Jeux vidéo violents (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les jeux vidéo violents.
Franco Frattini
vice-président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis particulièrement reconnaissant envers les quelques députés - peut-être moins de dix - présents dans cette Assemblée pour discuter d'un sujet qui concerne des dizaines de millions de jeunes et de très jeunes gens, nos enfants, dans l'Union européenne.
La protection des droits fondamentaux des jeunes et des enfants doit rester une priorité de tout premier plan pour l'Union européenne. C'est une priorité pour la Commission européenne et je dois avouer que nous sommes extrêmement préoccupés par les actes de violence et de sadisme qui font leur apparition dans certains jeux vidéo particulièrement sanglants.
Les nouvelles technologies, qui ont permis aux jeunes et aux très jeunes d'utiliser l'internet et les jeux sur ordinateurs, ont changé les rapports entre adultes et enfants. Ces derniers, nos enfants, maîtrisent souvent mieux ces techniques que les adultes. Il faut donc tout d'abord responsabiliser et sensibiliser les adultes, et avant tout informer et éduquer les parents, afin que ceux-ci soient pleinement conscients des risques liés à ces produits et qu'ils puissent faire des choix en toute connaissance de cause.
Il existe un système de classification et d'étiquetage du contenu des films, mais également des jeux et des jeux vidéo, qui pourrait nous être utile. Naturellement, celui-ci doit être combiné avec un mécanisme destiné à assurer une meilleure éducation. Ces composantes sont nécessaires, si nous voulons aboutir à une solution efficace.
L'Union européenne s'est déjà dotée de différents instruments destinés à lutter contre ces phénomènes préoccupants dans le cadre de ses politiques en matière de justice et de sécurité, ainsi que dans le cadre de celles qui concernent la société de l'information et les règles du marché intérieur.
Mesdames et Messieurs, je dois avouer que j'ai beaucoup apprécié certaines initiatives de suivi et de renforcement de la protection des mineurs dont m'ont parlé certains ministres de l'intérieur avant et après le Conseil de ministres, initiatives qui ont été prises par certains partis politiques dans quelques états membres. Je pense plus particulièrement aux renforcement des contrôles sur la vente aux mineurs de jeux et de jeux vidéo particulièrement violents.
Je pense qu'il importe également de responsabiliser les producteurs de jeux vidéo. En 2003, un système européen d'autorégulation, appelé Pan European Game Information, a été adopté, afin d'assister les parents dans leur choix lors de l'acquisition de jeux vidéo destinés à des mineurs. Ce système d'autorégulation est soutenu par une large majorité de producteurs. Il a été développé après une large consultation de l'industrie, des associations de parents et des associations de consommateurs. Le système, qui concerne 27 pays, consiste à indiquer l'âge minimum requis pour l'accès à un jeu, ainsi que l'obligation de décrire le contenu des jeux et jeux vidéos mis sur le marché. Ce système, Mesdames et Messieurs, aide les parents à choisir - en supposant que ce soient encore les parents qui choisissent les jeux vidéo qu'achètent leurs enfants - mais ne concerne pas les contenus, auxquels il ne fait aucune référence. Cette autorégulation a été instaurée afin de protéger les mineurs, d'une part, et, d'autre part afin de respecter un autre principe fondamental, la liberté d'expression.
J'ai l'intention de rencontrer très bientôt les producteurs et les associations qui les représentent afin d'évaluer la pertinence ou, je dirais, "l'actualité" des indicateurs prévus dans le programme d'autorégulation. Je crois que le moment est venu d'examiner si par hasard ces indicateurs n'auraient pas fonctionné autrement que nous ne l'aurions souhaité.
À l'inverse, en ce qui concerne le contenu des jeux ou des jeux vidéo disponibles sur l'internet, il existe plusieurs systèmes, mais ceux-ci sont appliqués et mis en œuvre à l'initiative de quelques consortiums influents. Le premier est appelé Platform for Internet Content Selection et le deuxième est le Recreational Software Advisory Council. Tous deux ont leur siège principal aux états-unis. Cependant, je dois signaler que ni le rapport de l'ONU sur les violences envers les enfants, ni le rapport mondial de l'Organisation mondiale de la santé sur la violence et la santé n'analysent ce phénomène. Il y est seulement évoqué, comme s'il n'était pas absolument nécessaire de l'examiner plus en détail.
En 2005, la Commission a conduit une enquête financée par le programme Daphné. Cette enquête, qui se base sur une série d'études s'intéressant au secteur des jeux vidéo violents, a révélé la nécessité d'adopter une approche multidisciplinaire, actuellement inexistante. L'un des résultats de cette étude est que l'influence des images violentes sur les jeunes ne peut être niée. Elle peut se manifester de différentes manières en fonction de divers facteurs comme, par exemple, le niveau de vie, la situation du jeune, l'endroit où il vit, la présence active d'une figure parentale proche de lui ou, à l'inverse, l'absence de parents proches de lui, le contrôle des parents sur l'accès de leur enfant aux médias et à l'internet, à savoir si ceux-ci exercent un contrôle ou si l'enfant est totalement libre d'accéder à l'internet, le niveau d'éducation et le niveau socio-économique de la famille. Tous ces facteurs déterminent la façon dont la violence peut influencer l'esprit et la mentalité des jeunes et des très jeunes.
D'autres éléments importants doivent être pris en considération. Premièrement, il s'agit, non pas d'un problème technique, mais bel et bien d'un problème d'éducation nécessitant des contrôles de prévention. Quand je parle de contrôle sur la vente des jeux vidéo violents, j'entends un contrôle efficace. En effet, il n'existe actuellement aucun instrument obligatoire permettant de vérifier qu'un jeune de moins de 16 ans ne peut acheter des jeux vidéo faisant l'apologie de la violence ou susceptibles d'inciter à commettre des actes violents ou criminels.
Je pense que cette Assemblée voudra se montrer d'autant plus attentive à ce problème, en se rappelant que les programmes financés par Daphné contre la violence envers les enfants reposent précisément sur le souhait de protéger les jeunes et les très jeunes.
Pour conclure, et comme suite à la stratégie de protection de l'enfance, que nous avons lancée en juillet, je compte aborder ce problème au sein du Forum européen des droits de l'enfant. Comme vous le savez, ce forum sera opérationnel dès le début 2007. J'ai l'intention de lancer, lors de sa première réunion de travail, un débat public transparent avec toutes les parties intéressées: les organisations non gouvernementales, les états membres, les associations de parents, les jeunes, les mineurs et les médiateurs nationaux chargés des droits de l'enfant.
Les quatre mots clés de cette rencontre seront: parents, professionnels de la communication et de l'éducation, producteurs, car nous ne pouvons attaquer le problème à la racine, si nous sommes incapables d'empêcher la production de ces jeux violents, et enfin politiques. Il s'agira d'examiner comment les hommes politiques pourraient élaborer une stratégie qui protège réellement les enfants, sans pour autant recourir à la censure. Ce sont les piliers sur lesquels nous devons nous appuyer pour combattre le problème que je vous ai exposé ce soir.
Au printemps, je vous présenterai une communication sur la cyber-criminalité. Je pense que les jeunes et les très jeunes sont des proies faciles pour les criminels et les malfaiteurs opérant sur l'internet. Il est de notre devoir politique, institutionnel et moral de réagir fermement, par une stratégie européenne, contre l'incitation, contre l'exaltation et l'apologie de la violence.
Le Président
Je vous remercie, Monsieur Frattini. Je suis tout à fait d'accord avec la remarque que vous avez formulée au début de votre discours, qui semble confirmer la nécessité de repenser et de modifier quelque peu l'organisation de nos travaux parlementaires, notamment en ce qui concerne les débats en plénière.
Mary Honeyball
Monsieur le Président, je souhaiterais remercier M. Frattini pour son introduction très utile et louable sur ce sujet d'une importance cruciale. Il est probable que nous n'ayons pas accordé suffisamment d'attention à cette question au Parlement. Je suis satisfaite par la tenue de ce débat aujourd'hui, pour la bonne et simple raison que de nombreux éléments montrent que les jeux vidéo violents ont un effet sur les mineurs qui les regardent - un effet très néfaste d'ailleurs, auquel nous devons nous attaquer.
Selon moi, il ne fait aucun doute que l'autoréglementation dont M. Frattini a parlé ne suffit probablement plus. Nous devons réexaminer la question, de manière à ce que les jeunes soient soumis à un accès contrôlé et que les jeux vidéo eux-mêmes n'affichent pas de violence gratuite. Ce type de violence est partout sur les écrans de télévision. En outre, nous acceptons de plus en plus, à tort, des scènes d'une extrême violence, ce qui est inacceptable. Aussi s'agit-il d'une initiative positive que, je l'espère, nous pourrons développer.
Je suis très satisfaite par l'étude réalisée par la Commission dans le cadre du programme Daphné. En effet, la violence gratuite, d'une part, envahit les jeux vidéo et, d'autre part, s'accompagne d'une représentation des femmes qui est inadmissible. Ainsi, les jeunes sont non seulement exposés à une violence crue, mais également à une violence envers les femmes et à une représentation de ces dernières contraire à ce que nous souhaitons. Il convient de se pencher sur deux éléments: la protection des enfants et des jeunes et la prise de mesures contre la représentation inacceptable des femmes dans ces productions vidéo.
Attention, nous devons veiller à ne pas être perçus comme un État hyperprotecteur. L'introduction de ces mesures doit se faire de manière raisonnable, acceptable pour tout un chacun. Nous devons également nous arrêter un instant sur la problématique de l'internet, que M. Frattini a évoquée. Cette tâche s'annonce des plus ardues lorsque l'on sait que la réglementation de la toile n'en est qu'à ses balbutiements, ce qui ne doit toutefois pas nous effaroucher. Essayons de trouver des moyens de réglementer intelligemment l'internet, et ce dans l'intérêt de tous.
Roberta Angelilli
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier tout particulièrement M. Frattini pour les propositions très concrètes qu'il a formulées ce soir.
Il ne fait aucun doute que l'Europe assiste à une croissance exponentielle inquiétante des actes de violence, d'intimidation et de violence entre jeunes. La télévision et l'internet conditionnent indéniablement le comportement de nos enfants, tout comme la propagation des jeux vidéo violents, qui deviennent de plus en plus nombreux et de plus en plus brutaux. Je vous donne un exemple: celui d'un jeu vidéo sorti récemment, Rule of Rose, qui pose un grave problème, dans le sens où les principaux personnages de ce jeu sont des enfants et où la plupart des images sont à la limite de la perversité sexuelle et du sadisme.
Par conséquent, nous nous réjouissons de la tenue de ce débat, même si - comme l'a rappelé le Président - celui-ci a été programmé à une heure tardive et réunit par conséquent peu de participants. C'est vraiment dommage. Toutefois, nous pensons que si des mesures sont prises dans ce domaine, ce ne doit pas être à coups de censure, ainsi que l'a déjà signalé le commissaire Reding. En revanche, nous soutenons l'initiative de Mr Frattini d'envoyer aux ministres européens de l'intérieur une lettre leur demandant de suivre attentivement les contrôles relatifs à la violence dans les jeux vidéo. Après le discours de M. Reding, nous espérons que le système PEGI (Pan-European Game Information) deviendra effectivement un organisme capable d'exercer un contrôle plus efficace.
Pour conclure, nous demandons l'élaboration de mesures concrètes permettant de contrôler et d'interdire la distribution de jeux vidéo violents, ainsi que la création d'une sorte d'observatoire européen de l'enfance et de la jeunesse. Celui-ci serait chargé de contrôler de façon préventive le contenu des jeux et des jeux vidéo, mais également d'élaborer, si possible, un code unique pour la commercialisation et la distribution des jeux vidéo réservés aux mineurs.
Le Président
Le débat est clos.


Sicurezza dei giocattoli (discussione)
Presidente
L'ordine del giorno reca la relazione di Marianne Thyssen, a nome della commissione per il mercato interno e la protezione dei consumatori, sulla proposta di direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio sulla sicurezza dei giocattoli - C6-0039/2008 -.
Marianne Thyssen
relatore. - (NL) Signor Presidente, signor Commissario, signora Presidente in carica del Consiglio, onorevoli colleghi, molte volte abbiamo dimostrato di essere esplicitamente a favore di un alto livello di tutela dei consumatori nel mercato interno. Sia nel programma pluriennale sulla tutela dei consumatori sia nella risoluzione e nella discussione riguardanti il ritiro dal mercato di giocattoli non sicuri, perlopiù di fabbricazione cinese, abbiamo lanciato appelli appassionati affinché la protezione dei consumatori più piccoli e più vulnerabili, cioè i bambini, fosse messa ai primi posti della nostra agenda.
In qualità di relatrice della nuova normativa sulla sicurezza dei giocattoli, sono quindi molto lieta di poter annunciare che probabilmente potremo avere una direttiva nuova e rigorosa sulla sicurezza dei giocattoli già nei prossimi giorni, ovviamente se tutto procede come da programma.
Ringrazio la Commissione perché ha risposto alla nostra richiesta di presentare una nuova direttiva. Desidero ringraziare anche i relatori per parere, i relatori ombra, il presidente e i membri della commissione per il mercato interno e la protezione dei consumatori per l'eccellente collaborazione, che ci ha permesso di approvare la mia relazione all'unanimità il 6 novembre. Sono inoltre debitrice nei confronti del Consiglio, della Commissione e di tutti i loro collaboratori per la costante dedizione e l'atteggiamento costruttivo, grazie ai quali abbiamo potuto portare a compimento questa importante normativa sulla tutela dei consumatori nello spazio di dieci mesi.
Onorevoli colleghi, abbiamo molte ragioni per essere orgogliosi del nostro lavoro. Abbiamo indubbiamente migliorato e inasprito i requisiti per la sicurezza dei giocattoli, e questo è quanto l'opinione pubblica si aspettava da noi. In linea di principio sarà messo al bando l'uso di sostanze cancerogene, mutagene o tossiche per la riproduzione nei componenti permessi dei giocattoli. Inoltre, per quanto riguarda le tracce inevitabili di metalli pesanti saranno introdotte norme più severe, che stabiliscono non soltanto limiti massimi per un maggior numero di tipi di sostanze, ma anche limiti molto più severi per le tracce inevitabili di piombo, cadmio, mercurio, cromo (VI) e stagno organico.
Un altro aspetto affatto nuovo sono le disposizioni concernenti gli allergeni, che sicuramente non vogliamo che vengano a contatto con i bambini. Anche le relative norme saranno inasprite rispetto alla proposta della Commissione; alla fine, verranno messi al bando non meno di 55 allergeni, mentre altri undici potranno essere utilizzati soltanto in presenza di etichette contenenti idonee avvertenze. In merito all'etichettatura e alla conformità ad altre norme pertinenti, siamo un po' più indulgenti nel caso dei giocattoli pedagogici olfattivi e gustativi.
Un altro aspetto importante è il miglioramento delle norme volte a prevenire il soffocamento e a chiarire i requisiti fondamentali di sicurezza, nonché - e questa è una novità assoluta - le nome concernenti i giocattoli contenuti nelle confezioni di dolciumi. Inoltre, sarà ampliato e potenziato il sistema di avvertenze, che dovranno non soltanto essere esposte in bella evidenza in una lingua comprensibile per il consumatore, ma anche essere visibili nel luogo di vendita del prodotto. Infine, in queste disposizioni diamo al principio di precauzione il rilievo che merita.
Ma le regole, ovviamente, non hanno alcun valore finché non sono messe in pratica. L'attuazione delle disposizioni è garantita grazie all'integrazione della nuova politica nel nuovo pacchetto sui prodotti e all'introduzione di requisiti più severi per la documentazione e per la tracciabilità. Ma occorre anche vigilare sull'applicazione di tutte queste norme. Pertanto, signor Commissario, a nome del Parlamento le chiedo di dedicare, in sede di valutazione della direttiva, grande attenzione al modo in cui gli Stati membri adempiono i loro compiti di sorveglianza, sia all'interno che al di fuori dei confini nazionali. E per avere la coscienza tranquilla, vorremmo che lei confermasse anche che saranno definiti standard nuovi, più severi e armonizzati per la rumorosità dei giocattoli, in relazione sia al rumore impulsivo che a quello prolungato. Inoltre, chiediamo che si faccia lo stesso per i libri costituiti soltanto di carta e cartone, per i quali attualmente non esiste alcuna certezza giuridica.
Abbiamo, infine, deciso consapevolmente di non prevedere un sistema di certificazione di terzi per i giocattoli che soddisfano gli standard. Ne abbiamo discusso a lungo, ma la maggioranza era contraria. Anche a tale proposito vorrei che la Commissione ci confermasse che, in fase di controllo, un'attenzione specifica sarà riservata a questo aspetto. Possiamo quindi attenderci che le procedure di valutazione della conformità arrivino prima o dopo sulle nostre scrivanie.
Valérie Létard
presidente in carica del Consiglio. - (FR) Signor Presidente, signor Commissario, onorevole Thyssen, onorevoli deputati, la presidenza del Consiglio è lieta che il Parlamento abbia attribuito così tanta importanza alla questione della sicurezza dei giocattoli, soprattutto in questo periodo di feste natalizie. Dobbiamo poterci fidare della sicurezza dei giocattoli perché si tratta di prodotti destinati ai bambini.
Per tale motivo il Consiglio ha accordato priorità speciale alla proposta della Commissione, presentata alla fine del gennaio scorso. Lo scopo della proposta è aumentare la sicurezza dei giocattoli senza tuttavia limitare la loro libertà di circolazione nel mercato interno. Il mercato dei giocattoli è particolarmente sensibile e complesso a causa della sua flessibilità, struttura e capacità di innovazione. I colegislatori hanno dovuto trovare un approccio equilibrato, che garantisca la sicurezza dei giocattoli senza maggiorazioni del prezzo e non imponga obblighi troppo onerosi ai produttori e agli importatori seri di giocattoli.
In tempi recenti, nuovi fattori si sono rivelati cruciali agli occhi dei consumatori, oltre ai prezzi e all'innovazione. Al centro del dibattito pubblico sono stati, infatti, il rispetto dell'ambiente e l'assenza di sostanze in qualche modo tossiche o tali da comportare rischi di allergizzazione. Tutto ciò è diventato palese quando determinate imprese hanno deciso di ritirare dal mercato o di richiamare prodotti che potevano non essere del tutto sicuri.
Di conseguenza, negli anni '80 l'Unione europea ha assunto un approccio mirato all'armonizzazione tecnica, al fine di salvaguardare la libera circolazione delle merci nel mercato interno e, allo stesso tempo, di imporre livelli di sicurezza tali da garantire che nel mercato possano circolare soltanto prodotti conformi alle norme. Tale conformità è garantita dall'etichetta CE.
Al pari dell'80 per cento delle merci che circolano nell'Unione, anche i giocattoli sono soggetti a questo approccio mirato all'armonizzazione tecnica che viene realizzato secondo un'architettura ben nota: la legislazione comunitaria - in questo caso, la proposta di nuove direttive - fissa i requisiti di sicurezza fondamentali, che vengono poi tradotti e affinati tecnicamente in forma di standard. Anche la Commissione, insieme con gli Stati membri, elabora documenti che forniscono orientamenti per l'implementazione del diritto comunitario.
E' questa architettura complessiva che verrebbe rafforzata dall'adozione della proposta nella versione emendata dai colegislatori. La rivalutazione della sicurezza dei giocattoli in conformità dei nuovi standard legislativi esprime l'impegno dei colegislatori di dare priorità a questo settore, trattandosi della prima applicazione settoriale di tali disposizioni orizzontali.
In effetti, nel testo negoziato dalle istituzioni - che può essere accolto dal Consiglio essendo stato approvato da una grande maggioranza degli Stati membri - si mettono in rilievo non soltanto questioni quali la vigilanza del mercato ma anche una serie di requisiti di sicurezza essenziali, comprese le proposte tese a ridurre i rischi chimici potenzialmente insiti nei giocattoli.
Le disposizioni concernenti le sostanze cancerogene e tossiche sono state ulteriormente inasprite nel corso dei negoziati tra i colegislatori, nell'ottica di ridurre quanto più possibile o eliminare completamente tali sostanze, specialmente da tutte le parti accessibili dei giocattoli, e anche di aumentare le precauzioni riguardo a possibili reazioni nel caso in cui i giocattoli siano messi in bocca, cosa che, considerati gli utilizzatori di questi prodotti, appare inevitabile.
Inoltre, sono state precisate e rafforzate le disposizioni tese a eliminare il rischio che i giocattoli e le loro parti possano causare asfissia da strangolamento o soffocamento.
Similmente, per garantire che i genitori possano operare scelte adeguate, sono state migliorate anche le avvertenze sui potenziali rischi connessi con i giocattoli e sui limiti di età minimi o massimi dei destinatari; tali indicazioni devono essere disponibili prima dell'acquisto a tutti coloro che gestiscono gli acquisti, anche online.
Per quanto riguarda la conformità dei prodotti ai requisiti di sicurezza fondamentali, viene mantenuta l'architettura del sistema comunitario, nel senso che, laddove esiste uno standard europeo, i produttori possono dichiarare personalmente che i loro giocattoli sono conformi e possono applicare l'etichetta CE. Ovviamente, se tale dichiarazione è erronea, tutti gli operatori economici devono adempiere gli obblighi previsti nel loro ambito di competenza all'interno della catena commerciale, mentre le autorità responsabili del controllo dei mercati degli Stati membri devono accertare la conformità o punire l'eventuale non conformità.
In assenza di standard europei, si ricorre alla certificazione da parte di terzi, garantendo così un grado elevato di sicurezza. La nostra architettura non è immune dal rischio di abusi dell'etichetta CE, ma il rischio sarà ridotto grazie ai controlli delle autorità di vigilanza del mercato e alla maggiore collaborazione tra loro a livello europeo.
Infine, la direttiva prevede l'applicazione del principio di precauzione e la capacità di adeguamento a nuovi rischi, ove siano individuati in quanto tali. La presidenza francese è quindi molto lieta della collaborazione costruttiva con il Parlamento europeo durante tutti i negoziati su questa importante materia e, a nome del Consiglio, ringrazia tutti coloro che, all'interno delle tre istituzioni, hanno contribuito a questo risultato positivo, che ci dovrebbe consentire di trovare un accordo in prima lettura.
Günter Verheugen
vicepresidente della Commissione. - (DE) Signor Presidente, signora Presidente in carica del Consiglio, onorevoli deputati, nella seconda metà del 2007 grandi produttori di giocattoli hanno volontariamente provveduto ad azioni di richiamo per ritirare dal mercato loro prodotti difettosi. Tali azioni, tuttavia, hanno creato un clima di incertezza.
Sappiamo bene che nessuno può fornire la garanzia assoluta della sicurezza di prodotti che maneggiamo ogni giorno; nondimeno i cittadini si attendono giustamente non solo che i loro figli possano giocare in tranquillità ma anche che i loro giocattoli siano sicuri.
Nella risoluzione del 26 settembre 2007 sulla sicurezza dei giocattoli, il Parlamento europeo invitava la Commissione a procedere immediatamente alla revisione della direttiva sulla sicurezza dei giocattoli, che conteneva requisiti efficienti, efficaci e dettagliati sulla sicurezza dei prodotti.
Nel gennaio 2008 la Commissione ha presentato la sua proposta e sono molto lieto che oggi - dopo soltanto undici mesi e, di fatto, in tempo per Natale - abbiamo una nuova normativa comunitaria che migliora considerevolmente la sicurezza dei giocattoli. Desidero esprimere la mia sincera gratitudine alla relatrice onorevole Thyssen per l'ottimo lavoro che ha svolto e anche all'onorevole McCarthy per il grande impegno di cui ha dato prova nelle consultazioni con la presidenza e la Commissione. Ringrazio altresì la presidenza francese per la grande energia con cui ha fatto progredire ulteriormente questo dossier in seno al Consiglio.
La nuova direttiva europea sulla sicurezza dei giocattoli rende i giocattoli europei più sicuri. Essa si fonda sull'idea che la responsabilità della sicurezza dei giocattoli spetti congiuntamente a tutte le parti interessate, ma secondo punti di vista diversi.
Il primo e più rilevante obbligo ricade sulle spalle degli operatori economici, ossia i produttori, gli importatori e i commercianti. Allo stesso tempo, però, la proposta contiene disposizioni esaustive sulle autorità di controllo, sia quelle operanti ai confini esterni dell'Unione sia quelle operanti nei mercati degli Stati membri. Naturalmente, la direttiva non esenta dalle loro responsabilità i tutori dei bambini, perché spetta anche a loro garantire che i bambini possano giocare in sicurezza.
Le nuove norme sui requisiti di sicurezza per i giocattoli sono severe, soprattutto riguardo all'uso di sostanze chimiche nei giocattoli; in merito la direttiva fissa standard di sicurezza affatto nuovi. Questa direttiva è l'unica disposizione di legge in tutto il mondo che mette esplicitamente al bando l'utilizzo di sostanze cancerogene, mutagene o tossiche per la riproduzione. Esse possono essere impiegate solo se la loro sicurezza è stata dimostrata senz'ombra di dubbio per mezzo di strumenti scientifici.
La nuova direttiva, inoltre, prevede il limite più basso, rispetto a tutte le altre norme vigenti a livello mondiale, per i quantitativi di sostanze tossiche quali piombo e mercurio. E' sostanzialmente proibito anche l'uso di allergeni. In proposito, la direttiva è ancora più severa delle disposizioni sui cosmetici.
In aggiunta al capitolo sulle sostanze chimiche, la direttiva contiene una serie di requisiti di sicurezza aggiuntivi, più severi, per il design e la produzione, mirati in particolare a evitare il rischio di soffocamento a seguito di ingestione di piccole parti dei giocattoli; si tratta di un rischio grave per i bambini e sarà ora contrastato in maniera più efficace. Per la prima volta abbiano inserito nella direttiva anche disposizioni sulle sostanze alimentari presenti nei giocattoli.
In futuro i produttori di giocattoli avranno una maggiore responsabilità per la valutazione di conformità. Dovranno eseguire una esauriente valutazione di tutti i rischi che possono essere insiti in un giocattolo, a prescindere dal luogo di produzione dello stesso. Questa analisi dovrà essere accuratamente documentata e messa a disposizione delle autorità di sorveglianza del mercato, su loro richiesta. Sono stati poi inaspriti gli obblighi degli importatori di giocattoli; ciò è particolarmente importante perché gran parte dei giocattoli presenti nell'Unione europea sono importati. Gli importatori devono controllare se i produttori hanno eseguito correttamente la valutazione di conformità e, ove opportuno, devono anche svolgere essi stessi controlli casuali. La direttiva prescrive obbligatoriamente l'esecuzione di un test da parte di un organismo terzo soltanto in caso di mancanza di standard europei armonizzati. Abbiamo discusso in dettaglio della certificazione da parte di un organismo terzo, prendendone in considerazione i vantaggi e gli svantaggi.
Non è possibile sottoporre a test ogni giocattolo che viene commercializzato in Europa; i test casuali sono, ovviamente, possibili, ma anche costosi. La Commissione è del parere che l'esecuzione di test da parte di un organismo privato di certificazione comporterebbe costi non giustificati dalla maggiore sicurezza così acquisita. Tale considerazione vale specialmente per le piccole e medie imprese. In sede di revisione dell'attuazione della direttiva, la Commissione riserverà un'attenzione particolare alle norme sulle analisi di conformità, tenendo conto a tale riguardo delle esperienze fatte dagli Stati membri nel campo della sorveglianza del mercato, e presenterà poi un rapporto al Parlamento. Rilascerà inoltre al Consiglio una dichiarazione in proposito, da mettere agli atti.
In aggiunta ai maggiori obblighi imposti agli operatori economici, la direttiva contiene anche norme molto dettagliate su come gli Stati membri devono eseguire la sorveglianza del mercato in conformità del pacchetto di regole sul mercato interno del luglio scorso. La sorveglianza comprende sia idonei controlli alle frontiere esterne sia ispezioni all'interno degli Stati membri. Una sorveglianza ben funzionante dei mercati rappresenta un elemento molto importante della direttiva. Il concetto complessivo della sicurezza dei giocattoli in Europa può diventare realtà soltanto se ci saranno adeguati controlli da parte di organismi pubblici indipendenti sul rispetto dei severi requisiti per il design e la produzione.
Il testo in discussione è la prova che le istituzioni comunitarie sono in grado di approvare in breve tempo norme europee buone, esaustive, uniche nel loro genere a livello mondiale. Credo che con questa direttiva abbiamo gettato solide basi per garantire la sicurezza dei giocattoli in Europa.
Anne Ferreira
relatore per parere della commissione per l'ambiente, la sanità pubblica e la sicurezza alimentare. - (FR) Signor Presidente, signor Commissario, signora Ministro, due fattori cruciali hanno indotto il Parlamento europeo a rivedere le sue norme sulla sicurezza dei giocattoli: il numero rilevante di giocattoli che un anno fa sono stati richiamati dal mercato per motivi di sicurezza e gli studi che dimostrano gli effetti di sostanze chimiche sulla salute dei bambini.
Purtroppo la normativa che ci è stato chiesto di adottare oggi non dà risposta alle questioni sollevate e pertanto non condivido l'entusiasmo manifestato dagli oratori precedenti.
Deploro, infatti, che abbiamo rinunciato a essere più esigenti su diversi punti e, soprattutto, sulla presenza di sostanze chimiche e allergeni. Ribadisco che i bambini sono tra i soggetti più vulnerabili della società e i loro organismi in rapido sviluppo sono delicati.
I diversi standard previsti per le sostanze chimiche non tengono conto di tali aspetti. Perché le sostanze chimiche CMR sono state vietate solo in parte? Perché non sono state messe al bando anche le sostanze perturbatrici del sistema endocrino? Perché sono state accolte così tante deroghe?
Deploro altresì la reintroduzione dei metalli pesanti. Non capisco come cadmio e piombo possano essere vietati in determinati prodotti ma siano permessi nei giocattoli, pur sapendo quale uso ne facciano i bambini.
Il secondo punto che volevo sollevare riguarda il controllo dei mercati. Il principio di precauzione, così come viene inserito nella direttiva, vale per gli Stati membri; ma qual è il suo vero ambito di applicazione per i produttori?
Un altro problema è che le informazioni destinate ai consumatori devono essere scritte in una lingua o in lingue facilmente comprensibili; non sappiamo tuttavia se i consumatori potranno avere informazioni nella loro madrelingua o nella lingua del loro paese. Perché la direttiva rimane così vaga sulla questione delle misure di restituzione e richiamo e prevede disposizioni non idonee per affrontare situazioni di emergenza? Perché respingere l'idea di una terza parte indipendente che certifichi i produttori?
La commissione per l'ambiente, la sanità pubblica e la sicurezza alimentare ha votato a favore degli emendamenti che tengono in maggiore considerazione la salute e la sicurezza dei bambini. Deploro che il sostegno a tali disposizioni non sia stato più forte.
David Hammerstein
E' vero che sono stati compiuti alcuni progressi verso giocattoli più sicuri; riteniamo nondimeno che tali progressi avrebbero potuto essere molto più consistenti. Non capiamo perché sostanze quali piombo, mercurio o cadmio siano tuttora ammesse nei giocattoli. Abbiamo perso un'occasione per vietare quelle sostanze, che quindi continueranno ad accumularsi nei corpicini dei bambini europei e a provocare molti problemi di salute.
Vorremmo inoltre richiamare l'attenzione su un altro problema connesso con questa direttiva, cioè la mancanza di limiti in decibel per la rumorosità dei giocattoli. Il rumore è una fonte di inquinamento importante che colpisce sia i bambini sia gli adulti, e molti giocattoli sono troppo rumorosi.
Invito la Commissione e il Consiglio a prendere posizione su questo tema e ad accordarsi per sottoporre al Parlamento quanto prima possibile proposte per limitare il rumore, perché esso ha effetti anche sui corpi dei nostri bambini.
Andreas Schwab
a nome del gruppo PPE-DE. - (DE) Signor Presidente, signora Presidente in carica del Consiglio, Commissario Verheugen, onorevoli colleghi, prima di tutto voglio rivolgere un grandissimo e sincero ringraziamento alla nostra relatrice del gruppo del Partito popolare europeo (Democratici-cristiani) e dei Democratici europei, l'onorevole Thyssen. Negli ultimi mesi ella si è dedicata molto intensamente a un fascicolo estremamente complesso e anche politicamente controverso e ha sostenuto con grande successo la posizione del Parlamento europeo nelle trattative con la Commissione e con il Consiglio.
Commissario Verheugen, non possiamo che ribadire quello che lei ha appena descritto come l'essenza della direttiva sulla sicurezza dei giocattoli, nonché le osservazioni dell'onorevole Thyssen. Per effetto della nuova direttiva sulla sicurezza dei giocattoli, nell'Unione europea i giocattoli saranno più sicuri. Ma nessuna direttiva potrà mai essere così sicura da escludere qualsiasi possibilità di abuso. Dobbiamo renderci conto del fatto che i giocattoli costituiscono solo il 14 per cento delle cose con cui i bambini di oggi giocano; il restante 86 per cento è formato da oggetti che i bambini usano esattamente allo stesso modo dei giocattoli ma che non rientrano nell'ambito di applicazione di questa direttiva. Pertanto, dobbiamo mettere in guardia da un falso senso di sicurezza e valutare accuratamente se, per esempio, non sia il caso di bandire in futuro le batterie dai giocattoli e se, alla fin fine, avere soltanto prodotti conformi a determinati requisiti soddisfi le finalità educative dei giocattoli. Nessun dubbio: la sicurezza dei giocattoli viene prima di tutto anche per il gruppo del Partito popolare europeo.
Dato che numerosi aspetti sono già stati citati, vorrei rispondere a un punto in particolare. Ci sono alcuni Stati membri dell'Unione europea nei quali i libri forniscono un contributo notevole all'educazione dei bambini. I libri, specialmente quelli per i bambini piccoli, incontreranno grosse difficoltà se la direttiva entrerà in vigore nella sua versione attuale, e ciò non a causa della direttiva in sé quanto a causa dei requisiti tecnici basati sulla direttiva. Per tale motivo, signor Commissario, le sarei molto grato se potesse chiedere quanto prima possibile al CEN o alle imprese interessate di formulare gli standard concernenti i vari test dei libri per bambini e della resistenza del cartone di cui sono fatti questi libri in maniera tale che le scorte esistenti di libri per bambini possano essere mantenute anche in futuro.
Ringrazio la relatrice e ascolterò con interesse il prosieguo della discussione.
Anna Hedh
Ringrazio l'onorevole Thyssen, i colleghi, il Consiglio e la Commissione per la loro collaborazione estremamente costruttiva. Come l'onorevole Thyssen e molti altri oratori hanno già detto in questa sede, abbiamo migliorato la direttiva in una serie di ambiti. Per noi socialdemocratici, un livello molto elevato di sicurezza rappresenta l'obiettivo prioritario. Penso che abbiamo ottenuto un alto grado di sicurezza senza imporre all'industria condizioni irragionevoli. Avremmo, ovviamente, preferito se in alcune aree ci fossimo spinti un po' più in là, ma penso che il compromesso raggiunto si sia tradotto in un testo largamente costruttivo.
Il nostro gruppo voleva la certificazione di un organismo terzo per determinati giocattoli, ma questa nostra richiesta non ha avuto alcun sostegno né dagli altri gruppi in commissione né dal Consiglio o dalla Commissione europea. Ne siamo, naturalmente, delusi; riteniamo tuttavia che la nuova direttiva rappresenti, d'altronde, un miglioramento rispetto a quella vigente e pertanto la sosterremo in plenaria. Mi fa molto piacere che siano previste norme più severe sull'uso di sostanze cancerogene, mutagene e tossiche per la riproduzione, un punto sul quale il gruppo socialista al Parlamento europeo non era disposto a scendere a compromessi.
Rispetto alla proposta del Consiglio, quella che abbiamo davanti ora è una base di valutazione molto migliore. Abbiamo depennato le deroghe al principio di sostituzione, e quindi vi sarà un minore utilizzo di queste sostanze. Riguardo ai metalli pesanti più pericolosi, abbiamo dimezzato i limiti di migrazione e proibito l'uso in tutte le parti con cui i bambini possono venire a contatto.
Anche il principio di precauzione è stato uno dei progressi più importanti. Esso è ora sancito nell'articolo, e ciò vuol dire che le autorità competenti per la sorveglianza del mercato potranno richiamarsi a esso qualora vi sia motivo di ritenere che un giocattolo è pericoloso ma manchino prove scientifiche in grado di dimostrarlo.
Abbiamo elaborato una definizione migliore dei requisiti per il design dei giocattoli, per evitare che possano causare soffocamento. Il soffocamento è una delle cause più frequenti di morte correlate ai giocattoli, e riteniamo che sia un progresso importante l'aver stabilito regole chiare a tale riguardo. Ci fa piacere che la nuova direttiva prescriva che i giocattoli non devono essere dannosi per l'udito. La Commissione ha promesso di preparare un nuovo standard, e mi auguro che mantenga la promessa. Avremmo voluto una normativa più severa sugli elementi allergizzanti, per vietare l'uso di tutti gli allergeni, tranne in alcuni casi molto specifici. Il Parlamento ne ha comunque ristretto l'utilizzo più di quanto prevedesse la proposta della Commissione, e speriamo che l'elenco sarà tenuto aggiornato qualora si comincino a usare nei giocattoli altri allergeni.
Accogliamo inoltre con favore le regole più chiare che sono ora previste per gli avvertimenti nonché l'estensione a un maggior numero di tipi di giocattoli dell'obbligo di applicare le etichette di avvertimento direttamente sul giocattolo stesso, perché altrimenti potrebbe facilmente accadere che l'avvertimento venga dimenticato dopo che l'imballaggio del giocattolo è stato eliminato. Gli avvertimenti che sono importanti al momento dell'acquisto perché da essi dipende la scelta o meno del giocattolo devono essere visibili anche al compratore, a prescindere dal fatto che l'acquisto avvenga in un negozio o via Internet.
Spero che con la votazione di questa settimana potremo chiudere questo fascicolo e avere la certezza che, in futuro, sotto l'albero di Natale potremo mettere giocattoli più sicuri. Vi ringrazio.
Karin Riis-Jørgensen
a nome del gruppo ALDE. - (DA) Signor Presidente, innanzi tutto rivolgo alla nostra relatrice per la direttiva sulla sicurezza dei giocattoli, l'onorevole Thyssen, la mia sincera gratitudine. Marianne, hai preparato un documento molto efficiente, professionale ed efficace. Ringrazio altresì il Consiglio e la rappresentante della presidenza del Consiglio: complimenti! Sono grata anche alla Commissione per la sua flessibilità, che ci ha permesso di trovare molto rapidamente un terreno comune per il testo che è oggi al nostro esame.
L'intero processo di preparazione della direttiva sulla sicurezza dei giocattoli è stato illuminante, sia per me che per i colleghi presenti qui stasera. Da una posizione incentrata sulla volontà di vietare tutte le sostanze chimiche e le fragranze, abbiamo sicuramente imparato tutti che il mondo non è in bianco e nero. Personalmente ho acquisito maggiore consapevolezza di ciò che è possibile e ciò che, per converso, rende impossibile la produzione di giocattoli. Quindi, nell'affrontare questa direttiva sono partita dalla necessità di essere severi ma allo stesso tempo, ovviamente, di essere onesti. Penso che la proposta di cui stiamo discutendo sia assolutamente ragionevole. Contiene importanti miglioramenti delle norme vigenti sui giocattoli, sebbene esse risalgano al 1988. Penso che abbiamo raggiunto compromessi con il Consiglio e con la Commissione, il che significa che possiamo essere soddisfatti e, cosa ancora più rilevante, che i bambini possono continuare a giocare e i produttori possono continuare a costruire giocattoli, purché siano giocattoli sicuri.
Tra i miglioramenti più significativi presenti nella nuova proposta vorrei segnalare il fatto che adesso abbiamo norme chiare per l'uso di sostanze chimiche e fragranze. E' importante aver chiarito quali sostanze possono essere utilizzate, perché potrebbe trattarsi di sostanze perturbatrici del sistema endocrino, cancerogene o allergizzanti. Non dobbiamo però proibire l'uso di tutte le sostanze se ciò non è necessario ai fini della tutela della salute, perché in quel modo renderemmo impossibile, ad esempio, la produzione delle biciclette per bambini. Sì, avete capito bene! Se vietassimo l'uso di tutte le sostanze chimiche, non potremmo più montare le ruote sulle biciclette dei bambini, e noi di certo non vogliamo che accada una cosa del genere, nonostante tutto. E quindi ripeto: dobbiamo essere severi, ma anche giusti.
Vorrei parlare anche delle trattative che abbiamo avuto nell'ambito del dialogo a tre, durante le quali non siamo riusciti a trovare un accordo sulla base giuridica per il rumore, i libri e la certificazione di un organismo terzo. Mi aspetto quindi veramente, signor Commissario, che le dichiarazioni così chiare della Commissione su questi punti abbiano un seguito, e noi come Parlamento faremo la nostra parte. Spero che giovedì l'assemblea si esprima al riguardo con una netta maggioranza. Attendo con interesse l'esito della votazione.
Heide Rühle
a nome del gruppo Verts/ALE. - (DE) Signor Presidente, anch'io desidero ringraziare la relatrice e i colleghi. Tuttavia, come gruppo deploriamo di aver dovuto compiere questo lavoro entro tempi così stretti e pressanti. In particolare, lamentiamo che non ci sia stata una vera e propria prima lettura qui in Parlamento durante la quale anche le altre commissioni che si sono occupate della direttiva, come la commissione per l'ambiente, la sanità pubblica e la sicurezza alimentare e la commissione per l'industria, la ricerca e l'energia, avrebbero potuto far sentire la loro voce. Per come sono andate le cose, quelle commissioni sono state praticamente escluse dalla decisione. Ritengo che un simile comportamento sia rivelatore di un deficit democratico, cui il Parlamento deve ovviare. Dobbiamo definire più chiaramente gli orientamenti riguardo all'accordo di prima lettura che abbiamo ora.
Quando guardo alle cose positive che siamo riusciti a ottenere, devo dire che, in linea di massima, i miglioramenti apportati sono notevoli: abbiamo nuovamente migliorato la relazione della Commissione e i risultati che abbiamo conseguito in prima lettura sono in molti casi buoni. Ma anche per questo motivo avremmo potuto seguire una procedura vera e propria.
Ci sono carenze specialmente in tre aree, che ora illustrerò. La prima carenza riguarda la questione della certificazione da parte di un organismo indipendente. Saremmo stati pienamente favorevoli a un compromesso ancora più ampio su questo punto, ad esempio fissando l'obbligo per le imprese notificate più volte su RAPEX di sottoporsi a una certificazione speciale. Su questo punto saremmo stati disponibili a compiere indagini e valutazioni più approfondite, e anche a un compromesso, ma con la Commissione e con il Consiglio non è stato assolutamente possibile discuterne. Trovo che ciò sia estremamente deplorevole perché un eventuale accordo sulla certificazione di un organismo terzo - quanto meno per determinati giocattoli - sarebbe andato, a mio parere, a tutto beneficio della sicurezza dei giocattoli.
Un altro problema, già sollevato dall'onorevole Schwab, è il fatto che, su altre questioni, siamo invece troppo prudenti. Non conosco alcun caso in cui un bambino sia rimasto soffocato o abbia subito altri traumi a causa dei libri illustrati di cartone. Non riesco perciò a capire perché i libri illustrati di cartone siano considerati alla stregua di giocattoli e perché il CEN preveda per essi procedure particolari. Tutto ciò è incomprensibile. Avremmo fatto bene a decidere di escludere questi libri dall'ambito di applicazione della direttiva, cosa cui, sia detto per inciso, l'intera commissione era favorevole. Sarebbe stata questa la decisione giusta.
Penso che, a causa della fretta, la formulazione riguardante le sostanze CMR, che comprendono anche quelle cancerogene, in certi punti non sia abbastanza chiara. Anche qui presenteremo un emendamento per precisare, una volta di più, in quale direzione dobbiamo andare.
Ribadisco: avremmo potuto stilare un testo migliore se avessimo avuto più tempo a disposizione e se le altre commissioni avessero potuto essere coinvolte.
Seán Ó Neachtain
a nome del gruppo UEN. - (GA) Signor Presidente, il periodo natalizio è quello più impegnativo per i commercianti e i produttori di giocattoli. E' strano che proprio i bambini, i soggetti più vulnerabili della nostra società, siano spesso esposti ai rischi derivanti da prodotti non conformi agli standard. Questi prodotti vengono da paesi molto lontani e spesso non sappiamo come siano stati realizzati né cosa contengano.
In tutto il mondo, negli ultimi cinque anni sono stati restituiti oltre 22 milioni di giocattoli. Solo nel mio paese, l'Irlanda, in quel periodo di tempo sono stati restituiti 120 000 giocattoli.
E' preoccupante che i giocattoli venduti in Irlanda vengano da paesi lontani e che non sussista alcuna certezza quanto alla loro qualità. Bisogna porre fine a questa situazione. La direttiva in esame rappresenta un passo avanti, ma è solo un inizio. Dobbiamo continuare su questa strada e garantire la sicurezza di tali prodotti.
Eva-Britt Svensson
Capita ripetutamente di sentire di prodotti richiamati dal mercato in quanto pericolosi per i nostri figli. Per scoprire qual è la situazione sul mercato svedese dei giocattoli, il collega del Partito svedese di sinistra e io abbiamo acquistato a Stoccolma 17 giocattoli diversi, scelti a caso, e poi abbiamo chiesto a un laboratorio di sottoporli ad analisi. Uno dei giocattoli conteneva una quantità di piombo superiore a quella permessa, mentre altri cinque contenevano ritardanti di fiamma brominati. Questo è, ovviamente, del tutto inaccettabile e dimostra quanto sia necessaria una legislazione migliore, oltre che controlli migliori. I giocattoli nuovi dovrebbero essere sottoposti ad analisi indipendenti obbligatorie.
I bambini, come si sa, hanno fantasia e immaginazione e non usano i giocattoli soltanto nel modo pensato dal produttore. E' difficile, per non dire impossibile, sapere in anticipo come un bambino utilizzerà un particolare giocattolo. Pertanto la legislazione deve valere anche per i giocattoli rotti, perché è in quel caso che vengono rilasciate alcune sostanze pericolose. La sicurezza e la protezione dei bambini non sono negoziabili. Su queste materie, il compromesso non è un'opzione. Accolgo con favore la direttiva, ma il gruppo confederale della Sinistra unitaria europea/Sinistra verde nordica avrebbe preferito se essa si fosse spinta più avanti, in particolare introducendo un divieto completo per le sostanze allergizzanti, cancerogene, mutagene e tossiche per la riproduzione. La sicurezza dei bambini è più importante del profitto immediato. Vi ringrazio.
Hélène Goudin
Per me e per molti altri presenti qui stasera è evidente che i giocattoli dovrebbero essere sicuri, perché i bambini piccoli non sanno leggere le etichette con le avvertenze né valutare i possibili rischi. Questi prodotti non dovrebbero neppure contenere sostanze chimiche potenzialmente nocive per la salute. La Lista di giugno è pertanto dell'opinione che l'aggiornamento della legislazione vigente in questa materia sia un fatto positivo; allo stesso tempo, però, vorrei mettere in guardia da un malcelato protezionismo. Deve essere possibile importare e vendere nell'Unione europea giocattoli che soddisfano i requisiti di sicurezza, indipendentemente dal fatto che siano stati prodotti nell'Unione o in Asia. Vi ringrazio.
Zita Pleštinská
- (SK) Onorevoli colleghi, questa discussione avviene nel periodo prenatalizio, quando i giocattoli la fanno da padrone tra i regali di Natale.
Genitori ed educatori devono essere certi che i giocattoli in vendita sul mercato europeo soddisfano severi requisiti di sicurezza, mentre i bambini, essendo i consumatori più inermi, devono essere i più protetti. I problemi del principale produttore di giocattoli, la Mattel, hanno richiamato l'attenzione pubblica sull'importanza dei temi all'esame della commissione per il mercato interno e la tutela dei consumatori. E' passato oltre un anno da quando il Parlamento europeo ha adottato una dichiarazione sulla sicurezza dei prodotti, soprattutto dei giocattoli, che ha dato il via alla preparazione del pacchetto sulla sicurezza dei prodotti approvato nel marzo 2008.
Sono grata alla relatrice per aver rispettato il compromesso raggiunto sul pacchetto concernente la sicurezza dei prodotti immessi sul mercato, al quale ho collaborato in qualità di corelatrice per il gruppo del Partito popolare europeo (Democratici-cristiani) e dei Democratici europei. La direttiva riflette i progressi scientifici compiuti negli ultimi vent'anni e vieta l'utilizzo di materiali pericolosi nei giocattoli. I produttori dovranno anche individuare chiaramente gli allergeni che possono essere nocivi per i bambini di età inferiore a tre anni. Sono infatti tenuti ad applicare sui giocattoli avvertimenti ben visibili e adeguati, scritti in una lingua comprensibile ai consumatori. La direttiva prevede norme sull'apposizione del marchio CE, che rappresenta un risultato visibile dell'intero processo di incorporazione delle valutazioni di conformità nel senso più ampio del termine.
Mettendo un marchio CE su un giocattolo, il produttore attesta la conformità del giocattolo a tutti i requisiti vigenti e se ne assume la piena responsabilità. La stessa responsabilità vale anche per l'intera catena distributiva, e le autorità competenti per la vigilanza del mercato eseguiranno controlli di qualità e garantiranno che i prodotti in vendita rispettino appieno gli elevati standard di sicurezza.
Vorrei spendere una parola di lode per il lavoro compiuto dall'onorevole Thyssen, che è riuscita a concludere un accordo in prima lettura. Credo fermamente che il compromesso raggiunto garantisca più elevati livelli di sicurezza per i giocattoli senza limitare, allo stesso tempo, l'attività delle fabbriche di giocattoli, che sono prevalentemente di piccole e medie dimensioni.
Evelyne Gebhardt
(DE) Signor Presidente, sostanze chimiche cancerogene nei sonagli per bambini? Piombo nelle macchinine? Giocattoli morbidi che provocano allergie? I genitori hanno motivo di preoccuparsi quando è in ballo la sicurezza dei giocattoli dei loro figli.
Era senz'altro cruciale sostituire la direttiva precedente, vecchia di oltre vent'anni, con una aggiornata che tenesse conto delle scoperte più recenti - era necessario per la salute e la sicurezza dei bambini. Abbiamo raggiunto parecchio, e ne sono molto lieta, perché adesso avremo una maggiore protezione grazie alle norme più severe per le sostanze potenzialmente cancerogene, mutagene o tossiche per la riproduzione. Avvertimenti ben visibili e formulati in maniera inequivocabile segnalano ai genitori le circostanze nelle quali un giocattolo potrebbe essere pericoloso. Inoltre, abbiamo vinto la sfida di vietare l'uso nei giocattoli di molte fragranze responsabili della diffusione di allergie. Questi sono tutti successi che abbiamo ottenuto come Parlamento europeo insieme con le altre istituzioni, Consiglio e Commissione.
Resta, tuttavia, ancora un punto irrisolto: volevamo la certificazione dei giocattoli da parte di organismi d'indagine indipendenti, per avere la certezza assoluta della sicurezza. Non basta che il giocattolo stia sullo scaffale del negozio e che vengano eseguiti controlli casuali. No, quello che serve è un comportamento molto più coerente, e dunque avremmo dovuto fare lo stesso che con le automobili: così come non è permesso che il produttore autocertifichi che le sue automobili possono circolare in sicurezza, allo stesso modo dovremmo prevedere anche per giocattoli un istituto indipendente - penso al TÜV - che accerti la conformità, e questo deve essere altrettanto ovvio e naturale quanto lo è per le automobili.
Ma la Commissione europea non lo voleva, né lo volevano il Consiglio dei ministri e la maggioranza dei conservatori e dei liberali. Trovo assolutamente deplorevole che non siamo ancora riusciti ad attuare un tale sistema; ma giovedì abbiamo la possibilità di votare un emendamento che potrebbe permetterci, nonostante tutto, di riuscire a ottenere qualche risultato a questo riguardo.
Zuzana Roithová
- (CS) Nel settembre dell'anno scorso avevo messo in guardia, su YouTube e in altri modi, contro la crescente diffusione di giocattoli pericolosi e avevo promesso che avremmo adottato misure per garantire che, a Natale, il mercato dei giocattoli sarebbe stato più sicuro. Molti giornalisti hanno reagito in termini derisori; altri, invece, si sono resi conto dell'importanza della questione. Ne è seguita un'ondata di controlli talmente forte che nel periodo natalizio milioni di giocattoli pericolosi erano stati ritirati dal mercato, addirittura prima di Natale. Apprezzo la pronta risposta della Commissione europea alla nostra richiesta e la presentazione da parte sua di una direttiva nuova e più severa. Apprezzo molto anche l'efficiente lavoro svolto dall'onorevole Thyssen, né dimentico, ovviamente, la flessibilità dimostrata dalla presidenza francese.
La direttiva risponde ai nuovi sviluppi nel campo dei materiali artificiali e anche alle scoperte riguardanti i danni fisici ai bambini, eccetera. Pertanto, è più rigida nei confronti dei produttori, ma allo stesso tempo mette uno strumento più forte a disposizione degli organismi di controllo. Reputo estremamente importante che essa, tra l'altro, aumenti, anzi, trasferisca la responsabilità giuridica agli importatori. Dopo tutto, il problema principale non riguarda i produttori europei bensì le importazioni. L'80 per cento dei casi concerne i giocattoli prodotti in Cina. Sono convinta, inoltre, che entro l'anno prossimo, cioè già prima che la direttiva entri in vigore, gli importatori cominceranno a scegliere con grande attenzione le fabbriche - siano esse cinesi o di altri paesi - dalle quali importare giocattoli in Europa. E sceglieranno soltanto quei produttori che soddisfano gli standard europei. Sarebbe bello se si riuscisse a fare lo stesso anche per altri prodotti!
Oggi pomeriggio ho partecipato a una riunione con i produttori di giocattoli della Repubblica ceca e devo dire che essi hanno accolto con grande favore la direttiva e gli standard di armonizzazione. Naturalmente vorrebbero che aumentassimo la responsabilità giuridica degli istituti di analisi accreditati, perché talvolta succede che gli ispettori riscontrino la presenza nei giocattoli di determinati difetti, nonostante le analisi effettuate, peraltro a pagamento, e per i piccoli produttori questi costi non irrilevanti possono significare uno spreco totale di denaro.
Vorrei richiamare la vostra attenzione anche sul fatto che la direttiva viene aggirata, non solo quella vigente ma probabilmente anche quella nuova che approveremo questa settimana. Sebbene non sia concretamente possibile mettere un'etichetta con la scritta "questo non è un giocattolo” su prodotti che sembrano giocattoli, i produttori etichetteranno i propri giocattoli, purtroppo, come "decorazioni”. Pertanto, questa direttiva è solo un primo passo, perché resta ancora molto lavoro da fare.
Arlene McCarthy
(EN) Signor Presidente, è chiaro che, dopo i timori dell'anno scorso per la sicurezza dei giocattoli e i ritiri dal mercato nel periodo prenatalizio, la legislazione europea vigente in materia di sicurezza dei giocattoli, risalente al 1988, non è in grado di affrontare i nuovi rischi e le minacce per la sicurezza dei bambini. A distanza di vent'anni, l'80 per cento dei giocattoli venduti nell'Unione europea e il 95 per cento di quelli venduti nel mio paese sono importati da paesi terzi, prevalentemente dalla Cina. A distanza di vent'anni, abbiamo maggiori conoscenze sui rischi e i pericoli di determinate sostanze chimiche e d'altro tipo. A distanza di vent'anni, il design dei giocattoli è cambiato: oggi i giocattoli contengono magneti potenti e una maggiore quantità di componenti elettroniche, usano il laser ed emettono rumori più forti. Ecco perché le paure per la sicurezza dei giocattoli e i ritiri dal mercato si sono tradotti in un appello all'Europa affinché rivedesse radicalmente, aggiornasse e rafforzasse gli standard delle nostre norme sulla sicurezza dei giocattoli.
La nuova normativa va incontro al bisogno di rassicurazione dei genitori garantendo una maggiore sicurezza dei giocattoli in vendita nei nostri paesi: non sicurezza, bensì maggiore sicurezza. Gli importatori, e non soltanto i produttori, avranno la responsabilità di garantire che i giocattoli che immettono sul mercato europeo soddisfano i nostri nuovi e severi standard. Ai produttori è vietato usare nei giocattoli sostanze pericolose quali piombo, sostanze CMR e fragranze che possono provocare o scatenare allergie nei bambini.
Abbiamo inasprito le regole sui rischi di soffocamento; abbiamo introdotto avvertimenti chiari e più efficaci da applicare sui giocattoli. Ma le norme avere effetto soltanto se saranno applicate, ed è quindi positivo che la nuova legge attribuisca maggiori poteri agli organismi dei 27 Stati membri responsabili dell'attuazione della legge, i quali potranno ora chiedere tutte le informazioni necessarie di cui hanno bisogno riguardo a ciascun operatore della catena distributiva e, se del caso, potranno anche compiere ispezioni nei luoghi di produzione. Inoltre, tutti questi organismi dell'Unione europea sono tenuti per legge a collaborare tra loro e a condividere le informazioni per affrontare il rischio di giocattoli non sicuri.
Mi congratulo, pertanto, con l'onorevole Thyssen. Grazie alla buona collaborazione con la Commissione e la presidenza francese siamo riusciti a fare tre cose: abbiamo rispettato la scadenza prevista dalla risoluzione adottata dal Parlamento europeo l'anno scorso che ci impegnava a votare una nuova normativa sulla sicurezza dei giocattoli entro il Natale 2008. Credo che queste norme non possano migliorare col tempo. Oggi possiamo dare ai genitori la certezza che i giocattoli in vendita nell'Unione europea saranno più sicuri in futuro; inoltre, lanciamo anche un forte messaggio ai produttori, ai titolari di marchi e agli importatori, ai quali diciamo che, se non si atterranno ai nostri elevati standard di sicurezza, non ci sarà più posto per i loro prodotti sugli scaffali dei nostri negozi.
Votando a favore di queste norme, diciamo chiaramente che non siamo disposti a tollerare la presenza in Europa di giocattoli tossici o pericolosi.
Emmanouil Angelakas
(EL) Signor Presidente, signor Commissario, anzitutto mi voglio complimentare con la relatrice per l'eccezionale lavoro che ha svolto su una questione così difficile e delicata come la sicurezza dei giocattoli. L'onorevole Thyssen ha lavorato molto metodicamente nel corso delle discussioni con il Consiglio e la presidenza francese e nella commissione per il mercato interno e la protezione dei consumatori. Ha accolto numerosi compromessi al fine di arrivare a un testo finale in grado di migliorare la sicurezza dei giocattoli e allo stesso tempo di trovare un punto di equilibrio tra la protezione dei consumatori e una situazione sostenibile per i produttori di giocattoli. La direttiva del 1988 ha probabilmente soddisfatto le aspettative e garantito un alto grado di sicurezza dei giocattoli per vent'anni, ma adesso ha urgente necessità di revisione e aggiornamento perché oggidì ci sono sul mercato giocattoli di tipo nuovo, materiali nuovi e anche nuove fabbriche di giocattoli in paesi non appartenenti all'Unione europea.
Lo scopo principale era quello di assicurare la miglior protezione possibile per i bambini, migliori garanzie per i genitori sulla conformità dei giocattoli che acquistano per i loro figli a elevati standard di sicurezza, nonché sanzioni più severe per i produttori inadempienti sui requisiti previsti. Credo che abbiamo compiuto progressi su molti aspetti, come il divieto dell'uso nei giocattoli di sostanze chimiche cancerogene, che rappresentano un rischio per la salute dei bambini, la graduale riduzione dei metalli pesanti impiegati nella produzione dei giocattoli, quali cadmio e piombo, la riduzione del numero di sostanze aromatiche e allergizzanti, l'etichettatura separata per i giocattoli contenuti in alimenti e norme di sicurezza più severe per tutti i produttori di giocattoli.
Concludo facendo presente che la responsabilità assume forme diverse nel settore della sicurezza dei giocattoli, ed è per tale motivo che gli importatori e i distributori dovrebbero assicurare il rispetto delle regole. Credo che tutte le parti interessate, soprattutto le associazioni dei consumatori, ricorreranno ai meccanismi di controllo a loro disposizione per vigilare attentamente sull'applicazione della nuova direttiva. Oggi facciamo un grande passo avanti, e altri seguiranno certamente in futuro.
Christel Schaldemose
(DA) Signor Presidente, allo stato attuale, la proposta di direttiva sulla sicurezza dei giocattoli comporterà che, tra due-quattro anni, i bambini europei potranno giocare con giocattoli molto più sicuri di quelli odierni. Questo va benissimo, oltre ad essere una necessità, e pertanto appoggio pienamente la proposta. Era doveroso migliorare la sicurezza rispetto ai livelli attuali, ed è un bene che l'abbiamo fatto. Ciò detto, ritengo anche, però, che stiamo di fatto perdendo un'occasione per rendere i giocattoli dei nostri figli non solo sicuri ma molto sicuri. In tanti sono già intervenuti sui problemi legati a questa proposta, e quindi mi concentrerò su un aspetto soltanto, quello delle fragranze.
La presenza nei giocattoli di aromi o fragranze costituisce senz'altro un problema, io credo. So bene che il lavoro che è stato fatto ci ha permesso di allungare l'elenco delle fragranze proibite, ma non credo che basti aggiungere voci a una lista; penso che dovremmo imporre un vero e proprio divieto. Se si è allergici alle nocciole, si può evitare di mangiarle; se si è allergici al nichel, si può evitare di usare prodotti che lo contengono. Ma se si diventa allergici ad aromi o fragranze, sarà difficile andare in luoghi pubblici perché non si può impedire ad altre persone di usarli. Penso quindi, molto semplicemente, che su questo punto avremmo dovuto essere più rigorosi e imporre un divieto assoluto sull'uso di fragranze, dimostrando così considerazione per i nostri figli. Le fragranze non hanno alcun effetto positivo sui bambini né sui giocattoli, e per imparare qual è il profumo di un fiore o di un frutto è meglio ricorrere al fiore o al frutto veri.
Detto ciò, è vero, ovviamente, che la proposta rappresenta un significativo miglioramento della situazione attuale, ed è molto positivo che abbiamo anche inasprito le norme sulla sorveglianza dei mercati e sulla responsabilità degli Stati membri. Credo pertanto che quello che mandiamo oggi agli Stati membri dovrebbe essere un segnale molto chiaro. Non finiremo mai di ricordare che sono proprio loro ad avere la responsabilità, che è a loro che spetta il compito di vigilare sul mercato meglio di quanto stanno facendo ora. Dobbiamo insistere affinché stanzino più soldi e più risorse per il controllo del mercato; in tal modo, inoltre, le norme nuove e più severe potranno espletare pienamente il loro effetto.
Colm Burke
(EN) Signor Presidente, accolgo con favore l'esito delle trattative nell'ambito del dialogo a tre e credo che il testo che voteremo costituisca un risultato equilibrato e positivo per tutti.
La sicurezza dei giocattoli è della massima importanza sia adesso che in tutti gli altri periodi dell'anno, perché sono in gioco la salute e la sicurezza dei nostri figli. Mi compiaccio che le norme previste dalla proposta in esame siano così severe e, tra l'altro, vietino l'uso di sostanze CMR e di fragranze allergizzanti.
Plaudo altresì al carattere equilibrato della proposta. Nell'Unione europea ci sono oltre 2 000 produttori di giocattoli. La grande maggioranza di essi sono molto attenti alla sicurezza dei giocattoli che immettono nel mercato e non dovrebbero esserci conseguenze a causa dei bassi livelli di sicurezza adottati da una piccola minoranza o dei bassi standard applicati da alcuni importatori e distributori.
Ciò che recenti episodi inquietanti ci hanno insegnato è che non dobbiamo reagire in maniera eccessiva e vietare taluni giocattoli in blocco, ma dobbiamo invece rafforzare l'attuazione delle norme già in vigore. Credo che questo testo sia equilibrato e pertanto desidero encomiare l'onorevole Thyssen e tutti coloro che si sono adoperati affinché la proposta di direttiva possa avere successo.
Hiltrud Breyer
(DE) Signor Presidente, i giocattoli tossici non devono finire nelle mani dei bambini e nessuno di noi vuole mettere sotto l'albero di Natale giocattoli tossici. Ma la Commissione si è occupata della direttiva sulla sicurezza dei giocattoli con scarsa convinzione e, purtroppo, la proposta non è stata migliorata da questo compromesso.
Non dobbiamo illuderci sulla sicurezza delle sostanze chimiche pericolose perché, nonostante il compromesso, permangono alcune lacune, e la prima di esse è la mancanza di un divieto chiaro sull'uso di metalli pesanti. Non si capisce perché sia ancora permesso usare cadmio e piombo nei giocattoli, e lo stesso vale per cromo, mercurio e zinco organico. Queste sostanze non devono venire a contatto con i bambini, neppure in quantità piccolissime. Quindi, Commissario Verheugen, lei non è stato sincero quando, in occasione dell'ultima azione di ritiro di giocattoli dal mercato, ha affermato che è vietato usare il piombo nei giocattoli.
Il compromesso introduce limiti aggiuntivi per sostanze ad alto rischio, anche se essi sono pari soltanto alla metà di quelli proposti dalla Commissione. Solo un netto divieto potrà garantire la sicurezza. Purtroppo, l'Unione europea si è sottratta alla sua responsabilità riguardo a questa forma evidente di protezione dei bambini.
Lo stesso discorso vale per le fragranze allergizzanti. In quel caso, non siamo riusciti a proibirle tutte, come avevamo proposto nella commissione per l'ambiente, la sanità pubblica e la sicurezza alimentare. Anche i limiti previsti per il rumore sono deludenti, perché in merito non è stato concordato alcun obiettivo preciso.
Jacques Toubon
(FR) Signor Presidente, onorevoli colleghi, voglio soltanto sottolineare la capacità delle istituzioni comunitarie di reagire, in questo settore, per risolvere con efficacia i problemi dei nostri concittadini.
Nell'estate del 2007 si sono verificati diversi episodi che hanno creato scandalo. Il Parlamento invocò l'adozione di misure. La Commissione si è data da fare e oggi possiamo adottare questa direttiva sulla sicurezza dei giocattoli che costituisce un progresso importante.
Naturalmente il merito principale - bisogna riconoscerlo - va innanzi tutto e soprattutto alla nostra relatrice, al lavoro compiuto per conciliare quelle che, all'inizio, erano posizioni conflittuali. Oggi abbiamo davanti a noi un testo efficace ed equilibrato, il quale, per esempio, consentirà di riesaminare - e la Commissione si è testé impegnata in tal senso - gli standard da applicare ai libri per bambini e affronta con grande equilibrio la questione delle fragranze presenti in molti giocattoli.
Questa proposta è un esempio perfetto di legislazione fatta dagli europei per gli europei; non dobbiamo dimenticare il ruolo fondamentale svolto dalla nostra assemblea a tale riguardo.
Günter Verheugen
vicepresidente della Commissione. - (DE) Signor Presidente, onorevoli deputati, vorrei esaminare alcuni dei problemi che hanno caratterizzato questa discussione.
In primo luogo, riguardo alle sostanze chimiche, le norme previste dalla proposta in esame non possono essere inasprite ulteriormente. Non è possibile vietare completamente l'uso di sostanze chimiche perché esse esistono in quantità residuali in natura. Onorevole Breyer, non posso ovviare alla sua ignoranza delle regole della natura, ma con le sue parole lei non ha fatto altro che scatenare irresponsabilmente il panico: voglio dirlo con estrema chiarezza. Lei sta dando l'impressione che i legislatori europei mettano nelle mani dei bambini giocattoli avvelenati, mentre è vero esattamente il contrario. Respingo con fermezza l'insinuazione insita nel suo intervento.
Quello che abbiamo fatto con questa proposta non era mai stato fatto prima. Di solito, qui nel Parlamento europeo come altrove, la regola è che una sostanza è vietata se è stato dimostrato che è nociva. In questo caso, è successo il contrario: le sostanze sono vietate e possono essere autorizzate soltanto se si dimostra con certezza che sono sicure. Vorrei sapere cos'altro avremmo dovuto fare. Non possiamo fare nulla di più di quello che abbiamo fatto, e chiunque dia l'impressione che ciò che abbiamo fatto non assicuri una tutela adeguata dei bambini fuorvia - mi spiace dirlo - deliberatamente l'opinione pubblica europea. E non so spiegarmene il perché.
Le vostre osservazioni sul rumore - è ovvio che i giocattoli non devono causare danni all'udito - sono alquanto corrette: è per questo motivo che la direttiva contiene norme in proposito. I limiti di rumorosità, cioè i valori in decibel, sono stabiliti come avviene abitualmente nella legislazione europea; da questo punto di vista, la direttiva sulla sicurezza dei giocattoli non rappresenta alcuna eccezione. Le disposizioni di carattere tecnico fanno parte del processo di standardizzazione, e così avviene anche in questo caso. I limiti dei decibel saranno pertanto fissati nel corso del processo di standardizzazione, e la direttiva fornisce la base giuridica perché ciò possa avvenire.
Sulla questione dei libri, sono rimasto molto sorpreso quando essa è stata sollevata nei giorni scorsi. La parola "libri” non compare nemmeno una volta nel testo che abbiamo davanti. Non cambia nulla rispetto alla situazione attuale. Sembra che uno dei produttori tedeschi abbia lanciato una campagna di stampa su questo tema e abbia praticato un'intensa attività di lobbying qui nel Parlamento europeo. Non una sola parola corrisponde a verità: non cambia nulla rispetto alla situazione attuale. La Commissione vuole tuttavia garantire - perché è questa la cosa giusta da fare, come desidera il Parlamento - che gli standard applicabili siano migliorati e aggiornati. La Commissione pubblicherà istruzioni a tale riguardo.
Sulla certificazione da parte di un organismo terzo - e mi rivolgo ora a chi chiede l'istituzione di un TÜV per i giocattoli - l'idea che un giocattolo, o qualsiasi altro prodotto, possa essere reso più sicuro in Europa solo facendolo certificare da un ente terzo, indipendente, è purtroppo infondata. La Commissione dispone adesso dei risultati di studi condotti per molti anni sulla sicurezza dei prodotti e nulla - assolutamente nulla - suggerisce che la certificazione di un organismo terzo renda i prodotti più sicuri. Una certificazione del genere è richiesta nei casi in cui il prodotto sia estremamente complesso, e questo è un principio della legislazione europea cui il Parlamento europeo si è attenuto per moltissimo anni.
Mia cara onorevole Gebhardt, lo voglio dire nuovamente: esiste una certa differenza in termini di complessità tra un prodotto ad alta tecnologia come un'automobile moderna e un orsacchiotto di pezza. Penso proprio che un simile confronto sia parecchio azzardato.
Come al solito, questa direttiva richiede la certificazione di un ente terzo nei casi in cui non esistano standard di riferimento. Vi sollecito vivamente a non credere che tutto ciò che dovete fare per avere un giocattolo sicuro sia affidarvi alla certificazione di un organismo terzo. Non è possibile sventare i pericoli che si verificano nella realtà soltanto per mezzo della certificazione. Basta guardare ai casi che sono stati citati proprio in quest'aula: i problemi non hanno riguardato il prototipo di un prodotto sottoposto all'esame di un organismo terzo di certificazione, bensì la catena di distribuzione, i produttori erano inaffidabili. Solo chi costruisce un prodotto è in grado di garantire affidabilità e sicurezza assolute della catena di distribuzione. Vi sollecito vivamente a mettere da parte questo principio e a dare ai produttori la piena responsabilità della sicurezza dei loro prodotti. Non è vero che basta che i produttori dicano "Il mio prodotto è sicuro” o "Il mio giocattolo è sicuro”, perché devono essere in grado, su richiesta delle autorità responsabili della sorveglianza del mercato, di documentare le loro dichiarazioni in qualsiasi momento, pienamente e senza lacune. Quindi, ci saranno, e ci devono essere, dei controlli, e lo stesso vale per gli importatori.
A mio parere, alcune regole non possono essere inasprite ulteriormente perché assicurano già il massimo livello possibile di efficacia. Concordo tuttavia con chi ha detto che molto dipende dagli Stati membri, dalla loro disponibilità a prendere realmente sul serio i controlli del mercato e ad aumentare le possibilità di eseguirli.
Per quanto concerne le fragranze, anche qui non condivido appieno la logica delle argomentazioni proposte. Mi sorprende molto che si chieda di vietare l'uso nei giocattoli di fragranze che possono essere impiegate in cosmetici destinati ai bambini e che vengono applicati direttamente sulla loro pelle. Autorizzare l'utilizzo di fragranze nei cosmetici e vietarlo nei giocattoli, semplicemente perché non abbiano un odore così forte, è del tutto assurdo. Nondimeno, questa direttiva si spinge più avanti rispetto alla direttiva sui cosmetici laddove vieta l'uso di fragranze per le quali la direttiva sui cosmetici prevede soltanto l'obbligo di indicazione in etichetta. Anche a questo riguardo, perciò, non capisco cos'altro avremmo potuto fare.
Voglio concludere dicendo quanto segue: sono stati proposti emendamenti, e il Parlamento europeo è ovviamente libero di adottarli o respingerli. Devo tuttavia segnalare che questo testo rappresenta un compromesso complessivo tra Consiglio, Parlamento e Commissione e che, per esempio, l'emendamento dell'onorevole Gebhardt sulla certificazione di un organismo terzo impedirà tale compromesso. In altri termini, se il Parlamento europeo approva l'emendamento citato, la proposta di direttiva decadrà e non potrà essere adottata.
Non si può avere sempre tutto quello che si vuole. Questo è - ribadisco - un compromesso complessivo. E' anche un compromesso equilibrato, che garantisce un livello di sicurezza dei giocattoli fattibile e necessario. Vi invito con forza ad approvare questo compromesso complessivo.
(EN)
Dichiarazioni della Commissione europea sull'adozione della direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio sulla sicurezza dei giocattoli (relazione Thyssen)
Dichiarazione della Commissione europea sulla vigilanza degli aspetti della sicurezza (articolo 47)
Dopo l'entrata in vigore della direttiva rivista sulla sicurezza dei giocattoli, la Commissione seguirà da vicino tutti gli sviluppi correlati con la sua attuazione, per poter valutare se essa assicuri un adeguato livello di sicurezza dei giocattoli, con particolare attenzione all'applicazione delle procedure di accertamento della conformità previste dal capitolo IV.
La direttiva rivista sulla sicurezza dei giocattoli istituisce un obbligo di rendicontazione a carico degli Stati membri sulla sicurezza dei giocattoli, l'efficacia della direttiva e l'attività di sorveglianza del mercato svolta dagli Stati membri.
La valutazione da parte della Commissione sarà fondata, tra l'altro, sulle relazioni degli Stati membri che dovranno essere presentate tre anni dopo la data di applicazione della direttiva e dovranno riguardare in particolare la sorveglianza del mercato nell'Unione europea e ai suoi confini esterni.
La Commissione riferirà al Parlamento europeo al massimo entro un anno dalla presentazione delle relazioni degli Stati membri.
Dichiarazione della Commissione europea sui requisiti concernenti i giocattoli destinati a produrre un suono (allegato II, parte I, punto 10)
Alla luce del nuovo requisito fondamentale della sicurezza dei giocattoli destinati a produrre un suono, previsto dalla direttiva sulla sicurezza dei giocattoli, la Commissione incaricherà il CEN di fissare uno standard rivisto che limiti i picchi sia del rumore impulsivo che del rumore prolungato emesso dai giocattoli, al fine di tutelare adeguatamente i bambini dal rischio di danni all'udito.
Dichiarazione della Commissione europea sulla classificazione dei libri (allegato I, punto 17)
Tenendo conto delle difficoltà correlate ai test rilevanti prescritti dagli standard armonizzati dei giocattoli EN 71:1 per i libri fatti di cartone e carta, la Commissione incaricherà il CEN di fissare uno standard rivisto che preveda idonei test sui libri per bambini.
Marianne Thyssen
relatore. - (NL) Signor Presidente, signor Presidente della Commissione, signora Presidente in carica del Consiglio, onorevoli colleghi, ringrazio tutti gli intervenuti per i loro contributi ed esprimo la mia soddisfazione per l'atteggiamento assunto dalle altre istituzioni politiche rispetto a questo fascicolo.
Vorrei segnalare, tuttavia, che non abbiamo a che fare con un compromesso nel quale il Parlamento europeo ha dovuto rinunciare a molte delle sue posizioni; è vero piuttosto il contrario. Abbiamo praticamente fatto piazza pulita degli elementi essenziali. Siamo riusciti a concludere buoni accordi con la Commissione e il Consiglio. Su molti punti, siamo riusciti a convincere le altre istituzioni ad accettare le nostre proposte molto severe e a spingersi un po' più avanti di quanto previsto originariamente nella proposta della Commissione. Come relatrice posso pertanto dirmi molto soddisfatta, pensando all'accordo che abbiamo raggiunto.
Signor Commissario, ho ascoltato anche le sue dichiarazioni. Lei ha detto di tenere in grande considerazione la sorveglianza del mercato, e presumo che, durante la procedura di controllo, la Commissione valuterà con particolare attenzione il modo in cui gli Stati membri adempiranno il loro compito di vigilare sui mercati. Lei ha inoltre illustrato nuovamente la sua posizione sulle procedure di valutazione della conformità. Va da sé che nel processo di controllo possiamo inserire tutto quello che deve essere incluso. Tuttavia è vero che la certificazione di un organismo terzo non dà tanta sicurezza in più e che i problemi non sono legati al prototipo dal quale dipende la successiva catena di produzione, bensì stanno altrove.
Signor Commissario, lei ha detto anche di auspicare un'ulteriore regolamentazione degli standard del rumore, da fissare mediante un processo di standardizzazione, e lo stesso vale per i libri, che sono anch'essi disciplinati da standard, e ci ha invitati a pensare a un modo per garantire maggiore certezza del diritto a tale proposito. Penso che come Parlamento possiamo dirci soddisfatti di aver avuto contatti così positivi con le altre istituzioni. Credo che da essi verrà probabilmente uno splendido regalo di Natale per le famiglie europee, che d'ora in avanti potranno contare su giocattoli sicuri - anzi, più sicuri.
Presidente
La discussione è chiusa.
La votazione si svolgerà giovedì, 18 dicembre 2008.
Dichiarazioni scritte (articolo 142 del regolamento)
Adam Bielan
per iscritto. - (PL) Tutti noi vogliamo garantire che i giocattoli disponibili sul mercato non mettano in pericolo la sicurezza dei nostri figli. Anch'io sono convinto che i genitori devono avere la certezza che, quando acquistano un giocattolo, esso non comporti rischi per la salute dei loro figli. Ritengo nondimeno che l'imposizione di requisiti aggiuntivi di certificazione da parte di un organismo terzo, totalmente indipendente dal produttore, non possa migliorare in maniera significativa le garanzie di sicurezza dei giocattoli, mentre è certo che aumenterà i costi di produzione, con effetti negativi sul settore della produzione dei giocattoli in molti Stati membri.
In Polonia, per esempio, ci sono molte imprese che fabbricano giocattoli di ottima qualità in legno o sostanze sintetiche. La grande maggioranza di esse sono piccole e medie imprese con meno di dieci addetti. Norme più severe comporterebbero un notevole aumento del prezzo dei giocattoli muniti di questo tipo di certificazione, e la conseguenza sarebbe la chiusura di molte PMI e la perdita di migliaia di posti di lavoro.
Il requisito della valutazione indipendente del prodotto non ci garantisce che i nostri figli avranno giocattoli più sicuri, perché in ogni caso i consumatori sceglieranno il prodotto meno costoso. Credo perciò che il compromesso raggiunto con il Consiglio sia valido e meriti il nostro sostegno così come ci è stato proposto dalla relatrice.
Šarūnas Birutis
per iscritto. - (LT) La direttiva in esame non muta, sostanzialmente, il sistema di regolamentazione vigente, ma lo migliora e lo inasprisce. Sono pienamente d'accordo con la relatrice sul fatto che la discussione di questo testo era incentrata soprattutto sui punti seguenti:
l'utilizzo nei giocattoli di sostanze cancerogene e chimiche e di fragranze,
le procedure di valutazione della sicurezza dei giocattoli e i requisiti di avvertimenti speciali,
l'ambito di applicazione della direttiva, la sua flessibilità e i suoi rapporti con altri testi legislativi comunitari.
Il divieto assoluto di usare sostanze cancerogene, mutagene, tossiche e allergizzanti e fragranze dovrebbe essere valutato dal punto di vista dell'applicazione pratica della direttiva. Può essere difficile o molto costoso eliminare i residui naturali di determinate sostanze dannose presenti in altri materiali e, di conseguenza, l'applicazione pratica ne risulterebbe complicata. Dall'altro canto, non sarà facile attuare forme di divieto categorico dell'uso di tutte le sostanze cancerogene, allergizzanti, eccetera per il semplice motivo che un elenco definitivo di tali sostanze non esiste né può esistere, ed è molto difficile effettuare una separazione netta tra le sostanze nocive e quelle non nocive.
La messa al bando di tutte le fragranze sarebbe una misura sproporzionata, con potenziali effetti negativi su determinati produttori di giocattoli.
Mi fa piacere che, durante la votazione, la commissione per l'industria, la ricerca e l'energia abbia dato prova di comprensione e non abbia usato la mano pesante nel rendere più severi i requisiti della direttiva, perché né le imprese né i consumatori ne avrebbero tratto beneficio. Quando i requisiti sono irragionevolmente rigidi, aumenta la tentazione di non osservarli, e quando vengono rispettati, ci sono effetti secondari negativi. Non dimentichiamo che, alla fine, a pagare per tutto è di solito il consumatore.
Małgorzata Handzlik
per iscritto. - (PL) La discussione di oggi è particolarmente importante nel periodo prenatalizio. Nella corsa ai regali, non sempre ci fermiamo a riflettere sugli standard di sicurezza dei giocattoli che compriamo per i nostri amici e parenti più piccoli. Purtroppo, sul mercato europeo sono tuttora disponibili giocattoli non del tutto sicuri per i bambini.
I cambiamenti proposti nella direttiva hanno lo scopo di migliorare la situazione aumentando la sicurezza dei giocattoli in commercio e, cosa più importante, eliminando i pericoli inutili che i giocattoli possono rappresentare per i bambini che li utilizzano. Apprezzo in particolare le norme che sono state negoziate riguardo alle sostanze chimiche e al periodo transitorio.
La direttiva stabilisce standard molto più elevati di quelli attualmente vigenti, soprattutto in riferimento alla presenza nei giocattoli di sostanze chimiche, comprese le sostanze CMR, fragranze e allergeni. Credo che l'accordo concluso dalla relatrice su questo punto sia il miglior accordo possibile e ci consenta di garantire che i bambini potranno avere giocattoli assolutamente sicuri.
Oltre a ciò, la direttiva non introduce ostacoli e costi irragionevoli, soprattutto per le piccole e medie imprese. Le PMI rappresentano la grande maggioranza dei produttori di giocattoli. Negli incontri che abbiamo avuto con i loro rappresentanti, essi hanno insistito ripetutamente sulle difficoltà che potrebbero incontrare. Il breve periodo previsto per l'adeguamento ai nuovi requisiti è stato uno dei problemi citati a tale riguardo. Il periodo è stato ora prolungato per consentire alle imprese di adottare i necessari cambiamenti.
Katrin Saks
per iscritto. - (ET) Sono veramente molto soddisfatta che siamo riusciti ad adottare la direttiva sulla sicurezza dei giocattoli. E' urgente e necessario aggiornare le norme vigenti. La vecchia direttiva, infatti, è ormai obsoleta e superata e non garantisce una protezione sufficiente. Ringrazio la relatrice e i suoi colleghi socialdemocratici per il duro lavoro che hanno svolto al fine di garantire un ambiente sicuro per i nostri figli.
E' della massima importanza che gli alimenti e i giocattoli siano tenuti separati, per evitare il rischio che i bambini possano inavvertitamente mettere qualcosa in bocca e restare soffocati. Dobbiamo compiere ogni sforzo per prevenire incidenti evitabili, che nondimeno continuano ad accadere di tanto in tanto.
E' ovviamente essenziale che i giocattoli non contengano sostanze cancerogene. Ciò è del tutto ovvio. Credo che abbiamo lavorato efficacemente per eliminare questo pericolo.
Poiché non sempre la pericolosità di un prodotto dipende dal suo design, e dato che i giocattoli possono diventare pericolosi a causa di difetti nel processo produttivo, è importante eseguire controlli nelle fabbriche e operazioni di ispezione sui mercati e negli uffici doganali, dove i giocattoli arrivano dai partner commerciali dell'Unione europea. Personalmente mi auguro che le ispezioni siano intensificate proprio adesso, prima di Natale.
Visto che la maggioranza dei giocattoli venduti sui mercati dell'Unione europea provengono dalla Cina, la cooperazione con i paesi terzi, e con la Cina in particolare, è d'importanza decisiva. Al riguardo voglio esprimere apprezzamento per gli sforzi compiuti di recente in questo campo e per il memorandum d'intesa concluso tra la Commissione europea e funzionari cinesi. Migliorando lo scambio di informazioni e la cooperazione, possiamo rendere più sicuri i giocattoli in vendita nei nostri negozi.
Richard Seeber
per iscritto. - (DE) La crescente interconnessione dei mercati globali si è tradotta in innovazioni e rapidi cambiamenti dei prodotti, e i giocattoli per bambini non fanno eccezione. La direttiva sulla sicurezza dei giocattoli (88/378/CEE), però, risale al 1988 e quindi non è più aggiornata rispetto alle sfide odierne. La revisione di queste norme è pertanto un passo avanti molto opportuno. In particolare, le parti componenti i giocattoli devono essere valutate sulla base delle conoscenze più recenti e vanno assoggettate alla normativa comunitaria sulle sostanze chimiche. Ciò significa anche, ovviamente, che deve essere vietato l'uso nei giocattoli delle sostanze CMR 1 e CMR 2. Molto opportunamente, il testo in esame tiene conto anche della crescente diffusione delle allergie tra i bambini laddove inasprisce le norme sulle fragranze che possono essere utilizzate nei giocattoli. Un aspetto essenziale della sorveglianza sarà il ricorso ad avvertimenti ed etichette chiari: è infatti particolarmente importante che i giocattoli venduti insieme con alimenti siano provvisti di informazioni non ambigue. Per tale motivo, avvertimenti di facile lettura e comprensione vanno preferiti a un eccesso di informazioni di secondaria importanza.
Marian Zlotea
La normativa che è ora al nostro vaglio è in vigore dal 1988 e non è più aggiornata, dato che i giocattoli oggi contengono componenti elettroniche e fanno rumore. La sicurezza dei nostri figli è la nostra priorità numero uno. La nuova direttiva ribadirà questa impostazione perché rappresenta un significativo miglioramento rispetto alla direttiva precedente. Dobbiamo vietare le sostanze pericolose per evitare di esporre i nostri figli a rischi inutili. I bambini non sono in grado di leggere le etichette e non hanno consapevolezza dei rischi cui sono esposti.
Credo che i miglioramenti apportati alla direttiva dopo le trattative non costituiscano oneri eccessivi neppure per l'industria. Gli importatori devono garantire che i giocattoli importati da paesi terzi siano sicuri e non mettano in pericolo la salute dei nostri figli. Basta che gli importatori scelgano giocattoli conformi agli standard europei. Le autorità devono eseguire controlli rigorosi sul mercato. Abbiamo bisogno di norme aggiornate per proteggere il benessere dei nostri figli.


13. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement (
Avant le vote
José Manuel Fernandes
Monsieur le Président, je voudrais simplement apporter une simple correction technique qui n'altère ce rapport en aucune manière. Il y a une erreur de transcription à l'article 400 sur les ressources propres; cet article concerne le produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension. Le chiffre indiqué est 48 103 216, alors que le chiffre correct est 63 103 216. Il s'agit juste d'un amendement technique qui n'altère aucunement le rapport et qui ne comporte absolument aucune autre implication.