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puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dans un état de santé menaçant pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la	puisque vous essayez d protéger la santé e;libpuqu j crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre tts mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la fmm ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé pblue du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dns un état de santé menaçant pour la société, isl fssnt traités de l même façon q les femmes. Cette question de la prostitution est nodc bien. Il faut être deux pour risquer ed cota a
bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé par le Gouvernement, relaté à la 2e section de Saint-Lazare. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, adopte le crédit.) M. le président. Le Gouvernement demande également un relèvement de crédit pour l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire	bien Il ft être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je sht q la commission qui aura à occuper cette qstn s'occupe autant de protéger la fmm contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M le président La commission pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé rap le Gouvernement, relaté à la 2e section de Lt-nreziaa.aS Je consulte la Chambre. La Chambre, consultée, adopte l crédit.) . le président. Le Gouvernement demande également un relèvement de crédit orpu l'école supérieure pénitentiaire La parole st à M. le commissaire
l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. Avant de prendre la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'école pénitentiaire. Il s'agit du personnel de transfert. L'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un emploi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a	l'école supérieure éietr La parole est à M. el commissaire du gouvernement. M. el commissaire d Gouvernement. Avant de prndr la parole sur l question de l'él pénitentiaire, je demande à la Crhbmae la permission de lui soumettre ne osevtio à propos d'un article qui précède celui qui est aféré à l'école pénitentiaire. Il s'gt du personnel de transfert. L'administration avait demandé neu tgoauntamine de crédit lui permettant d créer un emploi de sous-agent om dans ce service; devant ls observations de la commission du budget, ll a renoncé, mais elle a reconnu la stsiéénec de l'emploi. Le rapporteur a
elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l'école pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se préoccupent avec raison de répandre l'éducation professionnelle, il était naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne de l'administration pénitentiaire des bienfaits précieux de cette éducation. Il a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès	elel a rcnn la nécessité de l'emploi. L rapporteur a rcnn que ts avaient raison. La cmmssn accepte cette création. M. l commissaire du Gouvernement lrs quil e entendu que le Gouvernement est autorisé à crér cet emploi n ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la qstn de lole pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se rcpet avec raison de répndr l'éducation professionnelle, il était naturel que le ouvnmen sngât à fr bénéficier le personnel subalterne de l'administration pénitentiaire des bienfaits précieux de cette éducation. Il pensé qu'il d faciliter, par des institutions appropriées l'accès
a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, en 1895 et 1896, ont été ouvertes des écoles pénitentiales locales du premier degré et une école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'administration a reconnu, depuis, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des	a pensé qu'il at faciliter, par des institutions pppriés, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, n 1895 et 1896, ont été ouvertes ds écls pénitentiales locales du premier degré et u école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette nstttn vnt été au début à 25,000 fr L'administration a reconnu, depui, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. nE somme, se décompose en dx prts: d' peu plus de 8,000 fr., affectés au fnctnnmnt des
d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les matières générales de l'instruction primaire d'abord et ensuite les fonctions de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les	d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 .f,r affectée au fonctionnement de l'école péntntll supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dns les maisons centrales les colonies de jeunes étenu as les prisons départementales à garnd effectif, un personnel dirigeant ca se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, ls matières générls de l'instruction ire d'abord et nst les fonctions de rs devoirs professionnels. Il e lirve cet apprentissage spécial sans qu ce seraient moins aptes remplir les mpis supérieurs auxquels ils pourraient prétendre 'entends les
remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les emplois de premier comptable ou de gardien chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est pas et elle a besoin d'être complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on perfectionne les connaissances déjà acquises dans les écoles que je pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à	remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient tnd, j'entends les emplois de premier comptable ou d adin chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est as et elle a besoin dêtre complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on ofneipcrntee les connaissances déjà acquises dans les écoles que je prrs appeler primaires et ù, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans ls prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à
prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, une sélection, et présentent une liste de candidats pouvant être admis à l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils	prisons, l'hygiène pénitentielle et, ef, le ocinnemn du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a do révélé q ls agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, apr cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pr le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Sen font, d'après ls résultats de cue crs annuel local, une sélection, et présentent e liste de candidats pouvant être admis l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils
25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pour les cours proprement dits et un peu plus de 3,000 fr. pour les indemnités de résidence et de déplacement. La Chambre reconnaîtra, j'en suis sûr, que le Gouvernement s'est inspiré d'une pensée éminemment démocratique en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis	25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de lm.edéaepntc Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pr les cours proprement dits un p plus de 0 fr. pour les indemnités de résidence et de déplacement. L Chambre reconnaîtra, 'en suis sûr, que le Gouvernement s'est inspiré d'une pensée éminemment démocratique en fournissant à ses agents les plus mdsts des moyens efficaces de se préparer ax emplois supérieurs. Je me suis
efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne pas nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet outil précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous	ffccs de se préparer aux emplois sprirs Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la cmmssn du budget, de cmprr notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers 'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est éitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne psa nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, ul dépend de leur instruction professionnelle, et que cet tl précieux de l'instruction professionnelle, os le leur fournissons à tous
précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un ensemble ; si vous le découronnez, j'allais dire si vous le décapitez, certainement il ne rendra plus les services que nous en attendons. Je ne dis pas que le système ne soit pas perfectible ; on peut l'améliorer ; il sera possible de faire une plus grande place aux épreuves	rcie de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à suot els degrés. La réduction de crédit oéerppos par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais la sisroppeuns de l'école pénitentiaire upeur. Eh bien ! le système constitue un eme ; si vous le découronnez, j'allais dire si vous le décapitez, certainement il ne rendra plus les vic que no en attendons. Je ne ids pas que le système ne soit ps pefectie ; on peut l'améliorer ; il sera possible d faire une plus grande place aux épreuves
sera possible de faire une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif,	sera possible d ar une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dns les intentions mon administration d réaliser de ce côté les améliorations désirables D'autre part, il est possible que le bre des candidats admi à l'école pénitentiaire puisse être diminué nn pas dans la proportion qu'indique la cmmssn du budet — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du scnd degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves ami à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors grâce à cette réduction decti
pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne serait plus de 18,000 mais de 16,000 fr. J'espère que la Chambre voudra bien savoir gré au Gouvernement de la bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir	pénitentiaire uérere ; et alors, grâce à cette réduction 'efei, grâce également à la sproiupenss d'un lemopi de professeur par suite d'extinction, ous pourrons arriver à réduire le crédt d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement oreopésp en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne serait plus de 18,000 mais de 16,000 fr. J'espère que la Chambre voudra bien savoir gré au Gouvernement ed la bonne volonté persistante dont il fait preuve, te lui tenir
bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des marques à chaque instant, de persévérer dans la voie des économies et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; c'est cette récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est	bonne volonté persistante dont il fait reue, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des mrqs à chq instant, de erévre dans l voie des énms et d répondre ainsi à a pensée si prudente t si sg de la cmmssn du budget. Il me smbl que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; ects' cette récompense que je demande à la Chmbr en la prnt de vouloir bn rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr al fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par l commission. (Très bien! très bn!) M. le président La parole est
(Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens chefs qui sortent de cette école se croient des hommes tout à fait supérieurs à la	r(èTs bien! très bin M. l président. La parole est à . l rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois e la proposition qiu vient de vs êtr faite par M le commissaire du Gouvernement ftiiejus amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire na pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé c nouvel organisme. jrd'h, le résultat acquis tnde surtout à prouver que la plupart ds gardiens chefs q sortent de cette école se croient s hommes tout à fait supérieurs à la
se croient des hommes tout à fait supérieurs à la position qu'ils occupent; les quelques leçons de droit usuel qu'ils ont pu recevoir à l'école supérieure pénitentiaire leur ont si bien profité que déjà quelques-uns d'entre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République. M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on peut faire valoir en faveur de cette école	se croient des hmms tout à fait supérieurs à la poistoin quils occupent; les que lçns de droit ulseu qu'ils ont pu recevoir à éec'oll supérieure pénitentiaire leur ont si bn prfté que déjà quelques-uns dentre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République M le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même quil y beaucoup 'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces aélorain oste à n pas remplacer n professeur qui s'est supprimé de l-mê. Le grand rgmnt q'n évdetnfiii on peut airfe valoir en faveur d ctt écl
définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux	iefivnédit on peut faire valoir en faveur de ctt école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y snt envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de ctt école énientire Comme l rt des nvntrs, le docteur Bertillon a la manie de ons invention ; il iinasmge' être le seul me capable d'enseigner l'anthropométrie. me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'nthrpmétr, il serait très facile de nonedr à tous les gardiens, sans untcoesrit parmi eux
de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues de l'administration au point de vue de l'anthropométrie. Et que l'administration me permette, puisque je parle d'anthropométrie, de lui signaler en passant un abus que j'ai constaté et que je serais bien aise de voir corriger le plus tôt possible : lorsqu'un nouveau prisonnier est amené dans une prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater	de dnnr à ts les grs, sans constituer ari eux une espèce d'aristocratie ed choix, qu'on envoie l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues ed l'administration au point d vue de lanthropométrie Et que l'dmnstrtn me permette, puisque je parle htetirmdo,préon'a de lui signaler en passant un abus que ij'a cnstté et que je serais bien aise de voir corriger le pls tôt possible lorsqu'un nouveau prisonnier est amené a n prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on lenvoie au br central. Lorsque cette fiche sert à constater
l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime de 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer la prime entre les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission	l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime d 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière f constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est celui q constate l'identité du prisonnier à Paris q toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer l prime etr les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission
ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de l'école pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle est destinée simplement à quelques gardiens de choix expédiés à Paris pour un an; ces gardiens étaient jusqu'ici au nombre de 24; ils ne seraient plus que 20, si l'on admettait les propositions de l'administration. La commission estime que la réduction peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon	ont pu servir à la constatation de ident. La commission maintient la unctérodi de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de léle pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle est destinée slen à quelques gardiens de choix expédiés à Paris pour un an; ces gardiens étaient jusqu'ici au nombre de 4;2 ils ne seraient plus que 20, si lon admettait les propositions de l'administration. La cmmssn estime q la réduction peut aller sq'à la suppression totale sans q l bon
peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à étudier l'amélioration que l'honorable rapporteur conseille en ce qui concerne la répartition de la prime de reconnaissance. Quant au procès de tendance fait aux gardiens-chefs sortant de l'école pénitentiaire supérieure, il ne repose sur aucun fait. Au contraire, d'après les témoignages que je recueille de toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très	peut llr uqà al suppression a sans que le n fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à . le commissaire du Gouvernement. M. le cmmssr du Gouvernement. L'administration est prête à éu l'mélrtn que lnero'olbha rapporteur conseille en ce qui ncreenoc la répartition de la prime d reconnaissance. Quant au procès de tendance fait aux gardiens-chefs sortant lécole pénitentiaire supérieure, il ne repose aucun fait. Au coraire d'après les témoignages que je recueille de tts parts, le service de ces grdns-chfs st reconnu ètrs
toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur l'instruction contradictoire, leur responsabilité est devenue très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qu'a été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire que l'instruction anthropométrique pourra être donnée d'une façon suffisante et complète dans les écoles du premier degré; je crois que c'est une illusion. J'ai pu me rendre compte du fonctionnement du service anthropométrique en province; sans le déprécier — loin	toutes parts, le ice de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout d la loi sur 'instruction ntradctoe leur responsabilité est dvn très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs isv,dore leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qua été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire que l'instruction anthropométrique pourra être donnée d'une façon suffisante et complète dans les écoles du premier degré; je crois que c'est une illusion. 'ai pu me rendre compte du fonctionnement du service anthropométrique en province; sans l déprécier — loni
du service anthropométrique en province; sans le déprécier — loin de là — je puis dire qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive, à celui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever le crédit du chapitre 73 d'une somme de 4,000 fr. destinée à l'école supérieure pénitentiaire. Je consulte la Chambre. (Le relèvement n'est pas adopté.) M. le président. En conséquence, je mets aux voix le chapitre 73 au chiffre de 4,788,098 francs. (Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus,	du service anthropométrique en province; sans le déprécier loin de là je uips dire qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive, à ceui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le neevrnetoGum demande à Chambre de relever le crédit du chapitre 73 'uned somme d 4,000 fr. estié à l'écl spérr pénitentiaire. Je consulte l Chambre. (Le relèvement n'est pas adopté M. le président. En conséquence, je mets aux vx l chapitre 73 au cfre de 4,788,098 francs. (Le chapitre 73, mis aux vx, e adopté.) Ch 74. — Entretien des détenus,
aux voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Lasies, Julien Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit de 100 fr. La parole est à M. Lasies. M. Lasies. Le but de mon amendement est de permettre à la Chambre de réparer un oubli. Cet oubli entraîne à la fois un privilège pour certains industriels et une exception fâcheuse pour les prisonniers employés par ces industriels	x voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur c itre un amendement de MM. Lasies, Jul Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer el déicrt de 100 fr. La parole à M. Lasies. M. Lasies. Le bt de mon amendement est de permettre à la Chambre de réparer un bl. Cet bl entraîne à la fois un privilège pour certains ndstrls te une exception fâcheuse pour les prisonniers employés p ces ndusti
une exception fâcheuse pour les prisonniers employés par ces industriels à l'exploitation du travail dans les prisons. La loi sur les accidents jusqu'à présent n'est pas applicable aux prisonniers employés par les entrepreneurs. Or cette loi a grevé de charges très lourdes les industriels ordinaires qui utilisent la main-d'œuvre libre, c'est-à-dire de braves gens, tandis que les industriels qui emploient les prisonniers ne sont pas astreints aux mêmes charges. C'est un privilège qu'il faudrait supprimer, car il fait une concurrence déloyale au travail libre. De plus, il n'est pas admissible que la société, après avoir condamné un prisonnier à une	une pexecniot âcuse pour les prsnnrs employés par ces industriels à lexploitation du travail dans les prisons. La loi sur ls accidents jusqu'à présent 't pas pplcbl aux prisonniers mseoplyé par les entrepreneurs. r cette loi grevé de charges très oud es industriels rdnrs qui utilisent la main-'œuvre lbr, c'est-à-dire de braves gens, tandis que les industriels q emploient les prsnnrs n nt pas astreints aux mêmes charges C'est un privilège quil faudrait spprmr, car il fait une concurrence dlyloeaé au travail libre. D pls, il nest pas dmssbl que la société, après avoir condamné un prsnnr à une
que la société, après avoir condamné un prisonnier à une peine temporaire, veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque le détenu, dans son travail, a été victime d'un accident qui l'estropie pour le reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prisonniers estropiés pendant leur incarcération, qui ne pourront plus gagner leur vie à leur sortie de prison, et qui n'ont reçu aucune indemnité. Sans faire parade d'une sensibilité de mauvais aloi, il me semble que les prisonniers, lorsqu'ils ont satisfait aux exigences de la société, ne doivent pas être considérés comme des	que la société, après avoir condamné un prisonnier à n peine temporaire, vell prolonger cette peine à perpétuité lorsque l détenu dans son travail, a été victime ' ccdnt qui 'estropie pr reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prsnnrs estropiés enan leur ncrcértn, qui en pourront plus gagner leur v à leur sortie e prison, et qui no'nt reçu aucune indemnité. Sans faire parade d'une snsblté de mauvais aloi, il m semble ue ls prisonniers, lorsqu'ils t satisfait aux exigences e la société, ne doivent pas être cnidéé momec des
de la société, ne doivent pas être considérés comme des parias contre lesquels on peut tout se permettre. Il faut aussi respecter dans leur personne les droits de la justice et de l'humanité. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. La question qui vient d'être posée devant la Chambre par l'honorable M. Lasies est des plus intéressantes, mais elle est aussi une des plus difficiles à résoudre. Jusqu'ici, en l'état, elle ne s'est pas pose sur un terrain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à	de la société, ne doivent pas être considérés comme eds parias contre lesquels on peut tout se permettre. Il faut ssi respecter dans leur porenens les rtsoid de la justice et de lhumanité (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le ténrsi.edp La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M el commissaire du Gouvernement. La question qui vnt dêtre psé devant la Chambre pr l'honorable M. Lasies s des plus intéressantes, mais elle est ss n des plus cleiisdffi à résoudre. Jusqu'ici, en l'état, elle ne s'est pas pose sur un rinetra contentieux. Aucune juridiction compétente na' été appelée à
un terrain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents de travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit dans les ateliers à l'entreprise. Ces accidents ont été suivis de règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité et des principes d'équité qui sont sa règle de conduite en pareil cas. Mais elle n'a pas admis jusqu'ici qu'en droit la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail fût applicable au travail pénal. J'en indiquerai brièvement les raisons. Le travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le	un ain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents de travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit as les tlrs à l'entreprise. Ces accidents ont été ivs de règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité et des principes 'équité q sont sa règle de conduite en pareil cas. Mais elle n'a pas admis jsq'c qu'en droit la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail fût applicable au travail pénal. J'en indiquerai brièvement les raisons. Le travail pénl n'est pas soumis aux mêmes conditions que le
travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le travail libre. La Chambre le conçoit très aisément. Que l'Etat fasse travailler en régie ou qu'il adjuge la main-d'œuvre pénale à un entrepreneur sous des conditions déterminées, le prisonnier ne choisit pas sa tâche. A l'extrême gauche. Raison de plus pour indemniser le blessé. M. le commissaire du Gouvernement. Il ne choisit pas son patron, si patron il y a, et l'employeur, Etat ou entrepreneur, ne choisit pas ses ouvriers. Il n'y a donc pas de contrat librement débattu comme pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte	travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le travail libre. La Cambr le conçoit très aismn. Q l'Etat sfaes travailler en régie u qu'il duagej la mn-d'œvr pénale à un entrepreneur sous des conditions déterminées, le prisonnier ne choisit pas sa tâche. A l'extrême gauche. Raison de plus pour indemniser le blssé. M. el commissaire du Gouvernement. Il ne choisit ps son patron, si patron il y a, et l'employeur, Ett ou entrepreneur, ne choisit pas ses ouvriers. Il n a nocd pas de contrat librement débattu comme pour main-d'œuvre libre. Le travail ai en qlq sorte
pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante de la peine ; le code pénal qui exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à l'obligation du travail. C'est une obligation pour le détenu de travailler, il ne peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour l'Etat de le faire travailler soit en régie soit à l'entreprise. Il ne choisit pas plus ces travailleurs que les travailleurs ne choisissent leur tâche et n'ont le droit de refuser le travail. M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Avec une pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur	pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante de la peine ; le code pénal iuq exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à l'obligation du iarlav.t C'st une obligation pour le détenu de travailler, il e peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour 'Etat de le faire travailler soit en régie soit à l't. Il ne choisit pas plus ces travailleurs q s travailleurs ne choisissent leur tâche et nont le droit de refuser le travail. . le lieutenant-colonel du Halgouet. Avec n pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur
une pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la question; je ne me permets pas de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal et le travail libre. Pour le travail pénal, quoique le préjugé contraire soit répandu au dehors, il n'y a pas de salaire. Le prisonnier n'est pas salarié, c'est l'Etat qui, en principe, bénéficie du produit de son travail pour se rémunérer de l'entretien du détenu et s'il abandonne au détenu une part du salaire qu'il aurait pu avoir s'il avait été	une pareille thèse on naurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la qstn; je ne me permets a de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal et le travail libre. Pour le travail pénal, quoique le préjugé contraire soit répandu au dehors, il n'y a pas ed salar Le prsnnr n'est pas salarié, c'e l'Etat qui, principe, bén du produit de son travail pour se rémunérer de l'entretien du détenu et s'il abandonne au détenu une part u alsaire qu'il rt pu avoir sil avait été
part du salaire qu'il aurait pu avoir s'il avait été un ouvrier libre, c'est à titre de gratification ou de récompense. De là le pécule. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est condamné, est forçat, réclusionnaire ou correctionnel, ce sont trois, quatre ou cinq dixièmes du prix de sa main-d'œuvre qui lui sont concédés. Enfin, le pécule est divisé en deux parties : le pécule disponible, qui permet au détenu d'améliorer son régime, et le pécule réservé qui lui est remis à sa libération. Mais il n'y a pas de salaire. Dans ces conditions,	part d salaire qu'il aurait p avoir s'il avait été un ouvrier libre, c'est à titre gratification ou de récompense. De là le pécule. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est cnonéd,ma st forçat, réclsnnr ou correctionnel, ce sont trois, quatre ou cinq dixièmes du prix de sa main-d'œuvre qui lui sont concédés. Enfin, le pécule est divisé en deux parties : le pécule disponible, qui permet au détenu d'améliorer son i, et le pule réservé qui lui est remis à sa libération. Mais il n'y a pas de salaire. Dans ces conditions,
Mais il n'y a pas de salaire. Dans ces conditions, comment faire jouer la loi de 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'incapacité temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort d'homme, calcule les indemnités d'après le salaire journalier ou annuel. Il a été reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur examen, de calculer une indemnité sur un salaire qui n'existe pas dans l'espèce. M. Lasies. Il existe. M. le commissaire du Gouvernement. Il n'existe pas légalement et, en fait, la rémunération du travail pénal est universellement réduite et du reste variable suivant les catégories. En troisième lieu, la procédure même instituée	Mais il n'y a ps de slr. Dans ces conditions, comment faire jouer la loi ed 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'ncpcté temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort 'homme, calcule les indemnités d'après l salaire journalier ou annuel. Il a é reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur examen, de calculer une indemnité sur un salaire qui xste pas dnsa l'espèce. M. Lasies. Il existe. . le commissaire du Gvrnmnt. lI n'xst pas légalement et, en fait, la rémunération du travail pénal est universellement réduite et du reste variable suivant les ctégrs. En troisième l, la procédure même instituée
suivant les catégories. En troisième lieu, la procédure même instituée par la loi de 1898, ce qui concerne les constatations contradictoires qu'il doivent suivre immédiatement l'accident, serait peut-être difficilement conciliable avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit, le prisonnier paraît régi actuellement par le droit commun antérieur à la loi de 1898, droit commun que je reconnais être très défavorable à celui qui travaille. Il consiste dans l'obligation de prouver la faute de l'employeur pour que l'employé ait droit à une indemnité par le fait de l'entreprise. Il a été admis jusqu'à présent et, je le répète, jusqu'à plus	suivant les catégories. En troisième l, la procédure même instituée par la loi de 1898, ce qui concerne les constatations contradictoires qu'il doivent suivre immédiatement l'accident, serait peut-être difficilement conciliable avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit le prisonnier paraît régi actuellement par le droit commun ntérr à loi de 1898, droit commun que j reconnais être très défavorable à celui qui travaille. Il consiste dans l'obligation d prouver l faute de l'employeur pour que l'employé ait droit une indemnité par le fait de l'entreprise. Il a été admis us présnt et, je le répète, jusqu'à plus
été admis jusqu'à présent et, je le répète, jusqu'à plus ample examen, que le droit commun seul, c'est-à dire l'article 1382 du code civil pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? Il ne m'appartient pas de trancher cette question; dans tous les cas l'administration ne pourrait aller plus loin, au point de vue du droit, qu'après avis du conseil d'Etat, et si la question doit être tranchée au contentieux elle ne peut l'être que par la juridiction compétente qui serait saisie. Elle ne s'est pas encore posée sur le terrain contentieux; jusqu'ici il n'a	été admis jusquà présent et, e le rpèt jusqu'à plus ape examen, que l droit commun seul, c'est-à reid l'rtcl 1382 du code civil pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? I ne m'appartient pas de trnchr cette question; dans tous les cas l'administration ne pourrait le plus loin, au point d vue u dro qu'après avis du cnsl d'Etat, et si la question it être tranchée au contentieux ll ne peut l'être que pa la juridiction compétente qui er saisie. Elle ne s'est pas nc posée sur le trrn contentieux; jusqu'ici il n'a
pas encore posée sur le terrain contentieux; jusqu'ici il n'a été réglé que par voie gracieuse et, je le répète, l'administration s'est toujours inspirée de plus larges sentiments d'humanité et d'équité; quant au droit, c'est le conseil d'Etat, au titre consultatif, ou le tribunal saisi de la réclamation d'un détenu au titre contentieux qui peut l'apprécier. Il ne nous appartient pas de trancher une question aussi grave, aussi complexe, aussi difficile. M. Mirman. Vous la trancherez pourtant, M. le commissaire du Gouvernement. En l'état, nous reconnaissons le droit commun comme seul applicable. Si ce droit commun est reconnu insuffisant —	pas encore posée sur le terrain contentieux jusqu'ici il n'a été réglé que par voie aieu et, je le rt, l'administration s'est tjrs inspirée de plus larges sentiments 'humanité et d'équité; quant au droit, c'st le conseil d'Etat, au titre consultatif, ou le tribunal saisi de la réclamation d'un détenu titre contentieux qui peut l'apprécier. Il en nous appartient pas de trancher une qstn aussi grave, aussi complexe, aussi difficile. M. Mirman. Vous al trancherez pourtant, M. le commissaire du Gvrnmnt. En létat nous reconnaissons le droit commun comme sl applicable. Si ce droit commun est reconnu nsffsnt
seul applicable. Si ce droit commun est reconnu insuffisant — ce serait très possible—c'est un point à étudier il peut être résolu soit par une addition à la loi de 1898, soit par une loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; mais il serait impossible de décider d'emblée, étant donné la différence essentielle que j'ai fait valoir, les différences incontestables que j'ai signalées, il pourrait être applicable au travail pénal les dispositions de la loi de 1898 sur les accidents dans son état et dans son texte actuel. Très bien! très bien! sur divers bancs. M. Mesureur, président	seul applicable Si ce droit commun t reconnu nffsutsaini c serait très possible—c'est un point à étudier il peut être résolu soit par une tddonaii à la loi de 1898, soit par une loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; ms il serait pssbl de éi d'emblée, étant donné la ire essentielle que j'ai fait loi les différences incontestables que ji'a signalées, il pourrait être applicable au travail pénl les dispositions de la l de 1898 sur les accidents dans son état et dns son texte actuel. Très bien très b!ein sur dvrs bancs. M. Mesureur, président
Très bien! très bien! sur divers bancs. M. Mesureur, président de la commission du budget. Je demande à dire quelqu'un de ma place. M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. le président de la commission du budget. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître la justesse de la réclamation présentée en faveur des prisonniers blessés dans leur travail; mais on vient de dire que nous ne pouvons pas en ce cas en appliquer la loi existante aux détenus placés dans une situation différente de celle des ouvriers libres. D'un autre côté, il	Très bien! très bien! sur rs bancs . Mesureur, président de la commission d budget. Je demande dire quelqu'un de ma place. M. le président. La aoe est à M. le président de la commission du budget. M. le président de la commission du budget. Nos some ts d'accord pour reconnaître la uese de la réclmtn pete ne faveur des prisonnir blessés dans leur ril mais on vient de dire que nous ne pouvons ps n ce cas n appliquer la loi existante aux détenus placs dans une situation différente de celle des ouvriers lbrs. Dun autre côté, il
différente de celle des ouvriers libres. D'un autre côté, il est impossible d'improviser un texte applicable dans l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à la commission, le renvoi de l'item au comité d'assurance et prévoyance sociales qui voudra bien mettre à la Chambre un texte de nouveau pour donner satisfaction à notre demande. (Très bien! très bien!) M. Lasies. J'accepte le renvoi. M. Mirman. L'honorable directeur pénitentiaire nous a dit que l'administration ne pouvait pas trancher cette question. En réalité, elle l'a tranchée, et en sens défavorable aux intérêts des victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire	différente de celle des ouvriers libres. D'un tr côté, il est impossible dimproviser un texte applicable dans l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à l commission, le renvoi de tle'im ua comité acsnsaeu'dr et rncepoavyé sociales qui voudra ineb mettre à l Chambre un texte de evuoanu pour donner sfntciaatosi à notre demande. (Très bien! très ) M. e. 'accepte le renvoi. M. Mirman. 'honorable directeur pénitentiaire nous a dit que l'administration ne pouvait s trancher cette t.eosniuq En réalité, elle l'a tranchée et en sens défavorable aux intérêts des victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire
victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire appel qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient pas être considérés comme bénéficiaires de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir différemment. Le ministre du commerce a nommé un comité consultatif des accidents du travail, auquel sont soumises soit par des particuliers, soit surtout par le Gouvernement, les questions litigieuses ou difficiles comme celle qui nous occupe. C'est ainsi qu'il y a quelques mois, ce comité consultatif a été assis par le ministre du commerce de l'interprétation de l'article 1er de la loi de 1898, ce qui	victimes e décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire ealpp qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient ps être considérés comme bénéfcrs de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir différemment. Le ministre du commerce nommé un comité consultatif des accidents du travail, auquel sn soumises soit par des particuliers, soit surtout par le Gouvernement, les questions litigieuses ou difficiles meomc celle qui nous occupe. C'est ainsi u'il y qlqs mois, ce comité consultatif a été assis par le ministre du commerce de linterprétation de l'article 1er de la loi d 1898, c qui