title
stringlengths 16
184
|
---|
Êtes-vous couvert si vous avez un litige à l’étranger ? |
Que se passe-t-il si le litige existait déjà avant la signature de votre contrat ? |
Comment accéder aux informations juridiques ? |
Qu'est ce qu'un litige ? |
Que faire en cas de demande d'information juridique ? |
Que faire en cas de litige ? |
Combien de temps ai-je pour déclarer un litige ? |
Que faire pour faire une réclamation, si je suis en désaccord avec le traitement de mon dossier ? |
J'ai des questions sur mes données personnelles, qui dois-je contacter ? |
A partir de quelle date suis-je assuré ? |
Quelle est la durée du contrat ? |
Quels types de litiges liés à la consommation sont-ils couverts ? |
Concernant l'habitat et les logements, quels types de litiges sont couverts ? |
Les litiges liés au travail sont ils couverts ? |
Si j'ai des litiges avec ma famille, suis-couvert ? |
Le contrat prévoit-il le cas de litiges avec une administration ou un service public ? |
Les litiges en matière de santé sont-ils couverts ? |
J'ai eu un litige avec un loueur de voitures aux Etas-Unis, suis-je couvert ? |
Je suis en Italie et j'ai un litige avec un loueur de voiture, suis-je couvert ? |
Que se passe-t-il en cas de litige avec un pays étranger ? |
Qu'est-ce qui n'est jamais couvert pas le contrat ? |
Comment est calulée la prime ? |
Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la prime ? |
Quelles sont les modalités de résiliation ? |
Comment fonctionne le service d'information juridique en ligne ? |
Comment fonctionne le service d'information juridique par téléphone ? |
Qu'est-ce qu'un litige amiable ou judiciaire ? |
Que ce passe-t-il en cas de désaccord les mesures à prendre pour régler le litige ? |
Quels sont les plafonds de prise en charge ? |
Qu'est-ce qui n'est jamais pris en charge ? |
Comment se passe l'intervention lors d’une démarche amiable ? |
Comment se passe l'intervention lors d’une procédure judiciaire ? |
Dois-je vous prévenir si j'engage une action ? |
Quels documents sont à fournir lors d'un litige ? |
Quels sont les délais de remboursement ? |
Qu'est-ce que la subrogation ? |
Quel est le délai pour engager une action et la prescription ? |
Quels exemples de conflit de voisinage ou de copropriétés peuvent être pris en charge ? |
Quel type de conflits avec un commerçant ou un prestataire de service peut-être couvert ? |
Pouvez-vous donner des exemples de cas couverts en cas de litige avec un établissement ou organisme de santé ? |
Les litiges liés à la construction d'un bien sont-ils couverts ? |
Les litiges dans le foyers sont-ils couverts ? |
J'ai percuté une barrière sur la route en état d’ivresse, suis je couvert en cas de litige ? |
Mon locataire a dégradé mon bien, je refuse de lui restituer son dépôt de garantie. Puis-je être aidé dans ce litige ? |
J'ai un litige concernant un brevet et un sujet de propriété intellectuelle, suis-je couvert ? |
Mon locataire ne paye pas ses loyers, et je souhaiterais entamer une procédure |
J'ai un litige avec mon employeur au sujet d'une rupture conventionnelle. Puis-je être aidé ? |
Je suis en désaccord avec mon conjoint sur les modalités de notre divorce. L'assurance s'applique-t-elle ? |
Je souhaite contester un testament, est-ce possible ? |
J'ai un litige avec une nounou que j'emploie, puis-je bénéficier de conseils ? |
Le garage à qui j'ai confié ma voiture l'a mal réparée. Suis-je couvert ? |
J'ai un problème de bruit avec mon voisin, puis-je bénéficier d'une assistance juridique ? |
Il me semble que ma pension retraite ne prend pas en compte certaines cotisations. Comment faire valoir mes droits ? |
J'ai été mal soigné, est-il possible de démarrer une procédure à l'encontre de l'établissement de santé en cause ? |
Quel est le mode d’emploi pour souscrire à l’Assurance Protection Juridique ? |
Quand est la prise d’effet et la durée du contrat ? |
Qui est assuré ? |
Où s’exercent les garanties ? |
Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties ? |
Quelles sont les modalités de paiement de la prime ? |
Est-ce que la prime peut évoluer dans le temps ? |
Que se pass-t-il en cas de non paiement de la prime ? |
Délivrez-vous des informations juridiques par téléphone ? |
Offrez-vous un service pour l'aide à la lecture et la compréhension juridique des contrats, formulaires ou déclarations ? |
Quels sont les seuils d'intervention des services d'information juridique par téléphone, et aide à la lecture et la compréhension des contrats, formulaires et déclarations? |
Quels sont les frais garantis dans le cadre du service « signez avec plus de confiance » ? |
Quels litiges de la vie quotidienne (vie privée) sont pris en compte ? |
Dans le domaine de la consommation, quels litiges sont couverts ? |
En cas de litige concernant ma voiture, suis-je couvert ? |
J'ai un litige avec mon médecin, puis-je être assisté ? |
Je conteste une décision de pôle emploi, pouvez-vous m'aider ? |
Couvrez-vous les litiges contre l'administration ? |
En tant que memnbre d'une association, suis-je couvert ? |
J'emploie une aide à domicile avec qui je suis en conflit. Pouvez-vous apporter des conseils ? |
Si je suis victime d'un agression, puis-je être aidé ? |
Les litiges liés à l'habitation sont-ils pris en compte ? |
Je suis en conflit avec mon employeur. Est-ce pris en charge ? |
Je suis en rupture de divorce, ai-je droit à de l'aide ? |
Est-ce qu'en cas de problème d'héritage l'assurance peut intervenir ? |
Quels sont les plafonds de garantie ? |
Quels sont les seuils d'intervention en cas de litige ? |
Quelles sont les modalités de prise en charge ? |
Quels sont les frais garantis ? |
A quelle hauteur des frais et honoraires sont-ils pris en charge ? |
Quels sont les frais non garantis ? |
Qui contacter si j'ai une question d'ordre juridique ? |
Comment déclarer un litige ? |
Qui contacter pour obtenir les premières informations en cas de litige ? |
Comment se passe la mise en œuvre d’une démarche amiable ? |
Comment se passe la mise en œuvre d’une procédure judiciaire ? |
Puis-je être conseillé par l'avocat de mon choix ? |
Qu'est-il prévu en cas de désaccord sur les mesures à prendre ? |
A qui revient les sommes payées par la partie adverse ? |
Qui gère les garanties de l'assurance protection juridique ? |
Comment faire une réclamation ? |
Dans quelles conditions le contrat peut-il être résilié ? |
Quel est le délai pour engager une action (la prescription) ? |
Qui contacter pour Obtenir une information, modifier ou résilier votre contrat d’assurance Par exemple, obtenir une précision : • sur l'Échéance annuelle • sur l’évolution du contrat ? |
Qui contacter pour obtenir une information sur le contenu des garanties. Par exemple : • une information de nature juridique, • la démarche à suivre en cas de Litige |
Qui contacter pour déclarer un sinistre ? |
Subsets and Splits