AdrienB134/MOSEL-test-words-2 · Datasets at Hugging Face

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72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_52	par rapport à ceux qui vivent dans les villes et les bourgs. Il faut que le service soit universel. En effet, le rapport met en exergue l'importance de bonnes conditions de travail pour l'ensemble des travailleurs du secteur postal. Il souhaite que l'on contrôle davantage les temps de repos afin d'améliorer la sécurité sur la route. Les besoins des consommateurs y sont également mentionnés. Et dans le cas des services transfrontaliers, on met également l'accent sur la nécessité de coordonner les approches.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_53	C'est pour tous. Par ailleurs, c'est un principe fondamental pour chacun de nos services et je tenais à le rappeler ici. Merci. Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. M. Delis, je vous en prie. Une minute et demie. Merci, Mme le Président. Je voudrais à mon tour féliciter M. Ferber. J'estime en effet qu'il a fait un excellent travail.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_54	De plus, il s'est montré particulièrement ouvert aux amendements que nous avons déposés. Et je crois qu'avant toute chose, je tiens à souligner qu'effectivement, le commerce électronique se généralise, mais qu'en même temps, nous ne pourrons jamais nous passer des services postaux classiques.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_55	disponibles aussi dans les zones les moins densément peuplées. Bon, je pense qu'en même temps, il faut maintenir un minimum de flexibilité. Et cela étant dit, je suis ravi que le document tienne compte des spécificités locales, mais également de l'inscription dans la durée des services postaux. Je crois que c'est quelque chose d'extrêmement important pour les États membres. Et lorsque l'on parle des services domestiques et des services transfrontaliers, c'est vrai que la question	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_56	Et c'est vrai qu'il y a pas mal de problèmes qui subsistent en termes de tarification des services dans certaines régions. Bon, à côté de cela, n'oublions pas qu'il faut également parler des nouvelles technologies. Il a été question parfois de drones pour la livraison des colis. Je pense que si le cadre réglementaire est efficace, nous pourrions parfaitement l'envisager. Merci. Merci. Notre collègue Demonte, une minute. Merci, Présidente. Oui, je vous remercie, Mme la Présidente.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_57	Le droit de recevoir et de communiquer des informations librement est un des piliers de la politique européenne. Il faut en effet garantir un service postal universel avec les conditions d'accessibilité de qualité optimales, notamment en ce qui concerne la fréquence de la distribution et de la collecte du courrier. Dans les zones les plus éloignées, à faible densité démographique, il faut mentionner tout particulièrement leur situation qui est particulière, d'autant que ces services dans des régions aussi éloignées sont essentiels pour la cohésion sociale.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_58	de garantir dans des circonstances exceptionnelles une certaine marge de flexibilité qui doit maintenir la pérennité du système. Il faut pouvoir s'adapter aux exigences des utilisateurs et à l'évolution du marché. Je n'en disconviens pas. Toutefois, le rôle de la poste en tant que service universel est caractérisé par la prééminence de l'intérêt public. Il faut le rappeler. Et par conséquent, les nouvelles technologies qui jouent un rôle essentiel ne peuvent pas être ignorées.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_59	l'équilibre entre droit à l'information d'une part et souplesse de l'autre. Je vous remercie. Merci. Monsieur Sotovski, une minute. Merci, Président. Le marché des services postaux a connu un certain nombre de changements et certains services de base ne sont plus nécessaires. Mais ce processus ne signifie pas pour autant que les services postaux ne devraient pas être maintenus	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_6	grâce à l'exemption de la TVA. Je voudrais vous signaler que ceux qui doivent rendre un service universel sont dotés d'un instrument dont ne disposent pas leurs concurrents. Et donc nous souhaitons que celui qui bénéficie de ce privilège en matière de TVA, qu'ils ne doivent pas percevoir de TVA sur les timbres...	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_60	ne se positionnent peut-être pas sur ce segment de marché, car sur ce segment, il y a des coûts supplémentaires. Le développement du marché unique du numérique signifie que la livraison de colis devrait être assortie d'un certain nombre de réglementations faisant baisser les coûts, ce qui permettrait l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché. De ce point de vue, ce qui importe, c'est qu'il y ait un libre accès à ces informations concernant les coûts,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_61	Je vous remercie, Mme Kilonen. Merci, Présidente. Je tiens à remercier le rapporteur et je suis d'accord pour dire qu'il est nécessaire de proposer les services postaux à tout le monde dans le cadre d'un service universel. Et je crois qu'il serait bon d'harmoniser la définition de ces services universels.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_62	Et pour ce faire, il faudrait fixer des normes européennes minimales. C'est une question qui a été longuement débattue aussi en Finlande. Et nous estimons qu'une faible densité de population ne peut pas être invoquée pour refuser la prestation de ce service universel. Je crois qu'il est important que les services postaux soient abordables et fiables. C'est extrêmement important pour les entreprises qui sont actives en Europe.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_63	Et il faut aborder cette question en essayant d'y apporter une solution parce que les services postaux ne constituent pas un fardeau, un problème, une dépense. Il s'agit de services qui sont essentiels au bon fonctionnement d'une société. Et les travailleurs de la poste font partie des éléments essentiels de la société. Il faudrait donc les remercier. Je vous remercie, M. Dorfman, une minute et demie. Je vous remercie, Mme la Présidente. Je souhaite adresser mes sincères remerciements au rapporteur parce que c'est un rapport qui souligne l'importance	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_64	du service universel. Les mises à disposition du courrier sont essentielles, pas simplement pour les hommes et les femmes des villes, mais également pour les gens vivant dans des zones à faible densité démographique et dans les zones rurales. Les exceptions qui sont prévues sont frappées au coin du bon sens. Cela permet justement d'être beaucoup plus adapté à la situation et serait déplacé de ne pas l'être. Je viens d'une région d'Italie où il est prévu que 20% de la population	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_65	La population pourrait être exclue du service universel. Dans une région telle que la mienne, par exemple, cela aurait pour conséquence sur les 116 communes, seule une poignée de communes pourrait bénéficier encore de ce service universel. Quant aux autres, ils n'auraient qu'à essayer de trouver d'autres moyens de récupérer leur courrier une fois tous les deux jours, par exemple. Imaginez si c'était le cas pour le téléphone ou l'électricité.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_66	l'électricité arrive deux ou trois jours trop tard, ça n'est pas très grave. Mais si c'est un quotidien qui vous arrive deux jours plus tard, ça ne convient pas. On ne lit pas un journal pour savoir ce qui s'est passé il y a trois jours. Par conséquent, il est important d'imposer aux services postaux le respect de ces conditions, la prise en compte de ces conditions. Après tout, la livraison du courrier, c'est un service public incontournable et la poste doit s'en acquitter.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_67	Merci, Mme la Présidente. J'aimerais réagir à ce qui a été dit. La poste est un service public, effectivement. Sans accès aux services postaux, un certain nombre de personnes se trouvent exclues. Et ça, on aimerait l'éviter. N'oublions pas que ce que nous sommes sur le point de garantir, c'est l'accès.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_68	géographiques, économiques et financiers aux services postaux. Et par conséquent, il faut avoir présent l'esprit que certains coûts supplémentaires devront être défrayés. Et bien évidemment, cela va de pair avec les critères de qualité. Il ne faudrait pas avoir peur d'une concurrence à tout craint. On a introduit la solution la moins onéreuse en Pologne. On a baissé les coûts.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_69	via les vendeurs de fruits et légumes, les boulangeries, et le résultat était terrible. Pourquoi ? Parce qu'on a essayé de faire quelques économies. Donc je pense qu'il faut également de bonnes conditions de travail. Je vous remercie. Mme Gerling, une minute, s'il vous plaît. Merci, Mme le Président. Je représente une région très rurale,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_7	offre toute une palette de services parce que ça aussi, ça fait partie du service universel, bien entendu. Ce qui nous importe également, c'est d'avoir une égalité de jeu entre les services postaux, les grands, les petits, ceux qui visent les niches, tout comme ceux qui offrent des services transfrontaliers. Nous voulons que les autorités de contrôle veillent à ce que ce soit garanti. Nous voulons également renforcer la commission.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_70	les régions bénéficient du niveau maximum de financement de la part de l'Union européenne. Ce sont des zones extrêmement éloignées, peu peuplées et dans lesquelles les services postaux sont essentiels. Ils sont d'ailleurs protégés par le Postal Services Act britannique datant de 2011 et je suis ravie de constater que ce rapport d'initiative va dans un certain sens en tout cas pour garantir un service universel comparable en Europe. En même temps, admettons que c'est une obligation qui entraîne pas mal de difficultés et de défis.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_71	Ceux qui fournissent le service postal doivent être souples, capables de s'adapter à des circonstances qui changent et notamment à une baisse nette de la demande. Et il ne faut donc pas leur imposer un cadre réglementaire plus lourd que ce n'est déjà le cas. Alors, protégeons les services pour les habitants des Cornouailles, mais évitons les taquigraphes, les pratiques restrictives et le cadre réglementaire trop lourd pour ces entités, s'il vous plaît. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_72	Mme Grotatoun est à présent dans la place. Elle n'est pas, pardon, dans l'hémicycle. Je lui donnerai la parole une fois qu'elle sera de retour. Et je donne maintenant la parole à Mme Steinbrouck pour une minute.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_73	leurs tâches, et en commission de l'emploi, on est parvenu à un accord très large afin d'inclure certains éléments de la qualité des conditions de travail dans ce rapport. Et je suis heureux que cette dimension sociale ait effectivement été prise en compte dans ce rapport, parce que l'on a pu voir à maintes reprises que c'est souvent sur le dos des travailleuses et des travailleurs que l'on augmente la compétitivité d'un service. Or, il faut de bonnes conditions de travail, indépendamment de la forme de l'emploi,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_74	précisément parce que l'on voit qu'il y a de nombreuses personnes indépendantes qui travaillent dans des conditions de travail inacceptables auprès de sous-traitants. Et c'est un problème d'envergure qui doit nous amener à mettre en place des réglementations sociales, une bonne protection sur le lieu du travail et de bonnes conditions de travail.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_75	Merci, madame la présidente. Du fait de la communication électronique, le nombre de lettres envoyées par la poste a baissé deux fois. On continue à envoyer quelques 200 000 lettres.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_76	par jour et la poste ne perd pas son importance du fait des communications électroniques. Les services postaux doivent être disponibles pour tous. En Slovaquie, nos prix dépassent la moyenne dans l'Union européenne. Par exemple, pour l'envoi d'une lettre, on dépasse les prix pratiqués en Suède ou en Allemagne. Par conséquent, on pense que ces tarifs ne devraient pas continuer à augmenter et j'en appelle à tous les opérateurs.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_77	Donc, il y a un accès sans limite à ces services. Je vous remercie. Nous passons maintenant au Catch the Eye. Alors, j'allais dire que je ne voyais pas M. Marias, mais apparemment, il vient de nous rejoindre à la toute dernière minute. Je vais donc lui donner la parole. Je vous en prie. Merci, M. le Président.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_78	Les services postaux représentent un secteur novateur qui est en plein développement et c'est un service important. Et très souvent, les États membres parviennent à démontrer que des services publics, même en temps d'austérité, peuvent continuer à être rentables. Et je crois qu'il est important de tenir compte des besoins des citoyens. Il faut donc qu'il y ait convergence de ces services postaux.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_79	Bon, cela ne veut pas dire que les États membres doivent nécessairement suivre les suggestions de la Commission. Je pense que les citoyens sont tout à fait capables d'évaluer la qualité des services proposés par leur service national et ceci par le biais d'un réseau de citoyens européens. Mais la qualité des services postaux passe par des délais de livraison. Et tout cela est envisageable. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_8	de pression sur les autorités nationales pour veiller à ce que les dispositions de directive européenne soient appliquées dans tous les États membres. Je tiens à remercier les rapporteurs fictifs, hommes et femmes, pour la collaboration extrêmement fructueuse. Ça a été un petit peu délicat parce que sur l'équipe de négociation de 2007, il n'y a plus que moi.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_80	fin de ce débat. Mme Thunen-Holstein n'est pas revenue dans l'hémicycle. Par conséquent, je donne la parole à M. Dombrovskis pour la Commission européenne. Vous avez la parole, monsieur.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_81	Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, j'ai écouté avec le plus vif intérêt les opinions exprimées par les uns et les autres au cours de ce débat, qui montrent à quel point il est important d'avoir des services postaux durables, fiables et peu coûteux dans l'ensemble de l'Union européenne. Et cela a rappelé l'importance pour les opérateurs postaux de fournir des emplois. Je l'ai dit, le marché des services postaux change de manière radicale et rapide au sein de l'Union européenne.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_82	Je peux vous assurer que la Commission européenne est très attentive à l'évolution de la situation. Je suis heureux de constater que la plupart d'entre vous marquaient votre accord avec la nécessité d'augmenter la souplesse au niveau des services postaux dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le cadre des dispositions existantes. Vous convenez également de la nécessité d'avoir des services de livraison de colis peu coûteux et fiables au-delà des frontières. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_83	Cela étant dit, permettez-moi de revenir sur les points suivants. La Commission a écouté attentivement l'opinion du Parlement européen suite à la feuille de route colis de 2013. Un règlement sur la livraison des colis transfrontalières a été adopté en mai 2016 et ce, dans le cadre du paquet mesures du marché numérique visant à améliorer le commerce électronique. Cela n'est pas tout à fait... Il ne faut pas faire de parallèle avec l'itinérance.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_84	par exemple, ou le plafonnement des prix. Non, les colis et les services postaux sont utilisés dans le cadre du commerce électronique de manière transfrontalière. Une fois de plus, nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ce règlement avec le Conseil et j'ai hâte de poursuivre ma collaboration avec le Parlement européen sur ce dossier également. Il ne me reste plus qu'à vous remercier. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_85	Maintenant, je donne la parole au rapporteur, M. Ferber, pour clore le débat. Merci, Mme le Président, M. le Commissaire, chers collègues. Tout d'abord, merci. Merci à tous ceux qui ont participé au débat. Cela a montré que ça a un sens de se saisir à nouveau de la question des services postaux. La directive en vigueur devait être mise en œuvre d'ici 2013. La Commission a fait une communication.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_86	Merci, M. le Président.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_87	d'ailleurs dans les amendements qui ont été déposés. Les amendements ne seront pas soutenus par mon groupe politique. Lorsqu'on a des avis différents, il faut attendre l'issue des votes. Je viens d'une région, je le signale, où il y a un deuxième opérateur qui est un prestataire de services postaux qui travaille en milieu rural et en milieu peu peuplé. Ça fonctionne si les conditions cadres sont bonnes et si on a des...	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_88	consignes qui sont données, cela peut fonctionner. Mais il y a un certain nombre de régions où ça ne fonctionne pas. Et là, je lance un appel à la Commission de façon à ce que les régulateurs nationaux effectuent un contrôle de la mise en œuvre totale du droit européen. Et un dernier point que je voudrais aborder. Nous avons constaté que les prestataires ou les prestataires postaux	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_89	Une lettre par le passé à l'envoyé coûtait absolument le même prix lorsqu'elle allait à destination de ma circonscription ou lorsqu'elle allait jusqu'à Bruxelles. Ce ne sera pas le cas. Je suis ravi qu'on puisse enfin tracer la voie pour qu'on ait une stratégie générale pour l'ensemble de l'Union européenne en service postal. Je vous remercie, chers collègues. Ce débat est clos. Nous voterons ce point demain et	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-16_fr_9	mais je crois qu'on a quand même réussi à trouver un bon texte et je me réjouis maintenant de pouvoir assister à ce débat et j'espère que nous enverrons demain un signal fort pour un signal, un service universel de qualité pour nos citoyens. Merci. Merci M. Ferber. Commissaire Dombrowski.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_0	Et le rapport Krasnodebsky, comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME. Il s'agit de deux rapports extrêmement importants qui abordent un sujet très important. Et je commence par donner la parole aux deux rapporteurs. Monsieur Karras. Merci infiniment, Madame la Présidente. Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous discutons effectivement à présent du rapport portant sur l'accès au PME financement	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_1	des marchés des capitaux et l'union des marchés des capitaux, il faut le savoir, en Europe, a un caractère particulier. Les PME, petites et moyennes entreprises, doivent pouvoir avoir accès aux marchés des capitaux et ce, facilement. Tout ce que nous souhaitons, c'est que les marchés des capitaux dans l'union européenne puissent servir l'économie réelle et servent effectivement l'économie réelle. Les entrepreneurs,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_10	90% des entreprises sont des PME et elles ont une incidence très nette sur la création d'emplois. Elles ont participé à la croissance de l'emploi. En 2014, elles ont créé	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_100	11 heures du soir pour entendre des discours du UKIP et du Front National qui ne sont qu'une honte pour notre Parlement et les citoyens européens. Parce que nous, cela fait des heures, des années que nous travaillons et c'est tout simplement insupportable d'entendre ces discours haineux et qui représentent le pire de l'Europe. Ces discours nationalistes qui seraient jugés honteux par De Gaulle, par Churchill, c'est une honte pour notre histoire.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_101	On atteint ici des niveaux jamais vus auparavant. C'est insoutenable. Merci. Monsieur Fernandez, ce n'est pas vraiment surprenant. Si, au cours de votre intervention, vous interpellez d'autres députés, il était assez prévisible que l'on souhaite vous interpeller en application de la procédure carton bleue. Vous êtes prêt à accepter cette question carton bleue de M. Coburn ? Je vous en prie, M. Coburn.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_102	Merci, Mme. Merci, M. Fernandez. Vous avez parlé du UKIP. Franchement, c'est un petit peu bébête ce que vous dites. Le commissaire, nous dites-vous, est obligé de travailler si tard. Vous savez, il est largement et très grassement payé pour écouter les propos des populistes. Franchement, à mon avis, ce n'est pas trop difficile pour lui. Vous savez mieux vous être un populiste qu'être quelqu'un comme vous qui êtes un impopuliste.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_103	Je ne suis pas certaine qu'il y ait vraiment une question. Or, vous le savez, un carton bleu est une procédure qui vous permet de poser une question afin d'y obtenir une réponse en 30 secondes. Mais bon, je suis prête à donner la parole à notre collègue espagnol. Bien sûr que nous serons présents le temps nécessaire parce que ce projet de l'Union européenne, ce n'est pas vous qui allez le détruire. Personne de votre style non plus parce que les citoyens sont favorables à la solidarité	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_104	L'Union des Asturies estime qu'il faut récupérer la souveraineté de l'Europe et vous, vous êtes présent ici en train de détruire le pire de tout, vos propres pays aussi.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_105	Dans ce rapport sur l'union des marchés des capitaux pour permettre une création d'emplois, le Parlement européen estime qu'une fois de plus, c'est le marché libre qui est la panacée. Et vous parlez de la réduction du coût de l'emploi pour permettre une création d'emplois, surtout au sein des PME. Vous parlez de flexibilité sur le marché du travail. Bon, je dirais que les intentions des rapporteurs sont bonnes. C'est vrai qu'ils parlent de la protection des travailleurs,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_106	à condition que l'on augmente la flexibilité, etc. Je suis d'accord avec tout cela. Par contre, je ne partage pas la philosophie générale que l'on trouve dans ce rapport. Je ne partage pas non plus le cadre général que vous brossez et qui devrait permettre au PME de créer de l'emploi. Je ne suis pas d'accord parce que cette création d'emplois risque de ne pas porter sur des emplois stables et dignes. De plus, vous ne parlez pas beaucoup des conventions collectives,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_107	des droits des travailleurs. Et pour nous, le venin de ces politiques d'austérité ont montré que ces initiatives sont un échec parce que récemment, en Europe, le nombre de PME a baissé.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_108	Merci, Mme von Storch. Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, nous parlons du financement des petites et moyennes entreprises au sein de l'Union européenne. Il y a un certain nombre de postulats qui figurent dans ce rapport et avec lesquels je peux marquer mon accord. Les PME sont la colonne vertébrale de l'économie. Elles créent des emplois. Elles souffrent plus que tout autre de la bureaucratie. Elles ont des problèmes alors qu'il s'agit de se financer.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_109	de force pour des entreprises. Certaines sont trop petites, d'autres trop grandes. Notre collègue Zani en a parlé de manière très éloquente il y a quelques instants et par conséquent, je ne vais pas évoquer cette question. Les propositions qui figurent dans ce rapport visant à améliorer la situation des PME, en revanche, ne m'agraient nullement. Les PME n'ont pas besoin d'un sac rempli de nouveaux règlements et autres directives de l'Union européenne. Bien au contraire, les PME ont besoin de moins de réglementations et surtout de moins de réglementations provenant de Bruxelles.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_11	jusqu'à 71% des emplois dans le secteur non financier. Et à la fois, le Parlement et la Commission ont pris des initiatives pour essayer de refléter cette tendance et refléter la part de plus en plus grande occupée par les PME. Et aujourd'hui, nous discutons du financement des PME sur le marché des capitaux.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_110	La Commission européenne, depuis Lehman, a réglementé à mort les marchés financiers et ce sont maintenant les contribuables européens qui doivent aider les grandes banques et les alimenter avec des sommes se chiffrant des milliards. On a maintenant ces fameuses banques zombies qui sont à l'origine de difficultés de financement considérables, notamment pour les PME. Alors que l'on arrête de sauver les banques ?	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_111	puisqu'on a autorisé le sauvetage de banques en Italie et au Portugal. Et bien qu'on mette un terme à cette aide inqualifiable des banques zombies sous perfusion, c'est toujours le contribuable qui doit payer. Maintenant, le moment est venu de donner accès au PME au capital. Je vous remercie. Orateur suivant, Zalba Bidegain. Une minute et demie, s'il vous plaît, je vous en prie. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_112	Madame Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi avant toute chose de féliciter le rapporteur pour ce texte qui est en faveur des PME. Cela devient une tradition. Monsieur Carras, dans son parcours, soutient les petites et moyennes entreprises. Et c'est vrai que le vice-président Dombrovski l'a dit, de nombreux collègues l'ont rappelé, les PME sont vraiment la locomotive de l'économie européenne et de la création d'emplois. Et par conséquent,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_113	Dans ce rapport, toutes les aides qui sont mentionnées, toutes les initiatives qui peuvent être prises pour faciliter la vie de ces PME et permettre leur croissance, c'est une bonne chose. Mais ce n'est peut-être pas suffisant. Et l'une des difficultés rencontrées par les PME au sein de l'Union européenne et surtout dans les pays du sud de cette Union européenne découle directement de l'accès au financement.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_114	Et c'est une injustice parce que dans une certaine mesure, ceci influence aussi la productivité. Et donc, je pense que c'est une question de justice que de parler d'union des marchés des capitaux. C'est une des composantes essentielles.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_115	C'est quelque chose que nous devons absolument prendre en considération. Je vous remercie.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_116	Il est essentiel, par conséquent, d'apporter un appui ferme aux petites et moyennes entreprises. Il faut innover, simplifier, donner un accès accru au crédit, lutter contre le dumping social, lutter contre l'économie clandestine. Et il faut, par ailleurs, promouvoir la formation continue afin d'améliorer la compétitivité dans les entreprises. Il faut de nouveaux répertoires, des qualifications professionnelles et une mise en regard des compétences	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_117	que l'on puisse obtenir de nouvelles parts de marché. Et puis, il faut également l'équité dans les mesures fiscales, les mesures anticycliques, les politiques de promotion de la croissance, la mise en place d'instruments qui permettront de veiller à ce que l'insertion sur le marché du travail des personnes les plus vulnérables soit garantie et ce, plus aisément. Et enfin, il faut davantage de responsabilité sociale, plus de responsabilité sociale de la part des entreprises et ce, de manière à lutter contre la précarité	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_118	de donner un accès au travail à tous. La Présidente interrompt, Mme Gentile. M. Stolian, vous avez la parole pour une minute et demie. Merci, Mme la Présidente. Je remercie M. Carras et tous ceux qui ont contribué à cet excellent rapport. Je salue	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_119	la proposition du Président de la Commission européenne d'élargir la durée de vie et d'augmenter le volume du Fonds européen aux investissements qui contribue déjà au financement de plus de 200 000 PME. Je soutiens pleinement les propositions de ce rapport concernant la nécessité d'encourager ces entreprises afin d'utiliser au mieux le potentiel	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_12	Les PME de nos jours sont confrontés à de nombreuses difficultés et leur potentiel créateur d'emploi n'est pas suffisamment reconnu, notamment lorsqu'on compare la situation des PME et celle des grandes entreprises. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_120	C'est pourquoi je considère que le vice-président Dombrovskis a dit quelque chose de très important. Nous avons besoin plus que jamais d'une union des marchés de capital compte tenu du Brexit. C'est pourquoi je considère que le vice-président Dombrovskis a dit quelque chose de très important. Nous avons besoin plus que jamais d'une union des marchés de capital compte tenu du Brexit.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_121	Vu l'avancement de l'économie numérique, la Commission européenne devrait soumettre de nouvelles propositions pour des appuis financiers en faveur des PME innovatrices. Parce que ce sont des entreprises qui travaillent avec des idées et des applications concrètes de l'économie numérique. Je vous remercie. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_122	Je tiens à vous remercier d'avoir respecté votre temps de parole. Une minute pour M. Zalonato. Je vous remercie, Mme la Présidente. Soutenir les petites et moyennes entreprises, ça signifie simplement favoriser l'emploi, et l'emploi des jeunes tout particulièrement. Et ça permet également de renforcer la cohésion sociale. Et c'est la raison pour laquelle on prévoit des encouragements visant des PME, les startups et les micro-entreprises.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_123	accès de la main-d'oeuvre qualifiée et la formation des employés. Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs qui les aide justement à mieux connaître les compétences nécessaires pour mettre en place une entreprise et la gérer va être développé davantage et élargi. Et les groupes des personnes les plus vulnérables seront également aidés à créer des petites et moyennes entreprises. La participation des migrants à des structures de travail autonome sont également une opportunité d'intégration importante et de cohésion sociale.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_124	du fait des difficultés liées à l'obtention d'un permis de travail, du fait des pratiques discriminatoires et du fait de la pression fiscale et bureaucratique. Il y a une difficulté d'accès au crédit et il y a également un manque de stabilité s'agissant des séjours des migrants. Merci. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_125	Une minute et demie à Mme Tomch. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les PME sont tout en haut de notre liste de priorités. Et il faut effectivement que ce soit une priorité. Mais à chaque fois qu'on parle de PME au Parlement, on bute sur les mêmes questions. Je suis d'accord avec les collègues qui ont dit que les crédits bancaires constituent encore la principale source de financement des PME.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_126	Utiliser les crédits inscrits dans les projets européens, c'est important. Toutefois, certaines PME ne peuvent pas prétendre à certains appels d'offres ou participer à certains projets car ces PME n'ont pas le personnel nécessaire en nombre suffisant ou parce qu'il y a un certain nombre d'obstacles réglementaires et autres. Par conséquent, il faut permettre des clusters.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_127	rassemblant plusieurs PME. Ainsi, les PME pourraient utiliser dans le même pool de collaborateurs et avoir un accès plus facile à ces instruments de financement. J'ai une suggestion supplémentaire à faire. Il faut un environnement permettant plus de souplesse. Les PME sont une grande source d'emploi dans notre société. Il faut les soutenir donc. Il faut également promouvoir l'entreprenariat pendant	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_128	le cycle éducatif. Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à Mme Ponova. Merci. Chers collègues, je parle presque tous les jours avec des start-up, des entreprises, des chefs d'entreprise et ils me disent en gros deux choses. Pour grandir, pour créer de l'emploi, ils ont d'abord besoin de finances et ensuite d'une égalité de traitement pour pouvoir	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_129	menera bien leurs idées au sein de notre Union européenne. Une entreprise ne souhaite pas uniquement chercher des sources de financement classiques. Il faut un financement le plus créatif, le plus souple possible pour refléter la souplesse de ces entreprises. Une start-up ne souhaite pas de solutions préétablies. Elles ont besoin d'une législation sur mesure. Et les recommandations fournies par notre collègue Otmar Karas	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_13	Ces PME rencontrent souvent des problèmes de financement et c'est la raison d'être de ce rapport. Les entreprises familiales, les petites entreprises sont victimes d'une réglementation qui n'est pas toujours stable, subissent les conséquences d'arrêts malheureux rendus par les tribunaux ou subissent encore les conséquences d'un flou administratif ou fiscal.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_130	de ces besoins. Mais si ces propositions ne sont pas étayées par une intervention législative rapide et concrète, alors nous aurons ici tenu un superbe discours, mais qui restera lettre morte. Sinon, il n'y aura pas de participation à la création d'emplois. Nous pouvons bien sûr stimuler le capital risque européen, le fonds de l'entrepreneuriat. Nous pouvons proposer une assistance technique aux États membres et développer un financement	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_131	des lancements découlants du marché. C'est vrai que cela fait partie de l'initiative UMC. Aujourd'hui, nous avons prouvé qu'un engagement permet de déboucher sur des résultats. Je pense à l'EFSI. Mais il ne s'agit pas d'une solution unique. Nous avons besoin d'autres instruments également. Merci. Merci. Je donne maintenant la parole au dernier orateur de la liste, M. Bensten. Une minute et demie.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_132	Je tiens à remercier les rapporteurs, à remercier également le commissaire Dombrovski qui s'est penché en profondeur sur cette problématique. Lorsque l'on parle d'union des marchés des capitaux, on se rend compte qu'il y a plusieurs instruments dans notre boîte à outils, mais il faut prendre en compte toute la palette d'instruments que nous avons à disposition. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_133	On a vu que dans la crise, il était plus difficile pour les PME d'avoir accès aux financements nécessaires, aux capitaux nécessaires. Plusieurs orateurs ont dit qu'il fallait en faire plus. Aujourd'hui, on a entendu M. Juncker dire que le plan d'investissement devrait être renforcé. C'est bon pour les PME. Il y a déjà beaucoup de PME qui ont pu recevoir un financement au titre du premier cycle de financement.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_134	ne facilitaient pas la tâche aux PME. Ils avaient du mal à obtenir des prêts bancaires et à obtenir un financement pour leurs besoins réels. Et maintenant, on dit qu'il va y avoir une révision du CRD4. Et là, les règles seront encore plus renforcées, plus que ce qui est prévu par le comité de Bâle. Lorsqu'on fait une comparaison avec les États-Unis, on se rend compte que du côté américain,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_135	Merci, M. le Président. Les PME représentent 99 % des entreprises au sein de l'Union et génèrent 55 % du PIB. 75 millions de citoyens travaillent pour les PME. Et de cette manière, celles-ci participent à la cohésion à la fois économique mais aussi sociale. Néanmoins, c'est un secteur qui a été directement touché	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_136	le régime imposé à la Grèce. En 2015, il y a 240 000 entreprises qui ont disparu, ce qui a entraîné le chômage de 842 000 personnes. De plus, les PME ont moins accès aux crédits.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_137	Et pourtant, ce fonds d'investissement stratégique avait promis quelque chose qui, aujourd'hui, semble irréalisable pour les PME. Donc, il est grand temps de mettre un terme aux obstacles au financement des PME et appliquer immédiatement ce qui a été prévu dans le cadre de l'EFSI. Et je vous remercie. Merci, M. Bigas.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_138	Nous ne nions pas la nécessité qu'il y a d'améliorer l'accès au financement pour les PME. Nous pensons même que c'est une question clé pour notre croissance économique. Toutefois, on ne peut pas aborder cette question sans effectuer un bon diagnostic. Essayez de résoudre le manque de financement des PME.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_139	En proposant l'union des marchés de capitaux, l'union bancaire montre qu'on n'a rien tiré commenciellement du passé. Tout ce qu'on a dit sur la fragmentation des marchés vise simplement à permettre une plus grande circulation de capitaux et l'intégration des marchés financiers et renforcer encore plus les institutions dites « too big to fail ». Ceux qui connaissent la réalité des PME savent que leur financement passe par un secteur bancaire avec une forte implantation nationale et orienté sur les investissements locaux et régionaux.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_14	Et l'unicité des règles ne fait que discriminer les PME et favoriser les grandes entreprises qui souvent sont mieux placées pour profiter des règlements existants. Et les petites entreprises subissent directement les conséquences de la charge administrative, de cette inflation réglementaire, ce qui entraîne des coûts fixes extrêmement lourds pour les entreprises.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_140	ou l'aide d'un contrôle public. C'est ainsi qu'on pourra garantir l'accès au financement au PME. Merci beaucoup. Voici qui conclut la procédure des interventions à la demande. Et maintenant, je donne la présidence à M. Dombrovskis, vice-président, pour conclure ce débat.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_141	Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, suite à cet échange de vues, je suis plus intimement convaincu que jamais de la nécessité de promouvoir le potentiel des micro-entreprises et des PME afin de créer croissance et emploi. Il nous faut une approche intelligente qui combine des initiatives qui permettent de faire démarrer les investissements et également une amélioration à long terme de l'environnement des investissements. Et les capitaux des marchés et leur ouverture sont essentiels à cet égard.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_142	La proposition du MC verra le jour enfin avec des actions plus ambitieuses qui se fonderont sur vos recommandations et suggestions. Un débat sur l'accès au financement me paraît tout à fait utile et également une réunion sur la création d'emplois potentiels par les PME sont en effet deux questions qui sont étroitement liées l'une à l'autre. Vous nous avez présenté des suggestions, des propositions précieuses. La Commission a déjà commencé à travailler avec eux afin de voir de quelle manière l'on peut intégrer	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_143	un certain nombre de domaines qui figurent justement dans ce rapport. Je vous remercie. Merci. M. le vice-président, maintenant je donne la parole au rapporteur M. Carras, tout d'abord. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_144	Mesdames et Messieurs, le débat l'a montré et surtout le nombre des auditeurs dans ce débat a montré à quel point il est important de renforcer l'accès des PME au financement.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_145	En matière d'emploi et de croissance, je ne peux pas trop souligner l'importance de l'accès au financement par les PME. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé au débat, remercier les rapporteurs fictifs qui ont participé à l'élaboration de ce rapport. Je tiens vraiment à vous remercier. Mais j'aimerais simplement signaler qu'ici...	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_146	Le cœur du débat, c'était les crédits financiers, la diversification des sources de financement des PME grâce à l'union des marchés des capitaux. C'était ça l'enjeu. Il ne s'agit pas de parler de tout et de n'importe quoi.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_147	Il faut non seulement faciliter l'accès au capitaux pour les PME, mais étendre cet accès. Bien évidemment, cela concerne l'extension du fonds FCI. Et j'aimerais dire que jusqu'ici, sans extension de l'FCI, les PME ont pu tirer de la ronde du feu.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_148	Par exemple, un programme du type Erasmus pour les PME ou encore la mise en œuvre du SBA ou encore le Single Market Act. Et ça vaut également pour l'européisation de la mise en œuvre des critères de BAL, car l'application des critères de BAL ne se fait pas dans la mesure de ce qui est effectué aux États-Unis.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_149	de crédit. Alors, on ne va pas tout résoudre ici, mais ce rapport est une contribution utile à la mise en place de l'union des marchés des capitaux comme union de financement de l'économie réelle. Merci. Je vous remercie. Deuxième rapporteur, M. Krasnodepski, deux minutes, s'il vous plaît.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-17_fr_15	Souvent, les PME manquent de personnel et ont du mal à recruter des jeunes qui ne disposent pas des qualifications requises. Il y a de nombreuses formations qui sont très théoriques.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }

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par rapport à ceux qui vivent dans les villes et les bourgs. Il faut que le service soit universel. En effet, le rapport met en exergue l'importance de bonnes conditions de travail pour l'ensemble des travailleurs du secteur postal. Il souhaite que l'on contrôle davantage les temps de repos afin d'améliorer la sécurité sur la route. Les besoins des consommateurs y sont également mentionnés. Et dans le cas des services transfrontaliers, on met également l'accent sur la nécessité de coordonner les approches.

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72016

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C'est pour tous. Par ailleurs, c'est un principe fondamental pour chacun de nos services et je tenais à le rappeler ici. Merci. Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. M. Delis, je vous en prie. Une minute et demie. Merci, Mme le Président. Je voudrais à mon tour féliciter M. Ferber. J'estime en effet qu'il a fait un excellent travail.

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72016

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De plus, il s'est montré particulièrement ouvert aux amendements que nous avons déposés. Et je crois qu'avant toute chose, je tiens à souligner qu'effectivement, le commerce électronique se généralise, mais qu'en même temps, nous ne pourrons jamais nous passer des services postaux classiques.

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disponibles aussi dans les zones les moins densément peuplées. Bon, je pense qu'en même temps, il faut maintenir un minimum de flexibilité. Et cela étant dit, je suis ravi que le document tienne compte des spécificités locales, mais également de l'inscription dans la durée des services postaux. Je crois que c'est quelque chose d'extrêmement important pour les États membres. Et lorsque l'on parle des services domestiques et des services transfrontaliers, c'est vrai que la question

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Et c'est vrai qu'il y a pas mal de problèmes qui subsistent en termes de tarification des services dans certaines régions. Bon, à côté de cela, n'oublions pas qu'il faut également parler des nouvelles technologies. Il a été question parfois de drones pour la livraison des colis. Je pense que si le cadre réglementaire est efficace, nous pourrions parfaitement l'envisager. Merci. Merci. Notre collègue Demonte, une minute. Merci, Présidente. Oui, je vous remercie, Mme la Présidente.

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Le droit de recevoir et de communiquer des informations librement est un des piliers de la politique européenne. Il faut en effet garantir un service postal universel avec les conditions d'accessibilité de qualité optimales, notamment en ce qui concerne la fréquence de la distribution et de la collecte du courrier. Dans les zones les plus éloignées, à faible densité démographique, il faut mentionner tout particulièrement leur situation qui est particulière, d'autant que ces services dans des régions aussi éloignées sont essentiels pour la cohésion sociale.

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de garantir dans des circonstances exceptionnelles une certaine marge de flexibilité qui doit maintenir la pérennité du système. Il faut pouvoir s'adapter aux exigences des utilisateurs et à l'évolution du marché. Je n'en disconviens pas. Toutefois, le rôle de la poste en tant que service universel est caractérisé par la prééminence de l'intérêt public. Il faut le rappeler. Et par conséquent, les nouvelles technologies qui jouent un rôle essentiel ne peuvent pas être ignorées.

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l'équilibre entre droit à l'information d'une part et souplesse de l'autre. Je vous remercie. Merci. Monsieur Sotovski, une minute. Merci, Président. Le marché des services postaux a connu un certain nombre de changements et certains services de base ne sont plus nécessaires. Mais ce processus ne signifie pas pour autant que les services postaux ne devraient pas être maintenus

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grâce à l'exemption de la TVA. Je voudrais vous signaler que ceux qui doivent rendre un service universel sont dotés d'un instrument dont ne disposent pas leurs concurrents. Et donc nous souhaitons que celui qui bénéficie de ce privilège en matière de TVA, qu'ils ne doivent pas percevoir de TVA sur les timbres...

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20160914-0900-PLENARY-16_fr_60

ne se positionnent peut-être pas sur ce segment de marché, car sur ce segment, il y a des coûts supplémentaires. Le développement du marché unique du numérique signifie que la livraison de colis devrait être assortie d'un certain nombre de réglementations faisant baisser les coûts, ce qui permettrait l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché. De ce point de vue, ce qui importe, c'est qu'il y ait un libre accès à ces informations concernant les coûts,

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Je vous remercie, Mme Kilonen. Merci, Présidente. Je tiens à remercier le rapporteur et je suis d'accord pour dire qu'il est nécessaire de proposer les services postaux à tout le monde dans le cadre d'un service universel. Et je crois qu'il serait bon d'harmoniser la définition de ces services universels.

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Et pour ce faire, il faudrait fixer des normes européennes minimales. C'est une question qui a été longuement débattue aussi en Finlande. Et nous estimons qu'une faible densité de population ne peut pas être invoquée pour refuser la prestation de ce service universel. Je crois qu'il est important que les services postaux soient abordables et fiables. C'est extrêmement important pour les entreprises qui sont actives en Europe.

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Et il faut aborder cette question en essayant d'y apporter une solution parce que les services postaux ne constituent pas un fardeau, un problème, une dépense. Il s'agit de services qui sont essentiels au bon fonctionnement d'une société. Et les travailleurs de la poste font partie des éléments essentiels de la société. Il faudrait donc les remercier. Je vous remercie, M. Dorfman, une minute et demie. Je vous remercie, Mme la Présidente. Je souhaite adresser mes sincères remerciements au rapporteur parce que c'est un rapport qui souligne l'importance

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du service universel. Les mises à disposition du courrier sont essentielles, pas simplement pour les hommes et les femmes des villes, mais également pour les gens vivant dans des zones à faible densité démographique et dans les zones rurales. Les exceptions qui sont prévues sont frappées au coin du bon sens. Cela permet justement d'être beaucoup plus adapté à la situation et serait déplacé de ne pas l'être. Je viens d'une région d'Italie où il est prévu que 20% de la population

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La population pourrait être exclue du service universel. Dans une région telle que la mienne, par exemple, cela aurait pour conséquence sur les 116 communes, seule une poignée de communes pourrait bénéficier encore de ce service universel. Quant aux autres, ils n'auraient qu'à essayer de trouver d'autres moyens de récupérer leur courrier une fois tous les deux jours, par exemple. Imaginez si c'était le cas pour le téléphone ou l'électricité.

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l'électricité arrive deux ou trois jours trop tard, ça n'est pas très grave. Mais si c'est un quotidien qui vous arrive deux jours plus tard, ça ne convient pas. On ne lit pas un journal pour savoir ce qui s'est passé il y a trois jours. Par conséquent, il est important d'imposer aux services postaux le respect de ces conditions, la prise en compte de ces conditions. Après tout, la livraison du courrier, c'est un service public incontournable et la poste doit s'en acquitter.

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Merci, Mme la Présidente. J'aimerais réagir à ce qui a été dit. La poste est un service public, effectivement. Sans accès aux services postaux, un certain nombre de personnes se trouvent exclues. Et ça, on aimerait l'éviter. N'oublions pas que ce que nous sommes sur le point de garantir, c'est l'accès.

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géographiques, économiques et financiers aux services postaux. Et par conséquent, il faut avoir présent l'esprit que certains coûts supplémentaires devront être défrayés. Et bien évidemment, cela va de pair avec les critères de qualité. Il ne faudrait pas avoir peur d'une concurrence à tout craint. On a introduit la solution la moins onéreuse en Pologne. On a baissé les coûts.

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via les vendeurs de fruits et légumes, les boulangeries, et le résultat était terrible. Pourquoi ? Parce qu'on a essayé de faire quelques économies. Donc je pense qu'il faut également de bonnes conditions de travail. Je vous remercie. Mme Gerling, une minute, s'il vous plaît. Merci, Mme le Président. Je représente une région très rurale,

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offre toute une palette de services parce que ça aussi, ça fait partie du service universel, bien entendu. Ce qui nous importe également, c'est d'avoir une égalité de jeu entre les services postaux, les grands, les petits, ceux qui visent les niches, tout comme ceux qui offrent des services transfrontaliers. Nous voulons que les autorités de contrôle veillent à ce que ce soit garanti. Nous voulons également renforcer la commission.

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les régions bénéficient du niveau maximum de financement de la part de l'Union européenne. Ce sont des zones extrêmement éloignées, peu peuplées et dans lesquelles les services postaux sont essentiels. Ils sont d'ailleurs protégés par le Postal Services Act britannique datant de 2011 et je suis ravie de constater que ce rapport d'initiative va dans un certain sens en tout cas pour garantir un service universel comparable en Europe. En même temps, admettons que c'est une obligation qui entraîne pas mal de difficultés et de défis.

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Ceux qui fournissent le service postal doivent être souples, capables de s'adapter à des circonstances qui changent et notamment à une baisse nette de la demande. Et il ne faut donc pas leur imposer un cadre réglementaire plus lourd que ce n'est déjà le cas. Alors, protégeons les services pour les habitants des Cornouailles, mais évitons les taquigraphes, les pratiques restrictives et le cadre réglementaire trop lourd pour ces entités, s'il vous plaît. Merci.

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Mme Grotatoun est à présent dans la place. Elle n'est pas, pardon, dans l'hémicycle. Je lui donnerai la parole une fois qu'elle sera de retour. Et je donne maintenant la parole à Mme Steinbrouck pour une minute.

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leurs tâches, et en commission de l'emploi, on est parvenu à un accord très large afin d'inclure certains éléments de la qualité des conditions de travail dans ce rapport. Et je suis heureux que cette dimension sociale ait effectivement été prise en compte dans ce rapport, parce que l'on a pu voir à maintes reprises que c'est souvent sur le dos des travailleuses et des travailleurs que l'on augmente la compétitivité d'un service. Or, il faut de bonnes conditions de travail, indépendamment de la forme de l'emploi,

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précisément parce que l'on voit qu'il y a de nombreuses personnes indépendantes qui travaillent dans des conditions de travail inacceptables auprès de sous-traitants. Et c'est un problème d'envergure qui doit nous amener à mettre en place des réglementations sociales, une bonne protection sur le lieu du travail et de bonnes conditions de travail.

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Merci, madame la présidente. Du fait de la communication électronique, le nombre de lettres envoyées par la poste a baissé deux fois. On continue à envoyer quelques 200 000 lettres.

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par jour et la poste ne perd pas son importance du fait des communications électroniques. Les services postaux doivent être disponibles pour tous. En Slovaquie, nos prix dépassent la moyenne dans l'Union européenne. Par exemple, pour l'envoi d'une lettre, on dépasse les prix pratiqués en Suède ou en Allemagne. Par conséquent, on pense que ces tarifs ne devraient pas continuer à augmenter et j'en appelle à tous les opérateurs.

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Donc, il y a un accès sans limite à ces services. Je vous remercie. Nous passons maintenant au Catch the Eye. Alors, j'allais dire que je ne voyais pas M. Marias, mais apparemment, il vient de nous rejoindre à la toute dernière minute. Je vais donc lui donner la parole. Je vous en prie. Merci, M. le Président.

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Les services postaux représentent un secteur novateur qui est en plein développement et c'est un service important. Et très souvent, les États membres parviennent à démontrer que des services publics, même en temps d'austérité, peuvent continuer à être rentables. Et je crois qu'il est important de tenir compte des besoins des citoyens. Il faut donc qu'il y ait convergence de ces services postaux.

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Bon, cela ne veut pas dire que les États membres doivent nécessairement suivre les suggestions de la Commission. Je pense que les citoyens sont tout à fait capables d'évaluer la qualité des services proposés par leur service national et ceci par le biais d'un réseau de citoyens européens. Mais la qualité des services postaux passe par des délais de livraison. Et tout cela est envisageable. Merci.

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de pression sur les autorités nationales pour veiller à ce que les dispositions de directive européenne soient appliquées dans tous les États membres. Je tiens à remercier les rapporteurs fictifs, hommes et femmes, pour la collaboration extrêmement fructueuse. Ça a été un petit peu délicat parce que sur l'équipe de négociation de 2007, il n'y a plus que moi.

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fin de ce débat. Mme Thunen-Holstein n'est pas revenue dans l'hémicycle. Par conséquent, je donne la parole à M. Dombrovskis pour la Commission européenne. Vous avez la parole, monsieur.

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Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, j'ai écouté avec le plus vif intérêt les opinions exprimées par les uns et les autres au cours de ce débat, qui montrent à quel point il est important d'avoir des services postaux durables, fiables et peu coûteux dans l'ensemble de l'Union européenne. Et cela a rappelé l'importance pour les opérateurs postaux de fournir des emplois. Je l'ai dit, le marché des services postaux change de manière radicale et rapide au sein de l'Union européenne.

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Je peux vous assurer que la Commission européenne est très attentive à l'évolution de la situation. Je suis heureux de constater que la plupart d'entre vous marquaient votre accord avec la nécessité d'augmenter la souplesse au niveau des services postaux dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le cadre des dispositions existantes. Vous convenez également de la nécessité d'avoir des services de livraison de colis peu coûteux et fiables au-delà des frontières. Merci.

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Cela étant dit, permettez-moi de revenir sur les points suivants. La Commission a écouté attentivement l'opinion du Parlement européen suite à la feuille de route colis de 2013. Un règlement sur la livraison des colis transfrontalières a été adopté en mai 2016 et ce, dans le cadre du paquet mesures du marché numérique visant à améliorer le commerce électronique. Cela n'est pas tout à fait... Il ne faut pas faire de parallèle avec l'itinérance.

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par exemple, ou le plafonnement des prix. Non, les colis et les services postaux sont utilisés dans le cadre du commerce électronique de manière transfrontalière. Une fois de plus, nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ce règlement avec le Conseil et j'ai hâte de poursuivre ma collaboration avec le Parlement européen sur ce dossier également. Il ne me reste plus qu'à vous remercier. Merci.

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Maintenant, je donne la parole au rapporteur, M. Ferber, pour clore le débat. Merci, Mme le Président, M. le Commissaire, chers collègues. Tout d'abord, merci. Merci à tous ceux qui ont participé au débat. Cela a montré que ça a un sens de se saisir à nouveau de la question des services postaux. La directive en vigueur devait être mise en œuvre d'ici 2013. La Commission a fait une communication.

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Merci, M. le Président.

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d'ailleurs dans les amendements qui ont été déposés. Les amendements ne seront pas soutenus par mon groupe politique. Lorsqu'on a des avis différents, il faut attendre l'issue des votes. Je viens d'une région, je le signale, où il y a un deuxième opérateur qui est un prestataire de services postaux qui travaille en milieu rural et en milieu peu peuplé. Ça fonctionne si les conditions cadres sont bonnes et si on a des...

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consignes qui sont données, cela peut fonctionner. Mais il y a un certain nombre de régions où ça ne fonctionne pas. Et là, je lance un appel à la Commission de façon à ce que les régulateurs nationaux effectuent un contrôle de la mise en œuvre totale du droit européen. Et un dernier point que je voudrais aborder. Nous avons constaté que les prestataires ou les prestataires postaux

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Une lettre par le passé à l'envoyé coûtait absolument le même prix lorsqu'elle allait à destination de ma circonscription ou lorsqu'elle allait jusqu'à Bruxelles. Ce ne sera pas le cas. Je suis ravi qu'on puisse enfin tracer la voie pour qu'on ait une stratégie générale pour l'ensemble de l'Union européenne en service postal. Je vous remercie, chers collègues. Ce débat est clos. Nous voterons ce point demain et

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mais je crois qu'on a quand même réussi à trouver un bon texte et je me réjouis maintenant de pouvoir assister à ce débat et j'espère que nous enverrons demain un signal fort pour un signal, un service universel de qualité pour nos citoyens. Merci. Merci M. Ferber. Commissaire Dombrowski.

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Et le rapport Krasnodebsky, comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME. Il s'agit de deux rapports extrêmement importants qui abordent un sujet très important. Et je commence par donner la parole aux deux rapporteurs. Monsieur Karras. Merci infiniment, Madame la Présidente. Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous discutons effectivement à présent du rapport portant sur l'accès au PME financement

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des marchés des capitaux et l'union des marchés des capitaux, il faut le savoir, en Europe, a un caractère particulier. Les PME, petites et moyennes entreprises, doivent pouvoir avoir accès aux marchés des capitaux et ce, facilement. Tout ce que nous souhaitons, c'est que les marchés des capitaux dans l'union européenne puissent servir l'économie réelle et servent effectivement l'économie réelle. Les entrepreneurs,

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90% des entreprises sont des PME et elles ont une incidence très nette sur la création d'emplois. Elles ont participé à la croissance de l'emploi. En 2014, elles ont créé

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11 heures du soir pour entendre des discours du UKIP et du Front National qui ne sont qu'une honte pour notre Parlement et les citoyens européens. Parce que nous, cela fait des heures, des années que nous travaillons et c'est tout simplement insupportable d'entendre ces discours haineux et qui représentent le pire de l'Europe. Ces discours nationalistes qui seraient jugés honteux par De Gaulle, par Churchill, c'est une honte pour notre histoire.

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On atteint ici des niveaux jamais vus auparavant. C'est insoutenable. Merci. Monsieur Fernandez, ce n'est pas vraiment surprenant. Si, au cours de votre intervention, vous interpellez d'autres députés, il était assez prévisible que l'on souhaite vous interpeller en application de la procédure carton bleue. Vous êtes prêt à accepter cette question carton bleue de M. Coburn ? Je vous en prie, M. Coburn.

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Merci, Mme. Merci, M. Fernandez. Vous avez parlé du UKIP. Franchement, c'est un petit peu bébête ce que vous dites. Le commissaire, nous dites-vous, est obligé de travailler si tard. Vous savez, il est largement et très grassement payé pour écouter les propos des populistes. Franchement, à mon avis, ce n'est pas trop difficile pour lui. Vous savez mieux vous être un populiste qu'être quelqu'un comme vous qui êtes un impopuliste.

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Je ne suis pas certaine qu'il y ait vraiment une question. Or, vous le savez, un carton bleu est une procédure qui vous permet de poser une question afin d'y obtenir une réponse en 30 secondes. Mais bon, je suis prête à donner la parole à notre collègue espagnol. Bien sûr que nous serons présents le temps nécessaire parce que ce projet de l'Union européenne, ce n'est pas vous qui allez le détruire. Personne de votre style non plus parce que les citoyens sont favorables à la solidarité

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L'Union des Asturies estime qu'il faut récupérer la souveraineté de l'Europe et vous, vous êtes présent ici en train de détruire le pire de tout, vos propres pays aussi.

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Dans ce rapport sur l'union des marchés des capitaux pour permettre une création d'emplois, le Parlement européen estime qu'une fois de plus, c'est le marché libre qui est la panacée. Et vous parlez de la réduction du coût de l'emploi pour permettre une création d'emplois, surtout au sein des PME. Vous parlez de flexibilité sur le marché du travail. Bon, je dirais que les intentions des rapporteurs sont bonnes. C'est vrai qu'ils parlent de la protection des travailleurs,

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à condition que l'on augmente la flexibilité, etc. Je suis d'accord avec tout cela. Par contre, je ne partage pas la philosophie générale que l'on trouve dans ce rapport. Je ne partage pas non plus le cadre général que vous brossez et qui devrait permettre au PME de créer de l'emploi. Je ne suis pas d'accord parce que cette création d'emplois risque de ne pas porter sur des emplois stables et dignes. De plus, vous ne parlez pas beaucoup des conventions collectives,

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des droits des travailleurs. Et pour nous, le venin de ces politiques d'austérité ont montré que ces initiatives sont un échec parce que récemment, en Europe, le nombre de PME a baissé.

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Merci, Mme von Storch. Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, nous parlons du financement des petites et moyennes entreprises au sein de l'Union européenne. Il y a un certain nombre de postulats qui figurent dans ce rapport et avec lesquels je peux marquer mon accord. Les PME sont la colonne vertébrale de l'économie. Elles créent des emplois. Elles souffrent plus que tout autre de la bureaucratie. Elles ont des problèmes alors qu'il s'agit de se financer.

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de force pour des entreprises. Certaines sont trop petites, d'autres trop grandes. Notre collègue Zani en a parlé de manière très éloquente il y a quelques instants et par conséquent, je ne vais pas évoquer cette question. Les propositions qui figurent dans ce rapport visant à améliorer la situation des PME, en revanche, ne m'agraient nullement. Les PME n'ont pas besoin d'un sac rempli de nouveaux règlements et autres directives de l'Union européenne. Bien au contraire, les PME ont besoin de moins de réglementations et surtout de moins de réglementations provenant de Bruxelles.

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jusqu'à 71% des emplois dans le secteur non financier. Et à la fois, le Parlement et la Commission ont pris des initiatives pour essayer de refléter cette tendance et refléter la part de plus en plus grande occupée par les PME. Et aujourd'hui, nous discutons du financement des PME sur le marché des capitaux.

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La Commission européenne, depuis Lehman, a réglementé à mort les marchés financiers et ce sont maintenant les contribuables européens qui doivent aider les grandes banques et les alimenter avec des sommes se chiffrant des milliards. On a maintenant ces fameuses banques zombies qui sont à l'origine de difficultés de financement considérables, notamment pour les PME. Alors que l'on arrête de sauver les banques ?

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puisqu'on a autorisé le sauvetage de banques en Italie et au Portugal. Et bien qu'on mette un terme à cette aide inqualifiable des banques zombies sous perfusion, c'est toujours le contribuable qui doit payer. Maintenant, le moment est venu de donner accès au PME au capital. Je vous remercie. Orateur suivant, Zalba Bidegain. Une minute et demie, s'il vous plaît, je vous en prie. Merci.

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Madame Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi avant toute chose de féliciter le rapporteur pour ce texte qui est en faveur des PME. Cela devient une tradition. Monsieur Carras, dans son parcours, soutient les petites et moyennes entreprises. Et c'est vrai que le vice-président Dombrovski l'a dit, de nombreux collègues l'ont rappelé, les PME sont vraiment la locomotive de l'économie européenne et de la création d'emplois. Et par conséquent,

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Dans ce rapport, toutes les aides qui sont mentionnées, toutes les initiatives qui peuvent être prises pour faciliter la vie de ces PME et permettre leur croissance, c'est une bonne chose. Mais ce n'est peut-être pas suffisant. Et l'une des difficultés rencontrées par les PME au sein de l'Union européenne et surtout dans les pays du sud de cette Union européenne découle directement de l'accès au financement.

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Et c'est une injustice parce que dans une certaine mesure, ceci influence aussi la productivité. Et donc, je pense que c'est une question de justice que de parler d'union des marchés des capitaux. C'est une des composantes essentielles.

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C'est quelque chose que nous devons absolument prendre en considération. Je vous remercie.

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Il est essentiel, par conséquent, d'apporter un appui ferme aux petites et moyennes entreprises. Il faut innover, simplifier, donner un accès accru au crédit, lutter contre le dumping social, lutter contre l'économie clandestine. Et il faut, par ailleurs, promouvoir la formation continue afin d'améliorer la compétitivité dans les entreprises. Il faut de nouveaux répertoires, des qualifications professionnelles et une mise en regard des compétences

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que l'on puisse obtenir de nouvelles parts de marché. Et puis, il faut également l'équité dans les mesures fiscales, les mesures anticycliques, les politiques de promotion de la croissance, la mise en place d'instruments qui permettront de veiller à ce que l'insertion sur le marché du travail des personnes les plus vulnérables soit garantie et ce, plus aisément. Et enfin, il faut davantage de responsabilité sociale, plus de responsabilité sociale de la part des entreprises et ce, de manière à lutter contre la précarité

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de donner un accès au travail à tous. La Présidente interrompt, Mme Gentile. M. Stolian, vous avez la parole pour une minute et demie. Merci, Mme la Présidente. Je remercie M. Carras et tous ceux qui ont contribué à cet excellent rapport. Je salue

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la proposition du Président de la Commission européenne d'élargir la durée de vie et d'augmenter le volume du Fonds européen aux investissements qui contribue déjà au financement de plus de 200 000 PME. Je soutiens pleinement les propositions de ce rapport concernant la nécessité d'encourager ces entreprises afin d'utiliser au mieux le potentiel

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Les PME de nos jours sont confrontés à de nombreuses difficultés et leur potentiel créateur d'emploi n'est pas suffisamment reconnu, notamment lorsqu'on compare la situation des PME et celle des grandes entreprises. Merci.

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C'est pourquoi je considère que le vice-président Dombrovskis a dit quelque chose de très important. Nous avons besoin plus que jamais d'une union des marchés de capital compte tenu du Brexit. C'est pourquoi je considère que le vice-président Dombrovskis a dit quelque chose de très important. Nous avons besoin plus que jamais d'une union des marchés de capital compte tenu du Brexit.

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Vu l'avancement de l'économie numérique, la Commission européenne devrait soumettre de nouvelles propositions pour des appuis financiers en faveur des PME innovatrices. Parce que ce sont des entreprises qui travaillent avec des idées et des applications concrètes de l'économie numérique. Je vous remercie. Merci.

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Je tiens à vous remercier d'avoir respecté votre temps de parole. Une minute pour M. Zalonato. Je vous remercie, Mme la Présidente. Soutenir les petites et moyennes entreprises, ça signifie simplement favoriser l'emploi, et l'emploi des jeunes tout particulièrement. Et ça permet également de renforcer la cohésion sociale. Et c'est la raison pour laquelle on prévoit des encouragements visant des PME, les startups et les micro-entreprises.

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accès de la main-d'oeuvre qualifiée et la formation des employés. Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs qui les aide justement à mieux connaître les compétences nécessaires pour mettre en place une entreprise et la gérer va être développé davantage et élargi. Et les groupes des personnes les plus vulnérables seront également aidés à créer des petites et moyennes entreprises. La participation des migrants à des structures de travail autonome sont également une opportunité d'intégration importante et de cohésion sociale.

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du fait des difficultés liées à l'obtention d'un permis de travail, du fait des pratiques discriminatoires et du fait de la pression fiscale et bureaucratique. Il y a une difficulté d'accès au crédit et il y a également un manque de stabilité s'agissant des séjours des migrants. Merci. Merci.

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Une minute et demie à Mme Tomch. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les PME sont tout en haut de notre liste de priorités. Et il faut effectivement que ce soit une priorité. Mais à chaque fois qu'on parle de PME au Parlement, on bute sur les mêmes questions. Je suis d'accord avec les collègues qui ont dit que les crédits bancaires constituent encore la principale source de financement des PME.

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Utiliser les crédits inscrits dans les projets européens, c'est important. Toutefois, certaines PME ne peuvent pas prétendre à certains appels d'offres ou participer à certains projets car ces PME n'ont pas le personnel nécessaire en nombre suffisant ou parce qu'il y a un certain nombre d'obstacles réglementaires et autres. Par conséquent, il faut permettre des clusters.

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rassemblant plusieurs PME. Ainsi, les PME pourraient utiliser dans le même pool de collaborateurs et avoir un accès plus facile à ces instruments de financement. J'ai une suggestion supplémentaire à faire. Il faut un environnement permettant plus de souplesse. Les PME sont une grande source d'emploi dans notre société. Il faut les soutenir donc. Il faut également promouvoir l'entreprenariat pendant

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le cycle éducatif. Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à Mme Ponova. Merci. Chers collègues, je parle presque tous les jours avec des start-up, des entreprises, des chefs d'entreprise et ils me disent en gros deux choses. Pour grandir, pour créer de l'emploi, ils ont d'abord besoin de finances et ensuite d'une égalité de traitement pour pouvoir

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menera bien leurs idées au sein de notre Union européenne. Une entreprise ne souhaite pas uniquement chercher des sources de financement classiques. Il faut un financement le plus créatif, le plus souple possible pour refléter la souplesse de ces entreprises. Une start-up ne souhaite pas de solutions préétablies. Elles ont besoin d'une législation sur mesure. Et les recommandations fournies par notre collègue Otmar Karas

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Ces PME rencontrent souvent des problèmes de financement et c'est la raison d'être de ce rapport. Les entreprises familiales, les petites entreprises sont victimes d'une réglementation qui n'est pas toujours stable, subissent les conséquences d'arrêts malheureux rendus par les tribunaux ou subissent encore les conséquences d'un flou administratif ou fiscal.

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de ces besoins. Mais si ces propositions ne sont pas étayées par une intervention législative rapide et concrète, alors nous aurons ici tenu un superbe discours, mais qui restera lettre morte. Sinon, il n'y aura pas de participation à la création d'emplois. Nous pouvons bien sûr stimuler le capital risque européen, le fonds de l'entrepreneuriat. Nous pouvons proposer une assistance technique aux États membres et développer un financement

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des lancements découlants du marché. C'est vrai que cela fait partie de l'initiative UMC. Aujourd'hui, nous avons prouvé qu'un engagement permet de déboucher sur des résultats. Je pense à l'EFSI. Mais il ne s'agit pas d'une solution unique. Nous avons besoin d'autres instruments également. Merci. Merci. Je donne maintenant la parole au dernier orateur de la liste, M. Bensten. Une minute et demie.

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Je tiens à remercier les rapporteurs, à remercier également le commissaire Dombrovski qui s'est penché en profondeur sur cette problématique. Lorsque l'on parle d'union des marchés des capitaux, on se rend compte qu'il y a plusieurs instruments dans notre boîte à outils, mais il faut prendre en compte toute la palette d'instruments que nous avons à disposition. Merci.

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On a vu que dans la crise, il était plus difficile pour les PME d'avoir accès aux financements nécessaires, aux capitaux nécessaires. Plusieurs orateurs ont dit qu'il fallait en faire plus. Aujourd'hui, on a entendu M. Juncker dire que le plan d'investissement devrait être renforcé. C'est bon pour les PME. Il y a déjà beaucoup de PME qui ont pu recevoir un financement au titre du premier cycle de financement.

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ne facilitaient pas la tâche aux PME. Ils avaient du mal à obtenir des prêts bancaires et à obtenir un financement pour leurs besoins réels. Et maintenant, on dit qu'il va y avoir une révision du CRD4. Et là, les règles seront encore plus renforcées, plus que ce qui est prévu par le comité de Bâle. Lorsqu'on fait une comparaison avec les États-Unis, on se rend compte que du côté américain,

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Merci, M. le Président. Les PME représentent 99 % des entreprises au sein de l'Union et génèrent 55 % du PIB. 75 millions de citoyens travaillent pour les PME. Et de cette manière, celles-ci participent à la cohésion à la fois économique mais aussi sociale. Néanmoins, c'est un secteur qui a été directement touché

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le régime imposé à la Grèce. En 2015, il y a 240 000 entreprises qui ont disparu, ce qui a entraîné le chômage de 842 000 personnes. De plus, les PME ont moins accès aux crédits.

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Et pourtant, ce fonds d'investissement stratégique avait promis quelque chose qui, aujourd'hui, semble irréalisable pour les PME. Donc, il est grand temps de mettre un terme aux obstacles au financement des PME et appliquer immédiatement ce qui a été prévu dans le cadre de l'EFSI. Et je vous remercie. Merci, M. Bigas.

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Nous ne nions pas la nécessité qu'il y a d'améliorer l'accès au financement pour les PME. Nous pensons même que c'est une question clé pour notre croissance économique. Toutefois, on ne peut pas aborder cette question sans effectuer un bon diagnostic. Essayez de résoudre le manque de financement des PME.

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En proposant l'union des marchés de capitaux, l'union bancaire montre qu'on n'a rien tiré commenciellement du passé. Tout ce qu'on a dit sur la fragmentation des marchés vise simplement à permettre une plus grande circulation de capitaux et l'intégration des marchés financiers et renforcer encore plus les institutions dites « too big to fail ». Ceux qui connaissent la réalité des PME savent que leur financement passe par un secteur bancaire avec une forte implantation nationale et orienté sur les investissements locaux et régionaux.

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Et l'unicité des règles ne fait que discriminer les PME et favoriser les grandes entreprises qui souvent sont mieux placées pour profiter des règlements existants. Et les petites entreprises subissent directement les conséquences de la charge administrative, de cette inflation réglementaire, ce qui entraîne des coûts fixes extrêmement lourds pour les entreprises.

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ou l'aide d'un contrôle public. C'est ainsi qu'on pourra garantir l'accès au financement au PME. Merci beaucoup. Voici qui conclut la procédure des interventions à la demande. Et maintenant, je donne la présidence à M. Dombrovskis, vice-président, pour conclure ce débat.

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Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, suite à cet échange de vues, je suis plus intimement convaincu que jamais de la nécessité de promouvoir le potentiel des micro-entreprises et des PME afin de créer croissance et emploi. Il nous faut une approche intelligente qui combine des initiatives qui permettent de faire démarrer les investissements et également une amélioration à long terme de l'environnement des investissements. Et les capitaux des marchés et leur ouverture sont essentiels à cet égard.

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La proposition du MC verra le jour enfin avec des actions plus ambitieuses qui se fonderont sur vos recommandations et suggestions. Un débat sur l'accès au financement me paraît tout à fait utile et également une réunion sur la création d'emplois potentiels par les PME sont en effet deux questions qui sont étroitement liées l'une à l'autre. Vous nous avez présenté des suggestions, des propositions précieuses. La Commission a déjà commencé à travailler avec eux afin de voir de quelle manière l'on peut intégrer

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un certain nombre de domaines qui figurent justement dans ce rapport. Je vous remercie. Merci. M. le vice-président, maintenant je donne la parole au rapporteur M. Carras, tout d'abord. Merci.

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Mesdames et Messieurs, le débat l'a montré et surtout le nombre des auditeurs dans ce débat a montré à quel point il est important de renforcer l'accès des PME au financement.

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En matière d'emploi et de croissance, je ne peux pas trop souligner l'importance de l'accès au financement par les PME. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé au débat, remercier les rapporteurs fictifs qui ont participé à l'élaboration de ce rapport. Je tiens vraiment à vous remercier. Mais j'aimerais simplement signaler qu'ici...

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Le cœur du débat, c'était les crédits financiers, la diversification des sources de financement des PME grâce à l'union des marchés des capitaux. C'était ça l'enjeu. Il ne s'agit pas de parler de tout et de n'importe quoi.

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Il faut non seulement faciliter l'accès au capitaux pour les PME, mais étendre cet accès. Bien évidemment, cela concerne l'extension du fonds FCI. Et j'aimerais dire que jusqu'ici, sans extension de l'FCI, les PME ont pu tirer de la ronde du feu.

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Par exemple, un programme du type Erasmus pour les PME ou encore la mise en œuvre du SBA ou encore le Single Market Act. Et ça vaut également pour l'européisation de la mise en œuvre des critères de BAL, car l'application des critères de BAL ne se fait pas dans la mesure de ce qui est effectué aux États-Unis.

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de crédit. Alors, on ne va pas tout résoudre ici, mais ce rapport est une contribution utile à la mise en place de l'union des marchés des capitaux comme union de financement de l'économie réelle. Merci. Je vous remercie. Deuxième rapporteur, M. Krasnodepski, deux minutes, s'il vous plaît.

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Souvent, les PME manquent de personnel et ont du mal à recruter des jeunes qui ne disposent pas des qualifications requises. Il y a de nombreuses formations qui sont très théoriques.

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