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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En dehors des autoroutes et routes à accès réglementé, les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O1, O2, O3 ou O4, ou leurs ensembles, équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière circulent avec lesdits dispositifs repliés, rétractés ou enlevés, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés des transports et de la sécurité routière.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Principes généraux de circulation. | LEGIARTI000043881344 | 2021-07-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000043881344 | 612023 | JORFTEXT000043877263 | Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 - art. 5 | R412-11-2 | Code de la route | 923 |
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire. | Section 2 : Principes généraux de circulation. | LEGIARTI000006842129 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842131 | 644235 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R412-12 | Code de la route | 924 |
Lorsqu'un véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. | Section 2 : Principes généraux de circulation. | LEGIARTI000006842132 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842132 | 687184 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-13 | Code de la route | 925 |
En cas d'infraction aux règlements édictés pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. | Section 2 : Principes généraux de circulation. | LEGIARTI000006842133 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842133 | 730133 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-14 | Code de la route | 926 |
Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police ou de cortèges en marche.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 2 : Principes généraux de circulation. | LEGIARTI000006842134 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842134 | 773082 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-15 | Code de la route | 927 |
Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. | Section 2 : Principes généraux de circulation. | LEGIARTI000006842135 | 2009-02-11 | VIGUEUR | LEGIARTI000020242045 | 816031 | JORFTEXT000020236782 | Décret n°2009-136
du 9 février 2009 - art. 8 | R412-16 | Code de la route | 928 |
Lorsque le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément aux conditions d'utilisation mentionnées à l'article L. 319-3, les dispositions de l'article R. 412-6 ne sont pas applicables au conducteur. | Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite | LEGIARTI000006842136 | 2021-07-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000043750955 | 536870911 | JORFTEXT000043729532 | Décret n°2021-873 du 29 juin 2021 - art. 4 | R412-17 | Code de la route | 929 |
I.-Lorsque le véhicule est partiellement ou hautement automatisé, le conducteur doit se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
II.-En application du 3° de l'article L. 123-1 et dans les conditions mentionnées au I, le conducteur doit également se tenir en état et en position d'effectuer sans délai une reprise en main afin d'exécuter les manœuvres qui lui incombent en application des dispositions du présent code afin :
1° D'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ;
2° De respecter les indications données par les agents réglant la circulation en application des dispositions de l'article R. 411-28 ;
3° De faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général en application des dispositions des articles R. 414-2 et R. 414-9 ;
4° De céder le passage à un véhicule d'intérêt général prioritaire en application de l'article R. 415-12.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.
IV.-En cas d'infraction aux dispositions du présent article, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. | Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite | LEGIARTI000043734888 | 2021-07-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000043734888 | 1073741823 | JORFTEXT000043729532 | Décret n°2021-873 du 29 juin 2021 - art. 4 | R412-17-1 | Code de la route | 930 |
Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842137 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842137 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-18 | Code de la route | 931 |
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un engin de déplacement personnel motorisé, d'un cyclomobile léger ou d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842138 | 2022-01-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000045025516 | 85898 | JORFTEXT000044992732 | Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 7 | R412-19 | Code de la route | 932 |
Lorsqu'une ligne longitudinale discontinue est accolée à la ligne longitudinale continue, tout conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manoeuvre et à condition que cette manoeuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842140 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842140 | 171796 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-20 | Code de la route | 933 |
Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842141 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842141 | 214745 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-21 | Code de la route | 934 |
Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont continues ou discontinues. Elles ne peuvent être chevauchées ou franchies qu'en cas de nécessité absolue.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842142 | 2012-01-04 | VIGUEUR | LEGIARTI000025111525 | 257694 | JORFTEXT000025083522 | Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 21 | R412-22 | Code de la route | 935 |
I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :
1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;
2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842143 | 2023-07-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000047794465 | 300643 | JORFTEXT000047792801 | Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 9 | R412-23 | Code de la route | 936 |
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842144 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842144 | 343592 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-24 | Code de la route | 937 |
Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies ouvertes à la circulation générale situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction ou pour rejoindre ou quitter une voie réservée à certaines catégories de véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Toutefois, ce fait est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface. Dans ce cas, toute personne coupable de l'infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. | Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. | LEGIARTI000006842145 | 2023-07-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000047794472 | 429490 | JORFTEXT000047792801 | Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 10 | R412-25 | Code de la route | 938 |
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 4 : Sens de circulation. | LEGIARTI000006842147 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842147 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-26 | Code de la route | 939 |
Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 4 : Sens de circulation. | LEGIARTI000006842148 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842148 | 85898 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-27 | Code de la route | 940 |
Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Section 4 : Sens de circulation. | LEGIARTI000006842149 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842149 | 128847 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-28 | Code de la route | 941 |
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police. | Section 4 : Sens de circulation. | LEGIARTI000030839269 | 2022-01-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000045025523 | 1073806247 | JORFTEXT000044992732 | Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 8 | R412-28-1 | Code de la route | 942 |
Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants. | Section 5 : Feux de signalisation lumineux. | LEGIARTI000006842150 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842150 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-29 | Code de la route | 943 |
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait :
1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;
2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation.
Sous réserve des articles R. 415-11 et R. 422-3, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 et à leurs véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 régulièrement engagés dans une intersection équipée de feux de signalisation affichant la couleur verte au moment du franchissement de ces feux par le premier véhicule d'accompagnement.
Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Section 5 : Feux de signalisation lumineux. | LEGIARTI000006842152 | 2019-12-11 | VIGUEUR | LEGIARTI000039478725 | 85898 | JORFTEXT000039472877 | Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 - art. 2 | R412-30 | Code de la route | 944 |
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 5 : Feux de signalisation lumineux. | LEGIARTI000006842154 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842154 | 171796 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-31 | Code de la route | 945 |
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière. | Section 5 : Feux de signalisation lumineux. | LEGIARTI000006842155 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842155 | 214745 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-32 | Code de la route | 946 |
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 ou un de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à ses véhicules d'accompagnement. | Section 5 : Feux de signalisation lumineux. | LEGIARTI000006842156 | 2017-01-08 | VIGUEUR | LEGIARTI000033842024 | 257694 | JORFTEXT000033836356 | Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 11 | R412-33 | Code de la route | 947 |
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes.
I bis. - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
II. - Sont assimilés aux piétons :
1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé, un cycle ou un cyclomoteur ;
3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.
III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842157 | 2022-04-24 | VIGUEUR | LEGIARTI000045650521 | 42949 | JORFTEXT000045641454 | Décret n°2022-635 du 22 avril 2022 - art. 4 | R412-34 | Code de la route | 948 |
Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.
Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.
Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.
Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842158 | 2008-08-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000019277029 | 85898 | JORFTEXT000019274295 | Décret n°2008-754
du 30 juillet 2008 - art. 6 | R412-35 | Code de la route | 949 |
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842159 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842159 | 128847 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-36 | Code de la route | 950 |
Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842160 | 2010-11-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000023095943 | 171796 | JORFTEXT000023081235 | Décret n°2010-1390
du 12 novembre 2010 - art. 12 | R412-37 | Code de la route | 951 |
Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842161 | 2015-07-04 | VIGUEUR | LEGIARTI000030851488 | 214745 | JORFTEXT000030837215 | DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 7 | R412-38 | Code de la route | 952 |
Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.
Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.
Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842162 | 2010-11-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000023095949 | 257694 | JORFTEXT000023081235 | Décret n°2010-1390
du 12 novembre 2010 - art. 13 | R412-39 | Code de la route | 953 |
Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842163 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842163 | 300643 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-40 | Code de la route | 954 |
Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842164 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842164 | 343592 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-41 | Code de la route | 955 |
I. - Les prescriptions de la présente section relatives aux piétons ne sont pas applicables aux cortèges, convois ou processions qui doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche.II. - Elles ne sont pas non plus applicables aux troupes militaires, aux forces de police en formation de marche et aux groupements organisés de piétons. Toutefois, lorsqu'ils marchent en colonne par un, ils doivent, hors agglomération, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières.III. - Les formations ou groupements visés au II ci-dessus sont astreints, sauf lorsqu'ils marchent en colonne par un, à ne pas comporter d'éléments de colonne supérieurs à 20 mètres. Ces éléments doivent être distants les uns des autres d'au moins 50 mètres.IV. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, chaque colonne ou élément de colonne empruntant la chaussée doit être signalé :1° A l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé ;2° A l'arrière par au moins un feu rouge allumé,visibles à au moins 150 mètres par temps clair et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu'il longe.V. - Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux émettant une lumière orangée.VI. - Toutefois, pour les colonnes ou éléments de colonne à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi des feux prévus au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement les colonnes ou éléments de colonne à une distance suffisante. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842165 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842165 | 386541 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-42 | Code de la route | 956 |
Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. | Section 6 : Circulation des piétons. | LEGIARTI000006842166 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842166 | 429490 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-43 | Code de la route | 957 |
I.-En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;
2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ;
3° Sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
II.-Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
III.-Par dérogation aux dispositions des I et II, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée :
1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;
2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;
3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.
IV.-Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III :
1° Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :
a) Etre coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;
b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
c) Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés ;
2° La personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de dix-huit ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au a du 1° ci-dessus.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou aux restrictions de circulation édictées en vertu du 1° du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Dans le cas où trouvent application les dispositions du 2° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de circuler sur le trottoir sans conserver l'allure du pas ou d'occasionner une gêne pour les piétons est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de méconnaître les dispositions du b, du c et du d du 1° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait de ne pas respecter les règles relatives au casque fixées au a du 1° et au 2° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers | LEGIARTI000039276189 | 2023-09-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000048035783 | 1073741823 | JORFTEXT000048034155 | Décret n°2023-848 du 31 août 2023 - art. 1 | R412-43-1 | Code de la route | 958 |
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule.
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers | LEGIARTI000039276191 | 2019-10-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000039276191 | 1610612735 | JORFTEXT000039272656 | Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 23 | R412-43-2 | Code de la route | 959 |
I.-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II.-Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article R. 412-43-1, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le conducteur peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur.
IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas les dispositions du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La personne âgée d'au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers | LEGIARTI000039276193 | 2023-09-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000048035778 | 1879048191 | JORFTEXT000048034155 | Décret n°2023-848 du 31 août 2023 - art. 1 | R412-43-3 | Code de la route | 960 |
Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.
Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers. | Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers | LEGIARTI000044996435 | 2022-01-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000044996435 | 2013265919 | JORFTEXT000044992732 | Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 10 | R412-43-4 | Code de la route | 961 |
Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842167 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842167 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-44 | Code de la route | 962 |
En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842168 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842168 | 85898 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-45 | Code de la route | 963 |
La conduite d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842169 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842169 | 128847 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-46 | Code de la route | 964 |
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de ses animaux, ou à en ralentir l'allure, doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842170 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842170 | 171796 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-47 | Code de la route | 965 |
Tout conducteur d'animaux isolés ou en groupe doit, dès la chute du jour, hors agglomération, porter de façon très visible, en particulier de l'arrière, une lanterne allumée. Cette prescription ne s'applique pas aux cavaliers.Pour les animaux isolés ou en groupe à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi du feu prévu au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le ou les animaux à une distance suffisante.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842172 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842172 | 214745 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-48 | Code de la route | 966 |
Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842173 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842173 | 257694 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-49 | Code de la route | 967 |
Le préfet détermine chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants, afin de gêner le moins possible la circulation publique, et les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux.Le fait, pour tout conducteur de troupeaux transhumants, de ne pas respecter ces conditions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. | LEGIARTI000006842174 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842174 | 300643 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-50 | Code de la route | 968 |
Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. | Section 8 : Troubles à la circulation. | LEGIARTI000006842175 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842175 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-51 | Code de la route | 969 |
Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 8 : Troubles à la circulation. | LEGIARTI000006842176 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842176 | 85898 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R412-52 | Code de la route | 970 |
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842177 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842177 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-1 | Code de la route | 971 |
I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;
2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.
II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.
III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842178 | 2020-08-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000042240048 | 85898 | JORFTEXT000042238460 | Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 - art. 1 | R413-2 | Code de la route | 972 |
En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.
Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.
Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842180 | 2014-01-05 | VIGUEUR | LEGIARTI000028436430 | 128847 | JORFTEXT000028430447 | Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 | R413-3 | Code de la route | 973 |
En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842181 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842181 | 171796 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-4 | Code de la route | 974 |
I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : 1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ; 2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/ h sur les autres routes. II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842182 | 2003-07-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842183 | 257694 | JORFTEXT000000239905 | Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004 | R413-5 | Code de la route | 975 |
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; 4° Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842184 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842184 | 300643 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-6 | Code de la route | 976 |
La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des véhicules de transport en commun, équipés de pneumatiques comportant des crampons antidérapants faisant saillie, est limitée à 90 km/h.En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'utilisation des crampons antidérapants des autres véhicules. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842185 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842185 | 343592 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-7 | Code de la route | 977 |
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842186 | 2014-01-05 | VIGUEUR | LEGIARTI000028436426 | 472439 | JORFTEXT000028430447 | Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 | R413-8 | Code de la route | 978 |
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;
2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km / h sur les autres routes. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842189 | 2008-08-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000019277066 | 515388 | JORFTEXT000019274295 | Décret n°2008-754
du 30 juillet 2008 - art. 17 | R413-8-1 | Code de la route | 979 |
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée à :
1° 80 km/ h sur les autoroutes ;
2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842190 | 2017-01-08 | VIGUEUR | LEGIARTI000033842004 | 558337 | JORFTEXT000033836356 | Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 5 | R413-9 | Code de la route | 980 |
I. - Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/h.
II.- Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h :
1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.
III.- En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km / h pour les autobus et les autocars avec passagers debout. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842191 | 2018-06-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000037078244 | 644235 | JORFTEXT000037076517 | Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 - art. 1 | R413-10 | Code de la route | 981 |
Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal excèdent les limites fixées au chapitre II du titre Ier du livre III, sa vitesse est limitée à 50 km/h. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842193 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842193 | 687184 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-11 | Code de la route | 982 |
La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics.Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842195 | 2005-02-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842196 | 773082 | JORFTEXT000000809981 | Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 3 () JORF 25 février 2005 | R413-12 | Code de la route | 983 |
La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842197 | 2005-02-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842197 | 816031 | JORFTEXT000000809981 | Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 () JORF 25 février 2005 | R413-12-1 | Code de la route | 984 |
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842198 | 2018-06-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000037078242 | 858980 | JORFTEXT000037076517 | Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 - art. 1 | R413-13 | Code de la route | 985 |
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842199 | 2004-12-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842202 | 944878 | JORFTEXT000000440511 | Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 () JORF 7 décembre 2004 | R413-14 | Code de la route | 986 |
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842203 | 2004-12-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842203 | 1073725 | JORFTEXT000000440511 | Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004 | R413-14-1 | Code de la route | 987 |
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842204 | 2012-01-04 | VIGUEUR | LEGIARTI000025111528 | 1116674 | JORFTEXT000025083522 | Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22 | R413-15 | Code de la route | 988 |
Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 1 : Vitesses maximales autorisées. | LEGIARTI000006842206 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842206 | 1202572 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-16 | Code de la route | 989 |
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles.
III.-Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Maîtrise de la vitesse. | LEGIARTI000006842207 | 2023-07-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000047794480 | 42949 | JORFTEXT000047792801 | Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 11 | R413-17 | Code de la route | 990 |
Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Maîtrise de la vitesse. | LEGIARTI000006842208 | 2010-11-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000023095955 | 85898 | JORFTEXT000023081235 | Décret n°2010-1390
du 12 novembre 2010 - art. 14 | R413-18 | Code de la route | 991 |
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Section 2 : Maîtrise de la vitesse. | LEGIARTI000006842210 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842210 | 128847 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R413-19 | Code de la route | 992 |
Les croisements s'effectuent à droite.En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 1 : Croisement. | LEGIARTI000006842211 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842211 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-1 | Code de la route | 993 |
Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.
Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 et de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17.
Dans les cas prévus au premier alinéa, le transport exceptionnel et ses véhicules d'accompagnement doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage à un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 1 : Croisement. | LEGIARTI000006842212 | 2017-01-08 | VIGUEUR | LEGIARTI000034133009 | 85898 | JORFTEXT000033836356 | Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 12 | R414-2 | Code de la route | 994 |
I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;2° Au véhicule le plus léger des deux ;3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 1 : Croisement. | LEGIARTI000006842213 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842213 | 128847 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-3 | Code de la route | 995 |
Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'article R. 411-30, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer.
La personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive doit signaler, par un dispositif approprié et adapté au déroulement de l'épreuve, le passage de la manifestation sportive aux autres usagers de la chaussée, par l'intermédiaire des représentants mentionnés à l'article R. 411-31.
Les conducteurs visés au premier alinéa ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des représentants mentionnés au deuxième alinéa ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. | Section 1 : Croisement. | LEGIARTI000035421850 | 2017-08-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000035421850 | 1073806247 | JORFTEXT000035409568 | Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 33 | R414-3-1 | Code de la route | 996 |
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842214 | 2003-06-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842216 | 128847 | JORFTEXT000000239543 | Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 () JORF 22 juin 2003 | R414-4 | Code de la route | 997 |
A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842217 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842217 | 171796 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-5 | Code de la route | 998 |
I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842218 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842219 | 257694 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R414-6 | Code de la route | 999 |
Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842221 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842222 | 343592 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R414-7 | Code de la route | 1,000 |
Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842223 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842224 | 386541 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R414-8 | Code de la route | 1,001 |
Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.Dans les mêmes cas, tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842225 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842225 | 472439 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-9 | Code de la route | 1,002 |
Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842226 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842227 | 515388 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R414-10 | Code de la route | 1,003 |
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée. Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842228 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842229 | 644235 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R414-11 | Code de la route | 1,004 |
Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842230 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842230 | 687184 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-12 | Code de la route | 1,005 |
Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un véhicule de transport public assujetti à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes, à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842231 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842232 | 773082 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-13 | Code de la route | 1,006 |
Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842233 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842233 | 816031 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-14 | Code de la route | 1,007 |
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842234 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842234 | 858980 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R414-15 | Code de la route | 1,008 |
Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent serrer immédiatement sur leur droite sans accélérer l'allure.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur qui accélère l'allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Dans ce dernier cas, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842235 | 2003-04-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842236 | 944878 | JORFTEXT000000421143 | Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003 | R414-16 | Code de la route | 1,009 |
Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. | Section 2 : Dépassement. | LEGIARTI000006842238 | 2002-04-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842238 | 987827 | JORFTEXT000000590392 | Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 - art. 1 () JORF 18 avril 2002 | R414-17 | Code de la route | 1,010 |
Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842239 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842239 | 42949 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R415-1 | Code de la route | 1,011 |
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1.
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842240 | 2022-01-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000045025530 | 85898 | JORFTEXT000044992732 | Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 11 | R415-2 | Code de la route | 1,012 |
I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
II. - Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.
III. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842241 | 2019-10-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000039278135 | 128847 | JORFTEXT000039272656 | Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 25 | R415-3 | Code de la route | 1,013 |
I.-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.
II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.
III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
IV.-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842242 | 2022-01-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000045025541 | 171796 | JORFTEXT000044992732 | Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 12 | R415-4 | Code de la route | 1,014 |
Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842244 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842244 | 257694 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R415-5 | Code de la route | 1,015 |
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842245 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842245 | 300643 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R415-6 | Code de la route | 1,016 |
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842246 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842246 | 343592 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R415-7 | Code de la route | 1,017 |
Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit.
En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui abordent d'autres routes qu'une route classée à grande circulation si ces routes assurent la continuité de l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs la même obligation.
La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à grande circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842247 | 2010-11-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000023095963 | 386541 | JORFTEXT000023081235 | Décret n°2010-1390
du 12 novembre 2010 - art. 15 | R415-8 | Code de la route | 1,018 |
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842249 | 2010-11-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000023095968 | 429490 | JORFTEXT000023081235 | Décret n°2010-1390
du 12 novembre 2010 - art. 16 | R415-9 | Code de la route | 1,019 |
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842250 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842250 | 472439 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R415-10 | Code de la route | 1,020 |
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842251 | 2018-09-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000037411323 | 515388 | JORFTEXT000037407389 | Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 13 | R415-11 | Code de la route | 1,021 |
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. | Chapitre V : Intersections et priorité de passage. | LEGIARTI000006842252 | 2001-03-25 | VIGUEUR | LEGIARTI000006842252 | 558337 | JORFTEXT000000578193 | Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001 | R415-12 | Code de la route | 1,022 |