Herelles/lupan · Datasets at Hugging Face

document stringclasses 9 values	class stringclasses 4 values	text stringlengths 48 1.74k
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites : - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites : - les installations classées pour la protection de l’environnement pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Toutes les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises, sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances, et sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 1. Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de stationnement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 1. Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène pour la circulation publique.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés de caractéristiques suffisantes et adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, de stationnement etc…
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 2. Voirie 2) Voirie Privée Les voies privées, non ouvertes à la circulation publique devront, dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Dans les lotissements et ensembles groupés de constructions des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis à déterminer avec les services incendie.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2. Assainissement 2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.1.1 - Eaux usées Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.1.2 - Eaux non domestiques Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.2 - Assainissement - Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.2 - Assainissement - Eaux pluviales Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au Schéma directeur d’assainissement pluvial.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.2 - Assainissement - Eaux pluviales Dans les secteurs UZ1 et UZ2, sont réalisées plusieurs cunettes (en limite Ouest de la ZAC et notamment en pied du mur de soutènement du lotissement des Gariguettes et de la copropriété Les Aubépines, au droit de l’espace à protéger etc…..) qui devront être maintenues en l’état et entretenues par les propriétaires.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’alignement est défini selon le cas par rapport à : - la limite d’un emplacement réservé pour Axe ou Espace Public (EP), - la limite entre le domaine privé et le domaine public.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Sauf disposition contraire ou particulière, les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au nu des façades des constructions hors débords et retraits. Les pergolas à usage de stationnement peuvent être implantées avec un retrait libre.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Les débords et retraits de façade par rapport aux voies publiques sont admis dans la limite de 30%.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Les règles d’implantation définies le long des Axes et des Espaces Publics (EP) sont prioritaires sur les autres règles données par le présent règlement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Lorsqu’une parcelle donne à la fois sur un Axe et un Espace Public (EP), la règle prioritaire d’implantation est celle régie par l’Axe.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Lorsqu’une parcelle donne sur deux Axes, la règle prioritaire d’implantation est celle régie par l’Axe avec un numéro impair.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 : Les façades des constructions seront implantées suivant les prescriptions particulières des Axes et Espaces Publics et selon les modalités définies au plan graphique.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 : Les façades des constructions des parcelles situées au croisement des voies publiques pour les cas particuliers d’implantation telle que définie au plan graphique seront implantées suivant le croquis ci-dessous.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3) Dans le secteur UZ3 : Non réglementé.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 4) Le long du linéaire des axes 0, 2, 4, 6, 8 représentés au plan joint : Les façades des constructions seront implantées en retrait mini de 1,50 mètre
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5) Le long du linéaire de l’axe 1 et 3 représentés au plan joint : Dans les secteurs UZ1 et UZ2, les façades des constructions seront implantées en retrait mini de 2 mètres sauf aux angles de 2 voies ou le retrait sera de 1,50 mètres selon les modalités définies au plan graphique et/ou au croquis de l’article 6 alinéa 2.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5) Le long du linéaire de l’axe 1 et 3 représentés au plan joint : Le retrait imposé ne concerne que les constructions à usage d’habitation. Les constructions à usage de garage pourront être implantées à l’alignement ou en retrait dans le cas d’un traitement du mur de clôture en restanque selon le principe défini à l’article 11.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6) Le long du linéaire de l’axe 5 représenté au plan joint : Les façades des constructions seront implantées soit avec un retrait mini de 2 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ1 : les façades des constructions seront implantées avec un retrait minimum de 2 par rapport à l’emprise des voies publiques ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au plan joint : a. le long du linéaire entre l’axe 2 et l’axe 0 : – l’angle de la façade Ouest et de la façade sur l’axe 7 de chaque construction à usage d’habitation, devra être implanté à 1,50m de la voie ; – la façade sur l’axe 7 sera implantée suivant le croquis ci-contre.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au plan joint : b. le long du linéaire entre l’axe 0 et l’axe 6 : – l’angle de la façade Est et de la façade sur l’axe 7 de chaque construction à usage d’habitation, devra être implanté à 1,50m de la voie ; – la façade sur l’axe 7 sera implantée suivant le croquis ci-contre.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au plan joint : c. En dehors de ce linéaire et des indications de l’article 6 alinéa 2, les façades des constructions à usage d’habitation seront implantées en retrait mini de 1,50 mètre. Et ne seront pas tenues d’une implantation en ordre continu.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 8) Dans les secteurs UZ1 et UZ2, au droit de l’emplacement réservé n°45 pour « espace public» (EP1) : - Dans le secteur UZ1 : les façades des constructions seront implantées librement avec un retrait mini de 2 mètres par rapport aux emprises et voies publiques.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1) Dans tous les secteurs : Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du niveau du sol fini après travaux d’aménagement. Les limites séparatives faisant l’objet de règles d’implantation sont les limites avec les autres parcelles.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 : Aucune imperméabilisation ni construction (y compris les piscines) n’est autorisée dans une bande de 3 mètres de large le long du mur du lotissement des Gariguettes et la copropriété Les Aubépines.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4) Dans le secteur UZ2 : Les constructions pourront être implantées sur au moins une façade en limite séparative y compris au moyen d’une pergola à usage de stationnement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4) Dans le secteur UZ2 : Pour les constructions situées aux angles de voies formés par l’axe 6 avec l’axe 7, l’axe 2 avec l’axe 7, l’axe 0 avec l’Axe 7, l’axe 3 avec l’axe 8 et l’axe 4 avec l’axe 7, ou en limite de l’espace public EP1, et EP2 un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative est autorisé.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 5) Dans le secteur UZ3 : pas de règles particulières par rapport aux limites séparatives.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol des constructions et d’imperméabilisation maximum des parcelles est de 55%.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL - Dans le secteur UZ2 : L’implantation des constructions dans la zone espace à protéger devra se faire en préservant à minima 80 % des arbres existants. La plantation de deux arbres pour tout arbre abattu sera demandée.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs : b) Définition de la hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale HM d’une construction est définie comme le maximum de la distance verticale : - de l’égout de toiture pour les constructions à toit en pente, - de n’importe quel point de la construction pour les constructions à toit terrasse, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, locaux techniques et des antennes, au point le plus proche correspondant au niveau du sol fini.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs : b) Définition de la hauteur maximale des constructions : Lorsque la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1) Dans le secteur UZ1 : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), et deux niveaux (R+1) aux angles des voies publiques.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 2) Dans le secteur UZ2 : La hauteur des constructions s’élève à un ou deux niveaux (R ou R+1) selon les prescriptions particulières régies par les axes et le long des linéaires particuliers définis au plan joint.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 2) Dans le secteur UZ2 : La hauteur des constructions sur les parcelles centrales entre l’axe 7 et l’axe 3 (de 2ème rang), situées en dehors du linéaire de voirie, s’élève à un niveau (R maxi).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 3) Dans le secteur UZ3 : La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4) Le long du linéaire de l’axe 1 (emplacement réservé n°47) : Dans le secteur UZ1 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 à 10 mètres pour les parties de volumes construites aux angles de deux voies conformément au plan graphique.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4) Le long du linéaire de l’axe 1 (emplacement réservé n°47) : Dans le secteur UZ3 : la hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40): 5a) – Le long du linéaire de l’axe 2 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R)
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40): 5c) – Le long du linéaire de l’axe 7 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) le long des linéaires particuliers définis plan de zonage particulier du PLU.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 7) Le long du linéaire de l’axe 4 (emplacement réservé n°39) : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) maxi sur une longueur de 5 à 10 m à l’angle des axes 7 et 4.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8) Le long du linéaire de l’axe 5 (emplacement réservé n°52) : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), ou deux niveaux (R+1) maxi le long des linéaires particuliers définis au plan graphique.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) : - secteur UZ1 : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), et la hauteur des constructions ou partie de construction formant les angles de l’axe 8 avec l’axe 1 tel que défini au plan graphique s’élève à deux niveaux (R+1) maxi sur une longueur de 5 à 10 m.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) : - secteur UZ2 : La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux R+1 maxi et la hauteur des constructions ou partie de constructions formant les angles de l’axe 8 avec l’axe 3 tel que défini au plan graphique s’élève obligatoirement à deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 à 10 mètres.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les clôtures seront nécessairement implantées en limite du domaine public sauf dans le cas où les constructions ou partie de construction sont implantées en retrait de 1,50 mètres. Dans ce cas, la bande de retrait doit nécessairement être végétalisée par une haie arbustive.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les grilles en serrurerie, portails, portillons et portillons de coffret seront métalliques de couleur foncée et devront être de facture uniforme pour toutes les opérations.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Tous coffrets et les blocs techniques en façade sur voie devront être regroupés et intégrés dans les constructions ou dans les murs de clôture et habillés de portillon.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les clôtures sur le domaine public, sauf au droit de l’espace public pinède (emplacement réservé n°44), au cœur des secteurs UZ1 et UZ2 et des aires de stationnements particuliers repérés H et I au plan de zonage particulier du PLU, seront réalisées en murets bahuts pleins rampants enduits sur les deux faces sement par ouvrage hydraulique en béton, avec un couronnement en béton et surmontés d’une grille en serrurerie métallique de hauteur 0,40 mètre uniforme pour toutes les opérations et devront être maintenues en l‘état.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les clôtures sur l’espace public pinède (emplacement réservé n°44) seront obligatoirement constituées de grillage souple d’une hauteur maximale totale de 1,40 mètres.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Au cœur des secteurs UZ1 et UZ2, les clôtures en limite du domaine public seront réalisées sur une hauteur d’1.60 m avec un grillage souple sur un soubassement ou pas d’une hauteur de 0.40 mètre enduit 2 faces, le tout doublées d’une haie végétale.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Dans le secteur UZ1 le long de l’axe 1, les murs de clôture avec parement en pierres sont autorisés afin de permettre la réalisation de terrasses (voir croquis).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Dans le secteur UZ2 le long de l’axe 3, les murs de clôture sont autorisés afin de permettre la réalisation de terrasses (voir croquis).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Toitures : - Dans le secteur UZ1 : Les constructions se feront sous forme de toiture à pente couverte de tuiles de terre cuite ou de toiture à toit terrasse. Les tuiles vieillies sont interdites.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Toitures : - Dans tous les secteurs : Les toitures à pente devront avoir un débord de 40 cm minimum par rapport au plan de façade qu’elles recouvrent sauf pour les pignons et les façades en limite séparative et pourront être habillées d’une sous face non horizontale. Les sous faces, égouts et chéneaux de toiture en PVC sont interdits. Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une sur-toiture. Une seule antenne et une seule parabole sont autorisées par habitation. Les antennes et paraboles d’émission et de réception de signaux radioélectriques seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime afin d’être dissimulées à la vue depuis les voies publiques.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les corniches sont interdites.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux-moellons, fausses briques ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses, non revêtues ou enduites, sont interdites.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Les murs pignons des constructions non en mitoyenneté doivent être obligatoirement architecturés ou animés. Aucune façade aveugle n’est autorisée sur la voie publique.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Pour les enduits, il ne sera autorisé que deux couleurs maximum par construction et ce sur des volumes distincts.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : La tonalité dominante des enduits sera de teinte claire.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Toutes les menuiseries d’une construction devront être du même matériau.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : La volumétrie des constructions devra permettre une parfaite lisibilité de chaque volume et respecter une hiérarchie de lecture : volume principal, volume secondaire. L’imbrication et la composition de volumes permettant le fractionnement de grands linéaires de façade est à favoriser.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : Les constructions annexes (pool house, abri jardin) seront limitées à une par parcelle et traitées obligatoirement en bois.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : Les constructions à usage de garage devront nécessairement être intégrées dans le volume principal ou secondaire du bâti à usage d’habitation, sauf : - lorsque la façade sur voie du garage peut être intégrée dans la restanque pour tout ou partie - dans le cas de pergola.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : Les constructions situées dans le sous-secteur AU1Z3 pour les bâtiments situés dans le lit majeur du Rieumassel ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux conformément aux prescriptions du PPRI et suivant le principe ci-après.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : a) Principe général Les surfaces de plancher, dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : a) Principe général Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : a) Principe général 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinale.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : b) Règles particulières Les quotas applicables définis ci-dessus sont les normes minimales devant être respectées par les constructions, dans les limites définies par la loi. Pour les constructions non répertoriées ci-dessous (notamment les équipements publics), seul le principe général s’applique.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : b) Règles particulières Le calcul des places de stationnement minimum sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité supérieure pour 0,5 et au-dessus : Constructions destinées à l’habitation : Le stationnement par logement sera prévu de la manière suivante : - 1 place couverte sur parcelle privative, soit intégrées dans le volume de la construction à usage d’habitation, soit séparée du volume de la construction à usage d’habitation sous forme de pergola végétalisée, soit intégrée aux murs construits dans le secteur UZ1 le long de l’axe 1 et dans le secteur UZ2 le long de l’axe 3. - 1 place aérienne sur parcelle privative. 1 local de 0,8 m² pour 50 m² de SHON pour le stationnement des deux roues pour les logements collectifs.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : c) Locaux poubelles Pour les logements collectifs, il sera prévu un emplacement spécifique de 0,5 m² par logement pour les containers poubelles nécessairement intégré dans la construction.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : c) Locaux poubelles Pour les logements individuels, il sera prévu un emplacement spécifique de 1 m². Cet emplacement sera nécessairement intégré dans le mur de clôture ou intégré dans une dépendance du logement (garage).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 2) Rappel : En application des dispositions de l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme : - Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 2) Rappel : En application des dispositions de l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme : - En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens : • l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; • l’acquisition de places dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ; • et à défaut par le paiement de la participation mentionnée à l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Définition des espaces libres : Les espaces libres comprennent les espaces non bâtis ; Sont exclus tous les espaces accessibles aux véhicules d’entretien et de sécurité.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans tous les secteurs : Les espaces libres devront être végétalisés à l’exception des espaces piétonniers qui pourront être traités en matériau minéral.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans tous les secteurs : Dans le cas de constructions implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, l’espace libre séparant la construction de la voie ou emprise publique sera végétalisé par des haies de hauteur maximum de 0,80 mètre pour les retraits jusqu’à 2 mètres et par engazonnement et plantations pour les retraits de plus 2 mètres, sauf au droit des entrées et accès.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans le secteur UZ3 : Pour le stationnement en surface (aérien), il sera exigé la plantation d’un arbre à haute tige pour 1,5 place de stationnement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans le secteur UZ3 : Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Tous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant à la ZAC des Carignans est de 17 500 m².
PLU_Reglement_Grabels	False	TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU Zone à urbaniser générale, ouverte à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.
PLU_Reglement_Grabels	Soft	TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU On distingue : - AUb : secteur des coteaux de la Mosson/Pradas ;
PLU_Reglement_Grabels	Verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES L’urbanisation sera réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, réalisées en cohérence à l’échelle de chaque secteur, qui seront compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Seront admis sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à déclaration à conditions : • que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; • que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Seront admis sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, installations et constructions autorisées ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Seront admis sous conditions : - la reconstruction à l’identique après sinistre ;

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False

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites : - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ;

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False

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites : - les installations classées pour la protection de l’environnement pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations.

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False

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Toutes les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises, sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances, et sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

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False

ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

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False

ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 1. Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de stationnement.

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False

ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 1. Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène pour la circulation publique.

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False

ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés de caractéristiques suffisantes et adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, de stationnement etc…

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False

ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 2. Voirie 2) Voirie Privée Les voies privées, non ouvertes à la circulation publique devront, dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Dans les lotissements et ensembles groupés de constructions des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis à déterminer avec les services incendie.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2. Assainissement 2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.1.1 - Eaux usées Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.1.2 - Eaux non domestiques Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.2 - Assainissement - Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.2 - Assainissement - Eaux pluviales Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au Schéma directeur d’assainissement pluvial.

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False

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2.2 - Assainissement - Eaux pluviales Dans les secteurs UZ1 et UZ2, sont réalisées plusieurs cunettes (en limite Ouest de la ZAC et notamment en pied du mur de soutènement du lotissement des Gariguettes et de la copropriété Les Aubépines, au droit de l’espace à protéger etc…..) qui devront être maintenues en l’état et entretenues par les propriétaires.

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False

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’alignement est défini selon le cas par rapport à : - la limite d’un emplacement réservé pour Axe ou Espace Public (EP), - la limite entre le domaine privé et le domaine public.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Sauf disposition contraire ou particulière, les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au nu des façades des constructions hors débords et retraits. Les pergolas à usage de stationnement peuvent être implantées avec un retrait libre.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Les débords et retraits de façade par rapport aux voies publiques sont admis dans la limite de 30%.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Les règles d’implantation définies le long des Axes et des Espaces Publics (EP) sont prioritaires sur les autres règles données par le présent règlement.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Lorsqu’une parcelle donne à la fois sur un Axe et un Espace Public (EP), la règle prioritaire d’implantation est celle régie par l’Axe.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Dans tous les secteurs : Lorsqu’une parcelle donne sur deux Axes, la règle prioritaire d’implantation est celle régie par l’Axe avec un numéro impair.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 : Les façades des constructions seront implantées suivant les prescriptions particulières des Axes et Espaces Publics et selon les modalités définies au plan graphique.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 : Les façades des constructions des parcelles situées au croisement des voies publiques pour les cas particuliers d’implantation telle que définie au plan graphique seront implantées suivant le croquis ci-dessous.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3) Dans le secteur UZ3 : Non réglementé.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 4) Le long du linéaire des axes 0, 2, 4, 6, 8 représentés au plan joint : Les façades des constructions seront implantées en retrait mini de 1,50 mètre

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5) Le long du linéaire de l’axe 1 et 3 représentés au plan joint : Dans les secteurs UZ1 et UZ2, les façades des constructions seront implantées en retrait mini de 2 mètres sauf aux angles de 2 voies ou le retrait sera de 1,50 mètres selon les modalités définies au plan graphique et/ou au croquis de l’article 6 alinéa 2.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5) Le long du linéaire de l’axe 1 et 3 représentés au plan joint : Le retrait imposé ne concerne que les constructions à usage d’habitation. Les constructions à usage de garage pourront être implantées à l’alignement ou en retrait dans le cas d’un traitement du mur de clôture en restanque selon le principe défini à l’article 11.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6) Le long du linéaire de l’axe 5 représenté au plan joint : Les façades des constructions seront implantées soit avec un retrait mini de 2 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ1 : les façades des constructions seront implantées avec un retrait minimum de 2 par rapport à l’emprise des voies publiques ;

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au plan joint : a. le long du linéaire entre l’axe 2 et l’axe 0 : – l’angle de la façade Ouest et de la façade sur l’axe 7 de chaque construction à usage d’habitation, devra être implanté à 1,50m de la voie ; – la façade sur l’axe 7 sera implantée suivant le croquis ci-contre.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au plan joint : b. le long du linéaire entre l’axe 0 et l’axe 6 : – l’angle de la façade Est et de la façade sur l’axe 7 de chaque construction à usage d’habitation, devra être implanté à 1,50m de la voie ; – la façade sur l’axe 7 sera implantée suivant le croquis ci-contre.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint : • Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au plan joint : c. En dehors de ce linéaire et des indications de l’article 6 alinéa 2, les façades des constructions à usage d’habitation seront implantées en retrait mini de 1,50 mètre. Et ne seront pas tenues d’une implantation en ordre continu.

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False

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 8) Dans les secteurs UZ1 et UZ2, au droit de l’emplacement réservé n°45 pour « espace public» (EP1) : - Dans le secteur UZ1 : les façades des constructions seront implantées librement avec un retrait mini de 2 mètres par rapport aux emprises et voies publiques.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1) Dans tous les secteurs : Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du niveau du sol fini après travaux d’aménagement. Les limites séparatives faisant l’objet de règles d’implantation sont les limites avec les autres parcelles.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 : Aucune imperméabilisation ni construction (y compris les piscines) n’est autorisée dans une bande de 3 mètres de large le long du mur du lotissement des Gariguettes et la copropriété Les Aubépines.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4) Dans le secteur UZ2 : Les constructions pourront être implantées sur au moins une façade en limite séparative y compris au moyen d’une pergola à usage de stationnement.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4) Dans le secteur UZ2 : Pour les constructions situées aux angles de voies formés par l’axe 6 avec l’axe 7, l’axe 2 avec l’axe 7, l’axe 0 avec l’Axe 7, l’axe 3 avec l’axe 8 et l’axe 4 avec l’axe 7, ou en limite de l’espace public EP1, et EP2 un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative est autorisé.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 5) Dans le secteur UZ3 : pas de règles particulières par rapport aux limites séparatives.

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False

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol des constructions et d’imperméabilisation maximum des parcelles est de 55%.

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False

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL - Dans le secteur UZ2 : L’implantation des constructions dans la zone espace à protéger devra se faire en préservant à minima 80 % des arbres existants. La plantation de deux arbres pour tout arbre abattu sera demandée.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs : b) Définition de la hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale HM d’une construction est définie comme le maximum de la distance verticale : - de l’égout de toiture pour les constructions à toit en pente, - de n’importe quel point de la construction pour les constructions à toit terrasse, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, locaux techniques et des antennes, au point le plus proche correspondant au niveau du sol fini.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs : b) Définition de la hauteur maximale des constructions : Lorsque la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1) Dans le secteur UZ1 : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), et deux niveaux (R+1) aux angles des voies publiques.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 2) Dans le secteur UZ2 : La hauteur des constructions s’élève à un ou deux niveaux (R ou R+1) selon les prescriptions particulières régies par les axes et le long des linéaires particuliers définis au plan joint.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 2) Dans le secteur UZ2 : La hauteur des constructions sur les parcelles centrales entre l’axe 7 et l’axe 3 (de 2ème rang), situées en dehors du linéaire de voirie, s’élève à un niveau (R maxi).

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 3) Dans le secteur UZ3 : La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1).

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4) Le long du linéaire de l’axe 1 (emplacement réservé n°47) : Dans le secteur UZ1 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 à 10 mètres pour les parties de volumes construites aux angles de deux voies conformément au plan graphique.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4) Le long du linéaire de l’axe 1 (emplacement réservé n°47) : Dans le secteur UZ3 : la hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1).

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40): 5a) – Le long du linéaire de l’axe 2 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R)

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40): 5c) – Le long du linéaire de l’axe 7 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) le long des linéaires particuliers définis plan de zonage particulier du PLU.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 7) Le long du linéaire de l’axe 4 (emplacement réservé n°39) : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) maxi sur une longueur de 5 à 10 m à l’angle des axes 7 et 4.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8) Le long du linéaire de l’axe 5 (emplacement réservé n°52) : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), ou deux niveaux (R+1) maxi le long des linéaires particuliers définis au plan graphique.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) : - secteur UZ1 : La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), et la hauteur des constructions ou partie de construction formant les angles de l’axe 8 avec l’axe 1 tel que défini au plan graphique s’élève à deux niveaux (R+1) maxi sur une longueur de 5 à 10 m.

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False

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) : - secteur UZ2 : La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux R+1 maxi et la hauteur des constructions ou partie de constructions formant les angles de l’axe 8 avec l’axe 3 tel que défini au plan graphique s’élève obligatoirement à deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 à 10 mètres.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les clôtures seront nécessairement implantées en limite du domaine public sauf dans le cas où les constructions ou partie de construction sont implantées en retrait de 1,50 mètres. Dans ce cas, la bande de retrait doit nécessairement être végétalisée par une haie arbustive.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les grilles en serrurerie, portails, portillons et portillons de coffret seront métalliques de couleur foncée et devront être de facture uniforme pour toutes les opérations.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Tous coffrets et les blocs techniques en façade sur voie devront être regroupés et intégrés dans les constructions ou dans les murs de clôture et habillés de portillon.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les clôtures sur le domaine public, sauf au droit de l’espace public pinède (emplacement réservé n°44), au cœur des secteurs UZ1 et UZ2 et des aires de stationnements particuliers repérés H et I au plan de zonage particulier du PLU, seront réalisées en murets bahuts pleins rampants enduits sur les deux faces sement par ouvrage hydraulique en béton, avec un couronnement en béton et surmontés d’une grille en serrurerie métallique de hauteur 0,40 mètre uniforme pour toutes les opérations et devront être maintenues en l‘état.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Les clôtures sur l’espace public pinède (emplacement réservé n°44) seront obligatoirement constituées de grillage souple d’une hauteur maximale totale de 1,40 mètres.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Au cœur des secteurs UZ1 et UZ2, les clôtures en limite du domaine public seront réalisées sur une hauteur d’1.60 m avec un grillage souple sur un soubassement ou pas d’une hauteur de 0.40 mètre enduit 2 faces, le tout doublées d’une haie végétale.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Dans le secteur UZ1 le long de l’axe 1, les murs de clôture avec parement en pierres sont autorisés afin de permettre la réalisation de terrasses (voir croquis).

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Clôtures : Dans le secteur UZ2 le long de l’axe 3, les murs de clôture sont autorisés afin de permettre la réalisation de terrasses (voir croquis).

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Toitures : - Dans le secteur UZ1 : Les constructions se feront sous forme de toiture à pente couverte de tuiles de terre cuite ou de toiture à toit terrasse. Les tuiles vieillies sont interdites.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Toitures : - Dans tous les secteurs : Les toitures à pente devront avoir un débord de 40 cm minimum par rapport au plan de façade qu’elles recouvrent sauf pour les pignons et les façades en limite séparative et pourront être habillées d’une sous face non horizontale. Les sous faces, égouts et chéneaux de toiture en PVC sont interdits. Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une sur-toiture. Une seule antenne et une seule parabole sont autorisées par habitation. Les antennes et paraboles d’émission et de réception de signaux radioélectriques seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime afin d’être dissimulées à la vue depuis les voies publiques.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les corniches sont interdites.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux-moellons, fausses briques ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses, non revêtues ou enduites, sont interdites.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Les murs pignons des constructions non en mitoyenneté doivent être obligatoirement architecturés ou animés. Aucune façade aveugle n’est autorisée sur la voie publique.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Pour les enduits, il ne sera autorisé que deux couleurs maximum par construction et ce sur des volumes distincts.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : La tonalité dominante des enduits sera de teinte claire.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Façades : Toutes les menuiseries d’une construction devront être du même matériau.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : La volumétrie des constructions devra permettre une parfaite lisibilité de chaque volume et respecter une hiérarchie de lecture : volume principal, volume secondaire. L’imbrication et la composition de volumes permettant le fractionnement de grands linéaires de façade est à favoriser.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : Les constructions annexes (pool house, abri jardin) seront limitées à une par parcelle et traitées obligatoirement en bois.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : Les constructions à usage de garage devront nécessairement être intégrées dans le volume principal ou secondaire du bâti à usage d’habitation, sauf : - lorsque la façade sur voie du garage peut être intégrée dans la restanque pour tout ou partie - dans le cas de pergola.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR Volumétrie : Les constructions situées dans le sous-secteur AU1Z3 pour les bâtiments situés dans le lit majeur du Rieumassel ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux conformément aux prescriptions du PPRI et suivant le principe ci-après.

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False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : a) Principe général Les surfaces de plancher, dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : a) Principe général Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : a) Principe général 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinale.

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False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : b) Règles particulières Les quotas applicables définis ci-dessus sont les normes minimales devant être respectées par les constructions, dans les limites définies par la loi. Pour les constructions non répertoriées ci-dessous (notamment les équipements publics), seul le principe général s’applique.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : b) Règles particulières Le calcul des places de stationnement minimum sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité supérieure pour 0,5 et au-dessus : Constructions destinées à l’habitation : Le stationnement par logement sera prévu de la manière suivante : - 1 place couverte sur parcelle privative, soit intégrées dans le volume de la construction à usage d’habitation, soit séparée du volume de la construction à usage d’habitation sous forme de pergola végétalisée, soit intégrée aux murs construits dans le secteur UZ1 le long de l’axe 1 et dans le secteur UZ2 le long de l’axe 3. - 1 place aérienne sur parcelle privative. 1 local de 0,8 m² pour 50 m² de SHON pour le stationnement des deux roues pour les logements collectifs.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : c) Locaux poubelles Pour les logements collectifs, il sera prévu un emplacement spécifique de 0,5 m² par logement pour les containers poubelles nécessairement intégré dans la construction.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 1) Dans tous les secteurs : c) Locaux poubelles Pour les logements individuels, il sera prévu un emplacement spécifique de 1 m². Cet emplacement sera nécessairement intégré dans le mur de clôture ou intégré dans une dépendance du logement (garage).

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 2) Rappel : En application des dispositions de l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme : - Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 2) Rappel : En application des dispositions de l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme : - En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens : • l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; • l’acquisition de places dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ; • et à défaut par le paiement de la participation mentionnée à l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.

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False

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Définition des espaces libres : Les espaces libres comprennent les espaces non bâtis ; Sont exclus tous les espaces accessibles aux véhicules d’entretien et de sécurité.

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False

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans tous les secteurs : Les espaces libres devront être végétalisés à l’exception des espaces piétonniers qui pourront être traités en matériau minéral.

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Non-verifiable

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans tous les secteurs : Dans le cas de constructions implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, l’espace libre séparant la construction de la voie ou emprise publique sera végétalisé par des haies de hauteur maximum de 0,80 mètre pour les retraits jusqu’à 2 mètres et par engazonnement et plantations pour les retraits de plus 2 mètres, sauf au droit des entrées et accès.

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Non-verifiable

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans le secteur UZ3 : Pour le stationnement en surface (aérien), il sera exigé la plantation d’un arbre à haute tige pour 1,5 place de stationnement.

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False

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Dans le secteur UZ3 : Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.

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Non-verifiable

ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Tous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant à la ZAC des Carignans est de 17 500 m².

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False

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU Zone à urbaniser générale, ouverte à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

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Soft

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU On distingue : - AUb : secteur des coteaux de la Mosson/Pradas ;

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Verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ;

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Non-verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente ;

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Non-verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

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False

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES L’urbanisation sera réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, réalisées en cohérence à l’échelle de chaque secteur, qui seront compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Seront admis sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à déclaration à conditions : • que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; • que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

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Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Seront admis sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, installations et constructions autorisées ;

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Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Seront admis sous conditions : - la reconstruction à l’identique après sinistre ;