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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | . Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. | Faits : A. Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires. Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017).
B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants.
C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. |
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017). | Faits : A. Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi. Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires.
B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants.
C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. |
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | . Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires. | Faits : A. Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi. Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017).
B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants.
C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. |
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. | Faits : A. Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi. Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires. Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017).
B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants.
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38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
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38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours. | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents. | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | , celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Neutral | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. | C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée. Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | Faits : A. |
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. | Faits : A.
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
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39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens. | Faits : A.
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | A.a. | Faits : A.
Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la | Faits : A.
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | A.b. | Faits : A.
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition. | Faits : A.
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016;
B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
39,282 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VS | civil_law | Neutral | B. Le 13 décembre 2016, la poursuivante a requis l' exequatur des deux sentences arbitrales (ch. II-III) et la mainlevée définitive des oppositions faites par la poursuivie aux commandements de payer (ch. IV-V). | Faits : A.
A.a. Le 14 septembre 2016, B._ Ltd. ( poursuivante) a fait notifier à A._ Sàrl ( poursuivie) un commandement de payer les sommes de 129'326 fr. 16 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2016 et de 10'887 fr. 06 avec intérêts à 5% dès le 8 août 2016; elle a invoqué une sentence arbitrale du 14 juillet 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a été frappé d'opposition.
A.b. Le 31 octobre 2016, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un commandement de payer les sommes de 8'799 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 14 juillet 2016 et de 2'217 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 29 septembre 2016; elle a invoqué une autre sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2016 ( poursuite n° xxxxxx de l'Office des poursuites du district de Sierre). Cet acte a aussi été frappé d'opposition.
Par jugement du 6 avril 2017, la Juge suppléante I du district de Sierre a déclaré exécutoires les sentences arbitrales rendues les 14 juillet et 29 septembre 2016 (ch. 1-2), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 129'247 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2016 (ch. 3), levé définitivement l'opposition au commandement de payer n° xxxxxx à concurrence de 8'773 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2016 (ch. 4), mis les frais et dépens à la charge de la poursuivie (ch. 5). Statuant le 5 octobre 2017, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a rejeté le recours de la poursuivie, avec suite de frais et dépens.
C. Par mémoire mis à la poste le 27 octobre 2017, la poursuivie interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au maintien des oppositions aux commandements de payer. Des observations n'ont pas été requises. |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. | A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du Tribunal administratif fédéral et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi. Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013. A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | . A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du Tribunal administratif fédéral et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi. Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013 |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013. | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du Tribunal administratif fédéral et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi. Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi. | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du Tribunal administratif fédéral Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013. A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Tribunal administratif fédéral et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi. Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013. A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du Tribunal administratif fédéral et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi. Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013. A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | (décision du 9 mars 2018). | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. | Faits : A.
Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Faits : A. |
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
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41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | . Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | (ci-après: Cour civile) | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. | Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Neutral | Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,849 | 2,018 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | penal_law | Neutral | Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle prononce son acquittement de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR ainsi que pour nouvelle décision sur la peine et les frais et dépens de la procédure cantonale. | Faits : A. Par jugement du 13 février 2017, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X._ coupable de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant deux ans, à une amende de 2'000 francs à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 2'400 francs.
B. Par jugement du 26 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel de X._. Elle a retenu les faits suivants. Le samedi 27 juin 2015 à 23h37, la voiture A._ immatriculée xxx, conduite par X._, a été mesurée à une vitesse de 140 km/h (après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h) par un radar immobile surveillé par la police neuchâteloise au lieudit " Rosières " à Noraigue, sur la H10 en direction de Fleurier. La vitesse maximale autorisée à cet endroit, situé hors localité, est fixée à 80 km/h.
C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR, reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine-pécuniaire assortie du sursis. |
41,849 | 2,018 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | penal_law | Neutral | , reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine-pécuniaire assortie du sursis. | Faits : A. Par jugement du 13 février 2017, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X._ coupable de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant deux ans, à une amende de 2'000 francs à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 2'400 francs.
B. Par jugement du 26 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel de X._. Elle a retenu les faits suivants. Le samedi 27 juin 2015 à 23h37, la voiture A._ immatriculée xxx, conduite par X._, a été mesurée à une vitesse de 140 km/h (après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h) par un radar immobile surveillé par la police neuchâteloise au lieudit " Rosières " à Noraigue, sur la H10 en direction de Fleurier. La vitesse maximale autorisée à cet endroit, situé hors localité, est fixée à 80 km/h.
C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle prononce son acquittement de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR ainsi que pour nouvelle décision sur la peine et les frais et dépens de la procédure cantonale. |
41,849 | 2,018 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | penal_law | Neutral | C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR, | Faits : A. Par jugement du 13 février 2017, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X._ coupable de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant deux ans, à une amende de 2'000 francs à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 2'400 francs.
B. Par jugement du 26 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel de X._. Elle a retenu les faits suivants. Le samedi 27 juin 2015 à 23h37, la voiture A._ immatriculée xxx, conduite par X._, a été mesurée à une vitesse de 140 km/h (après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h) par un radar immobile surveillé par la police neuchâteloise au lieudit " Rosières " à Noraigue, sur la H10 en direction de Fleurier. La vitesse maximale autorisée à cet endroit, situé hors localité, est fixée à 80 km/h.
reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine-pécuniaire assortie du sursis. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle prononce son acquittement de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR ainsi que pour nouvelle décision sur la peine et les frais et dépens de la procédure cantonale. |
41,849 | 2,018 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | penal_law | Neutral | Elle a retenu les faits suivants. | Faits : A. Par jugement du 13 février 2017, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X._ coupable de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant deux ans, à une amende de 2'000 francs à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 2'400 francs.
B. Par jugement du 26 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel de X._. Le samedi 27 juin 2015 à 23h37, la voiture A._ immatriculée xxx, conduite par X._, a été mesurée à une vitesse de 140 km/h (après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h) par un radar immobile surveillé par la police neuchâteloise au lieudit " Rosières " à Noraigue, sur la H10 en direction de Fleurier. La vitesse maximale autorisée à cet endroit, situé hors localité, est fixée à 80 km/h.
C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR, reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine-pécuniaire assortie du sursis. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle prononce son acquittement de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR ainsi que pour nouvelle décision sur la peine et les frais et dépens de la procédure cantonale. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. | Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | C. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Neutral | Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017. Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Neutral | C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017. Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Neutral | B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017. Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Neutral | la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017. Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Neutral | Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017. Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Neutral | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. | Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017. Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | . Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. | Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | . L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015 Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | B. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Faits : A. |
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011 | Faits : A.
. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | A.c. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | . Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013 Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Neutral | A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c. Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance. | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
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44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B. | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Faits : A. | Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., | Faits : A. Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours.
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | . Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. | Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | C. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
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46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | B. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. | Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |