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1.74k
|
|---|---|---|
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
7. Murs de soutènement :
- Pour une pente inférieure à 60% :
En cas de soutènement des terres existantes, et
en fonction des hauteurs de talus, la hauteur du
premier mur en limite de propriété sera de 1,80 m
(mur ou mur et grillage) maximum, puis répétée
chaque 2 mètres minimum par des murs d’une
hauteur maximale de 1,20 m jusqu’à atteindre
l’arase des terres de la plateforme dudit terrain
(cf. schéma ci-contre). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
7. Murs de soutènement :
- Pour une pente supérieure à 60% :
En cas de soutènement des terres existantes, et en
fonction des hauteurs de talus la hauteur du premier mur
en limite de propriété sera de 1,80 m (mur ou mur et
grillage) maximum, puis répétée chaque mètre minimum
par des murs dont la hauteur ne devra pas dépasser de
plus de 1,60 m le mur précédent, et cela jusqu’à
atteindre l’arase des terres de la plateforme dudit terrain
(cf. schéma ci-contre). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de
télécommunications doivent être installées en souterrain ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier :
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ;
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ;
• de la protection du paysage naturel ou urbain. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès
directs inclus, est d’environ 25 m². |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de
l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules
puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces
établissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs
destinations, le nombre total des emplacements exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la
norme qui lui est propre. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
En outre, dans les constructions à usage d’habitat collectif, les bureaux et les équipements publics ou d’intérêt
collectif, doit être prévue la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos, directement accessible,
clos par un dispositif ajouré et équipés d’arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m²
par tranche de 100 m² de surface de plancher. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Espaces libres
- Les espaces libres sur les parcelles doivent être au minimum de :
• en UC1a : 70% ;
• en UC1b : 80% ;
• en UC2a : 60% ;
• en UC2b : 80% ;
• en UC3 : 85%. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Espaces libres
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum :
• en UC1a et UC2 : 60% des espaces libres ;
• en UC1b et UC3 : 70% des espaces libres. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysagée et à dominante végétale. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou
ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement
élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou
encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de
remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à
l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...)
sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics. Les
accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la
pérennité de ces arbres ou espaces arborés. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones,
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs
voies d’accès privées. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment
qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique
de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront des dispositifs d’amélioration de la performance
énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les
constructions neuves. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication
électroniques et numériques existant ou à créer. |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
Zone urbaine spécialisée destinée à l’accueil des activités économiques de la commune et de
l’agglomération, située sur La Valsière. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
On distingue trois secteurs :
- UEa : correspondant à la zone économique de fond d’Aurelle, destinée à l’accueil
d’activités diverses (commerces, bureaux, industrie, artisanat, hébergement hôtelier,
entrepôts) ; |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
On distingue trois secteurs :
- UEb : correspondant à la zone économique située en bordure de l’ancienne route de
Ganges, destinée à l’accueil des entreprises et artisans ; |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
On distingue trois secteurs :
- UEc : correspondant à la zone destinée aux constructions et installations nécessaires
au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
La zone UE est concernée en partie par le plan de prévention des risques d’incendie de forêt
(P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU). |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les constructions destinées à l’habitat, sauf aux conditions de l’article 2 suivant ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- en UEc sont interdits de surcroit les constructions destinées aux bureaux et au commerce ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- dans les espaces verts protégés au titre de l’article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- l'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, ou l'aménagement de parcs
d'attractions ouverts au public. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés
et que la cause du sinistre ne soit pas liée à un risque règlementé sur la zone, susceptible de se reproduire
(inondation, feux de forêt) ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 3,5 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de
l’administration départementale gestionnaire de la voirie. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être
exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 50 m. Elles doivent se terminer par un dispositif permettant
aux véhicules de fort tonnage de faire demi-tour sans manœuvre. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum
de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique, comprenant au
minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques
vers le réseau public. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en
vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les nouvelles constructions, extensions, réhabilitations, se conformeront au zonage d'assainissement (annexé au
PLU). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.1. Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.
Sur le secteur UEc, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre
pour tout projet neuf, en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de
réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des
eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur
et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou
insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son
projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière
devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.2. Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Elles ne peuvent pas être raccordées
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A.
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait
incompatible avec la capacité de l’émissaire. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au
Schéma directeur d’assainissement pluvial. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement
vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en
particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être
conformes à la législation de la loi sur l’eau. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de cuves ou réservoirs, elles seront
dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur
réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur
le domaine public est interdite. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
5. Ordures ménagères
Un local à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction, d’un accès direct sur la rue
pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération. Il devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la
qualité du paysage urbain. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non règlementé, sauf en UEc. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
En UEc, pour toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas être raccordées aux
réseaux publics d'assainissement, la superficie de terrain pour le projet devra être de 1 500 m² minimum pour
permettre la mise en place et le bon fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la
réglementation en vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
- Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux
emprises publiques, au-delà des marges de recul suivantes :
• 75 mètres de l’axe de la RD986, en application de l’article L111-1-4 ;
• 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ;
• 5 mètres de l’alignement des autres voies. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
- Les équipements d’infrastructures et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif peuvent être implantés différemment suivant leur nature. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Principe :
- Les constructions seront implantées en recul vis-à-vis des limites séparatives d’au moins 4 mètres.
- Les saillies, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de
dépassement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Exceptions :
- si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de gabarit sensiblement identique ;
- dans le cadre d’opérations d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 5 mètres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Les saillies, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de
dépassement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de la parcelle. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au sommet de la construction. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires
aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se
distinguer des bâtiments traditionnels. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture
spécifique à une autre région est proscrite. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies
renouvelables. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre
d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels peuvent présenter un aspect
différent des prescriptions de l’article 11, compte tenu de leurs fonctions et caractéristiques propres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le
même soin. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que
briques creuses, agglomérés… |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Toitures :
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 25%. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Toitures :
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Toitures :
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne
insertion dans le bâti et l’environnement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Abords et clôtures
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de
stockage diverses. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Abords et clôtures
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel
pour la clôture en limite séparative. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Abords et clôtures
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées :
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin, coloré
dans un ton similaire à la pierre locale ;
• d’un barreaudage vertical de teinte foncée, surmontant éventuellement un mur bahut n’excédant
pas 1 m (pierre naturelles locales ou maçonnerie avec enduit taloché fin, de ton pierre),
accompagné de végétaux d’essence locale. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Abords et clôtures
- Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis. Les simples grillages et les canisses sont
interdits. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Abords et clôtures
Leur hauteur maximale est de 1,80 mètre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des raisons
de sécurité, avec une limite maximale de 2,20 mètres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Abords et clôtures
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultants ou les clôtures maçonnées. La hauteur
totale ne devra pas excéder 2,20 mètres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Lignes électriques, télécommunications
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de
télécommunications doivent être installées en souterrain ou être la plus discrète possible ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès
directs inclus, est d’environ 25 m². |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de
l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules
puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les bureaux, l’artisanat et l’industrie : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Espaces libres
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 20% des espaces libres. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places
de stationnement. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les éléments identifiés comme présentant un intérêt paysager en application de l’article L123-1-5, 7° du
code de l’urbanisme (arbres ou ensembles arborés à protéger) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent
pas être abattus ni drastiquement élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons
sanitaires et/ou de sécurité, ou encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la
plantation d’un arbre de remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à
porter atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions,
imperméabilisation du sol,...) sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou
d’équipements publics. Les accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter
atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres ou espaces arborés. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
On distingue deux secteurs caractérisés par des vocations et des formes urbaines spécifiques :
- UZ1, qui accueille des logements en prolongement du quartier résidentiel existant ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
On distingue deux secteurs caractérisés par des vocations et des formes urbaines spécifiques :
- UZ2, qui accueille des logements et des équipements publics ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
On distingue deux secteurs caractérisés par des vocations et des formes urbaines spécifiques :
- UZ3, qui accueille des logements et des équipements avec des règles spécifiques liées à la
proximité du lit majeur du Rieumassel. |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
Le règlement de cette zone fait référence à des axes et des Espaces Publics définis dans un schéma
d’organisation et un plan de zonage particulier joints en fin de règlement de cette zone. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- les constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le
stationnement des caravanes ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables
d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; |