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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
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46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | , motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017 Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière,
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | . La cour cantonale a retenu les faits suivants. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | . B.b. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, | le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | B. B.a. | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Neutral | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012. |
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé,
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. | Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | . En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]) Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | . Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | En bref, | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la | Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Neutral | C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
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4,673 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | Con giudizio dell'8 maggio 2017 il Tribunale cantonale ha confermato la decisione su opposizione impugnata sia sul rifiuto di aumento della rendita d'invalidità che per quanto attiene l'entità dell'IMI | Fatti: A.
A.a. A._, nata nel 1964, da ultimo attiva quale operaia addetta alla lavorazione di metalli presso la B._ SA, è affetta da una pneumopatia interstiziale da esposizione alle polveri di metalli duri, riconosciuta dall'INSAI quale malattia professionale ai sensi dell'art. 9 cpv. 1 LAINF. Esperiti gli accertamenti medico-amministrativi del caso, l'INSAI con decisione formale del 10 settembre 2014 - passata in giudicato - ha riconosciuto una rendita invalidità complementare del 60% dal 1° dicembre 2013 e nel contempo comunicato che l'entità dell'indennità per menomazione dell'integrità (di seguito IMI) non poteva ancora essere stabilita.
A.b. Con decisione formale del 12 maggio 2016, confermata su opposizione il 10 agosto 2016, l'INSAI ha negato i presupposti per aumentare, in via di revisione, la rendita d'invalidità e riconosciuto un'IMI del 25%.
B. A._ si è rivolta al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, chiedendo in via principale l'annullamento della decisione su opposizione impugnata e il riconoscimento di una rendita invalidità del 100% dal 1° luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per complemento istruttorio sul grado dell'IMI, mentre, in via subordinata, l'annullamento della decisione impugnata e la retrocessione degli atti per complemento istruttorio sia sul grado d'invalidità che sull'IMI. .
C. A._ inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale l'8 giugno 2017 (timbro postale), cui chiede la riforma del giudizio dell'8 maggio 2017 nel senso di riconoscerle una rendita d'invalidità con grado LAINF del 100% dal 1 luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per completare l'istruttoria sul grado dell'IMI. L'INSAI conclude per la reiezione del ricorso, il Tribunale cantonale ha rinunciato a presentare osservazione e l'Ufficio federale della sanità pubblica non si è pronunciato. |
4,673 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Baseline | None | Fatti: A. A.a. A._, nata nel 1964, da ultimo attiva quale operaia addetta alla lavorazione di metalli presso la B._ SA, è affetta da una pneumopatia interstiziale da esposizione alle polveri di metalli duri, riconosciuta dall'INSAI quale malattia professionale ai sensi dell'art. 9 cpv. 1 LAINF. Esperiti gli accertamenti medico-amministrativi del caso, l'INSAI con decisione formale del 10 settembre 2014 - passata in giudicato - ha riconosciuto una rendita invalidità complementare del 60% dal 1° dicembre 2013 e nel contempo comunicato che l'entità dell'indennità per menomazione dell'integrità (di seguito IMI) non poteva ancora essere stabilita. A.b. Con decisione formale del 12 maggio 2016, confermata su opposizione il 10 agosto 2016, l'INSAI ha negato i presupposti per aumentare, in via di revisione, la rendita d'invalidità e riconosciuto un'IMI del 25%. B. A._ si è rivolta al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, chiedendo in via principale l'annullamento della decisione su opposizione impugnata e il riconoscimento di una rendita invalidità del 100% dal 1° luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per complemento istruttorio sul grado dell'IMI, mentre, in via subordinata, l'annullamento della decisione impugnata e la retrocessione degli atti per complemento istruttorio sia sul grado d'invalidità che sull'IMI. Con giudizio dell'8 maggio 2017 il Tribunale cantonale ha confermato la decisione su opposizione impugnata sia sul rifiuto di aumento della rendita d'invalidità che per quanto attiene l'entità dell'IMI. C. A._ inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale l'8 giugno 2017 (timbro postale), cui chiede la riforma del giudizio dell'8 maggio 2017 nel senso di riconoscerle una rendita d'invalidità con grado LAINF del 100% dal 1 luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per completare l'istruttoria sul grado dell'IMI. L'INSAI conclude per la reiezione del ricorso, il Tribunale cantonale ha rinunciato a presentare osservazione e l'Ufficio federale della sanità pubblica non si è pronunciato. |
4,673 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | Con decisione formale del 12 maggio 2016, confermata su opposizione il 10 agosto 2016, l'INSAI ha negato i presupposti per aumentare, in via di revisione, la rendita d'invalidità e riconosciuto un'IMI del 25% | Fatti: A.
A.a. A._, nata nel 1964, da ultimo attiva quale operaia addetta alla lavorazione di metalli presso la B._ SA, è affetta da una pneumopatia interstiziale da esposizione alle polveri di metalli duri, riconosciuta dall'INSAI quale malattia professionale ai sensi dell'art. 9 cpv. 1 LAINF. Esperiti gli accertamenti medico-amministrativi del caso, l'INSAI con decisione formale del 10 settembre 2014 - passata in giudicato - ha riconosciuto una rendita invalidità complementare del 60% dal 1° dicembre 2013 e nel contempo comunicato che l'entità dell'indennità per menomazione dell'integrità (di seguito IMI) non poteva ancora essere stabilita.
A.b. .
B. A._ si è rivolta al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, chiedendo in via principale l'annullamento della decisione su opposizione impugnata e il riconoscimento di una rendita invalidità del 100% dal 1° luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per complemento istruttorio sul grado dell'IMI, mentre, in via subordinata, l'annullamento della decisione impugnata e la retrocessione degli atti per complemento istruttorio sia sul grado d'invalidità che sull'IMI. Con giudizio dell'8 maggio 2017 il Tribunale cantonale ha confermato la decisione su opposizione impugnata sia sul rifiuto di aumento della rendita d'invalidità che per quanto attiene l'entità dell'IMI.
C. A._ inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale l'8 giugno 2017 (timbro postale), cui chiede la riforma del giudizio dell'8 maggio 2017 nel senso di riconoscerle una rendita d'invalidità con grado LAINF del 100% dal 1 luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per completare l'istruttoria sul grado dell'IMI. L'INSAI conclude per la reiezione del ricorso, il Tribunale cantonale ha rinunciato a presentare osservazione e l'Ufficio federale della sanità pubblica non si è pronunciato. |
4,673 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | Esperiti gli accertamenti medico-amministrativi del caso, l'INSAI con decisione formale del 10 settembre 2014 - passata in giudicato - ha riconosciuto una rendita invalidità complementare del 60% dal 1° dicembre 2013 e nel contempo comunicato che l'entità dell'indennità per menomazione dell'integrità (di seguito IMI) non poteva ancora essere stabilita | Fatti: A.
A.a. A._, nata nel 1964, da ultimo attiva quale operaia addetta alla lavorazione di metalli presso la B._ SA, è affetta da una pneumopatia interstiziale da esposizione alle polveri di metalli duri, riconosciuta dall'INSAI quale malattia professionale ai sensi dell'art. 9 cpv. 1 LAINF. .
A.b. Con decisione formale del 12 maggio 2016, confermata su opposizione il 10 agosto 2016, l'INSAI ha negato i presupposti per aumentare, in via di revisione, la rendita d'invalidità e riconosciuto un'IMI del 25%.
B. A._ si è rivolta al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, chiedendo in via principale l'annullamento della decisione su opposizione impugnata e il riconoscimento di una rendita invalidità del 100% dal 1° luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per complemento istruttorio sul grado dell'IMI, mentre, in via subordinata, l'annullamento della decisione impugnata e la retrocessione degli atti per complemento istruttorio sia sul grado d'invalidità che sull'IMI. Con giudizio dell'8 maggio 2017 il Tribunale cantonale ha confermato la decisione su opposizione impugnata sia sul rifiuto di aumento della rendita d'invalidità che per quanto attiene l'entità dell'IMI.
C. A._ inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale l'8 giugno 2017 (timbro postale), cui chiede la riforma del giudizio dell'8 maggio 2017 nel senso di riconoscerle una rendita d'invalidità con grado LAINF del 100% dal 1 luglio 2014 e la retrocessione degli atti all'INSAI per completare l'istruttoria sul grado dell'IMI. L'INSAI conclude per la reiezione del ricorso, il Tribunale cantonale ha rinunciato a presentare osservazione e l'Ufficio federale della sanità pubblica non si è pronunciato. |
4,743 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Baseline | None | Fatti: A. A.a. A._ e B._ sono (stati) in rapporti commerciali. Il primo ha venduto al secondo un appartamento a X._ e due appartamenti a Y._. A._ ha peraltro ottenuto crediti personali da B._ per un ammontare totale di fr. 200'000.--, come confermato con dichiarazione 13 ottobre 2014. I costi dei lavori di completamento degli immobili di Y._ hanno ecceduto il preventivo di fr. 47'000.--, sicché le parti hanno convenuto che detto importo sarebbe stato dedotto dai fr. 200'000.-- dovuti da A._, e che questi si era obbligato a rimborsare entro il 31 dicembre 2014. A.b. Con precetto esecutivo 11 novembre 2016 dell'Ufficio esecuzione di Mendrisio, B._ ha escusso A._ per l'incasso di fr. 200'000.-- oltre interessi. A.c. A seguito dell'opposizione interposta da A._ al precetto esecutivo, con istanza 24 novembre 2016 B._ ha chiesto il rigetto provvisorio della stessa avanti alla Pretura della giurisdizione di Mendrisio-Nord. In parziale accoglimento dell'istanza, con decisione 1° febbraio 2017 il Pretore ha rigettato in via provvisoria l'opposizione limitatamente a fr. 153'000.-- (invece dei fr. 200'000.-- richiesti), ponendo le spese processuali per tre quarti a carico di A._, condannato altresì al pagamento di un'indennità per ripetibili di fr. 2'800.--. B. Contro il giudizio pretorile, A._ è insorto al Tribunale di appello del Cantone Ticino con reclamo 9 febbraio 2017, che l'autorità cantonale ha respinto - con contestuale conferma della sentenza pretorile - con la qui impugnata sentenza 6 giugno 2017. C. Con allegato 19 giugno 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) propone contro la sentenza impugnata un ricorso in materia civile, con cui chiede - in accoglimento del medesimo - in via principale che l'istanza di rigetto dell'opposizione sia dichiarata inammissibile, subordinatamente che la sentenza impugnata sia annullata e l'incarto rinviato al Tribunale di appello per nuova decisione. Il postulato effetto sospensivo al ricorso è stato rifiutato con decreto presidenziale 12 luglio 2017. Non sono state chieste determinazioni nel merito. |
4,743 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | In parziale accoglimento dell'istanza, con decisione 1° febbraio 2017 il Pretore ha rigettato in via provvisoria l'opposizione limitatamente a fr. 153'000.-- | Fatti: A.
A.a. A._ e B._ sono (stati) in rapporti commerciali. Il primo ha venduto al secondo un appartamento a X._ e due appartamenti a Y._. A._ ha peraltro ottenuto crediti personali da B._ per un ammontare totale di fr. 200'000.--, come confermato con dichiarazione 13 ottobre 2014. I costi dei lavori di completamento degli immobili di Y._ hanno ecceduto il preventivo di fr. 47'000.--, sicché le parti hanno convenuto che detto importo sarebbe stato dedotto dai fr. 200'000.-- dovuti da A._, e che questi si era obbligato a rimborsare entro il 31 dicembre 2014.
A.b. Con precetto esecutivo 11 novembre 2016 dell'Ufficio esecuzione di Mendrisio, B._ ha escusso A._ per l'incasso di fr. 200'000.-- oltre interessi.
A.c. A seguito dell'opposizione interposta da A._ al precetto esecutivo, con istanza 24 novembre 2016 B._ ha chiesto il rigetto provvisorio della stessa avanti alla Pretura della giurisdizione di Mendrisio-Nord. (invece dei fr. 200'000.-- richiesti), ponendo le spese processuali per tre quarti a carico di A._, condannato altresì al pagamento di un'indennità per ripetibili di fr. 2'800.--.
B. Contro il giudizio pretorile, A._ è insorto al Tribunale di appello del Cantone Ticino con reclamo 9 febbraio 2017, che l'autorità cantonale ha respinto - con contestuale conferma della sentenza pretorile - con la qui impugnata sentenza 6 giugno 2017.
C. Con allegato 19 giugno 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) propone contro la sentenza impugnata un ricorso in materia civile, con cui chiede - in accoglimento del medesimo - in via principale che l'istanza di rigetto dell'opposizione sia dichiarata inammissibile, subordinatamente che la sentenza impugnata sia annullata e l'incarto rinviato al Tribunale di appello per nuova decisione. Il postulato effetto sospensivo al ricorso è stato rifiutato con decreto presidenziale 12 luglio 2017. Non sono state chieste determinazioni nel merito. |
4,743 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Contro il giudizio pretorile, A._ è insorto al Tribunale di appello del Cantone Ticino con reclamo 9 febbraio 2017, che l'autorità cantonale ha respinto - con contestuale conferma della sentenza pretorile - con la qui impugnata sentenza 6 giugno 2017 | Fatti: A.
A.a. A._ e B._ sono (stati) in rapporti commerciali. Il primo ha venduto al secondo un appartamento a X._ e due appartamenti a Y._. A._ ha peraltro ottenuto crediti personali da B._ per un ammontare totale di fr. 200'000.--, come confermato con dichiarazione 13 ottobre 2014. I costi dei lavori di completamento degli immobili di Y._ hanno ecceduto il preventivo di fr. 47'000.--, sicché le parti hanno convenuto che detto importo sarebbe stato dedotto dai fr. 200'000.-- dovuti da A._, e che questi si era obbligato a rimborsare entro il 31 dicembre 2014.
A.b. Con precetto esecutivo 11 novembre 2016 dell'Ufficio esecuzione di Mendrisio, B._ ha escusso A._ per l'incasso di fr. 200'000.-- oltre interessi.
A.c. A seguito dell'opposizione interposta da A._ al precetto esecutivo, con istanza 24 novembre 2016 B._ ha chiesto il rigetto provvisorio della stessa avanti alla Pretura della giurisdizione di Mendrisio-Nord. In parziale accoglimento dell'istanza, con decisione 1° febbraio 2017 il Pretore ha rigettato in via provvisoria l'opposizione limitatamente a fr. 153'000.-- (invece dei fr. 200'000.-- richiesti), ponendo le spese processuali per tre quarti a carico di A._, condannato altresì al pagamento di un'indennità per ripetibili di fr. 2'800.--.
B. .
C. Con allegato 19 giugno 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) propone contro la sentenza impugnata un ricorso in materia civile, con cui chiede - in accoglimento del medesimo - in via principale che l'istanza di rigetto dell'opposizione sia dichiarata inammissibile, subordinatamente che la sentenza impugnata sia annullata e l'incarto rinviato al Tribunale di appello per nuova decisione. Il postulato effetto sospensivo al ricorso è stato rifiutato con decreto presidenziale 12 luglio 2017. Non sono state chieste determinazioni nel merito. |
4,767 | 2,017 | approval | it | nan | nan | social_law | Baseline | None | Fatti: A. A._, nata nel 1971, cittadina italiana residente in Italia, ha lavorato in Svizzera dal 1987 - alternando periodi di attività in Italia - svolgendo diversi impieghi, da ultimo operatrice nella produzione di ormoni presso la ditta B._ SA (di seguito B._ SA). Nel gennaio 2012 le viene diagnosticato un carcinoma papillare maligno, a cui è seguito un intervento chirurgico il 12 marzo 2012. A._ ha interrotto l'attività lavorativa al 100% dal 12 marzo del 2012, con tentativi di ripresa al 50% da fine aprile 2012. Nel settembre 2012 A._ ha inoltrato una domanda di prestazioni AI. Con decisione dell'8 settembre 2014 l'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero (di seguito UAIE) ha riconosciuto ad A._ il diritto a un quarto di rendita ordinaria d'invalidità dal 1° marzo 2013, come pure a una rendita ordinaria per il figlio legata alla rendita della madre. B. A._ si è aggravata al Tribunale amministrativo federale l'8 ottobre 2014, cui ha chiesto il riconoscimento di mezza rendita d'invalidità, eventualmente di una rendita maggiore, dal 1° marzo 2013. Con giudizio dell'8 agosto 2017 la Corte federale adita ha accolto il gravame e riformato la decisione impugnata nel senso di riconoscere ad A._ il diritto a una mezza rendita d'invalidità dal 1° marzo 2013. C. L'UAIE ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico il 14 settembre 2017 (timbro postale), cui chiede, previa concessione dell'effetto sospensivo, di annullare il dispositivo n. 1 (confermando la decisione dell'UAIE di riconoscere il diritto a un quarto di rendita d'invalidità), rispettivamente il n. 3 in relazione all'importo fr. 1'000.- per spese ripetibili da rifondere all'assicurata. Con osservazione del 10 ottobre 2017 (timbro postale), A._, che nulla dice in relazione alla concessione dell'effetto sospensivo, ritiene comprovato il suo diritto a una mezza rendita d'invalidità, concludendo pure per il riconoscimento di un'adeguata indennità per ripetibili. Il Tribunale amministrativo ha rinunciato a presentare osservazioni mentre l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali non si è pronunciato. |
4,767 | 2,017 | approval | it | nan | nan | social_law | Supports judgment | Con decisione dell'8 settembre 2014 l'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero (di seguito UAIE) ha riconosciuto ad A._ il diritto a un quarto di rendita ordinaria d'invalidità dal 1° marzo 2013 | Fatti: A. A._, nata nel 1971, cittadina italiana residente in Italia, ha lavorato in Svizzera dal 1987 - alternando periodi di attività in Italia - svolgendo diversi impieghi, da ultimo operatrice nella produzione di ormoni presso la ditta B._ SA (di seguito B._ SA). Nel gennaio 2012 le viene diagnosticato un carcinoma papillare maligno, a cui è seguito un intervento chirurgico il 12 marzo 2012. A._ ha interrotto l'attività lavorativa al 100% dal 12 marzo del 2012, con tentativi di ripresa al 50% da fine aprile 2012. Nel settembre 2012 A._ ha inoltrato una domanda di prestazioni AI. , come pure a una rendita ordinaria per il figlio legata alla rendita della madre.
B. A._ si è aggravata al Tribunale amministrativo federale l'8 ottobre 2014, cui ha chiesto il riconoscimento di mezza rendita d'invalidità, eventualmente di una rendita maggiore, dal 1° marzo 2013. Con giudizio dell'8 agosto 2017 la Corte federale adita ha accolto il gravame e riformato la decisione impugnata nel senso di riconoscere ad A._ il diritto a una mezza rendita d'invalidità dal 1° marzo 2013.
C. L'UAIE ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico il 14 settembre 2017 (timbro postale), cui chiede, previa concessione dell'effetto sospensivo, di annullare il dispositivo
n. 1 (confermando la decisione dell'UAIE di riconoscere il diritto a un quarto di rendita d'invalidità), rispettivamente il
n. 3 in relazione all'importo fr. 1'000.- per spese ripetibili da rifondere all'assicurata. Con osservazione del 10 ottobre 2017 (timbro postale), A._, che nulla dice in relazione alla concessione dell'effetto sospensivo, ritiene comprovato il suo diritto a una mezza rendita d'invalidità, concludendo pure per il riconoscimento di un'adeguata indennità per ripetibili. Il Tribunale amministrativo ha rinunciato a presentare osservazioni mentre l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali non si è pronunciato. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico. I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._.
B. , la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria. Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile.
C. Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._. Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa, ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità.
D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._ | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico. .
B. In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione, la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria. Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile.
C. Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._. Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa, ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità.
D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. . I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._.
B. In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione, la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria. Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile.
C. Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._. Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa, ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità.
D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico. I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._.
B. In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione, la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria. Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile.
C. Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._. , ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità.
D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._ | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico. I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._.
B. In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione, la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria. Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile.
C. . Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa, ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità.
D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Baseline | None | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico. I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._. B. In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione, la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria. Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile. C. Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._. Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa, ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità. D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,772 | 2,017 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Con sentenza del 9 giugno 2015 la Giudice della Pretura penale ha ritenuto A._ e B._ autrici colpevoli di rissa, prosciogliendole dall'imputazione di aggressione e assolvendo quest'ultima pure dalle accuse di diffamazione e ingiuria | Fatti: A. B._, A._, D._ e C._ sono sorelle divise da anni in due schieramenti contrapposti a causa di dissapori sorti per questioni che non occorre evocare in questa sede. Il mattino del 30 agosto 2010, verso le ore 11.00, le sorelle si sono ritrovate faccia a faccia, per caso o per volontà di qualcuna di esse. Dopo provocazioni verbali sono passate a uno scontro fisico. I certificati medici nell'incarto attestano segnatamente di un trauma distorsivo cervicale e del dito I della mano destra a danno di D._, di un trauma cranico non commotivo e di un trauma contusivo dorsale e addominale a danno di C._.
B. In relazione a questi fatti A._ e B._ sono state incolpate di aggressione, la prima anche di diffamazione e ingiuria, per episodi posteriori. In occasione del dibattimento di primo grado, l'accusa è stata estesa al reato di rissa per gli eventi del 30 agosto 2010. . Ad entrambe è stata inflitta una pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, oltre a una multa. Eventuali pretese di risarcimento del danno sono state rinviate al foro civile.
C. Con sentenza del 13 dicembre 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto gli appelli presentati da A._ e B._. Pur confermando la loro condanna per il titolo di rissa, ha ridotto le pene pronunciate in prima sede a causa della violazione del principio di celerità.
D. A._ e B._ insorgono al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando a titolo principale il loro proscioglimento dall'accusa di rissa, in via subordinata l'annullamento della decisione della CARP e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio dopo l'assunzione di ulteriori prove. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
4,919 | 2,017 | approval | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | In 4 occasioni, tra il 28 febbraio e il 28 agosto 2000, A.A._ ha disposto del denaro di K._, trasferendolo su conti di pertinenza di ff._SA, per un importo complessivo di fr. 1'850'286.--. K._ ha potuto beneficiare di alcuni rimborsi. | Fatti: A. Proprietaria di una consistente fortuna, K._ ha affidato a A.A._ l'amministrazione del suo patrimonio bancario. Il 1° luglio 1999, su sua indicazione, ha conferito procura a ff._SA, società attiva nella consulenza finanziaria, la gestione patrimoniale e il commercio di valori mobiliari, di cui A.A._ era vice presidente e C._ presidente. La società è fallita il 20 agosto 2004.
B. A seguito del dissesto finanziario di ff._SA e di varie denunce penali di clienti della stessa, è stato avviato un procedimento penale che ha condotto sul banco degli imputati, tra gli altri, A.A._ e C._. Con sentenza del 14 dicembre 2012, la Corte delle assise criminali ha riconosciuto C._ autore colpevole di cattiva gestione, nonché di amministrazione infedele qualificata e A.A._ autore colpevole di cattiva gestione, ripetuta appropriazione indebita aggravata, truffa, amministrazione infedele qualificata e ripetuta falsità in documenti. C._ e A.A._ sono stati condannati in solido al pagamento di fr. 1'388'671.21, oltre interessi, a K._, nonché delle sue spese legali. In sede di appello, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha sostanzialmente confermato la condanna di C._ per i titoli di cattiva gestione e amministrazione infedele qualificata e quella di A.A._ per i titoli di cattiva gestione, ripetuta appropriazione indebita aggravata, truffa, amministrazione infedele qualificata e ripetuta falsità in documenti. Il risarcimento riconosciuto a K._ è stato ridotto a fr. 642'954.51. L'integralità dell'importo è stata posta a carico di A.A._, mentre la condanna al pagamento di C._, con vincolo di solidarietà con il primo, è stata limitata alla somma di fr. 207'944.35. La CARP ha ancora posto a carico dei condannati un ulteriore importo per le spese legali dell'accusatrice privata afferenti la procedura d'appello.
C. K._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando la modifica della sentenza della CARP, nel senso che A.A._ e C._ sono condannati in solido a pargarle fr. 1'388'671.21, la totalità a carico del primo, mentre a carico del secondo, solidalmente con il correo, fr. 449'124.05, oltre interessi e spese legali per i due gradi di giudizio. Invitati a esprimersi sul ricorso, la CARP si rimette al giudizio di questo Tribunale senza formulare osservazioni. Il Ministero pubblico ha comunicato di non avere particolari osservazioni da presentare. C._ (opponente 3) è rimasto silente, mentre A.A._ (opponente 2) ha concluso all'inammissibilità del gravame, subordinatamente alla sua reiezione. La ricorrente ha replicato e l'opponente 2 ha duplicato. |
4,919 | 2,017 | approval | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Con sentenza del 14 dicembre 2012, la Corte delle assise criminali ha riconosciuto C._ autore colpevole di cattiva gestione, nonché di amministrazione infedele qualificata e A.A._ autore colpevole di cattiva gestione, ripetuta appropriazione indebita aggravata, truffa, amministrazione infedele qualificata e ripetuta falsità in documenti. C._ e A.A._ sono stati condannati in solido al pagamento di fr. 1'388'671.21, oltre interessi, a K._, nonché delle sue spese legali | Fatti: A. Proprietaria di una consistente fortuna, K._ ha affidato a A.A._ l'amministrazione del suo patrimonio bancario. Il 1° luglio 1999, su sua indicazione, ha conferito procura a ff._SA, società attiva nella consulenza finanziaria, la gestione patrimoniale e il commercio di valori mobiliari, di cui A.A._ era vice presidente e C._ presidente. La società è fallita il 20 agosto 2004. In 4 occasioni, tra il 28 febbraio e il 28 agosto 2000, A.A._ ha disposto del denaro di K._, trasferendolo su conti di pertinenza di ff._SA, per un importo complessivo di fr. 1'850'286.--. K._ ha potuto beneficiare di alcuni rimborsi.
B. A seguito del dissesto finanziario di ff._SA e di varie denunce penali di clienti della stessa, è stato avviato un procedimento penale che ha condotto sul banco degli imputati, tra gli altri, A.A._ e C._. . In sede di appello, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha sostanzialmente confermato la condanna di C._ per i titoli di cattiva gestione e amministrazione infedele qualificata e quella di A.A._ per i titoli di cattiva gestione, ripetuta appropriazione indebita aggravata, truffa, amministrazione infedele qualificata e ripetuta falsità in documenti. Il risarcimento riconosciuto a K._ è stato ridotto a fr. 642'954.51. L'integralità dell'importo è stata posta a carico di A.A._, mentre la condanna al pagamento di C._, con vincolo di solidarietà con il primo, è stata limitata alla somma di fr. 207'944.35. La CARP ha ancora posto a carico dei condannati un ulteriore importo per le spese legali dell'accusatrice privata afferenti la procedura d'appello.
C. K._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando la modifica della sentenza della CARP, nel senso che A.A._ e C._ sono condannati in solido a pargarle fr. 1'388'671.21, la totalità a carico del primo, mentre a carico del secondo, solidalmente con il correo, fr. 449'124.05, oltre interessi e spese legali per i due gradi di giudizio. Invitati a esprimersi sul ricorso, la CARP si rimette al giudizio di questo Tribunale senza formulare osservazioni. Il Ministero pubblico ha comunicato di non avere particolari osservazioni da presentare. C._ (opponente 3) è rimasto silente, mentre A.A._ (opponente 2) ha concluso all'inammissibilità del gravame, subordinatamente alla sua reiezione. La ricorrente ha replicato e l'opponente 2 ha duplicato. |
4,919 | 2,017 | approval | it | Ticino | TI | penal_law | Baseline | None | Fatti: A. Proprietaria di una consistente fortuna, K._ ha affidato a A.A._ l'amministrazione del suo patrimonio bancario. Il 1° luglio 1999, su sua indicazione, ha conferito procura a ff._SA, società attiva nella consulenza finanziaria, la gestione patrimoniale e il commercio di valori mobiliari, di cui A.A._ era vice presidente e C._ presidente. La società è fallita il 20 agosto 2004. In 4 occasioni, tra il 28 febbraio e il 28 agosto 2000, A.A._ ha disposto del denaro di K._, trasferendolo su conti di pertinenza di ff._SA, per un importo complessivo di fr. 1'850'286.--. K._ ha potuto beneficiare di alcuni rimborsi. B. A seguito del dissesto finanziario di ff._SA e di varie denunce penali di clienti della stessa, è stato avviato un procedimento penale che ha condotto sul banco degli imputati, tra gli altri, A.A._ e C._. Con sentenza del 14 dicembre 2012, la Corte delle assise criminali ha riconosciuto C._ autore colpevole di cattiva gestione, nonché di amministrazione infedele qualificata e A.A._ autore colpevole di cattiva gestione, ripetuta appropriazione indebita aggravata, truffa, amministrazione infedele qualificata e ripetuta falsità in documenti. C._ e A.A._ sono stati condannati in solido al pagamento di fr. 1'388'671.21, oltre interessi, a K._, nonché delle sue spese legali. In sede di appello, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha sostanzialmente confermato la condanna di C._ per i titoli di cattiva gestione e amministrazione infedele qualificata e quella di A.A._ per i titoli di cattiva gestione, ripetuta appropriazione indebita aggravata, truffa, amministrazione infedele qualificata e ripetuta falsità in documenti. Il risarcimento riconosciuto a K._ è stato ridotto a fr. 642'954.51. L'integralità dell'importo è stata posta a carico di A.A._, mentre la condanna al pagamento di C._, con vincolo di solidarietà con il primo, è stata limitata alla somma di fr. 207'944.35. La CARP ha ancora posto a carico dei condannati un ulteriore importo per le spese legali dell'accusatrice privata afferenti la procedura d'appello. C. K._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando la modifica della sentenza della CARP, nel senso che A.A._ e C._ sono condannati in solido a pargarle fr. 1'388'671.21, la totalità a carico del primo, mentre a carico del secondo, solidalmente con il correo, fr. 449'124.05, oltre interessi e spese legali per i due gradi di giudizio. Invitati a esprimersi sul ricorso, la CARP si rimette al giudizio di questo Tribunale senza formulare osservazioni. Il Ministero pubblico ha comunicato di non avere particolari osservazioni da presentare. C._ (opponente 3) è rimasto silente, mentre A.A._ (opponente 2) ha concluso all'inammissibilità del gravame, subordinatamente alla sua reiezione. La ricorrente ha replicato e l'opponente 2 ha duplicato. |
5,026 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Baseline | None | Fatti: A. Il 4 gennaio 2016 A._ ha aggredito, munita di spray al pepe e di coltello, i coniugi B.B._ e C.B._, suoi coinquilini. B.B._ è stata ferita superficialmente a livello delle braccia, del cuoio capelluto e del volto ed è stata colpita dallo spray al pepe alla parte sinistra del volto, mento e collo, mentre suo marito ha riportato una ferita superficiale al torace destro. Sulla scorta di una perizia giudiziaria, attestante la non imputabilità di A._ e la necessità di un trattamento stazionario, il Procuratore pubblico ha adito il tribunale di primo grado con un'istanza volta alla pronuncia di una misura, procedendo sulla base dell'art. 374 CPP. B. Con sentenza del 27 gennaio 2017, la Corte delle assise criminali ha accolto l'istanza del Procuratore pubblico e ordinato nei confronti di A._ un trattamento stazionario giusta l'art. 59 cpv. 3 CP. In breve ha ritenuto che quanto commesso in data 4 gennaio 2016 configura il reato di tentato omicidio intenzionale, che A._ non era penalmente responsabile al momento dei fatti e che la misura del trattamento stazionario in un'istituzione chiusa è necessaria per contenere il rischio di recidiva e garantire la sicurezza della collettività. C. In parziale accoglimento dell'appello inoltrato da A._, con sentenza del 24 agosto 2017, dopo aver richiesto un complemento peritale, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha ordinato, in luogo della misura di cui all'art. 59 cpv. 3 CP, un trattamento stazionario ex art. 59 cpv. 1 e 2 CP. D. A._ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando principalmente l'annullamento del trattamento stazionario ordinato dalla CARP e la pronuncia di un trattamento ambulatoriale giusta l'art. 63 CP, subordinatamente l'annullamento della sentenza cantonale e il rinvio degli atti alla CARP per nuovo giudizio. Chiede inoltre di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,026 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Sulla scorta di una perizia giudiziaria, attestante la non imputabilità di A._ e la necessità di un trattamento stazionario, il Procuratore pubblico ha adito il tribunale di primo grado con un'istanza volta alla pronuncia di una misura, procedendo sulla base dell'art. 374 CPP. | Fatti: A. Il 4 gennaio 2016 A._ ha aggredito, munita di spray al pepe e di coltello, i coniugi B.B._ e C.B._, suoi coinquilini. B.B._ è stata ferita superficialmente a livello delle braccia, del cuoio capelluto e del volto ed è stata colpita dallo spray al pepe alla parte sinistra del volto, mento e collo, mentre suo marito ha riportato una ferita superficiale al torace destro.
B. Con sentenza del 27 gennaio 2017, la Corte delle assise criminali ha accolto l'istanza del Procuratore pubblico e ordinato nei confronti di A._ un trattamento stazionario giusta l'art. 59 cpv. 3 CP. In breve ha ritenuto che quanto commesso in data 4 gennaio 2016 configura il reato di tentato omicidio intenzionale, che A._ non era penalmente responsabile al momento dei fatti e che la misura del trattamento stazionario in un'istituzione chiusa è necessaria per contenere il rischio di recidiva e garantire la sicurezza della collettività.
C. In parziale accoglimento dell'appello inoltrato da A._, con sentenza del 24 agosto 2017, dopo aver richiesto un complemento peritale, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha ordinato, in luogo della misura di cui all'art. 59 cpv. 3 CP, un trattamento stazionario ex art. 59 cpv. 1 e 2 CP.
D. A._ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando principalmente l'annullamento del trattamento stazionario ordinato dalla CARP e la pronuncia di un trattamento ambulatoriale giusta l'art. 63 CP, subordinatamente l'annullamento della sentenza cantonale e il rinvio degli atti alla CARP per nuovo giudizio. Chiede inoltre di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,026 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | e che la misura del trattamento stazionario in un'istituzione chiusa è necessaria per contenere il rischio di recidiva e garantire la sicurezza della collettività | Fatti: A. Il 4 gennaio 2016 A._ ha aggredito, munita di spray al pepe e di coltello, i coniugi B.B._ e C.B._, suoi coinquilini. B.B._ è stata ferita superficialmente a livello delle braccia, del cuoio capelluto e del volto ed è stata colpita dallo spray al pepe alla parte sinistra del volto, mento e collo, mentre suo marito ha riportato una ferita superficiale al torace destro. Sulla scorta di una perizia giudiziaria, attestante la non imputabilità di A._ e la necessità di un trattamento stazionario, il Procuratore pubblico ha adito il tribunale di primo grado con un'istanza volta alla pronuncia di una misura, procedendo sulla base dell'art. 374 CPP.
B. Con sentenza del 27 gennaio 2017, la Corte delle assise criminali ha accolto l'istanza del Procuratore pubblico e ordinato nei confronti di A._ un trattamento stazionario giusta l'art. 59 cpv. 3 CP. In breve ha ritenuto che quanto commesso in data 4 gennaio 2016 configura il reato di tentato omicidio intenzionale, che A._ non era penalmente responsabile al momento dei fatti .
C. In parziale accoglimento dell'appello inoltrato da A._, con sentenza del 24 agosto 2017, dopo aver richiesto un complemento peritale, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha ordinato, in luogo della misura di cui all'art. 59 cpv. 3 CP, un trattamento stazionario ex art. 59 cpv. 1 e 2 CP.
D. A._ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando principalmente l'annullamento del trattamento stazionario ordinato dalla CARP e la pronuncia di un trattamento ambulatoriale giusta l'art. 63 CP, subordinatamente l'annullamento della sentenza cantonale e il rinvio degli atti alla CARP per nuovo giudizio. Chiede inoltre di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,026 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | In parziale accoglimento dell'appello inoltrato da A._, con sentenza del 24 agosto 2017, dopo aver richiesto un complemento peritale, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha ordinato, in luogo della misura di cui all'art. 59 cpv. 3 CP, un trattamento stazionario ex art. 59 cpv. 1 e 2 CP | Fatti: A. Il 4 gennaio 2016 A._ ha aggredito, munita di spray al pepe e di coltello, i coniugi B.B._ e C.B._, suoi coinquilini. B.B._ è stata ferita superficialmente a livello delle braccia, del cuoio capelluto e del volto ed è stata colpita dallo spray al pepe alla parte sinistra del volto, mento e collo, mentre suo marito ha riportato una ferita superficiale al torace destro. Sulla scorta di una perizia giudiziaria, attestante la non imputabilità di A._ e la necessità di un trattamento stazionario, il Procuratore pubblico ha adito il tribunale di primo grado con un'istanza volta alla pronuncia di una misura, procedendo sulla base dell'art. 374 CPP.
B. Con sentenza del 27 gennaio 2017, la Corte delle assise criminali ha accolto l'istanza del Procuratore pubblico e ordinato nei confronti di A._ un trattamento stazionario giusta l'art. 59 cpv. 3 CP. In breve ha ritenuto che quanto commesso in data 4 gennaio 2016 configura il reato di tentato omicidio intenzionale, che A._ non era penalmente responsabile al momento dei fatti e che la misura del trattamento stazionario in un'istituzione chiusa è necessaria per contenere il rischio di recidiva e garantire la sicurezza della collettività.
C. .
D. A._ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando principalmente l'annullamento del trattamento stazionario ordinato dalla CARP e la pronuncia di un trattamento ambulatoriale giusta l'art. 63 CP, subordinatamente l'annullamento della sentenza cantonale e il rinvio degli atti alla CARP per nuovo giudizio. Chiede inoltre di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,026 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Chiede inoltre di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio | Fatti: A. Il 4 gennaio 2016 A._ ha aggredito, munita di spray al pepe e di coltello, i coniugi B.B._ e C.B._, suoi coinquilini. B.B._ è stata ferita superficialmente a livello delle braccia, del cuoio capelluto e del volto ed è stata colpita dallo spray al pepe alla parte sinistra del volto, mento e collo, mentre suo marito ha riportato una ferita superficiale al torace destro. Sulla scorta di una perizia giudiziaria, attestante la non imputabilità di A._ e la necessità di un trattamento stazionario, il Procuratore pubblico ha adito il tribunale di primo grado con un'istanza volta alla pronuncia di una misura, procedendo sulla base dell'art. 374 CPP.
B. Con sentenza del 27 gennaio 2017, la Corte delle assise criminali ha accolto l'istanza del Procuratore pubblico e ordinato nei confronti di A._ un trattamento stazionario giusta l'art. 59 cpv. 3 CP. In breve ha ritenuto che quanto commesso in data 4 gennaio 2016 configura il reato di tentato omicidio intenzionale, che A._ non era penalmente responsabile al momento dei fatti e che la misura del trattamento stazionario in un'istituzione chiusa è necessaria per contenere il rischio di recidiva e garantire la sicurezza della collettività.
C. In parziale accoglimento dell'appello inoltrato da A._, con sentenza del 24 agosto 2017, dopo aver richiesto un complemento peritale, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha ordinato, in luogo della misura di cui all'art. 59 cpv. 3 CP, un trattamento stazionario ex art. 59 cpv. 1 e 2 CP.
D. A._ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando principalmente l'annullamento del trattamento stazionario ordinato dalla CARP e la pronuncia di un trattamento ambulatoriale giusta l'art. 63 CP, subordinatamente l'annullamento della sentenza cantonale e il rinvio degli atti alla CARP per nuovo giudizio. . Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,182 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Baseline | None | Fatti: A. A.a. A._ al beneficio di un attestato di capacità quale montatore d'impianti di riscaldamento ottenuto nel 1989, ha esercitato questa professione dal 1989 al 2005, quando l'ha dovuta interrompere per motivi di salute, segnatamente affezioni alla schiena a seguito di un infortunio il 22 giugno 2002. Con decisione dell'Ufficio AI del Cantone Ticino (di seguito UAI) del 30 agosto 2005, l'interessato ha potuto seguire una riformazione professionale quale impiegato di commercio al termine della quale gli sono stati rilasciati nell'estate 2008 un attestato di maturità professionale e uno di capacità. Dal 1° dicembre 2008 A._ è alle dipendenze dello Stato del Cantone Ticino in qualità di impiegato amministrativo. L'UAI ha quindi chiuso la pratica con decisione del 9 dicembre 2008 in quanto i provvedimenti professionali erano stati ultimati con successo. A.b. Il 25 settembre 2016 A._ ha inoltrato una nuova richiesta di prestazioni presso l'UAI a seguito di un arresto cardio-vascolare verificatosi il 25 gennaio 2015. Gli accertamenti medici effettuati nell'ambito dell'istruzione della domanda hanno permesso di stabilire che l'interessato presentava un'incapacità lavorativa del 50% nel suo lavoro di dipendente cantonale, da cui risultava una perdita di guadagno del 39%. Con decisione del 14 marzo 2017, l'UAI ha pertanto respinto la domanda di prestazioni. B. A._ si è aggravato al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, che con giudizio dell'8 novembre 2017 ha accolto il ricorso, annullato la decisione del 14 marzo 2017 e lo ha posto al beneficio di una mezza rendita d'invalidità dal 1° marzo 2017. C. L'UAI inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, cui chiede, previo riconoscimento dell'effetto sospensivo, di riformare il giudizio cantonale, nel senso che a A._ sia riconosciuto il diritto a un quarto di rendita dal 1° marzo 2017. Invitato a prendere posizione sul ricorso, l'opponente propone di respingerlo, mentre l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali ha rinunciato a esprimersi. |
5,182 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | Gli accertamenti medici effettuati nell'ambito dell'istruzione della domanda hanno permesso di stabilire che l'interessato presentava un'incapacità lavorativa del 50% nel suo lavoro di dipendente cantonale | Fatti: A.
A.a. A._ al beneficio di un attestato di capacità quale montatore d'impianti di riscaldamento ottenuto nel 1989, ha esercitato questa professione dal 1989 al 2005, quando l'ha dovuta interrompere per motivi di salute, segnatamente affezioni alla schiena a seguito di un infortunio il 22 giugno 2002. Con decisione dell'Ufficio AI del Cantone Ticino (di seguito UAI) del 30 agosto 2005, l'interessato ha potuto seguire una riformazione professionale quale impiegato di commercio al termine della quale gli sono stati rilasciati nell'estate 2008 un attestato di maturità professionale e uno di capacità. Dal 1° dicembre 2008 A._ è alle dipendenze dello Stato del Cantone Ticino in qualità di impiegato amministrativo. L'UAI ha quindi chiuso la pratica con decisione del 9 dicembre 2008 in quanto i provvedimenti professionali erano stati ultimati con successo.
A.b. Il 25 settembre 2016 A._ ha inoltrato una nuova richiesta di prestazioni presso l'UAI a seguito di un arresto cardio-vascolare verificatosi il 25 gennaio 2015. , da cui risultava una perdita di guadagno del 39%. Con decisione del 14 marzo 2017, l'UAI ha pertanto respinto la domanda di prestazioni.
B. A._ si è aggravato al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, che con giudizio dell'8 novembre 2017 ha accolto il ricorso, annullato la decisione del 14 marzo 2017 e lo ha posto al beneficio di una mezza rendita d'invalidità dal 1° marzo 2017.
C. L'UAI inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, cui chiede, previo riconoscimento dell'effetto sospensivo, di riformare il giudizio cantonale, nel senso che a A._ sia riconosciuto il diritto a un quarto di rendita dal 1° marzo 2017. Invitato a prendere posizione sul ricorso, l'opponente propone di respingerlo, mentre l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali ha rinunciato a esprimersi. |
5,182 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | A._ si è aggravato al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, che con giudizio dell'8 novembre 2017 ha accolto il ricorso, annullato la decisione del 14 marzo 2017 e lo ha posto al beneficio di una mezza rendita d'invalidità dal 1° marzo 2017 | Fatti: A.
A.a. A._ al beneficio di un attestato di capacità quale montatore d'impianti di riscaldamento ottenuto nel 1989, ha esercitato questa professione dal 1989 al 2005, quando l'ha dovuta interrompere per motivi di salute, segnatamente affezioni alla schiena a seguito di un infortunio il 22 giugno 2002. Con decisione dell'Ufficio AI del Cantone Ticino (di seguito UAI) del 30 agosto 2005, l'interessato ha potuto seguire una riformazione professionale quale impiegato di commercio al termine della quale gli sono stati rilasciati nell'estate 2008 un attestato di maturità professionale e uno di capacità. Dal 1° dicembre 2008 A._ è alle dipendenze dello Stato del Cantone Ticino in qualità di impiegato amministrativo. L'UAI ha quindi chiuso la pratica con decisione del 9 dicembre 2008 in quanto i provvedimenti professionali erano stati ultimati con successo.
A.b. Il 25 settembre 2016 A._ ha inoltrato una nuova richiesta di prestazioni presso l'UAI a seguito di un arresto cardio-vascolare verificatosi il 25 gennaio 2015. Gli accertamenti medici effettuati nell'ambito dell'istruzione della domanda hanno permesso di stabilire che l'interessato presentava un'incapacità lavorativa del 50% nel suo lavoro di dipendente cantonale, da cui risultava una perdita di guadagno del 39%. Con decisione del 14 marzo 2017, l'UAI ha pertanto respinto la domanda di prestazioni.
B. .
C. L'UAI inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, cui chiede, previo riconoscimento dell'effetto sospensivo, di riformare il giudizio cantonale, nel senso che a A._ sia riconosciuto il diritto a un quarto di rendita dal 1° marzo 2017. Invitato a prendere posizione sul ricorso, l'opponente propone di respingerlo, mentre l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali ha rinunciato a esprimersi. |
5,208 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | In data 21 settembre 2006 la B._ SA ha autorizzato C._ SA a " sv olgere qualsiasi atto o procedura volta all'incasso dei crediti vantati nei confronti" di A._, nonché a conferire a propria discrezione subdelega a un avvocato o a un proprio corrispondente | Fatti: A.
A.a. . Per conto della B._ SA, C._ SA ha escusso A._ per l'incasso di fr. 8'900.-- oltre interessi, e meglio come a precetto esecutivo 16 novembre 2016 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano. Il 5 dicembre 2016 C._ SA ha conferito procura all'avv. Alain Susin perché abbia a rappresentarla per l'inoltro della causa contro A._.
A.b. Avendo quest'ultimo interposto opposizione contro il precetto esecutivo, con istanza 15 dicembre 2016 la B._ SA, con il patrocinio dell'avv. Susin, ne ha chiesto il rigetto definitivo. Il Pretore del Distretto di Lugano ha accolto l'istanza in data 15 marzo 2017 e ha rigettato in via definitiva l'opposizione, ponendo tassa e spese a carico dell'escusso soccombente.
B. Adita da A._ con reclamo 20 marzo 2017, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha preliminarmente invitato la B._ SA a produrre una procura aggiornata. La creditrice escutente vi ha dato seguito in data 27 giugno 2017, producendo una procura portante la data del giorno precedente, nella quale si confermano le facoltà conferite alla mandataria già con la procura precedente; inoltre, essa ha espressamente ratificato tutto l'operato della mandataria. Con la qui impugnata pronuncia 12 luglio 2017, il Tribunale di appello ha respinto il reclamo, ponendo le relative spese e corrispondenti ripetibili a carico di A._.
C. Con ricorso sussidiario in materia costituzionale datato 14 agosto 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti al Tribunale di appello per nuova decisione. Con decreto presidenziale 16 agosto 2017 è stata respinta l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso. Non sono state chieste determinazioni nel merito, ma è stato acquisito l'incarto cantonale. |
5,208 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Il 5 dicembre 2016 C._ SA ha conferito procura all'avv. Alain Susin perché abbia a rappresentarla per l'inoltro della causa contro A. | Fatti: A.
A.a. In data 21 settembre 2006 la B._ SA ha autorizzato C._ SA a " sv olgere qualsiasi atto o procedura volta all'incasso dei crediti vantati nei confronti" di A._, nonché a conferire a propria discrezione subdelega a un avvocato o a un proprio corrispondente. Per conto della B._ SA, C._ SA ha escusso A._ per l'incasso di fr. 8'900.-- oltre interessi, e meglio come a precetto esecutivo 16 novembre 2016 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano. _.
A.b. Avendo quest'ultimo interposto opposizione contro il precetto esecutivo, con istanza 15 dicembre 2016 la B._ SA, con il patrocinio dell'avv. Susin, ne ha chiesto il rigetto definitivo. Il Pretore del Distretto di Lugano ha accolto l'istanza in data 15 marzo 2017 e ha rigettato in via definitiva l'opposizione, ponendo tassa e spese a carico dell'escusso soccombente.
B. Adita da A._ con reclamo 20 marzo 2017, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha preliminarmente invitato la B._ SA a produrre una procura aggiornata. La creditrice escutente vi ha dato seguito in data 27 giugno 2017, producendo una procura portante la data del giorno precedente, nella quale si confermano le facoltà conferite alla mandataria già con la procura precedente; inoltre, essa ha espressamente ratificato tutto l'operato della mandataria. Con la qui impugnata pronuncia 12 luglio 2017, il Tribunale di appello ha respinto il reclamo, ponendo le relative spese e corrispondenti ripetibili a carico di A._.
C. Con ricorso sussidiario in materia costituzionale datato 14 agosto 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti al Tribunale di appello per nuova decisione. Con decreto presidenziale 16 agosto 2017 è stata respinta l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso. Non sono state chieste determinazioni nel merito, ma è stato acquisito l'incarto cantonale. |
5,208 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Il Pretore del Distretto di Lugano ha accolto l'istanza in data 15 marzo 2017 e ha rigettato in via definitiva l'opposizione, ponendo tassa e spese a carico dell'escusso soccombente | Fatti: A.
A.a. In data 21 settembre 2006 la B._ SA ha autorizzato C._ SA a " sv olgere qualsiasi atto o procedura volta all'incasso dei crediti vantati nei confronti" di A._, nonché a conferire a propria discrezione subdelega a un avvocato o a un proprio corrispondente. Per conto della B._ SA, C._ SA ha escusso A._ per l'incasso di fr. 8'900.-- oltre interessi, e meglio come a precetto esecutivo 16 novembre 2016 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano. Il 5 dicembre 2016 C._ SA ha conferito procura all'avv. Alain Susin perché abbia a rappresentarla per l'inoltro della causa contro A._.
A.b. Avendo quest'ultimo interposto opposizione contro il precetto esecutivo, con istanza 15 dicembre 2016 la B._ SA, con il patrocinio dell'avv. Susin, ne ha chiesto il rigetto definitivo. .
B. Adita da A._ con reclamo 20 marzo 2017, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha preliminarmente invitato la B._ SA a produrre una procura aggiornata. La creditrice escutente vi ha dato seguito in data 27 giugno 2017, producendo una procura portante la data del giorno precedente, nella quale si confermano le facoltà conferite alla mandataria già con la procura precedente; inoltre, essa ha espressamente ratificato tutto l'operato della mandataria. Con la qui impugnata pronuncia 12 luglio 2017, il Tribunale di appello ha respinto il reclamo, ponendo le relative spese e corrispondenti ripetibili a carico di A._.
C. Con ricorso sussidiario in materia costituzionale datato 14 agosto 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti al Tribunale di appello per nuova decisione. Con decreto presidenziale 16 agosto 2017 è stata respinta l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso. Non sono state chieste determinazioni nel merito, ma è stato acquisito l'incarto cantonale. |
5,208 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | La creditrice escutente vi ha dato seguito in data 27 giugno 2017, producendo una procura portante la data del giorno precedente, nella quale si confermano le facoltà conferite alla mandataria già con la procura precedente; inoltre, essa ha espressamente ratificato tutto l'operato della mandataria. | Fatti: A.
A.a. In data 21 settembre 2006 la B._ SA ha autorizzato C._ SA a " sv olgere qualsiasi atto o procedura volta all'incasso dei crediti vantati nei confronti" di A._, nonché a conferire a propria discrezione subdelega a un avvocato o a un proprio corrispondente. Per conto della B._ SA, C._ SA ha escusso A._ per l'incasso di fr. 8'900.-- oltre interessi, e meglio come a precetto esecutivo 16 novembre 2016 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano. Il 5 dicembre 2016 C._ SA ha conferito procura all'avv. Alain Susin perché abbia a rappresentarla per l'inoltro della causa contro A._.
A.b. Avendo quest'ultimo interposto opposizione contro il precetto esecutivo, con istanza 15 dicembre 2016 la B._ SA, con il patrocinio dell'avv. Susin, ne ha chiesto il rigetto definitivo. Il Pretore del Distretto di Lugano ha accolto l'istanza in data 15 marzo 2017 e ha rigettato in via definitiva l'opposizione, ponendo tassa e spese a carico dell'escusso soccombente.
B. Adita da A._ con reclamo 20 marzo 2017, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha preliminarmente invitato la B._ SA a produrre una procura aggiornata. Con la qui impugnata pronuncia 12 luglio 2017, il Tribunale di appello ha respinto il reclamo, ponendo le relative spese e corrispondenti ripetibili a carico di A._.
C. Con ricorso sussidiario in materia costituzionale datato 14 agosto 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti al Tribunale di appello per nuova decisione. Con decreto presidenziale 16 agosto 2017 è stata respinta l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso. Non sono state chieste determinazioni nel merito, ma è stato acquisito l'incarto cantonale. |
5,208 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Con la qui impugnata pronuncia 12 luglio 2017, il Tribunale di appello ha respinto il reclamo, ponendo le relative spese e corrispondenti ripetibili a carico di A._. | Fatti: A.
A.a. In data 21 settembre 2006 la B._ SA ha autorizzato C._ SA a " sv olgere qualsiasi atto o procedura volta all'incasso dei crediti vantati nei confronti" di A._, nonché a conferire a propria discrezione subdelega a un avvocato o a un proprio corrispondente. Per conto della B._ SA, C._ SA ha escusso A._ per l'incasso di fr. 8'900.-- oltre interessi, e meglio come a precetto esecutivo 16 novembre 2016 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano. Il 5 dicembre 2016 C._ SA ha conferito procura all'avv. Alain Susin perché abbia a rappresentarla per l'inoltro della causa contro A._.
A.b. Avendo quest'ultimo interposto opposizione contro il precetto esecutivo, con istanza 15 dicembre 2016 la B._ SA, con il patrocinio dell'avv. Susin, ne ha chiesto il rigetto definitivo. Il Pretore del Distretto di Lugano ha accolto l'istanza in data 15 marzo 2017 e ha rigettato in via definitiva l'opposizione, ponendo tassa e spese a carico dell'escusso soccombente.
B. Adita da A._ con reclamo 20 marzo 2017, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha preliminarmente invitato la B._ SA a produrre una procura aggiornata. La creditrice escutente vi ha dato seguito in data 27 giugno 2017, producendo una procura portante la data del giorno precedente, nella quale si confermano le facoltà conferite alla mandataria già con la procura precedente; inoltre, essa ha espressamente ratificato tutto l'operato della mandataria.
C. Con ricorso sussidiario in materia costituzionale datato 14 agosto 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti al Tribunale di appello per nuova decisione. Con decreto presidenziale 16 agosto 2017 è stata respinta l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso. Non sono state chieste determinazioni nel merito, ma è stato acquisito l'incarto cantonale. |
5,208 | 2,018 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Baseline | None | Fatti: A. A.a. In data 21 settembre 2006 la B._ SA ha autorizzato C._ SA a " sv olgere qualsiasi atto o procedura volta all'incasso dei crediti vantati nei confronti" di A._, nonché a conferire a propria discrezione subdelega a un avvocato o a un proprio corrispondente. Per conto della B._ SA, C._ SA ha escusso A._ per l'incasso di fr. 8'900.-- oltre interessi, e meglio come a precetto esecutivo 16 novembre 2016 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano. Il 5 dicembre 2016 C._ SA ha conferito procura all'avv. Alain Susin perché abbia a rappresentarla per l'inoltro della causa contro A._. A.b. Avendo quest'ultimo interposto opposizione contro il precetto esecutivo, con istanza 15 dicembre 2016 la B._ SA, con il patrocinio dell'avv. Susin, ne ha chiesto il rigetto definitivo. Il Pretore del Distretto di Lugano ha accolto l'istanza in data 15 marzo 2017 e ha rigettato in via definitiva l'opposizione, ponendo tassa e spese a carico dell'escusso soccombente. B. Adita da A._ con reclamo 20 marzo 2017, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha preliminarmente invitato la B._ SA a produrre una procura aggiornata. La creditrice escutente vi ha dato seguito in data 27 giugno 2017, producendo una procura portante la data del giorno precedente, nella quale si confermano le facoltà conferite alla mandataria già con la procura precedente; inoltre, essa ha espressamente ratificato tutto l'operato della mandataria. Con la qui impugnata pronuncia 12 luglio 2017, il Tribunale di appello ha respinto il reclamo, ponendo le relative spese e corrispondenti ripetibili a carico di A._. C. Con ricorso sussidiario in materia costituzionale datato 14 agosto 2017, A._ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti al Tribunale di appello per nuova decisione. Con decreto presidenziale 16 agosto 2017 è stata respinta l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso. Non sono state chieste determinazioni nel merito, ma è stato acquisito l'incarto cantonale. |
5,228 | 2,019 | approval | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | che per tale importo fosse rigettata in via definitiva l'opposizione a un precetto esecutivo | Fatti: A. C._ e B._ hanno incaricato l'architetto A._ di progettare la ristrutturazione e l'ampliamento della loro casa a Ronco sopra Ascona per un limite di spesa di fr. 2'300'000.--, che un precedente architetto non era stato in grado di rispettare. A._ ha allestito progetti e varianti, sfociati in tre licenze edilizie, la cui realizzazione avrebbe però superato il tetto di spesa stabilito. C._ e B._ hanno per finire ristrutturato la casa sulla base di un progetto allestito dall'architetto D._, hanno venduto la proprietà e hanno rifiutato di pagare A._.
B. Con petizione del 21 giugno 2012 A._ ha convenuto in giudizio C._ e B._ davanti alla Pretura di Locarno-Città, chiedendo che fossero condannati a pagargli almeno fr. 213'338.15 e . Con le conclusioni l'attore ha ridotto la domanda a fr. 204'575.-- e chiesto la condanna solidale dei convenuti. Il Pretore ha respinto integralmente la petizione con decisione del 7 agosto 2017. La II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha riformato il giudizio di prima istanza con sentenza del 13 marzo 2019. Ha ac colto parzialmente la petizione e condannato i convenuti in solido a pagare all'attore fr. 8'314.65, rigettando in via definitiva per questo importo l'opposizione al precetto esecutivo.
C. A._ insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 29 aprile 2019. Chiede in via principale che il giudizio cantonale sia riformato, che C._ e B._ siano condannati solidalmente a pagargli fr. 204'575.-- e che l'opposizione al precetto esecutivo sia rigettata per questo importo; in via subordinata che la sentenza cantonale sia annullata e la causa sia rinviata al Tribunale di appello per nuovo giudizio nel senso dei considerandi. C._ e B._ propongono di respingere il ricorso con rispo sta dell'11 giugno 2019. L'autorità cantonale non ha preso posizione.
D. Con decreto presidenziale del 15 luglio 2019 è stata respinta la domanda di concessione dell'effetto sospensivo presentata contestualmente al ricorso. |
5,228 | 2,019 | approval | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Con petizione del 21 giugno 2012 A._ ha convenuto in giudizio C._ e B._ davanti alla Pretura di Locarno-Città | Fatti: A. C._ e B._ hanno incaricato l'architetto A._ di progettare la ristrutturazione e l'ampliamento della loro casa a Ronco sopra Ascona per un limite di spesa di fr. 2'300'000.--, che un precedente architetto non era stato in grado di rispettare. A._ ha allestito progetti e varianti, sfociati in tre licenze edilizie, la cui realizzazione avrebbe però superato il tetto di spesa stabilito. C._ e B._ hanno per finire ristrutturato la casa sulla base di un progetto allestito dall'architetto D._, hanno venduto la proprietà e hanno rifiutato di pagare A._.
B. , chiedendo che fossero condannati a pagargli almeno fr. 213'338.15 e che per tale importo fosse rigettata in via definitiva l'opposizione a un precetto esecutivo. Con le conclusioni l'attore ha ridotto la domanda a fr. 204'575.-- e chiesto la condanna solidale dei convenuti. Il Pretore ha respinto integralmente la petizione con decisione del 7 agosto 2017. La II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha riformato il giudizio di prima istanza con sentenza del 13 marzo 2019. Ha ac colto parzialmente la petizione e condannato i convenuti in solido a pagare all'attore fr. 8'314.65, rigettando in via definitiva per questo importo l'opposizione al precetto esecutivo.
C. A._ insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 29 aprile 2019. Chiede in via principale che il giudizio cantonale sia riformato, che C._ e B._ siano condannati solidalmente a pagargli fr. 204'575.-- e che l'opposizione al precetto esecutivo sia rigettata per questo importo; in via subordinata che la sentenza cantonale sia annullata e la causa sia rinviata al Tribunale di appello per nuovo giudizio nel senso dei considerandi. C._ e B._ propongono di respingere il ricorso con rispo sta dell'11 giugno 2019. L'autorità cantonale non ha preso posizione.
D. Con decreto presidenziale del 15 luglio 2019 è stata respinta la domanda di concessione dell'effetto sospensivo presentata contestualmente al ricorso. |
5,228 | 2,019 | approval | it | Ticino | TI | civil_law | Baseline | None | Fatti: A. C._ e B._ hanno incaricato l'architetto A._ di progettare la ristrutturazione e l'ampliamento della loro casa a Ronco sopra Ascona per un limite di spesa di fr. 2'300'000.--, che un precedente architetto non era stato in grado di rispettare. A._ ha allestito progetti e varianti, sfociati in tre licenze edilizie, la cui realizzazione avrebbe però superato il tetto di spesa stabilito. C._ e B._ hanno per finire ristrutturato la casa sulla base di un progetto allestito dall'architetto D._, hanno venduto la proprietà e hanno rifiutato di pagare A._. B. Con petizione del 21 giugno 2012 A._ ha convenuto in giudizio C._ e B._ davanti alla Pretura di Locarno-Città, chiedendo che fossero condannati a pagargli almeno fr. 213'338.15 e che per tale importo fosse rigettata in via definitiva l'opposizione a un precetto esecutivo. Con le conclusioni l'attore ha ridotto la domanda a fr. 204'575.-- e chiesto la condanna solidale dei convenuti. Il Pretore ha respinto integralmente la petizione con decisione del 7 agosto 2017. La II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha riformato il giudizio di prima istanza con sentenza del 13 marzo 2019. Ha ac colto parzialmente la petizione e condannato i convenuti in solido a pagare all'attore fr. 8'314.65, rigettando in via definitiva per questo importo l'opposizione al precetto esecutivo. C. A._ insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 29 aprile 2019. Chiede in via principale che il giudizio cantonale sia riformato, che C._ e B._ siano condannati solidalmente a pagargli fr. 204'575.-- e che l'opposizione al precetto esecutivo sia rigettata per questo importo; in via subordinata che la sentenza cantonale sia annullata e la causa sia rinviata al Tribunale di appello per nuovo giudizio nel senso dei considerandi. C._ e B._ propongono di respingere il ricorso con rispo sta dell'11 giugno 2019. L'autorità cantonale non ha preso posizione. D. Con decreto presidenziale del 15 luglio 2019 è stata respinta la domanda di concessione dell'effetto sospensivo presentata contestualmente al ricorso. |
5,349 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | con decisione 29 novembre 2017 l'Autorità regionale di protezione 7 sede di Capriasca ha deciso di privarli del diritto di determinare il luogo di dimora del minore e di collocare quest'ultimo: dapprima in un istituto, poi presso la Clinica psichiatrica cantonale di Mendrisio (a scopo di perizia ed in seguito a scopo di cura e assistenza) ed infine presso una comunità terapeutica in Italia (a scopo di cura e assistenza) | Fatti: A. Dal matrimonio tra A.A._ e B.A._ è nato, il 5 novembre 2001, C.A._. Dopo aver ricevuto una richiesta di intervento da parte dei genitori (che chiedevano un allontanamento del figlio per evitare "gravi danni di violenza domestica "), . In data 4 ottobre 2018 A.A._ e B.A._ hanno chiesto di revocare il collocamento presso la comunità terapeutica e di potersi occupare personalmente del figlio. Con decreto 21 novembre 2018 l'autorità di protezione ha sospeso con effetto immediato le relazioni personali tra figlio e genitori e ha intimato a questi ultimi i rapporti dei vari servizi che si occupano del figlio, assegnando un termine di 15 giorni per formulare eventuali osservazioni. Il 12 dicembre 2018 si è tenuta un'udienza alla presenza di entrambi i genitori. Mediante decisione 19 dicembre 2018 l'autorità di protezione ha respinto la richiesta di revoca del collocamento coattivo a scopo di cura e assistenza, ha confermato il ritiro della custodia ai genitori e ha stabilito le relazioni personali tra figlio e genitori. Con decisione 27 febbraio 2019 l'autorità di protezione ha nominato l'avv. Gilles Benedick quale curatore di rappresentanza del minore.
B. Mediante sentenza 11 giugno 2019 il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto, per quanto ricevibile, il reclamo interposto dai coniugi A._ avverso la decisione 19 dicembre 2018 dell'autorità di protezione.
C. Con ricorso 10 luglio 2019 A.A._ e B.A._ hanno impugnato la sentenza cantonale dinanzi al Tribunale federale, chiedendo di revocare il ritiro della custodia parentale, di revocare il collocamento coattivo del figlio a scopo di cura e assistenza presso la comunità terapeutica in Italia, di revocare il mandato ai vari uffici di protezione coinvolti e di essere posti al beneficio dell'assistenza giudiziaria per la sede federale. Non sono state chieste determinazioni. |
5,349 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Baseline | None | Fatti: A. Dal matrimonio tra A.A._ e B.A._ è nato, il 5 novembre 2001, C.A._. Dopo aver ricevuto una richiesta di intervento da parte dei genitori (che chiedevano un allontanamento del figlio per evitare "gravi danni di violenza domestica "), con decisione 29 novembre 2017 l'Autorità regionale di protezione 7 sede di Capriasca ha deciso di privarli del diritto di determinare il luogo di dimora del minore e di collocare quest'ultimo: dapprima in un istituto, poi presso la Clinica psichiatrica cantonale di Mendrisio (a scopo di perizia ed in seguito a scopo di cura e assistenza) ed infine presso una comunità terapeutica in Italia (a scopo di cura e assistenza). In data 4 ottobre 2018 A.A._ e B.A._ hanno chiesto di revocare il collocamento presso la comunità terapeutica e di potersi occupare personalmente del figlio. Con decreto 21 novembre 2018 l'autorità di protezione ha sospeso con effetto immediato le relazioni personali tra figlio e genitori e ha intimato a questi ultimi i rapporti dei vari servizi che si occupano del figlio, assegnando un termine di 15 giorni per formulare eventuali osservazioni. Il 12 dicembre 2018 si è tenuta un'udienza alla presenza di entrambi i genitori. Mediante decisione 19 dicembre 2018 l'autorità di protezione ha respinto la richiesta di revoca del collocamento coattivo a scopo di cura e assistenza, ha confermato il ritiro della custodia ai genitori e ha stabilito le relazioni personali tra figlio e genitori. Con decisione 27 febbraio 2019 l'autorità di protezione ha nominato l'avv. Gilles Benedick quale curatore di rappresentanza del minore. B. Mediante sentenza 11 giugno 2019 il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto, per quanto ricevibile, il reclamo interposto dai coniugi A._ avverso la decisione 19 dicembre 2018 dell'autorità di protezione. C. Con ricorso 10 luglio 2019 A.A._ e B.A._ hanno impugnato la sentenza cantonale dinanzi al Tribunale federale, chiedendo di revocare il ritiro della custodia parentale, di revocare il collocamento coattivo del figlio a scopo di cura e assistenza presso la comunità terapeutica in Italia, di revocare il mandato ai vari uffici di protezione coinvolti e di essere posti al beneficio dell'assistenza giudiziaria per la sede federale. Non sono state chieste determinazioni. |
5,349 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Mediante sentenza 11 giugno 2019 il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto, per quanto ricevibile, il reclamo interposto dai coniugi A._ avverso la decisione 19 dicembre 2018 dell'autorità di protezione | Fatti: A. Dal matrimonio tra A.A._ e B.A._ è nato, il 5 novembre 2001, C.A._. Dopo aver ricevuto una richiesta di intervento da parte dei genitori (che chiedevano un allontanamento del figlio per evitare "gravi danni di violenza domestica "), con decisione 29 novembre 2017 l'Autorità regionale di protezione 7 sede di Capriasca ha deciso di privarli del diritto di determinare il luogo di dimora del minore e di collocare quest'ultimo: dapprima in un istituto, poi presso la Clinica psichiatrica cantonale di Mendrisio (a scopo di perizia ed in seguito a scopo di cura e assistenza) ed infine presso una comunità terapeutica in Italia (a scopo di cura e assistenza). In data 4 ottobre 2018 A.A._ e B.A._ hanno chiesto di revocare il collocamento presso la comunità terapeutica e di potersi occupare personalmente del figlio. Con decreto 21 novembre 2018 l'autorità di protezione ha sospeso con effetto immediato le relazioni personali tra figlio e genitori e ha intimato a questi ultimi i rapporti dei vari servizi che si occupano del figlio, assegnando un termine di 15 giorni per formulare eventuali osservazioni. Il 12 dicembre 2018 si è tenuta un'udienza alla presenza di entrambi i genitori. Mediante decisione 19 dicembre 2018 l'autorità di protezione ha respinto la richiesta di revoca del collocamento coattivo a scopo di cura e assistenza, ha confermato il ritiro della custodia ai genitori e ha stabilito le relazioni personali tra figlio e genitori. Con decisione 27 febbraio 2019 l'autorità di protezione ha nominato l'avv. Gilles Benedick quale curatore di rappresentanza del minore.
B. .
C. Con ricorso 10 luglio 2019 A.A._ e B.A._ hanno impugnato la sentenza cantonale dinanzi al Tribunale federale, chiedendo di revocare il ritiro della custodia parentale, di revocare il collocamento coattivo del figlio a scopo di cura e assistenza presso la comunità terapeutica in Italia, di revocare il mandato ai vari uffici di protezione coinvolti e di essere posti al beneficio dell'assistenza giudiziaria per la sede federale. Non sono state chieste determinazioni. |
5,349 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Mediante decisione 19 dicembre 2018 l'autorità di protezione ha respinto la richiesta di revoca del collocamento coattivo a scopo di cura e assistenza, ha confermato il ritiro della custodia ai genitori e ha stabilito le relazioni personali tra figlio e genitori | Fatti: A. Dal matrimonio tra A.A._ e B.A._ è nato, il 5 novembre 2001, C.A._. Dopo aver ricevuto una richiesta di intervento da parte dei genitori (che chiedevano un allontanamento del figlio per evitare "gravi danni di violenza domestica "), con decisione 29 novembre 2017 l'Autorità regionale di protezione 7 sede di Capriasca ha deciso di privarli del diritto di determinare il luogo di dimora del minore e di collocare quest'ultimo: dapprima in un istituto, poi presso la Clinica psichiatrica cantonale di Mendrisio (a scopo di perizia ed in seguito a scopo di cura e assistenza) ed infine presso una comunità terapeutica in Italia (a scopo di cura e assistenza). In data 4 ottobre 2018 A.A._ e B.A._ hanno chiesto di revocare il collocamento presso la comunità terapeutica e di potersi occupare personalmente del figlio. Con decreto 21 novembre 2018 l'autorità di protezione ha sospeso con effetto immediato le relazioni personali tra figlio e genitori e ha intimato a questi ultimi i rapporti dei vari servizi che si occupano del figlio, assegnando un termine di 15 giorni per formulare eventuali osservazioni. Il 12 dicembre 2018 si è tenuta un'udienza alla presenza di entrambi i genitori. . Con decisione 27 febbraio 2019 l'autorità di protezione ha nominato l'avv. Gilles Benedick quale curatore di rappresentanza del minore.
B. Mediante sentenza 11 giugno 2019 il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto, per quanto ricevibile, il reclamo interposto dai coniugi A._ avverso la decisione 19 dicembre 2018 dell'autorità di protezione.
C. Con ricorso 10 luglio 2019 A.A._ e B.A._ hanno impugnato la sentenza cantonale dinanzi al Tribunale federale, chiedendo di revocare il ritiro della custodia parentale, di revocare il collocamento coattivo del figlio a scopo di cura e assistenza presso la comunità terapeutica in Italia, di revocare il mandato ai vari uffici di protezione coinvolti e di essere posti al beneficio dell'assistenza giudiziaria per la sede federale. Non sono state chieste determinazioni. |
5,380 | 2,019 | dismissal | it | Eastern_Switzerland | GR | social_law | Supports judgment | Per il periodo anteriore al 1° marzo 2017, il ricorso è stato respinto | Fatti: A.
A.a. A._, nato il 26 novembre 1950, beneficiario di una rendita d'invalidità, ha inoltrato nell'aprile del 2008 una domanda di prestazioni complementari. La Cassa di compensazione AVS del Cantone Grigioni (di seguito Cassa) gli ha riconosciuto tale diritto dal 1° marzo 2007.
A.b. Nel giugno 2017 l'assicurato ha informato la Cassa dell'autodenuncia all'autorità fiscale, in cui figurava il suo possesso di beni fondiari in Italia. La Cassa ha operato nuovi conteggi da cui è emerso che, dal 1° novembre 2012 in considerazione dei termini di prescrizione, vi era un'eccedenza di entrate e dunque i presupposti per il riconoscimento del diritto a prestazioni complementari non erano più dati. Con pronunce del 26 ottobre 2017, confermate con decisione su opposizione del 16 marzo 2018 a seguito dell'opposizione del 28 novembre 2017, la Cassa ha chiesto all'assicurato la restituzione di fr. 46'387.-.
B. A._ si è aggravato al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni il 30 aprile 2018 e ha chiesto l'annullamento della pronuncia di restituzione per motivi formali, segnatamente per carenza nella motivazione, e ha pure sollecitato un riconteggio del valore degli immobili siti in Italia e dei loro redditi, postulando la rinuncia delle pretese in restituzione. Con giudizio del 13 novembre 2018 il Tribunale cantonale ha parzialmente accolto il gravame, nel senso di riconoscere il valore di reddito dell'usufrutto dell'immobile sito ad Arona solo a far tempo dal marzo 2017, senza prendere in considerazione il suo valore capitalizzato nella sostanza. Gli atti sono stati quindi ritornati all'amministrazione per un nuovo calcolo delle prestazioni complementari e dell'importo da restituire. .
C. A._ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 5 gennaio 2019 (timbro postale), chiedendo il suo accoglimento e l'annullamento della decisione del 16 marzo 2017 (recte 2018) per carenza di motivazione, il ricalcolo dei valori patrimoniali e reddituali degli immobili in Italia in conformità "della disciplina tributaria italiana" e che venga dichiarata "illegittima" la pretesa in restituzione della Cassa. |
5,380 | 2,019 | dismissal | it | Eastern_Switzerland | GR | social_law | Supports judgment | Con giudizio del 13 novembre 2018 il Tribunale cantonale ha parzialmente accolto il gravame, nel senso di riconoscere il valore di reddito dell'usufrutto dell'immobile sito ad Arona solo a far tempo dal marzo 2017, senza prendere in considerazione il suo valore capitalizzato nella sostanza | Fatti: A.
A.a. A._, nato il 26 novembre 1950, beneficiario di una rendita d'invalidità, ha inoltrato nell'aprile del 2008 una domanda di prestazioni complementari. La Cassa di compensazione AVS del Cantone Grigioni (di seguito Cassa) gli ha riconosciuto tale diritto dal 1° marzo 2007.
A.b. Nel giugno 2017 l'assicurato ha informato la Cassa dell'autodenuncia all'autorità fiscale, in cui figurava il suo possesso di beni fondiari in Italia. La Cassa ha operato nuovi conteggi da cui è emerso che, dal 1° novembre 2012 in considerazione dei termini di prescrizione, vi era un'eccedenza di entrate e dunque i presupposti per il riconoscimento del diritto a prestazioni complementari non erano più dati. Con pronunce del 26 ottobre 2017, confermate con decisione su opposizione del 16 marzo 2018 a seguito dell'opposizione del 28 novembre 2017, la Cassa ha chiesto all'assicurato la restituzione di fr. 46'387.-.
B. A._ si è aggravato al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni il 30 aprile 2018 e ha chiesto l'annullamento della pronuncia di restituzione per motivi formali, segnatamente per carenza nella motivazione, e ha pure sollecitato un riconteggio del valore degli immobili siti in Italia e dei loro redditi, postulando la rinuncia delle pretese in restituzione. . Gli atti sono stati quindi ritornati all'amministrazione per un nuovo calcolo delle prestazioni complementari e dell'importo da restituire. Per il periodo anteriore al 1° marzo 2017, il ricorso è stato respinto.
C. A._ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 5 gennaio 2019 (timbro postale), chiedendo il suo accoglimento e l'annullamento della decisione del 16 marzo 2017 (recte 2018) per carenza di motivazione, il ricalcolo dei valori patrimoniali e reddituali degli immobili in Italia in conformità "della disciplina tributaria italiana" e che venga dichiarata "illegittima" la pretesa in restituzione della Cassa. |
5,380 | 2,019 | dismissal | it | Eastern_Switzerland | GR | social_law | Supports judgment | Gli atti sono stati quindi ritornati all'amministrazione per un nuovo calcolo delle prestazioni complementari e dell'importo da restituire | Fatti: A.
A.a. A._, nato il 26 novembre 1950, beneficiario di una rendita d'invalidità, ha inoltrato nell'aprile del 2008 una domanda di prestazioni complementari. La Cassa di compensazione AVS del Cantone Grigioni (di seguito Cassa) gli ha riconosciuto tale diritto dal 1° marzo 2007.
A.b. Nel giugno 2017 l'assicurato ha informato la Cassa dell'autodenuncia all'autorità fiscale, in cui figurava il suo possesso di beni fondiari in Italia. La Cassa ha operato nuovi conteggi da cui è emerso che, dal 1° novembre 2012 in considerazione dei termini di prescrizione, vi era un'eccedenza di entrate e dunque i presupposti per il riconoscimento del diritto a prestazioni complementari non erano più dati. Con pronunce del 26 ottobre 2017, confermate con decisione su opposizione del 16 marzo 2018 a seguito dell'opposizione del 28 novembre 2017, la Cassa ha chiesto all'assicurato la restituzione di fr. 46'387.-.
B. A._ si è aggravato al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni il 30 aprile 2018 e ha chiesto l'annullamento della pronuncia di restituzione per motivi formali, segnatamente per carenza nella motivazione, e ha pure sollecitato un riconteggio del valore degli immobili siti in Italia e dei loro redditi, postulando la rinuncia delle pretese in restituzione. Con giudizio del 13 novembre 2018 il Tribunale cantonale ha parzialmente accolto il gravame, nel senso di riconoscere il valore di reddito dell'usufrutto dell'immobile sito ad Arona solo a far tempo dal marzo 2017, senza prendere in considerazione il suo valore capitalizzato nella sostanza. . Per il periodo anteriore al 1° marzo 2017, il ricorso è stato respinto.
C. A._ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 5 gennaio 2019 (timbro postale), chiedendo il suo accoglimento e l'annullamento della decisione del 16 marzo 2017 (recte 2018) per carenza di motivazione, il ricalcolo dei valori patrimoniali e reddituali degli immobili in Italia in conformità "della disciplina tributaria italiana" e che venga dichiarata "illegittima" la pretesa in restituzione della Cassa. |
5,380 | 2,019 | dismissal | it | Eastern_Switzerland | GR | social_law | Supports judgment | presupposti per il riconoscimento del diritto a prestazioni complementari non erano più dati | Fatti: A.
A.a. A._, nato il 26 novembre 1950, beneficiario di una rendita d'invalidità, ha inoltrato nell'aprile del 2008 una domanda di prestazioni complementari. La Cassa di compensazione AVS del Cantone Grigioni (di seguito Cassa) gli ha riconosciuto tale diritto dal 1° marzo 2007.
A.b. Nel giugno 2017 l'assicurato ha informato la Cassa dell'autodenuncia all'autorità fiscale, in cui figurava il suo possesso di beni fondiari in Italia. La Cassa ha operato nuovi conteggi da cui è emerso che, dal 1° novembre 2012 in considerazione dei termini di prescrizione, vi era un'eccedenza di entrate e dunque i . Con pronunce del 26 ottobre 2017, confermate con decisione su opposizione del 16 marzo 2018 a seguito dell'opposizione del 28 novembre 2017, la Cassa ha chiesto all'assicurato la restituzione di fr. 46'387.-.
B. A._ si è aggravato al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni il 30 aprile 2018 e ha chiesto l'annullamento della pronuncia di restituzione per motivi formali, segnatamente per carenza nella motivazione, e ha pure sollecitato un riconteggio del valore degli immobili siti in Italia e dei loro redditi, postulando la rinuncia delle pretese in restituzione. Con giudizio del 13 novembre 2018 il Tribunale cantonale ha parzialmente accolto il gravame, nel senso di riconoscere il valore di reddito dell'usufrutto dell'immobile sito ad Arona solo a far tempo dal marzo 2017, senza prendere in considerazione il suo valore capitalizzato nella sostanza. Gli atti sono stati quindi ritornati all'amministrazione per un nuovo calcolo delle prestazioni complementari e dell'importo da restituire. Per il periodo anteriore al 1° marzo 2017, il ricorso è stato respinto.
C. A._ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 5 gennaio 2019 (timbro postale), chiedendo il suo accoglimento e l'annullamento della decisione del 16 marzo 2017 (recte 2018) per carenza di motivazione, il ricalcolo dei valori patrimoniali e reddituali degli immobili in Italia in conformità "della disciplina tributaria italiana" e che venga dichiarata "illegittima" la pretesa in restituzione della Cassa. |
5,380 | 2,019 | dismissal | it | Eastern_Switzerland | GR | social_law | Baseline | None | Fatti: A. A.a. A._, nato il 26 novembre 1950, beneficiario di una rendita d'invalidità, ha inoltrato nell'aprile del 2008 una domanda di prestazioni complementari. La Cassa di compensazione AVS del Cantone Grigioni (di seguito Cassa) gli ha riconosciuto tale diritto dal 1° marzo 2007. A.b. Nel giugno 2017 l'assicurato ha informato la Cassa dell'autodenuncia all'autorità fiscale, in cui figurava il suo possesso di beni fondiari in Italia. La Cassa ha operato nuovi conteggi da cui è emerso che, dal 1° novembre 2012 in considerazione dei termini di prescrizione, vi era un'eccedenza di entrate e dunque i presupposti per il riconoscimento del diritto a prestazioni complementari non erano più dati. Con pronunce del 26 ottobre 2017, confermate con decisione su opposizione del 16 marzo 2018 a seguito dell'opposizione del 28 novembre 2017, la Cassa ha chiesto all'assicurato la restituzione di fr. 46'387.-. B. A._ si è aggravato al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni il 30 aprile 2018 e ha chiesto l'annullamento della pronuncia di restituzione per motivi formali, segnatamente per carenza nella motivazione, e ha pure sollecitato un riconteggio del valore degli immobili siti in Italia e dei loro redditi, postulando la rinuncia delle pretese in restituzione. Con giudizio del 13 novembre 2018 il Tribunale cantonale ha parzialmente accolto il gravame, nel senso di riconoscere il valore di reddito dell'usufrutto dell'immobile sito ad Arona solo a far tempo dal marzo 2017, senza prendere in considerazione il suo valore capitalizzato nella sostanza. Gli atti sono stati quindi ritornati all'amministrazione per un nuovo calcolo delle prestazioni complementari e dell'importo da restituire. Per il periodo anteriore al 1° marzo 2017, il ricorso è stato respinto. C. A._ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 5 gennaio 2019 (timbro postale), chiedendo il suo accoglimento e l'annullamento della decisione del 16 marzo 2017 (recte 2018) per carenza di motivazione, il ricalcolo dei valori patrimoniali e reddituali degli immobili in Italia in conformità "della disciplina tributaria italiana" e che venga dichiarata "illegittima" la pretesa in restituzione della Cassa. |
5,380 | 2,019 | dismissal | it | Eastern_Switzerland | GR | social_law | Supports judgment | Con pronunce del 26 ottobre 2017, confermate con decisione su opposizione del 16 marzo 2018 a seguito dell'opposizione del 28 novembre 2017, la Cassa ha chiesto all'assicurato la restituzione di fr. 46'387.- | Fatti: A.
A.a. A._, nato il 26 novembre 1950, beneficiario di una rendita d'invalidità, ha inoltrato nell'aprile del 2008 una domanda di prestazioni complementari. La Cassa di compensazione AVS del Cantone Grigioni (di seguito Cassa) gli ha riconosciuto tale diritto dal 1° marzo 2007.
A.b. Nel giugno 2017 l'assicurato ha informato la Cassa dell'autodenuncia all'autorità fiscale, in cui figurava il suo possesso di beni fondiari in Italia. La Cassa ha operato nuovi conteggi da cui è emerso che, dal 1° novembre 2012 in considerazione dei termini di prescrizione, vi era un'eccedenza di entrate e dunque i presupposti per il riconoscimento del diritto a prestazioni complementari non erano più dati. .
B. A._ si è aggravato al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni il 30 aprile 2018 e ha chiesto l'annullamento della pronuncia di restituzione per motivi formali, segnatamente per carenza nella motivazione, e ha pure sollecitato un riconteggio del valore degli immobili siti in Italia e dei loro redditi, postulando la rinuncia delle pretese in restituzione. Con giudizio del 13 novembre 2018 il Tribunale cantonale ha parzialmente accolto il gravame, nel senso di riconoscere il valore di reddito dell'usufrutto dell'immobile sito ad Arona solo a far tempo dal marzo 2017, senza prendere in considerazione il suo valore capitalizzato nella sostanza. Gli atti sono stati quindi ritornati all'amministrazione per un nuovo calcolo delle prestazioni complementari e dell'importo da restituire. Per il periodo anteriore al 1° marzo 2017, il ricorso è stato respinto.
C. A._ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 5 gennaio 2019 (timbro postale), chiedendo il suo accoglimento e l'annullamento della decisione del 16 marzo 2017 (recte 2018) per carenza di motivazione, il ricalcolo dei valori patrimoniali e reddituali degli immobili in Italia in conformità "della disciplina tributaria italiana" e che venga dichiarata "illegittima" la pretesa in restituzione della Cassa. |
5,416 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Con decreto d'accusa del 4 gennaio 2017 il Procuratore pubblico ha ritenuto A._ colpevole di ripetuto furto di poca entità per avere, presso il negozio C._, sottratto il 13 ottobre 2016 un distanziometro laser del valore di fr. 159.90, occultandolo nella manica destra del proprio "pile", rispettivamente il 16 novembre 2016 tre pinze spelacavi coassiali del valore complessivo di fr. 64.85, occultandole nella tasca della propria giacca. | Fatti: A. Ne ha proposto la condanna alla multa di fr. 500.--, oltre al pagamento della tassa di giustizia e delle spese giudiziarie.
B. In seguito all'opposizione al decreto d'accusa, con sentenza del 29 marzo 2018 il Giudice della Pretura penale ha riconosciuto A._ autore colpevole di ripetuto furto di poca entità per i fatti descritti nel decreto d'accusa, gli ha inflitto la multa di fr. 500.-- e lo ha condannato al pagamento della tassa di giustizia e delle spese. L'accusatrice privata B._ è stata rinviata al competente foro civile per le pretese di medesima natura.
C. Adita da A._, con sentenza del 4 ottobre 2018 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino ne ha respinto l'appello, confermando sia la condanna per titolo di ripetuto furto di poca entità, sia la pena. Non ha assegnato indennità ai sensi dell'art. 429 CPP e ha posto gli oneri processuali di primo e secondo grado a carico dell'imputato.
D. Avverso questo giudizio, A._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando, previa concessione dell'effetto sospensivo, il suo proscioglimento dall'accusa di ripetuto furto di lieve entità, l'addossamento allo Stato delle spese processuali nonché un'indennità giusta l'art. 429 CPP di fr. 5'500.-- a titolo di ripetibili di primo e secondo grado. Chiede inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Con decreto presidenziale del 15 novembre 2018 la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo è stata respinta. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,416 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | In seguito all'opposizione al decreto d'accusa, con sentenza del 29 marzo 2018 il | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 4 gennaio 2017 il Procuratore pubblico ha ritenuto A._ colpevole di ripetuto furto di poca entità per avere, presso il negozio C._, sottratto il 13 ottobre 2016 un distanziometro laser del valore di fr. 159.90, occultandolo nella manica destra del proprio "pile", rispettivamente il 16 novembre 2016 tre pinze spelacavi coassiali del valore complessivo di fr. 64.85, occultandole nella tasca della propria giacca. Ne ha proposto la condanna alla multa di fr. 500.--, oltre al pagamento della tassa di giustizia e delle spese giudiziarie.
B. Giudice della Pretura penale ha riconosciuto A._ autore colpevole di ripetuto furto di poca entità per i fatti descritti nel decreto d'accusa, gli ha inflitto la multa di fr. 500.-- e lo ha condannato al pagamento della tassa di giustizia e delle spese. L'accusatrice privata B._ è stata rinviata al competente foro civile per le pretese di medesima natura.
C. Adita da A._, con sentenza del 4 ottobre 2018 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino ne ha respinto l'appello, confermando sia la condanna per titolo di ripetuto furto di poca entità, sia la pena. Non ha assegnato indennità ai sensi dell'art. 429 CPP e ha posto gli oneri processuali di primo e secondo grado a carico dell'imputato.
D. Avverso questo giudizio, A._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando, previa concessione dell'effetto sospensivo, il suo proscioglimento dall'accusa di ripetuto furto di lieve entità, l'addossamento allo Stato delle spese processuali nonché un'indennità giusta l'art. 429 CPP di fr. 5'500.-- a titolo di ripetibili di primo e secondo grado. Chiede inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Con decreto presidenziale del 15 novembre 2018 la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo è stata respinta. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,416 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Adita da A._, con sentenza del 4 ottobre 2018 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino ne ha respinto l'appello, confermando sia la condanna per titolo di ripetuto furto di poca entità, sia la pena. | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 4 gennaio 2017 il Procuratore pubblico ha ritenuto A._ colpevole di ripetuto furto di poca entità per avere, presso il negozio C._, sottratto il 13 ottobre 2016 un distanziometro laser del valore di fr. 159.90, occultandolo nella manica destra del proprio "pile", rispettivamente il 16 novembre 2016 tre pinze spelacavi coassiali del valore complessivo di fr. 64.85, occultandole nella tasca della propria giacca. Ne ha proposto la condanna alla multa di fr. 500.--, oltre al pagamento della tassa di giustizia e delle spese giudiziarie.
B. In seguito all'opposizione al decreto d'accusa, con sentenza del 29 marzo 2018 il Giudice della Pretura penale ha riconosciuto A._ autore colpevole di ripetuto furto di poca entità per i fatti descritti nel decreto d'accusa, gli ha inflitto la multa di fr. 500.-- e lo ha condannato al pagamento della tassa di giustizia e delle spese. L'accusatrice privata B._ è stata rinviata al competente foro civile per le pretese di medesima natura.
C. Non ha assegnato indennità ai sensi dell'art. 429 CPP e ha posto gli oneri processuali di primo e secondo grado a carico dell'imputato.
D. Avverso questo giudizio, A._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando, previa concessione dell'effetto sospensivo, il suo proscioglimento dall'accusa di ripetuto furto di lieve entità, l'addossamento allo Stato delle spese processuali nonché un'indennità giusta l'art. 429 CPP di fr. 5'500.-- a titolo di ripetibili di primo e secondo grado. Chiede inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Con decreto presidenziale del 15 novembre 2018 la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo è stata respinta. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,416 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | il Giudice della Pretura penale ha riconosciuto A._ autore colpevole di ripetuto furto di poca entità per i fatti descritti nel decreto d'accusa, gli ha inflitto la multa di fr. 500.-- e lo ha condannato al pagamento della tassa di giustizia e delle spese | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 4 gennaio 2017 il Procuratore pubblico ha ritenuto A._ colpevole di ripetuto furto di poca entità per avere, presso il negozio C._, sottratto il 13 ottobre 2016 un distanziometro laser del valore di fr. 159.90, occultandolo nella manica destra del proprio "pile", rispettivamente il 16 novembre 2016 tre pinze spelacavi coassiali del valore complessivo di fr. 64.85, occultandole nella tasca della propria giacca. Ne ha proposto la condanna alla multa di fr. 500.--, oltre al pagamento della tassa di giustizia e delle spese giudiziarie.
B. In seguito all'opposizione al decreto d'accusa, con sentenza del 29 marzo 2018 . L'accusatrice privata B._ è stata rinviata al competente foro civile per le pretese di medesima natura.
C. Adita da A._, con sentenza del 4 ottobre 2018 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino ne ha respinto l'appello, confermando sia la condanna per titolo di ripetuto furto di poca entità, sia la pena. Non ha assegnato indennità ai sensi dell'art. 429 CPP e ha posto gli oneri processuali di primo e secondo grado a carico dell'imputato.
D. Avverso questo giudizio, A._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando, previa concessione dell'effetto sospensivo, il suo proscioglimento dall'accusa di ripetuto furto di lieve entità, l'addossamento allo Stato delle spese processuali nonché un'indennità giusta l'art. 429 CPP di fr. 5'500.-- a titolo di ripetibili di primo e secondo grado. Chiede inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Con decreto presidenziale del 15 novembre 2018 la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo è stata respinta. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,416 | 2,019 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Baseline | None | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 4 gennaio 2017 il Procuratore pubblico ha ritenuto A._ colpevole di ripetuto furto di poca entità per avere, presso il negozio C._, sottratto il 13 ottobre 2016 un distanziometro laser del valore di fr. 159.90, occultandolo nella manica destra del proprio "pile", rispettivamente il 16 novembre 2016 tre pinze spelacavi coassiali del valore complessivo di fr. 64.85, occultandole nella tasca della propria giacca. Ne ha proposto la condanna alla multa di fr. 500.--, oltre al pagamento della tassa di giustizia e delle spese giudiziarie. B. In seguito all'opposizione al decreto d'accusa, con sentenza del 29 marzo 2018 il Giudice della Pretura penale ha riconosciuto A._ autore colpevole di ripetuto furto di poca entità per i fatti descritti nel decreto d'accusa, gli ha inflitto la multa di fr. 500.-- e lo ha condannato al pagamento della tassa di giustizia e delle spese. L'accusatrice privata B._ è stata rinviata al competente foro civile per le pretese di medesima natura. C. Adita da A._, con sentenza del 4 ottobre 2018 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino ne ha respinto l'appello, confermando sia la condanna per titolo di ripetuto furto di poca entità, sia la pena. Non ha assegnato indennità ai sensi dell'art. 429 CPP e ha posto gli oneri processuali di primo e secondo grado a carico dell'imputato. D. Avverso questo giudizio, A._ si aggrava al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando, previa concessione dell'effetto sospensivo, il suo proscioglimento dall'accusa di ripetuto furto di lieve entità, l'addossamento allo Stato delle spese processuali nonché un'indennità giusta l'art. 429 CPP di fr. 5'500.-- a titolo di ripetibili di primo e secondo grado. Chiede inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio. Con decreto presidenziale del 15 novembre 2018 la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo è stata respinta. Non è stato ordinato uno scambio di scritti. |
5,497 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Baseline | None | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 9 marzo 2017, il Procuratore pubblico del Cantone Ticino (PP) ha ritenuto A._ autore colpevole di coazione, ripetuta, tentata e consumata, per avere nella sua qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al mese di maggio 2015, commesso atti di prevaricazione in diverse, specificate, circostanze nei confronti di nove ospiti dell'istituto. B. Adita su opposizione dell'imputato, con sentenza del 13 novembre 2018 la Corte delle assise correzionali di Mendrisio lo ha riconosciuto autore colpevole di tentata coazione ripetuta per avere, in qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al 5 novembre 2014, con la minaccia, in un'occasione, tentato di costringere l'ospite B._, nata nel 1916, ad assumere un medicamento e, in altre cinque occasioni, tentato di costringere la stessa ospite a smettere di piangere, minacciandola. A._ è stato prosciolto dalle altre imputazioni. Egli è stato condannato alla pena pecuniaria di fr. 900.--, corrispondenti a 30 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni, e al pagamento di una multa di fr. 200.--. C. Con sentenza del 28 ottobre 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha respinto l'appello presentato dal PP e quello presentato da un accusatore privato contro la sentenza di primo grado. Ha per contro accolto l'appello dell'imputato e lo ha prosciolto da tutte le imputazioni contenute nel decreto di accusa. D. Il PP impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 3 dicembre 2019 al Tribunale federale, chiedendo di annullarla parzialmente e di trasmettere gli atti alla Corte cantonale per un nuovo giudizio riguardo ad un punto del dispositivo della sentenza di prima istanza. Il ricorrente fa valere la violazione del divieto dell'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove, nonché la violazione del diritto federale. Non sono state chieste osservazioni sul ricorso. |
5,497 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Con sentenza del 28 ottobre 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha respinto l'appello presentato dal PP e quello presentato da un accusatore privato contro la sentenza di primo grado | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 9 marzo 2017, il Procuratore pubblico del Cantone Ticino (PP) ha ritenuto A._ autore colpevole di coazione, ripetuta, tentata e consumata, per avere nella sua qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al mese di maggio 2015, commesso atti di prevaricazione in diverse, specificate, circostanze nei confronti di nove ospiti dell'istituto.
B. Adita su opposizione dell'imputato, con sentenza del 13 novembre 2018 la Corte delle assise correzionali di Mendrisio lo ha riconosciuto autore colpevole di tentata coazione ripetuta per avere, in qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al 5 novembre 2014, con la minaccia, in un'occasione, tentato di costringere l'ospite B._, nata nel 1916, ad assumere un medicamento e, in altre cinque occasioni, tentato di costringere la stessa ospite a smettere di piangere, minacciandola. A._ è stato prosciolto dalle altre imputazioni. Egli è stato condannato alla pena pecuniaria di fr. 900.--, corrispondenti a 30 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni, e al pagamento di una multa di fr. 200.--.
C. . Ha per contro accolto l'appello dell'imputato e lo ha prosciolto da tutte le imputazioni contenute nel decreto di accusa.
D. Il PP impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 3 dicembre 2019 al Tribunale federale, chiedendo di annullarla parzialmente e di trasmettere gli atti alla Corte cantonale per un nuovo giudizio riguardo ad un punto del dispositivo della sentenza di prima istanza. Il ricorrente fa valere la violazione del divieto dell'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove, nonché la violazione del diritto federale. Non sono state chieste osservazioni sul ricorso. |
5,497 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | Ha per contro accolto l'appello dell'imputato e lo ha prosciolto da tutte le imputazioni contenute nel decreto di accusa | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 9 marzo 2017, il Procuratore pubblico del Cantone Ticino (PP) ha ritenuto A._ autore colpevole di coazione, ripetuta, tentata e consumata, per avere nella sua qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al mese di maggio 2015, commesso atti di prevaricazione in diverse, specificate, circostanze nei confronti di nove ospiti dell'istituto.
B. Adita su opposizione dell'imputato, con sentenza del 13 novembre 2018 la Corte delle assise correzionali di Mendrisio lo ha riconosciuto autore colpevole di tentata coazione ripetuta per avere, in qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al 5 novembre 2014, con la minaccia, in un'occasione, tentato di costringere l'ospite B._, nata nel 1916, ad assumere un medicamento e, in altre cinque occasioni, tentato di costringere la stessa ospite a smettere di piangere, minacciandola. A._ è stato prosciolto dalle altre imputazioni. Egli è stato condannato alla pena pecuniaria di fr. 900.--, corrispondenti a 30 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni, e al pagamento di una multa di fr. 200.--.
C. Con sentenza del 28 ottobre 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha respinto l'appello presentato dal PP e quello presentato da un accusatore privato contro la sentenza di primo grado. .
D. Il PP impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 3 dicembre 2019 al Tribunale federale, chiedendo di annullarla parzialmente e di trasmettere gli atti alla Corte cantonale per un nuovo giudizio riguardo ad un punto del dispositivo della sentenza di prima istanza. Il ricorrente fa valere la violazione del divieto dell'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove, nonché la violazione del diritto federale. Non sono state chieste osservazioni sul ricorso. |
5,497 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | penal_law | Supports judgment | A._ è stato prosciolto dalle altre imputazioni | Fatti: A. Con decreto d'accusa del 9 marzo 2017, il Procuratore pubblico del Cantone Ticino (PP) ha ritenuto A._ autore colpevole di coazione, ripetuta, tentata e consumata, per avere nella sua qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al mese di maggio 2015, commesso atti di prevaricazione in diverse, specificate, circostanze nei confronti di nove ospiti dell'istituto.
B. Adita su opposizione dell'imputato, con sentenza del 13 novembre 2018 la Corte delle assise correzionali di Mendrisio lo ha riconosciuto autore colpevole di tentata coazione ripetuta per avere, in qualità di infermiere presso la casa per anziani di X._, nel periodo dal 1° aprile 2014 al 5 novembre 2014, con la minaccia, in un'occasione, tentato di costringere l'ospite B._, nata nel 1916, ad assumere un medicamento e, in altre cinque occasioni, tentato di costringere la stessa ospite a smettere di piangere, minacciandola. . Egli è stato condannato alla pena pecuniaria di fr. 900.--, corrispondenti a 30 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni, e al pagamento di una multa di fr. 200.--.
C. Con sentenza del 28 ottobre 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha respinto l'appello presentato dal PP e quello presentato da un accusatore privato contro la sentenza di primo grado. Ha per contro accolto l'appello dell'imputato e lo ha prosciolto da tutte le imputazioni contenute nel decreto di accusa.
D. Il PP impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 3 dicembre 2019 al Tribunale federale, chiedendo di annullarla parzialmente e di trasmettere gli atti alla Corte cantonale per un nuovo giudizio riguardo ad un punto del dispositivo della sentenza di prima istanza. Il ricorrente fa valere la violazione del divieto dell'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove, nonché la violazione del diritto federale. Non sono state chieste osservazioni sul ricorso. |
5,540 | 2,020 | approval | it | Ticino | TI | civil_law | Baseline | None | Fatti: A. La B._ Sagl ha fatto notificare alla A._ SA un precetto esecutivo di fr. 83'959.30 per l'incasso di mercedi d'appalto non pagate concernenti - in breve, perché la causa verte su questo - la fornitura di matrici per lo stampo di oggetti plastici. L'opposizione della debitrice è stata rigettata in via provvisoria per fr. 74'173.05 con sentenza del 18 novembre 2010 del Pretore di Lugano, confermata in appello. B. Il 3 gennaio 2011 la A._ SA ha avviato davanti al Pretore di Lugano, sezione 2, l'azione di disconoscimento del predetto debito, chiedendo nel contempo che la B._ Sagl fosse condannata a pagarle fr. 85'000.-- a rifusione del costo di rimozione dei difetti delle forniture e restituzione di prestazioni pagate indebitamente. La parte convenuta ha eccepito, tra l'altro, che questa azione condannatoria non era stata preceduta dal tentativo di conciliazione obbligatorio secondo l'art. 197 CPC ed era inammissibile per l'incompetenza territoriale del giudice luganese. Il Pretore ha accolto l'eccezione fondata sull'art. 197 CPC con decisione del 14 luglio 2011. L'appello della A._ SA è stato respinto con sentenza del 1° giugno 2012 dalla II Camera civile del Tribunale di appello ticinese. Il Tribunale federale ha poi respinto con sentenza del 14 gennaio 2013 il successivo ricorso in materia civile dell'attrice (incarto 4A_413/2012). C. Il 18 dicembre 2018 il Pretore ha respinto l'azione di disconoscimento del debito e con sentenza del 12 marzo 2020 la II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha a sua volta respinto l'appello dell'attrice, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile. D. La A._ SA insorge di nuovo davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 27 maggio 2020. Chiede che, in accoglimento della petizione, sia dichiarato inesistente il debito di fr. 74'173.05 e sia annullata l'esecuzione promossa contro di lei. La B._ Sagl propone di respingere il ricorso con risposta del 23 giugno 2020. La ricorrente ha replicato il 9 luglio 2020. L'autorità cantonale non ha preso posizione. |
5,540 | 2,020 | approval | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Il 3 gennaio 2011 la A._ SA ha avviato davanti al Pretore di Lugano, sezione 2, l'azione di disconoscimento del predetto debito, chiedendo nel contempo che la B._ Sagl fosse condannata a pagarle fr. 85'000.-- a rifusione del costo di rimozione dei difetti delle forniture e restituzione di prestazioni pagate indebitamente | Fatti: A. La B._ Sagl ha fatto notificare alla A._ SA un precetto esecutivo di fr. 83'959.30 per l'incasso di mercedi d'appalto non pagate concernenti - in breve, perché la causa verte su questo - la fornitura di matrici per lo stampo di oggetti plastici. L'opposizione della debitrice è stata rigettata in via provvisoria per fr. 74'173.05 con sentenza del 18 novembre 2010 del Pretore di Lugano, confermata in appello.
B. . La parte convenuta ha eccepito, tra l'altro, che questa azione condannatoria non era stata preceduta dal tentativo di conciliazione obbligatorio secondo l'art. 197 CPC ed era inammissibile per l'incompetenza territoriale del giudice luganese. Il Pretore ha accolto l'eccezione fondata sull'art. 197 CPC con decisione del 14 luglio 2011. L'appello della A._ SA è stato respinto con sentenza del 1° giugno 2012 dalla II Camera civile del Tribunale di appello ticinese. Il Tribunale federale ha poi respinto con sentenza del 14 gennaio 2013 il successivo ricorso in materia civile dell'attrice (incarto 4A_413/2012).
C. Il 18 dicembre 2018 il Pretore ha respinto l'azione di disconoscimento del debito e con sentenza del 12 marzo 2020 la II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha a sua volta respinto l'appello dell'attrice, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile.
D. La A._ SA insorge di nuovo davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 27 maggio 2020. Chiede che, in accoglimento della petizione, sia dichiarato inesistente il debito di fr. 74'173.05 e sia annullata l'esecuzione promossa contro di lei. La B._ Sagl propone di respingere il ricorso con risposta del 23 giugno 2020. La ricorrente ha replicato il 9 luglio 2020. L'autorità cantonale non ha preso posizione. |
5,575 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Baseline | None | Fatti: A. Il 23 giugno 2008 B._ ha stipulato un contratto di gestione patrimoniale con la A._ SA per un capitale investito di fr. 2'466'335.--. Il contratto specificava il profilo d'investimento di tipo conservativo, scelto dalla mandante. Il 13 settembre 2010 le parti hanno sottoscritto un altro contratto, analogo, su richiesta della fiduciaria che intendeva adeguarlo agli standard imposti dall'organismo di autodisciplina. Il 6 aprile 2011 B._ ha intimato alla fiduciaria di interrompere con effetto immediato qualsiasi attività. B. Con petizione del 9 ottobre 2012 B._ ha convenuto la A._ SA davanti alla Pretura di Lugano chiedendone la condanna al pagamento di fr. 374'330.--, oltre interessi, per risarcimento del danno della gestione patrimoniale dal luglio 2008 al marzo 2011, restituzione di retrocessioni e commissioni varie, spese legali e peritali preprocessuali. L'attrice lamentava l'incompatibilità degli investimenti con il profilo di rischio scelto e altre inadempienze. La convenuta si è opposta all'azione. C. Il Pretore ha accolto parzialmente la petizione con sentenza del 19 luglio 2018, condannando la convenuta a pagare all'attrice fr. 344'995.--. La II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha respinto l'appello della convenuta, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile, con sentenza del 2 marzo 2020. D. La A._ SA insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 4 maggio 2020. Chiede che al ricorso sia attribuito effetto sospensivo e, in via principale, l'annullamento della sentenza cantonale, la reiezione della petizione e la riforma dei giudizi su spese e ripetibili delle due istanze cantonali. In via subordinata chiede, invece della reiezione della petizione, l'accoglimento parziale per fr. 185'000.-- oppure fr. 193'038.--. B._ propone, con risposta 9 giugno 2020, di respingere il ricorso, per quanto ricevibile. L'autorità cantonale non ha preso posizione. La domanda di effetto sospensivo è stata respinta con decreto presidenziale del 16 giugno 2020. |
5,575 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | La II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha respinto l'appello della convenuta, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile, con sentenza del 2 marzo 2020 | Fatti: A. Il 23 giugno 2008 B._ ha stipulato un contratto di gestione patrimoniale con la A._ SA per un capitale investito di fr. 2'466'335.--. Il contratto specificava il profilo d'investimento di tipo conservativo, scelto dalla mandante. Il 13 settembre 2010 le parti hanno sottoscritto un altro contratto, analogo, su richiesta della fiduciaria che intendeva adeguarlo agli standard imposti dall'organismo di autodisciplina. Il 6 aprile 2011 B._ ha intimato alla fiduciaria di interrompere con effetto immediato qualsiasi attività.
B. Con petizione del 9 ottobre 2012 B._ ha convenuto la A._ SA davanti alla Pretura di Lugano chiedendone la condanna al pagamento di fr. 374'330.--, oltre interessi, per risarcimento del danno della gestione patrimoniale dal luglio 2008 al marzo 2011, restituzione di retrocessioni e commissioni varie, spese legali e peritali preprocessuali. L'attrice lamentava l'incompatibilità degli investimenti con il profilo di rischio scelto e altre inadempienze. La convenuta si è opposta all'azione.
C. Il Pretore ha accolto parzialmente la petizione con sentenza del 19 luglio 2018, condannando la convenuta a pagare all'attrice fr. 344'995.--. .
D. La A._ SA insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 4 maggio 2020. Chiede che al ricorso sia attribuito effetto sospensivo e, in via principale, l'annullamento della sentenza cantonale, la reiezione della petizione e la riforma dei giudizi su spese e ripetibili delle due istanze cantonali. In via subordinata chiede, invece della reiezione della petizione, l'accoglimento parziale per fr. 185'000.-- oppure fr. 193'038.--. B._ propone, con risposta 9 giugno 2020, di respingere il ricorso, per quanto ricevibile. L'autorità cantonale non ha preso posizione. La domanda di effetto sospensivo è stata respinta con decreto presidenziale del 16 giugno 2020. |
5,575 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Il contratto specificava il profilo d'investimento di tipo conservativo, scelto dalla mandante | Fatti: A. Il 23 giugno 2008 B._ ha stipulato un contratto di gestione patrimoniale con la A._ SA per un capitale investito di fr. 2'466'335.--. . Il 13 settembre 2010 le parti hanno sottoscritto un altro contratto, analogo, su richiesta della fiduciaria che intendeva adeguarlo agli standard imposti dall'organismo di autodisciplina. Il 6 aprile 2011 B._ ha intimato alla fiduciaria di interrompere con effetto immediato qualsiasi attività.
B. Con petizione del 9 ottobre 2012 B._ ha convenuto la A._ SA davanti alla Pretura di Lugano chiedendone la condanna al pagamento di fr. 374'330.--, oltre interessi, per risarcimento del danno della gestione patrimoniale dal luglio 2008 al marzo 2011, restituzione di retrocessioni e commissioni varie, spese legali e peritali preprocessuali. L'attrice lamentava l'incompatibilità degli investimenti con il profilo di rischio scelto e altre inadempienze. La convenuta si è opposta all'azione.
C. Il Pretore ha accolto parzialmente la petizione con sentenza del 19 luglio 2018, condannando la convenuta a pagare all'attrice fr. 344'995.--. La II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha respinto l'appello della convenuta, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile, con sentenza del 2 marzo 2020.
D. La A._ SA insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 4 maggio 2020. Chiede che al ricorso sia attribuito effetto sospensivo e, in via principale, l'annullamento della sentenza cantonale, la reiezione della petizione e la riforma dei giudizi su spese e ripetibili delle due istanze cantonali. In via subordinata chiede, invece della reiezione della petizione, l'accoglimento parziale per fr. 185'000.-- oppure fr. 193'038.--. B._ propone, con risposta 9 giugno 2020, di respingere il ricorso, per quanto ricevibile. L'autorità cantonale non ha preso posizione. La domanda di effetto sospensivo è stata respinta con decreto presidenziale del 16 giugno 2020. |
5,575 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | L'attrice lamentava l'incompatibilità degli investimenti con il profilo di rischio scelto e altre inadempienze | Fatti: A. Il 23 giugno 2008 B._ ha stipulato un contratto di gestione patrimoniale con la A._ SA per un capitale investito di fr. 2'466'335.--. Il contratto specificava il profilo d'investimento di tipo conservativo, scelto dalla mandante. Il 13 settembre 2010 le parti hanno sottoscritto un altro contratto, analogo, su richiesta della fiduciaria che intendeva adeguarlo agli standard imposti dall'organismo di autodisciplina. Il 6 aprile 2011 B._ ha intimato alla fiduciaria di interrompere con effetto immediato qualsiasi attività.
B. Con petizione del 9 ottobre 2012 B._ ha convenuto la A._ SA davanti alla Pretura di Lugano chiedendone la condanna al pagamento di fr. 374'330.--, oltre interessi, per risarcimento del danno della gestione patrimoniale dal luglio 2008 al marzo 2011, restituzione di retrocessioni e commissioni varie, spese legali e peritali preprocessuali. . La convenuta si è opposta all'azione.
C. Il Pretore ha accolto parzialmente la petizione con sentenza del 19 luglio 2018, condannando la convenuta a pagare all'attrice fr. 344'995.--. La II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha respinto l'appello della convenuta, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile, con sentenza del 2 marzo 2020.
D. La A._ SA insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 4 maggio 2020. Chiede che al ricorso sia attribuito effetto sospensivo e, in via principale, l'annullamento della sentenza cantonale, la reiezione della petizione e la riforma dei giudizi su spese e ripetibili delle due istanze cantonali. In via subordinata chiede, invece della reiezione della petizione, l'accoglimento parziale per fr. 185'000.-- oppure fr. 193'038.--. B._ propone, con risposta 9 giugno 2020, di respingere il ricorso, per quanto ricevibile. L'autorità cantonale non ha preso posizione. La domanda di effetto sospensivo è stata respinta con decreto presidenziale del 16 giugno 2020. |
5,575 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | civil_law | Supports judgment | Il Pretore ha accolto parzialmente la petizione con sentenza del 19 luglio 2018, condannando la convenuta a pagare all'attrice fr. 344'995.-- | Fatti: A. Il 23 giugno 2008 B._ ha stipulato un contratto di gestione patrimoniale con la A._ SA per un capitale investito di fr. 2'466'335.--. Il contratto specificava il profilo d'investimento di tipo conservativo, scelto dalla mandante. Il 13 settembre 2010 le parti hanno sottoscritto un altro contratto, analogo, su richiesta della fiduciaria che intendeva adeguarlo agli standard imposti dall'organismo di autodisciplina. Il 6 aprile 2011 B._ ha intimato alla fiduciaria di interrompere con effetto immediato qualsiasi attività.
B. Con petizione del 9 ottobre 2012 B._ ha convenuto la A._ SA davanti alla Pretura di Lugano chiedendone la condanna al pagamento di fr. 374'330.--, oltre interessi, per risarcimento del danno della gestione patrimoniale dal luglio 2008 al marzo 2011, restituzione di retrocessioni e commissioni varie, spese legali e peritali preprocessuali. L'attrice lamentava l'incompatibilità degli investimenti con il profilo di rischio scelto e altre inadempienze. La convenuta si è opposta all'azione.
C. . La II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha respinto l'appello della convenuta, nella misura in cui lo ha ritenuto ricevibile, con sentenza del 2 marzo 2020.
D. La A._ SA insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 4 maggio 2020. Chiede che al ricorso sia attribuito effetto sospensivo e, in via principale, l'annullamento della sentenza cantonale, la reiezione della petizione e la riforma dei giudizi su spese e ripetibili delle due istanze cantonali. In via subordinata chiede, invece della reiezione della petizione, l'accoglimento parziale per fr. 185'000.-- oppure fr. 193'038.--. B._ propone, con risposta 9 giugno 2020, di respingere il ricorso, per quanto ricevibile. L'autorità cantonale non ha preso posizione. La domanda di effetto sospensivo è stata respinta con decreto presidenziale del 16 giugno 2020. |
5,633 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | In seguito, A._ ha subito ulteriori infortuni. L'Allianz con due distinte decisioni del 26 marzo 2018 ha dichiarato estinto il diritto alle prestazioni dal 25 maggio 2016 e dal 22 ottobre 2016 per il secondo e il terzo infortunio | Fatti: A.
A.a. A._, nato nel 1965 e impiegato specializzato di vendita, ha subito svariati infortuni dal 1990. Dal 1° febbraio 1998 egli beneficia di una rendita vitalizia del 10% erogata dall'Istituto nazionale di assicurazione contro gli infortuni (INSAI; cfr. sentenza U 202/96 del marzo 1998).
A.b. Il 24 giugno 2015 A._, mentre era assicurato obbligatoriamente contro gli infortuni presso Allianz Suisse Società di Assicurazioni SA (di seguito: l'Allianz), è rimasto vittima di un primo incidente della circolazione stradale, oggetto di una procedura distinta (8C_432/2020). Il 25 febbraio 2016 A._ è rimasto vittima di un secondo incidente della circolazione stradale, in occasione del quale un veicolo, svoltando a destra in una rotonda senza rispettare la precedenza, ha colliso con la parte anteriore sinistra del suo. Egli ha riportato contusioni a livello del ginocchio destro, del rachide, della spalla destra e della mano sinistra (causa 35.2019.122). Il 22 luglio 2016 A._ ha subito un terzo incidente all'estero a causa di un'automobile che non ha rispettato il segnale di stop e ha colliso con il suo veicolo sul lato anteriore sinistro. Egli ha sofferto in seguito a questo evento di dolori panvertebrali posttraumatici (causa 35.2019.123). . Con decisione su opposizione del 4 settembre 2019 l'Allianz ha confermato il proprio operato.
B. Con giudizio del 25 maggio 2020 il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino ha respinto il ricorso di A._ contro la decisione su opposizione.
C. A._ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, chiedendo, oltre alla congiunzione dello stesso con la causa 8C_432/2020, l'annullamento del giudizio cantonale e sostanzialmente il riconoscimento delle prestazioni. Non sono state chieste osservazioni al ricorso. |
5,633 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | Con decisione su opposizione del 4 settembre 2019 l'Allianz ha confermato il proprio operato. | Fatti: A.
A.a. A._, nato nel 1965 e impiegato specializzato di vendita, ha subito svariati infortuni dal 1990. Dal 1° febbraio 1998 egli beneficia di una rendita vitalizia del 10% erogata dall'Istituto nazionale di assicurazione contro gli infortuni (INSAI; cfr. sentenza U 202/96 del marzo 1998).
A.b. Il 24 giugno 2015 A._, mentre era assicurato obbligatoriamente contro gli infortuni presso Allianz Suisse Società di Assicurazioni SA (di seguito: l'Allianz), è rimasto vittima di un primo incidente della circolazione stradale, oggetto di una procedura distinta (8C_432/2020). Il 25 febbraio 2016 A._ è rimasto vittima di un secondo incidente della circolazione stradale, in occasione del quale un veicolo, svoltando a destra in una rotonda senza rispettare la precedenza, ha colliso con la parte anteriore sinistra del suo. Egli ha riportato contusioni a livello del ginocchio destro, del rachide, della spalla destra e della mano sinistra (causa 35.2019.122). Il 22 luglio 2016 A._ ha subito un terzo incidente all'estero a causa di un'automobile che non ha rispettato il segnale di stop e ha colliso con il suo veicolo sul lato anteriore sinistro. Egli ha sofferto in seguito a questo evento di dolori panvertebrali posttraumatici (causa 35.2019.123). In seguito, A._ ha subito ulteriori infortuni. L'Allianz con due distinte decisioni del 26 marzo 2018 ha dichiarato estinto il diritto alle prestazioni dal 25 maggio 2016 e dal 22 ottobre 2016 per il secondo e il terzo infortunio.
B. Con giudizio del 25 maggio 2020 il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino ha respinto il ricorso di A._ contro la decisione su opposizione.
C. A._ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, chiedendo, oltre alla congiunzione dello stesso con la causa 8C_432/2020, l'annullamento del giudizio cantonale e sostanzialmente il riconoscimento delle prestazioni. Non sono state chieste osservazioni al ricorso. |
5,633 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Supports judgment | Con giudizio del 25 maggio 2020 il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino ha respinto il ricorso di A._ contro la decisione su opposizione | Fatti: A.
A.a. A._, nato nel 1965 e impiegato specializzato di vendita, ha subito svariati infortuni dal 1990. Dal 1° febbraio 1998 egli beneficia di una rendita vitalizia del 10% erogata dall'Istituto nazionale di assicurazione contro gli infortuni (INSAI; cfr. sentenza U 202/96 del marzo 1998).
A.b. Il 24 giugno 2015 A._, mentre era assicurato obbligatoriamente contro gli infortuni presso Allianz Suisse Società di Assicurazioni SA (di seguito: l'Allianz), è rimasto vittima di un primo incidente della circolazione stradale, oggetto di una procedura distinta (8C_432/2020). Il 25 febbraio 2016 A._ è rimasto vittima di un secondo incidente della circolazione stradale, in occasione del quale un veicolo, svoltando a destra in una rotonda senza rispettare la precedenza, ha colliso con la parte anteriore sinistra del suo. Egli ha riportato contusioni a livello del ginocchio destro, del rachide, della spalla destra e della mano sinistra (causa 35.2019.122). Il 22 luglio 2016 A._ ha subito un terzo incidente all'estero a causa di un'automobile che non ha rispettato il segnale di stop e ha colliso con il suo veicolo sul lato anteriore sinistro. Egli ha sofferto in seguito a questo evento di dolori panvertebrali posttraumatici (causa 35.2019.123). In seguito, A._ ha subito ulteriori infortuni. L'Allianz con due distinte decisioni del 26 marzo 2018 ha dichiarato estinto il diritto alle prestazioni dal 25 maggio 2016 e dal 22 ottobre 2016 per il secondo e il terzo infortunio. Con decisione su opposizione del 4 settembre 2019 l'Allianz ha confermato il proprio operato.
B. .
C. A._ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, chiedendo, oltre alla congiunzione dello stesso con la causa 8C_432/2020, l'annullamento del giudizio cantonale e sostanzialmente il riconoscimento delle prestazioni. Non sono state chieste osservazioni al ricorso. |
5,633 | 2,020 | dismissal | it | Ticino | TI | social_law | Baseline | None | Fatti: A. A.a. A._, nato nel 1965 e impiegato specializzato di vendita, ha subito svariati infortuni dal 1990. Dal 1° febbraio 1998 egli beneficia di una rendita vitalizia del 10% erogata dall'Istituto nazionale di assicurazione contro gli infortuni (INSAI; cfr. sentenza U 202/96 del marzo 1998). A.b. Il 24 giugno 2015 A._, mentre era assicurato obbligatoriamente contro gli infortuni presso Allianz Suisse Società di Assicurazioni SA (di seguito: l'Allianz), è rimasto vittima di un primo incidente della circolazione stradale, oggetto di una procedura distinta (8C_432/2020). Il 25 febbraio 2016 A._ è rimasto vittima di un secondo incidente della circolazione stradale, in occasione del quale un veicolo, svoltando a destra in una rotonda senza rispettare la precedenza, ha colliso con la parte anteriore sinistra del suo. Egli ha riportato contusioni a livello del ginocchio destro, del rachide, della spalla destra e della mano sinistra (causa 35.2019.122). Il 22 luglio 2016 A._ ha subito un terzo incidente all'estero a causa di un'automobile che non ha rispettato il segnale di stop e ha colliso con il suo veicolo sul lato anteriore sinistro. Egli ha sofferto in seguito a questo evento di dolori panvertebrali posttraumatici (causa 35.2019.123). In seguito, A._ ha subito ulteriori infortuni. L'Allianz con due distinte decisioni del 26 marzo 2018 ha dichiarato estinto il diritto alle prestazioni dal 25 maggio 2016 e dal 22 ottobre 2016 per il secondo e il terzo infortunio. Con decisione su opposizione del 4 settembre 2019 l'Allianz ha confermato il proprio operato. B. Con giudizio del 25 maggio 2020 il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino ha respinto il ricorso di A._ contro la decisione su opposizione. C. A._ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, chiedendo, oltre alla congiunzione dello stesso con la causa 8C_432/2020, l'annullamento del giudizio cantonale e sostanzialmente il riconoscimento delle prestazioni. Non sono state chieste osservazioni al ricorso. |