune de Meyreuil </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A 51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpes jusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>13e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>14e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>15e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>16e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Calvados</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Caen I, Caen II, Caen III, Caen VIII, Caen IX, Tilly-sur-Seulles</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Caen IV, Caen V, Caen VI, Caen VII, Caen X, Troarn</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'>Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Cambremer, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives <p>Commune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'>Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Ouistreham, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer </td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Cantal</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arpajon-sur-Cère, Aurillac I, Aurillac II, Aurillac III, Aurillac IV, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Charente</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Charente-Maritime</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ars-en-Ré, La Rochelle I, La Rochelle II, La Rochelle III, La Rochelle IV, La Rochelle V, La Rochelle VI, La Rochelle VII, La Rochelle VIII, La Rochelle IX, Saint-Martin-de-Ré</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes Est (moins les communes de Colombiers et La Jard), Saintes Nord, Saintes Ouest, Tonnay-Boutonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan Est, Saint-Genis-de-Saintonge</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Château-d'Oléron, Marennes, Royan Ouest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Porchaire, Saujon, Tonnay-Charente, La Tremblade</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Cher</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Les Aix-d'Angillon, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Bourges II, Bourges IV, Bourges V, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Baugy, Bourges III, Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Corrèze</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canillac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercoeur, Saint-Privat </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Corse-du-Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ajaccio I, Ajaccio II, Ajaccio III, Ajaccio IV, Ajaccio V, Ajaccio VII, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ajaccio VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Corse</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bastia I, Bastia II, Bastia III, Bastia IV, Bastia V, Bastia VI, Borgo, Capobianco, La Conca-d'Oro, Le Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alto-di-Casaconi, Belgodère, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, l'Ile-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prunelli-di-Fiumorbo, Venaco, Vescovato, Vezzani</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Côte-d'Or</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Canton de : Dijon V, Dijon VI, Dijon VII, Fontaine-lès-Dijon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau (le canton de Mirebeau est devenu le canton de Mirebeau-sur-Bèze par suite de changement de nom de sa commune chef-lieu par décret du 26 mars 1993), Pontailler-sur-Saône</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chenôve, Dijon II, Dijon IV, Genlis</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arnay-le-Duc, Beaune Nord, Beaune Sud, Bligny-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Côtes-d'Armor</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châtelaudren, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc Nord, Saint-Brieuc Ouest, Saint-Brieuc Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Broons, Caulnes, Dinan Est, Dinan Ouest, Evran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Etables-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha, Pontrieux, La Roche-Derrien, Tréguier.</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Creuse</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>Circonscription unique </p></td><td width='388'><p>Tous les cantons du département </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Dordogne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Périgueux Centre, Périgueux Nord-Est, Périgueux Ouest, Saint-Astier</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaumont, Bergerac I, Bergerac II, Le Buisson-de-Cadouin, Eymet, La Force, Issigeac, Lalinde, Monpazier, Sigoulès, Vélines, Villambard, Villefranche-de-Lonchat</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Nontron, Ribérac, Saint-Aulaye, Saint-Pardoux-la-Rivière, Savignac-les-Eglises, Thiviers, Verteillac</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Belvès, Le Bugue, Carlux, Domme, Hautefort, Montignac, Saint-Cyprien, Sainte-Alvère, Saint-Pierre-de-Chignac, Salignac-Eyvignes, Sarlat-la-Canéda, Terrasson-la-Villedieu, Thenon, Vergt, Villefranche-du-Périgord</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Doubs</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Canton de : Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard Est, Montbéliard Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Drôme</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Loriol-sur-Drôme (moins la commune d'Ambonil), Marsanne, Montélimar I, Montélimar II, Pierrelatte, Portes-lès-Valence</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon</p><p>Commune d'Ambonil</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourg-de-Péage, Le Grand-Serre, Romans-Isère I, Romans-sur-Isère II, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Vallier</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Eure</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaumont-le-Roger, Brionne, Conches-en-Ouche, Evreux Nord, Evreux Ouest, Le Neubourg, Rugles</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaumesnil, Bernay Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre, Thiberville</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Amfreville-la-Campagne, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gaillon-Campagne, Louviers Nord, Louviers Sud, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Les Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Eure-et-Loir</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chartres Nord-Est, Chartres Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Maintenon, Nogent-le-Roi</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux Est, Dreux Ouest, Dreux Sud, La Ferté-Vidame, Senonches</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Authon-du-Perche, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, La Loupe, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Thiron</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Auneau, Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Janville, Orgères-en-Beauce, Voves</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Finistère</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest Centre, Brest-l'Hermitage-Gouesnou, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-Saint-Marc </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Plabennec, Ploudalmézeau, Saint-Renan </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lanmeur, Morlaix, Ploudiry, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun, Taulé</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Guipavas, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Plouescat</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Daoulas, Le Faou, Huelgoat, Ouessant, Pleyben</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Douarnenez, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arzano, Bannalec, Concarneau, Pont-Aven, Quimperlé, Rosporden, Scaër</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Gard</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan </p></td></tr><tr><td><p align='center'>6e circonscription</p></td><td>Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Garonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers) </p><p>Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV </p><p>Commune de Montrabé </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du canal du Midi), Verfeil </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p align='center'></p><p>Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys </p><p>Communes de : Colomiers, Tournefeuille </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Communes de : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat</p></td></tr><tr><td><p align='center'>9e circonscription</p></td><td>Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3e circonscription), Toulouse X, Toulouse XI </td></tr><tr><td><p align='center'>10e circonscription</p></td><td>Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Gers</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest, Auch Sud-Est-Seissan, Auch Sud-Ouest, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Nogaro, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cazaubon, Cazaubon, Cologne, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fézensac</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Gironde</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bordeaux I, Bordeaux II, Bordeaux VIII, Le Bouscat</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bordeaux III, Bordeaux IV, Bordeaux V, Bordeaux VII</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons : Bègles, Bordeaux VI, Talence, Villenave-d'Ornon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bazas, Belin-Béliet, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Blaye, Bourg, Coutras, Guitres, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin</p></td></tr><tr><td><p align='center'>12e circonscription</p></td><td>Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon</td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Hérault</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII </p><p>Commune de Villeneuve-lès-Maguelone </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II </p><p>Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l'Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II </p></td></tr><tr><td><p align='center'>8e circonscription</p></td><td>Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuve-lès-Maguelone), Montpellier X, Pignan </td></tr><tr><td><p align='center'>9e circonscription</p></td><td>Cantons de : Lunel (moins les communes de Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle), Mauguio, Montpellier IV </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Ille-et-Vilaine</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud </p></td></tr><tr><td><p align='center'>8e circonscription</p></td><td>Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes Centre-Ouest, Rennes Nord, Rennes Sud-Ouest </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Indre</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Indre-et-Loire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Nord-Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Vouvray </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chambray-lès-Tours, Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montbazon, Montrésor, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Chinon, L'Ile-Bouchard, Joué-lès-Tours Nord, Joué-lès-Tours Sud, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais, Luynes, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Nord-Ouest</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Isère</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Sans changement (cantons de Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d'Hères Nord, Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Fontaine-Sassenage, Grenoble III, Grenoble V, Grenoble VI</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, Fontaine-Seyssinet, Mens, Monestier-de-Clermont, La Mure, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet </p><p>Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand-Lemps, Roussillon (moins les communes de Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz), Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud </p><p>Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Pont-en-Royans, Rives, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay, Voiron</p></td></tr><tr><td><p align='center'>10e circonscription</p></td><td>Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle-d'Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Jura</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arinthod, Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Conliège, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Orgelet, Poligny, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières, Voiteur</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Les Bouchoux, Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne, Morez, Nozeroy, Les Planches-en-Montagne, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arbois, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains, Villers-Farlay</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Landes</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Castets, Gabarret, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan Nord, Mont-de-Marsan Sud, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Loir-et-Cher</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V, Contres, Montrichard, Vineuil </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bracieux, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay Nord, Romorantin-Lanthenay Sud, Saint-Aignan, Salbris, Selles-sur-Cher</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Droué, Herbault, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Loire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Saint-Etienne Nord-Est I, Saint-Etienne Nord-Est II, Saint-Etienne Nord-Ouest I, Saint-Etienne Nord-Ouest II</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond Nord, Saint-Chamond Sud, Saint-Héand</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Jean-Soleymieux </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Loire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Le Puy Est, Le Puy Sud-Est, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Sainte-Sigolène, Tence, Vorey, Yssingeaux </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Allègre, Auzon, Blesle, Brioude Nord, Brioude Sud, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne-sur-Arzon, Langeac Lavoûte-Chilhac, Loudes, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Le Puy Nord, Le Puy Ouest, Le Puy Sud-Ouest, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Loire-Atlantique</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nantes II, Nantes III, Nantes IV, Nantes IX </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nantes V, Nantes XI, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain Est, Saint-Herblain Ouest-Indre </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bouaye, Nantes X, Rezé </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire Centre, Sainte-Nazaire Est, Saint-Nazaire Ouest, Savenay </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourgneuf-en-Retz, Legé, Machecoul, Paimboeuf, Le Pellerin, Pornic, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Vertou, Vertou-Vignoble </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Loiret</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La Source, Saint-Jean-le-Blanc </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Artenay, Ingré, Meung-sur-Loire, Orléans-Bannier, Orléans-Carmes, Patay, Saint-Jean-de-la-Ruelle</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Gien, Jargeau, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-les-Aubrais, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux </p></td></tr><tr><td><p align='center'>6e circonscription</p></td><td>Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Saint-Jean-de-Braye </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Lot</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cahors Nord-Est, Cahors Nord-Ouest, Cahors Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Luzech, Montcuq, Payrac, Puy-l'Evêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bretenoux, Cajarc, Figeac Est, Figeac Ouest, Gramat, Lacapelle-Marival, Latronquière, Limogne-en-Quercy, Livernon, Martel, Saint-Céré, Souillac, Sousceyrac, Vayrac </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Lot-et-Garonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Agen Centre, Agen Nord, Agen Nord-Est, Agen Sud-Est, Agen Ouest, Astaffort, Francescas, Laplume, Lavardac, Mézin, Nérac, Puymirol </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Marmande Est, Marmande Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie, Seyches, Tonneins </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beauville, Cancon, Castillonnès, Fumel, Laroque-Timbaut, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Prayssas, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot Nord, Villeneuve-sur-Lot Sud, Villeréal </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Lozère</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>Circonscription unique </p></td><td width='388'><p>Tous les cantons du département </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Maine-et-Loire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Angers Centre, Angers Est, Angers Nord-Est, Châteauneuf-sur-Sarthe, Tiercé </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Angers Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé, Les Ponts-de-Cé </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant, Saumur Nord, Seiches-sur-le-Loir </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur Sud, Thouarcé, Vihiers </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cholet I, Cholet II, Cholet III, Montfaucon </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Angers Ouest, Beaupréau, Champtoceaux, Montrevault, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Angers Nord, Angers Nord-Ouest, Candé, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Pouancé, Segré </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Manche</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Cherbourg-Octeville Sud-Ouest, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Marne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Ay, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy </p><p>Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Marne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons : Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont Nord, Chaumont Sud, Clefmont Fayl-la-Forêt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale, Val-de-Meuse</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Andelot-Blancheville, Blaiserives (le canton de Blaiserives est devenu le canton de Doulevant-le-Château par suite du changement de nom de sa commune chef-lieu par décret du 19 octobre 1992), Chevillon, Doulaincourt-Saucourt, Joinville, Juzennecourt, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Blin-Semilly, Saint-Dizier Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier Ouest, Dizier Sud-Est, Vignory, Wassy</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Mayenne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Est, Laval Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Pré-en-Pail, Villaines-la-Juhel </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Laval Nord-Ouest, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Loiron, Mayenne Est, Mayenne Ouest </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Meurthe-et-Moselle</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Vandœuvre-lès-Nancy Est, Vandœuvre-lès-Nancy Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville Nord, Lunéville Sud, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayon vil le-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson </p><p>Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville) </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Meuse</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ancerville, Bar-le-Duc Nord, Bar-le-Duc Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Void-Vacon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Morbihan</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Muzillac, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Auray, Belle-Ile, Belz, Pluvigner, Port-Louis, Quiberon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Baud, Elven, Grand-Champ, Locminé, Pontivy, Rohan, Saint-Jean-Brévelay</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Groix, Lanester, Lorient Centre, Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cléguérec, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Plouay, Pont-Scorff</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Moselle</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3e circonscription), Rombas, Woippy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ars-sur-Moselle, Metz IV, Montigny-lès-Metz (moins les communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany), Verny</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville), Pange, Vigy </p><p>Communes de : Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande </p><p>Commune de Terville </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville) </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Nièvre</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Tannay, Varzy </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Nord</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin)</p><p>Commune de Loos </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq Nord, Villeneuve-d'Ascq Sud </p><p>Communes de Lezennes, Mons-en-Barœul et Ronchin </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cysoing, Orchies, Pont-à-Marcq </p><p>Communes de : Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Willems </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin et Willems), Roubaix Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons-en-Barœul), Marcq-en-Barœul, Tourcoing Sud </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Tourcoing Nord, Tourcoing Nord-Est</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>13e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>14e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>15e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>16e circonscription</p></td><td width='388'><p align='left'>Canton de Marchiennes </p><p>Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>17e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>18e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le Cateau-Cambrésis, Clary, Marcoing </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>19e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bouchain, Denain, Valenciennes Sud (moins la commune de Valenciennes)</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>20e circonscription</p></td><td width='388'><p align='left'>Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche </p><p align='center'></p><p>Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>21e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Condé-sur-l'Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord </p><p>Commune de Valenciennes (partie comprise dans le canton de Valenciennes Sud) </p><p>Commune de Saint-Saulve </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Oise</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beauvais Nord-Est, Beauvais Nord-Ouest, Breteuil, Crèvecoeur-le-Grand, Froissy, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Nivillers, Saint-Just-en-Chaussée</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Auneuil, Beauvais Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Formerie, Grandvilliers, Noailles, Songeons</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Creil Sud, Méru, Montataire, Neuilly-en-Thelle</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Betz, Chantilly, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Attichy, Compiègne Sud-Est, Compiègne Sud-Ouest, Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Compiègne Nord, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Clermont, Creil-Nogent-sur-Oise, Liancourt Mouy</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Orne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alençon I, Alençon II, Alençon III, Carrouges, Courtomer, Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Le Mêle-sur-Sarthe, Passais, Sées </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : L'Aigle Est, L'Aigle Ouest, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Merlerault, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Le Theil, Tourouvre, Vimoutiers </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argentan Est, Argentan-Ouest, Athis-de-l'Orne, Briouze, Ecouché, Exmes, Flers Nord, Flers Sud, Messei, Mortrée, Putanges-Pont-Ecrepin, Tinchebray, Trun</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Pas-de-Calais</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vitry-en-Artois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Heuchin, Lumbres, Marquise </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Auchel, Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord, Saint-Omer Sud </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Puy-de-Dôme</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Montferrand </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d'Auvergne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Aubière, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte </p><p>Commune de Pérignat-sur-Allier </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Pyrénées-Atlantiques</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons : Billère, Lescar, Pau Centre, Pau Nord, Pau Ouest</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Montaner, Morlaàs, Nay-Bourdettes Est, Nay-Bourdettes Ouest, Pau Est, Pau Sud, Pontacq</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Garlin, Jurançon, Lagor, Lasseube, Lembeye, Monein, Orthez, Salies-de-Béarn, Thèze</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Accous, Aramits, Arudy, Hasparren, Liholdy, Laruns, Mauléon-Licharre, Navarrenx, Oloron-Sainte-Marie Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Anglet Nord, Anglet Sud, Bayonne Est, Bayonne Nord, Bayonne Ouest, Bidache, Labastide-Clairence, Saint-Pierre-d'Irube</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Biarritz Est, Biarritz Ouest, Espelette, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Hautes-Pyrénées</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vic-en-Bigorre </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Pyrénées-Orientales</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Perpignan III, Perpignan IV, Perpignan V, Perpignan VII, Perpignan IX, Toulouges</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Saint-Estève, Vinça </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte-Vermeille, Elne, Prats-de-Mollo-la-Preste, Thuir</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Bas-Rhin</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X </p><p>Commune de Illkirch-Graffenstaden </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (partie non comprise dans la 1re circonscription) </p><p>Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim </p><p>Communes de : Lingolsheim et Ostwald </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bischwiller (moins les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Brumath, Haguenau </p><p>Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller) </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haut-Rhin</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Andolsheim, Colmar Nord, Colmar Sud, Neuf-Brisach</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Rhône</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Sans changement (cantons de : Lyon I [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon IV [partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance], Lyon V, Lyon X [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon XII [partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé]) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Sans changement (cantons de : Lyon I [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon II, Lyon III, Lyon IV [partie non comprise dans la 1re circonscription]) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Sans changement (cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XII [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XIV [partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère]) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Sans changement (cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV [partie non comprise dans la 3e circonscription]) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>13e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu </p><p>Commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>14e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13e circonscription) </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Saône</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Marnès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Saône-et-Loire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Sarthe</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Beaumont-sur-Sarthe, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Le Mans Centre, Le Mans Nord-Ouest, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bouloire, Le Mans Est-Campagne, Le Mans Sud-Est, Le Mans Sud-Ouest, Le Mans-Ville Est, Montfort-le-Gesnois</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, La Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Allonnes, Brûlon, Loué, Malicorne-sur-Sarthe, Le Mans Ouest, Sablé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Savoie</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Les Echelles, La Motte-Servolex, Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne </p></td></tr><tr><td><p align='center'>4e circonscription</p></td><td align='left'>Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Savoie</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Alby-sur-Chéran, Annecy Centre, Annecy Nord-Est, Faverges, Seynod, Thônes</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest </p></td></tr><tr><td><p align='center'>6e circonscription</p></td><td align='left'>Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Paris</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>1er, 2e et 8e arrondissements ; partie du 9e arrondissement (quartiers Chaussée-d'Antin, Faubourg-Montmartre et Saint-Georges, partie du quartier Rochechouart située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Condorcet et rue de Maubeuge) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartiers Monnaie, Odéon, Saint-Germain-des-Prés) ; partie du 7e arrondissement (quartiers Gros-Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d'Aquin) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 17e arrondissement (quartiers de Batignolles et Epinettes) ; partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de la Porte-de-Montmartre, boulevard Ney, rue du Ruisseau, rue Marcadet) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 16e arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier Porte Dauphine située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Pompe, place Monnet et rue Saint-Didier) ; partie du 17e arrondissement non comprise dans la 3e circonscription </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>3e et 10e arrondissements </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 11e arrondissement (partie des quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette et Sainte-Marguerite située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de la Folie-Méricourt, rue de la Fontaine-au-Roi, avenue Parmentier, rue du Chemin-Vert, rue Saint-Maur, rue Léon-Frot, rue de Charonne, rue Faidherbe, rue du Faubourg-Saint-Antoine, place de la Nation, avenue du Trône) ; partie du 20e arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père-Lachaise située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Piat, rue des Envierges, rue Levert, rue des Pyrénées, rue de Bagnolet, boulevard de Charonne, place des Antilles) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>4e arrondissement ; partie du 11e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingt) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription ; partie du 20e arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte-de-Montreuil, avenue de la Porte-de-Montreuil, rue d'Avron, rue des Pyrénées, rue de la Plaine, boulevard de Charonne, place des Antilles) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 13e arrondissement (quartiers Salpêtrière, Gare, Croulebarbe) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 13e arrondissement (quartier Maison-Blanche) ; partie du 14e arrondissement (partie des quartiers parc de Montsouris, Petit-Montrouge et Plaisance située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, avenue du Général-Leclerc, rue de Coulmiers, rue Auguste-Cain, rue des Plantes, rue d'Alésia) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; partie du 14e arrondissement non comprise dans la 10e circonscription </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 7e arrondissement (quartier Ecole-Militaire) ; partie du 15e arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint-Lambert située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Léon-Lhermitte, rue Péclet, rue Petel, rue Maublanc, rue de Vaugirard, rue Paul-Barruel, place d'Alleray, rue Saint-Amant, place du Général-Monclar, rue de Vouillé) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>13e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>14e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 16e arrondissement (quartiers Auteuil et La Muette et partie du quartier Porte Dauphine non comprise dans la 4e circonscription) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>15e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 20e arrondissement non comprise dans les 6e et 8e circonscriptions </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>16e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 19e arrondissement (quartiers Amérique et Pont de Flandre et partie du quartier Combat située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Secrétan, avenue Simon-Bolivar et rue Turot) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>17e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 18e arrondissement (quartiers Goutte-d'Or et Chapelle) ; partie du 19e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>18e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Partie du 9e arrondissement non comprise dans la 1re circonscription ; partie du 18e arrondissement non comprise dans les 3e et 17e circonscriptions </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Seine-Maritime</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Maromme </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Forges-les-Eaux, Envermeu, Eu, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Gonfreville-l'Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Longueville-sur-Scie, Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot </p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006354315 | MD-20241014_185223_306_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000020950777 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115471 | false | false | Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) | null | null | LEGISCTA000006115471 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 1 (suite) | Code électoral | Seine-et-Marne 1re circonscription Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes 2e circonscription Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours 3e circonscription Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant 4e circonscription Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges 5e circonscription Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris 6e circonscription Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes 7e circonscription Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (moins les communes de Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory 8e circonscription Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy 9e circonscription Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie Commune de Combs-la-Ville 10e circonscription Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne 11e circonscription Cantons de : Combs-la-Ville (moins la commune de Combs-la-Ville), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple Yvelines 1re circonscription Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de la minière, axe prolongeant la route de la minière jusqu'à la ligne de chemin de fer vers Paris, axe de l'Allée des Matelots, allée des matelots jusqu'à la limite du canton de Versailles Nord-Ouest) 2e circonscription Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud (partie non comprise dans la 1re circonscription), Viroflay 3e circonscription Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche, commune de Les Clayes-sous-Bois 4e circonscription Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi 5e circonscription Cantons de : Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet 6e circonscription Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine 7e circonscription Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine 8e circonscription Cantons de : Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville 9e circonscription Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan Communes de : Les Mureaux, Chapet 10e circonscription Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury (partie non comprise dans la 12e circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines 11e circonscription Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse) 12e circonscription Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayes-sous-Bois), Poissy Sud Communes de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury) Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord) Deux-Sèvres 1re circonscription Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny 2e circonscription Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay 3e circonscription Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II Somme 1re circonscription Cantons de : Abbeville Nord, Abbeville Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny 2e circonscription Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves 3e circonscription Cantons de : Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme 4e circonscription Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage 5e circonscription Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye Tarn 1re circonscription Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Rocquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois 2e circonscription Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour 3e circonscription Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout Tarn-et-Garonne 1re circonscription Sans changement (cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier) 2e circonscription Cantons de : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne Var 1re circonscription Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX 2e circonscription Cantons de : Ollioules (moins les communes de Sanary-sur-Mer et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var 3e circonscription Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest 4e circonscription Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez 5e circonscription Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël 6e circonscription Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume 7e circonscription Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, communes de Sanary-sur-Mer et Bandol 8e circonscription Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes Vaucluse 1re circonscription Cantons de : Avignon Est, Avignon Nord, Avignon Ouest, Avignon Sud 2e circonscription Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue 3e circonscription Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines 4e circonscription Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas 5e circonscription Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault Vendée 1re circonscription Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, La Roche-sur-Yon Nord 2e circonscription Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire 3e circonscription Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts 4e circonscription Cantons de : Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent 5e circonscription Cantons de : Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges Vienne 1re circonscription Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars 2e circonscription Cantons de : Poitiers III, Poitiers IV, Poitiers V, Poitiers VI, La Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé 3e circonscription Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne, commune de La Puye 4e circonscription Cantons de : Châtellerault Nord, Châtellerault Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin (moins la commune de La Puye), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Les Trois-Moutiers Haute-Vienne 1re circonscription Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat 2e circonscription Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche 3e circonscription Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Corgnac, Limoges-Couzeix, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles Vosges 1re circonscription Cantons de : Châtel-sur-Moselle, Epinal Est, Epinal Ouest, RamberviIlers, Xertigny 2e circonscription Cantons de : Brouvelieures, Bruyères, Corcieux, Fraize, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié Est, Saint-Dié Ouest, Senones 3e circonscription Cantons de : Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot 4e circonscription Cantons de : Bains-les-Bains, Bulgnéville, Charmes, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Vittel Yonne 1re circonscription Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre Est, Auxerre Nord, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne), Monéteau (issue du canton de Seignelay) 2e circonscription Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Brienon-sur-Armançon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay 3e circonscription Cantons de : Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne Territoire de Belfort 1re circonscription Cantons : Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars 2e circonscription Cantons : Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie Essonne 1re circonscription Cantons de : Corbeil-Essonnes Est, Corbeil-Essonnes Ouest, Evry Nord, Evry Sud 2e circonscription Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Mennecy, Méréville, Milly-la-Forêt 3e circonscription Cantons de : Arpajon (moins les communes de Bruyères-le-Châtel et Ollainville), Brétigny-sur-Orge, Dourdan, Etréchy, Saint-Chéron 4e circonscription Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette Communes de : Bruyères-le-Châtel, Ollainville 5e circonscription Cantons de : Bièvres, Gif-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis 6e circonscription Cantons de : Chilly-Mazarin, Massy Est, Massy Ouest, Palaiseau 7e circonscription Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon 8e circonscription Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres 9e circonscription Cantons de : Draveil, Epinay-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil 10e circonscription Cantons de : Grigny, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge Hauts-de-Seine 1re circonscription Cantons de : Colombes Nord-Est, Colombes Nord-Ouest, Gennevilliers Nord, Gennevilliers Sud, Villeneuve-la-Garenne 2e circonscription Cantons de : Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-sur-Seine Sud, Colombes Sud 3e circonscription Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud (partie située au nord d'une ligne définie depuis la limite de la commune de Neuilly-sur-Seine, par l'axe des voies ci-après : prolongation de l'axe de la rue de l'Abreuvoir, rue de l'Abreuvoir, place Victor-Hugo, rue de Bezons et partie située à l'ouest de la ligne de chemin de fer de Paris à Versailles depuis la limite du canton de Courbevoie Nord jusqu'à la limite de la commune de Puteaux), La Garenne-Colombes 4e circonscription Cantons de : Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes 5e circonscription Cantons de : Clichy, Levallois-Perret Nord, Levallois-Perret Sud 6e circonscription Cantons de : Courbevoie Sud (partie non comprise dans la 3e circonscription), Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-seine Sud, Puteaux 7e circonscription Cantons de : Garches, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud 8e circonscription Cantons de : Chaville, Meudon, Sèvres 9e circonscription Cantons de : Boulogne-Billancourt Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt Sud (partie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Yves-Kermen, avenue Pierre-Grenier, boulevard de la République jusqu'au pont d'Issy) 10e circonscription Cantons de : Boulogne-Billancourt Sud (partie non comprise dans la 9 circonscription), Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest, Vanves 11e circonscription Cantons de : Bagneux, Malakoff, Montrouge 12e circonscription Cantons de : Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson 13e circonscription Cantons de : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux Seine-Saint-Denis 1re circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint Ouen 2e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest 3e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand 4e circonscription Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, commune de Dugny 5e circonscription Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy 6e circonscription Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest 7e circonscription Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest 8e circonscription Cantons de : Gagny, Rosny-sous-Bois, Villemomble 9e circonscription Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville 10e circonscription Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois 11e circonscription Cantons de : Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte 12e circonscription Cantons de : Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy Val-de-Marne 1re circonscription Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne 2e circonscription Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly 3e circonscription Cantons de : Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges 4e circonscription Cantons de : Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne 5e circonscription Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne 6e circonscription Cantons de : Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé, Vincennes Est, Vincennes Ouest 7e circonscription Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Thiais 8e circonscription Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud 9e circonscription Cantons de : Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest 10e circonscription Cantons de : Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord 11e circonscription Cantons de : Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest Val-d'Oise 1re circonscription Cantons de : Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, La Vallée-du-Sausseron, Vigny 2e circonscription Cantons de : Cergy Sud, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône, Viarmes, commune de Neuville-sur-Oise 3e circonscription Cantons de : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny 4e circonscription Cantons de : Eaubonne, Ermont, Franconville, Saint-Leu-la-Forêt 5e circonscription Cantons de : Argenteuil Est, Argenteuil Nord, Argenteuil Ouest, Bezons 6e circonscription Cantons de : Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency 7e circonscription Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest 8e circonscription Cantons de : Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel 9e circonscription Cantons de : Gonesse, Goussainville, Luzarches 10e circonscription Cantons de : Cergy Nord, L'Hautil (moins la commune de Neuville-sur-Oise) Guadeloupe 1re circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis 2e circonscription Cantons de : La Désirade, Le Gosier I, Le Gosier II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II 3e circonscription Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants Guyane 1re circonscription Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapock 2e circonscription Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary Martinique 1re circonscription Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité 2e circonscription Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schœlcher I, Schœlcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II 3e circonscription Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fort-de-France IX, Fort-de-France X 4e circonscription Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin Mayotte 1re circonscription Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi 2e circonscription Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M'Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni La Réunion 1re circonscription Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII 2e circonscription Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III 3e circonscription Cantons de : Saint-Louis III-Cilaos, Entre-Deux, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV 4e circonscription Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV 5e circonscription Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Salazie 6e circonscription Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne 7e circonscription Cantons de : Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins | 1,301,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 1 (suite) | LEGIARTI000023260790 | LEGIARTI000006354317 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 85,898 | null | null | null | Article | <p align='center'></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Seine-et-Marne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre </p><p>Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud </p><p>Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (moins les communes de Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388' align='left'><p>Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie </p><p>Commune de Combs-la-Ville </p></td></tr><tr><td><p align='center'>10e circonscription</p></td><td align='left'>Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne </td></tr><tr><td><p align='center'>11e circonscription</p></td><td align='left'>Cantons de : Combs-la-Ville (moins la commune de Combs-la-Ville), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Yvelines</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de la minière, axe prolongeant la route de la minière jusqu'à la ligne de chemin de fer vers Paris, axe de l'Allée des Matelots, allée des matelots jusqu'à la limite du canton de Versailles Nord-Ouest) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud (partie non comprise dans la 1re circonscription), Viroflay </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche, commune de Les Clayes-sous-Bois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p align='left'>Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud </p><p align='left'>Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan</p><p>Communes de : Les Mureaux, Chapet</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury (partie non comprise dans la 12e circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p align='left'>Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes </p><p align='left'>Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388'><p align='left'>Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayes-sous-Bois), Poissy Sud </p><p align='left'>Communes de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury) </p><p align='left'>Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord) </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Deux-Sèvres</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Somme</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Abbeville Nord, Abbeville Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Tarn</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Rocquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Tarn-et-Garonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Sans changement (cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Var</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ollioules (moins les communes de Sanary-sur-Mer et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, communes de Sanary-sur-Mer et Bandol </p></td></tr><tr><td><p align='center'>8e circonscription</p></td><td>Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Vaucluse</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Avignon Est, Avignon Nord, Avignon Ouest, Avignon Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas</p></td></tr><tr><td><p align='center'>5e circonscription</p></td><td>Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault</td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Vendée</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, La Roche-sur-Yon Nord</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Vienne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Poitiers III, Poitiers IV, Poitiers V, Poitiers VI, La Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne, commune de La Puye </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châtellerault Nord, Châtellerault Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin (moins la commune de La Puye), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Les Trois-Moutiers</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Haute-Vienne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Corgnac, Limoges-Couzeix, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Vosges</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châtel-sur-Moselle, Epinal Est, Epinal Ouest, RamberviIlers, Xertigny</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Brouvelieures, Bruyères, Corcieux, Fraize, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié Est, Saint-Dié Ouest, Senones</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bains-les-Bains, Bulgnéville, Charmes, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Vittel</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Yonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p align='center'>Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre Est, Auxerre Nord, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy </p><p align='center'></p><p>Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne), Monéteau (issue du canton de Seignelay) </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Brienon-sur-Armançon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Territoire de Belfort</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons : Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons : Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Essonne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Corbeil-Essonnes Est, Corbeil-Essonnes Ouest, Evry Nord, Evry Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Mennecy, Méréville, Milly-la-Forêt</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arpajon (moins les communes de Bruyères-le-Châtel et Ollainville), Brétigny-sur-Orge, Dourdan, Etréchy, Saint-Chéron </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p align='left'>Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette </p><p align='center'></p><p>Communes de : Bruyères-le-Châtel, Ollainville </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bièvres, Gif-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chilly-Mazarin, Massy Est, Massy Ouest, Palaiseau</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Draveil, Epinay-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Grigny, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Hauts-de-Seine</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Colombes Nord-Est, Colombes Nord-Ouest, Gennevilliers Nord, Gennevilliers Sud, Villeneuve-la-Garenne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-sur-Seine Sud, Colombes Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud (partie située au nord d'une ligne définie depuis la limite de la commune de Neuilly-sur-Seine, par l'axe des voies ci-après : prolongation de l'axe de la rue de l'Abreuvoir, rue de l'Abreuvoir, place Victor-Hugo, rue de Bezons et partie située à l'ouest de la ligne de chemin de fer de Paris à Versailles depuis la limite du canton de Courbevoie Nord jusqu'à la limite de la commune de Puteaux), La Garenne-Colombes </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Clichy, Levallois-Perret Nord, Levallois-Perret Sud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Courbevoie Sud (partie non comprise dans la 3e circonscription), Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-seine Sud, Puteaux</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Garches, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chaville, Meudon, Sèvres</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Boulogne-Billancourt Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt Sud (partie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Yves-Kermen, avenue Pierre-Grenier, boulevard de la République jusqu'au pont d'Issy)</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Boulogne-Billancourt Sud (partie non comprise dans la 9 circonscription), Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest, Vanves</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bagneux, Malakoff, Montrouge</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>13e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Seine-Saint-Denis</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint Ouen</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, commune de Dugny </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Gagny, Rosny-sous-Bois, Villemomble</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>12e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Val-de-Marne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé, Vincennes Est, Vincennes Ouest</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Thiais </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>10e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>11e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest</p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Val-d'Oise</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, La Vallée-du-Sausseron, Vigny</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Cergy Sud, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône, Viarmes, commune de Neuville-sur-Oise </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Eaubonne, Ermont, Franconville, Saint-Leu-la-Forêt</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Argenteuil Est, Argenteuil Nord, Argenteuil Ouest, Bezons</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>6e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>7e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>8e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>9e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Gonesse, Goussainville, Luzarches</p></td></tr><tr><td><p align='center'>10e circonscription</p></td><td>Cantons de : Cergy Nord, L'Hautil (moins la commune de Neuville-sur-Oise) </td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Guadeloupe</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : La Désirade, Le Gosier I, Le Gosier II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Guyane</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapock </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>Martinique</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schœlcher I, Schœlcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fort-de-France IX, Fort-de-France X </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin </p></td></tr><tr><td colSpan='2'><p align='center'>Mayotte</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1re circonscription</p></td><td>Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi </td></tr><tr><td><p align='center'>2e circonscription</p></td><td>Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M'Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni</td></tr><tr><td colSpan='2' width='605'><p align='center'>La Réunion</p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>1re circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>2e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>3e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Saint-Louis III-Cilaos, Entre-Deux, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>4e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV </p></td></tr><tr><td width='217'><p align='center'>5e circonscription</p></td><td width='388'><p>Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Salazie </p></td></tr><tr><td><p align='center'>6e circonscription</p></td><td>Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne </td></tr><tr><td><p align='center'>7e circonscription</p></td><td><p align='center'></p>Cantons de : Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins </td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000020950758 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000023260790 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115472 | false | false | Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). | null | null | LEGISCTA000006115472 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 1 bis | Code électoral | TERRITOIRES COMPOSITION Nouvelle-Calédonie 1re circonscription Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa 2e circonscription Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté Polynésie française 1re circonscription Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou 2e circonscription Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai 3e circonscription Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa Saint-Barthélemy et Saint-Martin Circonscription unique Saint-Pierre-et-Miquelon Circonscription unique Iles Wallis-et-Futuna Circonscription unique | 1,301,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 1 bis | LEGIARTI000023260810 | LEGIARTI000006354319 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='325'><p align='center'></p><p align='center'></p><p align='center'>TERRITOIRES</p></td><td width='325'><p align='center'></p><p align='center'>COMPOSITION </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='325'><p align='center'>Nouvelle-Calédonie </p><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='325' align='center'><p>1re circonscription </p></td><td width='325'><p>Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa </p></td></tr><tr><td width='325' align='center' vAlign='top'><p>2e circonscription </p></td><td width='325'><p>Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté </p></td></tr><tr><td colSpan='2' width='325'><p align='center'>Polynésie française </p></td></tr><tr><td width='325' align='center' vAlign='top'><p>1re circonscription </p></td><td width='325'><p>Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou </p></td></tr><tr><td width='325' align='center' vAlign='top'><p>2e circonscription </p></td><td width='325'><p>Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai </p></td></tr><tr><td align='center'><p>3e circonscription </p></td><td>Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa </td></tr><tr><td><p align='center'>Saint-Barthélemy </p><p align='center'></p><p align='center'>et Saint-Martin </p></td><td>Circonscription unique</td></tr><tr><td><p align='center'>Saint-Pierre-et-Miquelon </p></td><td>Circonscription unique </td></tr><tr><td><p align='center'>Iles Wallis-et-Futuna </p></td><td>Circonscription unique</td></tr></tbody></table><br/> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000020950785 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000023260810 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115473 | false | false | Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). | null | null | LEGISCTA000006115473 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 1 ter | Code électoral | CIRCONSCRIPTION COMPOSITION 1re circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver. Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec. Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington. Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago. Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans. Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco. 2e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago. 3e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Irlande ; Royaume-Uni ; Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ; Lituanie, Norvège, Suède. 4e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Belgique ; Pays-Bas ; Luxembourg. 5e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Andorre ; Espagne ; Monaco ; Portugal. 6e circonscription Circonscription électorale (AFE) : Liechtenstein, Suisse. 7e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg. Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart. Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie. 8e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ; Chypre, Grèce, Turquie ; Israël. 9e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Algérie ; Maroc ; Libye, Tunisie ; Burkina, Mali, Niger ; Mauritanie ; Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ; Côte d'Ivoire, Liberia. 10e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan ; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen. 11e circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ; Circonscription consulaire de Pondichéry ; Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ; Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ; Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. | 1,249,084,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 1 ter | LEGIARTI000020950781 | LEGIARTI000020936539 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <table border='1'><tbody><tr><td><p align='center'>CIRCONSCRIPTION </p></td><td><p align='center'>COMPOSITION </p></td></tr><tr><td align='center'><br/>1re circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver. </p><p>Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec. </p><p>Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington. </p><p>Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago. </p><p>Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans. </p><p>Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>2e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>3e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Irlande ; </p><p>Royaume-Uni ; </p><p>Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ; </p><p>Lituanie, Norvège, Suède. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>4e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Belgique ; </p><p>Pays-Bas ; </p><p>Luxembourg. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>5e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Andorre ; </p><p>Espagne ; </p><p>Monaco ; </p><p>Portugal. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>6e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscription électorale (AFE) : <p>Liechtenstein, Suisse. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>7e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg. </p><p>Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart. </p><p>Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>8e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ; </p><p>Chypre, Grèce, Turquie ; </p><p>Israël. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>9e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Algérie ; </p><p>Maroc ; </p><p>Libye, Tunisie ; </p><p>Burkina, Mali, Niger ; </p><p>Mauritanie ; </p><p>Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ; </p><p>Côte d'Ivoire, Liberia. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>10e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; </p><p>Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; </p><p>Egypte, Soudan ; </p><p>Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; </p><p>Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; </p><p>Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; </p><p>Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; </p><p>Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; </p><p>Angola, Congo, République démocratique du Congo ; </p><p>Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; </p><p>Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen. <br/></p></td></tr><tr><td align='center'><br/>11e circonscription <br/></td><td align='center'><br/>Circonscriptions électorales (AFE) : <p>Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ; </p><p>Circonscription consulaire de Pondichéry ; </p><p>Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ; </p><p>Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; </p><p>Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ; </p><p>Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.<br/></p></td></tr></tbody></table><br/> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000020950781 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020950783 | false | false | Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France | null | null | LEGISCTA000020936532 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 2 | Code électoral | DÉSIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs NOMBRE DE SIÈGES 1er secteur 1er, 2e, 3e et 4e 8 5e secteur 5e 4 6e secteur 6e 3 7e secteur 7e 4 8e secteur 8e 3 9e secteur 9e 4 10e secteur 10e 7 11e secteur 11e 11 12e secteur 12e 10 13e secteur 13e 13 14e secteur 14e 10 15e secteur 15e 18 16e secteur 16e 13 17e secteur 17e 12 18e secteur 18e 15 19e secteur 19e 14 20e secteur 20e 14 Total 163 . | 1,593,302,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 2 | LEGIARTI000034115831 | LEGIARTI000006354320 | AUTONOME | VIGUEUR | Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin. | 3.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <p align='center'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>DÉSIGNATION DES SECTEURS <br/></th><th><br/>ARRONDISSEMENTS <br/><br/>constituant les secteurs <br/></th><th><br/>NOMBRE DE SIÈGES <br/></th></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>1er secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>1er, 2e, 3e et 4e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>8 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>5e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>5e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>4 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>6e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>6e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>3 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>7e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>7e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>4 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>8e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>8e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>3 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>9e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>9e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>4 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>10e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>10e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>7 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>11e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>11e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>11 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>12e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>12e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>10 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>13e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>13e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>13 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>14e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>14e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>10 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>15e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>15e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>18 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>16e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>16e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>13 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>17e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>17e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>12 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>18e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>18e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>15 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>19e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>19e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>14 <br/></td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>20e secteur <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>20e <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>14 <br/></td></tr><tr><td colspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Total <br/></td><td valign='middle' align='center'><br/>163 <br/></td></tr></tbody></table></center></div><br/>. | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027808474 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000034115831 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115474 | false | false | Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris | null | null | LEGISCTA000006115474 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris | Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin. | null |
Code électoral, art. Annexe tableau n° 3 | Code électoral | DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 5 3e secteur 3e 12 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 8 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 9 8e secteur 8e 12 9e secteur 9e 9 Total 73 | 410,227,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 3 | LEGIARTI000006354321 | LEGIARTI000006354321 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' width='605' align='center'><tbody><tr><td width='216'><p align='center'></p><p align='center'>DESIGNATION DES SECTEURS</p></td><td width='216'><p align='center'></p><p align='center'>ARRONDISSEMENT <br/> constituant les secteurs</p></td><td width='217'><p align='center'></p><p align='center'>NOMBRE DE SIEGES</p></td></tr><tr><td width='216'><p>1er secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>1er</p></td><td width='217'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='216'><p>2e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>2e</p></td><td width='217'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='216'><p>3e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>3e</p></td><td width='217'><p align='center'>12</p></td></tr><tr><td width='216'><p>4e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>4e</p></td><td width='217'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='216'><p>5e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>5e</p></td><td width='217'><p align='center'>8</p></td></tr><tr><td width='216'><p>6e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>6e</p></td><td width='217'><p align='center'>9</p></td></tr><tr><td width='216'><p>7e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>7e</p></td><td width='217'><p align='center'>9</p></td></tr><tr><td width='216'><p>8e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>8e</p></td><td width='217'><p align='center'>12</p></td></tr><tr><td width='216'><p>9e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>9e</p></td><td width='217'><p align='center'>9</p></td></tr><tr><td width='216'><p>Total</p></td><td width='216'><p align='center'></p><br/></td><td width='217'><p align='center'>73</p></td></tr></tbody></table></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006354321 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115475 | false | false | Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon | null | null | LEGISCTA000006115475 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 4 | Code électoral | DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er, 7e 11 2e secteur 2e, 3e 8 3e secteur 4e, 5e 11 4e secteur 6e, 8e 15 5e secteur 9e, 10e 15 6e secteur 11e, 12e 13 7e secteur 13e, 14e 16 8e secteur 15e, 16e 12 Total 101 | 552,960,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 4 | LEGIARTI000006354322 | LEGIARTI000006354322 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' width='605' align='center'><tbody><tr><td width='216'><p align='center'></p><p align='center'>DESIGNATION DES SECTEURS</p></td><td width='216'><p align='center'></p><p align='center'>ARRONDISSEMENT <br/> constituant les secteurs</p></td><td width='217'><p align='center'></p><p align='center'>NOMBRE DE SIEGES</p></td></tr><tr><td width='216'><p>1er secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>1er, 7e</p></td><td width='217'><p align='center'>11</p></td></tr><tr><td width='216'><p>2e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>2e, 3e</p></td><td width='217'><p align='center'>8</p></td></tr><tr><td width='216'><p>3e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>4e, 5e</p></td><td width='217'><p align='center'>11</p></td></tr><tr><td width='216'><p>4e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>6e, 8e</p></td><td width='217'><p align='center'>15</p></td></tr><tr><td width='216'><p>5e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>9e, 10e</p></td><td width='217'><p align='center'>15</p></td></tr><tr><td width='216'><p>6e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>11e, 12e</p></td><td width='217'><p align='center'>13</p></td></tr><tr><td width='216'><p>7e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>13e, 14e</p></td><td width='217'><p align='center'>16</p></td></tr><tr><td width='216'><p>8e secteur</p></td><td width='216'><p align='center'>15e, 16e</p></td><td width='217'><p align='center'>12</p></td></tr><tr><td width='216'><p>Total</p></td><td width='216'><p align='center'></p><br/></td><td width='217'><p align='center'>101</p></td></tr></tbody></table></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006354322 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115476 | false | false | Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. | null | null | LEGISCTA000006115476 | null | null | null | null | null | Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 5 | Code électoral | I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 95 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 1 La Réunion 3 Essonne à Yvelines 47 Guadeloupe, Martinique 5 96 97 120 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 1 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Français établis hors de France 4 Français établis hors de France 4 Total 102 102 127 II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 103 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 2 La Réunion 3 Essonne à Yvelines 47 Guadeloupe, Martinique 5 105 97 120 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 2 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Français établis hors de France 4 Français établis hors de France 4 Total 114 102 127 III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE 1 SÉRIE 2 Représentation des départements Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 97 Ain à Indre 103 Seine-et-Marne 6 Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne) 62 Essonne à Yvelines 47 Guyane 2 Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion 11 161 167 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 2 Saint-Barthélemy 1 Saint-Martin 1 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Iles Wallis-et-Futuna 1 Nouvelle-Calédonie 2 Français établis hors de France 6 Français établis hors de France 6 Total 170 178 | 1,301,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 5 | LEGIARTI000023260785 | LEGIARTI000006354323 | AUTONOME | VIGUEUR | 5.0 | 85,898 | null | null | null | Article | <p>I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td colSpan='2' width='205'><p align='center'>SÉRIE A</p></td><td colSpan='2' width='205'><p align='center'>SÉRIE B</p></td><td colSpan='2' width='205'><p align='center'>SÉRIE C</p></td></tr><tr><td colSpan='6' width='614'><p align='center'>Représentation des départements</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Ain à Indre</p></td><td width='102'><p align='center'>95</p></td><td width='102'><p>Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales</p></td><td width='102'><p align='center'>94</p></td><td width='102'><p>Bas-Rhin à Yonne</p></td><td width='102'><p align='center'>68</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Guyane</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td><td width='102'><p>La Réunion</p></td><td width='102'><p align='center'>3</p></td><td width='102'><p>Essonne à Yvelines</p></td><td width='102'><p align='center'>47</p></td></tr><tr><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p>Guadeloupe, Martinique</p></td><td width='102'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='102'><p></p></td><td width='102'><p align='center'>96</p></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p align='center'>97</p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'>120</p></td></tr><tr><td colSpan='6' width='614'><p align='center'>Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Polynésie française</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td><td width='102'><p>Nouvelle-Calédonie</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td><td width='102'><p>Mayotte</p></td><td width='102'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Iles Wallis-et-Futuna</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td><td width='102'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='102'><p align='center'>4</p></td><td width='102'><p>Saint-Pierre-et-Miquelon</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='102'><p align='center'>4</p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='102'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Total</p></td><td width='102'><p align='center'>102</p></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p align='center'>102</p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'>127</p></td></tr></tbody></table><p>II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :</p><br/><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td colSpan='2' width='205'><p align='center'>SÉRIE A</p></td><td colSpan='2' width='205'><p align='center'>SÉRIE B</p></td><td colSpan='2' width='205'><p align='center'>SÉRIE C</p></td></tr><tr><td colSpan='6' width='614'><p align='center'>Représentation des départements</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Ain à Indre</p></td><td width='102'><p align='center'>103</p></td><td width='102'><p>Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales</p></td><td width='102'><p align='center'>94</p></td><td width='102'><p>Bas-Rhin à Yonne</p></td><td width='102'><p align='center'>68</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Guyane</p></td><td width='102'><p align='center'>2</p></td><td width='102'><p>La Réunion</p></td><td width='102'><p align='center'>3</p></td><td width='102'><p>Essonne à Yvelines</p></td><td width='102'><p align='center'>47</p></td></tr><tr><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p>Guadeloupe, Martinique</p></td><td width='102'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='102'><p></p></td><td width='102'><p align='center'>105</p></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p align='center'>97</p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'>120</p></td></tr><tr><td colSpan='6' width='614'><p align='center'>Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Polynésie française</p></td><td width='102'><p align='center'>2</p></td><td width='102'><p>Nouvelle-Calédonie</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td><td width='102'><p>Mayotte</p></td><td width='102'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Iles Wallis-et-Futuna</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td><td width='102'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='102'><p align='center'>4</p></td><td width='102'><p>Saint-Pierre-et-Miquelon</p></td><td width='102'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='102'><p align='center'>4</p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='102'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='102'><p>Total</p></td><td width='102'><p align='center'>114</p></td><td width='102'><p align='center'></p></td><td width='102'><p align='center'>102</p></td><td width='102'></td><td width='102'><p align='center'>127</p></td></tr></tbody></table><p>III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :</p><br/><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td colSpan='2' width='202'><p align='center'>SÉRIE 1</p></td><td colSpan='2' width='202'><p align='center'>SÉRIE 2</p></td></tr><tr><td colSpan='4' width='403'><p align='center'>Représentation des départements</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales</p></td><td width='100'><p align='center'>97</p></td><td width='101'><p>Ain à Indre</p></td><td width='100'><p align='center'>103</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Seine-et-Marne</p></td><td width='100'><p align='center'>6</p></td><td width='101'><p>Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)</p></td><td width='100'><p align='center'>62</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Essonne à Yvelines</p></td><td width='100'><p align='center'>47</p></td><td width='101'><p>Guyane</p></td><td width='100'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion</p></td><td width='100'><p align='center'>11</p></td><td width='101'></td><td width='100'></td></tr><tr><td width='101'><p></p></td><td width='100'><p align='center'>161</p></td><td width='101'></td><td width='100'><p align='center'>167</p></td></tr><tr><td colSpan='4' width='403'><p align='center'>Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France</p></td></tr><tr><td width='101'></td><td width='100'><p align='center'></p></td><td width='101'><p>Polynésie française</p></td><td width='100'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='101'></td><td width='100'><p align='center'></p></td><td width='101'><p>Saint-Barthélemy</p></td><td width='100'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='101'></td><td width='100'><p align='center'></p></td><td width='101'><p>Saint-Martin</p></td><td width='100'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Saint-Pierre-et-Miquelon</p></td><td width='100'><p align='center'>1</p></td><td width='101'><p>Iles Wallis-et-Futuna</p></td><td width='100'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Nouvelle-Calédonie</p></td><td width='100'><p align='center'>2</p></td><td width='101'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='100'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='101'><p>Français établis hors de France</p></td><td width='100'><p align='center'>6</p></td><td width='101'></td><td width='100'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='101'><p>Total</p></td><td width='100'><p align='center'>170</p></td><td width='101'><p align='center'></p></td><td width='100'><p align='center'>178</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006354326 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000023260785 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115479 | false | false | Répartition des sièges de sénateurs entre les séries | null | null | LEGISCTA000006115479 | null | null | null | null | null | Annexes > Répartition des sièges de sénateurs entre les séries | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 6 | Code électoral | DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bouches-du-Rhône 8 Calvados 3 Cantal 2 Charente 2 Charente-Maritime 3 Cher 2 Corrèze 2 Corse-du-Sud 1 Haute-Corse 1 Côte d'Or 3 Côtes-d'Armor 3 Creuse 2 Dordogne 2 Doubs 3 Drôme 3 Eure 3 Eure-et-Loir 3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire 4 Manche 3 Marne 3 Marne (Haute-) 2 Mayenne 2 Meurthe-et-Moselle 4 Meuse 2 Morbihan 3 Moselle 5 Nièvre 2 Nord 11 Oise 4 Orne 2 Pas-de-Calais 7 Puy-de-Dôme 3 Pyrénées-Atlantiques 3 Pyrénées (Hautes-) 2 Pyrénées-Orientales 2 Rhin (Bas-) 5 Rhin (Haut-) 4 Rhône 7 Saône (Haute-) 2 Saône-et-Loire 3 Sarthe 3 Savoie 2 Savoie (Haute-) 3 Seine-Maritime 6 Seine-et-Marne 6 Sèvres (Deux-) 2 Somme 3 Tarn 2 Tarn-et-Garonne 2 Var 4 Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis 6 Val-de-Marne 6 Val-d'Oise 5 Yvelines 6 Total 326 | 1,059,609,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 6 | LEGIARTI000006354327 | LEGIARTI000006354327 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>DÉPARTEMENTS</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>NOMBRE DE SÉNATEURS</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Ain</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Aisne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Allier</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Alpes-de-Haute-Provence</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Alpes (Hautes-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Alpes-Maritimes</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Ardèche</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Ardennes</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Ariège</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Aube</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Aude</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Aveyron</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Belfort (Territoire de)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Bouches-du-Rhône</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>8</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Calvados</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Cantal</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Charente</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Charente-Maritime</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Cher</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Corrèze</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Corse-du-Sud </p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Haute-Corse</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Côte d'Or</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Côtes-d'Armor</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Creuse</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Dordogne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Doubs</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Drôme</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Eure </p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Eure-et-Loir</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Finistère</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Gard</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Garonne (Haute-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Gers</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Gironde</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Hérault</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Ille-et-Vilaine</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Indre</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Indre-et-Loire</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Isère</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Jura</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Landes</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Loir-et-Cher</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Loire</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Loire (Haute-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Loire-Atlantique</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Loiret</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Lot</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Lot-et-Garonne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Lozère</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>1</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Maine-et-Loire</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Manche</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Marne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Marne (Haute-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Mayenne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Meurthe-et-Moselle</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Meuse</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Morbihan</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Moselle</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Nièvre</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Nord</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>11</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Oise</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Orne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Pas-de-Calais</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>7</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Puy-de-Dôme</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Pyrénées-Atlantiques</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Pyrénées (Hautes-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Pyrénées-Orientales</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Rhin (Bas-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Rhin (Haut-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Rhône</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>7</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Saône (Haute-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Saône-et-Loire</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Sarthe</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Savoie</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Savoie (Haute-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Seine-Maritime</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Seine-et-Marne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Sèvres (Deux-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Somme</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Tarn</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Tarn-et-Garonne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Var</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Vaucluse</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Vendée</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Vienne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Vienne (Haute-)</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Vosges</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Yonne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Guadeloupe</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>3</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Guyane</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Martinique</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>2</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Réunion</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>4</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Essonne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Paris</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>12</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Hauts-de-Seine</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>7</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Seine-Saint-Denis</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Val-de-Marne</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Val-d'Oise</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>5</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Yvelines</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>6</p></td></tr><tr><td width='307' vAlign='top'><p>Total</p></td><td width='307' vAlign='top'><p align='center'>326</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006354327 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006134805 | false | false | Nombre de sénateurs représentant les départements | null | null | LEGISCTA000006134805 | null | null | null | null | null | Annexes > Election des sénateurs > Nombre de sénateurs représentant les départements | null |
||
Code électoral, art. Annexe tableau n° 7 | Code électoral | RÉGION EFFECTIF du conseil régional DÉPARTEMENT NOMBRE DE CANDIDATS par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11 Marne 19 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 24 Meuse 8 Moselle 34 Collectivité européenne d'Alsace 58 Vosges 14 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 183 Charente 13 Charente-Maritime 22 Corrèze 10 Creuse 6 Dordogne 15 Gironde 48 Landes 14 Lot-et-Garonne 12 Pyrénées-Atlantiques 23 Deux-Sèvres 14 Vienne 16 Haute-Vienne 14 Auvergne et Rhône-Alpes 204 Ain 18 Allier 11 Ardèche 11 Cantal 6 Drôme 15 Isère 34 Loire 22 Haute-Loire 8 Métropole de Lyon 37 Puy-de-Dôme 19 Rhône 14 Savoie 13 Haute-Savoie 22 Bourgogne et Franche-Comté 100 Côte-d'Or 21 Doubs 21 Jura 11 Nièvre 10 Haute-Saône 10 Saône-et-Loire 22 Yonne 14 Territoire de Belfort 7 Bretagne 83 Côtes-d'Armor 17 Finistère 25 Ille-et-Vilaine 28 Morbihan 21 Centre 77 Cher 11 Eure-et-Loir 15 Indre 9 Indre-et-Loire 20 Loir-et-Cher 12 Loiret 22 Guadeloupe 41 Guadeloupe 43 Ile-de-France 209 Paris 42 Seine-et-Marne 25 Yvelines 27 Essonne 24 Hauts-de-Seine 30 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 25 Val-d'Oise 23 Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 158 Ariège 6 Aude 12 Aveyron 10 Gard 22 Haute-Garonne 38 Gers 7 Hérault 32 Lot 7 Lozère 4 Hautes-Pyrénées 9 Pyrénées-Orientales 15 Tarn 13 Tarn-et-Garonne 9 Nord - Pas-de-Calais et Picardie 170 Aisne 17 Nord 76 Oise 25 Pas-de-Calais 44 Somme 18 Basse-Normandie et Haute-Normandie 102 Calvados 23 Eure 20 Manche 17 Orne 11 Seine-Maritime 41 Pays de la Loire 93 Loire-Atlantique 35 Maine-et-Loire 22 Mayenne 10 Sarthe 17 Vendée 19 Provence-Alpes-Côte d'Azur 123 Alpes-de-Haute-Provence 6 Hautes-Alpes 6 Alpes-Maritimes 29 Bouches-du-Rhône 51 Var 27 Vaucluse 16 La Réunion 45 La Réunion 47 | 1,609,459,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 7 | LEGIARTI000042473918 | LEGIARTI000006354328 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 7 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 les présentes dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1er. Conformément à l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. | 5.0 | 42,949 | null | null | null | Article | <p></p><table border='1'><tbody><tr><th>RÉGION</th><th><br/>
EFFECTIF<br/>
du conseil régional</th><th>DÉPARTEMENT</th><th><br/>
NOMBRE DE CANDIDATS<br/>
par section départementale</th></tr><tr><td rowspan='9'><br/>
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine</td><td rowspan='9' align='left'><p align='center'><br/>
169</p></td><td><br/>
Ardennes</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Aube</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Marne</td><td align='center'><br/>
19</td></tr><tr><td><br/>
Haute-Marne</td><td align='center'><br/>
8</td></tr><tr><td><br/>
Meurthe-et-Moselle</td><td align='center'><br/>
24</td></tr><tr><td><br/>
Meuse</td><td align='center'><br/>
8</td></tr><tr><td><br/>
Moselle</td><td align='center'><br/>
34</td></tr><tr><td><br/>
Collectivité européenne d'Alsace</td><td align='center'><br/>
58</td></tr><tr><td><br/>
Vosges</td><td align='center'><br/>
14</td></tr><tr><td rowspan='12'><br/>
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes</td><td rowspan='12' align='left'><p align='center'><br/>
183</p></td><td><br/>
Charente</td><td align='center'><br/>
13</td></tr><tr><td><br/>
Charente-Maritime</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td><br/>
Corrèze</td><td align='center'><br/>
10</td></tr><tr><td><br/>
Creuse</td><td align='center'><br/>
6</td></tr><tr><td><br/>
Dordogne</td><td align='center'><br/>
15</td></tr><tr><td><br/>
Gironde</td><td align='center'><br/>
48</td></tr><tr><td><br/>
Landes</td><td align='center'><br/>
14</td></tr><tr><td><br/>
Lot-et-Garonne</td><td align='center'><br/>
12</td></tr><tr><td><br/>
Pyrénées-Atlantiques</td><td align='center'><br/>
23</td></tr><tr><td><br/>
Deux-Sèvres</td><td align='center'><br/>
14</td></tr><tr><td><br/>
Vienne</td><td align='center'><br/>
16</td></tr><tr><td><br/>
Haute-Vienne</td><td align='center'><br/>
14</td></tr><tr><td rowspan='13'><br/>
Auvergne et Rhône-Alpes</td><td rowspan='13' align='left'><p align='center'><br/>
204</p></td><td><br/>
Ain</td><td align='center'><br/>
18</td></tr><tr><td><br/>
Allier</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Ardèche</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Cantal</td><td align='center'><br/>
6</td></tr><tr><td><br/>
Drôme</td><td align='center'><br/>
15</td></tr><tr><td><br/>
Isère</td><td align='center'><br/>
34</td></tr><tr><td><br/>
Loire</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td><br/>
Haute-Loire</td><td align='center'><br/>
8</td></tr><tr><td><br/>
Métropole de Lyon</td><td align='center'><br/>
37</td></tr><tr><td><br/>
Puy-de-Dôme</td><td align='center'><br/>
19</td></tr><tr><td><br/>
Rhône</td><td align='center'><br/>
14</td></tr><tr><td><br/>
Savoie</td><td align='center'><br/>
13</td></tr><tr><td><br/>
Haute-Savoie</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td rowspan='8'><br/>
Bourgogne et Franche-Comté</td><td rowspan='8' align='left'><p align='center'><br/>
100</p></td><td><br/>
Côte-d'Or</td><td align='center'><br/>
21</td></tr><tr><td><br/>
Doubs</td><td align='center'><br/>
21</td></tr><tr><td><br/>
Jura</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Nièvre</td><td align='center'><br/>
10</td></tr><tr><td><br/>
Haute-Saône</td><td align='center'><br/>
10</td></tr><tr><td><br/>
Saône-et-Loire</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td><br/>
Yonne</td><td align='center'><br/>
14</td></tr><tr><td><br/>
Territoire de Belfort</td><td align='center'><br/>
7</td></tr><tr><td rowspan='4'><br/>
Bretagne</td><td rowspan='4' align='left'><p align='center'><br/>
83</p></td><td><br/>
Côtes-d'Armor</td><td align='center'><br/>
17</td></tr><tr><td><br/>
Finistère</td><td align='center'><br/>
25</td></tr><tr><td><br/>
Ille-et-Vilaine</td><td align='center'><br/>
28</td></tr><tr><td><br/>
Morbihan</td><td align='center'><br/>
21</td></tr><tr><td rowspan='6'><br/>
Centre</td><td rowspan='6' align='left'><p align='center'><br/>
77</p></td><td><br/>
Cher</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Eure-et-Loir</td><td align='center'><br/>
15</td></tr><tr><td><br/>
Indre</td><td align='center'><br/>
9</td></tr><tr><td><br/>
Indre-et-Loire</td><td align='center'><br/>
20</td></tr><tr><td><br/>
Loir-et-Cher</td><td align='center'><br/>
12</td></tr><tr><td><br/>
Loiret</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td><br/>
Guadeloupe</td><td align='left'><p align='center'><br/>
41</p></td><td><br/>
Guadeloupe</td><td align='center'><br/>
43</td></tr><tr><td rowspan='8'><br/>
Ile-de-France</td><td rowspan='8' align='left'><p align='center'><br/>
209</p></td><td><br/>
Paris</td><td align='center'><br/>
42</td></tr><tr><td><br/>
Seine-et-Marne</td><td align='center'><br/>
25</td></tr><tr><td><br/>
Yvelines</td><td align='center'><br/>
27</td></tr><tr><td><br/>
Essonne</td><td align='center'><br/>
24</td></tr><tr><td><br/>
Hauts-de-Seine</td><td align='center'><br/>
30</td></tr><tr><td><br/>
Seine-Saint-Denis</td><td align='center'><br/>
29</td></tr><tr><td><br/>
Val-de-Marne</td><td align='center'><br/>
25</td></tr><tr><td><br/>
Val-d'Oise</td><td align='center'><br/>
23</td></tr><tr><td rowspan='13'><br/>
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées</td><td rowspan='13' align='left'><p align='center'><br/>
158</p></td><td><br/>
Ariège</td><td align='center'><br/>
6</td></tr><tr><td><br/>
Aude</td><td align='center'><br/>
12</td></tr><tr><td><br/>
Aveyron</td><td align='center'><br/>
10</td></tr><tr><td><br/>
Gard</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td><br/>
Haute-Garonne</td><td align='center'><br/>
38</td></tr><tr><td><br/>
Gers</td><td align='center'><br/>
7</td></tr><tr><td><br/>
Hérault</td><td align='center'><br/>
32</td></tr><tr><td><br/>
Lot</td><td align='center'><br/>
7</td></tr><tr><td><br/>
Lozère</td><td align='center'><br/>
4</td></tr><tr><td><br/>
Hautes-Pyrénées</td><td align='center'><br/>
9</td></tr><tr><td><br/>
Pyrénées-Orientales</td><td align='center'><br/>
15</td></tr><tr><td><br/>
Tarn</td><td align='center'><br/>
13</td></tr><tr><td><br/>
Tarn-et-Garonne</td><td align='center'><br/>
9</td></tr><tr><td rowspan='5'><br/>
Nord - Pas-de-Calais et Picardie</td><td rowspan='5' align='left'><p align='center'><br/>
170</p></td><td><br/>
Aisne</td><td align='center'><br/>
17</td></tr><tr><td><br/>
Nord</td><td align='center'><br/>
76</td></tr><tr><td><br/>
Oise</td><td align='center'><br/>
25</td></tr><tr><td><br/>
Pas-de-Calais</td><td align='center'><br/>
44</td></tr><tr><td><br/>
Somme</td><td align='center'><br/>
18</td></tr><tr><td rowspan='5'><br/>
Basse-Normandie et Haute-Normandie</td><td rowspan='5' align='left'><p align='center'><br/>
102</p></td><td><br/>
Calvados</td><td align='center'><br/>
23</td></tr><tr><td><br/>
Eure</td><td align='center'><br/>
20</td></tr><tr><td><br/>
Manche</td><td align='center'><br/>
17</td></tr><tr><td><br/>
Orne</td><td align='center'><br/>
11</td></tr><tr><td><br/>
Seine-Maritime</td><td align='center'><br/>
41</td></tr><tr><td rowspan='5'><br/>
Pays de la Loire</td><td rowspan='5' align='left'><p align='center'><br/>
93</p></td><td><br/>
Loire-Atlantique</td><td align='center'><br/>
35</td></tr><tr><td><br/>
Maine-et-Loire</td><td align='center'><br/>
22</td></tr><tr><td><br/>
Mayenne</td><td align='center'><br/>
10</td></tr><tr><td><br/>
Sarthe</td><td align='center'><br/>
17</td></tr><tr><td><br/>
Vendée</td><td align='center'><br/>
19</td></tr><tr><td rowspan='6'><br/>
Provence-Alpes-Côte d'Azur</td><td rowspan='6' align='left'><p align='center'><br/>
123</p></td><td><br/>
Alpes-de-Haute-Provence</td><td align='center'><br/>
6</td></tr><tr><td><br/>
Hautes-Alpes</td><td align='center'><br/>
6</td></tr><tr><td><br/>
Alpes-Maritimes</td><td align='center'><br/>
29</td></tr><tr><td><br/>
Bouches-du-Rhône</td><td align='center'><br/>
51</td></tr><tr><td><br/>
Var</td><td align='center'><br/>
27</td></tr><tr><td><br/>
Vaucluse</td><td align='center'><br/>
16</td></tr><tr><td><br/>
La Réunion</td><td align='left'><p align='center'><br/>
45</p></td><td><br/>
La Réunion</td><td align='center'><br/>
47</td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000030128798 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000042473918 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006115478 | false | false | Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale | null | null | LEGISCTA000006115478 | null | null | null | null | null | Annexes > Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale | <p>Conformément à l'article 7 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 les présentes dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1er.</p><p>Conformément à l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur <a shape='rect' name='ANCRE_ARTICLE_JORFARTI000042472275' target='_blank'></a><a shape='rect' name='6' target='_blank'></a>le 1er janvier 2021.</p><p></p> | null |
Code électoral, art. Annexe tableau n° 8 | Code électoral | DÉNOMINATION des circonscriptions métropolitaines DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS MÉTROPOLITAINES NOMBRE DE SIÈGES à pourvoir Lones et Coteaux Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison 12 Lyon-Ouest 5e et 9e arrondissements de Lyon 11 Lyon-Sud 7e arrondissement de Lyon 8 Lyon-Centre 1er, 2e et 4e arrondissements de Lyon 11 Lyon-Est 3e arrondissement de Lyon : partie à l'est de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 7 Lyon-Nord 6e arrondissement de Lyon 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 9 Lyon-Sud-Est 8e arrondissement de Lyon 9 Ouest Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune 9 Plateau Nord-Caluire Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp 8 Porte des Alpes Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest 12 Portes du Sud Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux 11 Rhône Amont Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin 12 Val de Saône Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny 14 Villeurbanne Villeurbanne 17 Total 150 | 1,583,020,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe tableau n° 8 | LEGIARTI000030853111 | LEGIARTI000029929048 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <div align='left'><table border='1'><tbody><tr><th>DÉNOMINATION <p>des circonscriptions </p><p>métropolitaines <br/></p></th><th><br/>DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS MÉTROPOLITAINES <br/></th><th><br/>NOMBRE DE SIÈGES <p>à pourvoir <br/></p></th></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lones et Coteaux <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>12 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lyon-Ouest <br/></td><td vAlign='middle'><br/>5e et 9e arrondissements de Lyon <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>11 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lyon-Sud <br/></td><td vAlign='middle'><br/>7e arrondissement de Lyon <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>8 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lyon-Centre <br/></td><td vAlign='middle'><br/>1er, 2e et 4e arrondissements de Lyon <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>11 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lyon-Est <br/></td><td vAlign='middle'><br/>3e arrondissement de Lyon : partie à l'est de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>7 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lyon-Nord <br/></td><td vAlign='middle'><br/>6e arrondissement de Lyon <p>3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon <br/></p></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>9 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Lyon-Sud-Est <br/></td><td vAlign='middle'><br/>8e arrondissement de Lyon <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>9 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Ouest <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>9 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Plateau Nord-Caluire <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>8 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Porte des Alpes <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>12 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Portes du Sud <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>11 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Rhône Amont <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>12 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Val de Saône <br/></td><td vAlign='middle'><br/>Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>14 <br/></td></tr><tr><td align='center' vAlign='middle'><br/>Villeurbanne <br/></td><td align='left' vAlign='middle'><br/>Villeurbanne <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>17 <br/></td></tr><tr><td colSpan='2' align='left' vAlign='middle'><br/>Total <br/></td><td align='center' vAlign='middle'><br/>150</td></tr></tbody></table></div> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000029929048 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000030853111 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000029930702 | false | false | Délimitation des circonscriptions métropolitaines | null | null | LEGISCTA000029929046 | null | null | null | null | null | Annexes > Délimitation des circonscriptions métropolitaines | null |