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24413989

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

LAWNA

SRL

AVENUE DU COL-VERT 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

AVENUE DU COL-VERT 3

1170

WATERMAEL-BOITSFORT

0413989

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413989.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : Lawna (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue du Col-Vert 3 : 1170 Watermael-Boitsfort Objet de l'acte : CONSTITUTION Suivant un acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier canton) le 02/07/2024, A COMPARU Madame AHAD Lana, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Michel de Ghelderode 29/0001. Ci-après dénommée « la comparante » ou « le souscripteur ». CONSTITUTION: La comparante remet au notaire soussigné un plan financier qu’elle déclare avoir réalisé le 01 juillet 2024. La comparante déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres de départ de la société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de minimum deux ans. Ce plan doit comprendre les éléments suivants: 1° une description précise de l’activité projetée 2° un aperçu de toutes les sources de financement 3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois 4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois 5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans 6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité prévus 7° le cas échéant, le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier. Le notaire soussigné éclaire la comparante au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la société en cas de faillite prononcée dans les trois ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’ objet de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités. La comparante déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Lawna » dont le siège est fixé actuellement à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Col-Vert 3, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €). Apport en numéraire: Madame AHAD Lana, prénommée, souscrit à l'instant cent (100) actions pour trois mille euros (3.000,00 €). Soit l’intégralité des apports. Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €). Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société. 1011230146 STATUTS: Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Dénomination et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Lawna ». Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société de la mention « société d’avocats à forme de S.R.L. » ou « société d’avocats à responsabilité limitée ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger: 1. L'exercice de la profession d'avocat dont notamment: - dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat; - exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de mandataire judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de nature juridique; 2. La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat ou peuvent contribuer à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles avec la profession d'avocat: - entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières; - acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en assurer la gestion et la vente; - investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres ou au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie d'achat, de vente, de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation ou de rénovation; - d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant directement ou indirectement à son objet. 3. La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats, toutes sociétés et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique ou similaire au sien. Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si le droit de souscription n’a pas été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes, conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires existants comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des avocats non-actionnaires ou par des personnes tierces avec lesquelles les actionnaires existants peuvent s’associer en vertu des articles 4.43 et suivants du Code de déontologie de l’avocat, moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Article 8. Compte de capitaux propres Au moment de la constitution de la société, les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. Il en est de même des apports effectués après la constitution, avec ou sans émission de nouvelles actions. TITRE III. TITRES Article 9. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Indivisibilité des titres Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels, aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas d’incapacité juridique d’un actionnaire, les droits attachés à ses actions sont valablement exercés par son représentant légal. Article 11. Cession et rachat des actions Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer, ou à des personnes tierces avec lesquelles les actionnaires sont autorisés à s’associer en vertu des article 4.43 et suivants du Code de déontologie de l’avocat. Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'actionnaire de la société) redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels. Article 12. Démission Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’effectue selon les modalités suivantes: 1. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution de la société; 2. La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration de la société par lettre recommandée au siège de la société; 3. L’actionnaire qui veut démissionner doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées; 4. Sous réserve du respect du point 1° ci-avant, la démission peut intervenir à tout moment de l’ exercice moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la démission a été présentée; 5. La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois suivant l’échéance du délai de préavis dont question ci-avant; 6. Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés de la société; 7. Le montant auquel l’actionnaire démissionnaire a droit est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas pareille distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable à l’actionnaire démissionnaire avant toute autre distribution aux actionnaires. Article 13. Exclusion La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’article 5 :154 du Code des sociétés et des associations. Seule l’assemblée générale de la société est compétente pour prononcer l’exclusion d’un actionnaire. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu s’il le demande. Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 14. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant avoir la qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité d’administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Article 16. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité. Article 17. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération. Article 18. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 19. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 20. Assemblée générale par procédure écrite Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. Article 21. Assemblées générales électroniques Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à leur disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’ endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’ actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’ exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne dont question ci-dessus. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités reprises dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard dans les cinq jours qui précèdent la date de l’assemblée générale. Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires. Article 22. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 23. Séances – procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre des avocats. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. Article 24. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 25. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 26. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 27. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 28. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 29. Liquidateurs La liquidation est effectuée par le ou par les administrateurs en exercice, sauf pour l’assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être des avocats, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels. Article 30. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 31. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 32. Clause arbitrale Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Article 33. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Article 34. Obligations déontologiques de la profession d’avocat Les actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et les articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique bruxellois. S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera. Le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui organisent la société, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux. L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: La comparante déclare ce qui suit: 1. Siège actuel Le siège de la société est établi actuellement à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Col-Vert 3. 2. Site internet et adresse électronique La société n’a pas de site internet. La société n’a pas d’adresse électronique. 3. Premier exercice Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille vingt-quatre. 4. Première assemblée La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt-cinq. 5. Avertissements La comparant reconnait avoir été éclairée par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’ administration ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. En outre, la comparante reconnait avoir été informée par le notaire soussigné de son obligation de renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO. 6. Dispense de nomination de commissaires La comparante estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères la dispensant de la nomination de commissaires. 7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Nomination Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes: Le nombre d’administrateur est fixé à un. L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur: Madame AHAD Lana, prénommée, et qui accepte. Son mandat est rémunéré. Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale. Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires actionnaires ou non. Pour extrait littéral conforme, Tanguy le Maire, Notaire

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : ALGEMENE HOUTBEWERKING DRUEZ (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Hoogstraat 96 : 9290 Berlare Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op 4 juli 2024 voor notaris Lutgard Hertecant te Overmere (Berlare), eerstdaags neer te leggen ter registratie, dat door de heer DRUEZ, Kevin, geboren te Dendermonde op 22 oktober 1979, wonend te 9290 Berlare, Hoogstraat 96, een besloten vennootschap werd opgericht onder de naam "ALGEMENE HOUTBEWERKING DRUEZ", met zetel te 9290 Berlare, Hoogstraat 96, met een aanvangsvermogen van vijfduizend euro (€ 5.000,00) via inbreng in geld, volledig volstort, zoals blijkt uit een bewijs van deponering van 20 juni 2024, waarvoor honderd (100) aandelen werden toegekend aan de heer DRUEZ, Kevin, hetzij voor vijfduizend euro (€ 5.000,00). Titel I: rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij heeft de naam "ALGEMENE HOUTBEWERKING DRUEZ". Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - Het timmer en schrijnwerk voor gebouwen; het plaatsen van sloten en ijzerwaren voor bouwwerken; het plaatsen van plastiekdeuren en plinten; het plaatsen van houten vensterluiken en van luiken van plastiek; het leggen van parketvloeren en alle andere houten bedekkingen van muren en vloeren; het plaatsen van schutsels en valse zoldering in hout; het plaatsen van ijzerwerk, metalen vensterluiken en metalen schrijnwerk, evenals het plaatsen van roosters, intrekbare en rollende deuren van buitenrolluiken; het bedekken van muren en zolderingen door het aanbrengen van metalen elementen. - Omvat alle niet elders bedoelde werkzaamheden, die niet bijkomstig zijn aan of voortvloeien uit een elders bedoelde hoofdwerkzaamheid. - Keukens - en badkamerinrichtingen - Winkelinrichtingen en standenbouw - Het verschaffen van persoonlijke leningen aan de bestuurders - De vervaardiging van balken, liggers, kepers - Vervaardiging artikelen van hout (bouw) - Vervaardiging van meubelen - Alle aannemingen van opritten in alle materialen - Alle aannemingen inzake vloer- en wandtegels - Het plaatsen, herstel en onderhoud van elke elektrische installatie. - Het plaatsen, herstel en onderhoud van alle sanitaire installaties, verwarming en klimatisatie. - Alle aannemingen van lood- en zinkwerken, metalen en niet-metalen dakbedekkingen van gebouwen. - Het verwerven, bouwen, verbouwen en uitrusten van onroerende goederen met het oog op de 1011230344 verkoop, wederverkoop of beheer. - De groot- en kleinhandel in alle goederen, toestellen en toebehoren die verband houden met de verwezenlijking van de activiteit van de vennootschap. - Gevel reinigen door middel van zandstralen met behulp van stoom enz. - Aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden. - Het grondverzet: graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven van sleuven en geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosieven. - De aanleg van waterdistributienetten en rioleringen - De bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers ( inclusief het plaatsen van vangrails) - De bouw van speel- en sportterreinen, zwembaden enz. - Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen - Het toezien op de bouwwerkzaamheden (ruwbouw, installatie, afwerking….) - Het uitvoeren van studies en het verlenen van advies i.v.m stedenbouwkundige planning en landschapsarchitectuur. - Het aanleggen van in- en uitritten, aan- en opritten in kasseien en klinkers, voegwerken, laswerken, geringe veranderingswerken en herstellingswerken aan gebouwen die tot andere beroepswerkzaamheden behoren, opvoegen en aanleggen van onderlagen van mortel of chapewerken. - Omvat alle niet elders bedoelde werkzaamheden, die niet bijkomstig zijn aan of voortvloeien uit een elders bedoelde hoofdwerkzaamheid. - Het ruimen van bouwterreinen. - Het grondverzet : graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, - Het uitvoeren van diverse werkzaamheden onder water. - Onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting. - Het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van : - thermisch isolatiemateriaal - isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen. - Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden. - Schoorsteenvegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, kachels, ovens, ketels van centrale verwarming, ventilatiekanalen en uitlaatsystemen - Handelsbemiddeling in sanitaire artikelen - Handelsbemiddeling in loodgietersmateriaal, elektrisch installatiemateriaal voor huishoudelijk gebruik en verwarmingsinstallaties - Vervaardiging van meet-, controle- en navigatie-instrumenten en –apparatuur - Informatica en aanverwante activiteiten - Omvat alle niet elders bedoelde werkzaamheden, die niet bijkomstig zijn aan of voortvloeien uit een elders bedoelde hoofdwerkzaamheid. - Ventilatietechnieken - Mechanisch onderhoud - Alarm en camera beveiliging - Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden - Bouwrijp maken van terreinen - Aanleg van leidingen voor vervoer en distributie van elektrische energie - Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van : thermische isolatiemateriaal - isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen - Installatie van stores en zonneschermen - Installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden, plafonds, enzovoort in metaal - Diensten in verband met de landbouw, aanleg en onderhoud van tuinen en parken - Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enzovoort in metaal - Plaatsen van tussenwanden van gipsplaten - Standenbouw - Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, - Onderneming voor het monteren van niet-zelf vervaardigde metalen constructiewerken - Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms - Het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen. - Het verlenen van krediet aan de zaakvoerders en of vennoten. Administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren en overige zakelijke activiteiten - Handelsbemiddeling in meubelen, huishoudelijke artikelen en ijzerwaren - Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren - Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren - Callcenters - Alle dienstprestaties van economische aard - Het verstrekken van adviezen en consulting, hiertoe behoren onder meer het verstrekken van advies en consulting, zowel op het gebied van administratie, organisatie, management, financiën, marketing, vertalingen, juridische zaken en alle aanverwante vraagstukken. - Aannemingswerk als pladfoneerder en cementbewerker van binnen- en buitenpleisterwerk, het reinigen en renoveren van gevels - Gevelreiniging - Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort - Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken - Onderneming voor het bouwen van funderingen, inclusief heien - Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms - Reinigen van het interieur van allerlei gebouwen : kantoren, fabrieken, werkplaatsen, allerlei commerciële gebouwen, appartementsgebouwen, enzovoort - Vervaardiging van geprefabriceerde gebouwen, overwegend van metaal: bouwketen, modulaire tentoonstellingselementen, telefooncellen, enzovoort - Aanleg van telecommunicatielijnen en -netten - Onderneming voor de installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen - Isolatiewerkzaamheden Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen Isolatie van koelkamers en -pakhuizen - Onderneming voor de installatie van antennes en bliksemafleiders - Schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde eenheden De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp: a) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen, al dan niet onder het stelsel van de BTW, met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur- en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten; b) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur- en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen; c) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aangaan en verstrekken van leningen, kredieten, financieringen en het aangaan van leasingcontracten, in het kader van de bovenvermelde doelstellingen. De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Zij mag zich borg stellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. De huidige inbrengen werden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. Titel IV. Bestuur - controle Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan §1 Bevoegdheden De bestuurders kunnen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend. Ingeval er twee bestuurders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie of meer bestuurders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering. De bestuurder(s) kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere bestuurders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden. De bestuurders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid. §2 Collegiaal bestuursorgaan De volgende regels gelden indien er drie of meer bestuurders zijn, die dan een college vormen. Een vergadering van het college wordt bijeengeroepen door de voorzitter of twee bestuurders, tenminste vijf dagen (in geval van hoogdringendheid, herleid tot twee dagen) voor de datum voorzien voor de vergadering, tenzij hieraan verzaakt wordt door alle bestuurders. De oproeping geschiedt geldig per brief of e-mail. Elke bestuurder die een vergadering van het college bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Vergaderingen van het college worden gehouden in België of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping. Iedere bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van het college, door middel van elk communicatiemiddel dat schriftelijk kan worden weergegeven en dat zijn handtekening draagt, om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen en in zijn naam te stemmen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen. Een college kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Elke beslissing van het college wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. §3 Algemeen Ieder lid van het bestuursorgaan mag middels elke mogelijke wijze van telecommunicatie of videografie deelnemen aan de beraadslagingen van het bestuursorgaan en stemmen, teneinde vergaderingen te organiseren tussen verschillende deelnemers die geografisch van elkaar verwijderd zijn, om hen in staat te stellen gelijktijdig te kunnen communiceren. De besluiten van het bestuursorgaan kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. De besluiten van het bestuursorgaan worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering en de leden die dat verlangen. Artikel 13. Externe vertegenwoordiging Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger. Titel V. Algemene vergadering Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de vierde vrijdag van de maand juni, om veertien (14) uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 17. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 18. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Artikel 19. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. § 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. § 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 20. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Titel VI. Boekjaar – winstverdeling - reserves Artikel 21. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde kalenderjaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 22. Bestemming van het resultaat – reserves De aanwending van het jaarlijks resultaat wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan. Elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in het resultaat. Het bestuursorgaan is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. De vennootschap kan elke uitkering die in strijd met het voorgaande is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Titel VII. Ontbinding – vereffening Artikel 24. Vereffenaars Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De benoeming van de vereffenaar(s) moet desgevallend aan de voorzitter van de ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd. De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in de artikel 2:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken. Artikel 25. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Deel III. Slot- en overgangsbepalingen De comparant neemt de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats in 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 9290 Berlare, Hoogstraat 96. 3. Benoeming van de bestuurders Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur, voornoemde heer Kevin Druez, hier aanwezig en die aanvaardt nadat hij verklaarde niet te zijn getroffen door enig bestuursverbod. Zijn mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. De bestuurder doet keuze van woonplaats voor alle materies die de uitoefening van zijn mandaat raakt, op de zetel van de vennootschap. 4. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juni 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 5. Volmachten De comparant machtigt de instrumenterende notaris om op naam van de vennootschap een elektronisch register van de aandelen op naam te openen en de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap. Volmacht wordt verleend aan de besloten vennootschap VAN DOORSSELAER – LIEVENS & C° (0869.782.172), met zetel te 9240 Zele, Kouterstraat 144 of elke door hem aangewezen persoon teneinde al het nodige of nuttige te doen met het oog op de inschrijving/wijziging van de vennootschap bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de ondernemingsloketten, de fiscale administraties (onder meer BTW), de Registratiecommissie en de sociaalrechtelijke instellingen, en met het oog op alle latere wijzigingen aan en eventuele schrappingen van deze inschrijvingen. Volmacht wordt verleend aan de besloten vennootschap VAN DOORSSELAER – LIEVENS & C° (0869.782.172), met zetel te 9240 Zele, Kouterstraat 144 of elke door hem aangewezen persoon teneinde de wettelijk opgelegde gegevens die in het UBO-register moeten worden opgenomen aan dit register over te maken namens de vennootschap en teneinde de latere inschrijvingen en wijzigingen van het elektronisch effectenregister uit te voeren evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Notaris Lutgard Hertecant te Overmere (Berlare) Samen hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte van 4 juli 2024

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

AELLES

BV

OPWIJKSE STEENWEG 81 9310 MOORSEL

OPWIJKSE STEENWEG 81

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : AELLES (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Opwijkse steenweg 81 : 9310 Moorsel Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op 4 juli 2024 voor Tim HERZEEL, notaris te Aalst (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap “Caudron, Herzeel & Breckpot, geassocieerde notarissen”, met zetel te Erembodegem, Hogeweg 3-B en met kantoren te Aalst en Erembodegem, dat: door de heer AELBRECHT Leslie, wonende te 9310 Aalst (Moorsel), Opwijkse steenweg 81, een besloten vennootschap werd opgericht onder de naam “AELLES”. Aanvangsvermogen Het aanvangsvermogen bedraagt tweeduizend euro (€ 2 000,00). Er worden honderd (100) volledig geplaatste aandelen, op naam, uitgegeven, aan de heer AELBRECHT Leslie, voornoemd, hetzij de totaliteit van de inbrengen. Bankattest De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de op-richting gedepo-neerd op een bijzondere rekening nummer BE16 3632 4558 8074 bij ING België, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 3 juli 2024 afgeleverd bankattest, dat aan de notaris werd overhandigd om in zijn dossier bewaard te blijven. De comparant verklaart en erkent dat zijn inbrengen volledig gestort zijn. De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van tweeduizend euro (€ 2 000,00). De comparant beslist voormelde inbreng te boeken op een beschikbare eigen vermogensrekening van de vennootschap. Waarvan de oprichtingsakte luidt bij uittreksel: Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “AELLES”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen naam en rekening als voor naam en rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden: - Alle werken en handelingen in verband met elektrische installaties; - Aanleg van pijpleidingen, telecommunicatieleidingen, hoogspanningsleidingen, waterdistributienetten, rioleringen, pijpleidingen voor het vervoer van gas en leidingen voor het vervoer en distributie van elektrische energie; - Diensten in verband met landbouw, aanleg en onderhoud van tuinen en parken; - Vervaardigen en montage van metalen constructiewerken, en gebinten voor de bouw; - Grondverzet; - Het uitvoeren van al dan niet horizontale boringen voor het leggen van kabels en kanalisaties; - Het slijpen, boren en kappen in steen en beton; - Alle grafische werken gaande van grafisch ontwerp, grafische vormgeving, lay-out, drukwerk, website, textieldruk, branding, campagnes,... - Het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van thermisch isolatiemateriaal, isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen; 1011230641 - De aanneming en de uitvoering van alle werken inzake elektriciteit, bedrading en toebehoren zowel residentieel als industrieel, het vervaardigen, de groothandel, de kleinhandel, het assembleren, het herstellen, het plaatsen, de representatie van alle elektriciteitsmaterialen, huishoudapparaten, audio, televisie, video, consumentenelektronica, multimedia en alle andere elektrische en elektronische apparaten, installatie en herstelling lichtreclames en uithangborden, installatie herstelling en onderhoud van elektrische verwarmingstoestellen, verwarmingsinstallaties, ventilatie en klimaatregeling, alsook het ontwerp, installatie, onderhoud van alarminstallaties, brandbeveiligingsinstallaties, bliksemafleiders, antennes, telefoonsystemen, datanetwerken, toegangscontrolesystemen, domotica, automatisatie, bijhorende artikels en onderdelen; - De plaatsing van fotovoltaïsche zonnecellen alsook de levering en plaatsing van hernieuwbare energiebronnen waaronder windmolens, waterstof, zonnecellen en nog te ontdekken krachtbronnen; - Het plaatsen en onderhouden van installaties op zonenergie & warmtepompen; - Het leveren en installeren van energietechnieken voor de bouw en renovatie in de breedste zin: dit behelst onder andere het plaatsen van zonnepanelen, zonneboiler, warmte pompsystemen, balansventilatie, regenwaterrecuperatie...; - Het verzorgen van een totaalpakket technieken voor laagenergie-en passiefwoningen; - Alle soorten elektriciteitswerken; het plaatsen van alle soorten elektrische installaties; - Industriële elektriciteitswerken; - Automatisatie en domotica; - De handel in elektrisch materiaal en elektrische apparaten; - De montage van binnen- en buitenschrijnwerk in metaal: deuren, vensters, kozijnen, trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichting; - Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken enz. in metaal; - Reparatie van huishoudapparaten en van werktuigen voor gebruik in huis en tuin; - Reparatie van consumentenelektronica; - Gespecialiseerde beeld-, verlichtings- en geluidstechnieken; - Ontwerp en bouw van podia; - Installatie van lichtreclames en uithangborden; - Installatie van elektrische verwarmingsinstallaties; - Het verlenen van diensten, het uitvoeren van studieopdrachten, het onderzoek, de raadgeving, de administratieve en commerciële organisatie van technische, milieutechnische en technisch- commerciële aangelegenheden; - Het leveren van diensten en werkzaamheden van industriële ondernemingen, het uitvoeren van elektrische installaties, het leggen van kabels en diverse leidingen; - Alle handelingen op het vlak van vastgoed, de aan- en verkoop, renovatie, verhuring en beheer van onroerende goederen, de ontwikkeling en studie van projecten en alle verrichtingen van mandaat en beheer; - Het aannemen van elektrotechnische installatiewerken, centrale verwarmingsinstallaties en sanitaire installaties; - Het ontwikkelen, produceren, commercialiseren van energie-opwekkingssystemen uit alternatieve bronnen, zoals wind, zon, gasvormige, vloeibare of vaste brandstoffen, fuelcells of uit eender welke nieuwe energiebron; - Studie- en adviesbureau en uitvoeren van voorbereidend werk in verband met de exploitatie van windenergie en andere alternatieve energieën; - Algemene Elektriciteitswerken en elektrotechnische installatiewerken; - Handelsbemiddeling, groot- en kleinhandel in hout en bouwmaterialen en sanitaire artikelen, elektrische en elektronisch materiaal, inclusief installatiemateriaal voor industrieel gebruik, loodgietersmateriaal, elektrisch installatiemateriaal voor huishoudelijk gebruik en verwarmingsinstallaties; - Installatie in gebouwen en andere bouwwerken van : loodgieters werk en sanitaire apparaten, gasleidingen en aansluitingen; - Installatie in gebouwen en andere bouwwerken van : ventilatie, koeling en verwarmingssystemen, op elektriciteit, gas of stookolieapparaten, verwarmingsketels, apparaten en leidingen voor ventilatie en klimaatregeling, enzoverder; - Vervaardiging van huishoudelijke en sanitaire artikelen; - Vervaardiging van radiatoren en ketels voor centrale verwarming en stoomketels; - Onderhouds- en herstellingswerken voor rekening van derden; Installatie van industriële machines, toestellen en werktuigen; - Isolatiewerkzaamheden; - Handelsbemiddeling, groot- en kleinhandel in apparaten voor centrale verwarming en voor de installatie van sanitair en centrale verwarming : buizen, pijpen, fittings, kranen, ... - Handelsbemiddeling, groot- en kleinhandel in verlichtingsartikelen; - Handelsbemiddeling, groot- en kleinhandel in elektrische huishoudapparaten; - alarm- en camera installaties, laadpalen; - De vervaardiging, groot- en kleinhandel, import, export, het plaatsen en laten plaatsen van zowel elektrische als niet elektrische panelen voor het opvangen van zonne-energie, alsook alle dakwerkzaamheden en loodgieterswerk die ermee gepaard gaan om deze te installeren, aan te sluiten, inclusief het onderhoud en de herstelling ervan. Het geven van advies betreffende groene energie en zonne-energie, alsook opleidingen betreffende het installeren van zonnepanelen en overige installaties van hernieuwbare energie; - De vervaardiging, groot- en kleinhandel, import, export, het plaatsen en laten plaatsen van thuisbatterijen; - De verkoop, de groot- en kleinhandel in en de installatie van alle vormen van schouwpijpen, al dan niet geïsoleerd, vast of flexibel en alle toebehoren, zonder dat deze opsomming limitatief is; - Het optreden als veiligheidscoördinator bij bouwwerken, het optreden als EPB/EPC-verslaggever bij alle mogelijke toepassingen, optreden als Energiedeskundige, het verstekken van adviezen met betrekking tot energiezuinig bouwen, het uitvoeren van keuringen, periodieke controles en opstellen van verslagen inzake elektriciteit, riolering, ventilatie, water. Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. De vennootschap kan deelnemen als bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar in andere binnen- of buitenlandse vennootschappen. De vennootschap kan de activiteit uitoefenen van onroerende financieringshuur. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij mag namelijk alle roerende en onroerende goederen die nodig zijn tot het verwezenlijken van haar voorwerp verkopen, kopen, verhuren, huren, verpachten, pachten, oprichten of ruilen ; alle fabrieksmerken, patenten en vergunningen nemen, bekomen, aankopen of afstaan en in het algemeen alle burgerlijke, commerciële, industriële, roerende en onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks bij het voorwerp aansluiten of van die aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken. Zij mag zowel in België als in het buitenland, alle zetels van uitbating en fabricatie, alle bijhuizen, agentschappen, handelskantoren of stapelplaatsen oprichten, aankopen of overdragen aan andere fysieke of juridische personen. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel van de vennootschap, de derde vrijdag van de maand juni, om achttien uur. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 18. Beraadslagingen 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. TITEL VI. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - RESERVES Artikel 20. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Artikel 21. Bestemming van de winst - reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 24. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN Eerste boekjaar en eerste gewone algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend vierentwintig. De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend vijfentwintig. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 9310 Aalst (Moorsel), Opwijkse steenweg 81. Benoeming van het bestuursorgaan De comparant beslist te benoemen als niet-statutaire bestuurder, en dit voor onbepaalde duur : De heer AELBRECHT Leslie, wonende te 9310 Aalst (Moorsel), Opwijkse steenweg 81. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. Overname van verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen, alsook alle daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle handelingen gesteld door de oprichter in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting sinds 1 mei 2024 worden overgenomen door de vennootschap. Deze overname heeft slechts gevolgen op het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid bekomt, zijnde op datum van de neerlegging van een uitgifte van deze akte op de griffie van de ondernemingsrechtbank. Volmacht rechtspersonenregister, BTW en KBO De oprichter verleent bijzondere volmacht aan de BV CoBoFisca (0462.417.410), met zetel te 9420 Erpe-Mere, Klein Steenweg 2, vertegenwoordigd door haar bestuurder, de heer Trog Peter, evenals aan diens bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregis-ter en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren. eStox De oprichter geeft opdracht aan ondergetekende notaris voor het aanmaken van een digitaal aandelenregister via eStox. Vanuit dit register wordt UBO automatisch aangemaakt. Het verder vervullen van alle formaliteiten ter vervollediging en de jaarlijkse herbevestiging van dit UBO register zal/zullen door de bestuurder(s) verricht worden. Alle eindverantwoordelijkheid blijft bij de bestuurder (s) voor het vervullen van de UBO. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL. Tegelijk neergelegd : uitgifte van de oprichtingsakte, 1 volmacht, en de statuten van de vennootschap.

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24413917

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

TOITURES PEREMANS

SRL

RUE MONSEU 22 6150 ANDERLUES

RUE MONSEU 22

6150

ANDERLUES

0413917

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413917.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : TOITURES PEREMANS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Monseu 22 : 6150 Anderlues Objet de l'acte : CONSTITUTION De l’acte reçu par Maître Florence Debouche, Notaire à Feluy, le 4 juillet 2024, il est extrait ce qui suit. ONT COMPARU : Monsieur PEREMANS Vincent Adelin Ghislain, né à Soignies, le dix novembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 6150 Anderlues, Rue Monseu 22. Monsieur HENRY Gaëtan, né à La Louvière, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 57/5 CONSTITUTION 1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TOITURES PEREMANS », ayant son siège à 6150 Anderlues, rue Monseu, 22 aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR), avec émission de cent (100) actions. 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, seront suffisants à la lumière de l’activité projetée. Le plan financier doit au moins comporter les éléments suivants: 1° une description précise de l'activité projetée; 2° un aperçu de toutes les sources de financement à la constitution en ce compris, le cas échéant, la mention des garanties fournies à cet égard; 3° un bilan d'ouverture établi conformément au schéma visé à l'article 3:3 du Code des sociétés et des associations (CSA), ainsi que des bilans projetés après douze et vingt-quatre mois; 4° un compte de résultats projeté après douze et vingt-quatre mois, établi conformément au schéma visé à l'article 3:3 dudit CSA; 5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d'au moins deux ans à compter de la constitution; 6° une description des hypothèses retenues lors de l'estimation du chiffre d'affaires et de la rentabilité prévus; 7° le cas échéant, le nom de l'expert externe qui a apporté son assistance lors de l'établissement du plan financier. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 3. Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50 EUR) chacune, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR). Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a été 1011230740 déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE40 1431 2858 9163, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations au vu de l’ attestation datée du 3 juillet 2024 qui nous a été remise. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR). STATUTS Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. « Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TOITURES PEREMANS ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL». Ces documents devront contenir les mentions prévues à l’article 2: 20 du Code des sociétés et des associations, à savoir : 1° la dénomination de la société; 2° sa forme légale, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise; 5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la société; 6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société; 7° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet I. La société a pour objet : 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: • Tous travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique. • Tous travaux d’isolation thermique ou acoustique. • Tous travaux de peinture, de tapissage, de garnissage, et, en général de placement de tous revêtements de murs et sols. • Tous travaux de chauffage central, d’installation sanitaire, de plomberie-zinguerie, ainsi que les travaux de réparation et d’entretien. • Tous travaux de rejointoiement. • Tous travaux de couverture de construction et travaux hydrofuges. • Tous travaux de toiture, de placement de corniches, de démoussage de toiture, de ramonage de cheminée, d’installation d’échafaudage, et de nettoyage de façade. • Tous travaux de placement de charpente. • L’entreprise générale de maçonnerie. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, la location, la sous-location ainsi que l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine immobilier; à cet effet, elle peut, sans que cette énumération soit limitative, accomplir toutes opérations telles que: l’ acquisition, la vente, l’échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l’ entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d’emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu’en soit leur affectation. II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’ assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apports 5.1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 5.2. L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. L'organe d'administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition. Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations. Ils sont annoncés dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations. En l'absence de rapport de l'organe d'administration ou de rapport du commissaire contenant l'évaluation prévue par l'alinéa 2, la décision de l'assemblée générale est nulle. Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée générale, à laquelle l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime aux rapports susmentionnés. 5.3. En dehors des actions représentant les apports, il pourra être créé d’autres titres par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix, qui déterminera les droits attachés à ces titres. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 14 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 9. Apports en industrie Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois. Article 10. Responsabilité Les actionnaires ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. TITRE III. TITRES Article 11. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations dont question ci-dessous. Les titulaires d’ actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. Article 12. Nature des autres titres 12.1. Une société à responsabilité limitée peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. 12.2. Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 13. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès éventuel de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 14. Cession d’actions 14.1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. 14.2. Cession soumise à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. 14.3 Ecrit constatant le transfert de propriété En cas de cession de tout ou partie de leurs titres à un tiers, dans le respect des dispositions des statuts, le(s) cédant(s) s’engage(nt) à rédiger un écrit constatant le transfert de propriété et à y insérer une clause en vertu de laquelle le tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux présents statuts. 14.4 Mise en gage des actions. Tout actionnaire s’interdit de consentir sur les actions lui appartenant tous gages, nantissements, ou autres sûretés sans l’accord de l’organe d’administration donné à l’unanimité des voix. 14.5 Sanction. Toute cession d’actions effectuée en violation des dispositions qui précèdent est inopposable tant à l’ égard de la société concernée que des autres actionnaires et des tiers et ce indépendamment de la bonne ou de la mauvaise foi du cessionnaire. Par ailleurs, elle constitue une cause incontestable d’ exclusion de l’actionnaire cédant. En cas de non-respect des dispositions prévues dans le présent article, l’actionnaire ayant enfreint ces dispositions se verra astreint, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement de pénalités correspondant à trois fois la valeur des actions cédées, telle que cette valeur aura été fixée par l’organe d’administration sur base des fonds propres corrigés des 3 derniers exercices précédant la cession. Les autres actionnaires de la société se réservent le droit de faire état d’un dommage plus élevé et d’ en réclamer réparation auprès de l’actionnaire qui a transgressé les dispositions de cette clause. 14.6 Transfert de titres nominatifs Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l'organe d'administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort. L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire. Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte. 14.7 Cession action non libérée En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement. Sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la société ou un tiers, peut exercer un recours pour ce qu'il a payé contre le cessionnaire auquel il a cédé ses actions et tout cessionnaire ultérieur. Article 15. Registre des actionnaires 15.1. Le titre nominatif est représenté par une inscription dans le registre pertinent visé à l'article 5:24 du Code des sociétés et des associations. Ce titre peut aussi être établi par la mention du nom de son titulaire dans l'acte d'émission. 15.2. La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. Ce registre contiendra les mentions requises par l’article 5:25 du Code des sociétés et des associations, à savoir: 1° le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe; 2° pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la dénomination, le siège et le numéro d'immatriculation visé à l'article 2:24, § 1er, 3°, et § 2, 3° du Code des sociétés et des associations, de chaque actionnaire; 3° le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire et leur classe; 4° les versements faits sur chaque action; 5° les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande, les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d'émission; 6° les transferts d'actions avec leur date, conformément à l'article 5:61 du Code des sociétés et des associations. Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte. 7° les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices. En cas de contradiction entre les statuts et le registre des actions, les statuts prévalent, sauf si ceux- ci n'ont pas encore été adaptés après une émission d'actions par l'organe d'administration par application de l'article 5:137 du Code des sociétés et des associations. 15.3. Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur catégorie de titres. 15.4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. 15.5. L’organe d’administration peut décider que le registre des actions nominatives sera tenu en la forme électronique. 15.6. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 16. Perte de la qualité d’actionnaire Les actionnaires cessent de faire partie de la société à la suite: 1. de la cession de la totalité des actions qu’ils détiennent dans la société; 2. de leur démission; 3. de leur exclusion. Article 17. Démission-Retrait partiel d’actions 17.1 Principe Conformément à l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. 17.2. Démission volontaire Les actionnaires ne peuvent démissionner ou demander le retrait partiel de leur part que pendant les six premiers mois de l’exercice social. L’organe d’administration peut, par décision prise à l’unanimité des voix, s’opposer à la démission ou au retrait partiel des actions au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont le juge apprécie souverainement. La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. 17.3. Sort des actions en cas de démission. La démission d’un actionnaire constitue de droit une offre à l’organe d’administration de la totalité des actions détenues par l’actionnaire sortant. L’organe d’administration veillera au paiement par la société de la valeur de ces actions ou à leur reprise par un ou plusieurs actionnaires à la valeur déterminée par l’organe d’ administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission. Si le paiement de la valeur des actions est effectué par la société elle-même, conformément à l’ article 5:154 du Code des sociétés et des associations, le montant auquel l'actionnaire a droit suite à sa démission est une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. Par conséquent, elle est soumise au double test de liquidité et de solvabilité prévu par ces articles. Nonobstant toute disposition statutaire contraire, si la part de retrait ne peut être payée en tout ou partie en application des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu jusqu'à ce que les distributions soient à nouveau permises. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun intérêt n'est dû sur ce montant. 17.4. Modifications statutaires. Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration. Article 18. Exclusion 18.1.Principe La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts. 18.2. Motifs d’exclusion Constituent notamment une raison d’exclusion : - toute cession d’actions effectuée en violation de l’article 14 des statuts ; - toute infraction par l’un des actionnaires aux dispositions des statuts. 18.3. Procédure Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu à sa demande. Toute décision d’exclusion est motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. 18.4. Sort des actions en cas d’exclusion L’exclusion d’un actionnaire constitue de droit une offre à l’organe d’administration de la totalité des actions détenues par l’actionnaire sortant. L’organe d’administration veillera au paiement par la société de la valeur de ces actions ou à leur reprise par un ou plusieurs actionnaires à la valeur déterminée par l’organe d’ administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant l’ exclusion. Si le paiement de la valeur des actions est effectué par la société elle-même, les actions de l’ actionnaire exclu seront annulées. 18.5. Mise à jour du registre L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les exclusions d'actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés. 18.6. Modifications statutaires Les exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration. Article 19. Remboursement des actions L’actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses actions, telle qu’elle est déterminée par l’organe d’administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission, le retrait ou l’exclusion. Article 20. Décès, faillite ou interdiction d’un actionnaire En cas de décès, faillite ou interdiction d’un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants, non agréés en qualité d’actionnaires, recouvrent la valeur de ses actions, telle qu’elle est déterminée par l’organe d’administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant le décès, la faillite ou l’interdiction. Article 21. Droits des actionnaires Les actionnaires, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 22. Organe d’administration 22.1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les présents statuts ou par l’assemblée générale des actionnaires, avoir la qualité d’ administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La nomination des administrateurs requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées. L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs que pour de justes motifs et à la majorité simple des voix, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. 22.2. Si la société est nommée administrateur d’une autre société, elle est tenue de désigner, dans l'exercice de cette fonction, une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société. Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle désignera une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêts applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Article 23. Pouvoirs de l’organe d’administration 23.1. L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale. 23.2. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 24. Conflits d’intérêts Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et qu'il est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, il soumet la décision ou l'opération à l'assemblée générale. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et que plusieurs administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer ou représenter la société, l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, l'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou opération. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter. Les autres administrateurs ou l'assemblée générale, si la décision a dû être renvoyée à celle-ci, décrivent, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la société et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels. Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l'article 3:74 du Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales pour la société des décisions de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale, telles que décrites dans le procès-verbal, pour lesquelles il existe un intérêt opposé. Article 25. Délégations de pouvoirs – comités 25.1. L’organe d’administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs. 25.2. Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société. Toutefois, si l’organe d’administration décide de déléguer des pouvoirs à un comité de direction, il ne pourra lui déléguer la direction de la politique générale de la société, ni l’ensemble des actes réservés à l’organe d’administration par le Code des sociétés et des associations. 25.3. L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine et pour la durée qu’il entend. Article 26. Rémunération des administrateurs 26.1. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. 26.2. L’organe d’administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. Article 27. Gestion journalière 27.1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 27.2. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. 27.3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’ intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 27.4. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 27.5. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 28. Contrôle de la société Pour autant que la société y soit tenue par le Code des sociétés et des associations ou que l’ assemblée décide de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, conformément au Code des sociétés et des associations. Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 29. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations et les statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et leur donner décharge de l’exercice de leur mandat ainsi que d’approuver les comptes annuels. Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses actionnaires, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les actionnaires par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité des trois quarts des voix. Article 30. Assemblée générale ordinaire Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de décembre, à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenus d’en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée) et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour ; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels. Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence de l’organe d’administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société. Article 31. Assemblée générale extraordinaire Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Article 32. Lieu de la réunion – convocations 32.1. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se réuniront au siège de la société ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation. 32.2. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 33. Assemblée générale par procédure écrite 33.1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ces cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 33.2. A cette fin, l’organe d’administration envoie par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d’information, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux actionnaires d’ approuver les propositions de décisions. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 33.3. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Si au cours de cette période, l’accord de tous les actionnaires sur tous les points de l’ordre du jour et sur la procédure écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises. 33.4. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. 33.5. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. 33.6. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 34. Formalités d’admission à l’assemblée générale - Représentation 34.1. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. En outre, pour assister aux assemblées, les actionnaires peuvent être requis par l’organe d’ administration, de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée. 34.2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou organes légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste. L’organe d’administration qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe. 34.3. Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance. Article 35. Présidence - Séances – procès-verbaux 35.1. Toute assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. L’assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. 35.2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 36. Droit de vote - Délibérations 36.1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 36.2. Si des titres autres que des actions sont émis, ils ne donnent pas droit à une voix à l’assemblée générale. 36.3. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. 36.4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 36.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. 36.6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 37. Prorogation Quels que soient les points à l’ordre du jour, l’organe d’administration a le droit, après l’ouverture des débats, de proroger à trois semaines toute assemblée, tant ordinaire qu’extraordinaire. Cette prorogation annule toute décision prise sauf si l’organe d’administration décide de proroger à trois semaines la décision relative à l’approbation des comptes annuels, auquel cas cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera l’organe d’administration, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. La prorogation ne peut avoir lieu qu’une seule fois ; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l’ordre du jour, qui doit être identique. Article 38. Vote par écrit 38.1. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale au moyen d'un formulaire arrêté par l’organe d’administration qui reprend obligatoirement l’identité complète de l’actionnaire (nom ou dénomination, prénom, profession, domicile ou siège), le nombre d’actions pour lequel il prend part au vote, le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention". L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes. Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège de la société quinze jours au moins avant l'assemblée. 38.2. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Article 39. Assemblée générale électronique 39.1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique 39.1.1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 39.1.2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. 39.1.3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. 39.1.4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. 39.2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’ administration. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 39.3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. 39.4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux assemblées générales des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE – PROCEDURE D’ALARME Article 40. Exercice social L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 41. Répartition bénéficiaire 41.1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, statuant sur proposition de l’organe d’ administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 41.2. Conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et associations, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de développement. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission. S’il est établi que lors de la prise de décision dont question ci-avant, les membres de l’organe d’ administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5 :143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent. 41.3. L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 41.4. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe d’administration. 41.5. La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’ ils soient de bonne ou mauvaise foi. Article 42. Procédure de sonnette d’alarme 42.1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à l'article 5: 157 du Code des sociétés et des associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations. En cas d'absence du rapport visé à l'alinéa précédent, la décision de l'assemblée générale est nulle. 42.2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 42.1. lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants. 42.3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation. 42.4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées aux points 42.1. et 42.2., il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale. TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 43. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 44. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 45. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Article 46. Clôture immédiate de la liquidation. Conformément à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions suivantes: 1° aucun liquidateur n'est nommé; 2° toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport. Le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article. Le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport. 3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 47. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations non inscrit au registre de la population d’une commune du Royaume de Belgique (pour les sociétés, à un registre des personnes morales de Belgique) est censé avoir élu de domicile au siège de la société où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 48. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra notification du domicile à considérer. A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel. Article 49. Droit commun Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les actionnaires déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. » DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour ouvrable de décembre de l’ année 2025. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 6150 Anderlues, rue Monseu, 22. 3. Désignation des administrateurs Monsieur PEREMANS Vincent, prénommée, actionnaire unique, décide de fixer le nombre d’ administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur PEREMANS Vincent, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré. - Monsieur HENRY Gaëtan, né à La Louvière, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.09.02-399.86, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 57/5, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. 5. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs Monsieur WILLEMS Romuald, administrateur de la SRL FIDUTAX (BCE 0753.666.145) ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposés en même temps : expédition du procès- verbal et statuts initiaux. De l’acte reçu par Maître Florence Debouche, Notaire à Feluy, le 4 juillet 2024, il est extrait ce qui suit. ONT COMPARU / Monsieur PEREMANS Vincent Adelin Ghislain, né à Soignies, le dix novembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 6150 Anderlues, Rue Monseu 22. Monsieur HENRY Gaëtan, né à La Louvière, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 57/5 CONSTITUTION 1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TOITURES PEREMANS », ayant son siège à 6150 Anderlues, rue Monseu, 22 aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR), avec émission de cent (100) actions. 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, seront suffisants à la lumière de l’activité projetée. Le plan financier doit au moins comporter les éléments suivants: 1° une description précise de l'activité projetée; 2° un aperçu de toutes les sources de financement à la constitution en ce compris, le cas échéant, la mention des garanties fournies à cet égard; 3° un bilan d'ouverture établi conformément au schéma visé à l'article 3:3 du Code des sociétés et des associations (CSA), ainsi que des bilans projetés après douze et vingt-quatre mois; 4° un compte de résultats projeté après douze et vingt-quatre mois, établi conformément au schéma visé à l'article 3:3 dudit CSA; 5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d'au moins deux ans à compter de la constitution; 6° une description des hypothèses retenues lors de l'estimation du chiffre d'affaires et de la rentabilité prévus; 7° le cas échéant, le nom de l'expert externe qui a apporté son assistance lors de l'établissement du plan financier. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 3. Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50 EUR) chacune, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR). Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE40 1431 2858 9163, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations au vu de l’ attestation datée du 3 juillet 2024 qui nous a été remise. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR). STATUTS Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. « Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TOITURES PEREMANS ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL». Ces documents devront contenir les mentions prévues à l’article 2: 20 du Code des sociétés et des associations, à savoir : 1° la dénomination de la société; 2° sa forme légale, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise; 5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la société; 6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société; 7° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet I. La société a pour objet : 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: • Tous travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique. • Tous travaux d’isolation thermique ou acoustique. • Tous travaux de peinture, de tapissage, de garnissage, et, en général de placement de tous revêtements de murs et sols. • Tous travaux de chauffage central, d’installation sanitaire, de plomberie-zinguerie, ainsi que les travaux de réparation et d’entretien. • Tous travaux de rejointoiement. • Tous travaux de couverture de construction et travaux hydrofuges. • Tous travaux de toiture, de placement de corniches, de démoussage de toiture, de ramonage de cheminée, d’installation d’échafaudage, et de nettoyage de façade. • Tous travaux de placement de charpente. • L’entreprise générale de maçonnerie. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, la location, la sous-location ainsi que l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine immobilier; à cet effet, elle peut, sans que cette énumération soit limitative, accomplir toutes opérations telles que: l’acquisition, la vente, l’échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l’entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d’emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu’en soit leur affectation. II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’ assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apports 5.1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 5.2. L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. L'organe d'administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition. Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations. Ils sont annoncés dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations. En l'absence de rapport de l'organe d'administration ou de rapport du commissaire contenant l'évaluation prévue par l'alinéa 2, la décision de l'assemblée générale est nulle. Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée générale, à laquelle l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime aux rapports susmentionnés. 5.3. En dehors des actions représentant les apports, il pourra être créé d’autres titres par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix, qui déterminera les droits attachés à ces titres. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 14 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 9. Apports en industrie Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois. Article 10. Responsabilité Les actionnaires ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. TITRE III. TITRES Article 11. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations dont question ci-dessous. Les titulaires d’ actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. Article 12. Nature des autres titres 12.1. Une société à responsabilité limitée peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. 12.2. Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 13. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès éventuel de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 14. Cession d’actions 14.1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. 14.2. Cession soumise à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. 14.3 Ecrit constatant le transfert de propriété En cas de cession de tout ou partie de leurs titres à un tiers, dans le respect des dispositions des statuts, le(s) cédant(s) s’engage(nt) à rédiger un écrit constatant le transfert de propriété et à y insérer une clause en vertu de laquelle le tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux présents statuts. 14.4 Mise en gage des actions. Tout actionnaire s’interdit de consentir sur les actions lui appartenant tous gages, nantissements, ou autres sûretés sans l’accord de l’organe d’administration donné à l’unanimité des voix. 14.5 Sanction. Toute cession d’actions effectuée en violation des dispositions qui précèdent est inopposable tant à l’ égard de la société concernée que des autres actionnaires et des tiers et ce indépendamment de la bonne ou de la mauvaise foi du cessionnaire. Par ailleurs, elle constitue une cause incontestable d’ exclusion de l’actionnaire cédant. En cas de non-respect des dispositions prévues dans le présent article, l’actionnaire ayant enfreint ces dispositions se verra astreint, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement de pénalités correspondant à trois fois la valeur des actions cédées, telle que cette valeur aura été fixée par l’organe d’administration sur base des fonds propres corrigés des 3 derniers exercices précédant la cession. Les autres actionnaires de la société se réservent le droit de faire état d’un dommage plus élevé et d’ en réclamer réparation auprès de l’actionnaire qui a transgressé les dispositions de cette clause. 14.6 Transfert de titres nominatifs Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l'organe d'administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort. L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire. Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte. 14.7 Cession action non libérée En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement. Sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la société ou un tiers, peut exercer un recours pour ce qu'il a payé contre le cessionnaire auquel il a cédé ses actions et tout cessionnaire ultérieur. Article 15. Registre des actionnaires 15.1. Le titre nominatif est représenté par une inscription dans le registre pertinent visé à l'article 5:24 du Code des sociétés et des associations. Ce titre peut aussi être établi par la mention du nom de son titulaire dans l'acte d'émission. 15.2. La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. Ce registre contiendra les mentions requises par l’article 5:25 du Code des sociétés et des associations, à savoir: 1° le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe; 2° pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la dénomination, le siège et le numéro d'immatriculation visé à l'article 2:24, § 1er, 3°, et § 2, 3° du Code des sociétés et des associations, de chaque actionnaire; 3° le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire et leur classe; 4° les versements faits sur chaque action; 5° les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande, les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d'émission; 6° les transferts d'actions avec leur date, conformément à l'article 5:61 du Code des sociétés et des associations. Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte. 7° les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices. En cas de contradiction entre les statuts et le registre des actions, les statuts prévalent, sauf si ceux- ci n'ont pas encore été adaptés après une émission d'actions par l'organe d'administration par application de l'article 5:137 du Code des sociétés et des associations. 15.3. Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur catégorie de titres. 15.4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. 15.5. L’organe d’administration peut décider que le registre des actions nominatives sera tenu en la forme électronique. 15.6. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 16. Perte de la qualité d’actionnaire Les actionnaires cessent de faire partie de la société à la suite: 1. de la cession de la totalité des actions qu’ils détiennent dans la société; 2. de leur démission; 3. de leur exclusion. Article 17. Démission-Retrait partiel d’actions 17.1 Principe Conformément à l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. 17.2. Démission volontaire Les actionnaires ne peuvent démissionner ou demander le retrait partiel de leur part que pendant les six premiers mois de l’exercice social. L’organe d’administration peut, par décision prise à l’unanimité des voix, s’opposer à la démission ou au retrait partiel des actions au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont le juge apprécie souverainement. La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. 17.3. Sort des actions en cas de démission. La démission d’un actionnaire constitue de droit une offre à l’organe d’administration de la totalité des actions détenues par l’actionnaire sortant. L’organe d’administration veillera au paiement par la société de la valeur de ces actions ou à leur reprise par un ou plusieurs actionnaires à la valeur déterminée par l’organe d’ administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission. Si le paiement de la valeur des actions est effectué par la société elle-même, conformément à l’ article 5:154 du Code des sociétés et des associations, le montant auquel l'actionnaire a droit suite à sa démission est une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. Par conséquent, elle est soumise au double test de liquidité et de solvabilité prévu par ces articles. Nonobstant toute disposition statutaire contraire, si la part de retrait ne peut être payée en tout ou partie en application des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu jusqu'à ce que les distributions soient à nouveau permises. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun intérêt n'est dû sur ce montant. 17.4. Modifications statutaires. Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration. Article 18. Exclusion 18.1.Principe La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts. 18.2. Motifs d’exclusion Constituent notamment une raison d’exclusion : - toute cession d’actions effectuée en violation de l’article 14 des statuts ; - toute infraction par l’un des actionnaires aux dispositions des statuts. 18.3. Procédure Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu à sa demande. Toute décision d’exclusion est motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. 18.4. Sort des actions en cas d’exclusion L’exclusion d’un actionnaire constitue de droit une offre à l’organe d’administration de la totalité des actions détenues par l’actionnaire sortant. L’organe d’administration veillera au paiement par la société de la valeur de ces actions ou à leur reprise par un ou plusieurs actionnaires à la valeur déterminée par l’organe d’ administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant l’ exclusion. Si le paiement de la valeur des actions est effectué par la société elle-même, les actions de l’ actionnaire exclu seront annulées. 18.5. Mise à jour du registre L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les exclusions d'actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés. 18.6. Modifications statutaires Les exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration. Article 19. Remboursement des actions L’actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses actions, telle qu’elle est déterminée par l’organe d’administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission, le retrait ou l’exclusion. Article 20. Décès, faillite ou interdiction d’un actionnaire En cas de décès, faillite ou interdiction d’un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants, non agréés en qualité d’actionnaires, recouvrent la valeur de ses actions, telle qu’elle est déterminée par l’organe d’administration sur base des fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant le décès, la faillite ou l’interdiction. Article 21. Droits des actionnaires Les actionnaires, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 22. Organe d’administration 22.1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les présents statuts ou par l’assemblée générale des actionnaires, avoir la qualité d’ administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La nomination des administrateurs requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées. L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs que pour de justes motifs et à la majorité simple des voix, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. 22.2. Si la société est nommée administrateur d’une autre société, elle est tenue de désigner, dans l'exercice de cette fonction, une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société. Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle désignera une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêts applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Article 23. Pouvoirs de l’organe d’administration 23.1. L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale. 23.2. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 24. Conflits d’intérêts Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et qu'il est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, il soumet la décision ou l'opération à l'assemblée générale. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et que plusieurs administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer ou représenter la société, l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, l'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou opération. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter. Les autres administrateurs ou l'assemblée générale, si la décision a dû être renvoyée à celle-ci, décrivent, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la société et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels. Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l'article 3:74 du Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales pour la société des décisions de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale, telles que décrites dans le procès-verbal, pour lesquelles il existe un intérêt opposé. Article 25. Délégations de pouvoirs – comités 25.1. L’organe d’administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs. 25.2. Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société. Toutefois, si l’organe d’administration décide de déléguer des pouvoirs à un comité de direction, il ne pourra lui déléguer la direction de la politique générale de la société, ni l’ensemble des actes réservés à l’organe d’administration par le Code des sociétés et des associations. 25.3. L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine et pour la durée qu’il entend. Article 26. Rémunération des administrateurs 26.1. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. 26.2. L’organe d’administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. Article 27. Gestion journalière 27.1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 27.2. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. 27.3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’ intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 27.4. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 27.5. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 28. Contrôle de la société Pour autant que la société y soit tenue par le Code des sociétés et des associations ou que l’ assemblée décide de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, conformément au Code des sociétés et des associations. Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 29. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations et les statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et leur donner décharge de l’exercice de leur mandat ainsi que d’approuver les comptes annuels. Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses actionnaires, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les actionnaires par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité des trois quarts des voix. Article 30. Assemblée générale ordinaire Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de décembre, à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenus d’en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée) et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour ; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels. Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence de l’organe d’administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société. Article 31. Assemblée générale extraordinaire Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Article 32. Lieu de la réunion – convocations 32.1. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se réuniront au siège de la société ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation. 32.2. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 33. Assemblée générale par procédure écrite 33.1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ces cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 33.2. A cette fin, l’organe d’administration envoie par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d’information, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux actionnaires d’ approuver les propositions de décisions. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 33.3. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Si au cours de cette période, l’accord de tous les actionnaires sur tous les points de l’ordre du jour et sur la procédure écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises. 33.4. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. 33.5. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. 33.6. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 34. Formalités d’admission à l’assemblée générale - Représentation 34.1. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. En outre, pour assister aux assemblées, les actionnaires peuvent être requis par l’organe d’ administration, de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée. 34.2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou organes légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste. L’organe d’administration qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe. 34.3. Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance. Article 35. Présidence - Séances – procès-verbaux 35.1. Toute assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. L’assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. 35.2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 36. Droit de vote - Délibérations 36.1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 36.2. Si des titres autres que des actions sont émis, ils ne donnent pas droit à une voix à l’assemblée générale. 36.3. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. 36.4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 36.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. 36.6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 37. Prorogation Quels que soient les points à l’ordre du jour, l’organe d’administration a le droit, après l’ouverture des débats, de proroger à trois semaines toute assemblée, tant ordinaire qu’extraordinaire. Cette prorogation annule toute décision prise sauf si l’organe d’administration décide de proroger à trois semaines la décision relative à l’approbation des comptes annuels, auquel cas cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera l’organe d’administration, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. La prorogation ne peut avoir lieu qu’une seule fois ; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l’ordre du jour, qui doit être identique. Article 38. Vote par écrit 38.1. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale au moyen d'un formulaire arrêté par l’organe d’administration qui reprend obligatoirement l’identité complète de l’actionnaire (nom ou dénomination, prénom, profession, domicile ou siège), le nombre d’actions pour lequel il prend part au vote, le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention". L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes. Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège de la société quinze jours au moins avant l'assemblée. 38.2. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Article 39. Assemblée générale électronique 39.1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique 39.1.1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 39.1.2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. 39.1.3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. 39.1.4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. 39.2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’ administration. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 39.3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. 39.4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux assemblées générales des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE – PROCEDURE D’ALARME Article 40. Exercice social L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 41. Répartition bénéficiaire 41.1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, statuant sur proposition de l’organe d’ administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 41.2. Conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et associations, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de développement. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission. S’il est établi que lors de la prise de décision dont question ci-avant, les membres de l’organe d’ administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5 :143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent. 41.3. L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 41.4. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe d’administration. 41.5. La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’ ils soient de bonne ou mauvaise foi. Article 42. Procédure de sonnette d’alarme 42.1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à l'article 5: 157 du Code des sociétés et des associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations. En cas d'absence du rapport visé à l'alinéa précédent, la décision de l'assemblée générale est nulle. 42.2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 42.1. lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants. 42.3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation. 42.4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées aux points 42.1. et 42.2., il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale. TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 43. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 44. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 45. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Article 46. Clôture immédiate de la liquidation. Conformément à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions suivantes: 1° aucun liquidateur n'est nommé; 2° toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport. Le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article. Le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport. 3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 47. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations non inscrit au registre de la population d’une commune du Royaume de Belgique (pour les sociétés, à un registre des personnes morales de Belgique) est censé avoir élu de domicile au siège de la société où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 48. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra notification du domicile à considérer. A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel. Article 49. Droit commun Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les actionnaires déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. » DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour ouvrable de décembre de l’ année 2025. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 6150 Anderlues, rue Monseu, 22. 3. Désignation des administrateurs Monsieur PEREMANS Vincent, prénommée, actionnaire unique, décide de fixer le nombre d’ administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur PEREMANS Vincent, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré. - Monsieur HENRY Gaëtan, né à La Louvière, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 57/5, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. 5. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs Monsieur WILLEMS Romuald, administrateur de la SRL FIDUTAX (BCE 0753.666.145) ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposés en même temps : expédition du procès- verbal et statuts initiaux.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

F.F.D.T.

BV

TEN BOS 36 9420 BURST

TEN BOS 36

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413932.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : F.F.D.T. (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Ten Bos 36 : 9420 Burst Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op 5 juli 2024 voor Frederic CAUDRON, notaris te Aalst (Erembodegem – tweede kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap “Caudron, Herzeel & Breckpot, geassocieerde notarissen”, met zetel te Erembodegem, Hogeweg 3-B en met kantoren te Aalst en Erembodegem, dat: door de heer FLAWINNE Johan, wonende te 9420 Erpe-Mere (Burst), Ten Bos 36, een besloten vennootschap werd opgericht onder de naam “F.F.D.T.”. Aanvangsvermogen Aanvangsvermogen Het aanvangsvermogen bedraagt vijfduizend euro (€ 5 000,00). Er worden honderd (100) volledig geplaatste aandelen, op naam, uitgegeven, aan de heer FLAWINNE Johan, voornoemd, hetzij de totaliteit van de inbrengen. Bankattest De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de op-richting gedepo-neerd op een bijzondere rekening nummer BE47 0019 8367 7480 bij BNP Paribas Fortis, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 2 juli 2024 afgeleverd bankattest, dat aan de notaris werd overhandigd om in zijn dossier bewaard te blijven. De comparant verklaart en erkent dat zijn inbrengen volledig gestort zijn. De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van vijfduizend euro (€ 5 000,00). De comparant beslist voormelde inbreng te boeken op een beschikbare eigen vermogensrekening van de vennootschap. Waarvan de oprichtingsakte luidt bij uittreksel: Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “F.F.D.T.”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, aannemer of onderaannemer tot voorwerp: - Leveren van technische know-how. - Aan- en verkoop van industriële instrumentatie en gerelateerde producten. - Uitvoeren van verkoop en marketing gerelateerde opdrachten. - Ontwikkeling van nieuwe producten en diensten. - Opvolgen en uitvoeren van projecten. - Marktsegment : industriële branderautomatisatie en instrumentatie. De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp. In het algemeen kan de vennootschap alle maatregelen treffen tot vrijwaring van haar rechten en kan 1011230839 zij alle om het even welke verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten bij of bijdragen tot de bevordering van haar voorwerp, of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen. Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van deelneming, inbreng, inschrijving of anderszins in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant voorwerp nastreven, of wier voorwerp van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Zij mag leningen toestaan aan en waarborgen stellen voor derden of voor vennoten. De bestuurder heeft de bevoegdheid het voorwerp te interpreteren. Bovengenoemde opsommingen zijn niet beperkend doch enkel aanwijzend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het voorwerp. TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel van de vennootschap, de eerste vrijdag van de maand juni, om twintig uur. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 18. Beraadslagingen 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. TITEL VI. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - RESERVES Artikel 20. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Artikel 21. Bestemming van de winst - reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 24. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN Eerste boekjaar en eerste gewone algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend vierentwintig. De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend vijfentwintig. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 9420 Erpe-Mere (Burst), Ten Bos 36. Benoeming van het bestuursorgaan De comparant beslist te benoemen als niet-statutaire bestuurder, en dit voor onbepaalde duur : De heer FLAWINNE Johan, wonende te 9420 Erpe-Mere (Burst), Ten Bos 36. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. Volmacht rechtspersonenregister, BTW en KBO De oprichter verleent bijzondere volmacht aan de BV “A.B.E.S. ” met zetel te 9320 Erembodegem, Ninovesteenweg 190, vertegenwoordigd door haar bestuurders de heer Frank Van Der Meulen en mevrouw Anja Cooreman, die ieder afzonderlijk mogen optreden, evenals aan diens bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregis-ter en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL. Tegelijk neergelegd : uitgifte van de oprichtingsakte en de statuten van de vennootschap.

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24414005

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

LA SCIERIE 3-PONTS

SRL

AVENUE DE LA SALM 114 4980 TROIS-PONTS

AVENUE DE LA SALM 114

4980

TROIS-PONTS

0414005

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414005.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : LA SCIERIE 3-PONTS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue de la Salm 114 : 4980 Trois-Ponts Objet de l'acte : CONSTITUTION ONT COMPARU 1° La Société à Responsabilité Limitée « 3E TECHNIC », ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts, route de Coo, 28, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0890.896.005, et à la T.V.A. sous le numéro BE0890.896.005, constituée par acte passé devant Maître Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire à Trois-Ponts en date du sept juillet deux mil sept, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq juillet deux mil sept sous le numéro 07111272. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par Maître Jérôme de CALLATAY, Notaire soussigné le huit novembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 23479859. Ici représentée, par son administrateur statutaire, Monsieur BERTRAND Jean-Luc Georges Ghislain, né à Vielsalm le trois juin mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4980 Trois-Ponts, rue des Hézalles, 27, nommé à cette fonction aux termes d’un acte dressé par Maître Jérôme de CALLATAY, Notaire soussigné le huit novembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 23479859. 2° La Société Anonyme « PERSPECTIEF », ayant son siège social à 9300 Alost, Eikstraat 23, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0465.283.561 et à la T.V. A. sous le numéro BE465283561, constituée par acte passé devant Maître Willem BALLAUX, Notaire à Alost, en date du vingt-quatre février mil neuf cent nonante-neuf, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du onze mars mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 990311-79. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par Maître Gunther PAUWELS, Notaire à Lievegem le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du six mai deux mille vingt-quatre sous le numéro 24395019. Ici représentée, conformément à l'article 20 des statuts, par Madame VAN LANDUYT Marianne Frans, administrateur et directeur général, née à Alost le treize mai mil neuf cent soixante, domiciliée à 9300 Alost, Zavelput 1. 3° La Société à Responsabilité Limitée « TERRASSEMENTS CHARLES BERTRAND », ayant son siège social à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 11, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0888475953, constituée par acte passé devant Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm en date du vingt-sept mars deux mille sept, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du treize avril suivant sous le numéro 07054542. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par Maître Georges LOCHET, Notaire à Fauvillers le quatorze décembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt décembre suivant sous le numéro 23468929. Ici représentée, par son administrateur non statutaire, Monsieur BERTRAND Charles Francis Marcel, né à Vielsalm, le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont, 11, nommé à cette fonction aux termes d’un acte dressé par Maître Georges LOCHET, Notaire à Fauvillers le quatorze décembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt décembre suivant sous le numéro 23468929. Ci-après dénommés « le(s) comparant(s) ». 1011230938 I. – CONSTITUTION Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée « LA SCIERIE 3- PONTS » ayant son siège à 4980 Trois-Ponts, Avenue de la Salm, 114, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR). Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le trois mars deux mille vingt-trois et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. SOUSCRIP-TION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent souscrire les trois cent (300) actions, en espèces, au prix de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune comme suit : - par la société à responsabilité limitée « 3E TECHNIC » préqualifiée, cent (100) actions soit pour MILLE EUROS (1.000,00 EUR) ; - par la société anonyme « PERSPECTIEF » préqualifiée, cent (100) actions soit pour MILLE EUROS (1.000,00 EUR) ; - par la société à responsabilité limitée « TERRASSEMENTS CHARLES BERTRAND » préqualifiée, cent (100) actions soit pour MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Soit ensemble : trois cent (300) actions ou l’intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue Albert 1er, 60 sous le numéro BE20 7320 7619 4056. Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 25 juin 2024 a été remise au notaire soussigné. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR). II. - STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1 - FORME ET NOM La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « LA SCIERIE 3-PONTS ». Article 2 - SIEGE Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3 - OBJET La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers. La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité. La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition et la gestion de parts, actions, obligations et toutes valeurs mobilières et immobilières se situant dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine. Elle pourra dans ce contexte acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail et gérer tout immeuble pour son propre compte. Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. Article 4 - DUREE La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II : Capitaux propres et apports Article 5 - APPORTS En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE 6. APPELS DE FONDS Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’administrateur/les administrateurs peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’administrateur/les administrateurs peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’ actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7 - APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PREFERENCE Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III : Titres Article 8 - NATURE DES ACTIONS Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 – INDIVISIBILITE DES TITRES Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 10 – CESSION D’ACTIONS § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV : Administration – Contrôle Article 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Article 12 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut de décision, le mandat sera gratuit. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14 – GESTION JOURNALIERE L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15 – CONTRÔLE DE LA SOCIETE Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V : Assemblée générale Article 16 – TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 18 - ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 19 - SEANCES – PROCES-VERBAUX §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’ actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20 - DELIBERATIONS §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard six jours avant le jour de l’assemblée générale. §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. §7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. §8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 21 - PROROGATION Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves Article 22 - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 23 - REPARTITION - RESERVES Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII : Dissolution - Liquidation Article 24 - DISSOLUTION La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 25 - LIQUIDATEURS En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26 – REPARTITION DE L’ACTIF NET Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII : Dispositions diverses Article 27 – ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 28 – COMPETENCE JUDICIAIRE Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29 – DROIT COMMUN Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. III. - DISPOSITIONS FINALES A l'instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale : 1. Premier exercice social Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se terminera le 31 décembre 2024. 2. Première assemblée générale La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de juin 2025. 3. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 4980 Trois-Ponts, Avenue de la Salm, 114. 4. Adresse électronique et site internet La société ne possède pas à ce jour d’un site internet ni d’une adresse électronique. 5. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 3. Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : - La Société à Responsabilité Limitée « 3E TECHNIC », ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts, route de Coo, 28, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0890.896.005, et à la T.V.A. sous le numéro BE0890.896.005, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur BERTRAND Jean-Luc, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 juin 2024, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge. - La Société Anonyme « PERSPECTIEF », ayant son siège social à 9300 Alost, Eikstraat 23, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0465.283.561 et à la T.V. A. sous le numéro BE465283561, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur VAN DER BIEST Luc Elza Judith Jozef, né à Alost le dix-huit juillet mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 9300 Aalst, Zavelput, 1, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 juin 2024, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge. - La Société à Responsabilité Limitée « TERRASSEMENTS CHARLES BERTRAND », ayant son siège social à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 11, immatriculée au Registre National des personnes morales sous le numéro 0888475953, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur BERTRAND Charles, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 juin 2024, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 6. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Aucune reprise d’engagement n’est décidée. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination de l’administrateur délégué. A l’unanimité, le conseil décide : - d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, la société à responsabilité limitée « 3E TECHNIC », ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts, route de Coo, 28, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur BERTRAND Jean-Luc, ici présent et qui accepte.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

HANSSENS

BV

NINOOFSE STEENWEG 152, BUS 1 1755 GOOIK

NINOOFSE STEENWEG 152, BUS 1

1755

GOOIK

0413924

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413924.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : HANSSENS (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Ninoofse Steenweg 152 bus 1 : 1755 Gooik Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte houdende oprichting van de Besloten Vennootschap “HANSSENS”, met zetel in het Vlaams Gewest, verleden voor Meester Jonas BOSCHMANS, notaris met standplaats te Herne op datum van 3 juli 2024, blijkt via uittreksel hetgeen volgt: Oprichter: De heer HANSSENS, Gilles Edmond Claude, wonende te 1755 Gooik (Leerbeek), Ninoofse Steenweg 152, bus 1. Naam: De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "HANSSENS". Maatschappelijke zetel: De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in binnen- en buitenland, in eigen naam en voor eigen rekening, evenals in naam en voor rekening van derden of door samenwerking met derden: - Alle activiteiten van een algemene bouwonderneming in de ruimste zin van het woord voor de uitvoering van alle aannemingen van werken, eventueel in coördinatie met onderaannemers; - Installateur van zonnepanelen, zonneboilers, warmtepompen, thuisbatterijen en diverse gelijkaardige toestellen; - Elektriciteitswerken in de meest ruime zin van het woord; - Installeren van elektronische installaties die verband houden met het verwarmen en het koelen van gebouwen, kantoren en ruimtes; - Loodgieterswerk; - Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie, omvattende onder meer: de installatie in gebouwen en andere bouwwerken van apparatuur (inclusief regelapparatuur) en leidingen voor verwarming, ventilatie, koeling en klimaatregeling; - Het aannemen van zink- en dakwerken, het uitvoeren van alle metalen en niet metalen dakconstructies, loden zinkwerken, sanitaire installaties, regenafvoerbuizen en dakgoten, waterdicht maken van daken en dakterrassen, reinigen van gevels, daken en gebouwen in het algemeen; - Onderneming voor schrijnwerkerij, ruwbouw, algemene bouwwerkzaamheden, renovatiewerken, slopingswerken, effenen en ruimen van gronden, voegwerken, reinigingswerken; - Onderneming voor timmer- en schrijnwerk, evenals metalen schrijnwerk; stukadoorswerken, bouwen en afbreken van stellingen; - Plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal, bouwen van daken, plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen, slopen van gebouwen en andere bouwwerken; - Het plaatsen van afsluitingen en van warmte- en geluidsinstallatie; - Het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van: thermische isolatiemateriaal, isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen; - Algemeen bouwbedrijf en projectbouw; - E-commerce in alle mogelijke consumentengoederen; - Speelgoedwinkel; - Garagebedrijf; - Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten 1011231433 rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt. - Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren onder om het even welke vorm, in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen; in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. - Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa. - De aan- en verkoop-, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, in ’t kort tussenpersoon in de handel. - Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen. - Studie-, organisatie- en adviesbureau inzake bedrijfseconomische aangelegenheden, zoals planning, organisatie, veiligheid, marketing, personeelsbeleid en efficiënt beheer van ondernemingen, het verstrekken van alle diensten, en activiteiten in verband met administratie, het beleid, de controle en beheer van handels- en industriële ondernemingen op alle niveaus. - Het geven van adviezen, het maken van studies, het voorbereiden en op gang brengen van alle mogelijke organisatiesystemen en beleidssystemen. Het in toepassing brengen van alle technieken in verband met het technisch, automatisatie, administratief, milieu, boekhouding, fiscaal, sociaal, financieel, economisch en algemeen beheer van ondernemingen, het geven van scholing en het organiseren van seminaries en voordrachten omtrent deze technieken, dit zowel in eigen lokalen als in lokalen van derden. - Verhuren en verkopen van diensten inzake bedrijfseconomische aangelegenheden, zoals planning, organisatie, veiligheid, marketing, personeelsbeleid en efficiënt beheer van ondernemingen, het verstrekken van alle diensten, en activiteiten in verband met administratie, het beleid, de controle en beheer van handels- en industriële ondernemingen, engineering, studie en planning via e-commerce (internet). - Het deelnemen en het zich op andere wijze interesseren in het (doen) financieren van het voeren van directie en beheer over het verlenen van diensten aan, en het behartigen van belangen van vennootschappen en ondernemingen van onderscheiden aard en doelstellingen. Het beleggen van vermogen en schuldvorderingen, effecten en andere vermogensbestanddelen roerende en onroerende goederen, en stellen van zekerheden en verplichtingen van groepsmaatschappijen en derden, in zoverre door de wet toegestaan. - Het voorzien in de supervisie, het beheren, het raad geven en controleren van vennootschappen, het beheren en besturen van vennootschappen in de meest uitgebreide zin en het verlenen van allerlei management diensten op het gebied van organisatie, beheer, informatisering, human resources, opleiding en boekhouding; - Het uitoefenen van alle beheersmanagement en consultingopdrachten en functies in afhankelijke of onafhankelijke vennootschappen, bedrijven, ondernemingen en particulieren; - Alle activiteiten die behoren tot het verstrekken van adviezen van bedrijfseconomische aard evenals het organiseren en voeren van de volledige administratieve organisatie voor bedrijven; - Het optreden als tussenpersoon in de handel en bemiddelaar bij het afsluiten van contracten; - Het uitvoeren van alle administratieve activiteiten en dit in de ruimste zin van het woord. - Training, coaching en mentoring (soft skills, project management, service management) aan bedrijven en particulieren. - Het geven van cursussen en opleidingen aan bedrijven en particulieren. - Het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, etc. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot eigen onroerende goederen en eigen onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van eigen onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, leasen, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van eigen onroerende goederen. - De aan- en verkoop, huur en verhuur van eigen roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de eigen roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die in het genot zouden hebben van deze eigen roerende en onroerende goederen. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot eigen roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. - Het aankopen, verkopen, huren, verhuren, leasen, overdragen of ruilen en beheren en leveren van roerende goederen en onroerende goederen die rechtstreeks of onrechtstreeks met voormelde dienstverlening te maken hebben of die nuttig zijn voor de organisatie, begeleiding en reorganisatie van ondernemingen; - In het algemeen zal de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijkingen ervan te vergemakkelijken of uit te breiden en die daartoe noodzakelijk zijn, nuttig of zelfs alleen bevorderend zijn; - De vennootschap mag daarenboven belangen nemen hetzij door deelneming, inbreng of op elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen, beroepsverenigingen; - Het verwerven, beheren, valoriseren en cederen van alle roerende en onroerende goederen of rechten, onder gelijk welke vorm, zowel in volle eigendom, in naakte eigendom als in vruchtgebruik, zowel in binnen- en buitenland, met uitsluiting van handelingen als vastgoedmakelaar; - Haar onroerende goederen vervreemden met het oog op wederbelegging en opbrengst; - Haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar goederen in pand stellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen, zowel voor zichzelf als voor alle derden; - De vennootschap werkt zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, zonder dat de hierboven vermelde opsomming beperkend kan worden opgevat; - Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig voorwerp nastreven of waarvan het voorwerp in nauw verband staat; - Zij mag tevens de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen; - Zij mag zich ook borgstellen en alle persoonlijke of zakelijke waarborgen geven ten voordele van ieder persoon of vennootschap, gebonden of niet; - Zij mag haar voorwerp verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt acht. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. Aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Overdracht van aandelen §1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. §2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Algemene vergadering Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de tweede vrijdag van de maand juni, om 20 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. § 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Bestemming van de winst De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. Slot- en (of) overgangsbepalingen 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de tweede vrijdag van de maand juni van het jaar 2025. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 1755 Gooik (Leerbeek), Ninoofse Steenweg 152 bus 1. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot bestuurder voor een onbepaalde duur: de heer Hanssens Gilles, voornoemd. Zijn mandaat is onbezoldigd. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 april 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten Van Den Neste, boekhouders fiscalisten met kantoor te 1654 Alsemberg, Steenweg naar Alsemberg 912, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL Neergelegd : uitgifte van de akte en statuten Getekend door Meester Jonas Boschmans, notaris met standplaats te Herne.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

ULKEM MANAGEMENT

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INDUSTRIELAAN 7 2950 KAPELLEN(ANTW)

INDUSTRIELAAN 7

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413856.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : ULKEM MANAGEMENT (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Industrielaan 7 : 2950 Kapellen Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor meester SASHA DEWITTE, notaris te Wuustwezel op 4 juli 2024, dat: De besloten vennootschap naar Nederlands recht "Ulkem Food B.V. ", statutair gevestigd te 4824AS Breda (Nederland), Weidehek 62/A, KvK-nummer: 81438486, ondernemingsnummer-bis: 1007.661.536. De vennootschap werd opgericht blijkens akte verleden voor notaris Alain van der Voort, met plaats van vestiging de gemeente Breda op 14 december 2020, ingeschreven op het handelsregister van de Kamer Van Koophandel op 04 januari 2021. Alhier vertegenwoordigd door: de heer Tahib, Atiqullah, wonend te 4876BJ Etten-Leur (Nederland), Waldhoornlaan 226, daartoe benoemd ingevolge voornoemde oprichtingsakte. NAAM - ZETEL – VOORWERP Een besloten vennootschap heeft opgericht onder de benaming “ULKEM MANAGEMENT”, met zetel in het Vlaams gewest en waarvan in de statuten het voorwerp letterlijk als volgt werd omschreven “Artikel 3: Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland: • Het uitvoeren van of deelnemen aan de organisatie, herstructurering of leiding door het geven van adviezen op technisch, commercieel, juridisch en financieel gebied, door het verstrekken van advies inzake bedrijfsbeheer en in het algemeen consultancy; dit alles in de breedste zin, zodat alles gedaan kan worden dat het ontstaan, de uitbating, de groei en het welzijn van een onderneming en de belangen van haar eigenaars en betrokkenen ten goede kan komen; • Het deelnemen in en het financieren van andere ondernemingen van welke aard ook, het deelnemen aan het bestuur van andere ondernemingen, het instaan voor zomede al hetgeen met het vorenstaande verband houdt of daartoe bevorderlijk kan zijn. • Het toestaan van leningen, kredieten of enige andere vorm van financiering, in de breedste mogelijke zin van het woord en onder welke vorm ook, en het stellen van persoonlijke en zakelijke zekerheiden aan al dan niet verbonden vennootschappen, verenigingen of andere entiteiten of personen met of zonder rechtspersoonlijkheid zowel in België, als in het buitenland, met uitzondering van die transacties die wettelijk zijn voorbehouden aan banken en andere financiële instellingen. • Het oprichten van gebouwen of laten oprichten van gebouwen, het verwerven, beheren, exploiteren, huren en verhuren, vervreemden van onroerende zaken en/of zakelijke rechten, waaronder vruchtgebruik, op onroerende goederen, hetzij voor eigen rekening hetzij voor rekening van derden in de meest ruime zin. • Het bemiddelen, in opdracht van derden, van overeenkomsten of diensten, het aanbrengen van zaken, cliënten financiers of andere in de breedste zin. Hieronder kunnen worden begrepen alle transacties of handelingen die kaderen in een commissie-, agentuur-, distributie-, concessie-, of lastgevingsovereenkomst of enige andere overeenkomst waarbij de vennootschap als tussenpersoon, aanbrenger of distributeur optreedt. • Het voeren van administraties van derden. De handel, aankoop en verkoop van alle onroerende goederen en alle andere verhandelingen in het 1011231532 binnen- en buitenland, het nemen van patenten en/of octrooien en alle rechten van niet-materiële aard, en alle andere verhandelingen in het binnen- en buitenland die rechtstreeks of onrechtstreeks het genoemde voorwerp kunnen bevorderen. De aankoop, de verkoop, de ruiling, de commissie, de makelarij, het in huur en in erfpacht nemen, het verhuren, het bouwen, de uitbating, het valoriseren, de verdeling en het beheer van alle onroerende goederen van welke aard ook. Deze opsomming moet in de breedste zin opgevat worden; zij is gegeven ter verduidelijking, niet ter beperking. De vennootschap zal voor eigen rekening of voor rekening van derden in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende en alle hoegenaamde handelingen mogen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerpen of de realisatie ervan begunstigen. Eveneens kan zij een belang nemen in gelijk welke andere binnenlandse of buitenlandse onderneming. Zij mag zich voor andere ondernemingen of personen borg stellen, voorschotten en kredieten toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken. De vennootschap zal in het algemeen alle burgerlijke, financiële, industriële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met haar voorwerp of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden. Zij mag door alle middelen belangen nemen in zaken, ondernemingen of vennootschappen met identiek, analoog of samenhangend voorwerp, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen te bezorgen of de afzet van haar producten in de hand te werken, zelfs met hen te fusioneren. De vennootschap mag zich voor haar bestuurders, aandeelhouders en derden borg stellen of aval verlenen, voorschotten of kredieten toestaan, hypothecaire en andere waarborgen verstrekken. Voorafgaande opsomming is enkel verklarend en niet beperkend en dient in de meest uitgebreide zin te worden geïnterpreteerd.” ZETELADRES De zetel is gevestigd te 2950 Kapellen, Industrielaan 7 DUUR De vennootschap werd opgericht voor onbepaalde duur. INBRENGEN Als vergoeding voor de inbrengen werden duizend (1.000) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. B. AANVANGSVERMOGEN Comparant verklaart dat hij op de duizend (1.000) aandelen onmiddellijk in geld heeft ingetekend voor de prijs van één euro (€ 1,00) per stuk, als volgt: duizend (1.000) aandelen hetzij voor duizend euro (€ 1.000,00); Hetzij in totaal: duizend (1.000) aandelen, of de totaliteit van de inbrengen voor duizend euro (€ 1.000,00). Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij duizend euro (€ 1.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE88 1431 2806 3141, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank Fintro, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling, op 07 juni 2024 afgeleverd attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven. BESTUUR & EXTERNE VERTEGENWOORDIGING De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. BENOEMINGEN De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot enige niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur vanaf heden: • De heer Tahib, Asadulla, wonend te 4844NR Breda, Heilaarstraat 134 A. De zojuist aangestelde niet-statutaire bestuurder verklaart dit ambt te aanvaarden en bevestigt dat hij tot op heden niet getroffen werd door een maatregel die hem verbiedt bestuurder te zijn. De bestuurder wordt gemachtigd om te beschikken over de gelden geplaatst op de speciale bankrekening ten name van de vennootschap in oprichting. Het mandaat van bestuurder zal door deze onbezoldigd uitgeoefend worden en dit tot zolang de algemene vergadering daarover niet anders beslist. BEPALINGEN I.V.M HET AANLEGGEN VAN RESERVES EN DE WINSTVERDELING De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. INTERIMDIVIDEND Aan het bestuursorgaan wordt overeenkomstig artikel 5:141 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de bevoegdheid verleend om binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. BEPALINGEN I.V.M. HET VEREFFENINGSSALDO Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. VOORWAARDEN VOOR TOELATING TOT DE ALGEMENE VERGADERINGEN EN VOOR DE UIT- OEFENING VAN HET STEMRECHT Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. BOEKJAAR Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 01 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. Het eerste boekjaar van de vennootschap loopt vanaf de neerlegging van het afschrift op de griffie en zal worden afgesloten op 31 december 2025. JAARVERGADERING Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de eerste vrijdag van de maand juni, om 14.00 uur. De eerste jaarvergadering der aandeelhouders zal gehouden worden op 05 juni 2026, om 14.00 uur, in de zetel van de vennootschap of op de plaats en het uur in de oproepingen aangeduid. BIJZONDERE VOLMACHT Speciale volmacht – met recht van indeplaatsstelling - wordt verleend aan Johanna Imbrechts, wonende te 2960 Brecht, Hofstraat 8 GVL; en/of Maxime Degenaers, wonende te 2180 Antwerpen district Ekeren, De Rozentuin 3; om de vennootschap te vertegenwoordigen bij de griffie van de Ondernemingsrechtbank alsook bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, het ondernemingsloket, de BTW-administraties en het sociaal verzekeringsfonds om alle nodige formaliteiten te verrichten, verklaringen af te leggen, documenten te ondertekenen en neer te leggen (met inbegrip van de publicatieformulieren 1 en 2), nodig voor de publicatie van de beslissingen die werden genomen in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad en in het algemeen alles te doen wat nodig is voor de uitvoering van deze opdracht. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Geassocieerd notaris SASHA DEWITTE Samen hiermede neergelegd: * Eensluidend afschrift van de oprichtingsakte.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

EXPRESS77

BV

BERGENSESTEENWEG 423A, BUS 12 1600 SINT-PIETERS-LEEUW

BERGENSESTEENWEG 423A, BUS 12

1600

SINT-PIETERS-LEEUW

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413972.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : EXPRESS77 (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Bergensesteenweg 423A bus 12 : 1600 Sint-Pieters-Leeuw Onderwerp akte : OPRICHTING Volgens een akte verleden voor Meester Hélène NAETS, eerste kanton, geassocieerd Notaris, lid van de vennootschap “NOTABEL, Geassocieerde Notarissen”, met zetel te Brussel (1050 Brussel) Louizalaan 65/5, BTW BE 0469.948.271 RPR Brussel, op 01/07/2024, blijkt er dat : 1/ Heer HUSSNAIN Ali, ongehuwd, wonende te 7390 Quaregnon, rue Auguste Mouzin 99. Hierna onveranderd de “comparante” of “comparanten” genoemd. OPRICHTING 1. Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder elkaar vanaf heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd « EXPRESS77 », gevestigd te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg 423A, bus 12, met een aanvangsvermogen van vijfduizend euro (€ 5.000,00). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 21 juni 2024 waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Comparanten verklaren dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijftig euro (€ 50,00) per stuk, als volgt: • Door Heer HUSSNAIN Ali, voornoemd : honderd (100) aandelen, hetzij voor vijfduizend euro (€ 5.000,00). • Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart en erkent dat de aldus geplaatste aandelen nog niet zijn volgestort, maar dat zij zullen worden volgestort wanneer dat nodig is. STATUTEN De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden. TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Artikel 1. Naam en rechtsvorm 1011231928 De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam « EXPRESS77 », Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland evenals de zetel verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied in België. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen, • Nationale of internationale carwash, hand-carwash en garage; • Algemene voedings-en drankenwinkel, supermarkt (Lotto, kranten, sigaretten en tabak); • Import, export, aankoop en verkoop, groothandel in dranken en algemene voeding ; • Aankoop en verkoop voedsel voor huisdieren Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken, of die de uitbreiding en ontwikkeling van de vennootschap kunnen bevorderen. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Zij mag al deze verrichtingen uitvoeren in België of in het buitenland, voor eigen rekening en voor rekening van derden. Zij mag op welke wijze ook worden betrokken in zaken, ondernemingen of vennootschappen die een gelijkaardig, overeenkomstig of samenhangend doel hebben. De bestuurders zijn bevoegd in deze de draagwijdte en de aard van het doel van de vennootschap te interpreteren. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 5bis. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening Bij de oprichting van de vennootschap worden de inbrengen van de oprichters geboekt op een onbeschikbare eigen vermogensrekening, die niet vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. De inbrengen die geschieden na de oprichting worden eveneens geboekt op deze onbeschikbare eigen vermogensrekening. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte niet worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door derden. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Overdracht van aandelen § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief (of: « bij gewone brief met bevestiging per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap »), met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 11bis. Uitkeringen uit de winst – voorschot op dividenden Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITRE V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de laatste werkdag van de maand van juni om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 18. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 19. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Artikel 20. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. Artikel 20bis. Elektronische algemene vergadering 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg § 1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. §3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op afstand. § 4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. 2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. 3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de 20 dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. 4. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de Algemene vergadering langs elektronische weg tot de AV van obligatiehouders De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald van deze statuten voor de algemene vergadering van aandeelhouders. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 21. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1ste januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 22. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 23. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 24. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 25. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 26. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 28. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap neemt de comparante eenparig de volgende overgangsbepalingen, die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet : 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering : Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste werkdag van de maand van juni van het jaar 2025. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg 423A, bus 12 3. Website en e-mail adres: / 4. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op een (1) Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder(s) voor een onbepaalde duur : • Heer HUSSNAIN Ali, wonende te 7390 Quaregnon, rue Auguste Mouzin 99. Hier aanwezig en die aanvaardt. Zijn mandaat is onbezoldigd. De notaris heeft op 21 juin 2024 nagekeken en bevestigt dat de comparante geen bestruursverbod heeft gekregen. De comparante verklaart dat hem geen civielrechtelijk of strafrechtelijk bestuursverbod is opgelegd. 5. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 6. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1ste juni 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 7. Volmachten ML ACCOUNTANTS bv (BE0552.525.262), Heer HUSSNAIN Ali of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, ondernemingsloket en UBO. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. Voor gelijkvormig analytische uittreksel, de Notaris Hélène NAETS, Tezelfdertijd neergelegd : Een uitgifte en statuten

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

SMART PROJECTS

BV

BREDESTRAAT 7 3293 KAGGEVINNE (DIEST)

BREDESTRAAT 7

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KAGGEVINNE (DIEST)

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413884.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : sMart Projects (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Bredestraat 7 : 3293 Diest Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte, verleden voor Meester Ann SCHAEKEN, notaris met standplaats te Herentals, op datum van 5 juli 2024 dat I. De heer MARTYKA Serge, wonende te 3582 Beringen, Bosstraat 18 en Mevrouw DE RIJCK Christel, wonende te 3293 Diest, Bredestraat 7 een besloten vennootschap hebben opgericht, genaamd: sMart Projects, met als doel (onder andere) aan haar aandeelhouders een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen en om van deze vennootschap de statuten op te stellen. Het aanvangsvermogen bedraagt 5.000 euro waarvoor door de vennootschap duizend (1.000) aandelen uitgegeven worden die volledig en onvoorwaardelijk (moeten) geplaatst zijn. Alle inbrengen zijn volledig gestort. II. Dat de STATUTEN van de vennootschap onder andere luiden als volgt. Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap of afgekort: BV. Zij heeft als naam: sMart Projects Alle documenten (zoals akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm) die van de vennootschap uitgaan zullen deze naam of afkorting moeten vermelden of bevatten, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de vermelding “besloten vennootschap” of de initialen “BV”, leesbaar weergegeven. Voormelde documenten vermelden eveneens volgende gegevens: de nauwkeurige aanduiding van de zetel, het ondernemingsnummer, het woord “rechtspersonenregister” of de afkorting “RPR” gevolgd door de vermelding van de rechtbank van de zetel van de vennootschap en, in voorkomend geval, het e-mailadres en de website. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft de uitoefening van volgende activiteiten tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in samenwerking met derden: - Reparatie van producten van metaal; - Loodgieterswerk ; - Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie; 1011232027 - Overige bouwinstallatie, n.e.g. ; - Schrijnwerk ; - Plaatsen van vloer- en wandtegels; - Plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout; - Plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen; - Schilderen van gebouwen; - Schilderen van civieltechnische werken; - Gevelreiniging ; - Chapewerken ; - Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden; - Groothandel in behang, verf en woningtextiel; - Groothandel in sanitair; - Groothandel in installatiemateriaal voor loodgieterswerk en verwarming; - Detailhandel in verf en verfwaren in gespecialiseerde winkels; - Detailhandel in sanitaire artikelen en sanitair installatiemateriaal in gespecialiseerde winkels; - Detailhandel in nieuwe kunstvoorwerpen in gespecialiseerde winkels; - Detailhandel via postorderbedrijven of via internet; - Overige posterijen en koeriers; - Reclamebureaus ; - Mediarepresentatie; - Markt- en opinieonderzoekbureaus; - Activiteiten van grafische designers; - Activiteiten van interieurdecorateurs; - Overige gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten; - Diensten in verband met beveiligingssystemen; - Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging; - Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren; - Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren; - Callcenters ; - Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g. ; - Scheppende kunsten, m.u.v. ondersteunende diensten; - Schoonheidsverzorging Voormelde opsomming(en) is (zijn) aanwijzend doch niet beperkend. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken, bevorderen of begunstigen. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van haar voorwerp. De vennootschap dient daartoe in voorkomend geval de vereiste wettelijke machtiging(en) te bekomen of te verkrijgen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden (zich) borg stellen of zakelijke zekerheden verlenen of haar goederen in pand geven, inclusief de handelszaak ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in of belangen nemen bij middel van inschrijving, inbreng, deelneming of op gelijk welke andere wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, in elke vennootschap of onderneming met een gelijkaardige, verwante of aanvullende bedrijvigheid. De vennootschap kan onder meer haar goederen in hypotheek of in pand geven, inclusief de eigen handelszaak. Zij kan ook bestuurdersopdrachten in vennootschappen of functies van bestuur van vennootschappen waarnemen. Zij mag alle handelingen verrichten die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar maatschappelijk voorwerp en, in het algemeen, alle handelingen verrichten die van aard zouden zijn de verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp, geheel of ten dele, te vergemakkelijken, te bevorderen of te begunstigen. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. De vennootschap kan, behoudens door de rechter, ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging. Artikel 5. Inbrengen – aandelen Als vergoeding en in ruil voor de inbrengen werden duizend (1.000) aandelen uitgegeven. Tenzij deze statuten anders bepalen, * is aan ieder aandeel één stem verbonden. Stemrechten kunnen enkel aan aandelen verbonden worden; * geeft ieder aandeel recht op een gelijk aandeel in de winst en van het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. (…) Artikel 8. Statutair onbeschikbaar eigen vermogen Er is geen statutair onbeschikbaar eigen vermogen. De inbreng(en) van de oprichter(s) en de eventuele toekomstige inbreng(en) die geschieden na de oprichting worden niet geboekt op een onbeschikbare eigen vermogensrekening. (…) Artikel 13. Bestuursorgaan – benoeming/ontslag – vaste vertegenwoordiger §1. De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders en die natuurlijke personen of rechtspersonen zijn, al dan niet aandeelhouder. Zij worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders voor een bepaalde of onbepaalde termijn. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun (al dan niet beperkte) bevoegdheid en/of de onderlinge taakverdeling onder de bestuurders. Dergelijke taakverdeling is niet tegenwerpelijk aan derden noch door derden. Bestuurders die worden benoemd in de statuten, kunnen de hoedanigheid van statutair bestuurder hebben. Bestuurders kunnen niet door een arbeidsovereenkomst met de vennootschap verbonden zijn. §2. De bestuurder, statutair of niet, kan ten allen tijde vrijwillig ontslag nemen door loutere kennisgeving aan de vennootschap onder verplichting zijn ambt te blijven vervullen totdat redelijkerwijze in zijn opvolging kan worden voorzien. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat aan derden tegen te werpen onder de voorwaarden van de wet. De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding. De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet statutaire bestuurder steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding. §3. Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder van de vennootschap wordt benoemd, is die rechtspersoon verplicht een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van dat mandaat van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen. De vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen als de rechtspersoon en is hoofdelijk met hem aansprakelijk alsof hij zelf het betrokken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening had uitgevoerd. De vaste vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen in het desbetreffende bestuursorgaan. De rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. Indien de vennootschap zelf tot bestuurder wordt benoemd in een (andere) vennootschap, komt de bevoegdheid om een vast vertegenwoordiger te benoemen of te ontslaan toe aan het bestuursorgaan. Artikel 14. Bevoegdheden en vertegenwoordiging van het bestuursorgaan – dagelijks bestuur §1. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan de enige bestuurder toegekend met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. De enige bestuurder verbindt en vertegenwoordigt de vennootschap rechtsgeldig in rechte (als eiser of als verweerder) en buiten rechte, jegens derden en in alle akten met inbegrip van deze waarvoor een tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Ten aanzien van derden zal de bijzonder gevolmachtigde het bewijs van zijn aanstelling kunnen leveren bij middel van de publicatie of openbaarmaking overeenkomstig de wet. §2. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden of toekennen. Iedere bestuurder verbindt en vertegenwoordigt de vennootschap rechtsgeldig in rechte (als eiser of als verweerder) en buiten rechte, jegens derden en in alle akten met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Ten aanzien van derden zal de bijzonder gevolmachtigde het bewijs van zijn aanstelling kunnen leveren bij middel van de publicatie of openbaarmaking overeenkomstig de wet. Zo er meer dan één bestuurder is, kan elke bestuurder alle handelingen stellen ter vertegenwoordiging van de vennootschap in en buiten rechte, jegens derden voor zover de waarde van iedere handeling, afzonderlijk beschouwd de waarde van tienduizend euro (€ 10.000,00) niet overschrijdt. Bij transacties die de waarde van tienduizend euro (€ 10.000,00) overschrijden, vormen alle bestuurders een collegiaal bestuursorgaan, en verbinden en vertegenwoordigen zij de vennootschap rechtsgeldig zoals voormeld, door alle bestuurders, gezamenlijk optredend. §3. Dagelijks bestuur Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen. Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur (zoals het in vorige paragraaf omschreven en wettelijk bepaald is) alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur betreft, opdragen aan één of meer van zijn leden die dan de titel draagt/dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer derden die dan de titel draagt/dragen van directeur. Het bestuursorgaan bepaalt of zij elk alleen dan wel gezamenlijk of als college optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 15. Vergoeding van de bestuurders Het mandaat van de bestuurders wordt onbezoldigd uitgeoefend behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering (beslissend met absolute meerderheid van stemmen) of de enige aandeelhouder het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. (…) Artikel 18. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel op de derde maandag van de maand juni om achttien uur (18u). Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de gewone algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie (3) weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen. Bovendien moet het bestuursorgaan, in voorkomend geval de commissaris, een algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag van aandeelhouders die minstens één tiende (1/10) van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie (3) weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien (15) dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 19. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten twintig (20) dagen voor de statutaire datum, de vennootschap hebben bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste exemplaar bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste twintig (20) dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen twintig (20) dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. §5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 20. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een aandeel- of effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van aandelen of effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de aandelen of effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van aandelen of effecten; - de houder van eventuele gedematerialiseerde effecten moet als zodanig ingeschreven zijn op de rekening van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest (opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling) te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; - de rechten verbonden aan de aandelen of effecten mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag de aandeelhouder nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 21. Zittingen - processen-verbaal §1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. §2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigings-bevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 22. Bevoegdheden - Beraadslagingen Bevoegdheden De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die het Wetboek van vennootschappen en verenigingen haar toewijst. De statuten kunnen de bevoegdheden van de algemene vergadering uitbreiden. Wanneer de vennootschap slechts één aandeelhouder telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt/werd gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste drie (3) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt/werd gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. §3. Alle algemene vergaderingen mogen enkel beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda tenzij alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn én -in het laatste geval- op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §4. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of in deze statuten, worden de besluiten van de (gewone en bijzondere) algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van stemmen; deze vergadering beraadslaagt en besluit op rechtsgeldige wijze ongeacht het aantal aandelen dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. De (buitengewone) algemene vergadering over een voorgestelde statutenwijziging die moet gehouden worden ten overstaan van een notaris, kan slechts op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij die aan de vergadering deelnemen ten minste de helft van het totaal aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. Een wijziging van de statuten is alleen dan aangenomen wanneer zij drie vierde (3/4), in voorkomend geval vier vijfde (4/5), van de uitgebrachte stemmen heeft verkregen waarbij geen onthoudingen in de teller noch in de noemer worden meegerekend. Op het einde van elke algemene vergadering worden er notulen opgemaakt. §5. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel of ander effect in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden (stem)rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Artikel 23. Verdaging Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie (3) weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Artikel 24. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt overeenkomstig de wet. Artikel 25. Bestemming van de winst – reserves - interimdividend De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering op voorstel van het bestuursorgaan waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren op voorwaarde dat zij zich schikt naar de desbetreffende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen . Artikel 26. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering in de vormen vereist voor een statutenwijziging. Artikel 27. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Alle documenten die vanaf dan van de vennootschap uitgaan zullen moeten vermelden dat de vennootschap in vereffening is. Artikel 28. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen en hun respectievelijke rechten die zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. (…) III. Dat de OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN onder andere luiden als volgt: Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in op de dag van de neerlegging op de griffie van een uitgifte van deze (oprichtings)akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde maandag van de maand juni van het jaar 2025. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te 3293 Diest, Bredestraat 7. Benoeming van bestuurders– Aanstelling vaste vertegenwoordiger De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op twee. Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurders voor onbepaalde duur: - de heer Serge Martyka, die heeft aanvaard. - mevrouw Christel De Rijck, die heeft aanvaard. Hun mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Commissaris De oprichters verzoeken mij, notaris, te akteren dat zij op grond van te goeder trouw verrichte schattingen, tot het besluit gekomen zijn dat de vennootschap vrijgesteld is van de verplichting een commissaris te benoemen en dat zij op dit moment ook geen commissaris wensen te benoemen. Overneming van de verbintenissen in naam van de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 januari 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting, worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. Volmachten - De oprichters stellen als bijzondere gevolmachtigde(n) of lasthebber ad hoc aan: Knafico Accountancy Bedrijfsadvies, gevestigd te 3583 Paal-Beringen, Buntjesstraat 9,of elke andere door hem/haar aangewezen persoon, met macht om elk afzonderlijk te handelen en met macht van indeplaatsstelling, om alle verrichtingen te doen, alle verklaringen af te leggen en alle documenten neer te leggen en te ondertekenen met het oog op de inschrijving van de vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen (KBO) ten gevolge van deze oprichtingsakte (met inbegrip van een eventuele verbetering en/of wijziging van die inschrijving), in voorkomend geval met het oog op de inschrijving of registratie als BTW-plichtige, daartoe alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en in het algemeen om het nodige te doen bij alle andere (fiscale en/of sociale en/of administratieve) federale of regionale (overheids)-diensten, dit alles ten gevolge van doch beperkt tot deze oprichtingsakte. Met het oog hierop, heeft voormelde bijzondere gevolmachtigde of lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen aan te gaan in naam van de vennootschap, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen, en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Notaris Ann Schaeken Samen hiermee neergelegd: expeditie oprichtingsakte; benoeming bestuurder(s); gecoördineerde statuten.

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24413873

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

KVS LEGAL

BV

SPINNERIJSTRAAT 35 8530 HARELBEKE

SPINNERIJSTRAAT 35

8530

HARELBEKE

0413873

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413873.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : KVs Legal (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Spinnerijstraat 35 : 8530 Harelbeke Onderwerp akte : OPRICHTING Uittreksel uit een akte (D2240409) verleden voor Bruno Raes, geassocieerde notaris te Kortrijk, tweede kanton, op drie juli. De besloten vennootschap “KVs Legal” werd opgericht. Uit de tekst van de oprichtingsakte blijkt onder meer wat volgt: 1. Rechtsvorm – naam - gewest: De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “KVs Legal”. De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest. 2. Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8530 Harelbeke, Spinnerijstraat 35. De enige bestuurder is bevoegd, mits naleving van de toepasselijke deontologische regels, de zetel binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van de enige bestuurder vereist geen statutenwijziging, tenzij wanneer de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest. In dit laatste geval is de enige bestuurder bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. De enige bestuurder kan waar dan ook bijkantoren en andere centra van werkzaamheden oprichten, zowel in België als in het buitenland. Op dat adres zal geen kantoor gevestigd worden waar contact met het cliënteel plaats vindt, zonder de regels voorzien voor de tweede kantoren na te leven (Afdeling V.3.1. ‘Het houden van meerdere kantoren of vestigingen’ van de Codex Deontologie voor Advocaten). 3. Duur: De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur. 4. Naam, voornaam en woonplaats van de oprichter – Bedrag van de nog niet volgestorte inbreng: De heer VANSTEENKISTE Kenneth Leopold Francine, met woonplaats te 8530 Harelbeke, Spinnerijstraat 35. Bedrag van de nog niet volgestorte inbreng: / 5. Inbreng van de oprichter – het op de inbreng gestorte bedrag: Het aanvangsvermogen van drieduizend euro (€ 3.000,00) is volledig geplaatst. Het is verdeeld in honderd (100) aandelen. De voormelde oprichter verklaart op alle aandelen in te schrijven in geld, tegen de prijs van dertig euro (€ 30,00) per aandeel. De voormelde oprichter verklaart dat alle aandelen volledig werden volgestort. De instrumenterende notaris bevestigt dat, overeenkomstig artikel 5:9 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, een bedrag van drieduizend euro (€ 3.000,00) voorafgaandelijk aan de oprichting werd gedeponeerd op een bijzondere rekening (…), geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij de naamloze vennootschap “KBC Bank”, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 17 juni 2024 afgeleverd bankattest, dat hem werd overhandigd. 1011232126 6. Begin en einde van het boekjaar: Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar. Het eerste boekjaar loopt vanaf de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. Het begrijpt ook alle handelingen die vooraf aan de oprichting, voor rekening van de op te richten vennootschap hebben plaatsgehad. 7. Bepalingen betreffende de instandhouding van het vermogen van de vennootschap Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. De enige bestuurder heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. 8.A. Wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen: Bestuursorgaan: De vennootschap wordt bestuurd door één bestuurder, die een natuurlijke persoon-advocaat is. Wanneer de enige bestuurder de hoedanigheid van advocaat verliest, kan de vennootschap niet langer het beroep van advocaat uitoefenen. Zolang de vennootschap slechts één aandeelhouder telt, dient de bestuurder noodzakelijkerwijze de enige aandeelhouder te zijn. De enige bestuurder wordt benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de algemene vergadering. 8.B. Identiteit van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen: Tot statutair bestuurder wordt benoemd voor de duur van de vennootschap: De heer VANSTEENKISTE Kenneth, geboren te Kortrijk op 26 juni 1990, die heeft verklaard te aanvaarden. 8.C. Omvang van hun bevoegdheid en wijze waarop zij deze uitoefenen: - Bevoegdheden van het bestuursorgaan: De enige bestuurder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij die waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is. - Vertegenwoordiging van de vennootschap: De enige bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte. 9. Aanwijzing van de commissaris(sen): Er wordt geen commissaris benoemd daar de vennootschap er niet toe gehouden is. 10. Doel (bovenop een (on)rechtstreeks vermogensvoordeel aan haar aandeelhouders uit te keren of te bezorgen): /. 11. Voorwerp: De vennootschap heeft tot voorwerp het uitoefenen van het beroep van advocaat door een persoon ingeschreven op het tableau van de Orde van Advocaten, op de lijst van de stagiairs, op de EU-lijst of op de B-lijst voor zover van toepassing, en alle andere activiteiten die verenigbaar zijn met het beroep van advocaat, voor zover toegelaten door de deontologische beginselen, de Codex Deontologie voor Advocaten en de reglementen van de Orden van Advocaten waarvan de aandeelhouder-bestuurder deel van uitmaakt. De vennootschap kan deelnemen in associaties of vennootschappen die hetzelfde voorwerp nastreven. Zij mag, hetzij alleen, hetzij met anderen, rechtstreeks of onrechtstreeks, voor haar rekening of voor rekening van derden, alle roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp of die kunnen bijdragen tot de ontwikkeling ervan. De vennootschap kan haar geldmiddelen beleggen in roerende of onroerende goederen, met uitsluiting van iedere activiteit die onverenigbaar is met het beroep van advocaat. De vennootschap zal bij de uitoefening van haar activiteit de regels eigen aan het beroep van advocaat, zoals bepaald door de bevoegde overheden, eerbiedigen. 12.A. Plaats, dag en uur van de jaarvergadering van de aandeelhouders: Jaarlijks op 15 juni om 10.00 uur wordt de jaarvergadering gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats aangeduid in de oproeping. Indien deze dag een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is zal de jaarvergadering plaatsvinden op de eerstvolgende werkdag, zelfde uur. De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2025. 12.B. Voorwaarden van toelating en uitoefening stemrecht: Er zijn geen formaliteiten of voorwaarden die moeten worden vervuld om tot de algemene vergadering te worden toegelaten noch voor de uitoefening van het stemrecht. Evenwel kan de enige aandeelhoudereenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. Wanneer de vennootschap slechts één aandeelhouder telt oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen. De beslissingen van de enige aandeelhouder die handelt in de plaats van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden. Het stemrecht verbonden aan aandelen ingeschreven op naam van een echtgenoot gehuwd onder het beheer van de gemeenschap van goederen, komt uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen zijn ingeschreven, ongeacht of deze aandelen toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat tussen beide echtgenoten bestaat. 13. Bijzondere volmacht: Onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van het uittreksel uit de onderhavige akte op de griffie van de bevoegde rechtbank, besluit de comparant om bijzondere volmacht te verlenen aan de besloten vennootschap “FIABO”, met zetel te 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 145 bus 3, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Gent, afdeling Kortrijk, met ondernemingsnummer 0649.857.636, en met btw-nummer BE0649.857.636, bevoegd om alleen te handelen en met recht van indeplaatsstelling, teneinde alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de bevoegde rechtbank. Voor gelijkvormig ontledend uittreksel. Tegelijk hiermee neergelegd: - een expeditie van de akte oprichting; - de eerste versie van de tekst van de statuten. Bruno Raes Geassocieerd Notaris

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

AMOGO

BV

KNOKSTRAAT 37 8511 AALBEKE (KORTRIJK)

KNOKSTRAAT 37

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413845.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : AMOGO (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Knokstraat 37 : 8511 Aalbeke Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte van 2 juli 2024 verleden voor Meester Camille MESSINE, notaris met standplaats te Deerlijk, die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap "Geassocieerde Notarissen Deerlijk", afgekort "Notarissen Deerlijk", met zetel te 8540 Deerlijk, Harpstraat 17 dat een besloten vennootschap werd opgericht door Mevrouw DELFOSSE Charlotte Anne Béatrice, wonende te 8511 Kortrijk (Aalbeke), Knokstraat 37. onder de naam "AMOGO" en waarvan het aanvangsvermogen vastgesteld wordt op vijfduizend euro (€ 5.000,00), vertegenwoordigd door negenennegentig (99) aandelen. De enige comparante verklaart de eigen inbreng volledig te onderschrijven, in speciën ten bedrage van vijfduizend euro (€ 5.000,00). Bijgevolg wordt ingeschreven door mevrouw DELFOSSE Charlotte, voornoemd, op negenennegentig (99) aandelen. De comparante verklaart dat het aanvangsvermogen van de besloten vennootschap bij oprichting, rekening houdende met de inbreng en mede gelet op de andere eventuele financieringsbronnen, toereikend is in het licht van de voorgenomen bedrijvigheid. De comparante verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen is gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank KBC waarvan bewijs van deponering gedateerd is op 11 juni 2024. UITTREKSEL UIT DE STATUTEN. Artikel 1. Naam - rechtsvorm. De vennootschap heeft de vorm van een BESLOTEN VENNOOTSCHAP. Haar naam luidt: "AMOGO". Artikel 2. Zetel. De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van derden of bij deelneming, hetzij op gelijk welke andere wijze, in België of in het buitenland: Algemene activiteiten A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie 1011232324 aanhoudt. B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, inpandgeving handelszaak, dit alles in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur. D/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van opdrachten en functies. E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa. F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices. G/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel. H/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen. A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen. B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. Bijzondere bepalingen. De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake. De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. Artikel 4. Duur. De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur. Artikel 5. Inbrengen- aandelen. Als vergoeding voor de inbrengen werden negenennegentig (99) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het dividendrecht en uitkeringen van (liquidatie) reserves toe aan de vruchtgebruiker, tenzij tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeenkomen wordt. Statutair beschikbare vermogensrekening: Bij de oprichting van de vennootschap worden de voornoemde inbrengen van de oprichter geboekt op een beschikbare eigenvermogensrekening, die vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. De uitgiftevoorwaarden zullen bepalen of inbrengen geboekt worden op een al dan niet beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op een beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Wordt tot statutair bestuurder benoemd voor de duur van de vennootschap: mevrouw DELFOSSE Charlotte Anne Béatrice, wonende te 8511 Kortrijk (Aalbeke), Knokstraat 37, die aanvaard heeft, onder de bevestiging niet te zijn getroffen door enige maatregel die zich hiertegen verzet. Het mandaat kan slechts vroegtijdig herroepen worden door de algemene vergadering beraadslagende met inachtneming van de vereisten voor de statutenwijzigingen en/of overeenkomstig de vereisten van het WVV. Ingeval haar mandaat een einde neemt ingevolge ontslag of overlijden, of wanneer de bestuurder in de onmogelijkheid verkeert om haar mandaat uit te oefenen, wordt zij in die hoedanigheid van rechtswege opgevolgd door de heer VANDECASTEELE Louis Urbain Daniel, wonende te 8511 Aalbeke (Kortrijk), Knokstraat 37, voor zover de statutair bestuurder en voornoemde op dat moment niet uit de echt gescheiden zouden zijn of er op dat moment ook geen feitelijke scheiding tussen de partijen bestaat te wijten aan een breuk in de relatie. Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Interne bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van bestuurders, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Externe bestuursbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Artikel 13. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dit kan in natura of in geld, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met gewone meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 14. Bijzondere volmachten Elke bestuurder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurder in geval van overdreven volmacht. Artikel 15. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van dagelijks bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of op gelijk welke andere plaats aangeduid in het eventuele bericht van bijeenroeping, de derde vrijdag van de maand juli om 16 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. Artikel 18. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 20. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. Hij kan die niet overdragen, ingevolge hetgeen uiteengezet in artikel 5:82 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. § 4. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen, behoudens voor beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste acht (8) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Artikel 22. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 februari en eindigt op 31 januari van het jaar daarop. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 23. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de winst wordt bepaald door de algemene vergadering, rekening houdende met de wettelijke bepalingen terzake, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 23bis. Uitkeringen aan de aandeelhouder Het bestuursorgaan kan binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen overgaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar, zolang de jaarrekening van het boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Artikel 24. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 25. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 26. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Artikel 30. Samenloop – nettingovereenkomst Voor zoveel als wettelijk toegelaten, wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat alle vorderingen die bestaan tussen de aandeelhouders, de bestuurder(s) en/of de vereffenaar(s), enerzijds en de vennootschap, anderzijds, het voorwerp uitmaken van nettingovereenkomsten, zoals voorzien bij artikel 14§1 van de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking. OVERGANGSBEPALINGEN - BENOEMINGEN. Onmiddellijk na de oprichting heeft de oprichter volgende besluiten genomen, die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet: Eerste boekjaar Het eerste boekjaar loopt tot en met 31 januari 2026. Eerste gewone algemene vergadering De eerste gewone algemene vergadering komt bijeen in 2026. Bezoldiging statutaire bestuurder De oprichter besluit dat het mandaat van de statutaire bestuurder bezoldigd is, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Niet benoeming commissaris De oprichter beslist geen commissaris te benoemen daar de vennootschap er niet toe verplicht is. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 8511 Kortrijk (Aalbeke), Knokstraat 37 Hernemen van de verbintenissen onderschreven namens de vennootschap in oprichting. Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen vanaf heden door de comparante in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. Volmacht formaliteiten De oprichter verleent bijzondere volmacht aan de heer VAN VYVE Luc, wonende te 8310 Assebroek, August Derrestraat 14 en aan de heer DE WAELE Frederik, wonende te 8710 Wielsbeke, Hooiestraat 1, die elk afzonderlijk kunnen handelen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij de KBO, ondernemingsloket, alsook alle fiscale, administratieve en sociaalrechtelijke formaliteiten, alsook de aanmaak van het elektronisch effectenregister en UBO- register te verzekeren. VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL. Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie akte en de statuten bij oprichting Neergelegd voor registratie overeenkomstig art 173,1°bis W.REG. Camille MESSINE Geassocieerd notaris.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

BEYOND CRAFT

BV

SCHILDERKUNSTLAAN 16 1700 DILBEEK

SCHILDERKUNSTLAAN 16

1700

DILBEEK

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413971.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Beyond Craft (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Schilderkunstlaan 16 : 1700 Dilbeek Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte ontvangen door notaris Gaëtan WAGEMANS, te Elsene, op 4 juli 2024, nog te registreren, wat volgt, letterlijk : « Het jaar tweeduizend vierentwintig, Op vier juli Voor Gaëtan WAGEMANS, notaris met standplaats te Elsene, ZIJN VERSCHENEN 1/ De heer SLOWACK Jeremy Daniel Chris, (men bezet), wonende te 1910 Kampenhout, stationsstraat 51. 2/ Mevrouw BERNAOLA RIOS Lesly Meysi, (men bezet) wonende te 1700 Dilbeek, Schilderkunstlaan 16. Hierna onveranderd de “comparanten” genoemd. Alle comparanten verklaren bevoegd en bekwaam te zijn tot het stellen van de bij deze akte vastgestelde rechtshandelingen en niet het voorwerp te zijn van enige maatregel die een onbekwaamheid daartoe in het leven zou kunnen roepen zoals faillissement, collectieve schuldenregeling, aanstelling bewindvoerder, enzovoort. TOELICHTING VAN DE AKTE - GEHELE OF GEDEELTELIJKE VOORLEZING De volledige akte zal door de instrumenterende notaris worden toegelicht en het staat comparanten steeds vrij aan de notaris bijkomende uitleg te vragen over om het even welke bepaling van deze akte, alvorens de akte te ondertekenen. Comparanten erkennen een volledige voorlezing te hebben gekregen van al hetgeen voorafgaat, en verklaren dat inzonderheid zijn hierboven vermelde identiteitsgegevens volledig en correct zijn. De instrumenterende notaris deelt comparanten vervolgens mede dat de akte integraal zal worden voorgelezen indien minstens één van hen hierop prijs stelt, alsook indien minstens één van hen van oordeel is dat het ontwerp van deze akte hem of haar niet tijdig is meegedeeld voorafgaandelijk het verlijden ervan. Hierop verklaren alle comparanten dat zij van oordeel zijn dat zij het ontwerp tijdig vóór het verlijden van de akte hebben ontvangen, dat zij hiervan kennis hebben genomen, en op een volledige voorlezing van de akte dan ook geen prijs stellen. Eventuele wijzigingen die werden of nog zullen worden aangebracht aan het ontwerp van de akte zullen steeds integraal worden voorgelezen. De comparanten hebben Ons, notaris, gevraagd, authenticiteit te verlenen aan hetgeen volgt : OPRICHTING 1. Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder elkaar vanaf heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd «Beyond Craft », gevestigd te 1700 Dilbeek, Schilderkunstlaan 16, met een aanvangsvermogen van ACHT DUIZEND EURO (€ 8.000,00). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 28 juni 2024 met de hulp van de BV “Fiduciaire CFT”, gevestigd te 7110 Houdeng-Goegnies, Place de Goegnies 1, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op 1011232621 te richten vennootschap wordt verantwoord. Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichter in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Comparanten verklaren dat op de duizend (1.000) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van acht euro (8,00 €) per stuk, als volgt : - door De Heer SLOWACK Jeremy voornoemd : vijf honderd (500) aandelen, hetzij voor vier duizend euro (4.000,00 EUR); - door Mevrouw BERNAOLA RIOS Lesly, voornoemd : vijf honderd (500) aandelen, hetzij voor vier duizend euro (4.000,00 EUR); Hetzij in totaal: duizend (1.000) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Zij verklaren en erkennen dat op elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën et dat het bedrag van deze stortingen, hetzij ACHT DUIZEND EURO (€8.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer (men bezet), geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank (men bezet). Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van ACHT DUIZEND EURO (€ 8.000,00). STATUTEN De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden. Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam « Beyond Craft ». Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten,. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgïe of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening : • De ontwikkeling, productie, onderzoek, aankoop, verkoop, invoer, huur en verhuring van software en geautomatiseerde gegevens • In- en uitvoer, aankoop en verkoop, productie en onderhoud van en in apparatuur van micro- elektronica en toebehoren alsook de huur en verhuring ervan ; de uitbating van een databank en telecommunicatieapparatuur; de detailstudie en evaluatie van diverse projecten ; de vorming en begeleiding, in de ruimste zin, van personen en ondernemingen bij de integratie van micro- elektronica en haar toepassingen alsook de inrichting ven privaat of schriftelijk cursussen voor algemene beroeps- of technische vorming ; de aan- en verkoop van meubilair, bureelbenodigdheden, materiaal en gereedschappen alsook de huur en verhuring ervan ; alle onderhoudswerkzaamheden in verband met procedés, patenten, brevetten en merken alsook de verwerving, uitbating en verkoop ervan ; • Het maken en opstellen, veranderen en herschrijven van alle software programma’s ; • Consulting en adviesverlening aan externe bedrijven betreffende hard- en software ; • Het uitvoeren van programmeeropdrachten binnen deze bedrijven. Het maken van studies voor automatiseringsprojecten. • De aan- en verkoop, leasing en verhuring van computermateriaal; • Een full-service consultant-agency voor reclameactiviteiten en informatieverspreiding in het algemeen; • Het opmaken van grafische ontwerpen en websites ; • Het geven van opleidingen, seminaries, begeleiding en coaching allerhande ; • Consultancy en advisering in de meest ruimte zin van het woord. • Het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, huren en verhuren, verkavelen, valoriseren, het doen bouwen, verbouwen of renoveren, het verwerven of verlenen van zakelijke rechten, zoals opstalrechten, erfpacht, onroerende leasing van onroerende goederen ; Zij kan belangen nemen door inbreng, fusie, inschrijving of op gelijk welke andere wijze, in alle zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een identiek doel, gelijklopend of samenhangend met het hare en die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen, zich grondstoffen te verschaffen of de afzet van haar producten te vergemakkelijken. De vennootschap kan ook optreden als bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen. In het geval dat de uitoefening van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorwaarden voor toegang tot het beroep, zal de Vennootschap haar optreden, met betrekking tot de uitoefening van deze handelingen, afhankelijk stellen van de vervulling van deze voorwaarden. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden duizend (1.000) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 9 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. Titel III: Effecten Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Artikel 9. Overdracht van aandelen (men bezet) Titel IV: Bestuur – Controle Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Nochtans de handtekening van twee bestuurders is vereist voor elke akte houdende vervreemding van of hypotheekstelling op onroerende vennootschapsgoederen en voor inschrijving op de uitgifte van nieuwe aandelen. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Titel V: Algemene Vergadering Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de tweede maandag van juni om 10u00. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Artikel 18. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste 7 dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 19. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Titel VI: Boekjaar – Winstverdeling – Reserves Artikel 20. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. De raad van bestuur kan op eigen verantwoordelijkheid een voorschot op dividend uitkeren. Titel VII: Ontbinding – Vereffening Artikel 22. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 23. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 24. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Titel VIII: Algemene Maatregelen Artikel 25. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 27. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de tweede maandag van de maand juni van het jaar 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 1700 Dilbeek, Schilderkunstlaan 16. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op TWEE (2). Worden benoemd tot niet-statutair bestuurders voor een onbepaalde duur: • De heer Slowack Jeremy, voornoemd, aanwezig en die zijn opdracht aanvaardt • Mevrouw Bernaola Rios Lesly, voornoemd, aanwezig en die haar opdracht aanvaardt. Hun mandaat is onbezoldigd. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten De Vennootschap “Fiduciaire CFT”, gevestigd te 7110 Houdeng-Goegnies, Place de Goegnies 1, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. (men bezet) WAARVAN AKTE Opgemaakt en verleden te Elsene, ter kantoor. En na integrale voorlezing en toelichting, hebben de comparant, met de notaris getekend. Volgen de handtekeningen. VOOR GELIJKVORMIG UITREKSEL Gaëtan WAGEMANS, Notaris te Elsene ».

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24413965

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

YOUR BETTER HALF CONSULTING

CommV

DE VILLEGASSTRAAT 54 2600 BERCHEM (ANTWERPEN )

DE VILLEGASSTRAAT 54

2600

BERCHEM (ANTWERPEN )

0413965

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413965.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Your Better Half Consulting (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 2600 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Antwerpen (Berchem) De Villegasstraat 54 I. OPRICHTING 1. Vennootschapsvorm De comparanten richten, hier en nu, tussen hen een commanditaire vennootschap op. 2. Naam De vennootschap draagt de naam “ Your Better Half Consulting ” . 3. Zetel De vennootschap zal haar zetel he bben in het VlaamsGewest. 1011232819 4. Inbreng Het vermogen zal bij aanvang bestaan uit de volgende inbrengen. De storting van inbrengen in geld zal, indien toepasselijk, gebeuren op het rekeningnummer van de rekening geopend op naam van de vennootschap. 4.1. Gecommanditeerde vennoten 4.1.1. Gecommanditeerde vennoot Jeroen Raes Gecommanditeerde vennoot Jeroen Raes verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 990 euro - in natura: geen - in nijverheid: geen Het mandaat van gecommanditeerde vennoot is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering met gewone meerderheid anders beslist. 4.2. Commanditaire (stille) vennoten 4.2.1. Commanditaire (stille) vennoot Katrien Janssens Commanditaire vennoot Katrien Janssens verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 10 euro - in natura: geen 5. Aandelen 5.1. Aantal uitgegeven aandelen In ruil voor het totaal van de bovenvermelde inbrengen zullen 100 aandelen worden uitgegeven zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/ honderd ste (1/ 100 ) van het vermogen vertegenwoordigen. 5.2. Inschrijving op de aandelen Er wordt ingeschreven op alle uitgegeven aandelen. - Gecommanditeerde (werkende) vennoot Jeroen Raes schrijft in op 99 aande(e)l(en), in ruil voor diens bovenvermelde inbreng. - Commanditaire (stille) vennoot Katrien Janssens schrijft in op 1 aande(e)l(en), in ruil voor diens bovenvermelde inbreng. 5.3. Volstorting van het aanvangsvermogen Voor zover de comparanten hun inbreng in het aanvangsvermogen niet per direct zouden hebben volgestort (d.w.z. het storten van alle gelden, overdragen van alle zaken in natura, uitvoeren van alle nijverheid), verbinden zij zich ertoe het saldo minstens te volstorten conform de behoeften van de vennootschap. II. STATUTEN DE VENNOOTSCHAP Artikel 1 . Rechtsvormen benaming De vennootschap is opgericht als commanditaire vennootschap onder de benaming “ Your Better Half Consulting ”. Telkens de naam van de vennootschap wordt gebruikt, dient deze benaming te worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding “commanditaire vennootschap” of afgekort “CommV”. Artikel 2. Zetel De vennootschap zal haar zetel hebben in het VlaamsGewest. De zetel kan worden verplaatst door de algemene vergadering naar om het even waar, mits beslissing met gewone meerderheid. Indien men daarmee de grenzen van het voormeld Gewest zal overschrijden, of indien de toepasselijke taalwetgeving een wijziging van de statuten vereist, zal een statutenwijziging worden doorgevoerd. De zetel kan ook bij eenvoudige beslissing worden verplaatst door het bestuursorgaan naar om het even welke plaats binnen voormeld Gewest en voor zover de toepasselijke taalwetgeving geen wijziging van de statuten vereist. Elke zetelverplaatsing uit hoofde van dit artikel dient bekend gemaakt te worden in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De vennootschap kan, zowel in België als in het buitenland, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen inrichten, waar en wanneer zij het nodig acht, bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan. Artikel 3. Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. Artikel 4. Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp om, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden en/of in deelneming met derden, de volgende handelingen en daden te stellen, dit zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel): Consulting in de brede zin van het woord en meer specifiek op het gebied van life sciences en pharma. Het geven van lezingen en workshops met betrekking tot life sciences en pharma. Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht. Daarnaast heeft de vennootschap ook als voorwerp: - Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het maatschappelijk voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen. - Het verrichten van alle vormen van handelsbemiddeling, het optreden als agent en als zelfstandig vertegenwoordiger in diverse sectoren en voor diverse producten en diensten. De aan- en verkoop evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden als tussenpersoon bij voormelde verrichtingen. - Het verlenen van diensten en adviezen aan derden. Het optreden als consultant en diensten verlenen inzake commercieel, strategisch, financieel en administratief management, inzake technisch management en diverse technische aangelegenheden, inzake informatica en automatisering, inzake integrale kwaliteitszorg en divers zorg-, kwaliteits- en veiligheidssystemen, inzake productmanagement, design en vormgeving, inzake PR, publiciteit en marketing, inzake de administratieve organisatie en de implementatie van bedrijfsprocessen. - Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van licenties, brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten. - Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen, begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in diverse vormen. - Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. Het aangaan van leningen of schulden bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders) en het maken van alle kosten en doen van alle investeringen die zij nodig of wenselijk acht. Het zich borg stellen en/of het verlenen van zakelijke en/of persoonlijke zekerheden tot waarborg van eigen verbintenissen of tot waarborg van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Dit alles te interpreteren in de meest ruime zin. Artikel 5. Vennootschapsvermogen en aandelen Als vergoeding voor het ingebrachte vennootschapsvermogen werden 100 aandelen op naam uitgegeven, zonder vermelding van nominale waarde. De inbrengen van de oprichters worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening die vatbaar is voor uitkering aan de vennoten, behoudens andersluidende overgangsbepaling of beslissing van de algemene vergadering. De inbrengen die geschieden na de oprichting, met of zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden eveneens geboekt op deze beschikbare eigen vermogensrekening, behoudens andersluidende wettelijke bepaling of beslissing van de algemene vergadering. Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/100ste. De verdeling van de aandelen en iedere wijziging hieraan wordt ingeschreven in het aandelenregister dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard. Het aandelenregister mag ook in elektronische vorm gehouden worden. Het register omvat alle vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Het bezit van een aandeel brengt van rechtswege de instemming met de statuten mede. DE ORGANEN EN VENNOTEN Artikel 6. De vennoten 6.1. Gecommanditeerde vennoten De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap. De gecommanditeerde vennoten voeren hun werkzaamheden, i.e. de uitvoering van hun mandaat als gecommanditeerde vennoot en de uitvoering van hun eventuele inbreng in nijverheid, uit op onafhankelijke en zelfstandige wijze. Zij treden niet op in dienstverband van de vennootschap en staan wat de uitvoering van deze werkzaamheden betreft niet onder het gezag van de vennootschap. Hiervan kan enkel uitdrukkelijk en mits een geschreven arbeidsovereenkomst worden afgeweken. 6.2. Commanditaire vennoten De commanditaire vennoten beperken zich tot inbreng in geld of in natura. De commanditaire vennoten zijn slechts persoonlijk aansprakelijk voor de geldsommen en goederen die zij beloofd hebben te zullen inbrengen. Dit weliswaar op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens volmacht. De commanditaire vennoten zullen zich niet mogen mengen in het bestuur van de vennootschap, maar hebben wel individuele onderzoeksbevoegdheid. 6.3. Individuele onderzoeksbevoegdheid Elke vennoot, zowel de gecommanditeerde als de commanditaire vennoot, heeft individueel onderzoeks- en controlebevoegdheid, teneinde zich te kunnen vergewissen van de financiële toestand van de vennootschap. Hij heeft hiertoe de bevoegdheden zoals een commissaris en heeft recht op alle informatie zoals bepaald in artikel 3:68 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Hij mag zich daarbij op eigen kosten laten bijstaan of vertegenwoordigen door een externe accountant. Artikel 7. Het bestuur 7.1. Wie Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders, dewelke gecommanditeerde vennoten of derden kunnen zijn. Een zaakvoerder wordt al dan niet statutair benoemd, door de algemene vergadering. Dit gebeurt met een gewone meerderheid voor de benoeming van een niet-statutair zaakvoerder, en met de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging voor de benoeming van een statutair zaakvoerder. Ze kunnen worden benoemd voor een bepaalde of voor een onbepaalde duur. 7.2. Duur en ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. Het mandaat van de zaakvoerder kan slechts worden beëindigd mits een gewone meerderheid van stemmen indien het gaat om een niet-statutaire zaakvoerder, en mits de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging indien het gaat om een statutaire zaakvoerder. 7.3. Bevoegdheid De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking en is bevoegd om alles te doen wat nodig of nuttig is om het voorwerp van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van de handelingen en bevoegdheden die krachtens de wet en/of krachtens de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er twee zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen de zaakvoerders hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Indien er drie of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen de zaakvoerders hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. 7.4. Overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder De vennootschap wordt niet ontbonden in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder. In geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van de enige zaakvoerder zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere vennoten een vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand te boven mag gaan. De algemene vergadering heeft verder het recht om bij eenvoudige meerderheid in de definitieve vervanging van de zaakvoerder te voorzien. Zo er meerdere zaakvoerders zijn, zal in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, het bestuur van de vennootschap worden waargenomen door de overblijvende zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering beslist om in dat geval één of meerdere nieuwe zaakvoerders te benoemen. 7.5. Zelfstandige en onafhankelijke uitvoering mandaat De zaakvoerders voeren hun mandaat uit op onafhankelijke en zelfstandige wijze. Zij treden niet op in dienstverband van de vennootschap en staan wat de uitvoering van deze werkzaamheden betreft niet onder het gezag van de vennootschap. Hiervan kan enkel uitdrukkelijk en mits een geschreven arbeidsovereenkomst worden afgeweken. 7.6. Statutaire zaakvoerder(s) Er worden bij oprichting geen statutaire zaakvoerders benoemd. Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten 8.1. Jaarvergadering – Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering vindt ieder jaar plaats binnen de wettelijk opgelegde termijn voor het bijeenroepen van deze vergadering en/of voor de goedkeuring van de boekhouding en/of jaarrekening (op datum van oprichting betreft dit binnen de zes maanden na afsluiting van het boekjaar), meer bepaald op de tweede woensdag van juni om 20u00. De vergadering gaat door op de zetel van de vennootschap tenzij anders aangeduid in het bericht van bijeenroeping. Indien voormelde datum op een zon- of wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering plaats op de daaropvolgende werkdag en op hetzelfde uur. De bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de dag en het uur zoals vermeld in het bericht van bijeenroeping. 8.2. Bijeenroeping De algemene vergadering komt bijeen op uitnodiging van de zaakvoerder(s), van het college van zaakvoerders, of van één of meer gecommanditeerde vennoten. De vennoten worden opgeroepen tot een algemene vergadering ten minste acht dagen voor de vergadering, door middel van een uitnodigingsbrief die aangetekend wordt verzonden naar hun adres zoals dit in het vennotenregister is genoteerd. De uitnodigingsbrief vermeldt de agenda van de vergadering. De jaarvergadering moet worden bijeengeroepen op de daartoe bepaalde plaats, dag en uur, en dit binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar. Wanneer alle vennoten aanwezig zijn en allen daarmee akkoord gaan, kan een algemene vergadering zonder voorafgaande oproepingen beraadslagen en besluiten over de agendapunten die door alle vennoten met eenparigheid worden vastgesteld. 8.3. Stemrecht Elk aandeel geeft recht op één stem. De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. De vennootschap erkent slechts één enkele eigenaar per aandeel voor de uitoefening van de eraan verbonden rechten. Zolang er onenigheid bestaat tussen verschillende gerechtigden van een aandeel, wordt de uitoefening van de aan dat aandeel verbonden rechten geschorst en dit tot de verschillende gerechtigden het eens geworden zijn over de aanduiding ten opzichte van de vennootschap van één titularis of vertegenwoordiger. Indien de aandelen gesplitst zijn in blote eigendom en vruchtgebruik, zal de vruchtgebruiker als vertegenwoordiger beschouwd worden en de rechten verbonden aan de aandelen uitoefenen ten aanzien van de vennootschap. 8.4. Vertegenwoordiging op de algemene vergadering Vennoten kunnen op de algemene vergadering vertegenwoordigd worden, maar uitsluitend door een andere vennoot en op voorlegging van een geschreven volmacht (of door een bijzondere volmachtdrager die hiertoe door een vennoot werd aangesteld in het kader van de buitengerechtelijke bescherming overeenkomstig de artikelen 489 e.v. van het Burgerlijk Wetboek). 8.5. Besluiten De besluiten van de algemene vergadering worden in de regel genomen bij gewone meerderheid, onverminderd de bijzondere regels vervat in de statuten met betrekking tot specifieke beslissingen zoals hierna bepaald. Dienen te worden goedgekeurd met een bijzondere meerderheid van drie vierden (¾) van de stemmen: - De besluiten inzake wijziging van de firmanaam, het vennootschapsvermogen, het aannemen van nieuwe vennoten, de vroegtijdige ontbinding van de vennootschap. - De besluiten van de buitengewone algemene vergadering waarbij de statuten worden gewijzigd. Vereisen unanimiteit van goedkeuring: - De wijziging van het voorwerp van de vennootschap. - De ontbinding en vereffening van de vennootschap in één akte. Bij staken van stemmen is het voorstel verworpen. DE RESULTATEN Artikel 9. Het boekjaar Het boekjaar gaat ieder jaar in op 01/01 om te eindigen op 31/12. Artikel 10. Inventaris en jaarrekening Op het einde van ieder boekjaar wordt, door of in opdracht van de zaakvoerder(s), een inventaris opgemaakt van het vermogen van de vennootschap, wordt de jaarrekening opgemaakt over het voorbije boekjaar en wordt de boekhouding afgesloten. Artikel 11. Aanwending van het resultaat Over de aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, zal worden beslist door de algemene vergadering, middels een gewone meerderheid van stemmen. OVERDRACHT VAN AANDELEN Artikel 12. Overdracht door overlijden, vereffening of faillissement 12.1. Overdracht door overlijden Het overlijden van één van de vennoten leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in een door alle vennoten aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst, nemen de erfgenamen, legatarissen of rechtsopvolgers van de overleden vennoot van rechtswege de plaats in van hun rechtsvoorganger. Zo er meerdere erfgenamen, legatarissen of rechtsopvolgers zijn, worden zij elk vennoot en oefenen zij alle rechten van de overleden vennoot uit naar evenredigheid van hun recht in diens nalatenschap. Zij zijn in dezelfde verhouding gehouden tot nakoming van al diens verbintenissen. De erfgenamen, legatarissen of rechtsopvolgers mogen in geen geval zegels laten leggen, een gerechtelijke inventaris laten opmaken of de normale gang van zaken van de vennootschap belemmeren op eender welke manier. 12.2. Overdracht door vereffening of faillissement Ook de vereffening of het faillissement van één van de vennoten leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Indien de vereffenaar of curator van de in vereffening gestelde of gefailleerde vennoot overgaat tot de overdracht van diens aandelen in de alhier opgerichte vennootschap, beschikken de overige vennoten van de vennootschap die in deze akte wordt opgericht over een voorkooprecht om deze aandelen over te nemen aan de marktwaarde op datum van vereffening of faillissement: alle vennoten die gebruik maken van dit voorkooprecht, kunnen samen alle aandelen van de in vereffening gestelde of gefailleerde vennoot overnemen, elk voor een deel in verhouding tot hun onderling aandelenbezit. Artikel 13. Overdracht onder de levenden Behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in een door alle vennoten ondertekende aandeelhoudersovereenkomst, kunnen aandelen door een vennoot slechts worden overgedragen mits de voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten. De gehele of gedeeltelijke overdracht van de aandelen van een vennoot-rechtspersoon wordt gelijkgesteld aan de overdracht van de aandelen van de CommV, en is aan dezelfde instemming onderworpen. Een overdracht van aandelen in strijd met deze voorafgaandelijke instemmingsvereiste geeft de overige vennoten een gegronde reden en het recht om de betrokken vennoot uit te sluiten, zelfs zonder inachtneming van een redelijke opzeggingstermijn, en dit zonder dat de vennootschap ten aanzien van de andere vennoten wordt ontbonden. Een aangekondigde overdracht van aandelen, waar de overige vennoten niet mee instemmen, geeft de betrokken vennoot een gegronde reden en het recht om uit te treden uit de vennootschap, mits de inachtneming van een redelijke opzeggingstermijn, en dit zonder dat de vennootschap ten aanzien van de andere vennoten wordt ontbonden. Artikel 14. Waardering van de overdracht Artikel 14.1. Wanneer de waarde van de aandelen niet in de laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring werd begroot De waarde van de overgedragen of over te dragen aandelen wordt in eerste instantie in onderling overleg tussen de overdrager en overnemer besproken. Het betreft de waarde van de aandelen op het moment van vrijwillige overdracht, het moment van overlijden of het moment van uitsluiting. Indien, tussen de overdrager en overnemer, geen overeenstemming wordt bereikt inzake de te betalen prijs, stellen zij hiertoe samen een onafhankelijke expert aan, die ieders vertrouwen krijgt. Indien zij niet tot akkoord komen inzake de identiteit van de aan te stellen expert, richten zij zich samen of afzonderlijk tot de bevoegde rechtbank met vraag tot aanstelling van een onafhankelijke gerechtsdeskundige ter begroting van de waarde van deze aandelen. De waardering van de deskundige of gerechtsdeskundige is bindend. Artikel 4:19, derde lid Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen behoudt haar aanvullende werking. Artikel 14.2. Wanneer de waarde van de aandelen in de laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring werd begroot De vennoten hebben de mogelijkheid om in de jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring van alle vennoten de actuele waarde van de aandelen te begroten. Indien van die gelegenheid gebruik werd gemaakt in de laatste jaarlijkse algemene vergadering, zal de overdracht van aandelen gebeuren aan de op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, tenzij de overdrager en de overnemer onderling anders overeenkomen. SAMENLOOP EN/OF EINDE VAN DE VENNOOTSCHAP Artikel 15. Samenloop Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de zaakvoerders enerzijds, en de vennootschap anderzijds, maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten (zoals voorzien in de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten). In geval van samenloop zullen zij dus gecompenseerd worden, ten titel van schuldvergelijking. Artikel 16. Ontbinding en vereffening 16.1. Redenen tot ontbinding De vennootschap kan worden ontbonden in de situaties en met de meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, behoudens wanneer hiervan rechtsgeldig in de statuten wordt afgeweken. De beslissing tot ontbinding volgt uit een besluit van de algemene vergadering of uit een rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde. 16.2. Geen reden tot ontbinding Het overlijden, de vereffening of het faillissement van een vennoot leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Wat deze situatie betreft, wordt verwezen naar de bepalingen in de statuten inzake overdracht van aandelen bij overlijden, vereffening of faillissement (artikel 12). Ook de onbekwaamheid of het kennelijk onvermogen van een vennoot leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Indien de onbekwaamheid of het kennelijk onvermogen van een vennoot het vennootschapsbelang dreigt te schaden, beschikken de vennootschap en de overige vennoten over wettelijke en statutaire middelen om hiertegen op te treden. 16.3. Benoeming van de vereffenaars en de vereffening Het vennootschapsvermogen wordt na ontbinding geacht voort te bestaan voor de vereffening tot aan de sluiting daarvan. De algemene vergadering benoemt de vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden en vergoedingen. Zij zal vastleggen op welke wijze de vereffenaars de vennootschap kunnen vertegenwoordigen en verbinden. Worden er geen vereffenaars benoemd, dan zijn de zaakvoerders, die ingevolge de ontbinding automatisch uittredend zijn, van rechtswege de vereffenaars voor de duur van de vereffening, behoudens voor zover zij hun ontslag aanbieden mits de naleving van een redelijke opzegtermijn, of voor zover zij door de algemene vergadering worden ontslagen. De vereffenaars hebben de bevoegdheden zoals vernoemd in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zonder daartoe voorafgaande machtiging van de algemene vergadering nodig te hebben. Elke belanghebbende kan de aanstelling van één of meer vereffenaars vorderen voor de voorzitter van de ondernemingsrechtbank van de zetel van de vennootschap zitting houdend zoals in kort geding. Artikel 2:97, §§ 1 en 3, eerste lid, Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen is van toepassing. Zijn er meerdere vereffenaars, dan beslissen zij en treden zij op als college. Het college van vereffenaars beslist met meerderheid van stemmen en handelt door de meerderheid van haar leden. De bepalingen van Deel 1, Boek 2, Titel 8, Hoofdstuk 1 en van Deel 1, Boek 4, Titel 6 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zijn van toepassing, behoudens voor zover er rechtsgeldig van wordt afgeweken. 16.4. Het aandeel van de vennoten in de winsten en verliezen alsook in het vennootschapsvermogen ingeval van ontbinding Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel, namelijk 1/100ste, in het vereffeningssaldo. De winsten worden aldus uitgekeerd aan de vennoten, na voldoening van de schulden of nadat de nodige gelden hiertoe werden geconsigneerd. Bij verliezen wordt gehandeld zoals de wet het oplegt en/of toelaat. 16.5. Ontbinding en vereffening in één akte De ontbinding en vereffening kan, uitzonderlijk en in afwijking van het voorgaande, ook in één akte plaatsvinden, indien daartoe aan de wettelijke voorwaarden is voldaan. III. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN 1. Niet-statutaire zaakvoerder(s) Er wordt bij oprichting één niet-statutaire zaakvoerder benoemd, namelijk: (1) Jeroen Raes, met woonplaats te De Villegasstraat 54, 2600 Antwerpen en met rijksregisternummer 76090400975. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering met gewone meerderheid anders beslist. 2. Gecommanditeerde vennoten De voornoemde gecommanditeerde vennoten verklaren hun mandaat te aanvaarden en niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich hiertegen verzet. Het mandaat van de gecommanditeerde vennoot is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. 3. Zetel en contactgegevens Voor de volledigheid melden partijen dat de zetel vanaf heden en tot nader order gelegen zal zijn te 2600Berchem, De Villegasstraat54. De website van de vennootschap: geen Het e-mailadres van de vennootschap: geen 4. Het eerste boekjaar en de eerste algemene jaarvergadering Het eerste boekjaar vangt uitzonderlijk aan bij het neerleggen van de oprichtingsakte ter griffie en eindigt op 31/12/2024. De eerste jaarlijkse algemene vergadering heeft plaats op de tweede woensdag van juni 2025 om 20u00. 5. Beschikbaarheid van de inbreng De inbrengen van de oprichters worden geboekt onder de rubriek “Statutair beschikbare inbreng” en gestort op een beschikbare eigen vermogensrekening, die vatbaar is voor uitkering aan de vennoten. Inbrengen die na de oprichting gebeuren, zullen al dan niet op deze beschikbare eigen vermogensrekening worden geboekt, al naargelang hetgeen de uitgiftevoorwaarden bepalen. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed op deze beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. Inbrengen die zonder uitgifte van nieuwe aandelen gebeuren, worden vermoed op deze beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. 6. Overdracht van aandelen De overdracht van de aandelen dewelke toebehoren aan een gecommanditeerde vennoot dient in het Belgisch Staatsblad te worden gepubliceerd om tegenwerpelijk te zijn aan derden. Elke overdracht of overgang van aandelen dient te gebeuren overeenkomstig artikel 4:7 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en overeenkomstig de bepalingen van het Burgerlijk Wetboek (waaronder artikel 5.179 BW ). 7. Volmacht aan accountant Er wordt bijzondere volmacht verleend aan BV ACTAFIM Accountants, rechtspersoon met zetel te 2550 Kontich, Koningin Astridlaan 113/0102, RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen, gekend in de KBO onder nummer BE0771719726 en diens aangestelden, met in het bijzonder maar niet uitsluitend Christoff De Coninck, bestuurder van BV ACTAFIM Accountants. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen (1) inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten, alsook (2) inzake alle beslissingen die ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar uitdrukkelijke herroeping. 8. Oprichtingskosten De oprichtingskosten (de kosten, uitgaven, vergoedingen en lasten in welke vorm ook) komen voor rekening van de vennootschap of worden voor rekening van de vennootschap gebracht wegens haar oprichting. Opgemaakt te Berchem op 04/07/2024 in evenveel exemplaren als er partijen zijn (één voor elke comparant, één voor elke eventuele met het oog op wederbelegging tussenkomende partij), waarvan elke bestemmeling verklaart een origineel te hebben ontvangen, meer één exemplaar voor de registratie en één exemplaar ter neerlegging. Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Jeroen Raes De Villegasstraat 54, 2600 Antwerpen

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24413991

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

ABUNDAS

CommV

VAN ISEGHEMLAAN 46E2, BUS 11 8400 OOSTENDE

VAN ISEGHEMLAAN 46E2, BUS 11

8400

OOSTENDE

0413991

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413991.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Abundas (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 8400 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Oostende Van Iseghemlaan 46E2 11 Uit een onderhandse akte van 2 juli 2024 blijkt dat mevrouw Anna BACHAUS, als gecommanditeerde vennoot samen met een commanditaire vennoot de commanditaire vennootschap Abundas, met zetel te 8400 Oostende, Van Iseghemlaan 46, Bus E02.11 heeft opgericht. De vennoten zijn samengekomen om te besluiten tot de oprichting van een commanditaire vennootschap in de zin van artikel 4:22, derde lid WVV. De beherende vennoot brengt een bedrag in van 5.000 EUR (vijfduizend euro) alsook in natura ervaring en know how in ruil voor 500 (vijfhonderd) aandelen. De stille vennoot brengt de inbreng in natura in van ervaring en know how in ruil voor 500 (vijfhonderd) aandelen. De inbreng in geld wordt uiterlijk binnen de 60 dagen na oprichting volstort op de bankrekening die op naam staat van de vennootschap. STATUTEN: Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap heeft als rechtsvorm de Commanditaire Vennootschap (CommV). De vennootschap krijgt de naam “Abundas”. Artikel 2. Zetel van de vennootschap De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap te verplaatsen voor zover die wordt verplaatst binnen het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, in eigen naam of in naam van een derde, voor eigen rekening of voor rekening van een derde, alleen of in samenwerking met een derde: Het ontwikkelen en geven van trainingen, coachings, opleidingen en advies in de meest ruime zin, inclusief alles wat daarbij hoort of nodig is, zowel offline als online, zowel ‘new school’ als ‘old school’, zowel op locatie als vanop afstand, zowel in binnenland als in buitenland. Deze activiteiten omvatten onder meer, doch niet beperkend: Het schrijven en publiceren van cursussen, boeken, blogs, podcasts, interviews, video’s, enzovoort. Het ontwikkelen en beheren van alle noodzakelijke tools daartoe zoals onder meer zelf ontwikkelde Hypnotatieprotocollen© en Hypnotaties©. Het uitvoeren en analyseren op vlak van strategie, tactiek, huisvesting, management, visie, missie, communicatie en alle andere aspecten die het succes of het welzijn bepalen van een bedrijf, familie of gezin en alle betrokkenen. Het aanpakken van alle oorzaken van gekende en ongekende problemen op de meest geschikte manieren, waaronder methodes gebaseerd op Hypnotherapie, Life Coaching, Holistic Pulsing, Holistisch Energetisch 1011233512 Werk of Neurolinguistisch Programmeren. Hierbij hoort ook het begeleiden van anderen bij die aanpak. De handel, aan- en verkoop, import en export, huur en verhuur van alle gebruiks- en consumptiegoederen die direct of indirect gelinkt kunnen zijn aan alle beschreven activiteiten. De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, alle transacties van industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende aard realiseren die onrechtstreeks of rechtstreeks de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap kunnen bevorderen of faciliteren. De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap. De vennootschap mag samenwerken met, participeren in, een fusie aangaan met of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen in andere vennootschappen, verenigingen, stichtingen of instellingen indien die van zodanige aard zijn te kunnen bijdragen tot de ontwikkeling van de vennootschap of deze in de hand kunnen werken. De vennootschap mag functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen, verenigingen of instellingen. De vennootschap mag zich borg stellen of mag zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van ondernemingen en particulieren. Indien het verrichten van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep of onverenigbaar is met de uitoefening van het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft het verrichten van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken en eventuele onverenigbaarheden respecteren. Artikel 4. Duur van de vennootschap De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering genomen op de wijze voorgeschreven voor een statutenwijziging. Het overlijden, de onbekwaamverklaring of het kennelijk onvermogen van één van der vennoten heeft niet automatisch de vereffening van de vennootschap tot gevolg. De vennootschap wordt desgevallend voortgezet hetzij door zijn erfgenamen of legatarissen, hetzij door de overblijvende vennoten. Artikel 5. Vermogen In ruil voor de inbrengen worden duizend (1.000) aandelen uitgegeven. leder aandeel geeft recht op één stem. De rechten van de vennoten in de winsten/verliezen en in het vereffeningssaldo worden vastgesteld op evenredige 50% verdeling van alle winsten of verliezen. Artikel 6. Aandelen § 1. Aard van de aandelen De aandelen zijn op naam. Ze zijn ingeschreven in het register der vennoten dat in de maatschappelijke zetel wordt gehouden en dat bevat: de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot en van het getal der hem toebehorende aandelen; de vermelding van de gedane stortingen; de overdracht en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, door de zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden; Elke vennoot of belanghebbende derde mag van dit register inzage nemen. De zaakvoerder(s) kunnen beslissen om het aandelenregister elektronisch aan te houden. § 2. Ondeelbaarheid van de aandelen De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, kan de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen tot dat één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar van het aandeel is aangewezen. De mede-eigenaars zijn verplicht zich door een gemeenschappelijke volmachtdrager te laten vertegenwoordigen en de vennootschap hiervan te berichten. § 3. Overgang van de aandelen onder de levenden. Een stille vennoot kan zijn aandelen in de vennootschap slechts overdragen aan een medevennoot of een derde met toestemming van al zijn medevennoten en mits het voorafgaand en geschreven akkoord van de zaakvoerder(s). Een beherend vennoot kan zijn aandelen in de vennootschap steeds overdragen aan een stille vennoot. Een beherend vennoot kan zijn aandelen in de vennootschap slechts overdragen aan een beherend vennoot of een derde met toestemming van al zijn medevennoten. Elke overdracht van aandelen waarbij de bepalingen van dit artikel 6 niet werden geëerbiedigd zal ongeldig zijn en geen uitwerking hebben ten aanzien van de vennootschap; dergelijke overnemer zal niet worden erkend als vennoot en zal niet gerechtigd zijn enige van de rechten behorende aan de onregelmatig overgedragen aandelen uit te oefenen en zal, zonder dat dit beperkend is, niet gerechtigd zijn om enige algemene vergadering van vennoten bij te wonen of dividenden te ontvangen. Bovendien zullen de andere vennoten wier rechten geschonden werden, een aankooprecht hebben op de onrechtmatig overgedragen aandelen, in een onderling te bepalen verhouding, aan de waarde gelijk aan de helft van het eigen vermogen van de vennootschap, bepaald op basis van de jaarrekening over het laatst afgesloten boekjaar, in verhouding tot het aantal aandelen waarop de aankoopoptie betrekking heeft. § 4. Vorm van overdracht. De overdracht of overgang van aandelen geschiedt overeenkomstig de bepalingen van artikel 1690 van het oud Burgerlijk Wetboek. § 5. Publiciteit van overdracht. De overdracht of overgang van de aandelen, toebehorend aan de gecommanditeerde vennoot, zal het voorwerp uitmaken van een publicatie in het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen. § 6. Overgang van de aandelen in geval van overlijden. De aandelen van een overleden vennoot gaan slechts over op zijn erfgenamen of rechtverkrijgenden, mits deze erfgenamen vooraf unaniem aanvaard worden door de andere vennoten. De erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden moeten binnen een maand na het overlijden van de vennoot aan de andere vennoten nauwkeurig opgeven hoe de nalatenschap is vererfd. Zij moeten tevens de naam, voornamen, het beroep en de woonplaats van de rechtverkrijgenden en hun respectieve erfrechten opgeven. De erfgenamen en legatarissen of rechtverkrijgenden, die geen vennoot kunnen worden, omdat zij niet als vennoot zijn toegelaten hebben recht op de intrinsieke waarde van de aandelen zoals deze blijkt uit de laatst opgemaakte en door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening op het ogenblik van het overlijden. Bij de bepaling van de waarde van de aandelen worden de door de vennootschap aangelegde reserves en de overgedragen winsten meegerekend. Bij gebrek aan akkoord omtrent de waarde van de aandelen, wordt de waarde vastgesteld door twee deskundigen, waarvan er één wordt aangewezen door de vennootschap, en één door de erfgenamen of rechtverkrijgenden van de overleden vennoot. Indien de twee deskundigen niet tot een akkoord komen, duiden zij een scheidsrechter aan die het scheidingsaandeel definitief zal vaststellen en tegen wiens besluit geen beroep openstaat. Raken zij het niet eens over de aanstelling van een scheidsrechter, dan zal deze op verzoek van de meest gerede partij aangeduid worden door de Voorzitter van de Ondernemingsrechtbank waar de vennootschap haar zetel heeft. De waardebepaling en het akkoord tussen beide partijen moet ten laatste vier maanden na het overlijden van de betrokken vennoot vastgesteld zijn. De uitbetaling zal, behoudens andersluidende overeenkomst, geschieden binnen het jaar na het overlijden van de betrokken vennoot, volgens een schema dat unilateraal door de overblijvende vennoten wordt bepaald. De erfgenamen of rechtsopvolgers van de overledene, die als vennoot werden geweigerd, blijven in alle geval vennoot totdat één of meer nieuwe (rechts)personen als vennoot zijn aanvaard. Artikel 7. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap begint op 1 juli van elk jaar en eindigt op 30 juni van het daaropvolgend jaar. Op het einde van elk boekjaar maken de zaakvoerders een inventaris van het vermogen van de vennootschap en een jaarrekening op. Artikel 8. Vennoten A. Vergadering van vennoten Jaarlijks wordt een vergadering van vennoten gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats aangeduid in de oproeping op de tweede zondag van december om 17.30 uur. Valt die dag op een wettelijke feestdag dan zal de vergadering plaatsvinden op de eerstvolgende werkdag. Voorts wordt de vergadering op elk moment bijeengeroepen indien daar door de zaakvoerder(s) of door de helft van de vennoten om wordt verzocht. De oproepingen tot de vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen. Ze worden ten minste 15 dagen voor de vergadering per e-mail of per gewone post meegedeeld aan de vennoten. Indien alle vennoten aanwezig zijn en akkoord gaan, kan een vergadering ook zonder voorafgaande oproepingen plaatsvinden. De vennoten, verenigd in vergadering, nemen unaniem alle beslissingen die de vennootschap aanbelangen of die deze statuten wijzigen. De vergaderingen kunnen slechts geldig besluiten indien alle vennoten vertegenwoordigd zijn op de vergadering. Een vennoot, die op afstand deelneemt aan de algemene vergadering, wordt beschouwd als een aanwezige op de algemene vergadering indien de vennoot gebruikmaakt van een communicatie-kanaal zoals Zoom of een ander digitaal medium. De vennoten mogen via elektronische weg vanop afstand stemmen vóór het plaatsvinden van de algemene vergadering, op voorwaarde dat het stemmen gebeurt per e-mail aan de zaakvoerder via het e-mailadres van de vennootschap ten laatste twee dagen voor het plaatsvinden van de vergadering, 6 De vennoot mag zich op de vergadering van vennoten door een lasthebber laten vertegenwoordigen. B. Winstbestemming Op voorstel van de zaakvoerders beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst. C. Terugtrekking Een vennoot kan zich, onverminderd de mogelijkheden tot het overdragen van aandelen, terugtrekken uit de vennootschap onder de voorwaarde van voorafgaandelijk schriftelijk akkoord van de andere vennoot met een consensus over een vervangende vennoot. In dat geval zal de vennootschap niet worden ontbonden omwille van de terugtrekking. De betreffende vennoot heeft dan recht op de waarde van zijn aandeel op het tijdstip dat hij de hoedanigheid van vennoot verliest in overeenstemming met Artikel 4:19 van het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen. Artikel 9. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet beherende vennoten, met de hoedanigheid van lasthebber. De bevoegdheden van een zaakvoerder worden vastgesteld door een akte van benoeming. De zaakvoerders kunnen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, behoudens die handelingen waarvoor de algemene vergadering bevoegd is. Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen de zaakvoerders elk afzonderlijk handelen in hun bevoegdheden en de vennootschap vertegenwoordigen in en buiten rechte. Is een zaakvoerder tegelijk een vennoot in de commanditaire vennootschap en is deze zaakvoerder een rechtspersoon, dan is de vaste vertegenwoordiger van die rechtspersoon niet persoonlijk verbonden voor de verbintenissen van de rechtspersoon in de hoedanigheid als vennoot. Het mandaat van een zaakvoerder benoemd in deze statuten kan enkel worden herroepen indien daartoe wettige redenen bestaan alsook bij een eenparige beslissing van de vennoten. De zaakvoerders kunnen bijzondere lastgevingen aangaan voor de uitoefening van bepaalde rechtshandelingen. Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Wordt benoemd tot statutair zaakvoerder: Mevrouw Bachaus, Anna, geboren te Merkelbeek op 2 mei 1963. Artikel 10. Ontbinding en vereffening A. Ontbinding De vennootschap kan slechts worden ontbonden door een rechterlijke beslissing die kracht van gewijsde heeft verkregen of ten gevolge van een besluit van de algemene vergadering dat genomen werd met een drie/vierde meerderheid. Het overlijden van een van de vennoten leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Zij wordt voortgezet door de overlevende vennoot of vennoten. De erfgenamen en legatarissen van de overleden vennoot hebben recht op de vermogenswaarde van het aandeel of de aandelen van de overleden vennoot in de vennootschap op het moment van het overlijden. B. Vereffening en verdeling van het netto-actief Ingeval van ontbinding van de vennootschap zullen de zaakvoerders van rechtswege vereffenaars zijn, tenzij de algemene vergadering anders beslist. De vereffenaar of vereffenaars hebben de bevoegdheden zoals vastgesteld in Artikel 2:87 e.v. van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Artikel 11. Netting Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de zaakvoerders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking. In het bijzonder zal in geval van faillissement van ofwel de vennootschap ofwel één van haar vennoten of zaakvoerders, de vordering van de tegenpartij op het faillissement steeds beperkt zijn tot het saldo na de verrekening van de tussen de vennootschap en haar vennoten of zaakvoerders verschuldigde bedragen. Deze permanente verrekening zal in elk geval tegenstelbaar zijn aan de curator en de overige schuldeisers, die zich dus geen van beiden kunnen verzetten tegen de door partijen doorgevoerde schuldvergelijking en/of – verrekening. Overgangs- en slotbepalingen A. Het eerste boekjaar Het eerste boekjaar begint vanaf de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank en zal worden afgesloten op 30 juni 2026. B. De eerste jaarvergadering De eerste jaarlijkse algemene vergadering heeft plaats op 13 december 2026. C. Zetel De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te Van Iseghemlaam 46, Bus E02.11, 8400 Oostende. D. E-mailadres en website Het e-mailadres van de vennootschap is: www.abundas.be. De website van de vennootschap is: www.abundas.be. E. Volmacht De oprichters geven hierbij volmacht aan: Justine DEMAN, vertegenwoordiger van D&P Nieuwpoort BV, met zetel te Robert Orlentpromenade 11A bus 0.01, 8620 Nieuwpoort en ingeschreven in het rechtspersonenregister te Gent afdeling Veurne onder het nummer 0833.234.948, om alle wettelijk vereiste en alle andere nodige neerleggings- en publicatieverplichtingen te vervullen in uitvoering van de voorgaande oprichting. Meer bepaald en zonder hiertoe beperkt te zijn, is de volmachtdrager bevoegd om alle publicatieformulieren te ondertekenen in naam van de onderneming en ter griffie neer te leggen. Justine DEMAN Lasthebber Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Contactgegevens van de rechtspersoon E-mail : didierdebacker@gmail.com Datum en termijn Einde van het boekjaar : 30 Juni Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 30/06/2026 Maand van de algemene vergadering : December Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Anna Bachaus Van Iseghemlaan 46 0211, 8400 Oostende

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24413920

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

GIULIANO HR SERVICES

VZW

NEERZIJSTRAAT 41 3600 GENK

NEERZIJSTRAAT 41

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GENK

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413920.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Giuliano HR Services (verkort) : Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk Volledig adres v.d. zetel : 3600 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Genk Neerzijstraat 41 Op heden, 20 juni 2024 komen de ondergetekenden: 1) Food Expert Genk BV, met zetel gelegen in de Neerzijstraat 41 te 3600 Genk, ondernemingsnummer 0718.637.168, RPR Antwerpen, afdeling Tongeren, hier vertegenwoordigd door haar bestuurder Shop Expert BV met vaste vertegenwoordiger Giulio Bruno; 2) Food Expert Gent BV, met zetel gelegen in de Neerzijstraat 41 te 3600 Genk, ondernemingsnummer 0799.318.008, RPR Antwerpen, afdeling Tongeren, hier vertegenwoordigd door haar bestuurder Shop Expert BV met vaste vertegenwoordiger Giulio Bruno; 3) Food Expert Hasselt BV, met zetel gelegen in de Via Media 1 te 3500 Hasselt, ondernemingsnummer 0664.706.059, RPR Antwerpen, afdeling Hasselt; 4) GIULIANO CUCINA TRADIZIONALE ITALIANA BV, met zetel gelegen in de Zetellaan 100 te 3630 Maasmechelen, RPR Antwerpen, afdeling Tongeren, hier vertegenwoordigd door haar bestuurder Shop Expert BV met vaste vertegenwoordiger Giulio Bruno; 5) Mardaga NV, met zetel gelegen in de Stationsstraat 121 te 3665 As, ingeschreven onder het nummer 0461.546.289, RPR Antwerpen, afdeling Tongeren, hier vertegenwoordigd door haar bestuurder Giulio Bruno; hierna gezamenlijk genoemd de “oprichters”, samen te Genk om over te gaan tot oprichting van een vereniging zonder winstoogmerk 1011233908 (“VZW”) conform het Wetboek van vennootschappen en verengingen en in deze onderhandse akte de eerste statuten van deze VZW vast te stellen. De statuten luiden als volgt: DEEL 1. STATUTEN HOOFDSTUK I. RECHTSVORM - NAAM – GEWEST – DOEL – VOORWERP – DUUR Artikel 1. Rechtsvorm – naam – identificatie De vereniging neemt de rechtsvorm aan van een vereniging zonder winstoogmerk (“VZW”) zoals beschreven in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (“WVV”). Zij draagt de naam “Giuliano HR Services”. Artikel 2. Zetel De zetel van de VZW is gevestigd in het Vlaams Gewest. De zetel van de VZW kan te allen tijde worden overgebracht naar een ander adres binnen dit Gewest, bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan. Artikel 3. Belangeloos doel en voorwerp De VZW heeft als belangeloos doel: Het ter beschikking stellen van werknemers aan haar leden. Artikel 4. Duur De VZW wordt opgericht voor onbepaalde duur en kan te allen tijde worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering genomen conform het WVV en de statuten. HOOFDSTUK II. LEDEN Artikel 5. Leden - Werkende leden §1. Er zijn minstens drie leden. Het aantal leden is onbeperkt. Leden zijn in die hoedanigheid niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de VZW. Het bestuursorgaan zal op de zetel van de VZW een register van de leden bijhouden. §2. De vereniging telt werkende leden en toegetreden leden (zie artikel 6 hierna). De volheid van het lidmaatschap, te weten stemrecht en toegang tot de algemene vergadering komt enkel toe aan de werkende leden. §3. De cumulatieve voorwaarden om werkend lid van de VZW te worden zijn: - Het jaarlijkse lidgeld betalen; - Als dusdanig worden aanvaard door het bestuursorgaan; en - Zich houden aan de wettelijke en bepalingen van de statuten, de huishoudelijke reglementen en toegevoegde akten. Het bestuursorgaan zal de formaliteiten van het lidmaatschap voor de werkende leden schriftelijk uitwerken en laten goedkeuren door de algemene vergadering. De kandidaat-leden richten hun kandidaatstelling schriftelijk aan de voorzitter van het bestuursorgaan. §4. Het bestuursorgaan beslist over de aanvaarding van de kandidaat als werkend lid op haar eerstvolgende vergadering. Het bestuursorgaan kan discretionair en zonder verdere motivatie beslissen dat een kandidaat niet wordt aanvaard als lid. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk. Evenwel kan de vrijwillige toetreding van een werkend lid, dat voldoet aan alle lidmaatschapsvoorwaarden van rechtswege niet geweigerd worden, noch door het bestuursorgaan, noch door de algemene vergadering. §6. Werkende leden hebben alle rechten en verplichtingen die in het WVV en in deze statuten worden beschreven. §7. Werkende leden betalen een lidmaatschapsbijdrage die jaarlijks wordt vastgelegd door het bestuursorgaan en die maximum 1.000 EURO bedraagt. §8. Geen enkel werkend lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op het bezit van de VZW op grond van de enkele hoedanigheid als lid. Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij ontbinding van de VZW, enz. Artikel 6. Toegetreden leden §1. Elke natuurlijke persoon, rechtspersoon of organisatie die de doelstellingen van de VZW ondersteunt, kan bij de VZW een mondelinge en/of schriftelijke aanvraag indienen om als toegetreden lid te worden aanvaard. De cumulatieve voorwaarden om lid te worden van de VZW zijn de volgende: - het jaarlijkse lidgeld betalen; én - aanvaard worden door de algemene vergadering; én - Zich houden aan de wettelijke en bepalingen van de statuten, de huishoudelijke reglementen en toegevoegde akten. §2. Het bestuursorgaan beslist discretionair en zonder verdere motivatie of een kandidaat al dan niet wordt aanvaard als toegetreden lid. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk. §3. Toegetreden leden maken geen deel uit van de algemene vergadering. §4. Toegetreden leden betalen een lidmaatschapsbijdrage die jaarlijks wordt vastgelegd door het bestuursorgaan en die 1.000 EUR bedraagt. §5. Geen enkel toegetreden lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op het bezit van de VZW op grond van de enkele hoedanigheid als lid. Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij ontbinding van de VZW, enz. Artikel 7. Uittreding §1. Leden kunnen op elk ogenblik uittreden als lid door een schriftelijke melding te richten aan de voorzitter van het bestuursorgaan, die het ter kennis brengt van de algemene vergadering. Het ontslag gaat in vanaf de eerstvolgende algemene vergadering. Ingeval van overlijden van een lid gaat het ontslag onmiddellijk in. §2. Een lid wordt geacht ontslag te nemen in volgende omstandigheden: - Ingeval van overlijden - Ingeval van weigering tot betaling van het jaarlijks lidgeld, na een schriftelijke aanmaning en een regularisatietermijn van 1 maand. In voorkomend geval wordt het geviseerde lid hiervan bij aangetekend schrijven op de hoogte gebracht door het bestuursorgaan; - Ingeval van verlies van één van de cumulatieve lidmaatschapsvoorwaarden. §3. Indien door het ontslag het aantal leden onder het wettelijk of statutair minimum daalt, dan wordt het ontslag van het lid opgeschort totdat er na redelijke termijn een vervanger is gevonden, zonder dat dit langer mag duren dan 3 maanden. §4. Een ontslagnemend lid blijft gehouden tot de integrale betaling van de lidmaatschapsbijdrage voor het jaar waarin het ontslag wordt ingediend. §5. Een ontslagnemend lid kan reeds betaalde bedragen niet terugvorderen, met uitzondering van de bij aanvang van het lidmaatschap betaalde waarborg. §7. Het mandaat van een lid eindigt van rechtswege bij de onbekwaamverklaring, het faillissement of het overlijden van het lid . Artikel 8. Uitsluiting §1. Een lid kan op elk ogenblik, op voorstel van het bestuursorgaan of op verzoek van minstens 1/5e van alle leden, worden uitgesloten door een bijzonder besluit van de algemene vergadering, waarop minstens 2/3e van alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en waarbij voor de beslissing een 2/3e meerderheid van de stemmen van de aanwezigen of vertegenwoordigde leden vereist is. Wordt dit quorum niet bereikt, dan wordt het agendapunt naar de volgende algemene vergadering verplaatst, waar kan worden beslist bij 2/3e meerderheid van alle aanwezige leden, ongeacht het aantal aanwezigen. Onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet meegerekend, noch in de teller, noch in de noemer. §2. De uitsluiting moet worden aangegeven in de oproeping. Het lid waarvan de uitsluiting van het lidmaatschap wordt voorgesteld, wordt op zijn vraag schriftelijk geïnformeerd over de motieven voor uitsluiting door de voorzitter van het bestuursorgaan. Het onderwerp van de uitsluiting kan nooit betrekking hebben op de statutaire lidmaatschapsvoorwaarden, gezien de acceptatieplicht, op voorwaarde dat het geviseerde lid aan alle cumulatieve lidmaatschapsvoorwaarden voldoet of blijft voldoen. Het bestuursorgaan roept het geviseerde lid voorafgaandelijk op voor verhoor en formuleert een omstandig gemotiveerd advies aan de algemene vergadering. Het geviseerde lid heeft het recht gehoord te worden op de algemene vergadering en kan zich, desgewenst, laten bijstaan door een advocaat. Het besluit tot uitsluiting moet worden gemotiveerd. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk. §3. Leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de VZW kunnen door een besluit van het bestuursorgaan worden uitgesloten van het lidmaatschap. §4. Een uitgesloten lid kan reeds betaalde lidmaatschapsbijdragen niet terugvorderen. §5. De uitsluiting treedt onmiddellijk in en wordt aan de betrokkene per aangetekend schrijven meegedeeld. HOOFDSTUK III. ALGEMENE VERGADERING Artikel 9. Samenstelling van de algemene vergadering §1. De algemene vergadering bestaat uit de leden van de VZW. §2. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van het bestuursorgaan en bij diens afwezigheid door de oudste in leeftijd van de aanwezige bestuurders. Artikel 10. Bevoegdheden van de algemene vergadering De volgende exclusieve bevoegdheden kunnen conform het WVV uitsluitend door de algemene vergadering worden uitgeoefend: - De wijziging van de statuten; - De benoeming en de afzetting van de bestuurders en, desgevallend, het bepalen van hun bezoldiging; - De benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging; - De kwijting aan de bestuurders en de commissarissen en, in voorkomend geval, het instellen van de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen; - De goedkeuring van de begroting en van de jaarrekening; - De ontbinding van de VZW; - De uitsluiting van een lid; - De omzetting van een VZW in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als een sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming; - Het doen of aanvaarden van een inbreng om niet van een algemeenheid. Artikel 11. Bijeenroeping §1. De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de voorzitter van het bestuursorgaan. §2. De gewone algemene vergadering moet worden samengeroepen door de voorzitter van het bestuursorgaan, één keer binnen de 6 maanden na afsluiting van het boekjaar, voor de goedkeuring van de jaarrekening, en één keer voor de start van het boekjaar voor de goedkeuring van de begroting van het komend boekjaar. §3. De algemene vergadering wordt tevens door de voorzitter van het bestuursorgaan samengeroepen wanneer het bestuursorgaan dit nodig acht. §4. De oproeping wordt minstens 15 dagen vóór de datum van de algemene vergadering naar alle leden, bestuurders en commissarissen verstuurd en kan gebeuren via e-mail, aangetekende of gewone post dan wel per drager. §5. De voorzitter van het bestuursorgaan roept de algemene vergadering bijeen wanneer ten minste 1/5e van de leden het vraagt. In dat geval roept de voorzitter van het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeen binnen 21 dagen na het verzoek tot bijeenroeping en de algemene vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek. Artikel 12. Deelneming De werkende leden kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander werkend lid bij geschreven volmacht geldig voor 1 vergadering. Elk persoonlijk aanwezig werkend lid kan meerdere volmachten dragen. Artikel 13. Aanwezigheidsquorum en meerderheden §1. De algemene vergadering kan in principe beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden, behalve wanneer het WVV of de statuten dit anders voorzien. §2. Elk werkend lid heeft 1 stem. Toegetreden leden hebben geen stemrecht. §3. Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de geldige stemmen van de ter vergadering aanwezig of vertegenwoordigde leden, behalve wanneer het WVV of de statuten dit anders voorzien. §4. De stemming kan gebeuren door handopsteking, afroeping of, indien minstens één van de aanwezige of vertegenwoordigde leden het vraagt, door geheime stemming. §5. Voor de berekening van de gewone en bijzondere meerderheden, hierboven vermeld, worden onthoudingen en ongeldige stemmen niet meegerekend, noch in de teller, noch in de noemer. Deze gelden bijgevolg niet als tegenstemmen. §6. Bij staking van stemmen wordt het voorstel geacht niet te zijn aangenomen. §7. Er worden notulen opgesteld en ondertekend door de voorzitter, de secretaris en alle leden die dit wensen. De leden worden op de hoogte gesteld van de beslissingen door toezending van een kopie van de verslagen. Belanghebbende derden kunnen op hun vraag een afschrift hiervan krijgen. Hiertoe richten zij een schriftelijke vraag aan de voorzitter van het bestuursorgaan . Het afschrift van de verslagen wordt door twee bestuurders ondertekend. Artikel 14. Schriftelijke algemene vergadering De leden kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. Artikel 15. Elektronische algemene vergadering §1 De leden kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de VZW ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de leden die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van leden en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door de raad van bestuur. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een leden via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een leden op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de VZW ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de leden bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. HOOFDSTUK III. BESTUURSORGAAN Artikel 16. Samenstelling, benoeming en taakverdeling van het bestuursorgaan §1. De VZW wordt bestuurd door een collegiaal bestuursorgaan, dat minstens 3 bestuurders telt, die werkende leden van de VZW zijn. Bestuurders kunnen geen personeelsleden zijn van de VZW. §2. Indien en zolang de VZW minder dan 3 leden heeft, mag het bestuursorgaan bestaan uit 2 bestuurders. Zolang het bestuursorgaan tweehoofdig is, verliest elke bepaling die aan een lid van het bestuursorgaan een doorslaggevende stem toekent, van rechtswege haar werking. §3. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, dient deze een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger te benoemen. §4. De bestuurders worden voor een termijn van onbepaalde duurtijd benoemd door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. §5. Bestuurders zijn onbeperkt herbenoembaar. Het ontslag of de afzetting van een bestuurder wordt gemeld per e-mail of aangetekend schrijven gericht aan het bestuursorgaan. §6. Het bestuursorgaan kan onder haar leden een voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester benoemen. De verkiezing verloopt geheim en gebeurt individueel per functie met gewone meerderheid van geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Ongeldige stemmen en onthoudingen worden niet meegerekend, noch in de teller, noch in de noemer. §7. De bestuurders oefenen hun mandaat onbezoldigd uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat kunnen worden vergoed. Artikel 17. Bevoegdheid en vertegenwoordiging §1. Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te stellen en beslissingen te nemen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp en het belangeloos doel van de VZW, met uitzondering van die beslissingen waarvoor de algemene vergadering exclusief bevoegd is. Het bestuursorgaan is ook bevoegd voor de opmaak van een intern reglement. §2. Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang. §3. Het bestuursorgaan kan een deel van haar beslissingsbevoegdheid delegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de VZW of op de algemene bestuursbevoegdheid van het bestuursorgaan. §4. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de VZW als college in alle handelingen in en buiten rechte. §5. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door iedere bestuurder, afzonderlijk handelend. §6. Het bestuursorgaan of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen, kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving. Artikel 18. Vergaderingen van het bestuursorgaan §1. Het bestuursorgaan vergadert na schriftelijke oproeping door de voorzitter van het bestuursorgaan, minimum tweemaal per jaar ter voorbereiding van de algemene vergaderingen waarop de jaarrekening, respectievelijk de begroting, wordt goedgekeurd, en daarnaast zo dikwijls als het belang van de VZW het vereist, alsook binnen 15 dagen na een daartoe strekkend verzoek van 2 bestuurders. Bestuurders kunnen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. §2. Het bestuursorgaan wordt voorgezeten door de voorzitter van het bestuursorgaan of, bij diens afwezigheid, door de oudste in leeftijd van de aanwezige bestuurders. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de VZW of in elke andere plaats in België, aangewezen in de oproeping. De vergadering kan slechts geldig beraadslagen mits de helft van de bestuurders aanwezig is. §3. De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon of videoconferentie of via schriftelijke weg per brief of e-mail. §4. Er worden notulen opgesteld en ondertekend door de voorzitter van het bestuursorgaan en de bestuurders die erom verzoeken, kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De bestuurders worden op de hoogte gesteld van de beslissingen door toezending van een kopie van de verslagen. Artikel 19. Deelneming De bestuurders kunnen zich op de vergadering van het bestuursorgaan laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Een bestuurder kan houder zijn van meerdere volmachten. Artikel 20. Aanwezigheidsquorum en stemming §1. Om geldig te kunnen beraadslagen, moet minstens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. §2. De beslissingen binnen het bestuursorgaan worden genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen. §3. Elke bestuurder heeft één stem. §4. Bij staking der stemmen heeft de voorzitter van het bestuursorgaan een doorslaggevende stem. §5. Voor de berekening van de gewone en bijzondere meerderheden, hierboven vermeld, worden onthoudingen en ongeldige stemmen noch in de teller, noch in de noemer meegerekend. Artikel 21. Tegenstrijdig belang §1. Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met het belang van de VZW, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vóór het bestuursorgaan een besluit neemt. Zijn verklaring en toelichting over de aard van dit strijdig belang moeten worden opgenomen in de notulen van de vergadering van het bestuursorgaan die de beslissing moet nemen. Het is het bestuursorgaan niet toegelaten deze beslissing te delegeren. Indien de meerderheid van de bestuurders een belangenconflict heeft, dan wordt de beslissing of de verrichting voorgelegd aan de algemene vergadering. Indien deze de beslissing of verrichting goedkeurt, kan het bestuursorgaan ze uitvoeren. §2. De bestuurder met het tegenstrijdig belang verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft. §3. Wanneer de VZW niet (langer) kwalificeert als een kleine VZW volgens de criteria zoals beschreven in het WVV, moet het bestuursorgaan daarenboven in de notulen de aard van de beslissing of verrichting omschrijven en de verantwoording ervan, alsook de vermogensrechtelijke gevolgen ervan voor de VZW opnemen in de notulen. Dit deel van de notulen wordt in zijn geheel opgenomen in het jaarverslag of in het stuk dat samen met de jaarrekening wordt neergelegd. Ingeval de vereniging een commissaris heeft benoemd, worden de notulen van de vergadering aan hem meegedeeld. §4. Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortelijke verrichtingen. Artikel 22. Einde mandaat van bestuurder §1. Elke bestuurder kan op elk moment ontslag nemen uit de VZW. Het ontslag gebeurt schriftelijk en wordt overgemaakt aan het bestuursorgaan. §2. Een bestuurder is verplicht na indiening van zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien zonder dat dit langer mag duren dan 3 maanden. §3. Een bestuurder kan op elk moment afgezet worden door de algemene vergadering met een gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Voor de berekening van de gewone meerderheden, worden onthoudingen en ongeldige stemmen niet meegerekend, noch in de teller, noch in de noemer. Deze gelden bijgevolg niet als tegenstemmen. §4. Het mandaat van een bestuurder eindigt van rechtswege bij: - de onbekwaamverklaring, het faillissement of het overlijden van de bestuurder ; - het verstrijken van de termijn van het mandaat van de bestuurder; - het verlies van één van de cumulatieve lidmaatschapsrechten beschreven in deze statuten. Artikel 23. Dagelijks bestuur § 1 Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van de vereniging, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen, ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het bestuur niet rechtvaardigen. § 2 Het bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer personen. § 3 Als het om meerdere personen gaat, zullen deze personen alleen handelen, zowel wat het intern dagelijks bestuur als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft. § 4 De personen belast met het dagelijks bestuur kunnen niet zonder toestemming van het bestuur beslissingen nemen en/of rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de vzw in het kader van het dagelijks bestuur bij transacties die 2.500 euro te boven gaan. Deze kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang. § 5 Het bestuur is belast met toezicht op het dagelijks bestuur. Artikel 24. Bekendmakingsvereisten De benoeming van de leden van het bestuursorgaan, van de personen belast met het dagelijks bestuur en van de personen gemachtigd om de VZW te vertegenwoordigen, alsook hun ambtsbeëindiging, wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier, en door publicatie van een uittreksel in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit de stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden, alsook de omvang van hun bevoegdheden. Artikel 25. Aansprakelijkheid van bestuursorgaan §1. De bestuurders zijn niet persoonlijk gehouden tot uitvoering van de verbintenissen van de VZW. §2. Tegenover de VZW en tegenover derden is hun aansprakelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de wet en in de statuten. §3. Bestuurders zijn slechts aansprakelijk voor beslissingen, daden of gedragingen die zich kennelijk buiten de marge bevinden waarbinnen normaal voorzichtige en zorgvuldige bestuurders, geplaatst in dezelfde omstandigheden, redelijkerwijze van mening kunnen verschillen, evenals voor herhaalde lichte fouten. Bestuurders zijn enkel aansprakelijk voor de hen als bestuurders persoonlijk toerekenbare fouten begaan in hun opdracht van bestuur. Deze aansprakelijkheid is hoofdelijk, tenzij de bestuurders geen deel hebben gehad aan de fout en de beweerde fout hebben gemeld aan alle andere leden van het bestuursorgaan. Deze melding, evenals de bespreking waartoe zij aanleiding geeft, moet worden opgenomen in de notulen. HOOFDSTUK IV. BOEKHOUDING Artikel 26. Boekhouding §1. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. §2. De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de wettelijke bepalingen en wordt bijgehouden door de penningmeester. Artikel 27. Onderzoeks- en controlebevoegdheid §1. Alle leden kunnen op de zetel van de VZW alle notulen en besluiten van de algemene vergadering, van het bestuursorgaan en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de VZW of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals alle boekhoudkundige stukken van de VZW, raadplegen , zelfs al is er een commissaris aangesteld . §2. Daartoe richten zij een schriftelijk verzoek aan het bestuursorgaan met wie zij een datum en het uur van de raadpleging van de documenten en stukken overeenkomen. Deze documenten en stukken kunnen niet worden verplaatst. §3. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. HOOFDSTUK VI. ONTBINDING Artikel 28. Ontbinding §1. De algemene vergadering wordt samengeroepen ter bespreking van voorstellen met betrekking tot de ontbinding voorgelegd door het bestuursorgaan of door minimum 1/5e van alle leden. De samenroeping en agendering vinden plaats overeenkomstig het bepaalde in Artikel 11 van deze statuten. §2. De beraadslaging en beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid vereist voor een wijziging van het voorwerp of van het belangeloos doel, zoals wettelijk bepaald. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de VZW steeds dat zij “VZW in vereffening” is, overeenkomstig de bepalingen van het WVV. §3. Als het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de algemene vergadering een vereffenaar waarvan zij de opdracht omschrijft. §4. In geval van ontbinding en vereffening moet het vermogen van de VZW worden toegekend aan een vereniging met een gelijkaardig doel, aangeduid door de algemene vergadering. Indien de algemene vergadering geen beslissing neemt, behoort de toewijzing van het netto-actief, binnen de hierboven omschreven grenzen, tot de bevoegdheid van de vereffenaar. Artikel 29. Gemeen recht De bepalingen van het WVV waarvan in onderhavige statuten niet wordt afgeweken, worden geacht integraal onderdeel uit te maken van deze statuten. *** DEEL 2. SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN 1. Benoeming bestuursorgaan De oprichters gaan vervolgens met eenparigheid van stemmen over tot de benoeming van de bestuurders van de VZW. In het bijzonder worden: - Giulio Bruno, woonachtig in de Eindstraat 37 te 3630 Maasmechelen; - Ramona Klee, woonachtig in de Oude Baan 319 bus 4 te 3630 Maasmechelen; - Wout Cardeynaels, woonachtig in de Hoogstraat 157 bus 2 te 3665 As; Het betreft onbezoldigde mandaten tenzij de algemene vergadering anders zou beslissen. De gekozen bestuurders aanvaarden hun mandaat en verklaren dat er geen wettelijke of andere regel hun benoeming in de weg staat. Gezien uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de VZW voor het eerste boekjaar zal voldoen aan de wettelijke criteria zoals bepaald in het WVV, besluiten de oprichters om geen commissaris te benoemen. De benoeming van bovenvermelde bestuurders geschiedt onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van onderhavige oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde Ondernemingsrechtbank en de publicatie ervan in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Aansluitend op de vergadering tot oprichting van de VZW komt het bestuursorgaan samen in vergadering op de zetel van de VZW en besluit met eenparigheid van stemmen: - te benoemen tot voorzitter van het bestuursorgaan: Giulio Bruno, voormeld; - te benoemen tot secretaris: Ramona Klee , voormeld; - te benoemen tot penningmeester: Wout Cardeynaels , voormeld. Het bestuursorgaan is vanaf heden, zodoende als volgt samengesteld: - Giulio Bruno, voorzitter en bestuurder; - Ramona Klee , secretaris en bestuurder; - Wout Cardeynaels, , penningmeester en bestuurder; 2. Eerste boekjaar Het eerste boekjaar begint op de datum dat de VZW rechtspersoonlijkheid verkrijgt en eindigt op 31 december 2024. 3. Adres van de zetel De oprichters verklaren dat het adres van de zetel van de VZW voor het eerst wordt gevestigd in de Neerzijstraat 41 te 3600 Genk 4. Volmacht Bijzondere volmacht wordt verleend aan de medewerkers van Huysmans-Ruette boekhouding en fiscaliteit BV, O.N. 0641.972.823 de mogelijkheid hebben voor: Het vervullen van alle formaliteiten inzake de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande, huidige en toekomstige) en schrappingen van handels-en ambachtenondernemingen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de ondernemingsloketten of andere administratieve diensten; Het vervullen van diverse administratieve verplichtingen: alle formaliteiten te vervullen inzake de inschrijvingen, wijzigingen (voorafgaande, huidige en toekomstige) en doorhaling bij een sociaal verzekeringsfonds en/of een sociaal secretariaat voor de VZW en/of haar bestuursorgaan; alle formaliteiten te vervullen inzake het UBO register; het aanvragen en wijzigen van vergunningen; het aanvragen van gelijkwaardigheidsverklaringen diploma’s; het inschrijven in een register, op een rol, in een databank of bij een beroepsorde of beroepsvereniging; alle formaliteiten te vervullen bij de ondernemingsrechtbank, (voorgaande, huidige en toekomstige) met name de neerlegging en ondertekening van de nodige formulieren voor publicaties in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, … de formaliteiten te vervullen inzake registratie BTW; met name de aanvraag van het BTW nummer, de aangifte tot wijziging van registratie en de aangifte tot stopzetting van werkzaamheid. Deze volmacht impliceert tevens de toelating vanwege de volmachtgever om gegevens in te kijken en te wijzigen via elektronische interfaces van het ondernemingsloket, het UBO register, het sociaal verzekeringsfonds en de desbetreffende Fiscale Overheden. De volmachtdrager voert het mandaat uit op basis van de door de volmachtgever verstrekte informatie. Voor al het voormelde mag de volmachtdrager alle verklaringen doen, alle akten, stukken en processen-verbaal ondertekenen, woonst kiezen, in de plaats stellen en in het algemeen alles doen wat nodig of nuttig zou blijken voor de uitvoering van het huidige volmacht, zelfs indien bepaalde handelingen hier niet uitdrukkelijk voorzien zijn, zo nodig bekrachtiging door de volmachtgever belovende. Deze overeenkomst begint op datum van ondertekening en neemt een einde in de gevallen bij wet voorzien. Een eenzijdige opzegging gebeurt door middel van een aangetekend schrijven aan de andere partij. Deze overeenkomst vervangt en vernietigt alle voorgaande die met dezelfde doeleinden mochten gegeven zijn. Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Bestuurder (natuurlijk persoon) Giulio Bruno Eindstraat(M) 37, 3630 Maasmechelen Bestuurder (natuurlijk persoon) Wout Cardeynaels Hoogstraat(N.B.A.) 157 BU02, 3665 As Bestuurder (natuurlijk persoon) Ramona Klée Oude Baan(M) 319 /004, 3630 Maasmechelen

1011234601

24413848

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

GMT CONSTRUCTION MATERIALS

BV

STAPSTEENWEG 1, BUS A 9070 DESTELBERGEN

STAPSTEENWEG 1, BUS A

9070

DESTELBERGEN

0413848

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413848.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : GMT Construction Materials (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Stapsteenweg 1 bus a : 9070 Destelbergen Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte, verleden voor mij, Meester Joost EEMAN, notaris te Gent, op 05 juli 2024, blijkt dat: De heer T'Hooft Maarten, wonende te 9051 Gent, Bressers-Blanchaertlaan 6/0201. Een besloten vennootschap heeft opgericht onder de naam “GM Construction Materials” met een aanvangsvermogen van TWEEHONDERD VIJFTIGDUIZEND EURO (€ 250.000,00). Comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van tweeduizend vijfhonderd euro (€ 2.500,00) per stuk, als volgt: De heer T'Hooft Maarten, wonende te 9051 Gent, Bressers-Blanchaertlaan 6/0201, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor tweehonderd vijftigduizend euro (€ 250.000,00). Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart dat bij toepassing van de mogelijkheid vervat in artikel 5:8 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, nog geen stortingen dienen gedaan te worden op de aandelen bij oprichting. Statuten Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "GMT Construction Materials". Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen, alle verrichtingen die, algemeen genomen, op één of andere wijze verband houden met: De vennootschap heeft tot voorwerp: - het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechterlijk statuut; - het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van 1011234601 bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan de cliënt; - het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen. Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de wet van zes april negentienhonderdvijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs. De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp in België en in het buitenland, in eigen naam en voor eigen rekening: het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis. De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de voorgaande. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door gaar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. De inbrengen werden geboekt op beschikbare eigen vermogensrekeningen. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel op een beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. (…) Titel IV. Bestuur - controle Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 12. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. (…) Titel V. Algemene vergadering Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de laatste vrijdag van de maand juni, om 10:00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. (…) Titel VI. Boekjaar – winstverdeling Artikel 23. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 24. Bestemming van de winst De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 25. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. De comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. (…) 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste vrijdag van de maand juni van het jaar 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 9070 Destelbergen, Stapsteenweg 1, bus a. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd met ingang vanaf heden, voor een onbepaalde duur: de heer T’ Hooft Maarten, voornoemd. Zijn mandaat onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering conform de statuten anders beslist. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Volmachten BV “SBB Gecertificeerde Accountants en Adviseurs”, ondernemingsnummer 0459.609.556, te 3000 Leuven, Diestsevest 31/1a, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en in het bijzonder het nodige te doen met betrekking tot de registratie van de aandeelhouder en de aandelen in het UBO-register en het openen van een elektronisch effectenregister al dan niet via de toepassing eStox. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Meester Joost EEMAN, notaris. Tegelijkertijd neergelegd: uitgifte van oprichtingsakte.

1011234797

24414011

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

TOIT SYL ENERGIES

SRL

CHAUSSEE BRUNEHAULT 5 7380 QUIEVRAIN

CHAUSSEE BRUNEHAULT 5

7380

QUIEVRAIN

0414011

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414011.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : TOIT SYL ENERGIES (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chaussée Brunehault 5 : 7380 Quiévrain Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-Ghislain, en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, à enregistrer incessamment, 1° Monsieur Michel, Sylvain Aurélien, (...) domicilié à 7380 Quiévrain, Chaussée Brunehault, 5. 2° Madame Caille, Gaelle Kimberly Christiane Françoise, (...) domiciliée à 7380 Quiévrain, Chaussée Brunehault, 5. (...) Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit : CONSTITUTION 1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée (SRL), dénommée « TOIT SYL ENERGIES », ayant son siège à 7380 Quiévrain, Chaussée Brunehault, 5, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR). 2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 31 mai 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50 EUR) chacune, comme suit : - Monsieur Michel Sylvain : cent (100) actions, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR). Soit au total ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (...) sous le numéro (...). Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR). Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : STATUTS TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TOIT SYL ENERGIES ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 1011234797 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de réparation, de construction, de transformation, de nettoyage, de démoussage et de débouchage de canalisation et tuyaux divers, tant extérieurs qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, de toitures, de couvertures, de panneaux photovoltaïques ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en béton. Elle a également pour objet : - Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l’achat ainsi que la vente et l’entretien. - L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de toiture et de couvertures, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction. - L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur. - L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers. - L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage), des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc, de démoussage de toitures, l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C., de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau, d'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio- électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement). - Elle a également pour objet l'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. - Elle pourra louer la main d'œuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède. - la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ; - tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ; - la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques. - l’exploitation d’une entreprise d’horticulture et de floriculture ; - la culture et le commerce (vente directe) de fleurs, d’arbres et arbustes d’intérieur ou d’extérieur, de plantes d’intérieur et d’extérieur, de semences en gros ou au détail et, de manière générale, de tous produits horticoles ; - le commerce de gros de plantes et accessoires ; - toutes activités liées aux pépinières extérieures ; - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la transformation de tous produits dérivés de la flore et de la faune ; - les aménagements paysagers (projets et réalisations) ; - la décoration florale ; - les activités de création et d’entretien de parcs et jardins, d’entretien de plantations ; - l’activité de nettoyage de maison et de repassage de linges au sens large. La société peut effectuer toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’ achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire, contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la Loi ou aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions. TITRE III : TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés. Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique. Article 9. Indivisibilité des actions Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’ assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la Loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la Loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 18. Assemblée générale électronique 1. Participation à l’AG à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la Loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. 2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier) §1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique. §2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : • le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social ; • le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ; • la forme des actions détenues ; • l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ; • le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ; • la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 8.18 du Code civil §3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’ administration au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale. §4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. §5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale. 4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires. Article 19. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 20. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 21. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée générale. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 22. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 24. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la Loi. Article 25. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés (acompte sur dividendes), le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales. Si les comptes annuels des années précédentes comportent des bénéfices reportés et / ou des réserves, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur ceux-ci au titre de dividendes intercalaires pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. Par dérogation au droit commun, les réserves de liquidation déjà constituées et les futures réserves de liquidation à constituer restent acquises aux usufruitiers. Toutes distributions de celles-ci reviendront exclusivement aux usufruitiers s’ils en font la demande. TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 26. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 27. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 28. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Article 29. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider du paiement d’acompte sur dividendes. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 30. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 31. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 32. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la Loi : 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année deux mille vingt-cinq. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 7380 Quiévrain, Chaussée Brunehault, 5. 3. Site internet et adresse électronique Le site internet de la société est : www.sylenergie.com L’adresse électronique de la société est : sylenergie@gmail.com Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. 4. Désignation des administrateurs L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur Sylvain Michel, ici présent et qui accepte. - Madame Caille Gaelle, ici présente et qui accepte. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 5. Commissaire Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par un comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs Tout administrateur désigné au présent acte, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...) Pour extrait analytique conforme. Annexe : Expédition de l'acte notarié.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

SENTELYS PHARMA

SRL

AVENUE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE 7 1081 KOEKELBERG

AVENUE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE 7

1081

KOEKELBERG

0413896

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413896.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : SENTELYS PHARMA (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 7 : 1081 Koekelberg Objet de l'acte : CONSTITUTION Suite à un acte reçu par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 2 juillet 2024, non enregistré, il résulte que Madame TAFRANTI Asmah, domiciliée 1731 Relegem, Theodoor Coppensstraat 53 GV, constitue une société et dresse les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SENTELYS PHARMA », ayant son siège à 1081 Koekelberg, avenue de Berchem-Sainte-Agathe 7, aux capitaux propres de départ de VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 25.000,00) représentés par cent (100) actions. La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces. Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 25.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « Belfius » . Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 25.000,00). 1. STATUTS La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SENTELYS PHARMA ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : Toutes activités en rapport direct et indirect avec le secteur pharmaceutiques • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé • Commerce de détail d'herboristerie • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques • Gestion d'une ou plusieurs pharmacies par un ou plusieurs praticiens Toutes activités en rapport direct et indirect avec la santé 1011234995 • Activités des praticiens de l'art infirmier et cabinet médical en général saus les actes qui relèvent de l’art de guérir • Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes • Activités de pédicure (soins principalement médicaux mais ne relevant pas de l’art de guérir) • Activités des diététicien(ne)s • Soins de la peau et épilation • Activités de revalidation ambulatoire • Soins aux défunts: la préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, l'embaumement, etc. • Activités de maisons de repos et soins (M.R.S) Toutes activités en rapport direct et indirect avec l’HoReCa • Restauration et Services traiteur - snack, Sandwicherie, Pizzeria, Cafés, Tavernes & Bar à jus Toutes activités en rapport direct et indirect avec le transport • Location de voiture avec chauffeurs – limousine • Transport de personnes par taxi • Transport (national et international) routier de tous type de biens et marchandises • Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec le réseaux de télécommunication (fibre optique) • Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques • Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment • Entretien des réseaux - Télécommunications filaires - Câblage Toutes les activités liées directement et indirectement au sport • Éducation sportive et récréative • Commerce d'articles de sport et de camping, jeux et jouets • Location et bail d'équipements sportifs - équipements sportifs Toutes activités en rapport direct et indirect avec le bâtiment • Construction - Rénovation – Démolition • Nettoyage et Entretien • Travaux de menuiserie & Vitrerie • Montage et fabrication de portes de garage, de volets, de grillages, métallique PVC • Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général Toutes activités en rapport direct et indirect avec : • Les services de consultance • Apporteur d'affaires • La gestion administrative et conseil aux entreprises • L’informatique – audiovisuel & graphisme • Achat – Ventes – Import – Export de tous type de biens et marchandises • Services de coiffure et de soin de beauté • Activités des marchands de biens immobiliers • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers • Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion • Commerce de détails de tous types de produits par Internet (E-commerce) La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel La société peut exercer le trading en compte propre et autres activités financières. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Sauf décision contraire, les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique. Si ce droit n’a pas été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, sauf organisation d’un collège d’ administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale. Sauf organisation d’un collège d’administrateurs, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. En cas d’organisation d’un collège d’administrateurs, la société est représentée par deux administrateurs agissant conjointement et qui peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de mai, à dix-huit (18h00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines à dater de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par celui ayant le plus d’ancienneté au sein de la société.. Le président désignera le secrétaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège (en chambre francophone, le cas échéant), à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 1. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi du mois de mai de l’année 2025 à dix-huit (18h00) heures. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 1081 Koekelberg, avenue de Berchem-Sainte-Agathe 7. 3. Désignation de l’administratrice L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). La fondatrice Madame TAFRANTI Asmah, prénommée, a décidé d’exercer personnellement la fonction d’administratrice non statutaire pour une durée indéterminée, faisant élection de domicile au siège. Le mandat sera exercé non-rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Madame TAFRANTI Asmah, est également nommée comme représentante permanente. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation peuvent être repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Madame TAFRANTI Asmah, prénommée ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et secrétariat social. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, Notaire Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

BULTEC

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ANGLO 2 9870 ZULTE

ANGLO 2

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414025.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Bultec (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Anglo 2 : 9870 Zulte Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor Meester BÉNÉDICTE STROBBE, notaris te WAREGEM, die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap NOTARIA, op 4 juli 2024, BLIJKT DAT: De heer BULTE Sébastien Yves, geboren te Waregem op 26 mei 1995, wonende te 9870 Zulte, Anglo 2. de volgende vennootschap heeft opgericht: RECHTSVORM: besloten vennootschap NAAM: Bultec ZETEL: De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest, te 9870 Zulte, Anglo 2. DUUR: De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. AANVANGSVERMOGEN: De vennootschap beschikt over een aanvangsvermogen van honderd euro (€ 100,00). INBRENGEN: de heer Sébastien Bulte, voornoemd, heeft een inbreng gedaan ten belope van honderd euro (€ 100,00), volledig volstort. De instrumenterende notaris heeft bevestigd dat voormeld bedrag voorafgaandelijk aan de oprichting gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend namens de vennootschap in oprichting bij Belfius Bank Nv, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling afgeleverd attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven. Als vergoeding voor de inbreng werden duizend (1.000) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. BOEKJAAR: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli van ieder jaar en eindigt op dertig juni het volgende jaar. Het eerste boekjaar gaat in op de dag van de neerlegging op de griffie van deze akte en wordt afgesloten op 30 juni 2025. WINSTVERDELING: De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. BESTUUR: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. AANSTELLING BESTUURDER: Wordt aangesteld als niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde termijn: de heer Sébastien Bulte, voornoemd, die zijn mandaat heeft aanvaard. 1011235292 Zijn is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. BEVOEGDHEDEN: Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. De enige bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Indien de vennootschap door twee bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Voormelde geldt voor bestuursdaden tot en met vijftienduizend euro (15.000,00 EUR). Voor bestuursdaden met een waarde hoger dan vijftienduizend euro (15.000,00 EUR) dienen beide bestuurders samen te beslissen en op te treden. Zij dienen dan samen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Indien de vennootschap door drie of meer bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Voormelde geldt voor bestuursdaden tot en met vijftienduizend euro (15.000,00 EUR). Voor bestuursdaden met een waarde hoger dan vijftienduizend euro (15.000,00 EUR) dienen alle bestuurders samen een college te vormen en dient het college van bestuurders de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Het college dient te beslissen door middel van gewone meerderheid en op te treden middels gezamenlijke vertegenwoordiging door de meerderheid van haar leden. De bestuurder(s) kan/kunnen bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. VOORWERP VAN DE VENNOOTSCHAP: De vennootschap heeft als voorwerp om, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden en/of in deelneming met derden, de volgende handelingen en daden te stellen, dit zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel): - Het leveren van strategisch advies aan klanten over IT-beveiligingskwesties, inclusief het ontwikkelen van beveiligingsstrategieën en -beleid. - Het begeleiden van organisaties bij het definiëren en implementeren van IT- beveiligingsarchitecturen en -oplossingen. - Het onderzoeken en implementeren van nieuwe technologieën en oplossingen om de beveiligingspostuur van organisaties te verbeteren. - Het beoordelen en managen van IT-beveiligingsrisico's voor organisaties, inclusief het ontwikkelen van risicobeheersingskaders. - Het waarborgen van naleving van relevante wet- en regelgeving en het ondersteunen bij het behalen van certificeringen - Het ontwerpen en implementeren van beveiligingsmaatregelen en -technologieën om organisaties te beschermen tegen cyberdreigingen. - Het coördineren van de implementatie van beveiligingsinfrastructuren en het beheren van technologische veranderingen. - Het gebruik van scripting voor diverse beveiligingsdoeleinden zoals het aggregeren van gegevens uit verschillende bronnen en het genereren van betekenisvolle rapporten. - Het opzetten en leiden van incidentresponsprocessen en -teams om snel en effectief te reageren op beveiligingsincidenten. - Het coördineren van forensische analyses en het herstel van systemen na beveiligingsincidenten. - Het uitvoeren van beveiligingsaudits en -beoordelingen om de effectiviteit van beveiligingsmaatregelen te evalueren. - Het aanbevelen van verbeteringen en het opvolgen van de implementatie van aanbevolen maatregelen. - Het ontwikkelen en bijwerken van beveiligingsbeleid, procedures en richtlijnen om organisaties te helpen bij het handhaven van hoge beveiligingsnormen. - Het toezicht houden op de naleving van beveiligingsbeleid en -procedures binnen de organisatie. Daarnaast heeft de vennootschap ook als voorwerp: - Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen. - Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen, begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in diverse vormen. - Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …). - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Dit alles te interpreteren in de meest ruime zin. ALGEMENE VERGADERING: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of in elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste vrijdag van de maand december om 20 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste 15 dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. De eerste algemene vergadering heeft plaats op december 2025 om 20 uur. Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden : - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. ONTBINDING EN VEREFFENING: De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. In afwijking van voormelde bepalingen, kan de vennootschap ook worden ontbonden en kan haar vereffening worden gesloten in één enkele akte, onder de voorwaarden daartoe bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. OVERNAME VAN VERBINTENISSEN: Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juni 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. VOLMACHT: Er wordt bijzondere volmacht verleend aan iedere aangestelde van BV JULIE BRAEM, rechtspersoon met zetel te 9870 Zulte, Rijksweg 119A bus 1 en met ondernemingsnummer 0728.912.339, vertegenwoordigd door Julie Braem, bestuurder. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen (1) inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten, alsook (2) inzake alle beslissingen die ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar uitdrukkelijke herroeping. Voor echt verklaard ontledend uittreksel Bénédicte Strobbe, notaris Samen neergelegd met dit uittreksel: de uitgifte van de akte en de oorspronkelijke statuten.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

NETTIC

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TIELTSTRAAT 47A, BUS 301 8750 WINGENE

TIELTSTRAAT 47A, BUS 301

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WINGENE

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413943.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : NETTIC (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Tieltstraat 47A bus 301 : 8750 Wingene Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor Meester Bénédicte STROBBE, notaris te WAREGEM, die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap NOTARIA, op 4 juli 2024, BLIJKT DAT : De heer CALLENS Kevin, geboren te Kortrijk op 9 juli 2003, wonende te 8750 Wingene, Tieltstraat 47A bus 301. de volgende vennootschap heeft opgericht: RECHTSVORM: besloten vennootschap NAAM: NETTIC ZETEL: De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest, te 8750 Wingene, Tieltstraat 47/A bus 301. DUUR: De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. AANVANGSVERMOGEN: De vennootschap beschikt over een aanvangsvermogen van vijfduizend euro (€ 5.000,00). INBRENGEN: de heer Kevin Callens, voornoemd, heeft een inbreng gedaan ten belope van vijfduizend euro (€ 5.000,00), volledig volstort. De instrumenterende notaris heeft bevestigd dat voormeld bedrag voorafgaandelijk aan de oprichting gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend namens de vennootschap in oprichting bij KBC Bank NV, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling afgeleverd attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven. Als vergoeding voor de inbreng werden vijfhonderd (500) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. BOEKJAAR: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Het eerste boekjaar gaat in op de dag van de neerlegging op de griffie van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. WINSTVERDELING: De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. BESTUUR: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. AANSTELLING BESTUURDER: Wordt aangesteld als niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde 1011235490 termijn: de heer Kevin Callens, die zijn mandaat heeft aanvaard. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. BEVOEGDHEDEN: Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. VOORWERP VAN DE VENNOOTSCHAP: I. Algemene activiteiten A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt. B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. C/ Het verlenen van adviezen in IT, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van IT, administratie, verkoop, productie en algemeen bestuur. D/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van opdrachten en functies. E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa. F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices, beheer van websites en sociale media, ontwerpen logo’s, digitale marketing, branding, merchandising & laten bedrukken van allerhande voorwerpen, opmaak ontwerp en drukken stickers, algemene belettering, 3-D printing, opmaken folders en artikelen in de ruimste zin & grafische vormgeving, groot- en kleinhandel, aan- en verkoop in papierwaren en kantoormaterieel, overige vormen van onderwijs. De creatie, ontwikkeling, verbetering, update, installatie, verkoop en/of aankoop, distributie, commercialisering, programmering en support/onderhoud van allerlei webapplicaties, logo’s, grafisch beeldmateriaal, publiciteit en databestanden, dit alles zowel inzake hardware als software, van eigen ontwikkeling of voor derden en met inbegrip van dactylografische- en vertaalwerken, en dataverwerking Verhuur en operationele leasing van kantoormachines, inclusief computers zonder bedieningspersoneel: computerapparatuur, duplicators, fotokopieermachines, schrijfmachines, tekstverwerkers, rekenmachines, telefoons Het onderhoud en de reparatie van computers en randapparatuur G/ Consulting, opleiding, onderzoek, ontwikkeling, vervaardiging, de aan- en verkoop (zowel groot- als kleinhandel), de exploitatie, commercialisatie en marketing, de in- en uitvoer, het verhuren, leasen, installeren, onderhouden, bedienen en herstellen van elektronica materiaal, computers en standaardprogrammatuur, computermaterieel (hardware en software, randapparatuur), kantoormachines en -materieel G/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, in 't kort tussenpersoon in de handel, e-commerce in de meeste uitgebreide zin en in al zijn vormen. H/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen. Het bouwen en exploiteren van één of meer snellaad stations voor elektrische voertuigen en het toestaan van exploitatierechten op deze snellaad stations aan derden ongeacht de rechtsfiguur waaronder deze exploitatierechten aan derden worden toegestaan, het ontwerpen, fabriceren, in- en exporteren, de groot- en kleinhandel, het herstellen, het onderhouden, het huren en verhuren van snellaad stations en alle onderdelen en toebehoren daarbij. I/ Aan- en verkoop, groot- en kleinhandel, distributie & aanmaken van alle vormen van groene energie. J/ organiseren van beurzen en evenementen, de exploitatie, de huur- en verhuur, Het verrichten van alle handelingen welke hiermee in verband staan, dit zowel in het binnen- als in het buitenland, deze benamingen genomen inde meest ruime zin van het woord en zonder uitzonderingen, alsmede het deelnemen in andere ondernemingen met een gelijkaardig of gelijklopend voorwerp. II. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen. B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium. alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. Bijzondere bepalingen De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake. De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. ALGEMENE VERGADERING: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of elke andere plaats aangewezen in de oproeping de derde zaterdag van de maand juni om 19 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste 15 dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde zaterdag van de maand juni van het jaar 2025. Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden : - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. ONTBINDING EN VEREFFENING: De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. In afwijking van voormelde bepalingen, kan de vennootschap ook worden ontbonden en kan haar vereffening worden gesloten in één enkele akte, onder de voorwaarden daartoe bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. OVERNAME VAN VERBINTENISSEN: Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 januari 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. VOLMACHT: LUMINAD BV, met zetel te 8560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14 en met ondernemingsnummer 0822.321.062, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. Voor echt verklaard ontledend uittreksel Bénédicte Strobbe, notaris Samen neergelegd met dit uittreksel: de uitgifte van de akte en de oorspronkelijke statuten.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

PBI SERVICES

BV

KAPELLESTRAAT 138/0-02 8020 OOSTKAMP

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414027.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : PBI Services (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Kapellestraat 138/0-02 : 8020 Oostkamp Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor Meester Evelien Taelemans, notaris met standplaats te Asse, die haar ambt uitoefent in de Besloten Vennootschap ‘DE PUYDT, VERLINDE & TAELEMANS’, met zetel te 1730 Asse, Kerkstraat 2, in datum van 5 juli 2024, blijkt dat volgende vennootschap werd opgericht door de hierna genoemde partij: Mevrouw DZIOB Agnieszka Anna, wonende te 8200 Brugge (Sint-Andries), Zandstraat 15 bus 0303. Hierna in deze akte “de partijen” genoemd. (…) OPRICHTING EN INBRENGEN De partijen richten hierbij een besloten vennootschap op, genaamd “PBI Services", met zetel in het Vlaams Gewest, en met adres van de zetel te O-FORTY Business Park, 8020 Oostkamp, Kapellestraat 138/0-02, en waarvan zij de statuten hebben bepaald zoals hierna opgegeven wordt. Het eigen vermogen van de vennootschap bedraagt VIERHONDERDTACHTIG EURO (€ 480,00) vertegenwoordigd door DUIZEND TWEEHONDERD (1.200) AANDELEN allen met dezelfde rechten en de partijen verklaren dat, mede gelet op de andere financieringsbronnen, dit aanvangsvermogen toereikend is in het licht van de voorgenomen bedrijvigheid. Op deze aandelen is ingetekend door de oprichters, zoals hierna uiteengezet wordt, ze hebben die volstort door een inbreng in geld ten belope van VIERHONDERDTACHTIG EURO (€ 480,00). 1. INBRENG IN GELD - VERGOEDING VOOR INBRENG De partijen verklaren dat op de DUIZEND TWEEHONDERD (1.200) AANDELEN onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van NUL EURO VEERTIG CENT (€ 0,40) PER STUK, als volgt: door de oprichter, mevrouw DZIOB Agnieszka Anna, wonende te 8200 Brugge (Sint-Andries), Zandstraat 15 0303, voornoemd: op (1.200) AANDELEN aandelen, hetzij voor vierhonderdtachtig euro (€ 480,00). HETZIJ IN TOTAAL: DUIZEND TWEEHONDERD (1.200) AANDELEN, OF DE TOTALITEIT VAN DE INBRENGEN. De comparant verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën et dat het bedrag van deze stortingen werd gedeponeerd op een bijzondere rekening, zoals hierna nader uiteengezet wordt. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van VIERHONDERDTACHTIG EURO (€ 480,00). 2. BEWIJS VAN DEPONERING Ondergetekende notaris bevestigt de deponering van het gestorte bedrag overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en ten bewijze dat het vermogen volledig werd volgestort wordt aan ondergetekende notaris een bankattest voorgelegd uitgaande van (…) en gedateerd op 04/07/2024 waaruit blijkt dat een som groot VIERHONDERDTACHTIG EURO (€ 480,00) werd gedeponeerd op de bijzondere rekening met nummer (…) op naam van de vennootschap in oprichting. Een bewijs van die deponering wordt in het dossier van ondergetekende Notaris bewaard. (…) 4. FINANCIEEL PLAN 1011235589 Ondergetekende notaris erkent van comparant een financieel plan ontvangen te hebben, opgemaakt op 04/07/2024 en door de oprichter ondertekend, waarin hij het bedrag van het aanvangsvermogen verantwoordt in het licht van de voorgenomen bedrijvigheid van de vennootschap over een periode van ten minste twee jaar. Dit stuk wordt niet neergelegd met de akte, maar door mij, notaris, bewaard overeenkomstig artikel 5:4, §1 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. (…) STATUTEN Partijen verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden. TITEL I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “PBI Services”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp I. Specifieke activiteiten: De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden, of bij wijze van deelneming: Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privépersonen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van financiën, management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis. Organisatie van taalcursussen en -seminaries voor derden en het verrichten van vertaalopdrachten voor derden. Zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de voorgaande. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. II. Algemene activiteiten Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt; Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen; Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur; Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies, met inbegrip van mandaten van vereffenaar. III. Beheer van eigen roerend en onroerend vermogen Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen; Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. IV. Bijzondere bepalingen De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake. De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. Deze opsomming en aanduiding is niet beperkend doch enkel van aanwijzende aard. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. TITEL II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden DUIZEND TWEEHONDERD (1.200) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. (…) TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Desalniettemin zal voor iedere rechtshandeling met een rechtstreekse of onrechtstreekse financiële impact heeft gelijk aan of hoger dan honderdduizend euro (100.000,00 EUR), en alle rechtshandelingen die betrekking hebben op zaken van strategische aard en langetermijncontracten, iedere overdracht van onroerende goederen, het aankopen en verwerven van onroerende goederen, het vestigen van zakelijke rechten op onroerende goederen, het hypothekeren, het verpanden of in waarborg geven van onroerende goederen, het voorafgaandelijk akkoord van minstens de helft van de aandeelhouders vereisen. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. (…) TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de laatste zaterdag van de maand juni om achttien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 17. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. Artikel 18. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg §1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. §3. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. Artikel 19. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: -de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; -de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. (…) TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 23. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 24. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. (…) OVERGANGSBEPALINGEN EN BESLISSINGEN VAN DE OPRICHTERS Nadat de statuten van voormelde vennootschap aldus zijn vastgesteld, neemt de enige oprichter de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet: 1. KOSTEN VAN DE OPRICHTING (…) 2. EERSTE BOEKJAAR Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31/12/2024. 3. EERSTE ALGEMENE VERGADERING De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar 2025. 4. ADRES VAN DE ZETEL Het adres van de zetel is gevestigd te O-FORTY Business Park, 8020 Oostkamp, Kapellestraat 138/0-02. 5. WEBSITE EN E-MAIL ADRES De vergadering beslist thans noch een e-mailadres, noch een website voor de vennootschap in deze akte te laten vastleggen. 6. BENOEMING VAN DE BESTUURDER(S) De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Aldus wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur: mevrouw DZIOB Agnieszka Anna, wonende te 8200 Brugge (Sint-Andries), Zandstraat 15 bus 0303, voornoemd, alhier aanwezig en die aanvaardt. Het mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Op de vraag hen door ons, notaris, gesteld, heeft de hiervoor benoemde bestuurder verklaard te voldoen aan alle wettelijke vereisten om de functie van bestuurder te mogen uitoefenen, zoals eveneens blijkt uit de raadpleging van het Centraal Register van Bestuursverboden (JUSTBAN) de dato 04/07/2024. 7. COMMISSARIS Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de partijen op dit moment geen commissaris te benoemen. 8. VOLMACHTEN De bestuurder, of diens aangestelden of elke andere door hen aangewezen persoon, ieder afzonderlijk bevoegd, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL.

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ROMEINSE KASSEI 4 3840 BORGLOON

ROMEINSE KASSEI 4

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0413961

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Hardympact (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Romeinse Kassei 4 : 3840 Borgloon Onderwerp akte : OPRICHTING Ingevolge akte opgemaakt door Meester Gauthier NOBELS, notaris te Oudergem, op drie juli 2024 in het proces van registratie, blijkt dat de Heer le HARD de BEAULIEU Gaston André Virginien Marie Ghislain, wonende te 3840 Borgloon, Romeinse Kassei 4 een besloten vennootschap, genaamd « Hardympact », gevestigd te 3840 Borgloon, Romeinse Kassei 4, met een aanvangsvermogen van tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR). Comparanten verklaren dat op de 100 aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van 50,00 euro per stuk, als volgt: Door De Heer le HARD de BEAULIEU Gaston: 1000 aandelen, hetzij voor 2.500,00 euro Hetzij in totaal: 1000 aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Zij verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën et dat het bedrag van deze stortingen, hetzij tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR), is gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank J. Van Breda & C°. STATUTEN De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden. Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam « Hardympact ». Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - Adviesverlening in brede zin ; - Adviesverlening, verkoop/aankoop van landbouwproducten, en meer specifiek meststoffen, biosoluties, gewasbeschermingsmiddelen en alle producten met betrekking tot landbouw; - De aankoop, de verkoop, de ruil, de ontwikkeling, de verkaveling, de uitbating, de verhuur en de verpachting van alle bebouwde en onbebouwde onroerend goederen. Evenals de voltooiing van alle activiteiten met betrekking tot vastgoedpromotie, vastgoedhandelaar, het beheer van goederen, makelarij, makelaar voor alle operaties zoals de verkoop, de huur, de activiteit van de syndicus (beheer van onroerende goederen), het nemen en teruggeven van handelsfondsen. Zij mag haar installaties en uitbatingen verhuren of het beheer ervan aan derden toevertrouwen, in het geheel of 1011235787 gedeeltekijk. Zij mag ook alle activiteiten met betrekking tot de verwerving, de overdracht, de inpandgeving van onroerende rechten zoals vruchtgebruik, blote eigendom, recht van erfpacht,… uitoefenen. - De import- export- de groothandel in nieuwe en tweedehands personenwagens en motorvoertuigen met inbegrip van motorrijwielen en bromfietsen. De groothandel in onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen alsook de verhuring van motorvoertuigen, rijwielen en rijwielen met hulpmotor niet bestemd voor het vervoer van zaken. De verhuring van divers materiaal en materieel. De aan- en verkoop en distributie van nieuwe voertuigen zowel naar handelaars als naar particulieren. Het uitvoeren van allerhande carrosseriebouw en -herstellingen alle soorten motorvoertuigen, waaronder personenwagens en vrachtwagens, alsmede het onderhouden en het herstellen van zelfde voertuigen ; - Beheer, adviesverlening, aankoop/verkoop en verhuur van bos en landbouwgrond; - Het verlenen van diensten - zowel consultancy als implementatie - aan derden, op het vlak van bedrijfsbeleid, sales en marketing en human resources : - het verlenen van consultant- en managementopdrachten in het algemeen; - het uitvoeren en/of coördineren van interim- en projectmanagement : opleidingen, conferenties, organiseren van activiteiten, coördineren en commercialiseren van producten voor derden (commerciële dienstverlening), enz. - professioneel advies aan bedrijven in binnen- en buitenland op strategisch en operationeel vlak; - begeleiden van bedrijven in de opmaak van het bedrijfsplan, het marketingplan, het financieel plan en dergelijke meer; - adviesverlening rond product- en dienstenbeheer, prijsbepaling en keuze van distributiekanalen; - Alle activiteiten met betrekking tot visserij en het exploiteren van waterlichamen in de ruimste zin ; - Landbouw: landbouwbeheer, consultancydiensten; - Jacht ; - Toeristisch beheer en consultancy; - Kunst- en autocollectie, juwelen, en aankoop/verkoop van deze objecten; - Handel, import/export; - Energie: consultancy, beheer, aankoop/verkoop; - Organisatie van evenementen in de breedste zin van het woord, seminaries, opleidingen, studiedagen, conferenties, stages, ateliers, uitwisselingen en ontmoetingen. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden 1000 aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Overdracht van aandelen § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief (of bij gewone brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap), met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITRE V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de laatste vrijdag van de maand juni om 18 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. §5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 17. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 18. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Artikel 19. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 20. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 21. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 22. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan wordt gemachtigd om binnen de grenzen van artikel 5:142 WVV (netto actief test) en van artikel 5:143 WVV (liquiditeitstest) over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 23. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 24. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 25. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 26. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 28. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand juni om 18 uur van het jaar 2025. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 3840 Borgloon, Romeinse Kassei 4 3. Website en e-mail adres Niet van toepassing. 4. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één. Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: De Heer le HARD de BEAULIEU Gaston André Virginien Marie Ghislain, wonende te 3840 Borgloon, Romeinse Kassei 4, hier aanwezig en die aanvaardt. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. 5. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 6. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 01 juni 2023 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 7. Volmachten De Heer le HARD de BEAULIEU Gaston, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekennen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en UBO. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR GELIJKVORMIGE ANALYTISCH UITTREKSEL Notaris Gauthier NOBELS Tegelijk hiermee neergelegd: uitgifte akte en eerste versie van de tekst van de statuten

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DE CAT ROMEE

CommV

WATOUSEWEG 20 8970 POPERINGE

WATOUSEWEG 20

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POPERINGE

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413950.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : De Cat Romee (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 8970 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Poperinge Watouseweg 20 Uit de onderhandse oprichtingsakte, opgemaakt te Poperinge op 04/07/2024, neergelegd ter griffie, blijkt dat een vennootschap werd opgericht en in de oprichtingsakte ook statuten werden vastgesteld. A. UITTREKSEL Het uittreksel van deze oprichtingsakte, bedoeld in artikel 2:8 §1, 2° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, conform artikel 2:8 §2, 1°-12° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, luidt als volgt. 1° de rechtsvorm van de vennootschap, haar naam en de aanduiding van het gewest waarin de zetel van de vennootschap is gevestigd; Rechtsvorm: commanditaire vennootschap Benaming: De Cat Romee Verkorte benaming: n.v.t. Gewest van de zetel: Vlaams Gewest 2° de nauwkeurige aanduiding van het adres waarop de zetel van de vennootschap is gevestigd en, in voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de vennootschap; Adres: Watouseweg 20, 8970 Poperinge E-mailadres: geen Website: geen 3° de duur van de vennootschap, tenzij zij voor onbepaalde tijd is aangegaan; De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. 4° de naam, voornaam en woonplaats van de hoofdelijk aansprakelijke vennoten, de oprichters en de vennoten of aandeelhouders die hun inbreng nog niet volledig hebben volgestort; in dit laatste geval bevat het uittreksel 1011235985 voor elk van deze vennoten of aandeelhouders het bedrag van de nog niet volgestorte inbrengen (zie 6°); De gecommanditeerde vennoten bij oprichting zijn: (1) Romee De Cat , met adres te Watouseweg 20, 8970 Poperinge De commanditaire vennoten bij oprichting zijn: (1) Trees Vanderper , met adres te Watouseweg 20, 8970 Poperinge 5° in voorkomend geval, het bedrag van het kapitaal en het bedrag van het toegestane kapitaal; Het vennootschapsvermogen bestaat uit de goederen die door de vennoten worden ingebracht naar aanleiding van de oprichting van de vennootschap (zie 6°), alsook uit deze die later zouden worden ingebracht, en uit deze die voortkomen uit de vennootschapsactiviteit. 6° de inbrengen van de oprichters, het op de inbrengen gestorte bedrag, in voorkomend geval, de conclusies van het verslag van de bedrijfsrevisor met betrekking tot de inbrengen in natura, en bovendien voor de commanditaire vennootschap, de door de commanditaire vennoten gestorte en nog te storten inbreng; Het vermogen zal bij aanvang bestaan uit de volgende inbrengen. Behoudens indien anders vermeld, en behoudens tegenbewijs, zijn deze inbrengen op datum van het neerleggen van de oprichtingsakte volgestort. Gezien de onbeperkte aansprakelijkheid van de gecommanditeerde vennoten, gelden bij een commanditaire vennootschap geen bijzondere verplichtingen inzake verslaggeving noch inzake revisorale controle, voor inbreng in natura of in nijverheid. 6°1 Gecommanditeerde vennoten 6°1.1. Gecommanditeerde vennoot Romee De Cat Gecommanditeerde vennoot Romee De Cat verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 990 euro, volledig volgestort - in natura: geen - in nijverheid: geen 6°2 Commanditaire (stille) vennoten 6°2.1. Commanditaire (stille) vennoot Trees Vanderper Commanditaire vennoot Trees Vanderper verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 10 euro, volledig volgestort - in natura: geen 7° het begin en het einde van het boekjaar; Het boekjaar gaat ieder jaar in op 01/01 om te eindigen op 31/12. Het eerste boekjaar vangt uitzonderlijk aan op 04/07/2024 en eindigt op 31/12/2024. 8° de bepalingen betreffende de aanleg van reserves, de verdeling van de winst en de verdeling van het na vereffening overblijvende saldo; Over de aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, zal worden beslist door de algemene vergadering, middels een gewone meerderheid van stemmen. 9° de wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, de omvang van hun bevoegdheden en de wijze waarop zij die uitoefenen, ofwel alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel als college, en in voorkomend geval de omvang van de bevoegdheid van de leden van de raad van toezicht en de wijze waarop zij deze uitoefenen; 9°1. Wie Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders. Een zaakvoerder wordt al dan niet statutair benoemd, door de algemene vergadering. Dit gebeurt met een gewone meerderheid voor de benoeming van een niet-statutair zaakvoerder, en met de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging voor de benoeming van een statutair zaakvoerder. Ze kunnen worden benoemd voor een bepaalde of voor een onbepaalde duur. 9°2. Duur en ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. Het mandaat van de zaakvoerder kan slechts worden beëindigd mits een gewone meerderheid van stemmen indien het gaat om een niet-statutaire zaakvoerder, en mits de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging indien het gaat om een statutaire zaakvoerder. 9°3. Bevoegdheid De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking en is bevoegd om alles te doen wat nodig of nuttig is om het voorwerp van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van de handelingen en bevoegdheden die krachtens de wet en/of krachtens de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er twee zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen de zaakvoerders hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Indien er drie of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen de zaakvoerders hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. 9°4. Overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder De vennootschap wordt niet ontbonden in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder. In geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van de enige zaakvoerder zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere vennoten een vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand te boven mag gaan. De algemene vergadering heeft verder het recht om bij eenvoudige meerderheid in de definitieve vervanging van de zaakvoerder te voorzien. Zo er meerdere zaakvoerders zijn, zal in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, het bestuur van de vennootschap worden waargenomen door de overblijvende zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering beslist om in dat geval één of meerdere nieuwe zaakvoerders te benoemen. 10° de identiteit van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen en, in voorkomend geval, van de leden van de raad van toezicht en van de commissaris; Er wordt bij oprichting één statutaire zaakvoerder benoemd, namelijk: (1) Romee De Cat, met woonplaats te Watouseweg 20, 8970 Poperinge. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering met gewone meerderheid anders beslist. Er worden bij oprichting geen niet-statutaire zaakvoerders benoemd. 11° in voorkomend geval, de precieze omschrijving van het doel of de doelen die zij nastreeft bovenop het doel om aan haar vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen; Niet van toepassing, behoudens voor zover dit zou blijken uit 12°. 12° de omschrijving van het voorwerp van de vennootschap; De vennootschap heeft als voorwerp om, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden en/of in deelneming met derden, de volgende handelingen en daden te stellen, dit zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel): - de praktijk van kinesitherapie, fysiotherapie, ergotherapie en aanverwante technieken; - de uitoefening van de osteopathie, osteopathische behandelingstechnieken, alle andere alternatieve en/of klassieke geneeswijzen en alle met het osteopatenberoep aanverwante en niet onverenigbare disciplines; - de therapeutische en diagnostische manuele benadering van de pathologieën; - het verlenen van advies, training en diensten inzake voormelde activiteiten; - het geven van vorming, opleiding, training, seminaries en lezingen over kinesitherapie, fysiologie, ergotherapie, osteopathie en aanverwante technieken; - het aankopen, verkopen, de groot- en kleinhandel van producten die verband houden met kinesitherapie, fysiotherapie, ergotherapie, osteopathie en aanverwante technieken; - activiteiten van sportinstructeurs, sportleraars en beroepstrainers, aangevuld met sport- en recreatieonderwijs; - overige sportactiviteiten, niet eerder genoemd; - het uitbaten van een groepspraktijk van osteopathie, kinesitherapie en aanverwante paramedische beroepen. Dit kan onder andere omvatten: het inrichten van algemene diensten en een medisch secretariaat die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van voormelde activiteit; - aankoop en verkoop, huren/leasen en verhuren van alle medische apparatuur, benodigdheden en begeleidende accomodaties, inclusief gebouwen, kortom van een volledige infrastructuur, om de activiteit uit te oefenen; Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht. Daarnaast heeft de vennootschap ook als voorwerp: - Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het maatschappelijk voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen. - Het verrichten van alle vormen van handelsbemiddeling, het optreden als agent en als zelfstandig vertegenwoordiger in diverse sectoren en voor diverse producten en diensten. De aan- en verkoop evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden als tussenpersoon bij voormelde verrichtingen. - Het verlenen van diensten en adviezen aan derden. Het optreden als consultant en diensten verlenen inzake commercieel, strategisch, financieel en administratief management, inzake technisch management en diverse technische aangelegenheden, inzake informatica en automatisering, inzake integrale kwaliteitszorg en divers zorg-, kwaliteits- en veiligheidssystemen, inzake productmanagement, design en vormgeving, inzake PR, publiciteit en marketing, inzake de administratieve organisatie en de implementatie van bedrijfsprocessen. - Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van licenties, brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten. - Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen, begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in diverse vormen. - Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. Het aangaan van leningen of schulden bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders) en het maken van alle kosten en doen van alle investeringen die zij nodig of wenselijk acht. Het zich borg stellen en/of het verlenen van zakelijke en/of persoonlijke zekerheden tot waarborg van eigen verbintenissen of tot waarborg van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Dit alles te interpreteren in de meest ruime zin. B. VOLMACHT Er wordt bijzondere volmacht verleend aan BV Labeeuw Accountancy, rechtspersoon met zetel te 8520 Kuurne, Steenovenstraat 15, RPR Gent, afdeling Kortrijk, gekend in de KBO onder nummer 0760.303.519 en diens aangestelden, met in het bijzonder maar niet uitsluitend Mario Labeeuw, Zaakvoerder van BV Labeeuw Accountancy. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen (1) inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten, alsook (2) inzake alle beslissingen die ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar uitdrukkelijke herroeping. Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Romee De Cat Watouseweg 20, 8970 Poperinge

1011236084

24414017

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

SELLERIUS

SRL

RUE MIGNOT DELSTANCHE 24 1050 IXELLES (BRUXELLES)

RUE MIGNOT DELSTANCHE 24

1050

IXELLES (BRUXELLES)

0414017

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414017.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : SELLERIUS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Mignot Delstanche 24 : 1050 Ixelles Objet de l'acte : CONSTITUTION Suite à un acte reçu par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 5 juillet 2024, non enregistré, il résulte que Monsieur de CARITAT de PERUZZIS Maxime André Marie Béatrice Pierre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Mignot Delstanche 24, a constitué une société et dresse les statuts d’ une société à responsabilité limitée, dénommée « SELLERIUS », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Mignot Delstanche 24, aux capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (€ 4.000,00), représentés par dix mille (10.000) actions. Le comparant déclare souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, sans désignation de valeur nominale. Il déclare et reconnait, en application de l’article 5 :8 du Code des sociétés et des associations, que chacune des actions ainsi souscrites n’a pas encore été libérée. Par conséquent, le fondateur, la société de droit français, à savoir, Monsieur de CARITAT de PERUZZIS Maxime, prénommé, déclare être redevable de la somme de QUATRE MILLE EUROS (€ 4.000,00) en vue de libérer entièrement sa souscription. Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Statuts Titre I Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SELLERIUS ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : SECTEUR DE L’INFORMATIQUE – IT • La vente et location de services en ligne, en direct ou en tant qu’intermédiaire, sur tout type de plateformes ou applications • La création de sites, plateformes, applications, etc., la mise à disposition de ces produits, la disposition et la gestion des licences • La génération de conseils et de rapports • L’implémentation de solutions IT et business • Proposition, développement et commercialisation de solutions innovantes de type plateforme SaaS 1011236084 • Vente de services • La vente des produits informatiques sur mesure, la vente de produits informatiques d’ occasion. • Les réparations et la maintenance informatiques, les conseils en achat de matériel, les conseils en implantations de réseaux locaux, l’installation et la configuration de logiciels, l’ optimisation et la mise à jour d’ordinateurs, l’installation de connexion internet (accès hébergement), l’évaluation des besoins, de développements de programmes ; la formation des clients à l’utilisation d’un ordinateur, des solutions et le suivi des clients, la création et la maintenance de sites Web (internet), l’import et l’ export des produits liés à l’informatique. Support pour applications PC, téléphone intelligent… • Appui serveur, prise en charge du réseau, diagnostic, surveillance incident assurant le contrôle de la qualité des demandes, fourniture de support technique de surveillance du développement fonctionnel, vérification, données d’extraction ; • Import-export, achat et vente d’ordinateurs, de matériel informatique et électronique, composants électroniques, GSM et accessoires ; • L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de ce matériel ; • Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques, périphériques et logiciels ; • Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels ; • Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société ; • Services d'encodage, de traitement et de stockage des données. • Création et maintenance de sites web et tout autre type de logiciel ; • La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel informatique et périphériques et de solutions logicielles ; • Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage ; • Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera. • Le commerce de tout matériel informatique, hardware, software , le développement informatique, le webdesign, la création et gestion de base de données sur tout support actuel ou futur, la réparation de matériel informatique, l’installation de réseaux et de manière générale tout ce qui à trait à l’IT. • Tous travaux électriques. • L’import-export de tout matériel relatif aux activités précitées. • Toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils, d’ actes juridiques, de marketing, de management avec ou sans la mise à disposition de personnel, locaux et matériel dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale et de personnel, mobilière ou immobilière et dans les matières informatiques, administratives, financières, économiques, commerciales, juridiques et sociales. • L’exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, GSM, PC computer portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de telle sorte qu’elle soit. • L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet. • L’exploitation d’un commerce ce photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents par divers procédés et techniques. • L’achat et la vente d’unités et cartes téléphoniques. • Activités concernant les télécommunications, les technologies GSM, le transfert de voix et de données, la recherche et le développement de nouvelles technologies y inclus Nouvelles applications, tutoriels et logiciels. • Gestion de données et de bases de données sur tout support actuel ou futur. • La disposition et la gestion de tous droits de propriété intellectuelle. CONSEIL EN COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES • Conseil, briefing et formation sur les procédures législatives, la structure institutionnelle et les acteurs clés de l’Union Européenne. • Conseil quant à l’impact des politiques et de la régulation sur l’activité du client. • Élaboration et implémentation de stratégies de lobbying auprès de la Commission Européenne, du Parlement Européen, du Conseil de l’Union et autres organes, institutions et fédérations, associations ou fondations européennes ou autres. • Organisation et gestion d’événements (marketing, promotion, networking couverture media y inclus réalisation d’images et vidéos et du contenu texte original entre autres). • Élaboration de stratégies, de programmes et de campagnes marketing ou branding au niveau national (d’un État Membre de l’Union Européenne ou de tout État) ou international. • Conseils en communication interne et externe. CONSEIL ET CONSULTANCE • Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. • Services administratifs combinés de bureau. • Organisation de cours de gestion, de relations publiques, affaires européennes ou droit européen. • Secrétariat des employeurs. • Conseil aux entreprises. • Activité de management et d’administration, y inclus la gestion et l’administration des associations, fondations et fédérations et confédérations européennes et des groupements d’intérêts économiques européens ou d’autres pays ou fédérations. • Service de facturation et de gestion. • Conseil en gestion, conseil en affaires européennes et relations publiques, conseil en droit y inclus droit européen. MANAGEMENT • Le traitement et la gestion commerciale, administrative et financière pour toutes sociétés, entreprises et associations belges et étrangères, les études de marchés, la prospection et la recherche de clientèle, la représentation par des agents en Belgique et à l’étranger, et dans ce cadre le développement de toute activité commerciale à laquelle la loi ne s’oppose pas. • Le management, pour compte de tiers, en matière immobilière, tel que, sans que cette énumération ne soit limitative, la consultance, les études d'opportunité préalables, la recherche prospective, l'établissement d'études de faisabilité détaillées, la direction des études techniques, le projet management, le pilotage des entreprises, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, de biens immobiliers (vente, achat, location), la gérance administrative et technique des propriétés foncières, la coordination des travaux d'aménagement et d'entretien, les audits, la gestion de portefeuilles. • La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du terme, et, entre autres, l'acquisition de biens au sens large, les demandes d'autorisation, l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat, la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et d'entretien. • L'exercice de tous mandats immobiliers. • La conception de techniques de publicité, la publicité aérienne, la création et le placement de publicités, la distribution à domicile de tout matériel de publicité ; création graphique générale et de concepts publicitaires. • La production artistique, photographique, audiovisuelle, prépresse et impression. • Les services de traductions et d’interprétations linguistiques. • La prestation de services en matière de gestion d’entreprise. • L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc en ce compris le commerce en ligne par internet, par correspondance ou par tout autre moyen de communication à distance, en gros ou en détail de tous types de matériels, marchandises ou produits relatifs aux activités précitées. • L'organisation d'événements tels que séminaires et manifestations promotionnelles liées directement ou indirectement à l'activité immobilière. • Le commerce en gros et en détail de matériels électroniques et de télécommunication. • Les activités des agences de presse, c'est-à-dire la création du contenu original et la communication aux médias d'informations, la réalisation de photos et photoreportages politiques, économiques, du milieu associatif et évènementiels. • La consultance, le conseil en entreprises, la placement de personnel, la graphologie, l'évaluation et les tests de personnalité, les conseils en gestion de ressources humaines et gestion d'entreprises, le marketing, l'organisation de publicité, de séminaires et de voyages. • La création d’une banque internationale de données sur tous supports (vidéo, numérique, son, etc) et tous médias actuels et futurs en relation avec les objets précités. • La gestion de toutes licences ou de toutes propriétés intellectuelles. • L’édition et photographie. ACTIVITÉ DE HOLDING • La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management. • L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société. • Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune. • La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’ immobilier. • La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés. • La détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc... La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Titre III Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. Titre IV Administration – contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI Exercice social répartition – réserves Article 20. Exercice social Chaque année, l'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII Dissolution – liquidation Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII Dispositions diverses Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. Dispositions finales et (ou) transitoires Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi du mois de mai, à 18 heures de l’année 2026. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Rue Mignot Delstanche 24. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : 1. Monsieur de CARITAT de PERUZZIS Maxime, prénommé ici présent et qui accepte et faisant élection de domicile au siège. Le mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur de CARITAT de PERUZZIS Maxime, prénommé est également nommée comme représentant permanent. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier (1er) janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur de CARITAT de PERUZZIS Maxime, prénommé et/ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et secrétariat social. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, Notaire Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux

1011236183

24413876

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

FOODEXPOTRADE

SRL

AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 IXELLES (BRUXELLES)

AVENUE LOUISE 65, BTE 11

1050

IXELLES (BRUXELLES)

0413876

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413876.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : FoodExpoTrade (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11 : 1050 Ixelles Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR Notaire résidant à Bruxelles, le 4 juillet deux mil vingt-quatre, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « FoodExpoTrade », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise – Square Stéphanie, 65/11. Le comparant a arrêté les statuts comme suit: LE FONDATEUR Madame KOVTOK Galyna, domiciliée à 79495 L'vivs'ka oblast (Ukraine), Stepana Bandery Street, 7- A. DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille euros (5.000,00 €). En contrepartie de cet apport, cinq mille (5.000) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement. FORME - DENOMINATION ARTICLE 1 La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « FoodExpoTrade ». SIEGE ARTICLE 2 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration. 1011236183 DUREE ARTICLE 3 La société a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. OBJET ARTICLE 4 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : L’achat et la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, de toutes marchandises et de tous produits d’alimentation générale et en particulier les œufs. La société peut constituer, pour son compte propre, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ARTICLE 5 Il existe cinq mille (5.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre. Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts. L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre des actions nouvelles. L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission. ARTICLE 6 L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. ARTICLE 7 Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé ou email avec accusé de réception resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE 8 Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations. Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société. ARTICLE 9 Les actions sont nominatives. Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs. La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un certificat. Les titres sont indivisibles. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS ARTICLE 10 1. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions. Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. 2. En cas de pluralité d’actionnaires, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un actionnaire, ii) au conjoint du cédant, iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe. L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou email avec accusé de réception, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou email avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé ou email avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’ administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement. En cas de refus d’agrément d'un héritier ou d'un légataire, celui-ci aura droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’ autorisation. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société, siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. 3. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’ administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort. L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire. En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement. ADMINISTRATION ARTICLE 11 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’ une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. 2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière. 3. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. ARTICLE 13 L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. CONTROLE ARTICLE 14 Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi. ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 15 1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’ administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. 2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège de la société. 3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE 16 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire. L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s). Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES ARTICLE 17 L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’ organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. DISSOLUTION ARTICLE 18 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DROIT COMMUN ARTICLE 19 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et des associations. ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 20 Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat. Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. DECISIONS DU COMPARANT Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations : 1) Administrateur Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : - Madame KOVTOK Galyna, qui a accepté. Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée. 2) Commissaire Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire. 3) Date de la clôture du premier exercice social Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024. 4) Date de la première assemblée générale ordinaire Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025. 5) Délégation de pouvoirs Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Srl « FIDELIUM » dont les bureaux sont établis à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint- Michel, 65/6, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque. Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’ entreprise compétent. Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé Déposées en même temps : expédition conforme de l'acte et la procuration.

1011236381

24413977

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

MONINFIPLUS

SRL

RUE DES BLES 112 4420 SAINT-NICOLAS

RUE DES BLES 112

4420

SAINT-NICOLAS

0413977

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413977.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : MonInfiPlus (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue des Blés 112 : 4420 Saint-Nicolas Objet de l'acte : CONSTITUTION CONSTITUTION MonInfiPlus Société à responsabilité limitée Siège : 4420 Saint-Nicolas, Rue des Blés 112 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-SEPT JUIN Devant Nous, Maître Françoise WERA, notaire associé de la SRL « WERA-COLLARD- TIMMERMANS, société notariale », ayant son siège à Saint-Nicolas (Saint-Nicolas). ONT COMPARU : 1. Monsieur BOUGUEN NZOKOU Jean-Pierre, époux de Madame TEUMPO TSAPE Gwladys Christelle, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Blés 112. 2. Madame TEUMPO TSAPE Gwladys Christelle, épouse de Monsieur BOUGUEN NZOKOU Jean- Pierre, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Blés 112. Epoux mariés à Liège le deux décembre deux mil dix-sept sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu par Maître Didier TIMMERMANS, Notaire à Saint-Nicolas, en date du vingt-trois octobre deux mil dix-sept, régime non modifié jusqu'à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent. L’identité des comparants a été établie au vu de leur carte d’identité et du numéro de registre national. Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement que : CHAPITRE I. - CONSTITUTION I.- Ils constituent une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de MonInfiPlus dont le siège est établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Blés 112 et aux capitaux propres de départ de six mille euros (6.000,00 €). Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le vingt juin deux mil vingt-quatre et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de soixante euros (60,00 €) chacune, comme suit : - par Monsieur BOUGUEN NZOKOU : quatre-vingts actions, soit pour quatre mille huit cents euros (4.800,00 €) ; - par Madame TEUMPO TSAPE : vingt actions, soit pour mille deux cents euros (1.200,00 €) ; Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports. 1011236381 Les comparants déclarent et reconnaissent : 1°- que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces 2°- que le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BEOBANK sous le numéro BE70 9502 1259 4225. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné. 3°- que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille euros (6.000,00 €). II.- Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société : CHAPITRE II. - STATUTS TITRE UN – FORME LÉGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. ARTICLE UN : Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. La société est formée sous la dénomination MonInfiPlus. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront: la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention: « Société à Responsabilité Limitée » ou « S.R.L. », reproduite lisiblement, l'indication précise du siège social, suivis de son numéro d’inscription au registre des personnes morales (le numéro d’entreprise) suivi des initiales RPM et du ressort territorial, suivi le cas échéant, de l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, suivis le cas échant, de l’indication que la personne morale est en liquidation. ARTICLE DEUX : Siège Le siège social est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’organe d’ administration. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. ARTICLE TROIS : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers : La dispense de soins infirmiers à domicile et dans les milieux de soins. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ARTICLE QUATRE : Durée La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise d'un extrait du présent acte conformément à l'article 2:6. paragraphe 1 du Code des sociétés et associations. Sa durée est illimitée. TITRE DEUX- CAPITAUX PROPRES ET APPORTS ARTICLE CINQ : Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE SIX : Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE SEPT : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’ usufruitier. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. TITRE TROIS – TITRES ARTICLE HUIT : Nature des actions Les droits de chaque actionnaire dans la société résultent exclusivement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seraient régulièrement consenties. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. ARTICLE NEUF : Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. ARTICLE DIX : Cession d’action § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions conformément à l’article 5:61 du Code des sociétés et associations. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. TITRE QUATRE – aDMINISTRATION - Controle ARTICLE ONZE: Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, qui peut accorder une indemnité de départ. Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « pour la Société à Responsabilité Limitée » suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les administrateurs ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société. Tout administrateur révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de contracter au nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers. Si un administrateur veut se démettre de ses fonctions, il est tenu d'en aviser la société au moins trois mois d'avance. La cessation des fonctions d'un administrateur, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société; dans ce cas, celle-ci est administrée par l’administrateur qui subsiste et à défaut d’administrateur l'assemblée générale convoquée par un des actionnaires fait une nouvelle désignation. ARTICLE DOUZE : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. ARTICLE TREIZE : Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE QUATORZE : Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Les frais de déplacement et autres débours faits par l’administrateur pour le service de la société lui seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié. ARTICLE QUINZE : Interdiction faite à l’administrateur Il est interdit à l’administrateur de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de concurrencer la société, sauf accord unanime de tous les actionnaires. ARTICLE SEIZE : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. ARTICLE DIX-SEPT : Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE DIX-HUIT : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE DIX-NEUF : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. ARTICLE VINGT : Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. ARTICLE VINGT-ET-UN : Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. ARTICLE VINGT-DEUX : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE SIX – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE VINGT-QUATRE : Répartition – réserves L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE SEPT – DISSOLUTION – LIQUIDATION ARTICLE VINGT-CINQ : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ARTICLE VINGT-SIX : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE VINGT-SEPT : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE HUIT – DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE VINGT-HUIT : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. ARTICLE VINGT-NEUF : Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE TRENTE : Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2025. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Blés 112. 3. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : • Monsieur BOUGUEN NZOKOU Jean-Pierre, ici présent et qui accepte. • Madame TEUMPO TSAPE Gwladys, ici présente et qui accepte. Leur mandat est gratuit mais pourra être rémunéré. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs Monsieur BOUGUEN NZOKOU Jean-Pierre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

JLS PARTNERS

SNC

DREVE DU CHATEAU 77, BTE 55 1083 GANSHOREN (BRUXELLES)

DREVE DU CHATEAU 77, BTE 55

1083

GANSHOREN (BRUXELLES)

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413879.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : JLS Partners (en abrégé) : Forme légale : Société en nom collectif Adresse complète du siège : Belgique Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE) Drève du Château 77 55 Ganshoren 1083 L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet ont comparu Madame Julie MICHIELSENS, (...) Et : Monsieur Sébastien DUPUIS, (...) Lesquels dressent les statuts d’une Société en Nom Collectif sous la dénomination « JLS Partners », qu’ils déclarent avoir arrêtés comme suit : I. Statuts Titre I.- dénomination - siège - objet - durée Article un – dénomination Il est formé par les présentes une Société en Nom Collectif sous la dénomination « JLS Partners». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en nom collectif » ou de l’abréviation : « S.N.C. ». Article deux – siège Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Le ou les gérants a/ont le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger. Article trois – Objet La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, directement et indirectement, ou en tant qu’intermédiaire, pour son propre compte et pour le compte d’un tiers, sous réserve de toute disposition contraire reprise ci-dessous, la prestation de services en gestion, en management, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, des prestations de secrétariat, de gestion, de conseil, d’étude et d’audit dans les domaines juridique, financier, administratif, du marketing et de la publicité. La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, leur publicité et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales. La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes affaires à caractère civil ou commercial. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la 1011236480 liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient. La société pourra assurer la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris, l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions. L’objet peut être modifié par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification des statuts. Article quatre - Durée La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la présente. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification des statuts. Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Titre II – Patrimoine social - Parts d’associés Article cinq – patrimoine social Le patrimoine social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 €), et est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale. En dehors des parts sociales représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit. Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit : Apport en espèces Madame Julie Michielsens : 500,00 EUR (cinq cent euros) - rémunération de l’apport : 50 parts sociales ; Monsieur Sébastien Dupuis : 500,00 EUR (cinq cent euros) - rémunération de l’apport : 50 parts sociales. Les souscripteurs ont déclaré que les parts sociales souscrites en espèces qui représentent le patrimoine social ont été libérées à concurrence de mille euros (1.000 €), de sorte que la somme de mille euros (1.000 €) se trouve dès à présent à la disposition de la société. (...) TITRE III - Administration Article neuf - ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale. Chaque gérant a le pouvoir d’engager individuellement la société. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale réunies selon les conditions relatives à la modification des statuts. Les gérants sont rééligibles. Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux démissions ou révocations. Article dix - Compétence – Représentation – dispositions particulières Le(s) gérant(s) a/ont les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale. (...) Article Treize - Date - Lieu L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 10 heures. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ; la convocation est obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du patrimoine social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande. La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire. (...) Titre V - Exercice social - Bilan - Affectation du résultat Article Dix-sept - Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...) II. Dispositions transitoires 1. Adresse du siège social L’adresse du siège social est située à 1083 Ganshoren, Drève du Château 77 boîte 55 2. Première assemblée générale La première assemblée générale est fixée le dernier vendredi du mois de juin de l’année 2025. 3. Clôture du premier exercice social Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2024. (...) Dont acte Sébastien Dupuis Associé Julie Michielsens Associée Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises Date et terme Fin de l'exercice social : 31 Décembre Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024 Mois de l'assemblée générale : Juin Durée : illimité Fonctions non statutaires Gérant (personne physique) Sébastien Dupuis Drève du Château 77 boîte 55 1083 Ganshoren

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

SALIHA BRIQUEMONT ARCHITECTURE

SRL

RUE DU MAGENOT 27 6740 ETALLE

RUE DU MAGENOT 27

6740

ETALLE

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413930.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : Saliha Briquemont Architecture (en abrégé) : S.B. Architecture Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Magenot 27 : 6740 Etalle Objet de l'acte : CONSTITUTION Extrait d’un acte d'un acte de modification des statuts reçu le 05/07/2024 par Maître Marie GERARD, Notaire résidant à Florenville, en cours d’enregistrement Madame BRIQUEMONT Saliha Christine, née à Virton le vingt-six août mil neuf cent nonante et un, domiciliée à 6740 Etalle, Rue du Magenot, Fratin, 27. Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité. Lequel comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que : CONSTITUTION I.- Le comparant constitue une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Saliha Briquemont Architecture" en abrégée "S.B. Architecture", aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00) 2. Le comparant détenant toutes les actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations. 3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 2 juillet 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité de fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de cinquante euros chacune, comme suit : • par Madame BRIQUEMONT Saliha : 100 actions, soit pour cinq mille euros Soit 100 actions ou l'intégralité des apports. Il déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE74 1030 9043 6707. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros. Le comparant reconnait : • Que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société présentement constituée ne sera dotée de la personnalité juridique que lors du dépôt de ses statuts au greffe du Tribunal de l’ Entreprise compétent et sur les conséquences en découlant ; • Que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables ; 1011236579 • Que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité de fondateur en ce qui concerne le choix de la dénomination de la société lorsque celle-ci est identique ou lorsque sa ressemblance avec celle d'une société existante peut induire en erreur. II.- Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La société est dénommée "Saliha Briquemont Architecture" en abrégée "S.B. Architecture". Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots "banque carrefour des entreprises" ou des initiales « BCE », ainsi que du numéro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social. Article 2. Siège Le siège social est établi en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : La société a pour objet de fournir les moyens matériels et les services nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte; toutes études, recherches et conseils concernant les techniques spécifiques de construction et de transformation de bâtiments, l'urbanisme et l'aménagement; et en général, toute activité rentrant dans le cadre de la profession d'architecte, y compris toutes expertises techniques. Dans toutes ses activités, la société doit respecter les règles de déontologie de l'ordre des architectes; c'est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière, seront accomplis au nom et pour compte de la société, par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, titulaires des diplômes légalement exigés Tous les membres devront respecter toutes les règles de déontologie édictées par l'ordre des architectes, ainsi que les lois régissant la profession (notamment lois du 20 février 1939 et 26 juin 1963). La société est un société d’architecte de participation et de gestion. La société a, d’une part, pour objet l’exercice de la profession d’architecte en participant en tant qu’actionnaire à une société professionnelle d’archiecte, et d’autre part, pour objet la gestion en tant qu’administrateur d’une société professionnelle d’architecte, à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle d’architecte à laquelle elle participe et dont elle est administrateur. Elle peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet en ce compris l’acquisition de biens en pleine propriété, au moyen de droits démembrés (superficie, emphytéose, usufruit, …) ou la constitution de tels droits pour ses besoins propres ou pour les besoins de ses dirigeants au titre de rémunération. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. En tout état de cause, quelle que soit la nature de ses activités, la société se confrome aux règles en matière d’accès à la profession ou le cas échéant, aux normes professionnelles et/ou déontologiques et en particulier, les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE 2. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5. Apports En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le Conseil de l’Ordre pourra également consulter ce registre, sur simple demande adressée au siège social de la société. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Cette personne devra répondre aux conditions de l’ article 11 des présents statuts. Sauf dispositions spéciales contraires dans un testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 10 des présents statuts. Article 10. Qualité des actionnaires et détention des droits de vote Plus de 50 % des actions et des droits de vote sont détenus par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes ou sur une liste de stagiaires et/ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, à l’exclusion des architectes fonctionnaires. Le reste des actions et droits de vote peut être détenu par des personnes physiques ou morales, à l’ exclusion des entrepreneurs de travaux publics ou privés et des architectes fonctionnaires, qui ont été signalées au conseil de l'Ordre des architectes. Si la condition de plus de 50% n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne physique architecte, la société dispose d’un délai de 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur ou architecte indépendant autorisé à exercer la profession accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le conseil de l’Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à la personne morale ne répondant plus aux conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil de l’Ordre des Architectes. La régularisation peut se faire par une transmission d’actions et droits de vote à un architecte, actionnaire ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions et des droits de vote soit respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social. Article 11. Cession d’actions Tout projet de transmission de actions doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil Provincial compétent qui se prononcera dans un délai de trois mois à dater de la réception. Ce délai est suspendu pendant les mois de juillet et août ainsi que pendant la période nécessaire pour recueillir les renseignements complémentaires éventuels. Si, en raison du décès de l'un de ses actionnaires - personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte. Les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, pour autant toutefois que plus de cinquante pourcent (50 %) des actions soient détenues par des architectes autorisés à exercer la profession d’architecte et inscrits à l’un des tableaux de l'Ordre. A) La cession entre vifs dans le cas où la société ne comprend qu’un actionnaire Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à qui il l'entend, pour autant que le cessionnaire remplisse les conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale B) La transmission pour cause de mort dans le cas où la société ne comprend qu'un actionnaire Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les actions de l'actionnaire unique pourront être transmises à une personne physique ou morale susceptible d'être ou de devenir actionnaire de cette société y compris les futurs stagiaires ou étudiants, pour autant que le cessionnaire remplisse les conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d’architecte par une personne morale. Les héritiers qui satisfont aux conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d’architecte par une personne morale peuvent demander à accéder à la société selon la procédure de l'Ordre. Il est loisible aux héritiers non membres de l'Ordre, de céder leurs actions à un tiers selon la procédure et règlements de l'Ordre, et notamment â condition que sa profession éventuelle ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte et qu’elle soit signalée au Conseil de l'Ordre compétent comme indiqué à l’article 2 paragraphe 2, 44 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège, siégeant en référé â la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci. Dans les conditions prévues au dernier alinéa du présent point, les héritiers et créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans l'administration ou dans la liquidation de la société. Ils ne peuvent requérir l’inventaire des biens de la société et doivent toujours, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions des assemblées générales. C) Cession entre vifs et transmission des actions dans le cas où la société comprend plusieurs actionnaires Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'à un actionnaire de la société ou une personne physique ou morale susceptible d'être ou de devenir actionnaire de cette société y compris les futurs stagiaires ou étudiants, pour autant que le cessionnaire remplisse les conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale. De nouveaux actionnaire ne peuvent être admis que moyennant l’accord unanime de tous les actionnaires. Lorsqu'en vertu du régime matrimonial adopté par l'un des actionnaires, les actions tombent dans la communauté, les droits propres aux actionnaires ne peuvent être exercés que par ceux inscrits â un tableau de l'Ordre ou à une liste de stagiaires, ou encore par ceux qui sont autorisés â pratiquer l’une des professions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative â l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale. En cas de décès d'un actionnaire, la société suspendra les droits propres aux actionnaires et attachés aux actions des survivants, en attendant que la société accepte le transfert des actions. Les ayants cause peuvent toutefois obtenir immédiatement les droits à la participation aux bénéfices, droits qui sont liés aux actions. Les héritiers qui satisfont aux conditions prévues â la Loi du quinze février deux mille six relative â l’ exercice de la profession d'architecte par une personne morale, peuvent demander à accéder à la société selon la procédure prescrite ci-dessus. Il est loisible aux héritiers, soit de céder librement les actions à l'un des actionnaires, soit de proposer la cession des actions à un tiers selon la procédure el règlements de l’Ordre, et notamment à condition que sa profession éventuelle ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et qu’ elle soit signalée au Conseil de l’Ordre compétent comme indiqué à l’article 2 paragraphe 2, 4" de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. A défaut de réalisation d’une de ces hypothèses, la société sera mise en liquidation et ce, dans le respect des dispositions légales relatives à la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce compétent. Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaire ont droit à la valeur des actions transmises. Le prix de rachat est fixé et payable comme décrit ci-dessous. Le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l’ évolution de l’avoir social depuis lors Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des actions, par deux réviseurs d'entreprises dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des actions doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. TITRE 4. ADMINISTRATION - CONTROLE Article 12. Organe d’administration Plus de 50% de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le compte de la personne morale sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’ architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes, ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un tableau de l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au sens de l’article 2: 55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des architectes. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut de disposition spécifique quant à la durée, le mandat sera réputé sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès d’un administrateur, la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’ architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social. Article 13. Pouvoir de l’organe d’administration- S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, concernant les acquisitions mobilières et immobilières dont le montant dépasserait vingt-cinq mille euros, la signature conjointe des deux administrateurs sera toujours nécessaire. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toute délégation supérieure à un an doit faire l'objet d’une approbation de l'assemblée générale qui en fixera la durée et l'étendue des pouvoirs délégués. Conformément à l’article 2 §2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les administrateurs et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont, pour plus de 50 % de l’ensemble des membres de l’organe d’administration au moins, des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes. Article 14. Rémunération des administrateurs. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 16. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d’ octobre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. • Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire porteur d'une procuration spéciale • Un actionnaire architecte ne peut donner procuration qu'à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte et inscrite à l'un des tableaux de l’Ordre. Article 19. Séances – Procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 20. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE 6. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES - Article 22. Exercice social L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 23. Répartition - réserve Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Sous réserve du double test de distribution et de liquidité, l’assemblée peut décider de distribuer des dividendes à n’importe quel moment. Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE 7. DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE Article 24. Suspension ou radiation de la société en tant qu'architecte En cas de suspension de la société en tant qu'architecte. La société désignera, pour la période de la suspension, en accord avec le maître de l'ouvrage, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une société ou un administrateur de société. Cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale. En ces de radiation de la société du tableau de l'Ordre des Architectes, une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société Article 25. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours Article 26. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. En cas de dissolution de la société, de retrait, démission, exclusion ou décès d'un actionnaire, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l’ouvrage En cas de dissolution de la société, de retrait, démission, exclusion ou décès d'un actionnaire, la procédure suivante devra être respectée concernant les contrats en cours, A savoir : •Chaque mission en cours sera repris de droit par le signataire de la convention initiale après avoir obtenu l'accord du maître de l'ouvrage avec ce dernier. •En cas de mission commune, le maître de l'ouvrage poursuivra la mission, soit avec tous les signataires de la convention initiale, soit avec le signataire de son choix et après avoir signé un avenant au contrat avec ce dernier étant entendu que, même dans ce cas, l'accord du maître de l’ ouvrage est obligatoire. •Dans tous les cas, un premier avenant désignera le ou les signataires poursuivant la mission en cours et précisera clairement l’état d'avancement du dossier au moment de sa signature ainsi que l'obligation pour celui ou ceux-ci d'assurer leur responsabilité professionnelle pour la totalité de l'ouvrage faisant partie de la convention initiale. Un second avenant précisera la répartition des honoraires perçus et à percevoir par les différents actionnaires. Ce dernier point ne pouvant jamais, en cas de désaccord entre les actionnaires, être prétexte à bloquer la mission et empêcher la signature du premier avenant. La mission doit en effet toujours pouvoir être poursuivie sans préjudices pour le maître de l'ouvrage. •En cas d'absence, décès, incapacité ou indisponibilité d'un ou des actionnaires, les contrats signés par ce dernier seront repris par un des autres actionnaires après avoir obtenu l'accord du maître de l’ ouvrage et la signature d'un avenant de ce dernier. En cas de mission commune, celle-ci sera poursuive par le ou les autres actionnaires signataires, étant entendu que même dans ce cas, l'accord du maître de l’ouvrage est obligatoire. Article 27. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES Article 28. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. AUTORISATION PREALABLE Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 juin 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois d’octobre de l’ année 2025 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : rue du Magenot 27 à 6740 Etalle (Fratin) 3. Adresse électronique L’adresse électronique de la société est salihabriquemont@gmail.com Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. 4. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1: Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Madame BRIQUEMONT Saliha prénommée. Ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit. 5. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 6. Pouvoirs Madame Briquemont Saliha, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 7. Frais et déclarations des parties Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent nonante-neuf euros vingt-deux cents (1.499,22 €) Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

YOUNG LIONS TONGEREN

VZW

HERNERWEG 108 3730 HOESELT

HERNERWEG 108

3730

HOESELT

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413867.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Young Lions Tongeren (verkort) : Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk Volledig adres v.d. zetel : 3730 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Hoeselt (Sint-Huibrechts-Hern) Hernerweg 108 Oprichting Oprichters • Colin Colomberotto , Rechtstraat 20, 3700 Tongeren • Dries Lodewijckx , Hernerweg 108, 3730 Hoeselt verklaren een VZW - vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, door onderstaande statuten op te stellen. Statuten Titel I: Algemene bepalingen Artikel 1 : Benaming en rechtsvorm Rechtsvorm : VZW - vereniging zonder winstoogmerk Benaming : Young Lions Tongeren Artikel 2 : Zetel De zetel van de vereniging is gelegen in het Vlaams Gewest. Het Bestuur is bevoegd om de zetel binnen België te verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. Dergelijke zetelverplaatsing wordt zo snel als mogelijk bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. 1011236876 Artikel 3 : Voorwerp De VZW heeft als voorwerp : De vereniging heeft tot doel, met uitsluiting van enig winstoogmerk, het organiseren, stimuleren, ondersteunen, activeren en promoten van sociale en culturele activiteiten in hun ruimste betekenis en sportmanifestaties. Zij mag tevens alle activiteiten ondernemen die uitsluitend het verwezenlijken van het maatschappelijk doel mogelijk maken en die steeds ondergeschikt moeten zijn aan het hoofddoel van de vereniging, voor zover de opbrengst wordt besteed of gereserveerd ter verwezenlijking van haar maatschappelijk doel. De v.z.w. kan ook deelnemen aan manifestaties die door andere instanties zijn ingericht. De concrete activiteiten waarmee de VZW haar doelstellingen verwezenlijkt, zijn onder meer : De vereniging kan alle middelen aanwenden die tot de verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen. De vereniging kan ten uitvoering van wat hierboven is bepaald onder meer eigendommen of zakelijke rechten verwerven, huren, verhuren, roerende goederen bezitten, personeel aanwerven, rechtsgeldige overeenkomsten sluiten, fondsen inzamelen, kortom alle activiteiten die haar doel rechtvaardigen, uitoefenen of laten uitoefenen. In de ondergeschikte orde mag zij zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengst daarvan uitsluitend besteed wordt aan het hoofddoel. Daarnaast kan de VZW alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar voiorwerp, met inbegrip van commerciële en winstgevende activiteiten waarvan de opbrengsten altijd volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar voorwerp. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreekse of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij mag rechtstreeks noch onrechtstreeks enig vermogensvoordeel uitkeren of bezorgen aan de oprichters, de leden, de bestuurders of enig andere persoon behalve voor het in de statuten bepaald belangeloos doel. Elke verrichting in strijd met dit verbod is nietig. Artikel 4 : Duur De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij wordt ontbonden bij beslissing van de Algemene Vergadering. Titel II: Leden Artikel 5 : Aantal leden Er zijn minstens 4 leden. Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt. De oprichters van de vereniging zijn de eerste leden. Artikel 6 : Toetreding van leden Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon kan zich kandidaat stellen als lid. Er zijn geen inhoudelijke voorwaarden om tot de vereniging als lid toe te treden. De Algemene Vergadering of het Bestuur is bevoegd om te beslissen over de toelaatbaarheid van de leden. Een kandidaat-lid moet schriftelijk of aangetekend een aanvraag indienen bij de Algemene Vergadering of het Bestuur. De Algemene Vergadering of het Bestuur beslist autonoom over de aanvaarding van de kandidaat als lid op haar eerstvolgende vergadering. De meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigden moet instemmen. Deze beslissing moet niet gemotiveerd worden. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk. Artikel 7 : Lidmaatschapsbijdrage van leden De leden moeten geen lidmaatschapsbijdrage betalen. Artikel 8 : Uittreding van leden Elk lid kan op elk moment uittreden uit de vereniging door dat per aangetekend schrijven bekend te maken aan het Bestuur. De uittreding van een lid gaat onmiddellijk in. Als door de uittreding van een lid, het aantal leden onder het wettelijk of statutair minimum daalt, dan wordt de uittreding opgeschort totdat er na een redelijke termijn een vervanger is gevonden. Een uittredend lid blijft gehouden tot de betaling van alle door hem verschuldigde en onbetaalde lidgelden en kosten die goedgekeurd werden voor het jaar waarin de uittreding wordt ingediend. Titel III: Algemene vergadering Artikel 9 : Samenstelling van de Algemene Vergadering De Algemene Vergadering bestaat uit de leden van de vereniging. Elk lid kan zich door ander lid op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen. Elk lid kan echter maximum één ander lid vertegenwoordigen. Artikel 10 : Bevoegdheden van de Algemene Vergadering De volgende exclusieve bevoegdheden worden uitsluitend door de Algemene Vergadering uitgeoefend : • De wijziging van de statuten • De benoeming en de afzetting van de bestuurders en het bepalen van diens eventuele bezoldiging • De benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van diens eventuele bezoldiging • De kwijting aan de bestuurders en de commissarissen, alsook, in voorkomend geval, het instellen van de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen • De goedkeuring van de jaarrekening en van de begroting • De ontbinding van de vereniging • De uitsluiting van een lid • De omzetting van de VZW in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming • Om een 'inbreng om niet' van een algemeenheid te doen of te aanvaarden. • Alle gevallen waarin deze statuten dat bepalen Artikel 11 : Vergaderingen van de Algemene Vergadering De Algemene Vergadering wordt gehouden in de maand Juni . De Algemene Vergadering moet minstens één maal per jaar worden bijeengeroepen en dit binnen zes maanden na afsluiting van het boekjaar. De jaarlijkse vergadering vindt plaats op de zetel van de vereniging of de plaats aangeduid in de oproeping. Het Bestuur kan een Algemene Vergadering bijeen roepen wanneer zij dit nodig acht, in de gevallen bepaald bij de wet of de statuten of wanneer ten minste 1/5 van de leden het vraagt. De aanvraag door leden dient schriftelijk of per e-mail te gebeuren en vermeldt de onderwerpen die zij willen plaatsen op de agenda. Artikel 12 : Uitnodiging en agenda van de Algemene Vergadering De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door het Bestuur. In voorkomend geval kan de commissaris de Algemene Vergadering bijeenroepen. Hij moet die bijeenroepen wanneer 1/5 van de leden van de vereniging het vragen. Het Bestuur of, in voorkomend geval, de commissaris, roept de Algemene Vergadering bijeen binnen eenentwintig dagen na het verzoek tot bijeenroeping en de Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek. De uitnodiging wordt minstens vijftien dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle leden, bestuurders en commissarissen en leden verstuurd per brief, aangetekend schrijven of email op het adres dat deze daartoe laatst heeft opgegeven. De uitnodiging bevat de datum, uur en plaats van de Algemene Vergadering, evenals een agenda. Aan de leden, de bestuurders en de commissarissen die erom verzoeken wordt onverwijld en kosteloos een kopie verzonden van de stukken die krachtens het WVV aan de Algemene Vergadering moeten worden voorgelegd. De agenda wordt opgesteld door het Bestuur. Elk voorstel, ondertekend door 1/20 van de leden, moet op de agenda worden geplaatst. De voorstellen uitgaande van de leden moeten uiterlijk enkele dagen voor het tijdstip van de Algemene Vergadering aan het Bestuursorgaan bezorgd worden. Artikel 13 : Verslag van de Algemene Vergadering Er wordt verslag genomen van de beslissingen van de Algemene Vergadering in een verslagboek, dat bewaard wordt op de maatschappelijke zetel van de VZW. Het verslag wordt ondertekend door de voorzitter van de Algemene Vergadering en de secretaris, evenals door de aanwezige leden die erom vragen. Elk lid heeft recht op inzage in dit verslagboek. Daarnaast worden de leden op de hoogte gebracht van de beslissingen van de Algemene Vergadering door toezending van een kopie van de originele verslagen van de Algemene Vergaderingen, een publicatie van de beslissingen in het ledentijdschrift of een publicatie van de beslissingen op de website van de VZW. Titel IV: Bestuur en vertegenwoordiging Artikel 14 : Samenstelling van het Bestuur De VZW wordt bestuurd door een Bestuur, samengesteld uit ten minste 3 bestuurders, al dan niet leden van de VZW. Indien en zolang de vereniging minder dan 3 leden heeft, mag het Bestuursorgaan bestaan uit 2 bestuurders. Zolang het Bestuursorgaan tweehoofdig is, verliest elke bepaling die aan een lid van het Bestuursorgaan een doorslaggevende stem toekent, van rechtswege haar werking. De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor onbepaalde duur. Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de jaarvergadering. De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat kunnen op voorlegging van de nodige bewijsstukken wel worden vergoed. Het Bestuursorgaan duidt onder haar leden een voorzitter aan. Het Bestuursorgaan kan ook een ondervoorzitter, penningmeester en/of secretaris benoemen. De voorzitter vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte. Indien de voorzitter afwezig en/of verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s, of bij gebrek aan overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder. Artikel 15 : Einde bestuursmandaat van rechtswege en door ontslagneming Het mandaat van een bestuurder kan op elk moment worden beëindigd door de Algemene Vergadering met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. Elke bestuurder kan op elk moment ontslag nemen uit de VZW. Het ontslag gebeurt schriftelijk en wordt overgemaakt aan het Bestuursorgaan. De bestuurder die ontslag neemt, moet een opzegtermijn van 1 maand in acht nemen. Indien door het ontslag de werking van de VZW in gevaar wordt gebracht, of het aantal bestuurders onder het wettelijke of statutaire minimum valt, wordt het ontslag van de bestuurder opgeschort totdat er na redelijke termijn een vervanger is aangesteld. Artikel 16 : Externe vertegenwoordigingsmacht van het Bestuur Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het Bestuursorgaan als college, handelend door de meerderheid van zijn leden, wordt de vereniging ten aanzien van derden geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders, in principe de voorzitter en de secretaris. In afwijking van het algemeen principe vervat in alinea 1 van dit artikel, inzonderheid binnen het kader van eventueel gedelegeerd dagelijks bestuur, overeenkomstig de modaliteiten van hun mandaat vastgelegd in het huishoudelijk reglement, wordt de vereniging vertegenwoordigd door een door het Bestuursorgaan gemandateerde, handelend binnen de perken van zijn mandaat. Deze aangestelden van de vzw moeten hun bevoegdheid te allen tijde kunnen bewijzen aan de hand van een volmacht. De gevolmachtigden verbinden de vzw binnen de perken van de hun verleende volmacht. Titel VI: Aansprakelijkheid van bestuurders Artikel 17 : Aansprakelijkheid van bestuurders 1. De bestuurders gaan, door hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn alleen verantwoordelijk voor de uitoefening van hun opdracht, overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de wet en in de statuten. Bestuurders zijn slechts aansprakelijk voor beslissingen, daden of gedragingen overeenkomstig de bestuurdersaansprakelijkheid geregld in de bepalingen van artikel 2 : 56 en volgende van het WVV. 2. De personen belast met dagelijks bestuur of een gedelegeerde opdracht van bestuur zijn niet persoonlijk verbonden voor de verbintenissen van de VZW. 3. Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke of andere aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van het Bestuursorgaan behoort, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor dat het Bestuursorgaan een besluit neemt. De bestuurder met een tegenstrijdig belang, verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beradslaging over de angelegenheid waarop het betrekking heeft. Titel VII: Boekhouding Artikel 18 : Boekjaar Het boekjaar eindigt op 31 December . Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december. Het Bestuursorgan bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de Algemene Vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en de commissaris. Het vermogen van de vereniging mag uitsluitend worden aangewend voor de verwezenlijking van het maatschappelijk belangeloos doel. Titel VIII: Ontbinding en vereffening Artikel 19 : Bestemming van het vermogen van de VZW na ontbinding In geval van ontbinding en vereffening, beslist (beslissen) de Algemene Vergadering of de vereffenaar(s) over de bestemming van het vermogen van de VZW, dat in ieder geval tot een gelijkaardig belangeloos doel moet worden aangewend. Deze aanwending geschiedt na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen. Niet-statutaire bepalingen Eerste boekjaar en eerste Algemene Vergadering Het eerste boekjaar begint uitzonderlijk op de dag van de oprichting en eindigt op 31/12/2024. Zetel Het adres is : Hernerweg 108 , 3730 Hoeselt . Benoeming van de bestuurders Worden benoemd tot bestuurder : • Lester Schurmans , Vechmaallaan(Vechm.) 32 B, 3870 Heers • Mathisse Noelmans , Riddersstraat 7, 3700 Tongeren • Dries Lodewijckx , Hernerweg 108, 3730 Hoeselt • Colin Colomberotto , Rechtstraat 20, 3700 Tongeren Bovengenoemde personen verklaren allen hun mandaat te aanvaarden.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

WILLEMBLANKENLAW

BV

SCHALIENSTRAAT 1-3C 2000 ANTWERPEN

SCHALIENSTRAAT 1-3C

2000

ANTWERPEN

0413839

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413839.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : WillemBlankenLaw (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Schaliënstraat 1-3C : 2000 Antwerpen Onderwerp akte : OPRICHTING Uittreksel uit een akte verleden voor Caroline de BRUYN, op 4 juli 2024, vóór registratie uitgereikt, met als enig doel te worden neergelegd op de griffie van de ondernemingsrechtbank, waaruit blijkt dat: De heer BLANKEN Willem Cornelis Dirk Vincent, geboren te Amsterdam (Nederland) op 19 augustus 1994, ongehuwd en verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende te 2018 Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 70, met een aanvangsvermogen van honderd twintig euro (€ 120,00), en waarvan de statuten luiden als volgt: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "WillemBlankenLaw". Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp voor eigen rekening, voor rekening van derden, als vertegenwoordiger, als commissionair of tussenpersoon, of in deelneming met derden, zelf of door bemiddeling van elke andere natuurlijke of rechtspersoon, in België of in het buitenland, voor zover dit alles wettelijk is toegelaten en/of de organen, vertegenwoordigers en/of medewerkers van de vennootschap de nodige erkenningen en/of vergunningen hebben en waarbij alle woorden op te vatten zijn in hun meest ruime betekenis: Specifieke activiteiten: - het besturen van vennootschappen welk voorwerp deze vennootschappen ook mochten hebben, het deelnemen in en het directievoeren over ondernemingen en vennootschappen, alsook het uitoefenen van de functie van bestuurder, vereffenaar of analoge functies in vennootschappen en andere rechtspersonen; - managementactiviteiten van holdings: het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het vertegenwoordigen van bedrijven op grond van het bezit van of controle over het aanvangsvermogen en andere; - juridische dienstverlening in het algemeen; - juridische advisering van personenschade slachtoffers in België; - het verlenen van ondersteuning en begeleiding bij juridische geschillen in België; - juridische vertegenwoordiging van Belgische letselschadeslachtoffers in Nederland; - consultatie en advies voor compensatieclaims bij verzekeringen; - bijstand bij het verkrijgen van medische rapporten en andere bewijsstukken. Algemene activiteiten: - advies, bijstand en knowhow verlenen in alle domeinen waarin zij competent is, zoals marketing, promotie, ontwikkeling, research, design, handel en productie, secretariaat, bedrijfs- en financieel beheer en alles waar daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt; - het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, kleine en middelgrote ondernemingen, verenigingen zonder winstoogmerk, groepspraktijken, zelfstandigen, privépersonen en instellingen, 1011236975 voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van organisatie, administratie, management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis; - het verstrekken van strategisch en bedrijfsadvies, bijstand in de bedrijfsvoering op communicatief, commercieel, administratief en organisch gebied; - het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheer, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van brevetten, octrooien, know-how en andere intellectuele rechten; - het uitvoeren van alle studies en onderzoek, het verrichten van marktonderzoek, promotie, prospectie, marketing; - ontwikkeling en verkoop van software, internetapplicaties, implementatie en alle aanverwante activiteiten; - arbitrage en bemiddeling tussen bedrijfsleiders en werknemers; - het optreden als tussenpersoon in de handel door bemiddeling en vertegenwoordiging, evenals alle activiteiten in verband met trading, met betrekking tot gelijk welke goederen en/of diensten, onder hun meest verscheiden vormen; - consultancy, bijstand en begeleiding hetzij rechtstreeks, hetzij in onderaanneming, van personen en bedrijven betreffende public relations, public affaires, externe en interne communicatie, persrelaties, marketing en publiciteit, dit alles in de breedst mogelijke zin; - de organisatie van onder meer seminaries, opleidingen, studiedagen, conferenties, stages, ateliers, webinars, uitwisselingen en ontmoetingen betreffende de onderwerpen vervat in het voorwerp van de vennootschap; - de productie, het opstellen, de redactie, het drukken, de verdeling, het uitgeven, het verspreiden en promoten van publicaties, documenten en informatiedragers betreffende de onderwerpen vervat in het voorwerp van de vennootschap; - het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van onroerend vermogen:alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aankoop, de verkoop, het ter beschikking stellen, de bouw, verbouwingen, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkavelingen en, in het algemeen het productief maken van onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten. De vennootschap kan tevens onroerende goederen en/of zakelijke rechten op onroerende goederen verwerven om deze te verhuren of als vorm van bezoldiging ter beschikking te stellen aan de aandeelhouders en/of bestuurders; - het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen: alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten; - de vennootschap kan door middel van inschrijving, inbreng, fusie, opslorping, samenwerking, financiële tussenkomst of afspraak, deelnemen in alle andere Belgische of buitenlandse vennootschappen, instellingen of ondernemingen zonder onderscheid, ongeacht of zij opgericht zijn of nog moeten opgericht worden, wier voorwerp gelijk is, verwant of analoog aan het hare of waarvan de deelname of samenwerking kan bijdragen tot verwezenlijking van het voorwerp; - de vennootschap kan ten gunste van vennootschappen en derden borgstellen of aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden/waarborgen verstrekken. Voorgaande opsomming is aanwijzend en niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze dan ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp. De vennootschap kan alle om het even welke verrichtingen uitvoeren nodig of nuttig voor de verwezenlijking van haar voorwerp. De vennootschap mag alle handels-, nijverheids-, financiële-, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen of vergemakkelijken. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die zij het best geschikt zal achten. De vennootschap mag op elke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend voorwerp hebben of haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Inbrengen-aandelen Als vergoeding voor de inbreng werden honderd twintig (120) aandelen uitgegeven. Op alle honderd twintig (120) aandelen werd onmiddellijk in geld ingetekend voor de prijs van één euro (€ 1,00) per stuk, door de heer BLANKEN Willem, voornoemd. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening De vennootschap beschikt niet over een statutair onbeschikbaar eigen vermogen. Overdracht van aandelen Inzake de overdracht van aandelen gelden de in de statuten opgelegde regelingen. Bestuur De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Elke bestuurder is bevoegd om alle handelingen te verrich-ten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij die waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is. Delegatie van machten – dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. Het bestuursorgaan bepaalt hun bezoldiging. Het bestuursorgaan en de gedelegeerden tot het dagelijks be-stuur, deze laatsten binnen de grenzen van dit bestuur, mogen bijzondere machten verlenen aan één of meer perso-nen van hun keuze. Het bestuursorgaan bepaalt de bezoldiging van die lasthebbers. Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijkse leven van de vennootschap, evenals de handelingen en de beslissingen die, ofwel om redenen van hun minder belang dat ze vertonen, ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen. Vertegenwoordiging Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Wanneer de vennootschap optreedt als bestuursorgaan van andere vennootschappen, dan wordt de vennootschap enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door de vaste vertegenwoordiger die alleen handelt. De vennootschap wordt, binnen hun bevoegdheidssfeer, tevens rechtsgeldig vertegenwoordigd door de personen belast met het dagelijks bestuur of door een bijzonder gevolmachtigde. Gewone algemene vergadering Ieder jaar moet er een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of op een andere in de bijeenroepingen aangeduide plaats. De gewone algemene vergadering vindt plaats op de derde woensdag van de maand juni om 20h00. Indien die dag een feestdag is, wordt de gewone algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Toelating Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Boekjaar Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar. Elk jaar, op het einde van het boekjaar, worden de inventaris en de jaarrekening opgesteld volgens de wet. Bestemming van de winst De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen, het al binnen de wettelijke grenzen, dus na balanstest en liquiditeitstest. Het bestuursorgaan wordt gemachtigd om binnen de wettelijke grenzen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd. Elk aandeel deelt gelijk in de winst. Vereffening In geval van ontbinding zal de algemene vergadering de wijze van vereffening bepalen overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Woonstkeuze De aandeelhouders, elk lid van het bestuursorgaan, de dagelijks bestuurders, de commissaris, de vereffenaars of voorlopige bewindvoerders kunnen woonplaats kiezen op de plaats waar zij hun professionele activiteit voeren. In dat geval wordt uitsluitend dit adres meegedeeld in de stukken die worden neergelegd bij de ondernemingsrechtbank. Alle kennisgevingen terzake van de vennootschap aan de organen van bestuur en de effectenhouders geschieden op het laatste aan de vennootschap bekendgemaakt e-mailadres of bij gebreke het laatst bekendgemaakt postadres. Iedere wijziging dient te worden meegedeeld aan het bestuursorgaan van de vennootschap per e-mail met ontvangstbevestiging of bij aangetekend schrijven of bij schrijven met ontvangstmelding. Is dergelijke woonstkeuze niet bekend, dan zullen alle berichten, kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen met betrekking tot de zaken van de vennootschap geldig geschieden op de zetel van de vennootschap. OVERGANGSBEPALINGEN 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar loopt tot 31 december 2025. De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in het jaar 2026 en wel op woensdag 17 juni 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te 2000 Antwerpen, Schaliënstraat 1-3C. 3. Website en e-mail adres De comparant verklaart op heden nog geen website of e-mail adres te hebben. BENOEMING VAN NIET-STATUTAIRE BESTUURDERS Worden tot gewone bestuurders benoemd en aangesteld voor de duur van de vennootschap, behou- dens herroe-ping door de algeme-ne verga-dering met gewone meerderheid: De heer BLANKEN Willem, voornoemd, die verklaart, zijn benoeming te aanvaarden. De bestuurder verklaart niet onderworpen te zijn aan een bepaling dewelke aan hem het opnemen van dit bestuursmandaat zou verbieden. De bestuurder zal zijn mandaat onbezoldigd uitoefenen tot op het ogenblik dat de algemene vergadering anders beslist. NIET-AANSTELLING VAN EEN COMMISSARIS De oprichters verzoeken mij, notaris, nog te acte-ren dat zij op grond van te goeder trouw verrichte schat-tingen, tot het besluit gekomen zijn dat de vennootschap vrijge-steld is van de ver-plichting een commissa-ris te benoemen en dat zij ook geen commissaris wenst te benoemen. BEKRACHTIGING VAN VERBINTENISSEN AANGEGAAN NAMENS DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING De comparant erkent dat hij die in naam van de vennootschap in oprichting en vooraleer deze rechtspersoonlijkheid heeft verkregen, in enigerlei hoedanigheid een verbintenis heeft aangegaan, geacht worden persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk te zijn, behalve wanneer de vennootschap binnen de 2 jaar na het ontstaan van de verbintenis rechtspersoonlijkheid heeft verkregen en de rechtspersoon die verbintenis binnen de 3 maanden na voormelde verkrijging van rechtspersoonlijkheid heeft overgenomen. De comparanten voornoemd erkennen dat na de neerlegging van het dossier op de griffie van de ondernemingsrechtbank het bestuursorgaan namens de vennootschap zal dienen over te gaan tot de bekrachtiging van alle opdrachten en verbintenissen die door de oprichters of door de bestuurders zouden aanvaard of aangegaan zijn voor rekening van de vennootschap in oprichting. Meer bepaald zal het bestuursorgaan overgaan tot het bekrachtigen van alle opdrachten en verbintenissen welke sinds 1 april 2024 voor de oprichting werden aanvaard of aangegaan voor rekening van de vennootschap in oprichting. Volmacht De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap “TeamAccount”, met zetel te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Uitspanningstraat 2-4, ondernemingsnummer 0437.392.301, haar bedienden en/of aangestelden, ieder afzonderlijk en alleen handelend met mogelijkheid tot indeplaatsstelling: - om namens en voor rekening van de vennootschap, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke en administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de “Kruispuntbank van Ondernemingen”; - om alle voorschriften en formaliteiten te vervullen bij de diensten van de belastingen over de toegevoegde waarde en bij alle fiscale administraties en diensten; - om op naam van de vennootschap een elektronisch effectenregister te openen en alle nodige inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen en alle handelingen te stellen die hiertoe vereist zijn; - om de wettelijke opgelegde gegevens die in het UBO-register moeten worden opgenomen of aangepast, aan dit register over te maken namens de vennootschap. Meer algemeen blijven deze machtigingen gelden voor latere wijzigingen op vraag van de vennootschap. UBO-register en e-Stox De comparant erkent door de instrumenterende notaris te zijn gewezen op het UBO-register dat tot doel heeft toereikende, accurate en actuele informatie ter beschikking te stellen over de uiteindelijke begunstigde(n) van in België opgerichte vennootschappen alsook op de sanctiebepalingen opgenomen in artikel 1:36 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen bij niet tijdig uitvoeren van de formaliteiten bedoeld in artikelen 1:34 en 1:35 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De comparant verklaart op de hoogte te zijn van de verplichting in hoofde van de bestuurder(s) van de vennootschap om binnen de maand ná de oprichting het nodige te doen of onder hun verantwoordelijkheid te laten doen teneinde de informatie over (elk van) de uiteindelijke begunstigde (n) aan het UBO-register mee te delen. Bijzondere volmacht met macht van indeplaatsstelling wordt verleend aan de besloten vennootschap “TeamAccount”, voornoemd, haar bedienden en/of elke andere door haar aangewezen persoon, teneinde het nodige te doen met betrekking tot de registratie van de aandeelhouder en de aandelen in het UBO-register en e-Stox. Voor ontledend uittreksel. Caroline de Bruyn, notaris. Tegelijk neergelegd: - afschrift van de oprichtingsakte. - oorspronkelijke statuten.

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0414029

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : A.R.chitecture SRL (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chaussée Romaine 20 : 6700 Arlon Objet de l'acte : CONSTITUTION Extrait d’un acte d'un acte de modification des statuts reçu le 05/07/2024 par Maître Marie GERARD, Notaire résidant à Florenville, en cours d’enregistrement Madame REQUILÉ Anaïs Fanny Louise, née à Arlon le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante et un, domiciliés ensemble à 6700 Arlon, Fouches, chaussée Romaine 20. Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité. Lequel comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que : CONSTITUTION I.- Le comparant constitue une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "A.R. chitecture SRL", aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00) 2. Le comparant détenant toutes les actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations. 3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 2 juillet 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité de fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de cinquante euros chacune, comme suit : • par Madame REQUILÉ Anaïs : 100 actions, soit pour cinq mille euros Soit 100 actions ou l'intégralité des apports. Il déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE32 1030 9043 6202. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros. Le comparant reconnait : • Que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société présentement constituée 1011237074 ne sera dotée de la personnalité juridique que lors du dépôt de ses statuts au greffe du Tribunal de l’ Entreprise compétent et sur les conséquences en découlant ; • Que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables ; • Que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité de fondateur en ce qui concerne le choix de la dénomination de la société lorsque celle-ci est identique ou lorsque sa ressemblance avec celle d'une société existante peut induire en erreur. II.- Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La société est dénommée " A.R.chitecture SRL". Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots "banque carrefour des entreprises" ou des initiales « BCE », ainsi que du numéro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social. Article 2. Siège Le siège social est établi en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : La société a pour objet de fournir les moyens matériels et les services nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte; toutes études, recherches et conseils concernant les techniques spécifiques de construction et de transformation de bâtiments, l'urbanisme et l'aménagement; et en général, toute activité rentrant dans le cadre de la profession d'architecte, y compris toutes expertises techniques. Dans toutes ses activités, la société doit respecter les règles de déontologie de l'ordre des architectes; c'est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière, seront accomplis au nom et pour compte de la société, par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, titulaires des diplômes légalement exigés Tous les membres devront respecter toutes les règles de déontologie édictées par l'ordre des architectes, ainsi que les lois régissant la profession (notamment lois du 20 février 1939 et 26 juin 1963). La société est un société d’architecte de participation et de gestion. La société a, d’une part, pour objet l’exercice de la profession d’architecte en participant en tant qu’actionnaire à une société professionnelle d’archiecte, et d’autre part, pour objet la gestion en tant qu’administrateur d’une société professionnelle d’architecte, à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle d’architecte à laquelle elle participe et dont elle est administrateur. Elle peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet en ce compris l’acquisition de biens en pleine propriété, au moyen de droits démembrés (superficie, emphytéose, usufruit, …) ou la constitution de tels droits pour ses besoins propres ou pour les besoins de ses dirigeants au titre de rémunération. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. En tout état de cause, quelle que soit la nature de ses activités, la société se confrome aux règles en matière d’accès à la profession ou le cas échéant, aux normes professionnelles et/ou déontologiques et en particulier, les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE 2. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5. Apports En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le Conseil de l’Ordre pourra également consulter ce registre, sur simple demande adressée au siège social de la société. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Cette personne devra répondre aux conditions de l’ article 11 des présents statuts. Sauf dispositions spéciales contraires dans un testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 10 des présents statuts. Article 10. Qualité des actionnaires et détention des droits de vote Plus de 50 % des actions et des droits de vote sont détenus par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes ou sur une liste de stagiaires et/ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, à l’exclusion des architectes fonctionnaires. Le reste des actions et droits de vote peut être détenu par des personnes physiques ou morales, à l’ exclusion des entrepreneurs de travaux publics ou privés et des architectes fonctionnaires, qui ont été signalées au conseil de l'Ordre des architectes. Si la condition de plus de 50% n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne physique architecte, la société dispose d’un délai de 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur ou architecte indépendant autorisé à exercer la profession accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le conseil de l’Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à la personne morale ne répondant plus aux conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil de l’Ordre des Architectes. La régularisation peut se faire par une transmission d’actions et droits de vote à un architecte, actionnaire ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions et des droits de vote soit respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social. Article 11. Cession d’actions Tout projet de transmission de actions doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil Provincial compétent qui se prononcera dans un délai de trois mois à dater de la réception. Ce délai est suspendu pendant les mois de juillet et août ainsi que pendant la période nécessaire pour recueillir les renseignements complémentaires éventuels. Si, en raison du décès de l'un de ses actionnaires - personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte. Les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, pour autant toutefois que plus de cinquante pourcent (50 %) des actions soient détenues par des architectes autorisés à exercer la profession d’architecte et inscrits à l’un des tableaux de l'Ordre. A) La cession entre vifs dans le cas où la société ne comprend qu’un actionnaire Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à qui il l'entend, pour autant que le cessionnaire remplisse les conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale B) La transmission pour cause de mort dans le cas où la société ne comprend qu'un actionnaire Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les actions de l'actionnaire unique pourront être transmises à une personne physique ou morale susceptible d'être ou de devenir actionnaire de cette société y compris tes futurs stagiaires ou étudiants, pour autant que le cessionnaire remplisse les conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d’architecte par une personne morale. Les héritiers qui satisfont aux conditions prévues à ta Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d’architecte par une personne morale peuvent demander à accéder à la société selon la procédure de l'Ordre. Il est loisible aux héritiers non membres de l'Ordre, de céder leurs actions à un tiers selon la procédure et règlements de l'Ordre, el notamment â condition que sa profession éventuelle ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte et qu’elle soif signalée au Conseil de l'Ordre compétent comme indiqué à I article 2 paragraphe 2, 44 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège, siégeant en référé â la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci. Dans les conditions prévues au dernier alinéa du présent point, les héritiers et créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans l'administration ou dans la liquidation de la société. Ils ne peuvent requérir l’inventaire des biens de la société et doivent toujours, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions des assemblées générales. C) Cession entre vifs et transmission des actions dans le cas où la société comprend plusieurs actionnaires Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'à un actionnaire de la société ou une personne physique ou morale susceptible d'être ou de devenir actionnaire de cette société y compris les futurs stagiaires ou étudiants, pour autant que le cessionnaire remplisse les conditions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale. De nouveaux actionnaire ne peuvent être admis que moyennant l’accord unanime de tous les actionnaires. Lorsqu'en vertu du régime matrimonial adopté par l'un des actionnaires, les actions tombent dans la communauté, les droits propres aux actionnaires ne peuvent être exercés que par ceux inscrits â un tableau de l'Ordre ou à une liste de stagiaires, ou encore par ceux qui sont autorisés â pratiquer l’une des professions prévues à la Loi du quinze février deux mille six relative â l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale. En cas de décès d'un actionnaire, la société suspendra les droits propres aux actionnaires et attachés aux actions des survivants, en attendant que la société accepte le transfert des actions. Les ayants cause peuvent toutefois obtenir immédiatement les droits à la participation aux bénéfices, droits qui sont liés aux actions. Les héritiers qui satisfont aux conditions prévues â la Loi du quinze février deux mille six relative â l’ exercice de la profession d'architecte par une personne morale, peuvent demander à accéder à la société selon la procédure prescrite ci-dessus. Il est loisible aux héritiers, soit de céder librement les actions à l'un des actionnaires, soit de proposer la cession des actions à un tiers selon la procédure el règlements de l’Ordre, et notamment à condition que sa profession éventuelle ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et qu’ elle soit signalée au Conseil de l’Ordre compétent comme indiqué à l’article 2 paragraphe 2, 4" de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. A défaut de réalisation d’une de ces hypothèses, la société sera mise en liquidation et ce, dans le respect des dispositions légales relatives â la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce compétent. Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaire ont droit à la valeur des actions transmises. Le prix de rachat est fixé et payable comme décrit ci-dessous. Le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l’ évolution de l’avoir social depuis lors Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des actions, par deux réviseurs d'entreprises dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des actions doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. TITRE 4. ADMINISTRATION - CONTROLE Article 12. Organe d’administration Plus de 50% de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le compte de la personne morale sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’ architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes, ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un tableau de l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au sens de l’article 2: 55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des architectes. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut de disposition spécifique quant à la durée, le mandat sera réputé sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès d’un administrateur, la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’ architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social. Article 13. Pouvoir de l’organe d’administration- S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, concernant les acquisitions mobilières et immobilières dont le montant dépasserait vingt-cinq mille euros, la signature conjointe des deux administrateurs sera toujours nécessaire. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toute délégation supérieure à un an doit faire l'objet d’une approbation de l'assemblée générale qui en fixera la durée et l'étendue des pouvoirs délégués. Conformément à l’article 2§2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les administrateurs et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont pour plus de 50 % de l’ensemble des membres de l’organe d’administration au moins, des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes. Article 14. Rémunération des administrateurs. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 16. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. • Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire porteur d'une procuration spéciale • Un actionnaire architecte ne peut donner procuration qu'à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte et inscrite à l'un des tableaux de l’Ordre. Article 19. Séances – Procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 20. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE 6. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES - Article 22. Exercice social L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 23. Répartition - réserve Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Sous réserve du double test de distribution et de liquidité, l’assemblée peut décider de distribuer des dividendes à n’importe quel moment. Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE 7. DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE Article 24. Suspension ou radiation de la société en tant qu'architecte En cas de suspension de la société en tant qu'architecte. La société désignera, pour la période de la suspension, en accord avec le maître de l'ouvrage, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une société ou un administrateur de société. Cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale. En ces de radiation de la société du tableau de l'Ordre des Architectes, une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société Article 25. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours Article 26. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. En cas de dissolution de la société, de retrait, démission, exclusion ou décès d'un actionnaire, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l’ouvrage En cas de dissolution de la société, de retrait, démission, exclusion ou décès d'un actionnaire, la procédure suivante devra être respectée concernant les contrats en cours, A savoir : •Chaque mission en cours sera repris de droit par le signataire de la convention initiale après avoir obtenu l'accord du maître de l'ouvrage avec ce dernier. •En cas de mission commune, le maître de l'ouvrage poursuivra la mission, soit avec tous les signataires de la convention initiale, soit avec le signataire de son choix et après avoir signé un avenant au contrat avec ce dernier étant entendu que, même dans ce cas, l'accord du maître de l’ ouvrage est obligatoire. •Dans tous les cas, un premier avenant désignera le ou les signataires poursuivant la mission en cours et précisera clairement l’état d'avancement du dossier au moment de sa signature ainsi que l'obligation pour celui ou ceux-ci d'assurer leur responsabilité professionnelle pour la totalité de l'ouvrage faisant partie de la convention initiale. Un second avenant précisera la répartition des honoraires perçus et à percevoir par les différents actionnaires. Ce dernier point ne pouvant jamais, en cas de désaccord entre les actionnaires, être prétexte à bloquer la mission et empêcher la signature du premier avenant. La mission doit en effet toujours pouvoir être poursuivie sans préjudices pour le maître de l'ouvrage. •En cas d'absence, décès, incapacité ou indisponibilité d'un ou des actionnaires, les contrats signés par ce dernier seront repris par un des autres actionnaires après avoir obtenu l'accord du maître de l’ ouvrage et la signature d'un avenant de ce dernier. En cas de mission commune, celle-ci sera poursuive par le ou les autres actionnaires signataires, étant entendu que même dans ce cas, l'accord du maître de l’ouvrage est obligatoire. Article 27. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES Article 28. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. AUTORISATION PREALABLE Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 juin 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de novembre de l’ année 2025 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : Chaussée romaine 20, 6700 Arlon 3. Adresse électronique L’adresse électronique de la société est arequile@outlook.com Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. 4. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1: Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Madame Requilé Anaïs prénommée. Ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit. 5. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 6. Pouvoirs Madame Requilé Anaïs, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 7. Frais et déclarations des parties Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent nonante-neuf euros vingt-deux cents (1.499,22 €) Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

ANDOPE

BV

LAVENDELWEG 2A 8430 MIDDELKERKE

LAVENDELWEG 2A

8430

MIDDELKERKE

0414003

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414003.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Andope (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Lavendelweg 2A : 8430 Middelkerke Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor Katrien MAES, notaris die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap “DE HERDT & MAES”, geassocieerde notarissen, met zetel te Hove, Leliestraat 41, BTW BE0838.048.821, RPR Antwerpen afdeling Antwerpen, op 04/07/2024, eerstdaags te registreren, dat een besloten vennootschap genaamd Andope werd opgericht door: De heer DOSSCHE Peter Prosper Floris, wonende te 2650 Edegem, Prins Boudewijnlaan 265 /D601. INBRENG IN GELD De comparant verklaart dat door hem op honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van honderd euro (€ 100,00) per stuk. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig werd volstort door storting in geld en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij tienduizend euro (€ 10.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening. Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zoals blijkt uit het attest afgeleverd door op 2 juli 2024, welk attest aan mij, notaris, werd overhandigd ter bewaring in het vennootschapsdossier. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij heeft de naam “Andope”. Deze naam moet steeds – op alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap – worden vermeld, evenals de woorden ‘besloten vennootschap’ of het letterwoord ‘BV’. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: • De aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer, het vervoer, de opslag, de distributie, de verhuring, de fabricatie, het vervaardigen, het assembleren, het onderhouden en het herstelwerk van sportartikelen en team-wear in het algemeen, alsmede van alle mogelijke aanverwante producten en toestellen; • Het verzorgen van koerierdiensten; • De promotie en organisatie van diverse evenementen in ruime zin; • Het bieden van overig amusement; • Het vervoeren van goederen; • Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privépersonen en instellingen in diverse materies alsook het geven van presentaties en optreden als consultant in diverse materies; • Het opbouwen en verzorgen van public relations; deze opsomming is niet beperkend bedoeld. 1011237173 • Het verlenen van diensten in de meest ruime zin van het woord aan bedrijven en ondernemingen van alle aard, onder meer op het vlak van de administratie, het management, de bedrijfsorganisatie en de informatica. Zijn evenwel uitgesloten, de activiteiten wettelijk voorbehouden aan vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. • Het vervullen van de functie van zaakvoerder, (gedelegeerd) bestuurder of vereffenaar van vennootschappen naar Belgisch en buitenlands recht. • Het beheer in de ruimste zin van het woord, van onroerende goederen, daaronder begrepen de huur, de verhuur en de onderverhuur, de herstelling, de verbetering en de verbouwing, alsmede te gelegener tijd de aankoop, de oprichting en elke andere verwerving van onroerende goederen om ze ter uitoefening van en ter uitbreiding van genoemde beheersactiviteit verder blijvend te gebruiken. Vanzelfsprekend mag de vennootschap ook onroerende goederen vervreemden indien zulke vervreemding past in het normale beheer van haar vermogen. • De deelname, onder welke vorm ook, aan de oprichting, de uitbreiding en omvorming van ondernemingen en vennootschappen allerhande. Het verwerven in allerhande ondernemingen van aandelen of rechten in de meest ruime zin, onder meer bij wijze van inbreng, onderschrijving, aankoop of op welke wijze ook. De vennootschap handelt voor eigen rekening, voor derden, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger, zowel in als buiten België. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en mag aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen, zowel voor haarzelf als voor alle derden. Daartoe mag de vennootschap alle roerende en onroerende, financiële, industriële en commerciële handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk met het voorwerp van de vennootschap verband houden of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. EIGEN VERMOGEN EN INBRENG Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden 100 aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. BESTUUR – CONTROLE Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd is deze verplicht bij toepassing van artikel 2: 55 WVV een natuurlijke persoon aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van het mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger is hoofdelijk met de rechtspersoon aansprakelijk alsof hij/zij zelf het betrok-ken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening uitvoert. Deze natuurlijke persoon mag niet in eigen naam, noch als vas-te vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuur-der zetelen in het bestuursorgaan. De rechtspersoon-bestuur-der mag het mandaat van de vaste vertegenwoordiger niet be-ëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een collegiaal bestuursorgaan, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Vertegenwoordiging door het bestuursorgaan Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Het bestuursorgaan kan gevolmachtigden van de vennootschap – al dan niet aandeelhouders – aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen, zijn geoorloofd. De ge-vol-machtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verant-woor-de-lijkheid van de bestuurders ingeval van overdreven vol-macht. ALGEMENE VERGADERING Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of op een andere in de bijeenroepingen aange-duide plaats, de derde woensdag van de maand mei, om twintig (20) uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten inhoudt. Het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris moet een bijzondere algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag van de aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan aan de oproeping verzaken en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. BOEKJAAR – JAARREKENING – RESERVE Boekjaar - jaarrekening Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één (1) januari en eindigt op éénendertig (31) december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultaten-rekening en de toelichting, en vormt één geheel. Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de be-stuurders en commissaris te verlenen kwijting. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Geen uitkering mag geschieden indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbe-schikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-- actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatst goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva, bij toepassing van artikel 5:142 WVV. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te re-ke-nen van de datum van uitkering. Dit besluit van het be-stuursorgaan wordt verantwoord in een verslag, dat, in voor-komend geval, door de commissaris wordt beoordeeld conform de voorschriften van artikel 5:143, 2e lid WVV. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de hiervoor bepaalde grenzen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met de overgedragen verliezen of vermeerderd met de overgedragen winsten. ONTBINDING – VEREFFENING Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volstort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volstorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volstort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. OVERGANGSBEPALINGEN EERSTE BOEKJAAR EN EERSTE ALGEMENE VERGADERING Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging van een uitgifte van deze akte ter griffie en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde woensdag van de maand mei van het jaar 2026. ADRES VAN DE ZETEL Het adres van de zetel is gevestigd te 8430 Middelkerke, Lavendelweg 2A Project Classics I, blok Chopin 03.03. BENOEMING VAN BESTUURDER(S) De oprichter beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur: • De heer DOSSCHE Peter, hier aanwezig en die aanvaardt; Zijn mandaat is bezoldigd, tenzij de algemene vergadering hier anders over beslist. De bestuurder bevestigt dat het uitoefenen van deze functie hem niet verboden werd. COMMISSARIS Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting CONFORM ARTIKEL 2:2 WVV De comparant verklaart door de notaris te zijn gewezen op de toe-pas-sing van artikel 2:2 WVV, en verklaart dat door hem geen verbintenissen in naam van de vennootschap in oprichting werden aangegaan tot op vandaag. De verbintenissen die zouden worden aangegaan in de tussenperiode zijn even-eens onderworpen aan gemeld artikel 2:2 WVV en dienen, eens de vennootschap rechts-per-soon-lijkheid heeft, alsnog te worden bekrachtigd. Volmachten De comparant geeft hierbij volmacht aan alle aangestelden of medewerkers van het kantoor “Moore Belgium”, met zetel te 1020 Brussel, Esplanade 1 bus 96 en met ondernemingsnummer 0406.878.277 die elk afzonderlijk mogen handelen, met recht van indeplaatsstelling, om alle noodzakelijke formaliteiten te verrichten in de Kruispuntbank van Ondernemingen, bij alle belastingadministraties, bij de ondernemingsloketten en/of in het UBO-register en in het E- STOX, zowel voor de in-schrijving van de vennootschap als voor elke latere wijzi-ging of aanpassing daarvan. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL (get.) Katrien MAES, notaris te Hove. Tegelijk hiermee neergelegd: - expeditie van de oprichtingsakte vóór registratie overeenkomstig artikel 3.12.3.0.5., §2 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit - eerste versie van de statuten

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

PROJET V

ASBL

RUE DES EPERONNIERS 53 1000 BRUXELLES

RUE DES EPERONNIERS 53

1000

BRUXELLES

0413891

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413891.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : Projet V (en abrégé) : Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège Rue des Eperonniers 53 : 1000 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte sous signature privée qui a été reçu le 02 juillet 2024, il résulte qu'une Association sans But Lucratif a été constituée sous la dénomination "Projet V", dont le siège social est établi à Bruxelles, rue des Eperonniers, 53, par Monsieur BEHAEGEL Hervé Marie Michel André Joseph, né à Uccle le 21 mai 1967 et Madame du CASTILLON Isabelle Geneviève Leila Marie Liliane, née à Liège le 23 mai 1968, tous deux domiciliés à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas, 46. À titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le 02 juillet 2024 et prendra fin le 31/12/2025 et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2026. Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit : STATUTS. CHAPITRE I. : FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE : Article 1.- Forme et Dénomination L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Projet V». La dénomination devra être précédée ou suivie des lettres ASBL. Article 2.- Langue L’association a comme langue officielle le français. Article 3.- Siège. Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d'administration. La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale. L’association peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. Article 4.- But désintéressé et Objet L’association a pour but désintéressé travailler avec le traumatisme notamment sexuel sur le plan thérapeutique, informatif et formatif, juridique et artistique tant avec des victimes qu’avec des professionnels de la santé. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : Fourniture de tous services liés à la profession de thérapeute, Gestalt thérapeute, sexologue clinicien, et plus particulièrement : la tenue d'un ou plusieurs cabinets de psychothérapie, la psychopédagogie, l’organisation de groupes thérapeutiques. toutes activités relevant du domaine des arts et du spectacle, l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, cours, débats, festivals, fêtes et voyages. Dans le cadre de son but, l'association pourra assurer la collecte des fonds nécessaires à l'accomplissement de son but par tout moyen qui lui semblera bon, y compris par les cotisations des membres, des libéralités de tiers et la vente d'objet de soutien. 1011237272 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large. Article 5.- Durée. L’association est constituée pour une durée indéterminée. CHAPITRE II. : MEMBRES : Article 6.- Membres Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 2 Membres effectifs. Les membres sont membres effectifs ou membres adhérents. Sont Membres Effectifs : - les fondateurs ; - les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7 des présents statuts. Sont Membres Adhérents : - les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 8 des présents statuts. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts. Article 7.- Procédure d’admission comme Membres effectifs Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 6 des présents statuts, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours. Article 8.- Procédure d’admission comme Membres Adhérents. Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 6 des présents statuts doit obtenir l’agrément du conseil d’administration. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours. Article 9.- Démission Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée au conseil d’administration soit par lettre recommandée au siège de l’association, soit par courrier ordinaire ou par e-mail/courriel à l’adresse électronique de l’ association. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 6 des présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les deux mois de la demande écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10.- Exclusion 10.1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre Effectif ou Adhérent notamment si le membre agit contrairement à l’objet de l’association ou en violation grave des statuts, sans que cette décision ne doive être motivée. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’ exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 10.2. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre adhérent. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre en question dans le présent paragraphe concerné par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre autre qu’effectif dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande. 10.3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’exclusion par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. 10.4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 10.5 Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 11.- Cotisations des membres Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros. CHAPITRE III. : ADMINISTRATION – CONTRÔLE : Article 12.- Composition du Conseil d’Administration 12.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. 12.2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. 12.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 12.4. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. La fonction d’Administrateur implique une présence régulière et une participation active au Conseil d’ Administration. Article 13.- Bureau Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président ; éventuellement un trésorier et un secrétaire qui formeront le bureau. En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Ce bureau est présenté et ratifié aux Assemblées Générales. Le Président est nommé pour un mandat de 6 ans renouvable. Article 14.- Convocation du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du secrétaire ou, à défaut d’un autre administrateur désigné par ses collègues. La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association. Article 15.- Délibération du conseil d’administration 15.1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. 15.2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit, datée et signé, avec la mention de la date de la réunion du conseil à laquelle il sera voté. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. 15.3. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. 15.4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Le vote est exprimé verbalement ou par écrit et secret si un Administrateur le désire. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’ association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 16.- Procès-verbaux du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’ administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 17.2. des présents statuts. Article 17.- Pouvoirs du conseil d’administration 17.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale. 17.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul. Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Article 18.- Rémunération des administrateurs Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 19.- Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 20.- Responsabilité Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Article 21.- Contrôle de l’association Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. CHAPITRE IV. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Article 22.- Composition L’Assemblée Générale réunit tous les membres. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Article 23.- Pouvoirs L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale : 1° la modification des statuts ; 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l’association ; 7° l’exclusion d’un Membre Effectif ; 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ; Article 24.- Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 24.2. Un Membre effectif qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’association est informée de la démission ou de l’exclusion du membre. Article 25.- Admission à l’assemblée générale 25.1. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique. 25.2. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée. Article 26.- Séances L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire. Article 27.- Délibération 27.1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Le vote est exprimé verbalement ou par écrit et secret si un membre présent le désire. 27.2. Tout Membre votant peut donner à un autre Membre votant ou à un Membre non-votant une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec 3 procuration(s). Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’ association ou que le mandant aurait expressément révoqué ladite procuration ou encore que le mandant est présent à ladite assemblée générale future. 27.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 27.4. L’Assemblée Générale entend les communications que les membres désirent lui soumettre. Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une délibération. Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent article des statuts, seule l’urgence d’une décision à prendre peut justifier qu’elle soit soumise à la délibération de l’Assemblée Générale sans avoir été annoncée à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, le caractère urgent est soumis à une délibération préalable de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quarts des membres votants et non représentés. 27.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace, est prépondérante. Article 28.- Délibération sur la dissolution ou la modification L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la modification des statuts que conformément à la législation en vigueur au jour de la délibération. Article 29.- Procès-verbaux Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 30.- Envoi des décisions Les décisions de l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres en ordre de cotisation. Article 31.- Moniteur Belge Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’Administrateurs. CHAPITRE V. : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR : Article 32.- Financement Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités. Article 33.- Exercice social L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Article 34.- Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres effectifs présents ou représentés. CHAPITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION : Article 35.- Dissolution L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre. Article 36.- Liquidateurs En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 37.- Affectation de l’actif net En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet. CHAPITRE VII. : DISPOSITIONS DIVERSES : Article 38.- Élection de domicile Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur résidant ou étant domicilié à l’étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, est censé avoir fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites. Article 39.- Compétence judiciaire Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. Article 40.- Dispositions légales Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. Les statuts ayant été arrêtés, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité ont pris les résolutions suivantes : 1/ le nombre des administrateurs est fixé à deux. 2/ sont nommés administrateurs pour une période indéterminée prenant cours ce jour : Madame Isabelle du Castillon précitée et Monsieur BEHAEGEL, Maxence Marie Pierre Michel Thierry, né à Uccle le vingt et un septembre mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 1060 Saint- Gilles, Avenue des Villas 46 qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est proposé. 3/ les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Objet de la publicité : expédition de l'acte de constitution. Signé Hervé Behaegel, Notaire.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

SARAH DETOLLENAERE

BV

GROENSTRAAT 12 2640 MORTSEL

GROENSTRAAT 12

2640

MORTSEL

0413976

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413976.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Sarah Detollenaere (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Groenstraat 12 : 2640 Mortsel Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor Katrien MAES, notaris die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap “DE HERDT & MAES”, geassocieerde notarissen, met zetel te Hove, Leliestraat 41, BTW BE0838.048.821, RPR Antwerpen afdeling Antwerpen, op 04/07/2024, eerstdaags te registreren, dat een besloten vennootschap genaamd Sarah Detollenaere werd opgericht door: Mevrouw DETOLLENAERE Sarah Zoé Charlotte, wonende te 2640 Mortsel, Groenstraat 12. INBRENG IN GELD De comparant verklaart dat door hem op honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijftig euro (€ 50,00) per stuk. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig werd volstort door storting in geld en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij vijfduizend euro (€ 5.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening , geopend namens de vennootschap in oprichting. Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zoals blijkt uit het attest afgeleverd op 20 juni 2024, welk attest aan mij, notaris, werd overhandigd ter bewaring in het vennootschapsdossier. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij heeft de naam “Sarah Detollenaere”. Deze naam moet steeds – op alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap – worden vermeld, evenals de woorden ‘besloten vennootschap’ of het letterwoord ‘BV’. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: • de activiteit van mondhygiëniste, tandartsassistentie en de overige menselijke gezondheidszorg; • de beoefening van de tandheelkunde in het algemeen en de aanverwante disciplines, zoals heelkunde van de mond, de bevordering van mondhygiëne, assistentie inzake parodontologie, assistentie inzake implantologie, assistentie inzake orthodontie en inzake pedodontie; • assistentie en begeleiding betreffende de verkoop en plaatsing van tandprothesen; • tandheelkundige assistentie te verlenen op technisch, sociaal, administratief en personeelsvlak; • de uitvoering van alle technische, medische, radiografische en laboratoriumprestaties in verband met de vermelde disciplines; • het inrichten en uitbaten van een praktijk/centrum voor de beoefening van mondhygiënist; • het verstrekken van informatie en/of onderricht inzake de mond- en tandverzorging: tandbederf en -preventie , en dit in de breedste betekenis van het woord; 1011237371 • het aan- en verkopen, huren en verhuren en/of leasen van installaties, instrumenten, materialen, producten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de exploitatie van een kabinet voor mondhygiënist. • het rekruteren van paramedische dienstverleners voor rekening of in opdracht van derden; • het inrichten van algemene diensten en een secretariaat in het bijzonder die nodig of nuttig zijn voor voormelde activiteiten; • het beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen: • het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen; • het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. EIGEN VERMOGEN EN INBRENG Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. BESTUUR – CONTROLE Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd is deze verplicht bij toepassing van artikel 2: 55 WVV een natuurlijke persoon aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van het mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger is hoofdelijk met de rechtspersoon aansprakelijk alsof hij/zij zelf het betrok-ken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening uitvoert. Deze natuurlijke persoon mag niet in eigen naam, noch als vas-te vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuur-der zetelen in het bestuursorgaan. De rechtspersoon-bestuur-der mag het mandaat van de vaste vertegenwoordiger niet be-ëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een collegiaal bestuursorgaan, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Vertegenwoordiging door het bestuursorgaan Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Het bestuursorgaan kan gevolmachtigden van de vennootschap – al dan niet aandeelhouders – aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen, zijn geoorloofd. De ge-vol-machtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verant-woor-de-lijkheid van de bestuurders ingeval van overdreven vol-macht. ALGEMENE VERGADERING Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of op een andere in de bijeenroepingen aange-duide plaats, de laatste woensdag van de maand juni om 09.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten inhoudt. Het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris moet een bijzondere algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag van de aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan aan de oproeping verzaken en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. BOEKJAAR – JAARREKENING – RESERVE Boekjaar - jaarrekening Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op een (1) januari en eindigt op eenendertig (31) december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultaten-rekening en de toelichting, en vormt één geheel. Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de be-stuurders en commissaris te verlenen kwijting. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Geen uitkering mag geschieden indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbe-schikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-- actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatst goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva, bij toepassing van artikel 5:142 WVV. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te re-ke-nen van de datum van uitkering. Dit besluit van het be-stuursorgaan wordt verantwoord in een verslag, dat, in voor-komend geval, door de commissaris wordt beoordeeld conform de voorschriften van artikel 5:143, 2e lid WVV. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de hiervoor bepaalde grenzen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met de overgedragen verliezen of vermeerderd met de overgedragen winsten. ONTBINDING – VEREFFENING Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volstort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volstorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volstort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. OVERGANGSBEPALINGEN EERSTE BOEKJAAR EN EERSTE ALGEMENE VERGADERING Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging van een uitgifte van deze akte ter griffie en wordt afgesloten op eenendertig (31) december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste woensdag van de maand juni van het jaar 2025 om 09.00 uur. ADRES VAN DE ZETEL Het adres van de zetel is gevestigd te 2640 Mortsel, Groenstraat 12. WEBSITE EN E-MAILADRES Het e-mailadres van de vennootschap is sarah.detollenaere@live.be. Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap wordt geacht geldig te zijn gebeurd. BENOEMING VAN BESTUURDER(S) De oprichter beslist het aantal bestuurders te bepalen op een (1). Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur mevrouw DETOLLENAERE Sarah, voormeld, hier aanwezig en die aanvaardt; Haar mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering hier anders over beslist De bestuurder bevestigt dat het uitoefenen van deze functie haar niet verboden werd. De bestuurder kiest woonplaats op de zetel van de vennootschap voor alle aangelegenheden met betrekking tot de uitoefening van dit mandaat. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting CONFORM ARTIKEL 2:2 WVV Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting door de comparant ondernomen sinds 1 juli 2024 alsook de aankoop van een loepebril in mei 2024 door de comparant voor rekening van de vennootschap in oprichting, worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. Volmachten De comparant geeft hierbij volmacht aan mevrouw Tanja De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet, Claudia Beurghs en Mario De Kegel, medewerkers bij Moore Finance & Tax BV, Esplanade 1 bus 96, 1020 Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister met ondernemingsnummer 0451.657.041 en gekend op de Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank te Brussel, die elk afzonderlijk mogen handelen, met recht van indeplaatsstelling, voor ; • Het vervullen van alle formaliteiten inzake de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande, huidige en toekomstige) en schrappingen van handels- en ambachtenondernemingen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de ondernemingsloketten of andere administratieve diensten; • Het vervullen van diverse administratieve verplichtingen: • alle formaliteiten te vervullen inzake de inschrijvingen, wijzigingen (voorafgaande, huidige en toekomstige) en doorhaling bij een sociaal verzekeringsfonds en/of een sociaal secretariaat voor de vennootschap en/of haar bestuursorgaan; • het aanvragen en wijzigen van vergunningen; • het aanvragen van gelijkwaardigheidsverklaringen diploma’s; • het inschrijven in een register, op een rol, in een databank of bij een beroepsorde of beroepsvereniging; • alle formaliteiten te vervullen bij de ondernemingsrechtbank, (voorgaande, huidige en toekomstige) met name de neerlegging en ondertekening van de nodige formulieren voor publicaties in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, …; • de formaliteiten te vervullen inzake registratie BTW; met name de aanvraag van het BTW- nummer, de aangifte tot wijziging van registratie en de aangifte tot stopzetting van werkzaamheid; de notulen (voorgaande, huidige en toekomstige) van de schriftelijke/elektronische besluitvorming van de algemene vergadering en bestuursorgaan voor eensluidend te verklaren en te ondertekenen bij volmacht evenals deze neer te leggen op de ondernemingsrechtbank; • het vervullen van alle formaliteiten betreffende de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande, huidige en toekomstige) en schrappingen van (i) houders van aandelen of obligaties in het digitaal effectenregister e-stox, alsook van (ii) de uiteindelijke begunstigden van de rechtspersoon in het UBO-register. Deze volmacht impliceert tevens de toelating vanwege de volmachtgever om gegevens in te kijken en te wijzigen via elektronische interfaces van het ondernemingsloket, het sociaal verzekeringsfonds en de desbetreffende Fiscale Overheden. De volmachtdrager voert het mandaat uit op basis van de door de volmachtgever verstrekte informatie. Voor al het voormelde mag de volmachtdrager alle verklaringen doen, alle akten, stukken en processen-verbaal ondertekenen, woonst kiezen, in de plaats stellen en in het algemeen alles doen wat nodig of nuttig zou blijken voor de uitvoering van de huidige volmacht, zelfs indien bepaalde handelingen hier niet uitdrukkelijk voorzien zijn, zo nodig bekrachtiging door de volmachtgever belovende. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL (get.) Katrien MAES, notaris te Hove. Tegelijk hiermee neergelegd: - expeditie van de oprichtingsakte vóór registratie overeenkomstig artikel 3.12.3.0.5., §2 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit - eerste versie van de statuten.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

FOCUS ON MY WAY

ASBL

RUE DES EPERONNIERS 53 1000 BRUXELLES

RUE DES EPERONNIERS 53

1000

BRUXELLES

0413934

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413934.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : Focus On My Way (en abrégé) : Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège Rue des Eperonniers 53 : 1000 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte sous signature privée qui a été reçu le 02 juillet 2024, il résulte qu'une Association sans But Lucratif a été constituée sous la dénomination "Focus On My Way", dont le siège est établi à Bruxelles, rue des Eperonniers, 53, par Monsieur BEHAEGEL, Victor Marie Pierre Michel Louis- François, né à Ixelles le vingt-quatre septembre deux mille un et Madame du CASTILLON Isabelle Geneviève Leila Marie Liliane, née à Liège le 23 mai 1968, tous deux domiciliés à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas, 46. Le premier exercice social débutera le 02 juillet 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2026. Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit : STATUTS. CHAPITRE I. : FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE : Article 1.- Forme et Dénomination L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Focus On My Way». La dénomination devra être précédée ou suivie des lettres ASBL. Article 2.- Langue L’association a comme langue officielle le français. Article 3.- Siège. Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d'administration. La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale. L’association peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. Article 4.- But désintéressé et Objet L’association a pour but désintéressé comme ambition de soutenir et d’aider les jeunes artistes à se développer d’un point de vue artistique sur tout vecteur et tous média. C’est une structure qui vise à construire l’univers de l’artiste et à lui donner les outils nécessaires pour aller au bout de son projet. L’association est conçue comme une plateforme ou structure de mise en relation de jeunes artistes et des parties prenantes en devenir, jeunes ingénieurs etc. Elle entend facilité la collaboration entre auteurs, compositeurs, artistes, techniciens, ingénieurs, promoteurs et éditeurs. Une mise en lien entre les divers acteurs du monde artistique, des techniciens spécialisés ainsi que l’ensemble des intervenants du monde médiatique, du spectacle, artistique et médiatique. Elle permet à chacun de pouvoir entamer une collaboration active dans le but de construire un projet et de permettre à chacun d’exploiter ses atouts. 1011237569 C’est l’idée de créer une union plus forte entre artistes isolés et de leurs offrir des outils de qualité a des prix accessibles et créant des synergies entre artistes et acteurs du secteur techniciens et autres intervenants. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : Toutes activités ou prestations de services relevant du secteur de la musique sous toutes ses formes et de la culture, du graphisme en ce compris notamment la consultance, l'édition musicale, la production, la fabrication et la distribution de disques et de tous autres supports existants ou à découvrir, l'organisation de spectacles ou d'évènements, le management artistique ; L’achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entretien, la création, la fabrication et le placement de matériels audiovisuel et de communication grand public ou professionnel tel que notamment : caméras, magnétoscopes, télévisions, moniteurs, matériel haute-fidélité, radios, accessoires de montage vidéo, supports magnétiques sous toutes ses formes, téléphone, télécopieurs, mobilophones, sémaphones, rétroprojecteurs et tous autres matériels assimilables. L’organisation de fêtes de toute nature, concert, évènements, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles, toutes manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques. Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes. L’organisation de représentations et spectacles de toute nature notamment mais non exclusivement par une participation active et/ou financière à l'organisation de manifestations culturelles, sportives ou autres et la mise à disposition de ressources diverses et main d'œuvre destinées à faciliter l'organisation, l'encadrement, la logistique et la tenue de tels événements. Dans le cadre de son but, l'association pourra assurer la collecte des fonds nécessaires à l'accomplissement de son but par tout moyen qui lui semblera bon, y compris par les cotisations des membres, des libéralités de tiers et la vente d'objet de soutien. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large. Article 5.- Durée. L’association est constituée pour une durée indéterminée. CHAPITRE II. : MEMBRES : Article 6.- Membres Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 2 Membres effectifs. Les membres sont membres effectifs ou membres adhérents. Sont Membres Effectifs : - les fondateurs ; - les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7 des présents statuts. Sont Membres Adhérents : - les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 8 des présents statuts. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts. Article 7.- Procédure d’admission comme Membres effectifs Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 6 des présents statuts, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours. Article 8.- Procédure d’admission comme Membres Adhérents. Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 6 des présents statuts doit obtenir l’agrément du conseil d’administration. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours. Article 9.- Démission Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée au conseil d’administration soit par lettre recommandée au siège de l’association, soit par courrier ordinaire ou par e-mail/courriel à l’adresse électronique de l’ association. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 6 des présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les deux mois de la demande écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10.- Exclusion 10.1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre Effectif ou Adhérent notamment si le membre agit contrairement à l’objet de l’association ou en violation grave des statuts, sans que cette décision ne doive être motivée. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’ exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 10.2. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre adhérent. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre en question dans le présent paragraphe concerné par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre autre qu’effectif dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande. 10.3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’exclusion par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. 10.4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 10.5 Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 11.- Cotisations des membres Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros. CHAPITRE III. : ADMINISTRATION – CONTRÔLE : Article 12.- Composition du Conseil d’Administration 12.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. 12.2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. 12.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 12.4. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. La fonction d’Administrateur implique une présence régulière et une participation active au Conseil d’ Administration. Article 13.- Bureau Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président ; éventuellement un trésorier et un secrétaire qui formeront le bureau. En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Ce bureau est présenté et ratifié aux Assemblées Générales. Le Président est nommé pour un mandat de 6 ans renouvable. Article 14.- Convocation du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du secrétaire ou, à défaut d’un autre administrateur désigné par ses collègues. La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association. Article 15.- Délibération du conseil d’administration 15.1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. 15.2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit, datée et signé, avec la mention de la date de la réunion du conseil à laquelle il sera voté. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. 15.3. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. 15.4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Le vote est exprimé verbalement ou par écrit et secret si un Administrateur le désire. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’ association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 16.- Procès-verbaux du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’ administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 17.2. des présents statuts. Article 17.- Pouvoirs du conseil d’administration 17.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale. 17.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul. Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Article 18.- Rémunération des administrateurs Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 19.- Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 20.- Responsabilité Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Article 21.- Contrôle de l’association Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. CHAPITRE IV. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Article 22.- Composition L’Assemblée Générale réunit tous les membres. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Article 23.- Pouvoirs L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale : 1° la modification des statuts ; 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l’association ; 7° l’exclusion d’un Membre Effectif ; 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ; Article 24.- Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 24.2. Un Membre effectif qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’association est informée de la démission ou de l’exclusion du membre. Article 25.- Admission à l’assemblée générale 25.1. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique. 25.2. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée. Article 26.- Séances L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire. Article 27.- Délibération 27.1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Le vote est exprimé verbalement ou par écrit et secret si un membre présent le désire. 27.2. Tout Membre votant peut donner à un autre Membre votant ou à un Membre non-votant une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec 3 procuration(s). Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’ association ou que le mandant aurait expressément révoqué ladite procuration ou encore que le mandant est présent à ladite assemblée générale future. 27.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 27.4. L’Assemblée Générale entend les communications que les membres désirent lui soumettre. Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une délibération. Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent article des statuts, seule l’urgence d’une décision à prendre peut justifier qu’elle soit soumise à la délibération de l’Assemblée Générale sans avoir été annoncée à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, le caractère urgent est soumis à une délibération préalable de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quarts des membres votants et non représentés. 27.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace, est prépondérante. Article 28.- Délibération sur la dissolution ou la modification L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la modification des statuts que conformément à la législation en vigueur au jour de la délibération. Article 29.- Procès-verbaux Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 30.- Envoi des décisions Les décisions de l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres en ordre de cotisation. Article 31.- Moniteur Belge Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’Administrateurs. CHAPITRE V. : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR : Article 32.- Financement Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités. Article 33.- Exercice social L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Article 34.- Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres effectifs présents ou représentés. CHAPITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION : Article 35.- Dissolution L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre. Article 36.- Liquidateurs En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 37.- Affectation de l’actif net En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet. CHAPITRE VII. : DISPOSITIONS DIVERSES : Article 38.- Élection de domicile Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur résidant ou étant domicilié à l’étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, est censé avoir fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites. Article 39.- Compétence judiciaire Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. Article 40.- Dispositions légales Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. Les statuts ayant été arrêtés, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité ont pris les résolutions suivantes : 1/ le nombre des administrateurs est fixé à deux. 2/ sont nommés administrateurs pour une période indéterminée prenant cours ce jour : Monsieur BEHAEGEL, Victor précité et Monsieur ELOY, Hippolyte Michel, né le 28 novembre 1999, domicilié à Forest, Avenue Alexander Bertrand 1. qui déclarent accepter le mandat qui leur est proposé. 3/ les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Objet de la publicité : expédition de l'acte de constitution. Signé Hervé Behaegel, Notaire.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DML INVEST

BV

OLIESLAGERIJSTRAAT 33 8020 WAARDAMME

OLIESLAGERIJSTRAAT 33

8020

WAARDAMME

0413928

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413928.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : DML INVEST (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Olieslagerijstraat 33 : 8020 Waardamme Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Roel Mondelaers met standplaats te Aalter op 2 juli 2024, ter registratie aan te bieden, dat De heer DE MEYER Lennart Michel, geboren te Tielt op 2 maart 1998, ongehuwd en verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende te 8755 Ruiselede, Kruisbergstraat 2/B. een besloten vennootschap hebben opgericht, onder de naam DML INVEST, gevestigd te 8020 Waardamme, Olieslagerijstraat, nummer 33. FINANCIEEL PLAN Vóór het verlijden van de oprichtingsakte heeft de oprichter mij een financieel plan overhandigd, waarin hij het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap verantwoordt in het licht van de voorgenomen bedrijvigheid van de vennootschap over een periode van ten minste twee jaar. Het financieel plan werd opgemaakt op 2 juli 2024, ondertekend door de oprichter. OPRICHTING DOOR INSCHRIJVING Aldus ingelicht bevestigt de enige partij dat de enige comparant als oprichter van de vennootschap beschouwd mag worden. INBRENG IN GELD Comparant verklaart dat op de tweehonderd (200) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijfentwintig euro (€ 25,00) per stuk, als volgt: - door de heer DE MEYER Lennart, voornoemd: honderd twintig aandelen, hetzij voor vijfduizend euro (€ 5.000,00). Hetzij in totaal: tweehonderd (200) aandelen, of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij vijfduizend euro (€ 5.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE12 0019 8365 9292, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank BNP Paribas Fortis Bank. De Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van vijfduizend euro (€ 5.000,00). Voor zover als nodig bevestigt de comparant dat dit bedrag als beschikbaar beschouwd moet worden. De comparant stelt vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, de door de vennootschap uitgegeven aandelen volledig en onvoorwaardelijk geplaatst zijn. Alle inbrengen zijn ook volledig gestort. 1011237767 STATUTEN Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1- Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam DML INVEST. Artikel 2- Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap binnen België te verplaatsen, voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen statutenwijziging, tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest, in dit laatste geval is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging. Iedere verandering van de zetel wordt door de zorgen van het bestuursorgaan in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt. De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten. Artikel 3- Voorwerp Deze vennootschap heeft tot voorwerp: A) Voor eigen rekening en voor rekening van derden, in België en het buitenland: 1. Het verstrekken van operationeel, financieel en intellectueel advies betreffende de commerciële organisatie en uitbating van productiebedrijven of dienstverlenende ondernemingen. 2. Consultancy & managementactiviteiten in het algemeen; 3. Het verlenen van commercieel advies betreffende de marketing van producten van productie of dienst verlenende ondernemingen. 4. Het verlenen van administratief, financieel en managementadvies betreffende het bestuur van diverse ondernemingen in de meest ruime zin van het woord. 5. Het bestuur waarnemen van andere vennootschappen of ondernemingen en daarvoor vergoedingen ontvangen. 6. Het optreden als tussenpersoon in de handel, dit in de ruimste zin van het woord. 7. Organiseren van beurzen, opleidingen & evenementen. 8. Verhuur van materiaal & machines. 9. Overige zakelijke dienstverlening. 10.De groot- & kleinhandel, import & export, de aankoop en verkoop van allerlei goederen & materialen; 11. Het verwerven van licenties, brevetten en octrooien, alle rechten op knowhow en ontwikkelde procédés. 12. De ontwikkeling, het onderzoek, de vervaardiging & commercialisering van nieuwe producten, technieken & processen. 13. Overige vormen van onderwijs & coaching. 14. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verstrekken ten voordele van derden of ondernemingen of vennootschappen waarin zij belangen bezit als mede-eigenaar, aandeelhouder, schuldeiser of op andere wijze. 15. Zij mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk, geen gelijkaardig of samenhangend voorwerp hebben of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen. 16. De vennootschap kan in het kader van haar voorwerp optreden in financieringsverrichtingen onder om het even welke vorm, met inbegrip van het intekenen en het verhandelen van aandelen, obligaties, kasbons en andere roerende waarden, het toestaan van leningen in rekening courant, zelfs aan particulieren, zij kan kredieten verlenen of doen verlenen, voorschotten toestaan, zich borg stellen of haar aval verlenen, hypothecaire en andere zekerheden verstrekken of persoonlijke en zakelijke waarborgen doen verstrekken, zij kan zich bezighouden met het aankopen, verkopen, ruilen, het verhuren of het in huur nemen van om het even welke roerende of onroerende goederen, handelseffecten in disconto nemen, en in het algemeen alle handels - en financiële operaties verrichten, in de meest ruime zin, behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschap-pijen en kapitalisatieondernemingen. Zij mag ondermeer en zonder dat de navolgende opsomming beperkend is, alle industriële, commerciële, financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp in verband staan of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken, zich door vereniging, inbreng of fusie, inschrijvingen, participaties, financiële tussenkomst of op het even welke wijze interesseren in alle bestaande of op te richten vennootschappen waarvan het voorwerp hetzelfde of verwant aan het hare zou zijn of die haar bedrijvigheid in de hand zouden kunnen werken of bevorderen en uitbreiden, en er het bestuur van voeren. B) Voor eigen rekening: 1. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende en roerende goederen te bevorderen. 2. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door aankoop of inschrijving, het beheren van aandelen, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook; 3. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen en particulieren, in eender welke vorm, het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten behalve deze die wettelijk zijn voorbehouden aan bankinstellingen. Artikel 4- Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5- Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden tweehonderd (200) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6- Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte niet worden volgestort. Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze aandeelhouders. Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden. Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de aandeelhouder titularis is. De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen. Het bestuursorgaan kan bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig de procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitspreken. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7- Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8- Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister wordt behouden in zijn klassieke boekvorm maar mag en kan in de toekomst in elektronische vorm bijgehouden worden. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9- Overdracht van aandelen § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. Artikel 10- Uittreding lastens het vennootschapsvermogen Overeenkomstig artikel 5:154 WVV hebben de aandeelhouders het recht om uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen, met dien verstande dat: 1° de uittreding van oprichters is pas toegelaten met ingang van het derde boekjaar na de oprichting; 2° de aandeelhouders het verzoek tot uittreding bij aangetekend schrijven dient te richten aan het bestuursorgaan binnen de eerste vier maanden van het boekjaar; de algemene vergadering beslist binnen de maand na het verzoek, met gewone meerderheid van stemmen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld; 3° een aandeelhouder met al zijn aandelen uittreedt, waarbij zijn aandelen worden vernietigd; 4° de uittreding uitwerking heeft op de laatste dag van de zesde maand van het boekjaar, en het bedrag van het scheidingsaandeel ten laatste één maand nadien moet worden betaald; 5° het bedrag van het scheidingsaandeel voor de aandelen waarmee de betrokken aandeelhouder verzoekt uit te treden gelijk is aan de werkelijke waarde van zijn aandelen zoals hiervoor bepaald in artikel 9; 6° het bedrag waarop de aandeelhouder recht heeft bij een uittreding een uitkering is als bedoeld in de artikelen 5:142 en 5:143 WVV. Niettegenstaande andersluidende statutaire bepaling wordt, indien het scheidingsaandeel met toepassing van de artikelen 5:142 en 5:143 WVV niet of niet geheel kan worden uitgekeerd, het recht op betaling ervan opgeschort totdat uitkeringen opnieuw zijn toegelaten. Het op het scheidingsaandeel nog verschuldigde bedrag wordt uitgekeerd vóór elke andere uitkering aan aandeelhouders. Op dit bedrag is geen interest verschuldigd. Het bestuursorgaan werkt het aandelenregister bij. De uittredingen en de daaruit voortvloeiende statutenwijziging worden, vóór het einde van elk boekjaar, vastgesteld bij een authentieke akte verleden op verzoek van het bestuursorgaan. Deze regeling geldt onverminderd het recht van uittreding overeenkomstig art 2:68 en 2:69 WVV waar een aandeelhouder in rechte kan vorderen dat zijn effecten worden overgenomen door de aandeelhouder op wie de vereiste gegronde reden betrekking heeft. Artikel 11- Uitsluiting lastens het vennootschapsvermogen Overeenkomstig artikel 5:155 WVV kan de vennootschap een aandeelhouder om een wettige reden of omwille van een andere in de statuten vermelde reden uitsluiten. Het gemotiveerde voorstel tot uitsluiting wordt hem meegedeeld overeenkomstig artikel 2:32 WVV. Alleen de algemene vergadering is bevoegd om een uitsluiting uit te spreken. De beslissing dient genomen te worden met een drie/vierden meerderheid (na aftrek van de aandelen waarvan de uitsluiting wordt overwogen) voor zoveel dit tevens een gewone meerderheid vormt in de algemene vergadering. De aandeelhouder wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden verzocht zijn opmerkingen schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten te kennen te geven aan de algemene vergadering, binnen één maand nadat het voorstel tot zijn uitsluiting hem werd meegedeeld. Indien hij daarom verzoekt, moet de aandeelhouder worden gehoord. Elk besluit tot uitsluiting wordt gemotiveerd. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de werkelijke waarde van zijn aandelen zoals hiervoor bepaald in artikel 9. De aandelen van de uitgesloten aandeelhouder worden vernietigd. Het bestuursorgaan werkt het aandelenregister bij. De uitsluitingen en de daaruit voortvloeiende statutenwijziging worden, vóór het einde van elk boekjaar, vastgesteld bij een authentieke akte verleden op verzoek van het bestuursorgaan. Deze regeling geldt onverminderd het recht van uitsluiting overeenkomstig art 2:63 tot 2:67 WVV waar aandeelhouders die minstens 30 % vertegenwoordigen van alle stemrechten, in rechte kunnen vorderen dat een aandeelhouder zijn effecten aan de eiser moet overdragen, om gegronde reden. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 12- Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn Artikel 13- Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 14- Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 15- Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 16- Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 17- Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de laatste zaterdag van de maand juni, om negen uur (09.00u). Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 18- Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. §5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 19- Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg § 1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. Artikel 20- Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 21- Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 22- Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste 8 dagen vóór de dag van de algemene vergadering.. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 23- Verdaging Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES - UITKERINGEN Artikel 24- Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 25- Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 26- Uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. De vennootschap kan elke uitkering die in strijd met de voormelde artikelen 5:142 en 5:143 WVV is verricht, van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Het bestuursorgaan kan binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 WVV overgaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar, zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 27- Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 28- Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 29- Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 30- Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 31- Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 32. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. 1. OVERGANGSBEPALINGEN 1. Adres van de zetel De oprichters verklaren dat de zetel van de vennootschap zal gevestigd worden op volgend adres 8020 Waardamme, Olieslagerijstraat, nummer 33. Elke communicatie via dit adres aan en/of door de vennootschap, bestuurders en aandeelhouders, wordt geacht geldig te zijn gebeurd, tot zij een nieuw adres zullen hebben meegedeeld waar zij geldig kunnen worden aangeschreven. 2. Eerste algemene vergadering - eerste boekjaar. Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend zesentwintig. 3. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 januari 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 4. Benoeming bestuurders a) De oprichters beslissen om als bestuurder te benoemen de heer DE MEYER Lennart Michel, geboren te Tielt op 2 maart 1998, wonende te 8755 Ruiselede, Kruisbergstraat 2/B, die deze benoeming aanvaardt en verklaart dat er tegen hem geen beroepsverbod werd uitgesproken. Hij kiest woonplaats op de zetel van de vennootschap voor alle materies die aan de uitoefening van zijn mandaat raken. b) Hij wordt benoemd voor een onbepaalde duur te rekenen van heden. c) Het mandaat zal onbezoldigd uitgeoefend worden, tenzij andere beslissing van de algemene vergadering. 5. Commissaris De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de verplichting één of meer commissarissen aan te stellen, daar zij de bij de wet gestelde criteria niet overschreden heeft. Zij gaat bijgevolg niet over tot de aanstelling van een commissaris. VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL, opgemaakt vóór registratie, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de ondernemingsrechtbank. (Getekend) R. MONDELAERS Notaris Werden gelijktijdig neergelegd: • een uitgifte van de akte

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

SERRE DECO

VOF

GILSEINDE 63 2380 RAVELS

GILSEINDE 63

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RAVELS

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413912.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Serre Déco (verkort) : Rechtsvorm : Vennootschap onder firma Volledig adres v.d. zetel : 2380 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Ravels Gilseinde 63 Uit de onderhandse oprichtingsakte, opgemaakt te Ravels op 25/06/2024, neergelegd ter griffie, blijkt dat een vennootschap werd opgericht en in de oprichtingsakte ook statuten werden vastgesteld. A. UITTREKSEL Het uittreksel van deze oprichtingsakte, bedoeld in artikel 2:8 §1, 2° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, conform artikel 2:8 §2, 1°-12° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, luidt als volgt. 1° de rechtsvorm van de vennootschap, haar naam en de aanduiding van het gewest waarin de zetel van de vennootschap is gevestigd; Rechtsvorm: vennootschap onder firma Benaming: Serre Déco Verkorte benaming: n.v.t. Gewest van de zetel: Vlaams Gewest 2° de nauwkeurige aanduiding van het adres waarop de zetel van de vennootschap is gevestigd en, in voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de vennootschap; Adres: Gilseinde 63, 2380 Ravels E-mailadres: geen 1011237866 Website: geen 3° de duur van de vennootschap, tenzij zij voor onbepaalde tijd is aangegaan; De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. 4° de naam, voornaam en woonplaats van de hoofdelijk aansprakelijke vennoten, de oprichters en de vennoten of aandeelhouders die hun inbreng nog niet volledig hebben volgestort; in dit laatste geval bevat het uittreksel voor elk van deze vennoten of aandeelhouders het bedrag van de nog niet volgestorte inbrengen; (1) Tom Vloemans , met adres te Meiboomlaan 25, 2380 Ravels (2) Thomas Lambert Van Nooten , met adres te Gilseinde 63, 2380 Ravels 5° in voorkomend geval, het bedrag van het kapitaal en het bedrag van het toegestane kapitaal; Het vennootschapsvermogen bestaat uit de goederen die door de vennoten worden ingebracht naar aanleiding van de oprichting van de vennootschap (zie 6°), alsook uit deze die later zouden worden ingebracht, en uit deze die voortkomen uit de vennootschapsactiviteit. 6° de inbrengen van de oprichters, het op de inbrengen gestorte bedrag, in voorkomend geval, de conclusies van het verslag van de bedrijfsrevisor met betrekking tot de inbrengen in natura, en bovendien voor de commanditaire vennootschap, de door de commanditaire vennoten gestorte en nog te storten inbreng; Het vermogen zal bij aanvang bestaan uit de volgende inbrengen. Behoudens indien anders vermeld, en behoudens tegenbewijs, zijn deze inbrengen op datum van het neerleggen van de oprichtingsakte volgestort. Gezien de onbeperkte aansprakelijkheid van de vennoten, gelden bij een vennootschap onder firma geen bijzondere verplichtingen inzake verslaggeving noch inzake revisorale controle, voor inbreng in natura of in nijverheid. 6°1. Vennoot Tom Vloemans Vennoot Tom Vloemans verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 100 euro - in natura: geen - in nijverheid: geen 6°2. Vennoot Thomas Lambert Van Nooten Vennoot Thomas Lambert Van Nooten verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 100 euro - in natura: geen - in nijverheid: geen 7° het begin en het einde van het boekjaar; Het boekjaar gaat ieder jaar in op 01/01 om te eindigen op 31/12. Het eerste boekjaar vangt uitzonderlijk aan bij het neerleggen van de oprichtingsakte ter griffie en eindigt op 31/12/2024. 8° de bepalingen betreffende de aanleg van reserves, de verdeling van de winst en de verdeling van het na vereffening overblijvende saldo; Over de aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, zal worden beslist door de algemene vergadering, middels een gewone meerderheid van stemmen. 9° de wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, de omvang van hun bevoegdheden en de wijze waarop zij die uitoefenen, ofwel alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel als college, en in voorkomend geval de omvang van de bevoegdheid van de leden van de raad van toezicht en de wijze waarop zij deze uitoefenen; 9°1. Wie Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders. Een zaakvoerder wordt al dan niet statutair benoemd, door de algemene vergadering. Dit gebeurt met een gewone meerderheid voor de benoeming van een niet-statutair zaakvoerder, en met de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging voor de benoeming van een statutair zaakvoerder. Ze kunnen worden benoemd voor een bepaalde of voor een onbepaalde duur. 9°2. Duur en ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. Het mandaat van de zaakvoerder kan slechts worden beëindigd mits een gewone meerderheid van stemmen indien het gaat om een niet-statutaire zaakvoerder, en mits de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging indien het gaat om een statutaire zaakvoerder. 9°3. Bevoegdheid De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking en is bevoegd om alles te doen wat nodig of nuttig is om het voorwerp van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van de handelingen en bevoegdheden die krachtens de wet en/of krachtens de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er twee zaakvoerders zijn benoemd, dan dienen beide zaakvoerders samen te beslissen en op te treden. Zij dienen samen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er drie of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Voormelde geldt voor bestuursdaden tot en met 500,00 euro (vijfhonderd euro) euro. Voor bestuursdaden met een waarde hoger dan 500,00 euro (vijfhonderd euro) euro dienen alle zaakvoerders samen te beslissen en op te treden. Zij dienen dan samen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. 9°4. Overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder De vennootschap wordt niet ontbonden in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder. In geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van de enige zaakvoerder zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere vennoten een vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand te boven mag gaan. De algemene vergadering heeft verder het recht om bij eenvoudige meerderheid in de definitieve vervanging van de zaakvoerder te voorzien. Zo er meerdere zaakvoerders zijn, zal in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, het bestuur van de vennootschap worden waargenomen door de overblijvende zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering beslist om in dat geval één of meerdere nieuwe zaakvoerders te benoemen. 10° de identiteit van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen en, in voorkomend geval, van de leden van de raad van toezicht en van de commissaris; Er worden bij oprichting geen statutaire zaakvoerders benoemd. Er worden bij oprichting twee niet-statutaire zaakvoerders benoemd, namelijk: (1) Tom Vloemans, met woonplaats te Meiboomlaan 25, 2380 Ravels. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering met gewone meerderheid anders beslist. (2) Thomas Lambert Van Nooten, met woonplaats te Gilseinde 63, 2380 Ravels. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering met gewone meerderheid anders beslist. 11° in voorkomend geval, de precieze omschrijving van het doel of de doelen die zij nastreeft bovenop het doel om aan haar vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen; Niet van toepassing, behoudens voor zover dit zou blijken uit 12°. 12° de omschrijving van het voorwerp van de vennootschap; De vennootschap heeft als voorwerp om, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden en/of in deelneming met derden, de volgende handelingen en daden te stellen, dit zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel): - Vervaardiging van ander schrijn- en timmerwerk - Vervaardiging van houten emballage en artikelen van hout - Vervaardiging van verf, vernis ed, drukinkt en mastiek - Vervaardiging van metalen constructiewerken en delen daarvan - Vervaardiging van metalen deuren en vensters - Vervaardiging van andere producten van metaal, - Vervaardiging van meubelen - Verschaffen van accommodatie - Exploitatie van en handel in onroerend goed - Detailhandel in ijzerwaren, verf en glas in gespecialiseerde winkels - Detailhandel via postorderbedrijven of via internet - Detailhandel in houten bouw- en tuimaterialen in gespecialiseerde winkels - Detailhandel in meubels, verlichting en andere huishoudelijke artikelen Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht. Daarnaast heeft de vennootschap ook als voorwerp: - Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het maatschappelijk voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen. - Het verrichten van alle vormen van handelsbemiddeling, het optreden als agent en als zelfstandig vertegenwoordiger in diverse sectoren en voor diverse producten en diensten. De aan- en verkoop evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden als tussenpersoon bij voormelde verrichtingen. - Het verlenen van diensten en adviezen aan derden. Het optreden als consultant en diensten verlenen inzake commercieel, strategisch, financieel en administratief management, inzake technisch management en diverse (milieu)technische aangelegenheden, inzake informatica en automatisering, inzake integrale kwaliteitszorg en divers zorg-, kwaliteits- en veiligheidssystemen, inzake productmanagement, design en vormgeving, inzake PR, publiciteit en marketing, inzake de administratieve organisatie en de implementatie van bedrijfsprocessen. - Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van licenties, brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten. - Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen, begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in diverse vormen. - Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. Het aangaan van leningen of schulden bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders) en het maken van alle kosten en doen van alle investeringen die zij nodig of wenselijk acht. Het zich borg stellen en/of het verlenen van zakelijke en/of persoonlijke zekerheden tot waarborg van eigen verbintenissen of tot waarborg van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Dit alles te interpreteren in de meest ruime zin. B. VOLMACHT Er wordt bijzondere volmacht verleend aan BV De Boekhouderij, rechtspersoon met zetel te 2380 Ravels, Kapelstraat 31, RPR Antwerpen afdeling Turnhout, gekend in de KBO onder nummer 0678406023 en diens aangestelden, met in het bijzonder maar niet uitsluitend Peter Broeckx, Bestuurder van BV De Boekhouderij. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen (1) inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten, alsook (2) inzake alle beslissingen die ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar uitdrukkelijke herroeping. C. BEKRACHTIGING DADEN TIJDENS DE OPRICHTING De vennoten en de zaakvoerder(s) verklaren namens de vennootschap en onder voorbehoud van het verwerven van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap, dat de vennootschap alle verbintenissen bekrachtigt die door één of meerdere van de oprichters, vennoten en/of zaakvoerders werden aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting vanaf 01/06/2024, en dat de vennootschap dus ook alle verbintenissen en verplichtingen en rechten die daaruit voortvloeien overneemt. Dit overeenkomstig artikel 2:2 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Tom Vloemans Meiboomlaan 25, 2380 Ravels Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Thomas Van Nooten Gilseinde 63, 2380 Ravels

1011237965

24414021

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

RESTAU LL

SRL

AVENUE LOUISE 390, BTE 11 1050 IXELLES (BRUXELLES)

AVENUE LOUISE 390, BTE 11

1050

IXELLES (BRUXELLES)

0414021

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414021.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : RESTAU LL (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Louise 390 bte 11 : 1050 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Sibylle FALLA, Notaire résidant à Bruxelles, le 4 juillet 2024, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « RESTAU LL », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 390/11. Les Fondateurs 1/ Monsieur KAMEL Mohamed Charif domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Stephenson, 4. 2/ Monsieur LABIDI Lotfi domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Dominicains, 1/3. Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à deux mille euros (2.000,00 €). En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante : - Monsieur KAMEL Mohamed, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille deux cents euros (1.200,00 €). En rémunération de son apport, soixante (60) actions lui sont attribuées. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. - Monsieur LABIDI Lotfi, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de huit cents euros (800,00 €). En rémunération de son apport, quarante (40) actions lui sont attribuées. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Tous les fondateurs déclarent que la libération des apports est reportée et que ces derniers seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles, conformément à l’article 5 : 8 du Code des sociétés et associations. Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit : FORME - DENOMINATION ARTICLE 1 La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « RESTAU LL ». SIEGE ARTICLE 2 1011237965 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration. DUREE ARTICLE 3 La société a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. OBJET ARTICLE 4 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : - Toute activité relative au domaine de la restauration, café, hôtellerie, dite HORECA, toute exploitation d’un établissement de restaurant, café ou autres services quelconques dans le domaine de l’alimentaire, y compris par la distribution de repas, encas, aliments quelconques que ce soit en terrasse ou ailleurs; - Toute activité relative à la cuisine, traiteur, de mets ou autres; - Toute activité relative à la brasserie, à l’offre, la vente, l’importation et l’exportation de tout aliment, denrées alimentaires ou boissons de quelconques natures; - La vente et l’achat, l’importation et l’exportation de pièces et composant automobiles, électriques, électroniques, mécanique et tout composant quelconque participant de près ou de loin au domaine automobile; - La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, l'échange de marchandises, stocks, pièces et composants, et tout autre bien entre l'Asie et l'Europe; - La vente et l’achat, l’importation et l’exportation de véhicules de tout type y compris automobiles et autres véhicules spéciaux; - La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de toutes denrées alimentaires et de tous biens mobiliers en général, que ce soit directement ou indirectement; - La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général, directement ou indirectement de tous outils, appareils et machines industrielles; - Le démontage, remontage, réparation, création, destruction de pièces automobiles et de véhicules automobiles y compris véhicules spéciaux; - L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif : • le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres; • l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation; • le nettoyage de façades. - La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air; - L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; - L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques; - L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox; - L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages; - La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,…; - L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale; - En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’ espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique; - La création, le développement et la promotion de projets immobiliers; - L'entreprise de travaux de zingage; - L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.; - L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit); - L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage; - L'entreprise d'isolation thermique et acoustique; - L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits; - L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment; - L'entreprise de pose de plaques de gyproc; - L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium; - L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur; - L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; - L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie; - Zinguerie; - L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau; - Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises; - La démolition et le terrassement; - La rénovation, en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’ organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique; - La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles; - La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles; - L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations; - La création, le développement et la promotion de projets immobiliers : l’entreprise de travaux d’ égout; - L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; - L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins; - L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques; - L’entreprise de place de clôtures; - L’entreprise d’isolation thermique et acoustique; - L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque); - L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC; - L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; - L’entreprise de ramonage de cheminées; - L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage; - L’entreprise de peinture industrielle; - L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques; - L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades; - L’entreprise de pose de parquets; - L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs; - Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres; - L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme; - L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat; - La négociation, la commission et la représentation; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, le transport, le dépannage, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique; - L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash; - L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation; - l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps; - Le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles; - L'intermédiation commerciale; - L'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites; - Location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc); - La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde; - L’organisation des évènements; - Le transport et vide maison ou grenier - le commerce ambulant - le commerce forain pour l’ exploitation. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ARTICLE 5 Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre. Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts. L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre des actions nouvelles. L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission. ARTICLE 6 L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. ARTICLE 7 Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé ou email avec accusé de réception resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE 8 Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations. Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société. ARTICLE 9 Les actions sont nominatives. Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs. La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un certificat. Les titres sont indivisibles. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS ARTICLE 10 1. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions. Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. 2. En cas de pluralité d’actionnaires, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un actionnaire, ii) au conjoint du cédant, iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe. L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou email avec accusé de réception, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou email avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé ou email avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’ administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement. En cas de refus d’agrément d'un héritier ou d'un légataire, celui-ci aura droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’ autorisation. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société, siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. 3. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’ administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort. L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire. En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement. ADMINISTRATION ARTICLE 11 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. 2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière. 3. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. ARTICLE 13 L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. CONTROLE ARTICLE 14 Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi. ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 15 1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’ administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. 2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège de la société. 3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE 16 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire. L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s). Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES ARTICLE 17 L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. DISSOLUTION ARTICLE 18 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DROIT COMMUN ARTICLE 19 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et des associations. ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 20 Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat. Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations : 1) Administrateur Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur KAMEL Mohamed Charif, prénommé, qui a accepté. Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’ assemblée. 2) Commissaire Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. 3) Date de la clôture du premier exercice social Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025. 4) Date de la première assemblée générale ordinaire Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026. 5) Délégation de pouvoirs Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société COMPTAX dont les bureaux sont situés à l’Avenue Louise 390 -1050 Bruxelles aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque. Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’ entreprise. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sibylle Falla, Notaire. Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

TUNA CONSULTING

BV

DOGGEWEG 65 1930 ZAVENTEM

DOGGEWEG 65

1930

ZAVENTEM

0413853

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413853.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : TUNA CONSULTING (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Doggeweg 65 : 1930 Zaventem Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor Meester Joost DE POTTER, geassocieerd notaris, te Sint-Joost-ten- Node, op 3 juli 2024, vooralsnog niet geregistreerd, blijkt dat: COMPARANT De heer TUNA Cihangir, die woonplaats kiest op de zetel van de vennootschap. OPRICHTING – ONDERSCHRIJVING – STORTING 1. De comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat hij een vennootschap opricht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd TUNA CONSULTING, gevestigd te 1930 Zaventem, Doggeweg 65, met een aanvangsvermogen van een euro (€ 1,00), vertegenwoordigd door het hierna bepaald aantal aandelen. 2. De comparant heeft aan de notaris het financieel plan van de vennootschap overhandigd, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Hij verklaart door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichter in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. 3. De comparant verklaart in geld in te tekenen op alle 100 aandelen voor de prijs van nul euro één cent (€ 0,01) per aandeel, ofwel voor een euro (€ 1,00). Hij verklaart dat bij toepassing van de mogelijkheid vervat in artikel 5:8 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, nog geen stortingen dienen te worden gedaan op de aandelen bij de oprichting. STATUTEN De comparant verklaart dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden: TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap en is TUNA CONSULTING genaamd. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het bestuursorgaan heeft macht om de zetel van de vennootschap te verplaatsen in België voor zover zulke verplaatsing geen taalwijziging van de statuten eist krachtens de toepasselijke taalwetgeving. De vennootschap kan, bij besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, en bijkantoren vestigen of opheffen in Belgïe of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - IT-advies en consultancy, handel in IT en elektronische apparatuur van alle soorten, met inbegrip van alle aanverwante activiteiten, zoals het ontwerp, de productie en de marketing van software, programma's en websites, en de productie, het onderhoud en de service van elektronische apparatuur, hardware, software en websites, waarbij deze opsomming als voorbeeld dient en niet uitputtend is. 1011238460 - PEB-certificering en andere technische controle- en analyseactiviteiten. - Alle vastgoedtransacties in de ruimste zin van het woord, met inbegrip van de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, verbouwing, bouw, afbraak, exploitatie en ontwikkeling van vastgoed. - Het algemene bouwbedrijf, in de breedste zin, zowel wat betreft de schil als de afwerking, alsook het verwarmingsbedrijf, elektra, binnen- en buitenrenovatie, tegelwerk en plafond, kan ook zorgen voor het bestuderen, produceren, kopen, verkopen, importeren, exporteren, distribueren, installeren en in het algemeen verhandelen van bouwmaterialen en alles wat daarmee direct of indirect verband houdt; - Elektrisch werk in de breedste zin van het woord, loodgieterswerk, installatie, reparatie en onderhoud van zwembaden, tuinen, zonnepanelen, huishoudboilers, installatie van verwarming, ventilatie en airconditioning, isolatiewerk aan verwarmings- of koelbuizen, schoorsteenvegen en schoonmaken van open haarden, ovens, verwarmingsketels, ventilatiekanalen en rookafvoersystemen; - Vastgoedhandelaar. - Alles dat direct of indirect verband houdt met de werking van restaurants, bars, tavernes, café, snacks, frituren, danszalen, drinkgelegenheden in het algemeen, evenals met de invoer, aankoop, verkoop en handel in het algemeen voedingsmiddelen en alcoholische of niet-alcoholische dranken, incidenteel en mogelijk de exploitatie van hotels en alles wat met dergelijke activiteiten te maken heeft. Het voorwerp van de vennootschap is dan ook alles wat met de horeca te maken heeft; - De aankoop, verkoop, import-export van alle voorwerpen en accessoires die verband houden met de activiteit van optometrist-opticien en in het bijzonder, zonder dat deze verklaring beperkend is, brillen - zicht of zonnebrillen, lenzen van contact, verrekijker, vergrootglazen…; - De aankoop, verkoop, invoer, groot- en detailhandel van alle producten die direct of indirect verband houden met: • elektronische machines, hifi, video, kleding, textiel, voedingsproducten, bloemen, planten, cadeauartikelen, speelgoedartikelen in de breedste zin van het woord; • aan de voedingsindustrie, fruit, groenten, koloniale voedingsmiddelen, bloemen, tabak, sigaretten, alcohol, verpakkingen en alle producten die direct of indirect verband houden met HORECA; • brandstofproducten zoals gas, aardolie, steenkool; • snuisterijen, koperwerk, kostuumjuwelen, schoenen, leer, skai, textielproducten, kleding, koffers, tassen, kroonluchters, elektrische apparatuur, cadeauartikelen, horloges, glaswerk, aardewerk , porselein, elektronische apparaten. - De exploitatie van boekhandels, krantenwinkels, met inbegrip van producten van de nationale loterij, kansspelen, geschenkartikelen, tabak, sigaren, sigaretten, artikelen voor rokers, kranten, boeken, kantoorbenodigdheden, planten, bloemen, vrijetijdsartikelen, speelgoed, tweedehandsgoederen, enz.; - Interieurreiniging van alle soorten gebouwen, inclusief kantoren, fabrieken, werkplaatsen, gebouwen van instellingen en andere gebouwen voor commercieel of professioneel gebruik, evenals appartementsgebouwen, glazenwassers; - Alles met betrekking tot bank- en verzekeringsactiviteiten; - De exploitatie van telecommunicatie en aanverwante zaken; - De exploitatie van een kapsalon; - De werking van een wedstrijdvoorspellingsbureau, tiercé, lotto, enz.; - Het kan ook een bakkerij en banketbakkerij runnen; - Alles met betrekking tot het wegvervoer; - De aan- en verkoop van alle computeronderdelen en computers in de breedste zin van het woord; - De groot- en detailhandel in alle motorvoertuigen en alle accessoires voor motorvoertuigen, inclusief en zonder dat deze opsomming uitputtend is: aankoop, verkoop, import, export, makelaardij , verhuur in al zijn vormen, evenals alle onderhouds-, reparatie- en verbeteringswerkzaamheden met betrekking tot de bovengenoemde goederen. - Alle opslag, transport, verzending, douaneagentschap en andere soortgelijke activiteiten met betrekking tot deze goederen. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, maar dat minstens vijftien dagen bedraagt, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register van aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Artikel 9. Overdracht van aandelen § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de laatste donderdag van de maand mei om 18 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Artikel 18. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. § 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. § 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 19. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 20. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering. Het bestuursorgaan kan tevens besluiten tot uitkering van voorschotten op dividenden en aldus binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen uitkeringen doen ten laste van de winst van het lopende boekjaar of ten laste van de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening over dat boekjaar niet is goedgekeurd, zo nodig verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Hij bepaalt het bedrag van deze voorschotten op dividenden en de datum van hun betaling. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 22. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 23. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 24. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 25. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 27. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT- EN(OF) OVERGANGSBEPALINGEN Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste donderdag van de maand mei van het jaar 2025. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te 1930 Zaventem, Doggeweg 65. Benoeming van de bestuurder Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur: de heer Cihangir TUNA, voornoemd. Zijn mandaat is onbezoldigd tot en met andersluidende beslissing van de algemene vergadering. De bestuurder doet woonstkeuze op het adres van de zetel van de vennootschap voor alles wat betrekking heeft met de uitoefening van dit mandaat. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, wordt beslist op dit moment geen commissaris te benoemen. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen door een comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. Volmachten Elke persoon hiervoor tot bestuurder benoemd of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekennen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL. Joost DE POTTER, Notaris Voor gelijktijdige neerlegging een uitgifte van de akte en de gecoördineerde tekst van de statuten.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

VOSCO MANAGEMENT

CommV

KAPELLESTRAAT 5 1750 SINT-KWINTENS-LENNIK

KAPELLESTRAAT 5

1750

SINT-KWINTENS-LENNIK

0413885

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413885.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : VOSCO MANAGEMENT (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 1750 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Lennik Kapellestraat 5 Tussen : 1.Meneer Miguel Vos, geboren te Etterbeek, op 29/07/1974, gedomicilieerd te 1750 Lennik, Kapellestraat 5; gecommanditeerde vennoot; 2.Mevrouw Sarah Cooreman, geboren te Dendermonde, op 21/09/1981, gedomicilieerd te 1750 Lennik, Kapellestraat 5; commanditaire vennoot; wordt overeengekomen over te gaan tot de oprichting van een commanditaire vennootschap, waarvan zij de statuten als volgt vaststellen: OPRICHTING De vennoten hebben vanaf heden tussen hen een commanditaire vennootschap opgericht onder de naam Vosco Management, met zetel te 1750 Lennik, Kapellestraat 5, waarvan de inbreng wordt vastgesteld op duizend euro (1.000,00 EUR), verdeeld in honderd (100) aandelen. 1.Inschrijving op de aandelen A. Meneer Miguel Vos treedt op als gecommanditeerde vennoot en schrijft in op negenennegentig (99) aandelen, hetzij ten belope van negenhonderdnegentig euro (990,00 EUR); B. Mevrouw Sarah Cooreman, treedt op als commanditaire vennoot en schrijft in op een (1) aandeel, hetzij ten belope van tien euro (10,00 EUR); Totaal ingeschreven aandelen: honderd (100) aandelen. 2. Inbreng in geld A. Meneer Miguel Vos, voornoemd, verbindt er zich toe in de commanditaire vennootschap Vosco Management een som geld voor een bedrag van negenhonderdnegentig euro (990,00 EUR) in te brengen, mits haar in vergoeding voor de door haar gedane inbreng, negenennegentig (99) aandelen van de commanditaire 1011238559 vennootschap Vosco Management worden toegekend. Deze aandelen zijn bij de oprichting volledig ten belope van negenhonderdnegentig euro (990,00 EUR) te volstorten door Meneer Miguel Vos. B. Mevrouw Sarah Cooreman, voornoemd, verbindt er zich toe in de commanditaire vennootschap Vosco Management een som geld voor een bedrag van tien euro (10,00 EUR) in te brengen, mits haar in vergoeding voor de door haar gedane inbreng, een (1) aandeel van de commanditaire vennootschap Vosco Management worden toegekend. Deze aandelen zijn bij de oprichting volledig ten belope van tien euro (10,00 EUR) te volstorten door mevrouw Sarah Cooreman. STATUTEN Artikel 1. Rechtsvorm - Benaming De vennootschap is een commanditaire vennootschap en draagt de benaming Vosco Management In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere documenten van de vennootschap dient deze benaming te worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding “commanditaire vennootschap” of afgekort “CommV”. In die stukken moet verder de zetel van de vennootschap nauwkeurig worden aangewezen en het woord “rechtspersonenregister” of de initialen “RPR” vermeld worden, samen met de ondernemingsrechtbank in welk rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft, gevolgd door het ondernemingsnummer. In voorkomend geval worden tevens het e-mailadres en de website van de vennootschap vermeld. Artikel 2. Gecommanditeerde vennoot – Commanditaire vennoot Meneer Miguel Vos treedt op als gecommanditeerde vennoot. Mevrouw Sarah Cooreman, treedt op als commanditaire vennoot. De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap. De commanditaire vennoten staan voor de schulden en verliezen van de vennootschap slechts in tot beloop van hun inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens volmacht. De commanditaire vennoten mogen zich niet mengen in het bestuur van de vennootschap, maar zullen het recht hebben op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van alle registers en geschriften van de vennootschap en controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de vennootschap. Artikel 3. Duur De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur. Elke vennoot die de vennootschap opzegt zal gehouden zijn een redelijke opzeggingstermijn te respecteren die behoudens andersluidend akkoord tussen alle partijen niet korter kan zijn dan drie maanden. Indien de vennootschap door één der vennoten wordt opgezegd en de vennootschap hierdoor eenhoofdig zou worden, is de vennoot die de vennootschap opzegt ertoe gehouden voorafgaandelijk aan het einde van de opzeggingstermijn en uiterlijk net vóór het verstrijken van de termijn in te stemmen met het toetreden van een nieuwe vennoot in de vennootschap. De voorwaarden van deze intrede zullen het voorwerp uitmaken van een akkoord tussen de kandidaat-vennoot en de overblijvende vennoot. De opzeggende vennoot zal zich in geen geval kunnen verzetten tegen deze intrede of de voorwaarden waartegen deze intrede zal plaatsvinden. In voorkomend geval zal de vennoot die de overeenkomst opzegt recht hebben op de eigen -vermogenswaarde van zijn aandelen – al dan niet gecorrigeerd op basis van latente meer- of minderwaarden - zoals vastgesteld voor de intrede van een nieuwe vennoot. De opzegging door één van de vennoten heeft niet de ontbinding van de vennootschap tot gevolg indien de opzegging niet tot gevolg heeft dat de vennootschap eenhoofdig zou worden. Artikel 4. Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest. De zaakvoering is bevoegd de zetel van de vennootschap binnen België te verplaatsen voor zover dit ingevolge de taalwetgeving geen aanleiding geeft tot wijziging van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing vereist geen statutenwijziging tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander gewest. In dit laatste geval is de zaakvoering bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging zoals bepaald in artikel 14 van deze statuten. Elke zetelverplaatsing uit hoofde van dit artikel dient bekend gemaakt te worden in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De vennootschap kan, zowel in België als in het buitenland, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen inrichten, waar en wanneer zij het nodig acht, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering. Artikel 5. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam en voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden, als vertegenwoordiger, tussenpersoon of commissionair: I. VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN DEELNEMING MET DERDEN De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: Adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering. Het verstrekken van management en consultancy diensten in de meeste ruime zin aan bedrijven, vennootschappen en personen. Grafisch ontwerp in verband met het maken van gedrukte documenten, beeldschermpagina's, logo's, folders, enzovoort. Het creëren van animatiefilm, fotografie, grafiek, grafische en reclame vormgeving. Ontwikkelen van software, websites, applicaties en webgebaseerde oplossingen. Hosting en beheren van websites en webapplicaties. Software ontwikkeling voor eigen rekening en voor rekening van derden. Product ontwikkeling en industrieel design. De ontwikkeling, de exploitatie en de commercialisatie van computerprogramma’s en interne en externe elektronische netwerken, al dan niet verbonden met het internet het zoeken van toepassingen op bestaande software voor microcomputers en minicomputers; het adviseren van computeroplossingen en het installeren van software op maat en dit op desktop computers, pc servers, in een internet omgeving, in een intranet omgeving, in een extranet omgeving; het ter beschikking houden van data en software applicaties op een server die via het internet, intranet, extranet door derden toegankelijk is, waarbij de data kan geraadpleegd worden, en/of gewijzigd worden over het internet, intranet, extranet via al of niet een browser; het inrichten van cursussen over de meest uiteenlopende onderwerpen met betrekking tot informatica; het verstrekken van adviezen in verband met organisatie, informaticatoepassing en automatisering. Het verkrijgen, beheren, in licentie geven of anderszins commercialiseren van intellectuele eigendomsrechten op en met betrekking tot hard- en software, informaticaproducten, en -diensten, computerprogramma’s en technologie. De vennootschap mag tevens diensten verlenen, bijstand en hulp onder verschillende vormen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, elektronische dienstverlening, informatieverstrekking en in handel door middel van het internet-netwerk of andere elektronische netwerken, aan derden, zoals – maar niet beperkt tot - andere vennootschappen en/of eenmanszaken, en dit op het vlak van het beheer, de controle, het toezicht, de organisatie, de boekhouding. Het verlenen van adviezen, informatie en intellectuele en administratieve hulp; het ter beschikking stellen aan derden onder welke vorm ook, van benodigdheden, materiaal, instrumenten, hard- en software, met inbegrip van; interne en externe netwerken, al dan niet verbonden met het internet; het uitvoeren van concrete projecten in verband met alles wat onder het voorwerp van deze vennootschap beschreven wordt; het beheren, ter beschikking stellen en organiseren van interne en externe elektronische informatienetwerken, al dan niet verbonden met het internet; het leveren van diensten inzake organisatie en - in toepassing van de meest uiteenlopende wetgevingen - het ter beschikking stellen van management; het uitoefenen van bedrijfsleiding en het organiseren ervan, alsook het waarnemen van het beheer op alle niveaus, zowel voor eigen rekening als voor rekening van of in deelneming met derden, van handels-, nijverheids- of andere ondernemingen, bestaande onder om het even welke vorm en dit zonder enige beperking. Het beheer van alle roerende en onroerende goederen en waarden, het nemen van belangen, op welke wijze ook, in andere vennootschappen en ondernemingen. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. III. BIJZONDERE BEPALINGEN De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht. De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Artikel 6. Inbrengen - aandelen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Artikel 7. Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene bestuurders, welke zowel derden als gecommanditeerde vennoten kunnen zijn. Zij worden door de algemene vergadering benoemd voor een bepaalde duur of zonder beperking van duur. De bestuurder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking. Alle handelingen die niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn aan de algemene vergadering door de wet, vallen onder zijn bevoegdheid. Hij vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. Wanneer er verscheidene bestuurders zijn, kunnen zij hun machten ieder afzonderlijk uitoefenen, onverminderd de eventuele delegatie van machten en zullen zij jegens derden en in rechte eveneens afzonderlijk handelen, onverminderd de eventuele delegatie van machten, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat het mandaat speciaal en van tijdelijke aard is. Artikel 8. Overdracht van aandelen Een vennoot mag zijn aandelen slechts overdragen met toestemming van al zijn medevennoten. Met toestemming van al zijn medevennoten, komen de aandelen van een overleden of vereffende vennoot toe aan zijn erfgenamen, legatarissen of rechtsopvolgers. De overdracht of de overgang van de aandelen, welke toebehoren aan de gecommanditeerde vennoot, zullen het voorwerp uitmaken van een publicatie in het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 2:8, §1 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Artikel 9. Overlijden van een vennoot De vennootschap wordt niet ontbonden door het overlijden of de vereffening van een vennoot. De erfgenamen van de overledene of hun vertegenwoordigers nemen als vennoot gezamenlijk en onverdeeld de plaats in van hun rechtsvoorganger behoudens de mogelijkheid van één of meer van de overblijvende vennoten om binnen de twee maanden na het overlijden van de vennoot bij aangetekend schrijven de erfgenamen of rechtsopvolgers te weigeren als vennoot. In dit laatste geval zullen de overblijvende vennoten, die de erfgenamen of rechtsopvolgers van de overleden vennoot als vennoot geweigerd hebben, binnen de vier maanden na het overlijden één of meer nieuwe vennoten moeten aanvaarden die het aandeel van de overledene zullen overnemen voor een prijs zoals bepaald door twee experts, van elke partij een. Mochten deze experts binnen de zes maanden na het overlijden niet tot overeenstemming komen, zal op verzoek van de meest gerede partij door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank van de zetel van de vennootschap een nieuwe expert aangeduid worden die samen met de reeds aangeduide experts binnen de maand een definitieve waarde zal bepalen. Tegen deze waardebepaling zal geen beroep mogelijk zijn. De erfgenamen of rechtsopvolgers van de overledene, die als vennoot werden geweigerd, blijven in alle geval vennoot totdat één of meer nieuwe (rechts)personen als vennoot zijn aanvaard. De erfgenamen of rechtsopvolgers mogen in geen geval de zegels laten leggen of een gerechtelijke inventaris laten opmaken, noch de normale gang van zaken van de vennootschap belemmeren. Artikel 10. Overlijden, vereffening, onbekwaamheid of verhindering van een bestuurder De vennootschap wordt niet ontbonden in geval van overlijden, vereffening, onbekwaamheid of elke andere verhindering van een bestuurder. Indien er meerdere bestuurders zijn, zal in geval van overlijden, vereffening, onbekwaamheid of elke andere verhindering van een bestuurder, het bestuur van de vennootschap worden waargenomen door de overblijvende bestuurder(s), tenzij de algemene vergadering beslist om in dat geval één of meerdere nieuwe bestuurders te benoemen. In geval van overlijden, vereffening, onbekwaamheid of elke andere verhindering van de enige bestuurder zal de algemene vergadering op verzoek van een of meerdere vennoten een bewindvoerder, die al dan niet vennoot is, aanstellen. In geval van overlijden, vereffening, onbekwaamheid of elke andere verhindering van de enige bestuurder heeft de algemene vergadering verder het recht om bij eenvoudige meerderheid in de definitieve vervanging van de bestuurder te voorzien. Artikel 11. : Individuele onderzoeksbevoegdheid Iedere vennoot, zowel de gecommanditeerde als de commanditaire vennoot, heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid. Hij kan op de zetel van de vennootschap inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vennootschap. Artikel 12. Boekjaar Het boekjaar gaat in op 01/01 en eindigt op 31/12 van het jaar. Artikel 13. Algemene vergadering Een algemene vergadering van de vennoten, gewone algemene vergadering genoemd, wordt ieder jaar bijeengeroepen op de laatste maandag van de maand juni om 18 uur, op de zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats in dezelfde gemeente, aangeduid in het bericht van bijeenroeping. De bijzondere of buitengewone vergaderingen worden gehouden op de dag, uur en plaats aangewezen in de uitnodigingen. De algemene vergadering komt bijeen op uitnodiging van de bestuurder. De oproepingen geschieden per e- mail of gewone brief, toegezonden aan de vennoten minstens acht dagen vóór de vergadering, met vermelding van de agenda van de vergadering. Wanneer alle vennoten aanwezig zijn en allen daarmee akkoord gaan, kan een algemene vergadering zonder voorafgaande oproepingen beraadslagen en besluiten over de agendapunten die door de vennoten met eenparigheid worden vastgesteld. Vennoten kunnen op de algemene vergadering vertegenwoordigd worden, maar uitsluitend door een andere vennoot op voorlegging van een geschreven volmacht of door een bijzondere volmachtdrager die hiertoe door een vennoot werd aangesteld in het kader van de buitengerechtelijke bescherming overeenkomstig de artikelen 489 en volgende van het oud Burgerlijk Wetboek. Rechtspersonen of onbekwamen mogen worden vertegenwoordigd door hun organieke of wettelijke vertegenwoordiger, zelfs wanneer deze geen vennoot is. Artikel 14. Stemrechten en aanwezigheidsquora Elk aandeel geeft recht op één stem. De effecten zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. Deze erkent slechts één enkele eigenaar per effect voor de uitoefening jegens haar van de rechten eraan verbonden. Zolang er onenigheid bestaat tussen verschillende gerechtigden van een effect, wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan de effecten geschorst totdat de belanghebbenden het eens geworden zijn over de aanduiding ten overstaan van de vennootschap van één titularis of vertegenwoordiger. De blote eigendom van het aandeel zal tegenover de vennootschap vertegenwoordigd worden door de vruchtgebruiker. Behoudens de hierna bepaalde uitzondering en behoudens strengere wettelijke bepalingen, worden alle beslissingen genomen bij gewone meerderheid van stemmen, dit ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen. De algemene vergadering van de vennoten is bevoegd deze statuten te wijzigen, met inachtneming van het hierna bepaalde. De algemene vergadering kan over wijzigingen in de statuten alleen dan geldig beraadslagen en besluiten, wanneer de vooropgestelde wijzigingen bepaaldelijk zijn aangegeven in de oproeping en indien vennoten die ten minste de helft van de aandelen houden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering. Indien aan de hiervoor vermelde voorwaarde niet is voldaan, kan een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen waarin het betreffende besluit kan worden genomen, ongeacht het aantal aandelen dat vertegenwoordigd is. Het besluit tot wijziging van de statuten kan slechts worden genomen met een meerderheid van vijfenzeventig procent (75%) van de stemmen. Artikel 15. Aanwending van het resultaat Over de aanwending van het resultaat zal beslist worden door de gewone algemene vergadering overeenkomstig het bepaalde in artikel 14. Artikel 16. Vereffening §1. De algemene vergadering regelt de wijze van vereffening bij de meerderheid zoals bepaald in de wet. De vereffenaars worden benoemd door de algemene vergadering, die de machten van de vereffenaars en desgevallend de bezoldigingen vaststelt. Onverminderd de toepassing van artikel 2:97, § 2 tweede alinea van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, leggen de vereffenaars, indien uit de vereffeningsrekeningen blijkt dat niet alle schuldeisers integraal kunnen worden terugbetaald, vooraleer de vereffening wordt afgesloten, het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de ondernemingsrechtbank van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft. Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars de zuivere opbrengst van de vereffening onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na, in voorkomend geval, gelijkmaking van de aandelen wat betreft hun afbetaling. §2. In afwijking van voorgaande paragraaf kan een ontbinding en vereffening in één akte plaatsvinden indien voldaan is aan de wettelijke voorwaarden daartoe. Artikel 17. Netting Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de bestuurders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking. Artikel 18. Gemeen recht De partijen willen zich volledig schikken naar het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Bijgevolg worden de beschikkingen van dit wetboek, waarvan er op ongeoorloofde wijze zou zijn afgeweken, geacht in de huidige akte te zijn opgenomen en worden de clausules die strijdig zijn met de gebiedende beschikkingen van deze wetten, geacht niet geschreven te zijn. OVERGANGSBEPALINGEN 1. De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1750 Lennik, Kapellestraat 5. 2. Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op de datum van de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de ondernemingsrechtbank en zal eindigen op 31/12/2024. 3. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in juni 2025 4. Overeenkomstig artikel 2:2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen verklaren de oprichters, onder de opschortende voorwaarde van het bekomen van rechtspersoonlijkheid als gevolg van de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de ondernemingsrechtbank, dat de vennootschap alle verbintenissen bekrachtigt door hen aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting vanaf 01/01/2024 en dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die daaruit voortvloeien. BENOEMING Wordt als bestuurder benoemd voor onbepaalde duur: Meneer Miguel Vos voornoemd, die verklaart dit mandaat te aanvaarden. VOLMACHT De vennoten stellen, onder de opschortende voorwaarde van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank, de hierna genoemde personen aan als bijzondere gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij één of meer erkende ondernemingsloketten en de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de administratie voor de BTW te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de ondernemingsrechtbank, alsook om alle noodzakelijke inschrijvingen en/of wijzigingen in het elektronisch effectenregister en het UBO-register te verrichten met name: De BV SG Accountancy, met zetel te 2880 Bornem, Kloosterstraat 184 B001, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 1008.142.972, evenals haar bestuurders, bedienden en aangestelden. Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) José Vos Kapellestraat 5, 1750 Lennik

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24414006

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

C & M EVENTS

VOF

O.-L.-V.-TEN-SPIEGELESTRAAT(MAR) 2 8510 BELLEGEM

O.-L.-V.-TEN-SPIEGELESTRAAT(MAR) 2

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414006.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : C & M Events (verkort) : Rechtsvorm : Vennootschap onder firma Volledig adres v.d. zetel : 8510 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Kortrijk (Marke) O.-L.-V.-ten-Spiegelestraat(Mar) 2 Ondergetekenden Mevrouw Herman Conchita Dina Maria , geboren te Menen , op 17 augustus 1978 wonende te 8510 Marke OLV ten Spiegelestraat 2 Meneer Kongolo Michael Randy , geboren te Kortrijk op 14 juni 1978, wonende te 8510 Marke OLV ten Spiegelestraat 2 besloten een vennootschap onder firma op te richten, als volgt: De vennootschap die wordt opgericht is eenvennootschap onder firma . Haar naam luidt C & M Events en wordt gevestigd te Marke , OLV ten Spiegelestraat 2 met een aanvangsvermogen van 2000 (tweeduizend) EUR en vertegenwoordigd door 20 aandelen. Op deze aandelen is ingetekend door de oprichters, zoals hierna wordt uiteengezet en deze hebben zich onvoorwaardelijk verbonden tot de hierna vermelde inbrengen en wel als volgt: De oprichter sub 1 heeft ingetekend op negentien (19) aandelen en betaalt hiervoor een bedrag van duizend negenhonderd euro ( 1900 €). De oprichter sub 2 heeft ingetekend op één (1) aandeel en betaalt hiervoor een bedrag van honderd euro (100 €). Hetzij in totaal: 20 aandelen of de totaliteit van de inbrengen. De statuten zijn bepaald zoals hierna wordt opgegeven. STATUTEN TITEL I: RECHTSVORM - BENAMING - ZETEL - VOORWERP - DUUR Artikel 1. Rechtsvorm - Naam 1011238757 De vennootschap is een vennootschap onder firma. De naam van de vennootschap luidt "C & M Events". De vennootschap moet telkens wanneer zij haar naam gebruikt de naam laten voorafgaan of volgen door de melding van haar vennootschapsvorm, ofwel voluit geschreven als "vennootschap onder firma", ofwel afgekort "VOF". Artikel 2. Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest. De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden bij besluit van de zaakvoerder overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het Wetboek vennootschappen en verenigingen. De vennootschap zal overal, zowel in het binnen- als in buitenland, bij gewone beslissing van de zaakvoerder administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren mogen openen. Artikel 3. Duur De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur vanaf heden. Zij kan door de wil van de vennoten ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering genomen volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld. Artikel 4. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp: VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF INDEELNEMING MET DERDEN Organisatie en uitvoering van sportevenementen: voetbal, wielrennen ,bowling, zwemmen, golf, boksen, worstelen, en andere vechtsporten, bodybuilding, wintersporten, enz.; Promotie en organisatie van sportevenementen, als zelfstandige activiteit of voor rekening van derden VOOR EIGEN REKENING Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbonnen, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. BIJZONDERE BEPALINGEN De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk voorwerp of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht. De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk voorwerp. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. TITEL II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden 20 aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. TITEL III: EFFECTEN Artikel 6. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Artikel 7. Aandelenregister Alle aandelen zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam. De vennoten mogen kennis nemen van dit register betreffende hun aandelen. Het aandelenregister kan eveneens in elektronische vorm worden gehouden. TITEL IV: VENNOTEN Artikel 8. Vennoten Alle vennoten zijn onbeperkt en hoofdelijk aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap. Artikel 9. Overdracht van aandelen De aandelen zijn niet overdraagbaar, behoudens bij unanieme beslissing van alle vennoten of bij een overdracht ten voordele van één of meer vennoten en/of ten voordele van bloedverwanten in opgaande en neergaande lijn. TITEL V: BESTUUR EN CONTROLE Artikel 10. Bestuur De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders. Wordt tot zaakvoeder benoemd: Mevrouw Herman Conchita, voormeld. De zaakvoerder kan alleen alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 11. Controle Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris en heeft recht op informatie bepaald in artikel 3:68 van het WVV, teneinde zich te kunnen vergewissen van de financiële toestand van de vennootschap. De vennoten kunnen zich op hun kosten laten bijstaan of vertegenwoordigen door een accountant. TITEL VI: ALGEMENE VERGADERING Artikel 12. Algemene Vergadering De algemene vergadering bestaat uit al de vennoten. De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de zaakvoerder. Indien alle vennoten aanwezig zijn dient geen verantwoording van deze voorafgaandelijke bijeenroeping te worden gegeven. De algemene vergadering zal worden voorgezeten door de zaakvoerder. De vergadering benoemt een secretaris. Van de vergaderingen zullen notulen worden opgemaakt waarin de genomen beslissingen worden geacteerd. De notulen zullen worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering en worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. De kopies of uittreksels van deze notulen, voor gerechtelijke of buitengerechtelijke doeleinden, zullen worden ondertekend door de zaakvoerder. Artikel 13. Aanwezigheidsquorum Zowel de jaarvergadering als de bijzondere algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen wanneer alle vennoten aanwezig zijn en/of geldig vertegenwoordigd zijn. Artikel 14. Jaarvergadering De algemene vergadering komt ten minste éénmaal per jaar bijeen. De jaarlijkse vergadering van de vennoten zal worden gehouden op de 3° zaterdag van de maand juni om 14 uur. De jaarvergadering heeft onder meer tot doel: Bestemming van het resultaat; Goedkeuring van de balans en resultatenrekening; Kwijting aan de zaakvoerder. De beslissingen op de jaarvergadering worden genomen met een gewone meerderheid van stemmen. Artikel 15. Bijzondere algemene vergadering De bijzondere algemene vergadering van de vennoten kan op elk ogenblik worden samengeroepen op verzoek van iedere vennoot en dit binnen de maand van dit verzoek. De bijzondere algemene vergadering heeft onder meer tot doel de wijziging van de statuten. De beslissingen op de bijzondere algemene vergadering worden genomen door de helft van de vennoten, in het bezit van drie vierden van het vennootschapsvermogen. Artikel 16. Stemrecht Elk aandeel heeft recht op één stem. Elke stem van een vennoot mag persoonlijk worden uitgebracht, ofwel verzonden per gewone brief, telex, telegram, telegraaf, fax of e-mail of om het even welk ander communicatiemiddel. Een stem kan geldig worden uitgebracht door tussenkomst van een lasthebber of een gevolmachtigde. TITEL VII: BOEKJAAR - BALANS - WINSTVERDELING Artikel 17. Boekjaar Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Artikel 18. Inventaris - Balans Op het einde van elk boekjaar wordt door toedoen van de zaakvoerder de inventaris van het vermogen van de vennootschap opgesteld, wordt de balans en resultatenrekening opgemaakt over het voorbije boekjaar en wordt de boekhouding afgesloten. Artikel 19. Winstverdeling Op voorstel van de zaakvoerder beslist de jaarvergadering over de bestemming die aan het resultaat zal worden gegeven. Ingeval van winstuitkering geeft elk aandeel recht op een gelijk aandeel in de winstverdeling. TITEL VIII: ONTBINDING Artikel 20. Beslissing tot ontbinding De vennootschap kan ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de in Artikel 15 vermelde regels voor een statutenwijziging. De vennootschap zal niet ontbonden zijn door het overlijden van een vennoot. In dit geval wordt de vennootschap verder gezet met zijn erfgenamen en legatarissen of alleen met de overlevende vennoten. Artikel 21. Vereffening Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de zaakvoerder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 22. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief/passief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 23. Woonplaats Elke vennoot of zaakvoerder verklaart voor de toepassing van deze statuten, woonstkeuze te doen op de zetel waar alle kennisgevingen, mededelingen en aanmaningen geacht zullen worden haar/hem rechtsgeldig te zijn gedaan. Artikel 24. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 25. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden geacht niet te zijn geschreven. OVERGANGS- EN/OF SLOTBEPALINGEN De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar vangt aan op heden en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste zaterdag van de maand juni van het jaar 2025 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 8510 Marke , OLV ten Spiegelestraat 2. 3. Website en e-mail adres: De website van de vennootschap is – niet beschikbaar. Het e-mailadres van de vennootschap is – niet beschikbaar. Elke communicatie via dit adres door de vennoten, houders van effecten uitgegeven door de vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap wordt geacht geldig te zijn gebeurd. 4. Commissaris De oprichters verklaren, dat uit te goeder trouw verrichte schatting blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waardoor de aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt en zij geen commissaris wensen te benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten derhalve individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 01/07/2024 door de oprichters in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. De uiteindelijke begunstigde De vennootschap moet toereikende, accurate en actuele informatie inwinnen en bijhouden over haar uiteindelijke begunstigden. De inlichtingen betreffen ten minste de naam, geboortedatum, nationaliteit en adres van de uiteindelijke begunstigden evenals, de aard en omvang van het door hen gehouden economisch belang. 7. Volmachten Mvr Herman Conchita of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Opgemaakt in drievoud te Marke op 01/07/2024. Herman Conchita Kongolo Michael Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Contactgegevens van de rechtspersoon E-mail : Conchita@teambushido.be Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Conchita Herman O.-L.-V.-ten-Spiegelestraat(Mar) 2, 8510 Kortrijk

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

POLARIS INSIGHT

BV

BALLAARSTRAAT 61 2018 ANTWERPEN 1

BALLAARSTRAAT 61

2018

ANTWERPEN 1

0413834

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413834.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : POLARIS INSIGHT (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Ballaarstraat 61 : 2018 Antwerpen Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor Meester Anne CARTUYVELS, Notaris te Antwerpen (tweede kanton) op 04 juli 2024, neergelegd ter registratie, blijkt dat de heer NIKUNA, Pemba Malanga, een besloten vennootschap heeft opgericht met een aanvangsvermogen van HONDERD EURO (€ 100,00). Comparanten verklaren dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van één euro per stuk, als volgt: de heer NIKUNA, Pemba Malanga, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor honderd euro (€ 100,00); elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen is gedeponeerd op een bijzondere rekening. De deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "POLARIS INSIGHT". Zetel De vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen statutenwijziging, tenzij wanneer de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest. In dit laatste geval is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. Indien evenwel ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - Prepress- en premediadiensten - Bewerking van digitale gegevens : verrijking, selectie en koppeling van digitale gegevens op gegevensdragers - Gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten - Overige uitgeverijen van software - Productie en realisatie van publicitaire films en promotiefilms, films over technische onderwerpen of over bedrijven, films met educatieve inhoud of voor vormingsdoeleinden, videoclips. - het verlenen van advies op het gebied van public relations en communicatie; - alle mogelijke activiteiten die verband houden met het verlenen van consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand; 1011239351 - Al dan niet permanent verwerken van gegevens met behulp van een eigen programma of een programma van de klant – invoeren van gegevens – volledige verwerking van gegevens - Permanent beheren van en werken met de gegevens verwerkende apparatuur van derden - Web-portalen - Reclamebureaus - Ontwerpen en voeren van reclame- en promotiecampagnes voor derden via de verschillende media - Ontwerpen van publicitaire teksten en slogans (copywriters) - Ontwerpen van publicitaire films - Ontwerpen van publicitaire artikelen - Concipiëren van reclametechnieken die ernaar streven de individuele consument te benaderen (direct marketing) door middel van geadresseerde reclame (direct mailing), telefonische koopvoorstellen enz. - Media presentatie - Activiteiten van grafische designers - Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren - Organisatie van congressen en beurzen - het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing, financieel beheer en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis; - consultancy en dienstverlening, coaching en begeleiding, zowel voor de private als publieke sector inzake financiële aangelegenheden, financieel management, boekhouding in de ruimste zin; - het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenshuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten, ter uitzondering van de gereglementeerde activiteiten van vastgoedmakelaar; - het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen, ter uitzondering van de gereglementeerde activiteiten van vermogensbeheerder; - het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of - ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen. De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen. De vennootschap zal haar optreden, wat betreft de verrichting van deze activiteiten, ondergeschikt maken aan de vervulling van de wettelijke voorwaarden, uitgezonderd gereglementeerde activiteiten waarvoor de nodige machtigingen of vergunningen ontbreken. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle (burgerlijke-, commerciële-, industriële, financiële-, roerende en onroerende) handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn Bevoegdheden van het bestuursorgaan - vertegenwoordiging Bestuurdersbevoegdheid Het bestuur heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandigheden namens de vennootschap alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel en het voorwerp van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen alleen de algemene vergadering bevoegd is. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. De statuten kunnen de bevoegdheden van elke bestuurder beperken. Zodanige beperking kan niet aan derden worden tegengeworpen, ook al is ze openbaar gemaakt. Hetzelfde geldt voor een onderlinge taakverdeling onder de bestuurders. De vennootschap is verbonden door de handelingen van het bestuursorgaan, van de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen en van de bestuurders die overeenkomstig artikel 5:73 §2 de bevoegdheid hebben om haar te vertegenwoordigen, zelfs indien die handelingen buiten haar voorwerp liggen, tenzij de vennootschap bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs. Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Ook indien er verschillende bestuurders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen. Aanduiding bijzondere lasthebbers Het bestuursorgaan kan bijzondere lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks van bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De bijzondere lasthebbers verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het betrokken orgaan in geval van overdreven volmacht. Zij vertegenwoordigen de vennootschap binnen de perken van de bijzondere bevoegdheden die hun zijn toegekend. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van dagelijks bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. ALGEMENE VERGADERING Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de tweede dinsdag van de maand juni om 17:00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Bestemming van de winst – reserves De bestemming van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering. De bestuurder heeft de bevoegdheid om met toepassing van artikel 5:141 van het wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto-actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024 De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend vijfentwintig. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 2018 Antwerpen, Ballaarstraat 61. 3. Benoeming van de bestuurder(s) De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één. Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur : De heer Pemba Malanga Nikuna, hier aanwezig en die aanvaardt. Zijn mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. De aangestelde bestuurder verklaart bekwaam te zijn en niet getroffen te zijn door een bestuursverbod in zijn hoofde. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juni 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten Bij deze wordt aan “SPECTRUM ACCOUNTANTS”,, rechtspersonenregister Antwerpen afdeling Antwerpen 0551.856.853, met zetel te 2610 Antwerpen, Jules Moretuslei 145-149 en haar aangestelden, mandatarissen en lasthebbers, elk afzonderlijk bevoegd en met recht van indeplaatsstelling, een bijzondere volmacht gegeven om de vennootschap te vertegenwoordigen bij alle belastingadministraties, waaronder de “B.T.W.”, alsook te vertegenwoordigen bij de griffie van de ondernemingsrechtbank alsmede bij één of meer erkende ondernemingsloketten teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen, documenten te ondertekenen en neer te leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling van de inschrijving van de vennootschap als handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en in het algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht. De lastgever verklaart bovendien dat hij voldoende werd ingelicht over de prijs van de dienstverlening, voorwerp van voorgaande volmacht. VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Meester Anne CARTUYVELS, Notaris. Neergelegd : uitgifte van de akte.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

JOHN COCKERILL INGENIERIE & SERVICES AFRIQUE

SA

RUE JEAN POTIER 1 4100 SERAING

RUE JEAN POTIER 1

4100

SERAING

0413926

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413926.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : John Cockerill Ingénierie & Services Afrique (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Rue Jean Potier 1 : 4100 Seraing Objet de l'acte : CONSTITUTION Il résulte d'un acte reçu par Quentin PIRET, notaire associé à Saint-Nicolas (Tilleur), le 2 juillet 2024, que la Société Anonyme « JOHN COCKERILL », ayant son siège à 4100 Seraing, Rue Jean Potier 1, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, reprise à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.362.447, a requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société anonyme, "John Cockerill Ingénierie & Services Afrique", ayant son siège à 4100 Seraing, Rue Jean Potier 1, aux capitaux propres de départ de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 €) représentés par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante et un mille cinq cent millième de l’ avoir social. Il déclare que les actions sont souscrites et entièrement libérées en espèce, au prix de un euros (1,00€) chacune, par lui en totalité. STATUTS Titre I – Caractères de la société Article 1 – Dénomination et forme La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « John Cockerill Ingénierie & Services Afrique ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 – Siège Le siège est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 3 - Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : · la recherche, l'ingénierie, la fabrication, la construction, l'achat, la vente, l'installation, l'entretien et la réparation, en Belgique et à l'étranger, soit directement par elle-même, soit indirectement par l'intermédiaire de tiers ou en association : o de tous produits et ensembles de construction mécanique et électromécanique, de chaudronnerie, de fabrication métallique en général et de tous produits en lien avec une activité liée à l’énergie (notamment l’hydrogène) ; 1011239450 o d'objets, d'appareils et de systèmes mécaniques, électriques ou nucléaires, généralement quelconques et notamment de production, récupération et utilisation de l'énergie et de tous accessoires ; o d'installations pour traitement des immondices, épuration d'eau et recyclage des produits industriels, d’infrastructures routières ou immobilières ; · l'achat, la vente de toutes matières, produits et engins se rapportant à ces diverses activités ainsi que la préparation et la transformation des matières premières nécessaires à son industrie et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant en tout ou en partie, directement ou indirectement, à ces objets. · l'acquisition, la vente et la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pour et simple de mandats d'administration ; · la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large ; · l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ; · la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ; · toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataires de services ; · l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ; · l'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ; · la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ; · la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, marchandises et matières premières. La société peut prester tous services et réaliser toute entreprise de travaux, seule ou en association, mettant en œuvre les moyens dont elle dispose pour réaliser les activités ci-dessus. La société peut acquérir, céder et exploiter tous brevets et licences se rapportant directement ou indirectement à son objet, faire tous contrats de participation ou d'alliance avec d'autres sociétés ou entreprises similaires ou non ou dont les opérations seraient de nature à favoriser ses activités. La société aura également pour objet la promotion, le développement et la gestion des processus d'échanges nationaux et internationaux de produits et de biens matériels, de produits intellectuels ainsi que de services, dont elle peut se charger, directement ou indirectement, de la commercialisation ou de la diffusion. Elle peut agir en qualité d'agent, de courtier ou de représentant. Aux fins ci-dessus, elle peut acheter vendre, louer ou sous louer donner à bail ou sous bail tous biens meubles ou immeubles et faire toutes opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, se rattachant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation, et s'intéresser par voie d'apport ou tous autres moyens à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien. La prestation de tous services et la réalisation de toutes entreprises, en ce compris les services de courtier, agent, représentant commercial ou intermédiaire, liés directement ou indirectement aux activités précitées ; La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet. La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4 – Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. Titre II - Capital Article 5 – Capital de la société Le capital est fixé à la somme SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 €). Il est divisé en 61.500 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. Article 6 – Modification du capital Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Article 7 – Droit de préférence en cas de souscription en espèces En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social. L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle. Article 8 – Appels de fonds Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration. Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds. L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’ excédent. L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. Titre III – Titres Article 9 – Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Article 10 – Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique. Article 11 – Indivisibilité des actions Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier quelle que soit la nature ou l'objet des délibérations de l'assemblée générale. En cas de mise en gage des titres, le droit de vote sera exercé par le débiteur gagiste. Les héritiers, ayants droit et créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société, en requérir l'inventaire, le partage ou la licitation, ni s'immiscer d'aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux délibérations des organes de la société. Article 12 – Émission d’obligations ou d’autres titres La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’ administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission. Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d’ émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. Article 13 – Restriction à la cessibilité des actions Les actions sont librement cessibles par toute société actionnaire à sa société mère ou à toute filiale ainsi qu'à toute autre société de son groupe, et ce à la condition d'obtenir de la société cessionnaire un engagement de rétrocession des actions cédées pour le cas où la société cessionnaire cesserait pour quelque motif que ce soit, d'être filiale ou société mère. Par société mère et filiale, on entend d'une part la société qui détient un pouvoir de contrôle et d'autre part celle à l'égard de laquelle ce contrôle existe au sens des articles 1 : 14 et suivants du Code des Sociétés et des Associations et de toute autre législation qui s'y substituerait. Par société de son groupe on entend toute société contrôlée directement ou indirectement par une société qui contrôle également directement ou indirectement le cédant. Les autres cessions sauf exceptions légales, sont soumises aux restrictions suivantes : Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne préalablement agréée par le conseil d'administration qui dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa réponse au cédant. Si le conseil refuse l'agrément, il propose, dans le même délai, un autre cessionnaire agréé par lui. Dans ce cas, la cession s'effectuera au prix initialement proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, à un prix correspondant à l'actif net de la société tel qu'il ressort du dernier bilan divisé par le nombre d'actions. À défaut de notification par le conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus, le cédant est libre de réaliser la cession projetée. En cas de décès d’un actionnaire, son ou ses héritiers devront être agréés de façon similaire. Titre IV – Administration et contrôle Article 14 – Composition du conseil d’administration La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi. En cas d’actionnaire unique, il est également possible que la société soit administrée par un administrateur unique. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder trois ans, et toujours révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique à l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées. Les fonctions des administrateurs dont le mandat arrive à expiration et qui ne sont pas réélus, expirent immédiatement après la clôture de l'assemblée qui a pourvu à leur remplacement ou a décidé de ne pas le faire. Article 15 – Vacance En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace. Article 16 – Présidence Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président. La présidence du conseil d'administration, de l'assemblée générale des actionnaires et de l'assemblée générale des obligataires est assumée par le président du conseil d'administration. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. Article 17 – Convocation du conseil d’administration - Réunion Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Sauf extrême urgence, les convocations doivent alors être envoyées au moins vingt-quatre heures avant la réunion Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Article 18 – Délibérations du conseil d’administration A/ Les réunions du conseil d’administration ont lieu, soit physiquement au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, soit à distance par téléconférence ou vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs participant à la réunion de s’entendre et de se consulter simultanément, ou une combinaison des deux techniques de réunions. B/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé) communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. C/ Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. D/ Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit (en ce compris un courrier émanant d’un administrateur) Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. E/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante, jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 19 – Procès-verbaux Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés. Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d’ administration ou par un administrateur délégué. Article 20 – Pouvoirs du conseil Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’ objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Article 21 – Gestion journalière a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des affaires sociales : soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe les attributions respectives. b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. Article 22 – Représentation – actes et actions judiciaires La société est représentée, y compris dans les actes et en justice : § soit par deux administrateurs agissant conjointement ; § soit par l’administrateur-délégué ; § soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément ; Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’ administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 23 – Rémunération des administrateurs Les administrateurs peuvent recevoir des émoluments et/ou des jetons de présence, dont le montant, fixé par l'assemblée générale, est maintenu jusqu'à nouvelle décision et est porté en frais généraux. En outre, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions permanentes ou spéciales une rémunération particulière à porter en frais généraux. Les émoluments et rémunérations visés par le présent article peuvent être fixes ou proportionnels, ou les deux à la fois. Titre V – Contrôle de la société Article 24 – nomination d’un commissaire Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Titre VI - Assemblées générales Article 25 – Tenue et convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au siège, ou à l’endroit indiqué dans les convocations, le dernier mardi du mois d’avril à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’ assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée. Article 26 – Admission à l’assemblée Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un rapport qu’il a établi. Article 27 – Représentation Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui est lui- même actionnaire et a lui aussi le droit de voter à l’assemblée générale. Les personnes morales peuvent être représentées par un organe ou mandataire quelconque ; en outre, les administrateurs ou commissaires ont le droit de représenter tout actionnaire. L'organe qui convoque l'assemblée générale peut imposer une formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au siège dans un délai qu'il précise. Article 28 – Liste de présence Ne peut voter à l'assemblée générale que l'actionnaire ou mandataire qui avant l'ouverture de la séance a signé la liste de présences indiquant les identités et les nombres de titres. Article 29 – Bureau L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 30 – Prorogation de l’assemblée Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement. Article 31 – Droit de vote Chaque action donne droit à une voix. S’il existe plusieurs classes d’actions, seules les actionnaires disposant du droit de vote peuvent prendre part à la délibération. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 32 – Délibérations de l’assemblée générale L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société. Sauf dans les hypothèses prévues par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et prend ses décisions à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. Les votes sont exprimés à main levée ou par appel nominal. Le scrutin secret n'est de règle que s'il est demandé par cinq actionnaires au moins. Les règles ordinaires des assemblées délibérantes sont applicables pour le surplus. Article 33 - Assemblée générale par écrit Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 34 - Assemblée générale par visioconférence Conformément à l’article 7 :137 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires pourront participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication tel que la vidéoconférence. L’organe d’administration établira la procédure permettant aux actionnaires de participer à l’ assemblée générale en respectant le prescrit du code des sociétés et des associations. Article 35 – Majorité spéciale Lorsque l’assemblée générale doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital, de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée générale représentent la moitié au moins du capital. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l’ assemblée générale n’est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi. Article 36 – Procès-verbaux Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs. Titre VII – Exercice social – comptes annuels – affectation du bénéfice Article 37 – Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Article 38 – Vote des comptes annuels L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe. Article 39 – Distribution Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5%) affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du conseil d’ administration dans le respect de la loi. Article 40 – Paiement des dividendes Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d’administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. Titre VII – Dissolution - Liquidation Article 41 – Liquidation En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Article 42 – Répartition Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Titre VIII – Dispositions générales Article 43 – Élection de domicile Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 44 – Compétence judiciaire Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 45 – Droit commun Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites. Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables. DISPOSITIONS TEMPORAIRES A/ Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’ extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale : 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2025. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2026. 3° Le siège de la société est situé à 4100 Seraing, Rue Jean Potier 1. 4° Le comparant nomme pour une durée de trois ans les administrateurs suivants : - avec mandats rémunérés : o Bernard SERIN domicilié à 5712 Pierrevillers, Rue Belle Fontaine 9, France. o Nicolas SERIN domicilié à 1180 Uccle, Avenue Groelstveld 36 o Patrick GUERBERT domicilié à 57685 Augny, Rue des Jardins 7, France. o Maurice SEMER domicilié à 4577 Modave, Route de Limet 25 o Vincent TRÉVISAN domicilié à 4460 Horion-Hozémont, Rond-Point de Blanckart Surlet 3. - avec mandats gratuits : o François MICHEL domicilié à 9233 Sceaux, Avenue du Président Franklin Roosevelt 4, France. o Yves HONHON domicilié à 4000 Liège, Rue du Batty 31 o Franck PASCQUALINI domicilié à 13920 Saint Mitre les Remparts, Route de St Blaise, France. o Nicolas ANDRIVON domicilié à 92160 Antony, Avenue de la Duchesse du Maine 10, France. La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 22 des statuts par l’ administrateur délégué ou par deux administrateurs. Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. 5° Les comparants désignent à la fonction de commissaire aux comptes la société Deloitte Réviseurs d’entreprises SCRL, représentée par Madame DELFORGE Julie B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué. À l’unanimité, ils nomment : - Président : Monsieur Bernard SERIN, ci-avant mieux qualifié. Ce mandat est rémunéré - Administrateur délégué : Monsieur Franck PASQUALINI, ci-avant mieux qualifié. Ce mandat est gratuit C/ Délégation de pouvoirs spéciaux Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur FRANCKART Vincent, Monsieur THEUNISSEN Claude, Madame STICCA Laura ainsi qu’à tout collaborateur de la société Deloitte Réviseurs d’entreprises SCRL pour effectuer toutes formalités requises pour l’inscription de la société au registre des personnes morales compétent et pour son immatriculation à la T.V.A. Ils donnent également tous pouvoirs au notaire soussigné pour effectuer la publication du présent acte auprès du Moniteur belge. Pour extrait analytique conforme Quentin PIRET, notaire associé à Saint-Nicolas (Tilleur) Déposés également: une expédition de l'acte, les statuts initiaux et la procuration sous signature privée.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

ROYAUME DU TCG

SRL

RUE GUILLAUME DELARGE 93, BTE 1 4040 HERSTAL

RUE GUILLAUME DELARGE 93, BTE 1

4040

HERSTAL

0414038

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414038.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : ROYAUME DU TCG (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Guillaume Delarge 93 bte 1 : 4040 Herstal Objet de l'acte : CONSTITUTION Il résulte d'un acte reçu par Manon DEPREZ, notaire à Tilleur, le 4 juillet 2024 que Monsieur VERSTRAELEN Yannis Robert Ramdane, domicilié à 4040 Herstal, Rue Guillaume Delarge 93/1, et Monsieur LAFARGE David, domicilié à 92500 Rueil Malmaison (France), Rue Laurin 20, l'ont requis d’arrêter les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée ROYAUME DU TCG, ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Guillaume Delarge 93/1, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €), représentés par cinq cents (500) actions sans valeur nominale. Toutes les actions ont été souscrites mais n'ont pas été libérées par les fondateurs. STATUTS TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée ROYAUME DU TCG. Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : • de la dénomination de la société, • de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, • l’indication précise du siège de la société, • le numéro d’entreprise, • le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, • le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. 1011239846 Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : • Toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en tout genre, de spectacles, concerts, meetings, expositions et festivals ; • L'exploitation de restaurants, de cafés, de tavernes, de débits de boissons, le tout avec ou sans petite restauration, de karaoké, l'organisation de spectacles et autres divertissements, la mise sur pied d'activités culturelles, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar, électroniques ou autres. • Intermédiaires du commerce en produits divers ; • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ; • Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé ; • Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général ; • Commerce de détail d'antiquités en magasin ; • Commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens ; • Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin ; • Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion ; • Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce). Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5. Apports En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises. Les actions sont réparties en : - quatre cent nonante-neuf (499) actions de classe A, avec droit de vote ; - une (1) action de classe B, sans droit de vote ; Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par l’usufruitier. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. Les actions conservent leur classe initiale malgré cession. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. §3 Démission à charge de la société Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine (et ce, conformément à la loi, à partir du troisième exercice suivant la constitution). Cette démission s’accompagne des modalités suivantes : 1° Les actionnaires peuvent démissionner durant tout l’exercice social. 2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société. 3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées. 4° La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit. 5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission sera fixé à la valeur de marché déterminée par dires d’expert. 6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. § 4. Exclusion 1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées. 2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée par l'article 5: 154 du Code des sociétés et associations, au prorata de sa libération. 3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société, s’il y en a. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu à sa demande. Toute décision d’exclusion est motivée. 4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. § 5. En cas de faillite ou de déconfiture d'un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. L'actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée par l'article 5:154 du Code des sociétés et associations. En pareil cas, les délais visés à l'article 5:154, § 1er, alinéa 2, 1° et 2° du Code des sociétés et associations, ne sont pas d'application. Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite ou de déconfiture d'un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Article 11bis. Représentation de la société La société est représentée, y compris dans les actes et en justice : • soit par un administrateur ; • soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément ; Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’ administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois de mai de chaque année, à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration peut procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes. Toute distribution, qu’elle vise le versement de dividendes ou d’un acompte sur dividendes, s’ effectuera sous la responsabilité de l’organe d’administration qui devra notamment veilleur au respect du double test de liquidité et de solvabilité. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le mardi 19 mai 2026. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 4040 Herstal, Rue Guillaume Delarge 93/1. 3. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : • Monsieur Yannis VERSTRAELEN ; • Monsieur David LAFARGE. Leur mandat est gratuit. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs Les fondateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié. Pour extrait conforme Manon DEPREZ, notaire à Tilleur Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux

1011240242

24413852

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

CABINET VAN DEN BROECK

SRL

AVENUE DES BUISSONNETS 24 1020 LAEKEN (BRUXELLES)

AVENUE DES BUISSONNETS 24

1020

LAEKEN (BRUXELLES)

0413852

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413852.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : CABINET VAN den BROECK (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue des Buissonnets 24 : 1020 Laeken Objet de l'acte : CONSTITUTION Objet de l’acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par Maître Catherine Poncelet à Rebecq, le 04 juillet 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur VAN DEN BROECK Quentin Edmond François, né à Etterbeek le seize août mille neuf cent nonante-trois, époux de Madame MASSON Marie domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue des Buissonnets, 24, a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «Cabinet Van den Broeck » ayant son siège à 1020 Laeken avenue des Buissonnets, 24 aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000 EUR) Préalablement à la constitution de la société, la partie comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le quatre juillet deux mille vingt- quatre et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. La partie comparante déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 20 euros chacune, Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le numéro BE92 1431 2822 6223 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000 EUR). STATUTS La partie comparante nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Cabinet Van den Broeck», Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale et sera établi en Région Wallonne à dater du 1er janvier 2025. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe par un ou plusieurs kinésithérapeutes ou ostéopathes légalement habilités à exercer la 1011240242 profession, tant en Belgique qu’à l’étranger : • L’exercice et la pratique de l’ostéopathie et la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et vestibulaire • Toutes opérations se rapportant à l’exercice et à la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, les thérapies manuelles, l’électrothérapie, la psychomotricité, la réadaptation, la gymnastique, la réhabilitation vestibulaire, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques. • La gymnastique médicale et la gymnastique pré et post natale. • Tous soins esthétiques et de remise en forme • La revalidation physique. • Le massage et la physiothérapie • Les prestations paramédicales" • La formation et l’organisation de séminaires dans le domaine médical et paramédical • La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales. •Toutes prestations de rattachant à la relaxation, l’électrothérapie, la réadaptation, l’ostéopathie, l’ ergothérapie et l’endermologie." • L’objet de la société est également de permettre de pratiquer une kinésithérapie de qualité, notamment assurer la gestion de l’équipement et le fonctionnement d’un ou plusieurs centres de kinésithérapie, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel nécessaire et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la kinésithérapie, l’engagement de personnel administratif ou autre. • L’objet de la société pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public. La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute. • La société peut en outre faire seule ou en recourant, selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement. D'une manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions, existantes ou à créer, en Belgique comme à l'étranger, dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou tout autre moyen, à toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, dans le respect des règles déontologiques. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. La cession des actions devra toujours être effectuée dans le respect des règles déontologiques TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES La partie comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’ année 2026 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 1020 Laeken, avenue des Buissonnets, 24, 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimite : Monsieur Van den Broeck Quentin ici présent et qui accepte. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, la partie comparante décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le Néant. Par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs La SRL « société de comptabilité fiscalité patrimoine » à 1701 Itterbeek Keperbergstraat, 61 RPM BE0543.394.295 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 8. Frais et déclarations des parties La partie comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à +/- 1.200 EUR. Elle reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Catherine PONCELET, Notaire. Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte, plan financier, attestation bancaire

1011240836

24414033

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

OCORE-BCONSULT

BV

BEUKENLAAN 16 8860 LENDELEDE

BEUKENLAAN 16

8860

LENDELEDE

0414033

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414033.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : OCore-BConsult (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Beukenlaan 16 : 8860 Lendelede Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marieke Monteyne met standplaats Avelgem op 3 juli 2024, ter registratie aan te bieden, dat er: -door Heer VIERSTRAETE Sandrino Julien, … wonende te 8860 Lendelede, Beukenlaan 16; - een besloten vennootschap werd opgericht, - onder de naam “OCore-BConsult”, - met zetel te 8860 Lendelede, Beukenlaan 16, - met een aanvangsvermogen van tweeduizend vijfhonderd euro (€ 2.500,00). Door de oprichter werd op de 10 aandelen onmiddellijk in geld ingetekend, tegen de prijs van tweehonderdvijftig euro (€ 250,00) per aandeel, door de heer Sandrino Vierstraete, voornoemd, op alle tien (10) aandelen, hetzij voor tweeduizend vijfhonderd euro (€ 2.500,00) of de totaliteit van de inbrengen. UITTREKSEL UIT DE STATUTEN Naam De vennootschap is opgericht als besloten vennootschap onder de naam “OCore-BConsult”. Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd. De vennootschap verkrijgt pas rechtspersoonlijkheid vanaf neerlegging van de uitgifte en het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de ondernemingsrechtbank waar de vennootschap haar zetel heeft conform artikel 2:7, §1 WVV. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap binnen België te verplaatsen, voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen statutenwijziging, tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest, in dit laatste geval is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging. Iedere verandering van de zetel wordt door de zorgen van het bestuursorgaan in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt. De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten of opheffen. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam en voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden, als vertegenwoordiger, tussenpersoon of commissionair: I. Consultancy-, beheer- en managementvennootschap 1011240836 1. de vennootschap kan deelnemen aan het bestuur van vennootschappen en verenigingen, met name de deelname aan en de bijstand bij het beheer, bestuur en management van vennootschappen, ongeacht hun voorwerp en activiteit, via de uitoefening van de functie van zaakvoerder, bestuurder, gedelegeerd-bestuurder, directeur, directeur-generaal, manager, vereffenaar, volmachtdrager of mandataris en van alle andere topfuncties die door de vennootschap op grond van een statutaire benoeming of via een overeenkomst aan een zelfstandige manager kunnen worden uitbesteed; 2. alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties; 3. alle mogelijke activiteiten die verband houden met het verlenen van consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand; 4. het uitoefenen van managements-, consulting-, beheers- en beleggingsactiviteiten, waaronder begrepen: het uitoefenen van managementsfuncties in diverse ondernemingen, het sluiten van consultingsovereenkomsten en het uitoefenen van consultingfuncties op onafhankelijke wijze; 5. het verstrekken van managementadviezen, opleiding en het uitoefenen van consultancy- activiteiten in de meest ruime zin van het woord; 6. het uitvoeren van administratieve werkzaamheden in de ruime zin van het woord; 7. het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en het beheer van bedrijven en ondernemingen, de vertegenwoordiging en het optreden als commercieel tussenpersoon; 8. het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé- personen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap. De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. II. Patrimoniumvennootschap 1. het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen, het beheren en verhandelen van een onroerend vermogen; alle verrichtingen, studies en operaties met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de aanpassing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten. Dit alles uitsluitend voor eigen rekening, tenzij zou worden voldaan aan de voorwaarden als omschreven in het Koninklijk Besluit van 6 september 1993 tot bescherming van de beroepstitel en van de uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar; 2. het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen; 3. het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of - ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen. III. Holding 1. het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechterlijk statuut; 2. het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt; 3. het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie of splitsing, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk voorwerp identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar maatschappelijk voorwerp te bevorderen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden zekerheden stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten, zelfs indien zij niet rechtstreeks in verband mee staan met de bovenstaande doelomschrijvingen, zoals onder meer de terbeschikkingstelling van roerende en onroerende goederen aan haar bestuurders, bij wijze van bezoldiging in natura. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk voorwerp van de vennootschap. De activiteiten welke voorafgaandelijk een vergunning en/of erkenning nodig hebben, zullen slechts uitgeoefend worden voor zover die vergunningen en erkenningen behaald worden. De vennootschap zal binnen het kader van haar bedrijvigheid kunnen optreden, hetzij alleen, hetzij met derden. Met het oog op haar maatschappelijk voorwerp mag de vennootschap alle roerende en onroerende verrichtingen doen, zo voor eigen rekening als voor rekening van derden. Zij mag desgevallend de onroerende goederen verkopen of verpachten; zij mag alle industriële, commerciële of financiële verrichtingen doen die deels of geheel, rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar bedrijvigheid of die van aard zijn die bedrijvigheid te vergemakkelijken of te bevorderen. Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door specifieke wetgeving inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op de wijze die zij het best geschikt acht. De vennootschap mag door middel van inbreng, samensmelting of om het even op welke wijze, deelnemen aan alle ondernemingen, die een gelijkaardig, aanvullend of verwant voorwerp nastreven. TITEL II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Categorieën effecten Als vergoeding voor de inbrengen werden tien (10) aandelen uitgegeven, genummerd van één (1) tot en met tien (10). Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. De besloten vennootschap kan alle effecten uitgeven die niet door of krachtens de wet zijn verboden. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, tenzij het bevoegde orgaan hier bij de uitgifte anders over beslist. Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan/kunnen de bestuurder(s) zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze aandeelhouders. De bestuurder(s) kan/kunnen de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden. Elke ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de aandeelhouder titularis is. De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen. De bestuurder(s) kan/kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig de procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitreiken. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in geld onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de vruchtgebruiker, tenzij tussen de blote eigenaar en de vruchtgebruiker anders is overeengekomen. De nieuwe aandelen worden dan verkregen met eigen middelen van de vruchtgebruiker en de blote eigenaar en deze worden aangekocht in de verhouding vruchtgebruik – blote eigendom. Indien de blote eigenaar hiervan afziet dan kan de vruchtgebruiker de aandelen in volle eigendom verwerven. Laat de vruchtgebruiker het recht van voorkeur onbenut, dan kan de blote eigenaar het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 9 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van alle aandeelhouders. TITEL III: EFFECTEN Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam. Dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm. Ondeelbaarheid van de effecten De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Alsook het dividendenrecht en de uitkering van (liquidatie)reserves komen toe aan de vruchtgebruiker, behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst tussen de betrokkenen. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen. Overdracht van aandelen § 1. Elke overdracht of overgang, onder bijzondere of algemene titel, onder bezwarende titel of om niet, onder levenden of ten gevolge van overlijden van aandelen, is onderworpen aan de instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierde van de aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld. Deze instemming moet blijken uit een geschreven stuk. Die instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan: 1° aan een aandeelhouder; 2° aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de overdrager; 3° aan de bloedverwanten van de overdrager in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn. § 2. Overdrachten die met miskenning van paragraaf 1 gebeuren, kunnen niet aan de vennootschap of aan derden worden tegengeworpen, ongeacht de goede of kwade trouw van de overnemer, en zelfs wanneer een statutaire overdrachtsbeperking niet in het aandelenregister is opgenomen. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. De algemene vergadering kan het mandaat van een niet-statutair benoemde bestuurder te allen tijde en zonder opgave van redenen met onmiddellijke ingang beëindigen. Tenzij de statuten anders bepalen, kan de algemene vergadering op het moment van de opzegging evenwel steeds de datum bepalen waarop het bestuursmandaat eindigt of een vertrekvergoeding toekennen. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Interne beslissingsbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door twee bestuurders wordt bestuurd, nemen zij samen de beslissingen. Indien er drie of meer bestuurders zijn, vormen zij een raad van bestuur dat handelt als collegiaal orgaan. De enige bestuurder, de twee bestuurders samen of het collegiaal bestuursorgaan kunnen bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid De enige bestuurder vertegenwoordigt afzonderlijk de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Indien er meerdere bestuurders zijn, wordt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder vertegenwoordigd door iedere bestuurder afzonderlijk optredend. De enige bestuurder kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is of wanneer de algemene vergadering hiertoe vrijwillig beslist en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders (ook jaarvergadering genoemd) gehouden op de zetel, op de eerste vrijdag van de maand juni om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Zittingen – processen-verbaal §1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter kan – indien het aantal aanwezigen het vereist – een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. §2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. De vertegenwoordiging kan eveneens door een persoon die ingevolge een buitengerechtelijke of een gerechtelijke beschermingsmaatregel aangewezen is. §4.Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste vijf dagen vóór de dag van de algemene vergadering. §5. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §6. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Verdaging Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing over de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen. Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan, tijdens de zitting, worden verdaagd met drie weken. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan - of een daartoe gedelegeerde - ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan - of een daartoe gedelegeerde - ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. Elektronische algemene vergadering 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg §1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, voor zover de oproeping tot de algemene vergadering in die mogelijkheid voorziet. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. §3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op afstand. Die procedures worden voor eenieder toegankelijk gemaakt op de website van de vennootschap. §4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. De leden van het bureau van de algemene vergadering, het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris kunnen niet langs elektronische weg aan de algemene vergadering deelnemen. 2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. 3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de 8e dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling, behoudens indien op een algemene vergadering, waarop alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, hiertoe met eenparigheid van stemmen wordt van afgeweken.. Uitkering van dividenden en interimdividenden De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die het bestuursorgaan aanduidt. Het bestuursorgaan heeft eveneens de bevoegdheid om binnen de grenzen van artikel 5:142 en 5: 143 over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. OVERGANGSBEPALINGEN EERSTE BOEKJAAR: Het eerste boekjaar loopt vanaf heden en zal eindigen op 31 december 2024 EERSTE JAARVERGADERING: De eerste algemene vergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand juni om 18.00 uur van het jaar 2025 ADRES VAN DE ZETEL: 8860 Lendelede, Beukenlaan 16 BENOEMING NIET-STATUTAIR BESTUURDER: heer VIERSTRAETE Sandrino Julien, echtgenoot van mevrouw Lemiegre Annelies, wonende te 8860 Lendelede, Beukenlaan 16. COMMISSARIS: niet toe verplicht, geen commissaris benoemd. VOLMACHT ADMINISTRATIE: de vennootschap BV “Afinko”, te 8551 Zwevegem (Heestert), Pontstraat 77, vertegenwoordigd door mevrouw Hooghe Sehan, of elke andere door hem/haar aangewezen persoon om op naam van de vennootschap een elektronisch effectenregister te openen en de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap. Voor eensluidend ontledend uittreksel: Getekend Marieke Monteyne, Notaris te Avelgem Neergelegde stukken: - uitgifte van de oprichtingsakte - oorspronkelijke tekst van de statuten

1011240935

24413946

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

KOM

CommV

BOERENSTRAAT 51 1040 ETTERBEEK (BRUSSEL)

BOERENSTRAAT 51

1040

ETTERBEEK (BRUSSEL)

0413946

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413946.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : KOM (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 1040 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Etterbeek Boerenstraat 51 Het jaar 2024 Op dinsdag 19 juni 2024 Zijn verschenen: 1) De heer Op De Beeck Nick, geboren te Duffel op tien april negentienhonderd eenennegentig, rijksregisternummer 91.04.10-241.40, wettelijk samenwonend, wonende te Boerenstraat 51, 1040 Etterbeek 2) Mevrouw Maisie Meade, geboren te Boston op drie januari negentienhonderd vijfennegentig, rijksregisternummer 95.01.03-702.46, wettelijk samenwonend, wonende te Boerenstraat 51, 1040 Etterbeek Titel I Oprichting Vorm van de vennootschap De comparanten richten bij deze een maatschap met rechtspersoonlijkheid op, die de vorm van een commanditaire vennootschap heeft. Naam Haar naam luidt: « KOM ». Gecommanditeerde en commanditaire vennoten Comparant sub 1 neemt deel aan de vennootschap als gecommanditeerde vennoot. Comparant sub 2 neemt deel als commanditaire vennoot. Inbreng in geld De comparanten verklaren volgende inbreng in geld te doen: - De heer Op De Beeck Nick, schrijft in voor een bedrag van negenhonderd negentig euro (€ 990,00), waarvoor hem negenennegentig aandelen worden toegekend; - Mevrouw Meade Maisie, schrijft in voor een bedrag van tien euro (€ 10,00), waarvoor haar één aandeel wordt toegekend. Het totaal van de inbrengen in geld, zijnde een bedrag van duizend euro (€ 1.000,00) werd gestort. De aandelen werden volgestort. De comparanten beslissen de voormelde inbreng te boeken op een beschikbare eigen vermogensrekening. Titel II Statuten van de vennootschap Artikel 1 - Rechtsvorm - naam - identificatie De vennootschap is een maatschap met rechtspersoonlijkheid in de vorm van een commanditaire vennootschap, afgekort “CommV”. De naam van de vennootschap luidt: « KOM ». 1011240935 Artikel 2 - Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Artikel 3 - Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp : - Het verzorgen van bedrijfseconomische adviezen aan zelfstandigen en vennootschappen en de begeleiding ervan; - Het opstellen en uitwerken van organogrammen in vennootschappen en de opvolging ervan; - Bijstand en advies aan zelfstandigen en vennootschappen in het algemeen; o Consultancy- en communicatieopdrachten o Publiciteitsopdrachten en marketingopdrachten o Organiseren van diverse manifestaties en vertoningen - Het voorzien van IT diensten en advisering, in de ruimste zin van het woord; - Alle activiteiten in de ruimste zin van het woord met betrekking tot adviesverlening, consultancy en management in het algemeen en in diverse sectoren en onder meer in het bijzonder in de bedrijfseconomische sector, omvattende onder meer maar niet uitsluitend: • adviesbureau op het gebied van bedrijfsvoering en beheer waaronder onder meer maar niet uitsluitend het verlenen van advies en praktische hulp aan bedrijven in verband met public relations en communicatie, het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op gebied van onder meer planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie en efficiëntie, het verlenen van adviezen op het gebied van beheer in het algemeen; • managementactiviteiten in het algemeen waaronder onder meer het tussenkomen in het dagelijks bestuur en het vertegenwoordigen van bedrijven door onder meer het uitoefenen van mandaten van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar, het beheer van vennootschappen en rechtspersonen, welk doel deze vennootschappen ook mochten hebben; • studie, organisatie en raadgevend bureau inzake financiële, handels, bedrijfseconomische of sociale aangelegenheden met inbegrip van alle handelingen die verband houden met advies, documentatie en publicatie over juridische, sociale, economische en financiële problemen; • het begeleiden van bedrijven op het gebied van handel, nijverheid en administratie, het verrichten van secretariaatswerkzaamheden, het domiciliëren van bedrijven, het ter beschikking stellen van kantoren, magazijnen en fabricageruimten, het verrichten van voorbereidende studies en adviezen op gebied van management, bedrijfsvoering, economische wetgeving, marketing, export en import, het drukken en uitgeven van studies, rapporten en het verlenen van hulp aan bedrijven in oprichting of bij overname van bestaande bedrijven, zenden en ontvangen van post en meer in het algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van de bedrijven van nut kan zijn; - Holding activiteiten, omvattende onder meer: • het door middel van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financiële tussenkomst of anderszins verwerven van een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te richten bedrijvigheden, vennootschappen of verenigingen in België of in het buitenland zonder onderscheid; • het beheren, valoriseren, verkopen, te gelde maken of anderszins vervreemden van deze participaties of belangen; • alle financiële transacties en financiële overeenkomsten, behoudens deze activiteiten die wettelijk voorbehouden zijn aan spaar- en depositobanken en aan vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies; • het rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en vereffening van de vennootschappen waarin zij een belang of deelneming heeft en in het algemeen alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met de activiteiten van een holding; - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals onder meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, doen bouwen, doen verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen; - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen, met uitsluiting evenwel van handelingen die zijn voorbehouden aan vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies; - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies en dient zich te onthouden van alle handels- en financiële operaties welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen, kapitalisatieondernemingen, ondernemingen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft; - Aankoop en verkoop van kunstwerken, commissiehandel in kunstwerken, promotie van kunstwerken, verhuur en uitlening voor tentoonstellingen, research in verband met kunstwerken, creatie en restauratie van kunstwerken. De handel in en het vervaardigen van alle meubelen, kunstvoorwerpen, schilderijen alsmede de handel van antiquiteiten, decoratie, het inrichten en openbare verkopingen van dergelijke goederen, het uitbaten van een kunstgalerij, organisatie van tentoonstellingen en vernissages en alles wat hiermede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt en/of in betrekking staat; - Het oprichten en exploiteren van één of meerdere infrastructuren voor de beoefening sport, zoals maar niet beperkt tot de golfsport en aanverwante activiteiten, inclusief organisatie van tornooien, het geven van opleidingen, het organiseren van trainingssessies, het inrichten van terreinen, en dergelijke; - Het verkrijgen, uitbaten of afstaan van alle octrooien, merken of andere intellectuele rechten in de breedste zin van het woord; Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijken van haar maatschappelijk doel. De vennootschap mag haar door verwezenlijken zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten. Deze aanduiding en opsomming zijn niet beperkend doch enkel van aanwijzende aard en te begrijpen in de ruimste zin. Dit alles als hoofdaannemer dan wel als onderaannemer; als hoofdhandelaar, makelaar, bemiddelaar, agent, commissionairs, concessionaris of depositaris. De vennootschap mag in België en in het buitenland alle roerende en onroerende, commerciële, industriële en financiële handelingen stellen, dit alles met inbegrip van het verwerven van zakelijke onroerende rechten zoals onder meer vruchtgebruik, opstalrecht en erfpacht. Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of anderszins, in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. De vennootschap kan zich borgstellen of haar aval verlenen, leningen en voorschotten toestaan, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken. Zij mag alle mandaten en functies in andere vennootschappen, verenigingen of organisaties waarnemen. Al het voorgaande met als doel aan haar vennoten rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of toe te kennen. Artikel 3bis – Inbreng en Aandelen De vennootschap heeft honderd aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. Alle aandelen zijn op naam, desgevallend voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam. Dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm. De overdrachten en overgangen van aandelen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de vennoten kunnen van deze inschrijvingen certificaten worden afgegeven. Artikel 4 – Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd. Zij kan slechts door de wil van de vennoten ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering genomen volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld. Artikel 5 – Overdracht en overgang van de Aandelen § 1. Overdracht van aandelen onder levenden Een vennoot kan zijn aandelen in de vennootschap slechts overdragen onder levenden aan een medevennoot of aan een derde mits naleving van hetgeen onder § 4 staat vermeld. § 2. Vorm van de overdracht Elke overdracht of overgang van aandelen geschiedt bij toepassing van de vormen van het Burgerlijk recht. § 3. Overgang van aandelen in geval van overlijden Het aandeel of de aandelen van een overleden vennoot gaan over op zijn erfgenamen of rechtverkrijgenden, mits naleving van hetgeen onder § 4 staat vermeld. § 4. Voorkeurrecht van de vennoten De aandelen kunnen slechts worden overgedragen nadat zij bij voorkeur voor overname zijn aangeboden aan alle vennoten. Daartoe moeten volgende regels worden nageleefd : De vennoot die één of meer aandelen wil overlaten aan een andere vennoot of een derde, moet de zaakvoerder of de zaakvoerders hierover schriftelijk inlichten. In deze kennisgeving vermeldt hij het aantal, de voorgestelde overnameprijs, de aard van de overdracht, alsook de naam, de voornamen, beroep en woonplaats of de benaming, rechtsvorm en zetel van de voorgestelde overnemer. Binnen de vijftien dagen na de datum van verzending van deze kennisgeving, maakt de zaakvoerder of de zaakvoerders de inhoud van dit schrijven aan de andere vennoten bekend. In geval van overlijden van een vennoot maakt de zaakvoerder op eigen initiatief, vijftien dagen na ontvangst van het overlijdensbericht of een officieel stuk waaruit het overlijden blijkt, aan de vennoten bekend hoeveel aandelen de overledene bezat, evenals de gegevens van de erfgenamen van de overleden vennoot en de verdeling van de aandelen onder deze erfgenamen. Na deze bekendmakingen wordt aan de bestaande vennoten de kans gegeven bij voorkeur, de aandelen waar het over gaat aan te kopen naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij in eigendom bezitten. De aankoopprijs zal gelijk zijn aan de werkelijke waarde op de dag van de overdracht. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen, stelt de voorzitter van de bevoegde ondernemingsrechtbank zitting houdend zoals in kort geding op verzoek van de meest gerede partij de prijs en voorwaarden van verkoop vast. Indien één of meer vennoten het hun geboden voorrecht niet uitoefenen, verhoogt hun verzaking het recht van de andere vennoten. Het overblijvende aandeel of aantal aandelen wordt, indien geen evenredige verdeling mogelijk is tussen de gegadigde vennoten, gesplitst in aandelenfracties tot de evenredigheid is bereikt, waarna alle aandelen wordt gelijkgeschakeld door uitgifte van nieuwe effecten gelijk aan het kleinste onderaandeel en omwisseling van de bestaande aandelen of fracties van aandelen tegen even zoveel nieuwe aandelen als er onderaandelen nodig zijn om een volledig aandeel te vormen. De vennoot die van zijn recht van voorkeur gebruik wil maken, moet er, op straf van verval, de zaakvoerder over inlichten binnen de vijftien dagen, volgend op de dag van verzending van de voormelde bekendmaking gedaan door de zaakvoerder. Indien geen van de vennoten zijn voorkeurrecht uitoefent, worden de door de overlater voorgestelde overnemer(s)/kandidaat-veno(o)t(en) of de erfgenaam(erfgenamen) van de overleden vennoot eigenaar(s) van de bedoelde aandelen. Een overdracht van aandelen of een overgang van aandelen die in strijd met voorgaande bepalingen gebeurt, zal niet tegenstelbaar zijn tegenover de vennootschap of derden, ongeacht de kwade of goede trouw van de overnemer of de erfgenamen. Artikel 6 - Vennoten De rechten en verplichtingen van vennoten en erfgenamen. a) Gecommanditeerde vennoten De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap. b) Commanditaire vennoten De commanditaire vennoten staan voor de schulden en verliezen van de vennootschap slechts in tot beloop van hun inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens volmacht. De commanditaire vennoten mogen zich niet mengen in het bestuur van de vennootschap, zelfs niet op grond van een volmacht, maar zullen het recht hebben op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van alle registers en maatschappelijke geschriften en controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de vennootschap. Artikel 7 - Bestuur § 1. Aantal - Benoeming Het bestuur van de vennootschap berust bij één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. § 2. Duur van de opdracht - Ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen door een besluit van de algemene vergadering genomen met een gewone meerderheid. § 3. Bevoegdheid Is er slechts één zaakvoerder, dan treft hij besluiten naar eigen inzicht. Zijn er meer zaakvoerders, dan dienen zij allen akkoord te gaan om geldig te besluiten. De zaakvoerders zijn bevoegd om alles te doen wat nodig is of nuttig kan zijn om het voorwerp van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van die verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering van de vennoten bevoegd is. § 4. Externe vertegenwoordigingsmacht Is er slechts één zaakvoerder aangesteld, dan vertegenwoordigt hij de vennootschap in alle handelingen in en buiten rechte. Zijn er meer zaakvoerders aangesteld, dan dienen zij gezamenlijk te handelen om namens de vennootschap te handelen in en buiten rechte. § 5. Dagelijks bestuur De zaakvoerder van de vennootschap kan het dagelijks bestuur toevertrouwen aan een directiecomité of aan één of meer directeuren die onder het toezicht en volgens de richtlijnen van dit bestuur aan wie de verantwoording verschuldigd is, handelen binnen de perken van de hen toevertrouwde machten. § 6. Bijzondere volmachten De zaakvoerders en/of directeuren kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Artikel 8 - Controle Iedere vennoot, zowel de gecommanditeerde als de commanditaire vennoot, heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid. Hij kan op de zetel van de vennootschap inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vennootschap. Iedere vennoot kan zich laten bijstaan of vertegenwoordigen door een extern accountant. Artikel 9 - Algemene vergadering van de vennoten § 1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand juni om 11uur, of indien die dag een wettelijke feestdag is, op de eerstvolgende werkdag. De bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats en dag en uur aangewezen in de uitnodigingen. § 2. Bijeenroeping a) De bevoegdheid en verplichting tot bijeenroeping De algemene vergadering komt bijeen op uitnodiging van de zaakvoerder, de zaakvoerders of van de gecommanditeerde vennoten. De jaarvergadering moet worden bijeengeroepen op de daartoe bepaalde plaats, dag en uur, en dit binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar. De zaakvoerder is verplicht een algemene vergadering bijeen te roepen binnen de drie weken na het daartoe strekkende verzoek, wanneer één of meer vennoten die minstens de helft van de aandelen bezitten het vragen. b) Formaliteiten De vennoten worden opgeroepen tot een algemene vergadering door middel van een uitnodigingsbrief ten minste acht dagen voor de vergadering aangetekend verzonden naar hun adres, zoals dit in het register van aandelen is genoteerd. § 3. Stemrecht Elk aandeel geeft recht op één stem. § 4. Besluiten De besluiten van de algemene vergadering worden in de regel genomen bij gewone meerderheid, onverminderd de bijzondere regels vervat in de statuten met betrekking tot specifieke beslissingen zoals hierna bepaald. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen. § 5. Wijziging statuten De besluiten van de buitengewone algemene vergadering waarbij de statuten worden gewijzigd worden goedgekeurd mits de eenparige goedkeuring van alle gecommanditeerde vennoten en de gewone meerderheid van de stille vennoten. Artikel 10 - Boekjaar - inventaris - jaarrekening - winstverdeling - reservering - verliezen § 1. Boekjaar Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. § 2. Inventaris - Jaarrekening Op het einde van elk boekjaar wordt door toedoen van de zaakvoerder de inventaris van het vermogen van de vennootschap opgesteld, wordt de jaarrekening opgemaakt over het voorbije boekjaar en wordt de boekhouding afgesloten. § 3. Winstverdeling - Reservering - Verliezen De winst blijkt uit de balans, na aftrek van de algemene onkosten en van de afschrijvingen. Over de winstverdeling en reservevorming zal beslist worden door de algemene vergadering. Het eenparig akkoord van de stille vennoten wordt vereist. De verliezen zullen onder de vennoten verdeeld worden volgens dezelfde verhouding als deze die voorzien is voor de verdeling van de winsten. Nochtans zal de bijdrage in de verliezen van de stille vennoten nooit hun inbreng mogen overtreffen. Artikel 11 - Ontbinding - vereffening De vennootschap wordt niet ontbonden door de dood, de onbekwaamheid, de vereffening, het faillissement of het kennelijk onvermogen van een van de vennoten. In geval van het overlijden van een vennoot wordt de vennootschap hetzij verdergezet met de erfgenamen van de overleden vennoot, hetzij met de andere vennoten, zoals bepaald in deze statuten. De vennootschap kan op elk moment ontbonden worden door beslissing van de algemene vergadering, met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging. Een ontbinding en de sluiting van de vereffening in één akte zijn mogelijk onder de voorwaarden van artikel 2:80 WVV. Zijn er geen vereffenaars benoemd of aangewezen, dan worden de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, ten aanzien van derden van rechtswege als vereffenaars beschouwd. De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van stemmen, één of meer vereffenaars benoemen, of ontslaan. Enkel indien uit de staat van actief en passief opgemaakt overeenkomstig artikel 2:71, § 2, tweede lid WVV, blijkt dat niet alle schuldeisers volledig kunnen worden terugbetaald, moet de benoeming van de vereffenaars in de statuten of door de algemene vergadering aan de voorzitter van de bevoegde ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd. Deze bevestiging is evenwel niet vereist indien uit die staat van actief en passief blijkt dat de vennootschap enkel schulden heeft ten aanzien van haar aandeelhouders en alle aandeelhouders die schuldeiser zijn van de vennootschap schriftelijk bevestigen akkoord te gaan met de benoeming. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening or consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto-actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen die zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Onverminderd de rechten van de bevoorrechte schuldeisers, betaalt de vereffenaar alle schulden naar evenredigheid en zonder onderscheid tussen opeisbare en niet opeisbare schulden, onder aftrek, wat deze betreft, van het disconto. Indien uit de rekeningen blijkt dat niet alle schuldeisers integraal kunnen worden terugbetaald, legt de vereffenaar vooraleer de vereffening wordt gesloten, bij eenzijdig verzoekschrift overeenkomstig de artikelen 1025 en volgende van het Gerechtelijk Wetboek het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende categorieën schuldeisers ter goedkeuring voor aan bevoegde ondernemingsrechtbank. Deze verplichting tot het ter goedkeuring voorleggen van het plan van verdeling aan de rechtbank geldt niet wanneer de schuldeisers die niet integraal werden terugbetaald, aandeelhouders van de vennootschap zijn en al deze aandeelhouders schriftelijk akkoord gaan met het plan van verdeling en afstand doen van het voorleggen van het plan van verdeling. Na betaling van de schulden en van alle kosten van de vereffening, of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, verdeelt de vereffenaar onder de aandeelhouders de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; hij overhandigt hun de goederen die hij voor nadere verdeling heeft moeten overhouden. Het te verdelen actief wordt verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en de goederen die nog in natura voorhanden zijn worden op dezelfde wijze verdeeld. Artikel 12 – Netting Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de zaakvoerders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijk zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking. Titel III Slot- en overgangsbepalingen Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd te Boerenstraat 51, 1040 Etterbeek Benoeming van een niet-statutair zaakvoerder Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, tevens vaste vertegenwoordiger van de vennootschap en dit voor onbepaalde duur en met volledige externe vertegenwoordigingsbevoegdheid: de heer Op De Beeck Nick voornoemd. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Eerste boekjaar Het eerste boekjaar begint op heden en eindigt op éénendertig december tweeduizend vierentwintig. Eerste jaarvergadering De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op zevenentwintig juni tweeduizend vijfentwintig. SLOTBEPALINGEN - Alle zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben, worden geacht woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun alle dagvaardingen, betekeningen en kennisgevingen kunnen worden gedaan. Deze woonstkeuze geldt echter niet voor oproepingen, dagvaardin- gen of betekeningen die uitgaan van de vennootschap zelf. - Partijen komen overeen dat alle bovenvermelde bepalingen met inbegrip van deze betreffende de vertegenwoordiging, in zoverre verenigbaar met de bepalingen van het Burgerlijk Wetboek, onverkort gelden in de periode van heden tot de neerlegging overeenkomstig artikel 2:8 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Na de neerlegging zullen al deze bepalingen toepasselijk zijn op de rechtspersoon. - Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten overgenomen sinds 01 oktober 2023 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze overeenkomst opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerders die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. Volmacht De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan Verschaeren & Mertens BV, Battelsesteenweg 286 te 2800 Mechelen, ON 0416.727.836, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke administratieve formaliteiten te vervullen, met inbegrip van het bijhouden van het UBO-register en van de aanvraag bij de BTW, Ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, Sociale verzekeringsfonds en de directe belastingen. Getekend op plaats en datum als hogervermeld. De heer Op De Beeck Nick Mevrouw Meade Maisie Voor eensluidend afschrift De zaakvoerder Nick Op de Beeck Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Nick Op De Beeck Boerenstraat 51, 1040 Etterbeek

1011241529

24413833

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

R20 COACHIT

SRL

RUE DE LA CHARBONNIERE 2 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

RUE DE LA CHARBONNIERE 2

6140

FONTAINE-L'EVEQUE

0413833

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413833.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : R20 CoachIT (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue de la Charbonnière 2 : 6140 Fontaine-l'Evêque Objet de l'acte : CONSTITUTION Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont) quatrième canton, le 5 juillet 2024, en cours d'enregistrement. FONDATEUR Monsieur PROVOOST Erwin Jean-Marie Nicolas Franz, domicilié à 6140 FONTAINE-L’EVÊQUE, rue de la Charbonnière, 2. A. CONSTITUTION Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée dénommée « R20 CoachIT », ayant son siège à 6140 FONTAINE-L’EVÊQUE, rue de la Charbonnière, 2, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 EUR), représentés par vingt (20) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/20ème de l'avoir social. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan fi-nancier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’ article 5:4 du Code des Sociétés et des Associations, ci-après dénommé « CSA ». Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. Il déclare souscrire les vingt (20) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune. Après vérification, le notaire atteste que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS à Bruxelles. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations. La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de deux mille euros (2.000,00 EUR). B. STATUTS FORME Société à responsabilité limitée (SRL). DENOMINATION « R20 CoachIT » SIEGE Le siège est établi en Région wallonne. Dans le respect des limites prévues par le Code des Sociétés et des Associations (dont notamment 1011241529 le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’ administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société. La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se rapportant directement ou indirectement à : 1/ Toute activité dans le domaine informatique au sens large et notamment : * Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques, l’hébergement de données ; * La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ; * La gestion de projets et d’équipes ; * Toute opération d'achat, de vente en ligne ou non et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; * L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique ainsi que de tous droits intellectuels en ce compris les droits d’auteurs se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ; * Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, publicité, présent ou futur ; * La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement : - au conseil en informatique, le traitement de données ou d’informations et activités similaires ou connexes impliquant toute études ou réalisations nécessaires pour le traitement de l’information et ce qui en découle ou le suppose ; - à la consultance informatique sous toutes ses formes ; - à l’audit et la maintenance de parcs informatiques ; - au conseil et à l’assistance au service de gestion, administration, stratégie, et direction d’ entreprises ; - à la conception, la réalisation, la diffusion, la commercialisation, la maintenance, de logiciels et autres produits-programmes ; - à la concession de licences d’utilisation de logiciels et autres produits-programmes développés et/ou acquis en tout ou partie; * Toutes opérations commerciales, de négoce de matériel, d’équipements et de logiciels et de produits-programmes se rapportant à l’objet ; * La formation aux produits-programmes utilisés, développés ou vendus ; * L’entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique, le commerce de détail spécialisé d’équipement de bureau, d’ordinateurs et de matériel de télécommunication ainsi que toutes opérations relatives à tous travaux d’études, services en rapport direct ou indirect avec l’ informatique et son organisation, ainsi que l’achat, la vente, la location de tout matériel informatique, accessoires, fournitures et produits ; 2/ Toutes les activités se rapportant : * aux services administratifs ; * à l'intérim management, également connu sous le nom de management de transition, pour diriger une entreprise, une filiale, un département ou un projet ; * à la constitution et gestion d’un patrimoine mobilier ; * à la réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres : l'achat, la vente, la location, le lotissement, la rénovation, la construction, l’exploitation et l’entretien de maison, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement de tous biens immobiliers, à l’exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière ; * au coaching sportif, à l’enseignement de disciplines sportives, d'activités de loisirs, le développement de la discipline sportive auprès des différentes Ligues sportives, l’organisation pratique complète du projet sportif (administratif et prestation de services), l’organisation d’activités liées à la pratique sportive, de cours, de compétitions, de formations ; * la création, l’organisation, la promotion de voyages, de stages, d’ateliers, de cours, de coaching, de clubs sportifs et de toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux fonctions sportives, tant en Belgique qu’à l’étranger ; * l’organisation de salons, foires et congrès dans tous les domaines prévus par l’objet social, tout autant que pour compte de tiers ; * L’organisation de voyages (sportifs ou autres) sans entrer dans la législation relative aux agences de voyage. La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter sa réalisation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. TITRES En rémunération des apports, vingt (20) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. APPELS DE FONDS. Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ORGANE D'ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. CONTRÔLE Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. ASSEMBLEE GENERALE Le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. AFFECTATION DU BENEFICE Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales. Une telle décision de l’organe d’administration doit être justifiée dans un rapport. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le devenait à la suite d’une telle distribution. Pour cette distribution, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation de l’actif et du passif. DISSOLUTION - LIQUIDATION La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES Le comparant prend les décisions suivantes : 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d’une expédition du présent acte et se terminera le 31 décembre 2024. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2025. 3°- Adresse du siège L’adresse du siège est 6140 FONTAINE-L’EVÊQUE, rue de la Charbonnière, 2. 4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Erwin PROVOOST prénommé qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré. Lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire lui interdisant d'exercer la présente fonction d’administrateur de la société. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 5° Le comparant ne désigne pas de commissaire. 6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge. Déposés en même temps - expédition de l’acte - statuts initiaux Ingrid DE WINTER, notaire.

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24414016

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

KOJIN

BV

MINDERBROEDERSSTRAAT 16 3800 SINT-TRUIDEN

MINDERBROEDERSSTRAAT 16

3800

SINT-TRUIDEN

0414016

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414016.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : KOJIN (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Minderbroedersstraat 16 : 3800 Sint-Truiden Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte, verleden voor ons, Meester Frank DE WILDE, notaris te Gingelom, op 4 juli 2024, voor registratie, blijkt dat: De heer GURUNG Utsab, wonende te 3800 Sint-Truiden, Minderbroedersstraat 16, een besloten vennootschap heeft opgericht genaamd "KOJIN", gevestigd te 3800 Sint-Truiden, Minderbroedersstraat 16, met een aanvangsvermogen van DRIEDUIZEND EURO (€ 3.000,00). Op de honderd (100) aandelen werd onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van dertig euro (€ 30,00) per stuk, als volgt: 1. De heer GURUNG Utsab, wonende te 3800 Sint-Truiden, Minderbroedersstraat 16, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor drieduizend euro (€ 3.000,00); Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Op deze aandelen werd volledig ingetekend door storting in speciën en het bedrag van deze stortingen, hetzij drieduizend euro (€ 3.000,00), werd gedeponeerd op een bijzondere rekening namens de vennootschap in oprichting. De vennootschap werd opgericht met volgende bijzonderheden: Statuten Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "KOJIN". Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - Eetgelegenheden met volledige bediening - Eetgelegenheden met beperkte bediening - Klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel serveren van maaltijden en bereide schotels - Het organiseren van feesten allerhande, banketten, barbecues en alle andere activiteiten die hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden - Alle traiteursdiensten en aanverwante activiteiten zoals de verkoop van voorbereide maaltijden en 1011241628 alle toebehoren - Het begeleiden van en adviseren van derden bij het inrichten en het uitbaten van horeca- aanverwante bedrijven. - Managementactiviteiten - Het beheren en oordeelkundig uitbreiden van een patrimonium, bestaande uit onroerende en roerende goederen - De aankoop, verkoop, invoer, uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen en/of diensten; - Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe of bestaande producten, technologieën en hun toepassingen. De vennootschap mag alle industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van het voorwerp. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. De inbrengen werden geboekt op beschikbare eigen vermogensrekeningen. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel op een beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude, tenzij de vruchtgebruiker afziet van dit recht. Bij het einde van het vruchtgebruik is de vruchtgebruiker er toe gehouden de blote eigenaar te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik van de nieuwe aandelen. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 10 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. Titel III. Effecten Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen. Artikel 10. Overdracht van aandelen §1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. §2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. Titel IV. Bestuur - controle Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 12. Bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 14. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 15. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 16. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Titel V. Algemene vergadering Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de eerste vrijdag van de maand juni, om 20.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 18. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 19. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 20. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. § 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. § 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste drie (3) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 21. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze verdaging geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Titel VI. Boekjaar – winstverdeling Artikel 22. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 23. Bestemming van de winst De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 24. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Titel VII. Ontbinding - vereffening Artikel 25. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 26. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 27. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Titel VIII. Algemene maatregelen Artikel 28. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 29. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 30. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. Slot- en (of) overgangsbepalingen De comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste vrijdag van de maand juni van het jaar tweeduizend zesentwintig. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 3800 Sint-Truiden, Minderbroedersstraat 16. 3. Website en e-mail adres De website van de vennootschap is www.kojinsushi-asiancuisine.be. Het e-mailadres van de vennootschap is info@kojinsushi.be. Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap wordt geacht geldig te zijn gebeurd. 4. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur: - De heer GURUNG Utsab, wonende te 3800 Sint-Truiden, Minderbroedersstraat 16, hier aanwezig en die aanvaardt. De bestuurder bevestigt dat hem geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod werd opgelegd om persoonlijk of via tussenpersoon een onderneming uit te baten of om persoonlijk of via tussenpersoon de functie van bestuurder, commissaris of zaakvoerder in een rechtspersoon uit te oefenen. Zijn mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering conform de statuten anders beslist. 5. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 6. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juni 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 7. Volmachten De Besloten Vennootschap 'D&D Consulting', met zetel te 3800 Sint-Truiden, Minderbroedersstraat 6, met ondernemingsnummer BE 0450.813.339, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en in het bijzonder het nodige te doen met betrekking tot de registratie van de aandeelhouder en de aandelen in het UBO- register en het openen van een elektronisch effectenregister al dan niet via de toepassing eStox. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Meester Frank DE WILDE, notaris. Neergelegd: • Uitgifte van de oprichtingsakte. • Gecoördineerde statuten.

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24413966

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

8'FINITY INVEST

SRL

RUE DES RONCES 35 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

RUE DES RONCES 35

6110

MONTIGNY-LE-TILLEUL

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413966.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : 8'FINITY INVEST (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue des Ronces 35 : 6110 Montigny-le-Tilleul Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 3 juillet 2024, en cours d'enregistrement, il apparait que Monsieur BASTIEN Mathieu (prénom unique), né à Charleroi le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, (...), domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Ronces, 35, requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « 8’FINITY INVEST », ayant son siège à 6110 Montigny- le-Tilleul, rue des Ronces, 35, aux capitaux propres de départ de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR). Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 juin 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de trente-cinq euros (35 EUR) chacune soit l’intégralité des actions. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille cinq cents euros (3.500 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC (...) Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR). Ce montant sera cependant inscrit sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible. 1. STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 8’FINITY INVEST ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 1011241925 en participation avec ceux-ci : • L'exploitation d'un complexe sportif et plus spécialement de padel et des activités s'y rapportant directement ou indirectement, notamment l'enseignement du sport et du padel en particulier, l'organisation de manifestations sportives, de tournois officiels ou amicaux, de compétitions, d'interclubs, de cours et stages de padel de tous niveaux pour enfants et adultes, de toutes activités récréatives, sportives ou culturelles, et de conseil et consultance en ces domaines ; • l’apport à tout intervenant en charge du sport, des compétences en matière de formation, de gestion et d’évaluation. • l'élaboration, la gestion, la location, l'exploitation, la réalisation et l'entretien de tous immeubles et complexes, de tous terrains de padel et/ou de sport couverts et extérieurs ; • toutes activités connexes au sport en général, notamment création de clubs, exploitation de bars, restaurants, club-house. • D’assurer la coordination de l’ensemble des activités sportives dans les infrastructures Ledit objet ci-dessus concerne principalement le développement du sport (du padel), mais ceci n’ étant pas limitatif. • La société peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment acquérir tous biens nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet. • Tout ce qui se rapporte au management et à la consultance en général ; • Toute ce qui se rapporte à la consultance, à l’audit et l’expertise dans l’immobilier et la construction ; • Le conseil, la consultance, la prestation de services, la formation, l'information et l'organisation de toutes activités, l'expertise dans tous les domaines précités. La société a également pour activité, pour son propre compte ou en participation avec des tiers : • la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. • Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. • La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou administrateur , d’autres sociétés et leur prodiguer des avis. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. • Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. • Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 6bis Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Ronces, 35. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Après consultation du registre des interdictions de gérer et déclaration par les intéressés qu’ils ne sont pas sujets d’une interdiction de gérer, est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur BASTIEN Mathieu, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur BASTIEN Mathieu, ci-avant mieux qualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...) Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

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ALDEV

SRL

RUE DES BREBIS 91 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

RUE DES BREBIS 91

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WATERMAEL-BOITSFORT

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : ALDEV (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue des Brebis 91 : 1170 Watermael-Boitsfort Objet de l'acte : CONSTITUTION CONSTITUTION “ALDEV” Société à Responsabilité Limitée Rue des Brebis, 91 à 1170 Bruxelles Il résulte d’un acte reçu devant Maître Fabienne GENICOT, notaire à la résidence de Tervuren le premier juillet deux mille vingt-quatre, lequel acte sera prochainement déposé électroniquement pour l’enregistrement, qu’a comparu : Maître DE VAUCLEROY, Alexia Marie Bénédicte, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Brebis 91. Ci-après également dénommée: « le fondateur ». CONSTITUTION 1. Le fondateur requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ALDEV », ayant son siège à 1160 Bruxelles, rue des Brebis 91. 2. Préalablement à la constitution de la société, le fondateur, en son qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé ce jour et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Le fondateur, Maître DE VAUCLEROY Alexia, prénommée, déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 €) chacune, étant l'intégralité des apports. (…) STATUTS Le comparant déclare arrêter les statuts de la société comme suit: Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ALDEV». Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocats à responsabilité limitée » Article 2 : Siège Le siège est établi en Région Bruxelloise. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration et dans le respect du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, un ou plusieurs cabinets secondaires, des succursales et des sièges administratifs, tant en Belgique qu'à 1011242222 l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Cependant, eu égard aux spécificités de la profession d’avocat, la société ne pourra transférer son siège en dehors de la Région de Bruxelles qu’après avoir fait respecter les formalités et conditions applicables, dont celle de l’inscription préalable de l’avocat auprès du barreau où serait transféré le siège. Article 3. Objet La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger : - l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peu(t)vent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. - dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant la profession d'avocat : l'exercice de toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de médiateur, d'arbitrage, d'administrateur de sociétés, d’associations ou entreprises, de liquidateur, de séquestre, de surveillant, de délégué à la gestion journalière, d’administrateur provisoire, de dispense de cours, formations et conférences, de rédaction et publication d’articles ou d'ouvrages ainsi que tout mandat de justice ; Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats. En outre, la société pourra, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers: - d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques commer-ciales, industrielles, finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant, directe-ment ou indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation et l’accomplissement de son objet ou qui seraient de nature à étendre, à favoriser, à faciliter ou à développer la réalisation de la profession, ou pouvant contribuer à son développement ; - mettre à disposition des membres de l’organe de gestion ou de ses associés des biens meubles et/ou immeubles, meublés ou pas, y compris les équipements d'utilité publique, dans le cadre de sa politique de rémunération ; La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société s’engage à respecter, dans l’exercice de son activité, les règles relatives à l’exercice de la profession d’avocat au barreau de Bruxelles, telles qu’elles sont, entre autres, déterminées par les instances compétentes, et notamment le Règlement d’ordre intérieur du barreau de Bruxelles et des Règlements d’AVOCAT.BE. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée avec début au moment de l’acquisition de la personnalité juridique et en tenant compte de ce qui est prévu dans les dispositions transitoires concernant la reprise des engagements pris au nom et pour compte de la société en formation. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cent (100) actions égales ont été émises: - donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, et: - disposant du droit de vote (une voix par action). La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible qui ne serait pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils seront inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible ou pas. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, les apports nouveaux seront présumés ne pas être également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées entièrement au moment de leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions ne peuvent pas être données en gage. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des avocats ou par des personnes avec lesquelles les actionnaires peuvent s’associer sur la base des articles 4.43 et suivants du texte coordonné du Code de déontologie, moyennant l’ agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société, conformément aux règles déontologiques en vigueur régissant l’exercice de la profession d’avocat et sauf application de l’article 5:22 du Code des sociétés et des associations. Article 9. Cession d’actions Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois (3) mois de la demande, et à un avocat avec lequel il peut s’associer, ou à des personnes tierces avec lesquelles les actionnaires sont autorisés à s’associer en vertu des articles 4.43 et suivants du Code de déontologie de l’avocat. Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois (3) à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six (6) mois de la date de la perte de la qualité d'actionnaire), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels. Article 10. Démission Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’effectue selon les modalités suivantes : 1. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution de la société ; 2. La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration de la société par lettre recommandée au siège de la société ; 3. L’actionnaire qui veut démissionner doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ; 4. Sous réserve du respect du point 1° ci-avant, la démission peut intervenir à tout moment de l’ exercice moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la démission a été présentée ; 5. La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois suivant l’échéance du délai de préavis dont question ci-avant: 6. Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’ elle résulte des derniers comptes annuels approuvés de la société ; 7. Le montant auquel l’actionnaire démissionnaire a droit est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas pareille distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable à l’actionnaire démissionaire avant toute autre distribution aux actionnaires. Article 11. Exclusion • La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. • Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées. • L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’article 5 :154 du Code des sociétés et des associations. • Seule l’assemblée générale de la société est compétente pour prononcer l’exclusion d’un actionnaire. • La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par courriel à l’ adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. • L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. • L’actionnaire doit être entendu s’il le demande. • Toute décision d’exclusion doit être motivée. • L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 12. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non de la société, devant avoir la qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’ administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur statutaire pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur : - représente individuellement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. - peut par procuration spéciale déléguer une partie de ses pouvoirs à un préposé de la société étant bien compris que les pouvoirs qui peuvent être délégués à un préposé de la société ne peuvent pas porter sur des actes qui relèvent de l'exercice de la profession d'avocat. Article 14. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. La délégation de la gestion journalière ainsi que la délégation de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion a un ou plusieurs directeurs ne peut porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si ce ou ces directeurs n’ont pas cette qualité. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire, étant entendu que si ces mandats concernent des prestations, devoirs ou services nécessitant la qualité d'avocat, le mandataire doit dans ce cas revêtir la qualité d'avocat ou, s'il s'agit d'une personne morale, exercer des activités d'avocat. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Les pouvoirs attribués ne peuvent relever de la profession d’ avocat si le mandataire n’a pas cette qualité. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 16. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à vingt heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 bis : Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’ administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 18. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 19. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 23. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Dans les limites des articles 5:142 et 5:143 l’organe d’administration pourra procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution, la liquidation de la société ne peut être réalisée que par un ou plusieurs avocats. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui doivent être un ou des avocats agréés par le bâtonnier de l’ Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28 bis : Litige – Compétence – Clause arbitrale Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Article 30. Concours – convention de netting Toutes les créances existantes, réciproques ou non, entre les actionnaires, les administrateurs et/ou les liquidateurs, d’un côté, et la société, de l’autre côté, feront l’objet d’une convention de netting comme prévue par l’article 14 § 1 de la Loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront, en cas de concours, être compensées en titre de compensation. Article 31. Obligations déontologiques de la profession d’avocat Les actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et les articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique bruxellois. S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera. Le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui organisent la société, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux. L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client. DECLARATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Le fondateur à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Siège social – site internet et adresse électronique Le fondateur déclare que le siège est établi à 1170 Bruxelles, Rue des Brebis 91. Il n’est pas nécessaire de faire référence au présent acte ni à un site internet, ni à une adresse électronique de la société. 2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire a. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2024 en tenant compte de ce qui est prévu sous le point 5 ci-après concernant les engagements pris au nom et pour compte de la présente société en formation. b. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025. 3. Désignation des administrateurs – acceptation du (des) mandat(s) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée et révocable à tout moment : Maître Alexia de Vaucleroy, avocat au Barreau de Bruxelles, prénommée, qui déclare expressément accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque mesure que ce soit s’y opposant. Sauf décision ultérieure de l’assemblée générale le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré actuellement. 4. Commissaire: Compte tenu des prévisions faites de bonne foi ainsi que les critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise d’engagements: Conformément à l’article 2:2 du CSA le fondateur-administrateur déclare que la société: - ratifie toutes les activités généralement quelconques entreprises au nom et pour compte de la société en formation et en particulier celles entreprises depuis le premier janvier dernier, et: - reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent. Une même obligation vaut pour tous les engagements lesquels seront pris au nom et pour compte de la société présentement constituée pendant la période entre la signature de l’acte de constitution et la date de l’acquisition par la société de la personnalité juridique. 6. Le notaire instrumentant a fait référence aux dispositions de l’article 2:8 §4 du Code des sociétés et associations rédigé comme suit: “Pour la société à responsabilité limitée et la société anonyme, la réunion de toutes les actions entre les mains d’une personne ainsi que l’identité de cette personne doivent être déposées dans le dossier de société.” Pour autant que de besoin le comparant confirme que le dépôt du présent acte de constitution vaut comme dépôt visé ci-dessus et libère le notaire instrumentant de toute responsabilité à cet égard. 7. Pouvoirs spéciaux: Un mandat spécial en qualité de mandataire ad hoc de la société avec droit de substitution et pouvoir d’agir individuellement est conféré à la société à responsabilité limitée ECOGEST, portant le numéro d’entreprise 0435.309.373, représentée par madame Clémentine Gillard, dont les bureaux sont établis à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Bosquet 8 / A, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités éventuellement requises auprès de l’administration de la TVA et en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Est déposé en même temps pour ne pas être publié : - expédition de l’acte de constitution dd. 1er juillet 2024, - statuts d’origine

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DEKEN DARRASLAAN 44 8700 TIELT

DEKEN DARRASLAAN 44

8700

TIELT

0413844

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413844.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Immo De Watertoren (verkort) : Rechtsvorm : Vennootschap onder firma Volledig adres v.d. zetel : 8700 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Tielt Deken Darraslaan 44 Uit een onderhandse akte opgesteld te TIELT op 05/07/2024 blijkt dat door: - Dokter Pieter Maerten BV met ondernemingsnummer 0840.069.389, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt, vertegenwoordigd de heer Pieter MAERTEN, die woonplaats kiest op de zetel en - Dr. Ellen Seys, huisarts BV met ondernemingsnummer 0677.754.242, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt, vertegenwoordigd door mevrouw Ellen SEYS die woonplaats kiest op de zetel en - Dr. Jasmine Rooryck BV met ondernemingsnummer 0765.568.738, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Ardooisesteenweg 408, 8800 Roeselare, vertegenwoordigd door mevrouw Jasmine ROORYCK die woonplaats kiest op de zetel, een vennootschap onder firma wordt opgericht. Hierna genoemd “de oprichters” of “vennoten” De oprichters wensen over te gaan tot de oprichting van een vennootschap onder firma onder de naam “Immo De Watertoren”, met maatschappelijke zetel te 8700 Tielt, Deken Darraslaan 44, waarvan het aanvangsvermogen honderdvijftigduizend euro (€150.000,00) zal bedragen, verdeeld in 15.000 gelijke aandelen zonder vermelding van de nominale waarde. Het vermogen wordt gevormd door volgende inbrengen: · Dokter Pieter Maerten BV met ondernemingsnummer 0840.069.389, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt, vertegenwoordigd door de bestuurder, de heer Pieter MAERTEN : 50.000,00 euro, volledig volstort, zodende moet geen bedrag meer worden volstort. Als vergoeding voor de inbreng worden in gemeen overleg 5.000 aandelen toegekend, die 33,33 % van het vermogen zullen vertegenwoordigen. 1011242321 · Dr. Ellen Seys, huisarts BV met ondernemingsnummer 0677.754.242, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt, vertegenwoordigd door de bestuurder, mevrouw Ellen SEYS : 50.000,00 euro, volledig volstort, zodende moet geen bedrag meer worden volstort. Als vergoeding voor de inbreng worden in gemeen overleg 5.000 aandelen toegekend, die 33,33 % van het vermogen zullen vertegenwoordigen. · Dr. Jasmine Rooryck BV met ondernemingsnummer 0765.568.738, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Ardooisesteenweg 408, 8800 Roeselare, vertegenwoordigd door de bestuurder, mevrouw Jasmine ROORYCK : 50.00,00 euro, volledig volstort, zodende moet geen bedrag meer worden volstort. Als vergoeding voor de inbreng worden in gemeen overleg 5.000 aandelen toegekend, die 33,33 % van het vermogen zullen vertegenwoordigen. Alle oprichters zullen hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk zijn voor alle verbintenissen namens de vennootschap aangegaan. STATUTEN: Artikel 1: Naam De vennootschap is opgericht als een vennootschap onder firma met als naam : “Immo De Watertoren ”. Alle akten , facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap, vermelden de naam van de vennootschap, onmiddellijk voorafgegaan of vervolgd door de woorden “vennootschap onder firma”, of de afkorting “VOF”, alsook de nauwkeurige aanwijzing van de maatschappelijke zetel, het ondernemingsnummer, het rechtspersonenregister gevolgd door de vermelding van de rechtbank van de zetel en in voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de vennootschap. Een volledige en afgekorte benaming kunnen samen of afzonderlijk worden gebruikt. Artikel 2: Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest . Hij mag naar elke andere plaats in België, in hetzelfde taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad worden overgebracht door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen statutenwijziging, tenzij de zetel wordt verplaatst naar een ander Gewest, in welk geval het bestuursorgaan bevoegd is om tot deze statutenwijziging te beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. Voor zover wettelijk vereist wordt de verandering van zetel door de zorgen van zaakvoerder(s) in de bijlagen van het Belgische Staatsblad bekendgemaakt. De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s) bijkantoren, administratieve zetels, werkhuizen, stapelplaatsen, bijkantoren en agentschappen vestigen in België en in het buitenland. Artikel 3: Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming van derden: Specifieke activiteiten: - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, ter beschikking stellen, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen en het vestigen, verlenen en verhandelen van onroerende zakelijke rechten, zoals erfpacht en opstal; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen. Algemene activiteiten: - Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten rechtspersonen of ondernemingen; het stimuleren, plannen en coördineren van de ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of ondernemingen. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich in dit kader borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. - Het verlenen van adviezen en het verstrekken van prestaties op financieel, technisch, juridisch, logistiek, commercieel of administratief vlak. - Het waarnemen van bestuursmandaten of mandaten als vereffenaar of bewindvoerder, of van alle andere vormen van mandaten, functies of opdrachten met betrekking tot bestuur, advies, toezicht en controle in andere vennootschappen of ondernemingen. De vennootschap mag daarnaast betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. De vennootschap kan zich zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn. De vennootschap kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht. De algemene vergadering van de aandeelhouders kan het voorwerp van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels ter zake. Artikel 4: Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur te rekenen vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte bij de bevoegde griffie van de Ondernemingsrechtbank. Het overlijden, de onbekwaamheid, het faillissement of het kennelijk onvermogen van één van der vennoten heeft niet automatisch de ontbinding van de vennootschap tot gevolg. Artikel 5: Vennootschapsvermogen Het vennootschapsvermogen bedraagt honderdvijftigduizend euro (150.000,00 EUR) en wordt vertegenwoordigd door 15.000 aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk 1/ 15.000ste van dit vermogen vertegenwoordigen. Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. Het vermogen wordt gevormd door volgende inbrengen in geld: · Dokter Pieter Maerten BV met ondernemingsnummer 0840.069.389, vertegenwoordigd door dhr. Pieter Maerten, verklaart een inbreng te doen in geld van 50.000,00 euro, waarvoor haar als vergoeding voor de inbreng 5.000 aandelen worden toegekend, die 33,33 % van het vermogen zullen vertegenwoordigen. · Dr. Ellen Seys, huisarts BV met ondernemingsnummer 0677.754.242, vertegenwoordigd door mevr. Ellen Seys, verklaart een inbreng te doen in geld van 50.000,00 euro, waarvoor haar als vergoeding voor de inbreng 5.000 aandelen worden toegekend, die 33,33 % van het vermogen zullen vertegenwoordigen. · Dr. Jasmine Rooryck BV met ondernemingsnummer 0765.568.738, vertegenwoordigd door mevr. Jasmine Rooryck verklaart een inbreng te doen in geld van 50.000,00 euro, waarvoor haar als vergoeding voor de inbreng 5.000 aandelen worden toegekend, die 33,33 % van het vermogen zullen vertegenwoordigen. Deze inbrengen worden geboekt als ‘Statutair beschikbare inbreng”, die vatbaar zijn voor uitkeringen aan de vennoten. De vennootschap beschikt aldus niet over een statutair onbeschikbare eigenvermogensrekening bij oprichting. Over bijkomende inbrengen of een wijziging van het vermogen wordt beslist door de algemene vergadering met een drie/vierden (3/4e) meerderheid. Voor de inbrengen die geschieden na de oprichting zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een beschikbare of onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed op een beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij eveneens vermoed op een beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. Artikel 6: Aandelen De aandelen zijn steeds op naam. Op de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden, waarin worden aangetekend: 1° het totale aantal door de vennootschap uitgegeven aandelen en, in voorkomend geval, het totale aantal per soort; 2° voor natuurlijke personen naam en woonplaats en voor rechtspersonen naam, zetel en identificatienummer van elke vennoot; 3° het aantal aandelen dat elke vennoot aanhoudt en de soort waartoe die aandelen behoren; 4° de op elk aandeel gedane stortingen; 5° de statutaire overdrachtsbeperkingen, en, wanneer één van de partijen daarom verzoekt, de overdrachtsbeperkingen die voortvloeien uit overeenkomsten of uit de uitgiftevoorwaarden; 6° de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum; 7° de aan elk aandeel verbonden stemrechten en winstrechten evenals hun aandeel in het vereffeningssaldo, indien dat afwijkt van hun winstrechten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der vennoten. Het register kan ook bijgehouden worden in elektronische vorm (eStox). Overdracht en overgang van aandelen De vennoten mogen hun aandelen slechts overdragen, zowel onder levenden als bij overlijden, na schriftelijke instemming van alle medevennoten, onverminderd andersluidende afspraken in een schriftelijke overeenkomst tussen alle vennoten. Artikel 7: Ondeelbaarheid De aandelen worden niet gesplitst in onderaandelen. De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel. Indien meerdere personen onverdeeld eigenaar zijn van een aandeel, dan worden de rechten aan dit aandeel verbonden geschorst, totdat één van hen gekozen is om ze tegenover de vennootschap uit te oefenen. Indien de eigendom van een aandeel is opgesplitst tussen blote eigendom en vruchtgebruik dan worden de aan dit aandeel verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Artikel 8: Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, zoals hierna bepaald. Er worden bij oprichting geen statutaire zaakvoerders benoemd. Er worden bij oprichting drie niet-statutaire zaakvoerders benoemd, namelijk: - Dokter Pieter Maerten BV met ondernemingsnummer 0840.069.389, met maatschappelijke zetel te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt, vertegenwoordigd door dhr. Pieter Maerten. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd. - Dr. Ellen Seys, huisarts BV met ondernemingsnummer 0677.754.242, met maatschappelijke zetel te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt, vertegenwoordigd door Mevr. Ellen Seys. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd. - Dr. Jasmine Rooryck BV met ondernemingsnummer 0765.568.738, met maatschappelijke zetel te Ardooisesteenweg 408, 8800 Roeselare, vertegenwoordigd door Jasmine Rooryck. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd. De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk voorwerp met uitzondering van de handelingen waarvoor de algemene vergadering bevoegd is. Iedere zaakvoerder is individueel bevoegd om voormelde handelingen, waarvoor de zaakvoerders bevoegd zijn, te verrichten indien de financiële impact ervan (per handeling of meerdere handelingen samen die als één geheel kunnen worden aanzien of samenhangend zijn) het bedrag van 15.000,00 EUR niet overschrijdt. De zaakvoerders worden benoemd en ontslagen door de algemene vergadering bij gewone meerderheid. De zaakvoerder(s) kunnen hun bevoegdheid voor één of meerdere handelingen overdragen aan een derde persoon niet-vennoot, mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht. Deze gevolmachtigde verbindt de vennootschap binnen de perken van de hen verleende volmacht. Artikel 9 : Toezicht Het toezicht op de vennootschap wordt uitgeoefend door iedere vennoot. Deze laatste bezit het recht van onderzoek en toezicht op alle verrichtingen van de vennootschap. Hij mag aldus inzage nemen van alle boeken, briefwisseling, de processen-verbaal en alle andere eventuele geschriften van de vennootschap. Elke vennoot kan zich laten bijstaan en/of vertegenwoordigen door een gecertificeerd accountant. Artikel 10: Boekjaar, jaarrekening, resultaat Het boekjaar loopt van 1 januari tot 30 juni van ieder jaar. Van de opbrengsten van het boekjaar worden, ter vaststelling van de nettowinst, de algemene onkosten, de nodige afschrijvingen, de fiscale en andere voorzieningen, de waardecorrecties en de gebeurlijke overgedragen verliezen afgetrokken. Het saldo geeft de nettowinst aan. De algemene vergadering kan vrij beschikken over de globale nettowinst van de vennootschap. Bij uitkering van de nettowinst zal dit steeds aan alle vennoten gebeuren in verhouding tot hun aandeel in de nettowinst volgens de verdeelsleutel in de associatieovereenkomst en/of het reglement van inwendige orde bepaald. Artikel 11: Algemene vergadering § 1. Jaarvergadering – Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste donderdag van december om 12.00 uur op de maatschappelijke zetel. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden. De jaarvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap, behoudens andersluidende bijeenroeping. De bijzondere of buitengewone vergaderingen worden gehouden op de dag, uur en plaats aangewezen in de uitnodigingen. De algemene vergadering beslist onder meer over: - benoeming, ontslag en vergoeding van zaakvoerders; - goedkeuring van de jaarrekening, bestemming van de winst en kwijting aan de zaakvoerders; - wijziging van de statuten; - wijziging van het vermogen. § 2. Bijeenroeping De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door het bestuursorgaan. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen agendapunten. De bijeenroeping gebeurt per e-mail met ontvangstbevestiging of per aangetekend schrijven minstens 7 kalenderdagen vóór de algemene vergadering. De algemene vergadering moet worden bijeengeroepen telkens als het belang van de vennootschap het vereist of op verzoek van vennoten die tenminste 25% van de aandelen bezitten. Vennoten kunnen op de algemene vergadering vertegenwoordigd worden, door een geldig aangestelde gevolmachtigde persoon. § 3. Stemrecht Elk aandeel geeft recht op één stem. § 4. Besluitvorming D e besluiten van de algemene vergadering worden in de regel genomen bij gewone meerderheid en dit ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen. De besluiten van de algemene vergadering waarbij de statuten worden gewijzigd, evenals de beslissing omtrent de vroegtijdige ontbinding van de vennootschap vereisen steeds het éénparig akkoord van de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten. § 5. Bureau algemene vergadering Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste in functie zijnde vennoot of, bij diens afwezigheid, door de persoon gekozen door de aanwezige vennoten. De voorzitter stelt een secretaris aan die hij vrij kan kiezen ook buiten de vennoten. De vergadering kiest, indien gewenst, één of meerder stemopnemers. Deze personen vormen het bureau. §6. Verloop algemene vergadering Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden. Het bureau verifieert deze aanwezigheidslijst, maar de algemene vergadering besluit over de geldigheid van haar samenstelling. §7. Elektronische Algemene vergadering De algemene vergadering kan eveneens op afstand worden georganiseerd, volgens de toepasselijke wettelijke bepalingen. §7.1. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief): Iedere vennoot heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan de algemene vergadering om de eerbieding van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. §8. Zittingen – notulen algemene vergadering De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoten die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn. De notulen van de algemene vergadering worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. §9. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerder(s) tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Artikel 12: Ontbinding en vereffening Bij vrijwillige ontbinding van de vennootschap of bij ontbinding door de wet voorzien zal de vereffening gedaan worden door één of meer vereffenaars, aangesteld door de algemene vergadering met een drie/vierde meerderheid. De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de artikelen 2:87 e.v. van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Artikel 13: Geschillen Alle geschillen van welke aard ook, die tussen de vennoten en/of zaakvoerders zouden ontstaan naar aanleiding van deze overeenkomst, of van overeenkomsten die daarvan het gevolg zijn, zullen definitief beslecht worden door de bevoegde rechtbank van de plaats waar de zetel van de vennootschap gelegen is. Artikel 14: Verklaringen Voor al wat niet voorzien is in deze statuten, wordt verwezen naar de terzake geldende wettelijke bepalingen en in het bijzonder het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. ARTIKEL 15: – Woonstkeuze Elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in België geen aan de vennootschap geldig betekende woonplaats gekozen heeft, wordt geacht woonplaats te hebben gekozen op de zetel van de vennootschap, waar alle akten geldig aan hen kunnen betekend of aangezegd worden, waarbij de vennootschap geen andere verplichting heeft dan de bovenvermelde akten ter beschikking van de bestemmeling te houden. ARTIKEL 16: – Kosten De partijen verklaren dat de onkosten en uitgaven, vergoedingen en lasten van welkdanige aard of vorm ook, met inbegrip van de griffierechten en kosten van het rechtspersonenregister ten laste vallen van de vennootschap. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN 1. Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en haar uitvoeringsbesluiten van toepassing. De bepalingen van de wet waarvan niet is afgeweken, worden geacht te zijn opgenomen in deze statuten, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van de wet worden voor niet geschreven gehouden. 2. Het eerste boekjaar begint op heden en eindigt op 30.06.2025 3. De eerste jaarvergadering wordt gehouden in het jaar 2025. 4. De zetel wordt gevestigd te 8700 Tielt, Deken Darraslaan 44. 5. Overeenkomstig artikel 2:2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen verklaren de oprichters dat de vennootschap alle verbintenissen bekrachtigt door één van hen aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting vanaf 01.01.2024 tot op het ogenblik dat deze vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt en dat deze vennootschap alle verbintenissen overneemt die daaruit voortvloeien. 6. Worden met éénparigheid van stemmen benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur en met inachtname van het voordrachtsrecht overeenkomstig artikel 8 van de statuten, Dokter Pieter Maerten BV met ondernemingsnummer 0840.069.389, vertegenwoordigd door dhr. Pieter Maerten; Dr. Ellen Seys, huisarts BV met ondernemingsnummer 0677.754.242, vertegenwoordigd door mevr. Ellen Seys en Dr. Jasmine Rooryck BV met ondernemingsnummer 0765.568.738, vertegenwoordigd door mevr. Jasmine Rooryck voornoemd, die hierbij tussenkomen en dit mandaat aanvaarden. Het mandaat van de zaakvoerders is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. 7. Vennootschappen en rechtspersonen moeten toereikende, accurate en actuele informatie inwinnen en bijhouden over hun uiteindelijk begunstigden. De inlichtingen betreffen ten minste de naam, geboortedatum, nationaliteit en adres van de uiteindelijk begunstigden evenals, wanneer het een vennootschap betreft, de aard en omvang van het door hen gehouden economisch belang. 8. De oprichters verklaren, dat uit te goeder trouw verrichte schatting blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waardoor de aanstelling van één of meer commissarissen verplicht wordt en zij geen commissaris wensen te benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten derhalve individueel de onderzoeks-en controlebevoegdheid van een commissaris. 9. De algemene vergadering besluit met eenparigheid van stemmen om volmacht met recht van indeplaatsstelling te verlenen aan de accountant Collectieve Tax Accountants, met zetel te 8850 Ardooie, Onze-Lieve- Vrouwstraat 19, met ondernemingsnummer 0763.802.447, vertegenwoordigd door haar bestuurder, dhr. Olivier Debrauwer, teneinde de nodige formaliteiten te vervullen met betrekking tot: a) Inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van deze vennootschap in het rechtspersonenregister ter griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank, het ondernemingsloket, het UBO-register en het effectenregister in elektronische vorm (eStox); b) Inschrijvingen, en alle latere wijziginen en schrappingen van deze vennootschap als belastingplichtige bij het beheer van de Belastingen op de Toegevoegde Waarde; c) Aanvragen tot het bekomen van attesten en/of vergunningen dewelke dienstig zijn voor de diverse administraties van de rechtbanken en financiën; d) Inschrijving wijziging, doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede alle verplichtingen inzake het Sociaal Statuut der Zelfstandigen. Deze opgave is niet beperkend Aldus opgemaakt te Tielt op 05 JULI 2024, in evenveel exemplaren als er Partijen zijn, te vermeerderen met één exemplaar, te bewaren op de maatschappelijke zetel van de vennootschap Zaakvoerder Dokter Pieter Maerten BV met ondernemingsnummer 0840.069.389, Met maatschappelijke zetel te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt Wettelijk vertegenwoordigd door dhr. Pieter Maerten Zaakvoerder Dr. Ellen Seys, huisarts BV met ondernemingsnummer 0677.754.242, Met maatschappelijke zetel te Deken Darraslaan 44, 8700 Tielt Wettelijk vertegenwoordigd door Mevr. Ellen Seys Zaakvoerder Dr. Jasmine Rooryck BV met ondernemingsnummer 0765.568.738, Met maatschappelijke zetel te Ardooisesteenweg 408, 8800 Roeselare Wettelijk vertegenwoordigd door Jasmine Rooryck Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 30 Juni Maand van de algemene vergadering : December Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (rechtspersoon) Dokter Pieter Maerten ( 0840.069.389 ) Permanent vertegenwoordiger (rechtspersoon) PIeter Maerten Deken Darraslaan 44 - 8700 Tielt Zaakvoerder (rechtspersoon) Dr. Ellen Seys, huisarts ( 0677.754.242 ) Permanent vertegenwoordiger (rechtspersoon) Ellen Seys Deken Darraslaan 44 - 8700 Tielt Zaakvoerder (rechtspersoon) DR. JASMINE ROORYCK ( 0765.568.738 ) Permanent vertegenwoordiger (rechtspersoon) Jasmine Rooryck Deken Darraslaan 44 - 8700 Tielt

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

YATTA

BV

NATIONALESTRAAT 4, BUS 27 2000 ANTWERPEN

NATIONALESTRAAT 4, BUS 27

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ANTWERPEN

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414022.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Yatta (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Nationalestraat 4 bus 27 : 2000 Antwerpen Onderwerp akte : OPRICHTING Uittreksel afgeleverd vóór registratie om neer te leggen ter griffie van de Ondernemingsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen. Uit een akte van oprichting verleden voor Birgit Medaer, notaris te Antwerpen (tweede kanton), die het ambt uitoefent in de besloten vennootschap “Celis & Liesse” geassocieerde notarissen, met zetel te Antwerpen, Kasteelpleinstraat 59, op 4 juli 2024, blijkt dat een vennootschap met de volgende kenmerken werd opgericht: 1. Rechtsvorm - naam: De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap en heeft als naam “Yatta”. 2. Zetel: De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest te 2000 Antwerpen, Nationalestraat 4 bus 27. 3. Oprichters: 1/ De heer FAN Kwok Wai, geboren te Antwerpen op 30 september 1982, wonende te 2000 Antwerpen, Nationalestraat 4 – 27; 2/ De besloten vennootschap naar Nederlands recht "Chaebol Investments B.V.", ingeschreven in het handelsregister van de Kamer van Koophandel onder het nummer 92756409, met statutaire zetel te Ridderkerk (Nederland) en met adres te 2988CL Ridderkerk (Nederland), Florijnstraat 14 (KBO Ondernemings-nummer 1010.295.580 - buitenlandse rechtspersoon). 4. Vermogen - Volstorting: 4.1. Het eigen vermogen van de vennootschap bedraagt drieduizend euro (€ 3.000,00). 4.2. Het eigen vermogen van de vennootschap werd volledig volgestort door een inbreng in geld. 5. Boekjaar: Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december. Het eerste boekjaar eindigt op 31 december 2024. 6. Bepalingen betreffende uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes en het liquidatiesaldo 6.1. Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. 1011242519 Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. 6.2. Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening rekening houdend met hun volstorting. Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen. 7. Bepalingen inzake het dagelijks bestuur: Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan een of meer personen, die elk alleen kunnen optreden. Hun benoeming, ontslag en bevoegdheid worden geregeld bij de statuten. Het bestuursorgaan dat het orgaan van dagelijks bestuur heeft aangesteld is belast met het toezicht op dit orgaan. Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen. De bepaling dat het dagelijks bestuur wordt opgedragen aan een of meer personen die elk alleen, gezamenlijk of als college optreden, kan aan derden worden tegengeworpen onder de voorwaarden bepaald in artikel 2:18. Beperkingen aan de vertegenwoordigingsbevoegdheid van het orgaan van dagelijks bestuur kunnen aan derden echter niet worden tegengeworpen, ook al zijn ze openbaar gemaakt. 8. Bepalingen inzake de externe vertegenwoordiging: De vennootschap is verbonden door de handelingen van het bestuursorgaan, van de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen en van de bestuurders die overeenkomstig artikel 5:73, § 2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, de bevoegdheid hebben om haar te vertegenwoordigen, zelfs indien die handelingen buiten haar voorwerp liggen, tenzij de vennootschap bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs. De enige bestuurder is bevoegd om de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder alleen te vertegenwoordigen. Wanneer er in de vennootschap meerdere bestuurders worden of werden aangesteld wordt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder vertegenwoordigd als volgt : - iedere bestuurder heeft het vermogen om afzonderlijk op te treden voor alle rechtshandelingen die een waarde per rechtshandeling van vijftigduizend euro (€ 50.000,00) niet overtreffen; - wanneer de rechtshandeling de waarde van vijftigduizend euro (€ 50.000,00) overtreft wordt de vennootschap jegens derden en in rechte vertegenwoordigd door minstens twee bestuurders samen. Binnen het dagelijks bestuur kan de vennootschap bovendien worden vertegenwoordigd door de hiertoe aangestelde(n), die (elk) alleen kunnen optreden. Het orgaan dat overeenkomstig het voorgaande de vennootschap vertegenwoordigt, kan gevolmachtigden aanstellen voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het betrokken orgaan in geval van overdreven volmacht. 9. Niet-statutaire bestuurders: Bij de oprichting werden aangesteld als bestuurders voor onbepaalde termijn, op elk ogenblik herroepbaar: 1/ de heer FAN Kwok Wai, voornoemd; 2/ de besloten vennootschap naar Nederlands recht "Chaebol Investments B.V.", voornoemd, die heeft aangeduid als vaste vertegenwoordiger voor de uitoefening van deze functie: de heer LEE Sau Fat, geboren te Alkmaar (Nederland) op 5 augustus 1985, wonende te 1942 AS Beverwijk (Nederland), Zeestraat 56. 10. Commissaris(sen): Geen. 11. Voorwerp: De vennootschap heeft als voorwerp: 1. In het algemeen alle activiteiten die verband houden met het uitbaten van één of meerdere winkels waar diverse producten aangekocht alsook geconsumeerd kunnen worden, met inbegrip van: - de import en export, groot- en kleinhandel in, de handelsbemiddeling in, evenals de promotie op enigerlei wijze van onder meer alle voedingswaren, horecaproducten, algemene voedingswaren, genotmiddelen en kant- en klaarmaaltijden, inclusief delicatessen en degustatieproducten, en dranken, zowel alcoholische als andere dranken, waaronder in het bijzonder wijnen, degustatiewijnen, likeuren, exclusieve sterke dranken, softdrinks en flessenwater; - de verkoop aan de toog van eetwaren en dranken die ter plaatse verbruikt worden en, in het algemeen in een wegwerpverpakking aangeboden worden in snelbuffetten zoals snackbars, sandwichbars en hamburgerrestaurants, in frietkramen en hotdogstalletjes, in croissanteries, crêperies en warmwafelkramen, in tearooms en ijssalons, in cafetaria’s, evenals in drive-in restaurants en pizzeria’s; - de groot- en kleinhandel in, de aan- en verkoop, de im- en export, het in huur nemen en verhuren, de herstelling, het onderhoud, de installatie en de uitbating van alle horecatoestellen, uitrusting en toebehoren. 2. In het algemeen alle activiteiten die verband houden met de detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels, de import en export, groot- en kleinhandel, de handelsbemiddeling evenals de promotie op enigerlei wijze. 3. De kleinhandel in, de handelsbemiddeling in, de import en export van onder meer maar niet uitsluitend: - alle cosmetica, toiletartikelen, schoonheidsproducten, reinigingsmiddelen, parfums en ander reukwerk, kortom alle producten voor lichaams-, huid- en haarverzorging; - geschenkartikelen en fantasieartikelen met inbegrip van fantasiejuwelen, imitatiesieraden, gadgets en dergelijke meer. Het vervaardigen of laten vervaardigen en het vervoeren van alle voormelde producten, materialen en materieel. 4. Het beheren en uitvoeren van franchiseovereenkomsten en het verrichten van alle (rechts) handelingen, zoals handel in franchiseproducten en het verrichten van diensten ten behoeve van franchisenemers, die met deze overeenkomsten verband houden, zomede al hetgeen met het bovenstaande verband houdt of daartoe bevorderlijk kan zijn. 5. De activiteiten van een managementvennootschap in de ruimste zin van het woord, waaronder het verrichten van alle activiteiten van adviesverlening, consultancy en management, het verstrekken van alle daarmee gerelateerde diensten (zowel van zakelijke als financiële aard), omvattende onder meer en in het bijzonder: - consulting en adviesverstrekking met betrekking tot het operationeel beheer van vennootschappen en ondernemingen, het verlenen van managementbijstand aan en het uitvoeren van managementtaken in vennootschappen en ondernemingen; - het tussenkomen in het dagelijks bestuur en het vertegenwoordigen van bedrijven, het waarnemen van alle bestuursopdrachten in andere vennootschappen en rechtspersonen, het uitoefenen van mandaten en functies in ondernemingen waaronder onder meer de mandaten van bestuurder, gedelegeerd bestuurder, dagelijks bestuurder, zaakvoerder, directeur, vereffenaar of eventueel ook lid van enige bestuursraad, directieraad, directiecomité of adviescomité; - het uitvoeren van alle studies, onderzoek en dienstverrichtingen op gebied van marktonderzoek, promotie, raadgeving, prospectie, marketing, public relations en communicatie, documentatie, publicatie, informatisering, efficiëntie, planning, organisatie, calculatie, toezicht, assistentie op gebied van management, consulting, bedrijfsvoering en beheer, met inbegrip van alle daarmee rechtstreeks of onrechtstreeks gerelateerde verrichtingen zoals het produceren en/of het aanleveren van documentatie en publicatie in het kader van de uitgevoerde onderzoek- en studiewerkzaamheden; - het verlenen van adviezen van financiële, economische, juridische, technische, commerciële of administratieve aard, in de ruimste zin, met inbegrip van alle daarmee rechtstreeks of onrechtstreeks gerelateerde verrichtingen zoals het produceren en/of het aanleveren van documentatie en publicatie in het kader van zulke adviesverlening, alsook alle handels- en financiële operaties verrichten, behalve die welke wettelijk gereglementeerd en voorbehouden zijn aan gespecialiseerde ondernemingen die ressorteren onder een toezichtorgaan; - het begeleiden van bedrijven op het gebied van handel, nijverheid, administratie en informatisering, het verrichten van secretariaatswerkzaamheden, het domiciliëren van bedrijven, het ter beschikking stellen van kantoren, magazijnen en fabricageruimten, het verlenen van hulp aan bedrijven in oprichting of bij overname van bestaande bedrijven, zenden en ontvangen van post en meer in het algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van de bedrijven van nut kan zijn; - het verrichten van alle activiteiten die verband houden met een adviesbureau op het gebied van bedrijfsvoering en beheer waaronder, onder meer maar niet uitsluitend, het verlenen van advies en praktische hulp aan bedrijven in verband met public relations en communicatie, het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op gebied van onder meer planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie en efficiëntie, het verlenen van adviezen op het gebied van beheer in het algemeen; - het behartigen van de belangen van cliënten naar, onder meer maar niet uitsluitend, publieke overheden, administratieve instellingen, ministeries, kabinetten, kamerleden, gezaghebbers, politieke mandatarissen, toezichthouders, de Europese Commissie, met inbegrip van het opstellen van ‘position papers’ of ‘white papers’ en het antwoorden op consultaties, teneinde de commerciële activiteiten van een bedrijf verder te kunnen ontplooien, kosten te kunnen beheren en/of beheersen, de naleving van een duurzame competitie te kunnen verzekeren, of te kunnen anticiperen op nieuwe regelgeving of regelgevende beslissingen die een impact kunnen hebben op de uitoefening van de commerciële activiteiten van een bedrijf of op zijn kostenstructuur; - het verlenen van advies aan bedrijven en particulieren, met inbegrip van het adviseren van cliënten, het uitwerken van risicoanalyses, het opmaken en negotiëren van contracten met derden, het adviseren over nieuwe transacties of samenwerkingsverbanden al dan niet in een vennootschapsvorm, het ontwikkelen van projecten ter voorkoming of minimalisering van betwistingen en onregelmatigheden, het adviseren van cliënten met betrekking tot nieuwe wetgeving, het voorkomen en het beheer van juridische en commerciële betwistingen, en dit in eigen beheer of in samenwerking met advocaten, experts of consultants; - het verlenen van advies en diensten aan bedrijven en particuliere zelfstandigen op gebied van human resources, in de ruimste zin van het woord, inclusief bijstand en advies op het vlak van personeelsbeleid, het uitstippelen van ontwikkelingsparcours voor managers, het organiseren en inrichten van cursussen, opleidingen, workshops en voordrachten aan derden; - het verlenen van advies en bemiddeling inzake overdracht, fusie, splitsing en herstructurering van vennootschappen en ondernemingen in de meest ruime zin en andere activiteiten van corporate finance; - voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden, bijdragen tot de vestiging en de ontwikkeling van rechtspersonen en ondernemingen, zoals, het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of nog op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de ontwikkeling en investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt; - diverse zakelijke dienstverlening in het algemeen aan zowel bedrijven als particulieren, onder meer maar niet uitsluitend, op het gebied van management, coördinatie, logistiek, marketing, informatica en administratie. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten, zelfs indien zij niet rechtstreeks in verband staan met de bovenvermelde voorwerpen, zoals onder meer de terbeschikkingstelling van roerende en onroerende goederen aan haar bestuurders, bij wijze van bezoldiging in natura. De vennootschap handelt voor eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger. Zij kan deelnemen of zich op andere wijze interesseren in allerhande vennootschappen, ondernemingen, groeperingen of organisaties. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft. Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen. 12. Plaats, dag en uur van de jaarvergadering - Bepalingen inzake toelatingsvoorwaarden: 12.1. De gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, heeft plaats de laatste dinsdag van de maand juni om twintig (20.00) uur; indien deze dag een wettelijke feestdag is op de eraan voorafgaande werkdag, zelfde uur. De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar 2025. 12.2. De jaarvergadering wordt gehouden, behoudens andersluidende bijeenroeping, op de zetel van de vennootschap. 12.3. Overeenkomstig de statuten zijn er geen voorwaarden voor de toelating tot de algemene vergaderingen en voor de uitoefening van het stemrecht. 13. Volmacht(en): Nihil. 14. Bijzondere volmacht: Nihil. VOOR UITTREKSEL (Ondertekend) Notaris Birgit Medaer Tegelijk mee neergelegd: - Afschrift akte - Oorspronkelijke statuten (bewaard in de Databank van Statuten)

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24413945

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

SMILE CLUB

ASBL

RUE AUGUSTIN BERGER 186 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

RUE AUGUSTIN BERGER 186

7160

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

0413945

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : SMILE CLUB (en abrégé) : Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège : Belgique Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE) Rue Augustin Berger 186 Chapelle-lez-Herlaimont 7160 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, Le premier juillet Se sont réunies les personnes comparantes en vue de constituer une association sans but lucratif de droit privé belge. Les membres de l'assemblée générale extraordinaire propose à cette dernière d’acter, sous signature privée, ce qui suit : Les membres présents décident à l’unanimité de ne pas constituer un bureau. a.Composition de l'assemblée Ont comparu : Les comparants suivants sont présents : 1° Monsieur LEVENT Aydin, domicilié à la Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, fondateur ; 2° Madame AILENI Irina, domiciliée à l’Avenue Paul Hymans 129 à 1200, Bruxelles, fondatrice ; 3° Madame TANASHEVA Madina, domiciliée à la Rue A & Maurice Hellinckx 94 à 1083 Bruxelles, fondatrice . Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne. Les comparants désignent Monsieur LEVENT Aydin en qualité de président de l’assemblée. b.Ordre du jour Le président lit l’ordre du jour que chaque comparant déclare avoir reçu suffisamment tôt à l’avance pour en prendre connaissance, accompagné du projet de statuts de l’association. Aucun comparant n’émet de remarque ou d’objection sur cet ordre du jour et les comparants décident à l’unanimité de le valider et demandent au président d’entamer cet ordre du jour : 1. Décision de validation du projet de statut constitutif de l’association en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »). 2. Fixation de la cotisation annuelle maximale de l’association selon le CSA. 3. Désignation du premier organe d’administration. 4. Mandat pour rédiger, établir et de déposer la publication des statuts, enregistrer l’association auprès des 1011242717 différentes autorités administratives, sociales et fiscales. 5. Premier conseil d’administration et adresse du siège c.Quorum Les comparants ne peuvent valablement délibérer sur l’ordre du jour que s’ils décident de tous les points à l’unanimité. d.Constatation de la validité de l’assemblée constitutive Cet exposé du président est reconnu exact à l’unanimité des comparants. L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement convoquée, composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour. e.Délibérations et résolutions Après délibération orale sur les points à l’ordre du jour, les comparants actent les résolutions qui suivent. I.Décision de validation du projet de statut constitutif de l’association en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »). Lesquels comparants déclarent constituer entre eux, par les présents statuts, une association sans but lucratif conformément à la loi et en particulier le Code des Sociétés et Associations (CSA). TITRE PREMIER - Dénomination, siège Article 1 – Dénomination L'association est dénommée SMILE CLUB Article 2 – Siège statutaire et informations électroniques 2.1 Son siège statutaire est dans la Région de wallonne. 2.2 Il pourra être modifié en Région wallonne ou de Bruxelles-capitale, en langue française, par simple décision du conseil d’administration qui en informe la prochaine assemblée générale. Les autres modifications ressortent du pouvoir de l’assemblée générale. 2.3 L’organe d’administration pourra établir des unités d’établissements dans les autres régions sous contrainte du respect des obligations linguistiques. 2.4 L’association peut être contactée à l'adresse électronique reprise à la Banque carrefour des entreprises qui indiquera également, le cas échéant, son site internet. TITRE II - Objet, but et durée Article 3 – Butassociatifet objet de l’association 3.1 But associatif 3.1.1 L'association a, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres, comme but désintéressé la promotion, la protection, l’assistance, la formation, la représentation et la défense des intérêts des étudiants en art dentaire. 3.1.2 Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes physiques ou morales et d’institutions publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement au but de l’association. 3.2 Objet Pour la réalisation de ce but, l’association peut entreprendre les opérations suivantes qui constituent son objet : 3.21 1° Les activités, organisation ou évènements suivants : a) Le networking entre les étudiants et des rencontres individuelles afin de les stimuler dans leurs études et les aider à réussir ; b) la production d’albums et illustrations, de livres en tous genres et de produits dérivés ; c) la production, vente et distribution gratuite de magazine(s) sur tous supports ; d) l’organisation d’évènements à caractère culturel ; 2° réaliser, dans un large esprit de collaboration, l'organisation professionnelle de toutes les personnes relevant du secteur visé au point 1°, avec la préoccupation de défendre les véritables intérêts de ce secteur et de ses professions, en conformité avec les exigences de l'intérêt général; 3° assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l'ensemble des membres aux points de vue juridique, économique, fiscal, administratif et social et ce, vis-à-vis de toutes instances politiques, professionnelles, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales et régionales; 4° assurer la promotion économique du secteur visé au point 1°, sur le plan national, régional, local et à l'extérieur des frontières du Royaume ; 5° promouvoir l'entente et la coordination entre les diverses branches que composent le secteur visé au point 1°; 6° proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer, dans le cadre de l’intérêt général, le développement rationnel de l’activité du secteur visé au point 1° ; 7° assurer, en particulier, la représentation et la défense des intérêts communs des membres et de leurs activités auprès des instances et juridictions diverses ; 8° améliorer la qualité des prestations effectuées par les artistes, notamment en assurant la formation permanente et continuée de ces professionnels et des membres de leur personnel ou de leurs préposés; 9° renseigner les membres, futurs membres ou les personnes intéressées, sur toutes questions juridiques, économiques, administratives, fiscales et sociales d'ordre général. 3.22 L'association peut également organiser d’autres évènements comme des ateliers ou manifestations, des formations individuelles ou collectives, de l’accompagnement ou du coaching, en faveur des artistes entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises, dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle. 3.23 L'association peut aussi offrir à ses membres ou aux participants à ces évènements, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant ce but de formation, d’accompagnement, telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, ventes en neufs ou d’occasion de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc. ... Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. 3.24 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Pour réaliser son but, l'association pourra, de manière directe ou indirecte, organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions, éditer ou supporter des publications imprimées ou digitales, organiser des rencontres, des débats, des colloques, etc. L’association pourra mettre à disposition de tiers, moyennant équitable rétribution, ses installations ou équipements, en vue de favoriser au maximum la réalisation de son but associatif. L'association pourra aussi offrir à ses membres ou aux invités lors des évènements, activités ou manifestations, moyennant ou non une rétribution pour amortir ses coûts, ou concéder à une association ou société tierce : différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but associatif telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de jouets ou outils didactiques, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc. ... 3.25 L'association dispose de la pleine capacité juridique d’exécuter tous actes quelconques se rattachant ou liés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but. L'association pourra prendre des intérêts par association, contribution, fusion, intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou cohérent avec le sien ou qui peuvent être de nature à promouvoir les activités et les objectifs décrits ci- dessus. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, tous droits réels situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires. 3.26 L’association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. 3.27 L’association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel. 3.28 L’association peut prendre toute initiative ou coopérer à toute activité visant à atteindre son but. 3.29 L’association n’est nullement constituée dans le but de fournir, procurer ou distribuer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses membres, à ses membres adhérents, aux membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Article 4 – Durée L'association a une durée illimitée. TITRE III – Nombre, conditions et formalités d'admission et de sortie des membres Article 5 – Catégorie, nombre de membres,droits et obligations 5.1 L'association est composée de minimum deux membres qui sont soit effectifs, adhérents, d’honneur ou sympathisants. 5.2 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. 5.3 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts et/ou du règlement d’ordre intérieur. 5.4 Les membres sympathisants ne sont ni membre effectif, ni membre adhérent. Ils ne possèdent aucun droit ni ne peuvent participer ou voter à l’assemblée générale. Simplement, ils peuvent cotiser en soutien aux actions et buts de l’association auxquelles ils peuvent participer dans le respect des conditions particulières attachées à chaque activité ou évènement. 5.5 Tous les membres, quelle que soit la catégorie, s’engagent par leur adhésion à l’association, au respect entier et immédiat des décisions et engagements pris collectivement dans l’intérêt des membres, même lorsque ceux- ci sont en contrariété avec leurs intérêts privés. 5.6 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. Article 6 – Les membres effectifs Sont membres effectifs : 1° Les comparants au présent acte ; 2° Tout membre adhérent ou sympathisant qui sollicite le conseil d’administration et qui est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration ou, s’il échet, de l'assemblée générale réunissant la majorité requise. Article 7 – Devenir membre effectif, adhérent ou d’honneur i. Des membres effectifs 7.1 Introduction de la demande Toute personne présumée sympathisante de l’association et qui désire être admise en qualité de membre effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. 7.2 Conditions pour introduire une demande en qualité de membre effectif La personne qui introduit une demande en qualité de membre effectif doit préalablement réunir les conditions suivantes : 1° être présenté par deux membres effectifs au moins, sauf dans le cas où l’association ne comporte que deux membres effectifs ou alors un seul membre effectif suffit; 2° présenter toutes garanties d’honorabilité et de moralité ; 3° s’engager à adhérer et se conformer aux statuts et aux règlements de l’association ; 4° s’engager à payer la cotisation annuelle. 7.3 Demande de révision La décision de refus du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat membre effectif, par l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée dans les quatre mois de la demande de révision. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. 7.4 Nouvelle candidature Le candidat non admis membre effectif ne peut se représenter qu'après l’expiration d’un délai d’une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. ii. Des membres adhérents 7.4 Présomption d’affiliation Toute personne qui s’inscrit à une activité ou évènement est présumée désirer être membre adhérent, aussi appelé membre sympathisant. Le conseil d’administration, ou son délégué, en admettant la personne à cette activité ou évènement ou manifestation valide son admission en qualité de membre adhérent et la cotisation annuelle est prélevée sur la première somme versée par cette personne à l’association. 7.5 Introduction de la demande de retrait La personne qui s’inscrit à une activité ou évènement et exprime son choix de ne pas être membre adhérent n’est pas inscrit sur cette liste des membres adhérents et ne paie pas de cotisation. 7.6 Candidat membre adhérent non admis Le candidat membre adhérent non admis ou qui n’est pas inscrit sur cette liste peut demander son adhésion auprès du conseil d’administration. Sauf circonstances particulières motivées par le conseil d’administration, le candidat membre adhérent non admis en cette qualité peut participer aux activités ou évènements de l’association. En cas de non admission, une demande de révision peut être portée par le candidat membre adhérent devant l’assemblée générale annuelle. En cas de rejet de la révision, il ne peut représenter sa candidature qu'après l’expiration d’un délai d’une année civile complète à compter de la date de la décision du conseil d’administration ou de l'assemblée générale. iii. Des membres d’honneur 7.7 Le conseil d’administration peut également admettre à un tableau de membre d’honneur, à leur demande expresse, les membres effectifs ou adhérents depuis minimum dix ans de manière discontinue et qui ont œuvré avec dignité et bonne foi au développement de l’association et à la réalisation de son but associatif. L’admission au tableau des membres d’honneur ne génère aucun droit ou aucune obligation supplémentaire et la qualité primaire de membre effectif ou adhérent est conservée par le membre. Article 8 – Démission, suspension ou exclusion d’un membre 8.1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. 8.2 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. 8.3 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d’une assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. 8.4 Toute violation de l’article 5.5 est présumé comme grave. Des évènements de la vie privée des membres qui pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’association peuvent également être présumé comme grave. 8.5 Le conseil d’administration doit entendre préalable les membres qu’il envisage de suspendre ou de proposer à l’exclusion afin qu’ils puissent prendre connaissance du dossier contenant les griefs portés à leur encontre et ainsi présenter leurs moyens de défense. 8.6 Les membres que le conseil d’administration envisage de suspendre, également membre de ce conseil, ne peuvent prendre part aux vote de l’organe d’administration de l’association. Lorsque le nombre de membres restant de l’organe d’administration est inférieur à trois administrateurs, la proposition de suspension ou d’exclusion est directement transférée à l’assemblée générale. 8.7 Ces réunions du conseil d’administration se tiennent à huis clos et les procès-verbaux des séances et de la procédure ne sont pas publiques tant que les dossiers ne sont pas coulés en force de chose jugée. 8.8 Les procès-verbaux de la procédure de suspension ou d’exclusion sont établis au plus tard dans les huit jours des réunions et communiqués au plus tard le jour ouvrable suivant aux membres concernés. Ils sont signés par tous les administrateurs présents lors des réunions. 8.9 Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale que les membres suspendus soient exclus de l’association. 8.10 Le membre suspendu par l’organe d’administration ne peut plus participer aux activités de l’association dans l’intervalle de la décision de l’assemblée générale. 8.11 Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée au plus tard dans le mois de la décision de suspension prononcée par le conseil d’administration. 8.12 Seule l’assemblée générale est autorisée à prononcer une exclusion. 8.13 La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation aux membres et adressée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale qui statuera avec un quorum minimum de trois quarts des voix présentes ou représentées en assemblée générale, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 8.14 Les membres visés par la proposition d’exclusion sont obligatoirement convoqués dans le même délai par courrier recommandé et ils ne peuvent pas voter en assemblée dans le cadre de leur propre dossier. 8.15 Les membres dont l’exclusion est proposée doivent être entendus par l’assemblée générale. 8.16 Pour exercer leurs droits de défense les membres visés ont la possibilité de transmettre à l’association ou à son président leurs observations par un écrit dont ils justifient l’envoi, au plus tard le jour ouvrable qui précède celui de l’assemblée générale. 8.17 Le président de l’assemblée générale porte à la connaissance de l’assemblée ces observations, dirigera les débats et organisera le vote obligatoirement par bulletin secret anonyme préparé à l’avance avec uniquement la possibilité d’apposer une croix dans la case d’exclusion oui ou non. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en comptes, ni au numérateur, ni au dénominateur. 8.18 Sans préjudice des dispositions particulières, les convocations ou décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique au plus tard dans les huit jours ouvrables, samedi excepté. La date du procès-verbal signé par le président et au moins un membre du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, selon le cas, fait foi jusqu’à preuve du contraire. 8.19 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ou redditions de compte, ni appositions de scellés ni inventaires. TITRE IV -Cotisations et versements Article 9 – Cotisation maximale Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros pour les membres effectifs et à cinq euros pour les membres adhérents, sympathisants ou d’honneurs. Article 10 – Versements effectués par les membres Les versements effectués par les membres, sous autre forme que les libéralités, restent acquis à l’association. Les versements effectués par les membres sous forme de libéralités doivent respecter les règles civiles et fiscales. TITRE V - Assemblée générale Attributions, mode de convocation et tenue de l'assemblée générale Article 11 – Date et convocation de l’assemblée 11.1 L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice et elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par la plus âgée des personnes présentes avec droit de vote en l’absence de Président. 11.2 L’assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que la loi ou les statuts le prévoit par le président du conseil d'administration. 11.3 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours ouvrables, samedi excepté, avant la réunion de l'assemblée. Article 12 – Pouvoir de l’assemblée Les attributions de l'assemblée générale sont définis par la loi et comportent notamment le droit : 1. de modification des statuts; 2. nommer ou révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée; 3. nommer et révoquer le(s) commissaire(s) ou le(s) vérificateur(s) aux comptes et fixer leur rémunération; 4. d’octroyer la décharge aux administrateurs, commissaire et vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas échéant, introduire une action contre eux ou l’un d’eux pour le compte de l'association; 5. d’approuver les comptes annuels et le budget; 6. de dissoudre l'association; 7. d'exclure un membre; 8. de transformation l'association dans une autre forme qui répond aux conditions de la loi; 9. d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 10. selon tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Article 13 – Tenue de l’assemblée Vote en assemblée 13.11 L’assemblée est composée de tous les membres ayant droit de vote. 13.2 Les membres convoqués aux assemblées générales peuvent être représenté par un membre avec droit de vote, au moyen d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. 13.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 13.4 Chaque membre dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. 13.5 En cas d’égalité de voix lors d’un vote, la voix du président qui préside l’assemblée générale est prépondérante. 13.6 Sauf ce qui est prévu en matière de suspension ou d’exclusion des membres, les votes sont exprimés et comptabilisés selon les formes et quorum prévus par la loi. 13.7 Lorsque le vote sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Assemblée générale en présentiel 13.8 Le vote est effectuée à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sollicite un scrutin à vote secret. Assemblée générale à distance 13.9 Les membres peuvent tenir l’assemblée générale au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. 13.10 L’organe d’administration mettra en place un système efficace afin d’être en mesure de contrôler la qualité et l'identité des membres. 13.11 L’organe d’administration veillera que le moyen de communication électronique permette au moins aux membres titulaires de droits de vote de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et leur permettre d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. 13.12 Aussi, le moyen de communication électronique doit permettre aux membres titulaires de droits de vote de participer aux délibérations et de poser des questions. 13.13 L’organe d’administration fixera les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre titulaire de droits de vote participe à l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 13.14 Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire ou le vérificateur aux comptes ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique mais uniquement en présentiel. Assemblée générale par procédure écrite 13.15 Les membres titulaire de droits de vote peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. 13.16 En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les membres titulaire de droits de vote est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres titulaire de droits de vote soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. 13.17 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres titulaire de droits de vote est parvenue au siège de l’association au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. 13.18 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. 13.19 En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière autre qu’ordinaire, la date de la décision signée par tous les membres titulaire de droits de vote est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. 13.20 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres titulaire de droits de vote est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. 13.21 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 13.22 La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Manière dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers Article 14 – Registre des membres et des décisions – Accès aux registres 14.1 Registres Les registres peuvent être tenus sur support papier ou électronique selon la décision du conseil d’administration, registre par registre. Un registre tenu sur support papier est signé par le président sur la première page de chaque volume. Un registre tenu par voie électronique est établi sur un espace numérique dédié souscrit par l’association de manière privative moyennant des droits d’accès avec une gestion différenciée sécurisée selon la catégorie de personnes. Lorsque la loi prescrit que le registre doit obligatoirement être tenu sur support papier, le conseil d’administration ne peut décider de la tenir sous un autre mode. 14.2 Registre des membres L'association tient un registre des membres selon leur catégorie, sauf pour les membres sympathisants, sur support papier ou électronique. Le Conseil d'administration le gère sous sa responsabilité. 14.3 Registre des décisions Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux, sur support papier ou électronique. 14.4 Accès aux registres par les membres effectifs Lorsqu’un registre est tenu sur support papier, il est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent sans déplacement en prendre connaissance ou en obtenir copie. L’accès aux registres tenus par voie électronique est accordé aux membres effectifs au moyen de leurs droits d’accès à l’espace dédié. 14.5 Communication aux autres membres Le conseil d’administration peut autoriser l’accès ou transmettre des extraits de registres aux autres membres de l’association. 14.6 Communication aux tiers Le conseil d’administration peut porter des extraits de registres à la connaissance des tiers intéressés qui en expriment la demande. 14.7 Signature des extraits Lorsque des extraits sous format papier sont communiqués, ils sont signé par le Président ou un administrateur. TITRE VI – Organe d'administration Mode de nomination et de cessation des fonctions d’administrateurs et durée de leur mandat Article 15 – Composition et quorum 15.1 L'association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé « conseil d’administration » et composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes. Les administrateurs sont uniquement des personnes physiques en pleine capacité. 15.2 Un administrateur absent peut être représenté par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration préalable écrite ou électronique. La procuration ne peut concerner qu’une seule réunion de l'organe d'administration ou la prorogation de celle-ci. 15.3 L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté physiquement ou virtuellement. Article 16 – Le mandat d’administrateur 16.1 La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur coopté nommé provisoirement par le conseil d’administration, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 16.2 L’exercice du mandat d’administrateur est soumis à la potentielle règle légale de l’intérêt opposé. 16.3 Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l’organe d’administration sans s’être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable de son mandat tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Article 17 – Le bureau Sans que la constitution du bureau ne constitue une répartition des tâches, le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs personnes physiques présents. Article 18 – Réunion de l’organe d’administration 18.1 Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues en présentiel ou à distance par des moyens ou système de communications électroniques, numériques, sécurisés, sans réunion physique des administrateurs au même endroit. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par un vote unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. 18.2 Les votes sont exprimés oralement ou par messages, conversation avec réception directe ou par messagerie électronique. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, physiquement ou à distance. Sauf lorsque l’organe d’administration n’est composé que de deux membres, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 18.3 Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19 – Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la disposition et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire Le président ou le vice-président peut exercer, individuellement, tous les pouvoirs attribués au conseil d’administration. Il doit en rapporter immédiatement lors du prochain conseil d’administration. Article 20 – Délégué à la gestion journalière 20.1 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut de délégation, la gestion journalière de l'association est assurée par le président qui devient le délégué à la gestion journalière. 20. 2 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes ou les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article 21 – Pouvoir de représentation de l’association 21.1 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. 21.2 L’administrateur délégué à la gestion journalière, s’il est nommé, est individuellement titulaire du pouvoir de représentation de l’association. 21.3 L’administrateur délégué à la gestion journalière est responsable de l’exécution des décisions du conseil d’administration. 21.4 Dans les procédures judiciaires et extra judiciaires, l’administrateur délégué à la gestion journalière représente seul l’association tant en demandant qu’en défendant. Il rapporte de ses actes effectués lors de chaque réunion du conseil d’administration. Article 22 –Actes qui engagent l’association 22.1 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 22.2 Lorsque le conseil d’administration de l’association ne comporte que deux administrateurs, l’association est aussi engagée par les actes signés par ses deux administrateurs. TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur Article 23 – Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et il devra être respecté par tous les membres. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE VIII - Dispositions diverses Article 24 – Exercice L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique pour se clôturer le trente et un décembre deux mil vingt-cinq. Article 25 – Comptes annuels de l’association 25.1 Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, arrêtés par l’organe d’administration, sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. 25.2 La situation financière et l'exécution du budget est exposé par l'organe d'administration lors de cette assemblée générale. 25.3 L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Sauf si l'assemblée générale ordinaire en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Article 26 –Commissaire ou vérification des comptes 26.1 Tant que l’association ne doit pas légalement nommer de commissaire, elle peut désigner un vérificateur aux comptes qui fera rapport oral ou écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle. 26.2 Un vérificateur au compte est d’office désigné lorsque le registre des membres effectifs comporte, au jour de l’assemblée ordinaire, plus de vingt membres. Dans cette hypothèse, à défaut de candidat comme vérificateur au comptes, l’assemblée déléguera à l’organe d’administration la sollicitation de trois offres de la part d’un expert-comptable certifié externe. L’organe d’administration choisira l’offre la plus adéquate et confiera la mission de vérificateur au compte au mieux disant. 26.3 Ce rapport expose entre autre la situation financière et l'exécution du budget arrêtés par l'organe d'administration de l’association. 26.4 L’assemblée générale se prononcera sur ce rapport et, par un vote spécial, sur la décharge à accorder au mandat de commissaire ou de vérificateur aux comptes. 26.5 Quand l’association choisit de ne pas nommer de commissaire ou vérificateur aux comptes, chaque membre effectif possède les droits individuels fixés par la loi. Article 27 – Discontinuité - Dissolution 27.1 Tel que le prescrit la loi, si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique de l’association pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres votants à l’assemblée générale de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque rapidement une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution ou la poursuite des activités. 27.2 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine associatif qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. A défaut de désignation de liquidateur, le dernier organe d’administration est d’office désigné comme liquidateur de l’association. Article 28 – Election de domicile Pour l’application des présents statuts et pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat, tout membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière tel un administrateur, commissaire, vérificateur ou liquidateur, résidant à l’étranger élit et désigne comme domicile spécifique en Belgique le lieu du siège de l’association où tous les avis, convocations, communications, courriers, assignations et citations peuvent valablement lui être faits à défaut d’avoir communiqués à l’association par un courrier dont il justifie l’envoi un autre lieu de résidence en Belgique dans le cadre de ses relations avec l’association. Article 29 – Compétence & conflit 29.1 Tout litige relatif aux affaires de l’association et l’application des statuts, entre l’association, ses membres, ses administrateurs, les commissaires ou vérificateurs et les liquidateurs, sont de la compétence exclusive des tribunaux dont la juridiction est située au lieu de son siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. 29.2 En cas de conflit, l’association s’engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens de régler, soit par la conciliation, la médiation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'association et portant sur les conditions de travail. Article 30 – Droit commun Les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites. II.Fixation de la cotisation annuelle maximale de l’association Les comparants décident de fixer la première cotisation maximale annuelle à Membre effectif 100 euros Membre adhérents 5 euros Membre d’honneur 80 euros III.Désignation du premier organe d’administration A.Organe d’administration Les comparants désignent ce jour à l’unanimité en qualité d'administrateur, pour une durée de mandat fixée aux statuts : Nom Prénoms Domicile Numéro national Date et lieu de naissance Tanasheva Madina Rue A & Maurice Hellinckx 94 à 1083 Bruxelles 98.03.07-458.53 Koekelberg le 7 mars 1998 Aileni Irina Avenue Paul Hymans 129 à 1200, Bruxelles 97.05.15-612.40 Woluwe saint Lambert le 15 mai 1997 Aydin Levent Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont 99.07.10-241.35 Montigny-le-tilleul le 10 juillet 1999 qui acceptent ce mandat. B.Ratification des opérations pré-constitutives L’assemblée générale constitutive composée des comparants ratifie les actes et opérations effectués pour le compte de l’association par les administrateurs pressentis, personnes physiques non encore désignées. Ces opérations ont été réalisées dans le cadre du but associatif, depuis le premier janvier deux mil vingt de l’année en cours jusqu’au jour où l’association possèdera la personnalité juridique. Le Conseil d’administration devra détailler au plus tard dans les trois mois ces opérations de manière précise. IV.Mandat pour rédiger, établir et de déposer la publication des statuts, enregistrer l’association auprès des différentes autorités administratives, sociales et fiscales En préambule du mandat, Jean Pierre RIQUET a attiré l'attention des comparants sur le fait que l’association, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables pour exercer ses activités et/ou déposer des déclarations fiscales à l’impôt des sociétés et non à l’impôt des personnes morales. Les comparants donnent mandat et procuration à Jean Pierre RIQUET en vue de publier les statuts constitutifs et le premier conseil d’administration aux annexes du Moniteur belge via la plate forme électronique et d’effectuer au besoin les différentes formalités auprès de la banque carrefour des entreprises via un guichet d’entreprises agréé et s’il échet au SPF Finances. L’association le remboursera immédiatement de ses dépenses pour ce mandat sur présentation des pièces justificatives. Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte constitutif en temps utile et bien en comprendre la teneur. Et après lecture intégrale, les comparants ont signé. LEVENT Aydin AILENI Irina TANASHEVA Madina V.Premier conseil d’administration et adresse du siège Tous les administrateurs nommés se réunissent immédiatement en premier Conseil d’administration. Le président de l’assemblée constitutive est désigné président du premier conseil d’administration et il ouvre la réunion à 19H25 A.Désignation de fonctions Les administrateurs désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de : Président Levent Aydin Trésorier Madina Tanasheva Secrétaire Irina Aileni Administrateur délégué à la gestion journalière Le Président est également nommé en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière de l’association avec les pouvoirs, seul, de représentation, d’administration, de gestion et de disposition de l’association. Tous acceptent ces fonctions. Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. Aucun vérificateur aux comptes n’est aujourd’hui désigné. B.Reprise des engagements Le conseil d’administration reprend déjà les engagements suivants pris durant la période pré constitutive depuis le premier avril deux il vingt-quatre et qui sont relatifs à : 1° Souscription d’une adresse mail et le compte électronique y afférent 2° Préparation des évènements et recherche des sponsors 3° Conclusion de contrat avec les sponsors 4° Encaissement d’acompte sur les manifestation sur un compte temporaire dont le solde détaillé sera reversé à l’association dès l’ouverture de son propre compte bancaire 5° Assistance de Jean Pierre RIQUET, dans le cadre de la correction du projet de statuts constitutifs et de sa publication aux annexes du Moniteur belge via e-greffe C.Désignation du siège statutaire Le conseil d’administration décide de fixer le siège statutaire de l’association à l’adresse : Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. D.Désignation d’un cabinet d’expertise comptable Les administrateurs, après discussion, forme le choix à l’unanimité du cabinet d’expertise comptable AUDITGEST de Mellet pour la gestion des obligations comptables et fiscales de l’association. Le président clôture le conseil à 19H35 et après lecture intégrale, les administrateurs désignés ont signé. LEVENT Aydin AILENI Irina TANASHEVA Madina Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises Date et terme Fin de l'exercice social : 31 Décembre Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025 Mois de l'assemblée générale : Juin Durée : illimité Fonctions non statutaires Administrateur (personne physique) IRINA AILENI Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont Administrateur (personne physique) LEVENT AYDIN Rue Augustin Berger 186, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont Administrateur (personne physique) MADINA TANASHEVA Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : ATELIER CHARLIER BELGIUM (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Oudenaardsestraat 27 : 9500 Geraardsbergen Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Paul De Man te Geraardsbergen op 4 juli 2024, ter registratie, dat door de besloten vennootschap “LUGUICHA”, met adres van de zetel te 4654 Herve (Charneux), Holliguette 454, ingeschreven in het rechtspersonenregister Luik, afdeling Verviers, met ondernemingsnummer 0635.685.045, opgericht werd een besloten vennootschap, met de volgende kenmerken: NAAM: ATELIER CHARLIER BELGIUM ZETEL: Vlaams Gewest DUUR: onbeperkt VOORWERP: De vennootschap heeft tot voorwerp in België en in het buitenland, voor eigen rekening als voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden, als vertegenwoordiger, tussenpersoon of commissionair: • Het beleggen in, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen en andere roerende waarden, uitgegeven door, alsmede het beheren van beleggingen en van participaties in, Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechtelijk statuut, onder meer met het oog op of in het kader van het nemen van meerderheids- of minderheidsparticipaties in bestaande of op te richten vennootschappen. • De uitoefening van zeggenschap over het beheer of de deelname aan het beheer van vennootschappen of ondernemingen, in voorkomend geval, door het opnemen van een mandaat in die vennootschappen of ondernemingen. • Het verlenen van advies van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; het ontwikkelen van projecten in alle soorten ondernemingen; het uitwerken van rendementsstudies en technische studies; in de ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en financien, verkoop, productie, marketing en algemeen bestuur; de ontwikkeling van prototypes en nieuwe producten en markten; het voeren en beheren van boekhoudingen en fiscaliteit voor verbonden ondernemingen. • Het verhuren en het ter beschikking stellen van voertuigen, zowel aan verbonden ondernemingen als aan derden. • Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of het productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten. • De ontwikkeling, de aan- en verkoop, het beheer, het in waarde brengen, het in licentie geven en nemen van octrooien, merken, know-how en alle andere intellectuele rechten. • De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, kortom tussenpersoon in de handel. • Het ontwikkelen van een netwerk van samenhangende dienstverlening van zowel 1011243014 franchisegever als franchisenemer, het ontwikkelen en terbeschikkingstellen van merknaam en imago. • De uitbating van een algemeen grootwarenhuis en de uitbating van een distributiehandel, met één of meerdere afdelingen en/of vestigingen, dit alles betreffende onder meer: textiel, garen- en breigoedartikelen, juwelen en sieraden, cosmetica, drogisterij, parfumerie, toiletartikelen, schoeisel, lederwaren, speelgoed, papierwaren, lijsten, boeken, kranten en tijdschriften, muziek- en video- artikelen, tuinbenodigdheden, snijgerei, zaden en granen, glas- en kristalartikelen, houtartikelen, meubilair, werktuigen en doe-het-zelf-artikelen, huishoud- en onderhoudsprodukten, elektrische apparaten, decoratieartikelen, voeding, en in het algemeen, groenten en fruit, zuivelprodukten, vleesbereidingen, slagerij, vis en gevogelte, wijnen en likeuren, kaasprodukten, suikerwaren en gebak, alcoholische dranken en rookartikelen. • De productie, verwerking, distributie en het verhandelen op om het even welke wijze van etenswaren en alle aanverwante goederen, in het bijzonder in de sector van de bakkerij, slagerij, charcuterie, zuivelproducten en conserven. • De uitbating van restaurants, tea-rooms, tavernes, frituren, cafés en traiteursdiensten. • Onderneming voor het oprichten van installaties voor feesten en tentoonstellingen; onderneming voor het organiseren van happenings. • Cateringdiensten. • Leverancier van alle materiële hulp, arbeid, onthaal en het opdienen van eten en drank bij en in frituren, café’s, tea-rooms, dancings, feesten, tentoonstellingen en andere activiteiten van dezelfde aard. • Bewakingsdiensten. • Fokkerij, aankoop en verkoop van vee; teelt, verkoop en aankoop van planten en bloemen; aankoop en verkoop van kleding, schoeisel en andere textielmaterialen. • Boekhoudkundig en fiscaal beheer en adviesverlening in het algemeen, voor zover de vennootschap over de vereiste erkenning beschikt. • Activiteiten van vastgoedmakelaar, voor zover de vennootschap over de vereiste erkenning beschikt. Voornoemde opsomming is niet beperkend en omvat tevens alle activiteiten aangaande de levering van om het even welk product of dienst, rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdend met voormelde activiteiten. De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn. De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of op elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen, beroepsverenigingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zo in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen. Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen, zij kan tevens borg stellen voor derden alsook zakelijke en persoonlijke zekerheden vestigen ten voordele van derden of andere ondernemingen. Zij mag specifieke leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren toestaan, onder om het even welke vorm, voor zover dit wettelijk toegelaten is. Activiteiten waarvan de uitoefening onderworpen is aan een vergunning, erkenning of andere toelating, zal de vennootschap maar mogen uitoefenen mits het bekomen van de vereiste vergunning, erkenning of toelating. INBRENGEN: op de honderd (100) aandelen werd onmiddellijk in geld ingetekend voor de prijs van tweehonderd euro (€ 200,00) per stuk, volledig volstort, door de besloten vennootschap “LUGUICHA”, voornoemd. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van twintigduizend euro (€ 20.000,00) (bankattest BNP Paribas Fortis NV). BESTUUR: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Iedere bestuurder mag, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, bij onderhandse volmacht. Evenwel dient de beslissing genomen te worden door de meerderheid van de bestuurders en wordt de vennootschap vertegenwoordigd door twee bestuurders samen handelend, indien er meer dan één bestuurder is, met betrekking tot rechtshandelingen die de vennootschap verbinden voor een bedrag dat de som van vijftigduizend euro (€ 50.000,00) overschrijdt, alsmede met betrekking tot de volgende rechtshandelingen: • Het stellen van waarborgen of zekerheden voor de activa van de vennootschap, het afsluiten van contracten (huur, leasing, krediet, ...) met een duur van meer dan 3 jaar; • Elk contract dat de vennootschap aangaat met het oog op het verkrijgen van (her)financiering of het aangaan van schulden; • Elke aankoop van een bedrijf, activiteit of vast financieel actief ongeacht het bedrag; • Het aangaan van een contract voor een investering in een vast materieel of financieel actief of een desinvestering daarvan door de vennootschap voor een waarde van meer dan vijftigduizend euro (50.000 euro); • Het aangaan van een joint venture of andere samenwerkingsrelatie door de vennootschap; • De verkoop of vervreemding door de vennootschap van alle of vrijwel alle activa en passiva; • Elke transactie met een verbonden vennootschap met de vennootschap, met uitzondering van gewone transacties tegen normale marktvoorwaarden. De bestuurders kunnen elkaar wel onderhandse volmacht verlenen voor deze verrichtingen. Deze beperkingen van hun bevoegdheid kunnen niet worden ingeroepen tegen derden. Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. ALGEMENE VERGADERING: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de derde woensdag van de maand september om elf (11.00) uur. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering voor zover daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste vijf dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering voor zover daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. BOEKJAAR: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één april en eindigt op eenendertig maart van ieder jaar. WINSTVERDELING: De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. VERDELING VEREFFENINGSALDO: Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. OVERGANGSBEPALINGEN - Het EERSTE BOEKJAAR loopt vanaf de oprichtingsdatum tot 31 maart 2026. - De EERSTE JAARVERGADERING zal gehouden worden in het jaar 2026. - ADRES VAN DE ZETEL: 9500 Geraardsbergen, Oudenaardsestraat 27. - BENOEMING Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: de besloten vennootschap “LUGUICHA”, voornoemd, met als vaste vertegenwoordiger de heer CHARLIER Luc René Jules, wonende te 4650 Herve, rue de Waucomont 88. - VASTE VERTEGENWOORDIGER Werd benoemd als vaste vertegenwoordiger voor de uitoefening van bestuursmandaten door de vennootschap, de heer Luc CHARLIER, voornoemd, onder opschortende voorwaarde van aanstelling van de vennootschap tot lid van het bestuursorgaan of dagelijks bestuurder van andere vennootschappen. - OVERNAME VERBINTENISSEN De vennootschap neemt de verbintenissen over die in naam van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan door de oprichter sedert 10 juni 2024. Voor beredeneerd uittreksel. Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte. (Getekend) Paul DE MAN, notaris.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

BD BUILDING

BV

BERGENSESTEENWEG 24, BUS 8 1600 SINT-PIETERS-LEEUW

BERGENSESTEENWEG 24, BUS 8

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SINT-PIETERS-LEEUW

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : BD BUILDING (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Bergensesteenweg 24 bus 8 : 1600 Sint-Pieters-Leeuw Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op vijf juli tweeduizend vierentwintig voor Meester Antoine de LAME, geassocieerde notaris met standplaats te Sint-Jans-Molenbeek, die zijn ambt uitoefent in de besloten vennootschap ”Jean-Pierre BERTHET en Antoine de LAME, geassocieerde notarissen” met zetel te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, François Sebrechtslaan, 61 bus 1, dat de heer BADEA Catalin Dorin, gedomicilieerd te 1090 Jette, Charles Woestelaan, 306 bus 0114, een besloten vennootschap heeft opgericht, genaamd “BD BUILDING”, met zetel te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg, 24 bus 8, met een aanvangsvermogen van vijfhonderd euro (500, - EUR). De comparant verklaart dat hij op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijf euro (5,- EUR) per stuk, hetzij voor vijfhonderd euro (500, - EUR), of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort zal worden binnen de 3 maanden door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij vijfhonderd euro (500, - EUR), gedeponeerd zal worden op een bijzondere rekening geopend namens de vennootschap bij een erkende Belgische bank. De statuten zijn de volgende : Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “BD BUILDING”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, in België zowel als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of voor derden, als tussenpersoon of als commissionair: Hoofdzakelijk - De algemene bouw van alle soorten residentiële gebouwen, inclusief volgens de formule “sleutel op de deur” van eengezinswoningen, appartementen en wolkenkrabbers; - De algemene bouw van kantoorgebouwen; - De algemene bouw van andere soorten niet-residentiële gebouwen; - Het verbouwen of renoveren van bestaande residentiële gebouwen en van bestaande kantoorgebouwen; - Warmtepomp; - Airconditioning, ventilatie en dergelijke; - Zonnepanelen en fotovoltaïsche panelen; - Stukadoorswerk, schrijnwerk, vloerafwerking en behangen (plaatsen van vloer- en wandtegels, plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout, plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen), schilderen en glaszetten; 1011243113 - Het slopen van gebouwen en andere bouwwerken; - Het ruimen van bouwterreinen; - Het grondverzet; - Loodgieterswerk; - Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie; - Isolatiewerkzaamheden; - De dakwerkzaamheden; - De waterdichtingswerken van muren; - Gevelreiniging; - Uitvoeren van metsel- en voegwerken; - Restaureren en bouwwerken; - Chapewerken; - De elektrische installatie werken; - De elektrotechnische installatie werken aan gebouwen; - Onderneming voor de installatie van elektrische bedrading en toebehoren; - Onderneming voor de installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal; - Installatie van verlichtings- en signaleringssystemen voor wegen en spoorwegen, in havens en luchthavens (inclusief de installatie van verkeersborden); - Onderneming voor de installatie van elektrische verwarmingsinstallaties; - Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden; - De overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, warmtepompen, zonnepanelen en fotovoltaïsche panelen, in het algemeen; - De aankoop, de verkoop, de huur de verhuur, het verdelen van onroerende goederen, en in het algemeen, het beheren van een patrimonium; - commissionnair en handeling als tussenpersoon; - EPC certificator. Bijkomstig - Car-Wash; - Aankoop, verkoop, huur en verhuur van onroerende goederen; - Het uitbaten van garages met onderhoudsmogelijkheden en afsleepbedrijven; - Onderhoud en reparatie van motorvoertuigen; - Reparatie van auto's: reparatie van de mechanische onderdelen en van de elektrische installatie; - Sloop van motorvoertuigen; - Slepen van auto's en de hulpverlening bij pech onderweg; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van motorvoertuigen; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van onderdelen en accessoires van motorvoertuigen; - Trainer en sportcoach; - Alle activiteiten betreffend opleiding en vorming in sport; - Het uitbaten van pizzeria’s, van sandwichbars, van restaurants, van taverne-restaurants of caférestaurants, van autowegrestaurants, van cafetaria’s, van snackbars, van pannenkoekenhuizen, van tearooms, van ijssalons, van hamburgerrestaurants, van driverestaurants, van frietkramen, van hotdogkramen, van wafel-en pannenkoekenkramen, van cafés, van tavernen en van bars; - E-commerce; - De verkoop van telefoon- en communicatieapparatuur; - De verkoop van smartphones en gsm's, van tablets, van accessoires, van abonnementen, van herlaadkaarten, van internetaanbod,…; - Het ontwerpen van boekhoudsystemen, programma's voor de kostenberekening en procedures voor de begrotingscontrole; - Het verlenen van adviezen en richtsnoeren aan ondernemingen en de overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, informatie op het gebied van beheer, enz. - Consultancy (advies op het gebied van bedrijfsbeheer); - Transport in het algemeen; - Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met goederenvervoer per spoor, goederenvervoer over de weg en verhuisbedrijven, goederenvervoer over zee- en kustwateren, goederenvervoer over binnenwateren, goederenvervoer door de lucht (nationaal en internationaal); - Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met personenvervoer per spoor, personenvervoer over zee- en kustwateren, personenvervoer over binnenwateren, personenvervoer door de lucht, personenvervoer te land (nationaal en internationaal); - De bezoldigde vervoerdiensten van personen; - De verhuur van personenauto’s met en zonder chauffeur; - Het vervoer van personen met taxi’s; - Het stedelijk en voorstedelijk personenvervoer te land met diverse transportmiddelen zoals autobus of autocar, tram, trolleybus, ondergrondse en bovengrondse treinen, …; - De exploitatie van pendeldiensten van en naar luchthavens en spoorwegstations; - Overig personenvervoer te land; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van alle voedingsmiddelen zoals aardappelen, groenten (vers of geconserveerd), fruiten (vers of geconserveerd); vlees, vleeswaren, gevogelte, wild, zuivelproducten (melk, boter, kaas), eieren, plantaardige en dierlijke spijsoliën, dranken, suiker, chocolade, suikerwerk, koffie, thee, cacao, specerijen, vissen, schaaldieren, weekdieren, meel, rijst, macaroni, noedels, koeskoes en dergelijke deegwaren, confituur, ijzen, honing, bereide maaltijden; - De organisatie, de promotie en/of het beheer van evenementen zoals salons, tentoonstellingen, commerciële beurzen, congressen, conferenties en seminaries; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van sigaren, sigaretten, pijptabak; - Expresslevering en koerierdienst; - Het uitbaten van een car-wash; - Het wassen, poetsen, polieren, simoniseren en het reinigen van het interieur van motorvoertuigen; - Het uitbaten van service stations voor alle brandstoffen; - Het reinigen, het onderhoud, het desinfecteren van alle meubels en diverse voorwerpen alsook van alle commerciële of industriële lokalen, burelen, alsook het reinigen van ruiten; - De reiniging van gevels; - Het onderhoud en de aanleg van parken, tuinen, boomkwekerijen alsook het desinfecteren en ongediertebestrijding; - Alle activiteiten in verband met “huishoudelijke aard” zoals schoonmaken van de woning met inbegrip van de ramen, wassen en strijken, kleine occasionele naaiwerken, bereiden van maaltijden, boodschappendienst, begeleid vervoer van personen met beperkte mobiliteit, strijken met inbegrip van verstelwerk van het te strijken linnen; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van textiel; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van textielgrondstoffen; - De vervaardiging van textiel; - De textielveredeling; - De vervaardiging van andere textielproducten; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van huishoudtextiel en beddengoed; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop van kleding voor dames, heren en kinderen, van weefsels, brei- en haakwerk en gebonden textielvlies, met inbegrip van maatkleding; - De invoer, de uitvoer, de aankoop en de verkoop in het algemeen; - De handel via het internet; - Het uitbaten van wassalons; - Het uitbaten van een kapsalon; - Het wassen, knippen, verven, kleuren, golven, ontkrullen en dergelijke van haar bij mannen, vrouwen en kinderen; - Het scheren en het knippen van baarden; - De verkoop van shampoo en van haarverzorgingsproducten; - Het kuisen van venster en ramen, bureauruimtes, het uitoefenen van interims en werken in onder aanneming; - De reiniging van de buitenzijde van alle soorten gebouwen, met inbegrip van kantoren, fabrieken, winkels, lokalen van instellingen, overige lokalen die voor commerciële of professionele doeleinden worden gebruikt en appartementsgebouwen; - De gespecialiseerde reiniging van gebouwen, zoals het reinigen van ramen, het schoorsteenvegen, het schoonmaken van kachels, ovens, ketels van centrale verwarming, ventilatiekanalen en uitlaatsystemen; - Het reinigen van industriële machines; - De overige reiniging van gebouwen en industriële reiniging; Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Overdracht van aandelen § 1. Vrije opdracht Aandelen kunnen zonder toestemming tussen levenden of dood worden overgedragen aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of erflater, aan bloedverwanten in opgaande of neergaande lijn in de rechte lijn van de aandeelhouders. § 2. Overschrijvingen onder voorbehoud van goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen onder levenden wenst over te dragen aan een andere persoon dan die bedoeld in de vorige paragraaf, moet op straffe van nietigheid de goedkeuring verkrijgen van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierde van de aandelen bezitten, met aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe moet hij aan het bestuursorgaan per aangetekende brief een verzoek richten met vermelding van de namen, voornamen, beroepen, woonplaatsen van de voorgestelde verkrijger(s), evenals het aantal aandelen waarvan de overdracht wordt overwogen en de aangeboden prijs. Binnen de acht dagen na ontvangst van deze brief zendt de directie de inhoud per aangetekende brief naar elk van de aandeelhouders, met het verzoek om een schriftelijk bevestigend of ontkennend antwoord binnen vijftien dagen en er rekening mee houdend dat degenen die zich onthouden van het geven van hun mening, worden beschouwd als het geven van hun goedkeuring. Dit antwoord dient aangetekend te worden verzonden. Binnen acht dagen na het verstrijken van de reactietermijn stelt het bestuursorgaan de overdrager in kennis van het lot dat aan zijn verzoek is voorbehouden. De erfgenamen en legatarissen die volgens de bepalingen van deze statuten niet automatisch aandeelhouder worden, zullen volgens dezelfde formaliteiten de goedkeuring van de aandeelhouders moeten vragen. De weigering om een overplaatsing tussen levenden goed te keuren is zonder verhaal. Niettemin kan de aandeelhouder die zijn aandelen geheel of gedeeltelijk wenst te verkopen, van opposanten eisen dat zij ze terugkopen tegen de prijs die hij in zijn eerste kennisgeving heeft vermeld of, in geval van betwisting van deze prijs, tegen de prijs die is vastgesteld door een deskundige gekozen uit onderling akkoord of, bij gebreke van overeenstemming over deze keuze, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank uitspraak als in kort geding op verzoek van de meest gerede partij, waarbij alle kosten van de procedure en expertise voor de helft voor rekening van de overdrager en voor de helft voor rekening van de overdrager zijn van de koper(s), naar rato van het aantal verkregen aandelen indien er meerdere zijn. Hetzelfde geldt in geval van weigering om een erfgenaam of legataris goed te keuren. In beide gevallen dient de betaling te geschieden binnen zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing in alle gevallen van overdrachten onder levenden, hetzij onder bezwarende titel, hetzij om niet, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van uitsluiting en terugtrekking van een aandeelhouder), zowel in vruchtgebruik als in blote eigendom of volle eigendom, die betrekking hebben op aandelen of andere effecten die het recht geven om aandelen te verwerven. In afwijking van het voorgaande, zal, indien de vennootschap slechts één aandeelhouder heeft, deze laatste vrij zijn om hun aandelen geheel of gedeeltelijk over te dragen. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de eerste maandag van de maand juni om 9 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 18. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 19. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 20. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan kan, op eigen verantwoordelijkheid, en op elk moment, interim-dividenden en voorschot op dividenden uitkeren, zonder de toestemming van de Algemene Vergadering nodig te hebben. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 22. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 23. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 24. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 25. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 27. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT-EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats in 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg, 24 bus 8. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één. Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: De heer BADEA Catalin Dorin, voornoemd, die aanvaardt. Zijn mandaat wordt onbezoldigd uitgeoefend, behoudens beslissing van de algemene vergadering. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. VOOR GELIJKVORMIGE UITTREKSEL (get.) Antoine de LAME, notaris te Sint-Jans-Molenbeek. Werd samen neergelegd : elektronische uitgifte van de akte.

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24413996

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

YANWEN LOGISTICS

SRL

ROND-POINT ROBERT SCHUMAN 2-4 , BTE 6E ETAGE 1040 BRUXELLES

ROND-POINT ROBERT SCHUMAN 2-4 , BTE 6E ETAGE

1040

BRUXELLES

0413996

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413996.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : YANWEN LOGISTICS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 2-4 bte 6e étage : 1040 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 04 juillet 2024, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit : La société de droit de Hong-Kong YANWEN LOGISTICS (HONG KONG) LIMITED, dont le siège est établi à Kowloon Bay, (Hong-Kong), Wang Chiu Road, 11, Po Lung Centre, Unit 2, 2/F, Block A, immatriculée sous le numéro 70514029, (BCE 1010.225.306 - PM), représentée par son directeur : Monsieur ZHOU Wenxing, né à Beijing (Chine), le 7 octobre 1973, domicilié à Sheung Wan (Hong- Kong), MW Tower, Bonham Strand, 111 – box 9/F requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « YANWEN LOGISTICS », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rond-Point Robert Schuman 2-4, 6e étage, aux capitaux propres de départ disponibles de dix mille euros (€ 10.000,00). I. CONSTITUTION Souscription par apports en espèces Le comparant déclare souscrire les dix mille (10.000) actions en espèces, au prix d’un euro (€ 1,00) chacune. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la constitution. II. STATUTS Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : STATUTS Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « YANWEN LOGISTICS » Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime 1011243707 linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - Les services de transport, expédition de marchandises, services de chargement et de déchargement, services de stockage, de tri, d'emballage et de distribution de marchandises, services de logistique personnalisés, services de courtage en douane, services de conseil en transport, déballage de conteneurs, distribution, transbordement et services connexes de transport à courte distance, services d'importation et d'exportation de marchandises, services de messagerie internationale ; - Les services, les conseils, et le développement en matière de technologie ; le développement de logiciels ; - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, l’ administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. - La vente d'appareils électroniques, d'articles ménagers, d'articles de plein air, d'articles de première nécessité; le e-commerce ; Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant pour elle-même que pour des tiers. Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas libérées ou entièrement libérées, l’administrateur l’organe d’ administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 10. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 1040 Bruxelles, Rond-Point Robert Schuman 2-4, 6e étage. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur ZHOU Wenxing, né à Beijing (Chine), le 7 octobre 1973, domicilié à Sheung Wan (Hong-Kong), MW Tower, Bonham Strand, 111 – box 9/F. L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation de sommes Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur WANG Jiayue, à 1082 Bruxelles, Rue Openveld 51, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’ entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge Le notaire associé, Olivier DUBUISSON NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts

1011243806

24413837

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

SYLVA-TRAIT

SRL

RUE EMILE NOEL 59 5660 COUVIN

RUE EMILE NOEL 59

5660

COUVIN

0413837

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413837.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : SYLVA-TRAIT (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Emile Noël 59 : 5660 Couvin Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le 04/07/2024, en cour d'enregistrement, il est extrait ce qui suit : A comparu Monsieur PAUWELS Nicolas domicilié à 5660 Couvin (Presgaux), Rue Emile-Noël, 59. 1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SYLVA-TRAIT », ayant son siège à 5660 Couvin (Presgaux), Rue Emile-Noël 59, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €). 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 mai 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Le comparant déclare souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 €) chacune, soit l'intégralité des apports. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation Statuts Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SYLVA-TRAIT ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - Les activités de soutien à la production animale - Les activités de sylviculture et autres activités forestières, en ce compris les activités de sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation des forêts et des coupes, les activités de culture de taillis et de bois de trituration et les activités d’exploitation de pépinières forestières 1011243806 - Les activités d’exploitation forestière, en ce compris l’abattage d’arbres et la production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage - Les activités de services de soutien à l’exploitation forestière, en ce compris l’inventaire des forêts, l’évaluation du bois, la protection contre les incendies et le transport de grumes dans les forêts - Le commerce de détail de combustibles solides tels que le charbon, le bois de chauffage, le charbon de bois, etc. - Les services d’aménagement paysager, en ce compris l’élagage des arbres et des haies et la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives - Les autres activités de soutien aux entreprises - Les autres formations qui sont en relation avec les métiers du bois Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apport En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Titre III. Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions §1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. §2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV. Administration - Contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 19. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social - répartition - réserves Article 21. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 23. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de présence Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle annuel. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de développement. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu'il a exécuté cette mission. S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent. La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi. Titre VII. Dissolution - liquidation Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites. Dispositions finales et (ou) transitoires Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’ année deux mille vingt-six. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 5660 Couvin (Presgaux), Rue Emile Noël 59. 3. Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul (1). Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur PAUWELS Nicolas Pierre Yvon Ghislain, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur PAUWELS Nicolas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, Notaire à Couvin Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DA DARIO

BV

RINGLAAN 91 3550 HEUSDEN-ZOLDER

RINGLAAN 91

3550

HEUSDEN-ZOLDER

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413967.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Da Dario (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Ringlaan 91 : 3550 Heusden-Zolder Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Cynthia VAN AENRODE, notaris met standplaats te Genk op 4 juli 2024 dat de volgende besloten vennootschap Da Dario werd opgericht (bij uittreksel): OPRICHTER(S) De heer LANGONE Dario, wonende te 3550 Heusden-Zolder (Heusden), Ringlaan 91. INBRENG Voornoemde comparant verklaart dat hij op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld heeft ingetekend voor de prijs van twintig euro (20,00 EUR) per stuk. Hij verklaart en erkent dat op elk aandeel waarop werd ingetekend een storting werd gedaan ten bedrage van twintig euro (20,00 EUR) in speciën en dat het totale bedrag van deze stortingen zijnde tweeduizend euro (2.000,00 EUR) is gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend namens de vennootschap in oprichting bij KBC Bank. Ondergetekende Notaris bevestigt, aan de hand van een door de oprichter aan hem overhandigd attest, opgesteld door voornoemde bankinstelling op datum van 4 juli 2024, dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Deze inbreng werd op een beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden een som van tweeduizend euro (2.000,00 EUR) ter hare beschikking. STATUTEN Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “Da Dario”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp om, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden en/of in deelneming met derden, de volgende handelingen en daden te stellen, dit zowel in België als in 1011244202 het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel): Het uitbaten van een horecazaak en alle daarbijhorende actviteiten zoals, catering, ter plaatse eten, afhaal/take-away, etc. Het uitbaten van een wellness en alle daarbijhorende activiteiten. Het verstrekken van advies en bijstand, zowel technisch als administratief en commercieel, aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden; De studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken, als algemene aannemer of in onderaanneming, het ontwerp en de bouw van alle mogelijke gebouwen en bouwsels, de studie en de uitvoering van binnen- en buitendecoraties; Alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud, de renovatie, het herstel, de verfraaiing, de vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken en onroerende goederen en, algemeen genomen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken; Het verwerven van alle mogelijke terreinen, het bouwen van openbare en particuliere gebouwen, de aankoop, de verkoop, de verhuur, de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen; Al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.; de vaststelling en exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen, havens, kanalen, wegen, enz.; De aankoop, de verkoop, de huur, de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen, goederen, toestellen en materieel, noodzakelijk voor de bouw, het onderhoud, het herstel en de vernieuwing van kunstwerken en gebouwen; De voorbereiding, de opstelling en het afsluiten, zowel als mandataris als voor eigen rekening, van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden. De activiteiten welke voorafgaandelijk een vergunningenerkenning nodig hebben, zullen slechts uitgeoefend worden voor zover die vergunningen en erkenningen behaald worden. Aankoop en verkoop, invoer, uitvoer, verdeling en levering van alle voertuigen, motoren en wisselstukken die nuttig zijn voor het gebruik van voertuigen, alsook alle producten van de machine-, metaal- of houtindustrie die ermee verband houden. Klein- of groothandel van motorvoertuigen, met inbegrip van tweedehandse voertuigen, wissel- en hulpstukken van motorvoertuigen, brandstoffen en smeermiddelen, industriële oliën en vetproducten; Uitbating van herstellingswerkplaatsen voor motorvoertuigen en koetswerk; pechverhelpingsdiensten; verhuring van motorvoertuigen; Optreden als handelstussenpersoon. Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht. De elektrotechnische installatie van: - elektrische bedrading en elektrische apparaten en toestellen - bedrading voor telecommunicatiedoeleinden; - bedrading voor computersystemen en kabeltelevisie, met inbegrip van optische vezels - schotelantennes - verlichtingssystemen - elektrische zonnecollectoren - elektrische bewakingssystemen, zoals apparatuur voor brandalarm en alarminstallaties tegen diefstal, zonder toezicht op deze systemen - de aansluiting van elektrische apparaten en elektrische huishoudapparaten Het plaatsen van buiten- of binnenschrijnwerk van hout, kunststof, metaal of andere materialen zoals: binnen- en buitendeuren (met uitzondering van draai- en automatische deuren), geblindeerde deuren, brandwerende deuren, vensters, kozijnen, trappen, enz. Het plaatsen van muurkasten, inbouwkeukens en winkelinrichtingen van hout, kunststof, metaal of andere materialen; Het plaatsen van laboratoria- en modulaire meubelen van hout, kunststof, metaal of andere materialen; De binnenafwerking zoals de installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden; de bekleding van wanden, plafonds, enz. De installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz. van hout, kunststof, metaal of andere materialen De montage van serres, veranda's, enz. van hout, kunststof, metaal of andere materialen Alsook: Plaatsing van keukens met elektrotechnische aansluiting van de apparaten, plaatsing van keukens met aansluiting van sanitaire apparaten Plaatsen van lichtkoepels of lichtstraten Bouw van een houtskelet door een andere bouwonderneming (niet algemeen) Bedenken, ontwerpen en bouwen van escape rooms en andere belevenisruimtes op maat voor particulieren en bedrijven Verkopen en plaatsen van vliegenramen en -deuren De aansluiting van apparatuur met warmtestraling zoals vloerverwarming, wandverwarming, glasverwarming en plafondverwarming Plaatsing van CCTV systeem (soort camerabewakingssysteem) Plaatsen vervangen digitale meters De algemene bouw van alle soorten residentiële gebouwen, inclusief volgens de formule "sleutel op de deur" van: eensgezinswoningen appartementen en wolkenkrabbers ook: het verbouwen of renoveren van bestaande residentiële gebouwen het monteren en optrekken van geprefabriceerde residentiële gebouwen het installeren van betonnen wanden op de werf bouw van woningen met houten structuur bouw van een houtskelet door een algemene bouwonderneming monteren en optrekken van metalen constructiewerken of gebinten voor de bouw tot een huis of gebouw, indien de onderneming de eindverantwoordelijkheid heeft over de uitgevoerde werken (plaatsen metaalconstructie en de verdere afwerking die in onderaanneming gebeurt) renovatiebedrijf dat het gehele werk aan onderaannemers toevertrouwt Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht. Daarnaast heeft de vennootschap ook als voorwerp: - Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het maatschappelijk voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen. - Het verrichten van alle vormen van handelsbemiddeling, het optreden als agent en als zelfstandig vertegenwoordiger in diverse sectoren en voor diverse producten en diensten. De aan- en verkoop evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden als tussenpersoon bij voormelde verrichtingen. - Het verlenen van diensten en adviezen aan derden. Het optreden als consultant en diensten verlenen inzake commercieel, strategisch, financieel en administratief management, inzake technisch management en diverse technische aangelegenheden, inzake informatica en automatisering, inzake integrale kwaliteitszorg en divers zorg-, kwaliteits- en veiligheidssystemen, inzake productmanagement, design en vormgeving, inzake PR, publiciteit en marketing, inzake de administratieve organisatie en de implementatie van bedrijfsprocessen. - Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van licenties, brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten. - Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen, begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in diverse vormen. - Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen. - Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. - Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. Het aangaan van leningen of schulden bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders) en het maken van alle kosten en doen van alle investeringen die zij nodig of wenselijk acht. Het zich borg stellen en/of het verlenen van zakelijke en/of persoonlijke zekerheden tot waarborg van eigen verbintenissen of tot waarborg van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Dit alles te interpreteren in de meest ruime zin. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen worden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur 1.- Voorkeurrecht Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. 2.- Aandelen bezwaard met vruchtgebruik Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen de naakte eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik op het voorkeurrecht. Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de blote eigenaar te vergoeden voor de waarde van de blote eigendom van het voorkeurrecht. 3.- Aandelen bezwaard met een pandrecht Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. 4.- Niet-uitoefening van het voorkeurrecht Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. Artikel 8. Boeking van de inbrengen Bij de oprichting van de vennootschap worden de inbrengen van de oprichters geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening, die vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. Voor de inbrengen die geschieden na de oprichting zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij eveneens geboekt worden op deze beschikbare eigen vermogensrekening hetzij op een onbeschikbare eigen vermogensrekening die niet vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij eveneens vermoed op deze beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. TITEL III: EFFECTEN Artikel 9. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Het bestuursorgaan kan opteren om het aandelenregister in elektronische vorm aan te houden. Zulks zal geschieden vanaf het moment van de effectieve opening van het elektronisch aandeelhoudersregister eStox. Artikel 10. Aard van de andere effecten Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Zij worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register betreffende zijn effecten. Indien het eigendomsrecht van een effect opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het effectenregister, met vermelding van hun respectievelijke rechten. Het bestuursorgaan kan opteren om het effectenregister in elektronische vorm aan te houden. Zulks zal geschieden vanaf het moment van de effectieve opening van het elektronisch effectenregister eStox. Artikel 11. Ondeelbaarheid van de effecten 1.- Algemeen De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. 2.- Aandelen bezwaard met vruchtgebruik Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. 3.- Overlijden van de enige aandeelhouder In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen. Artikel 12. Overdracht van aandelen 1.- Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. 2.- Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de bestuurders de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV: BESTUUR – CONTROLE Artikel 13. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding. Het ontslag van een bestuurder benoemd in de statuten, vereist een statutenwijziging. De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een vaste vertegenwoordiger aan te stellen, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigd. Deze aanstelling kan enkel gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap. Deze vaste vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen in het bestuursorgaan van de vennootschap. De rechtspersoon-bestuurder mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. Artikel 14. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Beperkingen of verdelingen van de bevoegdheid van de bestuurders en de onderlinge taakverdeling tussen hen, kunnen aan of door derden niet worden tegengeworpen, ook al is ze openbaar gemaakt. Artikel 15. Vertegenwoordiging door het bestuursorgaan Iedere bestuurder, ook als meerdere zijn, is afzonderlijk handelend bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Indien er twee bestuurders zijn benoemd, dan mogen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap mogen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo een mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Indien er drie of meer bestuurders zijn benoemd, dan mogen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap mogen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo een mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. De bestuurder kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 16. Bijeenkomsten - beraadslaging De enige bestuurder ziet alle bestuursbevoegdheden verenigd in zijn persoon. Indien er meerdere bestuurders benoemd zijn, vergaderen zij, zo dikwijls als het belang van de vennootschap het vereist en bovendien binnen de veertien (14) dagen na een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders of, indien de vennootschap slechts twee bestuurders telt, na een daartoe strekkend verzoek van één bestuurder. Het bestuursorgaan wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de oudste der aanwezige bestuurders die onder andere gelast wordt met de oproepingen. De vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of in enige andere plaats aangewezen in de oproeping. De oproeping tot een vergadering van het bestuursorgaan wordt, behoudens in geval van dringende noodzakelijkheid, ten minste vijf (5) volle dagen voor de vergadering verzonden. De oproeping bevat de agenda; over de punten die daarin niet vermeld worden, kan slechts rechtsgeldig beraadslaagd en besloten worden wanneer alle bestuurders aanwezig dan wel geldig vertegenwoordigd zijn en ermee instemmen. Indien er meerdere bestuurders zijn kan het bestuursorgaan kan slechts geldig beraadslagen en besluiten wanneer tenminste de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. De bestuurder die belet is, kan volmacht geven aan één andere bestuurder, maar slechts voor één vergadering. Elke bestuurder kan slechts één andere bestuurder vertegenwoordigen. De besluiten van het bestuursorgaan worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Indien het bestuursorgaan uit meer dan twee leden bestaat heeft, in geval van staking van stemmen, de voorzitter een beslissende stem. Artikel 17. Schriftelijke vergadering bestuursorgaan De besluiten van het bestuursorgaan kunnen bij eenparig schriftelijk akkoord van alle bestuurders worden genomen. Artikel 18. Elektronische vergadering bestuursorgaan Elke bestuurder kan op afstand deelnemen aan de vergadering van het bestuursorgaan via een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, behoudens in de gevallen waarin dit door de wet niet is toegelaten. Bestuurders die op deze manier deelnemen aan de vergadering worden voor de vervulling van de voorwaarden inzake meerderheid en aanwezigheid geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de vergadering gehouden wordt. Het elektronisch communicatiemiddel waarvan hiervoor sprake moet de vennootschap toelaten de hoedanigheid en de identiteit van de bestuurder te controleren. De bestuurder die er gebruik van wenst te maken, moet minimaal rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis kunnen nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en zijn stemrecht kunnen uitoefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich moet uitspreken. Iedere bestuurder kan eveneens per brief of langs elektronische weg stemmen door middel van een formulier opgesteld door het bestuursorgaan, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de bestuurder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door het bestuursorgaan moet genomen worden de melding “ja”, “neen” of “onthouding”; het formulier wordt verzonden aan de vennootschap en moet ten laatste één werkdag vóór de vergadering op de zetel toekomen. Artikel 19. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 20. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 21. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V: ALGEMENE VERGADERING Artikel 22. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de eerste vrijdag van de maand mei om zeventien (17) uur. Is die dag een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 23. Schriftelijke algemene vergadering 1.- De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. 2.- Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. 3.- Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. 4.- Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. 5.- De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 24. Elektronische algemene vergadering 1.- Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op afstand. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. 2.- Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering, op een wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. 3.- Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de algemene vergadering Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. 4.- Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de Algemene vergadering langs elektronische weg tot de algemene vergadering van obligatiehouders De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald in huidig artikel van deze statuten voor de algemene vergadering van aandeelhouders. Artikel 25. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 26. Zittingen – processen-verbaal 1.- De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. 2.- De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 27. Beraadslagingen 1.- Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. 2.- Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. 3.- Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. 4.- Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. 5.- Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. 6.- Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. 7.- In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. 8.- In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden stemrechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen. Artikel 28. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI: BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 29. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Na goedkeuring van de jaarrekening, spreekt de algemene vergadering zich bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting van het bestuursorgaan en de commissaris. Artikel 30. Bestemming van de winst - reserves 1.- Algemeen De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering. 2.- Balanstest Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. 3.- Liquiditeitstest Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. 4.- Sancties Indien de uitkering zou gebeuren in strijd met de verplichte balans- en liquiditeitstest kan dit aanleiding geven tot bestuurdersaansprakelijkheid en/of regresvordering van de vennootschap op de ontvangers. 5.- Interim-dividenden Met inachtneming van de verplichte balans- en liquiditeitstest heeft het bestuursorgaan de bevoegdheid om, op het resultaat van het boekjaar, interim-dividenden uit te keren. TITEL VII: ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 31. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 32. Vereffenaars Behoudens indien aan de voorwaarden voor een ontbinding, vereffening en sluiting in één akte is voldaan gelden, benevens de wettelijke regels ter zake, volgende regels voor de ontbinding en vereffening: Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Enkel indien uit de staat van actief en passief opgemaakt overeenkomstig artikel 2:71, § 2, tweede lid Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, blijkt dat niet alle schuldeisers volledig kunnen worden terugbetaald, moet de benoeming van de vereffenaars in de statuten of door de algemene vergadering aan de voorzitter van de bevoegde ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd. Deze bevestiging is evenwel niet vereist indien uit die staat van actief en passief blijkt dat de vennootschap enkel schulden heeft ten aanzien van haar aandeelhouders en alle aandeelhouders die schuldeiser zijn van de vennootschap schriftelijk bevestigen akkoord te gaan met de benoeming. Artikel 33. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII: ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 34. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Een bestuurder kan keuze van woonplaats doen op de zetel van de rechtspersoon, voor alle materies die aan de uitoefening van zijn mandaat raken. Deze woonplaatskeuze kan aan derden worden tegengeworpen mits bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Artikel 35. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 36. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. OVERGANGSBEPALINGEN EERSTE BOEKJAAR EN EERSTE ALGEMENE VERGADERING Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte, doch omvat de verrichtingen gesteld voor rekening van de vennootschap in oprichting sedert 1 juli 2024, en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste vrijdag van de maand mei van het jaar 2026 om zeventien (17) uur. ADRES VAN DE ZETEL Het adres van de zetel is gevestigd te 3550 Heusden-Zolder, Ringlaan 91. Enkel het Gewest waarbinnen de zetel gelegen is, wordt opgenomen in de statuten. BENOEMING VAN DE BESTUURDER(S) De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurder, voor een onbepaalde duur, ten onbezoldigde titel, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering: De heer LANGONE Dario, wonende te 3550 Heusden-Zolder (Heusden), Ringlaan 91, hier aanwezig en die aanvaardt. COMMISSARIS Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. OVERNEMING VAN DE VERBINTENISSEN NAMENS DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juli 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. VOLMACHTEN Volmacht administratieve formaliteiten Er wordt bijzondere volmacht verleend aan iedere aangestelde van BV DFW Accountants & Adviseurs, rechtspersoon met zetel te 3600 Genk, Mosselerlaan 18, RPR Ondernemingsrechtbank Antwerpen afdeling Tongeren, gekend in de KBO onder nummer 0862.914.275, vertegenwoordigd door Fabrizio Panto', Accountant. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten. Het betreft alle situaties waarvoor in dit kader neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Voor eensluidend ontledend uittreksel Opgemaakt op 4 juli 2024 (Get.) Cynthia VAN AENRODE, notaris Tegelijk hiermee op elektronisch wijze neergelegd: - een uitgifte van de nog te registreren akte - de oorspronkelijke tekst van de statuten

1011245091

24413988

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

ROCKSTEADY SOLUTIONS

BV

DOORN 2 9150 KRUIBEKE

DOORN 2

9150

KRUIBEKE

0413988

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413988.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Rocksteady Solutions (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Doorn 2 : 9150 Kruibeke Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Lise Voet, te Zwevegem, op 5 juli 2024, ter registratie blijkt dat: ZIJN VERSCHENEN: Mevrouw MOLINA Cinderella, geboren te Quezon City (Filipijnen) op 18 oktober 1981, echtgenote van de heer Eloot Olivier, wonende te 9150 Kruibeke, Doorn 2. OPRICHTING 1. Comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij vanaf heden een vennootschap opricht en de statuten opstelt van een besloten vennootschap, genaamd « Rocksteady Solutions », gevestigd te 9150 Kruibeke, Doorn 2, met een aanvangsvermogen van drieduizend euro (3.000,00 €). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de comparant, in zijn hoedanigheid van oprichter, aan mij, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 28 juni 2024, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Zij verklaart door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichter in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van dertig euro (30,00 €) per stuk, als volgt: door mevrouw Molina, voornoemd, wordt ingetekend op de totaliteit van de aandelen, hetzij voor drieduizend euro (3.000,00 €). Zij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij drieduizend euro (3.000,00 €), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank BNP Paribas Fortis. Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van drieduizend euro (3.000,00 €). De inbreng zal opgenomen worden op een beschikbare eigen vermogensrekening, die vatbaar is voor uitkering. STATUTEN De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden. Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam « Rocksteady Solutions ». Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de rechtspersoon binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging 1011245091 van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen statutenwijziging, tenzij het adres van de rechtspersoon in de statuten is opgenomen of wanneer de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest. In die laatste gevallen is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. De statuten wijken dienaangaande niet af van de wet. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland: • Het verlenen van diensten van consultancy en van solutions delivery, in al hun facetten, en in hoofdzaak in de IT-sector. • De activiteiten van studie, opleiding, expertise, organisatieverlenend en raadgevend bureau, inzake automatisering op alle niveaus, systeemanalyse en ontwerp, softwareontwikkeling, implementatie en onderhoud van softwaretoepassingen, telecommunicatie. • Ter verwezenlijking van dit doel heeft de vennootschap alle activiteiten tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, die betrekking hebben op het inrichten, het uitoefenen, het bestuur, en de organisatie van activiteiten van consultancy en solutions delivery. • Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp, of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, vergemakkelijken. De vennootschap beoogt aan de vennoten de uitoefening van genoemde activiteiten te vergemakkelijken, de kwaliteit van de prestaties en de doeltreffendheid van de verleende diensten te verbeteren. • Advies- en/of dienstverlening aan bedrijven, privépersonen en instellingen in de ruimste zin van het woord, voornamelijk doch niet uitslui-tend op het vlak van, management, marke-ting, productie en ontwik-keling, processing en het besturen van vennootschap-pen, dit alles in de meest ruime betekenis; • het geven van advies inzake de organisatie en het beheer van ondernemingen; • het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling, en in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten, met inbegrip van het geheel of gedeeltelijk ter beschikking stellen, al dan niet tegen betaling, van een onroerend goed aan haar bestuurders, bedrijfsleiders en werknemers in het kader van een verloningspolitiek; • het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; • het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi-)publiekrechtelijk statuut; • het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van bestuurdersfuncties, directie, controle of vereffening, het verlenen van advies, management en andere diensten. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan; • het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan al dan niet verbonden ondernemingen, alsmede het waarborgen van verbintenissen van derden. De activiteiten van ‘vermogensbeheer’ zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van 25 oktober 2016 betreffende de toegang tot het beleggingsdienstenbedrijf en betreffende het statuut van en het toezicht op de vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbin-tenissen als tot waar-borg van verbintenissen van derden borg stel-len, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handels-zaak. De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen. De vennootschap kan in het algemeen alle mogelijke handelingen - waaronder industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen - verrichten in rechtstreeks of onrecht-streeks verband met haar voorwerp of die van aard zouden zijn de verwezenlij-king ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, tenzij het bevoegde orgaan er anders over beslist. Indien de aandelen niet werden volgestort bepaalt het bestuursorgaan vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later uit te voeren stortingen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur De uitgifte van nieuwe aandelen vereist een statutenwijziging. De uitgiftevoorwaarden zullen bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden ze vermoed op een beschikbare eigen vermogensrekening te worden geboekt. De uitgegeven aandelen moeten volledig en, niettegenstaande andersluidende bepaling, onvoorwaardelijk zijn geplaatst. De algemene vergadering is bevoegd om bijkomende inbrengen zonder uitgifte van nieuwe aandelen te aanvaarden met gewone meerderheid. Dit besluit wordt in een authentieke akte vastgesteld. Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de vruchtgebruiker, tenzij tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Laat de vruchtgebruiker het recht van voorkeur onbenut, dan kan de blote eigenaar het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Het staat de vruchtgebruiker en de blote eigenaar evenwel vrij om gezamenlijk in te tekenen op de nieuwe aandelen waarbij de vruchtgebruiker de waarde van het vruchtgebruik stort en de blote eigenaar de waarde van de blote eigendom. Het aandeel komt dan in blote eigendom toe aan de blote eigenaar en in vruchtgebruik aan de vruchtgebruiker. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven hetzij door personen waaraan volgens deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen hetzij door derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het register wordt gehouden in papieren vorm. Het bestuursorgaan kan evenwel beslissen dat het register wordt aangehouden in elektronische vorm. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders kunnen certificaten worden afgegeven van deze inschrijvingen. De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Artikel 9. Overdracht van aandelen De aandelen van de vennootschap kunnen vrij overgaan, onder de levenden of bij overlijden van een aandeelhouder, zonder goedkeuring van de overige aandeelhouders. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zullen zij handelen overeenkomstig de desbetreffende bepalingen van artikel 5:76 WVV. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Bestuursbevoegdheid: De enige bestuurder of elke bestuurder afzonderlijk zo er meerdere zijn, heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennootschap aanbelangen, te stellen, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen alleen de algemene vergadering bevoegd is. Iedere bestuurder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De bestuurders kunnen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid regelen, zonder dat deze taakverdeling aan derden kan worden tegengeworpen. Vertegenwoordigingsbevoegdheid: Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurders in geval van overdreven volmacht. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van dagelijks bestuurder, of aan één of meer directeurs. Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De dagelijks bestuurders kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de dagelijks bestuurders. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de derde dinsdag van de maand juni om 20 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. De aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. In dat geval dienen de formaliteiten van bijeenroeping niet te worden nageleefd. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 17. Processen-verbaal De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 18. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. Indien er vruchtgebruik rust op alle of bepaalde aandelen, wordt het stemrecht door de vruchtgebruiker uitgeoefend. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste drie dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem of een verleende volmacht blijven geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Ook kunnen de aandeelhouders natuurlijke personen, in geval van onbekwaamheid, vertegenwoordigd worden door hun wettelijke vertegenwoordiger of een conventionele vertegenwoordiger die hiertoe werd aangesteld ingevolge volmacht verleend in het kader van een buitengerechtelijke bescherming. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 19. Elektronische algemene vergadering § 1. Het bestuursorgaan kan de houders van aandelen, van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten de mogelijkheid bieden om op afstand deel te nemen door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de effectenhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De vennootschap moet de hoedanigheid en de identiteit van de in het eerste lid bedoelde effectenhouder kunnen controleren aan de hand van het gebruikte elektronische communicatiemiddel. Aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel kunnen bijkomende voorwaarden worden gesteld, met als enige doelstelling de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen. Het elektronische communicatiemiddel moet de effectenhouders, onverminderd enige bij of krachtens de wet opgelegde beperking, ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en, wat de aandeelhouders betreft, om hun stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de procedures met betrekking tot de deelname op afstand. Als de vennootschap een vennootschapswebsite heeft als bedoeld in artikel 2 :31 worden die procedures voor diegene die het recht heeft aan de algemene vergadering deel te nemen toegankelijk gemaakt op de vennootschapswebsite. De notulen van de algemene vergadering vermelden de eventuele technische problemen en incidenten die de deelname langs elektronische weg aan de algemene vergadering of aan de stemming hebben belet of verstoord. De leden van het bureau van de algemene vergadering kunnen niet langs elektronische weg aan de algemene vergadering deelnemen. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet en deze statuten te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering , op een in de oproeping nader te bepalen wijze. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. §3. Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. Artikel 20. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 21. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari van ieder jaar en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 22. Bestemming van de winst – reserves – interimdividend De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling . Het bestuursorgaan is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 23. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 24. Vereffenaars Behoudens in geval van vereffening en ontbinding in één akte, is/zijn bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in artikel 2:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken. Artikel 25. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 26. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 28. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. De oprichter neemt eenparig de volgende beslissingen, die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats de derde dinsdag van juni van het jaar 2026. 2. Adres van de zetel – e-mailadres Het adres van de zetel is gevestigd te: 9150 Kruibeke, Doorn 2. Het e-mailadres van de vennootschap is cinderella@rocksteadysolutions.be. 3. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de oprichter op dit moment geen commissaris te benoemen. 4. Benoeming van de bestuurder(s) De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op 1. Worden benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: Mevrouw Molina Cinderella, hier aanwezig en die aanvaardt. Dit mandaat is onbezoldigd, behalve andersluidende beslissing van de algemene vergadering. De oprichter verklaart dat geen veroordeling tot een verbod dat soortgelijk is aan één van de in artikel 6 van de wet van 4 mei 2023 betreffende het Centraal register van bestuursverboden, bedoelde verboden werd uitgesproken door een rechtscollege van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juni 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap, hetgeen uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. - VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL - Bijlage : - Uitgifte van de oprichtingsakte - oorspronkelijke statuten Opgemaakt door Michaël Mullie, geassocieerd notaris te Zwevegem

1011245487

24414037

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

LUC VAN DEN HOVE

BV

JACHTHUISLAAN 29 3210 LINDEN

JACHTHUISLAAN 29

3210

LINDEN

0414037

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414037.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Luc Van den hove (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Jachthuislaan 29 : 3210 Linden Onderwerp akte : OPRICHTING Het jaar tweeduizend vierentwintig. Op drie juli, (…) Voor Frederic HELSEN, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan 11, IS VERSCHENEN: De heer VAN DEN HOVE Luc Maria Maurits Leopold, geboren te Turnhout op 1 maart 1960, wonend te 3210 Linden (Lubbeek), Jachthuislaan 29. (…) Die ondergetekende notaris gevraagd heeft bij authen-tieke akte de oprichting en de statuten vast te stellen van de hierna genoemde vennootschap. HOOFDSTUK I.- OPRICHTING. RECHTSVORM - NAAM - ZETEL. De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennoot-schap en met de naam "Luc Van den hove". De zetel wordt voor het eerst geves-tigd te 3210 Linden, Jachthuislaan 29. INBRENGEN - AANDELEN - INSCHRIJVING. De inbrengen bij oprichting bedragen tweeduizend euro (€ 2.000,00). Ze worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening. Er worden veertig (40) volledig geplaatste aandelen, op naam, uitgegeven. Er wordt op de totaliteit van de aandelen in geld ingeschreven door De heer VAN DEN HOVE Luc, voornoemd. BANKATTEST. De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de op-richting gedepo-neerd op een bijzondere rekening bij KBC Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 3 juli 2024 afgeleverd bankattest, dat aan de notaris werd overhandigd om in zijn dossier bewaard te blijven. De comparant verklaart en erkent dat zijn inbreng volledig gestort is. (…) HOOFDSTUK II.- STATUTEN TITEL I. Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1. Rechtsvorm en naam De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij heeft de naam "Luc Van den hove". Artikel 2. Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: 1011245487 • Consultancy op het gebied van Process Management, Risk Management, Compliance, Change management en Internal Audit onder andere door middel van analyse van de interne organisatie op het gebied van governance, operationele processen en informatiesystemen. Het modelleren van processen en interne informatiestromen met inbegrip van de identificatie en analyse van risico's, bestaande controles en mogelijke optimalisaties. Het maken van aanbevelingen en actieplannen en de monitoring daarvan. Dit alles zowel voor profit- als non-profit organisaties, overheden en openbare instellingen • Het optreden als orgaan in een vennootschap, een stichting, een vereniging, een instelling of enig andere vorm van organisatie; • Het deelnemen in of de directie voeren over andere vennootschappen of instellingen; het management en het bestuur van om het even welke onderneming (inclusief, maar niet beperkt tot, het zetelen in raden van bestuur, adviesraden, e.d.); • Het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie, het beheer en de ontwikkeling van strategieën van bedrijven en ondernemingen, de vertegenwoordiging en het optreden als tussenpersoon; • Het uitvoeren van opdrachten van algemeen management en project management, hetzij op lange termijn, hetzij op korte termijn; • Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privépersonen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van algemeen en financieel management, projectbeheer, productie en ontwikkeling, processen en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis; • De vennootschap zal in het kader van haar voorwerp patenten en licenties kunnen ontwikkelen, aanvragen en commercialiseren via derden of in eigen beheer; • De vennootschap kan binnen haar doel, in de meest ruime zin, opleidingen, seminars, trainingen en coaching ontwikkelen, samenstellen en verzorgen. De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp: a. uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen, al dan niet onder het stelsel van de BTW, met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur- en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten; b. uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen, met uitsluiting evenwel van handelingen die zijn voorbehouden aan vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. De vennootschap kan hierbij risicovolle of speculatieve beleggingen aangaan, overeenkomstig een zeer dynamisch risicoprofiel; c. uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aangaan en verstrekken van leningen, kredieten, financieringen en het aangaan van leasingcontracten, in het kader van de bovenvermelde doelstellingen. d. De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. e. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. f. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en/of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. Indien het verrichten van bepaalde handelingen zou worden onderworpen aan voorwaarden voor toegang tot het beroep, zal het bedrijf haar optreden schikken naar de voorwaarden hieraan verbonden. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. TITEL II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden veertig (40) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. De huidige inbrengen werden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. (…) TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Samenstelling van het bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan – Bijeenkomsten, beraadslaging en besluitvorming §1 Bevoegdheden De bestuurders kunnen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Ingeval er twee bestuurders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie of meer bestuurders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering. De bestuurder(s) kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere bestuurders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden. De bestuurders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid. §2 Collegiaal bestuursorgaan De volgende regels gelden indien er drie of meer bestuurders zijn, die dan een college vormen. Een vergadering van het college wordt bijeenge-roepen door de voorzitter, een gedele-geerd bestuur-der of twee bestuur-ders, tenminste vijf dagen (in geval van hoogdringendheid, herleid tot twee dagen) voor de datum voorzien voor de vergade-ring, tenzij hieraan verzaakt wordt door alle bestuurders. De oproeping geschiedt geldig per brief of -e-mail. Elke bestuurder die een vergadering van het college bijwoont of zich erop laat vertegen-woordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Vergaderingen van het college worden gehouden in België of in het buiten-land, op de plaats aangeduid in de oproeping. Iedere bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van het college, door middel van elk communicatiemiddel dat schriftelijk kan worden weergegeven en dat zijn handtekening draagt, om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen en in zijn naam te stemmen. Een bestuur-der mag meerdere van zijn collega's verte-genwoor-digen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmach-ten heeft ontvangen. Een college kan slechts geldig beraadsla-gen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of verte-gen-woor-digd is. Indien deze voor-waarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergade-ring worden samengeroe-pen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergade-ring voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig zijn. Elke beslissing van het college wordt genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of verte-gen-woordigde bestuurders, en bij onthou-ding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuur-ders. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de verga-dering voorzit door-slagge-vend. §3 Algemeen Ieder lid van het bestuursorgaan mag middels elke mogelijke wijze van telecommunicatie of videografie deelnemen aan de beraadslagingen van het bestuursorgaan en stemmen, teneinde vergaderingen te organiseren tussen verschillende deelnemers die geografisch van elkaar verwijderd zijn, om hen in staat te stellen gelijktijdig te kunnen communiceren. De besluiten van het bestuursorgaan kunnen worden geno-men bij eenparig schrif-telijk akkoord van de bestuurders. De besluiten van het bestuursorgaan worden vastge-legd in notulen die onderte-kend worden door de voorzitter van de vergadering en de leden die dat verlan-gen. Artikel 12. Externe vertegenwoordiging Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennoot-schap tevens geldig vertegen-woordigd door (een) gevol-machtigde(n) tot dit bestuur. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger. (…) Artikel 14. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd-bestuurder, of aan één of meer directeurs. Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. (…) TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 16. Datum algemene vergadering - Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden in de gemeente van de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de tweede maandag van de maand juni om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. (…) Artikel 17. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering, evenwel zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. (…) Artikel 19. Beraadslagingen Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief of langs elektronische weg stemmen door middel van een formulier opgesteld door het bestuursorgaan, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding “ja”, “neen” of “onthouding”; het formulier wordt verzonden aan de vennootschap en moet ten laatste één werkdag vóór de vergade-ring op de zetel toeko-men. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. De algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. De aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. (…) TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 21. Boekjaar Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. (…) Artikel 22. Bestemming van de winst – Reserves - Interimdividend De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING (…) Artikel 25. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen van de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in het voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. (…) HOOFDSTUK III.- SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN (…) BENOEMING VAN HET BESTUURSORGAAN De oprichter beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire bestuurder, en dit voor onbepaalde duur: - de heer VAN DEN HOVE Luc, voornoemd. De oprichter verklaart dat de bestuurders niet onderworpen zijn aan een bestuursverbod, noch in België noch in het buitenland. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Hij doet woonstkeuze op de zetel van de vennootschap. BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEK-JAAR Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van neerlegging van een uitgifte van deze akte ter griffie van de ondernemingsrechtbank en zal worden afgesloten op 31 december 2024. EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING. De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2025. OVERNAME VAN VERBINTENISSEN Alle verbintenissen, alsook alle daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle handelingen gesteld door de oprichter in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting sinds 1 april 2024 worden overgenomen door de vennootschap. Deze overname heeft slechts gevolgen op het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid bekomt, zijnde op datum van de neerlegging van een uitgifte van deze akte op de griffie van de ondernemingsrechtbank. VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE EN KRUISPUNTBANK VAN ONDERNEMINGEN De oprichter verleent bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap “AAIKO Consult”, die te dien einde allen woonstkeuze doen te 3000 Leuven, Oude Rondelaan 76, allen individueel bevoegd, evenals aan hun bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregis-ter en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren. (…) VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL. (Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, één volmacht, de gecoördineerde tekst van statuten) Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten. Frederic HELSEN Notaris

1011245685

24413897

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

FOXHOLE

SRL

CHEMIN DE L'ETANG 19 4608 WARSAGE

CHEMIN DE L'ETANG 19

4608

WARSAGE

0413897

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413897.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : FOXHOLE (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chemin de L'Etang 19 : 4608 Warsage Objet de l'acte : CONSTITUTION Il résulte d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire à Liège (2ème Canton), en date du 5 juillet 2024 que Monsieur DEVOS Aurélien Marie Alexandre Henri, né à Liège, le 5 avril 1983, et son épouse Madame HANQUET Caroline Louisa, née à Verviers, le 18 juin 1985, domiciliés à 4608 Dalhem, Chemin de l’Etang 19 ont requit le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « FOXHOLE », ayant son siège à 4608 Warsage, Chemin de l’ Etang 19, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €). Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 3 juillet 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FOXHOLE ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location 1011245685 ou autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien. 2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier : a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un; b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage. 3. L'achat et la vente d' œuvres d'arts et d'objets de collection. 4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour ellemême que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Article 7bis. Dividendes intercalaires / Acompte sur dividendes La société, par le biais de son administrateur ou conseil d’administration, est autorisée à procéder à la distribution d’acompte(s) sur dividendes. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 10. Cession d’actions § 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre qu’un actionnaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 18. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 19. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 23. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 24. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 25. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 26. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 27. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 28. Élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 29. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2026. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 4608 Warsage, Chemin de l’Etang 19. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à une personne, à savoir Monsieur DEVOS Aurélien prénommé ci-dessus, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.

1011245982

24413927

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

2PK RISICOANALYSES

BV

DE MOULT 62 3770 RIEMST

DE MOULT 62

3770

RIEMST

0413927

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413927.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : 2PK Risicoanalyses (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel De Moult 62 : 3770 Riemst Onderwerp akte : OPRICHTING Ingevolge akte verleden voor notaris Laura Neesen te Tongeren, op 2 juli 2024, blijkt dat, de heer HAUBEN Kristof Bert Cornelius, geboren te Tongeren op 13 april 1985, wonende te 3770 Riemst, De Moult 62; de heer BRONZWAAR Pieter, geboren te Tongeren op 22 november 1990, wonende te 3660 Oudsbergen, Weg naar As 4/0004 en de heer MEYERS Pieter Marcel Willem, geboren te Tongeren op 30 maart 1995, wonende te 3620 Lanaken, Molenweideplein 9, bus 4; zijn overgegaan tot de oprichting van: een besloten vennootschap, genaamd "2PK RISICOANALYSES", gevestigd te 3770 Riemst, De Moult 62, met een aanvangsvermogen van duizend vijfhonderd komma nul nul euro (€ 1.500,00). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters aan mij, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 5 juni 2024, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Comparanten verklaren dat op de driehonderd (300) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijf komma nul nul euro (€ 5,00) per stuk, als volgt: 1. De heer HAUBEN Kristof, voornoemd, wonende te 3770 Riemst, De Moult 62, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor vijfhonderd komma nul nul euro (€ 500,00); 2. De heer BRONZWAAR Pieter, voornoemd, wonende te 3660 Oudsbergen, Weg naar As 4/0004, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor vijfhonderd komma nul nul euro (€ 500,00); 3. De heer MEYERS Pieter, voornoemd, wonende te gedomicilieerd te 3500 Hasselt, Boomkensstraat 64/0001, doch woonachtig te 3620 Lanaken, Molenweideplein 9, bus 4, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor vijfhonderd komma nul nul euro (€ 500,00); Hetzij in totaal: driehonderd (300) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Zij verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij duizend vijfhonderd komma nul nul euro (€ 1.500,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE77 0689 5277 4342, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank BELFIUS BANK. Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van duizend vijfhonderd komma nul nul euro (€ 1.500,00). Statuten Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "2PK Risicoanalyses". Artikel 2. Zetel 1011245982 De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: I. Specifieke activiteiten. De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alleen of in deelneming met derden, als vertegenwoordiger, tussenpersoon of commissionair, die algemeen genomen, op een of andere wijze verband houden met: Engineering en adviesverlening aan diverse klanten in diverse sectoren, gaande van studiebureaus in de bouwsector en industrie. Consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden; Alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties, al dan niet in uitoefening van bestuursopdrachten, vastgoedbeheer en bedrijfsorganisatie; Het maken van studies van diverse aard alsmede het uitwerken van marketing-, onderzoeks- en bedrijfsstrategieën; Alle voornoemde activiteiten dienen in de meest ruime zin van het woord geïnterpreteerd te worden. II. Algemene activiteiten. A. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt. B. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. C. Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur. D. Het optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in vennootschappen of ondernemingen. E. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa. F. De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen. G. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen. H. Het organiseren van evenementen, lezingen. Het schrijven van boeken. Het publiceren van auteursrechtelijk beschermde werken in eigen beheer. I. De verwerving, vervreemding, de omruiling en het aanhouden, onder welke vorm ook, van effecten en andere financiële instrumenten, evenals het beheer van haar portfolio van effecten en andere financiële instrumenten. III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen. A. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; B. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. C. Alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen. D. Projectontwikkeling en coördinatie. IV. Bijzondere bepalingen. De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk voorwerp. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Zij mag op om het even welke manier alle activiteiten uitoefenen die de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel kunnen bevorderen en op enigerlei wijze aan zo’n activiteit deelnemen. Ze kan participeren in of een fusie aangaan met andere vennootschappen of ondernemingen die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze in de hand werken. De vennootschap kan functies van bestuurder/zaakvoerder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging. Titel II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden driehonderd (300) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik op het voorkeurrecht. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 11 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. Titel III. Effecten Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Aard van de andere effecten De andere effecten dan aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd. De effecten op naam worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register betreffende zijn effecten. De gedematerialiseerde effecten worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling. De titularis van gedematerialiseerde effecten kan op elk ogenblik omzetting vragen van zijn effecten in effecten op naam. Artikel 10. Ondeelbaarheid van de effecten De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen. Artikel 11. Overdracht van aandelen §1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. §2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. Artikel 12. Uittreding §1. De aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen. Deze uittreding gaat gepaard met de volgende modaliteiten: 1° De aandeelhouders kunnen slechts uittreden gedurende de eerste zes maanden van het boekjaar; 2° Het verzoek tot uittreding moet worden betekend aan het bestuursorgaan bij aangetekend schrijven op de zetel van de vennootschap; 3° Een uittreding is steeds volledig; de aandeelhouder die wil uittreden moet met al zijn aandelen uittreden, waarbij zijn aandelen worden vernietigd; 4° De uittreding heeft uitwerking op de laatste dag van de zesde maand van het boekjaar, en het bedrag van het scheidingsaandeel moet ten laatste één maand nadien worden betaald; 5° Het bedrag van het scheidingsaandeel voor de aandelen waarmee de betrokken aandeelhouder verzoekt uit te treden is gelijk aan het bedrag van de voor deze aandelen werkelijk gestorte en nog niet terugbetaalde inbreng, zonder evenwel het bedrag van de nettoactief waarde van deze aandelen zoals die blijkt uit de laatste goedgekeurde jaarrekening, te overschrijden; 6° Het bedrag waarop de aandeelhouder recht heeft bij de uittreding is onderworpen aan de regels van de uitkering van reserves en wordt opgeschort indien de toepassing van deze bepalingen geen uitkering toelaat, zonder dat hiervoor interest verschuldigd is. Wanneer de vennootschap terug beschikt over voor uitkering vatbare middelen, zal het op het scheidingsaandeel nog verschuldigde bedrag worden uitgekeerd vóór elke andere uitkering aan aandeelhouders. Artikel 13. Uitsluiting §1. De vennootschap kan een aandeelhouder uitsluiten om een wettige reden. De aandelen van de uitgesloten aandeelhouder worden vernietigd. §2. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel. §3. Alleen de algemene vergadering is bevoegd om een uitsluiting uit te spreken. Het gemotiveerde voorstel tot uitsluiting wordt hem meegedeeld per e-mail op het door hem aan de vennootschap gecommuniceerde e-mail adres. Heeft de aandeelhouder ervoor gekozen om per post met de vennootschap te communiceren, dan wordt het voorstel hem per aangetekende brief meegedeeld. De aandeelhouder wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden verzocht zijn opmerkingen schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten te kennen te geven aan de algemene vergadering, binnen één maand nadat het voorstel tot zijn uitsluiting hem werd meegedeeld. Indien hij daarom verzoekt, moet de aandeelhouder worden gehoord. Elk besluit tot uitsluiting wordt gemotiveerd. §4. Het bestuursorgaan deelt het gemotiveerd besluit tot uitsluiting binnen vijftien dagen mee aan de betrokken aandeelhouder per e-mail op het door hem aan de vennootschap gecommuniceerde e- mail adres. Heeft de aandeelhouder ervoor gekozen om per post met de vennootschap te communiceren, dan wordt het besluit hem per aangetekende brief meegedeeld. Titel IV. Bestuur - controle Artikel 14. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 15. Bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 16. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Alle overeenkomsten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, waarvan het bedrag tweeduizend vijfhonderd komma nul nul euro (€ 2.500,00) te boven gaat, zijn echter slechts geldig wanneer zij ondertekend worden door alle bestuurders die gezamenlijk optreden. Artikel 17. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 18. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 19. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Titel V. Algemene vergadering Artikel 20. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de laatste vrijdag van de maand juni, om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 21. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. §5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 22. Elektronische algemene vergaderingen 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg §1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. §3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op afstand. §4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. 2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. 3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de algemene vergadering Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. 4. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de algemene vergadering langs elektronische weg tot de algemene vergadering van obligatiehouders De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald in artikel 22 van deze statuten voor de algemene vergadering van aandeelhouders. Artikel 23. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 24. Zittingen – processen-verbaal §1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. §2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 25. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste drie (3) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 26. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze verdaging geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Titel VI. Boekjaar – winstverdeling Artikel 27. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 28. Bestemming van de winst - reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 29. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Titel VII. Ontbinding - vereffening Artikel 30. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 31. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 32. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Artikel 33. Ontbinding wegens verlies - alarmbelprocedure §1. Wanneer het netto-actief negatief dreigt te worden of is geworden, moet het bestuursorgaan de algemene vergadering, behoudens strengere bepalingen in de statuten, oproepen tot een vergadering, te houden binnen twee maanden na de datum waarop deze toestand werd vastgesteld of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden vastgesteld om te besluiten over de ontbinding van de vennootschap of over in de agenda aangekondigde maatregelen om de continuïteit van de vennootschap te vrijwaren. Tenzij het bestuursorgaan de ontbinding van de vennootschap voorstelt, zet het in een bijzonder verslag uiteen welke maatregelen het voorstelt om de continuïteit van de vennootschap te vrijwaren. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een kopie ervan kan worden verkregen overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. §2. Op dezelfde wijze als bedoeld hiervoor wordt gehandeld wanneer het bestuursorgaan vaststelt dat het niet langer vaststaat dat de vennootschap, volgens redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, in staat zal zijn om gedurende minstens de twaalf volgende maanden haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden. §3. Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen, dan wordt de door derden geleden schade, behoudens tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping voort te vloeien. §4. Nadat het bestuursorgaan de verplichtingen bedoeld in paragrafen 1 en 2 een eerste maal heeft nageleefd, is het gedurende de twaalf maanden volgend op de aanvankelijke bijeenroeping niet meer verplicht de algemene vergadering om dezelfde reden opnieuw bijeen te roepen. Titel VIII. Algemene maatregelen Artikel 34. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 35. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 36. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. Slot- en (of) overgangsbepalingen De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand juni om 18.00 uur van het jaar 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 3770 Riemst, De Moult 62. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op drie (3) voor een onbepaalde duur: 1. De heer HAUBEN Kristof Bert Cornelius, voornoemd, wonende te 3770 Riemst, De Moult 62. 2. De heer BRONZWAAR Pieter, voornoemd, wonende te 3660 Oudsbergen, Weg naar As 4/0004. 3. De heer MEYERS Pieter Marcel Willem, voornoemd, gedomicilieerd te 3500 Hasselt, Boomkensstraat 64/0001, doch woonachtig te 3620 Lanaken, Molenweideplein 9, bus 4. Hun mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering conform de statuten anders beslist. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juni 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten VEERLE THANS CONSULTING BV (BE0825.973.113), Gecertificeerd Fiscaal Accountant te 3660 Oudsbergen, Weg naar As 181, of elke andere door haar aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en in het bijzonder het nodige te doen met betrekking tot de registratie van de aandeelhouder en de aandelen in het UBO-register en het openen van een elektronisch effectenregister al dan niet via de toepassing eStox, evenals het regelen van de aansluiting bij het sociaal verzekeringsfonds zowel voor de vennootschap als voor de vennootschapsmandatarissen, eventueel met verzoek om vrijstelling. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

1011246180

24414007

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DIGITAL LAB

BV

STEENWEG 3, BUS 402 3540 HERK-DE-STAD

STEENWEG 3, BUS 402

3540

HERK-DE-STAD

0414007

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414007.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : DIGITAL LAB (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Steenweg 3 bus 402 : 3540 Herk-de-Stad Onderwerp akte : OPRICHTING Ingevolge akte verleden voor notaris Laura Neesen te Tongeren, op 2 juli 2024, blijkt dat, De heer STULENS Levi Luca Sara, geboren te Leuven op 5 november 1997, wonende te 3700 Tongeren, Waterstraat 88, is overgegaan tot de oprichting van: een besloten vennootschap, genaamd "DIGITAL LAB", gevestigd te 3540 Herk-de-Stad, Steenweg 3 bus 402, met een aanvangsvermogen van tweeduizend driehonderd komma nul nul euro (€ 2.300,00). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de comparant, in zijn hoedanigheid van oprichter aan mij, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 26 juni 2024, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Hij verklaart door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichter in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. De comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van drieëntwintig euro (€ 23,00) per stuk, als volgt: 1. De heer STULENS Levi, wonende te 3700 Tongeren, Waterstraat 88, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor tweeduizend driehonderd komma nul nul euro (€ 2.300,00); Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij tweeduizend driehonderd komma nul nul euro (€ 2.300,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE98 0689 5264 3693, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank BELFIUS BANK. Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van tweeduizend driehonderd komma nul nul euro (€ 2.300,00). Statuten Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "DIGITAL LAB". Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, 1011246180 agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - Consultancy inzake informatica, burotica, domotica en aanverwante toepassingen; - Ontwerpen en programmeren van computerprogramma’s; - Adviesbureau in de meest ruime betekenis; - Het verlenen van advies en bijstand over hard- en software, het analyseren van de behoeften van de gebruikers en het aanbieden van de beste oplossing; - Onderneming voor gegevensverwerking en beheer van databanken; - Beheren van webportalen; - Administratieve diensten in de meest uitgebreide betekenis; - Onderhoud en reparatie van computers, randapparatuur en kantoormachines; - Het ontwikkelen en geven van cursussen, opleidingen, studiedagen in de meest ruime betekenis; - Consultancy; - ICT-consultancy; - Computerconsultancy-activiteiten; - ICT-development; - Beheer valorisatie; - Beheer van computerfaciliteiten; - Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer; - Gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten; - Alle activiteiten mbt marketing en verkoop; - Elektriciteit en installeren van netwerken; - Tuinbouw; - Onderwijs en geven van opleidingen; - Horeca (uitbaten van cocktailbar, frituur, brasserie, tearoom); Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik op het voorkeurrecht. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 9 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. Titel III. Effecten Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Overdracht van aandelen §1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. §2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. Titel IV. Bestuur - controle Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Wanneer de bestuurders een collegiaal orgaan vormen en de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren. De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat ogenblik. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 12. Vertegenwoordigingsbevoegdheid 1. Indien de vennootschap door één bestuurder wordt bestuurd Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. 2. Indien de vennootschap door twee bestuurders wordt bestuurd Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Alle overeenkomsten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, waarvan het bedrag vierduizend komma nul nul euro (€ 4.000,00) te boven gaat, zijn echter slechts geldig wanneer zij ondertekend worden door alle bestuurders die gezamenlijk optreden. 3. Indien de vennootschap door drie of meer bestuurders wordt bestuurd Indien de vennootschap door meer dan twee bestuurders wordt bestuurd, vormen zij een collegiaal bestuursorgaan. Het collegiaal bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Het collegiaal bestuursorgaan kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Onverminderd de algemene vertegenwoordigings-macht van het bestuursorgaan als college, zijn alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, waarvan het bedrag vierduizend komma nul nul euro (€ 4.000,00) te boven gaat, geldig wanneer zij ondertekend worden door de meerderheid van haar bestuurders die gezamenlijk optreden na beslissing door middel van gewone meerderheid. Hij/zij moet(en) tegenover derden geen bewijs leveren van zijn/haar/hun machten. Artikel 13. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 14. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 15. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Titel V. Algemene vergadering Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op 31 mei, om 20.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 17. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. §5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 18. Elektronische algemene vergaderingen 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg §1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. §3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op afstand. §4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. 2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. 3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de algemene vergadering Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. 4. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de algemene vergadering langs elektronische weg tot de algemene vergadering van obligatiehouders De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald in artikel 18 van deze statuten voor de algemene vergadering van aandeelhouders. Artikel 19. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 20. Zittingen – processen-verbaal §1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. §2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 21. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste drie (3) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 22. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze verdaging geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Titel VI. Boekjaar – winstverdeling Artikel 23. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 24. Bestemming van de winst De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 25. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Titel VII. Ontbinding - vereffening Artikel 26. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 27. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 28. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Artikel 29. Ontbinding wegens verlies - alarmbelprocedure §1. Wanneer het netto-actief negatief dreigt te worden of is geworden, moet het bestuursorgaan de algemene vergadering, behoudens strengere bepalingen in de statuten, oproepen tot een vergadering, te houden binnen twee maanden na de datum waarop deze toestand werd vastgesteld of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden vastgesteld om te besluiten over de ontbinding van de vennootschap of over in de agenda aangekondigde maatregelen om de continuïteit van de vennootschap te vrijwaren. Tenzij het bestuursorgaan de ontbinding van de vennootschap voorstelt, zet het in een bijzonder verslag uiteen welke maatregelen het voorstelt om de continuïteit van de vennootschap te vrijwaren. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een kopie ervan kan worden verkregen overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. §2. Op dezelfde wijze als bedoeld hiervoor wordt gehandeld wanneer het bestuursorgaan vaststelt dat het niet langer vaststaat dat de vennootschap, volgens redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, in staat zal zijn om gedurende minstens de twaalf volgende maanden haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden. §3. Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen, dan wordt de door derden geleden schade, behoudens tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping voort te vloeien. §4. Nadat het bestuursorgaan de verplichtingen bedoeld in paragrafen 1 en 2 een eerste maal heeft nageleefd, is het gedurende de twaalf maanden volgend op de aanvankelijke bijeenroeping niet meer verplicht de algemene vergadering om dezelfde reden opnieuw bijeen te roepen. Titel VIII. Algemene maatregelen Artikel 30. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 31. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 32. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. Slot- en (of) overgangsbepalingen De comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de 31 mei van het jaar 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 3540 Herk-de-Stad, Steenweg 3 bus 402. 3. E-mail adres Het e-mailadres van de vennootschap is levi@digital-lab-solutions.be. Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap wordt geacht geldig te zijn gebeurd. 4. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1) voor een onbepaalde duur: 1. De heer STULENS Levi, wonende te 3700 Tongeren, Waterstraat 88. Dit mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering conform de statuten anders beslist. 5. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 6. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 januari 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 7. Volmachten ACCOUNTANTSKANTOOR TABRUYN BOB (ACTABO), rechtspersoon met zetel te 3800 Sint- Truiden, d’Oyestraat 37/101, RPR Antwerpen, afdeling Hasselt, KBO BE0830037116, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en in het bijzonder het nodige te doen met betrekking tot de registratie van de aandeelhouder en de aandelen in het UBO-register en het openen van een elektronisch effectenregister al dan niet via de toepassing eStox. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. 8. Machtiging tot opening en wijziging elektronisch effectenregister De comparant machtigt de instrumenterende notaris om op naam van de vennootschap een elektronisch effectenregister te openen en de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap. De instrumenterende notaris wordt tevens gemachtigd om de wettelijk opgelegde gegevens die in het UBO-register moeten worden opgenomen aan dit register over te maken namens de vennootschap. Deze machtigingen blijven gelden voor de latere inschrijvingen en wijzigingen van het elektronisch effectenregister die in voorkomend geval zouden worden gevraagd aan de notaris door de vennootschap.

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24414014

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DINA WILLEMS

CommV

BROEKSTRAAT 88 2830 WILLEBROEK

BROEKSTRAAT 88

2830

WILLEBROEK

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414014.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : DINA WILLEMS (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 2830 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Willebroek Broekstraat 88 Uit de onderhandse oprichtingsakte, opgemaakt te Willebroek op 01/07/2024, neergelegd ter griffie, blijkt dat een vennootschap werd opgericht en in de oprichtingsakte ook statuten werden vastgesteld. A. UITTREKSEL Het uittreksel van deze oprichtingsakte, bedoeld in artikel 2:8 §1, 2° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, conform artikel 2:8 §2, 1°-12° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, luidt als volgt. 1° de rechtsvorm van de vennootschap, haar naam en de aanduiding van het gewest waarin de zetel van de vennootschap is gevestigd; Rechtsvorm: commanditaire vennootschap Benaming: Dina Willems Verkorte benaming: n.v.t. Gewest van de zetel: Vlaams Gewest 2° de nauwkeurige aanduiding van het adres waarop de zetel van de vennootschap is gevestigd en, in voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de vennootschap; Adres: Broekstraat 88, 2830 Willebroek 1011246873 E-mailadres: geen Website: geen 3° de duur van de vennootschap, tenzij zij voor onbepaalde tijd is aangegaan; De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. 4° de naam, voornaam en woonplaats van de hoofdelijk aansprakelijke vennoten, de oprichters en de vennoten of aandeelhouders die hun inbreng nog niet volledig hebben volgestort; in dit laatste geval bevat het uittreksel voor elk van deze vennoten of aandeelhouders het bedrag van de nog niet volgestorte inbrengen (zie 6°); De gecommanditeerde vennoten bij oprichting zijn: (1) Dina Willems , met adres te Broekstraat 88, 2830 Willebroek De commanditaire vennoten bij oprichting zijn: (1) Peggy Goossens , met adres te Fabriekstraat 21 bus 0001, 2830 Willebroek 5° in voorkomend geval, het bedrag van het kapitaal en het bedrag van het toegestane kapitaal; Het vennootschapsvermogen bestaat uit de goederen die door de vennoten worden ingebracht naar aanleiding van de oprichting van de vennootschap (zie 6°), alsook uit deze die later zouden worden ingebracht, en uit deze die voortkomen uit de vennootschapsactiviteit. 6° de inbrengen van de oprichters, het op de inbrengen gestorte bedrag, in voorkomend geval, de conclusies van het verslag van de bedrijfsrevisor met betrekking tot de inbrengen in natura, en bovendien voor de commanditaire vennootschap, de door de commanditaire vennoten gestorte en nog te storten inbreng; Het vermogen zal bij aanvang bestaan uit de volgende inbrengen. Behoudens indien anders vermeld, en behoudens tegenbewijs, zijn deze inbrengen op datum van het neerleggen van de oprichtingsakte volgestort. Gezien de onbeperkte aansprakelijkheid van de gecommanditeerde vennoten, gelden bij een commanditaire vennootschap geen bijzondere verplichtingen inzake verslaggeving noch inzake revisorale controle, voor inbreng in natura of in nijverheid. 6°1 Gecommanditeerde vennoten 6°1.1. Gecommanditeerde vennoot Dina Willems Gecommanditeerde vennoot Dina Willems verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 990 euro, volledig volgestort - in natura: geen - in nijverheid: geen 6°2 Commanditaire (stille) vennoten 6°2.1. Commanditaire (stille) vennoot Peggy Goossens Commanditaire vennoot Peggy Goossens verbindt zich tot de volgende inbreng(en): - in geld: 10 euro, volledig volgestort - in natura: geen 7° het begin en het einde van het boekjaar; Het boekjaar gaat ieder jaar in op 01/01 om te eindigen op 31/12. Het eerste boekjaar vangt uitzonderlijk aan bij het neerleggen van de oprichtingsakte ter griffie en eindigt op 31/12/2025. 8° de bepalingen betreffende de aanleg van reserves, de verdeling van de winst en de verdeling van het na vereffening overblijvende saldo; Over de aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, zal worden beslist door de algemene vergadering, middels een gewone meerderheid van stemmen. 9° de wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, de omvang van hun bevoegdheden en de wijze waarop zij die uitoefenen, ofwel alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel als college, en in voorkomend geval de omvang van de bevoegdheid van de leden van de raad van toezicht en de wijze waarop zij deze uitoefenen; 9°1. Wie Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders. Een zaakvoerder wordt al dan niet statutair benoemd, door de algemene vergadering. Dit gebeurt met een gewone meerderheid voor de benoeming van een niet-statutair zaakvoerder, en met de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging voor de benoeming van een statutair zaakvoerder. Ze kunnen worden benoemd voor een bepaalde of voor een onbepaalde duur. 9°2. Duur en ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. Het mandaat van de zaakvoerder kan slechts worden beëindigd mits een gewone meerderheid van stemmen indien het gaat om een niet-statutaire zaakvoerder, en mits de meerderheid die vereist is voor een statutenwijziging indien het gaat om een statutaire zaakvoerder. 9°3. Bevoegdheid De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking en is bevoegd om alles te doen wat nodig of nuttig is om het voorwerp van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van de handelingen en bevoegdheden die krachtens de wet en/of krachtens de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er twee zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Voormelde geldt voor bestuursdaden tot en met 5.000,00 (vijfduizend) euro. Voor bestuursdaden met een waarde hoger dan 5.000,00 (vijfduizend) euro dienen beide zaakvoerders samen te beslissen en op te treden. Zij dienen dan samen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er drie of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Voormelde geldt voor bestuursdaden tot en met 5.000,00 (vijfduizend) euro. Voor bestuursdaden met een waarde hoger dan 5.000,00 (vijfduizend) euro dienen alle zaakvoerders samen te beslissen en op te treden. Zij dienen dan samen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. 9°4. Overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder De vennootschap wordt niet ontbonden in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder. In geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van de enige zaakvoerder zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere vennoten een vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand te boven mag gaan. De algemene vergadering heeft verder het recht om bij eenvoudige meerderheid in de definitieve vervanging van de zaakvoerder te voorzien. Zo er meerdere zaakvoerders zijn, zal in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, het bestuur van de vennootschap worden waargenomen door de overblijvende zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering beslist om in dat geval één of meerdere nieuwe zaakvoerders te benoemen. 10° de identiteit van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen en, in voorkomend geval, van de leden van de raad van toezicht en van de commissaris; Er worden bij oprichting geen statutaire zaakvoerders benoemd. Er wordt bij oprichting één niet-statutaire zaakvoerder benoemd, namelijk: (1) Dina Willems, met woonplaats te Broekstraat 88, 2830 Willebroek. Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd. 11° in voorkomend geval, de precieze omschrijving van het doel of de doelen die zij nastreeft bovenop het doel om aan haar vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen; Niet van toepassing, behoudens voor zover dit zou blijken uit 12°. 12° de omschrijving van het voorwerp van de vennootschap; De vennootschap heeft als voorwerp : - De verpleging en alles wat verband houdt met de verzorging van personen, zowel rechtstreeks als in onderaanneming, en dit in de meest ruime zin van het woord. - De verhuur en verkoop van medische materialen en hulpmiddelen - Bezorging van maaltijden aan huis, - Verzorgen van poetsdienst - Gezinszorg De vennootschap mag alle handels-, nijverheids - financiële -, roerende en onroerende zaken verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp. Zij kan deelnemen in allerhande vennootschappen, ondernemingen, groeperingen of organisaties. Zij mag roerende goederen en onroerende goederen huren, verhuren, aankopen en verkopen voor eigen rekening. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand geven. Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen. Zij zal haar voorwerp kunnen realiseren zowel in België als in het buitenland op alle manieren en modaliteiten die ze goed vindt. B. VOLMACHT Er wordt bijzondere volmacht verleend aan BV Accolade, rechtspersoon met zetel te 2070 Zwijndrecht, Dorp Oost 63, RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen, gekend in de KBO onder nummer 0457.810.997 en diens aangestelden, met in het bijzonder maar niet uitsluitend Johan Hilven, bestuurder van BV Accolade. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen (1) inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten, alsook (2) inzake alle beslissingen die ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar uitdrukkelijke herroeping. C. BEKRACHTIGING DADEN TIJDENS DE OPRICHTING De gecommanditeerde vennoten en de zaakvoerder(s) verklaren namens de vennootschap en onder voorbehoud van het verwerven van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap, dat de vennootschap alle verbintenissen bekrachtigt die door één of meerdere van de oprichters, vennoten en/of zaakvoerders werden aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting vanaf 01/06/2024, en dat de vennootschap dus ook alle verbintenissen en verplichtingen en rechten die daaruit voortvloeien overneemt. Dit overeenkomstig artikel 2:2 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2025 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) DINA WILLEMS Broekstraat 88, 2830 Willebroek

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CHAUSSEE DE TUBIZE 208 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

CHAUSSEE DE TUBIZE 208

1440

BRAINE-LE-CHATEAU

0413940

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : C-CARRE (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chaussée de Tubize 208 : 1440 Braine-le-Château Objet de l'acte : CONSTITUTION D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 5 juillet 2024, en cours d’ enregistrement, il résulte que : Monsieur BARONNET Paul Jérôme Guy, né à Dijon (France) le sept mars mille neuf cent nonante- six, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 399/RCH0 et Monsieur BAYER Jérôme Guislain Michaël, né à Condé-sur-l'Escaut (France) le vingt huit avril mille neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Rue Jean-Baptiste Vanpé, 29/TM00. Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « C-CARRE » aux capitaux propres de départ de six mille euros (6.000 EUR), représentés par 600 actions sans valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées, représentant chacune 1/600ième de l'avoir social. Les statuts sont arrêtés comme suit : Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « C-CARRE » Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : -toutes opérations et prestations de services se rapportant au secteur de l’audit et des analyses techniques, énergétiques, logement, en ce compris les missions de conseils et de certification PEB ; -les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NACE 74909), ainsi que les activités d’ ingénierie et de conseils techniques (NACE 71121) -le conseil, la formation, l’expertise et l’assistance dans les domaines précités ; -la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ; 1011247764 -l’achat et la vente de tous matériaux dans les domaines précités ; Ceci comprend les missions dans le domaine des techniques d’équipements spéciales, de la ventilation, de l’acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l’aménagement intérieur, de l’ aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l’exécution de toutes les activités et opérations connexes. L’objet inclut également: • les conseils en affaires et en gestion (70220), englobant les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. • La location de machines et équipements pour la construction (77320) • La production photographique, sauf activités des photographes de presse (74201). Cette classe comprend : • la création de photos et de films avec un drone -la production photographique réalisée à titre commercial ou privé: • photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques • photographies aériennes ou sous-marines • réalisation de vidéos pour des événements: mariages, réunions, etc. En vue du développement futur de la société, d’autres secteurs d’activités sont prévus tels que la réalisation audiovisuelle, l’événementiel, le tourisme, la création et vente au détail d’une marque textile. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : -l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; -l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, 600 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique et répondre dès lors aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en matière d’accès, sécurisation et gestion. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 10. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13 bis. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’ article 5:85. CSA. Participation électronique à distance à l’assemblée L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en existe les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses dans la convocation à l’assemblée générale. Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2 : 31 du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique. Vote électronique à distance avant l’assemblée Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation. Un tel votre devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant l’assemblée générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’ organe d’administration de la manière décrite dans la convocation. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul son droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration peut procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Société et associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, et ce, conformément à l’article 5 :141 du CSA. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de juin 2026 à 17H. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située Chaussée de Tubize, 208 à 1440 Braine-le-Château. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN. Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Paul Baronnet, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs Monsieur Baronnet, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 6. Frais et déclarations des parties Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ 1.500 euros. Pour extrait analytique conforme

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

BIJOUTERIE CLAIRE

CommV

MAARSCHALK FOCHSTRAAT 21 3970 LEOPOLDSBURG

MAARSCHALK FOCHSTRAAT 21

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LEOPOLDSBURG

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Bijouterie Claire (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 3970 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Leopoldsburg Maarschalk Fochstraat 21 Bijouterie Claire Commanditaire vennootschap Gevestigd in het Vlaams Gewest Met adres te Maarschalk Fochstraat 21, 3970 Leopoldsburg RPR Antwerpen, afdeling Hasselt Oprichting van een maatschap onder de vorm van een commanditaire vennootschap Heden, 01/06/2024 zijn de partijen : 1. Mevr. Carmans Marie Claire 2. Mevr. Hulsmans Sandria overeengekomen een maatschap met rechtspersoonlijkheid op te richten onder de vorm van een commanditaire vennootschap onder de naam Bijouterie Claire met zetel te Maarschalk Fochstraat 21, 3970 Leopoldsburg. De partijen verklaren dat de statuten van de vennootschap luiden als volgt: =========================================================================== STATUTEN =========================================================================== Artikel 1: Rechtsvorm en naam De vennootschap is een vennootschap onder de vorm van een commanditaire vennootschap, afgekort CommV. Haar naam luidt “Bijouterie Claire”. Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm uitgaande van de vennootschap, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "commanditaire vennootschap" of door de afkorting 1011247863 “CommV”, gevolgd door het ondernemingsnummer, het woord "rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", en de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft. Ook het volledige adres van de zetel moet op deze documenten voorkomen. Deze documenten moeten eveneens de domiciliëring en het nummer vermelden van ten minste één rekening waarvan de onderneming houdster is bij een in België gevestigde kredietinstelling. Artikel 2: Zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. Het bestuursorgaan is bevoegd om de zetel, zowel het volledige adres als - zo nodig - het Gewest, van de vennootschap binnen België te verplaatsen. De beslissing tot wijziging van het Gewest impliceert een statutenwijziging. Het bestuursorgaan is bevoegd om, in afwijking van artikel 9 van deze statuten, tot deze statutenwijziging te beslissen voor zover de verplaatsing niet tot gevolg zou hebben dat de taal van de statuten wijzigt. Indien dit wel het geval zou zijn, dan is deze bevoegdheid voorbehouden aan de algemene vergadering. Het bestuursorgaan heeft bovendien de bevoegdheid om over te gaan tot het oprichten, in België en in het buitenland, van bijhuizen, administratieve zetels, filialen, exploitatiezetels, kantoren en agentschappen. Artikel 3: Duur De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur te rekenen vanaf haar oprichting. Het overlijden, de onbekwaam verklaring, de vereffening, het faillissement of het kennelijk onvermogen van één van de vennoten leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Ook de verklaring van één van de vennoten dat zij niet langer tot de vennootschap wil behoren, leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. Elke vennoot kan evenwel, overeenkomstig de bepalingen voorzien in artikel 7 van de statuten, uit de vennootschap treden. De vennootschap kan slechts vrijwillig ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering genomen met gewone meerderheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen. Artikel 4: Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp en houdt zich bezig met, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden: - De detailhandel in uurwerken en sieraden in gespecialiseerde winkels. - De reparatie van uurwerken en sieraden. - De aan-en verkoop de groot- en kleinhandel, import en export van juwelen en accessoires - De aan-en verkoop de groot- en kleinhandel, import en export van textiel, lederwaren, schoenen en accessoires. - Het uitbaten van tattoo- en piercingshops en/of schoonheidssalons - Alle activiteiten, verrichtingen en handelingen die verband houden met tatoeëring en piercing, het plaatsen en verwijderen van tatoeages, piercings en schoonheidskwaaltjes. - De aan- en verkoop, de groot-en kleinhandel, import en export van verzorgingsproducten cosmetica, parfum, geneesmiddelen zonder voorschrift. - Het deelnemen aan en het organiseren van beurzen, workshops en evenementen inzake vermeld doel. - Het presteren van diensten verband houdend met het voorgaande; alles in de ruimste zin van het woord. De vennootschap mag via inbreng, fusie, inschrijving belangen nemen in andere rechtspersonen of burgerlijke vennootschappen met een gelijkaardig doel; De vennootschap mag optreden als bestuurder of zaakvoerder van andere burgerlijke vennootschappen met een gelijkaardig doel; De vennootschap mag optreden als vereffenaar in andere vennootschappen; De vennootschap mag alle handels, nijverheids, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap voor zover die verrichtingen in overeenstemming zijn met de plichtenleer die geldt voor het beroep van boekhouder of boekhouder-fiscalist. Het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend en roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende en roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil, het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare papieren, obligaties, en dergelijke. Het verwerven en aanhouden van participaties in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënondernemingen, het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Zij zal zich mogen interesseren, door inbreng, fusie, participatie of anderszins in bestaande en op te richten maatschappijen, ondernemingen of verenigingen, waarvan het voorwerp geheel of gedeeltelijk identiek, analoog of gelijk is aan of samenhangend met dit van deze vennootschap, evenals het bestuur en de vereffening van, en om het even welk mandaat in andere vennootschappen, ondernemingen of verenigingen waarnemen. De vennootschap kan eveneens optreden als zaakvoerder, bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen, alsook tussenkomen in het dagelijks bestuur van andere vennootschappen en overige managementactiviteiten van holdings uitoefenen. De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp en, in het algemeen, alle handelingen verrichten die van aard zouden zijn de verwezenlijking van haar voorwerp, geheel of ten dele, te vergemakkelijken, te bevorderen of te begunstigen. Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet verstaan worden in de meest ruime zin. De vennootschap mag alles doen wat verband houdt met het bovengenoemde of wat kan bijdragen tot de realisatie ervan. Artikel 5: Vennootschapsvermogen en aandelen De werkende vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt gehouden voor de verbintenissen van de vennootschap. De stille vennoten dragen in de schulden en verliezen van de vennootschap slechts bij tot beloop van hun inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten. Indien de stille vennoot werknemer is van de vennootschap zullen de taken vloeiend uit het werknemerschap vastgelegd worden in een addendum dat aan de arbeidsovereenkomst zal worden toegevoegd. Beherend vennoot is Carmans Marie Claire, voornoemd. Stille vennoot is Hulsmans Sandria, voornoemd. Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt € 100,00 (honderd euro), en werd volstort door de vennoten. Als vergoeding voor het ingebrachte vennootschapsvermogen werden honderd (100) met een fractiewaarde van € 1 (één euro) ieder. Op de aandelen werd als volgt ingeschreven : 1. Carmans Marie Claire – 99,00 euro, vertegenwoordigd door 99 aandelen 2. Hulsmans Sandria – 1,00 euro, vertegenwoordigd door 1 aandeel Alle aandelen zijn op naam en worden aangetekend in een aandelenregister dat bewaard wordt op de zetel van de vennootschap, en daar ter inzage is van de vennoten. De huidige inbrengen van de vennoten, en, behoudens andersluidende wettelijke bepaling of beslissing van de algemene vergadering, alle gereserveerde winst wordt geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening die vatbaar is voor uitkering aan de vennoten. De inbrengen die geschieden na de oprichting, met of zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden eveneens geboekt op deze beschikbare eigen vermogensrekening, tenzij andersluidende bepalingen. De verdeling van de aandelen en iedere wijziging hieraan wordt ingeschreven in het aandelenregister dat op de zetel van de vennootschap zal worden bewaard. De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. Indien een aandeel aan verschillende personen toebehoort, mag de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen, tot één enkele persoon aangewezen is, om ten aanzien van haar de eigenaar van het aandeel te zijn. Is het eigendomsrecht op een aandeel gesplitst in blote eigendom en vruchtgebruik, dan zal, behoudens afwijkende overeenkomst tussen blote eigenaar en vruchtgebruiker, alleen de vruchtgebruiker de aan dit aandeel verbonden rechten mogen uitoefenen. Artikel 6: Overdracht en overgang van aandelen De aandelen van een vennoot kunnen worden overgedragen onder de levenden, of overgaan wegens overlijden, zowel in volle eigendom, in vruchtgebruik en blote eigendom, mits naleving van de onderstaande bepalingen. De overdracht van aandelen kan slechts gebeuren met inachtneming van de vormen van het burgerlijk recht. Zij kan geen gevolg hebben ten aanzien van de verbintenissen van de vennootschap die dateren van vóór de tegenwerpelijkheid van de overdracht. Artikel 6.1.: Overdracht bij leven Een vennoot die zijn aandelen wil overdragen (onder overdracht wordt onder meer begrepen, zonder dat dit een limitatieve opsomming betreft: een koop-verkoop, een ruil, een schenking onder levenden, een inpandgeving of een inbreng) moet bij aangetekende brief een kennisgeving hiertoe aan de zaakvoerder(s) richten met opgave van: - De identiteit van de voorgestelde overnemer(s); - Het aantal aandelen dat hij wenst over te dragen; - De voor ieder aandeel geboden prijs; - De overige voorwaarden en modaliteiten van de geplande overdracht. De kandidaat-overdrager dient in zijn kennisgeving mee te delen of hij, in geval van weigering, wenst dat de weigerende vennoten in dat geval verplicht worden de participatie zelf in te kopen. Binnen de twee weken na ontvangst van deze kennisgeving, moet(en) de zaakvoerder(s) bij aangetekend brief een kopie van de kennisgeving gelijktijdig overmaken aan elke vennoot (andere dan de kandidaat-overdrager). De zaakvoerder(s) onderstre(e)p(t)(en) daarbij dat de vennoten binnen een termijn van één maand hun (positief of negatief) antwoord schriftelijk dienen over te maken aan de zaakvoerder(s). Daarenboven benadruk(t)(ken) de zaakvoerder(s) nogmaals dat bij gebreke aan antwoord binnen de maand, de vennoot zal geacht worden de overdracht aan de kandidaat- overdrager te weigeren. Binnen de twee weken nadat de termijn van één maand (waarbinnen de vennoten hun beslissing dienden over te maken) is verstreken, breng(t)(en) de zaakvoerder(s) de kandidaat-overdrager per aangetekende brief op de hoogte van het antwoord, met een gelijktijdig kopie aan de andere vennoten. In geval van weigering tot goedkeuring van de overdracht, en indien de kandidaat-overdrager dit aangaf in zijn kennisgeving, zijn de weigerende vennoten verplicht de participatie zelf in te kopen en dit binnen de maand na de datum van kennisgeving van de weigering (waarbij de datum van de poststempel geldt). Indien verscheidene vennoten de participatie dienen in te kopen, zullen zij het inkooprecht uitoefenen, ieder naar evenredigheid van het aandeel dat zij op dat ogenblik reeds bezitten in de vennootschap, behoudens andersluidende overeenkomst tussen hen. De overdracht zal geschieden aan de prijs die door de vennoot-overdrager is aangegeven in de oorspronkelijke kennisgeving of, in geval van betwisting over het eerlijke karakter van deze prijs, aan de prijs die gelijk is aan de intrinsieke waarde op de dag van de oorspronkelijke kennisgeving door de vennoot-overdrager. In geval van betwisting wordt de koopprijs bepaald door een bij onderling overleg gekozen deskundige. Bij gebrek aan overeenstemming stelt de voorzitter van de bevoegde rechtbank een deskundige aan op verzoek van ten minste één van de partijen. De uitkering van de waarde van de aandelen moet in elk geval tot stand komen binnen een termijn van drie maanden na de dag waarop de waarde van de aandelen definitief is komen vast te staan. De eigendom van de aandelen zal overgaan op datum van betaling van de koopprijs. Indien de vennootschap een e-mailadres heeft conform artikel 2:31 WVV, dan kan de kandidaat- overdrager en de overige vennoten hun kennisgevingen die hierboven per aangetekend schrijven moeten gebeuren, ook vervangen door een e-mailbericht. Omgekeerd kan/kunnen de zaakvoerder(s) de kandidaat-overdrager en de overige vennoten per e- mail contacteren, in plaats van per aangetekend schrijven, indien zij conform artikel 2:32 WVV een officieel e- mailadres hebben meegedeeld. Artikel 6.2.: Overdracht bij overlijden De erfgenamen, legatarissen en rechtverkrijgenden ten gevolge van het overlijden van een vennoot (of ontbinding van een rechtspersoon-vennoot) worden niet van rechtswege vennoot van de vennootschap. Zij dienen het overlijden onmiddellijk ter kennis te brengen aan de zaakvoerder(s) en dit per aangetekend brief. In deze brief delen zij: - Hun identiteit; - Hun hoedanigheid; - Het aantal aandelen dat de overleden vennoot bezat, mee. Binnen de twee weken na ontvangst van deze kennisgeving, moet(en) de zaakvoerder(s) bij aangetekend brief een kopie van de kennisgeving gelijktijdig overmaken aan elke vennoot. In deze brief onderstre(e)p(t)(en) de zaakvoerder(s) dat de vennoten binnen een termijn van één maand hun (positief of negatief) antwoord schriftelijk dienen over te maken aan de zaakvoerder(s). Daarenboven benadruk(t)(ken) de zaakvoerder(s) dat bij gebreke aan antwoord binnen de maand, de vennoot zal geacht worden de erfgenamen, legatarissen en rechtverkrijgende te weigeren als vennoot. Binnen de twee weken nadat de termijn van één maand (waarbinnen de vennoten hun beslissing dienden over te maken) is verstreken, breng(t)(en) de zaakvoerder(s) de erfgenamen, legatarissen en rechtverkrijgenden per aangetekende brief op de hoogte van het antwoord, met een gelijktijdig kopie aan de vennoten. De erfgenamen of legatarissen van de overleden vennoot die nog geen vennoot zijn, dienen met unanimiteit door de overige vennoten worden aanvaard als nieuwe vennoot, binnen een termijn van drie (3) maanden na het overlijden. Indien de erfgenamen of legatarissen van de overleden vennoot worden aanvaard als nieuwe vennoot, oefenen zij alle rechten van de overleden vennoot uit naar evenredigheid van hun rechten in diens nalatenschap, en zijn zij in dezelfde verhouding gehouden tot nakoming van al diens verbintenissen. In geval van weigering zijn de weigerende vennoten verplicht de participatie zelf in te kopen en dit binnen de maand na de datum van kennisgeving van de weigering (waarbij de datum van de poststempel geldt). Indien verscheidene vennoten de participatie dienen in te kopen, zullen zij het inkooprecht uitoefenen, ieder naar evenredigheid van het aandeel dat zij op dat ogenblik reeds bezitten in de vennootschap, behoudens andersluidende overeenkomst tussen hen. De koopprijs is gelijk aan de intrinsieke waarde op de dag van het overlijden van de vennoot, zonder te delen in de latere vermogenstoename van de vennootschap tenzij deze een noodzakelijk gevolg is van wat vóór het overlijden van hun erflater werd verricht. In geval van betwisting wordt de koopprijs bepaald door een bij onderling overleg gekozen deskundige. Bij gebrek aan overeenstemming stelt de voorzitter van de bevoegde rechtbank een deskundige aan op verzoek van ten minste één van de partijen. De uitkering van de waarde van de aandelen moet in elk geval tot stand komen binnen een termijn van drie maanden na de dag waarop de waarde van de aandelen definitief is komen vast te staan. De eigendom van de aandelen zal overgaan op datum van betaling van de koopprijs. Zolang de voormelde erfgenaam, legataris of rechtverkrijgende niet is aanvaard als vennoot of de aandelen nog niet werden gekocht door de weigerende venno(o)t(en), wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan de overleden vennoot opgeschort. Indien de vennootschap een e-mailadres heeft conform artikel 2:31 WVV, dan kan de kandidaat- overdrager en de overige vennoten hun kennisgevingen die hierboven per aangetekend schrijven moeten gebeuren, ook vervangen door een e-mailbericht. Omgekeerd kan/kunnen de zaakvoerder(s) de kandidaat-overdrager en de overige vennoten per e- mail contacteren, in plaats van per aangetekend schrijven, indien zij conform artikel 2:32 WVV een officieel e- mailadres hebben meegedeeld. Indien de vennootschap een e-mailadres heeft conform artikel 2:31 WVV, dan kunnen de vennoten hun kennisgevingen die hierboven per aangetekend schrijven moeten gebeuren, ook vervangen door een e- mailbericht. Omgekeerd kan/kunnen de zaakvoerder(s) de vennoten per e-mail contacteren, in plaats van per aangetekend schrijven, indien zij conform artikel 2:32 WVV een officieel e-mailadres hebben meegedeeld. Artikel 7: Uittreding Een vennoot die de intentie heeft niet langer deel te nemen aan de vennootschap heeft het recht om uit te treden. Dit evenwel op voorwaarde dat er minstens twee vennoten overblijven. Indien dit niet het geval zou zijn, dan heeft de beslissing van een vennoot om niet langer tot de vennootschap te behoren niettemin de ontbinding van de vennootschap tot gevolg. De beslissing om uit te treden moet per aangetekend schrijven ter kennis worden gebracht aan de zaakvoerder(s) en de overige vennoten. Indien de vennootschap en de mede-vennoten een e-mailadres hebben conform artikel 2:31 e.v. WVV, dan kan de kennisgeving ook per e-mail gebeuren. De kennisgeving gebeurt dan op dezelfde dag als deze waarop de aangetekende brie(f)(ven) word(t)(en) overgemaakt ten aanzien van de vennootschap en/of venno(o)t(en) die geen e-mailadres hebben opgegeven conform artikel 2:31 e.v. WVV. De uitgetreden vennoot heeft recht op vergoeding van zijn aandelen door de vennootschap middels een scheidingsaandeel. Het scheidingsaandeel is gelijk aan de intrinsieke waarde van de aandelen van de uitgetreden vennoot op de dag van de kennisgeving van uittreding, zonder te delen in de latere rechten of verplichtingen tenzij deze een noodzakelijk gevolg zijn van wat vóór zijn vertrek werd verricht. In geval van betwisting wordt het scheidingsaandeel bepaald door een bij onderling overleg gekozen deskundige. Bij gebrek aan overeenstemming stelt de voorzitter van de bevoegde rechtbank een deskundige aan op verzoek van één van de partijen. Indien de andere vennoten schade of verlies lijden ten gevolge van de uittreding kan er een opzeggingsvergoeding verschuldigd zijn door de uitgetreden vennoot (die verantwoord is in het licht van deze schade of het verlies). Het bedrag ervan wordt bepaald op het ogenblik van de vaststelling van het scheidingsaandeel en op de wijze als vermeld in de bovenstaande paragraaf. De opzeggingsvergoeding komt dan in mindering van het scheidingsaandeel. De uitkering van de waarde van de aandelen moet in elk geval tot stand komen binnen een termijn van drie maanden na de dag waarop de waarde van de aandelen definitief is komen vast te staan. Artikel 8: Aansprakelijkheid vennoten De gecommanditeerde (beherende) venno(o)(t)(en) is/zijn persoonlijk, onbeperkt en hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap. De commanditaire (stille) venno(o)(t)(en) is/zijn slechts persoonlijk aansprakelijk voor de geldsommen en goederen die hij/zij beloofd hebben/heeft te zullen inbrengen, tenzij de wet anders voorziet, en onverminderd het bepaalde in artikel 4:25 WVV. Artikel 9: Algemene vergadering De algemene vergadering bestaat uit alle (gecommanditeerde (beherende) en commanditaire (stille)) vennoten. Alleen de algemene vergadering is bevoegd om over onder meer de volgende aangelegenheden te beraadslagen en te besluiten: - Het wijzigen van de statuten; - Vermindering of verhoging van het ingebrachte vennootschapsvermogen; - Het benoemen en ontslaan van de zaakvoerder(s) en de eventuele commissaris; - Het verlenen van kwijting aan de zaakvoerder(s) en de eventuele commissaris; - Het goedkeuren en bekrachtigen van de jaarrekening en de begroting; - De ontbinding van de vennootschap; - De herstructurering van de vennootschap; - Alle overige aangelegenheden die de wet of statuten voorbehouden aan de algemene vergadering. De gewone algemene vergadering, ook de jaarvergadering genoemd, wordt ieder jaar gehouden op de laatste vrijdag van juni om 20 uur, op de zetel of op elke andere plaats in België in de uitnodiging aan te duiden. De agenda van de jaarvergadering omvat minstens de bespreking en de al of niet goedkeuring van de jaarrekening, in voorkomend geval de bestemming van de winst en de eventuele kwijting aan de zaakvoerder(s). Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan worden bijeengeroepen door de zaakvoerder(s), telkens het belang van de vennootschap het vereist, of op verzoek van één van de vennoten. De uitnodigingen tot een algemene vergadering zullen gedaan worden per aangetekende brief of per e-mail indien gebruik werd gemaakt van de mogelijkheid vermeld in artikel 2:31 en 2:32 WVV, ten laatste vijftien dagen voor de datum van de vergadering. In de uitnodiging dient (i) de datum, (ii) het uur, (iii) de plaats en (iv) de agenda te worden vermeld. Bij algemeen mondeling akkoord tussen de vennoten, kan evenwel afgezien worden van deze formaliteit doch in dat geval dient hiervan schriftelijk melding te worden gemaakt in de notulen. Een vennoot kan zich door een andere vennoot laten vertegenwoordigen. Niemand mag op de vergadering meer dan één vennoot vertegenwoordigen als gevolmachtigde. Indien nodig en nuttig kan voor de aanvang van de vergadering een bureau worden samengesteld bij beslissing van de algemene vergadering. De algemene vergadering wordt in dat geval voorgezeten door oudste van de aanwezige gecommanditeerde (beherende) vennoten. Deze voorzitter duidt op zijn beurt een secretaris en, zo nodig, een stemopnemer aan die vennoot zijn. Elk aandeel geeft recht op één stem. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen behalve in de gevallen waar de wet of de statuten een andere meerderheid voorzien. Bij wijziging van de statuten is unanimiteit van de stemmen vereist. De besluiten worden geldig genomen door de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen. De besluiten van de algemene vergadering worden opgenomen in notulen die ondertekend worden door de leden van het bureau, en indien geen bureau werd samengesteld, door alle aanwezige en geldig vertegenwoordigde vennoten. Artikel 10: Controle Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan op de zetel van de vennootschap inzage nemen van de boeken, brieven, notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vennootschap. Iedere vennoot kan zich laten bijstaan of vertegenwoordigen Artikel 11: Bestuursorgaan en vertegenwoordiging De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, die beherende vennoot is/zijn, te benoemen door de algemene vergadering. De algemene vergadering bepaalt eveneens de duur van het mandaat. Indien er geen duur werd bepaald, dan wordt de zaakvoerder geacht benoemd te zijn voor onbepaalde duur. Wanneer een rechtspersoon wordt benoemd als zaakvoerder, benoemt hij een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger die wordt belast met de uitvoering van dat mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen als de rechtspersoon en is hoofdelijk met hem aansprakelijk alsof hij zelf het betrokken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening had uitgevoerd. Deze vaste vertegenwoordiger is evenwel niet persoonlijk verbonden voor de verbintenissen van de rechtspersoon in zijn hoedanigheid van vennoot. De rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. Een commanditaire (stille) vennoot kan niet worden benoemd tot zaakvoerder. Een commanditaire (stille) vennoot mag geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens een volmacht. De algemene vergadering kan de zaakvoerder te allen tijde, en zonder de beslissing te moeten rechtvaardigen, ontslaan. Een statutair zaakvoerder kan slechts worden ontslagen door een besluit van de algemene vergadering genomen met unanimiteit van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen. Daarenboven kan een statutair zaakvoerder worden ontslaan om wettige redenen bij gewone meerderheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen. Het mandaat van zaakvoerder is niet-statutair en onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering anders beslist. De zaakvoerder(s) is (zijn) bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van de verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is. Het bestuursorgaan heeft bijgevolg de residuaire bevoegdheid. Indien er twee of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan zijn zij ieder individueel bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten. De enige zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Indien er twee of meer zaakvoerders zijn, vertegenwoordigen zij elk afzonderlijk de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser en verweerder. Een zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Hij mag enkel bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen toekennen. De vennootschap blijft voortduren bij overlijden, de vereffening, onbekwaamverklaring of verhindering van de zaakvoerder(s). De beslissing(en) van de zaakvoerder(s) worden opgenomen in notulen. Artikel 12: Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar. Het eerste boekjaar zal ingaan op de dag van de neerlegging van een afschrift van deze oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Het zal eindigen op 31/12/2024. Op het einde van elk boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, ma(a)k(t)(en) de zaakvoerder(s) de inventaris en de jaarrekening op overeenkomstig de wettelijke bepalingen. De jaarrekening moet binnen de zes maanden na de afsluitdatum van het boekjaar ter goedkeuring worden voorgelegd aan de algemene vergadering. De zaakvoerder(s) stel(t)(len) bovendien jaarlijks een jaarverslag op overeenkomstig artikel 3:4 e.v. WVV op, tenzij de vennootschap voldoet aan de uitzondering bepaald in artikel 3:4, 3° WVV. Artikel 13: Winstverdeling – reservering – verliezen De algemene vergadering beslist over de winstbestemming en de reservevorming. De winst kan onder de vennoten verdeeld worden en in voorkomend geval gebeurt dit naar evenredigheid van hun aandelenbezit. De algemene vergadering kan beslissen een reservefonds te vormen. Zij kan eveneens beslissen de gereserveerde winst uit de vorige jaren geheel of gedeeltelijk uit te keren. Onverminderd de persoonlijke, hoofdelijke en onbeperkte gehoudenheid van de gecommanditeerde (beherende) vennoten ten aanzien van derden, zullen de verliezen, bij beslissing van de algemene vergadering, onder de vennoten verdeeld worden in verhouding tot hun aandelenbezit. Artikel 14: Vrijwillige ontbinding en vereffening De vennootschap wordt vrijwillig ontbonden middels een besluit van de algemene vergadering genomen met gewone meerderheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen en met naleving van de voorschriften van de artikels 2:70 en volgende van het WVV. Behoudens een vereenvoudigde ontbinding en vereffening conform artikel 2:80 WVV, zal bij de ontbinding van de vennootschap de vereffening geschieden door de zorg van één of meer vereffenaars, al dan niet vennoten, die worden aangesteld door de algemene vergadering die eveneens hun bevoegdheden en vergoedingen vaststelt. Deze beslissingen worden genomen met gewone meerderheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen. Na betaling van de schulden van de vennootschap zal het saldo naar evenredigheid van het aandelenbezit onder de vennoten verdeeld worden. De vereffening van de vennootschap wordt gesloten middels een besluit van de algemene vergadering genomen met gewone meerderheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen. Artikel 15: Vereenvoudigde ontbinding en vereffening Indien de vennootschap wenst gebruik te maken van de mogelijkheid tot ontbinding met onmiddellijke sluiting van de vereffening dient zij te voldoen aan de bepalingen van artikel 2:71, §5 en artikel 2:80 WVV. Daarenboven beslist de algemene vergadering tot ontbinding en sluiting van de vereffening in één akte mits alle vennoten aanwezig zijn en unaniem instemmen. Artikel 16: Overgangsbepalingen 1. Het eerste boekjaar loopt vanaf de dag van de neerleging van een uitgifte van deze akte tot 31/12/2024. 2. De oprichters benoemen volgende persoon als niet-statutaire zaakvoerder : mevr. Carmans Marie-Claire voornoemd. Die uitdrukkelijk verklaart haar mandaat te aanvaarden. Het mandaat is van onbepaalde duur en onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. 3. Alle verbintenissen aangegaan vanaf 01/01/2024 worden geacht aangegaan te zijn door de vennootschap in oprichting en in het kader van haar voormeld doel. 4. Het adres van de zetel is gevestigd te 3970 Leopoldsburg, Maarschalk Fochstraat 21. 5. I2accountants CommV, BE0791.510.595, of elke andere door haar aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebbber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig is en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waar hij/zij belast is. Opgesteld te Leopoldsburg op 01/06/2024 Carmans Marie Claire Hulsmans Sandria Vennoot Vennoot Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Marie Carmans Koningsstraat 3 bus8, 3970 Leopoldsburg

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

BTH MANAGEMENT

SRL

AVENUE DEL PIRERE 28 1325 DION-VALMONT

AVENUE DEL PIRERE 28

1325

DION-VALMONT

0413878

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413878.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : BTH Management (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Del Pirère 28 : 1325 Dion-Valmont Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Alexis Cruysmans, à Auderghem, le 04/07/2024, en cours d’enregistrement - Monsieur BODEN Thomas Jacques Annick, né à Ixelles le 1 décembre 1994, célibataire, domicilié à 1325 Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux), Avenue Del Pirère 28. A constitué la société « BTH Management » A STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. A.1. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée A.1.1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BTH Management ». A.1.2. Siège Le siège est établi en Région Wallonne. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. A.1.3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations et activités se rapportant : 1/ Au management dans son sens le plus large, et notamment : - le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’ organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ; - le soutien et/ou consultance aux entreprises dans toutes ses formes et plus spécifiquement dans les domaines de la finance, du marketing, de la production, dans le domaine des ressources humaines, de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité ; - à la formation et le coaching, la gestion de projets, l’intérim management et la gestion des compétences ; - à l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains ; 2/ L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière 1011248160 d'assurances. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet (notamment immobilier). Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. A.1.4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. A.2. Capitaux propres et apports A.2.1. Apports En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. A.2.2. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. A.2.3. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. A.3. TITRES A.3.1. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, aux conditions déterminées par Arrêté royal. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. A.3.2. Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. A.3.3. Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. A.3.4. Cession d’actions A.3.4.1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. A.3.4.2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. A.4. ADMINISTRATION – CONTRÔLE A.4.1. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. A.4.2. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. A.4.3. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. A.4.4. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. A.5. ASSEMBLEE GENERALE A.5.1. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. A.5.2. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. A.5.3. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. A.5.4. Séances – procès-verbaux L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. A.5.5. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. A.5.6. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. A.5.7. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. A.6. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES A.6.1. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. A.6.2. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. A.7. DISSOLUTION – LIQUIDATION A.7.1. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. A.7.2. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. A.7.3. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. A.8. DISPOSITIONS DIVERSES A.8.1. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. A.8.2. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. A.8.3. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. B DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. B.1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’ année 2025. B.2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 1325 Dion-Valmont, Avenue Del Pirère 28. B.3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur BODEN Thomas, ici présent et qui accepte ; Son mandat est rémunéré sur décision contraire de l’assemblée générale. B.4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. B.5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. B.6. Pouvoirs Monsieur BODEN Thomas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Le Notaire Alexis Cruysmans

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DM CHIRURGIE

BV

GANDASTRAAT 53 9000 GENT

GANDASTRAAT 53

9000

GENT

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413944.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : DM Chirurgie (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Gandastraat 53 : 9000 Gent Onderwerp akte : OPRICHTING Uittreksel uit een akte verleden voor notaris Angélique Vandaele, te Gent – Sint-Denijs-Westrem, op 05/07/2024, voor registratie. Uit deze akte blijkt dat een BV werd opgericht als volgt: Aandeelhouders: Mevrouw MAERTENS Heidi, wonende te 9000 Gent, Gandastraat 53. Mevrouw MAERTENS Vicky, wonende te 9000 Gent, Gandastraat 53. Naam en rechtsvorm: De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “DM Chirurgie”. Zetel: De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Voorwerp: De vennootschap heeft tot voorwerp: - De uitoefening van de geneeskunde door de artsen-aandeelhouders, meer bepaald van de geneeskunde met specialisaties algemene chirurgie, vaatchirurgie en esthetische geneeskunde in naam en voor rekening van de vennootschap, met inachtname van regelen van de medische deontologie in het algemeen en van het beroepsgeheim in het bijzonder en activiteiten die verband houden met deze discipline zoals onder meer maar niet beperkt tot schoonheidsverzorging en het uitvoeren van esthetische ingrepen. - De vennootschap heeft tevens tot voorwerp de inning van de honoraria voor de geneeskundige verstrekkingen door en voor de vennootschap. De activiteiten van de vennootschap dienen uitgeoefend te worden met in acht name van wettelijke en administratieve regels ter zake en de regels van de geneeskundige ethiek, plichtenleer, deontologische voorschriften en de eisen van de wetenschappelijke discipline. Zij zal onder meer de vrijheid van artsenkeuze in hoofde van de patiënt, diagnose en therapie, alsmede het beroepsgeheim, respecteren en de noodzakelijke maatregelen treffen om commerciële exploitatie en overconsumptie van de geneeskunde en collusie te weren. De vennootschap zal niet zelf de geneeskunde beoefenen, maar dit zal gebeuren door de door de vennootschap aangewezen aandeelhouders. De vennootschap kan in het licht van voormelde activiteiten alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van aard zijn rechtstreeks de verwezenlijking van haar voorwerp te bevorderen. De vennootschap is vrij om voor dit voorwerp alle medisch-technische en wetenschappelijke activiteiten, informatie en kennis aan te wenden als zij nodig of nuttig acht. Dit omvat onder meer: - het ter beschikking stellen van alle nodige middelen aan de artsen-aandeelhouders; - het inrichten van alle algemene diensten, zoals een medische bibliotheek, en in het bijzonder van 1011248457 een medisch secretariaat, die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van voornoemde activiteiten; - het aankopen, huren en/of leasen en invoeren van alle medische apparatuur en begeleidende accommodaties, inclusief gebouwen en transportmiddelen, voor voornoemde activiteiten, kortom van een volledige materiële infrastructuur voor de praktijk van de arts-aandeelhouder; - het occasioneel verstrekken van onderwijs en het geven van lezingen over voormelde medische onderwerpen, het schrijven en laten publiceren van medische artikels en boeken, het optreden als stagebegeleider, zonder dat dit de vorm van een aanvullende commerciële activiteit mag aannemen; - het opstellen van expertise-verslagen met betrekking tot de specialisatie van de betrokken arts- aandeelhouder; - het occasioneel invullen van vragenlijsten, informatieve documenten en enquêtes van bedrijven in de medische sector, dit alles met respect voor het beroepsgeheim en de regels van de deontologie in het algemeen. - het aanleggen van reserves, nodig tot het aanschaffen van alle dienstige apparatuur, gebouwen en transportmiddelen noodzakelijk en bevorderlijk voor het uitoefenen van alle bovenvermelde beroepsactiviteiten door de arts-aandeelhouder; - de mogelijkheid scheppen om de aandeelhouder toe te laten zich verder te bekwamen in voormelde medische disciplines, dit teneinde een kwalitatief hoogstaande praktijkuitoefening mogelijk te maken. In dit kader stelt de vennootschap alle mogelijke middelen ter beschikking. De vennootschap mag samenwerken met alle ondernemingen die een gelijkaardig voorwerp nastreven, maar overeenkomsten die artsen niet mogen afsluiten met andere artsen of met derden, zullen ook door de vennootschap niet mogen afgesloten worden. De vennootschap kan deelnemen in kostenassociaties of middelenvennootschappen van artsen. De vennootschap kan tevens lid zijn van een vereniging zonder winstoogmerk van artsen. Dit alles rekening houdend met de regelen van de medische deontologie ter zake. De vennootschap mag als bijkomstig voorwerp het beleggen of investeren van haar middelen, zelfs gefinancierd door leningen, alle roerende of onroerende verhandelingen doen, mits dit een beheren is van de roerende en onroerende goederen als een goede huisvader, en zo dit niet de vorm van aanvullende commerciële activiteit aanneemt. Dit houdt onder meer in dat de vennootschap alle investeringen en beleggingen kan uitvoeren zoals onder meer de aankoop, de verhuring en de oprichting van gebouwen. Dit bijkomstig voorwerp mag op geen enkel ogenblik het karakter van de vennootschap wijzigen en de beslissingen in verband met het investeringsbeleid dienen te gebeuren met unanimiteit van stemmen. De vennootschap zal in het algemeen, alle burgerlijke, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan rechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken, dit alles rekening houdend met de medische deontologie ter zake. Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Bedrag van de inbrengen en stortingen: De comparanten hebben verklaard dat op de drieduizend (3.000) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van één euro (€ 1,00) per stuk, als volgt: - door mevrouw Heidi Maertens, voornoemd: duizend vijfhonderd (1.500) aandelen, hetzij voor duizend vijfhonderd euro (€ 1.500,00); - door mevrouw Vicky Maertens, voornoemd: duizend vijfhonderd (1.500) aandelen, hetzij voor duizend vijfhonderd euro (€ 1.500,00); Hetzij in totaal: drieduizend (3.000) aandelen, of de totaliteit van de inbrengen. De comparanten hebben verklaard en erkend dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij drieduizend euro (€ 3.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend namens de vennootschap in oprichting bij Bank J.Van Breda & C° NV. Deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van drieduizend euro (€ 3.000,00). Als vergoeding voor de inbrengen werden drieduizend (3.000) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Tijdstip waarop de vennootschap begint te werken: Vanaf de neerlegging van de expeditie van de oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank. Aanwijzing van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. Indien een bestuurder geen arts is, zijn diens bevoegdheden evenwel beperkt tot niet-medische aangelegenheden. Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt als bestuurder, benoemt deze een vaste vertegenwoordiger, overeenkomstig de terzake geldende wettelijke bepalingen. De regels van openbaarmaking voor de benoeming en de beëindiging van het mandaat van de rechtspersoon zijn ook van toepassing op diens vaste vertegenwoordiger. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Bevoegdheden van de bestuurder(s) en de wijze waarop hij deze uitoefent: §1. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem/haar toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. §2. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag, behoudens andersluidende overeenkomst, iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. §3. Indien een bestuurder geen arts is, zijn diens bevoegdheden beperkt tot niet-medische aangelegenheden. §4. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. §5. Het bestuursorgaan kan gevolmachtigden van de vennootschap, al of niet aandeelhouders, aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmachten, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan, ingeval van overdreven volmacht. Het bestuursorgaan kan bepaalde taken aan niet- artsen delegeren, doch enkel in niet-medische aangelegenheden. §6. Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur. ALGEMENE VERGADERING Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel of iedere andere plaats aangeduid in de oproeping, op de derde vrijdag van de maand juni om twintig (20) uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste twee (2) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten of andersluidende overeenkomst, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg §1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald door het bestuursorgaan. Het bestuursorgaan bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het bestuursorgaan voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het bestuursorgaan te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Eerste algemene vergadering De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde vrijdag van de maand juni van het jaar 2026 om twintig (20) uur. Begin en einde van het boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari van ieder jaar en eindigt op 31 december van datzelfde jaar. Eerste boekjaar: Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. Aanleg van reserves, verdeling van de winst De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval, verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Verdeling van het na vereffening overblijvende saldo: Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Aansprakelijkheid en deontologie De professionele aansprakelijkheid van elke arts-aandeelhouder is onbeperkt. Deze blijft onbeperkt aansprakelijk voor eventuele beroepsfouten. De arts die een patiënt behandelt, zal bijgevolg ten opzichte van deze laatste als arts persoonlijk aansprakelijk blijven. De arts dient verzekerd te zijn voor zijn medische fouten. De arts-aandeelhouder is verder onderworpen aan al de regels van de medische deontologie. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 9000 Gent, Gandastraat 53. Identiteit van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen: De vergadering heeft beslist het aantal bestuurders te bepalen op twee. Werden benoemd tot niet-statutair bestuurders voor onbepaalde duur: - Mevrouw Heidi Maertens, voornoemd, wonende te 9000 Gent, Gandastraat 53, die heeft aanvaard; - Mevrouw Vicky Maertens, voornoemd, wonende te 9000 Gent, Gandastraat 53, die heeft aanvaard. Overname van verbintenissen van de vennootschap in oprichting: Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juli 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting overeenkomstig artikel 2:2 Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. De verbintenissen aangegaan sedert de oprichting en vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen zijn eveneens onderworpen aan artikel 2:2 Wetboek van vennootschappen en verenigingen en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd. VOLMACHT: Volmacht werd verleend aan de besloten vennootschap “GHESQUIÈRE”, met zetel te 8510 Kortrijk, Joanna V. Konstantinopelstaat 11, met ondernemingsnummer 0693.761.519, vertegenwoordigd door haar bestuurder of één van zijn medewerkers om alle formaliteiten te vervullen en alle documenten te tekenen die nodig zijn om de vennootschap te laten inschrijven in de Kruispuntbank Ondernemingen en bij de BTW administratie en om alle wijzigingen aan te brengen aan deze inschrijvingen en ten dien einde alles te doen wat nuttig of noodzakelijk is. VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL Afgeleverd voor publicatie in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad Tegelijk hiermee neergelegd: - expeditie oprichtingsakte - statuten bij oprichting Notaris Angélique Vandaele

1011248754

24413999

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

VDW AUDIT

BV

AHORNBOMENLAAN 12 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

AHORNBOMENLAAN 12

1970

WEZEMBEEK-OPPEM

0413999

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413999.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : VDW AUDIT (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Ahornbomenlaan 12 : 1970 Wezembeek-Oppem Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op 26 juni 2024, voor Meester Gaétan BLEECKX, geassocieerd notaris ter standplaats Sint-Gillis-Brussel, neergelegd vóór registratie, dat de besloten vennootschap “VDW AUDIT”, met zetel te 1970 Wezembeek-Oppem, Ahornbomenlaan 12 is opgericht ingevolge de partiële splitsing waartoe werd besloten door de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten vennootschap "CDP DE WULF & C°", met zetel te 1970 Wezembeek-Oppem, Ahornbomenlaan 12, BTW BE BE0464.779.260, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel onder het nummer 0464.779.260. Hierbij werd verduidelijkt dat: De algemene vergadering van de besloten vennootschap "CDP DE WULF & C°", heeft besloten tot de partiële splitsing door oprichting van een nieuwe vennootschap (in de zin van artikel 12:8, 1° juncto 12:74 en volgende van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen) overeenkomstig de bepalingen van voornoemd voorstel tot partiële splitsing zoals werd goedgekeurd, waarbij het vermogen met betrekking tot de onderdelen zoals beschreven in het voorstel tot partiële splitsing toebehorend aan de besloten vennootschap "CDP DE WULF & C°” overgaat naar de op te richten besloten vennootschap “VDW AUDIT”. (…) VERSLAGEN MET BETREKKING TOT DE INBRENG IN NATURA IN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP IN TOEPASSING VAN ARTIKEL 5:7 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN EN VERENIGINGEN B.1. Verslagen De vergadering neemt vervolgens kennis van de verslagen met betrekking tot de inbreng in natura opgesteld in toepassing van artikel 5:7 §1 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen door enerzijds een bedrijfsrevisor aangesteld door de Overdragende Vennootschap als oprichter van de nieuw op te richten besloten vennootschap “VDW AUDIT” (Verkrijgende Vennootschap), te weten de heer Renaud de BORMAN, Bedrijfsrevisor, en anderzijds door de Overdragende Vennootschap als oprichter van de Verkrijgende Vennootschap. De besluiten van het verslag van de bedrijfsrevisor met betrekking tot de inbreng in natura in de Verkrijgende Vennootschap luiden letterlijk als volgt: “Overeenkomstig artikel 5:7 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen brengen wij hierbij verslag uit aan de oprichter van de BV "VDW AUDIT" over onze controleopdracht, waarvoor wij werden aangesteld bij opdrachtbrief van 24 juni 2024. Wij hebben onze opdracht uitgevoerd volgens de Norm inzake de opdracht van de bedrijfsrevisor in het kader van inbreng in natura en quasi-inbreng van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Onze verantwoordelijkheden op grond van deze norm zijn verder beschreven in de sectie “Verantwoordelijkheden van de Bedrijfsrevisor betreffende de inbreng in natura. De inbreng in natura bedraagt EUR 364.730,09 en bestaat uit activa en passiva van de historische activa en passiva vanuit de partiële splitsing van de BV "CDP DE WULF". 1011248754 Overeenkomstig artikel 5:7 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, hebben wij de hierna beschreven aspecten onderzocht en hebben geen bevindingen van materieel belang te melden inzake: - de beschrijving van de in te brengen bestanddelen - de toegepaste waardering - de daartoe aangewende methodes van waardering. Tevens concluderen wij dat de voor de inbreng in natura toegepaste waarderingsmethodes leiden tot de waarden van de inbreng van EUR 364.730,09 en deze ten minste overeenkomen met de waarde van de inbreng in natura vermeld in de ontwerpakte. De werkelijke vergoeding voor de inbreng bestaat uit de uitgifte van 1.000 aandelen van de op te richten “VW AUDIT”. No fairness opinion Onze opdracht overeenkomstig artikel 5:7, §1 van het WVV bestaat er niet in uitspraak te doen over de geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de waardering van de vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt gegeven, noch over de vraag of die verrichting rechtmatig en billijk is (“no fairness opinion”). Verantwoordelijkheid van oprichters voor bijdragen in natura De oprichters zijn verantwoordelijk voor : - het uiteenzetten waarom de inbreng van belang is voor de vennootschap; - de beschrijving en de gemotiveerde waardering van elke inbreng in natura; en - het melden van de vergoeding die als tegenprestatie verstrekt. Verantwoordelijkheid van de bedrijfsrevisor met betrekking tot bijdragen in natura De bedrijfsrevisor is verantwoordelijk voor : - het onderzoeken van de door de oprichters gegeven beschrijving van elke inbreng in natura; - het onderzoeken van de toegepaste waardering en de daartoe aangewende waarderingsmethodes; - de melding of de waarden waartoe deze methodes leiden, ten minste overeenkomen met de waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld; en het vermelden van de werkelijke vergoeding als tegenprestatie voor de inbreng verstrekt. Beperking van het gebruik van dit verslag Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van artikel 5:7 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen in het kader van de oprichting van de vennootschap en mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt. Gedaan op 24 juni 2024, te Wezembeek-Oppem, BV RdB Vertegenwoordigd door Renaud de BORMAN” De vergadering verklaart ontslag te geven van de integrale lezing van voormelde verslagen en verklaart in te stemmen met alle gegevens en besluiten erin vervat. B.2. Neerlegging verslagen Een exemplaar van beide voormelde verslagen zal samen met een uitgifte van onderhavig proces- verbaal neergelegd worden op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank. BESLUIT TOT DE PARTIËLE SPLITSINGSVERRICHTING DOOR INBRENG VAN ACTIVABESTANDDELEN VAN DE OVERDRAGENDE VENNOOTSCHAP IN DE NIEUW OP TE RICHTEN VENNOOTSCHAP EN OPRICHTING VAN DE BESLOTEN VENNOOTSCHAP “VDW AUDIT” Onder de opschortende voorwaarde van de oprichting van de besloten vennootschap “VDW AUDIT” wordt derhalve het volgende besloten: A. PARTIËLE SPLITSINGSVERRICHTING A.1. VERMOGENSOVERGANG De vergadering besluit het voorstel tot partiële splitsing goed te keuren, met dien verstande dat in afwijking van hetgeen vermeld staat in het voormelde splitsingsvoorstel, de heer DE WULF Vincent, voornoemd, thans de enige aandeelhouder is van de partieel te splitsen vennootschap (CDP DE WULF & C° BV). Bijgevolg zullen alle aandelen van de ingevolge de partiële splitsing op te richten nieuwe besloten vennootschap “VDW AUDIT” (evenredig) worden toebedeeld aan de heer DE WULF Vincent, voornoemd. De vergadering besluit derhalve tot partiële splitsing in toepassing van de artikelen 12:5 juncto 12:8, 1° en 12:74 en volgende van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, volgens de modaliteiten en tegen de voorwaarden uiteengezet in voormeld voorstel tot partiële splitsing, door inbreng door de Overdragende Vennootschap van de hierna omschreven activabestanddelen in de nieuw op te richten besloten vennootschap “VDW AUDIT”, en waarbij de Overdragende Vennootschap blijft bestaan doch met een afgeslankt vermogen onder de modaliteiten zoals hierna bepaald. Bijgevolg zullen de hierna vermelde activabestanddelen van de Overdragende Vennootschap met alle rechten en verplichtingen overgaan op de Verkrijgende Vennootschap, mits toekenning aan de (enige) aandeelhouder van de Overdragende Vennootschap van aandelen van de Verkrijgende Vennootschap, evenredig aan diens aandeel in het eigen vermogen van deze vennootschap. A.2. RUILVERHOUDING De vergadering verwijst naar de ruilverhouding weergegeven in het voorstel tot partiële splitsing. De overdracht heeft plaats tegen de toekenning van duizend (1.000) nieuwe, volledig volgestorte aandelen van de Verkrijgende Vennootschap, zonder opleg in geld. De aandeelhouders van de partieel te splitsen vennootschap zullen derhalve de aandeelhouders worden van de Verkrijgende Vennootschap, overeenkomstig de uitreikingsvoorwaarden zoals opgenomen in het voorstel tot partiële splitsing, met name: 1. De heer DE WULF Vincent Johan Elisabeth, voornoemd: duizend (1.000) aandelen; A.3. WIJZE WAAROP DE AANDELEN WORDEN UITGEREIKT Onmiddellijk na het besluit tot partiële splitsing en oprichting van “VDW AUDIT” BV, zal het bestuursorgaan van “VDW AUDIT” BV de toekenning van de aandelen van “VDW AUDIT” BV aan de (enige) aandeelhouder van de Overdragende Vennootschap in het register van aandelen van “VDW AUDIT” BV inschrijven. A.4. DATUM VANAF WELKE DE NIEUWE AANDELEN RECHT GEVEN TE DELEN IN DE WINST De datum vanaf dewelke de uitgereikte aandelen recht geven op deelname in de winst, gaat in op 1 januari 2024. A.5. DE DATUM VANAF WELKE DE HANDELINGEN VAN DE PARTIEEL TE SPLITSEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP De verrichtingen van de partieel te splitsen vennootschap met betrekking tot het afgesplitste vermogen zullen vanuit boekhoudkundig en fiscaal oogpunt beschouwd worden als vervuld voor de rekening van de Verkrijgende Vennootschap op datum van 1 januari 2024 om 00.00 uur, derwijze dat alle verrichtingen uitgevoerd op en na deze datum ten voordele en/of ten nadele zijn van laatst genoemde besloten vennootschap onder last voor deze om alle verbintenissen en verplichtingen verbonden aan deze bestanddelen ten harer laste te nemen. A.6. BEVOORRECHTE AANDELEN Er zijn in de partieel te splitsen vennootschap geen andere effecten dan aandelen en er worden door de Verkrijgende Vennootschap geen bijzondere rechten toegekend aan de aandeelhouders van de partieel te splitsen vennootschap. A.7. BIJZONDERE VOORDELEN VOOR DE LEDEN VAN HET BESTUURSORGAAN Er worden geen bijzondere voordelen toegekend aan de leden van het bestuursorgaan. A.8. LOT VAN DE NIET-TOEBEDEELDE ACTIVA EN PASSIVA Teneinde elke mogelijke betwisting over de verdeling van bepaalde delen van het vermogen te voorkomen, voor zover de hieronder omschreven verdeling niet voldoende nauwkeurig is, ofwel omdat de toekenning voor interpretatie vatbaar is, ofwel omdat het gaat om delen van het vermogen die ten gevolge van een verzuim of nalatigheid niet in de opgave van toegekende vermogensdelen zijn vermeld, wordt uitdrukkelijk overeengekomen, in afwijking van de bepalingen van artikel 12:76 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, dat alle activa en passiva waarvan niet met zekerheid kan worden vastgesteld aan wie ze werden toegekend, achterblijven bij de Overdragende Vennootschap. B. VASTSTELLING VAN DE EIGENDOMSOVERGANG INGEVOLGE PARTIËLE SPLITSING De vergadering keurt de eigendomsoverdracht van de hierna vermelde activabestanddelen van de Overdragende Vennootschap naar de Verkrijgende Vennootschap goed en verzoekt mij, notaris, een omschrijving te geven van het overgegane vermogen en van de wijze waarop het afgescheiden wordt naar de Verkrijgende Vennootschap. B.1. ALGEMENE BESCHRIJVING VAN DE INBRENG IN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP De af te splitsen activabestanddelen van de Overdragende Vennootschap zijn als volgt opgenomen in de jaarrekening van de Overdragende Vennootschap per 31 december 2023: (...) Voor een meer uitvoerige beschrijving van de ingebrachte activabestanddelen verwijst de vergadering naar de verslagen betreffende de inbreng in natura van de bedrijfsrevisor aangesteld door de Overdragende Vennootschap als oprichter van de Verkrijgende Vennootschap. B.2. ALGEMENE VOORWAARDEN VAN DE INBRENG Voormelde af te splitsen activabestanddelen worden afgesplitst naar de Verkrijgende Vennootschap onder de hierna vermelde voorwaarden: 1/ Voormelde inbreng gebeurt op basis van de staat van activa en passiva per 31 december 2023 van de Overdragende Vennootschap. Alle rechten, plichten en verbintenissen ontstaan vanaf 1 januari 2024 met betrekking tot de ingebrachte activabestanddelen van de Overdragende Vennootschap, zullen boekhoudkundig en fiscaal geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap. 2/ Alle verbintenissen verbonden aan de ingebrachte bestanddelen, ongeacht met wie zij gesloten zijn, ook deze aangegaan met de overheid en jegens haar eigen organen en aandeelhouders gaan onverkort over op de Verkrijgende Vennootschap, met alle rechten en plichten die daaruit voortvloeien, zonder dat, met uitzondering voor wat betreft in voorkomend geval de overgang van de rechten van intellectuele eigendom, enige formaliteit moet worden vervuld dan de wettelijke voorgeschreven openbaarmaking van het besluit om deze overgang aan eenieder tegenstelbaar te maken. Het deel van het vermogen van de Overdragende Vennootschap dat aan de Verkrijgende Vennootschap wordt overgedragen, bevat geen onroerende goederen, waarvan de beschrijving, het bewijs van eigendom, de overdrachtsvoorwaarden en de bijzondere voorwaarden hierna zijn beschreven. Deze onroerende goederen zijn een bestanddeel van het vermogen dat aan een bijzondere vorm van publiciteit is onderworpen (artikel 12:14 Wetboek van vennootschappen en verenigingen). Algemene voorwaarden De Verkrijgende Vennootschap treedt in de rechten en plichten van de Overdragende Vennootschap met betrekking tot de ingebrachte activabestanddelen. De eventuele zekerheden en waarborgen verbonden aan de overgedragen verbintenissen blijven onverkort behouden. Alle overeenkomsten van de Overdragende Vennootschap verbonden aan de in de Verkrijgende Vennootschap ingebrachte activabestanddelen worden overgedragen naar de Verkrijgende Vennootschap. 3/ De Verkrijgende Vennootschap verkrijgt de volle eigendom en het genot van de ingebrachte activabestanddelen vanaf haar oprichting en draagt vanaf zelfde datum alle belastingen en taksen die betrekking hebben op de ingebrachte goederen. 4/ De Verkrijgende Vennootschap ontvangt uit het archief van de Overdragende Vennootschap de originele documenten en bescheiden die verband houden met de ingebrachte vermogensbestanddelen. In de mate dat deze documenten en bescheiden niet splitsbaar zijn, worden de originelen bewaard op de zetel van de Verkrijgende Vennootschap waar ze ter inzage gehouden worden van de Overdragende Vennootschap en haar organen van bestuur en controle. Deze laatsten kunnen er op hun verzoek echtverklaarde afschriften van bekomen. 5/ Alle niet geboekte, niet gekende of vergeten activa en passiva en alle activa en passiva die later zouden worden ontdekt en die gerelateerd zijn aan de activa die worden overgedragen aan de Verkrijgende Vennootschap, worden geacht te zijn ingebracht in de Verkrijgende Vennootschap. Alle activa en passiva welke niet gerelateerd zijn aan de in de Verkrijgende Vennootschap ingebrachte activa, blijven behouden in de Overdragende Vennootschap. 6/ Alle lopende geschillen met betrekking tot de ingebrachte activabestanddelen zullen indien nodig verder gezet worden door de Overdragende Vennootschap, maar voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap, die alle lasten of baten dienaangaande zal dragen. 7/ De Overdragende Vennootschap verklaart dat alle ingebrachte activabestanddelen worden overgedragen voor vrij en onbelast. C. OPRICHTING VAN DE BESLOTEN VENNOOTSCHAP “VDW AUDIT” Vervolgens verzoekt de vergadering mij, notaris, de oprichting van de besloten vennootschap “VDW AUDIT” vast te stellen als volgt: C.1. Financieel plan In toepassing van artikel 12:74 §1 in fine van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen dient er geen financieel plan te worden opgesteld en voorgelegd aan de notaris. C.2. Inschrijving op de aandelen Op de aandelen van de nieuw op te richten vennootschap wordt volledig ingeschreven door inbreng in natura, en dit als volgt: De inbreng in natura bestaat uit de inbreng van de hierboven beschreven activabestanddelen van de Overdragende Vennootschap, volgens de modaliteiten en tegen de voorwaarden zoals hiervoor bepaald; Als vergoeding voor deze inbreng worden er aan de aandeelhouders van de Overdragende Vennootschap duizend (1.000) volledig volgestorte aandelen zonder aanduiding van nominale waarde toegekend en dit evenredig aan hun aandeel in het vennootschapsvermogen van de Overdragende Vennootschap en zonder opleg in geld, zodat elke aandeelhouder één (1) aandeel verkrijgt van de Verkrijgende Vennootschap voor elk aandeel dat hij aanhoudt in de Overdragende Vennootschap, te weten: 1. De heer DE WULF Vincent, voornoemd: duizend (1.000) aandelen; De aandelen van de Verkrijgende Vennootschap nemen deel in de resultaten vanaf de oprichting van de Verkrijgende Vennootschap. C.3. Wijze van uitreiking van de aandelen De in totaal duizend (1.000) aandelen van de Verkrijgende Vennootschap zijn op naam. C.4. Statutair onbeschikbaar eigen vermogen De vergadering besluit dat het statutair onbeschikbaar vermogen ten belope van negentienduizend vierhonderdzesenzestig euro achtentwintig cent (€ 19.466,28) dat door de Overdragende Vennootschap wordt ingebracht in de Verkrijgende Vennootschap voor tienduizend euro (€ 10.000,00) wordt geboekt op een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening. De vergadering besluit om het saldo ten belope van negenduizend vierhonderdzesenzestig euro achtentwintig cent (€ 9.466,28) beschikbaar te maken voor uitkering en derhalve te boeken op een beschikbare eigen vermogensrekening. C.5. Aanleg register van aandelen – UBO-register Onmiddellijk na het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid door de Verkrijgende Vennootschap, zal het bestuursorgaan van de Verkrijgende Vennootschap de toekenning van de duizend (1.000) nieuwe aandelen aan de aandeelhouders van de Overdragende Vennootschap in het aan te leggen register van aandelen van de Verkrijgende Vennootschap inschrijven. In het aandelenregister zullen onder meer de volgende gegevens worden vermeld: - de identiteit van de aandeelhouders van de Overdragende Vennootschap die aandelen van de Verkrijgende Vennootschap zullen verwerven; - het aantal aandelen van de Verkrijgende Vennootschap dat aan de aandeelhouders van de Overdragende Vennootschap toekomt; - de datum van het besluit van de partiële splitsing; - de overige gegevens die volgens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen dienen vermeld te worden. De inschrijving zal door de betrokken aandeelhouders (of door hun gevolmachtigde) worden ondertekend. Onmiddellijk na het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid door de Verkrijgende Vennootschap, zal het bestuursorgaan van de Verkrijgende Vennootschap tevens het nodige doen om het UBO-register van de Verkrijgende Vennootschap aan te vullen. C.5. Plaatsing aandelen De vergadering stelt vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, de aandelen van de vennootschap volledig geplaatst en geheel volgestort zijn. C.6. Goedkeuring statuten, overgangsbepalingen en slotbepalingen Vervolgens besluit de vergadering na elk artikel afzonderlijk te hebben besproken en goedgekeurd, de statuten, overgangsbepalingen en slotbepalingen van de besloten vennootschap “VDW AUDIT” vast te leggen als volgt: TITEL I – RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “VDW AUDIT”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp de uitoefening : - van de artikel 4 van de wet van 7 december 2016 bedoelde controleopdrachten; - en van alle activiteiten die verenigbaar zijn met de hoedanigheid van de bedrijfsrevisoren. Als aanvullend voorwerp mag ze deelnemen aan, zich toeleggen op of samenwerken met andere professionele vennootschappen van beoefenaars van vrije beroepen of met interprofessionele vennootschappen van beoefenaars van vrije beroepen. De vennootschap mag zowel in België als in het buitenland alle financiële, roerende of onroerende operaties uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verbonden zijn. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging. TITEL II – EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden duizend (1.000) aandelen uitgegeven. Elk aandeel geeft een gelijk recht op de verdeling van de winst en de opbrengst van de liquidatie. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. Artikel 7. Hoedanigheid van de aandeelhouders Kunnen slechts aandeelhouders worden of blijven, bedrijfsrevisoren of personen die in het buitenland een gelijkaardig erkende hoedanigheid bezitten en die met de statuten zullen instemmen. Artikel 8 Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van alle aandeelhouders. Artikel 9. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening De vennootschap beschikt over een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, die niet vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders, ten belope van tienduizend euro (€ 10.000,00). Voor de inbrengen die geschieden na de oprichting zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij eveneens geboekt worden op deze onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed niet op deze onbeschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij vermoed eveneens op deze onbeschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. TITEL III – EFFECTEN Artikel 10. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Artikel 11. Ondeelbaarheid van de aandelen De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen. Artikel 12. Overdracht van aandelen § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders, voor zover zij de hoedanigheid van bedrijfsrevisor hebben. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, en die ook de hoedanigheid van bedrijfsrevisor heeft, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van alle aandeelhouders. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de zaakvoerders de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV – BESTUUR – CONTROLE Artikel 13. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, die de hoedanigheid van bedrijfsrevisor heeft en lid is van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, die tevens aandeelhouder moet zijn, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding. De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding. Artikel 14. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Telkens wanneer een revisorale opdracht wordt toevertrouwd aan de vennootschap is deze ertoe gehouden, onder haar aandeelhouders of de personen anderszins eraan verbonden, een vaste vertegenwoordiger natuurlijke persoon te benoemen die de hoedanigheid heeft van bedrijfsrevisor. De aldus benoemde vertegenwoordiger, is belast met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de vennootschap. De vennootschap mag haar vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 15. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 16. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Voor de benoeming en de beëindiging van de functie van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen. Artikel 17. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITRE V – ALGEMENE VERGADERING Artikel 18. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel de eerste maandag van de maand juni om elf uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 19. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. Artikel 19bis. Elektronische algemene vergadering 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg § 1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. §3. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten 2. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk 5 dagen vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. 3. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de Algemene vergadering langs elektronische weg tot de AV van obligatiehouders De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald in deze statuten voor de algemene vergadering van aandeelhouders. Artikel 20. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden : - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 21. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 22. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht . §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste 5 dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 3. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 4. Behalve in de door de wet of deze statuten bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen bij absolute meerderheid van stemmen. Artikel 23. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI – BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 24. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 25. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan is gemachtigd, mits de voornoemde nettoactief- en liquiditeitstest worden nageleefd, om interim-dividenden uit te keren komende van de winst van de het lopende boekjaar of de winst van het voorgaande boekjaar, zolang de jaarrekening van de lopende boekjaar niet goedgekeurd zijn, desgevallend verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 26. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 27. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 28. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 29. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 30. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 31. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. OVERGANGSBEPALINGEN EN SLOTBEPALINGEN 1/ Zetel De zetel van de vennootschap zal gevestigd zijn in het Vlaams Gewest, te 1970 Wezembeek- Oppem, Ahornbomenlaan 12. 2/ Eerste boekjaar en jaarvergadering Het eerste boekjaar vangt aan op de datum van het bekomen van rechtspersoonlijkheid, om te eindigen op 31 december 2024 met dien verstande dat de besloten vennootschap “VDW AUDIT” de verrichtingen door de Overdragende Vennootschap betreffende de ingebrachte vermogensbestanddelen sedert 1 januari 2024 boekhoudkundig en fiscaal voor haar rekening neemt. De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in het jaar 2025. 3/ Overname verbintenissen Alle in naam van de in oprichting zijnde besloten vennootschap “VDW AUDIT” aangegane verbintenissen, inclusief deze opgenomen in onderhavige akte, worden thans door de besloten vennootschap “VDW AUDIT”, onder de opschortende voorwaarde van het bekomen van de rechtspersoonlijkheid als gevolg van de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank, uitdrukkelijk overgenomen en bekrachtigd. De verbintenissen aangegaan tussen de oprichting en de neerlegging van het uittreksel dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd. 4/ Benoeming bestuurders – Aanvaarding De vergadering heeft mij, notaris, verzocht te akteren dat tot (enige) bestuurder van de opgerichte besloten vennootschap “VDW AUDIT” wordt benoemd voor een onbepaalde duur: de heer DE WULF Vincent,, wonende te 8300 Knokke-Heist, Cipressenstraat 41. Het mandaat van de bestuurder wordt onbezoldigd uitgeoefend behoudens andersluidend besluit van de algemene vergadering. De aldus benoemde bestuurder verklaart zijn mandaat te aanvaarden en niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling voor het uitoefenen van zijn bestuursmandaat. 5/ Overgangsregeling bestuurders De bestuurder wordt benoemd vanaf heden, met dien verstande dat hij vanaf heden tot op de datum van de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige akte op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank, zal optreden als volmachtdrager van de aandeelhouders en dat hij vanaf het ogenblik van de neerlegging zal optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de statuten en het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De bevoegdheid van de bestuurder gaat in op de datum van neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de griffie van de ondernemingsrechtbank. 6/ Commissaris Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen ter zake. Stemming Ter stemming gebracht, wordt deze beslissing met eenparigheid van stemmen aangenomen. VASTSTELLING VAN DE OPRICHTING VAN DE BESLOTEN VENNOOTSCHAP “VDW AUDIT” EN VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE PARTIËLE SPLITSING De vergadering stelt vast dat de oprichting van de besloten vennootschap “VDW AUDIT”, zoals vermeld hiervoor, effectief verwezenlijkt is. De vergadering stelt dientengevolge vast dat de opschortende voorwaarde voor de partiële splitsing zoals bepaald in het desbetreffende besluit hiervoor vervuld is, en dat de partiële splitsing overeenkomstig de voorwaarden en modaliteiten voorzien in het voormelde splitsingsvoorstel aldus verwezenlijkt is, en dat de afsplitsing van de hiervoor vermelde activabestanddelen van de Overdragende Vennootschap definitief is geworden. De ondergetekende notaris wijst er evenwel op dat, overeenkomstig artikel 12:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, de schuldeisers van elke vennootschap die deelneemt aan de partiële splitsing zekerheid kunnen eisen, uiterlijk tot twee (2) maanden na de bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de akte houdende vaststelling van de partiële splitsing, voor de vorderingen die vaststaan vóór deze bekendmaking maar nog niet opeisbaar zijn, of voor de schuldvorderingen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een vordering in rechte of via arbitrage vóór de akte houdende vaststelling van de gemengde partiële splitsing. OPDRACHTEN EN VOLMACHTEN De vergadering verleent aan ondergetekende notaris alle machten om de gecoördineerde tekst van de statuten van de Verkrijgende Vennootschap en van de Overdragende Vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde Ondernemingsrechtbank, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake. De vergadering van de Overdragende Vennootschap geeft opdracht en volmacht aan het bestuursorgaan van de Overdragende Vennootschap tot uitvoering van de genomen besluiten en volmacht aan de instrumenterende notaris om: - de formaliteiten van openbaarmaking van de partiële splitsing met betrekking tot alle aan de verrichting deelnemende vennootschappen te verrichten; - over te gaan tot het opmaken, ondertekenen en neerleggen op de griffie van de ondernemingsrechtbank van de gecoördineerde tekst der statuten van de Overdragende Vennootschap en van de Verkrijgende Vennootschap. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Gaétan BLEECKX, Notaris. GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING: - de uitgifte van de notulen - gecoördineerde statuten - verslag van het bestuursorgaan en de bedrijfsrevisor overeenkomstig artikel 5:7 WVV

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24413851

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

HUIDBALANS

CommV

BRUGSTRAAT 34 3740 BILZEN

BRUGSTRAAT 34

3740

BILZEN

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413851.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Huidbalans (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 3740 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Bilzen Brugstraat 34 De ondergetekenden: - Schrijvers Sofie, geboren te Bilzen op 03/08/1982, wonende te 3740 Bilzen, Brugstraat 34, met rijksregisternummer 82.08.03- 178.55. - Schrijvers Kristof geboren te Bilzen op 02/09/1983, wonende te 4257 Berloz, Rue de Schurven 29, met rijksregisternummer 83.09.02-095.02. die verklaren een commanditaire vennootschap op te richten overeenkomstig Boek 4 Wetboek Vennootschappen en Verenigingen, waarvan de statuten luiden als volgt: Tussen ondergetekenden wordt overeengekomen dat zij een inbreng in de gemeenschap doen met het oogmerk om een rechtstreeks vermogensvoordeel te verwerven dat daaruit kan ontstaan, dit met elkaar te delen en waarbij de vennoten-oprichters overeenkomen dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal genieten. Artikel 1 - Naam De vennootschap wordt opgericht onder de vorm van een commanditaire vennootschap onder de benaming “Huidbalans”. Artikel 2 - Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. De zetel kan bij beslissing van de zaakvoerder worden verplaatst binnen België voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. Deze beslissing vereist geen statutenwijziging tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest. De vennootschap mag, bij beslissing van de zaakvoerder, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dienen zij deze beslissing eenparig te nemen. Artikel 3 - Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, in België én in het buitenland: 1011249051 -Schoonheidsverzorging. -Klein- en groothandel, import en export en handelsbemiddeling in schoonheidsproducten, verzorgingsproducten gezondheidsproducten en alle mogelijke aanverwante producten (niet beperkende opsomming: parfums, cosmetica, toiletartikelen, reinigingsmiddelen, enzoverder). -Verlenen van advies op het gebied van de schoonheidszorgen en gezichtsverzorging: het aanbrengen van make-up, enzoverder. -Huidverzorging en epileren. -Manicure en pedicure. -Diensten in verband met het lichamelijk welzijn, zoals verleend in inrichtingen voor thalassotherapie, kuuroorden, Turkse baden, sauna’s, stoombaden, solariums, massagesalons, enzoverder. -Klein- en groothandel, import en export en handelsbemiddeling in modeaccessoires en alle mogelijke aanverwante producten. -Grafisch ontwerpen. -De handelsbemiddeling, import en export, groot- en kleinhandel in allerhande handelsgoederen, basismaterialen, half afgewerkte en afgewerkte materialen, voedingsmiddelen of aanverwanten. -Coaching en organisatie van workshops, evenementen, beurzen, … De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp: a) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen, al dan niet onder het stelsel van de BTW, met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur- en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten; b) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur- en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen; c) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aangaan en verstrekken van leningen, kredieten, financieringen en het aangaan van leasingcontracten, in het kader van de bovenvermelde doelstellingen. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borg stellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op de wijze die zij het best geschikt acht. Artikel 4 - Duur De vennootschap wordt aangegaan voor onbepaalde duur. De vennootschap wordt slechts ontbonden door de beslissing van de vennoten met eenparigheid van de stemmen. Ingevolge het overlijden van één van de vennoten, zal dit niet leiden tot de ontbinding van de vennootschap indien de vennootschap kan worden voortgezet door de overblijvende vennoten indien de vennootschap alsdan minstens twee vennoten telt. Artikel 5 - Inbreng Mevrouw Schrijvers Sofie doet een inbreng in de vennootschap van een geldsom ten bedrage van vierhonderdvijfennegentig euro (€499,00). Als vergoeding voor deze inbreng worden vierhonderdnegenennegentig (499) aandelen op haar naam uitgegeven. De heer Schrijvers Kristof doet een inbreng in de vennootschap van een geldsom ten bedrage van één euro (€1,00). Als vergoeding voor deze inbreng wordt één (1) aandeel op zijn naam uitgegeven. Ieder aandeel heeft gelijk stemrecht en geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Voormelde bedragen worden volledig volgestort en zij vormen het vennootschapsvermogen. De aandelen, de overdrachten evenals de overdrachtsbeperkingen worden aangetekend in een register van aandelen. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend. Dit register omvat de vermeldingen zoals omschreven in het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen, dat in de zetel van de vennootschap wordt bewaard. Naar aanleiding van de inschrijving in het register, wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs overhandigd, indien zij hierom verzoeken. Artikel 6 – Aansprakelijkheid vennoten De commanditaire vennoten zijn slechts persoonlijk aansprakelijk voor hun inbreng die zij beloofd hebben te zullen inbrengen. De heer Schrijvers Kristof treedt op als stille vennoot, de commanditaire vennoot. Hij draagt niet bij in de schulden en verliezen van de vennootschap dan tot beloop van hetgeen hij beloofd heeft te zullen inbrengen in deze vennootschap. De gecommanditeerde vennoten zijn onbeperkt en hoofdelijk aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap doch hiervoor kunnen zij slechts persoonlijk aansprakelijk gesteld worden slechts nadat de vennootschap zelf veroordeeld werd tot naleving van haar verbintenissen. Mevrouw Schrijvers Sofie neemt deel aan de oprichting als hoofdelijk aansprakelijk vennoot voor de duur van de vennootschap, de gecommanditeerde vennoot. Artikel 7 – Overdracht aandelen Overdracht van aandelen onder de levenden De aandelen van een vennoot mogen niet worden overgedragen onder de levenden dan met eenparigheid van stemmen van de vennoten. Deze instemming is echter niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of aan de bloedverwanten in rechte lijn van de overdrager. De vennoot die één of meer aandelen wil overdragen, moet van zijn voornemen aan de vennoten kennis geven bij aangetekende brief, waarin hij/zij de naam, de voornaam, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer meedeelt, alsook het aantal aandelen dat hij/zij wenst over te dragen, en de daarvoor geboden prijs. Indien de vennoten in gebreke blijven binnen een maand te antwoorden op het verzoek tot goedkeuring van de overdracht, hun bij aangetekende brief toegezonden, zullen zij geacht worden zich niet te verzetten tegen de overdracht. De weigerende vennoten zijn ertoe gehouden aan de overdrager binnen drie maanden te rekenen vanaf de weigering mee te delen of zijzelf de aandelen wensen over te nemen, dan wel of zij er een koper voor hebben gevonden. Is hun antwoord bevestigend, dan wordt de overname van de aandelen geacht te zijn tot stand gekomen. Indien de overname van de aandelen niet binnen de drie maanden is tot stand gekomen, kan de overdrager de aandelen vrij overdragen. Bij overname van de aandelen zal de verkoopprijs gelijk zijn aan de werkelijke waarde die jaarlijks met eenparigheid van de stemmen zal worden vastgesteld, rekening houdend met de werkelijke waarde van het vennootschapsvermogen. Bij gebreke aan een minnelijk akkoord tussen de betrokken partijen, wordt de intrinsieke waarde bepaald door een deskundige waarvan de meest gerede partij de aanstelling mag vragen bij eenvoudig verzoek gericht aan de Voorzitter van de ondernemingsrechtbank, zetelend in kort geding, van het gerechtelijk arrondissement waar de zetel van de vennootschap gevestigd is. Overgang van aandelen bij overlijden De aandelen van een vennoot mogen niet overgaan wegens overlijden dan met eenparigheid van stemmen van de overblijvende vennoten. Deze instemming is echter niet vereist wanneer de aandelen overgaan naar de echtgenoot van de overdrager of naar de bloedverwanten in rechte lijn van de overdrager. De erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden moeten bij aangetekend schrijven binnen een maand te rekenen vanaf het overlijden van de vennoot aan de zaakvoerders nauwkeurig opgeven hoe de nalatenschap is vererfd. Zij moeten tevens de naam, de voornamen, het beroep en de woonplaats van de rechtverkrijgenden en hun respectievelijke erfrechten opgeven en meedelen hoe de aandelen tussen hen zullen worden verdeeld. De zaakvoerder aan wie de kennisgeving wordt gedaan, is verplicht binnen de zeven dagen de andere vennoten daarvan op de hoogte te brengen. Indien de vennoten in gebreke blijven binnen een maand vanaf de kennisgeving door de zaakvoerder te antwoorden op het verzoek tot goedkeuring van de overdracht, zullen zij geacht worden zich niet te verzetten tegen de overdracht. De weigerende vennoten zijn ertoe gehouden aan de overdrager binnen drie maanden mee te delen, of zijzelf de aandelen wensen over te nemen, dan wel of zij er een koper voor hebben gevonden. De termijn gaat in vanaf de kennisgeving van de weigering. Is hun antwoord bevestigend, dan wordt de overname van de aandelen geacht te zijn tot stand gekomen. Artikel 8 – Bestuur Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die in naam van de vennootschap, elk afzonderlijk, alle handelingen mogen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp, met uitzondering van deze bevoegdheden waarvoor alleen de algemene vergadering bevoegd is. Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder haar aandeelhouders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij/zij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen. De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Iedere zaakvoerder, alleen optredend, kan alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap individueel jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. De regeling van de bevoegdheden van het bestuursorgaan gelden niet voor een commanditaire vennoot dewelke geen enkele daad van bestuur mag verrichten met uitzondering van adviezen en raadgevingen, daden van controle en het geven van machtigingen gegeven aan andere zaakvoerders voor het stellen van handelingen die buiten hun bevoegdheid liggen. Vergoeding van de zaakvoerders Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. De bezoldiging dient in overeenstemming te zijn met de werkelijk uitgeoefende bestuursactiviteiten. Artikel 9 – Algemene vergadering Organisatie en bijeenroeping De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand maart om 19:00 uur , op de zetel van de vennootschap, of op elke andere plaats zoals vermeld in de oproeping. Indien voormelde datum een wettelijke feestdag is, dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over alle aangelegenheden die tot haar bevoegdheid behoren en die geen wijziging van de statuten inhouden. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. De vennoten moeten tenminste vijftien dagen op voorhand per e-mail of aangetekende zending worden opgeroepen tot de algemene vergadering. De bijeenroeping vermeldt de agenda. Iedere vennoot kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Beraadslaging en stemming De algemene vergadering, rechtsgeldig samengesteld, vertegenwoordigt alle vennoten. De algemene vergadering is onder meer bevoegd om beslissingen te nemen aangaande (i) De aanvaarding van nieuwe vennoten; (ii) De goedkeuring van de jaarrekening en de bestemming van de winst of toerekening van het verlies en het verlenen van kwijting aan de zaakvoerders; (iii) De wijziging van de statuten; (iv) Het ontslaan en benoemen van de zaakvoerders. De beslissingen van de algemene vergadering worden, behoudens uitdrukkelijk anders vermeld, genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige stemmen. Wijzigingen aan de statuten kunnen enkel worden goedgekeurd met eenparigheid van de stemmen. Ieder aandeel geeft recht op één stem. Om geldig te beraadslagen en te besluiten, moet de meerderheid van de vennoten op de vergadering aanwezig zijn of geldig vertegenwoordigd zijn. Wanneer op de eerste vergadering de meerderheid van de vennoten niet aanwezig is zal een tweede vergadering worden samengeroepen over dezelfde agenda, die regelmatig kan beraadslagen en besluiten ongeacht het aantal aanwezige vennoten. De vennoten mogen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een medevennoot; geen enkele vennoot mag echter drager zijn van meer dan één volmacht. Een vennoot die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste vijf (5) dagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld. Zittingen en proces-verbaal De vergadering zal worden voorgezeten door de oudste van de aanwezige vennoten, of indien enkel rechtspersonen vennoot zijn, door de vennootschap met de oudste vaste vertegenwoordiger. De beraadslaging van de algemene vergadering wordt in de notulen vastgelegd die ter ondertekening worden voorgelegd aan alle vennoten die de vergadering hebben bijgewoond. Zij die de vergadering hebben bijgewoond, hebben recht op inzage hiervan. Artikel 10 - Boekjaar Het boekjaar loopt van 1 oktober tot 30 september. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een jaarrekening op en legt dit binnen de zes maanden voor aan de algemene vergadering voor goedkeuring hiervan. Artikel 11– Verdeling winst/verlies De zuivere winst blijkt uit de balans na aftrek van de algemene onkosten, van de afschrijvingen, van de fiscale en andere voorzieningen, van de waardecorrecties en van de eventuele overgedragen verliezen. Zij wordt, indien de algemene vergadering beslist tot gehele of gedeeltelijke uitkering van de winst, verdeeld in evenredigheid met het aandelenbezit van de vennoten. De verliezen zullen onder de vennoten toegerekend worden in dezelfde verhouding als deze die voorzien is voor de verdeling van de winsten. Artikel 12 - Ontbinding De vennootschap wordt niet ontbonden door het overlijden, de onbekwaamheid, de vereffening, het faillissement of het kennelijk onvermogen van een vennoot. Zij blijft voortbestaan onder de overlevende vennoten indien de vennootschap alsdan minstens twee vennoten telt. De erfgenamen van de overledene zullen het deel dat aan de overledene toekomt enkel in speciën kunnen opeisen. Indien de erfgenamen of legatarissen de vennootschap voortzetten, hebben de erfgenamen en legatarissen van de overleden vennoot enkel recht op de vermogenswaarde van diens aandeel in de vennootschap ten tijden van zijn/haar overlijden. De erfgenamen of legatarissen kunnen deel hebben in de winsten of de verliezen van het lopende jaar na het overlijden. Hierbij wordt alleen rekening gehouden met de tijd gedurende welke de overledene nog deel uitmaakte van de vennootschap. Bij beslissing van de vennoten, genomen met eenparigheid van de stemmen, kan de vennootschap wel worden ontbonden. Artikel 13 – Onbekwaamverklaring mede-vennoot Wanneer een vennoot wettelijk onbekwaam is of om welke redenen ook langdurig verhinderd is, kan de algemene vergadering beslissen dat hij zal ophouden deel uit te maken van de vennootschap. Zij voorziet in zijn vervanging voor de bijzondere functies die hem waren toevertrouwd. Artikel 14 - Vereffening In geval van ontbinding van de vennootschap zal de vereffening toevertrouwd worden aan vereffenaar(s) aangesteld overeenkomstig artikelen 2:82 en volgende van het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen. De bevoegdheid van de vereffenaars wordt door deze voornoemde wetsbepalingen geregeld. Artikel 15 - Verdeling van netto-actief dan wel nettoverlies Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Het eventueel nettoverlies zal volgens dezelfde verhouding verdeeld worden onder de vennoten. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN A. EERSTE JAARVERGADERING – EERSTE BOEKJAAR Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van onderhavig en eindigt op dertig september tweeduizend vijfentwintig (30/09/2025), met dien verstande dat elke verrichting vanaf heden geacht wordt voor rekening van de vennootschap in oprichting te zijn gebeurd. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maand maart van het jaar tweeduizend zesentwintig om negentien uur. B. BENOEMING ZAAKVOERDER Met eenparigheid van stemmen neemt de voltallige algemene vergadering volgende beslissing : De algemene vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één (1). Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor onbepaalde duur: - Schrijvers Sofie, voormeld en die aanvaardt. C. ZETEL De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel gevestigd is te: 3740 Bilzen, Brugstraat 34. Opgemaakt te Bilzen op 17/06/2024 in zoveel exemplaren als er partijen zijn met een onderscheiden belang. _______________________________________ Schrijvers Sofie Oprichter – gecommanditeerde vennoot _______________________________________ Schrijvers Kristof Oprichter – commanditaire vennoot Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Contactgegevens van de rechtspersoon E-mail : schrijverssofie2819@gmail.com Datum en termijn Einde van het boekjaar : 30 September Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 30/09/2025 Maand van de algemene vergadering : Maart Duur : onbeperkt Statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Sofie Schrijvers Brugstraat 34, 3740 Bilzen

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24413870

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

L & P BOIS

SRL

FRAITURE 2, BTE B 6690 VIELSALM

FRAITURE 2, BTE B

6690

VIELSALM

0413870

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413870.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : L&P Bois (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Fraiture 2 bte B : 6690 Vielsalm Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline MONSEUR, Notaire à Vielsalm, en date du 05 juillet 2024, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Marche-en-Famenne, il résulte que : 1. Monsieur PIGNON Adrien Hervé Sandrine Ghislain Valentin, né à Malmedy, le 10 mars 2004, célibataire, domicilié à 4990 Lierneux, Jevigné 30. 2. Monsieur LEJEUNE Aaron Magali Nicolas Thierry, né à Saint-Vith, le 30 octobre 2004, célibataire, domicilié à 6690 Vielsalm Fraiture 2B000. Ont requis le Notaire instrumentant de recevoir l’acte authentique de ce qui suit: I. CONSTITUTION Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « L&P Bois », ayant son siège à 6690 Vielsalm, Fraiture 2B, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR). Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 19 juin 2024 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 EUR) chacune, comme suit : - par Monsieur PIGNON Adrien : cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 EUR). - par Monsieur LEJEUNE Aaron : cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 EUR). Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 EUR). II. STATUTS Le comparant prénommé, en sa qualité de fondateur et d'actionnaire unique, requiert le Notaire soussigné d'acter, comme suit, les statuts de la société à responsabilité limitée présentement constituée: 1011249348 TITRE 1 : Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1 : Nom et Forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "L&P Bois". Article 2 : Siège Le siège est établi en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3 : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques se rapportant à : • l'exploitation forestière et la sylviculture, abattage d'arbres et production de bois bruts tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage. • l'exploitation de pépinières forestières et non forestières, culture des plantes destinées à la plantation, l'ornement : buissons, arbustes, plantes ornementales, arbres, etc. • l'élagage des arbres et des haies, débardage. • taille des arbres fruitiers et des vignes. • culture de gazon en rouleaux. • récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. • services de soutien à l'exploitation forestière. • services d'aménagements paysagers, création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts. • travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement. La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité. La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition et la gestion de parts, actions, obligations et toutes valeurs mobilières et immobilières se situant dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine. Elle pourra dans ce contexte acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail et gérer tout immeuble pour son propre compte. Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4 : Durée La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. TITRE 2 : Capitaux Propres et Apports Article 5 : Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze (15) jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers. TITRE 3 : Titres Article 8 : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 : Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 10 : Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE 4 : Administration – Contrôle Article 11 : Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, pour autant que l’engagement porte sur un montant inférieur à quinze mille euros (15.000,00 €), et ce sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Au-delà de cette somme de quinze mille euros (15.000,00 €), la signature de deux administrateurs est requise. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13 : Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14 : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15 : Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE 5 : Assemblée générale Article 16 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans les trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18 : Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 19 : Assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique. Article 20 : Séances – Procès-verbaux 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 21 : Délibérations §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera, seul, les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. 1. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. 1. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. 4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. 5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 22 : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE 6 : Exercice social – Répartition – Réserves Article 23 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 24 : Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE 7 : Dissolution – Liquidation Article 25 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 26 : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 27 : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE 8 : Dispositions diverses Article 28 : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 29 : Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30 : Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Dispositions finales et/ou transitoires Les comparants ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2025, à vingt heures. 1. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 6690 Vielsalm, Fraiture 2B. 1. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 1. Monsieur PIGNON Adrien, plus amplement qualifié ci-avant, ici présent et qui accepte. 2. Monsieur LEJEUNE Aaron, plus amplement qualifiée ci-avant, ici présente et qui accepte. Leur mandat est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale. 1. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs La société FISCAMAX, représentée par son administrateur Monsieur Francis LEONARD, expert- comptable, dont le siège est situé à 6960 Vaux-Chavanne, rue des Boussines 116, laquelle société est identifiée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.532.775, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

WAMBUZI ENGINEERING

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RUE JEAN DERAECK 63 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

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1150

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : Wambuzi Engineering (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Jean Deraeck 63 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte passé devant le Jérôme du Bus de Warnaffe, à Auderghem, le 28/06/2024, en cours d’enregistrement - Monsieur LIMPENS Gauthier Olivier Mélanie, né à Bruxelles le 27 juillet 1992, époux de Madame BULPA Clarisse Joëlle Michèle Marie Joseph, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Jean Deraeck 63. A constitué la société « Wambuzi Engineering » Les statuts de cette société ont été établis comme suit : A STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. A.1. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée A.1.1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée en français « Wambuzi Engineering ». A.1.2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. A.1.3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : La société pourra fournir des services de conseil spécialisés dans les domaines de l'énergie et du climat, en particulier pour les startups. Cela inclut l'analyse des besoins énergétiques, le développement de solutions durables, la consultation en matière de politiques environnementales, le développement de machines ou composantes, le prototypage, la création de banc d'essais, ainsi que toute autre activité connexe ou complémentaire. La société pourra également exercer les activités de conseils en management d’entreprise en général, de coaching, ainsi qu’exercer des fonctions de gestion et d’administration d’entreprises notamment par la prise de mandat dans d’autres sociétés et ou structures juridiques de type non lucratives. Procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toute entreprise, procéder pour compte propre à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ;- s’intéresser à toute entreprise dont l’objet pourrait être utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société pourra également acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à abriter en tout ou en partie son activité principale. 1011249546 La société peut effectuer, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou par toute autre voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’ écoulement de ses produits. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. A.1.4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. A.2. Capitaux propres et apports A.2.1. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. A.2.2. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. A.2.3. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. A.3. TITRES A.3.1. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, aux conditions déterminées par Arrêté royal. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. A.3.2. Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. A.3.3. Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. A.3.4. Cession d’actions A.3.4.1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. A.3.4.2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. A.4. ADMINISTRATION – CONTRÔLE A.4.1. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur LIMPENS Gauthier, prénommé, ici présent et qui accepte. A.4.2. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. A.4.3. Rémunération des administrateurs Le mandat des administrateurs est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. A.4.4. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. A.5. ASSEMBLEE GENERALE A.5.1. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. A.5.2. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. A.5.3. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. A.5.4. Séances – procès-verbaux L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. A.5.5. Délibérations § 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard … jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. A.5.6. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. A.5.7. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. A.6. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES A.6.1. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. A.6.2. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. A.7. DISSOLUTION – LIQUIDATION A.7.1. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. A.7.2. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. A.7.3. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. A.8. DISPOSITIONS DIVERSES A.8.1. Élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. A.8.2. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. A.8.3. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. B DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. B.1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures de l’année 2025. B.2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Jean Deraeck 63. B.3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur LIMPENS Gauthier prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré. B.4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. B.5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. B.6. Pouvoirs Monsieur LIMPENS Gauthier, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Le Notaire Jérôme du Bus de Warnaffe

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

MH ASSOCIATES

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RUE DES AILES 42 1030 SCHAERBEEK

RUE DES AILES 42

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : MH Associates (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue des Ailes 42 : 1030 Schaerbeek Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du cinq juillet deux mille vingt- quatre, il résulte que Monsieur HALUI Mohamed, né à Uccle le 14 janvier 1997, domicilié à 1140 Evere, Rue Jacques Houtmeyers 25, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit : I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MH Associates". II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’ organisation de banquets et réceptions, le service traiteur (dark kitchen), y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs. - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants. - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’ alimentation générale. - l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’ épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers. ACTIVITES ACCESOIRES - toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses, de marchandises, toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’ acheminement de marchandises importées, - toutes activités de services de messagerie et de courrier express, ainsi que la gérance dans ces 1011250932 domaines. - l’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera, la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking) ; - l’exploitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules ; - toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur - toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services y liés - le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises ; - les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés et de main d’œuvre - le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’ importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ; - La location de tout type de véhicules ; - toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de « garages » telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés, le montage, le démontage, la réparation et le remplacement de pneus, jantes et pneumatiques (l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci), d’échappements, de freins, d’ électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large - toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules. - Le remplacement de tous types de pare-brise et l’apposition de tous types de films sur des vitrages. - le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire. - l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous- location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station- service et d’entretien. - l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes, d’autoroutes, d’ égouts, de réseaux de distribution d’eau et de gaz, de réseaux d'évacuation des eaux usées, de réseaux électriques et de télécommunications, d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susdécrits. - toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles et droits immobiliers susdécrits. - la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers. - toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et /ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles; - le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la programmation de logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites internet ; - tous services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes ; - la conception, la création, le développement, l’exploitation, la commercialisation, la location, la maintenance et l’hébergement de sites web, d’applications mobiles, de logiciels informatiques et de bases de données. - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits. - le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce) - la prestation de tout service dans le cadre de son objet. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. IV. La société est constituée pour une durée illimitée. V. Lors de la constitution, CENT (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Le fondateur a souscrit les CENT (100) actions en espèces au prix de VINGT EUROS (€ 20,00) chacune. Lors de la constitution, aucun versement n'a été effectué sur les actions. VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2026. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix. VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Nomination – adresse du siège Le fondateur, Monsieur HALUI Mohamed, a décidé d’exercer personnellement la fonction d’ administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré. L’adresse du siège est établie à 1030 Schaerbeek, Rue des Ailes 42. POUVOIRS La société C.I.T. Fiscalité & Conseil, numéro d’entreprise 0728.835.432, représentée par Monsieur Tahri Ismaël ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME . Déposés en même temps : expédition et statuts.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

MOTRICE

BV

JAKOB VAN ARTEVELDELAAN 18 8500 KORTRIJK

JAKOB VAN ARTEVELDELAAN 18

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413970.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Motrice (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Jakob van Arteveldelaan 18 : 8500 Kortrijk Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op 4 juli 2024 voor Meester Robrecht GRYMONPREZ, notaris te Kortrijk (eerste kanton), dat navermelde persoon een vennootschap heeft opgericht met volgende kenmerken:… OPRICHTER: De heer DESPRIET Mathias, wonende te 8500 Kortrijk, Jakob van Arteveldelaan 18. INBRENG: De comparant verklaart dat op de 1.000 aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijf euro (€ 5,00) per stuk, hetzij vijfduizend euro (€ 5.000,00) of de totaliteit van de inbreng. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen is gedeponeerd op een bijzondere rekening… STATUTEN:… Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap is een besloten vennootschap. Zij heeft als naam “Motrice”. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest… Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam en voor rekening van derden: – Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis. – De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de voorgaande. – Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. – Alle activiteiten in de bouwsector en aanverwante sectoren. – Project- en werfopvolging inzake bouwwerken in de meest ruime zin. – Projectmanagement; het begeleiden en coördineren van bouwwerken. – Het geven van opleiding inzake bouwwerken en projectontwikkeling in de meest ruime zin. – Het verlenen van advies inzake bouwwerken in de meest ruime zin. – Het uitvoeren van expertises inzake bouwwerken en aanverwante activiteiten. – De expertise, het beheer, het valoriseren en het laten bouwen of verbouwen van onroerende goederen van alle aard, alsmede de coördinatie van de leiding van dergelijke werken, het opvatten , maken en uitwerken alle studies, ontwerpen en plannen. – Het beheer van het patrimonium bestaande uit eigen roerende en onroerende goederen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende 1011251031 goederen en roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de (on)roerende goederen te bevorderen. – Projectontwikkeling en alles wat daarmee gepaard gaat, zoals de promotie, realisatie, verkoop en commercialisatie van projecten. – Het ontwerpen en opvolgen van projecten en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen. – Het aan- en verkopen van, verhuren van, de import, export, de groot- en kleinhandel in, het onderhoud en de herstelling, commissiehandel en consignatie en fabricatie, van allerlei bouwmachines en bouwgereedschappen, in het algemeen machines, bouwmateriaal, wegenbouwmateriaal, land- en tuinbouwmateriaal, wegenbouwmachines, aanhangwagens en andere roerende goederen en van alle bijhorigheden, dit zowel aan bedrijven, instellingen als particulieren. – De publiciteit, reclame, marketing en algemene communicatie onder alle vormen evenals alle werken die voor de verwezenlijking hiervan noodzakelijk zijn, zoals het voeren van reclamecampagnes, het deelnemen aan netwerkevents, de betrokkenheid bij en sponsoring van sportevents, etc., zonder enige beperking. – Het verlenen van algemene diensten aan bedrijven, privé-personen en instellingen, in de meest brede zin van het woord. – Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. – De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. – De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. – Alle algemene, technologische en economische studies onder andere inzake industrialisering en investering, productiediversificatie, nieuwe producten en/of procedés. – Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering. – De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, tussenpersoon in de handel. – In het geval het verrichten van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. – De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur… Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden 1.000 aandelen uitgegeven... Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam… Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben… Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 13. Externe vertegenwoordigingsmacht Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 15. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden of aan één of meer derden, die dan de titel dragen van dagelijks bestuurder. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De dagelijks bestuurders kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de dagelijks bestuurders. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel op de derde zaterdag van de maand september om 11 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. …. Artikel 20. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.… Artikel 22. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. …. Artikel 23. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 april en eindigt op 31 maart van het volgende jaar. … Artikel 24. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. … Artikel 27. Vereffenaars Behoudens ingeval van ontbinding en vereffening in één akte, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. … Artikel 28. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.… SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN… 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 maart 2025. De eerste algemene vergadering heeft derhalve vervolgens plaats op de derde zaterdag van de maand september 2025 om 11.00 uur 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te 8500 Kortrijk, Jakob van Arteveldelaan 18…. 4. Benoeming van bestuurder(s) De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één. Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: De heer Mathias Despriet, wonende te 8500 Kortrijk, Jakob van Arteveldelaan 18, hier aanwezig en die aanvaardt. De aldus benoemde bestuurder voormeld, verklaart niet getroffen te zijn door enige procedure in het kader waarvan een beroepsverbod werd uitgesproken. Als opvolgend bestuurder van de vennootschap, in geval van overlijden of bestendige onbekwaamheid van de niet-statutaire bestuurder wordt aangesteld: mevrouw Tahon Charlotte Flavie Antoinette, geboren op 24 oktober 1992, thans wonende te 8500 Kortrijk, Jakob van Arteveldelaan 18.… 6. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 01 juni 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap. Deze overname zal evenwel slechts uitwerking hebben vanaf de datum waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt. 7. Volmachten De comparant en de aldus benoemde bestuurder stellen, onder de opschortende voorwaarde van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde Ondernemingsrechtbank, de hierna genoemde personen aan als bijzondere gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaats stelling, aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het ondernemingsloket, de Kruispuntbank van Ondernemingen en het UBO-register, alsmede bij de administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de Ondernemingsrechtbank, met name: De besloten vennootschap “Flamée & Partners” met zetel te 8530 Harelbeke, Overleiestraat 100, BE0821.675.221, ITAA 50.460.612, en/of haar aangestelden. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Meester Robrecht GRYMONPREZ te Kortrijk, handelend als notaris. Tegelijk neergelegd: expeditie van de akte d.d. 4 juli 2024 en de oorspronkelijke statuten.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

BVE CONSULT

BV

MUTSAARDSTRAAT 2, BUS B000 9550 HERZELE

MUTSAARDSTRAAT 2, BUS B000

9550

HERZELE

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414028.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : BVE Consult (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Mutsaardstraat 2 bus b000 : 9550 Herzele Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte, verleden voor mij, Meester Joost EEMAN, notaris te Gent, op 5 juli 2024, blijkt dat: De heer VAN EERENBRUCH Branko, wonende te 9550 Herzele, Mutsaardstraat 2/b. Een besloten vennootschap heeft opgericht onder de naam “BVE Consult” met een aanvangsvermogen van TWEEDUIZEND VIJFHONDERD EURO (€ 2.500,00). Comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijfentwintig euro (€ 25,00) per stuk, als volgt: 1. De heer VAN EERENBRUCH Branko, wonende te 9550 Herzele, Mutsaardstraat 2/b, titularis van honderd (100) aandelen, hetzij voor tweeduizend vijfhonderd euro (€ 2.500,00); Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën et dat het bedrag van deze stortingen, hetzij tweeduizend vijfhonderd euro (€ 2.500,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank BNP Paribas Forts. Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Statuten Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "BVE Consult". Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp Administratieve en ondersteunende en overige zakelijke activiteiten. De uitoefening van consultancy, in de ruimste zin van het woord, met inbegrip van alle diensten van intellectuele aard, ten behoeve van ondernemingen, verenigingen, openbare besturen, particulieren en instellingen, in welke sector ook, waaronder in het bijzonder, maar zonder daartoe beperkt te zijn, consultancy op het gebied van bedrijfsbeheer, administratief beheer, commercieel beheer, strategie, 1011251328 organisatie, management, marketing, lobbyen, public relations, communicatie, commerciële prospectie, productie en ontwikkeling, economisch onderzoek, reclame, en de analyse, verbetering, ontwikkeling en implementatie van managementprocessen en geautomatiseerde systemen. Financiële dienstverlening, exclusief verzekeringen en pensioenfondsen. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. De inbrengen werden geboekt op beschikbare eigen vermogensrekeningen. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel op een beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. (…) Titel IV. Bestuur - controle Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 12. Bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. (…) Titel V. Algemene vergadering Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op 28 maart, om 18:00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. (…) Artikel 20. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. (…) Titel VI. Boekjaar – winstverdeling Artikel 24. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 25. Bestemming van de winst De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 26. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. (…) Slot- en (of) overgangsbepalingen (…) 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op achtentwintig maart van het jaar tweeduizend vijfentwintig. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 9550 Herzele, Mutsaardstraat 2/b. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur: - De heer VAN EERENBRUCH Branko, hier vertegenwoordigd ingevolge voornoemde volmacht en die aanvaardt door de uitoefening van zijn mandaat. De bestuurder bevestigt dat hem geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod werd opgelegd om persoonlijk of via tussenpersoon een onderneming uit te baten of om persoonlijk of via tussenpersoon de functie van bestuurder, commissaris of zaakvoerder in een rechtspersoon uit te oefenen. Zijn mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering conform de statuten anders beslist. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds juli 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten BACCA Accountants (BE 0830.750.065), met zetel te 9404 Aspelare, Geraardsbergsesteenweg 310, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. (…) VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Meester Joost EEMAN, notaris. Neergelegd : uitgifte van oprichtingsakte en de oorspronkelijke statuten.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

PALE BLUE DOT

BV

BANKWEGELHOF 25 9120 BEVEREN-WAAS

BANKWEGELHOF 25

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413987.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Pale Blue Dot (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Bankwegelhof 25 : 9120 Beveren Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor notaris Tine Landuydt te Mortsel, op 5 juli 2024, blijkt dat VERMEULEN Stefaan, wonend te 9120 Beveren, Bankwegelhof 25, een Besloten Vennootschap (BV) opgericht heeft onder de benaming “Pale Blue Dot”, met zetel te 9120 Beveren, Bankwegelhof 25. Vorm Besloten Vennootschap (BV) Benaming Pale Blue Dot Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp: I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden: • Management en consultancy in de ruimste zin. • Bedrijfsadvies verlenen met betrekking tot algemeen bestuur, financieel, operationeel, personeel, verkoop en informatica. • Dienstverlening als ingenieurs en aanverwant technisch advies. • Het uitvoeren van gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten. • Overig bedrijfsadvies. • Vervaardiging van kantoor- en winkelmeubelen. • Vervaardiging van eetkamer-, zitkamer-, slaapkamer- en badkamermeubelen. • Gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten. • Diverse ondersteunende activiteiten ten behoeve van voorzieningen. II. Voor eigen rekening: - Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten vennootschappen en het beheer van een roerend vermogen; - De samenstelling en het beheer van een onroerend vermogen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het verwerven door aankoop of anderszins, het verkopen, het ruilen, het bouwen, het verbouwen, het verbeteren, het uitrusten, het aanpassen, het verfraaien, het 1011251526 onderhouden, het verhuren, het huren, het verkavelen, het prospecteren en het uitbaten van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen. III. Algemeen: De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap mag het bestuur en de vereffening waarnemen in alle verbonden vennootschappen, met dewelke een of andere band van deelneming bestaat en mag alle leningen, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, aan deze laatsten toestaan of borgstellingen verstrekken voor deze vennootschappen. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk voorwerp identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar maatschappelijk voorwerp te bevorderen. Deze lijst is exemplatief en niet beperkend. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk voorwerp of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Het voorwerp van de vennootschap kan gewijzigd worden bij statutenwijziging overeenkomstig de bepalingen van het WVV. Duur Onbepaalde duur. Aanvangsvermogen – Aandelen - Storting Het aanvangsvermogen bedraagt vierduizend euro (€ 4.000,00). Er worden 100 volledig geplaatste aandelen, op naam, uitgegeven. Op de aandelen in geld ingeschreven door voornoemde oprichter. De comparant verklaarde en erkende dat deze inbreng volledig gestort werd. Dit bedrag van vierduizend euro (€ 4.000,00) werd gedeponeerd op een afzonderlijk rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij Belfius Bank. De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van vierduizend euro (€ 4.000,00). Bestuur De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een vaste vertegenwoordiger aan te stellen, overeenkomstig artikel 2:55 WVV. Deze aanstelling kan enkel gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap. Zoals bepaald in artikel 5:70 WVV is het mandaat van niet-statutair benoemde bestuurders herroepbaar ad nutum, zonder opgave van redenen en met onmiddellijke ingang, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding, bij besluit van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan op het moment van de opzegging evenwel steeds de datum bepalen waarop het bestuursmandaat eindigt of een vertrekvergoeding toekennen. De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding. Vertegenwoordiging Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een collegiaal bestuursorgaan, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan. Algemene vergadering Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de laatste donderdag van de maand juni om 20:00u. Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Boekjaar Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Bestemming van de winst – Reserve De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling en dit binnen de grenzen bepaald in artikels 5:142 en 5:143 WVV. Hiernaast kan het bestuursorgaan binnen dezelfde grenzen van de artikels 5:142 en 5:143 WVV overgaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar, zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Verdeling bij vereffening Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volstort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volstortte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN. Benoeming van het bestuursorgaan Werd benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: VERMEULEN Stefaan, wonend te 9120 Beveren, Bankwegelhof 25. Zijn mandaat is bezoldigd. Eerste boekjaar Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van neerlegging van een uitgifte van deze akte ter griffie van de ondernemingsrechtbank en zal worden afgesloten op 31 december 2024. Eerste gewone algemene vergadering De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2025. Volmacht Er werd bijzondere volmacht verleend aan iedere aangestelde van BV Wingman Accountants, rechtspersoon met zetel te 2100 Antwerpen, Blivensstraat 51-53 bus 1, RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen, gekend in de KBO onder nummer 0417.948.947, vertegenwoordigd door BV Jurgen Coninx, bestuurder, op haar beurt vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger Jurgen Coninx en door CommV Devotax, bestuurder, op haar beurt vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger Tanguy De Vocht. Dit met de mogelijkheid alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen (1) inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de vennootschap op te richten, alsook (2) inzake alle beslissingen die ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds, en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar uitdrukkelijke herroeping. Zelfde BV Wingman Accountants werd gemachtigd, om een elektronisch effectenregister aan te maken, en inschrijvingen en wijzigingen in het elektronisch effectenregister uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap, met inbegrip van het overmaken van de wettelijk opgelegde gegevens aan het UBO- register. Deze machtiging blijft gelden voor de latere inschrijvingen en wijzigingen van het elektronisch effectenregister die in voorkomend geval zouden worden gevraagd aan BV Wingman Accountants door de vennootschap. Elektronisch mee neergelegd: afschrift van de akte van 05/07/2024, de gecoördineerde tekst van statuten. Tine Landuydt Notaris te Mortsel

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

ELITE LEAD

BV

KWADEPLASSTRAAT 2 1640 SINT-GENESIUS-RODE

KWADEPLASSTRAAT 2

1640

SINT-GENESIUS-RODE

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24414026.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Elite Lead (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Kwadeplasstraat 2 : 1640 Sint-Genesius-Rode Onderwerp akte : OPRICHTING Volgens een akte verleden voor Meester Hélène NAETS, eerste kanton, geassocieerd Notaris, lid van de vennootschap “NOTABEL, Geassocieerde Notarissen”, met zetel te Brussel (1050 Brussel) Louizalaan 65/5, BTW BE 0469.948.271 RPR Brussel, op 05/07/2024, blijkt er dat : 1/ de Besloten Vennootschap “DELTASHOP & SERVICES”, met zetel te 1640 Sint- Génésius-Rode, Lindestraat 42 en met ondernemingsnummer 0778.973.049. De vennootschap werd opgericht bij akte verleden voor notaris Gaétan BLEECKX, te Sint-Gillis Brussel, op 21 december 2021, gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad op 24 december daarna, onder de referentie 0377262. Waarvan de statuten niet werden gewijzigd. Hier vertegenwoordigd door zijn enige bestuurder, Heer PETRUCCI Alessandro, wonende te 6043 Charleroi, rue d’Heppignies 44. 2/ Heer WART Tom Yves Guy, wonende 6280 Gerpinnes, rue du Village (LOV) 18. Hierna onveranderd de “comparante” of “comparanten” genoemd. OPRICHTING 1. Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder elkaar vanaf heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd « Elite Lead », gevestigd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Kwadeplasstraat 2, met een aanvangsvermogen van duizend euro (€ 1.000,00). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 26 juni 2024 waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Comparanten verklaren dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van tien euro (€ 10,00) euro per stuk, als volgt: • Door de Besloten Vennootschap “DELTASHOP & SERVICES”, voornoemd : vijftig (50) aandelen, hetzij voor vijfhonderd euro (€ 500,00) • Door Heer WART Tom, voornoemd : vijftig (50) aandelen, hetzij voor vijfhonderd euro (€ 500,00) • Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Zij verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door 1011252120 storting in speciën et dat het bedrag van deze stortingen, hetzij duizend euro (€ 1.000,00) is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank CBC. Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van duizend euro (€ 1.000,00). STATUTEN De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden. TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam « Elite Lead », Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland evenals de zetel verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied in België. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen, Het leveren van diensten op het gebied van digitale marketing, waaronder maar niet beperkt tot het creëren en beheren van online advertentiecampagnes, zoekmachineoptimalisatie (SEO), beheer van sociale media, e-mailmarketing, contentontwikkeling, en alle andere activiteiten die de aankoop, verkoop, distributie en handel in goederen en diensten via online platforms en websites, inclusief e- commerce, marktplaatsen en alle andere vormen van commerciële transacties op internet. Het leveren van diverse diensten aan een internationale klantenkring, waaronder maar niet beperkt tot adviesdiensten, technische ondersteuning, training, projectmanagement en alle andere vormen van dienstverlening op afstand of ter plaatse wereldwijd. De import, export en distributie van alle soorten goederen, producten en koopwaar, alsmede de vertegenwoordiging van buitenlandse merken en producten in België en de vertegenwoordiging van Belgische merken en producten in het buitenland. De aankoop, verkoop, verhuur, beheer en ontwikkeling van onroerend goed, inclusief maar niet beperkt tot residentiële, commerciële en industriële eigendommen, alsmede vastgoedpromotie, renovatie en beheer van vastgoedportefeuilles. .Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken, of die de uitbreiding en ontwikkeling van de vennootschap kunnen bevorderen. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Zij mag al deze verrichtingen uitvoeren in België of in het buitenland, voor eigen rekening en voor rekening van derden. Zij mag op welke wijze ook worden betrokken in zaken, ondernemingen of vennootschappen die een gelijkaardig, overeenkomstig of samenhangend doel hebben. De bestuurders zijn bevoegd in deze de draagwijdte en de aard van het doel van de vennootschap te interpreteren. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 5bis. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening Bij de oprichting van de vennootschap worden de inbrengen van de oprichters geboekt op een onbeschikbare eigen vermogensrekening, die niet vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. De inbrengen die geschieden na de oprichting worden eveneens geboekt op deze onbeschikbare eigen vermogensrekening. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte niet worden volgestort. In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door derden. TITEL III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 9. Overdracht van aandelen § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief (of: « bij gewone brief met bevestiging per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap »), met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Artikel 11bis. Uitkeringen uit de winst – voorschot op dividenden Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen. Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITRE V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de eerste maandag van de maand van juni om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan de notulen gehecht. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst. Artikel 18. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Artikel 19. Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Artikel 20. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 20bis. Elektronische algemene vergadering 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg § 1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. §2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen. §3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op afstand. § 4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten. 2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering. De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen. 3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de 20 dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen. 4. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de Algemene vergadering langs elektronische weg tot de AV van obligatiehouders De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald van deze statuten voor de algemene vergadering van aandeelhouders. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES Artikel 21. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1ste januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 22. Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 23. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 24. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 25. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 26. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 28. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap nemen comparanten eenparig de volgende overgangsbepalingen, die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet : 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering : Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste maandag van de maand van juni van het jaar 2025. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 1640 Sint-Genesius-Rode, Kwadeplasstraat 2. 3. Website en e-mail adres: / 4. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op twee (2) Worden benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur : 1/ de Besloten Vennootschap “DELTASHOP & SERVICES”, met zetel te 1640 Sint-Génésius-Rode, Lindestraat 42 en met ondernemingsnummer 0778.973.049. Waarvoor de Heer PETRUCCI Alessandro, wonende te 6043 Charleroi, rue d’Heppignies 44 als vaste vertegenwoordiger zal optreden. Hier aanwezig en die aanvaardt. 2/ Heer WART Tom Yves Guy, en wonende 6280 Gerpinnes, rue du Village (LOV) 18. Hier aanwezig en die aanvaardt. Hun mandaten zijn bezoldigd. De notaris heeft op 27 juni 2024 nagekeken en bevestigt dat de comparante geen bestruursverbod heeft gekregen. De comparante verklaart dat hem geen civielrechtelijk of strafrechtelijk bestuursverbod is opgelegd. 5. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen. 6. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1ste juni 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 7. Volmachten DELTASHOP & SERVICES bv (0778.973.049), Heer PETRUCCI Alessandro, Heer WART Tom of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, ondernemingsloket en UBO. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. Voor gelijkvormig analytische uittreksel, de Notaris Hélène NAETS, Tezelfdertijd neergelegd : Een uitgifte en statuten

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24413915

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

AMA CHIRURGIE GENERALE

SRL

RUE DE TERWAGNE 26 5641 FURNAUX

RUE DE TERWAGNE 26

5641

FURNAUX

0413915

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413915.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : AMA CHIRURGIE GENERALE (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue de Terwagne 26 : 5641 Furnaux Objet de l'acte : CONSTITUTION D’un acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, notaire associé à la résidence de Florennes, le 03/07/2024, il résulte que : Madame DONNEAUX Amandine Zoëllie, domiciliée à 5640 Furnaux (Mettet), rue de Terwagne 26 a constitué une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AMA CHIRURGIE GENERALE », ayant son siège à 5640 Furnaux, rue de Terwagne 26. Le comparant déclare souscrire les quatre cents (400) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,-€) chacune, comme suit : soit pour QUATRE MILLE EUROS (4.000,-€), soit l’intégralité des apports. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit QUATRE MILLE EUROS (4.000,-€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC. Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AMA CHIRURGIE GENERALE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallone. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en particulier la chirurgie générale, et la médecine esthétique par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale. L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par la société. Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés. La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin. La société a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en 1011252219 général et notamment : - la création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la médecine et au maintien de la collaboration efficace. - La mise en oeuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’amélioration et la promotion de la santé. La société peut mener toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social de la société, en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les matières visées au présent article. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Provincial de la médecine compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat. La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les affaires non médicales exclusivement. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, quatre cents (400) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit cidessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Lorsqu’il existe plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’accord unanime des autres actionnaires. De la même manière que l’admission d’un nouvel actionnaire nécessite un accord unanime des autres actionnaires. Article 9. Cession d’actions En cas de cession d’actions dans l’hypothèse d’une poursuite des activités de la société sans modification d’objet, le cessionnaire ne pourra être qu’un médecin légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre. Lorsqu’il existe plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’accord unanime des autres actionnaires TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire. Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un tiers non actionnaire, personne physique ou personne morale (dans ce second cas, il est recommandé de communiquer l’identité et les coordonnées du représentant de la personne morale au Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné. L’administrateur non-actionnaire ne peut faire aucun acte à caractère médical, fait preuve du plus grand devoir de réserve dans l’accomplissement de sa mission et s’engage par écrit à avoir égard aux normes de déontologie médicale auxquelles sont astreints les actionnaires de la société, en particulier concernant le libre choix du patient et le secret professionnel. Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci peut être nommé administrateur pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires et/ou d’administrateurs, le mandat sera réduit à une durée de 6 ans maximum, ce mandat étant toutefois renouvelable ». S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Cette rémunération est octroyée en contrepartie de prestations d’administration effectives ; Cette rémunération ne peut être octroyée au détriment d’autres actionnaires, le cas échéant. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’assemblée générale. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires ». « Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Article 28. Déontologie La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner. La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de société pendant la durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d'interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale. Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils pourraient soumettre les statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent. Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin peut être soumise à l'approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins. Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins intéressé qui seul est habilité à juger, sauf voies de recours. Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Les actionnaires veillent à garantir en permanence au sein de la société les conditions permettant à chacun d'eux d'exercer leur profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques, et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique. Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical. Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé que dans la mesure où les soins l'exigent. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du mois de juin 2025. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 5640 Furnaux, rue de Terwagne 26. 3. Désignation des /de l’administrateur(s) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Madame Amandine DONNEAUX Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. La fonction d’administrateur ne pourra être assumée que par un (ou des) médecin(s). En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins. Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire et/ou de tout médecin exerçant au sein de la société. Les modalités de conservation et de transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’activité médicale par un autre médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes aux dispositions légales et déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical, l’indépendance professionnelle et le principe de libre choix du patient. En pareille hypothèse, le médecin cessionnaire de l’activité et nouveau dépositaire des dossiers médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeutique. L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné peut être sollicité et une information doit en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles mesures. 5. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er avril 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs Les comparants ou toute autre personne désignée par eux, sont désignées en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Pour extrait analytique conforme Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE

1011252318

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

EXPERTISE MARC COUCKE 2

CommV

DENNENLEI 14 2900 SCHOTEN

DENNENLEI 14

2900

SCHOTEN

0413916

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413916.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Expertise Marc Coucke 2 (verkort) : EMC2 Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 2900 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Schoten Dennenlei 14 S T A T U T E N Artikel 1 : Rechtsvorm - naam Bij deze wordt tussen de comparanten een maatschap met rechtspersoonlijkheid opgericht, met de rechtsvorm van een Commanditaire Vennootschap met de maatschappelijke benaming : Expertises Marc Coucke 2 – Of kortweg EMC2 Artikel 2 : Zetel De maatschappelijke zetel is gevestigd te 2900 Schoten, Dennenlei 14. Het bestuur kan de zetel binnen het Vlaamse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verplaatsen en waar dan ook bijkantoren en andere centra van werkzaamheden oprichten. Artikel 3 : Doel Het doel van de vennootschap is aan haar vennoten rechtstreeks of onrechtstreeks een vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen. Artikel 4 : Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp: 1. Alle activiteiten in de ruimste zin van het woord met betrekking tot adviesverlening, consultancy en management in het algemeen en in diverse sectoren en onder meer in het bijzonder in de medische sector, de bedrijfseconomische sector, en andere sectoren, omvattende onder meer maar niet uitsluitend: - het uitvoeren van onderzoeken en expertises alsook het verlenen van advies en consultancy met betrekking tot mogelijke schadegevallen en risico’s in de meest ruime betekenis; 1011252318 - het uitvoeren van enquêtes inzake verhaalmogelijkheden en solvabiliteit; - het opmaken van plaatsbeschrijvingen; - de recuperatie en restauratie na schadegevallen, zowel betreffende roerende goederen als betreffende onroerende goederen; 2. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals onder meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, doen bouwen, doen verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen. 3. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen. 4. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies en dient zich te onthouden van alle handels- en financiële operaties welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen, kapitalisatieondernemingen, ondernemingen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft. Artikel 5 : Duur De vennootschap wordt aangegaan voor onbepaalde duur. Conform artikel 4:18 WVV zal het overlijden van één der vennoten niet leiden tot de ontbinding van de vennootschap, maar zal de vennootschap voortgezet worden met zijn erfgenamen of legatarissen, hetzij alleen met de overlevende vennoten. Dit voorzettingsbeding is onderworpen aan de aanvaarding van de erfgenamen en legatarissen van de overleden vennoot als vennoten, indien zij nog geen vennoot zijn. De overige vennoten oordelen binnen een termijn van drie maanden met unanimiteit over deze aanvaarding. Wordt geen unanimiteit bereikt, wordt de betreffende erfgenaam of legataris niet aanvaard. De erfgenamen en legatarissen die niet als vennoot worden aanvaard, zijn gerechtigd, ten laste van de vennootschap, op de vermogenswaarde van het aandeel van de overleden vennoot in de vennootschap zoals bepaald in artikel 4:18, §3 WVV. Indien geen enkele van de erfgenamen en legatarissen als vennoot wordt aanvaard, wordt de vennootschap van rechtswege ontbonden overeenkomstig artikel 4:16 WVV, onverminderd de toepassing van een eventueel verblijvingsbeding. Artikel 6 : Inbreng Het ingebrachte vermogen bedraagt duizendtweehonderd euro (1.200,00 EUR), en wordt vertegenwoordigd door duizendtweehonderd aandelen/participatiebewijzen. Dit statutaire vermogen is beschikbaar. Iedere vennoot heeft recht op de winst van de vennootschap, in functie van zijn aandelenbezit dat hem toekwam naar aanleiding van zijn inbreng. - De heer Marc Coucke, voornoemd, brengt zeshonderdzestig euro in, en ontvangt hiervoor 660 aandelen; - De heer stille vennoot, brengt honderdtachtig euro in, en ontvangt hiervoor 180 aandelen; - Mevrouw stille vennoot, brengt honderdtachtig euro in, en ontvangt hiervoor 180 aandelen; - Juffrouw stille vennoot brengt honderdtachtig euro in, en ontvangt hiervoor 180 aandelen; Artikel 7 : Overdracht van aandelen/participatiebewijzen Als vergoeding voor de inbreng gedaan bij de oprichting van de vennootschap werden duizendtweehonderd (1.200) aandelen met gelijke rechten uitgegeven. Elk aandeel vertegenwoordigt een gelijk deel van het vermogen. De aandelen zijn op naam en worden vertegenwoordigd door een inschrijving in het aandelenregister van de vennootschap. Het bezit van een aandeel kan ook blijken uit de vermelding op naam van een aandeelhouder in de uitgifteakte. De aandelen zijn voorzien van een volgnummer. De vennoten kunnen hun participatie, op straffe van nietigheid, niet afstaan onder levenden noch overdragen wegens overlijden, noch in zijn geheel noch ten dele, dan met uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming van de overige vennoten, welke beslissing met éénparigheid van stemmen dient genomen. De erfgenamen en legatarissen die in de onmogelijkheid verkeren om vennoot te worden, of die geweigerd worden, hebben recht op de waarde van de participatiebewijzen zoals deze wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde in artikel 8 van deze statuten. Iedere overdracht of overgang van aandelen of rechten op aandelen gebeurt ten aanzien van de vennootschap vanaf de datum van inschrijving in het aandelenregister. Artikel 8 : Waarde van de participatiebewijzen De prijs van een participatiebewijs is gelijk aan de werkelijke waarde ervan op de dag van de verkoop. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen, wordt de werkelijke waarde vastgesteld door een deskundige in gemeen overleg aangewezen of, bij gebreke aan overeenstemming door de voorzitter van de Ondernemingsrechtbank dewelke bevoegd is voor de vennootschap. Tegen de beslissing van de deskundige is geen verhaal mogelijk. De afkoop moet in ieder geval tot stand komen binnen zes maanden na de dag waarop de waarde definitief werd vastgesteld. Artikel 9 : Intern Bestuur De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders die natuurlijke personen zijn. Zaakvoerders kunnen in deze hoedanigheid niet door een arbeidsovereenkomst met de vennootschap zijn verbonden, en dienen steeds aandeelhouder te zijn. De regels inzake belangenconflicten voor leden van het bestuursorgaan vinden in voorkomend geval toepassing op de vaste vertegenwoordiger. De vaste vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen in het betreffende orgaan. De rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. De zaakvoerders worden door de algemene vergadering van aandeelhouders benoemd voor een bepaalde of onbepaalde termijn. Uittredende zaakvoerders zijn herbenoembaar. Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij anders beslist door de algemene vergadering. Als gecommanditeerd vennoot wordt de heer Marc Coucke, voornoemd, aangesteld tot zaakvoerder. Artikel 10 : Vertegenwoordigingsmacht en bevoegdheden De vennootschap is gebonden door de handelingen van haar bestuursorgaan, zelfs indien die handelingen buiten haar voorwerp liggen, tenzij de vennootschap bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder; ook indien er verschillende zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen. Het orgaan dat overeenkomstig het voorgaande de vennootschap vertegenwoordigt, kan gevolmachtigden aanstellen voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het betrokken orgaan in geval van overdreven volmacht. Het bestuur heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandigheden namens de vennootschap alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel en het voorwerp van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen alleen de algemene vergadering bevoegd is. Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij die waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is. Artikel 11 : Rechten en verplichtingen van vennoten De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap. De commanditaire vennoten zijn slechts persoonlijk aansprakelijk voor de geldsommen en goederen die zij beloofd hebben te zullen inbrengen. De schuldeisers van de vennootschap hebben een vordering tegen hen om hen te verplichten hun inbrengen te volstorten en hen te dwingen de hen uitgekeerde dividenden terug te betalen aan de vennootschap, indien deze niet opgenomen zijn uit de werkelijke en gerealiseerde winst van de vennootschap, behoudens hun eventueel verhaal op de zaakvoerders in de gevallen voorzien in artikel 4:24 WVV. Een commanditaire vennoot mag geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens een volmacht. Adviezen en raadgevingen, daden van controle evenals machtigingen aan zaakvoerders gegeven voor handelingen die buiten hun bevoegdheid liggen, zijn evenwel geen daden van bestuur als bedoeld in voorgaande alinea. Omgekeerd is de commanditaire vennoot ten aanzien van derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap, waaraan hij heeft meegewerkt met overtreding van de hierboven in dit artikel vermelde verbodsbepaling. Tevens is hij ten aanzien van derden – net als de gecommanditeerde vennoot – hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap indien hij er een gewoonte van maakt de zaken van de vennootschap waar te nemen of indien zijn naam in de naam van de vennootschap voorkomt. De vennoten kunnen niet persoonlijk veroordeeld worden op grond van verbintenissen van de vennootschap, zolang deze zelf niet is veroordeeld. De erfgenamen en legatarissen van participatiebewijzen of de schuldeisers van een vennoot, minderjarigen en onbekwamen inbegrepen, zullen, onder geen enkel voorwendsel, het leggen van zegels kunnen eisen op de goederen en waarden van de vennootschap of om inventaris verzoeken, noch er de verdeling van vorderen, noch zich op enige wijze mengen in het bestuur van de vennootschap. Artikel 12 : Controle De controle op de vennootschap zal geschieden in zoverre zulks wettelijk vereist is ofwel indien de algemene vergadering hiertoe beslist door één of meer commissarissen. Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant of belastingconsulent. Artikel 13 : Algemene vergadering De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten. De gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, heeft plaats de tweede woensdag van de maand juni om 20.00 uur. De jaarvergadering wordt gehouden, behoudens andersluidende bijeenroeping, op de zetel van de vennootschap. Iedere vennoot kan, per aangetekend schrijven gericht aan alle vennoten, de algemene vergadering bijeenroepen op de maatschappelijke zetel of in elke andere plaats bepaald in de oproeping, telkens het belang van de vennootschap dit vereist. Elke bijeenroeping geschiedt minstens vijftien dagen vooraf en bevat datum, uur, plaats en agenda van de vergadering. De algemene vergadering kan niet geldig beraadslagen noch besluiten nemen dan wanneer alle beherende vennoten aanwezig of vertegenwoordigd zijn en minstens de meerderheid van de stille vennoten. Alle besluiten worden genomen met éénparigheid van stemmen. De algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en besluiten te nemen over: 1. Eventueel vaststelling van de jaarrekening. 2. Bestemming van het resultaat. 3. Wijziging van de statuten. 4. Benoeming, ontslag, vaststelling bevoegdheden en décharge van de zaakvoerders. 5. Vaststelling bezoldiging van de zaakvoerders. 6. Instelling van de vennootschapsvordering. 7. Goedkeuring overdracht van participaties of aanvaarding van erfgenamen/legatarissen. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de vennoten die erom verzoeken; afschriften voor derden worden ondertekend door een beherende vennoot. Artikel 14 : Stemrecht Elk participatiebewijs geeft recht op één stem. Artikel 15 : Boekjaar Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Artikel 16 : Winstverdeling De algemene vergadering beslist jaarlijks over de bestemming van de winst. Artikel 17 : Ontbinding - Vereffening De ontbinding van de vennootschap kan slechts gevorderd worden door een vennoot indien de geleden verliezen de helft van het statutair beschikbare eigen vermogen bedraagt. De andere vennoten bezitten evenwel de mogelijkheid de ontbinding van de vennootschap te vermijden mits afkoop, binnen de maand te rekenen vanaf de betekening door de vennoot die de ontbinding vraagt, van de participatiebewijzen van de vennoot in kwestie, dit in naleving van de betalingsmodaliteiten voorzien in artikel 8 van deze statuten en van de vastlegging van de waarde van het participatiebewijs, bepaald bij hetzelfde artikel. In geval van overlijden, onbekwaam-verklaring, faillissement, kennelijk onvermogen of ontslag van een vennoot, zal de vennootschap niet van rechtswege ontbonden zijn, doch verder gezet worden door de overlevende vennoten of vennoot, samen in voorkomend geval met de erfgenamen in rechte lijn van de overleden vennoot, mits zij als vennoot worden toegelaten door de algemene vergadering. Tot de vrijwillige vervroegde ontbinding van de Vennootschap kan slechts worden besloten door de Algemene Vergadering. De Vennootschap blijft na ontbinding, ongeacht of deze plaats heeft van rechtswege, door een rechterlijke uitspraak, dan wel bij een besluit van de Algemene Vergadering, van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor de doeleinden van haar vereffening tot aan de sluiting ervan. Bij ontbinding met vereffening van de Vennootschap worden één of meer vereffenaars benoemd door de Algemene Vergadering. De opdracht van de vereffenaar(s) wordt vergoed zoals bepaald door de Algemene Vergadering. Opteert de vergadering voor de ontbinding met onmiddellijke sluiting van de vereffening, conform artikel 2:80 WVV, dient conform artikel 2:71, §2 WVV voorzien in een staat actief-passief. Elk participatiebewijs geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening, rekening houdend met hun volstorting. Artikel 18 : Woonstkeuze De vennoten, zaakvoerders en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben, worden geacht voor de gehele duur van hun taak woonplaats te kiezen op de zetel van de vennootschap, waar hen alle dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en de verantwoordelijkheid voor hun bestuur. Artikel 19 : Onwettelijkheden De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. Zij zullen echter niet de onwettigheid van de overige bepalingen aantasten. O V E R G A N G S B E P A L I N G E N Het eerste boekjaar vangt aan op heden, 21 mei 2024 en verstrijkt op 31 december 2024. De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in 2024. De comparanten verklaren dat de vennootschap, alle verbintenissen die, overeenkomstig artikel 2:2 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, tot op heden door hen werden aangegaan, in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting, bekrachtigt en alle verbintenissen en verplichtingen die daaruit voortvloeien overneemt. Aldus opgesteld per 21 mei 2024, in zoveel exemplaren als nodig en waarvan iedere partij erkent een exemplaar ontvangen te hebben. Gecommanditeerde Vennoot de Commanditaire Vennoten Marc Coucke Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 31 December Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2024 Maand van de algemene vergadering : Juni Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Marc Coucke Dennenlei 14, 2900 Schoten

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

THUISVERPLEGING CLOOSTERMANS KYLIE

BV

LINDESTRAAT 132 2880 BORNEM

LINDESTRAAT 132

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413933.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : Thuisverpleging Cloostermans Kylie (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Lindestraat 132 : 2880 Bornem Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Sven Heyvaert te Hamme op 4 juli 2024, ter registratie aangeboden. Dat : Mevrouw CLOOSTERMANS Kylie, geboren te Bornem op 25 juli 1996, niet wettelijk samenwonend, wonende te 2880 Bornem, Lindestraat 132. Een besloten vennootschap opgericht heeft met de naam “Thuisverpleging Cloostermans Kylie” met een aanvangsvermogen van tweeduizendvijfhonderd euro (€ 2.500,00). Zetel te 2880 Bornem, Lindestraat 132. VOORWERP: De vennootschap heeft tot voorwerp zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming van derden: Thuisverpleging in het bijzonder en verpleging in de meest ruime zin alsmede alle werkzaamheden die met het voorgaande rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden. Deze opsomming is niet beperkend. Het verlenen van diensten en adviezen aan personen en bedrij-ven, in het algemeen met betrekking tot bedrijfsbeheer, consultancy, managementadvies, marketing, en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt. De vennootschap heeft tevens tot voorwerp, zo in België als in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als tussenpersoon, alle activiteiten als holding, patrimoniumvennootschap, beheermaatschappij, managementvennootschap, financier, adviseur op alle domeinen waarin zij competent is, en waarin zij actief mag zijn in overeenstemming met de wettelijke reglementeringen, dit alles ter uitsluiting van de activiteiten inzake beleggingsadvies en vermogensbeheer die overeenkomstig de wet van vier december negentienhonderd negentig en latere uitvoeringsbesluiten aan een wettelijk erkennings- en inschrijvingsregime onderworpen zijn, en voor zover daartoe geen erkenning en inschrijving werd bekomen, en ter uitsluiting van alle andere activiteiten wettelijk voorbehouden aan erkende financiële instellingen en andere tussenpersonen. Deze activiteiten betreffen onder meer: • De aankoop, verkoop en ruiling, het beheer en de valorisatie van haar eigen roerend patrimonium, bestaande uit onder meer waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen en van alle roerende goederen en rechten, inbegrepen handelszaken; • Het verwerven en beheren van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen, evenals het verlenen van alle managementbijstand en het uitoefenen van alle bestuursmandaten, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar en het ter beschikking stellen van personen gespecialiseerd in het adviseren en/of besturen van ondernemingen, dit alles in de meest ruime zin; • Het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van vennootschappen en ondernemingen; het deelnemen aan het beheer, bestuur en toezicht van alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan vennootschappen en ondernemingen waarin 1011252813 zij rechtstreeks of onrechtstreeks enig belang heeft; • In het raam van haar thesauriebeheer, het rechtstreeks uitvoeren of door toedoen van vestigingen in België of in het buitenland van trading- en deviezenoperaties en de tussenkomst in de emissie en plaatsing van aandelen, obligaties en allerhande effecten; • Alle verbintenissen van borgtocht, aval of van eender welke garanties; het verstrekken van leningen, voorschotten of borgstellingen. De vennootschap mag ten voordele van derden tevens waarborgen toestaan, alle roerende waarden verpanden en alle onroerende goederen met hypotheek bezwaren; • Het beheren van een eigen onroerend patrimonium en het valoriseren van dit patrimonium vooral door beheersdaden, zoals onroerende goederen verwerven, laten bouwen en verbouwen, laten opschikken, laten uitrusten, ombouwen, verfraaien, in huur geven of nemen, in leasing geven of nemen, verkavelen, onderhouden, ontwikkelen en uitbaten, urbaniseren, vervreemden en ruilen met het oog op beheer, wederbelegging en opbrengst; Zij zal echter niet de activiteit van vastgoedmakelaar mogen uitoefenen; De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn. De algemene vergadering van de aandeelhouders kan het voorwerp van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels ter zake. Duur : onbepaald INBRENGEN: Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. BOEKJAAR: Het boekjaar van de vennootschap gaat in vanaf 1 juli en eindigt op 30 juni van hetzelfde jaar. JAARVERGADERING: De gewone algemene vergadering, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de tweede dinsdag van de maand december, om 20.00 uur. Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: • de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; • de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, dienen de bestuurders, gezamenlijk optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één. Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur: - mevrouw Cloostermans Kylie, wonende te 2880 Bornem, Lindestraat 132. Haar mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Er werd geen commissaris benoemd. WINSTVERDELING: De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. OVERGANGSBEPALINGEN: 1. Het eerste boekjaar wordt afgesloten op 30 juni 2025. 2. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2025. VOLMACHT De vergadering verleent bij deze bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap “VAN HERREWEGHE & PARTNERS”, met zetel te 9200 Dendermonde, Grootzand 19C, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Gent, afdeling Dendermonde onder nummer 0479.858.505 en onderworpen aan de btw onder nummer BE0479.858.505, of aan één van haar aangestelden die elk afzonderlijk kunnen optreden en met het recht van indeplaatsstelling om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. Comparanten erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar voorwerp, kan verplicht zijn de nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep. reglementeringen inzake de toegang tot het beroep. Comparante erkent dat ondergetekende notaris haar aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar voorwerp, kan verplicht zijn de nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Meester Sven Heyvaert, notaris te Hamme Tegelijk hiermede neergelegd : uitgifte oprichtingsakte

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

DEHERTOGH CONSULTING

BV

GABRIELLESTRAAT 10 1640 SINT-GENESIUS-RODE

GABRIELLESTRAAT 10

1640

SINT-GENESIUS-RODE

0413973

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Ondernemingsnr : Naam (voluit) : DEHERTOGH CONSULTING (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Gabriellestraat 10 : 1640 Sint-Genesius-Rode Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor geassocieerde notaris Sandra de Clercq, te Sint-Genesius-Rode, op 5 juli 2024, ter registratie, blijkt dat: De heer DEHERTOGH Karel Leontine Peter, geboren te Brussel, op 26 februari 1986, (…), echtgenoot van Mevrouw HAYAT Hannah Véra Allegra, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Gabriellestraat 10. Een besloten vennootschap heeft opgericht genaamd DEHERTOGH CONSULTING, gevestigd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Gabriellestraat 10, met een aanvangsvermogen van TWEEDUIZEND EURO (€ 2.000,00). De comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van twintig euro (€ 20,00) per stuk, als volgt: Door de heer DEHERTOGH Karel, voornoemd, voor honderd (100) aandelen, hetzij voor tweeduizend euro (€ 2.000,00) of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij tweeduizend euro (€ 2.000,00), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE93 1030 8995 7767, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de Bank Crelan. Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van tweeduizend euro (€ 2.000,00). Statuten Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur Artikel 1. Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam DEHERTOGH CONSULTING. Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of als tussenpersoon: 1011253110 • Bewerking van digitale gegevens : verrijking, selectie en koppeling van digitale gegevens op gegevensdragers ; - Ontwerpen en programmeren van computerprogramma's ; - Computerconsultancy-activiteiten ; - Verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware) en hun configuratie en de toepassing van bijbehorende programmatuur (software) ; - Beheer van computerfaciliteiten ; - Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer ; - Al dan niet permanent verwerken van gegevens met behulp van een eigen programma of een programma van de klant : - invoeren van gegevens - volledige verwerking van gegevens ; - Webportalen ; - Activiteiten van grafische designers ; - Groothandel in computers, randapparatuur en software ; - Het oordeelkundig beheer van een onroerend patrimonium. Zij mag ondermeer onroerende goederen verwerven, laten bouwen, laten opschikken, laten uitrusten en laten ombouwen, doch alleen met het oog op het beheer en de opbrengst en dus niet met het oog op de verkoop of de wederverkoop. Zij mag onroerende goederen vervreemden met het oog op de wederbelegging van de opbrengst. De vennootschap mag alle onroerende zakelijke rechten verkrijgen of toestaan. -Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Titel II. Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. De inbrengen werden geboekt op beschikbare eigen vermogensrekeningen. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel op een beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. … Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. … Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 12. Bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. … Artikel 15. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 16. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Titel V. Algemene vergadering Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de laatste vrijdag van de maand mei, om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. … Artikel 20. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. … Artikel 22. Beraadslagingen § 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. § 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. § 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. § 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. § 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. … Artikel 24. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 25. Bestemming van de winst - reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Artikel 26. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Titel VII. Ontbinding - vereffening Artikel 27. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 28. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 29. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. … Slot- en (of) overgangsbepalingen De comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet. 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand mei van het jaar 2026. 2. Adres van de zetel Het adres van de zetel is gevestigd te: 1640 Sint-Genesius-Rode, Gabriellestraat 10. 3. Benoeming van de bestuurder De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur : • De heer DEHERTOGH Karel, voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt. Zijn mandaat is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. 4. Commissaris Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 juli 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten De hierboven benoemde bestuurder, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL Sandra de Clercq, geassocieerde notaris te Sint-Genesius-Rode Gelijktijdige neerlegging: afschrift van de akte.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

INAIMMO

SRL

CHASSE DES PRES 21 7390 QUAREGNON

CHASSE DES PRES 21

7390

QUAREGNON

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N° d'entreprise : Nom (en entier) : InaImmo (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chasse des Prés 21 : 7390 Quaregnon Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu devant Maitre Julie DELFOSSE, Notaire à la résidence de Hensies (ex-Thulin), le 05 juillet 2024, il résulte ce qui suit : Madame BROHEZ, Lélia, épouse de Monsieur MAYEUR, Grégory François Francis, domiciliée à 7390 Quaregnon, Chasse des Prés 21. (...) La comparante requiert le notaire soussigné d’acter quelle constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « InaImmo ayant son siège à 7390 Quaregnon, Chasse des Prés 21, aux capitaux propres de départ de 2.400€. La comparante déclare souscrire l’intégralité des apports en espèces, soit 120 actions au prix de vingt euros (20 EUR) euros chacune. Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 2.400€, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de (...). La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 2.400€. Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « InaImmo ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes : • Achat, vente, rénovation et location de biens immobiliers en Belgique et à l'étranger • Promotion immobilière et activités de marchand de tous biens immobiliers • Gestion, expertise et conseil en immobilier • Activités liées à l'exploitation d'une entreprise générale de construction et de rénovation immobilière, de terrassement, d'aménagement ... • Gestion d'immeubles et activités de syndic 1011253308 • Activités commerciales d'achat, de vente et de location de biens divers • Prestations de services et de conseils divers aux entreprises et aux particuliers • Activités de soutien aux autres entreprises Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5: Apports En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 14 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III Actionnaires Article 8 Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. Article 9 Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission ou exclusion. Article 10. Démission Un fondateur ne peut démissionner de la société qu’après une période de trois ans après la souscription des actions. La démission des actionnaires ne peut intervenir que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exclusion de l’éventuelle voix de l’actionnaire dont la démission est demandée. La démission d’un actionnaire ne prend effet qu’à partir de son inscription dans le registre des actions, lequel mentionne la date de la démission et le montant versé à l’actionnaire concerné. Article 11. Exclusion Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l’ actionnaire dont l'exclusion est demandée. L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l’assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les quinze jours calendrier à l'actionnaire exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des actions ainsi que de la date à laquelle elle est intervenue et le montant versé à l’ actionnaire concerné. Article 12. Remboursement L'actionnaire démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part de retrait à concurrence d’un montant équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions, sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. Les comptes annuels régulièrement approuvés, lient l'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société. La part de retrait auquel l’actionnaire a droit en cas de démission ou d’exclusion est une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. Si la part de retrait visée ci-dessus ne peut être payée en tout ou partie en application des articles 5: 142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant. Le remboursement des actions aura lieu dans un délai fixé par l’ organe d’administration, lequel ne peut pas excéder douze mois à compter du retrait ou de l’ acceptation de la démission ou de l’ exclusion TITRE IV. TITRES Article 13. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Article 14. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 15. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 17. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 18. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE Article 19. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 20. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 21. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Article 22. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 23. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 24. Exercice social L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 25. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, sous réserve des accords conclus entre actionnaires. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 26. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 27. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 28. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 29. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 30. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 31. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 septembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de mars de l’année 2026. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 7390 Quaregnon, Chasse des Près, 21. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de désigner administrateur unique non statutaire pour une durée illimitée : - Madame Lélia BROHEZ, plus amplement qualifiée dans l’intitulé, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs Madame Lélia BROHEZ, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Julie DELFOSSE, Notaire

1011253407

24413894

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

PRESTIGE MA

SRL

PLACE DU THEATRE 1 5000 NAMUR

PLACE DU THEATRE 1

5000

NAMUR

0413894

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413894.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : PRESTIGE MA (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Place du Théâtre 1 : 5000 Namur Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, à Jambes, le 5 juillet 2024 Monsieur MUCA Arben, domicilié à 5000 Namur, rue de l’Ouvrage, 1. A constitué une société à responsabilité limitée dénommée PRESTIGE MA, ayant son siège social à 5000 Namur, Place du Théâtre 1, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR). Le comparant déclare et affirme que les actions souscrites en numéraire ont été entièrement libérées STATUTS Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée PRESTIGE MA. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : • toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’ exploitation de restaurants, cafétérias, hôtels, auberges brasseries, tavernes, cafés, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; • l’exploitation de salons de consommation, de snacks et petite restauration, et tout ce qui s’y rapporte dans le sens le plus large ; • l’organisation de festivités, dégustations et évènements divers. La fabrication, la commercialisation, l’achat, la vente, l’import, l’export, le commerce de gros et de détail, de tout produit se rapportant directement ou indirectement à la restauration et à tout produit dérivé. L’achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobilier et matériel de traiteur, location de vaisselle. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou 1011253407 indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions. Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. TITRE III. TITRES Article 9. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10: Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique. Article 11. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’ égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 12. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Article 13. Démission §1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes : 1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ; 2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ; 3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ; 4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ; 5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ; 6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’ être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Article 14. Exclusion §1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées. §2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait. §3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu à sa demande. Toute décision d’exclusion est motivée. §4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 15. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 17. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Article 18. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 19. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 20. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin de chaque année, et pour la première fois en 2025. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 21. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 22. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : . le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; . les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 23. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 24. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 25. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 27. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2024 Article 28. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 29. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 30. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 31. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 32. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 33. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 1- Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 5000 Namur, place du Théâtre 1. 2- Administrateur non statutaire : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MUCA Arben, ici présent et qui accepte. 3- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 4- Rémunération : Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 5- Commissaire : compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire–réviseur. 6- Représentant permanent : conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de représentant permanant de la société : Monsieur MUCA Arben, ici présent et qui accepte. 7- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation NEANT 8- Pouvoirs Monsieur MUCA Arben, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt SUIT LA SIGNATURE DU NOTAIRE PRECITE Egalement déposé ; • expédition de l’acte • statuts initiaux

1011253506

24413899

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

CEDRIC KOPPERS ARCHITECTS

BV

GROTE SPOUWENSTRAAT 24 3740 BILZEN

GROTE SPOUWENSTRAAT 24

3740

BILZEN

0413899

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413899.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : CEDRIC KOPPERS ARCHITECTS (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Grote Spouwenstraat 24 : 3740 Bilzen Onderwerp akte : OPRICHTING Het blijkt uit een authentieke akte verleden voor meester Sofie JANSSEN, geassocieerd notaris met standplaats te Hasselt (eerste kanton), op 3 juli 2024, vóór registratie, dat de volgende Besloten Vennootschap is opgericht : (bij uittreksel, … ) OPRICHTERS De heer KOPPERS Cedric, geboren te Hasselt op 24 april 1988, echtgenoot van mevrouw CLAESEN Catherine, samenwonende te 3740 Bilzen, Grote Spouwenstraat 24. OPRICHTING Voornoemde comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat hij vanaf heden een vennootschap heeft opgericht en de statuten op te stellen van een Besloten Vennootschap, genaamd "CEDRIC KOPPERS ARCHITECTS”, gevestigd te 3740 Bilzen, Grote Spouwenstraat 24, met een aanvangsvermogen van drieduizend euro (€ 3.000,00). 1. FINANCIEEL PLAN Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de comparant, in zijn hoedanigheid van oprichter aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt overeenkomstig de bepalingen van artikel 5:4 §2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. 2. INBRENG Voornoemde comparant verklaart dat hij op de dertig (30) aandelen onmiddellijk in geld heeft ingetekend voor de prijs van 100 euro per stuk. Hij verklaart en erkent dat op elk aandeel waarop werd ingetekend een storting werd gedaan ten bedrage van drieduizend euro (€ 3.000,00) in speciën en dat het bedrag van deze stortingen is gedeponeerd op een bijzondere rekening. Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden een som van drieduizend euro (€ 3.000,00) ter hare beschikking. STATUTEN Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur Artikel 1: Naam en rechtsvorm De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam “CEDRIC KOPPERS ARCHITECTS”. 1011253506 Artikel 2. Zetel De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest. De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime. Artikel 3. Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen: - het uitoefenen van alle opdrachten die door de wetgever voorbehouden worden aan personen die gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen; deze opdrachten worden uitgevoerd in naam van en voor rekening van de vennootschap. Ze worden uitgevoerd door de aandeelhouders die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op een tabel van de Orde van architecten of op een lijst van stagiairs; - het beoefenen van alle aanverwante disciplines voor zover deze niet onverenigbaar zijn met het Reglement van beroepsplichten van de Orde van architecten, waaronder: bijzondere bouwtechnieken, decoratie, interieur- en landschapsinrichting, topografie en stedenbouwkunde; - de studie en het maken van alle bouwplannen of urbanistische projecten; - de leiding, de coördinatie en het toezicht op alle bouwwerken en constructievormen; - het uitvoeren van expertises; - het verstrekken van adviezen en raadgevingen terzake; - het verschaffen van alle materiële middelen, de functionele inrichting en de algemene diensten die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van voornoemde activiteiten. Deze opsomming is aanduidend, doch niet beperkend. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken, voor zover deze niet in strijd zijn met de deontologische regels van de Orde van Architecten. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden zijn om de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken, voor zover deze niet in strijd zijn met de deontologische regels van de Orde van Architecten. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. De vennootschap mag, in ondergeschikte orde aan de bovenvermelde werkzaamheden van architect, een eigen roerend en onroerend vermogen aanleggen en beheren en alle handelingen stellen die hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden en die van die aard zijn de opbrengst van deze onroerende en roerende goederen te bevorderen, voor zover deze handelingen niet in strijd zijn met de deontologie van de architect. Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging. Titel II: Eigen vermogen en inbrengen Artikel 5. Inbrengen Als vergoeding voor de inbrengen worden dertig (30) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Voorkeurrecht Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Aandelen bezwaard met vruchtgebruik Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik op het voorkeurrecht. Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de blote eigenaar te vergoeden voor de waarde van de blote eigendom van het voorkeurrecht. Aandelen bezwaard met een pandrecht Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Niet-uitoefening van het voorkeurrecht Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 13 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. Artikel 8. Boeking van de inbrengen Bij de oprichting van de vennootschap worden de inbrengen van de oprichters geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening, die vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. Voor de inbrengen die geschieden na de oprichting zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij eveneens geboekt worden op deze beschikbare eigen vermogensrekening hetzij op een onbeschikbare eigen vermogensrekening die niet vatbaar is voor uitkering aan de aandeelhouders. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij eveneens vermoed op deze beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden. TITEL III. EFFECTEN Artikel 9. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Het bestuursorgaan kan opteren om het aandelenregister in elektronische vorm aan te houden. Zulks zal geschieden vanaf het moment van de effectieve opening van het elektronisch aandeelhoudersregister eStox, zijnde de online-applicatie ter beschikking gesteld door Enterprise Spoc vzw. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen. Artikel 10: Aard van de andere effecten Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Zij worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register betreffende zijn effecten. Indien het eigendomsrecht van een effect opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het effectenregister, met vermelding van hun respectievelijke rechten. Het bestuursorgaan kan opteren om het aandelenregister in elektronische vorm aan te houden. Zulks zal geschieden vanaf het moment van de effectieve opening van het elektronisch aandeelhoudersregister eStox, zijnde de online-applicatie ter beschikking gesteld door Enterprise Spoc vzw. Artikel 11. Ondeelbaarheid van de effecten De effecten zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft. Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Aandelen bezwaard met vruchtgebruik Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Deze persoon moet voldoen aan de voorwaarden van artikel 2, §2, 4° van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect. Artikel 12. Hoedanigheid van aandeelhouders Ten minste zestig procent (60%) van de aandelen en de stemrechten moeten te allen tijde rechtstreeks of onrechtstreeks in het bezit zijn van natuurlijke personen die (i) ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van Architecten en (ii) gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen. Deze aandelen worden gekwalificeerd als “architect-aandelen”. Alle overige aandelen mogen slechts in het bezit zijn van natuurlijke personen of rechtspersonen die een beroep uitoefenen dat niet onverenigbaar is met het beroep van architect en die gemeld zijn bij de raad van de Orde van Architecten. Als niet meer wordt voldaan aan de voorwaarde van zestig procent (60%) na het overlijden van een natuurlijke persoon die architect is, heeft de vennootschap 6 maanden de tijd om zich in regel te stellen en mag ze het beroep van architect gedurende deze periode verder uitoefenen. Na deze periode kan de vennootschap waarvan de situatie niet geregulariseerd is, het beroep van architect niet meer uitoefenen. In afwachting van de regularisatie kan de vennootschap voorzien in een tijdelijke vervanging van de aandeelhouder-architect door een derde architect. De regularisatie kan in beide gevallen gebeuren door een overdracht van aandelen aan een architect, al dan niet aandeelhouder, en dit op zodanige wijze dat de voorwaarde inzake de verdeling van de aandelen wordt gerespecteerd. Indien geen regularisatie mogelijk lijkt, moet er onverwijld een algemene vergadering worden gehouden om te beslissen over de ontbinding en vereffening van de vennootschap of om het voorwerp ervan te wijzigen. Alleen personen die gerechtigd zijn om het beroep van architect uit te oefenen kunnen het beroep van architect in naam en voor rekening van de vennootschap uitoefenen. Artikel 13. Overdracht van aandelen §1. Overdracht onder levenden De enige aandeelhouder kan zijn aandelen vrij overdragen, met inachtneming van artikel 12 van deze statuten. Wanneer er meerdere aandeelhouders zijn, kunnen de aandelen onder levenden worden overgedragen: - vrij aan de architecten-aandeelhouders; - aan elke andere persoon met de goedkeuring van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten, na aftrek van de rechten die het voorwerp uitmaken van de overdracht of de overgang. De aandeelhouders beslissen binnen twee maanden na ontvangst van het per aangetekende brief verzonden overdrachtsvoorstel, bij gebreke waarvan de vennootschap geacht wordt het voorstel te aanvaarden. Tegen weigering van goedkeuring van een overdracht onder levenden staat geen beroep open. Elke overdracht van aandelen moet voldoen aan de bepalingen van artikel 12 van deze statuten. §2. Overgang wegens overlijden In geval van een meerderheid van aandeelhouders, houdt het overlijden van één van hen in dat de eigen rechten van de aandeelhouders die aan de aandelen van de overlevende zijn verbonden, worden opgeschort, in afwachting van de beslissing van de vennootschap over de overdracht van de aandelen. De erfgenamen of legatarissen kunnen niettemin onmiddellijk de rechten verkrijgen om te delen in de winst die aan de aandelen verbonden is. De erfgenamen of legatarissen die bij gebrek aan goedkeuring geen aandeelhouder kunnen worden, hebben recht op de waarde van de overgedragen aandelen. Deze waarde wordt in onderling overleg bepaald of, bij gebrek aan overeenstemming, op basis van de laatste balans, de laatste 2 of 3 balansen, afhankelijk van het feit of de vennootschap 1, 2 of 3 boekjaren of meer heeft. TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE Artikel 14. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen, die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van Architecten, al dan niet aandeelhouder. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding. De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding. Indien ingevolge het overlijden van de enige bestuurder, de vennootschap niet meer geldig wordt vertegenwoordigd, beschikt de vennootschap over een termijn van 6 maanden om zich in regel te stellen en mag ze in die periode verder het beroep van architect blijven uitoefenen. Na deze termijn mag de vennootschap waarvan de situatie niet geregulariseerd is, het beroep van architect niet meer uitoefenen. In afwachting van de regularisatie kan de vennootschap voorzien in een tijdelijke vervanging van de aandeelhouder-architect door een derde architect. Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist over de ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het voorwerp van de vennootschap. Artikel 15. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Het bestuursorgaan kan volmachten verlenen om daden van architectuur uit te voeren aan elke lasthebber, natuurlijke persoon die gerechtigd is om het beroep van architect uit te oefenen en die is ingeschreven op de tabel van de Orde van Architecten. Artikel 16. Vergoeding van de bestuurders De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 17. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 18. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Artikel 19. Verzekering De vennootschap is verplicht om zijn burgerlijke en beroepsaansprakelijkheid, met inbegrip van de tienjarige aansprakelijkheid, te laten verzekeren in overeenstemming met de wettelijke en reglementaire verplichtingen en zal de bijbehorende premies betalen. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 20. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op de derde vrijdag van juni om 18.00 uur. Is die dag een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 21. Schriftelijke algemene vergadering §1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. §2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt. Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. §3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt. Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd. §4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. §5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. Artikel 22. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Artikel 23. Zittingen – processen-verbaal § 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 24. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen onder volgende voorwaarden. De aandeelhouders die de architect-aandelen bezitten, kunnen enkel worden vertegenwoordigd door personen die gerechtigd zijn om het beroep van architect uit te oefenen. De aandeelhouders die de overige aandelen bezitten, kunnen enkel worden vertegenwoordigd door personen die een beroep uitoefenen dat verenigbaar is met het beroep van architect. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. §6. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. §7. Aandelen bezwaard met vruchtgebruik In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Artikel 25. Verdaging Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. Artikel 26. Bevoegdheden van de algemene vergadering De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die het Wetboek van vennootschappen en verenigingen haar toewijst. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES – INTERIM DIVIDEND Artikel 27. Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 28. Bestemming van de winst – reserves – interim dividend De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan is bevoegd om, binnen de grenzen van artikel 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Het is het bestuursorgaan toegestaan om interimdividenden uit te keren. Dit alles overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING Artikel 29. Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. De bevoegde raad van de Orde van Architecten wordt door de vennootschap onverwijld op de hoogte gebracht van de ontbinding ervan met vermelding van de regeling inzake de lopende opdrachten. Zonder afbreuk te doen aan de wettelijke bepalingen, kan de vereffening slechts worden afgesloten indien alle lopende contracten zijn overgedragen aan derde architecten of indien er geen lopende opdrachten meer zijn. Artikel 30. Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 31. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN Artikel 33. Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 33. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt. Artikel 34. Gemeen recht - deontologie De vennootschap en haar medewerkers respecteren de wettelijke en deontologische voorschriften met betrekking tot de uitoefening van het beroep van architect. Voor alles wat niet in deze statuten is voorzien, wordt verwezen naar de wettelijke en deontologische voorschriften van de Orde van Architecten. De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en van de voormelde wettelijke en deontologische voorschriften, waarvan niet wettelijk mag worden afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en voormelde wettelijke en deontologische voorschriften worden geacht niet te zijn geschreven. Artikel 35. Onmogelijkheid om het beroep van architect uit te oefenen Indien, om welke reden dan ook, de vennootschap het beroep van architect niet meer kan uitoefenen, zullen alle nodige maatregelen worden genomen om de belangen van de opdrachtgevers te waarborgen, in het bijzonder met betrekking tot de voortzetting van lopende contracten en architectenopdrachten, waarbij in voorkomend geval rekening wordt gehouden met het intuitu personae karakter van de relatie tussen de architect en de opdrachtgever. In dit geval zal de regeling van de lopende opdrachten onverwijld aan de bevoegde raad worden meegedeeld. SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN 1. EERSTE BOEKJAAR EN EERSTE ALGEMENE VERGADERING Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2024. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde vrijdag van juni 2025. 2. ADRES VAN DE ZETEL Het adres van de zetel is gevestigd te 3740 Bilzen, Grote Spouwenstraat 24. 3. BENOEMING VAN BESTUURDER(S) De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op een (1). Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder, voor een onbepaalde duur, ten kosteloze titel, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering: De heer KOPPERS Cedric, wonende te 3740 Bilzen, Grote Spouwenstraat 24, voornoemd, hier vertegenwoordigd en die aanvaardt en verklaart niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling voor de uitoefening van het mandaat. 4. COMMISSARIS Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de comparant op dit moment geen commissaris te benoemen. 5. OVERNEMING VAN DE VERBINTENISSEN NAMENS DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 januari 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. VOLMACHTEN A. Volmacht administratieve formaliteiten De besloten vennootschap DBT Consulting met zetel te 3540 Herk-de-Stad, Steenweg 23A bus 1 met ondernemingsnummer 0631.917.188, vertegenwoordigd door één van haar aangestelden, afzonderlijk handelend bevoegd en met macht van indeplaatsstelling, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. B. Volmacht aan het notariskantoor De comparant geeft volmacht aan de optredende notaris om over te gaan tot het opmaken, ondertekenen van de oorspronkelijke tekst der statuten en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen. De comparant machtigt de instrumenterende notaris om op naam van de vennootschap een elektronisch effectenregister te openen en de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap. Bovendien machtigt de comparant iedere medewerker van het kantoor van de instrumenterende notaris tot het ondertekenen van het lidmaatschapscontract, omvattende de gebruiksvoorwaarden evenals de verwerking van de persoonsgegevens, betreffende het elektronisch effectenregister eStox, zijnde de online-applicatie ter beschikking gesteld door Enterprise Spoc VZW. De instrumenterende notaris wordt tevens gemachtigd om de wettelijk opgelegde gegevens die in het UBO-register moeten worden opgenomen aan dit register over te maken namens de vennootschap. Deze machtigingen blijven gelden voor de latere inschrijvingen en wijzigingen van het elektronisch effectenregister die in voorkomend geval zouden worden gevraagd aan de notaris door de vennootschap. Voor eensluidend ontledend uittreksel Sofie JANSSEN Geassocieerd notaris Tegelijk hiermee neergelegd : - een uitgifte van de nog niet geregistreerde akte - oorspronkelijke tekst der statuten

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24413880

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

BRH HOLDING

SRL

ROUTE DE LOUVAIN-LA-NEUVE 4 5001 BELGRADE (NAMUR)

ROUTE DE LOUVAIN-LA-NEUVE 4

5001

BELGRADE (NAMUR)

0413880

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413880.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : BRH HOLDING (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Route de Louvain-la-Neuve 4 : 5001 Belgrade Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu le quatre juillet deux mille vingt-quatre par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à Namur, en cours d’enregistrement, il résulte que : 1. La société à responsabilité limitée « IMPULSIONS MARKETING & MANAGEMENT », dont le siège social est sis à 5310 EGHEZEE, Rue Florimond Baugniet 22, et inscrite à la BCE sous le numéro 0895.503.604 ; 2. La société à responsabilité limitée « OUT OF THE ROOM MARKETING & COMMUNICATION », dont le siège social est sis à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES, Rue de la Faisanderie 14, et inscrite à la BCE sous le numéro 0645.656.150 3. La société à responsabilité limitée « ADLib Inc. », dont le siège social est sis à 4000 LIEGE, Rue Wazon, 24, et inscrite à la BCE sous le numéro 0720.556.382 ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BRH HOLDING », ayant son siège à 5001 Namur/Belgrade, Route de Louvain-la-Neuve 4, aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ; Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. Les comparants ont souscrit les CENT (100) actions, en espèces. -par la société à responsabilité limitée « IMPULSIONS MARKETING & MANAGEMENT », un montant de VINGT MILLE CINQ CENT- CINQ EUROS (20.505 €) ; - par la société à responsabilité limitée « OUT OF THE ROOM MARKETING & COMMUNICATION », un montant de HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS (885 €) ; - par la société à responsabilité limitée « « ADLib Inc. », un montant de VINGT-HUIT MILLE SIX CENT-DIX EUROS (28.610 €). Les souscriptions susvisées donnent lieu à une attribution d’actions non proportionnelle aux montants souscrits par chacun d’eux. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ce versement, soit cinquante mille euros (50.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR). Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit: STATUTS Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée BRH HOLDING. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la Région de Bruxelles- Capitale de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne 1011253704 puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci : - la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, organisations ou entreprises, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, également par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode ; - le contrôle de leur gestion, leur administration ou leur représentation ou la participation dans celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés, organisations ou entreprises (mandats d’administrateurs, gérants, liquidateurs); - l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d’une manière générale toute gestion du portefeuille ainsi constitué ; Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec toutes sociétés, entreprises ou organisations. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Titre III. Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Il existe trois classes d’actions : A, B ou C donnant lieu à des droits identiques. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. En cas de démembrement d’une action, l’usufruitier exercera seul les droits y afférents. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV. Administration – contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Ils sont nommés, respectivement, sur proposition des actionnaires de classe A, B ou C. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Le règlement d’ordre intérieur ou un pacte d’actionnaire peut prévoir la possibilité de nommer des observateurs dans certaines hypothèses. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration – convocation - quorum Les administrateurs forment un organe d’administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il se réunit au minimum une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire. Il sera convoqué par l’un des administrateurs-délégués, par courriel envoyé aux adresses électroniques indiquées par les administrateurs, cinq jours au moins avant la réunion, sauf en cas d’ urgence motivée. Le courriel précisera la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, et sera complété de tout document ou renseignement nécessaire ou utile à la préparation de celui-ci. Chacun des administrateurs a le droit de convoquer la tenue d’une réunion de l’organe d’ administration en précisant les points qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour. La tenue de cette réunion s’organisera selon les mêmes modalités que celles précisées à l’alinéa précédent. L’organe d’administration ne délibère valablement que si au minimum deux de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Une procuration transmise par mail est acceptée. Un administrateur ne peut être porteur que de 2 procurations au maximum. Chaque administrateur peut aussi exprimer son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel. Au sein de l’organe d’administration, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dispositions spécifiques pouvant résulter d’un pacte d’actionnaires. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre, à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social répartition – réserves Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues par le Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéficie de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’ exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Un acompte sur dividende sur base du bénéfice de l’exercice en cours pourra être octroyé sur décision de l’organe d’administration. Titre VII. Dissolution – Liquidation Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Renvoi au Droit commun et, le cas échéant, au pacte d’actionnaires Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Les actionnaires sont libres de conclure tout pacte d’actionnaires, dans le respect toutefois des dispositions impératives du Code des sociétés et de l’ordre public. En cas de pareil pacte, valablement conclu et en vigueur, les actionnaires s’y réfèreront. Leur attention est toutefois attirée sur les limites de pareil pacte en matière, notamment, d’opposabilité. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente juin deux mille vingt-cinq. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 19 décembre 2025 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 5001 Namur, Route de Louvain-la-Neuve, 4. 3. Désignation des administrateurs Ont été appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée Les trois sociétés fondatrices précitées, qui ont accepté et désigné pour représentant permanent, Monsieur BRIARD Emmanuel, domicilié à Dhuy/Eghezée, rue Florimond Baugniet, 22 pour "IMPULSIONS MARKETING & MANAGEMENT" SRL Monsieur RONDAY Damien, domicilié à Nalinnes, rue de la Faisanderie, 14 pour "OUT OF THE ROOM MARKETING & COMMUNICATION" SRL Monsieur HENRY Stéphane, domicilié à Liège, rue Wazon, 124 pour "Adlib Inc." SRL Leur mandat pourra être rémunéré moyennant décision de l’assemblée générale. Et dans un même contexte, les administrateurs, se sont réunis pour procéder à la désignation de deux administrateurs délégués, à savoir : • La société à responsabilité limitée « IMPULSIONS MARKETING & MANAGEMENT », précitée, avec pour représentant permanent, Monsieur BRIARD Emmanuel, prénommé ; • La société à responsabilité limitée « ADLib Inc. », précitée, avec pour représentant permanent, Monsieur HENRY Stéphane, prénommé ; Qui ont accepté 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, pas de commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2024 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur Emmanuel BRIARD, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui , est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Pièce déposée en même temps : - expédition de l'acte de constitution. Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

1011253902

24413983

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

AGENCE COMMUNALE POUR L'ENERGIE ET LE CLIMAT

SA

AVENUE DE WATERLOO 2-4 6000 CHARLEROI

AVENUE DE WATERLOO 2-4

6000

CHARLEROI

0413983

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413983.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : Agence Communale pour l’Energie et le Climat (en abrégé) : ACEC Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Avenue de Waterloo 2-4 : 6000 Charleroi Objet de l'acte : CONSTITUTION Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 05 juillet 2024, en cours d'enregistrement. 1. CONSTITUANT La REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA VILLE DE CHARLEROI, ayant son siège à 6000 Charleroi, Avenue de Waterloo 2-4, numéro d’entreprise 0861.006.345 Laquelle a réalisé un apport d'un montant de 61.500,00 €, pour lequel 1.000 actions sans valeur nominale ont été émises. Ces 1.000 actions ont été intégralement souscrites et libérées par le constituant. L'apport a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius . Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt. Fondateur Le comparant est fondateur. 2. STATUTS Article 1 – Forme et Dénomination La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée Agence Communale pour l’Energie et le Climat, en abrégé ACEC. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 – Siège Le siège de la société est établi en Région Wallonne, sur le territoire de la ville de Charleroi. Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en tout endroit situé sur le territoire de la Ville de Charleroi, par simple décision. La société peut par ailleurs établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3 – Objet et But(s) de la société Objet La société a, de manière générale, pour objet l’assistance, l’étude et l’exécution de la politique de 1011253902 transition énergétique de la Ville de Charleroi et de la Régie communale autonome de Charleroi et notamment, en matière de fourniture, distribution d’eau, de gaz, d’électricité et de vapeur dont celle relative aux réseaux d’énergie thermique (RET) La société peut directement ou indirectement (notamment via l’attribution de marchés publics) se charger de l’acquisition d'immeubles, la constitution de droits réels immobiliers, la construction, la rénovation, la transformation, la location ou location-financement de biens immobiliers en vue de la vente, de la location, de la location-financement ou d'autres actes juridiques relatifs à ces immeubles ou encore de la gestion du patrimoine immobilier de la commune dont la conception, la réalisation, le financement, le développement et l’exploitation des réseaux d’énergie thermique (RET) de la Ville de Charleroi et de la Régie communale autonome de Charleroi, ainsi que toute opération favorisant la transition énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. A ce titre, elle pourra également servir de centrale d’achat au sens de l’article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. De façon générale, la société peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires. But(s) Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. Article 4 – Durée La société a une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Article 5 – Classes d’actions Il existe deux classes d’actions : – les actions de classe A, – l’action de classe B, qui appartiendra en tout temps à la REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA VILLE DE CHARLEROI, ci-après « RCA de Charleroi ». Article 6 – Montant et Représentation Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 euros) Il est représenté par 1.000 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, qui, lors de la constitution de la société, ont été souscrites et libérées par RCA de Charleroi. Les actions sont réparties en : - 999 actions de classe A ; - 1 action de classe B. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 7 – Historique du capital Pas d’application au moment de la constitution. Article 8 – Nature des titres et registre Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande. Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le CSA. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Outre les actions, la société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci dont entre autres mais non limité à des actions, obligations (convertibles), droits de souscription ou parts bénéficiaires. Article 9 – Indivisibilité des actions Toute action est indivisible. Article 10 – Vote par l'usufruitier Conformément à l’article 7:26. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de titres, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 11 – Libération-Appels de fonds Les actions ne doivent pas être nécessairement libérées entièrement lors de leur émission. Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Des libérations anticipées, partielles ou totales ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable du conseil d’administration. Article 12 – obligations convertibles et droits de souscription La société peut émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription (warrants), attachés ou non à un autre titre, en vertu d’une décision de l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi, qui en fixera le nombre, le montant, le type ainsi que les conditions de leur émission, de leur rémunération, de leur remboursement et/ou conversion en actions, de leur échéance, de leur division et des conditions qui y sont liées. Article 13 – Composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, dont au minimum la majorité sera à nommer sur proposition de l’actionnaire détenant l’action de classe B. Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Article 14 – Vacance En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. Article 15 – Présidence Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et, s’il le juge opportun, un vice- président. Le président et éventuellement le vice-président seront choisis parmi les administrateurs ayant été nommés sur proposition de l’actionnaire détenant l’action de classe B. Article 16 – Réunions Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’ empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, de l'administrateur délégué ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Les convocations sont écrites. Elles sont faites au moins sept jours avant le jour de la réunion : • soit par lettre au domicile de l'administrateur ou à l'adresse indiquée par celui-ci; • soit par courrier électronique. Un administrateur peut toutefois renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une réunion. Article 17 – Délibérations du conseil d'administration 1° Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature électronique au sens de l'article 8.1.2° et 3° du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 (ou le cas échéant sa renumérotation) du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. 2° Les administrateurs peuvent valablement assister aux réunions du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres du conseil d’administration. Le conseil d'administration peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision par écrit prévue à l’article 7:95. CSA. 3° Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. 4° Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Ces décisions doivent en outre recueillir la majorité au sein des membres du conseil d’administration ayant été nommés sur proposition de l’actionnaire détenant l’action de classe B. Article 18 – Procèsverbaux Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Article 19 – Pouvoirs du conseil Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 20 – Gestion journalière 1° Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : – soit à un ou plusieurs de ses membres ayant été nommés sur présentation de l’actionnaire détenant l’action de classe B qui porteront alors le titre d'administrateur délégué ; – soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de la délégation de la gestion journalière). En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives. 2° En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. 3° Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. Article 21 – Représentation La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement dont un au moins a été nommé sur présentation de l’actionnaire détenant l’action de classe B La société peut également être représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 22 – Contrôle Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Article 23 – Composition de l’assemblée L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par euxmêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Article 24 – Réunions de l’assemblée L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin à 16h30. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi). Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital ou à la demande de l’actionnaire détenant l’action de classe B. Article 25 – Convocations de l’assemblée Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’ initiative de l’organe d’administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Tant que les actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la collaboration de la société restent nominatives, les convocations peuvent être faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Article 26 – Représentation à l’assemblée Tout actionnaire ayant droit de vote peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite à un mandataire, actionnaire ou non, pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Article 27 – Bureau Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’ absence de ce dernier par un administrateur ayant été nommé sur présentation de l’actionnaire détenant l’action de classe B Article 28 – Prorogation de l’assemblée générale L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, la prorogation annule toutes les décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 29 – Droit de vote Chaque action donne droit à une voix. Par dérogation à ce principe, l’actionnaire détenant l’action de classe B dispose de la majorité des voix, quelle que soit sa participation dans le capital. Article 30 – Délibérations de l'assemblée Principe Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix. L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société. Majorité spéciale Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas trois/quarts (3/4) des voix et l’accord de l’ actionnaire détenant l’action de classe B. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet de la société, sur la modification des droits respectifs de catégories/classes de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi, avec l’accord de l’actionnaire détenant l’action de classe B. Assemblée générale électronique 1. Participation à l’AG à distance par voie électronique §1. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l'assemblée générale. La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l’actionnaire ou de tout titulaire de titre visés au §1. Des conditions supplémentaires peuvent être associées à l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses dans la convocation à l’assemblée générale. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi et les présents statuts et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre aux titulaires de titres visés au §1, de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. §3. Sans préjudice de l'article 7:129, § 2, 4°, c) du CSA, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. 2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier) §1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique. §2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’ administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : • le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège ; • le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale ; • la forme des actions détenues ; • l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision; • le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ; • la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions prévues par la loi belge. §3. Si le vote est émis par correspondance (courrier), ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’administration.au plus tard 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale. §4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies par l’organe d’administration. §5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. §6. Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération. Article 31 – Procèsverbaux d’assemblées Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Article 32 – Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Article 33 – Vote des comptes annuels L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs (et aux commissaires s'il en existe). Article 34 – Distribution Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d’ administration dans le respect de la loi. Article 35 – Paiement des dividendes Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. L’organe d’administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts, et fixer la date de paiement des acomptes sur dividendes et ce conformément aux dispositions légales. Article 36 – Liquidation de la société Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’ Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination) . Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du CSA. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. Article 37 – Répartition Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Article 38 – Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 39 – Droit commun Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. Article 40 – Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément. 3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES Le comparant a pris à les décisions suivantes : 1° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2025. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2026 3° L’adresse du siège de la société est située Avenue de Waterloo, 2/4 à 6000 Charleroi. 4° Sont désignés en qualité d’administrateurs, jusqu’au 30 juin 2025, date à laquelle le Conseil d’ administration de la RCA, nouvellement installé suite au renouvellement des conseil et collège communaux devra, au plus tard, désigner de nouveaux administrateurs : • Madame Julie PATTE, domiciliée à 6032 Charleroi (Mont-Sur-Marchienne). • Madame Line MANOUVRIER, domiciliée à 6042 Charleroi (Lodelinsart). • Monsieur Eric GOFFART, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly). • Monsieur Xavier DESGAIN, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle). Qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré. Les mandats ne sont pas rémunérés. Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil d'administration. A l'unanimité, ils nomment à cette fonction Monsieur Xavier DESGAIN 5° Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Les engagements repris par la personne morale sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine, conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations. 6° Le comparant ne désigne pas de commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge. Jean-Philippe MATAGNE, notaire Déposé en même temps : – l'expédition de l'acte; – les statuts initiaux.

1011254395

24413841

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

CN CHAUFFAGE

SRL

RUE WAUTHIER 1ER 30 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

RUE WAUTHIER 1ER 30

6140

FONTAINE-L'EVEQUE

0413841

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413841.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : CN CHAUFFAGE (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Wauthier 1er 30 : 6140 Fontaine-l'Evêque Objet de l'acte : CONSTITUTION D’un acte dressé par Maître Xavier LAURENT, Notaire à la résidence de Sambreville, en date du premier juillet deux mille vingt-quatre, il a été extrait ce qui suit : Monsieur COSCINO Nicolas (prénom unique), (…on omet…), domicilié à 6140 FONTAINE-L’ EVEQUE, rue Wauthier 1er, numéro 30. (…on omet…) A requis Maître Xavier LAURENT, Notaire à la résidence de Sambreville d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CN CHAUFFAGE », ayant son siège social à 6140 FONTAINE-L’EVEQUE, rue Wauthier 1er, numéro 30, aux capitaux propres de départ de quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR). Le comparant, détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé « CSA »). Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société établi avec l’assistance de la fiduciaire « GC CONSULTING », représentée par Madame LALLEMAND Myriam, sise à 4400 Ivoz-Ramet, route de France, 111, en date du quatorze juin deux mille vingt-quatre, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare et reconnait que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante-cinq euros (45 EUR) chacune, soit pour un montant total de quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR) ou l’ intégralité des apports. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « CBC BANQUE » sous le numéro (...on omet...) Nous, Notaire, attestons, pour Nous avoir été remis une attestation établie par la banque « CBC BANQUE » datée du dix-huit juin deux mille vingt-quatre, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille cinq cents euros (…on omet…). STATUTS TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet –Durée Article 1. Forme et dénomination La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CN CHAUFFAGE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, 1011254395 agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société Article 3. Objet La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires, aux domaines suivants : - tous travaux de plomberie et d’installations sanitaires ; - l’installation, l’entretien et les réparations de systèmes de chauffage, de pompe à chaleur, de matériel de climatisation, de ventilation et de conditionnement d’air, de réfrigération, ainsi que les extensions et transformations, les conduites et les équipements ; - l’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, conditionnement d’air et tuyauterie industrielle ; - l’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et vapeur ; - l’entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil neuf cent soixante-quatre) ; - l’entreprise d’installation de panneaux solaires (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil neuf cent soixante-quatre) ; - l’entreprise de fabrication et de d’installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil neuf cent soixante-quatre) ; - l’entreprise de placement, d’entretien, et réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l’occasion d’entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses, en ce compris du brûleur en son entier (A.R. huit juin mil neuf cent septante-neuf art. 2 § 2 Chauffage central) ; - l’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation, et de tuyauteries industrielles ; - la vente, le dépannage, la réparation, l’entretien d’appareils, de système de chauffage et le ramonage de cheminées ; - l’installation dans les bâtiments ou autres constructions de réseaux de distributions de l’eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d’extinction automatique ; - l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou au détail de tout matériel frigorifique, de chauffage, de climatisation, de ventilation et de conditionnement d’air ; - la réparation d’ouvrage en métaux ; - les travaux d’isolation ; - autres activités de soutien aux entreprises ; - réparation et entretien de chaudières domestiques ; - construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ; - installation dans bâtiments ou autres constructions de systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation, etc.. ; - installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sans chauffage) ; - ramonage des cheminées et nettoyage d'âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières, gaines de ventilation et dispositifs d'évacuation de fumées ; Elle peut également réaliser tous travaux d’installation électrique et de pose de carrelages ; la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation, ainsi que la promotion de toutes marchandises quelconques Le conseil et l’assistance en ces matières. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier. A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques ; prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant ; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle pourra réaliser directement ou indirectement toutes opérations de négoce ou de distribution de biens et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. TITRE II : Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites, conformément à loi à laquelle il n’est pas dérogé dans les présents statuts, par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à ladite loi ou à l’ article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Article 8. Compte de capitaux propres Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non-inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. TITRE III : TITRES Article 9. Nature des actions Toutes les actions, entièrement libérées ou non, sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre des actions pourra, le cas échéant, être tenu sous la forme électronique. Article 10. Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le CSA. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Article 11. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés, ainsi qu’il est prévu par la loi à laquelle les statuts n’entendent pas déroger sur ce point, par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 12. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément comme dont question ci-après : 1. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses actions moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés, ainsi qu’il est prévu par la loi à laquelle les statuts n’entendent pas déroger sur ce point, par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. 2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les actionnaires celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-actionnaire de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque action. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-actionnaire doit adresser à l’actionnaire cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative et approuvant la cession. 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les actionnaires, il sera procédé comme suit : l'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent article. Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque actionnaire s'il autorise la cession au (x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’ administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative et approuvant la cession. L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. 4. En attendant la mise en couvre de la procédure statutaire d'agrément, l'exercice des droits de vote attachés aux parts qui font l'objet de la cession est suspendu. 5. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. 6. Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-actionnaires du défunt dans les formes et délais prévus ci-avant. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils ne sont pas actionnaires de plein droit conformément à ce dont question ci-avant et qui n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres actionnaires. A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les actions achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société. 7. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés, ainsi qu’il est prévu par la loi à laquelle les statuts n’entendent pas déroger sur ce point, par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 13. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Conformément à loi à laquelle les présents statuts n’entendent pas déroger sur ce point, les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur dispose de la totalité des pouvoirs d’ administration et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente valablement la société à l'égard des tiers dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y compris pour les actes pour lesquels le concours d’ un officier ministériel ou d’un notaire serait requis. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 15. Rémunération des administrateurs Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement sauf décision ultérieure contraire de l’ assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de rémunérer le mandat d’administrateur, ladite assemblée statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 16. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué. En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, l’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 17. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 19. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 20. Assemblée générale électronique 1. Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. 2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier) Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’ administration. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. 4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux Assemblées générales des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Article 21. Assemblée générale électronique 1. Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. 2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier) Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’ administration. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. 4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux Assemblées générales des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Article 22. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 23. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. § 3. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 24. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 25. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 25bis. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 26. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 27. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions. Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites de l’article 5.142 et 5.143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 28. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 29. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 30. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 31. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 32. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 33. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année deux mille vingt-cinq. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à 6140 FONTAINE-L’EVEQUE, rue Wauthier 1er, numéro 30. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN. Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur COSCINO Nicolas, domicilié à 6140 FONTAINE-L’EVEQUE, rue Wauthier 1er, numéro 30, ici présent et qui déclare accepter expressément son mandat. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat est exercé gratuitement. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs Monsieur COSCINO Nicolas, prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille vingt-quatre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Frais et déclarations des parties Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à (…on omet…), taxe sur la valeur ajoutée comprise. POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif et les statuts coordonnés. Maître Xavier LAURENT, Notaire à la résidence de Sambreville

1011254494

24413900

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

BENNAS

SRL

RUE DU COLLEGE 130 4800 VERVIERS

RUE DU COLLEGE 130

4800

VERVIERS

0413900

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413900.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : BENNAS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Collège 130 : 4800 Verviers Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu le 5 juillet 2024 par Maître Alain GUINTENS, Notaire à Bassenge, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur RACHID Nasim (prénom unique), né le 12 mars 1997 à Verona (Italie), célibataire, domicilié à 4800 Verviers, Boulevard des Gérardchamps, 146/2+3è a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée « BENNAS », ayant son siège à 4800 Verviers rue du Collège, 130, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents euros (1.500 €) représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de quinze euros (15 €) chacune et d'en arrêter les statuts comme suit: Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BENNAS". Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet au sens le plus large du terme pour son compte ou pour compte de tiers, l'exploitation de restaurants, snacksbars, taverne, bar, débit de boissons, crêperies, pizzerias, l'organisation de banquets ainsi que le commerce de restauration et de traiteur, l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant destinés à être consommés sur place ou à être emportés, ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec le secteur Horeca. Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, en ce compris les placements de trésorerie, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect. La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au 1011254494 sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet. La société peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apport En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts, ou encore par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Article 7bis : Dividendes intercalaires/ Acompte sur dividendes La société, par le biais de son administrateur ou organe d’administration, est autorisée à procéder à la distribution d’acompte(s) sur dividendes. Titre III. Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. REGISTRE Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires des titres, à leur demande. TITRES Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Sans préjudice de l’alinéa précédent relatif à l’usufruit, en cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans préemption ni agrément, à un actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. §2. Clause de préemption suivie d’agrément DROIT DE PREEMPTION : Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa notification. Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’ absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption. Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes. Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’administration. S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort. AGREMENT : Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à la condition que celui-ci soit préalablement agréé par l’assemblée générale convoquée préalablement par l’organe d’ administration. La procédure d’agrément est régie par les articles 5 :63 et suivant du Code des Sociétés et des Associations. REGLES COMMUNES AU DROIT DE PREEMPTION ET A L’AGREMENT : Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’ organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’ organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé. L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été informé. Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 50 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert. En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original. Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’ administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la société. Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera en outre dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le prix restant dû au le taux légal, augmenté de 5 pour cent. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article doivent se faire par lettre recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale. Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs. Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées ci-avant à l’actionnaire-cédant sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte. Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle. Titre IV. Administration - Contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoir de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ième jeudi de juin à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 19. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social - répartition - réserves Article 21. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Titre VII. Dissolution - liquidation Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 26. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. Dispositions finales et (ou) transitoires Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ième jeudi de juin de l’année 2026 à 18heures 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 4800 Verviers, rue du Collège, 130 3. Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Monsieur RACHID Nasim, comparant prénommé, est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Il accepte ce mandat. Il exerce notamment tous les pouvoirs prévus par les statuts au rang desquels les pouvoirs de représentation prévus à l’article 12 desdits statuts. Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises dans le délai légal par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur RACHID ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

VILAS TECHNICS

CommV

DE KEYSERLEI 60C, BUS 1301 2018 ANTWERPEN 1

DE KEYSERLEI 60C, BUS 1301

2018

ANTWERPEN 1

0413986

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413986.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : VILAS TECHNICS (verkort) : Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 2018 België Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR) Antwerpen De Keyserlei 60c 1301 Oprichting en benoemingen Uit een onderhandse akte van 2 juli 2024, te Antwerpen blijkt dat een commanditaire vennootschap werd opgericht waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 2:8 § 1, 2° en 2:8 § 2 WVV. De heer Tiago Manuel Certa Vilas Pires neemt deel aan de oprichting als gecommanditeerde vennoot. Mevrouw Maria Inês de Castro Pereira treedt op als commanditaire vennoot. De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap. De commanditaire vennoten staan voor de schulden en verliezen van de vennootschap slechts in tot beloop van hun inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens volmacht. De commanditaire vennoten mogen zich niet mengen in het bestuur van de vennootschap, maar zullen het recht hebben op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van alle registers en geschriften van de vennootschap en controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de vennootschap 1. Naam Een commanditaire vennootschap wordt opgericht waarvan de benaming luidt: ‘’ VILAS TECHNICS’’ In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere documenten van de vennootschap dient deze benaming te worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding “commanditaire vennootschap” of afgekort “CommV”. In die stukken moet verder de zetel van de vennootschap nauwkeurig worden aangewezen en het woord “rechtspersonenregister” of de initialen “RPR” vermeld worden, samen met de ondernemingsrechtbank in welk rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft, gevolgd door het ondernemingsnummer. 2. Vennoten en hun onderschreven aandelen: A. De Heer Tiago Manuel Certa Vilas Pires schrijft als gecommanditeerde vennoot in op 99 aandelen 1011254890 B. Mevrouw Maria Inês de Castro Pereira schrijft als commanditaire vennoot in op 1 aandeel. Totaal ingeschreven aandelen: honderd (100) aandelen. Het statutair vermogen van de vennootschap werd gevormd door volgende inbrengen: 500,00 EURO in speciën In ruil voor deze inbrengen zullen 100 aandelen worden uitgegeven zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/honderdste (1/100) van het vermogen vertegenwoordigen. Iedere vennoot, zowel de gecommanditeerde als de commanditaire vennoot, heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid. Hij kan op de zetel van de vennootschap inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vennootschap. 3. Zetel De zetel is gevestigd te De Keyserlei 60c bus 1301 – 2018 Antwerpen. De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. De zetel kan verplaatst worden door het bestuursorgaannaar om het even welke plaats binnen voormeld Gewest. Indien de zetel verplaatst zou worden naar een ander Gewest of een ander taalgebied, dient de algemene vergadering hierover te besluiten met gewone meerderheid. Elke zetelverplaatsing uit hoofde van dit artikel dient bekend gemaakt te worden in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De vennootschap kan, zowel in België als in het buitenland, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen inrichten, waar en wanneer zij het nodig acht, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering. 4. Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. 5. Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp in België en in het buitenland, voor eigen als voor derden: - Ontwerpen, montage en onderhoud van systemen voor de continue bewaking van industriële processen - Ontwerpen, montage en onderhoud van geautomatiseerde fabrieken, bestaande uit diverse machines en besturingsmechanismen en uit centrale bewakingsapparatuur - Overige technische testen en toetsen - Overige gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten - Meet – en regeltechnieken, Ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen, industriële installaties Installatie van elektrische bedrading en toebehoren Plaatsen van glasvezel De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerder(s)) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht. De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden zich borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. 6. Vermogen - stemrechten en aanwezigheidsquora Het statutair vermogen van de vennootschap werd gevormd door volgende inbrengen: – Tiago Manuel Certa Vilas Pires: 495,00 EURO in speciën – Maria Inês de Castro Pereira: 5,00 EUR in speciën vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/honderdste (1/100 ste) van dit vermogen vertegenwoordigen. Deze inbreng zal worden geboekt onder de rubriek “Statutair onbeschikbare inbreng” Elk aandeel geeft recht op één stem. De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. Deze erkent slechts één enkele eigenaar per aandeel voor de uitoefening jegens haar van de rechten eraan verbonden. Zolang er onenigheid bestaat tussen verschillende gerechtigden van een aandeel, wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan die aandelen geschorst totdat de belanghebbenden het eens geworden zijn over de aanduiding ten overstaan van de vennootschap van één titularis of vertegenwoordiger. De blote eigendom van het aandeel zal tegenover de vennootschap vertegenwoordigd worden door de vruchtgebruiker. Behoudens de hierna bepaalde uitzondering en behoudens strengere wettelijke bepalingen, worden alle beslissingen genomen bij gewone meerderheid van stemmen, dit ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen. Een vennoot mag zijn aandelen slechts overdragen met toestemming van al zijn medevennoten. Met toestemming van al zijn medevennoten, komen de aandelen van een overleden vennoot toe aan zijn erfgenamen of legatarissen. De overdracht van de aandelen, welke toebehoren aan de gecommanditeerde vennoot, zullen het voorwerp uitmaken van een publicatie in het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 2:8, § 1 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. De algemene vergadering van de vennoten is bevoegd deze statuten te wijzigen, met inachtneming van het hierna bepaalde. De algemene vergadering kan over wijzigingen in de statuten alleen dan geldig beraadslagen en besluiten, wanneer de vooropgestelde wijzigingen bepaaldelijk zijn aangegeven in de oproeping en wanneer de aanwezigen ten minste de helft van de stemmen vertegenwoordigen. De algemene vergadering kan slechts vergaderen en geldig besluiten ten aanzien van een statutenwijziging indien vennoten die tenminste de helft van de stemmen houden vertegenwoordigd zijn op de vergadering. Indien aan de hiervoor vermelde voorwaarde niet is voldaan, kan een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen waarin het betreffende besluit kan worden genomen, ongeacht het aantal stemmen dat vertegenwoordigd is. Het besluit tot wijziging van de statuten kan slechts worden genomen met een meerderheid van vijfenzeventig procent (75 %) van de stemmen. Een onthouding van stemmen zal ten aanzien van deze besluiten noch in de teller noch in de noemer worden meegerekend. 7. Boekjaar Het boekjaar gaat in op 1 juli en eindigt op 30 juni van elk jaar. 8. Algemene vergadering Een algemene vergadering van de vennoten,– jaarvergadering -genoemd, wordt ieder jaar bijeengeroepen op laatste vrijdag van de maand december om 18.00 uur, in de zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats, aangeduid in het bericht van bijeenroeping. De bijzondere of buitengewone vergaderingen worden gehouden op de dag, uur en plaats aangewezen in de uitnodigingen. De algemene vergadering komt bijeen op uitnodiging van de zaakvoerder. De oproepingen geschieden bij gewone brief of email bericht toegezonden aan de vennoten minstens acht dagen vóór de vergadering, met vermelding van de agenda van de vergadering. Wanneer alle vennoten aanwezig zijn en allen daarmee akkoord gaan, kan een algemene vergadering zonder voorafgaande oproepingen beraadslagen en besluiten over de agendapunten die door de vennoten met eenparigheid worden vastgesteld. Vennoten kunnen op de algemene vergadering vertegenwoordigd worden, maar uitsluitend door een andere vennoot op voorlegging van een geschreven volmacht of door een bijzondere volmachtdrager die hiertoe door een vennoot werd aangesteld in het kader van de buitengerechtelijke bescherming overeenkomstig de artikelen 489 en volgende van het Burgerlijk Wetboek. 9. Aanleg reserves, winstverdeling en verdeling liquidatiesaldo Over de aanwending van het resultaat zal beslist worden door de gewone algemene bij gewone meerderheid van stemmen, dit ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. In geval van vereffening verdelen de vereffenaars, na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, de zuivere opbrengst van de vereffening onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na, in voorkomend geval, gelijkmaking van de aandelen wat betreft hun afbetaling. 10. Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, welke of derden, of gecommanditeerde vennoten kunnen zijn. Zij worden door de algemene vergadering benoemd voor een bepaalde duur of zonder beperking van duur. De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking. Alle handelingen die niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn aan de algemene vergadering door de wet, vallen onder zijn bevoegdheid. Hij vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. Wanneer er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij hun machten ieder afzonderlijk uitoefenen, onverminderd de eventuele delegatie van machten en zullen zij jegens derden en in rechte eveneens afzonderlijk handelen, onverminderd de eventuele delegatie van machten, welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat het mandaat speciaal en van tijdelijke aard is. Wordt als zaakvoerder benoemd voor onbepaalde duur: Dhr. Tiago Manuel Certa Vilas Pires wonende te Rua Oliveiros Martins 32; 7S6S -321 Ermidas Do Sado (Portugal). Zijn mandaat kan bezoldigd worden, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. 11. Netting Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de zaakvoerders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking. 12. Ontbinding en vereffening § 1. De algemene vergadering regelt de wijze van ontbinding en vereffening bij de meerderheid zoals bepaald in de wet. De vereffenaars worden benoemd door de algemene vergadering, die de machten van de vereffenaars en desgevallend de bezoldigingen vaststelt. De benoeming van de vereffenaars moet aan de Voorzitter van de Ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie worden voorgelegd overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het WVV. Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de Ondernemingsrechtbank van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het WVV. Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars de zuivere opbrengst van de vereffening onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na, in voorkomend geval, gelijkmaking van de aandelen wat betreft hun afbetaling. § 2. In afwijking van voorgaande paragraaf kan een ontbinding en vereffening in één akte plaatsvinden indien voldaan is aan de wettelijke voorwaarden daartoe. OVERGANGSBEPALINGEN 1. Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op datum van 2 juli 2024 en zal eindigen op 30 juni 2026; 2. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op 28 december 2026; 3. Overname van verbintenissen ten name van de vennootschap in oprichting: in toepassing van artikel 2:2 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen verklaren de comparanten qualitate qua en onder voorbehoud van het verwerven van rechtspersoonlijkheid de verbintenissen aangegaan door de zaakvoerders/vennoten, voornoemd, sedert 1 april 2024 namens de vennootschap in oprichting over te nemen onder het voorbehoud van het verwerven van rechtspersoonlijkheid. Opgemaakte te Antwerpen, op 2 juli 2024 Voor eensluidend afschrift Tiago Manuel Certa Vilas Pires Gecommanditeerde vennoot Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen Datum en termijn Einde van het boekjaar : 30 Juni Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 30/06/2026 Maand van de algemene vergadering : December Duur : onbeperkt Niet statutaire functies Zaakvoerder (natuurlijk persoon) Tiago Certa Vilas Pires Rua Oliveiros Martins 32, 7565-231 Ermidas do Sado Portugal

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

NOEMIE SMET AVOCATE

SRL

RUE DEFACQZ 16 1000 BRUXELLES

RUE DEFACQZ 16

1000

BRUXELLES

0413857

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413857.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : NOEMIE SMET AVOCATE (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Defacqz 16 : 1000 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 juillet 2024, ce qui suit: xxxxx A COMPARU : Madame SMET Noémie. Ci-après dénommée « le comparant » ou « le fondateur ». Le comparant est ici représenté suivant procuration ci-annexée (annexe 1) par Madame DURAKU Vanessa, collaboratrice du notaire David INDEKEU, faisant élection de domicile en l’Etude, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 11. I. CONSTITUTION Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination NOEMIE SMET AVOCATE. Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Rue Defacqz, 16. Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à 3.000,00 euros. APPORT PAR LE COMPARANT Le comparant souscrit à un apport en espèces de 3.000,00 euros. Cet apport est rémunéré par 100 actions nominatives. Les 100 actions sont entièrement libérées par un montant de 30,00 euros chacune, soit un montant total de 3.000,00 euros versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Ces apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. PLAN FINANCIER Le fondateur remet ensuite au notaire un plan financier dans lequel il justifie le montant des capitaux propres de départ de la société à constituer, à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans, conformément au Code des sociétés et des associations. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS Le comparant requiert le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les conditions fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités projetées), 5:5 (souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et des associations. Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires comme suit : II. STATUTS TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1 : Forme et dénomination La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 1011254989 Elle est dénommée NOEMIE SMET AVOCATE. Article 2 : Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Pour autant que les règles déontologiques des avocats le permettent et moyennant les autorisations nécessaires des autorités de l'Ordre, la société pourra, le cas échéant, ouvrir un cabinet secondaire en Belgique ou à l'étranger, sur décision de l'organe d'administration. Article 3 : Objet La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat ou des avocats inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges ou étrangers, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement de l'Ordre des barreaux francophones et néerlandophones. La société a également pour objet toutes activités comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, à l'exclusion de toute activité qui n’est pas compatible avec le statut d’avocat. Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats. Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts. La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats, tant en Belgique qu'à l'étranger. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5 : Apports – Nombre d’actions Les apports lors de la constitution sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports effectués après la constitution, sauf mention contraire dans les conditions d’ émission, ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. Il existe actuellement 100 actions nominatives. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds Les actions doivent être intégralement souscrites à leur émission, elles doivent être libérées dans les proportions décidées lors de l’émission par l’assemblée dans le respect des règles inscrites dans le Code des sociétés et des associations. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des avocats ou par des personnes avec lesquelles les actionnaires peuvent s’associer sur la base des articles 4.43 et suivants du Code de déontologie, moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions. TITRE III : TITRES Article 8 : Actionnariat Les actions ne peuvent être souscrites que par des avocats inscrits à l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles ou par un avocat avec lequel les actionnaires peuvent s’associer. En tout état de cause, sans préjudice de l'application d'une éventuelle norme légale, réglementaire ou déontologique future contraire, la totalité des actions et du pouvoir de vote doit être détenue par des avocats, conformément aux règles légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat. Article 9 : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations. Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société. Article 10 : Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne, un avocat inscrit à l'un des Ordres des avocats belges ou un avocat avec lequel il peut s'associer, soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une action. En cas de décès, déconfiture, interdiction, ou événements assimilés touchant un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses actions. Il en sera de même en cas de perte de la qualité d'actionnaire, pour quelque cause que ce soit. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 11 : Cession d’actions Des actions ne peuvent être transférées, entre vifs ou pour cause de mort, qu’à un avocat. La cession des actions entre vifs ou pour cause de mort à un avocat associé est soumise à l'agrément d'une majorité qualifiée des deux/tiers au moins. La cession d'actions entre vifs ou pour cause de mort, à un avocat non associé est soumise à l'accord unanime des autres actionnaires donné dans les trois mois de la demande, sauf obligation pour ceux-ci, en cas de refus, d'assurer l'achat des actions dont la cession a été envisagée. Le prix d'achat sera égal à la valeur comptable des actions dont la cession est envisagée, telle que celle-ci résulte des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale. Les personnes ayant perdu la qualité d'actionnaire, les héritiers, créanciers ou représentants légaux d'un actionnaire ne peuvent demander, autrement que dans le cadre d'une décision de l'assemblée générale, la liquidation de la société et ne peuvent provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Les actionnaires, personnes ayant perdu la qualité d'actionnaire, les ayants-droit ou ayants-cause des actionnaires, leurs créanciers ou représentants légaux doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe d'administration et de l'administrateur. L'actionnaire à qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en faire partie. L'actionnaire frappé d'une peine de suspension ne peut être remplacé par l'un de ses associés que moyennant l'autorisation préalable du bâtonnier et sans que l'associé suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la durée de la peine. Un actionnaire perdant cette qualité n'a droit à charge de l'autre ou des autres associés qu'au rachat de ses actions à leur valeur comptable et selon le dernier bilan adopté; il a droit à charge de la société à sa rémunération d'associé actif prorata temporis, compte tenu de l'ensemble de l'exercice social en cours; les relations vis-à-vis des clients sont réglées conformément aux règles déontologiques relatives aux rapports avec la clientèle et à la succession d'un avocat à un autre. L’avocat qui fait l'objet d'une mesure provisoire, ou d’une peine disciplinaire majeure, même non définitive, doit en informer ses associés. Si les héritiers de l’actionnaire unique n’ont pas la capacité d’avocat, la société ne pourra plus exercer la profession d’avocat et procédera à une modification des statuts. TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE Article 12 : Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Le ou les administrateur(s) doi(ven)t être avocat(s). Tant que la société ne compte qu'un seul actionnaire, elle est gérée par l'actionnaire unique qui devra être avocat. La perte par l'un des administrateurs de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat d'administrateur. Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration Le ou les administrateur(s) doi(vent) être avocat(s). S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire ne pouvant porter que sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat, si ce mandataire n’a pas cette qualité. Article 14 : Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15 : Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Aussi longtemps que le Règlement d'ordre intérieur du barreau de Bruxelles en disposera ainsi, les comptes annuels de la société seront contrôlés par un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'institut des Experts comptables. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 16 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ème vendredi du mois de juin à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18 : Séances - procès-verbaux L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19 : Délibérations A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre avocat, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20 : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 3 semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES Article 21 : Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22 : Répartition – réserves – acomptes sur dividendes Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’ organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 23 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24 : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui doivent être un ou des avocats et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale doi(ven)t être avocat(s). Article 25 : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 26 : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27 : Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Article 28 : Obligations déontologiques de la profession d’avocat Le (ou les) actionnaire(s) s’engage(nt) à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique bruxellois. S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, la règle la plus stricte qui s’appliquera. L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client. Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des documents sociaux. Clause arbitrale Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S). Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant comme assemblée générale, décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame SMET Noémie, prénommée. Son mandat est rémunéré. PROCURATION. Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SRL SOGEX, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi. EXERCICE DE L’OBJET Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’ entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer : - dans les meilleurs délais. La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise. Certification d’identite Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéro de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile du comparant correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national. Le comparant confirme l'exactitude de ces données. COPIE DIGITALE DE L’ACTE Le notaire soussigné a informé le comparant qu’une copie digitale de cet acte peut être consultée à l’adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’ identité électronique ou via l’application ItsMe. Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 juillet 2024 et le texte coordonné des statuts. Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. David INDEKEU, Notaire.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

WAW DESIGN

SRL

AVENUE PROVINCIALE 37 1341 CEROUX-MOUSTY (OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE)

AVENUE PROVINCIALE 37

1341

CEROUX-MOUSTY (OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE)

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413958.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : WAW design (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège avenue Provinciale 37 : 1341 Céroux-Mousty Objet de l'acte : CONSTITUTION Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 juillet 2024, ce qui suit: xxxxx ONT COMPARU : 1. Monsieur SEGHERS Christophe. 2. Monsieur MEHAGNOUL Thierry. Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs ». Les deux comparants ont la qualité de fondateur et sont ici représentés suivant procurations ci- annexées (annexes 1 et 2) par Madame DURAKU Vanessa, collaboratrice du notaire David INDEKEU, faisant élection de domicile en l’Etude, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 11. I. CONSTITUTION Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « WAW design ». Le siège de la société est établi à 1341 Céroux-Mousty, Avenue Provinciale 37. Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à 20.000,00 euros. APPORTS PAR LES COMPARANTS Les comparants font les apports suivants à la société : - Monsieur SEGHERS Christophe souscrit à un apport en espèces de 10000,00 euros. Cet apport est rémunéré par 100 actions nominatives. - Monsieur MEHAGNOUL Thierry souscrit à un apport en espèces de 10000,00 euros. Cet apport est rémunéré par 100 actions nominatives. TOTAL DES APPORTS : 20.000,00 euros Les actions ne sont pas libérées au moment de la constitution. Les montants des apports devant être encore libérés par les souscripteurs sont les suivants : 1. Monsieur SEGHERS Christophe : 10.000,00 euros 2. Monsieur MEHAGNOUL Thierry : 10.000,00 euros Ces apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. PLAN FINANCIER Les fondateurs remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ de la société à constituer, à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans, conformément au Code des sociétés et des associations. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS Les comparants requièrent le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les conditions fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités 1011255088 projetées), 5:5 (souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et des associations. Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires comme suit : II. STATUTS L’assemblée décide d’adopter et de refondre les statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations comme suit : Article 1 : Forme et dénomination La société est une société à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination « WAW design ». Article 2 : Région du siège Le siège est établi dans la région wallonne. Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les modifications statutaires qui en découlent. Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’ administration. Article 3 : Objet La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations liées directement ou indirectement au graphisme, au lettrage, à l’ imagerie, à la photographie, au web-design et à l’imprimerie. Elle pourra aussi s’intéresser aux opérations concernant la communication et l’identité visuelle et à tous travaux de décoration liés à ces opérations. Elle a aussi pour objet pour compte propre que pour compte de tiers, la conception et la réalisation d’étalages, de décors, de stands d’exposition. Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimi-tée. Article 5 : Apports Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication contraire lors de leur réalisation. Article 6 : Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions. Il existe dans la société 200 actions, émises en rémunération des apports. Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à souches et signés par la gérance. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts. Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire, inconditionnellement souscrites. L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’ administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’ assemblée générale appelée à voter sur cette proposition. En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant l’évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle. Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime au dit rapport. Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires. Cession des actions Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’ au conjoint du cédant ou du testateur. A défaut de conjoint ou d’intérêt de ce dernier à la cession, les actions pourront être cédées librement à un autre actionnaire. Cette règle est applicable dans tous les cas de cessions, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’ actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions. En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires. Démission et exclusion d’actionnaires. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le respect des règles du Code. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution. Les actionnaires sont autorisés à démissionner après le 6ème mois de clôture de l’exercice. Ils peuvent démissionner pour tout ou partie des actions qu’ils détiennent. La démission prend effet au jour de sa constatation par l’assemblée générale, sauf décision contraire de l’assemblée. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’actionnaire exclu ne peut provoquer la liquidation de la société. L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les démissions et les exclusions, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés. Les démissions et exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’ administration. Article 8 : Offre de reprise des actions. Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient 95% des actions de la société, peut faire une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la loi. Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action. L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit. Article 10 : Organe d’administration L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs. Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré. En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires. Article 11 : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’organe d’administration. Article 12 : Pouvoirs des administrateurs L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 13 : Représentation de la société Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sous réserve des restrictions décidées par l’assemblée générale pour toute opération d’un montant de moins de 5.000,00 euros. L’engagement de la société pour tout engagement à partir de 5.000,00 euros requiert les signatures de deux administrateurs. Article 14 : Contrôle des comptes Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire. Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entre-prises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Article 15 : Assemblée générale Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’ actions en circulation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’ assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Article 16 : Droit de vote Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’assemblée générale. Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées par le Code. Article 17 : Procès-verbaux Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente- et-un décembre. A cette date, L’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de L’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ». Article 19 : Répartition des bénéfices L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Article 20 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Article 21 : Liquidateur En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code. Article 22 : Répartition du boni de liquidation Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Article 23 : Election de domicile Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. Article 24 : Référence au Code des sociétés et des associations Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S). Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre d’ administrateurs à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur SEGHERS Christophe et Monsieur MEHAGNOUL Thierry, prénommés. Leur mandat est rémunéré. PROCURATION. Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la srl SOGEX, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi. EXERCICE DE L’OBJET Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer : - dans les meilleurs délais. La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise. Certification d’identite Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national. Les comparants confirment l'exactitude de ces données. COPIE DIGITALE DE L’ACTE Le notaire soussigné a informé les comparants qu’une copie digitale de cet acte peut être consultée à l’adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’ identité électronique ou via l’application ItsMe. Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 juillet 2024 et le texte coordonné des statuts. Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. David INDEKEU, Notaire.

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RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

EM & ME ADVISORS

BV

WARANDEBERG 37 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

WARANDEBERG 37

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413923.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : EM&ME Advisors (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Warandeberg 37 : 1970 Wezembeek-Oppem Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte verleden op 4 juli 2024 door Meester David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt: xxxxx ZIJN VERSCHENEN : 1. De heer MOLAS Michaël. 2. Mevrouw BASSEM Virginie. Hierna genoemd : “de comparanten” of “de oprichters”. I. OPRICHTING De comparanten verzoeken de ondergetekende notaris er akte van te nemen dat zij onderling een besloten vennootschap oprichten. De naam ervan luidt EM&ME Advisors. De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 37. Het aanvangsvermogen van de vennootschap bedraagt 150.000,00 euro. INBRENGEN DOOR DE COMPARANTEN De comparanten doen volgende inbrengen aan de vennootschap: - De heer MOLAS Michaël inschrijft tot een inbreng in geld van 105.000,00 euro. Deze inbreng wordt vergoed door 1050 aandelen op naam. - Mevrouw BASSEM Virginie inschrijft tot een inbreng in geld van 45.000,00 euro. Deze inbreng wordt vergoed door 450 aandelen op naam. TOTAAL VAN DE INBRENGEN : 150.000,00 euro. De 1.500 aandelen worden volgestort door een bedrag van 100,00 euro elk, namelijk een totaal bedrag van 150.000,00 euro, gestort op de rekening nummer / geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij de Bank ING. Deze inbrengen worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening. FINANCIEEL PLAN De oprichters leggen de notaris vervolgens een financieel plan voor waarin zij het bedrag van het aanvankelijke eigen vermogen van de vennootschap rechtvaardigen in het licht van de geplande activiteiten van de onderneming voor een periode van ten minste twee jaar, in overeenstemming met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. NALEVING VAN DE VOORWAARDEN VASTGELEGD IN ARTIKELS 5:3, 5:5 en 5:8 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN EN VERENIGINGEN De comparanten verzoeken de notaris om vast te stellen dat deze oprichtingsakte voldoet aan de voorwaarden zoals bepaald in de artikelen 5:3 (toereikendheid van het eigen vermogen in het licht van de voorgestelde activiteiten), 5:5 (onvoorwaardelijke inschrijving op aandelen) en 5:8 (betaling van aandelen) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De comparanten verklaren vervolgens de statuten van deze vennootschap te bepalen en de overgangsbepalingen vast te leggen. 1011255187 II. STATUTEN. Artikel 1 : Vorm en naam De vennootschap is een besloten vennootschap. De naam ervan luidt EM&ME Advisors. Artikel 2 : Gewest van de zetel De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. Deze kan bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan worden overgebracht naar elke andere plaats in België, op voorwaarde dat er dus geen wijziging van het Gewest plaatsvindt die een wijziging van de taal van de statuten in overeenstemming met de bestaande taalwetgeving vereist. In het laatste geval kan de zetelverplaatsing slechts geschieden bij besluit van de algemene vergadering en de daaruit voortvloeiende statutenwijzigingen. Iedere verandering van de zetel wordt, door toedoen van het bestuur, in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt. Artikel 3 : Voorwerp De vennootschap heeft tot voorwerp : 1. de boekhouding en de boekhoudkundige diensten organiseren en advies verstrekken inzake de boekhoudkundige organisatie bij ondernemingen; 2. het bepalen van de resultaten en het opmaken van de jaarrekening conform de wettelijke bepalingen ter zake; 3. het openen, het houden, het centraliseren en het sluiten van boekingen, geschikt voor het opmaken van de rekeningen; 4. alle boekhoudstukken nazien en corrigeren die niet leiden tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven; 5. de analyse met boekhoudtechnische procedés van de positie en werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabiliteit en risico's die niet leidt tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven; 6. zowel privé- als gerechtelijke expertise met betrekking tot de boekhouding van ondernemingen; 7. elke opdracht bedoeld in 4° tot en met 6° uitgevoerd door een gecertificeerd accountant, andere dan de gebruikelijke beroepsbeoefenaar, die leidt tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven; 8. andere opdrachten waarvan de uitvoering bij of krachtens de wet zijn voorbehouden aan de gecertificeerd accountant; 9. het verstrekken van advies in alle fiscale aangelegenheden; 10. het bijstaan van de belastingplichtige bij het nakomen van zijn fiscale verplichtingen; 11. het vertegenwoordigen van de belastingplichtige bij de belastingdiensten; 12. het organiseren van administratieve diensten en advies verstrekken over de administratieve organisatie van ondernemingen. Zij oefent tevens alle aanverwante activiteiten uit die verenigbaar zijn met het beroep, voor zover toegelaten door de deontologische en wettelijke beginselen en de reglementen van het Instituut waarvan die persoon deel van uitmaakt, zoals: • Juridische dienstverlening die verband houden met de werkzaamheden van de beroepsbeoefenaar; • Het verstrekken van adviezen in statistische, economische, financiële en administratieve aangelegenheden, • Het uitvoeren van allerlei studies en werkzaamheden dienaangaande, met uitzondering van beleggingsadvies en de activiteiten waarvoor een bijkomende erkenning vereist is en/of die door de wet voorbehouden zijn aan andere beroepen; • Het verstrekken van advies en bijstand over de sociaIe wetgeving, loonberekeningen of het verlenen van bijstand bij het vervullen van bepaalde sociaalrechtelijke formaliteiten. • Activiteiten van juridische en economische aard die verenigbaar zijn met de deontologie van het beroep • Uitoefening van activiteiten van syndicus. De vennootschap kan dit voorwerp voor eigen rekening uitoefenen zowel in België als in het buitenland. De vennootschap kan alle handelingen stellen die: • een rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met haar voorwerp en/of haar voorwerp bevorderen; • de verwezenlijking van haar voorwerp vergemakkelijken. De vennootschap heeft ook als bijkomende voorwerp : - Het opbouwen en beheren van eigen roerende en onroerende goederen (als accessoire bij haar werkzaamheden als registeraccountant) en het verrichten van alle handelingen die direct of indirect verband houden met dit beheer en die de opbrengst van deze roerende of onroerende goederen kunnen bevorderen, mits deze handelingen niet in strijd zijn met de beroepsethiek van registeraccountants en belastingadviseurs. - Het hypothekeren van haar roerende of onroerende goederen en het stellen van zekerheden voor alle leningen, kredietfaciliteiten en andere transacties, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, met uitzondering van haar cliënten; - Het verstrekken van leningen en (hypothecaire) zekerheden aan derden, met uitzondering van haar cliënten; - De vennootschap kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen, overeenkomstig de deontologische, wettelijke en reglementaire bepalingen eigen aan het Instituut waarvan ze deel uitmaakt. - De vennootschap mag enkel deelnemingen in andere vennootschappen of rechtspersonen bezitten, waarvan het maatschappelijk doel en de activiteiten niet onverenigbaar zijn met de uitoefening van de beroepsactiviteiten bedoeld in de eerste alinea. Artikel 4 : Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd. Artikel 5: Inbrengen De inbrengen worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening, tenzij anders bepaald bij de uitgifte. Artikel 6: Aantal en aard van de aandelen - Uitgifte en intrekking van aandelen. Er bestaat in de vennootschap 1.500 aandelen, uitgegeven als vergoeding voor de inbrengen in de vennootschap. Ze geven recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningoverschot. Alle aandelen zijn op naam en hebben een volgnummer. Deze worden ingeschreven in het register van aandelen op naam dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden. Het aandelenregister mag ook gehouden worden in elektronische vorm. De aandelen kunnen worden vertegenwoordigd door certificaten op naam van de houders, afkomstig uit een stamboek en ondertekend door het bestuursorgaan. De uitgifte van nieuwe aandelen vereist een statutenwijziging. De uitgegeven aandelen moeten volledig zijn en, niettegenstaande eventuele andersluidende bepalingen, onvoorwaardelijk worden onderschreven. De algemene vergadering is bevoegd om bijkomende inbrengen zonder uitgifte van nieuwe aandelen te aanvaarden met gewone meerderheid. Dit besluit wordt in een authentieke akte vastgesteld. Het bestuursorgaan stelt een verslag op dat inzonderheid de uitgifteprijs verantwoordt en de gevolgen van de verrichting voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders beschrijft. In de vennootschappen waar een commissaris werd aangesteld, stelt hij een verslag op waarin hij beoordeelt of de in het verslag van het bestuursorgaan opgenomen financiële en boekhoudkundige gegevens in alle van materieel belang zijnde opzichten getrouw en voldoende zijn om de algemene vergadering die over het voorstel moet stemmen, voor te lichten. Wanneer het verslag van het bestuursorgaan of het verslag van de commissaris dat de hiervoor bedoelde beoordeling bevat ontbreekt, is het besluit van de algemene vergadering nietig. Indien de aandelen niet worden uitgegeven tot vergoeding van een inbreng in natura, kan de algemene vergadering, waarop alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door een eenparig besluit van de in vorige paragraaf bedoelde verslagen afstand doen. Artikel 7: Overdracht van de aandelen - Uittreding en uitsluiting van aandeelhouders. Overdracht van aandelen. § 1. Vrije overdraagbaarheid De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of per e- mail op het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. In geval van overdracht van onbetaalde aandelen zijn de overdrager en de overnemer hoofdelijk aansprakelijk voor de betaling aan de vennootschap en derden. Een overdracht of overgang van effecten op naam kan aan de vennootschap en aan derden slechts worden tegengeworpen door een verklaring van overdracht, ingeschreven in het register van de betrokken effecten en gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of door hun gevolmachtigden. Uittreding en uitsluiting van aandeelhouders. De aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen, in overeenstemming met de regels van het Wetboek. De uittreding van oprichters is pas met ingang van het derde boekjaar na de oprichting toegelaten. Aandeelhouders kunnen na de zesde maand van het boekjaar uittreden. Ze kunnen uittreden voor alle of een deel van de aandelen die ze bezitten. De uittreding werkt uit op de dag van de vaststelling door de algemene vergadering, tenzij de vergadering anders besluit. De vennootschap kan een aandeelhouder uitsluiten om een wettige reden. De uitsluiting van wordt door de algemene vergadering uitgesproken. De uitgesloten aandeelhouder kan de vereffening van de vennootschap niet vorderen. Het bestuursorgaan werkt het aandelenregister bij. Meer bepaald worden vermeld: de uittredingen en de uitsluitingen van aandeelhouders, de datum waarop dit is gebeurd, en de aan de betrokken aandeelhouders betaalde vergoeding. De uittredingen en de uitsluitingen en de daaruit voortvloeiende statutenwijziging worden, vóór het einde van elk boekjaar, vastgesteld bij een authentieke akte verleden op verzoek van het bestuursorgaan. Artikel 8: Aanbod tot inkoop van aandelen. Iedere persoon die, alleen of in onderling overleg handelend, 95 % van de aandelen van de vennootschap bezit, kan een uitkoopbod doen om het geheel van de aandelen te verkrijgen. in overeenstemming met de wet. Artikel 9: Ondeelbaarheid van de aandelen ten opzichte van de vennootschap De aandelen zijn ondeelbaar. Als er meerdere eigenaars van een aandeel zijn, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de betreffende rechten op te schorten, tot slechts één persoon wordt aangeduid als de eigenaar van het aandeel. De vruchtgebruiker oefent alle rechten uit die verbonden zijn aan de aandelen die hij als vruchtgebruiker bezit. Artikel 10 : Bestuursorgaan Het bestuur wordt toevertrouwd aan één (of meerdere) bestuurder(s). Het mandaat van de bestuurder(s) wordt bezol-digd of niet bezol-digd. De meerderheid van de leden van het bestuursorgaan moet bestaan uit gecertificeerd accountants, gecertificeerd belastingadviseurs, accountants, fiscale accountants of stagiairs die de beroepsactiviteiten uitoefenen als zelfstandige in hoofdberoep of bijberoep, voor rekening van derden, alsook de erkende rechtspersonen van het Instituut van Belastingadviseurs en Accountants en/of personen die in een andere lidstaat een hoedanigheid bezitten die gelijkwaardig is aan één van de hoedanigheden gegeven door het voormelde Instituut aan de beroepsbeoefenaars in België. Bij overlijden, ontslagneming of afzetting van de bestuurder wordt in zijn vervanging voorzien door de algemene vergadering der aandeelhouders. Artikel 11 : Dagelijks bestuur Het bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap en bepaalde speciale volmachten op-dragen aan alle mandatarissen naar zijn keuze. Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen. Artikel 12 : Bevoegdheden van de bestuurder De (iedere) bestuurder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezen- lij-king van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergade-ring bevoegd is. Artikel 13 : Vertegenwoordiging van de vennootschap De (iedere) bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Artikel 14 : Controle van de rekening Zolang de vennootschap, voor het laatste afge-sloten boekjaar, aan de criteria voldoet ver- meld in het Wetboek, is zij niet verplicht één of meer com-missarissen te benoemen en heeft ieder aandeelhou-der de onderzoeks en controlebevoegdheid van een commis-saris. Wanneer de vennootschap één of meerdere commis-sarissen aanstelt of moet aanstellen, worden deze gekozen door de algemene vergadering van aan-deelhou-ders onder de leden, natuurlijke personen of rechts-personen, van het Instituut der Bedrijfsrevi-soren. Zij voeren de titel van commissaris. De commissarissen worden benoemd door de algeme-ne vergadering van aandeelhouders onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij voeren de titel van commissaris. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Het aantal en de bezoldiging van de com-missaris-sen worden door de algemene vergadering der aandeel-houders vastgesteld. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat bij de aanvang van hun op-dracht wordt vastgesteld. Zij kan niet wor-den gewij-zigd dan met instemming van partijen. De functies van de uittredende commissa-rissen verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergade-ring. Artikel 15 : Algemene vergadering De aandeelhouders komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle onderwerpen die de vennootschap aanbelangen. De gewone jaarvergadering wordt gehouden op de eerste donderdag van de maand juni, om 20 uur; is die dag een feestdag, dan wordt de vergadering verdaagd tot de volgende werkdag. Het bestuursorgaan mag de algemene vergadering op-roepen telkens als zulks door het belang van de vennootschap is vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de commissaris. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. De algemene vergaderingen worden gehouden ten zetel van de vennootschap of op de plaats die in de oproepingsberichten is vermeld. Bovendien, kan het bestuursorgaan, met inachtneming van de voorschriften van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, de houders van aandelen, van converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten en van met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten de mogelijkheid bieden om op afstand deel te nemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de effectenhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. De vergadering beraadslaagt in overeenstemming met het Wetboek. De aandeelhouders kunnen met eenparigheid van stemmen op schriftelijke wijze alle beslissingen nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van de bevoegdheden waarvoor een authentieke akte moet worden gepasseerd. In dit geval moeten de formaliteiten voor het bijeenroepen van de vergadering niet worden nageleefd. Wanneer de vennootschap slechts één aandeelhouder heeft, oefent hij de aan de algemene vergadering verleende bevoegdheden uit. Hij kan deze niet delegeren. Artikel 16 : Stemrecht Iedere aandeelhouder mag zelf of door middel van een lasthebber stemmen. De gecertificeerd accountants, de gecertificeerd belastingadviseurs, de accountants, de fiscaal accountants en de stagiairs die de beroepsactiviteiten uitoefenen als zelfstandige in hoofdberoep of bijberoep, voor rekening van derden, alsook de erkende rechtspersonen en/of de personen die in een andere lidstaat een hoedanigheid bezitten die gelijkwaardig is aan één van de hoedanigheden gegeven door het Instituut van Belastingadviseurs en Accountants aan de beroepsbeoefenaars in België, moeten steeds de meerderheid van het stemrecht in de algemene vergadering te hebben. Zonder afbreuk te doen aan voorgaande voorwaarde van meerderheid van stemrechten, kan elke aandeelhouder een schriftelijke volmacht geven aan een andere persoon om hem te vertegenwoordigen op de algemene vergadering. De persoon die de volmacht krijgt moet geen aandeelhouder zijn. Hij stemt in de plaats van de volmachtgever. Indien het bestuursorgaan in de oproeping overeenkomstig de voorschriften van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen daarin heeft voorzien, is iedere aandeelhouder bovendien gemachtigd om vóór de algemene vergadering langs elektronische weg op afstand te stemmen. Ieder aandeel met stemrecht waarop de regelmatig gedane en eisbare fondsopvra-gingen werden gedaan geeft recht op één stem. De aandelen zonder stemrecht herwinnen hun stemrecht in de hiervoor in de statuten bedoelde gevallen. Aandeelhoudersovereenkomsten kunnen de uitoe-fening van het stemrecht regelen binnen de grenzen be-paald door het Wetboek. Artikel 17 : Notulen De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 18 : Boekjaar Het boekjaar begint op één januari en verstrijkt op éénendertig december. Op die datum maakt het bestuursorgaan een inventaris op als-mede de jaarrekening in overeenstemming met de wet. De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd door toedoen van het bestuur bij de "NATIONALE BANK VAN BELGIË" worden neergelegd. Artikel 19 : Verdeling van de winst Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst en wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering, die bepaalt welk gebruik er-van zal worden gemaakt. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen bepaald in het Wetboek over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het nettoactief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het nettoactief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. Artikel 20 : Ontbinding De vennootschap kan te allen tijde bij beslis-sing van de algemene vergadering worden ontbonden. Artikel 21 : Vereffenaar Bij ontbinding van de vennootschap, ongeacht om welke reden en op welk ogenblik, wijst de alge-mene vergadering der aandeelhouders de vereffenaar of vereffe-naars aan, bepaalt hun bevoegdheden en hun emolumen-ten en stelt de wijze van vereffening vast, overeen-komstig het Wetboek. Niettemin, zijn een ontbinding en de sluiting van de vereffening in één akte zonder benoeming van vereffenaar mogelijk met naleving van de in artikel 2:80 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen voorgeschreven voorwaarden. Artikel 22 : Verdeling van het vereffeningoverschot Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. Artikel 23 : Keuze van woonplaats Voor de uitvoering van deze statuten doet ieder aandeelhouder, bestuurder, commissaris en veref-fenaar bij deze keuze van woonplaats ten zetel van de vennoot-schap, waar hem alle mededelingen, aanma-ningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden gedaan, zonder andere verplichting voor de vennoot-schap dan deze documenten ter beschikking van de bestemmeling te houden. Artikel 24 : Overeenstemming met het wetboek van vennootschappen en verenigingen De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar wetboek van vennootschappen en verenigingen, en derhalve zullen de bepalingen van dit wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze bij deze statuten is afgeweken, beschouwd worden als zijnde erin opgenomen, en de clausules die strijdig moch-ten zijn met de gebiedende bepalingen van dit wet-boek worden voor niet geschreven gehouden. III. OVERGANGSBEPALINGEN. Het eerste boekjaar begint op heden en wordt afgesloten op 31 december 2024 en de eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in 2025. BENOEMING VAN DE BESTUURDER(S). De statuten en overgangsbepalingen aldus vastgesteld, beslissen de comparanten in buitengewo-ne algemene vergadering bijeen te komen en dat deze vergade-ring die de gezamenlijke effecten verenigt, eenparig beslist heeft het aantal van bestuurders vast te stellen op 1 en tot die functie voor een onbepaalde duur te benoemen de heer MOLAS Michaël, voornoemd. Zijn mandaat is niet bezoldigd, behalve een latere andere beslissing van de vergadering. VOLMACHT. De comparanten verklaren dat zij de besloten vennootschap "PK Tax Advice", met zetel te 5081 La Bruyère, rue Bois Notre Dame, 1B, hebben aangesteld als bijzonder lasthebber van de vennootschap, met recht van indeplaatsstelling, voor het vervullen van - formaliteiten bij het rechtspersonenregister en een ondernemingsloket om de registratie van gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen te verzekeren - zich in te schrijven bij de Belastingdienst voor de Toegevoegde Waarde - de vennootschap inschrijven bij een sociaal verzekeringsfonds - het elektronisch effectenregister via eStox in te vullen, - het formulier van de uiteindelijke begunstigde (UBO) invullen op de portaalsite van de FOD Financiën. Voor deze doeleinden kan de benoemde vertegenwoordiger in naam van het bedrijf alle verklaringen afleggen, alle documenten en papieren ondertekenen, plaatsvervangingen doen en, in het algemeen, alles doen wat nodig is. OVERNEMING VAN DE DOOR DE OPRICHTERS GENOMEN VERBINTENISSEN IN NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING In overeenstemming met artikel 2:2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, neemt de onderhavige vennootschap, op de dag van de verkrijging ven de rechtspersoonlijkheid, alle gestelde verbintenissen genomen door de oprichter in haar naam vanaf 1 juli 2024 over. UITVOERING VAN HET VOORWERP. De comparanten erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar voorwerp, kan verplicht zijn de nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep. NEERLEGGING VAN DE OPRICHTINGSAKTE TER GRIFFIE VAN DE ONDERNEMINGSRECHTBANK Op uitdrukkelijk verzoek van de comparanten of van hun vertegenwoordiger moet de neerlegging van de oprichtingsakte ter griffie van de ondernemingsrechtbank door e-depot neerlegging of door neerlegging op papier gebeuren: - zo spoedig mogelijk. De vennootschap verwerft rechtspersoonlijkheid op de dag van neerlegging van de oprichtingsakte bij de griffie van de ondernemingsrechtbank. ATTEST VAN BURGERLIJKE STAND De notaris bevestigt de naam, voornamen en woonplaats van de comparanten op zicht van de officiële stukken vereist door de wet, zijnde het nationaal register en hun inschrijvingsnummer hierboven vermeld, welke nummers hier vermeld werden met het uitdrukkelijk akkoord van de comparanten. De comparanten bevestigen de juistheid van deze gegevens. DIGITAAL AFSCHRIFT VAN DEZE AKTE De comparanten zijn door ondergetekende notaris erop gewezen dat een digitaal afschrift van deze akte kan geraadpleegd worden via https://www.notaris.be/notariele-akten/mijn-akten aan de hand van de elektronische identiteitskaart of via de app ItsMe. Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van de oprichtingsakte van 4 juli 2024 en de gecoördineerde tekst van de statuten. Uittreksel afgegeven overeenkomstig artikel 2:6, paragraaf één, van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen met het oog op de neerlegging op de griffie van de Ondernemingsrechtbank en het verkrijgen van de juridische persoonlijkheid door de nieuwe vennootschap. VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL. David INDEKEU, Notaris.

1011255286

24413874

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

W & E CONSTRUCT

SRL

AVENUE WINSTON CHURCHILL 87, BTE 19 1180 UCCLE

AVENUE WINSTON CHURCHILL 87, BTE 19

1180

UCCLE

0413874

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413874.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : W&E Construct (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 87 bte 19 : 1180 Uccle Objet de l'acte : CONSTITUTION Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 juillet 2024, ce qui suit: xxxxx A COMPARU : Monsieur DE OLIVEIRA COSTA Welington. Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ». I. CONSTITUTION Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination W&E Construct. Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 87, boîte 19. Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à 1.000,00 euros. APPORT PAR LE COMPARANT Le comparant souscrit à un apport en espèces de 1.000,00 euros. Cet apport est rémunéré par 1.000 actions nominatives. Les actions ne sont pas libérées au moment de la constitution. Les montants des apports devant être encore libérés par le comparant s’élève à 1.000,00 euros. Ces apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. PLAN FINANCIER Le fondateur remet ensuite au notaire un plan financier dans lequel il justifie le montant des capitaux propres de départ de la société à constituer, à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans, conformément au Code des sociétés et des associations. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS Le comparant requiert le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les conditions fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités projetées), 5:5 (souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et des associations. Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires comme suit : II. STATUTS Article 1 : Forme et dénomination La société est une société à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination W&E Construct. Article 2 : Région du siège Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de 1011255286 Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les modifications statutaires qui en découlent. Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’ administration. Article 3 : Objet La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, seul ou en participation : Secteur de la construction - L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’ entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ; - La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; - Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’ électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; - Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; - Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; - Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; - Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ; - La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; - L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; - L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; - Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement, - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; - La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis; - La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou publiques ; - Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’ études, plans, coordination en ces domaines ; - L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’ aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, - L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ; Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et permettant d’en faciliter la réalisation. Secteur de nettoyage - L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; - L’entreprise de lavage de vitres ; - Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ; - Le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements - Le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements ; - Les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ; - Le nettoyage de machines industrielles ; - Autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle peut exercer des mandats d’administrateur ou liquidateur dans toute autre société. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimi-tée. Article 5 : Apports Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication contraire lors de leur réalisation. Article 6 : Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions. Il existe 1.000,00 actions, émises en rémunération des apports effectués dans la société. Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. Le registre peut aussi être tenu sous forme électronique. Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à souches et signés par l’organe d’administration. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts. Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire, inconditionnellement souscrites. L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’ administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’ assemblée générale appelée à voter sur cette proposition. En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant l’évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle. Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime aux dits rapports. Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires. Cession des actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires. Démission et exclusion d’actionnaires. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le respect des règles du Code. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution. Les actionnaires sont autorisés à démissionner après le 6ème mois de clôture de l’exercice. Ils peuvent démissionner pour tout ou partie des actions qu’ils détiennent. La démission prend effet au jour de sa constatation par l’assemblée générale, sauf décision contraire de l’assemblée. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’actionnaire exclu ne peut provoquer la liquidation de la société. L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les démissions et les exclusions, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés. Les démissions et exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’ administration. Article 8 : Offre de reprise des actions. Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient 95% des actions de la société, peut faire une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la loi. Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action. L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit. Article 10 : Organe d’administration L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs. Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré. En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires. Article 11 : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’organe d’administration. Article 12 : Pouvoirs des administrateurs L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 13 : Représentation de la société L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en défendant. Article 14 : Contrôle des comptes Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire. Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entre-prises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Article 15 : Assemblée générale Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de mai, à 17H00 ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’ actions en circulation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. En outre, l’organe d'administration peut prévoir dans le respect des règles inscrites dans le Code des sociétés et des associations la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’ assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Article 16 : Droit de vote Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’ assemblée générale. En outre, si, dans la convocation, l’organe d’administration en a prévu les modalités dans le respect des règles inscrites dans le Code des sociétés et des associations, tout actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique. Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées par le Code. Article 17 : Procès-verbaux Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ». Article 19 : Répartition des bénéfices L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Article 20 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Article 21 : Liquidateur En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code. Toutefois, la dissolution et la liquidation dans un seul acte sans nomination d'un liquidateur sont possibles dans les conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés. Article 22 : Répartition du boni de liquidation Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Article 23 : Election de domicile Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. Article 24 : Référence au Code des sociétés et des associations Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas explicitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2025 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S)). Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant comme assemblée générale, décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée à Monsieur DE OLIVEIRA COSTA Welington, prénommé. Son mandat est rémunéré. PROCURATION. Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur AZEVEDO BRANDAO Fabio, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi. EXERCICE DE L’OBJET Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’ entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer : - dans les meilleurs délais. La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise. Certification d’identite Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéro de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile du comparant correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national. Le comparant confirme l'exactitude de ces données. COPIE DIGITALE DE L’ACTE Le notaire soussigné a informé le comparant qu’une copie digitale de cet acte peut être consultée à l’adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’ identité électronique ou via l’application ItsMe. Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 juillet 2024 et le texte coordonné des statuts. Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. David INDEKEU, Notaire

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24413956

RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)

BRISK ADVISORY

BV

POSTHOFBRUG 6/8, BUS 5-150 2600 BERCHEM (ANTWERPEN )

POSTHOFBRUG 6/8, BUS 5-150

2600

BERCHEM (ANTWERPEN )

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413956.pdf

Ondernemingsnr : Naam (voluit) : brisk advisory (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Posthofbrug 6/8 bus 5-150 : 2600 Berchem Onderwerp akte : OPRICHTING Uit een akte verleden voor Ellen VERHAERT, notaris te Antwerpen, Artsen Zonder Grenzenstraat 2, die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap “Ellen VERHAERT, Notarisvennootschap” met zetel te Antwerpen, Artsen Zonder Grenzenstraat 2, op 4 juli 2024, neergelegd ter registratie op het eerste registratiekantoor te Antwerpen 1, BLIJKT dat A. een vennootschap werd opgericht in de vorm van een besloten vennootschap, met de naam: « brisk advisory » waarvan de zetel gevestigd is in het Vlaams Gewest. B. De vennootschap is gevestigd te 2600 Antwerpen (Berchem), Posthofbrug 6/8 bus 5-150. C. De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur. D. De enige oprichter en aandeelhouder is: De besloten vennootschap "we are brisk", met zetel te 2600 Antwerpen (Berchem), Posthofbrug 6-8 5/150, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Antwerpen afdeling Antwerpen met ondernemingsnummer 0769.789.822, BTW-nummer BE0769.789.822. E. Het aanvangsvermogen van de vennootschap 3.000,00 euro bedraagt. F. Door de oprichters werd 3.000,00 euro of 100 procent (100%) van de inbrengen in geld ingebracht. G. Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder daaropvolgend jaar. Het eerste boekjaar gaat in op 05/07/2024 en wordt afgesloten op 31 december 2025. H. Omtrent de bepalingen betreffende de aanleg van reserves, de verdeling van de winst en de verdeling van het na vereffening overblijvende saldo, bevatten de statuten de volgende bepalingen: Bestemming van de winst – reserves De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de herwaarderingsmeer-waarden als onbeschikbaar beschouwd. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde 1011255385 jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd. Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering. Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd. Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade. De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. I. Omtrent de wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, de omvang van hun bevoegdheden en de wijze waarop zij die uitoefenen, bevatten de statuten de volgende bepalingen: Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Indien er meerdere bestuurders worden aangesteld, moet de meerderheid van hen bestaan uit gecertificeerde accountants of gecertificeerde belastingadviseurs en/of personen die in een andere lidstaat een hoedanigheid bezitten die gelijkwaardig is aan één van de hoedanigheden gegeven door het Instituut aan de beroepsbeoefenaars in België. Indien geen enkele hoedanigheid van de leden- beroepsbeoefenaars de meerderheid vormt in het bestuursorgaan, wordt de hoedanigheid van de voorzitter van het bestuursorgaan opgenomen in het register. Indien vennootschappen van beroepsbeoefenaars tot bestuurder worden benoemd, worden deze overeenkomstig artikel 2:55 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen vertegenwoordigd door een natuurlijk persoon die de hoedanigheid heeft waarvoor de vennootschap in aanmerking komt. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen. Indien de vennootschap slechts één aandeelhouder telt en geen bestuurder benoemd is, heeft de enige aandeelhouder van rechtswege alle rechten en verplichtingen van een bestuurder. Zowel de enige aandeelhouder als een derde kunnen tot bestuurder benoemd worden, overeenkomstig de bepalingen van onderhavige statuten en mits naleving van de wet. Indien een derde tot bestuurder is benoemd, kan deze ten allen tijde ontslagen worden door de enige aandeelhouder, tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging. Uittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Binnen acht dagen na hun benoeming/ontslag moeten de bestuurders het door de wet voorgeschreven uittreksel van hun benoeming- of ontslagakte neerleggen op de griffie van de Ondernemingsrechtbank. Bevoegdheden van het bestuursorgaan - algemeen Het bestuursorgaan bezit de meest uitgebreide bestuur- en beschikkingsbevoegdheden die stroken met het voorwerp van de vennootschap en mag alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering en mits naleving van de bijzondere bepalingen betreffende het genieten van de hoedanigheid en het voeren van de titel van gecertificeerd accountant en/of gecertificeerd belastingconsulent, zoals voorzien door de wet betreffende de beroepen van accountant en belastingadviseur van zeventien maart tweeduizend negentien en haar uitvoeringsbesluiten. De bestuurder(s) die de hoedanigheid van gecertificeerd accountant of gecertificeerd belastingadviseur niet heeft (hebben), mag (mogen) geen enkele handeling stellen of beslissing nemen die, direct of indirect, de onafhankelijkheid van de gecertificeerd accountant of gecertificeerd belastingadviseur in het gedrang kan brengen, in de uitoefening van zijn opdrachten van gecertificeerd accountant of gecertificeerd belastingadviseur namens de vennootschap. De bestuurder(s) die de hoedanigheid van gecertificeerd accountant of gecertificeerd belastingadviseur niet heeft (hebben), mag (mogen) noch de titel van gecertificeerd accountant of gecertificeerd belastingadviseur voeren noch enige activiteit namens en voor rekening van de vennootschap uitvoeren die wettelijk voorbehouden zijn aan de in het openbaar register ingeschreven beroepsbeoefenaars. Bij een opdracht dewelke de cliënt aan een beroepsbeoefenaar/rechtspersoon heeft gegeven, dient deze rechtspersoon onder zijn aandeelhouders, zaakvoerders of bestuurders een vertegenwoordiger natuurlijke persoon aan te duiden die de hoedanigheid heeft om deze opdracht uit te voeren. Deze vertegenwoordiger staat in voor de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor deze vertegenwoordiger gelden dezelfde voorwaarden en is aan dezelfde deontologische aansprakelijkheid onderworpen als wanneer hij die opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen. De betrokken vennootschap kan haar vertegenwoordiger enkel ontslaan als zij tegelijkertijd een opvolger aanduidt. De verenigbare activiteiten die de vennootschap verricht mogen door of onder de effectieve leiding van een natuurlijke persoon worden uitgeoefend die geen lid is van het Instituut. Interne bevoegdheden van het bestuursorgaan Wanneer er maar één bestuurder is, die (noodzakelijkerwijze) individueel alle handelingen mag verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen alleen de algemene vergadering bevoegd is, moet deze bestuurder de hoedanigheid van accountant en belastingconsulent hebben. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, vormen deze bestuurders een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een beraadslagende vergadering. Vertegenwoordigingsmacht van het bestuursorgaan De vennootschap kan vertegenwoordigd worden jegens derden, met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte, door twee bestuurders die gezamenlijk optreden. De voorgaande leden doen geen afbreuk aan de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college. J. Als bestuurders van de vennootschap zijn aangesteld, #voor onbepaalde duur: - De heer DE RANTER Pieter Luc, wonende te 2570 Duffel, Klokkestraat 48; - De heer VERSWEYVELD Philippe Frans Marie-Theresa, wonende te 2390 Malle, Hickendorfdreef 11; - Mevrouw BOSTAN Funda, wonende te 2640 Mortsel, Lieven Gevaertstraat 46. K. Het voorwerp van de vennootschap: De vennootschap heeft tot voorwerp de werkzaamheden van een gecertificeerd belastingadviseur, evenals het uitoefenen van alle met deze hoedanigheid verenigbare activiteiten: 1. advies verstrekken in alle fiscale aangelegenheden; 2. de belastingplichtige bijstaan bij het nakomen van zijn fiscale verplichtingen; 3. de belastingplichtige vertegenwoordigen bij de belastingdiensten. De vennootschap heeft daarnaast tevens de volgende activiteiten als voorwerp: 1. de boekhouding en de boekhoudkundige diensten organiseren en advies verstrekken inzake de boekhoudkundige organisatie bij ondernemingen; 2. het bepalen van de resultaten en het opmaken van de jaarrekening conform de wettelijke bepalingen ter zake; 3. het openen, het houden, het centraliseren en het sluiten van boekingen, geschikt voor het opmaken van de rekeningen; 4. alle boekhoudstukken nazien en corrigeren die niet leiden tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven; 5. de analyse met boekhoudtechnische procedés van de positie en werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabiliteit en risico's die niet leidt tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven; 6. zowel privé- als gerechtelijke expertise met betrekking tot de boekhouding van ondernemingen; 7. elke opdracht bedoeld in 4° tot en met 6° uitgevoerd door een gecertificeerd accountant, andere dan de gebruikelijke beroepsbeoefenaar, die leidt tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven; 8. andere opdrachten waarvan de uitvoering bij of krachtens de wet zijn voorbehouden aan de gecertificeerd accountant; 9. het verstrekken van advies in alle fiscale aangelegenheden; 10. het bijstaan van de belastingplichtige bij het nakomen van zijn fiscale verplichtingen; 11. het vertegenwoordigen van de belastingplichtige bij de belastingdiensten; 12. het organiseren van administratieve diensten en advies verstrekken over de administratieve organisatie van ondernemingen. De vennootschap verwezenlijkt haar voorwerp door middel van een vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, ingeschreven in het openbaar register, hetzij alleen, hetzij met anderen met wie hij zich mag associëren overeenkomstig de deontologische ,wettelijke en reglementaire bepalingen eigen aan het Instituut waarvan hij deel uitmaakt. Zij oefent tevens alle aanverwante activiteiten uit die verenigbaar zijn met het beroep, voor zover toegelaten door de deontologische en wettelijke beginselen en de reglementen van het Instituut waarvan die persoon deel van uitmaakt, zoals: - Juridische dienstverlening die verband houden met de werkzaamheden van de beroepsbeoefenaar; - Het verstrekken van adviezen in statistische, economische, financiële en administratieve aangelegenheden, - Het uitvoeren van allerlei studies en werkzaamheden dienaangaande, met uitzondering van beleggingsadvies en de activiteiten waarvoor een bijkomende erkenning vereist is en/of die door de wet voorbehouden zijn aan andere beroepen; - Het verstrekken van advies en bijstand over de sociaIe wetgeving, loonberekeningen of het verlenen van bijstand bij het vervullen van bepaalde sociaalrechtelijke formaliteiten. - Activiteiten van juridische en economische aard die verenigbaar zijn met de deontologie van het beroep - Uitoefening van activiteiten van syndicus - Vereffenaar van andere vennootschappen - Het uitoefenen van bestuursmandaten bij andere rechtspersonen die zijn ingeschreven in het openbaar register van het Instituut. (ITAA) De vennootschap kan enkel deelnemingen bezitten in andere vennootschappen of rechtspersonen, waarvan het maatschappelijk voorwerp en de activiteiten niet onverenigbaar zijn met de uitoefening van haar beroepsactiviteiten. Zij kan binnen de wettelijke en deontologische grenzen, hetzij alleen, hetzij met anderen, rechtstreeks of onrechtstreeks, en uitsluitend voor eigen rekening, alle roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp of die van aard zijn om geheel of gedeeltelijk de verwezenlijking van dit voorwerp rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen. De vennootschap kan haar geldmiddelen beleggen in roerende of onroerende goederen, met uitsluiting van iedere activiteit die onverenigbaar is met het beroep. De vennootschap zal haar beroepsactiviteit uitoefenen overeenkomstig het wettelijk, reglementair en normatief kader dat op haar van toepassing is. De vennootschap kan in ondergeschikte orde als voorwerp hebben - het ontwikkelen, ontwerpen, kopen, verkopen, huren of verhuren, in licentie nemen of geven van eender welk intellectueel recht, zoals -doch niet beperkt tot -merken, tekeningen, logo’s, octrooien, patenten, know-how, expertise of enig andere immateriële vaste activa, ter vergemakkelijking van de uitvoering van haar voorwerp. Daarnaast heeft de vennootschap eveneens tot voorwerp: - het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van vennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechterlijk statuut; - het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van bestuursfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt; - het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen. - het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenshuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten; - het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen; - het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of - ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin ze al dan niet een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het voorwerp identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar voorwerp te bevorderen. In het kader van bovenstaand mag de vennootschap alle commerciële, industriële of financiële transacties doen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar voorwerp, inclusief onderaanneming in het algemeen en de exploitatie van alle intellectuele rechten of industriële of commerciële eigendomsrechten die daaraan verbonden zijn. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd voorwerp of wat van aard is de verwezenlijking ervan te bevorderen. L. De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap, tenzij anders bepaald in de oproeping, op de eerste donderdag van de maand juni om achttien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht, bevatten de statuten de volgende bepalingen: Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. Schriftelijke besluitvorming De aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. In dat geval dienen de formaliteiten van bijeenroeping niet te worden nageleefd. De leden van het bestuursorgaan en de commissaris mogen op hun verzoek van die besluiten kennisnemen. Beraadslagingen §1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. §3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. §4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. §5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. M. Volmachten De besloten vennootschap "we are brisk", voormeld, of elke andere door haar aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ELLEN VERHAERT NOTARIS TE ANTWERPEN TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD : expeditie van de akte

1011255682

24413935

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

MY SWEET LIEGE

SRL

RUE DE LA CATHEDRALE 74 4000 LIEGE 1

RUE DE LA CATHEDRALE 74

4000

LIEGE 1

0413935

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413935.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : MY SWEET LIEGE (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue de la Cathédrale 74 : 4000 Liège Objet de l'acte : CONSTITUTION D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas (3ème canton de Liège), le 5 juillet 2024, il résulte que : 1.- Monsieur William DUPONT, domicilié à 4000-Liège, rue de la Régence, 6, boîte 21 ; 2.- Monsieur Thomas CAMMARATA, domicilié à 4000-Liège, rue Trappé, 1, boîte 2, ont constitué entre eux la société à responsabilité limitée « MY SWEET LIEGE », dont l’ adresse du siège sera établie à 4000-Liège, rue de la Cathédrale, 74, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00€), avec émission de cent actions avec droit de vote, qu’ils ont souscrites en numéraire à concurrence de cinquante actions chacun. En application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la constitution. STATUTS Les statuts de la société sont les suivants : Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1 : Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MY SWEET LIEGE ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de snacks, restaurants, brasseries, tavernes, cafés, friterie, salons de thé, commerces de glacier, tant en établissements fixes qu’en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous matériels et accessoires aux activités ci-dessus, notamment la mise sur pied d’animations, l’organisation d’évènements, de divertissements et spectacles, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar, électroniques ou autres, ainsi que le commerce de denrées alimentaires, en ce compris les boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Ces activités peuvent être exercées par tous biais commerciaux, notamment via une ou plusieurs franchises, tant comme franchiseur que comme franchisé. La société pourra mettre en place en son sein un système de livraison de ses productions, alimentaires et autres et de celles d’autres entreprises. Dans ce cadre, elle pourra organiser un 1011255682 service de secrétariat, de gestion et d’organisation des livraisons et procéder à celles-ci. La société est notamment constituée en vue de l’acquisition, la formation, la gestion, l’ administration et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location et, plus généralement, par la réalisation de tous actes, juridiques ou autres, dont la construction, la transformation,…, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine. Elle peut également dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent, d’assurances et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet. Elle peut concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet. Sans que ces opérations ne puissent être assimilées à des activités commerciales, elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même ou pour ses administrateurs que pour tous tiers, à l’exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à ses administrateurs ou des tiers. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra également être administrateur, gérant, liquidateur d’autres personnes morales. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, et éventuellement à des tiers remplissant les conditions d’admission prévues aux présents statuts et dans la mesure où cette participation recueille l’accord unanime des actionnaires. Dans les deux cas, le droit de préférence des actionnaires s’exercera selon les modalités prévues aux présents statuts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux dispositions des présents statuts ou par des tiers remplissant les conditions d’accès prévues aux présents statuts, moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible. Il n’est pas créé de compte de capitaux propres statutairement indisponibles. TITRE III. TITRES Article 9. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre sera tenu par voie électronique sur décision de l’organe d’administration. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Le registre sera tenu par voie électronique. Article 11. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions des présents statuts et singulièrement aux dispositions fixant les conditions requises pour être actionnaire. Article 12. Qualités requises pour être actionnaire - Cession d’actions Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 13. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut accorder une indemnité de départ avec ou sans motifs. Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle aura l’obligation de désigner une personne physique en qualité de représentant permanent. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant deux à deux, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale Deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 15. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul de cette rémunération fera l’ objet d’un écrit. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 16. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur délégué à la gestion journalière. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Pour l’application des présents statuts, tout acte ou ensemble d’actes formant un tout dont le montant global n’engage pas la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) sont considérés comme des actes de gestion journalière. Un administrateur délégué à la gestion journalière agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant dans les actes de gestion journalière. Il n’a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Article 17. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux autres porteurs de titres émis par la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse de courrier électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 19. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 20. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 21. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 22. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard une heure avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 23. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 25. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 26. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration est autorisé pour autant que les conditions légales soient remplies, à procéder à des distributions de bénéfices, mais uniquement lorsque celles-ci proviennent soit du bénéfice de l’exercice en cours, soit du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté tels que prévu au Code des sociétés et des associations. L’organe d’ administration devra toutefois également respecter le double test prévu au Code des sociétés et des associations. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 27. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 28. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 29. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 30. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 31. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 32. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2026. 2. Adresse du siège : L’adresse du siège est fixée à 4000-Liège, rue de la Cathédrale, 74. 3. Désignation d’administrateur: L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux : - Monsieur William DUPONT, domicilié à 4000-Liège, rue de la Régence, 6, boîte 21, est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire et de délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée. 2.- Monsieur Thomas CAMMARATA, domicilié à 4000-Liège, rue Trappé, 1, boîte 2, est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire et de délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée. Si la société est appelée aux fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur d’une autre personne morale, la fonction sera exercée par Monsieur Thomas CAMMARATA, agissant en qualité de représentant permanent, et par Monsieur William DUPONT, agissant en qualité de représentant permanent suppléant. 4. Commissaire Il n’est pas procédé actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2024 par l’un ou l’autre des fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs La société à responsabilité limitée « FISCALIEGE » ayant son siège à 4000-Liège, rue Bagolet, 59 (RPM 0479.804.857 – Liège (division Liège)), représentée par Monsieur Eric DETROZ, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 7. Adresse de courrier électronique : L’adresse électronique de la société est mysweetliege@gmail.com. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. Pour extrait analytique conforme, Olivier CASTERS, notaire. Pièces déposées : expédition de l’acte – statuts initiaux.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

AIKEN CONSULT

SRL

RUE DE ROLLEBEEK 19 1000 BRUXELLES

RUE DE ROLLEBEEK 19

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BRUXELLES

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413947.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : AIKEN CONSULT (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue de Rollebeek 19 : 1000 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du quatre juillet deux mille vingt- quatre, il résulte que Monsieur TRABELSI Atef, né à Tunis (Tunisie) le 16 mai 1981, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Sint-Stevensstraat 14, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit : I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AIKEN CONSULT". II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : •Les prestations de conseil de gestion, de promotion, de coordination et d’organisation, notamment mais non exclusivement la gestion de projet pour des institutions internationales. •La gestion journalière de société l’analyse de marché, la réalisation d’étude économiques, d’ analyses financières, d’organisations administrative et informatique, la mise en place de structure financière, la réalisation d’opérations de restructuration et de logistique, fusion et acquisition, la définition et la tenue de politique d’investissement/désinvestissement ; •La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d’informatique et d’ applications techniques, de marketing, de publicité, de relations publiques, la recherche de fonds propres et de financement connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’ intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ; •L’exercice de fonctions ou de mandats d’administrateurs, de gérant, de liquidateur ou de directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique ; •L’obtention et la gestion de licences et brevets, la constitution, l’alimentation et la gestion de bases de données ; •La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ; La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la simulation, la planification et la coordination ou développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ; La réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’ 1011255781 exécution de toute assistance technique, administrative et financière ; •L’exploitation, en ce qui compris l’entretien (au sens le plus large) de maisons, appartement, bureaux, magasins, fonds de commerces, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers ; •Toutes opérations de financement ; •Toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeurs, en ce qui compris l’étude, l’urbanisation et l’aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures. La société a également comme objet la consultance et les prestations de services liées aux matières suivantes : La finance, le placement financier, le crédit, l’assurance, l’immobilier, le conseil juridique, l’ informatique. • toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de management, de marketing ou autres. • toutes les activités de mises à disposition de consultants pour compte de tiers ; • l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées, relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de personnel, ainsi que leur formation; • l’organisation des séminaires et réunions dans le cadre des activités mentionnés ci-dessus. • Infographie : campagne publicitaire, sur papier et digital; photographie. • Activités de E-Commerce en détail et en gros. • Le commerce de gros ou de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e- commerce), et de manière générale tous les types d’e-commerce (commerces électroniques) ou magasin en ligne. • l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; • l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. IV. La société est constituée pour une durée illimitée. V. Lors de la constitution, CENT (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Le fondateur a souscrit les CENT (100) actions en espèces au prix de VINGT EUROS (€ 20,00) chacune. Lors de la constitution, aucun versement n'a été effectué sur les actions. VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2025. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix. VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Nomination – adresse du siège Le fondateur, Monsieur TRABELSI Atef, a décidé d’exercer personnellement la fonction d’ administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré. L’adresse du siège est établie à 1000 Bruxelles, Rue de Rollebeek 19. POUVOIRS La société C.I.T. Fiscalité & Conseil, numéro d’entreprise 0728.835.432, représentée par Monsieur Tahri Ismaël ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposés en même temps : expédition et statuts.

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RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

INSTITUT BELGE DE SYNERGOLOGIE

SRL

QUAI DE LA DERIVATION 45 4020 LIEGE 2

QUAI DE LA DERIVATION 45

4020

LIEGE 2

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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413936.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : Institut Belge de Synergologie (en abrégé) : I.B.S. Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Quai de la Dérivation 45 : 4020 Liège Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de 4000 Liège (2e canton), Place de Bronckart, 17, le 5 juillet 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que : Madame LIBERATOSCIOLI Julie Amandine Geneviève, domiciliée à 4654 Herve, rue Petit-Vinâve 38 bte 1. requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Institut Belge de Synergologie », en abrégé « I.B.S. », ayant son siège à 4020 Liège, Quai de la Dérivation 45, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €) SOUSCRIPTION – LIBERATION La comparante déclare souscrire les CENT (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €) chacune, pour un total de trois mille euros (3.000,00 €) ou l’intégralité des apports. Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La comparante remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €). STATUTS La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Institut Belge de Synergologie », en abrégé « I.B.S. ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : -l’analyse, la lecture et le décodage du langage corporel (synergologie) ; -la consultance, la formation et l’assistance ; -la fourniture de conseils et de services relatifs à l’organisation et à la gestion d’entreprises ; 1011255979 -l’assistance, le conseil et l’orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement mais non exclusivement dans les domaines de la gestion, du marketing et du développement d’entreprises, le tout au sens large ; - la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment, l’achat, la vente, la location, la construction, la démolition, la mutation d’immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers ; -l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. apports Article 5. Apports En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’ organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions. Titre III. Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre peut être tenu en la forme électronique. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’ usufruitier. Article 9. Cession d’actions §1. Les actions ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu'entre actionnaires seulement. §2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre d’actions dont la cession est envisagée. L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant. §3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Le droit de vote attaché aux actions de l’actionnaire décédé est suspendu jusqu’au terme de la procédure d’ agrément. §4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’ Entreprise du siège. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. §5. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un actionnaire, celuici sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Article 9bis. Démission-exclusion Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions, uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social. La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société. La valeur de la part de retrait est équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3. Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique. Titre IV. Administration - Contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. Titre V. Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 20. Vote par correspondance Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par l’organe d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention". L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes ou par un procédé de signature électronique. Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au moins avant l'assemblée. L’organe d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée. Article 21. Participation à distance Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’ assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l’assemblée générale. L’organe d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer : • les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ; • les modalités suivant lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée est contrôlée et garantie ; • les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ; • les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote ; • les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique. Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les convocations. Article 22. Assemblée générale écrite Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Titre VI. Exercice social - répartition - réserves Article 23. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 24. Répartition - Réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 25. Distribution L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le devenait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le devenait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII. Dissolution - liquidation Article 26. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 27. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 28. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 29. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 30. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 31. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et finira le 31 décembre 2024. 2. Première assemblée générale ordinaire La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025. 3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin par la comparante au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. D.- DISPOSITIONS DIVERSES 1. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 4020 Liège, Quai de la Dérivation 45. 2. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelée aux fonctions d’administratrice non statutaire pour une durée illimitée : Madame Liberatoscioli Julie, qui accepte. Son mandat est rémunéré selon une décision de l’assemblée générale. 3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 4. Désignation du représentant permanent de la société L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent de la société, au cas où cette dernière serait nommée administrateur d’une autre société : Madame Liberatoscioli Julie. 5. Pouvoirs d’exécution Madame Liberatoscioli Julie, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. E.- DISPOSITIONS FINALES Le Notaire a attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. Le Notaire soussigné a également attiré l’attention de la comparante sur le contenu et les conséquences de l’article 2:3. du Code des Sociétés et des Associations relatif à la dénomination de la société. Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Benjamin PONCELET Notaire

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24413993

RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

FLOU PRODUCTION

SRL

RUE DU 15 AOUT 159 4430 ANS

RUE DU 15 AOUT 159

4430

ANS

0413993

https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2024/07/09/24413993.pdf

N° d'entreprise : Nom (en entier) : FLOU PRODUCTION (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du 15 Août 159 : 4430 Ans Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de 4000 Liège (2e canton), Place de Bronckart, 17, le 5 juillet 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que : Monsieur CELLA Cédric Luigino Tony Frédéric, domicilié à 4430 Ans, Rue du 15 Août 159. requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "FLOU PRODUCTION", ayant son siège à 4430 Ans, Rue du XV Août 159, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €). SOUSCRIPTION – LIBERATION Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00€) chacune, soit l'intégralité des apports. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000,00€). STATUTS Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FLOU PRODUCTION". Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la production, la réalisation, la distribution et la diffusion sur tous types de canaux, de matériel audiovisuel, notamment des films, des courts métrages, des films d’ animation, des films techniques et d’entreprise, des films de formation ou éducatifs, des clips vidéo. La société peut également exercer les activités suivantes en rapport avec son objet : a. Production de dérivés et merchandising : création et commercialisation d’articles dérivés tels que marque-pages, posters, t-shirts, mugs, etc. liés aux œuvres éditées par l’entreprise. 1011256078 b. Distribution et diffusion : gestion de la distribution et de la diffusion des vidéos en collaborant avec des sociétés de marketing ou de diffusion numériques. c. Organisation d’ateliers et de formations : mise en place de formations, d’ateliers, de séminaires et de cours liés au domaine de la vidéo et du marketing. d. Les activités connexes à la production de ces films telles que la prise de son, effets spéciaux, développement, montage, colorimétrie, etc. exercées pour le compte de la société ou d’un tiers, pour tous types de matériel audiovisuel. e. Le conseil et consultance : réalisation de prestations de conseil qu’il s’agisse de conseils stratégiques, marketing, études de marché ou tout autre type de consultance. f. La conception, la production (en tout ou en partie), l’achat, la vente et la diffusion de tout type de contenu média et/ou de communication (shooting photo, stratégie marketing, site internet, etc.). g. L’organisation d’évènements : la société peut également être active dans l’organisation d’ évènements. h. L’achat et la revente de matériel lié à la production audiovisuelle. i. L’acquisition d’actions ou de parts sociales d’autres sociétés : négociation en tant qu’intermédiaire de l’acquisition, la vente d’actions ou de parts sociales au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération, quelle qu’ en soit leur nature, en relation directe ou indirecte avec l’objet. La société peut également entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement liées à son objet, en vue de réaliser son activité principale ou de développer ses activités connexes, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers. Elle peut aussi participer à des projets éditoriaux avec d’autres acteurs du secteur de l’ édition numérique, favorisant ainsi les collaborations et l’échange culturels. Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personne ou société liée ou non. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. apports Article 5. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’ organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions. Titre III. Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre peut être tenu en la forme électronique. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’ usufruitier. Article 9. Cession d’actions §1. Les actions ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu'entre actionnaires seulement. §2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre d’actions dont la cession est envisagée. L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant. §3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Le droit de vote attaché aux actions de l’actionnaire décédé est suspendu jusqu’au terme de la procédure d’ agrément. §4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’ Entreprise du siège. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. §5. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un actionnaire, celuici sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV. Administration – contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. Titre V. Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 20. Vote par correspondance Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par l’organe d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention". L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes ou par un procédé de signature électronique. Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au moins avant l'assemblée. L’organe d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée. Article 21. Participation à distance Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’ assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l’assemblée générale. L’organe d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer : • les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ; • les modalités suivant lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée est contrôlée et garantie ; • les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ; • les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote ; • les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique. Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les convocations. Article 22. Assemblée générale écrite Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Titre VI. Exercice social - répartition – réserves Article 23. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 24. Répartition - Réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 25. Distribution L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le devenait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le devenait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII. Dissolution – liquidation Article 26. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 27. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 28. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 29. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 30. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 31. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et finira le 31 décembre 2024. 2. Première assemblée générale ordinaire La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025. 3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. D.- DISPOSITIONS DIVERSES 1. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 4430 Ans, Rue du XV Août 159. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur CELLA Cédric, qui accepte. Son mandat est rémunéré selon une décision de l’assemblée générale. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Désignation du représentant permanent de la société L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent de la société, au cas où cette dernière serait nommée administrateur d’une autre société : Monsieur CELLA Cédric. 6. Pouvoirs d’exécution L’administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. E.- DISPOSITIONS FINALES Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. Le Notaire soussigné a également attiré l’attention du comparant sur le contenu et les conséquences de l’article 2 :3. du Code des Sociétés et des Associations relatif à la dénomination de la société. Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Benjamin PONCELET Notaire