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1.74k
|
|---|---|---|
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Toitures :
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne
insertion dans le bâti et l’environnement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de
stockage diverses. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel
pour la clôture en limite séparative. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être préservés et restaurés dans la mesure du
possible.
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées :
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin coloré
dans un ton similaire à la pierre locale ;
• d’un barreaudage métallique vertical de teinte foncée, surmontant un mur bahut n’excédant pas 1 m
(pierre naturelles locales ou maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné
de végétaux d’essence locale ;
Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis. Les simples grillages et les canisses sont
interdits.
Leur hauteur totale ne devra pas excéder 1,80 mètre.
En UB2d et UB2c, sur les voies où sont représentés aux plans de zonage des linéaires d’implantation du
bâti, les clôtures sont interdites dans la bande de recul des 5 m du bâti par rapport à la voie publique. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures
- Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation du PPRi, des dispositions différentes sont admises, afin
de respecter une « transparence hydraulique ». |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
7. Murs de soutènement
Cas particulier des murs de soutènement faisant office de clôtures sur voie ou entre voisins. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
7. Murs de soutènement
- Pour une pente inférieure à 60% :
En cas de soutènement des terres
existantes, et en fonction des hauteurs
de talus, la hauteur du premier mur en
limite de propriété sera de 1,80 m (mur
ou mur et grillage) maximum, puis
répétée chaque 2 mètres minimum par
des murs d’une hauteur maximale de
1,20 m jusqu’à atteindre l’arase des
terres de la plateforme dudit terrain (cf.
schéma ci-contre). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
7. Murs de soutènement
- Pour une pente supérieure à 60% :
En cas de soutènement des terres existantes, et
en fonction des hauteurs de talus la hauteur du
premier mur en limite de propriété sera de 1,80 m
(mur ou mur et grillage) maximum, puis répétée
chaque mètre minimum par des murs dont la
hauteur ne devra pas dépasser de plus de 1,60
m le mur précédent, et cela jusqu’à atteindre
l’arase des terres de la plateforme dudit terrain
(cf. schéma ci-contre). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de
télécommunications doivent être installées en souterrain ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier :
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ;
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ;
• de la protection du paysage naturel ou urbain. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la
construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils
ne doivent pas être apparents en façade. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès
directs inclus, est d’environ 25 m². |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de
l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules
puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.
Excepté dans les cas suivants :
• travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant sans création de nouveau logement ;
• travaux de transformation ou l'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec
un prêt aidé par l'État y compris en cas de création de surface de plancher (dans la limite d'un plafond
de 50 % de celle existant avant le commencement des travaux). |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour l’hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces
établissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs
destinations, le nombre total des emplacements exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la
norme qui lui est propre. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Espaces libres
- Les espaces libres devront représenter au minimum :
• en UB1, UB2a et UB2b : 60% des parcelles privées ;
• en UB2c et UB2d : 50% des parcelles privées. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places
de stationnement. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysagées et à dominante végétale. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou
ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement
élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou
encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de
remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à
l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...)
sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics. Les
accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la
pérennité de ces arbres ou espaces arborés. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones,
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs
voies d’accès privées. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment
qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique
de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront des dispositifs d’amélioration de la performance
énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les
constructions neuves. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication
électroniques et numériques existant ou à créer. |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
Zone urbaine générale à dominante d’habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires
plus éloignées des centralités des deux pôles de la commune et sur des secteurs urbanisés
parfois sensibles (coteaux, zones de risques inondation ou de feux de forêt, abords des
cours d’eaux). |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
Sur ces secteurs, la préservation du caractère paysager aéré et boisé, ainsi que la prise en
compte des risques naturels sont recherchées. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
– UC1, correspondant aux zones pavillonnaires situées autour du village |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
- UC1a, admettant une densité moyenne sur les secteurs les moins sensibles ; |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
- UC1b, préservant une densité faible sur les secteurs les plus sensibles (coteaux
boisées, bords des cours d’eaux) ; |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
– UC3, correspondant aux zones pavillonnaires du Plan de Maule. |
PLU_Reglement_Grabels | False | CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
La zone UC est concernée en partie par le plan de prévention des risques d’inondation
(P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des risques
d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (zonage et règlement en annexe du
PLU). |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les constructions destinées au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- dans les espaces verts protégés au titre de l’article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- En UC1b et UC3 :
• les déblais/remblais de plus de 1 m de haut ou de profondeur ;
• les parkings en souterrain. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- l'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, ou l'aménagement de parcs
d'attractions ouverts au public ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- dans les zones rouges Ru (PPRi) : toutes nouvelles constructions hormis celles qui peuvent être admises aux
conditions de l’article UC2 suivant. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements,
installations et constructions autorisées ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation doit affecter
30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs sociaux. De
manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit affecter 30% au
moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20% au moins de cette
surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés
et que la cause du sinistre ne soit pas liée à un risque règlementé sur la zone, susceptible de se reproduire
(inondation, feux de forêt) ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées
sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- dans zones bleu Bu du PPRi :
• l’entretien, la modification et l’extension de constructions existantes ou la création de constructions
nouvelles, ne doit pas créer de surface de plancher en-dessous de la cote de PHE (y compris garages
ou pièces annexes) ;
• pour les constructions nouvelles, la sous face du premier plancher aménagé doit être située au minimum
à la cote de PHE ;
• les piscines doivent être situées au minimum au niveau du terrain naturel. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- Dans les zones rouges Ru du PPRi :
• Les aménagements des constructions existantes : sans changement de destination (à moins qu’il
améliore la sécurité des personnes) ; sans création de logement supplémentaire ; et sous réserve que la
surface des planchers soit calée au minimum à la cote de la PHE.
• l'extension de bâtiments d'habitation existants, dans la limite de 20 m² d'emprise au sol maximum à
partir de la date d’approbation du PLU, et sous réserves :
– que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm ;
– que soient pris en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne
crée pas d'obstacle à l'écoulement ;
– que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité
du bâtiment, à améliorer la sécurité des personnes et à favoriser l'écoulement des eaux ;
– que les travaux envisagés ne soient pas de nature à créer un changement de l’usage des
locaux sauf s’ils sont de nature à réduire le risque. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi et le PPRif, les occupations et utilisations du sol
devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi et du PPRif (règlement et zonage en annexe du
PLU). |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques ou privées. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de
l’administration départementale gestionnaire de la voirie. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux
usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre
l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être
exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir au plus 5 constructions. Elles
prendront référence sur le modèle des cours urbaines. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le
cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent avoir une
largeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique,
comprenant au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 m. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable
présentant des caractéristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques
vers le réseau public. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en
vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.1. Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.2. Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A.
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait
incompatible avec la capacité de l’émissaire. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au
Schéma directeur d’assainissement pluvial. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement
vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en
particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être
conformes à la législation de la loi sur l’eau. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés
d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets
susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,…) sont
strictement interdits. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs,
elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur
écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En UC1b et UC3, il conviendra particulièrement :
- d’assurer un stockage sur la parcelle avec si possible des modalités d’infiltration sur place ;
- d’assurer le bon écoulement des eaux de leur arrivée sur la parcelle jusqu’au volume de stockage, que ce
soit par les réseaux ou superficiellement. Dans le cas d’un écoulement superficiel, des mesures seront à
prendre afin de guider les eaux vers le volume de stockage, sans être dans le sens de la pente (réduction
des pentes et allongement des tracés dans la mesure du possible).
- de maintenir préférentiellement les écoulements à l’air libre plutôt qu’en souterrain ;
- de concevoir la collecte et le cheminement de l’eau en mode dégradé (obstruction de canalisation…). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur
le domaine public est interdite. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non règlementé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Principe : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en
est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2),
sans pouvoir être inférieure à :
- 3 mètres en UC1a et UC2 ;
- 4 mètres en UC1b et UC3.
Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment,
les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers
extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite
de 1 m de dépassement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.
Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Exceptions : pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour les piscines ;
pour les équipements publics ou d’intérêt collectifs. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
- en UC1a : 30% ;
- en UC1b : 20% ;
- en UC2 : 40% ;
- en UC3 : 15%. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie, augmentée
éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas
d’édifier un nombre entier d’étages droits. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Pour conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis
voisins. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la
plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas
15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur
de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de
niveau le plus élevé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions est de 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et de un étage au-dessus
du rez-de-chaussée (R+1). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
L’utilisation de combles comme 3ème niveau ne sera autorisée que dans la mesure où les seules ouvertures sont
des fenêtres sur toits et sans création de nouveau logement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires
aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se
distinguer des bâtiments traditionnels. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général :
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture
spécifique à une autre région est proscrite. D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les
réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général :
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre
d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels peuvent présenter un aspect
différent des prescriptions de l’article 11, compte tenu de leurs fonctions et caractéristiques propres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Façades :
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le
même soin. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Façades :
- Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être
constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette
disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir un habillage bois. Pour le
cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Façades :
- Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux
compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire
dans le respect de la composition de l’immeuble. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Façades :
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition
décorative du rez-de-chaussée. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Façades :
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que
briques creuses, agglomérés… |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Ouvertures :
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Ouvertures :
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Ouvertures :
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Toitures :
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures :
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de
stockage diverses. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures :
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures :
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Abords et clôtures :
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultant ou les clôtures maçonnées. La hauteur
totale ne devra pas excéder 2 mètres. |
Subsets and Splits