Datasets:

jeanflop
/

post_ocr_correction2

This dataset is a synthetic dataset generated for post-OCR correction tasks. It contains over 2,000,000 rows of French text pairs and follows the Croissant format. It is designed to train small language models (LLMs) for text correction.

Description

To ensure the dataset closely resembles OCR-malformed texts, we applied various transformations randomly. This approach helps avoid the LLM identifying specific patterns and encourages it to select the correct word based on the surrounding context. Below are some of the transformations applied:


alterations = [
    lambda x: re.sub(r'[aeiouAEIOU]', '', x),  # Remove vowels
    lambda x: re.sub(r'\s+', ' ', x),          # Replace multiple spaces with a single space
    lambda x: re.sub(r'\b\w\b', '', x),        # Remove single letters
    lambda x: re.sub(r'[^\w\s]', '', x),       # Remove punctuation
    lambda x: ''.join(random.choice((char, '')) for char in x),  # Randomly drop characters
    lambda x: ' '.join([
        ''.join(random.sample(word, len(word))) if random.random() < X else word  # Scramble words with X% probability
        for word in x.split()
    ])  # Randomly scramble words
]

In addition to the transformations listed above, we also modify punctuation, add words, and create repetitions. Feel free to customize these transformations as needed.

Recipe

Each word in the text has a 60% chance of being selected for alteration. A random number of alterations is applied to the selected words. In this release, between 30% and 60% of the words in each text can be altered. We welcome community feedback to improve this dataset further. Please feel free to share your thoughts or suggestions!

Downloads last month: 49

Edit dataset card

Size of downloaded dataset files:

4.11 GB

Size of the auto-converted Parquet files:

4.11 GB

Number of rows:

2,101,890

input stringlengths 1 18.2k	output stringlengths 1 18.1k
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. Suite du service pénitentiaire. — Suite du chapitre 73. Amendement de M. Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues : MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet, rapporteur ; le président du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Allemane. — Renvoi à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Adoption du chapitre. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. Adoption. 5e partie La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer	CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session rde de 1902 COMPTE RENDU IN XTNS. 40e Séance 1e Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Prcès-vrbl : MM comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et medaneds de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixain du budget général de l'exercice 1902. Suite u service pénitentiaire. Suite du chapitre 73. Amendement de M Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet rapporteur ; le présdnt du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. d Baudry d'Asson, le président Suspension de la sénc. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Loi Ricard SeineInférieure Allemane. — Renvoi à la soismoimcn dassuace et de prévoyance scls. Adoption du chptr. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. dptn. e5 partie La Corse traverse actuellement n crise industrielle et agricole qui mérite ter al plus sérs attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trp long retard apporté à l'organisation de ns services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fxuéal de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre d propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la prncpl ressource du pa Il y a enfin, il a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de vs ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer
crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de Castelluccio qui, quoi qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas,	crise est due à ds causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y d'brd le long adrtre apporté à 'asgainntorlio de nos services maritimes postaux ; laravion de nos charges fiscales résultant de la récente répartition d l'mpôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les réclts, dévasté un grand enborm de propriétés et comomis jusqu'aux châtaigneraies qui n la principale ressource du pays. l y a enfin, l y a surtout les dffics désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'chèvmnt de ntr très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs les principales raisons d'une situation si critique La Chambre pensera, jen suis sûr, que c n'est pas en un pareil moment, l'heure où ntr agriculture ecir ainsi misère, qu'il cnvnt d supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de lasleCcotuci qui, quoi 'ouqn en pu dr, subsiste encore comme un des derniers comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bn ! très bien !) Je sais bien q'n invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cepena pde e d'économiser sur ceux qui possèdent et n pas sur ceux qui n'ont ei.nr (Trs n!bei très bien!) Si, pr empl, comme laffirme le r ntérssnt pprorat de la commission, il fallait absolument pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, u-êr aurait-on up regarder d quelque autre côté, du côté, notamment de colonie 'Eysses qui se trv dans un département très riche, dans département d Lot-et-Garonne, que représente précsémnt l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans uoetd pas songé, et cest à nous quil a bien voulu réserver ses petites étrennes. ousN l'en remercions auou la Corse n' smjaai éét un pays d'ingratitude. (Srrs.) as ncr une fois, elle a pluôt besoin ctllmnt d'augmentations qeu d suppressions. uiso ne pt spa uons accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas,
suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le demandais l'an passé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, il me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'est à votre justice que nous nous adressons. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux	s, comme utot le monde, snsbl ct argument. Mais l faudrait cependant prendre lhabitude d'économiser sur ceux q possèdent et non spa sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, l ifallta absolument, pour équilibrer el budget, spprmr un établissement éiipin,tereatn peut-être auraiton pu regarder e quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui s tv asnd un pateet très riche, dans le arnpetédemt du rGt-tL,eoaon-ne que représente précisément l'honorable prtearrop.u (On rit.) M. Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu rervr ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; l Corse n'a jamais été n pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement 'augmentations que de inosssppesru. Psq'n ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, n veuille bn, comme je le emda l'an passé, s sslriea au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, l me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est prfs arrivé, messieurs, faire appel votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'st à votre justice que nous nous adressons. (padems M. le président. La parole est à M. le rapporteur. . de Baudry d'ssn. J' éandmde la parole, moneu le président (Rumeurs à gauche.) M. le président. Lissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. Très bien! très bien!) . de Baudry d'Asson. Ns ne sommes pas en nm. Il n'y a même ps d secrétaire. M. le président. Je vous demande pdon, monsieur de Baudry d'Asson; il a deux secrétaires au bureau M. de Bdry d'Asson. Il set inadmissible qu'on discute n de pareilles conditions (Très bien! à droite.) M. le présdnt. Nous 'avons ps besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio soyez raisonnable. (On rit.) . Emmanuel Arène. uD reste, monsieur d Baudry d'Asson, puisque vous êe là, l qualité supplée la quantité. M. le rése aL prl est à M. le rapporteur. M. oéL Melliet, rpporte Messieurs, je suis très heureux
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M. Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est animé d'un sentiment de gratitude envers la commission à qui il adresse des remerciements pour l'attention qu'elle a cru spécialement devoir témoigner à la Corse. (Sourires.) Je ne sais pas si M. Arène a lu bien attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission	M. le président. La parole est à M. el rapporteur. M. de Baudry d'Asson. 'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs gauche.) M. le présdnt. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! trs bien!) M. d Baudry d'Asson. usNo ne sommes pas en nomr. Il n'y a même pas ed secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'ssn; il y a deux secrétaires au bureau. M. d Baudry d'Asson. Il est inadmissible uo dit dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la ueion du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. D reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. l piden La parole est à M. el rapporteur. M. Léo e, rpprtr. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est nmé d'un sentiment de gratitude enrs la commission à q il adresse des remerciements ur l'attention quelle a cru sécaeme devoir témoigner à la Corse. (Sore.) Je ne sisa pas si M. Anreè a lu bien attentivement le rapport que jai eu lhnur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le ppoer 'idée de spprmr pénitencier de astucci ne m'est pas personnelle elle est bien ancienne; elle vt été déjà éms dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur d iafre partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il ua vu q'l n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de bcp de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait tro; aujourd'hui il lui en reste exud. Si chaque département français était favorisé d'autant d aiss eals et péntntrs, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à oppros de Castelluccio en rnce d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la cmmssn
attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du budget de l'année dernière, M. Bertrand. On proposait la désaffectation et non pas la suppression de ce pénitencier. On avait remarqué que les Arabes qui y étaient détenus formaient une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie	attentivement le ropptra que 'ai eu l'honneur de déposer. . Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'dé de supprimer le pénitencier de olcauCesictl n m'est pas personnelle; elle est i ancienne; elel avait té déjà émise dans les commissions précédentes dont je 'ai pas l'honneur de fr p Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mn rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans am pensée cn désir e faire le moindre tort à l Corse. C département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il n avait trois; aujourd'hui il lui n reste deux. iS chaque département français était favorisé dautant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en Franec manrt aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence dune difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du ut de l'année dernière, .M Bertrand. On proposait la désaffectation et nn pas la suppression ce pénitencier On avait rma que les Arabes qui y étaient détenus frmnt une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient sp;a et, d'un autre côté le bdgt de l'Algérie ayant été rendu à cette cln, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être nvyés en Corse Outre Castelluccio, la Corse, vous le sv très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a eoé peu à peu les Arabes détenus à Catecio lequel n'était plus alimenté pr d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire jstmnt à M. Emmanuel Arène et à a députation de la Corse, de conserver à la Corse un éntencr ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires d la Corse et les affaires l'administration. L'administration nous a proposé des l qui, malheureusement, n'ont pas pu être e.sccatép Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, ls relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie
budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie coloniale par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là, paraît-il, nous pouvions transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient	budget d lAlgérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, l Corse, vous le savez très bien, possède un tr étblssmnt pénitentiaire très considérable, elu d Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu ls Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'étt plus alimenté par 'ares Aab Il s'aat pour plaire justement à M. Emmanuel Arène t à la députation la Corse, de conerr la Corse n péntncr ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de ntradlmsn'aitio.i L'administration nous proposé de ln qui, malheureusement, n'nt pas pu être ccptés. Le premier m'vt séduit bcp au prmr ab il consistait à envoyer n Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin les pa à la vie clnl par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Ls C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins daruse que els de enCaye.n Là, paraît-il, nous pvns transporter nos relégables et on aurait up les acclimater, pour ainsi dire, x dangers de la vei coloniale. Ladministration après avoir proposé ce projet, a été obligée 'dy noe.erncr Elle a reconnu qu'il lui étt impossible de conserver dans un établissement comme celui d Castelluccio, o à tous vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur ité et qui, n'ayant plus rien perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour euxmêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors On nous ui un autre projet fort sédsnt, mais q révélt serelhmaeenumut chez ses auteurs une esiccsnanano très superficielle de vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient
transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour assurer le service et la relève des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M.	transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir prpsé ce prjt, été obligée 'yd renoncer. Elle reconnu qu'il lui était impossible d conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes tmtxeermêen dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, 'iaheérnitesnt devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour x-mêms et surtout uorp la population de la Corse afin d'échppr à la transportation qui les menaçait. [rès bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé lrs ? On nous soumis n autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie ailrgceo : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs fésuatlc comme avant l condamnation. Heureusement pour nos campagnes, l proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour resusar l service et la rv des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. n outre, le trvl spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles t absolument n désaccord vc le travail qu'ils ont appris dans elsru campagnes; la culture de la Corse st entièrement difét de celle des re tisearp de la Frnc. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc ffrr aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte ps grand chose; il ppore encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là n question de inces Quand il s'agit ed la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait l'époque de la conquête romaine. Elle a été un ds greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M.
de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que l'administration nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'avais cru qu'on pourrait obtenir un résultat par un système spécial, mais la loi ne le permet pas. La Corse, vous le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion	de défricher Castelluccio ou d'n continuer la culture. En outre, le travail sia qu'auraient à faire ces coas agricoles serait oenamulbts en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est èet dfférnt de celle ds autres parties de la France. L'étblssmnt de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; l etocû déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il n f pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle rait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rpprtr. Que l'dmnstrtn nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l' pas fait. J'avais cru qu'on rrit btnr un résultat par n système spal, mais l loi ne le permet pas. a Corse, vous le savez, se dépeuple au prft de al France car dui Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en n droit de conquête; nous avons prm nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas ix que de les voir venir France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; vlà tout! (Ipes bien! très bien!) .M le rapporteur. Mais enfin si la Corse se dépeuple, l faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que as os, msai il pouvait êetr contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à n impulsion
le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de gagner honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer à Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous	le savez, se dépeuple au profit de la France car dps Non Ier tous les res croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations s agréables que nou ne demandons pas mieux que de les voir venir France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel reAèn. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais nfn, si la Corse e dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne vut pas cultiver x-mêms leur pas je veux bien qu'on y envoie des prsnns qui le clteot Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait ê contraire à la loi. Parmi les pysns condamnés à la réclusion, beaucoup nont dééc qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de er honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire sde libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre le voisinage de ec Castelluccio; le trail fécond 'il auraient fait au o de ce pénitencier leur-aurait été tl te aurait églmnt servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire nouveaux habitants accoutumés au travail des h,pamsc et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la l interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux cmm séjour, tout en ne leur fixant pas dosdinrte' spéciaux. n pourrait encore tenter autre chose mais nous ne sommes pas à même de faire cette tenttiv Une proposition de loi sr l oaagdebgavn et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds ed ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous
libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous ne voulez pas les envoyer dans les prisons centrales de France et les garder à l'intérieur; on pourrait les envoyer là-bas, les forcer à travailler, leur donner ce plein air dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire	libération conditionnelle ait prms 'en faire des libérables conditionnels; lur pécule aa pu ei à ls aider à aee quelque petit lopin d terre dans l voisinage de ce Cstllcc; le travail fécond qu'ils rnt tfia au profit de ce pénitencier leur-aurait éét utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il traaiu x sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays ue valeur plus considérable Mais usov le ez, l loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout ne ne leur fixant pas d'ndrts spéciaux. On pourrait encore tenter tr chose, ai ns ne sommes sap à ême de faire cette tentative Une proposition de loi sr le vagabondage et mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Crpp. Il fdr bien a quelque chose de s vagabonds, de ces mendiants, q ud loger. Vous n voulez pas les oyer dans les prisons centrales de France t les grdr à 'intérieur; on rupriota les envoyer ab,lsà- les forcer à travailler, leur donner ce epinl air don ils sont si amau puisqu'ils parcourent onsament ls neagsdr oue. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen 'utiliser Castelluccio; mais, pour l moment, Castelluccio est ,dive tous les Arabes sont partis et il n'y plus e les grdns. Nous ne pouvons, se'et-nc pas conserver une prison l'nq bt de lgr des gardiens? L solution indiquée ets ed renvoyer en France les grdns d'attendre le toemnm où une loi pourra fvor le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, isam dans des conditions qui soient tout à la fois vntgss pour la société, pour l'administration, et pour la Crs elle-même. Très bien ! rstè iben ! Nous demandons l suppression d crédit parce que, la prsn de Castelluccio étant tecasééfefd, n ne nous propose aucune autre actf.anteoif Vous n voulez pas certainement q'n envoie les réclusionnaires de Frnc n Corse, et que l'on augmente l prix de transport des prisonniers, rien que u conserver n certain ombr de gardiens dans un établissement pénitentiaire
pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne vous demandons pas de vendre Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que de rétablir les crédits nécessaires. (Très bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez supprimé les crédits, le pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et	pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus e les gardiens. Nous ne pvns, 'est-ce pas, conserver une prison dans 'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et dattendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement grioe t pnttiir pour le repeupler d nouveau, mais dans des conditions qui soient ttou à la fois avantageuses pour la société, pour ladmnisrio et pour l Corse elle-même. rès neib ! très bien ! Nous demandons la supeon du crédit parce que la prsn de Castelluccio étant désaffectée on ne nous oe aucune autre affectation. Vous ne voulez pas ceraineet qu'on envoie les réiulcrnasensio d France ne Corse, et que ln augmente le prix de transport des prisonniers, rn que pour conserver n certain nombre de gardiens d un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne usvo demandons spa d vndr Cstllcc. r.seve-elzéR Lorsqu'on prpsr un moyen de lutiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que d rétablir e stércdi nécssrs. (rè bn ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous ae supprimé les crédits, l pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on n lutilisera ! M. le président. La parole tes à . le président du conseil. M. Wldck Rousseau, président du conseil, ministre de 'Intérieur. Le Gouvernement ai dé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien l'établissement de slcio ; la Cab ne sera donc pas surprise l'uiq insiste pour que ce crédit i rétabli. Une seule itiqe avait été dirigée contre le fnctnnmnt de Castelluccio, qui jsq'à cs dernières années avait été eusiet affecté à la détention des arbres condamnés à sed pns d'une certaine durée. C'st cette affectation systématique qui n'était p sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la cmmssn du budget. Elle m temps que lon reconnaissait l ésté de la modification otm,saip'is n recherchait s'il n'était pas possible de teirr parti d'un blissme qui existe, de ses bâtmnts, de son organisation et
se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et surtout de la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. C'est dans cette voie que le Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et qui lui paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement	se trouvera supprimé, et jmais plus on e l'utilisera . le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau président du cnsl, ministre de léri L Gouvernement avait demandé 'isrio du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de suco ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il nsst por que ce cérdit soit rétabli. Une seule critique avait été igé contre l fonctionnement de Castelluccio, qiu jusqu'à ces èes années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés des peines u'den certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui ai soulevé l'année dernière des critiques de la part la commission du ebu.dtg Elle même tmps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas ossble de tirer prt d'un établissement iuq existe, d ses bâtiments, de son organisation, t surtout ed la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. 'est dans cette voie que le mrunGoenetev est entré. Il est bien vrai euq certaines propositions ont été nvsgés qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et uqi lui paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur d la Chambre. Nous 'avons pas, en Frnc, pour les réclusionnaires, 'établissements agricoles, c'est-à-dire étaliemen où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il ns a paru q, s'agissant condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où is pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier quils n connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, 's le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait sln,gaié n fft, que plusieurs parties de snlselatéeb'tim étaient malsaines l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à ct état de choses ; elle entretient actuellement
paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Castelluccio de 450 arabes ; elle a pensé que l'on y envoyait 200 réclusionnaires choisis, afin que les condamnés que j'appellerai agrippés pourraient limiter le séjour et l'exposition tout à la fois et supprimer un malheureux signalé comme plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans ces conditions, on pourrait utiliser effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement de Castelluccio jusqu'à ce que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui nous sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales,	paraît, nt, mériter eontint'atl et la fvur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les cliaires d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements o ils puissent utiliser ls connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il ns a paru s'agissant ed cndmnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu ù ls trrauoienp utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer cmm el se fai actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas e dans lequel pr aventure ils sont enbi loin d'exceller. Cette sltn, 'ose le dire, serait très naturelle et prmttrt de remédier à crtns inconvénients iqu avaient frappé la même commission. ll vt signalé, en effet, que lsu parties ed l'étblssmnt étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède cet état e choses ; ll enretin actuellement Castelluccio de 450 arabes ; ee a pensé que l'on y envoyait réclusionnaires choisis, afin que les condamnés que jappellerai grppés pourraient limiter le séjour et l'exposition tout l fois et supprimer un uereamxhul signalé comm plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans cs conditions, on pourrait tlsuirei effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce q'n France où nous n are à irfea nous ommencerns donc une véritable imprudence en nous prvnt d'un établissement qui ffr précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette om très sdbr,ielaé svnt ce que M. Léo Melliet l-mêm vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons a suspension d fonctionnement de Castelluccio jusquà c que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où ' nous fera des irpsoitponos qui nous sembleront acceptables, nors le crédit La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas rder un établissement sans l'tlsr ou en supprimer aujourd'hui ce crédit cs n réalité, supprimer l'établissement. E ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir 'établissement sans indiquer l affectation à laquelle il ea appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales,
effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement de Castelluccio jusqu'à ce que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui nous sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales, si il y avait une grande majorité de laOLD amands appartenant à la classe agricole, nous ne les placeraions pas dans une maison ou on leur apprend un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement a été également saisi de cette partie de sa discussion, a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier	effectivement ls aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés c qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence n nous prvnt d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à l réalisation de cette réforme très désrbl, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement d Cstllcc jusqu'à ce que ol'n ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui osun sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien u'n ne eptu pas garder un établissement snsa 'utiliser ou en supprimer aujourdhui ec crédit c'est en l,éaréit supprimer l'établissement. tE ainsi, nous e lui mans pas de mntnr 'étabnt sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire das ns maisons enal, si il y avait une grande at d laOLD amands appartenant à la classe agricole, nous ne les aonirselpac pas dns un maison on leur apprend un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. I est douteux que s mêmes hommes dans un autre milieu où l s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de ar de la culture ntnsv, ne rendent ps autant de vce qu'ils n rendent dans esl établissements français. Voilà des soasirn nous ont conduit à demander un crédit et à demander à a Chambre de le maintenir. L'honorable M. rèn donnait n tr raison : l gvrnmnt t également ss d cette partie de sa discussion, a conduit à parler d éueprvse que 'ition fi actuellement en Corse. l ne fatu asp en exagérer l'effet en or.eCs Il ne faut pas en exagérer l rapidité, mais il n faut pas les contester non plus M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée l'organisation des services maritimes; e milieu dsan lequel on st extrêmement complexe, qu'il a fal concilier
force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement a été également saisi de cette partie de sa discussion, a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier des usages divers et que, par une collaboration, des représentants de la Corse ont trouvé la plus grande bienveillance de la part de la commission parlementaire et de la part du Gouvernement, on approche d'une solution qui pourra être incessamment proposée à la Chambre. Il a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, c'est un gros problème qui est à l'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement	force Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'gt d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont out à demander un crédit et à demander à la ambe de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement été également saisi de cette partie de s discussion, a cndt à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse Il ne fut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, l lntr optépaer à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on tes extrêmement complexe, q'l a fallu concilier des usages divers et que, par n cllbrtn, des représentants de la Corse ont trouvé la pls grande bienveillance de la part de la commission parlementaire et de la part d Gouvernement, on approche d'une solution qui prr être ieetmmnsnsac proposée à la Chambre. a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléa d'ordres très divers qui n sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne pt dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, testuo ls fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué en faire la répartition plus équitable et la plus large. Quant à lassainissement de l côte orientale de la Crs, c'est un gros problème qui est 'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de 'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de 'achèvement
fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, c'est un gros problème qui est à l'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il est permis d'espérer que nous arriverons très prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me frappe le plus — et je tiens à le répéter en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec un zèle auquel je rends hommage, cherchent à faire des économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe	fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ii,c la responsabilité du Gouvernement 'est pas engagée, il n peut eriaf qne chose : user d tous ls tempéraments qui eostrn mis à sa disposition. Il a pé aussi d fléaux dordres très ver q ont sévi sur la Corse. Ici, 'impuissance du Gouvernement est ce plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner l saisons u profit des agriculteurs ; ms, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour eir n aide aux souffrances ds grcltrs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côt orientale la Crs, c'est un gros problème qui est à l'étude. . Emmanuel Arène sait à merveille que les mnstèrs de 'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément 'examen d l'achèvement de voies ferrées et de 'assainissement de lîle et il est permis d'spérr que nous rirnrasevo trè prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier o.iptn Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me appe le plus — et je ti à l répéter en trmnnt c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer n établissement qui existe, e à tirer profit. ssiAu le Gvrnmnt emane oot à ss propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! rtsè bn! à gauche M. Brtrnd. Je demande la parole M. le président. La parole est à M. aBd.rtnre M. Bertrand. a question qui est en ce moment sms à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni loa ll est purement .ncrfièenai e regrette que M le ministre des finances ne st pas à son banc ; 'jia,ausr je crs, en lui, un xlr précieux. dit souvent que le ombr des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec zèle auquel j rends hmmg, cherchent à faire des économies partout où elles peuvt ; slrue propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand pss
en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec un zèle auquel je rends hommage, cherchent à faire des économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on a voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la question du pénitencier de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon absolue, tout ce qui pourrait être personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et je demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du	en trmnnt — 'est l'utilité qu'il a à e pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétblr el crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) Bertrand. Je demande la parole. M le président La parole est . Bertrand. M. Bertrand. La suoteqni qui est en ce moment soumise à la Chambre n'st, à omn sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne st pas à son bnc j'aurais, je crois, en lui, un ii précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires st exagéré. e différentes cmmssns du budget, avec un zèle auquel je rends hoge, cherchent à faire des économies partout où ellse peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, i les ie Mas qnd ps à l'exécution, 'minrto arrive avec plan eunvuao dont le but est de conserver les fonctionnaires u'o a voulu suppr C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la question du pénitencier de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon absolue, tout c qui pourrait être personnel à la Corse. Mon nra collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la toisim fois qeu je le dis à cette tribune — qan eu la satisfaction de parcourir la os, ayant vu l'ccl aimable de ss habitants et les beaux sites de ctt île frtné, je n' por la Crs que des sentiments ed sympathie et un de mes grands s srt de la voir plus prospère. Ms je em lce c, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et ej à présenter à a Chambre de très courtes stebr.iovosna (Très bien! très bien sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait dx pénitentières en Corse, Chiavari t Castelluccio, séparés l'un de l'autre par suqeulqe kilomètres te renfermant tous deux n population considérable in'snrdéet arabes. À la suite ds cnstttns de 'inspection des finances, l'an erire j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission d
personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et je demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pour les services pénitentiaires, de signer cette situation extraordinaire, mauvaise au point de vue budgétaire, mauvaise au point de vue des Arabes, mauvaise au point de vue de la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié ma proposition et décidé la suppression d'un des deux pénitentières, celui de Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une chose : des prisonniers. (Exclamations et rires.) Et alors on a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute la	prsnnl à la Corse. Mon honorable collègue M. nue Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis teect tribune — atynqa'u eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses tts et les beaux sites de tcete île fér,etonu je n'ai pr la Corse que des sentiments d sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici comme l'an drnr, u pont de v budgétaire et je demande à présenter à la Chambre très courtes observations. (Très bien strè bien! sr divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés 'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable ternés arabes. À la suite des ontattns de l'inspection des fnncs, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rpprtr de la commission du budget urpo les services pénitentiaires, e signer ctt situation extraordinaire, mauvaise au point de evu dgtre, mauvaise au point de des rbs, mauvaise au point de vue de la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié ma proposition et décidé la suppression dun des deux pénitentières, celui de Cstllcc, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le éitntiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, e on ne vt conserver que al hiérarchie du personnel au grand t : cteu sous-directeur, fonctionnaires instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, grdns ; il ne manque q'enuu chose : e prisonniers. (xclmtns et rires.) Et alors on a imaginé une er combinaison — sur ce point je suis tout à fa d'accord avec lhonorable . Léo Melliet, rapporteur de l comsin du budget. On avait songé en faire un ép provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été dms par le Gouere i l'a reconnu impraticable et qui l'a éatéc.r On poeopsr jrd'h une deuxième combinaison ; on dt : nous allons chasser nsad es diférees maisons cntrls en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en éniro 2 par tt la
Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une chose : des prisonniers. (Exclamations et rires.) Et alors on a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute la France et nous les mettrons à Castelluccio ; ils remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus ou moins bien, ils seront plus ou moins exposés à ces maladies pestilentielles qui règnent encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres, toute notre armée de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de rejeter le crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer	Castelluccio, le moins important. Les crédits nt été supprimés; le pénitentiér st vide d'Arabes; l ne este aujourd'hui, et on ne veut cnsrvr qe la hiérarchie du personnel grand ctmelop : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, sueillts, aumônier, médecin, gardiens ; il ne mnq q'n chose : des prisonniers. (Exclamations t rirs) Et alors n a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis ttuo à fait d'accord a l'honorable M Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. nO avait songé à en eifar un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation onsu n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été siamd par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième cm ; on dit nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en rénrns 200 par toute la France et nous les mettrons à Castelluccio ; ils remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus ou moins bien, ils srnt plus ou mns oepsxsé à cs maladies pstlntlls qui règnnt encore dans crtns régions, mais nous conservons tous nos cadres eoutt notre armée de fonctionnaires e nous demandons le étlssee sde crédits supprimés l'an ier Je le répète je m place uniquement sr le terrain financier. Je suis d ceux qui, dans leur prfssn de foi, ont omrips à leurs électeurs, n politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. mmnl Arène. Il fallait que l Corse fût en cause pour qu'on tegsnoâ à faire de économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M le ministre ds finances, nous disent : « Il n'y a de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment st venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bn! très bien!) J demande n à la hame de jeer le crédit, car il st possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer
des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de rejeter le crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer en Corse, à Castelluccio, ces condamnés agricoles dont on nous parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, mais je veux bien l'admettre. Il a été démontré l'an dernier et cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de créer indirectement un établissement pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est	des crédits pssmurpié l'an dernier. Je le répète, je me plc uniquement sur le trrn financier. Je suis ed cx qui, dans eurl profession de f, nto promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il alitlaf qe la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! n rit M. Bertrand. Cependant le budget gmnt. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur générl, soit .M le ministre des finances, nous ds : « Il n'y pas de petites écnms ». Eh bien messieurs l moment st venu e montrer si ce sn là seulement des mts, des phrases sonores ou si os sanctionnerez cse fières paroles par ds votes. (Très bien! très bien!) Je dmnd donc à la Chambre de trejere l crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, 'est--dire ialr en ors à Castelluccio, ces condamnés grcls dont on nous parle presque des vlntrs, puisqu'on dit qu'on demandera dns les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vs ne savez pas si vs rz des volontaires, mais j veux bien 'admettre. Il été démontré l'an dernier et cela na été contesté par prsnn — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des cndmnés — non pas le nombre des rmnels hélas! avait diminué. Si donc, vus ré en quelque sorte n nouvelle maison centrale en Cors, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je ou demande de ménager e deniers des contribuables e spprmr un nombre de fnctnnrs qui ne servent plus rien. Les rbs ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'n nouvelle maison cntrl est donc absolument ntl. (Très bien! ètsr n!bie sur divers bancs.) Pr onéqt, soit quon se plaque sr e n indiqué par l'honorable M. Léo eli soit qu'on vous demande — et ce n'st pas le omn d crér indirectement n éabim pénitentiaire encore que el mbre des condamnés diminue, l'amendement s
cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de créer indirectement un établissement pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est pas fondé. Le supplément la Chambre de se placer exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions de la commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très bien !) M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement par le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits que vous avez votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vouloir conserver des pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation	cl n'a été contesté par personne que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de ls d'humanité, l nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. S ncdo, vous créez en quelque sorte une nvll maison centrale en Crs, supprimez-en n en France. (Très bien très bn)i.e Je vous demande de ménager les dnrs des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à in Les Arabes ont disparu; le nom des condamnés français ' pas augmenté d'une u: la création d'n nvll maison centrale est donc absolument inutile. Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par onsu soit qu'on se plaque sur le terrain iidnuéq a l'onae . Léo Mllt, soit q'n vous demande — ce n'est pas le moment — de eérrc indirectement un établissement pénitentiaire encore q le nombre des condamnés diminue, l'mndmnt sn'et pas fondé. Le supplément la Chambre d se pl exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions d l commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très in !) M de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole st à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, ice de ladministration pénitentiaire, commissaire du Gvrnmnt. Messieurs, ej répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. J ferai tt 'abord n réponse générale. Je crois que 'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était l première à entrer dans la voie économies où 'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vu est présenté actelet par l evtGnoerumen est en dmntn de plus de 400000 fr. sur les cdsirté que vous evza votés lannée dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'ncrt dnc pas le reproche d'exagérer les dépese et d iuroolv conserver ds pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires combinaison proposée par el Gouvernement ets simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'tt a aménagé, ql il prcr pour 'oitaion
parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement par le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits que vous avez votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vouloir conserver des pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, une plus-value importante. Il vous apparaîtra sans doute, messieurs, — car vous êtes trop bons administrateurs des deniers publics. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.) M. de Baudry d'Asson. Ah oui ! Vous pouvez le dire. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif strict, serait très critiquable. Ce sont des réclusionnaires, des détenus des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de	paole est à M. le raicsimemos d Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'dmnstrtn pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, j répondrai très ivn aux observations de l'honorable M. Bertrand. ferai tout d'brd une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première entrer dans la voie des is où s'st engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai mpme u le budget i'lsrtianotnimad pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement pr le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits q vous eavz votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vuoi conserver des pénitenciers nqmnt pour maintenir dse cadres ed fonctionnaires. La combinaison proposée par l Gvrnmnt est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que 'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, ue pls-vl impota Il vous apparaîtra sans doute, messieurs, — car vous êtes trop bons administrateurs e deniers publics. (Très bn ! très bien! sur divers bncs.) M. de Baudry d'Asson. h oui ! Vous pouvez le dr. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très onne gstn, au moment où on est sur le pnt de recueillir les fruits d ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses d l'Etat, grâc aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-'œuvre pénale elle-même, acquis u très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif ,csrtti serait èrts critiquable. Ce sont ds réclsnnrs, des détenus des maisons aecltsern du continent ayant exercé une profession agricole, que nous u proposons d'enoyer dans le pénitencier de Castelluccio ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; ctt sélection sera faite dofe les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de profession cagiorel exercée par ls détns avant lu détention, de leur atté de santé, et aussi de
commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif strict, serait très critiquable. Ce sont des réclusionnaires, des détenus des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de leur conduite. Il entre même dans les intentions de l'administration de faire, de l'envoi des prisonniers en Corse, une sorte de demi-récompense, de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. Il y a là une expérience intéressante à faire, un essai utile, et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au cours des années 1896, 1897, 1898 et	commissaire du Gouvernement il vous apparaîtra qu'il ne serait pas 'e rè bonne gestion, au momnt où on est sur le point de recueillir s rsfuit de ce qu'on a semé, de sacrifier un étabssemen qui, grâc aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés pr l'administration, grâce à main-d'œuvre pénale elee acquis une très sérieuse pls-l. Il y aurait là évdmmnt une opération qui, au point de vue administratif strict srt très crtqbl. sont esd iniuoea,slsnrcér de eséntud des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier d Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite dic par les soins de ladministration ll-mêm. On tiendra compte d trois choses : de la prfession agricole exercée par les détns avant leur détntn, de leur état de santé, te aussi de leur conduite. Il ere même dans les intentions de ladministration de faire, de l'envoi des prisonniers n r,oesC n sorte de demi-récompense, d transition entre le régime des msns centrales et la libération conditionnelle. I y là une expérience intéressante à faire, un essai utile, et je dmad à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen d faire etetc expérience, que, crois il n'y aura p l de regretter. nO a fait plusieurs objections ote le pénitencier de Castelluccio; je piarplereal qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que de ts les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement rnncr à y interner les Arabes ; ce i'ttané pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prsnnrs, dnt le plcmnt à Castelluccio ne présente ps les mêmes inconvénients. Il st incontestable que les Arabes, rrvnt à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique étaient plus exposés que tous autres à souffrir u climat Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat à t point qu'au cours esd années 1896, 1897, 1898 et
la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au cours des années 1896, 1897, 1898 et 1899, la moyenne des cas de fièvre intermittente, sur une population de 350 à 400 Arabes, a été de trois ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire qu'on envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus du continent qu'on placerait à Castelluccio. Je crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'administration comprît que la commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du	la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à e faire n son nom, de vouloir bien nous nr le moyen de faire cette expérience que, je crois il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections cot le pénitencier de Castelluccio; j rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous ls côtés de la Chambre, l pensée dominante était qu'il ne fllt pas sacrifier l'établissement d Castelluccio, mais sltmmpniee rnncr à y interner les Arabes ce n'étt ps une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers dont le placement à Castelluccio ne présente ps les mêmes incnénits. Il est enntbotsaelci que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un étt notoire de msèr physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir d climat Mais a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel pnt 'au cours des années 1896, 1897, 1898 et 1899 la moyenne des cas de fièvre intermittente, sur une population de 350 à 400 Arabes, été de trois ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire oqnu' envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus d continent qu'on placerait à Castelluccio. J crois avoir répondu très meeatrosmnmi x observations de l'honorable M. Melliet, tiso a point de vue ianci, soit au point de vue d lutilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très ntérssnt à faire d'un système qui n'existe ps jusqu' présent, dun régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des msns centrales et la lbértn iono.ildnltnece A tous es pnts de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédt que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. Tè be très bien! sur divers bancs.) . le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien l'administration comprît q l commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement t simplement l'mpssblté d'obtenir les résultats qu'espère l'dmnstrtn. On nous parle du
crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'administration comprît que la commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares de ce vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de les greffer et qu'il est impossible de le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en France des réclusionnaires capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous	crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit point d vue financier, soit au point de vue l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante faire d'un système uqi n'existe pas juuà présnt, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération nditioelle. A tous ces isnotp de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'nscrr au budget. (Très bien très bn! sur divers ncs M. le président. La parole est M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bn que l'administration comprît que l commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre al façon ndot le buge avait été présenté ; nous avons constaté eputmner et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares ont à reconstituer. Il s vrai que 21 hectares de e vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est ps un gros revenu pour un domaine comme leuic qui nous occupe Il y a à aeCuoccltlsi des amandiers ; je vous demande qls sont, parmi les réclusionnaires que vs enverrez là-bas, ceux habitués u trvl de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? Très bien!) M. Lasies. Lamande ne constitue un grand revenu que pour la régie! On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine été si bien cultivé q'n a oublié de les greffer et qu'il est impossible de e faire maintenant. Il y a aussi ds oliviers. Trouverez-vous en Frnc des réclsnnrs capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des lvs, d préparer l'huile? Mouvements dvrs.) M. Lnaroe.uçn Mais parfaitement. Ce n sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous
litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de les greffer et qu'il est impossible de le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en France des réclusionnaires capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail ni des normaliens ni des agrégés ! (On rit.) M. le rapporteur. Donc, vous ne pourrez trouver qu'une très petite quantité de réclusionnaires capables de faire là-bas un travail utile, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et qui ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce	litre au détail; e n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Cstllcc des amandiers ; j vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux hbtés a travail d la terre en Frnc uqi appartiennent une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne stit un grand rnu que pr la régie! (On rit.) M. le rapporteur. suls, ces mndrs nt très vieux maintenant et le nioadme été si bien cultivé qu'on a oublié de es grffr et qu'il t impossible de le faire aiaemntntn. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en Frnc des éclusioaes capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? Mouvements divers.) M. reç. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail des normaliens ni agrégés (On rit.) M. le rapporteur. Dnc, vous ne pourrez trouver qu'une très petite quantité de réclusionnaires capables de refia là-bas un trvl utile, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présntz un prjt qui puisse satisfaire la commission. Pour vous nrodne la preuve de notre volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui eamndder le rétablissement de la moitié du crédit pour que o suspei maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est ntna, en attendant qeu vou trouvé une combinaison qui permette 'en tirer un prt utile à l'administration et i ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce iaomned ' pas rapporté. Jusquici a coûté beaucoup plus qu'il 'na produit. Je me suis assuré que même par la façon dnt l a été cultivé, il est en un let état actuellement qu'il ne peut ps, par la force même des choses, rapporter ce q vous en espérez Lse amandiers, ar exemple, rapporteront jamais rien. Ce
que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et qui ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce sont des sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arbres. Nous ne demandons pas mieux que vous le fassiez, mais prenez-vous-y autrement ! Vous demandez la conservation d'un personnel qui coûte 45,000 fr. par an. Si vous le voulez, nous transigerons à 22,500 fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, à la suite de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio une colonie agricole telle que vous le comprenez, il vous sera impossible de trouver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bien !) M. le commissaire du	que uosv ns réete un pje qui puisse satisfaire al commission. Pour vous donner la preuve d notre boenn vlnté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui dmndr le rétablissement de la moitié du cidtré poru que l'n uisse mainnr stelcio dns létat roicaleg où l est maintenant, en attendant qu vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirre nu prt iulet à l'administration qui ne compromette pas sno finances La commission ne peut pas faie autre chose. Nous soisanesorcnn nous-mêmes dps logtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a ûctéo beaucoup plus qu'il n'a produit. Je m sisu ssré que mêm par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel étt actuellement qu'il ne peut as p la force même des choses, rart ce que vous en espérez. Les mndrs, pr xmpl, n rapporteront jms rien. Ce sont des aseauvosng que vous ne pouvez pas cultiver, t qu'il faudra remplacer de nouveaux arbres. Nous n demandons pas mieux que vous le fassiez, mais yoz--supnevre autree ! Vous demandez la conservation d'un personnel qui coûte 45,000 fr r an. Si vous el voulez, nous transigerons 22,500 fr. (Applaudissements divers) et nous nesvnsoerrco l'organisation dont s parliez tout à l'heure, mnsr le cmmssr du Gouvernement. J vous ai offert de faire ec que vous demandiez ; vous pouvez vr des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur nnan lespoir de trouver à s'établir sr les terrains q vous l donneriez, la sute de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio n colonie agricole tle vous le prz, il vous sera ebolmsspii de tver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vs espérez. atr part, je ne crois ps q ce domaine oi agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vs ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires ils perdront là leur temps cmm les Arabes l'ont perdu ! (è bien ! très bien !) M. l commissaire du
fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, à la suite de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio une colonie agricole telle que vous le comprenez, il vous sera impossible de trouver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bien !) M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à envoyer à Castelluccio le personnel de détenus qu'elle devait y envoyer. Si elle ne l'a pas fait jusqu'à présent, si l'établissement est vide de détenus européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à l'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cependant si la Chambre désire que le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le chiffre de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. de Baudry	fr. (Applaudissements divers) et nous cnsrvrns l'organisation tdon vous arz ou à 'heure, monsieur le cmmssr du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables iuq feront là un travail effei leur rapportant quelque chose et leur donnant 'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, la suite de leur réclusion Mais si vous voulez faier de Castelluccio une colonie agricole telle qu vous le comprenez, il vs sera impossible de trouver en France c personnel nécessaire pour arriver au résultat q vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la étuqtain de réclusionnaires que vous vous propz d'y envoyer. Vous n pouvez rien fr de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu Très bien ! très bien !) M. le commissaire Gouvernement. L'administration est epêrt à envoyer Castelluccio le personnel d détenus qu'elle devait y envoyer. Si ell ne l'a ps fait usuà'jq présent, si l'établissement est vd de détenus européens, c'est que, par déférence upro le Parlement, le Gouvernement a sursé à 'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en piqu l combinaison qu'il a pps et laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans a voie de ainrsontact que nous propse M. Mllr. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cpndnt si la Chambre désire q le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la oeiv des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bnns intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! l n'est d'aucune utilité (Bs) M. le rapporteur. L cmmssn accepte l iffre d 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. mmnl Arène. Dnsa sce conditions je retire mon amendement. M. de udr
les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cependant si la Chambre désire que le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le chiffre de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. de Baudry d'Asson. Je demande parole. M. le président. Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) M. le président. Mais, monsieur de Baudry d'Asson, je demande parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande si nous sommes en nombre pour voter en ce moment : nous sommes ici à	les Chambres aient statué ; mais il prêt à mttr en pratique l nsbmaiionoc qu'il a prpsé et à on n' opposé aucune autre précise. Il ets bien difficile d'entrer dans l voie de trnsctn que suno propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de e ere Cependant si la Chambre désire que e Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des écoois le Gvrnmnt pt réduire le crédt demandé par lui de 416,58 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. Applaudissements divers) et M. Dejeante. nO pourrait supprimer môner ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le iferfch de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire d Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je etr onm amendement. M. d Baudry d'sso Je demande parole. le prdné.iets Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gch.) M. le président. Ma, monsieur de audy d'Asson, je mne prl pour n rappel au règlement. M. l président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, suis aec cuxe qui prennent les ié de la Corse. Je connais cette île, jy suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est a m assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait gral et profitable. Trs bien ! très bien droite.) Plusieurs membres L'amendement est ié ! M. de Baudry d'Asson. Ms j' sous les yeux un cerilat de votre règlement, l'article 95 que j' eu à vous rpplr déjà bien des fois c. Cet rtcl t formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité asu de leur nombre est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande s nous sommes en nombre pour vtr en c moment nous sommes ici à
est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande si nous sommes en nombre pour voter en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vous mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il y a de vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Il n'y a personne à droite: M. de Baudry d'Asson. Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que ceux qui les ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à	est M. de udyraB 'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. e Baury dso Messieurs, je ss avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. J connais cette île, j'y suis allé, sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opoer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. Lament est retiré ! M. de Baudry 'Asson. Mais jai sous les yx un rtcl de votre règlement l'rtcl 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois c. Cet article dt formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la d des votes, » Eh bien ! je vuos demande s nous sommes n ombe pour vtreo en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à au. — Bravo! à droite.) Je constate que vs mettez une rrr manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il a s amis présents ! (Prtsttns à gauche. — Bravo! oe) Il ' a personne à drt: M. de Baudry d'Asson. l ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si el bureau, seul compétent en a matière, vous dira que u sommes en nombre pour vtr et 'il a en ce moment 291 députés présents. Je le e au bureau t non à mes collègues dn cette circonstance. (Très bien! drt. — Bruit gauche.) D'un autre côté, nn sulemen je proteste cntr a validité d'un vote que vous mettriez ndsa ces conditions, mais je n comprends pas que lon s moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que u les nt votées n'y viennent pas. (Très bn! très bien sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les dmndés n'est pas présnt! (Bruit à
Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que ceux qui les ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à gauche.) Nous sommes exactement soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ait des séances du matin n'y est pas. Le Résident du conseil ne peut pas dire contraire! M. le président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je	Il n s'agit pas de aor si vous e raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si e bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à esm collègues, dns cette circonstance (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un aertu côté, non seulement j proteste contre la validité nu'd vote q vous mettriez dans cs conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — lexpression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma se — en organisant des séances du matin alors ue ceux qui ls ont votées n'y nnneeivt s.ap (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M Lesbie: Le ministre qui les a séeameddn n'st pas ésn! (Bruit à gch.) Nous sommes exactement soixantedouze ans là salle ne ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme l dt M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ait des séances du mtn ny est pas. Le téRensdi du cnei en peut pas dire contraire! M. l président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très en! à gauche et (eses)tg à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc c vote, mais vais pls loin. Je e comprends que l'on discute une proposition ou un projet de l devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les csban d l gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à h. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vs, êtes-vous si nombreux à lextrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous soes que vous l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. d Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soi déposée pour mdfr le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à ds projets e loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de députés présents. Je
est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson, qui vient de violer le règlement, voudra bien tolérer que la Chambre continue à siéger dans les conditions où elle se trouve maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je violé le règlement? M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que vous n'insistez pas? Je vais consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous siégez vous êtes moins nombreux	est représenté. (Très bien! gauche, et (gestes) à droite.) M. d Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends uqe lon ctuseid n proposition uo un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche t à lexre gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur dvrs bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présnts ! M. e BaudrydAsson Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nmbrx nous smms que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce q'n proposition soit poe pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à to autre opsit, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson, q vient de violer le règlement voudra bien tolérer que la Chmbr continue à siéger e cndtns où elle se trv maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je vlé le règlement? M. el président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre prpstn au rsuoc ud ba sur e budget. M. de Baudry d'Asson. J vous demande pardon, monsieur le président; tous les ojusr on dépose des propositions en cours de séance M. le président. Jamais au milieu d'un dt. Maintenant que vous avez fait votre bsrvtn, qu figurera au pela,èrorsc-bv j pense que us n'insistez pas? Je svia consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Bdry-d'ssn. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M le président. Monsieur de Baudry so'Asd,n je vous en prie. M. ed Baudry-d'Asson. Cest mon droit et mn dvr; personne ne m'empêchera d le remplir (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à fre constatations de et nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous iz vo êtes moins nombreux
votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que vous n'insistez pas? Je vais consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous siégez vous êtes moins nombreux que sur les autres bancs de la Chambre. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Ce n'est pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses collègues de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote	votre opton au cours d badét sur l uet M. d Baudry d'ssn. Je vous demande pardon, monsieur le présdnt; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. l président. Jamais au milieu 'und débat. Maintenant que vous avez fait vtr observation, q ueifargr a procès-verbal, je pense u vs 'insistez pas? Je vs consulter a Chambre sur le ri d 40,000 fr M. d BaudrydAsson J'insiste pour que el bureau constate qu la Chambre n'st pas en nmr M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vs en prie. M de BaudrydAsson C'est mon droit t mon devoir; personne n m'empêchera d le remplir. (ruit à gauche — Très bien! à drt.) M. le président. Je cnstt quoique je 'aime pas à ire des costttos de cette nature — que vous réclamez si vivement du côté où vous siégez o êtes moins nombreux q sur les autres bancs de la mre.bhaC (ppldssmnts à gauche. — Bruit à drt.) M. de Baudry-d'Asson. Ce n'est pas vous à faire cette constatation monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses cllg de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) d Baudry d'Asson. La preuve, tcse' que j'assiste à tts les séances ud matin (Très bien! .ieor)td . le président Permettezmoi maintenant, de erloc ect incident. M. de Baudry d'Asson. J'nsst por u le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau av constater i la Chambre est nmbr. (Le bureau, consulté, déclare que la Chr n'est pas en nombre.) . le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants (L sénc, suspendue à dix hrs cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M le président. L séance est reprise M. Emmanuel e a retiré son amendement. L smiimoonsc et l Gouvernement sont daccord pr rétablir le d relatif au pénitencier de Castelluccio 40,000 fr. Je mets ce crédit aux vx. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vteo
(Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le président. Le Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième section de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi	(Vifs maledetnupiassps à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Trsè bn! drt). . le président. Permettez-moi, maintenant de clore cet incident M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau s prononce. M. le sen Eh ben le uuaerb va constater si la Chambre est en nombre. Le bur, consulté, déclare que l Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va suspendue pendant quelques instants. L(a séance suspendue dix heures cinq minutes, est rprs à dix hrs dix La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré sn amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pr rétablir l crédit relatif au péntncr de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit x voix. (Le crédit est adopté.) M. emunamEl rèn. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les ustrea queon qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le péent e Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième si de Saint-Lazare. L parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. le président du conseil, mnstr de l'intérieur. Je nedaemd la Chambre de vouloir bien rétblr le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. tteCe suppression aboutit à la disparition complète seul service qui permette de combattre et de contenir le dévlppmnt de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à fois élémentaires et .selietesnsle Chaque foi q la surveillance d 'administration sur c oitpn s'est relâchée pour un mtf ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui nto provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les osevi les plus fréquentées e Paris. C n'est sap d'ailleurs slmnt le scandale intolérable d certains spectacles qui a r attiré l'attention; c'est ncr, ns
le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi que les travaux de l'Académie de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessite, elle me permettra d'appeler les choses par leur nom, la véritable convenance en cette matière étant de ne pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux	le président du ,elscion ministre de l'intérieur. M. le président d cnsl, ministre de eli'rn.riuté Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédt de 15,400 fr. supprimé par la commission du bget qui représente les traitements du personnel de surveillance de la sci administrative ed Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à al disparition complète du seul ece qui permette de cma et de contenir le développement de l prostitution clandestine et d'assurer ail'tpicnlpoa de rsseuem de prophylaxie la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que l surveillance de l'administration sur c point s'est rlâché pour un motif ou ourp un autre, on a vu immédiatement se produire de véabes scandales qi ont pvo de justes réclamations, le racolage se faisant dns les vs les lusp fréquentées d Paris. Ce 'est ps d'ailleurs seulement le scandale noléble d certains acsceelpst q a lrs attiré in;toen'tatl cste' encore, ainsi que les travaux de l'cdém de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre t n idée xct de la situation et des mesures qu'elle nécessite elle me permettra dappeler les choses pr leur nom, la érae convenance en cette matière éantt de en pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la v publique, compte à Paris plus de 10,000 uet. De totu temps, on s'est préoccupé soit d restreindre sle ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de l ntocgaino quelle développe. Le service dans ls attributions dql se trouvait cette surveillance a d'llrs été profondément, et, j'ose dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée t actuellement ce service est confié, dns chaque quartier, des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On sle choisit, je l'afi à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de l cndt et de la moralité, les garanties ls plus cèts Ce qui prouve q'n amélioration sr ce point a également été obtenue, c'est q depuis deux ans et demi deux
reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, il a été procédé à une enquête. Cette enquête, j'ai eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes collègues du Sénat qui avait manifesté l'intention de m'interpeller. Après en avoir pris connaissance, il a reconnu que la police n'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou	reculer devant ls termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie qubuil,pe compte à Paris plus d 10,000 sujets. De tout mps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que spisbelo ceux de l contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La giaerdb spéciale des gnts des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens d la paix connaissant le quartier et connaissant s personnes. On les choisit je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au pin de vue de l conduite et de la moralité, les garanties s pls cmplèts. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme cnsttnt des méprises. Immédiatement, il a été épcroéd à une enquête. Cette enquête, 'i eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes ègs du Sénat qui avait manifesté l'intention de 'iterle près en avoir pisr connaissance, il reconnu que la plie 'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police q n'eût rien craindre 'n débat public. Quant aux règlements en ivguu,er ils se réduisent trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se nt.eli 'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fll, en effet, subissant une véritable éceit faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais f, on sets' toujours appliqué à gravuerdesa les vs principales celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tt le mnd ne traversant pas les blvrds n voiture, equ des familles q se rndnt au théâtre ou
fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou en reviennent, aient sous les yeux certains spectacles ou entendent certains propos. Dans les cas d'infraction et c'est ici qu'entre en scène le service dont je vous demande le maintien — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises en observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre,	ft que son devoir t, qu'en l'espèce, il n'y avait èureg que l'administration de la police q n'eût rien à craindre d'n débt public. Qnt aux règlements en vigueur, ils se uneisrédt à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle d l'examen médical prescriptions q se lient. L'inscription est en effet nécessaire ourp s'assurer que la vst médicale est be.uis Enfin, en trsèm lieu, vnt l'interdiction d crclr et de stationner, en dehors de cetas rues. a bien a,llfu n effe subissant véritable nécessité, faire une pa si minime qu'elle fût, l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, n jrutuoos appliqué à sauvegarder les vi principales, celles dns lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sns peine u'il et impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en vtr, que des familles qui se rendent au héte ou en tveneire,nn aient sous le yeux certains spectacles ou entendent itsrenac props as les cas d'infraction et c'est ici quentre en scène le service dont j vous emeadnd l maintien — sle rnncavetenteso st conduites à Saint-Lazare, où elles snt mises e observation. Celles qui sont rcnns maes sont soumises à un traitement; les au après x ou trois rs — cet à p près la période d'évol de la maladie, — quand ll sont reconnues indemnes sont rnds à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et c fhrfcei mérite toute son tti — que, sur le nombre des filles blis qui sont ns envoyées Snt-Lzr, la proportion des guérissantes n'est pas o de 25 p. 0. y a là un chiffre qui dt donner à éflci parce quil est pour tous évident q, si l'on fermait cmplètmnt les uyxe t si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) Jndi'uqei encore à la Chambre ce service n'est ps sans utilité à un aetru point de vue effet, dans l ours de l'nné dernière il a prms de enredr à leurs familles, lu'lles ont vl le reprendre,
à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée dans des patronages, dans des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le plus absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a	à n traitement; les autres, après deux o trois jours, — c'est à peu près la pé d'évolution de la maladie, quand elles sont rcnus indemnes sont rendues à la liberté J'ndq d'llrs à la Chambre — et ce chiffre mérite ot son attention — que, s le nmbr de filles publiques qui sont ainsi nvyés à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100 Il y là nu chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il es pu tous évident q, i l'on fermait complètement les yeux et si l'on eta mètnniteere éa, c chiffre n ferait que grandir (Tous n très bn! ) J'indique encore à l Chambre que ec service n'est pas sans utilité à un tr point de vue. En effet, dans le cours de l'année drnèr il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont vl les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci pu être placée dans des patronages, dans des refuges doù ces malheureuses sortent avec un empl et dans des onditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le pls absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! J'indique enfin jamais linscription n'est imposée après une prmèr infraction et u cette formalité nintervient qu'n cs de récidive. Vi tmnocem s prtq actuellement l service de la prtecio d la santé publique ; l nst pas absolument parfait, il constitue tout au mns n défense pour la société. Que propose la cmso? Elle ocl à la spprssn pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chmbr d'dptr nue autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n't ps 'heure actuelle suggéré à la hmbre une solution, parce que la stio que tt le monde recherche qui, je e crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu atentivet la dscssn qui s'est eggé en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable .M Bérngr. Ctt discussion
leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des tribunaux la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition fondamentale du projet qui faisait du racolage ou de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont	leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une re infraction et que cette formalité ninervent qu'en cas de récidive. làVio comment se pratique actuellement le eviersc d la protection de l santé publique ; s'l n'est pas absolument parfait, il conte tout ua moins une défense pr l scété. Que propose la commission? Elle conclut à l pssi pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui eixest. » Je comprends que la commission n't pas, lheure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, prc qu la solution q tout le mne recherche et qui, je le crs, pourra êtr trouvée, est extrêmement difficile. J' relu attentivement la discussion q 'et engagée en 895 dvnt le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet de lsisaer purement et simplement à ntclaoi' des tribunaux la répression du racolage et d la prostitution lnesi ou euiqpl.bu Or on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition mlfdantnoaee d projet qui faisait d racolage ou d la usrniooitptt un délit. anSs doute, si la fille publique refuse d rcler, si elle se lvre à ce qn simple police n appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si ll les outrage, cela peut constituer des délts; i eux sont absolument indépendants d tifa du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre ogsres difficulté, que je sgne. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cit l'une des deux teva la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà misérable de ce femmes bien epri que le mal et lls seront les r à ne onpit dire : « Mieux ramène-nous Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les outtrmsea à la prison préventive. O vou savez quelles snt
de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un jugement, on va en appel: il faut un arrêt de la cour. Toutes ces formalités demandent, même avec toute la diligence que la justice peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut	de la prostitution un délit Sans doute, si la fille publique refuse d circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résst aux agents, si elle les aogrtu,e cela peut constituer des délits mais eux sont tblesamoun indépendants du fait du racolage lui-même ou de la sutotinpr.ito sest en outre, heurté à une autre grosse iut, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux étsic l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, ql cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront ls premières ne point dire : « Mieux ramènenous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prsn préventive. Or, vous saz quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire il faut une assignation, une comparution devant l juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal un jugement, on va en appel: l fatu un arrêt de la cour. Toutes e formalités demandet même avec toute la diligence que a justice peut pprtr, plusieurs ms; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trp tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, mcome je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du cngrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au ont ed vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à fr. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scntfq et en mtèr administrative sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette cmmssn, des savants comme l docteur Roux, ed l'nsttt