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	Ont obtenu :
	et que Monsieur de Belonde Commissaire des
	fait en la Maison Commune les jours, mois, et
	Après en avoir délibéré
	--------
	Celle des hommes et femmes, pour le foinage
	provenant de fuites dans les canalisations particulières des propriétaires,
	de frapper la République dans la personne du Chef de l'Etat.
	Deuxième Section
	Vu l'arrêté de mise en demeure de M. le préfet en date du 18 mai 1923 ;
	Mes chers concitoyens
	avril 1848, par Nous Maire de la
	Bourier
	Service de médecine. malades de Belfort
	Gilles
	Vu pour récépissé et approuvé
	<< heures de travail; les autres , ne fussent-ils appelés au dehors que
	175
	??
	Ce Jourd'huy Seize floréal 2 . année
	ci- dessus, le chiffre total de 108.139,03 y compris la somme à valoir et les honoraires
	Monsieur le Maire invite le Conseil à
	250,00
	Considérant qu'il a déjà été reconnu que sans le
	En conséquence, la Ville n'aura à solliciter de l'Etat,
	Succès remporté au certificat
	La Commune a Nommé
	par Monsieur le Préfet le 12 novembre suivant ;
	aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
	service et les besoins du public sont acceptées avec reconnaissance
	BALOIS
	Degée
	vicieuse provenant d'une intention
	que non.
	4° Nomination de la commission des Finances
	par les habitants, mais en présence de la situationndes
	à déduire : bulletin blanc : 1
	Classe 1925, LEMMEL Jean Frédéric , continuation de ses études
	ceinturon blanc, chapeau
	Après en avoir délibéré :
	faire pendant le 4ème trimestre courant pour le
	????
	surtout guêtre noire,
	a été reconnu indispensable en cours d'exécution, tout en regrettant que le projet établi
	propriétaires à raison de vingt cinq sols
	Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 18
	Ont voté pour la 2è solution: M.M. le Maire, Guth, Mourin, Ruecklin, Deshaies, Coré, Tschann(7)
	au citoyen représentant founedovic assure qu'un
	1898 au 22Xbre 1902 a 4% sur un capital de 8358...1664.15
	Derveau, Bronnier, Besson, et la personne
	l'affouage des Citoyens et formant celle de l'ordinaire de la dite
	Compte administratif du Maire
	cupide aura vendu du pain nuisible
	de Pont à Mousson à l'effet de voir sur place les conditions dans lesquelles les fontes
	DEGE
	cas de ne négliger aucun moyen
	destinées à la Ville de Belfort étaient fabriquées et municipales, et si la présence d'un
	57,75
	Lequel avait été
	3° Bail de l'Etang de Rethenans (monsieur Marchal)
	Atteste :
	aura lieu sur le crédit inscrit à l'article 48, chapitre premier, du budget
	Et l'excédant de recette à ............... 6,56 francs
	fixer sa résidence le quatre messidor
	1. Observations faites sur les budgets,
	20000,00
	des comptes du ravitaillement municipal et au règlement de créances dues aux comptes spéciaux
	Instruction publique.
	recevoir une douche dans le temps fixé.
	Vu le rapport en date du 2 septembre 1915 à Monsieur l'Inspecteur adjoint des
	et que depuis le voyage du trois frimaire
	Vu l'Article 4 de la loi du 21 Mai 1836 et le règlement
	si l'on distribuait l'affouage sur le-
	?
	BRACHIN, René Hubert, 23 Rue de Danjoutin Classe 1920
	de Montbéliard
	Le Conseil municipal que les crédits ci-après énoncés du budget
	Vu le rapport fait à Monsieur le Maire par Monsieur Poisan
	Prix de ferme de la chasse (restes 1905)
	=ble à la demande de dérogation. qu'il a appliqué le prix de 1.00 par mètre cube de ces matériaux.
	En recette, pour . . . . . . . . .4.413.283.70
	passage de la
	pendant la durée du bail, ce fermier sera tenu d'en prévenir
	Pour l'administrateur
	Aucun des candidats n'ayant encore obtenu la majorité absolue, il doit
	quinze sols et la nourriture.
	la présente délibération lui sera délivrée
	huit livres en espèces, et cinquante cinq livres en
	Chardouillet, Gilles et Mairand officiers
	En conséquence il est d'avis de l'approbation pleine et entière du Compte de M.
	Le Conseil, après en avoir délibérer :
	Cimetière - Concessions - Modification de tarif - Création de concessions centenaires.
	" M. le Maire,
	> Orphelinat de l'enseignement
	10 francs
	de tous les ustensiles de son
	"l'ordre de poursuivre par toutes les voies de droit le recouvrement de la somme de 24.355 francs due.
	Un tel service fonctionne dans beaucoup d'autres villes à la satisfaction générale et serait
	Crédits votés Sommes dépensées Crédits à voter
	Belfort, 14 octobre 1916

Ont obtenu :

et que Monsieur de Belonde Commissaire des

fait en la Maison Commune les jours, mois, et

Après en avoir délibéré

--------

Celle des hommes et femmes, pour le foinage

provenant de fuites dans les canalisations particulières des propriétaires,

de frapper la République dans la personne du Chef de l'Etat.

Deuxième Section

Vu l'arrêté de mise en demeure de M. le préfet en date du 18 mai 1923 ;

Mes chers concitoyens

avril 1848, par Nous Maire de la

Bourier

Service de médecine. malades de Belfort

Gilles

Vu pour récépissé et approuvé

<< heures de travail; les autres , ne fussent-ils appelés au dehors que

175

??

Ce Jourd'huy Seize floréal 2 . année

ci- dessus, le chiffre total de 108.139,03 y compris la somme à valoir et les honoraires

Monsieur le Maire invite le Conseil à

250,00

Considérant qu'il a déjà été reconnu que sans le

En conséquence, la Ville n'aura à solliciter de l'Etat,

Succès remporté au certificat

La Commune a Nommé

par Monsieur le Préfet le 12 novembre suivant ;

aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,

service et les besoins du public sont acceptées avec reconnaissance

BALOIS

Degée

vicieuse provenant d'une intention

que non.

4° Nomination de la commission des Finances

par les habitants, mais en présence de la situationndes

à déduire : bulletin blanc : 1

Classe 1925, LEMMEL Jean Frédéric , continuation de ses études

ceinturon blanc, chapeau

Après en avoir délibéré :

faire pendant le 4ème trimestre courant pour le

????

surtout guêtre noire,

a été reconnu indispensable en cours d'exécution, tout en regrettant que le projet établi

propriétaires à raison de vingt cinq sols

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 18

Ont voté pour la 2è solution: M.M. le Maire, Guth, Mourin, Ruecklin, Deshaies, Coré, Tschann(7)

au citoyen représentant founedovic assure qu'un

1898 au 22Xbre 1902 a 4% sur un capital de 8358...1664.15

Derveau, Bronnier, Besson, et la personne

l'affouage des Citoyens et formant celle de l'ordinaire de la dite

Compte administratif du Maire

cupide aura vendu du pain nuisible

de Pont à Mousson à l'effet de voir sur place les conditions dans lesquelles les fontes

DEGE

cas de ne négliger aucun moyen

destinées à la Ville de Belfort étaient fabriquées et municipales, et si la présence d'un

57,75

Lequel avait été

3° Bail de l'Etang de Rethenans (monsieur Marchal)

Atteste :

aura lieu sur le crédit inscrit à l'article 48, chapitre premier, du budget

Et l'excédant de recette à ............... 6,56 francs

fixer sa résidence le quatre messidor

1. Observations faites sur les budgets,

20000,00

des comptes du ravitaillement municipal et au règlement de créances dues aux comptes spéciaux

Instruction publique.

recevoir une douche dans le temps fixé.

Vu le rapport en date du 2 septembre 1915 à Monsieur l'Inspecteur adjoint des

et que depuis le voyage du trois frimaire

Vu l'Article 4 de la loi du 21 Mai 1836 et le règlement

si l'on distribuait l'affouage sur le-

?

BRACHIN, René Hubert, 23 Rue de Danjoutin Classe 1920

de Montbéliard

Le Conseil municipal que les crédits ci-après énoncés du budget

Vu le rapport fait à Monsieur le Maire par Monsieur Poisan

Prix de ferme de la chasse (restes 1905)

=ble à la demande de dérogation. qu'il a appliqué le prix de 1.00 par mètre cube de ces matériaux.

En recette, pour . . . . . . . . .4.413.283.70

passage de la

pendant la durée du bail, ce fermier sera tenu d'en prévenir

Pour l'administrateur

Aucun des candidats n'ayant encore obtenu la majorité absolue, il doit

quinze sols et la nourriture.

la présente délibération lui sera délivrée

huit livres en espèces, et cinquante cinq livres en

Chardouillet, Gilles et Mairand officiers

En conséquence il est d'avis de l'approbation pleine et entière du Compte de M.

Le Conseil, après en avoir délibérer :

Cimetière - Concessions - Modification de tarif - Création de concessions centenaires.

" M. le Maire,

> Orphelinat de l'enseignement

10 francs

de tous les ustensiles de son

"l'ordre de poursuivre par toutes les voies de droit le recouvrement de la somme de 24.355 francs due.

Un tel service fonctionne dans beaucoup d'autres villes à la satisfaction générale et serait

Crédits votés Sommes dépensées Crédits à voter

Belfort, 14 octobre 1916