Datasets:

louisbrulenaudet

/

code-securite-sociale

like 1

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 51

Code de la sécurité sociale

MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. (*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier : - des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ; - des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ; - des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ; - de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).

Annexe II : Tableau n° 51

LEGIARTI000006746364

LEGIARTI000006746362

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p align='center'><strong><br/>MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.</p></td></tr></tbody></table><p>(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :</p><p>- des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;</p><p>- des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;</p><p>- des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;</p><p>- de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).</p>

LEGIARTI000006746363

IG-20231124

LEGIARTI000006746364

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 52

Code de la sécurité sociale

Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère ( DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS ). DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. 5 ans Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation. Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement. 3 ans Angiosarcome. 30 ans Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.

Annexe II : Tableau n° 52

LEGIARTI000006750181

LEGIARTI000006750179

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<div align='center'><strong><br/>Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère</strong></div><div align='center'>(<font size='2'><strong>DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS</strong></font>). </div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><br/><br/><br/><br/></div><div align='center'><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='2' width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 ans</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Angiosarcome.</p></td><td rowSpan='2' width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 ans</p></td><td rowSpan='2' width='283' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.</p></td></tr></tbody></table></div>

LEGIARTI000006750180

IG-20231124

LEGIARTI000006750181

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 52 bis

Code de la sécurité sociale

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ; Congestion sinusoïdale ; Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ; Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ; Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois) Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.

Annexe II : Tableau n° 52 bis

LEGIARTI000034620435

LEGIARTI000034620412

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'>Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/> Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :<br/><br/> Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;<br/><br/> Congestion sinusoïdale ;<br/><br/> Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;<br/><br/> Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;<br/><br/> Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.</td><td align='center'><br/> 30 ans<br/><br/> (sous réserve<br/> d'une durée d'exposition<br/> d'au moins 6 mois)</td><td align='justify'><br/> Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.<br/><br/> Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.<br/><br/> Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.<br/><br/> Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.</td></tr></tbody></table></center>

IG-20231129

LEGIARTI000034620435

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 53

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.- Rickettsioses : A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle. Manifestations cliniques aiguës. 21 jours B. - Fièvre Q : B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. Manifestations cliniques aiguës. 21 jours Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique. 10 ans

Annexe II : Tableau n° 53

LEGIARTI000006750183

LEGIARTI000006750182

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><strong><br/>AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>A.- Rickettsioses :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td rowSpan='2' width='283' vAlign='top'><p>A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations cliniques aiguës.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>B. - Fièvre Q :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td rowSpan='3' width='283' vAlign='top'><p>B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations cliniques aiguës.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>10 ans</p></td></tr></tbody></table><p></p>

LEGIARTI000006750182

IG-20231124

LEGIARTI000006750183

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 54

Code de la sécurité sociale

POLIOMYELITES Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.

Annexe II : Tableau n° 54

LEGIARTI000006746365

LEGIARTI000006746365

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>POLIOMYELITES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972. </p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan='2' width='246' vAlign='top'><p>Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë.</p></td><td rowSpan='2' width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

IG-20231129

LEGIARTI000006746365

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 55

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES . Date de création : 9 novembre 1972. Dernière mise à jour : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d'une méthode immunologique reconnue par l'OMS. 3 mois Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie. Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologiques. Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation.

Annexe II : Tableau n° 55

LEGIARTI000006746366

LEGIARTI000006746366

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972.</p><p>Dernière mise à jour : 26 juin 1984.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246' vAlign='top'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283' vAlign='top'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan='3' width='246' vAlign='top'><p>Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d'une méthode immunologique reconnue par l'OMS.</p></td><td rowSpan='3' width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 mois</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologiques.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

IG-20231129

LEGIARTI000006746366

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 56

Code de la sécurité sociale

RAGE PROFESSIONNELLE Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique. 2 mois Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.

Annexe II : Tableau n° 56

LEGIARTI000006746367

LEGIARTI000006746367

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>RAGE PROFESSIONNELLE</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Toutes manifestations de la rage.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>2 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231129

LEGIARTI000006746367

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 57

Code de la sécurité sociale

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - Epaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé. Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM. (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps. - B - Coude Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination. Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. - forme aiguë ; - forme chronique. 7 jours 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. - C - Poignet - Main et doigt Tendinite. 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. Ténosynovite. 7 jours Syndrome du canal carpien. 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. Syndrome de la loge de Guyon. 30 jours - D - Genou Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi. Hygroma aigu du genou. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. Hygroma chronique du genou. 90 jours Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle. Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance. Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps. - E - Cheville et pied Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*). (*) L'IRM le cas échéant. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Annexe II : Tableau n° 57

LEGIARTI000034631077

LEGIARTI000006746368

AUTONOME

VIGUEUR

5.0

Article

<p align='center'>Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' align='center'><tbody><tr><td><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td><p align='center'>DÉLAI<br/> de prise en charge</p></td><td><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/> susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td><p align='center'>- A -</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Epaule</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.</p></td><td><p>30 jours</p></td><td><p>Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.</p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).</p></td><td><p>6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)</p></td><td><p align='left'>Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé</p><p>ou</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.</p></td></tr><tr><td>Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).</td><td>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an)</td><td><p align='left'>Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé</p><p>ou</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.</p></td></tr><tr><td colspan='3'><p align='left'>(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.</p><p>(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>- B -</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Coude</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='left'>Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.</p></td></tr><tr><td><p align='left'>Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.</p></td></tr><tr><td><p align='left'>Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.</p><p>- forme aiguë ;</p><p>- forme chronique.</p></td><td><p align='left'>7 jours</p><p>90 jours</p></td><td><p align='left'>Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</p></td></tr><tr><td><p align='left'>Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)</p></td><td><p align='left'>90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)</p></td><td><p>Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.</p><p>Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>- C -</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Poignet - Main et doigt</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p>Tendinite.</p></td><td><p>7 jours</p></td><td rowspan='2'><p>Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.</p></td></tr><tr><td><p>Ténosynovite.</p></td><td><p>7 jours</p></td></tr><tr><td><p>Syndrome du canal carpien.</p></td><td><p>30 jours</p></td><td rowspan='2'><p>Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.</p></td></tr><tr><td><p>Syndrome de la loge de Guyon.</p></td><td><p>30 jours</p></td></tr><tr><td><p align='center'>- D -</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Genou</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p>Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG.</p></td><td><p>90 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.</p></td></tr><tr><td><p>Hygroma aigu du genou.</p></td><td>7 jours</td><td rowspan='2'><p>Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.</p></td></tr><tr><td><p>Hygroma chronique du genou.</p></td><td><p>90 jours</p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie<br/><br/> Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle.</p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.</p></td></tr><tr><td><p>Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>- E -</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Cheville et pied</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*).<br/><br/> (*) L'IRM le cas échéant.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td>Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.</td></tr></tbody></table>

LEGIARTI000026256245

IG-20231129

LEGIARTI000034631077

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 58

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE . Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. 3 jours Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1). (1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.

Annexe II : Tableau n° 58

LEGIARTI000006746370

LEGIARTI000006746370

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1).</p></td></tr><tr><td colSpan='3' vAlign='top'><p>(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231124

LEGIARTI000006746370

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 59

Code de la sécurité sociale

INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE Date de création : 2 mars 1973. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.

Annexe II : Tableau n° 59

LEGIARTI000006746371

LEGIARTI000006746371

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 2 mars 1973.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

IG-20231129

LEGIARTI000006746371

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 61

Code de la sécurité sociale

MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES Date de création : 2 mars 1973. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées. 3 jours Néphropathie avec protéinurie. 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée. 12 ans

Annexe II : Tableau n° 61

LEGIARTI000006746372

LEGIARTI000006746372

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 2 mars 1973.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Broncho-pneumopathie aiguë.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td rowSpan='4' width='283' vAlign='top'><p>Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Néphropathie avec protéinurie.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>2 ans</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>12 ans</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231124

LEGIARTI000006746372

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 61 bis

Code de la sécurité sociale

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium DÉSIGNATION des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1) ) Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

Annexe II : Tableau n° 61 bis

LEGIARTI000017730277

LEGIARTI000017668049

AUTONOME

VIGUEUR

(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium</strong></p><p><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION des maladies</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans <em>et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1)</em>)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231124

LEGIARTI000017730277

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

<p>(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.</p>

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 62

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. 30 jours Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. 3 ans

Annexe II : Tableau n° 62

LEGIARTI000006746375

LEGIARTI000006746373

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p align='center'><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='616' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='250'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='77'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='289'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Blépharo-conjonctivite récidivante.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td><td rowSpan='7' width='289' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Syndrome bronchique récidivant.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td></tr><tr><td width='250' vAlign='top'><p>Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</p></td><td width='77' vAlign='top'><p align='center'>3 ans</p></td></tr></tbody></table>

LEGIARTI000006746374

IG-20231129

LEGIARTI000006746375

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 63

Code de la sécurité sociale

Affections provoquées par les enzymes . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes. Ulcérations cutanées. 7 jours Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours

Annexe II : Tableau n° 63

LEGIARTI000006750188

LEGIARTI000006750186

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p align='center'><font size='2'><strong><br/>Affections provoquées par les enzymes</strong></font>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td rowSpan='5' width='284' vAlign='top'><p>Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ulcérations cutanées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>

LEGIARTI000006750187

IG-20231124

LEGIARTI000006750188

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 64

Code de la sécurité sociale

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE . Date de création : 3 mai 1974. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. 30 jours Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du travail.

Annexe II : Tableau n° 64

LEGIARTI000006746376

LEGIARTI000006746376

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 3 mai 1974.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du travail.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231129

LEGIARTI000006746376

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 65

Code de la sécurité sociale

Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Date de création : 19 juin 1977. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. 15 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde. B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales.

Annexe II : Tableau n° 65

LEGIARTI000006750192

LEGIARTI000006750189

AUTONOME

VIGUEUR

4.0

Article

<p align='center'><font size='2'><strong><br/>Lésions eczématiformes de mécanisme allergique</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 juin 1977.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan='2' width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé.</p></td><td rowSpan='2' width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales.</p></td></tr></tbody></table>

LEGIARTI000006750191

IG-20231129

LEGIARTI000006750192

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 66

Code de la sécurité sociale

Rhinite et asthmes professionnels DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours 2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an 3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines.

Annexe II : Tableau n° 66

LEGIARTI000006750197

LEGIARTI000006750193

AUTONOME

VIGUEUR

5.0

Article

<div align='left'><p align='center'><font size='2'><strong><br/>Rhinite et asthmes professionnels</strong></font></p><br/></div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><br/><br/></div><div align='center'><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. </p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. </p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. </p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. </p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. </p></td></tr></tbody></table></div><p></p>

LEGIARTI000006750196

IG-20231129

LEGIARTI000006750197

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 66 bis

Code de la sécurité sociale

Pneumopathies d'hypersensibilité DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois. Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central. Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite 15 ans Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée. Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives. Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates. Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille. Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.

Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGIARTI000006746378

LEGIARTI000006746377

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><strong><font size='2'><br/>Pneumopathies d'hypersensibilité</font></strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan='2' width='246' vAlign='top'><p>Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)</p></td><td rowSpan='2' width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.</p></td></tr><tr><td rowSpan='5' width='246' vAlign='top'><p>Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite</p></td><td rowSpan='5' width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 ans</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.</p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p>

LEGIARTI000006746377

IG-20231124

LEGIARTI000006746378

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 67

Code de la sécurité sociale

LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES . Date de création : 3 avril 1980. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales (ulcérations, perforations). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium.

Annexe II : Tableau n° 67

LEGIARTI000006746379

LEGIARTI000006746379

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><strong><br/>LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 3 avril 1980.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions nasales (ulcérations, perforations).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231129

LEGIARTI000006746379

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 68

Code de la sécurité sociale

TULAREMIE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.

Annexe II : Tableau n° 68

LEGIARTI000006750199

LEGIARTI000006750198

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><strong><br/>TULAREMIE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

LEGIARTI000006750198

IG-20231124

LEGIARTI000006750199

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 69

Code de la sécurité sociale

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. 1 an - B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an - C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.

Annexe II : Tableau n° 69

LEGIARTI000006746382

LEGIARTI000006746380

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p align='center'><strong><br/>Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- A -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- B -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='3' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- C -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.</p></td></tr></tbody></table>

LEGIARTI000006746381

IG-20231129

LEGIARTI000006746382

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. 15 jours Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés. Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. 7 jours Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. 7 jours Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an

Annexe II : Tableau n° 70

LEGIARTI000006746384

LEGIARTI000006746383

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table>

LEGIARTI000006746383

IG-20231129

LEGIARTI000006746384

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 bis

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. 15 jours Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés. Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux. 30 jours Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés. Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt. Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt. Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.

Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGIARTI000006746385

LEGIARTI000006746385

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :</p><p>- infection pulmonaire ;</p><p>- insuffisance ventriculaire droite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>20 ans</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.</p><p>Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.</p><p>Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231124

LEGIARTI000006746385

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 ter

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum) Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).

Annexe II : Tableau n° 70 ter

LEGIARTI000006746386

LEGIARTI000006746386

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231124

LEGIARTI000006746386

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 71

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE . Date de création : 17 septembre 1982. DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.

Annexe II : Tableau n° 71

LEGIARTI000006746387

LEGIARTI000006746387

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 17 septembre 1982. </p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cataracte.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231129

LEGIARTI000006746387

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 71 bis

Code de la sécurité sociale

Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.

Annexe II : Tableau n° 71 bis

LEGIARTI000006746388

LEGIARTI000006746388

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p><p align='center'><strong>Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières</strong></p><p><br/><br/></p><p></p><p></p><p></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ptérygion.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006746388

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 72

Code de la sécurité sociale

MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL Date de création : 6 février 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique. 4 jours Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs.

Annexe II : Tableau n° 72

LEGIARTI000006746389

LEGIARTI000006746389

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><br/><strong>MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 6 février 1983. </p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>4 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231129

LEGIARTI000006746389

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 73

Code de la sécurité sociale

MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée. 5 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition. 15 jours

Annexe II : Tableau n° 73

LEGIARTI000006746391

LEGIARTI000006746390

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><br/><strong>MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='2' width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>

LEGIARTI000006746390

IG-20231124

LEGIARTI000006746391

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 74

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition 7 jours Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané 15 jours

Annexe II : Tableau n° 74

LEGIARTI000006746393

LEGIARTI000006746392

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE</strong>. </p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>

LEGIARTI000006746392

IG-20231129

LEGIARTI000006746393

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 75

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX . Date de création : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections des voies aériennes. 5 jours Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique. Oedème pulmonaire. 5 jours Utilisation de pigments contenant du sélénium. Brûlures et irritations cutanées. 5 jours Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium. Brûlures oculaires et conjonctivite. 5 jours Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.

Annexe II : Tableau n° 75

LEGIARTI000006746394

LEGIARTI000006746394

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 26 juin 1984.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections des voies aériennes.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Oedème pulmonaire.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Utilisation de pigments contenant du sélénium.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Brûlures et irritations cutanées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Brûlures oculaires et conjonctivite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.</p></td></tr></tbody></table>

IG-20231129

LEGIARTI000006746394

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 76

Code de la sécurité sociale

Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques. B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries. D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie : Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques. - otite compliquée ; 15 jours - érysipèle ; 15 jours - broncho-pneumonie ; 15 jours - endocardite ; 60 jours - glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. 30 jours F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques. G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles. H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles. I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques. J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus. K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie. 10 semaines Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona. N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes. 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.

Annexe II : Tableau n° 76

LEGIARTI000031428911

LEGIARTI000006746395

AUTONOME

VIGUEUR

4.0

Article

<p></p><p align='center'><br/><b>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes</b>.</p><p></p><p></p><p><br/></p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' width='605' align='center'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'></p><br/></td><td rowspan='6' width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- otite compliquée ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- érysipèle ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- broncho-pneumonie ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- endocardite ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>60 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>30 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 semaines</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

LEGIARTI000006746397

IG-20231124

LEGIARTI000031428911

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 77

Code de la sécurité sociale

Périonyxis et onyxis Date de création : 19 novembre 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale. 30 jours Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.

Annexe II : Tableau n° 77

LEGIARTI000006750201

LEGIARTI000006750200

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p align='center'><br/><font size='2'><strong>Périonyxis et onyxis</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 novembre 1983.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</p></td></tr></tbody></table>

LEGIARTI000006750200

IG-20231124

LEGIARTI000006750201

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 78

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES . Date de création : 19 novembre 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations. 30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Ulcérations cutanées. 30 jours Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.

Annexe II : Tableau n° 78

LEGIARTI000006746398

LEGIARTI000006746398

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 novembre 1983.</p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ulcérations cutanées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.</p></td></tr></tbody></table><p></p>

IG-20231129

LEGIARTI000006746398

LEGI

LEGISCTA000006126943

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

LEGISCTA000006126943

Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 79

Code de la sécurité sociale

Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant. 2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

Annexe II : Tableau n° 79

LEGIARTI000034631070

LEGIARTI000006746399

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p align='center'>Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/> Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale.<br/><br/> (*) L'arthroscanner le cas échéant.</td><td align='center'><br/> 2 ans</td><td align='justify'><br/> Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.</td></tr></tbody></table></center>

LEGIARTI000006746400

IG-20231124

LEGIARTI000034631070

LEGI

LEGISCTA000006126943