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La première orientation européenne
Chypre est devenue membre à part entière de l’Union européenne le 1er mai 2004, lors du cinquième élargissement de l’UE. Un Traité d’adhésion avait été signé un an auparavant dans la salle Stoa d’Attalos à Athènes, le 16 avril 2003.
L’adhésion marque le couronnement d’une relation longue et saine qui avait commencé en 1972, lors de la signature d’un Accord d’association entre Chypre et la Communauté économique européenne (CEE). Il convient de souligner que Chypre avait exprimé pour la première fois son intérêt à devenir membre associé de la Communauté économique européenne (CEE) en 1962. Cette expression d’intérêt précoce, dès l’obtention de son indépendance, était dans une large mesure le résultat de la première demande d’adhésion britannique à la CEE. La forte dépendance de l’économie chypriote vis-à-vis des exportations vers la Grande-Bretagne et la perspective de perdre les tarifs avantageux du Commonwealth incita le gouvernement chypriote à rechercher un arrangement institutionnalisé avec la CEE. Après le retrait de la demande britannique en 1963, en raison du véto français, l’intérêt de Chypre demeura latent jusqu’en 1971, où il fut réactivé en même temps pratiquement que les efforts renouvelés de la Grande-Bretagne pour adhérer à la CEE
L’Accord d’association entre Chypre et la CEE, signé en décembre 1972 et entré en vigueur en juin 1973, prévoyait l’abolition progressive des obstacles commerciaux pour les produits industriels et agricoles entre Chypre et la CEE. L’abolition des restrictions douanières et autres sur le commerce devait aboutir à une union douanière après une période de transition de dix ans, divisée en deux phases successives. La première phase devait être complétée en juin 1977 et la seconde cinq ans plus tard.
Toutefois, l’invasion turque de Chypre en 1974 et ses conséquences désastreuses pour l’économie de l’île entraînèrent un retard de l’application de l’Accord d’association. Après des prolongations successives de la première étape, un protocole pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l’Accord d’association fut signé en 1987 et entra en vigueur en 1988. Il prévoyait l’établissement progressif d’une union douanière jusqu’en 2002.
La demande d’adhésion
La relation étroite créée entre Chypre et la CEE par la signature de l’Accord d’union douanière en 1987, en association avec d’autres évolutions en Europe et sur le plan international, encouragea le gouvernement de Chypre à déposer une demande d’adhésion à part entière à la Communauté en 1990.
Cela fut, naturellement, facilité par la reprise impressionnante de l’économie chypriote après le coup porté par l’invasion turque.
Trois ans plus tard, en juin 1993, la Commission émit son Avis sur la demande d’adhésion de la République de Chypre (ci-après dénommé l’Avis), confirmant le caractère et la vocation européens de l’île et concluant qu’elle était éligible pour faire partie de la Communauté. L’Avis (par.10) soulignait cependant qu’il existait certains problèmes résultant de la division de facto de l’île, auxquels il convenait de faire face. Elle a noté en particulier que
les libertés fondamentales stipulées par le Traité (de la CEE) et en particulier la liberté de mouvement des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, le droit d’établissement, les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universellement reconnus ne pouvaient pas aujourd’hui être exercés sur la totalité du territoire de l’île. Ces droits et libertés devraient être garantis dans le cadre d’un règlement global rétablissant les arrangements constitutionnels couvrant la totalité de la République de Chypre.
Il convient également de noter que la demande d’adhésion a été soumise par le gouvernement de Chypre représentant la population de l’île tout entière. C’est ce qu’a indiqué l’Avis (par. 8) en soulignant que en présentant sa demande d’adhésion, le gouvernement de la République de Chypre, reconnu par la Communauté européenne comme étant le seul gouvernement légitime représentant le peuple chypriote, s’est adressé à la Communauté au nom de toute l’île.
Négociations approfondies
En octobre 1993, le Conseil des Ministres de la Communauté a approuvé l’Avis et salué son message positif, reconfirmant que Chypre remplissait les critères pour devenir membre. Le Conseil a également appuyé la proposition de la Commission concernant la coopération étroite avec le gouvernement chypriote visant à faciliter les changements économiques, sociaux et politiques en vue de l’adhésion de l’île à l’Union européenne. A cette fin, le Conseil a invité la Commission à entamer des discussions approfondies avec le Gouvernement de Chypre afin de l’aider à commencer les préparatifs pour les négociations d’adhésion devant suivre ultérieurement. En novembre 1993, des négociations approfondies entre la Commission et le Gouvernement de Chypre ont commencé et ont continué jusqu’en 1995, où elles se sont achevées avec succès. Aux fins des négociations approfondies, vingt-trois groupes de travail et des douzaines de sous-groupes impliquant des centaines de personnes ont été créés du côté chypriote. Ces groupes se composaient de fonctionnaires et de représentants d’organisations semi-gouvernementales ainsi que du secteur public. Les négociations couvrirent un large éventail de questions et furent essentiellement menées à un niveau technocratique. L’objectif principal était d’aider les autorités chypriotes à se familiariser avec l’acquis communautaire et d’aider Chypre à commencer à harmoniser sa législation et ses politiques avec celles de l’Union. L’acquis communautaire, l’ordre juridique et le cadre politique dans lequel l’UE opère, est constitué de ce qui suit:
l la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités de l’UE,
l la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour des communautés européennes,
l les déclarations et résolutions adoptées dans le cadre de l’UE
l les accords internationaux et accords conclus entre les Etats membres de l’UE ayant trait aux activités de la Communauté.
La décision de Corfou
En juin 1994, le Conseil européen a examiné les relations Chypre-UE, lors de sa réunion à Corfou, et a conclu qu’une partie fondamentale des préparatifs d’adhésion de Chypre pouvait être considérée comme achevée et que la prochaine phase d’élargissement de l’UE comprendrait Chypre. Cet avis fut confirmé par le Conseil européen lors de ses réunions à Essen (décembre 1994), Cannes (juin 1995), Madrid (décembre 1995) et Florence (juin 1996). A Cannes, il a également été réaffirmé que les négociations en vue de l’adhésion de Malte et de Chypre commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale de 1996. Le Conseil européen, réuni à Madrid en décembre 1995, a également décidé que Chypre, à l’instar des autres pays associés d’Europe centrale et orientale, serait informée régulièrement des progrès des discussions à la Conférence intergouvernementale et pourrait, en outre, présenter ses positions lors de réunions avec la Présidence de l’Union européenne. La Conférence internationale, qui avait débuté en mars 1996, s’acheva avec la signature du Traité d’Amsterdam en octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999.
Entre-temps, lors de la réunion du Conseil Affaires générales (Ministres des Affaires étrangères) le 6 mars 1995, et lors de la 19e réunion du Conseil d’Association Chypre-UE en juin 1995, il a été décidé d’établir un dialogue structuré de pré-adhésion à divers niveaux. Lors de la réunion de mars, la Grèce a levé son veto et consenti à la création d’une union douanière entre la Turquie et l’UE à partir du 1er janvier 1996. Lors de la même réunion, la Grèce a également levé son veto et permis la mise en œuvre du quatrième protocole financier EU-Turquie prévoyant l’octroi d’une aide financière considérable à la Turquie.
Il convient également de mentionner que l’Agenda 2000, le communiqué de la Commission émis le 15 juillet 1997 et exposant les perspectives générales de développement de l’UE ainsi que ses politiques à long terme, a reconfirmé que les négociations d’adhésion avec Chypre commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale. Il y était également précisé que les négociations d’adhésion pouvaient commencer avant l’obtention d’un règlement politique de la question chypriote. Il y était souligné, enfin, qu’en l’absence de progrès réalisés en vue d’un règlement avant la date prévue pour le commencement des négociations «ces dernières seraient menées avec le gouvernement de la République de Chypre, seule autorité reconnue par le droit international.»
Le Conseil européen, réuni au Luxembourg en décembre 1997, a également discuté de la question chypriote et défini ses positions à ce sujet comme suit:
L’adhésion de Chypre devrait bénéficier à toutes les communautés et concourir à la paix civile et à la réconciliation. Les négociations d’adhésion contribueront de manière positive à la recherche d’une solution politique au problème chypriote, à travers des pourparlers sous l’égide des Nations unies qui doivent se poursuivre en vue de la création d’une fédération bicommunautaire et bizonale. Dans ce contexte, le Conseil européen demande que la volonté du gouvernement de Chypre d’inclure des représentants de la communauté chypriote turque dans la délégation pour les négociations d’adhésion soit suivie d’effet. Afin que cette demande soit suivie d’effet, les contacts nécessaires seront entrepris par la Présidence et la Commission.
Les négociations d’adhésion
A la suite de la décision du Conseil européen réuni au Luxembourg en décembre 2007, les négociations d’adhésion ont commencé le 30 mars 1998, sans la participation des Chypriotes turcs. Il convient de noter, toutefois, que le gouvernement de Chypre et l’UE ont déployé des efforts en vue d’inclure la délégation chypriote turque dans l’équipe de négociations, mais les Chypriotes turcs ont refusé d’y participer. L’ouverture des négociations d’adhésion en mars 1998 fut suivie de conférences intergouvernementales bilatérales, en tant que partie des négociations d’adhésion avec Chypre ainsi qu’avec d’autres pays candidats.
Les négociations d’adhésion, menées au niveau technocratique aussi bien que politique, ont couvert tous les chapitres de l’acquis communautaire. Elles se sont achevées avec succès en octobre 2002 et il a été confirmé que Chypre remplissait les critères politiques et économiques de Copenhague. Les critères d’adhésion à l’UE, formulés par le Conseil européen quelques années auparavant, lors de sa réunion à Copenhague en décembre 1993, sont les suivants:
L’adhésion requiert que le pays candidat ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection, l’existence d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union, et la capacité d’assumer les obligations liées à l’Union européenne, notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
Après l’achèvement des négociations d’adhésion, le Conseil européen, réuni à Copenhague en décembre 2002, a reconfirmé sa forte préférence pour l’adhésion d’une Chypre unifiée. Il a souligné que l’Union européenne était disposée à prendre en considération les conditions d’un règlement dans le traité d’adhésion, conformément aux principes qui sous-tendent l’Union européenne. Le Conseil a décidé en outre que, en l’absence d’un règlement, la République de Chypre deviendrait membre de l’UE, mais que l’application de l’acquis communautaire dans la partie nord de l’île serait suspendue.
Le Traité d’adhésion
En dépit des efforts intensifs déployés en vue de parvenir à une solution avant la signature du Traité d’adhésion le 16 avril 2003, il n’y a pas eu de règlement de la question chypriote. En conséquence, un Protocole spécial sur Chypre a été joint au Traité précisant le statut de la partie nord de l’île, occupée par la Turquie. Le Protocole prévoit ce qui suit:
Article I: (1) L’application de l’acquis est suspendue dans les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif.
(2) Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission, décide de la levée de la suspension visée au paragraphe 1.
Article II: (1) Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission, définit les conditions dans lesquelles les dispositions de la législation de l’Union européenne s’appliquent à la ligne de démarcation entre les zones visées à l’article 1er et les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif.
La signature du Traité d’adhésion en avril 2003 était une confirmation définitive, collective, politique et juridique que Chypre fait partie de la famille européenne des nations. Le 14 juillet 2003, le Parlement de Chypre a ratifié à l’unanimité le Traité d’adhésion qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Depuis, Chypre est un Etat membre à part entière, participant activement au processus de création d’une «union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe». En janvier 2008, Chypre a adhéré à l’Union économique et monétaire et adopté l’euro comme monnaie officielle.
Face au défi de l’adhésion
La présentation ci-dessus des évolutions les plus importantes dans les relations Chypre-UE montre que l’adhésion à l’UE représente l’un des plus grands défis auxquels Chypre a été confrontée depuis son indépendance en 1960. L’adhésion à l’UE est un défi continuel comportant des privilèges aussi bien que des obligations, auxquels Chypre est prête et capable de faire face avec succès.
Chaque pays aspirant à devenir membre de l’UE doit répondre à plusieurs conditions et critères. Au nombre de ceux-ci figurent l’identité européenne, les institutions démocratiques, le respect des droits de l’homme, la protection des minorités, une économie de marché ouverte, un niveau satisfaisant de développement économique, ainsi que la capacité d’adopter l’acquis communautaire. La République de Chypre n’a pas eu de problème pour remplir l’une quelconque et la totalité de ces conditions. Cela a été confirmé dès 1993 dans l’Avis de la Commission, qui a déclaré clairement que la Commission considérait que Chypre était éligible à l’adhésion.
En matière de démocratie et de droits de l’homme, Chypre souscrit aux mêmes principes fondamentaux et valeurs que l’UE et ses Etats membres. Cela est attesté par le système de gouvernement multipartite, démocratique et stable, qui garantit la transparence et assure des procédés politiques ouverts aux particuliers et aux groupes organisés. Les partis politiques de l’île représentent et reflètent un vaste éventail d’idées et de positions couvrant toutes les tendances idéologiques. Il est également possible d’affirmer que l’une des caractéristiques principales de la culture politique de l’île est le profond dévouement envers la démocratie, que partagent toutes les puissances politiques. Cet engagement reflète la ferme conviction populaire que seul l’Etat de droit peut protéger et promouvoir la liberté, la justice et le progrès social. Chypre est également connue pour son système économique ouvert et efficace, fondé sur les idées et les principes de l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre. L’île connaît une croissance économique stable aux rythmes élevés, qui soutient favorablement la comparaison avec celle des Etats membres de l’UE. Le taux de chômage est insignifiant et on assiste à une importation de main d’œuvre étrangère afin de couvrir les pénuries dans certains secteurs, tels que le tourisme et le bâtiment. Le taux d’inflation est faible et contenu dans des limites acceptables. Comme mentionné précédemment, en janvier 2008, Chypre a adhéré à l’Union économique et monétaire et introduit l’euro comme monnaie officielle.
Concernant l’adoption de l’acquis communautaire, des mesures ont été prises bien avant l’adhésion afin de satisfaire aux normes de l’UE, qui avait confirmé à maintes reprises que Chypre progressait normalement en matière d’harmonisation. L’adhésion à l’UE sans problèmes est également garantie par la politique étrangère eurocentrique suivie par Chypre après l’effondrement de l’Union soviétique et la fin ultérieure de la Guerre froide. Cette politique bénéficie d’un soutien vigoureux parmi la population, qui a le sentiment d’appartenir à l’Europe et pense que l’avenir d’une Chypre unie, sûre et prospère, se trouve dans sa participation au processus d’intégration européenne. Cette conviction est valable pour les Chypriotes grecs aussi bien que pour les Chypriotes turcs. C’est l’opinion que partagent également tous les partis politiques de l’île.
La contribution positive de Chypre
L’adhésion à l’UE est une relation à double sens. Chypre a beaucoup à y gagner, mais elle peut également apporter sa propre contribution à la création d’une Europe unie qui jouira de la prospérité et de la sécurité. La situation géographique de l’île revêt une importance considérable, aussi bien symbolique que substantielle, étant donné qu’elle constitue l’avant-poste le plus éloigné en Méditerranée orientale. En raison de sa position stratégique, Chypre peut contribuer au système de sécurité européenne qui sauvegardera les intérêts de l’Europe dans la région.
Il convient aussi de souligner que Chypre entretient d’excellentes relations avec tous les pays du Moyen-Orient. A cet égard, elle est devenue un lien économique, politique et culturel entre l’UE et cette importante région géopolitique. En tant que membre de l’UE, Chypre peut servir de pont pour la coopération pacifique entre les peuples d’Europe, du Bassin méditerranéen et du Moyen-Orient.
Il est mentionné par ailleurs que de nombreuses sociétés européennes et multinationales ont déjà choisi Chypre comme base pour leurs bureaux centraux dans la région. Pour un grand nombre de ces sociétés, Chypre était un choix évident en raison de sa situation géographique, de même qu’en raison de la disponibilité de personnel de direction et technique hautement qualifié, des excellents réseaux de transports et de communications et d’autres infrastructures, y compris un système juridique fondé sur des principes de jurisprudence internationalement acceptés. Ces avantages offerts par Chypre sont à la disposition de l’UE et de ses Etats membres pour la promotion d’intérêts communs.
En ce qui concerne l’identité et la vocation européennes, il ne fait aucun doute que, du point de vue historique et culturel, Chypre fait partie intégrante de l’Europe. Tous les aspects de la vie dans l’île – politique, économique, sociale et culturelle – sont fondés sur le patrimoine européen et reflètent les valeurs et l’orientation d’une Chypre européenne. Cela n’est affirmé nulle part aussi clairement que dans l’Avis de la Commission (par. 44) de 1993, qui soulignait que:
La situation géographique de Chypre, les liens profonds qui, depuis deux millénaires, situent l’île aux sources même de la culture et de la civilisation européenne, l’intensité de l’influence européenne tant dans les valeurs communes au peuple chypriote que dans l’organisation de la vie culturelle, politique, économique et sociale de ses citoyens, l’importance des échanges de toute nature entretenus avec la Communauté confèrent incontestablement un caractère et une identité européenne à Chypre et confirment sa vocation à appartenir à la Communauté.
Regards vers l’avenir
Bien que membre de l’Union européenne, Chypre continue d’être divisée de facto. Toutefois, l’adhésion à l’UE offre une occasion en or pour régler la question chypriote, réunifier l’île et mettre à profit le processus d’intégration européenne pouvant offrir à tous les Chypriotes la sécurité et la stabilité auxquelles ils aspirent ardemment. L’UE souhaite un règlement de la question chypriote qui réunisse Chypre et son peuple au sein d’une fédération bizonale et bicommunautaire. Les institutions, l’ordre juridique, les principes et les politiques de l’UE - l’acquis communautaire - peuvent offrir un cadre efficace dans la recherche du règlement si nécessaire. L’intégration européenne a réussi, depuis un demi-siècle, à rassembler des Etats et des peuples dans les mêmes conditions d’interdépendance et de coexistence pacifique. Sa mentalité et sa dynamique ont contribué au renforcement des conditions de paix. Avec la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, les rivalités et les conflits anachroniques deviennent de plus en plus inconcevables en Europe.
Le moment est venu pour Chypre de bénéficier également du dividende de paix du nouvel ordre européen intégré et pacifique. A cet égard, la perspective et le contexte européens peuvent se révéler bénéfiques et prometteurs pour tous les Chypriotes, comme ils l’ont été pour les autres Etats membres de l’UE et leurs peuples. Après tout, l’île est trop petite pour rester divisée mais assez grande pour que tout son peuple y trouve sa place, en tant qu’Etat membre réunifié de l’Union européenne.