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Code de la route, art. R411-23-2
Code de la route
Dans les véhicules de transport en commun d'enfants, les enfants sont transportés assis. Dans une situation imprévue, de façon limitée et à titre exceptionnel, les enfants peuvent, sur décision de l'autorité organisatrice de transports concernée, être transportés debout aux conditions définies à l'article R. 411-23-1 dans les véhicules affectés à des services de transports scolaires, sans préjudice du pouvoir de l'autorité de police compétente. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule de transport en commun de personnes peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 .
1,405,036,800,000
32,472,144,000,000
R411-23-2
LEGIARTI000029215846
LEGIARTI000029215839
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
375,803
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Article
<p>Dans les véhicules de transport en commun d'enfants, les enfants sont transportés assis. </p><p>Dans une situation imprévue, de façon limitée et à titre exceptionnel, les enfants peuvent, sur décision de l'autorité organisatrice de transports concernée, être transportés debout aux conditions définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000029215831&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R411-23-1 (V)'>R. 411-23-1 </a>dans les véhicules affectés à des services de transports scolaires, sans préjudice du pouvoir de l'autorité de police compétente. </p><p>Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. </p><p>L'immobilisation du véhicule de transport en commun de personnes peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>L. 325-1 à L. 325-3</a>.</p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000029215846
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177117
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Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177117
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
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Code de la route, art. R411-24
Code de la route
Lorsqu'un conducteur est en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 du code de l'environnement ou aux mesures édictées en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 .
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R411-24
LEGIARTI000006842086
LEGIARTI000006842086
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
386,541
null
null
null
Article
<p></p>Lorsqu'un conducteur est en infraction aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833698&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L362-1 (V)'>L. 362-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833701&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L362-3 (V)'>L. 362-3 </a>du code de l'environnement ou aux mesures édictées en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4 (V)'>L. 2213-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2215-3 (V)'>L. 2215-3 </a>du code général des collectivités territoriales, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>L. 325-1 à L. 325-3</a>.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
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MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842086
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177117
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Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
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LEGISCTA000006177117
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
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Code de la route, art. R411-25
Code de la route
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers. Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises. Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa. Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R411-25
LEGIARTI000006842087
LEGIARTI000006842087
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.<p></p><p></p> Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.<p></p><p></p> Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.<p></p><p></p> Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.<p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
null
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LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177118
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Section 4 : Signalisation routière.
null
null
LEGISCTA000006177118
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 4 : Signalisation routière.
null
Code de la route, art. R411-26
Code de la route
Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R411-26
LEGIARTI000006842088
LEGIARTI000006842088
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
85,898
null
null
null
Article
<p></p> Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842088
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177118
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Section 4 : Signalisation routière.
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null
LEGISCTA000006177118
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 4 : Signalisation routière.
null
Code de la route, art. R411-27
Code de la route
I.-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel : 1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ; 2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules. II.-Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les mesures prises en application de l'article R. 411-19 .
1,498,867,200,000
32,472,144,000,000
R411-27
LEGIARTI000034621600
LEGIARTI000006842089
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
128,847
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null
null
Article
<p>I.-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842087&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 411-25 </a>les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel : </p><p>1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ; </p><p>2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules. </p><p>II.-Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les mesures prises en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842078&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R411-19 (VT)'>R. 411-19</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842089
MD-20240712_193759_248_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000034621600
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177118
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Section 4 : Signalisation routière.
null
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LEGISCTA000006177118
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 4 : Signalisation routière.
null
Code de la route, art. R411-28
Code de la route
Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R411-28
LEGIARTI000006842090
LEGIARTI000006842090
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
171,796
null
null
null
Article
<p></p> Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842090
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177118
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Section 4 : Signalisation routière.
null
null
LEGISCTA000006177118
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 4 : Signalisation routière.
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Code de la route, art. R411-29
Code de la route
L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 322-1 , la circulation sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique d'un véhicule à moteur destiné à participer à une manifestation sportive entrant dans le cadre des articles R. 331-18 et R. 331-20 du code du sport, non réceptionné ou qui n'est plus conforme à sa réception d'origine telle que prévue aux articles R. 321-1 et suivants, est autorisée sur un parcours de liaison tel que défini au 10° de l'article R. 331-18 du code du sport. Cette autorisation est valide sous réserve d'une inscription à une manifestation sportive organisée conformément à l'article R. 331-26 du code du sport. Cette dérogation est strictement limitée à la date et à l'itinéraire prévus dans l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive. Les modalités d'application relatives à l'identification des conducteurs sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe, pour chaque type de véhicule, les dispositifs techniques et de sécurité minimaux dont ils doivent disposer pour l'application de cet article.
1,537,315,200,000
32,472,144,000,000
R411-29
LEGIARTI000037411532
LEGIARTI000006842093
AUTONOME
VIGUEUR
5.0
85,898
null
null
null
Article
<p>L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport.</p><p>Par dérogation aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841773&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 322-1</a>, la circulation sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique d'un véhicule à moteur destiné à participer à une manifestation sportive entrant dans le cadre des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548274&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 331-18 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548276&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 331-20</a> du code du sport, non réceptionné ou qui n'est plus conforme à sa réception d'origine telle que prévue aux articles R. 321-1 et suivants, est autorisée sur un parcours de liaison tel que défini au 10° de l'article R. 331-18 du code du sport.</p><p>Cette autorisation est valide sous réserve d'une inscription à une manifestation sportive organisée conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548282&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 331-26 </a>du code du sport.</p><p>Cette dérogation est strictement limitée à la date et à l'itinéraire prévus dans l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive.</p><p>Les modalités d'application relatives à l'identification des conducteurs sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.</p><p>Un arrêté du ministre chargé des transports fixe, pour chaque type de véhicule, les dispositifs techniques et de sécurité minimaux dont ils doivent disposer pour l'application de cet article.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000035432503
IG-20231128
null
LEGIARTI000037411532
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177119
false
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
null
null
LEGISCTA000006177119
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 5 : Courses et épreuves sportives.
null
Code de la route, art. R411-30
Code de la route
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports. Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,502,668,800,000
32,472,144,000,000
R411-30
LEGIARTI000035432512
LEGIARTI000006842095
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
128,847
null
null
null
Article
<p>L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports.</p><p>Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022474770
MD-20240413_190734_646_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000035432512
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177119
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
null
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LEGISCTA000006177119
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 5 : Courses et épreuves sportives.
null
Code de la route, art. R411-31
Code de la route
L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive. Les représentants qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route. Ils portent des signes vestimentaires permettant de les identifier. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir. Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mentionnés à l'alinéa précédent et mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,502,668,800,000
32,472,144,000,000
R411-31
LEGIARTI000035432516
LEGIARTI000006842097
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
214,745
null
null
null
Article
<p>L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive. Les représentants qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route. Ils portent des signes vestimentaires permettant de les identifier. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.</p><p>Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mentionnés à l'alinéa précédent et mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842095&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 411-30</a> à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000025450724
IG-20231124
null
LEGIARTI000035432516
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177119
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 5 : Courses et épreuves sportives.
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Code de la route, art. R411-32
Code de la route
Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R411-32
LEGIARTI000006842098
LEGIARTI000006842098
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
257,694
null
null
null
Article
<p></p> Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842098
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177119
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
null
null
LEGISCTA000006177119
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation &gt; Section 5 : Courses et épreuves sportives.
null
Code de la route, art. R412-1
Code de la route
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire : 1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ; 2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ; 3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ; 4° Pour tout conducteur de taxi en service ; 5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ; 6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte. III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
1,537,315,200,000
32,472,144,000,000
R412-1
LEGIARTI000037411287
LEGIARTI000006842099
AUTONOME
VIGUEUR
8.0
171,796
null
null
null
Article
<p>I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.</p><p>II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :</p><p>1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;</p><p>2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;</p><p>3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;</p><p>4° Pour tout conducteur de taxi en service ;</p><p>5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;</p><p>6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.</p><p>III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000026204405
MD-20240611_190821_704_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037411287
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177120
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
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LEGISCTA000006177120
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
Code de la route, art. R412-1-1
Code de la route
Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
1,537,315,200,000
32,472,144,000,000
R412-1-1
LEGIARTI000037408311
LEGIARTI000037408303
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
236,219
null
null
null
Article
<p>Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.<br/><br/> Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<br/><br/> Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000037408311
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177120
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
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LEGISCTA000006177120
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
Code de la route, art. R412-2
Code de la route
I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans. II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids. III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire : 1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ; 2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ; 3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun. IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,164,931,200,000
32,472,144,000,000
R412-2
LEGIARTI000006842111
LEGIARTI000006842105
AUTONOME
VIGUEUR
Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.
7.0
300,643
null
null
null
Article
<p></p>I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. <p></p><p></p>Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans. <p></p><p></p>II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids. <p></p><p></p><p></p>III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire : <p></p><p></p>1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ; <p></p><p></p>2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842099&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R412-1 (V)'>R. 412-1</a> ; <p></p><p></p>3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun. <p></p><p></p>IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842110
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842111
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177120
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
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null
LEGISCTA000006177120
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
<p></p> Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>
null
Code de la route, art. R412-3
Code de la route
I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants : 1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ; 2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2 . II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,164,931,200,000
32,472,144,000,000
R412-3
LEGIARTI000006842114
LEGIARTI000006842112
AUTONOME
VIGUEUR
Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.
3.0
601,286
null
null
null
Article
<p></p>I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants : <p></p><p></p>1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ; <p></p><p></p>2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ; <p></p><p></p>3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842105&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R412-2 (V)'>R. 412-2</a>. <p></p><p></p>II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842113
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842114
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177120
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
null
LEGISCTA000006177120
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
<p></p> Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>
null
Code de la route, art. R412-4
Code de la route
Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 412-1 à R. 412-3 . Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour enfants.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-4
LEGIARTI000006842115
LEGIARTI000006842115
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
730,133
null
null
null
Article
<p></p>Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842099&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R412-1 (V)'>R. 412-1 à R. 412-3</a>. <p></p><p></p>Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour enfants.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842115
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177120
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
null
LEGISCTA000006177120
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
Code de la route, art. R412-5
Code de la route
Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-5
LEGIARTI000006842116
LEGIARTI000006842116
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
773,082
null
null
null
Article
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842099&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R412-1 (V)'>R. 412-1 à R. 412-4</a> ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842116
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177120
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
null
LEGISCTA000006177120
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
null
Code de la route, art. R412-6
Code de la route
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
1,217,635,200,000
32,472,144,000,000
R412-6
LEGIARTI000019277061
LEGIARTI000006842117
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
42,949
null
null
null
Article
<p>I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. </p><p></p><p>II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. </p><p></p><p>III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. </p><p></p><p>IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 325-1 à L. 325-3.</a></p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842117
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000019277061
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177121
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false
Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-6-1
Code de la route
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1 , ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
1,590,105,600,000
32,472,144,000,000
R412-6-1
LEGIARTI000041910422
LEGIARTI000006842118
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
85,898
null
null
null
Article
<p>L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.</p><p>Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.</p><p>Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 311-1</a>, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000030800800
MD-20240611_190821_704_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000041910422
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-6-2
Code de la route
Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. L'appareil mentionné au premier alinéa est saisi. Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l'appareil qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction. Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
1,325,721,600,000
32,472,144,000,000
R412-6-2
LEGIARTI000025111520
LEGIARTI000019275629
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
107,372
null
null
null
Article
<p>Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.</p><p><br/></p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.</p><p></p><p>L'appareil mentionné au premier alinéa est saisi.</p><p></p><p></p><p>Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l'appareil qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.</p><p><br/></p><p>Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.</p><p><br/></p><p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000019277064
MD-20240611_190817_718_BDJQUOT
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LEGI
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Code de la route, art. R412-6-3
Code de la route
I.-L'activation de la fonction d'aide au stationnement d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se faire que par une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qui assure, en qualité de conducteur, le contrôle de la manœuvre de stationnement. Cette personne est à tout instant en capacité de mettre fin à cette manœuvre. Les modalités techniques de fonctionnement de la fonction d'aide au stationnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. La fonction d'aide au stationnement peut être activée par un élève conducteur sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles L. 211-3 à L. 211-5 . II.-Lorsque la fonction d'aide au stationnement est activée à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone et que la personne qui assure le contrôle de la manœuvre se trouve à l'extérieur du véhicule, elle doit se situer dans un rayon maximal de 6 mètres de celui-ci. Son champ de vision sur le véhicule et la circulation avoisinante ne doit pas être réduit. III.-Par dérogation à l' article R. 412-6-1 , la personne qui active la fonction d'aide au stationnement n'est autorisée à tenir en main un téléphone que lorsqu'elle se trouve à l'extérieur du véhicule et à la seule fin d'assurer le contrôle de la manœuvre de stationnement. IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions des I et II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
1,718,150,400,000
32,472,144,000,000
R412-6-3
LEGIARTI000049690750
LEGIARTI000049690750
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
118,109
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Article
<p align='left'>I.-L'activation de la fonction d'aide au stationnement d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se faire que par une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qui assure, en qualité de conducteur, le contrôle de la manœuvre de stationnement. Cette personne est à tout instant en capacité de mettre fin à cette manœuvre. Les modalités techniques de fonctionnement de la fonction d'aide au stationnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. </p><p align='left'>La fonction d'aide au stationnement peut être activée par un élève conducteur sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur dans les périodes de conduite accompagnée définies aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000030984718&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 211-3 à L. 211-5</a>. </p><p align='left'>II.-Lorsque la fonction d'aide au stationnement est activée à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone et que la personne qui assure le contrôle de la manœuvre se trouve à l'extérieur du véhicule, elle doit se situer dans un rayon maximal de 6 mètres de celui-ci. Son champ de vision sur le véhicule et la circulation avoisinante ne doit pas être réduit. </p><p align='left'>III.-Par dérogation à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842118&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 412-6-1</a>, la personne qui active la fonction d'aide au stationnement n'est autorisée à tenir en main un téléphone que lorsqu'elle se trouve à l'extérieur du véhicule et à la seule fin d'assurer le contrôle de la manœuvre de stationnement. </p><p align='left'>IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions des I et II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p>
32,472,144,000,000
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MD-20240611_190821_704_BDJQUOT
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Code de la route, art. R412-6-4
Code de la route
I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
1,718,150,400,000
32,472,144,000,000
R412-6-4
LEGIARTI000049690753
LEGIARTI000049690753
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
123,478
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Article
<p align='left'>I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.</p><p align='left'>II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :</p><p align='left'>1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;</p><p align='left'>2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.</p><p align='left'>III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.</p>
32,472,144,000,000
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MD-20240611_190821_704_BDJQUOT
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LEGI
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Code de la route, art. R412-7
Code de la route
I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée. Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique. Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet. Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes. Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée. II.-Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3 , ni sur une voie verte, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3-2 . III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
1,688,774,400,000
32,472,144,000,000
R412-7
LEGIARTI000047794459
LEGIARTI000006842119
AUTONOME
VIGUEUR
8.0
128,847
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Article
<p>I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée. </p><p>Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique. </p><p>Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet. </p><p>Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police. </p><p>Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes. <br/><br/>Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée. </p><p>II.-Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842056&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R411-3 (V)'>R. 411-3</a>, ni sur une voie verte, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000045644703&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R411-3-2 (V)'>R. 411-3-2</a>. </p><p>III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000045650515
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
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LEGI
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Code de la route, art. R412-8
Code de la route
La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
1,325,721,600,000
32,472,144,000,000
R412-8
LEGIARTI000025111522
LEGIARTI000006842122
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
257,694
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Article
<p> La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.</p><p></p><p> Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p></p><p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p></p><p> Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842123
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Code de la route, art. R412-9
Code de la route
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci. Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche. Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs. Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l' article R. 411-25 , le permet. Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité. Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux représentants mentionnés à l'article R. 411-31 dans les cas prévus à l'article R. 414-3-1 et aux conducteurs dans les cas prévus à l'article R. 412-11-1 .
1,642,291,200,000
32,472,144,000,000
R412-9
LEGIARTI000045025503
LEGIARTI000006842124
AUTONOME
VIGUEUR
7.0
343,592
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Article
<p>En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.</p><p>Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.</p><p>Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.</p><p>Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842087&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 411-25</a>, le permet.</p><p>Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité.</p><p>Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p>Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p><p>Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux représentants mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842097&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 411-31 </a>dans les cas prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000035421850&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 414-3-1 </a>et aux conducteurs dans les cas prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000037408328&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 412-11-1</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000039278095
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Code de la route, art. R412-10
Code de la route
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
1,049,155,200,000
32,472,144,000,000
R412-10
LEGIARTI000006842127
LEGIARTI000006842126
AUTONOME
VIGUEUR
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
2.0
472,439
null
null
null
Article
<p></p> Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842126
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
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LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>
null
Code de la route, art. R412-11
Code de la route
En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-11
LEGIARTI000006842128
LEGIARTI000006842128
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
515,388
null
null
null
Article
<p></p> En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842128
LEGI
32,472,144,000,000
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-11-1
Code de la route
Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie. Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une chaussée, tout conducteur circulant sur la même voie de circulation doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 , au besoin s'arrêter, et dépasser le véhicule en exécutant les manœuvres prévues à l'article R. 414-4 . Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une voie de circulation adjacente, tout conducteur doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et s'en éloigner le plus possible en demeurant dans la même voie. Les manœuvres prévues au présent article se réalisent dans le respect de la signalisation routière ou, le cas échant, des indications données par l'un des agents mentionnés à l'article R. 411-28 . Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,537,315,200,000
32,472,144,000,000
R412-11-1
LEGIARTI000037408335
LEGIARTI000037408328
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
579,811
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841653&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 313-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841654&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 313-28 </a>ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842278&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 416-18 </a>est immobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie. <br/><br/>Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une chaussée, tout conducteur circulant sur la même voie de circulation doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842207&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 413-17</a>, au besoin s'arrêter, et dépasser le véhicule en exécutant les manœuvres prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842214&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 414-4</a>. <br/><br/>Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une voie de circulation adjacente, tout conducteur doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et s'en éloigner le plus possible en demeurant dans la même voie. <br/><br/>Les manœuvres prévues au présent article se réalisent dans le respect de la signalisation routière ou, le cas échant, des indications données par l'un des agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842090&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 411-28</a>. <br/><br/>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000037408335
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177121
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false
Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-11-2
Code de la route
En dehors des autoroutes et routes à accès réglementé, les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O1, O2, O3 ou O4, ou leurs ensembles, équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière circulent avec lesdits dispositifs repliés, rétractés ou enlevés, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés des transports et de la sécurité routière. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,627,776,000,000
32,472,144,000,000
R412-11-2
LEGIARTI000043881344
LEGIARTI000043881344
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
612,023
null
null
null
Article
<p>En dehors des autoroutes et routes à accès réglementé, les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O1, O2, O3 ou O4, ou leurs ensembles, équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière circulent avec lesdits dispositifs repliés, rétractés ou enlevés, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés des transports et de la sécurité routière.<br/><br/> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000043881344
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177121
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false
Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-12
Code de la route
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes. II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres. III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières. IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules. V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.
1,049,155,200,000
32,472,144,000,000
R412-12
LEGIARTI000006842131
LEGIARTI000006842129
AUTONOME
VIGUEUR
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
3.0
644,235
null
null
null
Article
<p></p> I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.<p></p><p></p> II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.<p></p><p></p> III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.<p></p><p></p> IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.<p></p><p></p> V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842130
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842131
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>
null
Code de la route, art. R412-13
Code de la route
Lorsqu'un véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-13
LEGIARTI000006842132
LEGIARTI000006842132
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
687,184
null
null
null
Article
<p></p>Lorsqu'un véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>articles L. 325-1 à L. 325-3.</a><p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842132
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177121
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false
Section 2 : Principes généraux de circulation.
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null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-14
Code de la route
En cas d'infraction aux règlements édictés pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-14
LEGIARTI000006842133
LEGIARTI000006842133
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
730,133
null
null
null
Article
<p></p>En cas d'infraction aux règlements édictés pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>articles L. 325-1 à L. 325-3.</a><p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842133
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-15
Code de la route
Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police ou de cortèges en marche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-15
LEGIARTI000006842134
LEGIARTI000006842134
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
773,082
null
null
null
Article
<p></p> Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police ou de cortèges en marche.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842134
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-16
Code de la route
Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
1,239,753,600,000
32,472,144,000,000
R412-16
LEGIARTI000020242045
LEGIARTI000006842135
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
816,031
null
null
null
Article
<p>Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. </p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. </p><p>L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>articles L. 325-1 à L. 325-3.</a></p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842135
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000020242045
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177121
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177121
null
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null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 : Principes généraux de circulation.
null
Code de la route, art. R412-17
Code de la route
Lorsque le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément aux conditions d'utilisation mentionnées à l'article L. 319-3 , les dispositions de l'article R. 412-6 ne sont pas applicables au conducteur.
1,625,184,000,000
32,472,144,000,000
R412-17
LEGIARTI000043750955
LEGIARTI000006842136
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>Lorsque le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément aux conditions d'utilisation mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000043371914&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L319-3 (V)'>L. 319-3</a>, les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842117&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R412-6 (V)'>R. 412-6</a> ne sont pas applicables au conducteur.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842136
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000043750955
LEGI
32,472,144,000,000
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null
LEGISCTA000043734886
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Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite
null
null
LEGISCTA000043734886
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite
null
Code de la route, art. R412-17-1
Code de la route
I.-Lorsque le véhicule est partiellement ou hautement automatisé, le conducteur doit se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. II.-En application du 3° de l'article L. 123-1 et dans les conditions mentionnées au I, le conducteur doit également se tenir en état et en position d'effectuer sans délai une reprise en main afin d'exécuter les manœuvres qui lui incombent en application des dispositions du présent code afin : 1° D'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ; 2° De respecter les indications données par les agents réglant la circulation en application des dispositions de l'article R. 411-28 ; 3° De faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général en application des dispositions des articles R. 414-2 et R. 414-9 ; 4° De céder le passage à un véhicule d'intérêt général prioritaire en application de l'article R. 415-12 . III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. IV.-En cas d'infraction aux dispositions du présent article, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 .
1,625,184,000,000
32,472,144,000,000
R412-17-1
LEGIARTI000043734888
LEGIARTI000043734888
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>I.-Lorsque le véhicule est partiellement ou hautement automatisé, le conducteur doit se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. <br/><br/>II.-En application du 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000043371835&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L123-1 (V)'>L. 123-1 </a>et dans les conditions mentionnées au I, le conducteur doit également se tenir en état et en position d'effectuer sans délai une reprise en main afin d'exécuter les manœuvres qui lui incombent en application des dispositions du présent code afin : <br/><br/>1° D'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ; <br/><br/>2° De respecter les indications données par les agents réglant la circulation en application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842090&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R411-28 (V)'>R. 411-28 </a>; <br/><br/>3° De faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général en application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842212&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R414-2 (V)'>R. 414-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842225&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R414-9 (V)'>R. 414-9 </a>; <br/><br/>4° De céder le passage à un véhicule d'intérêt général prioritaire en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842252&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R415-12 (V)'>R. 415-12</a>. <br/><br/>III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. <br/><br/>IV.-En cas d'infraction aux dispositions du présent article, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>L. 325-1 à L. 325-3</a>.</p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000043734888
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000043734886
false
false
Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite
null
null
LEGISCTA000043734886
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite
null
Code de la route, art. R412-18
Code de la route
Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-18
LEGIARTI000006842137
LEGIARTI000006842137
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842137
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177122
false
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177122
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-19
Code de la route
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un engin de déplacement personnel motorisé, d'un cyclomobile léger ou d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4 . Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
1,642,291,200,000
32,472,144,000,000
R412-19
LEGIARTI000045025516
LEGIARTI000006842138
AUTONOME
VIGUEUR
5.0
85,898
null
null
null
Article
<p>Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.</p><p>Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un engin de déplacement personnel motorisé, d'un cyclomobile léger ou d'un cycle dans les conditions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842214&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 414-4</a>.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p>Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.</p><p>Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000039278107
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000045025516
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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LEGISCTA000006177122
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-20
Code de la route
Lorsqu'une ligne longitudinale discontinue est accolée à la ligne longitudinale continue, tout conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manoeuvre et à condition que cette manoeuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-20
LEGIARTI000006842140
LEGIARTI000006842140
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
171,796
null
null
null
Article
<p></p> Lorsqu'une ligne longitudinale discontinue est accolée à la ligne longitudinale continue, tout conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manoeuvre et à condition que cette manoeuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
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LEGIARTI000006842140
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177122
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-21
Code de la route
Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-21
LEGIARTI000006842141
LEGIARTI000006842141
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
214,745
null
null
null
Article
<p></p> Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842141
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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LEGISCTA000006177122
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-22
Code de la route
Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont continues ou discontinues. Elles ne peuvent être chevauchées ou franchies qu'en cas de nécessité absolue. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
1,325,721,600,000
32,472,144,000,000
R412-22
LEGIARTI000025111525
LEGIARTI000006842142
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
257,694
null
null
null
Article
<p> Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont continues ou discontinues. Elles ne peuvent être chevauchées ou franchies qu'en cas de nécessité absolue.</p><p></p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p><br/></p><p>Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.</p><p><br/></p><p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.</p><p></p><p></p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842142
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000025111525
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177122
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-23
Code de la route
I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : 1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ; 2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder. II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
1,688,774,400,000
32,472,144,000,000
R412-23
LEGIARTI000047794465
LEGIARTI000006842143
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
300,643
null
null
null
Article
<p>I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :</p><p>1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;</p><p>2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.</p><p>II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842143
IG-20231124
null
LEGIARTI000047794465
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
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LEGISCTA000006177122
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-24
Code de la route
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file. Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-24
LEGIARTI000006842144
LEGIARTI000006842144
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
343,592
null
null
null
Article
<p></p> Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.<p></p><p></p> Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842144
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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LEGISCTA000006177122
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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Code de la route, art. R412-25
Code de la route
Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies ouvertes à la circulation générale situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction ou pour rejoindre ou quitter une voie réservée à certaines catégories de véhicules. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Toutefois, ce fait est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface. Dans ce cas, toute personne coupable de l'infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
1,688,774,400,000
32,472,144,000,000
R412-25
LEGIARTI000047794472
LEGIARTI000006842145
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
429,490
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies ouvertes à la circulation générale situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction ou pour rejoindre ou quitter une voie réservée à certaines catégories de véhicules.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p>Toutefois, ce fait est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface. Dans ce cas, toute personne coupable de l'infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842146
MD-20240611_190821_704_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000047794472
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177122
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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LEGISCTA000006177122
null
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null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
null
Code de la route, art. R412-26
Code de la route
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-26
LEGIARTI000006842147
LEGIARTI000006842147
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842147
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177123
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Section 4 : Sens de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177123
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 4 : Sens de circulation.
null
Code de la route, art. R412-27
Code de la route
Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-27
LEGIARTI000006842148
LEGIARTI000006842148
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
85,898
null
null
null
Article
<p></p> Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842148
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177123
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Section 4 : Sens de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177123
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 4 : Sens de circulation.
null
Code de la route, art. R412-28
Code de la route
Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-28
LEGIARTI000006842149
LEGIARTI000006842149
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
128,847
null
null
null
Article
<p></p> Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240611_190817_718_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842149
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177123
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Section 4 : Sens de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177123
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 4 : Sens de circulation.
null
Code de la route, art. R412-28-1
Code de la route
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.
1,642,291,200,000
32,472,144,000,000
R412-28-1
LEGIARTI000045025523
LEGIARTI000030839269
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,806,247
null
null
null
Article
<p>Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000039278114
IG-20231124
null
LEGIARTI000045025523
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177123
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Section 4 : Sens de circulation.
null
null
LEGISCTA000006177123
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 4 : Sens de circulation.
null
Code de la route, art. R412-29
Code de la route
Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-29
LEGIARTI000006842150
LEGIARTI000006842150
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842150
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177124
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
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null
LEGISCTA000006177124
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null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
Code de la route, art. R412-30
Code de la route
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait : 1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ; 2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation. Sous réserve des articles R. 415-11 et R. 422-3 , les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 et à leurs véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 régulièrement engagés dans une intersection équipée de feux de signalisation affichant la couleur verte au moment du franchissement de ces feux par le premier véhicule d'accompagnement. Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25 , traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
1,576,108,800,000
32,472,144,000,000
R412-30
LEGIARTI000039478725
LEGIARTI000006842152
AUTONOME
VIGUEUR
5.0
85,898
null
null
null
Article
<p>Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.</p><p>L'arrêt se fait :<br/><br/> 1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;<br/><br/> 2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation.</p><p>Sous réserve des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842251&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 415-11 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842325&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 422-3</a>, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux transports exceptionnels mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842354&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 433-1 </a>et à leurs véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023784344&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 433-17</a> régulièrement engagés dans une intersection équipée de feux de signalisation affichant la couleur verte au moment du franchissement de ces feux par le premier véhicule d'accompagnement.</p><p>Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842087&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 411-25</a>, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000033842020
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039478725
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177124
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
null
LEGISCTA000006177124
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
Code de la route, art. R412-31
Code de la route
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-31
LEGIARTI000006842154
LEGIARTI000006842154
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
171,796
null
null
null
Article
<p></p> Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842154
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177124
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false
Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
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LEGISCTA000006177124
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
Code de la route, art. R412-32
Code de la route
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier. Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-32
LEGIARTI000006842155
LEGIARTI000006842155
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
214,745
null
null
null
Article
<p></p> Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.<p></p><p></p> Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.<p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240325_194909_340_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842155
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177124
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
null
LEGISCTA000006177124
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
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Code de la route, art. R412-33
Code de la route
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 ou un de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à ses véhicules d'accompagnement.
1,488,326,400,000
32,472,144,000,000
R412-33
LEGIARTI000033842024
LEGIARTI000006842156
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
257,694
null
null
null
Article
<p>Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842354&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R433-1 (V)'>R. 433-1</a> ou un de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023784344&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R433-17 (V)'>R. 433-17 </a>ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à ses véhicules d'accompagnement.</p><p></p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842156
IG-20231124
null
LEGIARTI000033842024
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177124
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
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LEGISCTA000006177124
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null
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null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
null
Code de la route, art. R412-34
Code de la route
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes. I bis . - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. II. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé, un cycle ou un cyclomoteur ; 3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas. III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.
1,650,844,800,000
32,472,144,000,000
R412-34
LEGIARTI000045650521
LEGIARTI000006842157
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
42,949
null
null
null
Article
<p>I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes.</p><p>I <em>bis</em>. - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.</p><p>II. - Sont assimilés aux piétons :</p><p>1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;</p><p>2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé, un cycle ou un cyclomoteur ;</p><p>3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.</p><p>III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000039278116
MD-20240325_194912_955_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000045650521
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
null
null
LEGISCTA000006177125
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
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Code de la route, art. R412-35
Code de la route
Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires. Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons. Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant.
1,217,635,200,000
32,472,144,000,000
R412-35
LEGIARTI000019277029
LEGIARTI000006842158
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
85,898
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.</p><p></p><p>Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.</p><p></p><p>Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.</p><p></p><p>Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842158
IG-20231129
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LEGIARTI000019277029
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-36
Code de la route
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords. Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche. Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-36
LEGIARTI000006842159
LEGIARTI000006842159
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
128,847
null
null
null
Article
<p></p> Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.<p></p><p></p> Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.<p></p><p></p> Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842159
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-37
Code de la route
Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.
1,289,952,000,000
32,472,144,000,000
R412-37
LEGIARTI000023095943
LEGIARTI000006842160
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
171,796
null
null
null
Article
<p>Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.</p><p></p><p>Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.</p><p></p><p>Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.</p><p>Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842160
IG-20231124
null
LEGIARTI000023095943
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
null
null
LEGISCTA000006177125
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-38
Code de la route
Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service. Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert. Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal.
1,436,054,400,000
32,472,144,000,000
R412-38
LEGIARTI000030851488
LEGIARTI000006842161
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
214,745
null
null
null
Article
<p>Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service. <br/></p><p></p><p>Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.</p><p></p><p>Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842161
MD-20240628_201239_060_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000030851488
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-39
Code de la route
Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe. Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.
1,289,952,000,000
32,472,144,000,000
R412-39
LEGIARTI000023095949
LEGIARTI000006842162
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
257,694
null
null
null
Article
<p>Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.</p><p></p><p>Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.</p><p></p><p>Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.</p><p>Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842162
IG-20231124
null
LEGIARTI000023095949
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
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null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-40
Code de la route
Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-40
LEGIARTI000006842163
LEGIARTI000006842163
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
300,643
null
null
null
Article
<p></p> Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842163
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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null
LEGISCTA000006177125
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-41
Code de la route
Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-41
LEGIARTI000006842164
LEGIARTI000006842164
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
343,592
null
null
null
Article
<p></p> Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240325_194909_340_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842164
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
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Code de la route, art. R412-42
Code de la route
I. - Les prescriptions de la présente section relatives aux piétons ne sont pas applicables aux cortèges, convois ou processions qui doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche. II. - Elles ne sont pas non plus applicables aux troupes militaires, aux forces de police en formation de marche et aux groupements organisés de piétons. Toutefois, lorsqu'ils marchent en colonne par un, ils doivent, hors agglomération, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières. III. - Les formations ou groupements visés au II ci-dessus sont astreints, sauf lorsqu'ils marchent en colonne par un, à ne pas comporter d'éléments de colonne supérieurs à 20 mètres. Ces éléments doivent être distants les uns des autres d'au moins 50 mètres. IV. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, chaque colonne ou élément de colonne empruntant la chaussée doit être signalé : 1° A l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé ; 2° A l'arrière par au moins un feu rouge allumé, visibles à au moins 150 mètres par temps clair et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu'il longe. V. - Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux émettant une lumière orangée. VI. - Toutefois, pour les colonnes ou éléments de colonne à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi des feux prévus au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement les colonnes ou éléments de colonne à une distance suffisante.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-42
LEGIARTI000006842165
LEGIARTI000006842165
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
386,541
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null
null
Article
<p></p> I. - Les prescriptions de la présente section relatives aux piétons ne sont pas applicables aux cortèges, convois ou processions qui doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche.<p></p><p></p> II. - Elles ne sont pas non plus applicables aux troupes militaires, aux forces de police en formation de marche et aux groupements organisés de piétons. Toutefois, lorsqu'ils marchent en colonne par un, ils doivent, hors agglomération, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières.<p></p><p></p> III. - Les formations ou groupements visés au II ci-dessus sont astreints, sauf lorsqu'ils marchent en colonne par un, à ne pas comporter d'éléments de colonne supérieurs à 20 mètres. Ces éléments doivent être distants les uns des autres d'au moins 50 mètres.<p></p><p></p> IV. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, chaque colonne ou élément de colonne empruntant la chaussée doit être signalé :<p></p><p></p> 1° A l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé ;<p></p><p></p> 2° A l'arrière par au moins un feu rouge allumé,<p></p> visibles à au moins 150 mètres par temps clair et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu'il longe.<p></p><p></p> V. - Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux émettant une lumière orangée.<p></p><p></p> VI. - Toutefois, pour les colonnes ou éléments de colonne à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi des feux prévus au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement les colonnes ou éléments de colonne à une distance suffisante.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
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LEGIARTI000006842165
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
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Code de la route, art. R412-43
Code de la route
Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-43
LEGIARTI000006842166
LEGIARTI000006842166
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
429,490
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null
null
Article
<p></p> Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20231128
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LEGIARTI000006842166
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177125
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Section 6 : Circulation des piétons.
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LEGISCTA000006177125
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 : Circulation des piétons.
null
Code de la route, art. R412-43-1
Code de la route
I.-En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler : 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ; 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ; 3° Sur les accotements équipés d'un revêtement routier. II.-Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. III.-Par dérogation aux dispositions des I et II, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée : 1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ; 2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ; 3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. IV.-Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III : 1° Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit : a) Etre coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ; b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ; c) Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ; d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés ; 2° La personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de dix-huit ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au a du 1° ci-dessus. V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou aux restrictions de circulation édictées en vertu du 1° du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Dans le cas où trouvent application les dispositions du 2° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de circuler sur le trottoir sans conserver l'allure du pas ou d'occasionner une gêne pour les piétons est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de méconnaître les dispositions du b, du c et du d du 1° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait de ne pas respecter les règles relatives au casque fixées au a du 1° et au 2° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,693,526,400,000
32,472,144,000,000
R412-43-1
LEGIARTI000048035783
LEGIARTI000039276189
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
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null
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Article
<p></p><p>I.-En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.</p><p>En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :</p><p>1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;</p><p>2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842341&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 431-9</a> ;</p><p>3° Sur les accotements équipés d'un revêtement routier.</p><p>II.-Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.</p><p>III.-Par dérogation aux dispositions des I et II, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée :</p><p>1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;</p><p>2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;</p><p>3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.</p><p>IV.-Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III :</p><p>1° Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :</p><p>a) Etre coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;</p><p>b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;</p><p>c) Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;</p><p>d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés ;</p><p>2° La personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de dix-huit ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au a du 1° ci-dessus.</p><p>V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou aux restrictions de circulation édictées en vertu du 1° du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Dans le cas où trouvent application les dispositions du 2° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de circuler sur le trottoir sans conserver l'allure du pas ou d'occasionner une gêne pour les piétons est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p>Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de méconnaître les dispositions du b, du c et du d du 1° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p>Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait de ne pas respecter les règles relatives au casque fixées au a du 1° et au 2° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000039276189
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000048035783
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000045025526
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Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
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LEGISCTA000039276187
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
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Code de la route, art. R412-43-2
Code de la route
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule. Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
1,572,048,000,000
32,472,144,000,000
R412-43-2
LEGIARTI000039276191
LEGIARTI000039276191
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p>Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule.</p><p> Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.</p><p> Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000039276191
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000045025526
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Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
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null
LEGISCTA000039276187
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
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Code de la route, art. R412-43-3
Code de la route
I.-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.-Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article R. 412-43-1 , lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le conducteur peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant. III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur. IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas les dispositions du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La personne âgée d'au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,693,526,400,000
32,472,144,000,000
R412-43-3
LEGIARTI000048035778
LEGIARTI000039276193
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p>I.-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins quatorze ans.</p><p>II.-Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000048035783&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la route. - art. R412-43-1 (V)'>R. 412-43-1</a>, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le conducteur peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.</p><p>III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur.</p><p>IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p>Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas les dispositions du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>La personne âgée d'au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000039276193
IG-20231129
null
LEGIARTI000048035778
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000045025526
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Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
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null
LEGISCTA000039276187
null
null
null
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null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
null
Code de la route, art. R412-43-4
Code de la route
Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers. Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6 , aux articles R. 211-2 , R. 317-25 , R. 431-1 , R. 431-1-2 , R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.
1,642,291,200,000
32,472,144,000,000
R412-43-4
LEGIARTI000044996435
LEGIARTI000044996435
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
null
null
null
Article
<p>Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers. </p><p>Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842262&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R416-6 (V)'>R. 416-6</a>, aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841323&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R211-2 (V)'>R. 211-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R317-25 (V)'>R. 317-25</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842329&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R431-1 (V)'>R. 431-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000025110664&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R431-1-2 (V)'>R. 431-1-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842341&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R431-9 (V)'>R. 431-9 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842343&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R431-10 (V)'>R. 431-10</a> ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.</p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000044996435
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000045025526
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Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
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null
LEGISCTA000039276187
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
null
Code de la route, art. R412-44
Code de la route
Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-44
LEGIARTI000006842167
LEGIARTI000006842167
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.<p></p><p></p> Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842167
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
null
null
LEGISCTA000006177126
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
null
Code de la route, art. R412-45
Code de la route
En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-45
LEGIARTI000006842168
LEGIARTI000006842168
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
85,898
null
null
null
Article
<p></p> En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.<p></p><p></p> Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842168
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
null
null
LEGISCTA000006177126
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
null
Code de la route, art. R412-46
Code de la route
La conduite d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-46
LEGIARTI000006842169
LEGIARTI000006842169
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
128,847
null
null
null
Article
<p></p> La conduite d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.<p></p><p></p> Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842169
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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LEGISCTA000006177126
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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Code de la route, art. R412-47
Code de la route
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de ses animaux, ou à en ralentir l'allure, doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-47
LEGIARTI000006842170
LEGIARTI000006842170
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
171,796
null
null
null
Article
<p></p> Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de ses animaux, ou à en ralentir l'allure, doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
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LEGIARTI000006842170
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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LEGISCTA000006177126
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
null
Code de la route, art. R412-48
Code de la route
Tout conducteur d'animaux isolés ou en groupe doit, dès la chute du jour, hors agglomération, porter de façon très visible, en particulier de l'arrière, une lanterne allumée. Cette prescription ne s'applique pas aux cavaliers. Pour les animaux isolés ou en groupe à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi du feu prévu au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le ou les animaux à une distance suffisante. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-48
LEGIARTI000006842172
LEGIARTI000006842172
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
214,745
null
null
null
Article
<p></p> Tout conducteur d'animaux isolés ou en groupe doit, dès la chute du jour, hors agglomération, porter de façon très visible, en particulier de l'arrière, une lanterne allumée. Cette prescription ne s'applique pas aux cavaliers.<p></p><p></p> Pour les animaux isolés ou en groupe à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi du feu prévu au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le ou les animaux à une distance suffisante.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842172
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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LEGISCTA000006177126
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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Code de la route, art. R412-49
Code de la route
Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-49
LEGIARTI000006842173
LEGIARTI000006842173
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
257,694
null
null
null
Article
<p></p> Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.<p></p><p></p> Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842173
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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LEGISCTA000006177126
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
null
Code de la route, art. R412-50
Code de la route
Le préfet détermine chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants, afin de gêner le moins possible la circulation publique, et les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux. Le fait, pour tout conducteur de troupeaux transhumants, de ne pas respecter ces conditions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-50
LEGIARTI000006842174
LEGIARTI000006842174
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
300,643
null
null
null
Article
<p></p> Le préfet détermine chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants, afin de gêner le moins possible la circulation publique, et les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur de troupeaux transhumants, de ne pas respecter ces conditions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231128
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LEGIARTI000006842174
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177126
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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LEGISCTA000006177126
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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Code de la route, art. R412-51
Code de la route
Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-51
LEGIARTI000006842175
LEGIARTI000006842175
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p>Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. <p></p><p></p>Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>articles L. 325-1 à L. 325-3.</a><p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842175
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177127
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Section 8 : Troubles à la circulation.
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LEGISCTA000006177127
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 8 : Troubles à la circulation.
null
Code de la route, art. R412-52
Code de la route
Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R412-52
LEGIARTI000006842176
LEGIARTI000006842176
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
85,898
null
null
null
Article
<p></p> Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842176
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177127
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Section 8 : Troubles à la circulation.
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null
LEGISCTA000006177127
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null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons &gt; Section 8 : Troubles à la circulation.
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Code de la route, art. R413-1
Code de la route
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-1
LEGIARTI000006842177
LEGIARTI000006842177
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20231128
null
LEGIARTI000006842177
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-2
Code de la route
I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière , la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ; 2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25 . II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à : 1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ; 2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I. III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.
1,597,536,000,000
32,472,144,000,000
R413-2
LEGIARTI000042240048
LEGIARTI000006842178
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
85,898
null
null
null
Article
<p>I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : </p><p>1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000042240052&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la voirie routière - art. R122-1 (V)'>R. 122-1 du code de la voirie routière</a>, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ; </p><p>2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; </p><p>3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842087&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R411-25 (V)'>R. 411-25</a>. </p><p>II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à : </p><p>1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ; </p><p>2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; </p><p>3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I. </p><p>III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037078246
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000042240048
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-3
Code de la route
En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h. Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet. Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.
1,389,312,000,000
32,472,144,000,000
R413-3
LEGIARTI000028436430
LEGIARTI000006842180
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
128,847
null
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null
Article
<p>En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h. </p><p></p><p>Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet. </p><p>Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000019277031
IG-20231128
null
LEGIARTI000028436430
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-4
Code de la route
En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-4
LEGIARTI000006842181
LEGIARTI000006842181
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
171,796
null
null
null
Article
<p></p> En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842181
LEGI
32,472,144,000,000
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null
LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
null
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LEGISCTA000006177128
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-5
Code de la route
I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : 1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ; 2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/ h sur les autres routes. II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
1,078,099,200,000
32,472,144,000,000
R413-5
LEGIARTI000006842183
LEGIARTI000006842182
AUTONOME
VIGUEUR
Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.
2.0
257,694
null
null
null
Article
<p></p>I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840953&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L223-1 (V)'>l'article L223-1,</a> tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : <p></p><p></p>1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ; <p></p><p></p>2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; <p></p><p></p>3° 80 km/ h sur les autres routes. <p></p><p></p>II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. <p></p><p></p>III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842182
MD-20240321_202403_913_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842183
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
<p></p> Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.<p></p><p></p>
null
Code de la route, art. R413-6
Code de la route
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; 4° Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l' ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-6
LEGIARTI000006842184
LEGIARTI000006842184
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
300,643
null
null
null
Article
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842182&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R413-5 (V)'>R. 413-5</a> ne sont pas applicables : <p></p><p></p>1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; <p></p><p></p>2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; <p></p><p></p>3° Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; <p></p><p></p>4° Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705509&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 (Ab)'>ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 </a>portant organisation générale de la défense.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842184
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
null
null
LEGISCTA000006177128
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null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-7
Code de la route
La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des véhicules de transport en commun, équipés de pneumatiques comportant des crampons antidérapants faisant saillie, est limitée à 90 km/h. En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'utilisation des crampons antidérapants des autres véhicules.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-7
LEGIARTI000006842185
LEGIARTI000006842185
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
343,592
null
null
null
Article
<p></p> La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des véhicules de transport en commun, équipés de pneumatiques comportant des crampons antidérapants faisant saillie, est limitée à 90 km/h.<p></p><p></p> En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p><p></p> Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'utilisation des crampons antidérapants des autres véhicules.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
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LEGIARTI000006842185
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-8
Code de la route
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à : 1° 90 km/h sur les autoroutes ; 2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
1,389,312,000,000
32,472,144,000,000
R413-8
LEGIARTI000028436426
LEGIARTI000006842186
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
472,439
null
null
null
Article
<p>La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :</p><p></p><p>1° 90 km/h sur les autoroutes ;</p><p></p><p>2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;</p><p></p><p>3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.</p><p></p><p>4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842188
IG-20231124
null
LEGIARTI000028436426
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-8-1
Code de la route
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : 1° 110 km / h sur les autoroutes ; 2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; 3° 80 km / h sur les autres routes.
1,217,635,200,000
32,472,144,000,000
R413-8-1
LEGIARTI000019277066
LEGIARTI000006842189
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
515,388
null
null
null
Article
<p>Toutefois, la vitesse des véhicules visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842186&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 413-8</a> qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : </p><p>1° 110 km / h sur les autoroutes ; </p><p>2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; </p><p>3° 80 km / h sur les autres routes.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842189
IG-20231124
null
LEGIARTI000019277066
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-9
Code de la route
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 , est limitée à : 1° 80 km/ h sur les autoroutes ; 2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.
1,488,326,400,000
32,472,144,000,000
R413-9
LEGIARTI000033842004
LEGIARTI000006842190
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
558,337
null
null
null
Article
<p>La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842354&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R433-1 (V)'>R. 433-1</a>, est limitée à : </p><p></p><p></p><p>1° 80 km/ h sur les autoroutes ; </p><p></p><p></p><p>2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; </p><p></p><p></p><p>3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000028436423
IG-20231129
null
LEGIARTI000033842004
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-10
Code de la route
I.-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2 , la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h. II.-Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/ h : 1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes. III.-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R413-10
LEGIARTI000037078244
LEGIARTI000006842191
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
644,235
null
null
null
Article
<p>I.-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842178&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R413-2 (V)'>R. 413-2</a>, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h. </p><p>II.-Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/ h : </p><p>1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; </p><p>2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes. </p><p>III.-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000019277071
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037078244
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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null
LEGISCTA000006177128
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-11
Code de la route
Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal excèdent les limites fixées au chapitre II du titre Ier du livre III, sa vitesse est limitée à 50 km/h.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-11
LEGIARTI000006842193
LEGIARTI000006842193
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
687,184
null
null
null
Article
<p></p> Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal excèdent les limites fixées au chapitre II du titre Ier du livre III, sa vitesse est limitée à 50 km/h.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842193
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
null
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-12
Code de la route
La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics. Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.
1,109,289,600,000
32,472,144,000,000
R413-12
LEGIARTI000006842196
LEGIARTI000006842195
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
773,082
null
null
null
Article
<p></p> La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics.<p></p><p></p> Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842195
IG-20231128
null
LEGIARTI000006842196
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
null
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-12-1
Code de la route
La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.
1,109,289,600,000
32,472,144,000,000
R413-12-1
LEGIARTI000006842197
LEGIARTI000006842197
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
816,031
null
null
null
Article
<p></p> La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.<p></p><p></p> Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.<p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20231124
null
LEGIARTI000006842197
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
null
null
LEGISCTA000006177128
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
null
Code de la route, art. R413-13
Code de la route
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R413-13
LEGIARTI000037078242
LEGIARTI000006842198
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
858,980
null
null
null
Article
<p>Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.</p><p>Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000019277069
IG-20231124
null
LEGIARTI000037078242
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
null
Code de la route, art. R413-14
Code de la route
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe. II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes : 1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ; 2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ; 3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ; 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h, réduction d'un point.
1,704,067,200,000
32,472,144,000,000
R413-14
LEGIARTI000048533039
LEGIARTI000006842199
AUTONOME
VIGUEUR
Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
5.0
944,878
null
null
null
Article
<p>I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.</p><p>II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :</p><p>1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;</p><p>2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;</p><p>3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.</p><p>III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :</p><p>1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;</p><p>2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;</p><p>3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;</p><p>4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h, réduction d'un point.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842202
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
<p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.</p>
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Code de la route, art. R413-14-1
Code de la route
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
1,102,377,600,000
32,472,144,000,000
R413-14-1
LEGIARTI000006842203
LEGIARTI000006842203
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,725
null
null
null
Article
<p></p> I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.<p></p><p></p> II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :<p></p><p></p> 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;<p></p><p></p> 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;<p></p><p></p> 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;<p></p><p></p> 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.<p></p><p></p> III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.<p></p>
32,472,144,000,000
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MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842203
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-15
Code de la route
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines. II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi. III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule. Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction. IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
1,325,721,600,000
32,472,144,000,000
R413-15
LEGIARTI000025111528
LEGIARTI000006842204
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,116,674
null
null
null
Article
<p> I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.</p><p></p><p> Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.</p><p></p><p> II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.</p><p></p><p> III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :</p><p></p><p> 1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;</p><p></p><p> 2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.</p><p></p><p> Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.</p><p></p><p> IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.</p><p></p><p>V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. </p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842205
MD-20240820_190350_879_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000025111528
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177128
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-16
Code de la route
Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-16
LEGIARTI000006842206
LEGIARTI000006842206
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,202,572
null
null
null
Article
<p></p> Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20231128
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LEGIARTI000006842206
LEGI
32,472,144,000,000
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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LEGISCTA000006177128
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Code de la route, art. R413-17
Code de la route
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles. III.-Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ; 2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ; 3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ; 4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ; 5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ; 6° Dans les virages ; 7° Dans les descentes rapides ; 8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ; 10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ; 11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux. IV.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,688,774,400,000
32,472,144,000,000
R413-17
LEGIARTI000047794480
LEGIARTI000006842207
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
42,949
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Article
<p>I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.</p><p>II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles.</p><p>III.-Sa vitesse doit être réduite :</p><p>1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;</p><p>1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841653&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 313-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841654&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 313-28 </a>ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842278&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 416-18</a> ;</p><p>2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;</p><p>3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;</p><p>4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;</p><p>5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;</p><p>6° Dans les virages ;</p><p>7° Dans les descentes rapides ;</p><p>8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;</p><p>9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;</p><p>10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;</p><p>11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.</p><p>IV.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037411312
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000047794480
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177129
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Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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LEGISCTA000006177129
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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Code de la route, art. R413-18
Code de la route
Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,289,952,000,000
32,472,144,000,000
R413-18
LEGIARTI000023095955
LEGIARTI000006842208
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
85,898
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Article
<p>Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842119&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 412-7</a> ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. </p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842208
IG-20231124
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LEGIARTI000023095955
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177129
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Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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LEGISCTA000006177129
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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Code de la route, art. R413-19
Code de la route
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R413-19
LEGIARTI000006842210
LEGIARTI000006842210
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
128,847
null
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Article
<p></p> Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20231128
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LEGIARTI000006842210
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177129
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Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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LEGISCTA000006177129
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre III : Vitesse &gt; Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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Code de la route, art. R414-1
Code de la route
Les croisements s'effectuent à droite. En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers. Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R414-1
LEGIARTI000006842211
LEGIARTI000006842211
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
42,949
null
null
null
Article
<p></p> Les croisements s'effectuent à droite.<p></p><p></p> En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.<p></p><p></p> Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20231128
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LEGIARTI000006842211
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006177130
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Section 1 : Croisement.
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LEGISCTA000006177130
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 1 : Croisement.
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Code de la route, art. R414-2
Code de la route
Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 et de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17. Dans les cas prévus au premier alinéa, le transport exceptionnel et ses véhicules d'accompagnement doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage à un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
1,488,326,400,000
32,472,144,000,000
R414-2
LEGIARTI000034133009
LEGIARTI000006842212
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
85,898
null
null
null
Article
<p>Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. </p><p></p><p>Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d'un transport exceptionnel mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842354&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R433-1 (V)'>R. 433-1 </a>et de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023784344&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R433-17 (V)'>R. 433-17.</a></p><p>Dans les cas prévus au premier alinéa, le transport exceptionnel et ses véhicules d'accompagnement doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage à un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. </p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006842212
MD-20240820_190347_802_BDJQUOT
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LEGI
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LEGISCTA000006177130
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Section 1 : Croisement.
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 1 : Croisement.
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Code de la route, art. R414-3
Code de la route
I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier. II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose : 1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ; 2° Au véhicule le plus léger des deux ; 3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun. III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement. IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
991,353,600,000
32,472,144,000,000
R414-3
LEGIARTI000006842213
LEGIARTI000006842213
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
128,847
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Article
<p></p> I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.<p></p><p></p> II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :<p></p><p></p> 1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;<p></p><p></p> 2° Au véhicule le plus léger des deux ;<p></p><p></p> 3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.<p></p><p></p> III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.<p></p><p></p> IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20231128
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LEGIARTI000006842213
LEGI
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LEGISCTA000006177130
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Section 1 : Croisement.
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Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 1 : Croisement.
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