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absolument, du moins de rendre de plus en plus rare. Que reste-t-il donc ? Il reste la proclamation par les puissances signataires du devoir moral des belligérants de faire la guerre selon les principes du droit des gens « tels, dit la Convention, qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des conventions de la conscience publique. » Je ne suppose pas que l'honorable M. Berry ait voulu sérieusement reprocher au conseil administratif de la conférence de la Haye de n'avoir pas examiné la requête que les délégués des belligérants du Transvaal et de l'Orange lui ont adressée au mois d'octobre. Ce conseil administratif n'est pas en effet la cour d'arbitrage ; il ne peut pas plus se substituer à la cour d'arbitrage que la cour ne peut elle-même examiner un litige sans en avoir été saisie par toutes les parties belligérantes et, en se déclarant incompétent à l'unanimité, il n'a fait que ce qu'il lui était matériellement impossible de ne pas faire. L'honorable M. Berry s'est montré, lui aussi, tout ému; il vous a dit ses sentiments avec la liberté d'un homme profondément convaincu qu'il n'engage que lui-même et qui, par conséquent, n'a pas à se soucier autrement que la mesure et la discrétion soient les qualités dominantes de son discours. Mais il n'a pas pris uniquement la parole pour déclarer que la guerre est regrettable, qu'elle entraîne des souffrances imméritées, qu'elle fait des victimes innocentes. Homme politique s'adressant à une assemblée politique, il veut qu'on se préoccupe « des moyens pratiques, ma-t-il écrit, de faire cesser l'état de choses qu'il déplore ». Je regrette que l'honorable M. Berry ne soit pas allé jusqu'au bout de sa pensée, car il est inadmissible qu'il ait abordé un pareil sujet avant d'y avoir profondément réfléchi, ni qu'il parle de moyens pratiques sans en avoir à sa disposition qu'il emploierait certainement s'il était en situation de le faire. En attendant, je suis obligé de montrer à la Chambre la portée de ce qu'on lui demande. Déjà quand, soit à cette tribune, soit à celle du Sénat, il

aolt du moins de rendre de plus en pls rare. Que reste-t-il donc ? Il ete proclamation par les puissances signataires du devoir moral des belligérants de faire la guerre selon les principes du droit des gens « tels, dit la Convention, qu'ils résultent des usages ét entre nations civilisées, des lois de l'hmnté et des conventions d conscience pblq. » Je ne suppose pas que l'hnrbl M. Berry tai voulu sérieusement erocher au conseil administratif de la conférence de la Haye de n'avoir pas examiné la requête que les délégués des belligérants du Transvaal et de l'Orange l ont adressée au mois d'octobre. C conseil administratif n'est pas en effet la cr d'arbitrage il ne upet pas plus se substituer à la cour d'arbitrage q la cour ne peut elle-même examiner un ltg sans en avoir été ss par toutes les prts belligérantes et, en se déclarant incompétent à l'unanimité, il n'a fait q ce qu'il lui était matériellement impossible de ne pas faire. L'ono M. Berry s'est montré, lui asi, tout ému; il vous a dit ses enistmnset avec la liberté d'un meohm profondément convaincu qu'il n'engage que i-mê et qui, par conséquent, n'a pas à se soucier uettnemra q la mesure et la discrétion soient les qualités dominantes de son discours Mais il n'a pas pris uniquement parole pour déclarer que l guerre est rettb, qu'elle entraîne des souffrances imméritées, qu'elle fait des victimes tc.onennsie Homme politique s'adressant à une assemblée politique, il veut qu'on se préccp « des myns pratiques, t-l écrit, de faire cesser 'état de choses qu'il déplore ». Je regrette que l'honorable M. Berry n soit pas allé jusqu'au bout de sa pensée, car il est inadmissible qu'il ait abordé un pareil sujet avant ' avoir profondément réfléchi, ni parle de moyens uritpqeas sans en avoir à sa disposition qu'il emploierait certainement s'il était en situation de l faire. n attendant, je suis obligé de montrer à l Chambre la portée de ce qu'on lui demande. Déjà quand soit à cette tribune, soit à celle du Sénat, il

à se soucier autrement que la mesure et la discrétion soient les qualités dominantes de son discours. Mais il n'a pas pris uniquement la parole pour déclarer que la guerre est regrettable, qu'elle entraîne des souffrances imméritées, qu'elle fait des victimes innocentes. Homme politique s'adressant à une assemblée politique, il veut qu'on se préoccupe « des moyens pratiques, ma-t-il écrit, de faire cesser l'état de choses qu'il déplore ». Je regrette que l'honorable M. Berry ne soit pas allé jusqu'au bout de sa pensée, car il est inadmissible qu'il ait abordé un pareil sujet avant d'y avoir profondément réfléchi, ni qu'il parle de moyens pratiques sans en avoir à sa disposition qu'il emploierait certainement s'il était en situation de le faire. En attendant, je suis obligé de montrer à la Chambre la portée de ce qu'on lui demande. Déjà quand, soit à cette tribune, soit à celle du Sénat, il a été question de propositions d'arbitrage, j'ai fait remarquer que le sentiment du Gouvernement sur le principe même de l'arbitrage n'était pas douteux, que moi-même, dans un autre conflit, je n'avais pas hésité à prendre la responsabilité d'une médiation dès qu'il m'était apparu que cette médiation, acceptée de part et d'autre, pouvait amener la fin des hostilités, et je n'ai pas besoin d'ajouter que, les mêmes circonstances se produisant, j'agirais exactement de même. Mais en même temps j'ai dû faire remarquer qu'une grande puissance ayant déjà, sur la prière des républiques sud-africaines, offert ses bons offices à l'autre puissance belligérante, avait vu ses offres nettement déclinées. J'ajoute que, jusqu'à ces tout derniers jours rien n'a permis au Gouvernement de la République de constater qu'une nouvelle offre de bons offices aurait un autre résultat. De sorte que, pour rendre la médiation effective il faudrait l'imposer, c'est-à-dire, en un mot, faire la guerre pour arrêter la guerre. Or, ce que demande l'honorable M. Berry n'est pas moins grave. Il ne s'agit pas de vos sentiments personnels dont vous êtes les maîtres. Mais l'opinion que vous exprimez ici par votre vote est celle des représentants du pays et vous savez quelle responsabilité il

à s soucier trmnt que mesure et la discrétion soient les qualités dominantes d n discours. Mais l n'a pas pris uniquement la parole pour déclarer que la grr est regrettable, qu'elle entraîne des souffrances imméritées, qu'elle fait des victimes innocentes. Homme politique s'adressant à une assemblée politique, il veut qu'on se préoccupe « e moyens pratiques, ma-t-il écrit, d rifae cesser l'état de choses qu'il déplore ». Je regrette que l'honorable M. Berry ne soit pas allé jusqu'au bout de sa pensée, car il est inadmissible q'l t abordé un prl sujet avant d'y avoir profondément réfléchi, n qu'il rl de moyens pratiques sans en avoir à sa disposition quil emploierait certainement s'il était en situation de le faire. En attendant, je suis obligé de montrer à la Chambre la portée de ce qu'on lui demande. Déjà quand st à cette tribune, soit à celle du Sénat, il a été question e propositions darbitrage j'ai fait remarquer que le sentiment du Gouvernement sur le principe même de l'arbitrage n'était pas douteux, que moi-même, dans un autre conflit je n'avais pas hésité à prendre la responsabilité d'une médiation dès qu' m'était apparu que cette médiation, acceptée de prt et d'autre, pouvait en la fin des hostilités, et je n'ai pas besoin 'ajouter que, les mêmes circonstances se roduisat, j'agirais exactement de même. Mais en même temps j'ai dû faire remarquer qu'une grande puissance ayant déjà, sur la èiprre des républiques farsidnie,-cuas offert ses bns offices à l'autre psc belligérante, vt vu ses offres nettement déclinées. J'ajoute que, jusqu'à ces tout derniers jours rien n'a prms au Gouvernement de la République de cnsttr qu'une nouvelle offre d bons offices aurait un autre résultat. De sorte que, pour rendre la médiation effective l faudrait l'imposer, c'est-à-dire, en un mot, faire la guerre pr arrêter la guerre. Or, ce que demande l'honorable M. Berry n'est pas moins grave. Il ne s'agit pas de vos sentiments personnels dont vous têse les maîtres. Mais l'pnn que vous exprimez i par votre vote e celle des représentants du pays et vous savez quelle responsabilité il

d'autre, pouvait amener la fin des hostilités, et je n'ai pas besoin d'ajouter que, les mêmes circonstances se produisant, j'agirais exactement de même. Mais en même temps j'ai dû faire remarquer qu'une grande puissance ayant déjà, sur la prière des républiques sud-africaines, offert ses bons offices à l'autre puissance belligérante, avait vu ses offres nettement déclinées. J'ajoute que, jusqu'à ces tout derniers jours rien n'a permis au Gouvernement de la République de constater qu'une nouvelle offre de bons offices aurait un autre résultat. De sorte que, pour rendre la médiation effective il faudrait l'imposer, c'est-à-dire, en un mot, faire la guerre pour arrêter la guerre. Or, ce que demande l'honorable M. Berry n'est pas moins grave. Il ne s'agit pas de vos sentiments personnels dont vous êtes les maîtres. Mais l'opinion que vous exprimez ici par votre vote est celle des représentants du pays et vous savez quelle responsabilité il engage. Eh bien ! on vous demande d'apprécier officiellement les conditions dans lesquelles une puissance étrangère fait la guerre et d'amener cette puissance à faire la guerre dans d'autres conditions. Si l'honorable M. Berry a des illusions sur l'accueil qui serait fait à une ouverture directe, je l'admire, mais je ne puis les partager. Et s'il se rend compte qu'une proposition pareille, quand c'est une grande puissance qui la fait et quand cette grande puissance est la France, ne peut demeurer vaine, il a le devoir de révéler la sanction que son esprit a trouvée et que son patriotisme clairvoyant lui fait un devoir de soumettre à la Chambre. Quant à nous, quant au Gouvernement qui a de nombreux éléments d'information, il ne voit pas en ce moment une réunion des puissances pour les études auxquelles l'honorable M. Berry voudrait les convier. Et, dès lors, il ne peut que décliner une initiative qui, sans efficacité, pour adoucir des misères auxquelles personne n'est insensible, n'aurait pas moins pour effet d'engager la politique extérieure de la France dont le Gouvernement a le devoir strict de réserver l'entière liberté. le ministre des affaires étrangères: l'ordre du jour que nous avons déposé, plusieurs de

d'autre, pouvait amener la fn des hostilités, et je n'ai pas besoin d'ajouter q s mêmes circonstances se produisant, j'agirais exactement de même. Mais en même temps 'aji dû fr requr qu'une grande puissance ayant déjà, sur la èeiprr des républiques sud-africaines, ffrt ses bos offices à 'a puissance bllgérnt, vt vu ses offres nttmnt déclinées. tjuea'oJ que, s'uujàq ces tout derniers jours rien n'a pers au rGenenoeutvm d la Répblq de cnsar qu'une nouvelle ffroe de bons offices aurait un tr résultat. De sorte que, pour rendre l édi effective il faudrait l'imposer, c'est-à-dire, e mot, faire la guerre pour arrêter la ge. Or, ce que demande orhlel'bnao M. Berry n'est pas moins grave. l ne sai pas de vos sentiments personnels dont vous êtes lse maîtres. Ms l'opinion que vous erpimezx ici par trvoe vt est celle des représentants du pys et vous savez quelle responsabilité il ngg. h enib ! on osvu demande d'apprécier officiellement les conditions dans lesquelles une puissance étrangère fait la rgereu et 'amener tcete puissance à faire la guerre dans dautres cndtns. Si l'honorable M. Berry a des illusions sur l'accueil q serait fait à une ouverture directe, e l'admire, ms je ne puis ls partager. Et s'l se rd compte qu'une roio rlpe,elai qnd c'est une gr puissance qui la fait et quand cette grande puissance est la France, ne peut emeerurd vaine, il a l devoir de révéler la sanction que son esprit a trouvée et que son patriotisme clrvynt ilu fait n doir de soumettre à la Chambre. Quant à nous, qutna au Gouvernement q a de nombreux éléments frmtin il ne voit pas en ce moment une réunion de puissances pour les études auxquelles 'honorable M. Brry voudrait les convier Et, dè lors, il ne peut que déclnr une initiative qui, sans efficacité, pour adoucir des misères auxquelles personne nest insensible, n'aurait ps mi o effet d'engager politique extérieure de la France dont le Gouvernement a le devoir strict de réserver l'entière liberté. l ministre des affaires étrangères: l'ordre du jour que nous avons dépsé, plusieurs de

ne puis les partager. Et s'il se rend compte qu'une proposition pareille, quand c'est une grande puissance qui la fait et quand cette grande puissance est la France, ne peut demeurer vaine, il a le devoir de révéler la sanction que son esprit a trouvée et que son patriotisme clairvoyant lui fait un devoir de soumettre à la Chambre. Quant à nous, quant au Gouvernement qui a de nombreux éléments d'information, il ne voit pas en ce moment une réunion des puissances pour les études auxquelles l'honorable M. Berry voudrait les convier. Et, dès lors, il ne peut que décliner une initiative qui, sans efficacité, pour adoucir des misères auxquelles personne n'est insensible, n'aurait pas moins pour effet d'engager la politique extérieure de la France dont le Gouvernement a le devoir strict de réserver l'entière liberté. le ministre des affaires étrangères: l'ordre du jour que nous avons déposé, plusieurs de mes collègues et moi, a pour but d'inviter le Gouvernement à s'entendre avec une des puissances signataires de la conférence de la Haye pour faire appliquer aux républiques sud-africaines la convention signée à la conférence de la Haye. Vous me répondez : Je ne puis pas entrer dans cette voie ; je serais mal accueilli de l'Angleterre et je ne réussirais pas. Je crois que, maintenant, la médiation serait peut-être mieux accueillie que lorsqu'elle fut proposée par les États-Unis au commencement de la guerre [Mouvements divers), à un moment où la population d'Angleterre tout entière réclamait cette guerre. J'ajoute que, même si vous ne deviez pas réussir, votre dignité n'aurait pas à souffrir d'un échec que vous pourriez subir. Ce serait, au contraire, votre honneur et celui de la France de jeter ici le cri d'humanité et de pitié en faveur des enfants assassinés au Transvaal. En ne le faisant pas, je déclare qu'on commet un déni de justice et je demande à la Chambre de ne pas s'y associer. (Très bien ! très bien! à droite.) M. le président. Je suis saisi de trois ordres du jour motivés. Sur divers bancs au centre. L'ordre du jour pur et simple

ne pus les partager. Et 'il se rend compte qu'une proposition pareille, quand cest une grande puissance qui la fait et qnd ctt grande puissance est la Frnc, ne peut demeurer vaine, il a le devoir de révéler la sanction que son esprit a trouvée et u son patriotisme clairvoyant lui fait n devoir de soumtre à la Chambre. Quant à nous, quant au Gouvernement q a de nombreux éléments 'information, il ne voit pas en ce moment une rénin des puissances pour les études auxquelles l'honorable M. Berry voudrait les convier. Et, lors, il ne peu que décliner une initiative q, sans efficacité, pour adoucir des misères auxquelles personne n'st insensible, n'aurait pas moins pour effet d'engager la politique extérieure de la France dont le Gouvernement a le devoir strct de réserver lentière liberté. le ministre des ffrs étrangères: l'ordre du jour que nous avons déposé, plsrs de mes collègues et moi, a pour but d'nvtr l Gouvernement à s'entendre avec une des ce signataires de la cnférnc de la Haye pour faire appliquer aux républiques sud-africaines la convention signée à la conférence de la Haye. Vous me répondez : Je ne puis pas entrer dans cette voie ; je serais mal ccll de l'ngltrr et je ne réussirais sp.a Je crois que, maintenant, la médiation serait peut-être mieux accueillie que lorsqu'elle fut proposée par es Étts-ns au commencement de la grr [Mouvements dive) à un n où la population d'Angleterre tout ntèr réclamait cette guerre. J'ajoute que, même si vous ne dvz pas réssr, votre dignité n'aurait pas à souffrir d'un échec que vous prrz subir. Ce sert au contraire, vtr honneur e celui de la France de jeter ici le cri d'hmnté et de pitié en faveur ds enfants assassinés au Transvaal. En ne le tasnaif pas, je déclare qu'on commet un nédi de justice et ej demande à la Chambre e n pas s'y associer. Très bien ! rstè nbie! à idoe)tr. M e président. Je suis saisi de trois ordres du jour motivés. Sur divers bancs au centre. L'ordre du jour p et simple

; je serais mal accueilli de l'Angleterre et je ne réussirais pas. Je crois que, maintenant, la médiation serait peut-être mieux accueillie que lorsqu'elle fut proposée par les États-Unis au commencement de la guerre [Mouvements divers), à un moment où la population d'Angleterre tout entière réclamait cette guerre. J'ajoute que, même si vous ne deviez pas réussir, votre dignité n'aurait pas à souffrir d'un échec que vous pourriez subir. Ce serait, au contraire, votre honneur et celui de la France de jeter ici le cri d'humanité et de pitié en faveur des enfants assassinés au Transvaal. En ne le faisant pas, je déclare qu'on commet un déni de justice et je demande à la Chambre de ne pas s'y associer. (Très bien ! très bien! à droite.) M. le président. Je suis saisi de trois ordres du jour motivés. Sur divers bancs au centre. L'ordre du jour pur et simple M. le président. Le premier de ces ordres du jour, signé de MM. Georges Berry, de l'Estourneillon et du général Jacquey, est ainsi rédigé: « La Chambre Invite le Gouvernement à s'entendre avec les puissances signataires à la conférence de la paix pour en assurer l'application aux républiques sud-africaines. » Le second, de MM. Charles-Gras Rouanet, Paschal Grousset, Clovis Hugues Poulain, Pastre, Antide Boyer, Devèze, Allemane, Viviani, Jules-Louis Breton, est ainsi conçu : « La Chambre, réprouvant les conflits sanglants entre les peuples et déplorant les calamités qui en découlent, envoie l'expression de sa sympathie aux victimes irresponsables de ces guerres et à tous ceux qui, dans un élan de fraternité, n'ont cessé de faire appel aux sentiments d'humanité du monde civilisé. » M. Georges Berry. C'est un ordre du jour platonique. M. le président. Un troisième ordre du jour, signé de M. Lemire, est conçu en ces termes : « La Chambre, fermement attachée à ses principes de justice et d'humanité qui ont inspiré la convention de la Haye, prie le Gouvernement pour que l'application en soit étendue aux républiques sud-africaines. » Gère, M. le ministre des affaires étrangères: Le Gouvernement demande l'ordre du jour pur et simple. M.

; je serais mal accueilli de l'ngltrr et je ne sr pas. Je crois que, maintenant, la médiation serait peut-être mieux accueillie q lrsq'll fut proposée par les États-Unis au commencement de la guerre [Mvmnts divers), à un moment où la popuaon 'egnrerteldA tout entière réclamait cette guerre. J'ajoute que, même si vous ne deviez pas réussir, votre diit n'aurait pas à souffrir d'n échec que vous ourrz subir. Ce serait, au contraire, votre honneur et celui de la France de jeter ici le cri d'humanité et de pitié e faveur des sanentf assassinés au Transvaal. En ne le faisant pas je déclr qu'on commet un déni de justice et je demande à la Chambre d ne pas s'y sscr. (Très bien ! très bien! à droite M. le président. Je suis saisi de trois ordres du jr motivés. Sur divers bancs ua centre. L'ordre du jruo pur et simple M. le président. Le premier de ces ordres du jour, signé de MM. Georges Berry, de l'Estourneillon et du générl Jacquey, est ainsi rédigé: « La Chambre Invite le Gouvernement à dnrnte'ees avec les puissances sgntrs à la conférence de la paix pour en assurer l'application aux ruliq sud-africaines. » Le scnd, de MM. Charles-Gras Rouanet, Paschal Grousset, Clovis ugHseu Poulain, Pastre, nie Byr, Devèze, Allemane, Viviani, Jules-Louis Breton ainsi conçu : « La Chambre, réprouvant les conflits sanglants ntr les peuples et déplorant les calamités qui en découlent, envoie l'xprssn de sa sympathie aux vctms irresponsables de ces guerres et à tous ceux qu, dans un élan de fraternité, n'ont cessé de faire ppl aux sentiments d'humanité du monde civilisé. » M. Georges Berry. C'st un ordre du jour platonique. M. le président. Un troisième ordre du u, signé de M. Lemire, es conçu en ces termes : « La Chambre, eentemrmf attachée à ses principes de justice et d'humanité qui ont inspiré la convention de la Haye, pe le Gvrnmnt pour que l'application en soit étendue aux républiques sudafricaines Gère, M. le ministre des affaires étrangères: Le Gouvernement demande l'ordre du jour pur et simple. M

Le second, de MM. Charles-Gras Rouanet, Paschal Grousset, Clovis Hugues Poulain, Pastre, Antide Boyer, Devèze, Allemane, Viviani, Jules-Louis Breton, est ainsi conçu : « La Chambre, réprouvant les conflits sanglants entre les peuples et déplorant les calamités qui en découlent, envoie l'expression de sa sympathie aux victimes irresponsables de ces guerres et à tous ceux qui, dans un élan de fraternité, n'ont cessé de faire appel aux sentiments d'humanité du monde civilisé. » M. Georges Berry. C'est un ordre du jour platonique. M. le président. Un troisième ordre du jour, signé de M. Lemire, est conçu en ces termes : « La Chambre, fermement attachée à ses principes de justice et d'humanité qui ont inspiré la convention de la Haye, prie le Gouvernement pour que l'application en soit étendue aux républiques sud-africaines. » Gère, M. le ministre des affaires étrangères: Le Gouvernement demande l'ordre du jour pur et simple. M. Georges Berry. Voter l'ordre du jour pur et simple, c'est laisser continuer les massacres du Transvaal ! (Exclamations) Ceût-ci M. Astier. Je vous paye le voyage, monsieur Berry, si vous voulez aller au Transvaal. On y demande des volontaires (Bruit.) ce que dit M. Georges Berry. Je répète que ceux qui voteront l'ordre du jour pur et simple se feront les complices des Anglais. (Bruit.) M. le président. Monsieur Berry, je rappelle à l'ordre. M. Georges Berry. J'indique la signification du vote. (Bruit.) Paroi' M. Denys Cochin. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. La parole est à M. Denys Cochin. M. Denys Cochin. Je voterai l'ordre du jour pur et simple et je demande à la Chambre la permission de lui donner quelques raisons de mon vote. Peut-être, lui étant bien résolu à ne pas abuser de la présidence, si la Chambre et si M. le Président veulent bien me le permettre, je pourrai-je avec des développements un peu plus étendus que ceux qu'on a donné en pareille circonstance. J'ai l'intention de prendre la parole dans la discussion générale des affaires étrangères, mais il me semble que je le ferai plus brièvement aujourd'hui pour éviter

Le second, de MM. Charles-Gras Rouanet, Paschal Grousset, Clovis Hugues Poulain, Pat Antide Boyer, Devèze, llmn, Viviani, Jules-Louis Breton, est ainsi conçu : « L Chambre, réprvnt les conflits sanglants entre les peuples et déplorant les calamités qui en découlent, envoie l'expression de sa sympathie aux victimes irresponsables de ces guerres et à tous ceux qui, dans un élan de fraternité, n'ont cessé de faire appel aux sentiments d'hmnté du monde civilisé. » M. Georges ery. C'est un ordre du our platonique. M. el président. Un troisième ordre du jor, signé de M. Lemire, ste conçu ne ces termes « La Chambre, fermement attachée à ses principes de justice et d'humanité qui ont inspiré la convention de la Haye, prie le Gouvernement pour que l'application en soit étendue aux républiques sud-africaines. » Gère, M. le mnstr des affaires étrangères: Le Gouvernement dmnd e'dolrr du jour pru et simple. M. Georges Berry. Voter l'ordre du jour pur et sipe c'est slseari continuer les massacres du rsvaa ! (Exclamations) Ceût-ci M Astier. Je vous paye le voyage, oenmisru Berry, si vos vlz aller u Transvaal. On y demande des volontaires (Bruit.) ce que dit Georges Berry. Je répète que ceux qui voteront l'ordre du jou pur et msipel se feront l cmplcs des Anglais. (Bruit.) M. le président. Monsieur Berry, je rappelle à l'ordre. M. Georges Berry J'indique la signification du vote. (Bruit.) Paroi' M. ns Co. Je demande la parole pour expliquer mon vote M. le président. La parole est à M. Dnys Cochin. M Denys Cochin. Je voterai l'ordre du jour pur et simple et je demande à la Chambre la permission de lui donner quelques raisons de mon vote. têt lui étant bien résolu à n pas abuser de la présidence, s la Chambre et si M. el Président veulent bien me le permettre, je pourrai-je avec des développements un peu plus étendus que cx qu'on a donné en pareille circonstance. J'ai l'intention de ederprn la parole dans la dscssn générale des affaires étrangères, mais il me smbl que je le ferai plus brièvement aujourd'hui pour éviter

qui voteront l'ordre du jour pur et simple se feront les complices des Anglais. (Bruit.) M. le président. Monsieur Berry, je rappelle à l'ordre. M. Georges Berry. J'indique la signification du vote. (Bruit.) Paroi' M. Denys Cochin. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. La parole est à M. Denys Cochin. M. Denys Cochin. Je voterai l'ordre du jour pur et simple et je demande à la Chambre la permission de lui donner quelques raisons de mon vote. Peut-être, lui étant bien résolu à ne pas abuser de la présidence, si la Chambre et si M. le Président veulent bien me le permettre, je pourrai-je avec des développements un peu plus étendus que ceux qu'on a donné en pareille circonstance. J'ai l'intention de prendre la parole dans la discussion générale des affaires étrangères, mais il me semble que je le ferai plus brièvement aujourd'hui pour éviter à la Chambre de plus tard des explications ultérieures en lui disant aujourd'hui ce que je pense. D'abord, je trouve que l'intervention de MM. Georges Berry, l'abbé Lemire et Hugues a eu un résultat considérable c'est d'amener à cette tribune quelques-uns des membres les plus éminents de la Ligue de la Paix de la Haye, notre collègue Bourgeois. Lorsque, tout à l'heure, je serai certain que dans une brève intervention je serai pensé revêt une forme exagérée, je n'aurai pas l'intention de porter atteinte à M. Bourgeois, mais je voulais dire qu'à l'heure et que dans une brève intervention j'étais pensé revêt une forme exagérée, je n'aurai pas l'intention de porter atteinte à M. Bourgeois, mais je voulais dire que tout le monde attend encore le droit d'attendre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je suis de ceux qui, comme M. Bourgeois, croient à la vertu de la force et je suis heureux de le dire pour la conférence de la Haye, parce que c'est très vrai que le monde attend encore le droit d'attendre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je suis de ceux qui, comme M. Bourgeois, croient à la vertu de la force mais il

qui voteront l'ordre du jour pur t simple se feront les complices des Anglais. (Bruit.) M. le président. Monsieur Berry, je rappelle à 'ordre. M. Georges Berry. J'indique la signification du vote. (Bruit.) Pr' M. Denys Cochin. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. La parole est à . Denys Cochin. M. Denys Cchn. Je voterai l'ordre du jour pur et simple et j demande la Chambre la permission de lui donner quelu raisons de mon vote Peut-être, lui étnt bn résolu à ne pas abuser de la présidence, si la Cmr t si M. le Président veuet bien me le permettre, je pourrai-je avec des développements un peu plus étendus que ceux qu'on a donné n pareille circonstance. Jai l'intention de prendre la parole dans la discussion générale des affaires étrangères, mais il me semble que je le ferai plus brièvement jrd'h pour éviter la Chambre de plus tard des explications ultérieures en lui disant aujourd'hui ce que j pense. 'abord, je trouve que intrvto de MM. Georges Berry, blabé' Lemire et Hugues a eu un résultat nsiérbl c'est d'amener à cette tribune quelques-uns des membres els plus éminents e la Lge de la Paix de l Hy, notre collègue Bourgeois. L tout à ,'hleuer j serai certain que dans une brève erto je serai pensé revêt une forme xgéré, j n'aurai pas l'intention de porter atteinte à M. Bourgeois, mi je voulais dire q'à l'heure et que dans une e ntrvntn j'étais pensé rvêt une forme exagérée, je 'aurai pas 'intention de porter ttnt à M. Bourgeois, mais je voulais dire que tout le monde attend ncr le droit d'attendre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je ssiu de cu qui, comme M. Bourgeois, croient à l vertu de la force et je suis heureux d le de la conférence de la Haye, parce que cest èstr vrai que le monde attend encore le drt tedre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je suis de ceux qui, comme M. Bourgeois, croient à la vertu de la force mais il

la Paix de la Haye, notre collègue Bourgeois. Lorsque, tout à l'heure, je serai certain que dans une brève intervention je serai pensé revêt une forme exagérée, je n'aurai pas l'intention de porter atteinte à M. Bourgeois, mais je voulais dire qu'à l'heure et que dans une brève intervention j'étais pensé revêt une forme exagérée, je n'aurai pas l'intention de porter atteinte à M. Bourgeois, mais je voulais dire que tout le monde attend encore le droit d'attendre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je suis de ceux qui, comme M. Bourgeois, croient à la vertu de la force et je suis heureux de le dire pour la conférence de la Haye, parce que c'est très vrai que le monde attend encore le droit d'attendre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je suis de ceux qui, comme M. Bourgeois, croient à la vertu de la force mais il était à redouter que la défaite des circonstances, la fatalité déplorable de cette force inutile et simpliste des foules se dît : « Eh bien! les empires, les royaumes, les républiques ont envoyé à cette conférence des personnes éminentes citoyens pour traiter pour eux l'établissement de la paix et c'est au moment de cette conférence qu'éclate la plus sanglante des guerres les plus abominables des guerres qu'on puisse rien faire! » Bourgeois. Il importait de savoir ce que M. penses. Il importait de savoir ce que la parole tierce avait appris à ceux qui ne le savaient pas. Il est difficile d'amener sur cela parce que la même matière un accord et, comme M. l'a si bien dit, d'apprendre aux nations qu'elles ont des devoirs les uns pour les autres. (Applaudissements.) Mais valait mieux échouer d'abord, il est agréable et faire ce qu'on a pu. d'avoir raison je remercie M. Bourgeois, tonfer le docteur ici l'œuvre attaquée de la Haye ; de l'avoir défendue aux amis de la paix, et aussi au bon de ce héros auxquels tout le monde intervient avec applaudissements. Qu'a fait face du côté, en effet, sinon affirmer à la chose que la conférence de la

la Paix de la Haye, notre olge Bourgeois. Lorsque, tout à l'heure, je serai certain que dans une brève intervention j serai éensp revêt une exagérée, je n'aurai pas l'intention de por atteinte à M. Bourgeois, mais voulais dire qu'à l'heure et que dans une brève intervention j'étais pensé revêt une forme exagérée, je n'aurai ps l'intention e porter atteinte à M. Bourgeois, mais je voulais dire que tout l mnde attend encore le droit 'attendre beaucoup de ctt coce M. le Président. Je suis de x q, comme M. Bourgeois, crnt à la vertu de la force et je ss heureux de le r pour la conférence de la Haye, parce q c'est très vrai que le monde attend ncoe le droit d'attendre beaucoup de cette conférence. M. le Président. Je suis de ceux qui, comme M. Bourgeois, croient la vertu d la force mais il était à redouter que la défaite des circonstances, al fatalité déplorable de cette force inutile et simpliste des foules se dît : « Eh bien! les mprs, les royaumes, les républiques nt envoyé à ett conférence s personnes éminentes citoyens pour traiter pour eux l'établissement d la paix et c'est au et de cette cnférnc qu'éclate la plus sanglante des guerres plus abominables des guerres qu'on puisse rien faire! » Bourgeois. Il importait de savoir ce que M. penses. Il importait de savoir c que la parole tierce avait appris à ceux qui ne le savaient pas. Il st difficile d'amener sur cela prc que la même matière un accord et, comme . l'a s bien dit, d'apprendre aux nton qu'elles ont des devoirs les uns pour les aue (Applaudissements.) Mais valait mieux échouer d'abord, est agréable et faire ce qu'on a pu. voi raison j remercie M. Bue, tonfer le docteur ici l'œuvre attaquée de l Haye ; de l'avoir dnuéeedf aux amis de la paix, et aussi au bon de ce héros auxquels tout le monde intervient avec applaudissements. Qu'a tiaf face du côté, en effet, sinon affirmer à la chose que la conférence de la

au moment de cette conférence qu'éclate la plus sanglante des guerres les plus abominables des guerres qu'on puisse rien faire! » Bourgeois. Il importait de savoir ce que M. penses. Il importait de savoir ce que la parole tierce avait appris à ceux qui ne le savaient pas. Il est difficile d'amener sur cela parce que la même matière un accord et, comme M. l'a si bien dit, d'apprendre aux nations qu'elles ont des devoirs les uns pour les autres. (Applaudissements.) Mais valait mieux échouer d'abord, il est agréable et faire ce qu'on a pu. d'avoir raison je remercie M. Bourgeois, tonfer le docteur ici l'œuvre attaquée de la Haye ; de l'avoir défendue aux amis de la paix, et aussi au bon de ce héros auxquels tout le monde intervient avec applaudissements. Qu'a fait face du côté, en effet, sinon affirmer à la chose que la conférence de la Haye avait pu pour eux, mais aussi que, de là avait pu agir, elle aurait agi, et quel de cœur, elle était avec eux ? (vifs applaudissements.) Quelque chose sur un grand nombre de sujets intrinsèques n'a pas été inutile, et j'ai trouvé chez le Bourgeois, qui ne me révèle pas de trahir ici le secret de ses camarades et d'amis, de me donner l'occasion de dire que je lui avais fait de ce vœu de voir un membre éminent de la Conférence de la Haye parler au public de la Conférence et déclarer ses intentions, malheureusement, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas faire réalisée ce vœu, je le vois aujourd'hui avec hautain, sévère par un des membres qui n'avaient la France à la conférence de la Haye représentée, je ne suis pas prêt non plus à affirmer que M. le ministre des affaires étrangères adressait tout à l'heure à lui ce que M. Berry; je ne suis pas non plus autorisé à dire : si j'avais le pouvoir, je trouverais actuellement telle et telle proposition pour mettre fin à une situation aussi déplorable. Une situation aussi délicate que celle à laquelle je crois qu'il est permis d'indiquer

au moment de cette conférence qu'éclate la plus sanglante des guerres ls plus abominables des guerres quon puisse rien faire! » Bourgeois. l importait de savoir ce que M. penses. Il importait d savoir ce que la parole tire avait appris à ceux qui ne le svnt pas. Il est dffcl d'amener sur cela parce que la même matière un accord et, come . l' si bie dit, d'apprendre aux nations qu'eles de devoirs les ns pour autres. (Applaudissements.) Mais valait mieux échouer d'abord, il est agéb et faire ce qu'on a p. d'avoir raison je remercie M. Bourgeois, tonfer le docteur ici l'œuvre attaquée de la Haye ; de l'avoir défendue aux amis de la paix, et aussi au bon de ce héros ql tout le monde intervient avec applaudissements. Qu'a fait fc du côté, en effet, sinon affirmer à la chose que la nccférnoee de la Haye avait opur eux, mais aussi que, d là avait pu agir, elle aurait ,iag et quel de cœur, elle était avec eux ? (vifs applaudissements.) Quelque chose sur un grand nombre ed sujets intrinsèques n'a pa été ini, et j'ai trouvé chez le Bourgeois, qui ne me révèl pas de trahir ici le secret de ses camarades et d'amis, de me donner l'occasion de dire que e lui avais a de ce vœu de voir un membre éminent de la Conférence de l Haye parler au public e la Conférence et déclarer ses intentions, malheureusement, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas faire réalisée ce vœu, je le vois aujourd'hui avec auain, sévère par un des membres qui n'avaient la aencrF à la conférence de la représentée, je ne u pas prêt non plus à affirmer que M. le ministre des affaires étrangères adressait tout à l'heure à lui ce que . e je e suis pas non plus autorisé à dire : si j'avais le pouvoir, ej trouverais actuellement telle et telle proposition pour mettre fin à une situation si déplorable Une situation aussi délct que celle à laquelle je crois qu'il st permis nie

pas de trahir ici le secret de ses camarades et d'amis, de me donner l'occasion de dire que je lui avais fait de ce vœu de voir un membre éminent de la Conférence de la Haye parler au public de la Conférence et déclarer ses intentions, malheureusement, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas faire réalisée ce vœu, je le vois aujourd'hui avec hautain, sévère par un des membres qui n'avaient la France à la conférence de la Haye représentée, je ne suis pas prêt non plus à affirmer que M. le ministre des affaires étrangères adressait tout à l'heure à lui ce que M. Berry; je ne suis pas non plus autorisé à dire : si j'avais le pouvoir, je trouverais actuellement telle et telle proposition pour mettre fin à une situation aussi déplorable. Une situation aussi délicate que celle à laquelle je crois qu'il est permis d'indiquer la politique générale qui peut être suivie en ce moment et je suis convaincu que tous les membres de cette assemblée auront été, comme je l'ai été moi-même, influencés des événements récents : tant les événements récents : tant ceux de l'Extrême-Orient ou tout autre sujet desquels nous nous sommes et nous avons obtenu des explications de l'opposition et nous avons obtenu l'appui des intérêts des affaires étrangères les explications que nous avions lieu d'en attendre. Il ne s'agit pas dans ce que je vais dire d'événements récents, il s'agit des paroles qui équivalent à des événements. On a prononcé des paroles de graves paroles depuis quelque temps : des chefs des partis politiques, les chefs de gouvernements, les membres de la royauté eux-mêmes — on a eu le malheur de trahir le secret du trône du roi d'Angleterre face au monde : ils ont été obligés, qui ne sommes pas dans le beau milieu, qui n'avons pas les renseignements confidentiels ou ne disposons pas de tous les renseignements que les ministres ont en leur possession, nous sommes obligés, un peu malgré nous, de nous faire une idée de la direction que prennent les choses et de nos vues ont

pas de trahir ici le secret de ses camarades et d'amis, de me donner 'occasion de dire que je lui vis de ce vœu de voir un membre éminent de la Conférence de la Haye parler au public de la Conférence et déclarer sse ineons, malheureusement, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas faire réalisée ec vœ, je le os aujourdhui avec hautain, sévère par un des membres qui aennt'avi la France à la conférence d l Haye représentée je ne suis pas prêt non plus affirmer que M. le ministre des affaires étrangères adressait tout à l'heure à l ce que . Berry; je ne suis pas non plus autorisé à dire : si j'avais le pouvoir, je trouverais actuellement telle et telle proposition pour mettre fin à une situation aussi déplorable. n situation aussi délicate que celle à laquelle je crois qu'il est permis dindiquer la eiltpiquo générale qui peut être suivie en c moment et je ss convaincu que tous les membres de cette assemblée auront é, comme j l' été moi-même, influencés d événements récents : tant les événements r : tant ceux de 'Extrême-Orient ou tout autre sujet desquels nous nous sommes et nous avons obtenu des explications de l'opposition et nous avons obtenu l'appui des itérêt des affaires étrangères els explications que nous avions lieu d'en attendre. Il ne s'agit pas dans ce je vais dire d'événmnts récents, il s'agit d prls qui éqvlnt à des événements. On a prononcé des paroles de vsareg paroles depuis quelque ts : des chefs des partis pltqs, he de gouvernements, les membres de la royauté eux-mêmes on a eu le malheur de trahir le sect du trône du roi d'ngltrr face au monde : ils ont été obligés, qui ne sommes pas dns le beau milieu, qui n'avons pas les negnemen cnfdntls ou ne disposons pas de tous les rens que les ministres ont en leur possession nous sommes obligés, un peu ré nous, de nous faire n idée de la direction que prennent les choses et de nos vues ont

et nous avons obtenu des explications de l'opposition et nous avons obtenu l'appui des intérêts des affaires étrangères les explications que nous avions lieu d'en attendre. Il ne s'agit pas dans ce que je vais dire d'événements récents, il s'agit des paroles qui équivalent à des événements. On a prononcé des paroles de graves paroles depuis quelque temps : des chefs des partis politiques, les chefs de gouvernements, les membres de la royauté eux-mêmes — on a eu le malheur de trahir le secret du trône du roi d'Angleterre face au monde : ils ont été obligés, qui ne sommes pas dans le beau milieu, qui n'avons pas les renseignements confidentiels ou ne disposons pas de tous les renseignements que les ministres ont en leur possession, nous sommes obligés, un peu malgré nous, de nous faire une idée de la direction que prennent les choses et de nos vues ont le défaut d'être peut-être un peu trop simplistes. Nous n'avons tous les renseignements de détail, actuellement nous ne pouvons pas prévoir toutes les complications qui se pourraient produire à un moment donné — cela ne nous peut-être pas prévoir toutes les complications qui se pourraient produire à un moment donné — cela ne nous empêche pas de voir, si je ai assez vu, je n'hésiterai pas à en réclamer devant la Chambre et répéter simplement, comme un bon homme qui pose des questions et qui veut savoir des choses à s'imagine est bien lové de la réalité mais autant moins facile que la sienne a pris cette habitude d'exprimer son opinion au moyen de paroles; jamais, je crois, les déclarations de ce type n'ont été aussi pleines de rhétorique. Il y a eu le discours de M. de Bülow, que tous les journaux anglais appellent le discours de "granit" (granite speech); — la presse anglaise y a été très sensible. M. de Bülow avait cité, dans son discours, une phrase de Frédéric qui disait : « Mordre sur l'armée allemande, c'est mordre sur le granit. » C'était une allusion à l'Angleterre qui avait essayé de mordre sur l'armée et par

et nous avons obtenu des xplctns de l'opposition et nous avons btn l'appui des intérêts ds affaires trangères l xplctns que nous avions luei d'en attendre. Il ne sagit pas dans ce euq je siva die 'témedvsnené récents, il s'agit des paroles qui équivalent à des événements. On a prononcé des prls de graves paroles depuis quelque temps des chefs des partis politiques, les chefs de gouvernements, les membres d la royauté eux-mêmes — on a eu le malheur d trahir le secret du trône du roi d'Angleterre face au monde : ils ont été obligés, qui ne smms pas dans le beau milieu, qui n'avons pas les renseignements confidentiels ou n dpnsoisos pas de tous ls rneieens que sle ministres ont n leur possession, nous sommes obligés, un p malgré nous, de nous faire une idée d la direction que nt l choses et de nos vues ont le déa d'êtr peut-être un p port simplistes. Nous n'avons ts les renseignements de détail, actuellement nous ne pouvons pas prévoir toutes les complications qui se pourraient produire à un moment donné — cela ne nous peut-être pas prévr toutes les complications qui se pourraient produire à un moment donné — cela ne ns empêche pas d voir, si je ai assz vu, je n'hésiterai pas à n rémer dvnt la Chmbr et répéter tlmpe,imsne comme un bon homme qui pose des questions et qui veut sr des choses à s'imagine est bien lové de la réalité mais autant moins ieacfl que la sienne pris cette habitude d'exprimer son opinion au o de paroles; jamais, j crois, les déclarations de c type n'ont été aussi pleines de rhétorique. Il y a eu le discours de M. de Bülow, que tous ls ouu anglais appellent le discours de "granit" ( speech — l presse anglaise y a été très sensible. M. de Bülow avait cité, dans son discours, ue phrase de Frédéric qui disait « Mordre sur l'rmé allemande, c'est mordre sr le granit. » Cétait une allusion à l'Angleterre qui avait essayé de mordre sur l'armée et par

— cela ne nous empêche pas de voir, si je ai assez vu, je n'hésiterai pas à en réclamer devant la Chambre et répéter simplement, comme un bon homme qui pose des questions et qui veut savoir des choses à s'imagine est bien lové de la réalité mais autant moins facile que la sienne a pris cette habitude d'exprimer son opinion au moyen de paroles; jamais, je crois, les déclarations de ce type n'ont été aussi pleines de rhétorique. Il y a eu le discours de M. de Bülow, que tous les journaux anglais appellent le discours de "granit" (granite speech); — la presse anglaise y a été très sensible. M. de Bülow avait cité, dans son discours, une phrase de Frédéric qui disait : « Mordre sur l'armée allemande, c'est mordre sur le granit. » C'était une allusion à l'Angleterre qui avait essayé de mordre sur l'armée et par cette phrase, M. de Bülow voulait lui montrer qu'elle mordrait en vain. On aurait pu donner à ce discours un autre nom : celui de discours "du tour de valse", car il y était aussi question du mari qui peut pardonner à sa femme d'accepter un tour de valse avec un étranger, s'il fait que elle lui est vraiment fidèle et qu'elle lui reviendra. Vous vous rappelez cette jolie formule qui s'appliquait dans l'espèce à l'Italie accusée de nous faire trop d'avances. En Angleterre aussi il y a eu des métaphores, par exemple celles de lord Hure. Il y a eu, à Chesterfield, le discours de "l'ardoise noircie". Il faut "noircir son ardoise". Cela, tout le monde le comprend; des députés, à la veille des élections, ne le comprendront peut-être que trop facilement. Noircir son ardoise, c'est brûler le livret. (Ou rit.) C'est une chose que certains chefs de gouvernement comprendront aussi. Sans vouloir rien dire de désagréable à M. le président du conseil, il aime aussi à noircir son ardoise quand il part pour Saint-Etienne. (Nouveaux rires.) A travers toutes ces métaphores, que faut-il nous représenter ? Pour moi, je crois que le "tour de valse" dont a parlé

— cela ne nous mpêch pas de voir, si j ai assez vu, je n'héstr pas à en réclamer devant la Chambre et répéter simplement, comme un bon homme qui pose des questions et qui veut savoir des choses à mes'iniag est bien lové de la réalité mais autant moins facile que la sienne a pris cette habitude d'exprimer son opinion au moyen de paroles; jamais, je , les déclrtns de ce type n'ont été aussi pes de rhétorique. Il y a eu le discours de M. de Bülow, que tous les journaux anglais appellent le discours de "granit" (granite speech); — la presse anglaise y a été très sensible. M. de Bülow avait cité, dans son discours, une phrase de Frédéric qui disait : « Mordre sur l'armée allemande, c'est mordre sur le granit. » C'était une allusion à l'Angleterre qi avait ssaé de mordre sur l'armée et par cette phrase, M. de Bülow voulait lui montrer qu'elle mordrait en vain. On aurait pu dnnr à ce discours un retau nom : celui de discours "du tour de valse car il y était aussi question du mari qui peut pardonner sa fmm d'accepter un tour de valse vc un étranger, s'il fait que elle lui est vraiment fidèle et q'll lui reviendra. Vous vous rappelez cette jolie formule qui s'appliquait dans l'espèce l'Italie accusée de ns faire trop d'avances. En Angleterre il y a eu des métaphores, par exemple celles de lord Hure. Il y a eu, à Chesterfield, le discours de "l'ardoise noircie". Il at "noircir son ardoise". Cela tout le mnd le ompn des dpu à la veille des élections, ne le comprendront peut-être que trop facilement. Noircir son ardoise, c'est br l livret. (Ou rit C'est une chose que crtns chefs de gouvernement comprendront assi Sans vouloir rien dire de désagréable à M. le président du conseil, il aime aussi à ocr son ardoise quand il part pr SaintEtienne (Nouveaux rires.) A travers tts cse métaphores, que al nous représenter ? Pour moi, je crois que le "tour de valse" dont a prlé

un étranger, s'il fait que elle lui est vraiment fidèle et qu'elle lui reviendra. Vous vous rappelez cette jolie formule qui s'appliquait dans l'espèce à l'Italie accusée de nous faire trop d'avances. En Angleterre aussi il y a eu des métaphores, par exemple celles de lord Hure. Il y a eu, à Chesterfield, le discours de "l'ardoise noircie". Il faut "noircir son ardoise". Cela, tout le monde le comprend; des députés, à la veille des élections, ne le comprendront peut-être que trop facilement. Noircir son ardoise, c'est brûler le livret. (Ou rit.) C'est une chose que certains chefs de gouvernement comprendront aussi. Sans vouloir rien dire de désagréable à M. le président du conseil, il aime aussi à noircir son ardoise quand il part pour Saint-Etienne. (Nouveaux rires.) A travers toutes ces métaphores, que faut-il nous représenter ? Pour moi, je crois que le "tour de valse" dont a parlé M. de Bülow a été très réel. M. de Bülow a voulu parler, puisqu'il emprunte ses exemples à l'école des maris, comme Aristote, être indulgent et bon. Je crois que M. de Bismarck, l'auteur de la triple alliance, aurait parlé comme Sganarelle et pris les choses plus au tragique. Je crois que les faits qu'il a soulignés, la façon dont il en a parlé indiquent un état de choses bien nouveau. Cette triple alliance qui paraissait si solide, qui semblait établie autour de nous comme une banquise infranchissable, si intimement serrée et gelée que nous ne pouvions espérer en desserrer l'étreinte, ne la sentez-vous pas craquer, s'ébranler sous des rayons nouveaux? Est-ce que j'exagère? Les événements ne me donnent-ils pas raison? En somme, cette solide et utile alliance que nous avons avec la Russie est telle que qui se rapproche de la Russie par le fait se rapproche de nous. N'avons-nous pas vu, dans l'Extrême-Orient, les ambitions de la Russie s'affirmer? Ne l'avons-nous pas vue conquérir la Mandchourie ? Je savais qu'on allait faire des signes de dénégation, dire : Il y a eu un traité qui rend la Mandchourie aux Chinois. Mais, vous savez dans quelles conditions : à

un étranger, s'il fait que elle lui est vraiment ièfdel t qu'elle lui reviendra. Vous vous rappelez ctt jolie formule qui s'appliquait dans l'espèce à l'Italie accusée de nous faire trop d'avances. En Angleterre aussi il eu des métphrs, par exmpl llcsee de lord Hure. Il y a eu, à Chesterfield, le rdcsiuos de "l'ardoise noircie". Il faut "noircir son ardoise". Cela, tout le monde le rnpcmo;de dse députés, à la veille des élections, ne le comprendront pt-êtr que trop facilement. Noircir son ardoise, c'est brûlr le livret. (Ou rit.) Cest n chose que certains chefs de gouvernement comprendront aussi. Sans vouloir rien dire d désagréable à le président du coneil l aime aussi à noircir son ardoise quand il part pour Saint-Etienne. (Nouveaux rires.) travers tts ces métaphores, u faut-il nous représenter Pour moi, je crois qu le "tr de valse" dont a parlé M. de Bülow a été sèrt réel. M. d Bülow a voulu parler, puisqu'il emprunte ses exemples à l'école ds maris, cmm o,reiAtst être indulgent et bon. Je sirco q M de Bismarck, l'auteur de la reiltp alliance, aurait parlé comme Sganarelle et pris le choses pus au tragique. Je cr ue les fts quil' a soulignés, la façon dont il ne a parlé indiquent un ttaé de choses bien nouveau. Cette triple alliance qui prsst si solide, q semblait établie autour de nous comme une banquise infranchissable, si intimement serrée et gelée qu nous ne pouvions espérer en desserrer l'étreinte, ne la sentez-vous pas qr s'ébranler sous esd rayons ua Est-ce que 'xaè? Les événements ne me donnent-ils pas raison? somme, cette solide et tie alliance que nous avons avec la Rss est telle que qui se rapproche d la Russie par le ifat se rapproche de nous. N'avons-nous pas vu, dans Etmeri, les ambitions de la Russie s'affirmer? Ne l'avons-nous pas vue conquérir la Mndchr ? Je savais qu'on allait rifea des signes de dénégation, dire : Il y a e un traité qui rend la Mandchourie aux nihios.C Mais, ovus savez dans quelles conditions : à

crois que les faits qu'il a soulignés, la façon dont il en a parlé indiquent un état de choses bien nouveau. Cette triple alliance qui paraissait si solide, qui semblait établie autour de nous comme une banquise infranchissable, si intimement serrée et gelée que nous ne pouvions espérer en desserrer l'étreinte, ne la sentez-vous pas craquer, s'ébranler sous des rayons nouveaux? Est-ce que j'exagère? Les événements ne me donnent-ils pas raison? En somme, cette solide et utile alliance que nous avons avec la Russie est telle que qui se rapproche de la Russie par le fait se rapproche de nous. N'avons-nous pas vu, dans l'Extrême-Orient, les ambitions de la Russie s'affirmer? Ne l'avons-nous pas vue conquérir la Mandchourie ? Je savais qu'on allait faire des signes de dénégation, dire : Il y a eu un traité qui rend la Mandchourie aux Chinois. Mais, vous savez dans quelles conditions : à la condition que les garnisons, que l'administration restent entre les mains des Russes. Il y a eu de l'opposition de la part de l'Angleterre et de la part du Japon. Naturellement il n'y a pas eu d'opposition du côté de la France et il fallait s'y attendre. Mais une chose à laquelle on aurait pu ne pas s'attendre s'est produite : il n'y a pas eu non plus d'opposition du côté de l'Allemagne. L'Allemagne, dans cette circonstance, s'est rapprochée de la Russie. J'ai le droit de dire que se rapprocher de la Russie, c'est se rapprocher de nous. Je sais bien que, depuis, sont venues les discussions provoquées par les agrariens au sujet des droits de douane ; qu'elles ont ralenti un peu ce rapprochement ; mais je ne crois pas que ces querelles momentanées d'intérêt indiquent le véritable esprit de la nation ; je crois que dans le courant qui entraîne toutes les ambitions vers l'Extrême-Orient, un rapprochement à propos de l'Extrême-Orient est un signe plus sérieux que celui dont je parlais tout à l'heure. Puis est venue la question de l'Italie, qui nous avait étonnés par son ingratitude. Elle, que nous avions faite, s'était tout de suite après

crois les faits qu'il a soulignés la façon dont li en a parlé indiquent un état de cs bien nouveau. Cette triple alliance qui paraissait si sld, qui semblait établie autour de nous comme une banquise infranchissable, is intimement serrée et gelée que nous n pouvions espérer en desserrer létreinte ne la sentez-vous pas craquer s'ébranler sous dse rayons nouveaux? st-c que j'exagère? Les événements ne me donnent-ils pas raison? En somme, cette solide et utile alliance que sonu avons vc la Russie est telle que qui se rapproche de la Russie par le ft se rapproche de nous. N'avons-nous pas vu, dans lExtrêmeOrient les ambitions de la Russie ?mfsr'afier N l'avons-nous pas vue rcénioruq la Mandchourie ? Je saais qu'on allait faire signes de dénégation, dire : Il y a ue un trté qui rend la Mandchourie aux Chinois Mais vous savez dans quelles conditions : à l condition que les oasngr,isn e l'administration restent entre es man des Russes l y a eu ed lopposition de la arpt d l'Angleterre et de la part du Japon. Naturellement il n'y a pas eu d'opposition du côté de la France et fallait ' attendre. Mais n chose à laquelle on aurait pu ne pas s'attendre ' etourdip : il yn' a pas eu non plus 'oppio du côté de l'Allemagne. L'Allemagne, dans cette circonstance, 'est rpprché de la ieuRs.s J'ai le drt d d q s rapprocher de la Russie, 'est se rapprocher de nous. Je sais bien que, depuis, sont venues les dicssi provoquées par les agrariens ujt des droits de douane ; ll nt ralenti un eu ce rapprochement ; mais j ne crois pas que esc querelles momentanées d'intérêt indiquent le tibervléa esprit de la nation ; je crs que dans e courant qui entraîne toutes les ambitions vers lExtrêmeOrient un rapprochement propos de l'Extrême-Orient est un signe plus sérieux celui dont je pal tout à r'ehelu. Puis est vn la question de l'Italie, qui nous avait étonnés par son ingratitude. Elle, qu nous avions faite, s'était tout ed suite après

à laquelle on aurait pu ne pas s'attendre s'est produite : il n'y a pas eu non plus d'opposition du côté de l'Allemagne. L'Allemagne, dans cette circonstance, s'est rapprochée de la Russie. J'ai le droit de dire que se rapprocher de la Russie, c'est se rapprocher de nous. Je sais bien que, depuis, sont venues les discussions provoquées par les agrariens au sujet des droits de douane ; qu'elles ont ralenti un peu ce rapprochement ; mais je ne crois pas que ces querelles momentanées d'intérêt indiquent le véritable esprit de la nation ; je crois que dans le courant qui entraîne toutes les ambitions vers l'Extrême-Orient, un rapprochement à propos de l'Extrême-Orient est un signe plus sérieux que celui dont je parlais tout à l'heure. Puis est venue la question de l'Italie, qui nous avait étonnés par son ingratitude. Elle, que nous avions faite, s'était tout de suite après alliée contre nous à sa pire ennemie, l'Autriche. Nous avons lieu, je crois, d'être satisfaits de voir que ce malentendu n'a pas duré, que les questions méditerranéennes nous rapprochent, qu'il est possible de causer ensemble, que les intérêts nous rapprochent aussi, que probablement ce que disait M. de Bulow arrivera : que l'alliance qui n'est que défensive ne le restera pas longtemps et que si aujourd'hui elle n'est peut-être pas complète elle le sera demain. Je veux revenir — car je quitte tout de suite les détours que j'avais pris — je veux revenir au sujet qui nous occupait tout à l'heure. Il me paraît que dans une question comme celle-ci, dans une question où l'on demande à la France d'intervenir dans une affaire qui intéresse si directement l'amour-propre et les intérêts de l'Angleterre, il est difficile de ne pas parler de la situation générale du monde. Nos collègues trouvent que j'ai pris des détours trop longs. Je vais commettre une nouvelle faute et, s'ils le veulent, passer brusquement d'un sujet à un autre. Je leur laisse à eux-mêmes le soin de trouver la transition. J'arrive à l'Angleterre. Nous venons de voir un grand contraste : ce peuple, à l'ouverture

à laquelle on aurait pu ne pas s'attendre s'est produite : l n'y a pas eu non plus sition du côté de l'Allemagne. L'Allemagne, dans cette circonstance, sest rapprochée de l Russie. J'ai le droit de dr que se rapprocher de la Russie, c'est se rapprocher de nous. Je sais bien que, depuis, nsto venues ls discussions provoquées par les agrariens sujet des droits de dn qu'elles ont ralenti n peu ce rapprochement ; mais je ne scroi sap q esc querelles momentanées d'intérêt ndqnt le véritable esprit de la nation ; je crois que dans e courant qiu entre toutes les ambitions r l'Extrême-Orient, un rapprochement à prps de itrxmêOerl'-enEt est un signe plus sérieux que celui dont je parlais o à l'heure. Puis est venue la question de l'Italie, qui nous avait étonnés par son ingratitude. Elle, que nous avions faite, s'était tout d suite après alliée contre nous à sa pire ennemie, l'Autriche. us av lieu, je crois d'être satisfaits de voir q ce malentendu n'a pas duré, que les questions méditerranéennes nous rapprochent qu'il est possible de causer ensemble, que les intérêts nous rapprochent aussi, que probablement c disait M. de Bulow arrivera : que l'alliance qui n'est que défensive ne le restera pas longtemps et que si aujourd'hui elle n'est peut-être pas complète elle le sera e.mniad Je veux revenir — car j ute tout de suite les détours que j'avais pris — j veux revenir au sujet qui nous occupait tout à l'heure. Il me paraît que dans une question comme celleci dans une question où l'on demande la France d'intervenir as une affaire qui intéresse s directement l'amour-propre t les intérêts de l'Angleterre, l est difficile de ne pas parler de la situation générale du monde. Nos collègues trouvent que j'ai pris des détours trop longs Je vais metmoetcr une nouvelle faute et, s'ils le veulent, passer brusquement d'un jestu à un tr. Je leur laisse à eux-mêmes le soin de trouver la transition. J'arrive à l'Angleterre. Nous venons de voir un grand contraste : ce peuple, à l'ouverture

: que l'alliance qui n'est que défensive ne le restera pas longtemps et que si aujourd'hui elle n'est peut-être pas complète elle le sera demain. Je veux revenir — car je quitte tout de suite les détours que j'avais pris — je veux revenir au sujet qui nous occupait tout à l'heure. Il me paraît que dans une question comme celle-ci, dans une question où l'on demande à la France d'intervenir dans une affaire qui intéresse si directement l'amour-propre et les intérêts de l'Angleterre, il est difficile de ne pas parler de la situation générale du monde. Nos collègues trouvent que j'ai pris des détours trop longs. Je vais commettre une nouvelle faute et, s'ils le veulent, passer brusquement d'un sujet à un autre. Je leur laisse à eux-mêmes le soin de trouver la transition. J'arrive à l'Angleterre. Nous venons de voir un grand contraste : ce peuple, à l'ouverture de la chambre des lords, se livrer avec toute la pompe traditionnelle à cette cérémonie magnifique où le roi vient au milieu du Parlement. On a entendu à cette occasion le discours royal, mais tout de suite après on a entendu les querelles des partis recommencer avec une âpreté dont on n'avait pas souvenance en pareille circonstance. Voyez le discours grave, attristé de lord Salisbury, et voyez celui par lequel lord Roseberry lui répond. « Mais, a-t-il dit, ce sont là — c'est même le mot français dont il s'est servi — des platitudes oratoires. Ce que nous voudrions savoir c'est où en sont les négociations au sujet de cette guerre qui pèse sur nous ». Il n'y en a pas, répond lord Salisbury. L'autre dit : « Les journaux m'ont donc mal renseigné, j'espérais que des propositions avaient été faites. » Les partis, à ce sujet, se jettent la pierre, les réunions se multiplient; lord Roseberry parle à Sheffield ; sir Campbell Bannerman dans d'autres circonscriptions, lord Salisbury à la Chambre des lords. Et, voulez-vous que je vous dise ce qui m'étonne ? C'est de voir, comme nous l'avons vu souvent, lorsque les partis se rompent, lorsque les cadres

: que l'alliance q n'est que défensive ne le restera pas longtemps et que si aujourd'hui elle n'est peut-être pas cmplèt elle le sr demain Je vx revenir — car je quitte tt de suite les détours que j'vs pris — je vx enir au sujet qui ns occupait tt à lhu Il me paraît que asnd une qstn e celle-ci, dns une question où l'on demande à la France d'intervenir dans une affaire q intéresse si directement uaep-rlropro'm et les intérêts de l'Angleterre, il difficile de ne pas parler de la situation générale du monde. Nos cole trouvent que j'ai pris des détours trop longs. Je vs coet une nouvelle faute , s'ils l veulent, passer brusquement d'un sujet à un autre Je leur laisse à eux-mêmes le sn de trouver la riin 'arive à l'Angleterre. Nous venons de voir un grand contraste : ce peuple, à l'ouverture de la chambre des lords, se livrer avec toute la pompe traditionnelle cette cérémn mgnfq où le roi vt au milieu du Parlement. On a u à cette occasion e discours rl, mais tout de suite après on nedu ls querelles des prts recommencer avec une âpreté dont on n'avait pas souvenance en pareille circonstance. Voyez le discours grv, attristé de lord Salisbury, t voye celui par lequel lord Roseberry lui pé.dnor « Mais, a-t-il dit, ce sont là — c'est même le otm français dont il s'st srv — des platitudes rtrs. Ce que nous voudrions savoir cest où en sont les négociaton au sujet de cette gee q pèse sur nous ». Il n'y n pas, répond dolr Salisbury. L'autre dit : « es journaux m'ont donc mal renseigné j'espérais que des propositions avaient été .eitasf » Les partis, sujet, se jettent la pierre, les réunions se multiplient; lord Roseberry parle à Sheffield ; si Cae Bannerman dans d'autres crcnscrptns, lord Salisbury à la Chambre des lords. Et, voulez-vous que je vs dise ce qui m'étonne ? 'est de voir, comme nous l'avons u souvent lorsque les partis se rompent, ruoesql sle adres

on n'avait pas souvenance en pareille circonstance. Voyez le discours grave, attristé de lord Salisbury, et voyez celui par lequel lord Roseberry lui répond. « Mais, a-t-il dit, ce sont là — c'est même le mot français dont il s'est servi — des platitudes oratoires. Ce que nous voudrions savoir c'est où en sont les négociations au sujet de cette guerre qui pèse sur nous ». Il n'y en a pas, répond lord Salisbury. L'autre dit : « Les journaux m'ont donc mal renseigné, j'espérais que des propositions avaient été faites. » Les partis, à ce sujet, se jettent la pierre, les réunions se multiplient; lord Roseberry parle à Sheffield ; sir Campbell Bannerman dans d'autres circonscriptions, lord Salisbury à la Chambre des lords. Et, voulez-vous que je vous dise ce qui m'étonne ? C'est de voir, comme nous l'avons vu souvent, lorsque les partis se rompent, lorsque les cadres n'existent plus, lorsque les querelles sont plutôt des querelles de personnes que d'idées, c'est de voir l'âpreté s'exagérer, les mots devenir cruels et cependant les idées se confondre. Lisez bien les discours de ces terribles adversaires ; vous verrez qu'ils se résument en trois mots et qu'ils disent la même chose. Si j'en parle, c'est pour en tirer un symptôme pour l'avenir et un symptôme qui m'inquiète, parce qu'enfin nous aurions pu, avec de nouveaux hommes, espérer une politique nouvelle, et, comme on le disait, comme ils le disent, voir noircir l'ardoise; or je la vois toujours couverte des mêmes caractères. Ces trois mots ce sont : haine à l'Irlande, impérialisme et guerre à outrance au Transvaal. Avec de légères différences, de légères atténuations à gauche et à droite, chez les conservateurs et chez les libéraux, ce sont les mêmes mots qui sont prononcés; personne n'ose encore reculer devant cet immense et terrible programme. Pendant ce temps, à l'autre bout de l'empire, nous voyons se continuer une lutte héroïque. Je ne veux pas recommencer à en entretenir la Chambre ni essayer de l'émouvoir par de vaines paroles sur l'héroïsme de ces gens qui luttent un contre vingt et qui meurent

o navait pas ecnsovuean n pareille ccostne. Voyez le discours grave, attristé de lord asry, t voyez celui par lequel lord Roseberry lui répond. « Mais, --il dit ce sont là — 'est mêm le mot frnçs dot il s'est servi — des platitudes oratoires. Ce que nous voudrions savoir 'est où en snt les négociations sujet de cette guerre qui pèse sur nous ». Il ny' a pas, répond lord Salisbury. L'autre di : Les journaux m'ont donc ml renseigné, j'espérais que eds portsnooisip avaient été faites. » Les partis, à ce sujet, s jettent la pierre, esl unn s multiplient; lord oeberry parle à Sheffield ; sir laCblpme Bannerman dans d'autres cirnrptions, lrd Salisbury à la Chambre des lords. Et, vlz-vs qe je vous dise ce qui m'étonne ? 'est de voir, comme nous l'avons vu souvent lorsque les partis se rompent, lorsque les cadres n'existent plus lrs les querelles sont plutôt des querelles de prsnns que d'idées, c'est de voir l'âprté s'exagérer, les mots devenir cruel et cependant les idées s confondre. ez bien les discours de ces terribles adversaires ; vous verrez u'i se résument en trs mots et qu'ils dsnt la emmê chose. Si jen parle, te'cs pour en tirer un symptôme pour l'avenir et n symptôme qui m'inquiète, parce q'nfn nous aurions pu, avec de nouveaux msomh,e espérer une politique nouvelle, t, comme on le disait, comme ils le disent, voir rroiicn 'ardo; or je la vois toujours couverte des mêmes caractères. Cs trois mots ce sont : haine à le mpérlsm et guerre à outrance au Trnsvl. Avec de légères différences de légères tténtns à gauche et à droite, chez les conservateurs t chez sle libéraux, c sont les mêmes mots qui sont prononcés; personne 'se encore reculer devant ct mneesmi t terrible .ergrpammo Pendant ce temps, à l'autre bt de l'empire, nous vyns se continuer une t héroïque. Je ne veux pas recommencer à en entretenir la arbheCm ni essayer de l'émouvoir par de ae paroles sur l'héroïsme de ces gens qui luntett un ctre vint et qui meurent

chose. Si j'en parle, c'est pour en tirer un symptôme pour l'avenir et un symptôme qui m'inquiète, parce qu'enfin nous aurions pu, avec de nouveaux hommes, espérer une politique nouvelle, et, comme on le disait, comme ils le disent, voir noircir l'ardoise; or je la vois toujours couverte des mêmes caractères. Ces trois mots ce sont : haine à l'Irlande, impérialisme et guerre à outrance au Transvaal. Avec de légères différences, de légères atténuations à gauche et à droite, chez les conservateurs et chez les libéraux, ce sont les mêmes mots qui sont prononcés; personne n'ose encore reculer devant cet immense et terrible programme. Pendant ce temps, à l'autre bout de l'empire, nous voyons se continuer une lutte héroïque. Je ne veux pas recommencer à en entretenir la Chambre ni essayer de l'émouvoir par de vaines paroles sur l'héroïsme de ces gens qui luttent un contre vingt et qui meurent pour leur pays. La Chambre est aussi convaincue que moi de ce que cette situation a de terrible en même temps que d'admirable. Nous entendons, d'une part, déclarer que la lutte sera poursuivie jusqu'à la fin et, de l'autre, nous voyons des gens mourir héroïquement pour la défense de leur pays. Ce que je veux dire, c'est que, quoi qu'il arrive et quand même — ce que je ne pense pas — la lutte serait près de finir, l'Angleterre entretient une plaie dont elle aura beaucoup de peine à guérir, dont elle sortira certainement et justement affaiblie devant l'opinion des peuples. M. lourd. Ce sera son châtiment ! M. Denys Cochin. M. Chamberlain dirait récemment : « Je sais que nous ne sommes pas aimés ; les gouvernements ont devant nous une attitude correcte mais les peuples ne nous aiment pas, je le sais, mais je m'en moque, car jamais un ministre anglais ne doit chercher à être aimé par les autres peuples : il n'a à être aimé que par son pays. » M. Chamberlain se trompait quand il parlait ainsi. De grands ministres, comme Gladstone, lorsqu'il défendait l'humanité en flétrissant les massacres d'Arménie, étaient aimés même par leurs

chose. Si nej' prl, c'est pour en tirer un symptôme pour l'avenir et un symptôme qui m'inquiète, parce qu'enfin ns aurions pu, avec de nouveaux hommes, espérer une politique nouvelle, et, comme on le disait, comme ils le disent, voir noircir l'ardoise; or e la vois toujours couverte des mêmes caractères. Ces trois mots ce sont : haine à l'Irlande, impérialisme et guerre à tceonaru au Transvaal. Avec de légères férees de légères atténuations à gauche et à droite, chez les conservateurs et chez les libéraux, ce sont les mêmes mots sont prononcés; personne n'ose encore rclr devant et immense et terrible programme. Pendant ce temps, à l'tr bout ed l'empire, nous voyons se continuer une lutte héroïque. e ne ux pas recommencer à en entretenir la Chmbr ni essayer de l'émouvoir pr d vaines paroles sur l'héroïsme de ces gens qui lttnt un cntr vingt et qui meurent pour lr pays. La Chambre t aussi convaincue que moi de ce que cette situation a de terrible en même temps que d'admirable. Nous entendons, d'une part, déclarer q la lutte sera poursuivie jusqu'à la fin et de l'autre, nous voyons des gens mourir héroïquement pour la défense de leur pays. Ce que je veux dr, c'est que, quoi qu'il arrive et quand même — ce que e ne pense pas la lutte e près de finir, l'Angleterre entretient une plaie dont le r beaucoup de peine à guérir, dont elle sortira certainement t justement affaiblie devant l'opinion des peuples. M. oud. Ce sera sn châtiment ! M Denys Cchn. M. Chamberlain dirait récemment : « Je sais que nous ne sommes pas aimés ; les gouvernements ont devant nous une attitude correcte mais les ppls ne ns ae pas, je el sais, mais je 'en moque, car jamais un ministre anglais ne doit chrchr à êtr aimé par les autres peuples : il n'a être aimé que par son pays. » M. Chamberlain s trompait quand il parlait ainsi. De grands ministres, comme Gladstone, lorsqu'il défendait l'humanité en triss sel massacres d'Arménie, étnt més même par leurs

pays. Ce que je veux dire, c'est que, quoi qu'il arrive et quand même — ce que je ne pense pas — la lutte serait près de finir, l'Angleterre entretient une plaie dont elle aura beaucoup de peine à guérir, dont elle sortira certainement et justement affaiblie devant l'opinion des peuples. M. lourd. Ce sera son châtiment ! M. Denys Cochin. M. Chamberlain dirait récemment : « Je sais que nous ne sommes pas aimés ; les gouvernements ont devant nous une attitude correcte mais les peuples ne nous aiment pas, je le sais, mais je m'en moque, car jamais un ministre anglais ne doit chercher à être aimé par les autres peuples : il n'a à être aimé que par son pays. » M. Chamberlain se trompait quand il parlait ainsi. De grands ministres, comme Gladstone, lorsqu'il défendait l'humanité en flétrissant les massacres d'Arménie, étaient aimés même par leurs adversaires. L'insolence de Palmerston avait souvent vexé les nations voisines et cependant on ne peut pas dire qu'il fut détesté, haï ; on sentait en lui des idées libérales et un patriotisme discret et utile à son pays. Je le dis avec une profonde douleur, car j'ai une grande admiration pour ce pays : l'Angleterre est en train de se diminuer dans l'opinion du monde ; les haines s'accumulent contre elle, et des haines méritées; quoi qu'il arrive, elle aura de la peine à se tirer de la situation où elle se trouve. Les négociations dont on parle, à quoi aboutiront-elles? Les Anglais donneront peut-être à leurs sujets — puisqu'ils veulent avoir des sujets dans l'Afrique du sud — des droits politiques et alors tout sera à recommencer ; ou bien ils ne donneront rien et ils continueront à chasser, à déporter ces gens héroïques, comme le veulent lord Milner, MM. Chamberlain et Cecil Rhodes. Je laisse la Chambre tirer la conclusion. Ce pays est riche, c'est vrai, mais un statisticien de l'autre côté de la Manche apprêtait ainsi les résultats de cette politique déplorable de l'Angleterre. Il faisait trois groupes du budget : le groupe des dépenses civiles, le

pays. Ce q je veux dire, cest que, quoi q'l rrv et quand même — ce que je ne pns pas — la ltt serait près de finir, l'Angleterre tetent une pl dont elle aura beaucoup de peine à guérir, dont ll sortira certainement et justement aabiflefi devant l'opinion des ppls. M. lourd. Ce sera son châtiment ! M. Denys Cochin. M. Chamberlain dirait récmmnt : Je sais que nous ne sommes pas aimés ; les gvrnmnts ont devant nous nue tttd correcte mais els peuples ne nuos aiment a, je e ais mais je m'en moque, car jamais un ministre anglais ne doit chercher à être aimé par ls autres peuples : il na être aimé que par son pays. » M. Chamberlain e trmpt qduan il parlait ainsi. De rds ministres, comme Gladstone lorsquil fed l'humanité en flétrissant les massacres d'Arménie, étaient aimés mm par lu avrsares L'nslnc de Palmerston avait souvent vexé les nations voisines t cependant on ne e pas dire qu'il fut détesté, haï ; on sentait n lui des ide libérales et un patriotisme discret et utile à son pays. Je le ds vc une odpfoner douleur, car j'ai une grande dmrtn pour ce pys : lAngleterre est en trn se iine dans l'opinion u monde ; les haines s'accumulent contre elle et des haines méritées; q q'l rrv, elle r de la pn à se tir de la situation où elle se trv. Ls cnoaioniégst dont on parle, à quoi aboutiront-elles? Les Anglais dnnrnt peut-être à lrs sujets — puisquils veulent avoir des sujets dans l'Afrique du sud — des droits politiques et alors tout ears à ommcer ou bn ils ne donneront erni et ils continueront à chasser, à déporter cs gns héroïques, cmm le veulent lord Milner, M Chamberlain et Cecil Rhodes. Je laisse la Chambre tirer la conclusion. Ce pays est riche, c'est vai, mais un satisc de l'autre côté d a Mnch apprêtait ainsi les résultats ed ctt liti déplorable de 'Anl. Il faisait rois groupes du budget le groupe des dépenses civiles le

pour ce pays : l'Angleterre est en train de se diminuer dans l'opinion du monde ; les haines s'accumulent contre elle, et des haines méritées; quoi qu'il arrive, elle aura de la peine à se tirer de la situation où elle se trouve. Les négociations dont on parle, à quoi aboutiront-elles? Les Anglais donneront peut-être à leurs sujets — puisqu'ils veulent avoir des sujets dans l'Afrique du sud — des droits politiques et alors tout sera à recommencer ; ou bien ils ne donneront rien et ils continueront à chasser, à déporter ces gens héroïques, comme le veulent lord Milner, MM. Chamberlain et Cecil Rhodes. Je laisse la Chambre tirer la conclusion. Ce pays est riche, c'est vrai, mais un statisticien de l'autre côté de la Manche apprêtait ainsi les résultats de cette politique déplorable de l'Angleterre. Il faisait trois groupes du budget : le groupe des dépenses civiles, le groupe des dépenses militaires ordinaires et le groupe des dépenses de la guerre. La guerre, d'après son calcul, coûtait 35 millions par semaine, soit 1 milliard 500 millions par an, 60 fr. par seconde. Voilà les dépenses faites par l'Angleterre pour la guerre sud-africaine depuis plus de deux ans. Le même statisticien concluait en disant que le troisième groupe, celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, la paix étant faite, des dépenses exceptionnelles s'élevant à 600 millions par an, d'où il résulterait en fin de compte pour le budget anglais un déficit de 300 millions. Voilà la situation. Je crois que, d'une part, la triple alliance s'ébranle et que, de l'autre, l'Angleterre s'affaiblit. Je dis les choses comme elles sont et je conclus, sans transition, en pensant à ce que nous avons à demander, de notre côté, parce que je crois que, dans ces circonstances, il est utile, opportun, de nous rendre compte de la situation nouvelle qui nous est faite et de bien nous remémorer ce que nous avons à réclamer dans l'intérêt de la France. Car enfin nous ne sommes ni germanophiles ni anglophiles : nous sommes et nous voulons rester des francophiles. Qu'avons-nous à demander?

pr ce pays : 'Angleterre est ne train de se diminuer dans l'opinion d onde ; les asneih s'accumulent contre elle, t des haines méritées; quoi qu'il arrive, ll r de la pene à se tirer d l situation ù elle se trouve. Lse négociations dont on parle, à quoi aboutiront-elles? Les Anglais dnnrnt peut-être à leurs sujets — puisqu'ils veulent avoir des sujets dans l'Afrique du sud — des droits politiques et alors tout sera à recommencer ; ou bien ils ne donneront rien et ils continueront à chasser, à étpordre e gens héroïques, comme le euln lord Milner MM. Chamberlain et Cecil Rhodes. Je laisse la Chambre tr la conclusion. C pays est riche, c'est vrai, mi un statisticien de l'autre côté de la Manche apprêtait ainsi les sulats de cette politique déplorable de l'Angleterre. Il faisait trois groupes du budget : l groupe des dépenses civiles le groupe des dépenses militaires ordinaires e le groupe des dépnss de la guerre. La gre d'près son calcul, coûtait 35 mllns par smn, soit 1 milliard 500 millions par an 60 fr. pr seconde. oil les dépenses faites a l'Angleterre pour la guerre sud-africaine depuis plus de dx ans. Le mêm statisticien concluait en disant que l troisième groupe celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, la paix étant faite, ds dépnss exceptionnelles s'élevant 600 millions par an, do li résulterait en fin de cmpt pur le budget anglais un déficit e 300 millions. l la situation. Je ris que, d'une part, la triple alliance s'ébranle et que, de 'ute, lrlreAgene't s'affaiblit. Je dis les oe cmm elles sont et je conclus, sans ,tonsiantri en pensant à ce que nous avons à demander, de ornte côté, earpc que je crois e,qu dans ces circonstances, il est leu,it opportun, de nous rendre compte de la situation nouvelle qui ns est faite et ed bien nous remémorer ce que ns von à éclam dans l'intérêt de l France. Car enfin nous n sommes ni germanophiles ni anglophiles : nous sommes et nous voulons rester des francophiles Qu'avons-nous à demander?

même statisticien concluait en disant que le troisième groupe, celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, la paix étant faite, des dépenses exceptionnelles s'élevant à 600 millions par an, d'où il résulterait en fin de compte pour le budget anglais un déficit de 300 millions. Voilà la situation. Je crois que, d'une part, la triple alliance s'ébranle et que, de l'autre, l'Angleterre s'affaiblit. Je dis les choses comme elles sont et je conclus, sans transition, en pensant à ce que nous avons à demander, de notre côté, parce que je crois que, dans ces circonstances, il est utile, opportun, de nous rendre compte de la situation nouvelle qui nous est faite et de bien nous remémorer ce que nous avons à réclamer dans l'intérêt de la France. Car enfin nous ne sommes ni germanophiles ni anglophiles : nous sommes et nous voulons rester des francophiles. Qu'avons-nous à demander? M. le ministre a-t-il eu raison, l'autre jour, lorsqu'il conversait avec un journaliste italien, de dire que tous les points sont arrangés? A mon avis, l'interviewer a évidemment trahi la pensée de M. le ministre ; il l'a exagérée. Jamais tous les points ne sont arrangés en matière d'affaires étrangères, car tous les jours la besogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander quels sont en ce moment les points qui nous tiennent le plus au cœur. Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pour la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué un immense empire colonial. Cet empire colonial, nous l'exploiterons et nous en tirerons parti; mais pour cela, il y a une chose qui manque, ce sont des chemins et ce sont des postes. Eh bien! nous voyons que partout l'Angleterre, dans son état actuel sinon de faiblesse au moins de difficultés, s'est inclinée volontiers devant certaines réclamations, car il ne faut pas qu'on dise qu'elle n'a pas cédé aux Russes en Extrême-Orient; mais nous la voyons se redresser devant nous avec l'aigreur et la mauvaise volonté dont trop souvent elle a fait preuve à notre égard. Nous l'avons vue

même statisticien concluait n disant que le troisième groupe, celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, l paix étant faite, des dépenses exceptionnelles s'élevant à 600 millions par an, d'où il résulterait en fin de compte pr le budget anglais un déficit e 300 millions. Voilà la situation Je crois qu, 'une part, la triple alliance s'ébranle et que, de 'ut l'Angleterre s'ffblt. Je dis les choses comme elles sont et je conclus sans transition, en pensant à ce que nous avons à demander, de notre côté, parce que je crois que, dans ces crcnstncs, il est utile, opportun, de nous rendre compte de la situation nouvelle iuq nous est faite et d bn nous remémorer ce que nous avons à réclamer dans l'intérêt de la France. Car enfin nous ne sommes ni germanophiles ni anglophiles : nous sommes nous voulons rester rcs. Qu'avons-nous à demander? M. le ministre a-t-il eu raison, l'tr jour, lorsqu'il conversait avec nu journaliste italien, de dire q tous les points sont arrangés? A mon avis, l'interviewer a évidemment trahi la pensée de M le ministre ; il ' exagérée. Jamais tous les points ne sont arrangés e matière 'affaires étrangères car tous les jours la besogne recommence Mais enfin, ns pouvons nous demander quels sont en ce moment les poits qui nous tiennent le plus au cœur. Nous avons constitué — et ns l'avons fait, j'en suis convaincu, pour la grandeur et pour l'avenir de al Frnc — nous avons constitué un immense empire colonial. Cet empire colonial, nous 'exploiterons et nous en tirerons rti mais pour cela, il y a une chose qui manque, ce sont des chemins et ce sont des postes. Eh en nous voyons que partout l'Angleterre, dans son état actuel sinon de faiblesse au moins de difficultés, s'est inclinée volontiers devant certaines réclamations, car il ne faut pas qu'on dise qu'elle na pas cédé aux Russes en Extrême-Orient; mais ns la voyons se rdrse devant nous avec l'aigreur et la maa volonté dont trp tuoesnv elle a fait preuve à notre égard. Nous l'avons vue

car tous les jours la besogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander quels sont en ce moment les points qui nous tiennent le plus au cœur. Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pour la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué un immense empire colonial. Cet empire colonial, nous l'exploiterons et nous en tirerons parti; mais pour cela, il y a une chose qui manque, ce sont des chemins et ce sont des postes. Eh bien! nous voyons que partout l'Angleterre, dans son état actuel sinon de faiblesse au moins de difficultés, s'est inclinée volontiers devant certaines réclamations, car il ne faut pas qu'on dise qu'elle n'a pas cédé aux Russes en Extrême-Orient; mais nous la voyons se redresser devant nous avec l'aigreur et la mauvaise volonté dont trop souvent elle a fait preuve à notre égard. Nous l'avons vue ne pas hésiter à nous créer des difficultés. Je citerai, par exemple, cette convention du Niger; nous avons une frontière telle que, pour aller de Say à Barroua, — cette fameuse ligne qui nous a été concédée, — nous sommes dans un désert où nous ne pouvons même pas faire vivre nos postes militaires les plus nécessaires. Je citerais bien d'autres cas, mais je vois devant moi M. Etienne qui, j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de compétence et de détails. Je citerais à l'autre bout de l'Afrique, le chemin de fer de Djibouti au Harrar; là encore nous trouvons devant nous les Anglais qui viennent nous créer des embarras. Je citerais la question du Siam, cette question si intéressante pour nous, qui a été relevée l'autre jour à la séance du Trône par lord Roseberry et que nous ne devons pas laisser de côté, car l'avenir de notre colonie du Tonkin, c'est la pénétration en Chine par le Yunnan jusqu'au Souchouen et peut-être un jour, je l'espère, par le Siam. Je citerais bien d'autres cas encore, si je ne craignais de fatiguer l'attention de la Chambre. M. Lucien Millevoye. C'est le cœur de la question. M. Denys

car tous els jours la sogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander lseuq nost en c moment les points qui nous tiennent le plus au cœur Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pr la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué immense empire colonial. Cet empire colonial, nous l'xpltrns et nous en tirerons prt; mais pour cela, il y a une chose qui manque, ce sont des chemins ce sont ds postes. Eh bien! nous voyons que partout l'Angleterre, an son état actuel sinon de faiblesse au moins de difficultés, s'est inclinée volontiers devant crtns réclamations, car il ne faut pas qu'on dise qu'elle n'a pas cédé aux Russes en Extrême-Orient; mais nous la voyons se redresser devant os ecva l'aigreur la mauvaise volonté dont trop souvent elle a fait preuve à notre égard. Nous 'avons v ne pas hésiter à nous créer des difficultés. Je citerai, par exemple, ctt convention Ngeir; nous avons une frontière telle que, pr aller d Say à Barroua, — cette fameuse ligne qui ns a éét concédée, nous sommes dans un désert où nous ne pouvons même pas faire vivre nos tsspoe militaires sle plus nécessaires. Je citerais bien d'autres cas, ms je vois devant moi M. Etienne qui, j'en suis sûr traitera ce sujet avec plus de compétence et de détails Je citerais à l'autre bout de lAique le chemin de fer ed Djibouti au Harrar; là encore nous trouvons devant ousn les Anglais q vnnnt nous créer des embarras. Je citerais la question du Sm, cette question si intéressante pr nous, qui a été relevée 'autre jour à la séance du Trône par lord Roseberry et que nous ne devons pas laisser de côté, cr l'avenir de notre colonie du Tonkin cest la pénétration en Chine par le Yunnan jusqu'au Souchouen et peut-être un jour, je l'espère, par le m Je citerais bien d'autres s encore, si j ne craignais de fatiguer l'attention ed la Chambre. M. Lucien Millevoye. Cest le cœur de la on. M. Denys

vivre nos postes militaires les plus nécessaires. Je citerais bien d'autres cas, mais je vois devant moi M. Etienne qui, j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de compétence et de détails. Je citerais à l'autre bout de l'Afrique, le chemin de fer de Djibouti au Harrar; là encore nous trouvons devant nous les Anglais qui viennent nous créer des embarras. Je citerais la question du Siam, cette question si intéressante pour nous, qui a été relevée l'autre jour à la séance du Trône par lord Roseberry et que nous ne devons pas laisser de côté, car l'avenir de notre colonie du Tonkin, c'est la pénétration en Chine par le Yunnan jusqu'au Souchouen et peut-être un jour, je l'espère, par le Siam. Je citerais bien d'autres cas encore, si je ne craignais de fatiguer l'attention de la Chambre. M. Lucien Millevoye. C'est le cœur de la question. M. Denys Cochin. Je le crois. M. le président. L'orateur indique la politique qui, suivant lui, s'impose en présence de ce qui se passe dans l'Afrique du Sud. C'est son droit. M. Denys Cochin. Je termine brièvement, puisque la Chambre trouve que je suis sorti du sujet. Je ne crois pas pour moi, m'en être écarté. M. Lucien Millevoye. Continuez! M. Denys Cochin. Je ne crois pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis devant la question qui avait été posée c'est-à-dire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de l'Angleterre, il fallait nous rendre compte de la situation actuelle. Cette situation est aujourd'hui celle-ci d'une part, moins de menaces du côté de la triple-alliance, d'autre part des menaces moins justifiées du côté de l'Angleterre affaiblie et, en troisième lieu, la nécessité de nous remémorer tout ce que nous avons à proposer, à mettre en avant pour la défense de notre empire colonial. Mais je n'insiste pas ; je ne suis pas de ceux qui, par injustice ou par malveillance, prétendent que rien n'est fait quand il reste quelque chose à faire. "Nil actum reputans si quid superesset agendum" est une chose qu'un homme peut dire de lui-même :

vivre nos postes srmtieiail les pls nécessaires. Je ctrs bien uer'dtas cas, is je vs devant moi M Etene uq,i j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de cmpétnc et de détails. Je citerais l'autre tobu lAfrique le chmn de fer de Djbt au Harrar là encore nous otosuvrn devant nous les Anglais qui vnnnt nous créer ds mbrrs. e citerais la qstn du Siam, cette question si intéressante pour nous, q a été relevée l'autre jour à la séance du Trône par lrd Roseberry et que ns ne devons pas laisser de côté, car veni ed notre cln d Tonkin, cest la pénétration en Chine par le Yunnan jusqu'au Souchouen et peut-être un jour, l'espère, p le Siam. Je citea bien dar cas ncor si je ne craignais de fatiguer l'aenion e la Chambre . ueicLn Millevoye. C'est le cœur de la question. M. Denys Cochin. J le crois. M. le président. L'orateur indique la pltq q, svnt lui, s'impose en présence de ce qui se passe dans l'Afrique du Sud. C'est son droit. M. Dnys Cochin. Je termi brièvement, puisque la Chmbr trouve que je suis sorti du sujet. Je n crois pas pour moi, m'en être écarté. . Lucien Millevoye. Continuez! M. Denys Cochin. Je ne crois pas en être sorti un nstnt parce qu'à mon avis devant la question qui avait été posée c'est-à-dire la politique que nous avions tenir vis-à-vis de ,tg'eeAnelrlr il fallait ns rendre cmt de la situation actuelle. Cette situation est uh'ujuraiod celle-ci dune part, moins de menaces du côté de la triplealliance 'ate pr des menaces moins justifiées du côté de l'Angleterre affaiblie t, en troisième l, l nécessité de nous remémorer tout ce q nous vs à proposer, à tre en avant pour la défense de notre empire olol.ainc Mais je n'insiste pas ; je ne is pas de ceux qui, par injustice par mlvllnc, prétendent que rien 'est fait quand il reste qlq chose à faire. "Nil actum reputans si id superesset agendum" est une chose qu'un homme peut dire de lui-même :

moi, m'en être écarté. M. Lucien Millevoye. Continuez! M. Denys Cochin. Je ne crois pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis devant la question qui avait été posée c'est-à-dire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de l'Angleterre, il fallait nous rendre compte de la situation actuelle. Cette situation est aujourd'hui celle-ci d'une part, moins de menaces du côté de la triple-alliance, d'autre part des menaces moins justifiées du côté de l'Angleterre affaiblie et, en troisième lieu, la nécessité de nous remémorer tout ce que nous avons à proposer, à mettre en avant pour la défense de notre empire colonial. Mais je n'insiste pas ; je ne suis pas de ceux qui, par injustice ou par malveillance, prétendent que rien n'est fait quand il reste quelque chose à faire. "Nil actum reputans si quid superesset agendum" est une chose qu'un homme peut dire de lui-même : il peut dire qu'il n'a pas fait, de lui-même : il peut dire qu'il fait tant qu'il lui reste quelque chose à faire. Mais c'est une phrase qui, comme toutes les phrases historiques, est sublime ou infâme, selon la façon dont on la prend ; elle devient injuste lorsqu'on l'applique à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'est fait parce qu'il reste quelque chose à faire. On a fait beaucoup, dans ce cas, et il reste beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire. Rappelez-vous, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, au moment du cinquantenaire de la reine Victoria, quand elle était dans toute sa gloire, rappelez-vous ce que se permit un de ses ministres, sir Edward Grey, qui ne craignait pas de dire à la toute nouvelle Chambre des communes que telle déclaration de la France serait considérée comme un acte peu amical. Sachons dire, non que telle démarche intéressant notre pavement nos colonies, mais d'autres comme le Maroc, par exemple, où nous voulons étendre notre influence, que telle intervention de notre part serait considérée comme un acte amical. Nous avons fait beaucoup; il nous reste encore beaucoup à faire; je le reconnais,

moi, m'en être écarté. M. Lcn Millevoye. Cntnz! M. Denys Cochin. Je ne crs pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis det la question qui vt été posée cestàdire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de lAngleterre il fallait nous rendre compte e la situation actuelle Cette situation tes aujourd'hui celle-ci d'une part, moins de menaces du côté de la triple-alliance, daur arpt des menaces moins justifiées du côté d erreentllA'g affaiblie et, en troisième lieu, la nécessité d nous rmémrr tout ec que n avons à proposer, à mettre en vnt pour la défense de notre empire colonial Mais je n'insiste pas ; j ne suis ps d cu qui, pa njusi ou par malveillance, prétendent que rien nest fait quand il reste quelque chos à faire. "Nil actum rptns si u superesset e"mudnag est une chose qu'un homme peut dire de l-mêm : il peut dire qu'il n'a ps fait d lui-même : il peut dr q'l i t qu'il lui rst qlq chose à faire. Mais c'est une phrase q, comme toutes les phrases historiques, est sublime ou infâme, sln l fçn dont on la prend ; elle devient netsjui lorsqu'on l'applique à quelqu'un. J me garderai dnc bien de dire que en n'st fait parce q'l reste quelque chose à faire. On a fait beaucoup, dans ce cs, et il rst baup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le fr. Rappelez-vous, lorsquen temps meilleurs pour l'Angleterre, au moment d cinquantenaire d la reine iVtiraco, quand elle était dans ote sa gloire rpplz-vs ce que se permit un de ses mnstrs, sir Edward Grey, qui ne craignait pas de redi à toute uleolnve Chambre des communes que telle déclaration de la France serait considérée comme a peu amical. Sachons d, non que telle démarche intéressant notre at nos olone d'autres comme le Maroc, par exemple, où nous oulos étendre ntr influence, que telle intervention de ntr part serait considérée comme un acte amical. Nous avons fait oaeuubcp; il nous reste encore beaucoup à faire; je le conis,

à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'est fait parce qu'il reste quelque chose à faire. On a fait beaucoup, dans ce cas, et il reste beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire. Rappelez-vous, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, au moment du cinquantenaire de la reine Victoria, quand elle était dans toute sa gloire, rappelez-vous ce que se permit un de ses ministres, sir Edward Grey, qui ne craignait pas de dire à la toute nouvelle Chambre des communes que telle déclaration de la France serait considérée comme un acte peu amical. Sachons dire, non que telle démarche intéressant notre pavement nos colonies, mais d'autres comme le Maroc, par exemple, où nous voulons étendre notre influence, que telle intervention de notre part serait considérée comme un acte amical. Nous avons fait beaucoup; il nous reste encore beaucoup à faire; je le reconnais, je le rappelle, parmi ce que nous avons à faire, il entre, parmi d'autres, les vœux exprimés par l'Empire, par M. Berry et, avec tant de honorité par M. Léon Bourgeois, en faveur des opprimés et persécutés. (Applaudissements prolongés.) M. le président. L'ordre du jour purement simple a été demandé; il a été accepté par le Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour purement simple voix, est adopté.) M. le président. Demain, à l'heure du matin, 1re séance publique; Suite de la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget désire continuer l'examen du budget des affaires étrangères, notamment sur les modifications suivantes que la commission du budget désirait précédemment fixées : Chemins de fer de l'Etat; Transports et A Travaux publics (chap. 65, 65 bis, et Travaux publics). La commission du budget désire également traiter le projet de loi tendant à l'amélioration national par l'exécution d'un nombre de voies navigables et de l'amélioration des canaux, des ports maritimes; Conventions; Commerce et industrie; Ecole centrale des arts et métiers; Postes, télégraphes et téléphones; Agriculture; Justice. — Discussion de la loi de M. Pourquery de Boissy reglant les illégalités opérées sur des magistrats; Imprimerie nationale; Légion d'honneur;

à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'st fait re qu'il reste qlq chose à faire. a fait beaucoup, dans ce cas, et l rst beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire Rpplz-vs, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, mmnt du cinquantenaire de la rn Victoria, quand elle était dans toute sa gloire, rappelez-vous e que se permit n d ses ministres, sir Edward Grey, qui ne craignait pas de à la toute nouvelle Carmbhe des communes q telle déclrtn de la France serait considérée comme un acte p amical. Sachons dire, non que tll démarche ntrst otern npvteame nos clie, mais dautres me el Maroc, r exemple, où nous voulons étendre ntr influence, que telle intervention de notre part serait considérée comme acte amical. Nous avn fait beaucoup; il nous reste encore coueabpu à fi je le reconnais, je le rappelle, parmi ce que n avons à faire, il entre, parmi tre vœux exprimés par lEmpe par M. Berry t, avec tant de honorité par M. Léon Bourgeois, en faveur ds oppims et prséctés. (Applaudissements prolongés.) M. le présdnt. Lordre d jour purement simple a été demandé; il a été accepté par l Gouvernement. Je le mets aux ivx.o (L'ordre du jr purement smpl voix, est adopté.) M. président. Demain, à l'heure du matin, 1re séance publique; Suite de l dscssn ud budget des affaires étrangères. L commission u budget désire continuer l'examen du budget des affaires étrangères, taent sur les mdfctns suivantes que la commission du budget désirait précédemment fixées : emin de fer de l'Etat; Transports et A Travaux publics (chp. 65, 65 bis, te Travaux publics). aL commission ud bdgt éir également traiter l projet d loi tendant à lamélioration tionl par l'exécution d'un nombre de vs navigables et d l'amélioration des canaux, des ports maritimes Conventions; Commerce et industrie; Ecole centrale esd arts et métiers Postes, télégraphes et téléphones Agriculture; Justice. — Discussion de la loi de . Pourquery de Boissy rglnt les léalltéiigs opérées sur des magistrats; Imprimerie nationale; Légion dhonneur

il a été accepté par le Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour purement simple voix, est adopté.) M. le président. Demain, à l'heure du matin, 1re séance publique; Suite de la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget désire continuer l'examen du budget des affaires étrangères, notamment sur les modifications suivantes que la commission du budget désirait précédemment fixées : Chemins de fer de l'Etat; Transports et A Travaux publics (chap. 65, 65 bis, et Travaux publics). La commission du budget désire également traiter le projet de loi tendant à l'amélioration national par l'exécution d'un nombre de voies navigables et de l'amélioration des canaux, des ports maritimes; Conventions; Commerce et industrie; Ecole centrale des arts et métiers; Postes, télégraphes et téléphones; Agriculture; Justice. — Discussion de la loi de M. Pourquery de Boissy reglant les illégalités opérées sur des magistrats; Imprimerie nationale; Légion d'honneur; Caisse nationale d'épargne. Colonies; Guerre. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues; 2e projet de résolution de M. Mirande, proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues; 3e proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les droits de justice militaire (Secret du vote en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; recours en haute justice. Public. 2e session. Discussion des quatre projets de loi contenant des censures, concernant : Finances; Travaux publics. Il y a été convenu, d'accord avec le Gouvernement, que le projet de Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce sera inscrit en tête de l'ordre, sous réserve qu'il n'y aura pas de délibération de la 1re délibération sur la proposition de M. Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce. Il n'y a pas d'opposition. Ils sont ordonnés. Suite du budget de 1902; Chemins de fer de l'Etat; Travaux publics (chap. 65, 65 bis et 66). Il y a été du jour ordre. Dans d'observation. Le jour est ainsi fixé. DEUX PROJETS DE LOI reçus par le président.

il a téé accepté par le Gouvernement. Je le mets x voix (L'rdr du jr purement simple voix, est é.)topad M. l président. Demain, à l'hr du matin, 1re séance publique Suite d la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget dési continuer l'examen du budget des affaires étrangères, notamment sur les modifications suivantes que la comsi du budget désirait précédemment fis : hin de fr de l'Etat; Transports et A Travaux publics 65, 65 bis, et Tav publics). La commission du budget désr également traiter le projet de loi tendant à l'amélioration national par lexécution d'n nombre de voies navigables et de l'mélrtn des canaux, esd ports ir;masimet Conventions; Commerce t industrie; Ecole cntrl des arts et métiers; Postes, télégraphes et téléphns; Agriculture; Justice. — Discussion de l loi de M. rquy de Boissy reglant les illégalités opérées sur des agiras; Imprieie nationale; Légion d'honneur; Caisse nationale dépargne Colonies; Grr. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues; 2e projet de irnéotlsuo de M. Mrnd, proposition de loi de M. hs Fournier et plusieurs de ses collègues; 3e proposition de loi de M Mssé t plusieurs de ses collègues tendant à modifier les droits de justice militaire (Secret du vote en conseil d guerre); recours en haute jusc. uere; recours en haute justice. buiPcl. 2e sssn. Dscssn des quatre projets de loi contenant des censures, cncant : Finances; ravauTx publics. Il a été convenu, d'accord avec le Gouvernement, que le projet de Millerand relative aux lseartci 31 et suivants du Code de commerce sera inscrit en tête de o,er'dlr sous résrv qu'il n'y aura pas de délibération de la 1re délibération sur la proposition de M. Millerand relative aux articles 31 et uvants du Code de ce. Il n'y pas d'opposition. ls sont ordonnés. Suite du bdgt de 1902; Chemins de fer e l'Etat; rxauaTv publics chap 65, 65 et 66 Il y a été du jour ordre. Dans d'observation. Le jour st ainsi fixé. DEUX PRJTS DE LO reçus par l président.

de ses collègues tendant à modifier les droits de justice militaire (Secret du vote en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; recours en haute justice. Public. 2e session. Discussion des quatre projets de loi contenant des censures, concernant : Finances; Travaux publics. Il y a été convenu, d'accord avec le Gouvernement, que le projet de Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce sera inscrit en tête de l'ordre, sous réserve qu'il n'y aura pas de délibération de la 1re délibération sur la proposition de M. Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce. Il n'y a pas d'opposition. Ils sont ordonnés. Suite du budget de 1902; Chemins de fer de l'Etat; Travaux publics (chap. 65, 65 bis et 66). Il y a été du jour ordre. Dans d'observation. Le jour est ainsi fixé. DEUX PROJETS DE LOI reçus par le président. J'ai reçu de M. le ministre deux projets de loi tendant à autoriser : 1. La commune d'Aix-en-Provence (Savoie) à émettre une taxe d'habitation et à recevoir une contribution proportionnelle de ses recettes en remplacement de droits et évents; 2. La commune d'Argenteuil (Seine) à substituer une taxe sur l'alcool aux centimes additionnels des constructions à des centimes sonores établis en remplacement des droits existants. Ces deux lois seront imprimées, distribuées, et Envoyées à la commission des Finances. Les projets de M. le ministre de l'intérieur portent : 1. Un projet de loi tendant à autoriser : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'emprunt; b) La ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 483,000 fr. et à se procurer des fonds. J scraping; la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à eau somme de 122,000 fr. et à se faire imposer une somme de 57,000 fr. la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à se faire imposer une somme de 56,000 fr. la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à se faire imposer une somme de 11,000 fr. de loi seront imprimés, distribués à la commission de l'industrie et du commerce: D'UN RAPPORT de la commission de la législation, de la justice et

de ses collègues tendant à mdfr ls drts de justice militaire (Scrt du voe en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; rcrs en haute justice. Pblc. session. Discussion sed qtr poes de loi contenant e censures, concernant : Finances; Turxava publics. Il y a éét convenu, d'accord acve le Gouvernement, que le prjt d Millerand rltv aux cl 31 et is du Code d cmmrc sera scri en tête d l'ordre, sous réserve qu'il ' aura pas ed délibération de la 1re délibération sur prpstn d M. Millerand relative aux articles 31 t suivants du Code de commerce. Il n'y a pas d'opposition. l sont dénnos.or St du budget de 1902; Chemins de fer ed l'Etat; Travaux publics (chap. 65 65 bis te 66). Il y a été du jr rdr. Dans ebs'anrdioov.t Le jour est ainsi fixé. DEUX PROJETS LOI rçs par le président. J'ai reçu . le mnstr deux projets de iol tendant à autoriser : 1. La commune d'Aix-en-Provence Savoie à émettre une taxe aitao et recevoir une cributi proportionnelle de ses recettes en remplacement de droits et évents; 2. La commune d'Argenteuil (Seine) à substituer ne taxe sur l'alcool aux ceies aiinel des constructions à des centimes eorsosn établis en emplcen des droits existants. Ces deux lois seront imprimées, dtibs et Eve à la commission des sniacenF. Les projets d M. le ministre de l'intérieur portent : 1. Un prjt d loi tendant autoriser : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'emprunt; ) a ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 483,000 fr. et à se procurer des s. J scraping; la ville d Dreux (Eure-et-Loir) à eau emoms d 122,000 fr. et se faire mpsr une some de 7,00 f.r la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à s faire imposer une somme de 56,000 fr. la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à se faire moispre une somme d 11,000 fr. d loi srnt imié, isbus à la cmmssn d l'industrie et d commerce: D'N RAPPORT de la mio de l génoiais,tll de l juitesc et

aux centimes additionnels des constructions à des centimes sonores établis en remplacement des droits existants. Ces deux lois seront imprimées, distribuées, et Envoyées à la commission des Finances. Les projets de M. le ministre de l'intérieur portent : 1. Un projet de loi tendant à autoriser : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'emprunt; b) La ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 483,000 fr. et à se procurer des fonds. J scraping; la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à eau somme de 122,000 fr. et à se faire imposer une somme de 57,000 fr. la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à se faire imposer une somme de 56,000 fr. la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à se faire imposer une somme de 11,000 fr. de loi seront imprimés, distribués à la commission de l'industrie et du commerce: D'UN RAPPORT de la commission de la législation, de la justice et de la religion, et je lai reçu de M. Pourréfol, en nom de la commission, une proposition de loi ayant pour objet l'article 1784 du code civil (Responsabilité des entrepreneurs de transports). Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président, J'ai reçu de M. Peignot une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture sur l'exercice 1901 un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Rose, député du Pas-de-Calais, a déposé sur le bureau de la Chambre: 1° 326 pétitions contenant 13,992 signatures de cultivateurs producteurs de betteraves sucrières habitant le département de l'Oise; 2° 57 pétitions contenant 2,426 signatures de cultivateurs habitant le département des Ardennes. M. Bertrand, député de la Marne, a déposé une pétition de cantonniers de Châlons-sur-Marne. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, a déposé une

aux cntms additionnels des constructions à des cntms snrs établis n empacmn ds droits existants. Ces deux lois srnt imprimées, distribuées, et oseéEvny à a commission des Finances. Les projets de M. e ministre de l'intérieur eotpnrt : 1. Un projet de loi tendant trsr : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'mprnt; b) La ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 483,000 fr. et à se pouer des fonds. J scraping; la vll de Dreux (Eure-et-Loir) somme de 122,000 fr. e à se faire imposer une somme de 57,000 fr. la ville d Nice erlsi)(psAeiMmta- à se faire imposer une somme de 56,000 fr. la ville de LerSynnaaiite--men-Ga it-ise à s faire imposer une somme de 11,000 fr. de loi seront imprimés, distribués à la commission de l'industrie et du commerce: D'UN RAPPORT d l commission de la législation, de la justice et ed la religion, et je lai reçu de M. Pourréfol, en nom de l commission une proposition de loi ayant pour objet l'article 1784 du code civil (Responsabilité ds entrurs de ant Le rapport sera imprimé et dstrbé. DÉPÔT D'UNE POPSITIO DE O M. le président, J'ai reçu de M. Peignot une proposition de loi tendant à uri au mnstr de l'grcltr sur l'exercice 1901 un ct de 200,000 fr. pour nreiv en aide aux agriculteurs ds communes de gs Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube rnM)(ae vicm de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera mprmé, distribuée et sil n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d budget. (Assentiment.) (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Ch du service sténographique de l Chambre des députés, ALEXANDRE GAET M. Rose, député du Pas-de-Calais, a déposé sur le bureau d la Chambre: 1° 326 pétitions contenant 13,992 signatures de cultivateurs producteurs de betteraves sucrières habitant le département de 'Oise; 2° 57 pétitions contenant 2,426 signatures de cltvtrs habitant le département des Ardennes. M. Bertrand député de la Marne, a déposé une pétition cantonniers de Châlons-sur-Marne. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, déposé une

Peignot une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture sur l'exercice 1901 un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Rose, député du Pas-de-Calais, a déposé sur le bureau de la Chambre: 1° 326 pétitions contenant 13,992 signatures de cultivateurs producteurs de betteraves sucrières habitant le département de l'Oise; 2° 57 pétitions contenant 2,426 signatures de cultivateurs habitant le département des Ardennes. M. Bertrand, député de la Marne, a déposé une pétition de cantonniers de Châlons-sur-Marne. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition des membres de l'Union philanthropique de Rouen. M. Périllier, député de Seine-et-Oise, a déposé une pétition de M. Finot, président fondateur du syndicat agricole de Maisons (Seine-et-Oise). Annexes au procès-verbal de la 28e séance du lundi 20 janvier. SCRUTIN Sur l'urgence de la proposition de M. Charles Bernard (Gironde) ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7,483 Majorité absolue. 242 Pour l'adoption. 217 Contre. 266 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Aliard. Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrière. Aynard (Edouard). Balsan. Bansard des Bois. Baron. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Bénézech. Benoist (de). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berthelot. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bonard. Boucher (Henry). Boucot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Bovieri. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (duc de). Caraman (comte de). Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chauvière. Chevallier (Emile). Chichou (Albert). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coque. Compayré (Emile). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumerque. Coutant. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dejeante. Delaune. Delpech Cantaloup. Denis (des

eignot une proposition de loi tendant à ouvrir ua ministre de l'agriculture sur l'exercice 9101 un crédit de 200,000 fr. pour venir ne aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera imprimée distribuée et, s'il n'y ps d'opposition, renvoyée à la commission d budget. (ssint.) (La séance st levée à six heures vingt mnts.) Le Chef du service sténographique de la Chmbr des députés, ALEXANDRE DT. M. Rose député du Pas-de-Calais, a déposé sur le br de la Chmbr: 1° 326 péttns contenant 13,992 signatures de cultivateurs producteurs d betteraves sucrières aitnt le département de l'Oise; 2° 57 pétitions contenant 2,426 signatures de cultivateurs habitant le département des Ardennes. M. Bertrand, député de la Marne a déposé une pétition de cantonniers de Châlons-sur-Marne. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, déposé une pétition des membres de l'nn philanthropique de Rouen. M. Périllier, député de Seine-et-Oise, a dépsé une pétition de . Finot, président fondateur du syndicat agricole de Maisons esiee(.eOtnS--)i Annexes au rocèrl de la 28e séance du l 20 janvier. SCRUTIN Sur l'urgence de la proposition de M. Charles Bernard (Gironde) at pour objet e garantir la liberté des citoyens. Nombre des votnsta 7,83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption. 217 Contre. 266 La Chambre des députés na pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte '). Aliard. Amodru. Arlès. Audiffred. ln (comte d'). Aymé, baron de la Chevrière. Aynard (Edouard). Balsan. Bansard des Bois. Baron. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Bénézech. Benoist (de). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berthelot. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bonard. Boucher (Henry). Boucot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). viriB.oe Brice (Jules) MeheetMsell. Brc (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (duc de). Caraman (comte de). Cassagnac Pul de). Castelin Castellane (comte Boni de). Caviga (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chauvière. elerahlvCi (Emile). Chichou (Albert). Chroe (Isère). Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coque. Compayré (Emile). Crndt (vicomte) en)sO-i.eet-(eiS Cosmao-Dumerque. Coutant. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Djnt. Delaune. Delpech Cantaloup. Denis (sed

ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7,483 Majorité absolue. 242 Pour l'adoption. 217 Contre. 266 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Aliard. Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrière. Aynard (Edouard). Balsan. Bansard des Bois. Baron. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Bénézech. Benoist (de). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berthelot. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bonard. Boucher (Henry). Boucot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Bovieri. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (duc de). Caraman (comte de). Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chauvière. Chevallier (Emile). Chichou (Albert). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coque. Compayré (Emile). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumerque. Coutant. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dejeante. Delaune. Delpech Cantaloup. Denis (des Landes). Derrien. Desfarges. Desjardins (Jules). Devins. Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubuisson. Dufour (Jacques) (Indre). Dumas (Julien). Dupuytren. Dussaussoy. Elva (comte d'). Ermant. Estourbeillon (marquis de l'). Fachard. Fenal. Ferrette. Ferry (Charles). Florent. Forest. Fouquet (Camille). Gabiat. Garner. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Gervaisa (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Ginoux-Defermon. Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. Goussot. Grandmaison (de). Groussier. Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martia. Holtz. Humbert. Jacquey (général). Jonnart. Jouart. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz (marquis de). Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lasserre (Maurice). Lebaudy (Paul). Lebré. Lebrun. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. LespihHay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer. Mackau (baron de). Magne. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Millevoye. Miossec. Mirman. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moussier (maire de). Mun (comte Albert de). Néron-Bacel (Emile). Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulin-Méry. Panlimier. Perreau. Piou. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Poullat. Pozzo

ayant pour jobet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7483 Mjrté absue 242 Pour l'adoption. 21 Cntr. 626 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POR : mdaA (Achille). glt (comte d'). Alard Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (coe d. Aymé, baron de la Chevrière. ynrd (Edouard). Balsan. Bansard des Bs. Baron. Bdry ssn (de). Beauregard (Paul). Bénézech. ist (d). Bernard (Charles) (Gironde). rarneBd Paul (Seine). Berthelot. Bishosim. Blanc (Edmond) HautesPyrénées Bonard. Boucher (Henry). Boucot. Bougère da) Bougère (Laurent). Bourgeois a) (Vendée). Boury (cmt de). Bovieri. Brice Jules (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (duc de). Caraman (comte de). Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane comte Boni de). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chauvière. Chevallier (Emile). Chichou A.elt()br Christophle è Cibiel. Claudinon. Cochin (Dnys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coque. Compayré (Emile). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumerque. Coutant. Dansette (Jules). arl Ddé. Djnt. Delaune. Delpech Cantaloup. nDesi des Landes). erin Desfarges Desjardins (Jules). Devins. Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubuisson. Dufour (Jacques) (Indre). Dumas (Julien). Dupuytren. Dussaussoy. Elva (comte d Ermant. Etueilo is(amrqu de l'). Fachard. Fenal. Fet. Ferry (Charles). Florent. Forest Fouquet (Camille). Gbt. Garner. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (ules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gst. (de Clagny). Gérard (baron). seaviraG (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Gnx-Dfrmn. Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gtt-iron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). .urdGo Goussot. Grandmaison ). Groussier. Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hrriau Saint-Martia. Holtz. Humbert. Jcquey général Jonnart. Jrt. Jules Jaluzot Jules Legrand BassesPyrénées Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz (marquis d)e. Krantz Camille La Bourdonnaye (comte de La Ferronnays (marquis de Lnl (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye Rioust de Laroche-Joubert. Lasies. Lasserre (Mrc). bau (Paul). Lebré. Lebrun. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. LespihHay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer. Mkau (baron de Magne. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Millevoye. Mssc. Mirman. Monsservin. Montaigu comte d). Montalembert (comte de). Mrcrtt-Ld. Morillot Léon Motte. isurMoes (maire de). unM (comte Albert de). Néron-Bacel (Emile). Oriol. Ornano eunoC( d'). Ouvré. Pain. Papelier. Pscl (Gard). Passy (Louis). Puliy Panlimier. Perreau. Piou. éPracnoi Raymond Pomereu (comte d). Porteu (Armand). Poullat. Pozzo

(baron). Gervaisa (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Ginoux-Defermon. Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. Goussot. Grandmaison (de). Groussier. Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martia. Holtz. Humbert. Jacquey (général). Jonnart. Jouart. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz (marquis de). Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lasserre (Maurice). Lebaudy (Paul). Lebré. Lebrun. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. LespihHay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer. Mackau (baron de). Magne. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Millevoye. Miossec. Mirman. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moussier (maire de). Mun (comte Albert de). Néron-Bacel (Emile). Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulin-Méry. Panlimier. Perreau. Piou. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Poullat. Pozzo di Borgo (comte). Prache. Pradet-Balade. PraxParis. Proast. Prad'homme-Havette. Quesnel. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Ribot. Richard (Pierre). Rieunier (amiral). Riotteau. Rispal. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Rogez. Rohan (duc de). Rose. Rouland (Seine-Inférieure). Roy de Loulay. Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salignac-Fénelon (de). Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (marquis de). Stanislas-Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Ternaux-Compans. Thierry. Turigny. Vacher (Léon) (Corrèze). Vaillant. Vallée. Vaux (Pierre). Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. Walter. Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seine-et-Oise). Allombert. Andrieu. Antoine Gras (Drôme). Arbouin. Arène (Emmanuel). Armez. Astier. Astier (colonel). Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Barthou. Baudia (Pierre). Baulard. Beauquier. Bérard (Alexandre). Berteaux. Berthet. Bertonn. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bony (Cisternes). Borie. Borne. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (Antide). Brune. Brunet. Bussière. Caillaux. Calvinhac. Canet. Carnaud. Castillard. Cazals. Cazauvielh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chabrié (Adrien). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles Gras. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chavet. Chenal. Chenuville. Chopinet. Clament (Clément). Clédou. Clémentel. Cloarec. Codet. Colliard. Constant. Corderoy. Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debussy. Decker-David.

(baron). Gervaisa (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. GinouxDefermon Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. osst.Guo aadosrGmnni (de). Groussier. Guibert. Guillain. ur. Halgouet (ltnnt-clnl du Harriague Saint-Martia. Holtz Humbert. Jacquey (n)gl.éaré Jonnart. Jouart. Jules Jaluzot. uls Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz marquis de). rntz (Cmll). L Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lnns de Montebello. Largntay Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lasserre (Maurice). Lebaudy Paul Lebré. Lebrun. Legrand (Arthur) (Manche). Le ésH.érsi Lerolle. LespihHay (mrqs )d.e Létang Lis-Mioix (comte de). Loyer. Mackau baron de Magne. Maurice Binder. Maussabré rus de). Méline. Meyer. Millevoye. Mssc. Mirman. Monsservin. Montaigu (comte de). Monalebt (etcmo de). Mrcrtt-Ld. Morillot (Léon). Motte. Moussier (maire de). Mun (comte Albert de). Nnacel E Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). unM. Pnlmr. Perreau. Piou. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Pllt. Pozzo di o (comte). Prch. Pradet-Balade. PrxPrs. Po. Prad'homme-Havette. Quesnel. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Aé Reille bao v.Xiear) Ribot. Richard (Pierre). Rieunier amiral teoaRuti. Rispal. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). g.zReo Rhn (duc de). Rose. Rouland SeineInférieure Roy de Loulay. Saint (Charles). Saint-Martin (e) Saint-Quentin (comte de). Salignac-Fénelon (de). Sauvanet. Savary d eaugredraB. Schneider (Eugène). Smbat. Sg (marquis .)de Stanislas-Ferrand. Suchetet Tailliandier. TernauxCompans Thierry. Turigny. Vacher (Léon) (Corrèze). .nVltaail al. Vx (Pierre). Victor Gay Vidal de SaintUrbain Vel Armand Villiers. Walter. Zévaès. ONT VOTÉ CNTR : MM. Abel-Bernard (ucus. mnd (Seine-et-Oise). Allombert. Andrieu. Antoine Gras (Drôme). Arbouin. Arène (Emmanuel). mze.Ar Astier. str (clnl). Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau Barthou. Baudia ie). Baulard. Beauquier Bérard (Alexandre). Berteaux. Berthet. Bertonn. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bony (Cstrns). Borie. Bone Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (ntd). Brune. ur.eBtn Bussière. Caillaux Calvinhac. Canet. Carnaud. Castillard. Czls. Cazauvielh. zaeC (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chabrié (drn). Chmbg. Chambon. erla Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos rl Chabert ôme Charles Gras. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Gllm). Chaussier. Chautemps. Chavet. Chenal. Chenuville. Chopinet. Clmnt (Clément). Clédou. Clémentel. Cloarec Cdt. Colliard. Constant. Corderoy. Couyba. Cruppi Dasque. Dauzon. David Alban nd). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debussy. Decker-David.

Salignac-Fénelon (de). Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (marquis de). Stanislas-Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Ternaux-Compans. Thierry. Turigny. Vacher (Léon) (Corrèze). Vaillant. Vallée. Vaux (Pierre). Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. Walter. Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seine-et-Oise). Allombert. Andrieu. Antoine Gras (Drôme). Arbouin. Arène (Emmanuel). Armez. Astier. Astier (colonel). Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Barthou. Baudia (Pierre). Baulard. Beauquier. Bérard (Alexandre). Berteaux. Berthet. Bertonn. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bony (Cisternes). Borie. Borne. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (Antide). Brune. Brunet. Bussière. Caillaux. Calvinhac. Canet. Carnaud. Castillard. Cazals. Cazauvielh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chabrié (Adrien). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles Gras. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chavet. Chenal. Chenuville. Chopinet. Clament (Clément). Clédou. Clémentel. Cloarec. Codet. Colliard. Constant. Corderoy. Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debussy. Decker-David. Decrais. Delarue. Delbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Delieux. Delmas. Denècheau. Derveloy. Deshayes. Devèze. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Eureux). Dugène) (Isère). Dujardin Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Fernand Dupré. Fornero. Figuet. Fournier (François). Fournière. Gabriel Denis. Gicon. Galley. Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Giacobbi. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gouzy. Grousset (Paschal). Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guignard. Guyot-Dessaigne. Harbet. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne). Iriart d'Echepare (d'). Isambard. Isambert (Gustave). Isnard. Jacob. Jourdan (Louis). Jourde. Jouon. Jumel. Klotz. Krauss. La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lachièze. Lafferre. Lagasse. Loge. Lanessan (de). Laroze. Laurençon. Le Gleu. Legitimus. Légise. Leglos. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Loup. Magniaude. Malaspina. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac. Melliet (Léo). Mettier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesureur. Michel. Millerand. Mollard. Monfauillart. Morlot. Mougeot. Mougin. Mulac. Muteau. Narbonne. Noël. Odilon-Barrot. Pajot. Palan. Pams. Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perrin. Peschaud. Philippe. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Rabier

Salignac-Fénelon (de). Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (mrqs de). Stanislas-Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Tenaxans Thierry Turigny Vacher (Léon) (Corrèze). nt. Vallée. Vaux (Pierre). Victor Ga. Vidal de Saint-Urbain. Viellard Armand Villiers. Walter. Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : . -ernBArlebda (Vcls). Aimond (Seine-et-Oise). Allombert. Andrieu. Antoine Gras (Drôme). rbn. Arène (Emmanuel). Armez. Astier. Astier colonel Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Barthou. Baudia (Pierre). Baulard. Beauquier. Bérard (lxndr). Berteaux. Berthet. Bertonn. Bizot. Blanc (Henri) (Ht-Lr). noBy (Cisternes). Borie. Borne. Bourgeois (Léon) (Marne). Brrt. Boutard. Boyer (Antide). Brune. Brunet. ssre Cux Calvinhac. etn.Ca Carnaud. Castillard. Cazals. uhzl.aveiCa Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chabrié Adrien Chmbg. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. .shiCupa Charles Bos Charles Chabert (Drôme). Charles Gras. Charonnat Chassaing. Chstnt (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chavet Chenal. nile Chopinet. Clament (Clément). Clédou. Clémentel. Cac Codet. Colliard. Constant. Corderoy. Couyba. Cruppi. Dsq. Dauzon David (bn (Indre). David (Frnnd) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debussy. Decker-David. Decrais. Delarue. Dlbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Delieux. Delmas. Dnèu Derveloy. Deshayes. Devèze. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (rx). Dugène) (Isère). druanDij Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. steouEnllesr (d'). Etienne. Euzière. Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Frnnd Dupré. Fornero. Figuet. Fournier (François). Fournière. Gabriel Denis. Gicon. Glly. Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gvn. Genet Gentil Grvs S)ne.(ie Gerville-Réache. Giacobbi. Goujat. Goujon (Théophile) (Grnd). Gouzy. Grousset (Paschal). Gueneau. Gyss. Guillemet n.Ggrdaiu Guyot-Dessaigne. Harbet. Hbbrd. Hubert. o. Hugues )orFasnç(i (Aisne). Iriart d'Echepare (d'). Isambard. Isambert (Gustave). Isnard. cb Jourdan (Lou). Jourde. Jouon. Jumel. Klotz. Krauss. La Batut (de). Labussière. Lachaud Lachièze. Lffrr. Lagasse. Loge. Lanessan (de). Laroze. Laurençon. Le Gleu. Legitimus. Légise. Leglos. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Rymnd) (Ht-Grnn). Leygues (Geors (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lmuain-Lah Lockroy. Louis Blanc (Drôm). Loup. Magniaude. Malaspina. Maret (Henry). Mrtn (Louis) (Vr). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac Melliet (Léo). Mettier (Gaston). Mercier Jles Merlou. Mesureur. Michel. Millerand Mollard. Monfauillart Morlot. ou Mougin. Mulac. tea Narbonne. Noël. Odilon-Barrot. Pajot. Palan. Pams. Pastre. Pal-aer.uFu avP.ie Peignot. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) Gironde Périllier. Péronneau. Perrin. Peha. elP.iiphp Pourquery de Boisserin. Potyo Rabier

Fournier (François). Fournière. Gabriel Denis. Gicon. Galley. Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Giacobbi. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gouzy. Grousset (Paschal). Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guignard. Guyot-Dessaigne. Harbet. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne). Iriart d'Echepare (d'). Isambard. Isambert (Gustave). Isnard. Jacob. Jourdan (Louis). Jourde. Jouon. Jumel. Klotz. Krauss. La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lachièze. Lafferre. Lagasse. Loge. Lanessan (de). Laroze. Laurençon. Le Gleu. Legitimus. Légise. Leglos. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Loup. Magniaude. Malaspina. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac. Melliet (Léo). Mettier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesureur. Michel. Millerand. Mollard. Monfauillart. Morlot. Mougeot. Mougin. Mulac. Muteau. Narbonne. Noël. Odilon-Barrot. Pajot. Palan. Pams. Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perrin. Peschaud. Philippe. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Regnault. Rendu (Oise). Rey (Emile). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Ridouard. Riou. Rivet (Gustave). Robert Surcouf. Roch. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Rubillard. Salis. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sénéschal. Sicard. Simyán. Surchamp. Théron. Theulier. Thomson. Tiphaine. Tourgnol. Tramu. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Albert-Poulain. Allemane. Basly. Berry (Georges). Bompard (Raoul). Breton (Jules-Louis) (Cher). Cadenat. Cardon. Charruyer. Christophle (Albert) (Orne). Coache. Cornet (Lucien). Dehève. Desfontaine. Delombre (Paul). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Disleau. Dorian, Duquesnay. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Faure (Firmin). Ferroul. Fleury-Ravarin. Fournol. François. Gallot (Yonne). Gellé. Gérald (Georges). Gille-Gillot-Duluc. Heuzey (Pierre). Hugues (Clovis) (Seine). Lamendin. Lassalle. Lavieille, Lemire (Nord). Le Myre de Vilers. Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges). Loriot. Mahy (de). Mando. Massabuau. Morinaud. Muzet. Olivier. Ordinaire. Pasqual (Nord). Perier (Germain (Saône-et-Loire). PiccH. Henault-Morlière. Renou (Seine). Ruau. Sibille. Sirot (César). Thierry-Delanoue. Trannoy. Viviani. Weil-Malvezin. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été retenus à la commission du budget : MM. Berger (Georges). Bertrand. Cochery (Georges). Lechevallier. Le Moigne. Plichon. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Alicot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince de Hénillien-Arenberg (prince de). Augé.

Fournier (François). Fournière Gabriel Denis. Gicon. Galley. Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. bbi. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). ouy. Grousset (Paschal). Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guignard. Got-essn. breHat. d.rbubHa Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne). Iriart d'Echepare (d'). Isambard. Isambert (Gustave). Isnard. Jacob. Jourdan (is. Jourde. Jouon. Jumel. Klotz. Krauss. La Batut e(.)d Labussière Lachaud. Lachièze. Lafferre. Lagasse. Loge. Lanessan (de). Laroze. Laurençon. Le Gleu. Legitimus. Légise. Leglos. Lepez Lesage. Le Toa. Levraud. Leygue nré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Loup. Magniaude. Malaspina. Maret (Hn) Martin (Louis) (Var). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac. Melliet (Léo). ete (Gaston). ecreMir (Jules). Merlou. Mesureur. Mchl. Millerand. Mollard. Mnfllrt. Morlot. ougot Mgn. Mulac. Muteau. Narbonne. Noël. Odilon-Barrot. Pajot. Palan. Pams. Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Pelletan aml. Périer de nrsLaa comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perrin Peschaud. Philippe. Pourquery de Bosein Pourteyron. Rabier Fernand Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. enalt Rendu (Oise). Rey (Emile). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) Seine-Inféieu). Ridouard. Riou. Rivet (Gustave). Robert Surcouf. Roch. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rousse (Charles). ouvr. Roux (Basses-Alpes). Rubillard. Salis. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sénéschal. Sicard. Simyán. Surchamp. Théron. Thlr. Thomson. phaine. Tourgnol. Tramu. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Cnrd de). Wilson. Witt (onrad de). N'ONT PAS PR PRT AU O : MM. Albert-Poulain. Allemane. Basly. Berry o)er.gG(se Bompard (Raoul). nBorte (Jules-Louis) (Cher). Cadenat. Cardon. Charruyer. Cristph rt en.(Or) Coache Cornet (Lucien). Dehève. Desfontaine. Dlmbr (Pl). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Disleau. Dorian, Duquesnay. Duvau Jules Eliez-Evrard. Faure (Firmin). Ferroul. Fleury-Ravarin. Fournol. François. Gallot (Yonne). Gellé. Gérald (Grgs). Gille-Gillot-Duluc. (Pierre). Hugues (Clovis) (Seine). Lamendin. Lassalle. Lvieil, Lmr (Nord). Le Myr e Vilers. Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges). Loriot. Myah (de). Mando. Massabuau. Morinaud. Mzt. Olivier. Ordinaire. Pasqual (Nord). Perier (Germain (Saône-et-Loire). PiccH. lurarMeènli.tH-oe Renou (Seine). Ruau. Sibille. Sirot (César). ThierryDelanoue Trannoy. Viviani. Weil-Malvezin. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été ts à la commission du ud : Bger (Georges). Bertrand. ocr (Georges). Lechevallier. Le Moigne. Plichon. ABSENTS PAR CONGÉ : M. ot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d prince de lien-rer (prince de). Augé.

Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Albert-Poulain. Allemane. Basly. Berry (Georges). Bompard (Raoul). Breton (Jules-Louis) (Cher). Cadenat. Cardon. Charruyer. Christophle (Albert) (Orne). Coache. Cornet (Lucien). Dehève. Desfontaine. Delombre (Paul). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Disleau. Dorian, Duquesnay. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Faure (Firmin). Ferroul. Fleury-Ravarin. Fournol. François. Gallot (Yonne). Gellé. Gérald (Georges). Gille-Gillot-Duluc. Heuzey (Pierre). Hugues (Clovis) (Seine). Lamendin. Lassalle. Lavieille, Lemire (Nord). Le Myre de Vilers. Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges). Loriot. Mahy (de). Mando. Massabuau. Morinaud. Muzet. Olivier. Ordinaire. Pasqual (Nord). Perier (Germain (Saône-et-Loire). PiccH. Henault-Morlière. Renou (Seine). Ruau. Sibille. Sirot (César). Thierry-Delanoue. Trannoy. Viviani. Weil-Malvezin. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été retenus à la commission du budget : MM. Berger (Georges). Bertrand. Cochery (Georges). Lechevallier. Le Moigne. Plichon. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Alicot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince de Hénillien-Arenberg (prince de). Augé. Barrois. Baudon (Oise). Bazillon. Bersez. Bordiar. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creuse). Dubochet. Fould (Achille). Gayraud. Hémon (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Lefeu. Léon Pommeray. Leroy (Arthur) (Côte d'Or). Marchai. Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Ces nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 482 Majorité absolue. 242 Pour l'adoption. 211 Contre. 271 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1910. Nombre des votants. 409 Majorité absolue. 205 Pour l'adoption. 375 Contre. 34 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Alombert. Amodru. Andrieu. Antoine Gras (Dordogne). Arbouin. Arène (Emmanuel). Argelès. Armez. Astier. Astier (colonel). Audiffrad. Anther. Aymé, baron de la Chevrollière. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroix. Bachimont. Balandreau. Bansard des Bois. Barthou. Baudin (Pierre). Baulard. Beauregard (Paul). Benoist (de). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berthelot. Bertrand. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bony-Cisternes. Borie. Borne. Boucher (Henri). Boucot. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boury (comte de). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Bruno. Brunet. Bussière. Caillaux. Canet. Caraman (comte de). Cardon. Castelin. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazauville. Caze (Edmond). Chabert

Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). N'ONT PS PRIS PART AU VOTE : MM. Albert-Poulain. Allemane. Basly. ry (Georges). Bompard (Raoul). Breton (Jules-Louis) (Cher). Cadenat. Crdn. Charruyer. Christophle Albert (Orne). Coache. Cornet (Lucien). Dhèv. Desfontaine. Delombre (Paul). Déribéré-Desgardes. Decnhales (Paul). Disleau. Dorian, Duquesnay. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Faure (Firmin). Ferroul. Fleury-Ravarin. Fournol. François. Gallot (Yonne). Gellé. Gérald (Georges). Gille-Gillot-Duluc. Heuzey (Pierre). Hugues Clovis (Seine). Lamendin. Lassalle. Lvll, Lemire (Nord). Le My de Vilers. Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges). Loriot. Mahy (de). Mando. Massabuau. Morinaud. Muzet. Olivier. Ordinaire. Pasqual (Nord). Perier (Germain (Saône-et-Loire). PiccH. Henault-Morlière. Renou (Seine). Ruau. Sibille. Sirot (César). Thierry-Delanoue. Trannoy. Viviani. Weil-Malvezin. 'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été retenus à la oision du budget : MM. Berger (Georges). Bertrand. Cochery (Georges). Lechevallier. Le Moigne. Plichon. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Alicot. éaminh-t.MderAn Aelsca (comte d'), prince de Hénillien-Arenberg (prince de). Augé. Barrois. Bdn (Oise). Bazillon. Bersez. Bordiar. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creuse). och. Fould (Achille). Gyrd. Hémon (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Lefeu. Léon Pommeray. Leroy (Arthur) (etôC d'Or). Marchai. Morel. Rozet n). Villault-Duchesnois. Ces nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre dse votants. 482 Majorité absolue. 242 Pour 'dtin 211 Contre. 271 Mais, après vérification, ces snmbero ont été rectifiés cnfrmémnt à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi portant règlement définitif du dtgbue de l'exercice 1910. Nombre des votants 409 Majorité absolue. 2 Pour l'adoption. 375 Contre. 34 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Alombert. Amr Andrieu. Antoine Gras (Dordogne). Arbouin. Arène Emmanuel Argelès. Armez. Astier. Astier (colonel). Audiffrad. Anther. Aymé, baron de la Chvrllèr. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroix. Bachimont. Balandreau. Bansard des Bois. Barthou. Baudin (Pierre). Baulard. Beauregard Paul nist (de). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berthelot. Bertrand. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes Pyrénées). Bnlca (Henri) (Haute-Loire). Bony-Cisternes. Borie. Borne. Boucher (Henri). Boucot. Bourgeois (Léon) (Marne). Brrt. Boury (comte de). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Bruno. Brnt. Bussière. Caillaux. Canet Caraman cotem( de). Crdn. Castelin Castillard. Cavaignac Godefroy Cazals. Cazauville. ezCa (Edmond). Chabert

Contre. 271 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1910. Nombre des votants. 409 Majorité absolue. 205 Pour l'adoption. 375 Contre. 34 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Alombert. Amodru. Andrieu. Antoine Gras (Dordogne). Arbouin. Arène (Emmanuel). Argelès. Armez. Astier. Astier (colonel). Audiffrad. Anther. Aymé, baron de la Chevrollière. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroix. Bachimont. Balandreau. Bansard des Bois. Barthou. Baudin (Pierre). Baulard. Beauregard (Paul). Benoist (de). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berthelot. Bertrand. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bony-Cisternes. Borie. Borne. Boucher (Henri). Boucot. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boury (comte de). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Bruno. Brunet. Bussière. Caillaux. Canet. Caraman (comte de). Cardon. Castelin. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazauville. Caze (Edmond). Chabert (Rhône). Chabrié (Adrien). Chambon. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanoine. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Dordogne). Charonnat. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaussol. Chautemps. Chavet. Chenel. Chevallier (Emile). Chevillon. Chopin. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isère). Clament (Clément). Claudinon. Clédou. Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Colle. Compayré (Emile). Constant. Corderoy. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumergue. Couyba. Cruppi. Dausette (Jules). Darblay. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève. Decker-David. Decrais. Delarue. Delanne. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Denècheau. Denis (des Landes). Déribéré-Desgardes. Deshayes. Desjardins (Jules). Devins. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Drumont (Edouard). Dubuisson. Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant) Dumas (Julien). Dunaime. Dussaussoy. Dutailly. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Elva comte d'). Empereur Ermant. Escanvé. Estourbeillon (marquis de). Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fachard. Fanion (Achille). Farnaud. Fernand Brun. Ferrette Fern (Charles). Fleury-Ravarin. Fonlupt. Gabiau. Gabriel Denis. Gacon. Gaffet. Gaillard (Jules). Galley. Gally-Gasparrou. Garnier. Gauthier (de Clagny). Gautret. Gavin. Genet. Gentil. Gérald (Georges). Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle) Gerville-Réache. Gève lot. Giacobbi. Girardin Gontaut-Biron (comte Joseph de) Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Gueneau. Guignard. Guingand. Guvard. Guérin (Emile). Guérin. Harrariague Saint-Martin. Hérault Hugot. Herbet. Heuzey (Pierre). Hubert. Hugues (François) (Aisne). Irart d'Etchepare (d'). Isambard. "Shifr" (Gustave). Jacquet.

Contre. 271 Mais, après vérification, ecs nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de l pont rèmn définitif du budget de l'exercice 1910. Nombre des van 409 Majorité absolue. 205 Pour l'adoption. 375 Contre. 34 aL bCrmeha des députés adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (cmt d'). Alombert. Amodru. Andrieu. Antoine saGr (Don) Arbouin. Arène (maul) rglès. Armez. Astier. Ai colonel Audiffrad. Antr Aymé baron de la Chevrollière. Aynard E.ddura()o Babaud-Lacroix. Bachimont. Balandreau. Bansard des Bois. B.ahrotu Baudin (Pierre). Baulard. Beauregard (Pl). Benoist (de). Bérard Alexandre Berger (Georges). eeBlohttr. Bertrand. miicesBffs.hoh Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bony-Cisternes. Borie. Borne Boucher (Henri). Boucot. oiuBrsgoe (Léon) Mre). Brr. Boury (comte d). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (Rné) IlleetVilaine rnd Bruno. Brnt. Bussière. Caillaux. Canet. Caraman (comte de Cardon. eni.ltsCa Castillard. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazauville. Caze Edmond Chbrt (Rhône). Chabrié (Adrien). Chon Chambon Chambrun marquis de). Chamerlat. Chanoine. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Dordogne). Charonnat Charruyer. snt (Guillaume). Chaussol. Chautemps. Chvt. Chenel. Chevallier (Emile). Chevillon. Chopin. Christophle (Albert) (Ore Christophle (Isère). Clament Clément Claudinon. Clédou. Clémentel. Coaec Cochery (Georges). ciCnoh r(enyH) (Nord). Codet. Colle. Compayré (Emile). Constant. Corderoy. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumergue. Couyba. rpi Dausette (Jules). Drbly. David (Alban) (Indre). David (Fernand) t-aSi.veH()eauo David (Hnr) (Loir-et-Cher). Debève. Decker-David. Decrais. Delarue. Dlnn. Dlbt. Dlcssé. Delmas. Delombre (Paul). Denècheau. Denis des Landes). Dérbéré-Dsgrds. Deshayes. Desjardins (Jules). Devins. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). rD.on Drumont (dard). Dubuisson. uDrfuo (gè) (Isère). Djrdn-Bmtz. Dulau (Constant) Dumas Julien Dunaime. Dussaussoy. Dutailly. Duvau (Jules). lie-Eard Elva comte d'). Empereur Ermant. Escanvé. Estourbeillon (marquis de). Estournelles (d'). ie.netnE Euzière. Fachard. Fnn (Achille). Farnaud. Frnnd Brun. Ferrette Fern Charles Fleury-Ravarin. Fonlupt. Gabiau. Gabriel Denis. Gacon. Gaffet. Gaillard (Jules). Glle Gally-Gasparrou. Garnier. Gauthier (de Clagny). Gautret. Gavin. Genet. Gentil. Gérld (Grs. eras (Se) Gervaize (Meurthe-et-Moselle) Grvll-Réch. Gève lot. Giacobbi. Girardin autio (comte Joseph de) Goujon (Jln) (S-Iiu. Goujon (Tole (Gironde). Gourd. ou Grandmaison (de). unu Guignard Guingand. Guvard. Guérin (Emile). Gin Harrariague Saint-Martin. Hérault o.tgHu Herbet. Heuzey (Pierre). Hubert. Hugues (François) (Aisne). Iat d'Etchepare d Isambard. "Shifr" (Gstv). Jacquet.

Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumergue. Couyba. Cruppi. Dausette (Jules). Darblay. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève. Decker-David. Decrais. Delarue. Delanne. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Denècheau. Denis (des Landes). Déribéré-Desgardes. Deshayes. Desjardins (Jules). Devins. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Drumont (Edouard). Dubuisson. Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant) Dumas (Julien). Dunaime. Dussaussoy. Dutailly. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Elva comte d'). Empereur Ermant. Escanvé. Estourbeillon (marquis de). Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fachard. Fanion (Achille). Farnaud. Fernand Brun. Ferrette Fern (Charles). Fleury-Ravarin. Fonlupt. Gabiau. Gabriel Denis. Gacon. Gaffet. Gaillard (Jules). Galley. Gally-Gasparrou. Garnier. Gauthier (de Clagny). Gautret. Gavin. Genet. Gentil. Gérald (Georges). Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle) Gerville-Réache. Gève lot. Giacobbi. Girardin Gontaut-Biron (comte Joseph de) Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Gueneau. Guignard. Guingand. Guvard. Guérin (Emile). Guérin. Harrariague Saint-Martin. Hérault Hugot. Herbet. Heuzey (Pierre). Hubert. Hugues (François) (Aisne). Irart d'Etchepare (d'). Isambard. "Shifr" (Gustave). Jacquet. Jacob. Jacquey (général). Jonnart. Jourdan (Louis). Joxé. Jules. Legrand (Basses Pyrénées). Latier. Lebaudy (Paul) Lechevallier. Leclerc. Le Cordeur. Leglois. Le Hérissé. Lemire (Nord) Lemoine. Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lefebvre (marquis de). Lefèvre (Henri). Lefèvre (Louis) (Seine-Inférieure). Lefèvreunier (amiral). Riottet. Rivet (Gustave). Robert Surcouf. Roch. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rose. Rouland (Seine-et-Marne). Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Roy de Loulav. Saint-Quentin. Sarl Salignac-Fénelon (de). Saumande. Sénéschal. Sirot (César). Solages (marquis de). Suchetet. Stirche. Taillebardier. Ternaux-Compardant. Thierry. Thierry-Delanoue. Tiphaine. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). Victor Bard (Ara, Alti) Vacher (Leon, Corrèze), 131, f Vidal de Saint-Urbain, Vimeu, Yvignac Vigouroux, Ville, Villiers (Géonrad Weil-Mallez) Wilson, ONT YOUS CONTRE : MM. Albert-Poulain, Allard, Bénézech, Bonard, Bouver Louis (Cher), Cort, Cadenat, Carnaud, Chauverie (Corget, Côte d'Or) Costant, Follard, Desfarges, Dufour (François) Ferroul, Florent, Fournier, Gallot (Yonne) Groussier, Hugues (Clovis) (Seine) Lassalle, Létang, Pastre, J (Geste) Renou (Seine) Roche (Ernest) (Seine) Sauvanet, Sembat, Turigny, Plan, Vaillant, Vaux (Pierre) Walter, Zévaès, N'ONT PAS PRIS PART : MM. Abel Bernard (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Berton, Bompard (Raoul) Bougère (Laurent) Caugniard (Paug) (Vendée), Boutard, Boyer, Calvinhac,

Cornudet (vimt) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumergue. Couyba. Cruppi. Dausette (Jules). Darblay. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) LoiretCher Debève. Decker-David. Decrais. Delarue. Delanne. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Denècheau. Denis (des Landes). Déribéré-Desgardes. Deshayes. aDrdeissnj (Jules). Devins. Disleau. Dorian. Drake (Jcqs). Dron. Drumont (Edouard). Dubuisson. Druuof (Eugène) Isère Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant) Dumas Julien Dunaime. Dussaussoy. Dutailly. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Elva comte d'). Empereur Ermant. Escanvé. Estobil (marquis d). Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fachard. Fanion (ch). Farnaud. Fernand Brun Feertetr Fenr (Charles). Fleury-Ravarin. Fonlupt. Gabiau. Gabriel Denis. Gacon. Gaffet. Gllrd (Jules). Galley. Gally-Gasparrou. Garnier. Gauthier (de Clagny). Gautret. Gavin. Genet. Gentil. Gérald (Georges). Gervais (Seine). Grvz (Meurthe-et-Moselle) Gerville-Réache. Gève lot. Giacobbi. Girardin Gontaut-Biron (comte Joseph de) Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourd. Gouzy Grandmaison (. Gn. Guignard. Guingand. Guvard. Guérin (Emile). Gérn. Harrariague Saint-Martin. Hérault Hgt. Herbet. Heuzey (Pierre). Hubert Hugues (François) (Aisne). Irart d'Etchepare (d'). Isambard. "Shifr" (Gustave). Jacquet. Jacob. Jacquey (général). Jonnart. Jourdan (Louis). Joxé. Jle Legrn (Basses Pyrénées Latier. Lebaudy (Paul) Lechevallier. Lclrc. Le Cordeur. Leglois. Le Hérissé. Lemire (Nord) Lemoine. Lpz. Lerolle. Lry (Modeste) (r). Lefebvre (marquis de). Lefèvre er. Lfèvr (Louis) (Seine-Inférieure). Lefèvreunier (amiral). Riottet. Rivet (Gustave). Robert Surcouf. Roch. Rolland PyrénéesOrientales Rose. Rouland (Seine-et-Marne). Rousse (Charles). Rouvier. Rx (Basses-Alpes). Roy de Loulav. SaintQuentin Sarl Salignac-Fénelon (de). Saumande. Sénéschal. Sirot (César). Solages (marquis de). Suchetet. Stirche. Taillebardier. Ternaux-Compardant. Thierry. Thierry-Delanoue. Tiphaine. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de Wilson. Witt (Conrad de). Victor Bard (Ara, Alti) Vacher (Leon, Corrèze), 131, f Vidal de Saint-Urbain, Vimeu, Yvignac Vigouroux, Ville, ill (Géonrad Weil-Mallez) Wilson, ONT YOUS CNR : MM. Albert-Poulain, Allard, Bénézech, Bonard, Bouver Louis (Cher), Cort, Cadenat, Carnaud, Chauverie Corget Côte d'Or) Costant, Follard, Desfarges, Dufour (François) Ferroul Florent, Fournier, Gallot Y Groussier Hugues (Clovis) () Lassalle, Létang, Pastre, J te(s)eG Renou (Seine) Roche (Ernest) (Seine) Sauvanet, Sembat, Turigny, Plan, Vaillant, x (Pir Walter, Zévaès N'ONT PAS PRIS PART : MM. Ab Bernard (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Brtn, Bompard (Raoul) Bgèr nartue)L( Caugniard (Paug) (Vendée), Boutard, Boyer, Calvinhac,

Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Roy de Loulav. Saint-Quentin. Sarl Salignac-Fénelon (de). Saumande. Sénéschal. Sirot (César). Solages (marquis de). Suchetet. Stirche. Taillebardier. Ternaux-Compardant. Thierry. Thierry-Delanoue. Tiphaine. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). Victor Bard (Ara, Alti) Vacher (Leon, Corrèze), 131, f Vidal de Saint-Urbain, Vimeu, Yvignac Vigouroux, Ville, Villiers (Géonrad Weil-Mallez) Wilson, ONT YOUS CONTRE : MM. Albert-Poulain, Allard, Bénézech, Bonard, Bouver Louis (Cher), Cort, Cadenat, Carnaud, Chauverie (Corget, Côte d'Or) Costant, Follard, Desfarges, Dufour (François) Ferroul, Florent, Fournier, Gallot (Yonne) Groussier, Hugues (Clovis) (Seine) Lassalle, Létang, Pastre, J (Geste) Renou (Seine) Roche (Ernest) (Seine) Sauvanet, Sembat, Turigny, Plan, Vaillant, Vaux (Pierre) Walter, Zévaès, N'ONT PAS PRIS PART : MM. Abel Bernard (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Berton, Bompard (Raoul) Bougère (Laurent) Caugniard (Paug) (Vendée), Boutard, Boyer, Calvinhac, Cassagnac (Paul de), Castellane (comte Boni de), Castellane (L'Aumônerie) (Emile), Chandioux, Chenavaz, Chiche (Gibiel) Coache, Cochin (Denys) (Seine) Coste (Aude), Daudin, Debussy, Defontaine (Gustave), Delaunay, Delpech-Cantaloupe, Derveloy, Deschanel (Paul), Deschanel (Victor) (de Bergeron), Dufaud (Gaston), Dublet, Dubois (Charles), Dubois (Emile) (Seine), Dupont (Firmin), Dupuis (Seine-et-Oise), Ferrero, Fiquet, Forest François, Gavaud (Achille), Jacquemot, Laurame, Marchal, Morel, Rozet (Albin), Sus (Sus), Villeneuve (Sous-Bois), Walter (Sébastien), N'ONT PAS PRIS PART : MM. Abel Bernard (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly, Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Berton, Bompard (Raoul) Bougère (Ferdinand), Bougerat (Laurent), Bourgeois (Paul) (Vendée), Bouveri, Boyer (Antide), Breton (Jules-Louis) (Cher), Brice (Jules) (Moselle), Broglie (duc de), Brunet, Cadenat, Calvinhac, Carnaud, Cassagnac (Paul de), Castelin, Castellane (comte Boni de), Chambon, Chanoz, Charles Chabert (Drôme), Charles-Gras, Charonnat, Chassaing, Chauvière, Chenavaz, Christophle (Isère), Cibiel, Claudinon, Cochin (Denys) (Seine), Cochin (Henry) (Nord), Colliard, Cornet (Lucien), Costant, Dansette (Jules), Dasque, Daudé, Dauzon, Defontaine, Dejeante, Delestrac (Gustave), Delieuz, Delpech-Cantaloupe, Denis (des Landes), Derrien, Derveloy, Desfarges, Desjardins (Jules), Devèze. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Estourbeillon (marquis de l'). Fachard. Faure (Firmin). Ferrero. Ferrette.

Rousse (Cale Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Roy de Loulav. Saint-Quentin. Sarl Salignac-Fénelon (de). Smnd. Sénéschal. Sirot (César). Solages (urqmsia de). Schtt. t. Taillebardier. Taux-Crant Thierry. ThierryDelanoue Tiphaine. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Vle Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad Victor Bard (Ara, li Vacher (Leon, Corrèze), 131, f Vdl de Saint-Urbain, Vimeu, ainvYcg Vigouroux Ville, Villiers (Géonrad Weil-Mallez) Wilson, NT YOUS CONTRE : MM. Alertlai, Allard, Bénézech, nad, Bouver Louis ,)Che(r Cort, Cadenat, Carnaud, Chauverie (Corget, Côte d'Or) Costant, Follard, Dsfrgs, Dufour (François) Ferroul, Florent, Fournier, Gallot (Yonne) rousi, Hugues (Clovis) (Seine) Lassalle, Lang Pastre (Geste) Renou (Seine) Roche (Ernest) (Seine) Sauvanet, Sembat, rig Plan, lVla,tina Vaux (Pierre) Walter, Zévaès, N'NT PAS PRIS PART : . Abel Bernard (Vaucluse) Ollier SinetOis Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) r,eyrB Berton, Bmprd (Raoul) Bougère Laurent Caugniard (Paug) Vendée Boutard, Boyer, Calvinhac, Cassagnac (Paul de), Castellane comte Boni de), Castellane (L'Aumônerie) (Emile), Chndx, Chenavaz, Chiche (Gibiel) Cch, Cochin (Denys) (Sn) Coste (Aude), Ddn, Debussy, Defontaine (Gustave), Delaunay, Delpech-Cantaloupe, Derveloy, Deschanel (Paul), Deschanel (Victor) (de Bergeron), Dufaud Gaston Dube, Dbs (Charles), Dubois (Emile) (Seine), Dpnt (Firmin), Dupuis (Seine-et-Oise), Ferrero, Fiquet, Forest François, Gavaud (Achille), Jacquemot, Laurame, Marchal, Morel, Rozet (Albin), Sus (Sus), Venuv (Sous-Bois), Walter (Sébastien), N'ONT PAS PRIS TPAR : MM. Abel Brnrd (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Auln (comte d') Blsn, Baron, Basly, Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Berton, Bompard (Raoul) ougr (Ferdinand), Bougerat (Laurent), Bourgeois (Paul) (Vendée), Bouveri, Boyer (Antide), Breton (Jules-Louis) (Cher), Brice (Jules) l, rli (duc de), Brunet, Cadenat, Calvinhac, Carnaud Casa (Paul de), Castelin, Castellane (comte Boni de), Chambon, Chanoz, Charles Chabert (Drôme), Charles-Gras, rCohnatn,a Chassaing, Chauvière, Chenavaz, Christophle (Isère), Cibiel, Claudinon, Cochin )nDye(s (Seine), Cochin (Henry) (Nord), Colliard, Cornet (Lcen) ota Dansette (Jules), Dasque, Ddé, Duo, Defontaine, Dejeante, Delestrac (Gustave), Dlz, DelpechCantaloupe Denis (des Landes), Derrien, Derveloy, Desfarges, Desjardins (Jules), Devèze. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubois (Emile) (Seine). Duour Jacques (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). ms (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy Elva comte d Emie niahvCu. Estourbeillon qi de l'). Fchrd. Faure (Firmin). Ferrero. Ferrette.

(Achille), Jacquemot, Laurame, Marchal, Morel, Rozet (Albin), Sus (Sus), Villeneuve (Sous-Bois), Walter (Sébastien), N'ONT PAS PRIS PART : MM. Abel Bernard (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly, Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Berton, Bompard (Raoul) Bougère (Ferdinand), Bougerat (Laurent), Bourgeois (Paul) (Vendée), Bouveri, Boyer (Antide), Breton (Jules-Louis) (Cher), Brice (Jules) (Moselle), Broglie (duc de), Brunet, Cadenat, Calvinhac, Carnaud, Cassagnac (Paul de), Castelin, Castellane (comte Boni de), Chambon, Chanoz, Charles Chabert (Drôme), Charles-Gras, Charonnat, Chassaing, Chauvière, Chenavaz, Christophle (Isère), Cibiel, Claudinon, Cochin (Denys) (Seine), Cochin (Henry) (Nord), Colliard, Cornet (Lucien), Costant, Dansette (Jules), Dasque, Daudé, Dauzon, Defontaine, Dejeante, Delestrac (Gustave), Delieuz, Delpech-Cantaloupe, Denis (des Landes), Derrien, Derveloy, Desfarges, Desjardins (Jules), Devèze. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Estourbeillon (marquis de l'). Fachard. Faure (Firmin). Ferrero. Ferrette. Ferroul. Fiquet. Florent. Forest. Fouquet (Camille). Fournier (François). Fournière. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Gailot (Yonne). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux Defermon. Girou. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Gourd. Goussot. Grandmaison (de). Grousset (Paschal). Groussier. Guibert. Guieysse. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Holtz. Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert. Jacquey (général). Jourde. Keroüartz (marquis de). Klotz. Krauss. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lassailles. Legitimus. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. Lesage. Lespinay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Louis Blanc (Drôme). Loup. Loyer. Mackau (baron de). Magne. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Martin (Bienvenu) (Yonne). Massé. Maurice Binder. Maurice-Faure. Maussabré (marquis de). Melliet (Léo). Merlou. Mesureur. Meyer. Michel. Millevoye. Mirman. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de). Muzet. Narbone. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Pajot. Palix. Pascal (Gard). Passy (Louis). Pastre. Paul-Faure. Paulin-Méry. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Piou. Plichon. Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Prache. Prax-Paris. Puech. Haion (Claude). Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renou (Seine). Rieunier (amiral). Rogez. Rohan (du). Rouanet. Rousse

(Achille), Jacquemot, Lre Marchal, Morel, Rozet (Albin), Sus (Sus), Villeneuve (Sous-Bois), Wltr (Sébastien), N'ONT PS PRIS PART : MM. bl Bernard Vaucluse Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d)' Balsan, n,oBra lay,Bs Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard al(Pu) (ne Berry, Br Bompard (Raoul) gr (Ferdinand), oget (Laurent), Bourgeois (Paul) (Vendée), Bouveri, Boyer (Antide), Breton (Jules-Louis) (Cher), Brice (Jules) Moselle Broglie (duc de), re Cadenat, acialChnv, Carnaud, Cassagnac (Paul de), Castelin, Castellane comte Boni d), oh,mnCba Chnz, Charles Chabert (Drôme), Charles-Gras, Charonnat, Chassaing, Chauvière, Chenavaz, Choe (Isère), Cibiel, Claudinon, Cochin (Denys) (Seine), Cochin y)eHn(r (Nord), Colliard, Cone Luen(,ic) Costant, Dansette (Jules), Dasque, Ddé, Dauzon, Defontaine, Dejeante, Delestrac (Gustave), Delieuz, Delpech-Cantaloupe, Denis (des Landes), Derrien, Derveloy, Desfarges, Desjardins (Jules), evèze Doumergue (Gaston). Drake esu(q).acJ Drumont (Edouard). Dubois liEm)(e (Seine). Dufour Jacus (Indre). Dfr (Eugène) (Isère). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Estourbeillon (mrqs de l'). Fachard. Faure (Firmin). Ferrero Ferrette. Ferroul. Fiquet Foen Forest. Fqt (Camille). Fournier (François). Fournière. Gilrd-Bac ) Gllrd (Jules). Gailot (Yonne). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Grvz (Meurthe-et-Moselle). Ginoux Defermon Girou. Gndc de Traissan o le). Goa. Gourd. Goussot. Grandmaison (de). erosGuts (Paschal). Groussier. Guibert. ui ydaGu.r Halgouet (lieutenant-colonel du). Holtz. Hubbard. Hugues l()voCis (Sn). Humbert. Jacquey lé)(agé.nr Jourde Keroüartz (marquis de). ol.tKz Ku. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin Lanjuinais me(tco de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. lsasLela.si Legitimus. daegLnr Arthur )hnc(eM.a Le Hérissé. Lrll. Lesage. Lespinay (marquis de). Létng. Lévspoix (comte d). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Ra) (Haute-Garonne). Louis Blanc (Drôme). Loup. .eyorL Mackau (baron de). Magne. Maret yH.n()re Martin (Louis) (Vr). Martin ieven (Yonne). Massé. Maurice ir.dnBe Maurice-Faure. sbsruaMéa (marquis de Mli (Léo). Mrl. Mesureur. Meyer Michel Millevoye. Mirman. Montaigu (comte .)de Montalembert (comte de). Mun (comte Albert e)d. Muzet. rbo. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Po. Palix. Pascal (Gard). Passy (Louis). Pastre. Paul-Faure. Paulin-Méry. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Piou. Plichon. Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Prache. Prax-Paris. Puech. Hiano Cdal(e)u. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renou ein Rieunier (amiral). Rogez. Rohan (d). Rouanet. Rousse

Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert. Jacquey (général). Jourde. Keroüartz (marquis de). Klotz. Krauss. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lassailles. Legitimus. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. Lesage. Lespinay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Louis Blanc (Drôme). Loup. Loyer. Mackau (baron de). Magne. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Martin (Bienvenu) (Yonne). Massé. Maurice Binder. Maurice-Faure. Maussabré (marquis de). Melliet (Léo). Merlou. Mesureur. Meyer. Michel. Millevoye. Mirman. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de). Muzet. Narbone. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Pajot. Palix. Pascal (Gard). Passy (Louis). Pastre. Paul-Faure. Paulin-Méry. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Piou. Plichon. Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Prache. Prax-Paris. Puech. Haion (Claude). Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renou (Seine). Rieunier (amiral). Rogez. Rohan (du). Rouanet. Rousse (Charles). Saint-Martin (de). Salignac-Fénelon (de J. Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (marquis de). Stanislas Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Théron. Tourgnol. Trama. Turigny. Ursleur. Vacher (Léon) (Corrèze). Vaillant. Vaux (Pierre). Vazeille. Victor Gay. Viellard (Armand). Vigné. Villiers. Vivian-Walter. Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. Audiffred. Berger (Georges). Berton. Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Darblay. Debussy. Deschanel (Paul). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réache. Gévelot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gullain. Isnard. Jouart. Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Lasserre (Maurice), Lebaudy (Paul). Lemaitre (Nord). Le Myre de Vilers. Mahy (de). Méline. Miossec. Morcrette* Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). Néron-Bancel (Emile). Périllier. Perreau. Poncaré (Raymond). Proust. Prud'homme-Havette. Rendu (Oise). Ribot. Richard (Pierre). Rispal. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Roy de Loupias. Saint (Charles). Thierry. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Alicot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Auge. Barrois. Baudon (Oise). Bazillon. Bersez. Bordier. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creusot). Dubochet. Fould (Achille). Gayraud Hémou (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Leffet. Léon Pommeray. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Marchai. Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants.

Hubbard. Hugues (Clovis) (Sn). Humbert. Jacquey (général). Jourde. Keroüartz (marquis de Klotz. Krauss. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin. aunais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lsils Legitimus. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lrll. Lg Lespinay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) HauteGaronne Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Louis Bnc (Drôme). Loup. Loyer. Mackau (baron de). Magne Maret Henry Martin Louis (Var). iMantr (Bienvenu) (Yonne). Massé. Maurice Binder. Maurice-Faure. Maussabré (marquis de). Melliet (Léo). Merlou. Mesureur. Meyer. Michel. Millevoye. Mirman. Montaigu (comte de Montalembert (cmt d). Mun (comte Albert de Muzet. Narbone Onnaro (Cn d'). Ouvré. Pain Pajot. Palix. Pascal (Gard). Passy (Louis). Pstr. Paul-Faure. Pln-Méry. Paulmier. Pavie. Pean (Camille). Piou. Plichon. Pomereu (comte de Porteu (Armand). rahceP. Prax-Paris. P.cuhe Haion (Claude). Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille baron Xvr). Renou (Seine). Rnr (mrl). Rogez Rohan (du). Rouanet. Rousse (Charles). Saint-Martin (de). Salignac-Fénelon (de J. Sauvanet. Savary de Brgrd. Schneider Eugène Sembat. Solages (marquis de). Stanislas Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Théron. Tourgnol. Trama. Turigny. Ursleur. Vchr (Léon) (Corèz). Vaillant. Vaux (Pierre). azle. Victor Gay. Viellard Armand Vigné. Villiers. viter .èZvésa N'ONT PAS PRIS PART AU VT : MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. Audiffred. Brgr (Georges). Berton. Boucher (Henry). Bct. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chvllr (Emile). Chiche (Albert). Colle. rnudet (vc (Seine-et-Oise). Darblay. Debussy Deschanel .Pu(la) Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Grvll-Réch. Gévelot. Gjn (Julien) (Seine-Inférieure). Gullain. Isrd Jouart. Kerjégu (J. de). Krantz (Cmll). Lasserre e Lebaudy (Paul). Lemaitre (Nord). Le Myre d Vilers. Mahy (de). Méline. Miossec. Morcrette* Ledieu. Morillot (Léon). Motte Moustier (marquis de). Néron-Bancel (ml). Périllier. Perreau. Poncaré (Raymond). Proust. Prud'homme-Havette. Rendu (Oise). Ribot. Richard (r. Rispal. Rivet (Gustave). Roche (rnst) (Seine). Roy de Loupias. Saint (Charles). Thierry ABSENTS PAR COG MM. Alicot Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Auge. Barrois. Baudon (Oise). Bazillon. Bersez. idBroer. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creusot). Dubochet. Fould Achille Gayraud Hémou (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Leffet. Léon Pommeray Leroy (Arthur) (Côt-d'r). Marchai Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants.

Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. Audiffred. Berger (Georges). Berton. Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Darblay. Debussy. Deschanel (Paul). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réache. Gévelot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gullain. Isnard. Jouart. Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Lasserre (Maurice), Lebaudy (Paul). Lemaitre (Nord). Le Myre de Vilers. Mahy (de). Méline. Miossec. Morcrette* Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). Néron-Bancel (Emile). Périllier. Perreau. Poncaré (Raymond). Proust. Prud'homme-Havette. Rendu (Oise). Ribot. Richard (Pierre). Rispal. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Roy de Loupias. Saint (Charles). Thierry. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Alicot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Auge. Barrois. Baudon (Oise). Bazillon. Bersez. Bordier. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creusot). Dubochet. Fould (Achille). Gayraud Hémou (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Leffet. Léon Pommeray. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Marchai. Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 515 Majorité absolue. 258 Pour l'adoption. 280 Contre 235 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Dans le scrutin du 10 Janvier sur la proposition de tenir une séance exceptionnelle mercredi prochain : M. Emile Chevallier, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Morinaud fait la même déclaration. Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion de M. Lauraine tendant à l'inscription des propositions sur les mémoires à la séance exceptionnelle de mercredi prochain : M. Emile Chevallier déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Morinaud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ». Dans le scrutin du 16 janvier sur l'ordre du Jour pur et simple (interpellation de M. Guieysse sur le rappel à l'activité du général Geslin de Bourgogne) : M. Bersez déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il s'était abstenu. Par suite d'une erreur matérielle, le nom de M.

Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. dffrd. rge (Georges). Brto Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). aalb.yrD Dbssy. Deschanel (Pl). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réache. Gévelot. Guj (Jln) (Seine-Inférieure). Gullain. Isnard. at. Kerjégu ( de). Krantz (Camille). asrre Maurice Lebaudy (Paul). Lemaitre (Nord). Le My de Vilers. Mahy (de). Méline. Miossec. Morcrette* Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). NéronBancel (Emile). Périllier. Perreau. Poncaré (Raymond). Proust. Prud'homme-Havette. Rendu (Oise). .bRtio Richard (Pierre). Rispal. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Sn). Roy de Loupias. Saint (Charles). Thierry. NSBTSEA PAR CNGÉ : MM. lct. nthm-Ménrd. Alsace (comte '), prince d'Hénin. Arenberg (prnc d'). Auge Barrois. ado (s). Bazillon. Bersez. ier.droB isn (Henri). Cauvin. Cornudet (rust Dubochet. Fould (Achille). Gayraud Hémou (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Leffet. Léon Pommeray. yreoL (Arthur) (Côte-d'Or). Marchai. Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Les nombres annoncés en séance a été d: Nombre des votants. 515 Mjrté absolue. 258 Pour l'adoption. 280 Contre 235 Mais, après vérification, ces nombres ont été rctfés conformément à l liste de scrtn ci-dessus. Dns le scrutin du 10 Janvier sr la proposition de tenir une séance exceptionnelle mercredi prochain : M. Emile Chevallier porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». . Morinaud iatf la même déclaration. Dns le cti du 16 janvier sur l motion ed M. Lauraine tendant à l'inscription des propositions sur les mémoires à la séance exceptionnelle de mrcrd prochain : M. Emile Chevallier déclr qu'il a été éortp par rrr cmm n'ayant pas pris part vote, t q'n réalité il avait voté « pour ». M. Morinaud déclare qu'il a été porté par erreur cmm ayant vé « contre », t qu'en réalité il avait voté « pour ». le scrutin du 16 janvier rsu re'dlro du Jour pur et simple (interpellation de M. Gyss sur le rppl à lactivité général nsGile de Bourgogne) : . Be déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité l s'était abstenu. Par suite d'une erreur matérielle, le omn de M.

», déclare avoir voulu voter « pour ». M. Morinaud fait la même déclaration. Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion de M. Lauraine tendant à l'inscription des propositions sur les mémoires à la séance exceptionnelle de mercredi prochain : M. Emile Chevallier déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Morinaud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ». Dans le scrutin du 16 janvier sur l'ordre du Jour pur et simple (interpellation de M. Guieysse sur le rappel à l'activité du général Geslin de Bourgogne) : M. Bersez déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il s'était abstenu. Par suite d'une erreur matérielle, le nom de M. Emile Rey (Lot) ne figure dans aucune des catégories du scrutin du 17 janvier sur l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires); l'honorable membre avait voté « pour ». M. Guillain, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello, puis « contre » l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon et « contre » l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires). MM. Morcrette-Ledieu et Motte font la même déclaration. Dans le scrutin du 17 janvier sur l'addition de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires) : M. Achille Ferrand, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M.

», dacerlé avoir voulu voter « pour M. Morinaud fait la même déclaration Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion M. Lauraine tendant à ocnp'iisritnl sed propositions sur ls mémoires à l séance exceptionnelle de mercredi rohai : . Emile Chevallier déclare qu'il été porté par erreur comme n'ayant pas pris art au vote, te qu'en réalité il avait voté « uopr ». M. Morinaud déclare qu'il été prté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait vté « r ». Dns le scrutin d 16 janvier sur 'ordre du Jour pu et simple (interpellation de .M uiey sur le rppl lactivité du rnaéélg Geslin de Bourgogne) : M. Bersez déclare qu'il é porté p erreur cme anyat voté « pour et q'n réalité l si'taté bstn. raP suite d'une erreur matérielle, le nom de M. ml Rey (Lot) ne figure dans aucune des catégories du scrutin ud 7 jnvr sur l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon Ierpelati de . Cuneo d'Ornano sr la violation des oils, décrets et glmens militaires); l'hnrbl membre avt voté « pour ». . Guillain, porté cmm « n'ayant pas pris part au vt » dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare quil vt été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voé « our » la priorité en faveur d l'ordre du jour de M. Lnn de Montebello, puis contre » l'ordre du jour d M Lannes de Montebello l'ordre du jour de M. Chevillon et « contre lensemble de l'ordre d jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Ceuon dOaonr'n sur la violation des lois, décrets et règlements militaires). . Morcrette-Ledieu et Mtt fnt la même déclaration. Dns le srn d 17 jnvr sur l'addition d .M Lannes de Montebello à l'rdr du jour de M. Chevillon (Interpellation M. Cuneo d'Ornano u la il eds ls, décrets et èglme militaires) : M. chll Ferrand, prté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M.

pas pris part au vote » dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello, puis « contre » l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon et « contre » l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires). MM. Morcrette-Ledieu et Motte font la même déclaration. Dans le scrutin du 17 janvier sur l'addition de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires) : M. Achille Ferrand, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Cauvin, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « s'abstenir ». M. Chenel, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances. M. Limouzain-Laplanche, porté comme «n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Devèze, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Mirman, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Conrad de Mitt. porté comme ayant voté « contre » déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Castelli, porté comme ne ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». Dans le scrutin du 17 Janvier, sur l’ensemble de l’ordre du

pas pris part au vote dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare uql'i avait été empêché 'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité ne fvr de l'ordre u jour de M. Lannes de Montebello puis « contre » l'ordre d jour de M. Lannes de tbMoonleel à l'ordre du jour de M. Chevillon et « conte » l'ensemble de l'ordre du jr de M. Chevillon (ntrplltn de M. Conue d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires). MM. Morcrette-Ledieu et Motte font la même déclaration. Dans le scrutin du 17 janvier s l'addition de M. Lannes de Montebello à lordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sr la ilaion des lois, décrets et règlements militaires) M. Achille Ferrand, porté comme ayant voté « contre », déclr avoir voulu voter « pour ». M. Cauvin, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « s'abstenir M. Chenel, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séans. M. Limouzain-Laplanche, porté comme nayant pas pris part au vote », déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présnt, il aurait voté « contre ». M. Devèze, porté cme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il étt momentanément absent de la salle de séances et que, présent, il rt voté « contre ». M. Palix porté comme « n'ayant pas pris part au vo », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Mirman, prté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté pour ». M. Conrad de Mtt. porté comme ayant é « contre » déclare qu'il éait momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Castelli, rpéot comme ne ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu ertov « pou ». Dans le scrutin du 17 Janvier, sur lensemble e l’rdr

à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Devèze, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Mirman, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Conrad de Mitt. porté comme ayant voté « contre » déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Castelli, porté comme ne ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». Dans le scrutin du 17 Janvier, sur l’ensemble de l’ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d’Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires): M. Martial Sicard déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu’en réalité, il avait voté « pour ». M. Conrad de Witt, porté comme ayant voté « pour » déclare qu’il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues définitives aux termes de l’article 66 du règlement. VINGTÎMÊME COMMISSION M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2965 (déposée par M. ELUZARD, député des Hautes-Alpes). Pétition n° 3008 (déposée par M. BBAUQUIER, député du Doubs). Pétition n° 3019 (déposée par M. CHAMBON, député de la Savoie). Pétition n° 3034 (déposée par M. RAIBERTI, député des Alpes-Maritimes). Les brigadiers et gardes sédentaires des eaux et forêts de divers départements appellent la bienveillante attention de la Chambre sur leur situation. Motifs de la commission. — Les brigadiers et gardes appellent la haute bienveillance de la Chambre « sur la situation voisine de la misère dans laquelle se trouve le traitement de 900

à la séance t que, prse, il aurait voté « contre ». . ,zèDvee porté m « n'ynt ps prs part au vote ,» déclr qu'il étt momentanément absent de la sll des séances et que, présent, il rai voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris prta au vote », léredca avoir voulu voter « conret ». M. Mirman, ropté comme ayant vté « contre », déclare iuql' était momentanément absent de la sll séncs et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Conrad de Mitt. porté comme ayant voté « contre » déclr qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que présent, aurait voté « pour ». . asei porté comme ne ayant pas pris part au vote », déclr avoir voulu voter « pour ». Dns le scrutin du 17 nia,rJev l’ensemble de l’ordre du jour de M Chevillon (ntrplltn de M. Cuneo ’Ornano sur la iolion des lois, décrets et règlements militaires): . Martial Sicard déclare qu’il été porté par erreur comme y vté « cot » et qu’en réalité, il avait voté « pour .» .M nCadro de Witt, porté comme ayant voté « ropu » déclare qu’il éa oetnémn absent d la salle des séances et que, présent, l « se serait absen ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS ds 2e et 21e ciss des iinstpoté insérées dans le flltn du jeudi 28 nvmbr 1901, devenues définitives aux trm de l’article 66 du gemt VINGTÎMÊME COMMISSION M. Dlalutyi, rapporteur. Pétition n° 2965 (déposée par M. ELUZARD, député ds Hautes-Alpes). Pétition n° 3008 (déposée apr M. AQBUBUR,IE député du Doubs). Pétition n° 3019 (déposée par M. CHAMBON, député de la Savoie Pétition n° 3034 (déposée par M. RAIBERTI, député des lps-Mrtms). Les brgdrs t gardes sédentaires des eaux et forêts de divers départements ppllnt la bienveillante attention d l Chambre sr lr situation. Motifs de la commission — Les brigadiers et gardes alent la haute bienveillance de la Chambre « sur l situation oviesni d al mre dans laquelle se trouve le tritmen de 900

voté « pour » déclare qu’il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues définitives aux termes de l’article 66 du règlement. VINGTÎMÊME COMMISSION M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2965 (déposée par M. ELUZARD, député des Hautes-Alpes). Pétition n° 3008 (déposée par M. BBAUQUIER, député du Doubs). Pétition n° 3019 (déposée par M. CHAMBON, député de la Savoie). Pétition n° 3034 (déposée par M. RAIBERTI, député des Alpes-Maritimes). Les brigadiers et gardes sédentaires des eaux et forêts de divers départements appellent la bienveillante attention de la Chambre sur leur situation. Motifs de la commission. — Les brigadiers et gardes appellent la haute bienveillance de la Chambre « sur la situation voisine de la misère dans laquelle se trouve le traitement de 900 fr. et celui d'un brigadier de 1,200 et celui d'un sub-brigadier, disent les pétitionnaires, ne sont plus en rapport avec l'existence actuelle. » La commission pense que les doléances de ces bons serviteurs de l’État méritent de recevoir une attention sérieuse, et elle insiste donc sur ces quatre pétitions en faisant appel sur elle bienveillante sollicitude. — (en appelant sur elle l'agriculture, en appelant sur elle l'agriculture.) M. de Benoist, rapporteur. par Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avocat près le tribunal civil et réclame la restitution des frais par lui, pour un procès, à ce tribunaire, nécessaires au paiement de l'ordonnance et pour obtenir le remboursement des dépôts. La somme déposée à la Caisse de dépôt a été consignée. Le pétitionnaire a déjà eu l'occasion de se adresser à la chambre des députés pour s'adresser au président du tribunal lui faire régler la taxe des frais qu'il réclame, et au procureur de la République qui aurait pour faire cesser la résistance qui serait alors indûment opposée. La 20e commission propose pour l'ordre du jour. — (Ordre du jour.

voté « pour » déclare qu’il était tmeéemnnotanm tenasb de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues défntvs aux termes de l’article 66 du gmn VINGTÎMÊME COMMISSION M. Dutailly rpoeu. Pétition ° 2965 (déposée par . ELUZARD, député des Hautes-Alpes). Pétition n° 3008 (déposée ar M. BBAUQUIER, député du Doubs). Ptin n° 3019 (déposée par M. CHAMBON, député de la Savoie). Péttn n° 3034 (déposée par M. RAIBERTI, député des .ipssmratM-l)iAee Les brigadiers et gardes sédentaires ds eaux et forêts de divers départements appellent al bienveillante attention de la Chambre sur lr situation. Motifs de la commission. — Les brigadiers et gardes appellent la haute bienveillance de la Chambre « sur la situation voisine de la misère dans aeqlulle se trouve le traitement de 900 fr. et celui d'un brigadier de 1,200 et celui d'un sub-brigadier, die les pétitionnaires, ne sont plus ne rapport avec l'existence actuelle. » La commission pense que les doléances de ces bons iertsvreus d l’État méritent de recevoir une attion sérieuse, et elle insiste donc sur ces quatre pétitions en faisant appel sur elle bienveillante sollicitude. — (en appelant sur elle l'agriculture, en appelant sur le l'agriculture.) M. de Benoist, rapporteur. par Pétition n° 2971. . Fraisseur seadresse la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avocat près le trbnl civil et réclame la restitution des frais par lui, rpuo un procès, à ce tr,nareiuib nécessaires au paiement de l'ordonnance et pour obtenir le remboursement des dépôts. La omems déposée à la Caisse de dépôt a été consignée. Le pétitionnaire a déjà eu l'occasion de se adresser à la chambre des députés pou ssaredre's au président du tribunal lui air régler l taxe des frais qu'il réclame, et au poe de la République qui aurait pour faire cesser la résistance qui srt alors indûment opposée. La 20e commission propose pour lordre du jour. — (Ordre du jour.

faisant appel sur elle bienveillante sollicitude. — (en appelant sur elle l'agriculture, en appelant sur elle l'agriculture.) M. de Benoist, rapporteur. par Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avocat près le tribunal civil et réclame la restitution des frais par lui, pour un procès, à ce tribunaire, nécessaires au paiement de l'ordonnance et pour obtenir le remboursement des dépôts. La somme déposée à la Caisse de dépôt a été consignée. Le pétitionnaire a déjà eu l'occasion de se adresser à la chambre des députés pour s'adresser au président du tribunal lui faire régler la taxe des frais qu'il réclame, et au procureur de la République qui aurait pour faire cesser la résistance qui serait alors indûment opposée. La 20e commission propose pour l'ordre du jour. — (Ordre du jour. M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2974 et n° 2976 (déposée par M. DAUBON, député de Maine-et-Loire) et habitants de Voide (Maine-et-Loire), tentent contre le projet de loi sur les associations. Motifs de la commission. — Les habitants de Voide demandent le maintien du projet de loi sur les associations en défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Français. La pétition, au lieu d'être mise à la 20e commission en lui ayant été communiquée, lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourd'hui que la loi est des deux Chambres, la Pétition n'a plus d'objet, et la 20e commission se bornera à en donner acte. — (Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2976 (déposée par député de la Somme). Des habitants de l'arrondissement d'Abbeville, de l'arrondissement d'Abbeville demandent la revision de la loi 1900 sur le régime des boisages. Motifs de la commission. — Ces pétitions, émanant de 145 municipalités, montrent que le droit de culture des produits fermentables soit perçu sur le cidre et sur le pur jus de pommes, et que les droits perçus soient remboursés. La taxe additionnelle au jus de pommes,

faisant alpep sur elle bienveillante sollicitude. — en appelant sur elle l'agriculture, en tepalpna sur elle l'agriculture.) . de ,intseBo rapporteur. ar Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre p obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avocat près le tribunal civil et réclame la restitution des frais par lui, pour un procès, à ce tribunaire, nécessaires au meatpein d 'one et pour btnr le remboursement e dépôts. La somme déposée à l Caisse de dépôt a été consignée. Le pétitionnaire a déjà l'occasion de se adresser à la chmbr des députés pour s'adresser au président du tribunal lui faire régler la taxe des frais qu'il réclame, et au procureur de la République qui aurait pour faire cesser la résistance q serait alors indûment opposée. La 20e commission propose pour l'ordre du o.rju — (Ordre du jour. M. Dutailly, rapporteur. Pétition n 2974 et n° 2976 (dépsé par M. DAUBON, député de Maine-et-Loire) et habitants de Voide (Maine-et-Loire), tentent contre le prjt de loi sur ls associations Motifs de la commission. — Les hbtnts de Voide demandent le maintien du joeptr de l ur les associations n défndnt la liberté e s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant limpôt L'association des Français. La pétition, au l d'être mise à la 20e commission en lui ayant été communiquée, lu avait été communiquée, elle eut été mandé sn renvoi à la cmmssn compétente. Aujourd'hui que la loi est des deux Chambres, la Pétition n'a plus d'objet, et la 20e commission se bornera à en donner acte — (Ordre du jour.) M. atyu,Dill rpprtr. Pétition n 2976 déposée par député de la Somme). Des habitants de larrondissement d'Abbeville, de l'arrondissement d'Abbeville demandent la revision de al loi 1900 sur le régm des bise. Motifs de la commission. Ces pétitions, émanant de 145 municipalités, montrent q le droit de culture des produits fermentables soit perçu sur le cidre sr le pur jus de pommes, et que lse droits perçus soient remboursés. L taxe additionnelle au jus de pommes,

défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Français. La pétition, au lieu d'être mise à la 20e commission en lui ayant été communiquée, lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourd'hui que la loi est des deux Chambres, la Pétition n'a plus d'objet, et la 20e commission se bornera à en donner acte. — (Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2976 (déposée par député de la Somme). Des habitants de l'arrondissement d'Abbeville, de l'arrondissement d'Abbeville demandent la revision de la loi 1900 sur le régime des boisages. Motifs de la commission. — Ces pétitions, émanant de 145 municipalités, montrent que le droit de culture des produits fermentables soit perçu sur le cidre et sur le pur jus de pommes, et que les droits perçus soient remboursés. La taxe additionnelle au jus de pommes, taxation du cidre. Ils demandent la cessation du droit sur l'alcool des licences suivant la loi locale et non d'après la loi nationale. Ils réclament également qu'en ce qui concerne le sel, c'est-à-dire le droit sur le sel sale et non sur l'eau, la commission ne peut que l'adresser à la 2e commission pour l'examen à toute l'attention de la commission des finances. Quant à la réduction du droit sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le poids de l'impôt fût reporté sur les bois plus industrieux, dont l'alcool est la prenne principale. Les pétitionnaires demandent. La taxe sur l'alcool devrait être réduite. Il est possible que la taxe sur l'alcool dépasse la mesure et qu'il faudra réduire. Toute modification imprévue, notamment une réduction immédiate de cette taxe serait prématurée. En ce qui concerne cette taxe, serait prématurée. M. Millet se rapporte à la modification des prix des productions, nous rappelons de l'arrondissement d'Abbeville les premières formules de M. Cette cause soulevée à la Chambre, a-t-il dit le dominateur, et je fais préparer en ce par l'administration, un texte qui sera présenté au

défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Fanç La péitin, au lieu d'êtr mise à la 20e commission en lui ayant été ,muiceomnuéq lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourdhui que la loi est des deux Chambres, la Pétition n'a plus d'objet, et la 20e commission se bornera à en donner acte. — (Ordre du jo.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2976 (déposée par député de la Smm). Des habitants d l'arrondissement d'Abbeville, de l'arrondissement d'Abbeville demandent la revision d la loi 1900 sur le régime des bsgs. Motifs de l commission. — Ces pétitions, émanant de 145 municipalités, montrent que le droit de culture des produits fermentables soit perçu r le cidre et sur le pur jus de pommes, et que les droits perçus soient remboursés. La taxe additionnelle au jus de pommes, aion du cidre. Ils demandent la cessation du drt sur l'alcool des lcncs suivant loi locale et non d'après la l nationale. réclament également q'n c qui cncrn le sl, 'et-à le droit sur sel sale et non sur l', la commission ne peut que l'adresser à la 2e commission pour l'examen à toute l'attention de la commission des finances. Quant à la réduction du droit sur les boisages is les pétitionnaires se reconnaissent doute e pour décharger o orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le poids de l'impôt fût reporté sur les bois plus ndstrx, dnt l'alcool est la prenne principale. Les pétitionnaires demandent. La taxe sur l'alcool devrait être réduite. Il est opebslis que la ax sur l'alcool dépasse la mesure et q'l faudra réduire. Toute modification imprévue, notamment une réduction immédiate de cette taxe serait prématurée. En ce q concerne cette taxe, serait prématurée. M. Millet se trpopare à la modification des prix de productions, nous rappelons de 'amn d'Abbeville ls premières formules de M. etetC cause soulevée à la Chambre, a-t-il dit le dominateur, et je fais préparer en ce pr l'administration, un texte iuq sera présenté a

la 2e commission pour l'examen à toute l'attention de la commission des finances. Quant à la réduction du droit sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le poids de l'impôt fût reporté sur les bois plus industrieux, dont l'alcool est la prenne principale. Les pétitionnaires demandent. La taxe sur l'alcool devrait être réduite. Il est possible que la taxe sur l'alcool dépasse la mesure et qu'il faudra réduire. Toute modification imprévue, notamment une réduction immédiate de cette taxe serait prématurée. En ce qui concerne cette taxe, serait prématurée. M. Millet se rapporte à la modification des prix des productions, nous rappelons de l'arrondissement d'Abbeville les premières formules de M. Cette cause soulevée à la Chambre, a-t-il dit le dominateur, et je fais préparer en ce par l'administration, un texte qui sera présenté au prince de l'impôt des timbres. Cet impôt se composera de deux parts: il sera établi un premier droit calculé sur l'enseigne, et sera suivi d'un second calculé suivant la population. À ce premier droit seront faites s'appliquer un second, le portance du commerce des eaux se développant ainsi sur des bases plus justes que le système actuel. Si ces promesses seront tenues, les pétitionnaires auront satisfait à ces desirs. Il est proposé, sous le bénéfice de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite un bureau de tabac. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite depuis quelque temps le préfet de Vaucluse, un traitement modique de retraite de la commission des veuves vivre. Malgré la longue et vaine attente, à la Chambre des députés, M. le ministre des Affaires sociales, tout en reconnaissant de la pétitionnaire est à raison des services militaires rendus par son mari, regrette d'être dans l'incapacité de satisfaire la pétition par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa protection. La pétition a été rapportée. Pétition n° 2990 (déposée par M. GUIET, député d'Orléans). M. Barthelemy, à la Chambre de commerce de Bordeaux pour

la 2 commission por lexamen toute lattention de la cmmssn ds finances. Quant la réduction du d sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le ids de l'impôt fût reporté sur les oibs plus ndutreu dont l'alcool ets la prenne rnile. Les pétitionnaires demandent. La taxe su l'alcool devrait être réduite. Il tse possible que la taxe sur 'alcool dépasse la mesure et q'l fdr réduire. Toute modification imprévue, notamment une cétionrud immédiate de cette taxe serait prématurée. En ce qui concerne cette taxe, serait prématurée. M. Millet se rapporte à la modification des prix des productions, ns rappelons de l'rrndssmnt d'Abbeville les premières formules de M. Cette cause soulevée à la Chambre, a-t-il dit le dominateur et je fais préparer en ce par l'administration, un txt qui sera présenté u prince de l'impôt des timbres. Cet ipôt se composera de deux parts l sera établi un premier drot calculé rsu l'enseigne, et sera suivi d'un dcones calculé suivant la population. À ce premier droit seront faites s'appliquer un second le portance du commerce des eaux se développant ainsi sur des bases plus justes que le smyseèt actuel. Si ces promesses seront tenues les pétitionnaires auront satisfait à ces desirs. Il est proposé, suso l eniécbfé de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve du sldt Roustaing sollicite un bureau de tabac. Mme veuve Roustaing, veuve d soldat Roustaing, sllct depuis quelque temps le prfe de Vaucluse, un traitement modique de retraite de la commission des veuves v. Malgré la longue et vaine attente, à la Chambre des députés, M. l ministre e Affaires sociales, tout en reconnaissant de la pétitionnaire est à raison des services militaires rendus par son mari, regrette d'être dnsa l'incapacité de satisfaire la pétition par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa protection. La pétition a été rapportée. Pétition n° 2990 (déposée par M. GUIET, député d'Orléans). M. Barthelemy, à la Chambre de commerce de deau pr

bases plus justes que le système actuel. Si ces promesses seront tenues, les pétitionnaires auront satisfait à ces desirs. Il est proposé, sous le bénéfice de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite un bureau de tabac. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite depuis quelque temps le préfet de Vaucluse, un traitement modique de retraite de la commission des veuves vivre. Malgré la longue et vaine attente, à la Chambre des députés, M. le ministre des Affaires sociales, tout en reconnaissant de la pétitionnaire est à raison des services militaires rendus par son mari, regrette d'être dans l'incapacité de satisfaire la pétition par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa protection. La pétition a été rapportée. Pétition n° 2990 (déposée par M. GUIET, député d'Orléans). M. Barthelemy, à la Chambre de commerce de Bordeaux pour obtenir justice. M. Mathieu V (Gironde) se plaint de l'insulte depuis sept ans par le procureur près le tribunal de Libourne, contre son élever et des membres de sa famille. Suite des développements divers faits qui ont été portés aux instances contre son père et contre ses parents, et s'appuie sur l'expertise de Bordeaux pour articuler contre le procureur. Il demande à la Chambre de la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bienveillante examen, l'annulation de l'arrêt du 15 juin 1885 par le tribunal de Libourne, et l'effet de grâce. La pétition se voit dans l'impossibilité d'activer sa cause, constate que son pourvoi est aujourd'hui sans objet puisque la condamnation à six mois de prison qu'il voulait abréger est depuis le 1er octobre entièrement subie. Mais soucieuse du bon renom d'impartialité des magistrats et des tribunaux français et désirant que, nulle part et à aucun degré de la hiérarchie judiciaire, aucun fait ne puisse autoriser les justiciables à soutenir, comme le fait le pétitionnaire, « qu'il y a en France deux justices, l'une souriante, douce et facile aux privilégiés, l'autre implacable aux déshérités de la fortune », la commission propose de renvoyer

bases plus je que systèm actuel. Si e promesses seront uste,en sel pétitionnaires auront satisfait à ces resds.i Il est proposé, sous el bé de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve d soldat Roustaing sllct un bureau ed tabac. Mme e R eue du sldt Roustaing, sollicite depuis quelque temps le préfet de Vaucluse, un traitement mdiu de retraite de la commission ds veuves vivre. Malgré la longue et vaine attente, à la Chambre e députés, M. le ministre des Affaires sociales uott en reconnaissant de la tonaerpinéiti est à raison des services militaires rendus pr sno mari, regrette dêtre dans 'incapacité de satisfaire la pétition par l'ordre du juor de l'Assemblée nationale de s protection. pioittén téé otée Pétition n° 299 (déposée par M. GUIET, téudpé d'Orléans). M. Barthelemy, à l Chambre de commerce de Bordeaux p obtenir justice. M. Mth V (Gironde) se plaint de linsulte depuis sept ans par le procureur près le tribunal d ore, cone son élever et des membres de sa famille. Suite ds développements dvers faits iqu ont été portés aux instances contre son père t contre s parents, et sappuie sr lexpertise d Bordeaux opru articuler contre le procureur. demande à la Chambre de la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de asatio pour obtenir de l'office, après une bienveillante examen, l'annulation de lat du 15 juin 1885 par le tribunal de Libourne, et 'effet de grâce. La pétition se voit dans 'ipssi d'activer sa cause, constate que son prv est aujourd'hui sns objet puisque la condamnation isx mois prison qu'il voulait abréger est depuis le 1er octobre entièrement subie. sMia soucieuse bon renom d'impartialité des magistrats et ds tribunaux français et isrtédna u, nl part et à aucun degré de la hiérarchie judiciaire, aucun ft ne puisse autoriser les justiciables à soutenir, comme l fait le pétitionnaire, « q'l y a en France deux justices, l'n souriante, douce et facile aux privilégiés, lau implacable aux déshértés de la fortune », la commission propose de renvoyer

sur l'expertise de Bordeaux pour articuler contre le procureur. Il demande à la Chambre de la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bienveillante examen, l'annulation de l'arrêt du 15 juin 1885 par le tribunal de Libourne, et l'effet de grâce. La pétition se voit dans l'impossibilité d'activer sa cause, constate que son pourvoi est aujourd'hui sans objet puisque la condamnation à six mois de prison qu'il voulait abréger est depuis le 1er octobre entièrement subie. Mais soucieuse du bon renom d'impartialité des magistrats et des tribunaux français et désirant que, nulle part et à aucun degré de la hiérarchie judiciaire, aucun fait ne puisse autoriser les justiciables à soutenir, comme le fait le pétitionnaire, « qu'il y a en France deux justices, l'une souriante, douce et facile aux privilégiés, l'autre implacable aux déshérités de la fortune », la commission propose de renvoyer la pétition à M. le ministre de la justice en l'invitant à faire une enquête sérieuse sur les griefs dont la preuve est offerte par le pétitionnaire. — Renvoi au ministre de la justice. Pétition n° 2995 (déposée par M. LEFFERT, député d'Indre-et-Loire). — Des propriétaires viticulteurs de Lignières (Indre-et-Loire) protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les viticulteurs de Lignières, est celui qui soumet au régime des bouilleurs de profession les bouilleurs de cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de 200 litres de liquide fermenté ; d'appareils chauffés à la vapeur ou d'alambics ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres ». Les signataires de la pétition protestent contre cet article « désorganisant l'harmonie de leurs travaux et contraire aux besoins de l'existence actuelle qui, en raison du progrès, nécessite une production toujours de plus en plus active et rapide. » Ils ajoutent que « la distillation à feu nu, qui permet au propriétaire de conserver son privilège, est trop coûteuse ». Comme conclusion, ils demandent la « libre distillation sur

sur l'xprts d Brdx pour rtclr contre le procureur. lI demande à la Chambre d la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bnvllnt examen, l'annulation l'arrêt du 15 juin 18 par le tribunal de Libourne, et leffet de grâce. La pétition se v dans l'impossibilité d'activer sa cause, csate que son pourvoi est jrd'h sans objet puisque la condamnation à six mois de prison qu'il voulait abréger est depuis le 1er octobre entièrement subie. Mais soucieuse du bn rnm d'impartialité des magistrats et des tribunaux français et désirant que, nulle part et aucun degré de la hiérarchie judiciaire, aucun fait ne puisse autoriser e justiciables à soutenir, comme le fait le pétitionnaire, « qu'il y a en France deux justices l'n souriante, douce et facile aux privilégiés, tale'ru implacable aux déshérités de la fortune », la cmmssn pre de rnvyr la pétition à M. le ministre de la justice en l'invitant fa une enquête rieuse sur sle griefs dont la preuve est offerte r le pétitionnaire. — Renvoi au ministre de la juti Pétition n° 2995 (déposée par M. LEFFERT, député d'Indre-et-Loire). — Des propriétaires vtcltrs de Lignières (Indre-et-Loire) protestent contre lrtcle 10 de la loi du 29 ébe 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les viticulteurs de Lignières, est celui qu soumet au régime des bouilleurs de profession les bouilleurs d cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouvant distiller par vnt-q heures pls de 200 litres de liquide fermenté ; d'appareils chauffés à la vapeur ou dalambics ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres ». Les signataires de la pétition protestent contre cet article « désorganisant lhrm de leurs travaux et cntrr aux besoins de l'existence actuelle qui, e raison du progrès, nécessite une production toujours de plus en plus active et api. » Ils ajoutent q « la distillation à feu nu, qui permet au propriétaire de conserver ons privilège, est trop coûteuse ». Comme conclusion, ils demandent la « libre distillation sur

protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les viticulteurs de Lignières, est celui qui soumet au régime des bouilleurs de profession les bouilleurs de cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de 200 litres de liquide fermenté ; d'appareils chauffés à la vapeur ou d'alambics ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres ». Les signataires de la pétition protestent contre cet article « désorganisant l'harmonie de leurs travaux et contraire aux besoins de l'existence actuelle qui, en raison du progrès, nécessite une production toujours de plus en plus active et rapide. » Ils ajoutent que « la distillation à feu nu, qui permet au propriétaire de conserver son privilège, est trop coûteuse ». Comme conclusion, ils demandent la « libre distillation sur les places publiques avec des appareils de tous systèmes ». Les viticulteurs d'Indre-et-Loire, qui ne font bouillir que leurs vins les plus médiocres, sont surtout bouilleurs de marcs, mais grands bouilleurs de marcs. Aussi utilisent-ils principalement les appareils à vapeur, les appareils à marche continue, dont l'emploi les fait assimiler à des bouilleurs de profession ou aux bouilleurs de vin de l'Armagnac et des Charentes. Il serait à désirer que tous les bouilleurs de marcs, de quelque appareil qu'ils se servent, pussent être classés dans une même catégorie, à condition, bien entendu, que le modus vivendi à trouver ne fût pas nuisible aux intérêts du Trésor. La commission propose donc le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances, en appelant sur elle sa bienveillante attention. — (Renvoi au ministre des finances.) Pétition n° 2996 (déposée par M. le comte D'AULAN, député de la Drôme). — M. l'abbé Robbes, ancien curé du diocèse de Versailles, à Neuilly-Plaisance (Seine), s'adresse à la Chambre pour obtenir un secours renouvelable. Motifs de la commission. — M. l'abbé Robbes, à Neuilly-Plaisance, ancien aumônier des mobiles, a dû quitter le service paroissial actif par suite de ses infirmités. Agé de cinquante-neuf ans, sans

protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime ds boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les vtcltrs de Lignières, est celui qui soumet mérgei des bouilleurs de profession les illers de cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures pls de 200 ertlsi de liquide fermenté ; d'appareils chauffés à la vapeur ou d'lmbcs ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres ». Les signataires de la pétition protestent contre cet cletria « désorganisant l'harmonie de leurs travaux et contraire aux besoins de l'existence actuelle qui, en raison ud progrès, nécessite une production toujours de plus en plus active et rapide. Ils ajoutent e « la distillation à feu nu, qui permet au propriétaire de cnsrvr son privilège, est trop coûteuse ». Comme cclnusoi,no ils demandent la « libre distillation sur les places publiques avec ds appareils de tous systèmes ». Les viticulteurs d'Indre-et-Loire, qui ne font uir que leurs vns les plus médiocres, sont surtout bouilleurs de mrsca, mais grands bouilleurs de marcs. Aussi utilisent-ils principalement les appareils à vapeur, les appareils à marche continue, dont l'emploi les fait assimiler à des bouilleurs de profession ou aux bouilleurs de vin de l'Armagnac et des Chrnts. Il serait à désirer que tous les bouilleurs de marcs, de quelque appareil qu'ils se srvnt, pssnt être classés dans n même catégorie, à condition bien entendu, q le modus vvnd à trouver ne ûtf pas belnusii aux intérêts d Trésor. La commission propose donc le renvoi de la péio à M. le mie des finances, en appelant sur elle sa bienveillante attention. — (Renvoi au ministre des finances.) Pétition n° 2996 (déposée par M. le comte DAUL, député de la Drôme). — M. l'abbé Robbes, ancien curé du soècdie de Versailles, à Neuilly-Plaisance (Seine), s'adresse à la Chambre pour btnr un secours renouvelable. Motifs de la commission. — M. l'abbé Robbes, à Neuilly-Plaisance, ancien amer des mobiles, a dû quitter le service paroissial actif par suite de ses infirmités. Agé de cinquante-neuf ans, sans

à des bouilleurs de profession ou aux bouilleurs de vin de l'Armagnac et des Charentes. Il serait à désirer que tous les bouilleurs de marcs, de quelque appareil qu'ils se servent, pussent être classés dans une même catégorie, à condition, bien entendu, que le modus vivendi à trouver ne fût pas nuisible aux intérêts du Trésor. La commission propose donc le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances, en appelant sur elle sa bienveillante attention. — (Renvoi au ministre des finances.) Pétition n° 2996 (déposée par M. le comte D'AULAN, député de la Drôme). — M. l'abbé Robbes, ancien curé du diocèse de Versailles, à Neuilly-Plaisance (Seine), s'adresse à la Chambre pour obtenir un secours renouvelable. Motifs de la commission. — M. l'abbé Robbes, à Neuilly-Plaisance, ancien aumônier des mobiles, a dû quitter le service paroissial actif par suite de ses infirmités. Agé de cinquante-neuf ans, sans aucune pension civile ou militaire, sans aucun moyen personnel d'existence, il demande au ministre des cultes l'allocation d'un secours annuel. La commission propose le renvoi au ministre de l'intérieur et des cultes. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) Pétition n° 2939. — Les membres du conseil municipal de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) revendiquent la propriété de dunes situées sur leur territoire et comprises dans un projet d'aliénation par l'Etat de divers immeubles domaniaux. Motifs de la commission. Le maire de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) appelle l'attention de la Chambre sur une délibération par laquelle le conseil municipal de cette commune revendique la propriété d'une partie des dunes dont l'État propose l'aliénation. La 20e commission propose le renvoi de cette délibération à la commission du budget, saisie du projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales, présenté le 14 mai dernier. (Renvoi à la commission du budget.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3000. — M. Aubert (Henri), commis principal des contributions indirectes en retraite, à Redessan (Gard), sollicite l'intervention de la Chambre en vue d'obtenir un poste de receveur buraliste plus important que celui auquel il a été nommé par décret du mois de juin 1900.

à des bouilleurs de profession ou aux bouilleurs de vin de l'Armagnac et des Charentes. l serait à désrr que osut les bouilleurs d marcs, de qe appareil qu'ils se servent, pussent être classés dans une même catégorie, à conti, bien entendu, equ le udsom vivendi à trouver ne fût pas nuisible aux inês du Trésor. La commission propose dnc le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances, en appelant sr elle sa bienveillante attention. — (Rnv ministre des finances.) Pétition n° 2996 (déposée par M. le comte D'AULAN, député de la Drôme). — M. 'abbé Robbes, ancien curé d diocèse de Versailles, à Neuilly-Plaisance (Seine), s'adresse à la Chambre pour obtenir u scrs renouvelable. Motifs de la commission — M l'abbé Robbes, à Neuilly-Plaisance, ancien aumônier des mobiles, a dû quitter le service paroissial actif par st de ses infirmités. Agé de cinquante-neuf ns, sans cn pension civile ou ltare sans aucun yen personnel d'existence, il demande au ministre des cultes l'alocaion d'un secours annuel. La commission propose le renvoi au ministre de l'intérieur et des cultes. (Renvoi au ministre de l'ntérr.) Pétition n° 2939. — Les membres du conseil municipal de cmmn d'Escoublac (Loire-Inférieure) revendiquent la propriété de dunes situées sur leur territoire et comprises dans un roetjp d'aliénation par l'Etat de divers immeubles domaniaux. Mtfs de la commission. Le eaimr de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) appelle l'attention de la Chambre sur une délibération par laquelle le conseil municipal d cette commune revendique la propriété d'une partie des dunes dont l'État propose l'aliénation. La 20e commission propose le renvoi de teetc délibération à la commission du budget, saisie du projet de loi relatif à l'aliénation de plsrs parcelles de dunes et forêts domaniales, pésé l 14 ima dernier (Rnv à la commission du budget M. Dutailly, rapporteur Pétition n° 3000. M. Aubert (Henri), comi principal des contributions indirectes en rtrt, Redessan (Gard), sllct l'ntrvntn de la Chambre en v d'obtenir un poste de receveur buraliste plus important q celui auquel il a été nommé pr décret du mois de juin 1900.

(Loire-Inférieure) revendiquent la propriété de dunes situées sur leur territoire et comprises dans un projet d'aliénation par l'Etat de divers immeubles domaniaux. Motifs de la commission. Le maire de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) appelle l'attention de la Chambre sur une délibération par laquelle le conseil municipal de cette commune revendique la propriété d'une partie des dunes dont l'État propose l'aliénation. La 20e commission propose le renvoi de cette délibération à la commission du budget, saisie du projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales, présenté le 14 mai dernier. (Renvoi à la commission du budget.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3000. — M. Aubert (Henri), commis principal des contributions indirectes en retraite, à Redessan (Gard), sollicite l'intervention de la Chambre en vue d'obtenir un poste de receveur buraliste plus important que celui auquel il a été nommé par décret du mois de juin 1900. Motifs de la commission. — Après avoir sollicité pendant dix-huit ans une recette buraliste, M. Aubert a été nommé receveur buraliste à Jassé-Champeaux. Le produit de sa recette est de 700 fr. M. Aubert la juge insuffisante et sollicite un poste plus fructueux. La Chambre ne distribute pas les recettes et, faute de renseignements, sa 20° commission ne saurait dire qu'elle pourrait être la valeur de la recette qui rémunérerait convenablement les services de M. Aubert. Elle se borne donc à renvoyer la pétition au ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition no 3014. — Les époux Chautard, Parisiens, s'adressent à la Chambre pour obtenir l'assistance judiciaire. Motifs de la commission. — Les époux Chautard, demeurant à Paris, 26, rue de Rivoli, ont obtenu l'assistance judiciaire pour réclamer un règlement de comptes aux héritiers du notaire qui était chargé de leurs intérêts. Déboutés par le tribunal de Chartres, ils ont fait appel devant la cour, et croient utile à leur cause de citer aussi le notaire qui détient actuellement l'étude. Ils demandent le bénéfice de l'assistance judiciaire pour procéder contre ce notaire devant la cour d'appel. La commission pense que la faveur obtenue

(Loire-Inférieure) vndqunt la propriété de dunes situées sur leur territoire et comprises dans n projet d'aliénation par l'Etat de divers immeubles dmnx. Motifs de la commission. Le maire de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) appelle 'attention de la Chambre sur une délibération par laquelle le conseil municipal de cette commune revendique la propriété d'une partie des dunes dont l'État propose l'aliénation. La 20e commission propose le renvoi d cette délibération à la commission du budget, saisie du projet de loi rltf à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales, présenté le 14 mai dernier. Renvoi à la commission du budget.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3000. — M. Aubert (Henri), commis principal des contributions indirectes en retraite, à Redessan (Gard), sollicite l'intervention de la Chmbr e euv d'obtenir un poste de receveur buraliste plus important que celui auquel a été nommé par décret du mois de juin 1900. Motifs de la commission. — près avoir sollicité at dix-huit ans une recette buraliste, M. Aubert a été noé receveur buraliste à Jassé-Champeaux. Le prdt de s recette est de 7 fr. M. Aubert la juge insuffisante et sollicite un poste plus fructueux. Chambre ne distribute pas les recettes et, faute e renseignements, sa 20° commission saurait dire qu'elle pourrait être la vur de la recette qui muérrai convenablement l services de M. Aubert. ll s borne dnc à renvoyer a pétition au ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition no 3014. — Les époux Chautard, Parisiens, s'adressent à la Chambre pour brtioen lassistance judiciaire. Motifs de la commission. — Les épx Chautard, demeurant à Paris, 26 ue de Rivoli, ont obtenu l'assistance judiciaire pr réclamer un règlement de comptes aux héritiers u notaire qui était chargé d leurs intérêts. Déboutés rpa le tribunal de Chrtrs, ls ont fait appel eadnvt la cour, et tneoicr utile à leur cause de citer aussi el notaire qui détient ltctnulemeea l'étude. Ils demandent le bénéfice de l'assistance judiciaire pour procéder contre ce notaire devant la rcou d'appel. La commission pense que la faveur obtenue

et, faute de renseignements, sa 20° commission ne saurait dire qu'elle pourrait être la valeur de la recette qui rémunérerait convenablement les services de M. Aubert. Elle se borne donc à renvoyer la pétition au ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition no 3014. — Les époux Chautard, Parisiens, s'adressent à la Chambre pour obtenir l'assistance judiciaire. Motifs de la commission. — Les époux Chautard, demeurant à Paris, 26, rue de Rivoli, ont obtenu l'assistance judiciaire pour réclamer un règlement de comptes aux héritiers du notaire qui était chargé de leurs intérêts. Déboutés par le tribunal de Chartres, ils ont fait appel devant la cour, et croient utile à leur cause de citer aussi le notaire qui détient actuellement l'étude. Ils demandent le bénéfice de l'assistance judiciaire pour procéder contre ce notaire devant la cour d'appel. La commission pense que la faveur obtenue en première instance rend la pétition digne d'être renvoyée à M. le ministre de la justice, en la recommandant à sa surveillance. (Renvoi au ministre de la justice.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3018. — Le comte Lejéas et M. Fleury, à Aiserey (Côte-d'Or), s'adressent de nouveau à la Chambre pour obtenir communication du registre des mandats de cette commune. Motifs de la commission. — M. le comte Lejéas et M. Fleury, tous deux conseillers municipaux de la commune d'Aiserey (Côte-d'Or), exposent qu'ils ont adressé, il y a environ deux ans, une pétition pour réclamer contre le refus qui leur était fait de leur communiquer le registre des mandats de la mairie pour la vérification des comptes de la commune. Aucune réponse n'ayant été faite à cette pétition, ils signalent cette irrégularité au président de la Chambre des députés. L'omission ainsi relevée est réelle; elle résulte de ce que le rapporteur chargé d'examiner la plainte des pétitionnaires est tombé malade et a été empêché par ce fait de s'occuper de cette affaire. La 203 commission en a fait rechercher le dossier, et a joint ensemble les deux pétitions. Les deux conseillers d'Aiserey font savoir qu'au mois d'août 1898, ayant

et, faute de renseignements, sa 2 commission n saurait dire ueleql' prrt être la valeur de l recette qui rémunérerait convenablement ls services de M. Aubert. Elle se borne donc renvoyer la pétition au it des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. ed Benoist, rapporteur. Pétition no 3014. — Les époux Chautard, Parisiens, s'adressent à la hamre pour obtenir l'assistance judiciaire. Motifs de la commission. — Les époux aCtuhdar, aeredtumn à Paris, 26 rue de Rivoli, ont oben l'assistance judiciaire pr réclamer un èlemt de comptes aux hértrs du ntr q était chargé de leurs intérêts. Déboutés par le tribunal d Chartres ils ont fait palep devant la r et coin utile à leur cause de citer aussi le notaire qui éindett actuellement l'étude. Ils dmndnt le bénéfice de l'assistance jdcr ou prcédr contre ce notaire devant la cour d'appel. La sniimsomco pnse que l faveur btn en première instance rend la pétition dieng d'être renvoyée à M le ministre de la justice en recommandant sa surveillance. on(veiR u ministre de la jstc.) . de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3018. — Le tmcoe Lejéas et . Flry, à Aiserey (Côt-d'r), s'adressent de nouveau à al Chambre pour obtenir iomtniucnoamc du registre s mandats d ctt commune. Motifs de l commission. — M le comte jéa et M. eury, tous deux conseillers municipaux de la commune d'Aiserey (Côte-d'Or), exposent qu'ils nt adressé, il y a environ deux ns, une pétition p réclamer contre le rfs q leur était a de leur communiquer le registre ds mandats de la mr pour la vérfctn des comptes de la commune. Aucune rsoepén ayt té faite à cette tiio ils sgnlnt cette irrégularité au président de la Chambre des députés. L'omission ns relevée est réelle; elle résulte de ce que le rapporteur chargé d'examiner la plnt des pétitionnaires est tombé malade a été empêché pr ce fait de cupe de cett affaire La 203 commission en a fait rechercher l dossier, et a joint esmle les deux pétitions. Les deux conseillers d'sry font savoir qu'au is d'août 1898, ayant

Chambre pour obtenir communication du registre des mandats de cette commune. Motifs de la commission. — M. le comte Lejéas et M. Fleury, tous deux conseillers municipaux de la commune d'Aiserey (Côte-d'Or), exposent qu'ils ont adressé, il y a environ deux ans, une pétition pour réclamer contre le refus qui leur était fait de leur communiquer le registre des mandats de la mairie pour la vérification des comptes de la commune. Aucune réponse n'ayant été faite à cette pétition, ils signalent cette irrégularité au président de la Chambre des députés. L'omission ainsi relevée est réelle; elle résulte de ce que le rapporteur chargé d'examiner la plainte des pétitionnaires est tombé malade et a été empêché par ce fait de s'occuper de cette affaire. La 203 commission en a fait rechercher le dossier, et a joint ensemble les deux pétitions. Les deux conseillers d'Aiserey font savoir qu'au mois d'août 1898, ayant voulu vérifier certaines dépenses faites par le maire en fin d'exercice 1897, ils ont demandé la communication du registre des mandats. Le secrétaire de mairie la leur a refusée par ordre du maire, alléguant que la loi ne donnait aux conseillers que le mandat de voir les comptes. Les réclamations contre ce refus adressées au préfet de la Côte-d'Or et au ministre de l'intérieur sont restées sans réponse. Le droit du conseil municipal est défini par la loi du 5 avril 1884, dont l'article 71 déclare que le conseil municipal délibère sur les comptes d'administration qui lui sont annuellement présentés par le maire, et qu'il entend, débat et arrête les comptes de deniers du receveur sauf règlement défini par qui de droit. Le décret réglementaire du 31 mai 1862 et l'instruction générale des finances du 20 juin 1859 déterminent les justifications que le maire et le receveur doivent joindre à leurs comptes. Le maire doit joindre à son compte administratif les développements et explications nécessaires pour éclairer le conseil et lui permettre d'apprécier ses actes d'administration. Mais le registre des mandats n'est pas mentionné au nombre des pièces et états qu'il doit produire. Il en est de même en ce

Chambre pour obtenir communication du registre des mandats de cette commune. Motifs de l commission — M. le comte Lejéas et M. Fleury, tous deux conseillers municipaux de la commune 'ir (Côte-d'Or), enextsop 'siulq ont adressé, y a environ deux , une pétition pour réclamer contre le rfs qui leur était fait de leur communiquer l ritgsere ds mandats d la mairie pour la vérification des comptes de la mn.cuome Aucune réponse 'ayant été faite à cette pétition, ils signalent c irrégularité au président de l Chambre des députés. L'mssn ainsi relevée est réelle; elle résulte de ce que le rpprtr chargé 'examiner la plat des pétitionnaires est tmbé malade et é empêché par ce fait de s'ccpr de cette ffr. La 203 cmmssn en a fait rechercher le dossier, et a jotin ensemble les deux pétitions. Les deux conseillers Aisey font savoir qu'au ms d'août 1898, ayant uvlou vérifier certaines dépenses faites par le erima n fin d'exercice 1897, ils ont demandé la communication du registre des mandats. secrétaire de mairie la leur a uerefsé par ordre du maire, llégnt que la loi n dnnt xua conseillers que le dmtnaa de voir les comptes. Les réclamations contre ce refus adressées au préfet ed la CôtedOr et au ministre de l'intérieur sont restées sans répns. Le droit d conseil municipal est défini pr la i du 5 vrl 1884 dnt l'article 71 déclare que le conseil municipal eiéèrbld sr les cmpts 'administration qui lui sont annuellement présentés par le maire, et il entend, abétd et arrête les comptes de deniers du receveur u règlement défini par qui de droit. Le décrt réglementaire du 31 mai 1862 et l'instruction générl ds finances du 20 juin 8591 temerndnéti les justifications que le maire et le reeve doivent jdr à leurs comptes. Le maire doit joindre son compte administratif les développements et xplctns nécessaires pour alceriér le conseil et lui permettre d'apprécier ses actes d'administration. Mais le registre mandats 'est pas mentionné a rnbeom des pièces et étts q'l doit produire. Il en est de même en ce

contre ce refus adressées au préfet de la Côte-d'Or et au ministre de l'intérieur sont restées sans réponse. Le droit du conseil municipal est défini par la loi du 5 avril 1884, dont l'article 71 déclare que le conseil municipal délibère sur les comptes d'administration qui lui sont annuellement présentés par le maire, et qu'il entend, débat et arrête les comptes de deniers du receveur sauf règlement défini par qui de droit. Le décret réglementaire du 31 mai 1862 et l'instruction générale des finances du 20 juin 1859 déterminent les justifications que le maire et le receveur doivent joindre à leurs comptes. Le maire doit joindre à son compte administratif les développements et explications nécessaires pour éclairer le conseil et lui permettre d'apprécier ses actes d'administration. Mais le registre des mandats n'est pas mentionné au nombre des pièces et états qu'il doit produire. Il en est de même en ce qui concerne le receveur. Outre les documents que ce comptable doit joindre à son compte, il y a des pièces de comptabilité, telles que les mandats et les mémoires pour le paiement desquels ils ont été délivrés, que le receveur doit produire au receveur des finances chargé par le décret du 27 janvier 1866 de vérifier minutieusement son compte sur pièces justificatives. Le receveur municipal est obligé de tenir ces pièces à la disposition du conseil; mais il ne s'en dessaisit pas, quand il est invité à les produire; il les apporte lui-même au conseil ou à la commission déléguée par lui pour cette vérification, à laquelle il est procédé en sa présence. Ce droit du conseil municipal de prendre connaissance des pièces justificatives de la comptabilité communale a été reconnu à diverses reprises par le ministre de l'intérieur, notamment dans des lettres adressées aux préfets de l'Aube, du Gard et du Jura, les 2 juillet 1888, 7 août 1890 et 18 septembre 1891. Mais il est à remarquer que c'est au conseil municipal que la loi confère le droit de débattre les comptes et de les arrêter; et que ce droit est de même nature que tous les autres

contre ce res eée au préfet de la Cted et au ministre de l'intérieur sont restées sans réponse. Le dit du conseil municipal est défini par la i d 5 avril 1884, dont l'article 71 déclare que le conseil municipal délibère sur les comptes d'administration qui lui sont annuellement présntés pr le maire, et 'l entend, débat et art les comptes de deniers du receveur sauf règlement défini pr qu de droit. Le décret réglementaire du 31 mai 1286 et l'instruction générale des finances d 20 juin 1859 déterminent les iisostfjtiancu que le maire et le rcvr doivent joindre à leurs comptes. L maire doit joindre à son cmpt administratif les développements et explications nécessaires pour éclairer le conseil et lui prmttr dapprécier ses actes d'administration. Mi le registre des mandats nest pas mentionné au nmbr des pècs et états qu'il doit prdr. Il en et d même en ce qui concerne le receveur. Outre les documents qeu ce comptable doit joindre à son compte, il y des pièces de comptabilité, telles que les mandats te les mémoires pour l paiement desquels ils ont é dvs q le receveur doit produire au receveur des fnncs chargé par el décret du 27 janvier 1866 de vérfr minutieusement son compte sur pièces stitv Le receveur municipal est obligé de tenir ces pièces à la disposition conseil; mais il ne s'en dssst pas, quand i est invité à els prdr; il les apporte lui-même au conseil ou à la commission déléguée pr lui pour et vérfctn, à laquelle il s procédé en sa présence Ce droit du nsei muncipl de prendre connaissance des pièces justificatives de la comptabilité communale a été reconnu diverses reprises par le ministre de l'intérieur, notamment dns des lettres adressées aux préfets de l'Aube, du Gard et du Jura, les juillet 1888, 7 août 1890 t 18 brspeetme 1891. isMa il est à remarquer qe c'est au conseil municipal que la loi confère le droit débattre les pes et de les arrêter; et que ce droit est ed même nature que tous les autres

du 27 janvier 1866 de vérifier minutieusement son compte sur pièces justificatives. Le receveur municipal est obligé de tenir ces pièces à la disposition du conseil; mais il ne s'en dessaisit pas, quand il est invité à les produire; il les apporte lui-même au conseil ou à la commission déléguée par lui pour cette vérification, à laquelle il est procédé en sa présence. Ce droit du conseil municipal de prendre connaissance des pièces justificatives de la comptabilité communale a été reconnu à diverses reprises par le ministre de l'intérieur, notamment dans des lettres adressées aux préfets de l'Aube, du Gard et du Jura, les 2 juillet 1888, 7 août 1890 et 18 septembre 1891. Mais il est à remarquer que c'est au conseil municipal que la loi confère le droit de débattre les comptes et de les arrêter; et que ce droit est de même nature que tous les autres qui lui sont attribués. Il lui appartient, en tant que corps constitué, en tant qu'assemblée délibérante; il est exercé directement ou par délégation par le moyen d'une délibération prise à la majorité des voix. L'exercice n'en est pas dévolu aux conseillers par la loi : il ne leur appartient pas comme un devoir individuel, dont ils puissent se prévaloir en dehors du conseil, ou en son lieu et place. En outre, en ce qui touche spécialement les comptes de l'exercice 1897, le règlement définitif en a été régulièrement fait par les juges compétents. Le recours contre leur décision est aujourd'hui forclos. Pour l'avenir, les pétitionnaires obtiendront satisfaction dès qu'ils pourront faire appuyer leur désir par le conseil dont ils sont membres. Par ces motifs, la 20e commission propose de passer à l'ordre du jour sur leurs pétitions. — (Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3022 (déposée par M. HENRI RICARD, député de la Côte-d'Or). — Des propriétaires viticulteurs du département de la Côte-d'Or protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — Cinquante communes environ de la Côte-d'Or, parmi lesquelles des centres viticoles comme Volnay, Chambolle-Musigny,

du 27 janvier 1866 de vérifier minutieusement n emtopc sr pièces justificatives. L receveur municipal est obligé de tnr pièces à la disposition d conseil; mais il ne s'en dessaisit as, uqnad il est invité à le produire; li les apporte lui-même au conseil ou à al commission déléguée par l pour cette vérification, à laquelle il est procédé en sa présence. C droit du conseil municipal de prendre connaissance des pièces justificatives de la comptabilité communale été reconnu à diverses reprises pr le ministre ed l'intérieur, tmmnt dns des lettres adressées u préfets de l'Aube, du Gard t du Jura, les 2 ullet 1888, 7 août 1890 et 18 septembre 1891. Mais il est à remarquer que c'est au conseil municipal que la loi ofère le droit de débattre es comptes et de les arrêter; et que ce droit est de même nature que les autres qui li sont attribués. Il lui appartient, en tant que corps constitué, n tant qu'assemblée délibérante; il est exercé directement ou par délégation par le moyen d'n délibération prs à al majorité des voix. L'exercice n'en est pas dévolu aux nseller par la loi : l ne leur ppitareant pas comme un dvr individuel, dont ils puissent se rvlr en dehs du conseil, ou en son lieu et place. n outre, en ce q touche spécialement les cte de l'exercice 1897, le règlement définitif a été régulièrement fait par les juges compétents. Le recours cntr leur décision est aujourdhui forclos. Pour l'avenir, les pétitionnaires obtiendront satisfaction è qu'ils orront fr appuyer lr désir par le conseil dont ils snt membres. Par ces motifs la 20e commisio propose de passer à 'ordre du jour sur leurs étito. — Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3022 (déposée par M. HENRI RICARD, député de la Côte-'Or). — Des pprérs viticulteurs du département d la Côte-d'Or prtten contre l'article 10 de la loi u 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de al commission. Cinquante communes environ de l Côte-d'Or, parmi lesquelles ds centres viticoles comme Volnay, Chambolle-Musigny,

comme un devoir individuel, dont ils puissent se prévaloir en dehors du conseil, ou en son lieu et place. En outre, en ce qui touche spécialement les comptes de l'exercice 1897, le règlement définitif en a été régulièrement fait par les juges compétents. Le recours contre leur décision est aujourd'hui forclos. Pour l'avenir, les pétitionnaires obtiendront satisfaction dès qu'ils pourront faire appuyer leur désir par le conseil dont ils sont membres. Par ces motifs, la 20e commission propose de passer à l'ordre du jour sur leurs pétitions. — (Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3022 (déposée par M. HENRI RICARD, député de la Côte-d'Or). — Des propriétaires viticulteurs du département de la Côte-d'Or protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — Cinquante communes environ de la Côte-d'Or, parmi lesquelles des centres viticoles comme Volnay, Chambolle-Musigny, Pommard, Vougeot, etc., protestent contre l'article 10 ainsi conçu : « Sont également soumis au régime des bouilleurs de profession, les bouilleurs de cru qui font usage d'appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de 200 litres de liquide fermenté, d'appareils chauffés par la vapeur ou d'alambics ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres. Il leur est toutefois accordé une allocation en franchise de 26 litres d'alcool par producteur et par an pour consommation de famille. » Les protestataires demandent à la Chambre la suppression de l'article 10. La situation des viticulteurs de la Côte-d'Or, au regard des prescriptions de l'article 10, est bien connue. Les viticulteurs de ce département ne bouillent leurs vins que dans le cas, peu fréquent, où il est de mauvaise qualité. Ils bouillent surtout leurs marcs. Mais ils en ont des quantités considérables à faire distiller dans certaines parties de la Côte-d'Or. Ils employaient donc souvent, avant la récente loi, et ils emploient encore depuis cette loi, les « appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de deux cents litres de liquide fermenté », et sont, par conséquent, soumis au régime des bouilleurs de profession. Voilà donc des

comme n devoir individuel, n ils pssnt se prévaoi en dehors du conseil, ou n son lieu et place. En outre, en c qui touche spéclmnt les comptes de lrc 1897, le règlement définitif en a été régulièrement fait par ls juges compétents. Le recours contre leur décision est aujourd'hui forclos. Pour lavenir les pétitionnaires obtiendront satisfaction dès qu'ils pourront faire appuyer leur désir par le nse dont ils sont membres. Par ces tfsom,i l 20e omissn propose de passer l'ordre u jr sur lrs pétitions. (rdr du jr.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3022 (déposée par M. HENRI RI,DRCA député de la Côt-dO). — Des propriétaires tclur d département de la Côte-d'Or tten cotr l'article 10 de la loi du 29 décmbr 1900 sur le régime s boissons. osMtif de la commission. — Cinquante communes nvrn de l Côte-d'Or, parmi lsqlls ds centres viticoles comme Volnay, Chambolle-Musigny, Pommard, Vougeot, etc., protestent contre l'article 01 ainsi conçu : n également soumis au régime des bouilleurs d fssi les bouilleurs de cru qui font usage d'appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de 200 litres de liquide rent, d'appareils hf pr la vapeur ou d'alambics rdnrs d'e contenance totale supérieure 5 ech.rttolies Il leur est toutefois accordé une allocation en franchise de 26 litres dalcool par producteur et par an pour consommation de famille. » Les protestataires demandent la Chambre la suppression de l'article 0. La sttn des viticulteurs la Côte-d'Or, au regard des prescriptions de larticle 10, est bien connue. Les viticulteurs de ce département ne bouillent leurs vins q dans le cas, p fréquent, où il est de aesumiva qualité. sIl bouillent surtout leurs marcs. Mais ils en ont des quantités considérables à faire distiller dans certaines parties de la Côte-d'Or. ls employaient donc svnt, avant la récente loi et ils emploient encore depuis cette l, les « appareils à marche cti pouvant distiller par ng-qtr heures plus ed deux cents litres e liquide fermenté », et nt, par conséquent, sms au régime ds bouilleurs de pei. Voilà donc des

ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres. Il leur est toutefois accordé une allocation en franchise de 26 litres d'alcool par producteur et par an pour consommation de famille. » Les protestataires demandent à la Chambre la suppression de l'article 10. La situation des viticulteurs de la Côte-d'Or, au regard des prescriptions de l'article 10, est bien connue. Les viticulteurs de ce département ne bouillent leurs vins que dans le cas, peu fréquent, où il est de mauvaise qualité. Ils bouillent surtout leurs marcs. Mais ils en ont des quantités considérables à faire distiller dans certaines parties de la Côte-d'Or. Ils employaient donc souvent, avant la récente loi, et ils emploient encore depuis cette loi, les « appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de deux cents litres de liquide fermenté », et sont, par conséquent, soumis au régime des bouilleurs de profession. Voilà donc des vignerons qui, tout en ne bouillant que des marcs, sont assujettis aux mêmes droits que les distillateurs de vins de l'Armagnac et des Charentes, et, tout en se trouvant dans une situation différente comme bouilleurs, se sont vus, quoique bouilleurs de marcs, obligés de mêler leurs doléances à celles des producteurs des Charentes et de l'Armagnac. Il y a là un cas tout particulier qui mérite la vive sollicitude de tous ceux qui ont qualité pour remédier à la situation et, dans ces conditions, la commission ne peut que proposer le renvoi des pétitions à M. le ministre des finances, pour un examen attentif et pour une solution aussi prompte que possible. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3023 (déposée par M. ANTIDE BOYER, député des Bouches-du-Rhône). — M. Berton (Henri) et des négociants et industriels de Marseille demandent le vote par le Parlement du projet de réforme fiscale des frais de justice. Motifs de la commission. — M. Henri Berton, à Marseille, demande, tant en son nom qu'en celui d'un groupe de négociants industriels, armateurs et propriétaires, la refonte des frais judiciaires. La commission propose le renvoi à la 5e commission de réforme

ordinaires d'une nte totale supérieure à 5 hectolitres. l leur est toutefois accordé une allocation en franchise de 26 ltrs d'alcool par producteur et par an pour consommation de famille. » Les prtsttrs demandent à la Chambre la suppression de l'article 10. La situation des viticulteurs de l Côte-d'Or, au regard des prescriptions de l'article 10, est bien connue Les viticulteurs de ce département ne bouillent esrlu vins que dans l cas, pe fréquent, où il est de mauvaise qualité. Ils bltuoilen surtout leurs marcs. Mais ils en ont des quantités considérables à faire distiller dans ca parties de la Côte-d'Or. Ils employaient donc souvent, avant la récente loi, et ils emploient encore depuis cette loi, les « appareils à marche continue pouvant distiller par vingtquatre heures plus de deux cents litres de liquide fermenté », et sont, par conséquent, soumis au régime des bouilleurs de profession. Voilà donc des vignerons qui, tout en ne bllnt que des marcs, sont assujettis aux mêmes droits que les distillateurs de vns de l'Armagnac et des Charentes, et, tout en s trouvant dans une situation différente comme bouilleurs, se sont vus, quoique bouilleurs de marcs, blgés de êlerm lrs doléances à celles des producteurs des Charentes et de l'Armagnac. Il y a là un cas tout particulier qui mérite la vive sollicitude de tous ceux qui ont qualité pour remédier à la situation et dans ces conditions, la commission peut que proposer le renvoi des pétitions à M. le ministre des finances, pour un examen attentif et poru une solution as prompte que possible. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist rporr Pétition n° 3023 (déposée par M. ANTIDE BOYER, dé des Bouches-du-Rhône). — M. Berton (Henri) et des négociants et industriels de Marseille demandent le vote par le Parlement du projet d réforme fiscale des frs de justice. Motifs de la commission. — M. Hnrie Berton, à Marseille, demande, ttna en son nom qu'en celui d'un groupe de négociants ndstrls, armateurs et propriétaires la refonte des frais judiciaires. La commission propose le renvoi à la 5e commission de réforme

producteurs des Charentes et de l'Armagnac. Il y a là un cas tout particulier qui mérite la vive sollicitude de tous ceux qui ont qualité pour remédier à la situation et, dans ces conditions, la commission ne peut que proposer le renvoi des pétitions à M. le ministre des finances, pour un examen attentif et pour une solution aussi prompte que possible. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3023 (déposée par M. ANTIDE BOYER, député des Bouches-du-Rhône). — M. Berton (Henri) et des négociants et industriels de Marseille demandent le vote par le Parlement du projet de réforme fiscale des frais de justice. Motifs de la commission. — M. Henri Berton, à Marseille, demande, tant en son nom qu'en celui d'un groupe de négociants industriels, armateurs et propriétaires, la refonte des frais judiciaires. La commission propose le renvoi à la 5e commission de réforme judiciaire et à la commission de réforme financière. M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3024. M. E. Des Lamettes, à la Roche, commune de Tracy (Nièvre), demande la réforme de l'assiette de l'impôt sur les propriétés et la réduction de la contribution mobilière et l'exonération de l'impôt sur une maison lui appartenant, la reconnaissance de ses droits de propriété sur des terrains qui lui ont été donnés par l'Etat en 1850. Motifs de la commission. De la commune de Tracy, demeurant au chevet de la Roche, commune de Tracy, produit dûment légalisées, deux pétitions avaient été écartées par la 19e Commission pour défaut de légalisation de facture. Il demande la réforme de l'impôt sur les propriétés bâties et la réduction de la contribution mobilière établie sur une maison lui appartenant. Il résulte des pièces jointes à cette pétition, que ses réclamations ont été examinées par le conseil de préfecture de la Nièvre, par deux arrêtés des 24 mai 1900 et 28 janvier 1901, contre lesquels il n'est pas devant la Chambre des députés que le recours devait être jugé. La commission propose de passer à l'ordre du jour cette première pétition par M. de Frolova, rapporteur. Pétition n° 3031 (déposée

producteurs des Charentes et de l'Armagnac. Il y a là un cas tout particulier qui mérite la vive sollicitude de tous ceux qui ont qualité pour rmédr la situation et, dans ces conditions, l commission ne peut ue proposer le rn des pétitions à M. le ministre ds finances, pour un examen attentif et pour une solution aussi prompte que possible. — (Rnv ministre des c)fasn.nei M. de Bnst, rapporteur. Pétition n° 3023 (déposée par M. ANTIDE BOY, député des h.u-BchôeRs-oune)d — M. Berton (Henri) et des négociants et industriels de Marseille demandent le vote par le Parlement du prjt de réforme fiscale des frais de justice Motifs de la commission. — M. Henri Berton, à Marseille, emne tant en son nom qu'en celui d'n grp d négociants industriels, armateurs et propriétaires, la refonte des frais jdcrs. La commission propose le à la 5e commission de réforme judiciaire et la scnimomiso de réfrm financière. M. de Benoist rapporteur. Pétition n° 3024. M E Des Lamettes, à la ,echRo commune de Tracy (Nièvre), demande la réforme de l'assiette de l'impôt sur les propriétés et la réduction de la cntrbtn mobilière t l'exonération e l'impôt sur une maison lui appartenant, la rennaissnc de ses droits de propriété sur des terrains qui lui ont été donnés par l'Etat en 1850. Mtfs de la commission. De la commune de Tracy, demeurant au chevet de la Roche, commune d Tracy, produit dûnt légalisées, deux pétitions avaient été écartées par la 19e Commission pou défaut de légalisation de facture. Il demande la réforme de 'impôt sur les propriétés bâties et l réduction de la contribution lèibeimro table sur une maison lui pprtnnt. lI résulte des pièces jointes à ctt pétition, que ses réclamations nt été xmnés par le conseil de préfecture de la Nièvre, par deux arrêtés des 24 mai 1900 et 28 janvier 1901, contre lesquels il n'est pas dvnt la Chmbr des députés uqe le os devait être jugé. a commission propose de passer à l'rdr du jour cette première péttn par M. de Frolova, rapporteur. Pétition n° 3031 (déposée

lui appartenant, la reconnaissance de ses droits de propriété sur des terrains qui lui ont été donnés par l'Etat en 1850. Motifs de la commission. De la commune de Tracy, demeurant au chevet de la Roche, commune de Tracy, produit dûment légalisées, deux pétitions avaient été écartées par la 19e Commission pour défaut de légalisation de facture. Il demande la réforme de l'impôt sur les propriétés bâties et la réduction de la contribution mobilière établie sur une maison lui appartenant. Il résulte des pièces jointes à cette pétition, que ses réclamations ont été examinées par le conseil de préfecture de la Nièvre, par deux arrêtés des 24 mai 1900 et 28 janvier 1901, contre lesquels il n'est pas devant la Chambre des députés que le recours devait être jugé. La commission propose de passer à l'ordre du jour cette première pétition par M. de Frolova, rapporteur. Pétition n° 3031 (déposée par M. de PITANDE, député de la Somme). Des habitants du canton d'Ault (Somme) protestent contre la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons, et demandent la suppression totale de l'impôt sur l'eau. Motifs de la commission. En 1888, des positions émanant de 238 débitants d'Aulnoye protestent contre la taxe et la réforme de décembre 1900, qui, disent-elles, enfreint le libre commerce et favorise une région, pour l'avantager sur la France. Ils se plaignent de la taxe qui impose à tout débitant de cidres et poirées l'obligation d'en tenir état et de payer après chaque fabrication des taxes et droits, et remarquent que les produits agricoles doivent recevoir librement leurs bénéfices exonérés de toute taxe, et qu'il doit être de même pour les débiteurs. Quant à la suppression de la taxe réclamée par les députés, elle ne saurait leur échapper que partiellement, car la totalité des excédents a été, en partie, indemne du dégrèvement des boissons alcooliques qui comprennent les cidres et poirées fabriqués dans la Somme. Une telle mesure, ce serait, par répercussion, obliger le Parlement à grever de nouvelles taxes des désirs des consommateurs de la Somme, pas plus que ceux des autres régions. Nous

ui appartenant, la reconnaissance e ss drts de propriété sur des terrains q l ont été donnés par 'atltE en 1850. Motifs de la commission. eD la cmmn ed Tracy, demeurant au chevet de la Roche, commune de Tracy, produit dûment liss, uexd épsiiotnt avaient été éaé par la 19e Commission pour déft de légalisation de facture. l demande la réforme l'impôt sur les propriétés bâties et la réduction de la contribution mobilière établie usr une msn lui appartenant. Il résulte des pièces jointes à tte pétition, que s slcraéoiatmn ont été examinées par le conseil de rfee de la Nièvre, par deux arrêtés des 24 mai 1900 et 28 janvier 1901, cntr lesquels il n'est pas devant la eaCrhmb des députés que l recours devait être jugé. La commission propose de passer à lordre du jour cette prmèr péttn par M. de vaFrol,o rapporteur Pétition n° 3031 (déposée par M. de PTND, député de la Somme). Des habitants du canton d'Ault (Smm) protestent contre l loi du 29 décembre 0109 sur le régime ds boissons et demandent l suppression totale de l'impôt sur l'. Motifs de la commission. En 1888, ds positions émanant de 283 débitants d'lny protestent cte la taxe et l éme de décembre 1900, qui, disent-elles, enfreint le lbr commerce et favorise ne région pour l'avantager sur la France Is se plaignent de l taxe i is à tout débitant de cdrs t poirées l'obligation d'en tenir état et de payer après chaue fabrication des taxes et s, et rqe que les produits agricoles en recevoir librement leurs bénéfcs sexénéro de tt taxe, et qu'il dt être de même ur les débiteurs. autnQ a suppression de la tx réclmé par s députés, ll ne saurait leur échapper que pillment, car la totalité s xcédnts été, en partie, indemne du dégrèvement eds boissons alcooliques qui comprennent les cidres et sérepio fabriqués dans la Somme. Uen telle mesure, ce serait, par répercussion obliger l Parlement à grever de nouvelles taxes des désirs ds tensromuomcsa de la mSm,eo pas pls que ceux des autres régions. soNu

contre la taxe et la réforme de décembre 1900, qui, disent-elles, enfreint le libre commerce et favorise une région, pour l'avantager sur la France. Ils se plaignent de la taxe qui impose à tout débitant de cidres et poirées l'obligation d'en tenir état et de payer après chaque fabrication des taxes et droits, et remarquent que les produits agricoles doivent recevoir librement leurs bénéfices exonérés de toute taxe, et qu'il doit être de même pour les débiteurs. Quant à la suppression de la taxe réclamée par les députés, elle ne saurait leur échapper que partiellement, car la totalité des excédents a été, en partie, indemne du dégrèvement des boissons alcooliques qui comprennent les cidres et poirées fabriqués dans la Somme. Une telle mesure, ce serait, par répercussion, obliger le Parlement à grever de nouvelles taxes des désirs des consommateurs de la Somme, pas plus que ceux des autres régions. Nous rappelons, d'ailleurs, aux personnes de la Somme que, le 25 décembre, le ministre des finances a tenté de leur promettre, à la Chambre, de prévoir les résultats de la prochaine discussion du budget, qui revisera le principe des circonfessions et le rendra proportionnel à l'importance du commerce des grandes réformes. Nous espérons qu'alors les raisons des débitants du canton d'Aulnoye détermineront leur action en ce qu'elles ont de plus pertinent. Nous vous proposons le renvoi de leurs requêtes des débitants de ses habitants à M. le ministre des finances (Renvoi au ministre des finances) rapporteur. D'Aulnoye a déposé par M. le COMTE DE BONNIN de la Drôme. M. Rousselet, en l'absence de l'avocat, a pris en divorce contre des motifs de la commission. M. Rousselet, membre, a exposé, en commission, les multiples denis de cause de quoi il se croit victime de la part de la Ville de Paris, du 198e arrondissement, du conseil arrondissement, du conseil de la République et du conseil général de la Seine. La commission propose le renvoi de la pétition au ministre de la justice, à sa désignation, pour veiller à la régulière administration de la justice par tous les moyens utiles des lois de

contre la taxe et la réforme de décembre 1900, qui disent-elles, enfreint le libre commerce et favorise une région, pour l'avantager sur la Frnc. Ils se plaignent de la taxe qui impose à tout débitant de cidres et poirées l'obligation den tenir état et de payer après cu fabrication des tx et rd,itso et remarquent que les prdts agricoles doivent recevoir librement ler ééfie exonérés d toute taxe, et qu'il doit être de même pour les débiteurs. Quant à la suppression al taxe réclamée par les déptés, elle ne saurait leur rppahéce que partiellement, cr la totalité des excédents a été, n partie, dne dégrèvement ds boissons alcooliques qui comprennent les cidres et poirées fabriqués dans la Som n telle mesure, c serait, par répercussion, obliger Parlement à grever de nouvelles taxes des désirs des consommateurs de la Somme, pas plu ueq ceux des ute régions. Nous rappelons, d'ailleurs, aux personnes de la Somme qe, el 25 décembre, le ministre des finances a tenté de leur promettre, à l Chambre, de prévoir l résultats de la prochaine discussion du budget, qui revisera le principe des ifis et le rendra proportionnel à l'importance du commerce des grandes réformes. Nous espérons qu'alors les rsns des débitants du canton d'Aulnoye détermineront leur action en ce qu'elles ont de plus pertinent. Nous vous proposons le renvoi de leurs requêtes ds dbtans de ss habitants à M. le ministre des financ (Renvoi au ministre des ecsin)fan rapporteur. D'Aulnoye a déposé par M. le COMTE DE I de la Drôme. M. Rousselet, en l'absence de l'avocat, a pris ne divorce contre des mtfs de a commission. M. Rousselet, membre, a exposé, en commission les multiples denis de cause de quoi il s croit victime de la part d la Ville de Paris, du 198e arrondissement, du conseil arrondissement, du conseil de la ébi et du conseil général de la Seine. La commission propose le renvoi de la pétition au ministre de la justice, à sa désignation, rupo veiller à la régulière administration de la jcsteui par tous les moyens utiles des lois de

Nous espérons qu'alors les raisons des débitants du canton d'Aulnoye détermineront leur action en ce qu'elles ont de plus pertinent. Nous vous proposons le renvoi de leurs requêtes des débitants de ses habitants à M. le ministre des finances (Renvoi au ministre des finances) rapporteur. D'Aulnoye a déposé par M. le COMTE DE BONNIN de la Drôme. M. Rousselet, en l'absence de l'avocat, a pris en divorce contre des motifs de la commission. M. Rousselet, membre, a exposé, en commission, les multiples denis de cause de quoi il se croit victime de la part de la Ville de Paris, du 198e arrondissement, du conseil arrondissement, du conseil de la République et du conseil général de la Seine. La commission propose le renvoi de la pétition au ministre de la justice, à sa désignation, pour veiller à la régulière administration de la justice par tous les moyens utiles des lois de la magistrature. (Renvoi au ministre de la justice.) M. de Benoist, rapporteur. ART. N°3041 rapporteur. 1), n° 30 et 31 : M. H. Berlioz, à Lagrasse, demande que des travaux de réparations soient effectués sur le chemin de fer. Il n° 12 : M. Berlioz, à Caltanissetta, demande que l'Etat verse la somme possible au département de Vêlizy-sur-Marne pour le soutien de 6 000 fr. à titre de subvention, le décret commun n° 12, en opposition, se propose le renvoi au ministre de la rivière de la Cautle au ministre de l'intérieur (Renvoi au ministre de l'intérieur) rapporteur. 1), n° 30 : M. Roussière, à Paris, représentant pour obtenir l'exécution en sa faveur, de l'arrêt de chambre civile de Paris de l'ordre à de l'Ouest de la Dôme, une petite propriété, valeur, au travers de la ville. La commune a fait passer par lui un passage, en brisant contre ce mur un tel trouble qu'il ne voulut plus lui payer pour lui faire passer par là un chemin, et enfin il eut à aller en justice le respect de sa propriété fut de cause devant le tribunal de Clermont Ferrand. Le maire fut condamné à remettre la propriété en état

Nous espérons ulr les raisons dse débitants du canton d'Aulnoye détermineront leur action n ce qu'elles ont de l pertinent. Nous vous proposons le renvoi de leurs requêtes sed débitants de ses habitants à M. le ministre des snefnica Renvoi ministre des finances) rpprtr. DAuo a déposé par M l COMTE DE BONNIN de la Drôme. . Rousselet, en l'absence de l'avocat, a pris en iodcvre contre des motifs de la commission. M. Rousselet membre, a exposé, en cmmssn, les multiples dns de cs ed quoi il es croit victime de la part e la Ville de Prs, du 198e arrondissement, du oei ntaem,seodsinrr du conseil de l République t du conseil général de la Seine. La commission propose le rnv de la é au ministre de l justice à sa désignation pour evilerl la régulière administration d la justice rpa ts les moyens utiles des soli de la mgstrtr. (Rnv tiemisnr de la justice M. de Benoist, rapporteur. ART. N°3041 rapporteur. 1), n 30 et 31 : M. H Berlioz, à Lagrasse, demande que des travaux de réprtns soient effectués sur le mn de fer. Il n° 12 M. Berlioz, à Caltanissetta, demande que l'Etat verse la somme possible au département de Vêzsurrne pour le soutien de 6 000 fr. tr de subvention, le décr cmmn n° 12, en tpinoip,soo propose le renvoi au ministre de la rvèr de la Cautle ministre de l'intérieur (Renvoi au ministre de l'intérieur) rapporteur. n° 30 : M. Roussière à Paris, représentant pour obtenir l'exécution en sa faveur, de l'arrêt de chmbr cvl de Paris de l'ordre à de l'st de la Dôme, une petite propriété, valeur, trvrs de la ville. L cmmn a fait passer a iul n passage, en brisant contre ce mur un tel trouble qu'il ne voulut pls lui payer pr iul eairf passer par là un chemin, et enfin il eut à aller en uic le respect de sa propriété fut de cue devant le tribunal de Clermont Ferrand. Le airem u cndmné à emettre l propriété en état

verse la somme possible au département de Vêlizy-sur-Marne pour le soutien de 6 000 fr. à titre de subvention, le décret commun n° 12, en opposition, se propose le renvoi au ministre de la rivière de la Cautle au ministre de l'intérieur (Renvoi au ministre de l'intérieur) rapporteur. 1), n° 30 : M. Roussière, à Paris, représentant pour obtenir l'exécution en sa faveur, de l'arrêt de chambre civile de Paris de l'ordre à de l'Ouest de la Dôme, une petite propriété, valeur, au travers de la ville. La commune a fait passer par lui un passage, en brisant contre ce mur un tel trouble qu'il ne voulut plus lui payer pour lui faire passer par là un chemin, et enfin il eut à aller en justice le respect de sa propriété fut de cause devant le tribunal de Clermont Ferrand. Le maire fut condamné à remettre la propriété en état et à rétablir les clôtures. Mais l'exécution de ce jugement ne put être obtenue. Depuis le 10 janvier 1899, le pétitionnaire a vainement tenté de le faire exécuter. Il prétend que le maire de Meissen a été le plaideur le plus redouté de la montagne et que personne n'ose agir contre lui ni aller contre sa volonté. Il demande l'appui de la Chambre des députés pour obtenir le respect de sa propriété. Il s'agit ici d'un humble travailleur, père de trois enfants, dont le droit de propriété est reconnu par les tribunaux. Quel que soit l'intérêt du maire, ou des habitants de Meissen, intérêt privé ou collectif, à passer au travers de la propriété du pétitionnaire, il paraît certain que leur prétention est contraire à son droit de propriété. La propriété individuelle ne peut être sacrifiée à l'intérêt collectif que dans les cas et sous les formalités prévus par les lois d'expropriation; il n'appartient pas à un maire de lui porter un trouble permanent qui équivaut à une véritable spoliation. La commission estime que le refus de ce magistrat municipal de s'incliner devant l'autorité de la chose jugée est une atteinte grave au droit sacré de la propriété individuelle. Elle

verse la somme possible u déprtmnt d Vêlizy-sur-Marne pour le soutien de 6 000 fr. t de subvention, le décret om n° 12, en ppstn, se propose le renvoi au ministre de la rivière de la Cautle ua ministre de l'intérieur (Renvoi au ministre de l'ntérr) rprtr. 1), n 30 : M. Rssèr, à Paris, représentant pour obtenir l'exécution en sa faveur, l'arrêt de chambre civile de Paris de l'ordre à de l'Ouest ed la ôm, une petite propriété, valeur au travers de la ville. La commune a fait passer par lui un passage, en brisant cntr ce mur un tel trbl qu'il ne voulut pu lui payer pour lui faire spears par là un chemin, et enfin il eut à aller en justice le respect de sa propriété fut de cause devant le tribunal de Clermont Frrnd. Le mraie fut condamné à remettre la propriété en état et à rétablir les clôtures Mais l'exécution de ce ueet ne pt être obtenue. Dpi le 10 janvier 1899, el pétitionnaire a vainement tenté de le fr exécuter. lI prétend ue le maire d Meissen a été l plaideur le plus rdté de la montagne et que personne n'ose agir contre lui ni aller contre sa vlnté. Il demande 'appui e l Chmbre des déptés ur obtenir le rspt d as propriété. Il s'agit ici d'un humble travailleur, de trois enfants, dont le droit de propriété est reconnu par les tribunaux. Quel que soit l'intérêt du maire, ou des habitants de Meissen, intérêt privé ou collectif, à passer au rvs de la propriété du pétitionnaire, il paraît t que leur ptin est contraire à son droit de propriété. La propriété ndvdll ne peut être sacrifiée à lintérêt collectif que dans ls cas et sous les formalités prévus par les lis d'expropriation; il n'appartient pas à un mr de lui prtr un trouble permanent qui uiat à une véritable spoliation. La commission estime que le refus de ce magistrat municipal de s'incliner devant lautorité de la chs jgé est une atteinte grave au droit scré de la propriété individuelle. Elle

contre lui ni aller contre sa volonté. Il demande l'appui de la Chambre des députés pour obtenir le respect de sa propriété. Il s'agit ici d'un humble travailleur, père de trois enfants, dont le droit de propriété est reconnu par les tribunaux. Quel que soit l'intérêt du maire, ou des habitants de Meissen, intérêt privé ou collectif, à passer au travers de la propriété du pétitionnaire, il paraît certain que leur prétention est contraire à son droit de propriété. La propriété individuelle ne peut être sacrifiée à l'intérêt collectif que dans les cas et sous les formalités prévus par les lois d'expropriation; il n'appartient pas à un maire de lui porter un trouble permanent qui équivaut à une véritable spoliation. La commission estime que le refus de ce magistrat municipal de s'incliner devant l'autorité de la chose jugée est une atteinte grave au droit sacré de la propriété individuelle. Elle propose le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur en le recommandant à toute sa sollicitude. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3057. — M. Sauton (Charles), à Pantin (Seine), s'adresse à la Chambre pour obtenir l'exécution d'un jugement rendu en sa faveur le 8 août 1895. Motifs de la commission. — M. Charles Sauton, journalier à Pantin (Seine), se plaint de ne pouvoir obtenir reddition de compte d'un huissier dont il a employé les services pour se faire rendre justice. La commission propose le renvoi au ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3065. — M. Jénin (Onésime), conseiller municipal à Bulligny (Meurthe-et-Moselle), soumet à la Chambre diverses considérations sur le monopole de l'alcool et la législation des sucres. Motifs de la commission. — M. Jénin (Onésime), conseiller municipal à Bulligny (Meurthe-et-Moselle), expose que selon lui les impôts de consommation doivent être réformés, de telle sorte que les articles d'alimentation utiles ou nécessaires à la vie humaine en soient totalement affranchis, tandis que les substances nuisibles seraient lourdement surchargés. La commission propose le renvoi de cette pétition à la commission de législation

contre lui ni aller contre sa volonté. Il demande l'appui de la Chmbr des déptés pour obtenir le respect d sa propriété. Il s'agit ic d'un humble travailleur, père de trois enfants, dont le droit de propriété est reconnu par les tribunaux. Quel que soit l'intérêt du maire, ou des habitants d Meissen, intérêt privé ou collectif, à passer au travers de la propriété du pétitionnaire, il paraît certain que leur prétention est contraire à son droit de propriété. La propriété individuelle ne peut être scrfé à l'intérêt collectif que an les cas et sous les frmltés prévus par les ois d'expropriation; il n'appartient pas un maire de lui prtr un trouble permanent qui équivaut à une véritable apistln.ooi commission estime que le refus de ce magistrat municipal de s'incliner devant l'autorité de la hoe jugée est une atteinte grv au droit sacré de la propriété individuelle. ll propose le renvoi de la péttn au ministre de l'intérieur en le recommandant à toute a sollicitude. — (Renvoi au ministre e l'intérieur.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3057 — M. Sauton (Charles), Pantin (Sn), s'adresse à la Chmbr pour nr l'exécution dn jugement rendu en sa faveur le 8 août 1895. Motifs d la commission. — M. Charles Stn, journalier à Pantin (Seine), se plaint de ne pouvoir bnr dii de compte d'un u dont il employé services pour se faire rendre justice. La commission propose le renvoi au ministre de la jstc. — (Renvoi au rietmnis de la justice.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3065 — M. Jénin (Onésime), conseiller municipal à Bulligny eete()-orMMt,ehl-ules soumet à la Chambre diverses considérations sur le monopole de l'alcool et la lésiailntgo des sucres. Motifs de la commission. — M. Jénin (éie, conseiller miil à Bulligny (Meurthe-et-Moselle), expose que selon lui les impôts d consommation doivent être réformés de telle sorte que les articles d'alimentation utiles ou nées à la vie hmn en soient totalement affranchis, tandis que les substances nuisibles seraient lourdement surchargés. La commission prps le renvoi de cette pétition à la comn de législation

le 8 août 1895. Motifs de la commission. — M. Charles Sauton, journalier à Pantin (Seine), se plaint de ne pouvoir obtenir reddition de compte d'un huissier dont il a employé les services pour se faire rendre justice. La commission propose le renvoi au ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3065. — M. Jénin (Onésime), conseiller municipal à Bulligny (Meurthe-et-Moselle), soumet à la Chambre diverses considérations sur le monopole de l'alcool et la législation des sucres. Motifs de la commission. — M. Jénin (Onésime), conseiller municipal à Bulligny (Meurthe-et-Moselle), expose que selon lui les impôts de consommation doivent être réformés, de telle sorte que les articles d'alimentation utiles ou nécessaires à la vie humaine en soient totalement affranchis, tandis que les substances nuisibles seraient lourdement surchargés. La commission propose le renvoi de cette pétition à la commission de législation fiscale. — Renvoi à la commission de législation fiscale. M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3074 (déposée par M. le MARQUIS DE CHAMBRUN, député de la Lozère). Pétition n° 3130 (déposée par M. GOURD, député du Rhône). Un grand nombre d'habitants de la Lozère, des industriels, commerçants et propriétaires de la région lyonnaise et du Sud-Est, et des femmes de divers départements protestent contre le projet de loi relatif au régime des associations. Motifs de la commission. — Des habitants de vingt-cinq communes de la Lozère, au nombre de 2,343, et d'autres de la région lyonnaise au nombre de 6,013, exerçant les professions d'industriels, de commerçants, de manufacturiers, de marchands, trafiquants et travailleurs, présentent des observations relatives au projet de loi sur les associations. Toutes ces pétitions avaient pour but d'apporter leur appui aux objections soulevées par ce projet de loi. Elles sont devenues sans objet depuis que ce projet est devenu la loi promulguée le 1er juillet dernier. La 20e commission propose donc de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3116 (déposée par M. LE BARON DE MACKAU, député de l'Orne). — Un grand nombre d'habitants de divers départements demandent

le 8 août 1895. Motifs de la commission. — M. Charles Sauton, journalier à Pntn (Seine), s plaint de ne pouvoir obtenir reddition de compte d'un hssr t il a employé le services pour se faire rendre justice. La commission propose le eo au ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M Benoist, rapporteur. Pétition n° 3065. M. Jénin (nésm), conseiller municipal Bulligny (Mrhe-tosll soumet à al hbmCrae diverses considérations sur le monopole d l'alcool et législation des sucres. Mtfs de la commission. — M. Jénin (Onésime), conseiller municipal à Bulligny (Meurthe-et-Moselle), expose que selon lui les impôts de consommation doivent êtr réformés, d telle sorte q les articles d'alimentation uti ou nécssrs à la vie humaine en soient ttle affranchis, tandis que les substances nuisibles seraient lrdmnt surchargés. La commission propose le renvoi de cette pétition à la cmmssn de législti fiscale. — Renvoi la commission de législation fiscale M. d eos, rapporteur. Ptio n° 3074 (déposée par M. MARQUIS DE CMBUN, député de la Lozère). ition n° 3130 dépsé par M. R,GODU député du hôe). Un grnd nombre 'habitants de la Lozère, des industriels, commerçants propriétaires de la région lynns et du Sd-st, et des semefm de divers départements protestent cntr le poj de loi relatif au régime ds associations. Motifs de l commission. — Des habitants e -nvginqtic cmmns de la Lozère, au nomb de 2,343, et d'autres de l région lyonnaise au nombre de ,013, exerçant les professions d'industriels, d commerçants de manufacturiers de marchands, trafiquants et trvllrs, présentent des serions relatives au prjt de loi sur les associations. Tts ces pétitions avaient pour but pp rlue appui aux objections soulevées par ce projet de loi. Elles sont devenues sans objet depuis que ce projet est devenu la loi prmlgé le 1er juillet dernier. L 20e commission propose nodc passer à l'ordre du jour. — Ordre du jour.) M ntioes,B rapporteur Pétition n° 3116 (déposée par . LE BARON DE MACKAU, député de l'rn). — Un grand nombre hnts de divers départements demandent

la région lyonnaise et du Sud-Est, et des femmes de divers départements protestent contre le projet de loi relatif au régime des associations. Motifs de la commission. — Des habitants de vingt-cinq communes de la Lozère, au nombre de 2,343, et d'autres de la région lyonnaise au nombre de 6,013, exerçant les professions d'industriels, de commerçants, de manufacturiers, de marchands, trafiquants et travailleurs, présentent des observations relatives au projet de loi sur les associations. Toutes ces pétitions avaient pour but d'apporter leur appui aux objections soulevées par ce projet de loi. Elles sont devenues sans objet depuis que ce projet est devenu la loi promulguée le 1er juillet dernier. La 20e commission propose donc de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition n° 3116 (déposée par M. LE BARON DE MACKAU, député de l'Orne). — Un grand nombre d'habitants de divers départements demandent le vote d'une nouvelle loi réglementant l'institution du service sanitaire. Motifs de la commission. — De nombreuses pétitions réunissant les signatures de 1,810 habitants de 67 communes du département de l'Orne, protestent contre l'institution du service sanitaire tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Les signataires estiment que ce service est le premier propagateur du fléau de la fièvre aphteuse et que ses exigences sont nuisibles et ruineuses pour les propriétaires des animaux malades. Ils demandent qu'une loi nouvelle institue une nouvelle réglementation sanitaire plus conforme aux intérêts des cultivateurs, des consommateurs et des contribuables. La 20e commission propose de renvoyer toutes ces pétitions à la commission de l'agriculture. — (Renvoi à la commission de l'agriculture.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3131 (déposée par M. LAROCHEJOUBERT, député de la Charente). — Des habitants de diverses communes de l'arrondissement d'Angoulême demandent que des modifications soient apportées à la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — Les pétitionnaires demandent notamment : 1° La liberté complète pour les bouilleurs de cru; 2° Une détaxe importante sur les eaux-de-vie de vin; 3° La réduction des 4/10 sur le droit de dénaturation de l'alcool d'industrie; 4° La révision du taux

la région neslyniao et du Sud-Est, et des femmes de dvrs départements protestent co le projet de loi relatif au régime des ssctns. Motifs de la cmmssn. — s ait de vitcn cmmns de la Lozère, au ore de 2,343, et d'autres de la région onsaenyli au nombre de 6,013, exerçant les professions 'industriels, de commerçants, de manufacturiers, de marchands, trafiquants et travailleurs présentent des observations relatives au projet de loi sur les associations. Tut ces pétit avaient pour but oraprpted' leur appui aux objections soulevées par ce projet de l. Elles snt devenues sans objet depuis que ce prjt est devenu la loi prmlgé le 1er juillet dernier. La 20e ossn propose donc de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. de Beoi rapporteur. Pétition n° 1 (dépsé par M. LE NORBA DE MACKAU, député de l'Orne). — Un grand nombre d'hbtnts de divers départements demandent le v e'und nouvelle loi réglementant l'institution du service sanitaire Motifs d l commission. — De nombreuses pétitions réunissant les signatures de ,810 habitants de 67 communes du département de 'Orne, protestent contre l'nstttn du service sanitaire tel qu'il fncionn aujourd'hui. esL signataires estiment que ec sevic et l premier propagateur du flé la fièvre aphteuse t que ses exigences sont nuisibles et ruineuses puor les propriétaires des animaux malades. Ils demandent qu'une l veenulol institue une nouvelle réglementation sanitaire focmerno aux intérêts des cultivateurs, des consommateurs et des contribuables. a 20e commission propose de rnvyr toutes ces pétitions la commission de l'agriculture. — (Renvoi la commission de l'agriculture.) M. Dtlly, rpprtr. Pétition n° 3131 (déposée par M. LAROCHEJOUBERT, dépté de la Charente). — Des habitants de diverses cmmns de l'arrondissement d'Angoulême dmadn que des modifications soient aes à la i du 29 décembre 90 sur le rg des boissons. Motifs de commission. — Les pétitionnaires demandent tamnt : 1° La lbrté complète pr les bouilleurs de cru; ° Une détaxe atnpoitrem sr les eaux-de-vie de vin ° La réduction des /10 sur le droit de dénaturation de l'lcl d'industrie; 4° L révision du tax

propagateur du fléau de la fièvre aphteuse et que ses exigences sont nuisibles et ruineuses pour les propriétaires des animaux malades. Ils demandent qu'une loi nouvelle institue une nouvelle réglementation sanitaire plus conforme aux intérêts des cultivateurs, des consommateurs et des contribuables. La 20e commission propose de renvoyer toutes ces pétitions à la commission de l'agriculture. — (Renvoi à la commission de l'agriculture.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 3131 (déposée par M. LAROCHEJOUBERT, député de la Charente). — Des habitants de diverses communes de l'arrondissement d'Angoulême demandent que des modifications soient apportées à la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — Les pétitionnaires demandent notamment : 1° La liberté complète pour les bouilleurs de cru; 2° Une détaxe importante sur les eaux-de-vie de vin; 3° La réduction des 4/10 sur le droit de dénaturation de l'alcool d'industrie; 4° La révision du taux des licences dans un sens proportionnel. En ce qui concerne la liberté des bouilleurs de vin et les eaux-de-vie de vin, les viticulteurs de la Charente ne peuvent pas ignorer qu'il y a des bouilleurs de deux sortes : les bouilleurs de vin et les bouillons de marcs, et que la loi du 29 décembre 1900 a entendu donner la liberté aux seconds et assujettir au contraire les premiers à un contrôle et à des droits, parce qu'elle les a assimilés aux fabricants d'alcool de betteraves, en les classant parmi les producteurs d'alcool industriel. Demander la liberté pour les bouilleurs de vins, comme elle existe pour les bouillons de marcs, c'est donc demander la destruction de la loi des boissons. Solliciter une détaxe sur les eaux-de-vie de vins, c'est, dans le cas où cette détaxe serait obtenue, ouvrir la porte aux producteurs d'alcool de betteraves à qui, logiquement, la même détaxe devrait être encore accordée. Ce serait donc une autre manière de renverser la loi des boissons. La commission croit devoir rappeler ces conséquences aux viticulteurs de la Charente, c'est simplement pour qu'ils se rendent compte des difficultés auxquelles se heurterait quiconque voudrait faire détruire par le Parlement une loi

propagateur d fléau de la fièvre aphteuse et que ses exigences sont nuisibles et rnss pour ls prpiétrs des animaux malades. Ils ddemtnnea ne'uuq loi nouvelle institue une nouvelle réglementation ersaitani plus conforme aux intérêts des cultivateurs, des consommateurs et s alcebi.stnorbu L 20e commission propose de renvoyer toutes ces péttns à la commission de 'agriculture. (Renvoi à la commission de l'agriculture.) . Dutailly, rapporteur. Pto n° 3131 époée par M. LAROCHEJOUBERT, député de la Charente). — Des habitants d diverses communes de arodssent d'Angoulême demandent que des modifications soient apportées à la l d 92 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — Les pétitionnaires demandent notamment : 1° La lbrté complète u les bouilleurs de cru 2° Une détaxe mprtnt sur les x-d-v de vin; 3 La réduction des 410 sur le drt ed détu de alol d'industrie; 4° La révsn du taux des celceins dans un ens poortonel En qui concerne la liberté des bouilleurs d in et les eaux-de-vie de ni,v les viticulteurs de la Charente ne pvnt pas nor qu'il y a des oureuslbli de dx sorte : les bouilleurs de vin et les bouillons de rc, e que la oli du 29 décmbr 1900 a entendu donner l liberté aux seconds et assujettir au contraire les rees à n contrôle et à des droits, carep q'll les a assimilés x fabricants d'alcool de bettev, en les classant imapr producteurs dalcool i.urditlesn Demander la liberté pour les biurs de vins, cmm elle existe pour s bouillons de marcs, c'est donc demander la dstrctn d la loi des boissons Solliciter une détx sur les eaux-de-vie de vins, ces dans le cas où cette détaxe serait obtnue ouvrir la porte aux producteurs do de betteraves à qui, notelim,gque l même détaxe devrait être encore ccrdé. Ce serait cdon une autre manière de renverser la loi des boissons. La commission croit devoir rappeler es conséquences aux viticulteurs de la Charente, cest simplement pour qu'ils se rendent compte des dfcl auxquelles se heurterait quiconque voudrait far détruire par le Parlement une loi

la loi du 29 décembre 1900 a entendu donner la liberté aux seconds et assujettir au contraire les premiers à un contrôle et à des droits, parce qu'elle les a assimilés aux fabricants d'alcool de betteraves, en les classant parmi les producteurs d'alcool industriel. Demander la liberté pour les bouilleurs de vins, comme elle existe pour les bouillons de marcs, c'est donc demander la destruction de la loi des boissons. Solliciter une détaxe sur les eaux-de-vie de vins, c'est, dans le cas où cette détaxe serait obtenue, ouvrir la porte aux producteurs d'alcool de betteraves à qui, logiquement, la même détaxe devrait être encore accordée. Ce serait donc une autre manière de renverser la loi des boissons. La commission croit devoir rappeler ces conséquences aux viticulteurs de la Charente, c'est simplement pour qu'ils se rendent compte des difficultés auxquelles se heurterait quiconque voudrait faire détruire par le Parlement une loi qu'il a si récemment votée. En est-il de même pour la réduction du droit de dénaturation de l'alcool d'industrie et pour la modification du taux des licences? La réduction du droit de dénaturation, en dehors des productions d'alcool, n'intéresse que l'Etat, les finances de l'Etat. Rien donc n'empêchera l'Etat, quand nos finances se seront améliorées, de réduire le droit de dénaturation de l'alcool. Quant à la modification de l'assiette des licences, les viticulteurs de la Charente peuvent espérer complète satisfaction à bref délai. Nous leur rappellerons, à ce sujet, les paroles que prononçait, le 25 octobre dernier, à la Chambre, le ministre des finances : « Je soumettrai à la Chambre, a-t-il dit, et je fais préparer en ce moment par mon administration, un texte qui revisera le principe de l'impôt des licences. Cet impôt se composera de deux éléments : il serait établi un premier droit représentant le prix de l'enseigne, le bouchon, qui serait variable suivant la population, comme autrefois; à ce premier droit, viendrait s'y superposer un second, proportionnel à l'importance du commerce des liquides. L'impôt serait ainsi établi, vous le voyez de suite, messieurs, sur des bases plus justes que dans le système actuel. » Sous

la loi du 29 décembre 1900 a entendu donner la liberté aux seconds et assujettir au contraire les premiers n cneôlrot et à des droits, parce qu'elle les a assimilés aux fabricants d'alcool de betteraves, en s classant parmi les producteurs d'alcool industriel. Demander la liberté our les bouilleurs de vins comme elle existe pour esl ouillo de marcs, c'est donc dene la destruction de la loi sde boissons. Solliciter une détaxe sur les eaux-de-vie de vins, t'sec, dans le cas où cette détaxe serait obtenue, ouvrir l porte x pduts d'alcool de betteraves à q, logiquement, a même détaxe etdvair être ncr aordée Ce serait donc une autre manière de renverser la loi des boissons. La commission iotrc devoir rappeler cs conséquences aux viticulteurs de la Chrnt, c'est simplement pour qu'ils se rendent compte des difficultés auxquelles se heurterait quiconque voudrait faire détruire par le Prlmnt une loi qu'il a si récmmnt votée. En est-il de mmêe pour l réduction du droit de dénaturation de l'alcool d'industrie et pour la modification du taux des cee? La réduction du droit ed dénaturation, en dehors ds productions d'alcool, n'intéresse que l'Etat, les finances de l'Etat. Rien o nempêchera l'Etat, quand nos finances se seront améliorées, de réduire le droit de dénaturation de l'alcool. Quant à la modification de l'assiette ds licences, les viticulteurs de la re peuvent espérer complète satisfaction à bref délai. Nous eurl rappellerons, à ce sujet, les paroles que prononçait le 25 octobre dernier, à la Chambre, le ministre des finances : « Je soumettrai à la Chambre, a-t-il dit, et je fais préprr en ce moment par mon administration, un texte qui revisera le principe de l'impôt des licences Cet impôt se composera de uxde éléments : il serait établi un premier drt représentant le prix de l'enseigne, le bouchon, qui serait variable suivant la population, comme autrefois; à ce premier drt, viendrait s'y superposer un oendc,s proportionnel à l'importance ud commerce des liquides. Limpôt serait ainsi établi vous le voyez de suite, messieurs, sur des bases plus justes que dans le système ctl. » Sous

nos finances se seront améliorées, de réduire le droit de dénaturation de l'alcool. Quant à la modification de l'assiette des licences, les viticulteurs de la Charente peuvent espérer complète satisfaction à bref délai. Nous leur rappellerons, à ce sujet, les paroles que prononçait, le 25 octobre dernier, à la Chambre, le ministre des finances : « Je soumettrai à la Chambre, a-t-il dit, et je fais préparer en ce moment par mon administration, un texte qui revisera le principe de l'impôt des licences. Cet impôt se composera de deux éléments : il serait établi un premier droit représentant le prix de l'enseigne, le bouchon, qui serait variable suivant la population, comme autrefois; à ce premier droit, viendrait s'y superposer un second, proportionnel à l'importance du commerce des liquides. L'impôt serait ainsi établi, vous le voyez de suite, messieurs, sur des bases plus justes que dans le système actuel. » Sous le bénéfice des observations et des promesses qui précèdent, la commission propose le renvoi de la pétition au M. le ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) VINGT ET UNIÈME COMMISSION M. Christophle (Isère), rapporteur. Pétition n° 3167. — M. Mathieu, ancien militaire à Charenton (Seine), sollicite un bureau de tabac en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. La 21e commission des pétitions, après avoir pris connaissance de la requête et des motifs invoqués par la demande du sieur Mathieu, ancien militaire, qui sollicite un bureau de tabac en raison de ses services militaires, est d'avis qu'il peut être fait droit à cette demande et la renvoie à M. le ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) M. Christophle (Isère), rapporteur. Pétition n° 3173. — Mme Amichaud, née Guillot (Théophile), à Châteaumeillant (Cher), se plaint d'avoir été dépouillée d'un héritage, et s'adresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Après examen de la plainte de Mme Amichaud, née Guillot (Théophile), à Châteaumeillant (Cher), qui prétend avoir été dépouillée d'un héritage, la 21e commission des pétitions est d'avis de renvoyer cette plainte à M. le ministre de la justice. (Renvoi au

nos finances seront améioré, de réduire le droit d déntrtn de lo. Quant à l modit d l'assiette des licences, les viticulteurs de la tnreChea peuvent espérer complète satisfaction à erbf délai. Nous leur rappellerons, à ce sujet, les paroles que prononçait, le 25 octobre dernier, à la Chambre, le ministre des finances : « J soumettrai à l Chambre, a-t-il dit, et je fais préparer en ce moen pa mon administration un txt qui revisera le principe de l'impôt des licences. Cet impô se composera de dx élémnts : li si établi n premier droit esaérnpentrt le prix de 'enseigne, le bouchon, qui serait variable suivant la population, mme autrefois; à ce premier droit, viendrait s'y superposer un second, proportionnel à l'importance du cmeromce des liquides. Limpôt serait ai établi, vous le voyez de suite messieurs, sur des bases plus justes que sdan le èsmeyst actuel. » Ss le bénéfc des observations et des promesses qui précèdent, la commission propose le renvoi de la pétition au M ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) VINGT ET UNIÈME CMON . Christophle (Isère), rapporteur. Pétition n° 317. — . Mathieu, ancien militaire à Charenton (Seine), sollicite un bureau de tabac n ioanrs de ses services militaires Motifs de la commission. La 21e commission s pétitions, après avoir ispr connaissance d la requête des motifs invoqués par la demande du sieur Mathieu, ancien militaire, qui sollicite un br de tbc en raison de ses services militaires, est d'avis qu'il peut être fait droit à ett demande et l renvoie à M. le ministre des finances. (Renvoi au mnstr des finances M. Christophle (Iè), raptr. Pétition n° 313. — Mme Amichaud, née Guillot (Théophile), à Châteaumeillant (Cher), se lai d'avoir été dépouillée d'un héitage, et 'adresse à bre pr obtenir justice. Motifs de la commission. Après examen d la plin de Mme Amichaud née Guillot (Théophile), à Châteaumeillant (Cher), qui prétend avoir été dépouillée du'n héritage, la 21e commission des péttns est d'avis de renvoyer eetct plainte à M. le ministre de la justice. (Ro au

bureau de tabac en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. La 21e commission des pétitions, après avoir pris connaissance de la requête et des motifs invoqués par la demande du sieur Mathieu, ancien militaire, qui sollicite un bureau de tabac en raison de ses services militaires, est d'avis qu'il peut être fait droit à cette demande et la renvoie à M. le ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) M. Christophle (Isère), rapporteur. Pétition n° 3173. — Mme Amichaud, née Guillot (Théophile), à Châteaumeillant (Cher), se plaint d'avoir été dépouillée d'un héritage, et s'adresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Après examen de la plainte de Mme Amichaud, née Guillot (Théophile), à Châteaumeillant (Cher), qui prétend avoir été dépouillée d'un héritage, la 21e commission des pétitions est d'avis de renvoyer cette plainte à M. le ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Christophle (Isère), rapporteur. Pétition n° 3174. — M. Coste (Paul), à Alger, demande qu'une enquête ait lieu sur des faits qui l'ont forcé à donner sa démission d'économe du dispensaire de Tunis, et s'adresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — La 21e commission des pétitions, après avoir pris connaissance de la demande du sieur Coste (Paul), à Alger, tendant à ce qu'une enquête soit faite pour connaître les motifs qui l'ont forcé à donner sa démission d'économe du dispensaire de Tunis, décide de renvoyer cette demande à M. le ministre des affaires étrangères. (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Christophle (Isère), rapporteur Pétition n° 3175. — Des indigènes du douar Oulad-ben-Yakou, commune de Froha (Oran), se plaignent d'avoir été dépossédés d'un terrain leur appartenant. Motifs de la commission. — La 21e commission des pétitions, après examen de la lettre du 8 août 1901 adressée à M. le président de la Chambre des députés par un certain nombre d'indigènes du douar Ouladben-Yakou, commune de Froha (Oran), se plaignant d'avoir été dépossédés d'un terrain leur appartenant, décide le renvoi à M. le ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la

bureau de tabac en n de ses srvcs militaires. Motifs d la commission. L 21e commission des pétitions, près avoir pris connaissance e requêe et des motifs invoqués par la demande u sieur Mate ancien militaire, q sollicite un bureau de tbc en raison de e services militaires, est d'avis qu'il peut être fait droit à cette ndeemda et la rnv à M. le ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) M. Christophle (Isère), apur. Pétition n° 1. — Mme Amichaud, ne Guillot (Théophile), à Châtmllnt (Cher), se plaint davoir été dépouillée d'un héritage, et s'adresse a Chambre rpou obtenir justice. Motifs de la commission. — Après examen de la plainte e Mme Aiud Gllt (Théophile), à Châteaumeillant Cher qui edtpnré vr été dépouillée d'un héritage, la 21e commission des pétitions est d'avis de oevrrnye cette plainte à M le ministre de a justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Christophle )(Ir,èse rapporteur. Pétition n° 3174. — M Cs P)l(u,a à Alger, demande qu'une enquête ati lieu u des faits qui l'ont frcé à donner sa démission n'doémeco du dispensaire de Tunis, et s'adresse à Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — La 21e ommi des pétitions, srpèa avoir pris connaissance de la demande du sieur Coste (Paul), à Alger, tendant à ce u enquête soit faite pour connaître les motifs q 'ont forcé à donner sa démsin moed'noéc du dispensaire de Tns, décide de renvoyer ctt demande M. le ministre des affaires étrangères. envi au ministre des affaires étrangères.) M. Christophle (Isère), rapporteur Pétition ° 3175. Des indigènes du douar Oulad-ben-Yakou, commune de Froha (Oran), s plaignent d'avoir été dépossédés nd'u terrain leur appartenant. Motifs de la commission. — La 21e commission des pétitions, après xmn de la lettre du 8 août 1901 adressée à M. le président de la Chambre des députés par un er nombre 'èns du douar Ouladben-Yakou, commune de Froha (Oran), s plin d'avoir été dépossédés d'un terrain leur appartenant, décide le renvoi à M. ministre de justice. (Renvoi au miste de la

La 21e commission des pétitions, après avoir pris connaissance de la demande du sieur Coste (Paul), à Alger, tendant à ce qu'une enquête soit faite pour connaître les motifs qui l'ont forcé à donner sa démission d'économe du dispensaire de Tunis, décide de renvoyer cette demande à M. le ministre des affaires étrangères. (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Christophle (Isère), rapporteur Pétition n° 3175. — Des indigènes du douar Oulad-ben-Yakou, commune de Froha (Oran), se plaignent d'avoir été dépossédés d'un terrain leur appartenant. Motifs de la commission. — La 21e commission des pétitions, après examen de la lettre du 8 août 1901 adressée à M. le président de la Chambre des députés par un certain nombre d'indigènes du douar Ouladben-Yakou, commune de Froha (Oran), se plaignant d'avoir été dépossédés d'un terrain leur appartenant, décide le renvoi à M. le ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3220. — M. Bonnet (Lucien), domicilié à Tarbes (Hautes-Pyrénées), demande sa réintégration à l'arsenal de Tarbes, comme ouvrier. Motifs de la commission. — La 21e commission propose de renvoyer la requête de M. Bonnet à la bienveillante attention de M. le ministre de la guerre. (Renvoi au ministre de la guerre.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3221. — Les membres de la congrégation helvético-bénédictine, à Delle, demandent que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ne leur soit pas appliquée. Motifs de la commission. — M. Vincent Motschi et plusieurs autres moines de nationalité suisse, appartenant à la congrégation helvético-bénédictine, chassés du canton de Soleure, se sont établis sur le sol de France, à Delle. Ils sollicitent l'autorisation. Leur pétition ne semble pas devoir être accueillie puisqu'elle est contraire à la loi existante. Dans tous les cas, il y a lieu de transmettre la requête au ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3222. — M. Lantin, à Bordeaux, sollicite une pension ou un bureau de tabac en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. La situation du pétitionnaire, si

La 21e commission des pétitions, après avoir prs connaissance ed l demande du usire Coste (Paul), à Alger, tendant à ce qu'une enquête soit faite pour connaître les motifs qui l'ont forcé à donner sa démission d'économe du dispensaire de Tunis, iéddce de rnvyr cette dmnd à M le ministre des affaires étrangères. (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Christophle (Isère), rapporteur Pétition n° 3175. Des indigènes d douar Oulad-ben-Yakou, commune de Froha (Oran), se plaignent 'vo é dépossédés d'un terri leur appartenant. Mtfs de la commission — L 21e commission des pétitions, après examen de la lettre du 8 août 1901 adressée à M. le président de la Chmbr des députés arp un certain nombre d'indigènes du douar Ouladben-Yakou, commune de Froha (Oran), se plaignant rd'vaio été dépossédés d'un terrain leur aartn,pepnat décide renvoi à M. le ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. lxndr Bérd rapporteur. Pétition ° 3220. — M. Bonnet (Lucien), domicilié à Tarbes (Hautes-Pyrénées), demande sa réntégrtn à l'arsenal de Tarbes, comme ouvrier. Motifs de la commission. — La 21e cmmssn propose de renvoyer la requête de M. Bonent à la bineilat attention de M. le ministre de la guerre. (Renvoi au ministre de la guerre.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3221. — sLe membres ed la congrégation helvético-bénédictine, à Delle, demandent q la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ne leur o pas appliquée Motifs de la commission. — M. Vincent Motschi et plusieurs autres moines de naionlté suisse, appartenant à la cngrégtn helvético-bénédictine, chassés du canton de Soleure, se sont établis sur le sol de France, à Delle. Ils sollicitent l'autorisation. Lu pétition ne semble pas devoir être eucaiceill puisqu'elle est contraire à la loi existante. Dans tous les cas, il y a lieu d transmettre l requête au ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3222. — M. Lantin, à Bordeaux, sollicite une pension ou u bureau de tabac en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. L situation du péttnnr, si

la guerre. (Renvoi au ministre de la guerre.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3221. — Les membres de la congrégation helvético-bénédictine, à Delle, demandent que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ne leur soit pas appliquée. Motifs de la commission. — M. Vincent Motschi et plusieurs autres moines de nationalité suisse, appartenant à la congrégation helvético-bénédictine, chassés du canton de Soleure, se sont établis sur le sol de France, à Delle. Ils sollicitent l'autorisation. Leur pétition ne semble pas devoir être accueillie puisqu'elle est contraire à la loi existante. Dans tous les cas, il y a lieu de transmettre la requête au ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3222. — M. Lantin, à Bordeaux, sollicite une pension ou un bureau de tabac en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. La situation du pétitionnaire, si les renseignements données par lui sont exacts, est dignes d'intérêt. Il y a lieu de soumettre sa requête à la bienveillante attention de M. le ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3223. — M. Larbaoui, concessionnaire à Bougie (Algérie), sollicite une concession de terrain en Algérie. Motifs de la commission. La commission estime qu'il y a lieu de soumettre la demande à l'examen de M. le ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3225 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Pétition n° 3226 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Des membres des syndicats et viticoles de Clairvaux-en-Champagne, Ferté-sur-Aube, Châteauvillain, Juzan (Haute-Marne) protestent contre la mesure tendant à limiter le droit des bouilleurs de cru sur leurs récoltes. Motifs de la commission. Les syndicats agricoles de Clairvaux (Haute-Marne) et ceux de Châteauvillain et Mermes (Haute-Marne) protestent contre la limitation des bouilleurs de cru. Il n'est pas de la responsabilité du Parlement : si une proposition était faite, il y aurait lieu de tenir compte des présentes pétitions. — (Ordre du jour.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3227 (déposée par M. Député de la

l guerre. (Renvoi u ministre de la guerre M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 132.2 — Les membres de la ocntéoagnrig helvético-bénédictine, à Delle, demandent q la loi d 1er juillet 1901 rltv au contrat 'association, ne leur st pas appliquée otf de la commission. — M. Vincent Motschi et plusieurs autres seionm de nationalité suisse, appartenant à la congrégation helvético-bénédictine, chassés du canton de Soleure, s sont établis sr le sol de France, e.leDl Ils sllctnt l'trstn. Leur pétition ne semble pas devoir être accueillie puisqu'elle est contraire à al loi existante. Dns oust les cas, il y a lieu de trnsmttr la requête u ministre d l'ntérr. (Renvoi au rmtieisn de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3222. — . nnLti,a à Bordeaux, sollicite n pension ou un bureau tabac en raison de ses services militaires. Motifs d la commission. La situation du péttnnr, si sle renseignements données pr l sont exacts st dignes d'intérêt. Il a lieu ed soumettre sa requête à la bienveillante attention de M. le mire des finances (Renvoi ministre des finae. M. ean Bérard, rapporteur. Pétition n° 3223. — M. Lrb, concessionnaire à Bougie Algérie sllct enu concession de terrain en Algérie. Motifs de la mis La commission estime qu'il y lieu de smte la demande à 'examen de M. le me d l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'ntérr.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3225 (déposée par M. Député de la Ht-Mrn). Péttn n° 3226 (epéédos pr M. Député de la Htn). Des membres des syndicats et viticoles de Clairvaux-en-Champagne, Ferté-sur-Aube, Châteauvillain, Juzan (Ht-Mrn) protestent conr la mesure tendant limiter le dri e bouilleurs d cru sur leurs récoltes. Motifs de la cmmssn. Ls syndicats ages de Clairvaux (Haute-Marne) et ceux de Châteauvillain et Mermes nMet(ra-eaH)u oete contre la limitation des bouilleurs de cru. Il n'et pas de responsabilité du Prlmnt : s nue prpstn étt faite, il y ait lieu d nteir compte des présentes pétitions. — (Ordre du jour.) M. Alexandre rBadr,é rapporteur. Péttn n° 3227 déposée pra Député de l

de terrain en Algérie. Motifs de la commission. La commission estime qu'il y a lieu de soumettre la demande à l'examen de M. le ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3225 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Pétition n° 3226 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Des membres des syndicats et viticoles de Clairvaux-en-Champagne, Ferté-sur-Aube, Châteauvillain, Juzan (Haute-Marne) protestent contre la mesure tendant à limiter le droit des bouilleurs de cru sur leurs récoltes. Motifs de la commission. Les syndicats agricoles de Clairvaux (Haute-Marne) et ceux de Châteauvillain et Mermes (Haute-Marne) protestent contre la limitation des bouilleurs de cru. Il n'est pas de la responsabilité du Parlement : si une proposition était faite, il y aurait lieu de tenir compte des présentes pétitions. — (Ordre du jour.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3227 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Des représentants du syndicat du commerce en eau et spiritueux de la Haute-Marne, demandent une modification à la loi des 21e cohortes. Motifs de la commission. La commission estime que la loi sur ce sujet est trop récente pour être modifiée à des parties essentielles comme le reconnaît la présente pétition. — (Ordre du jour.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3228 (déposée par M. Député de l'Hérault). M. Pechpeyrou, ancien quartier-maître, sollicite une pension en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. M. Pechpeyrou, domicilié à Montpellier (Hérault), sollicite une pension pour services militaires. La loi fixe les bénéficiaires et les conditions pour les pensions militaires. La présente pétition doit être examinée par le ministre compétent et sera soumise à l'examen de M. le ministre de la marine. (Renvoi au ministre de la marine.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3229. De l'initiative de M. BERNARD, député de la Seine, les habitants de Paris sollicitent l'éclairage du quai de la Gare en portée et éclairage au quai. Motifs de la commission. La commission propose de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le ministre des travaux publics. — (Renvoi aux travaux publics.)

de terrain n Algérie. Motifs de la commission. La commission estime qu'il y a lieu de soumettre la demande à l'examen de M. le ministre d l'ntérr. (Renvoi miisre de l'intérieur.) M Alexandre Bérard, rpprtr. Pétition n° 3225 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Pétition n° 3226 (dépsé par M. Député de l Haute-Marne). Des membres ds syndicats et viticoles de Clairvaux-en-Champagne, ré-suAube Châteauvillain, Juzan (Haute-Marne) protestent contre la msr tendant à lmte el dtroi des bouilleurs de cru sur leurs récoltes. Motifs de la commission. Les dsincayts agricoles de Clrvx (Ht-Mrn) et ceux de Châteauvillain t Mermes (Haute-Marne) protestent cntr la lmttn ds bouilleurs d cru Il n'est pas de la responsabilité du Parlement : si une ppto i faite, il y rt liu de tenir otempc des présentes én — (Ordre du jour M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3227 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Ds représentants du syndicat du commerce en eau et spiritueux la Haute-Marne, demandent une mdfctn à la loi des 21e cohortes. oMftsi de la commission. La commission estime q la loi sur c sujet est trop récente pour te modifiée à des parties essentielles comme le reconnaît la péset pétition. — (Ordre du j)ruo. M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 2238 (déposée par M Député d l'Hérault). M. Pechpeyrou, ancien quartier-maître, sollicite une pension en raison de ses services militaires Motifs d la commission M. Pechpeyrou, domicilié à Montpellier (Hérault), sollicite une pnsn our srvcs militaires. La l ifex les bénéficiaires et les conditions pour les pensions militaires La présente pétition doit être examinée a le ministre compétent et sera soumise à l'examen de M. le r de la mrn. oni(Rve au ministre de la marine.) M Alexandre Bérard, rapporteur Pétition n° 3229. De linitiative e M. BERNARD député de la Seine, ls habitants d Paris licit léclairage du quai de la Gare en portée et écage au quai. Motifs de al commission. La commission propose de renvoyer ctt péttn à 'examen de M. l ministre des travaux publics. — (Renvoi x axauvtr pblcs.)

présente pétition. — (Ordre du jour.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3228 (déposée par M. Député de l'Hérault). M. Pechpeyrou, ancien quartier-maître, sollicite une pension en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. M. Pechpeyrou, domicilié à Montpellier (Hérault), sollicite une pension pour services militaires. La loi fixe les bénéficiaires et les conditions pour les pensions militaires. La présente pétition doit être examinée par le ministre compétent et sera soumise à l'examen de M. le ministre de la marine. (Renvoi au ministre de la marine.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3229. De l'initiative de M. BERNARD, député de la Seine, les habitants de Paris sollicitent l'éclairage du quai de la Gare en portée et éclairage au quai. Motifs de la commission. La commission propose de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le ministre des travaux publics. — (Renvoi aux travaux publics.)

présente pétition. — Ordre du jr.) M. Alexandre dBér,ar rapporteur. Pétition n 3228 (pe par M. Député de l'Hérault). M. Pechpeyrou, ancien quartier-maître, sollicite une pension en raison ed ses services militaires. Motifs de la commission. M. Pechpeyrou domicilié Montpellier (Hérault), sollicite une pension pour services militaires. La loi fix les bénéficiaires te les conditions pour ls pensions militaires. La présente pétition doit être eié par le ministre compétent et sera soumise à l'examen de . le ministre de l marine. (Renvoi au ministre de la marine.) M Alexandre Ba, rapporteur. Pétition n° 3229. D l'initiative de M. BERNARD, député de la Seine, les habtt de Paris sollicitent l'éclairage du quai de l Gare en prté et éclairage au quai. Motifs de la commission. La commission propose de renvoyer cette pétition à eam de M. le ministre des travaux publics. — (Renvoi x travaux publics.)

Dixième Année.— 1960 DIX CENTIMES LE NUMÉRO Samedi 1er Mars 1960 ABONNEMENTS : Paris : 18, rue Torteron, SAINT-LO Agence générale des DÉPARTEMENTS LIMITROPHES, un an : 50 fr. — six mois : 4 fr. Edition du Dimanche saute : un an : 41 fr. DÉPARTEMENTS NON LIMITROPHES : on a 5 fr. — six mois : 5 fr. — Edition du Dimanche : un an : 5 fr. On peut s'abonner sans frais dans tous les bureaux de poste (154° liste). SST DE LA BASSE-nORMANDIE REPUBLICAIN PROGRESSISTE Politique — Littéraire — Agricole — Industriel et Commercial Paraissant LE MEILLEUR COR.ÉGIOÏ ©t LE Directeur : Emile ENAULT Rédaction & Administration : 18 rue Torteron SAINT-LO. Téléphone : Les Manuscrits, et Dessins non insérés ne sont pas rendus. INSERTIONS Annonces — Intérieur du Journal — Réclames ....... la ligne 20 Cent. — 50 — Les Projets Militaires Personne n’ignore la brusque décision de l’Allemagne de porter ses effectifs de paix au chiffre de 865.000 hommes. D’après les calculs les plus larges, le total de nos troupes casernées en France est de 540.000 hommes. Donc, la différence à l’avantage de l’Allemagne, au lendemain de sa nouvelle loi, serait de 355.000 hommes. Entre les troupes dites de couverture, qui doivent couvrir la frontière et permettre, en arrière, la concentration des réserves, l’écart deviendrait énorme : nous n’aurions plus sur la ligne des Vosges que 175.000 hommes contre 500.000. Ces chiffres sont éloquents par eux-mêmes et démontrent l’urgente nécessité où se trouve le gouvernement français d’envoyer de nouvelles troupes à la frontière de l’Est et de relever les effectifs de l’armée entière pour faire équilibre à ceux de l’armée allemande. Le problème est angoissant, La natalité française est en baisse, tandis que nos voisins ont toujours de gros excédents. L’Allemagne n’a qu’à puiser dans la masse de ses conscrits ; la France a enrôlé toutes ses recrues disponibles. L’idée est donc venue d’allonger, chez nous, la durée du service militaire. Va-t-on proposer le service de trente mois ou celui de trois ans ? Il semble que soit à ce dernier projet que se soit

Dx Année.— 1960 DIX EIME E NUMÉRO Samedi 1er Mars 190 ABONNEMENTS Paris : 18, rue Torteron, SAINT-LO Agence générale des DÉAS LIMITROPHES, un an 50 fr — six ms 4 fr Edition du Dimanche e : un an : 41 fr. DÉPARTEMENTS NON LIMITROPHES : n 5 fr. — six mois : 5 fr. — Edition du Dmnch un an 5 fr. eptu s'abonner sans frais dans ts les bureaux de poste (154° liste). S DE LA BASSE-nORMANDIE REPUBLICAIN PROGRESSISTE Pltq — Littéraire — Agricole — Industriel et ommc Paraissant LE MELEUR CR.ÉÏ ©t LE Directeur : Emile ENAULT Rédaction & Administration 18 r Torteron SAINT-LO. Téléphone : Ls Manuscrits, et Dessins non insérés n sont pas rendus. NSRTNS oAnsnnec — ntérr d anrJuol Réclames ....... la ligne 20 Cent. — 50 — Les Projets Mirs Personne n’ignore la brusque décision de l’Allemagne de porter ses effectifs de paix au chiffre de 865000 hommes. Daprès les cl ls lus lrgs, le ttl de nos troupes casernées en France est de 540.000 om. Donc, la différence à l’avantage de l’Allemagne, au lendemain de a nouvelle loi, serait de 050053. hommes. trEen ls troupes dites de couverture, qui dove couvrir la frontière et permettre, en arrière, l cncntrtn des réserves, l’écart deviendrait énorme : nous n’aurions plus sur l ligne ds Vosges que 175.000 hommes contre 500.000. Ces chiffres sont étounleqs par eux-mêmes et démontrent ’urgente nécssté où se trouve le gouvernement français ’envoyer de nouvelles trps à l frontière e l’Est t de relever les effectifs de l’armée entière pour faire équilibre à ceux de l’armée allemande. Le problème est angoissant, La natalité française est en aisebs, tandis q nos voisins nt ou de gros excédents. L’Allemagne an’ qu’à puiser dans aessm de ses conscrits ; la France a enrôlé tte ses recrues disponibles. L’ est donc vn d’allonger, chez ns, la déreu du serce militaire Von proposer le service de trente ou celui de trois ? Il semble que ot à ce dernier projet que se soit

les troupes dites de couverture, qui doivent couvrir la frontière et permettre, en arrière, la concentration des réserves, l’écart deviendrait énorme : nous n’aurions plus sur la ligne des Vosges que 175.000 hommes contre 500.000. Ces chiffres sont éloquents par eux-mêmes et démontrent l’urgente nécessité où se trouve le gouvernement français d’envoyer de nouvelles troupes à la frontière de l’Est et de relever les effectifs de l’armée entière pour faire équilibre à ceux de l’armée allemande. Le problème est angoissant, La natalité française est en baisse, tandis que nos voisins ont toujours de gros excédents. L’Allemagne n’a qu’à puiser dans la masse de ses conscrits ; la France a enrôlé toutes ses recrues disponibles. L’idée est donc venue d’allonger, chez nous, la durée du service militaire. Va-t-on proposer le service de trente mois ou celui de trois ans ? Il semble que soit à ce dernier projet que se soit arrêté le gouvernement. Même avant les mesures adoptées en Allemagne, il était question de rétablir en France, à l’aide d’engagements, de primes ou de soldes supérieures, le service de trois ans pour la cavalerie et l’artillerie. Le service de deux ans est, en effet, limité, en Allemagne et dans la plupart des pays, aux seuls fantassins. Il en résultait une infériorité notable de nos armes spéciales à chaque libération déclassé. Peu de gens contestent que deux ans suffisent à former un bon fantassin. Mais ce qui est en cause, c’est le vide formidable que l’on constaterait dans nos rangs en face des corps allemands, si l’on ne paraît à l’augmentation soudaine de ceux-ci. « Le vrai danger — écrit un grand organe anglais — serait que la France refusât de faire les sacrifices nécessaires pour assurer sa sauvegarde contre les nouveaux armements de ses voisins. Une telle faiblesse serait une tentation pour la force de l’Allemagne. » * * Notre rôle ici est de dire comment le problème doit être posé et compris. À nos dirigeants et à nos parlementaires de faire les propositions utiles. Ceux-là travestissent étrangement la vérité qui soutiennent que les provocations sont venues de la France

les troupes deits de couverture, qui doivent couvri la frontière et permettre, en arrière, la concentration des ves, l’écart deviendrait énorme : ns n’aurions pls sur la ligne s Vosges que 175000 hmms contre 500.000. Ces chiffres sont éloquents p eux-mêmes t démontrent ’urgente nécessité où se uoetrv le enugtnmreove français d’envoyer de nvlls troupes à la frontière de l’Est et de rlvr les ffctfs de l’aré entière pour faire équilibre ceux de l’armée allemande. Le plème est angoissant, La natalité française s en baisse, tandis que nos voisins ont toujours de gros excédents. L’Allemagne na q’à puiser dans la masse de ses conscrits ; la Frnc a enrôlé toutes ss recrues disponibles. L’idée est donc vn d’allonger, chez nous, l durée du service mltr. Va-t-on proposer le service d trnt mois celui de trois ns ? Il semble que soit à ce dernier projet que se oi arrêté le gouvernement. Même aa les mesures adoptées en Allemagne, il était question d rétablir en France, à l’aide d’engagements, de primes ou de soldes supérieures, l service de trois ans pour la cavalerie et l’artillerie. Le service de deux ans est, en effet, limité, en Allemagne et dans la plupart des pays, ax seuls fantassins. Il en résua u infériorité notable de nos armes spéciales à chaque ban déclassé. Peu de gens ctntoetens q deux ans fi à former un bon fantassin. Mais c q est e cause, c’est le vide formidable que l’on constaterait dans nos an ne face dse corps allemands, si l’on ne paraît à l’augmentation soudaine de ceux-ci. « Le vrai danger — écrit n grand organe angi — serait que l Frnc refusât de faire les sacrifices nécssrs pour rsruesa sa sauvegarde cntr les nouveaux armements de ses voisins. Une leetl faiblesse sirate une tnttn pr la force l’Allemagne. » * * Notre rôle ici est de dire comment le problème doit être posé et compris. À nos dirigeants et à nos parlementaires de faire les propositions utiles. Ceux-là travestissent étrangement la vérté qui soutiennent que les rvcaio sont venues de la France

plupart des pays, aux seuls fantassins. Il en résultait une infériorité notable de nos armes spéciales à chaque libération déclassé. Peu de gens contestent que deux ans suffisent à former un bon fantassin. Mais ce qui est en cause, c’est le vide formidable que l’on constaterait dans nos rangs en face des corps allemands, si l’on ne paraît à l’augmentation soudaine de ceux-ci. « Le vrai danger — écrit un grand organe anglais — serait que la France refusât de faire les sacrifices nécessaires pour assurer sa sauvegarde contre les nouveaux armements de ses voisins. Une telle faiblesse serait une tentation pour la force de l’Allemagne. » * * Notre rôle ici est de dire comment le problème doit être posé et compris. À nos dirigeants et à nos parlementaires de faire les propositions utiles. Ceux-là travestissent étrangement la vérité qui soutiennent que les provocations sont venues de la France ! Cette bonne Allemagne, d’après eux, prendrait tout simplement ses précautions contre notre chauvinisme et nous n’aurions qu’à dire un mot de paix, qu’à proposer le désarmement pour être écoutés ! Allons donc ! C’est parce que nous étions désarmés que nous avons failli avoir la guerre en 1905, lors du coup de théâtre de Tanger. Le « coup d’Agadir » était, dans la pensée des ministres allemands, favorisé par l’incohérence de nos ministres d’alors : le cabinet Monis venait de sombrer et M. Caillaux était à peine installé que la sommation brutale lui était faite. Suivant l’insolente expression de M. de Kiderlen-Waechter à M. Cambon, la gouvernante de l’Europe — l’Allemagne — donnait « une gifle à la petite fille remuante » qui était la France ! La petite fille se regimba. Un frisson de patriotisme secoua le pays ; bientôt nous eûmes le ministère Poincaré d’énergique allure, et depuis l’Allemagne n’a point renouvelé ses tentatives de chantage. Elle a jugé même qu’elle n’était plus assez forte pour être sûre de nous écraser. D’où ses nouveaux armements ! Faut-il les subir sans riposte? Fautil nous remettre dans notre état militaire d’avant 1870 ? Alors aussi, des gens affirmaient que

aurptpl des pays, ux sel fantassins. Il n résultait nue infériorité notable de nos armes spéciales à qe libération déclassé. Peu de gens contestent q dx ans suffisent à former un bon fntssn. Mais c qui est en cs, c’t le vi ori que l’on cnsttrt dans nos rngs en face des corps allemands, si l’n ne paraît à l’augmentation soudaine d ceux-ci. « Le vrai danger — écrit nu grand organe anglais — srt que la France rfsât de faire les sacrifices nécessaires pour assurer sa sauvegarde contre ls nouveaux armements de s voisins. Ue telle fiese serait une tentation pour la force de l’llmgn. » * Notre rôle cii est de dire comment le problème doit être posé t cmprs. À nos ireas et à ns prlmntrs d faire les ooso .luetis Ceux-là travestissent étrangement la vérité qui soutiennent que les povcaon sont venues de la Frnc ! Cette bonne Allemagne, d’après eux, prendrait tout ilmpmetens ses précautions contre notre chauvinisme et nous n’rns qu’à dire un mot de paix, qu’à prpsr le désrmmnt uorp être écoutés ! Allons donc ! Ct parce que nous étions désarmés que nous avons failli avoir la guerre n 1905, lsro du cp de ttréheâ de Tngr. Le « coup d’Agadir » était, dans l pensée des ministres allemands, favorisé par l’incohérence de nos ministres d’alors : le cabinet Monis venait de sombrer et M Caillaux était à peine installé que a sommation brutale lui était ae Suivant l’insolente eresso de M de Kiderlen-Waechter à . mon, la tnoeragvuen de l’Europe l’Allemagne — donnait « une gifle à la petite fille remuante » qui était al France La petite fille s regimba Un frisson de patriotisme secoua le s ; bientôt nous eû le mnstèr Poincaré d’énergique allure et epus elgA’elmlna a tnoip renouvelé ses tentatives de chntg. Elle a jugé emêm qu’elle n’était plus assez forte pour être sûre de nous écraser. D’où ses nvx armements ! Faut-il les subir sans riposte? Ftl nous rmttr dns notre état militaire d’avant 1870 ? Alors aussi, des gens affirmaient que

du coup de théâtre de Tanger. Le « coup d’Agadir » était, dans la pensée des ministres allemands, favorisé par l’incohérence de nos ministres d’alors : le cabinet Monis venait de sombrer et M. Caillaux était à peine installé que la sommation brutale lui était faite. Suivant l’insolente expression de M. de Kiderlen-Waechter à M. Cambon, la gouvernante de l’Europe — l’Allemagne — donnait « une gifle à la petite fille remuante » qui était la France ! La petite fille se regimba. Un frisson de patriotisme secoua le pays ; bientôt nous eûmes le ministère Poincaré d’énergique allure, et depuis l’Allemagne n’a point renouvelé ses tentatives de chantage. Elle a jugé même qu’elle n’était plus assez forte pour être sûre de nous écraser. D’où ses nouveaux armements ! Faut-il les subir sans riposte? Fautil nous remettre dans notre état militaire d’avant 1870 ? Alors aussi, des gens affirmaient que l’heure de la paix universelle allait sonner. Alors aussi, des rêveurs nous invitaient à donner des gages de bonne volonté. Très naïvement, le ministère Olivier proposait à Berlin le désarmement et, rebuté par un refus, n’en croyait pas moins devoir réduire de 10.000 hommes le contingent suivant comme gage de ses sentiments. On sait ce qui arriva ! Nous ne voulons pas la guerre, mais nous refusons d’être à la merci d’un caprice des autres. « La paix ne se décrète pas par la volonté d’une seule puissance ... Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique qu’à la condition d’être toujours prêt à la guerre... Une France diminuée, une France exposée par sa faute à des défis ou à des humiliations ne serait plus la France. » En rappelant ces vérités dans son clairvoyant Message présidentiel, M. Poincaré a très opportunément répondu aux sophistes qui abusent le peuple et lui font croire que des mesures de précaution de notre part déchaîneraient des cataclysmes. Le contraire est vrai : on nous respectera, on nous laissera tranquilles si on nous craint. M. Jaurès lui-même n’a pas l’illusoire croyance que le gouvernement allemand n’attend que notre désarmement pour nous embrasser. Il

du coup de théâtre de Tanger. Le « coup d’Agadir » était, dans la pensée des ministres allemands, favorisé par l’incohérence d nos ministres d’alors e cabinet Monis venait d rbeomsr et M. Caillaux était à peine nstllé que la sommation brutale l était faite. Suivant l’insolente expression de M d eecnatd-rrheWilKe à . Cmbn, la gouvernante de l’rp — l’Allemagne — donnait « une gifle à la petite fille rnaueetm » qui était la France ! La petite fille se regimba. Un rsso de patriotisme secoua le pys ; bientôt nous le ministère réPcoian d’énergique allure, et dpui l’Allemagne a point renouvelé ses tentatives de ag Elle a g même qu’elle n’était plus assez forte pour être sûre de os écraser. D’où ses nouveaux armements ! Faut-il les subir sans riposte? Fautil nous remettre dans notre état militaire d’avant 1870 ? Alors aussi, des gens affirmaient que l’heure de la pax universelle allait sonner. lrs aussi, des seurêrv nous invitaient à donner des gages de bonne volonté. Très naïvement, le mintre Olivier proposait à Brli le désarmement et, eu par un refus, n’n croyait pas mns er réduire de 10.000 hommes le contingent isanvut comme gg de ses sentiments. On sait ce qui arriva Nous ne voulons pas l guerre, mais onus uersnsfo ’t à al merci d’un caprice dse autres. « La paix ne se décrète pa par la volonté dune seule puissance ... Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique q’à la ocntiinod d’êtr toujours prêt à la guerre... Une France diminuée, une France exposée par s faute à des défs ou à des humiliations n serait plus l France. » En rappelant ces vri dans son lairot Message présidentiel M. Poincaré très pprtnémnt répondu aux sophistes qu abusent le peuple et lui fnt croire que des mesures de préatio de notre part déchaîneraient des cataclysmes. Le cnri est vrai : n nous respectera, no nous laissera tranquilles si on nous craint. M. Jaurès lui-même n’a aps lillusoire croyance que l gouvernement allemand nattend que notre désarmement pour nous embrasser Il

ses sentiments. On sait ce qui arriva ! Nous ne voulons pas la guerre, mais nous refusons d’être à la merci d’un caprice des autres. « La paix ne se décrète pas par la volonté d’une seule puissance ... Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique qu’à la condition d’être toujours prêt à la guerre... Une France diminuée, une France exposée par sa faute à des défis ou à des humiliations ne serait plus la France. » En rappelant ces vérités dans son clairvoyant Message présidentiel, M. Poincaré a très opportunément répondu aux sophistes qui abusent le peuple et lui font croire que des mesures de précaution de notre part déchaîneraient des cataclysmes. Le contraire est vrai : on nous respectera, on nous laissera tranquilles si on nous craint. M. Jaurès lui-même n’a pas l’illusoire croyance que le gouvernement allemand n’attend que notre désarmement pour nous embrasser. Il propose d’armer toute la nation, d’organiser une énorme milice qui refoulerait l’ennemi. Malheureusement, des masses chaotiques n’ont jamais tenu contre des armées de métier bien entraînées et disciplinées. L'Allemagne n'aurait pas à trembler en voyant, en cas de guerre, s'amasser là-bas, au centre de la France, "toute une nation, comme s'amassent au creux de l'horizon des nuages noirs de tempête." Des mots ! Ce sont des mots qui bercent nos socialistes, tandis que leurs collègues d'Outre-Rhin ont voté, en trois jours, sans longues phrases, les deux milliards de crédits demandés pour de nouveaux armements. Si le service doit être allongé — comme il semble certain — nous souhaiterons seulement qu'on ne réintroduise pas dans la loi une foule de dispenses qui tuèrent la loi de 1889. Il n'y avait plus guère, finalement, que les deux tiers du contingent, les cultivateurs généralement, à faire tout leur temps. Sous prétexte d'études spéciales, de professions d'art, de soutiens indispensables, etc., on éliminait tant de monde que l'on put crier à l'injustice et à l'arbitraire. Encore le général André se refusa-t-il, on s'en rappelle, à consulter le Conseil supérieur de la Guerre sur les déficiences de l'ancienne loi et sur les modalités de la

ss te.sitnnems On sait ce ui arriva ! Ns ne voulons pas l guerre, mais nous refusons tre à la merci ’n caprice des autres. « La px ne se décrète pas par la volonté d’n seule puissance ... Il nest oile à un peuple d’être ffccmnt pacifique qu’à la condition d’être toujours prêt à la guerre... Une France diminuée, une rance exposée par sa ft à des défis à des humiliations ne serait pls la race. » En rappelant cs véié dans son clairvoyant Message présidentiel, .M Poincaré très prtum répondu aux sophistes q abusent l peuple t lui font croire que des mesures de précaution notre part dcnaet des cataclysmes. Le contraire est vrai : on nous respectera on nous laissera trnqlls si on nous craint. .M Jaurès luimême n’a pas l’illusoire croyance que le gouvernement alem n’attend que notre désarmement pour nous embrasser. propose d’armer toute nation, d’organiser une énorme milice qui refoulerait l’ennemi. Malheureusement, des masses chaotiques n’ont jamais tenu contre des armées de métier bn entraînées et disciplinées. L'Alemg n'aurait pas à trembler n voyant, en cas de guerre, s'amasser là-bas, au centre de la France, "toute ne nation, comme s'mssnt au creux de l'horizon des nuages noirs de tempête." Des mots ! C sn des mots qiu bercent nos socialistes, tandis que leurs collègues d'Outre-Rhin ont voté, en trois jours, sans longues phrases les deux milliards de céi demandés pour d nouveaux armements. Si le service doit être allongé — comme il mbeels certain — nous souhaiterons seulement quon ne réintroduise dans la loi une foule de dispenses qui tuèrent la loi d 1889. Il n'y avait plus guère, finalement, que les deux ie du contingent, les cultivateurs généralement, à faire tout leur temps. Sous prétexte 'études spéciales, de professions d'art, de soutiens indispensables, etc., on éliminait tant d monde que l'on ut crier à l'injustice l'arbitraire. ncr le général Adr se refusa-t-il, on s'en rappelle, cnsltr le Conseil supérieur de la Guerre les défcncs de l'ncnn loi et sur les modalités de la

s'amassent au creux de l'horizon des nuages noirs de tempête." Des mots ! Ce sont des mots qui bercent nos socialistes, tandis que leurs collègues d'Outre-Rhin ont voté, en trois jours, sans longues phrases, les deux milliards de crédits demandés pour de nouveaux armements. Si le service doit être allongé — comme il semble certain — nous souhaiterons seulement qu'on ne réintroduise pas dans la loi une foule de dispenses qui tuèrent la loi de 1889. Il n'y avait plus guère, finalement, que les deux tiers du contingent, les cultivateurs généralement, à faire tout leur temps. Sous prétexte d'études spéciales, de professions d'art, de soutiens indispensables, etc., on éliminait tant de monde que l'on put crier à l'injustice et à l'arbitraire. Encore le général André se refusa-t-il, on s'en rappelle, à consulter le Conseil supérieur de la Guerre sur les déficiences de l'ancienne loi et sur les modalités de la nouvelle en préparation. Nous avons reçu depuis lors les sévères leçons du temps et de l'expérience. Emile ENAULT. À l'âge des Bêtes Comme suite à notre article récent sur l'Âge des oies, un chasseur nous communique les indications suivantes qu'il a recueillies... par tradition. Voici quelle serait la durée de l'existence des animaux : Baleine, 1.000 ans ; crocodile, de 200 à 250 ans ; éléphant, de 150 à 200 ans ; carpe, de 100 à 150 ans, (on dit qu’il y en a de 300 ans à Fontainebleau) ; aigle, 100 ans ; cygne, 100 ans; corbeau, 100 ans ; rhinocéros, 60 ans ; lion, 60 ans ; perroquet, 60 ans ; oie, 50 ans ; chameau, 50 ans ; brochet, de 40 à 50 ans ; vautour, 40 ans ; taureau, 30 ans ; cerf, 30 ans ; âne, de 25 à 30 ans ; paon, 25 ans ; chien, de 15 à 25 ans ; pinson, de 20 à 25 ans ; porc, 20 ans ; ours, 20 ans ; vache, 20 ans ; boeuf, de 18 à 20 ans ; chat, 18 ans ; rossignol, 16 ans ; alouette, 16 ans ; renard, 15 ans :

s'amassent au creux de l'horizon des nuages nos de m"eêpte.t e mots ! C tons des mtso qui ecet ns socialistes, tandis u leurs collègues d'Outre-Rhin ont voté, en trois jours, sans longues phrases les deux milliards de crédits demandés pour d nouveaux armements. Si le service doit être allongé — comme il semble certain — nous souhaiterons seulement qu'on ne réintroduise pas dans l loi une foule de dpeinssse qui tuèrent la loi de 1889. n'y avait plus guère, finalement, que les uxed tiers du contingent les cultivateurs généralement, à faire tout lr temps. Sous prétxt d'études spéciales, de professions d'art, d soutiens ndspnsbls, tc., on éliminait tant de monde que l'on put crier à l'injustice et à l'arbitraire. Encore le général ndré se refusa-t-il, on s'en rpll à consulter le Conseil supérieur de l Guerre sur les déficiences de l'ancienne loi et sur les mdltés de la nouvelle en préprtn. Nous avons reçu depuis lors ls sévères esnloç du temps et ed l'expérience. Emile ENAULT. À 'âge des Bêtes Cmm suite à notre article récent sur l'Âge des oie, un haseur ns communique les ndctns suivantes qu'il a recueillies... par tradition. Vici qull srt la durée de l'xstnc des aiu : , 1.000 ans ; crocodile, de 00 à 250 ans ; éléphnt, de 150 à 200 ans ; carpe, ed 100 à 150 ans, (on dit q’l y en a de 300 ans à Fontainebleau) ; aigle 100 ans ; cygne, 100 ans; corbeau, 100 ans ; rhinocéros, 60 ans ; lion, 60 ans ; perroquet 60 ans ; o 50 ans ; chameau, 50 an ; brochet, de 40 5 ans ; vautour, 40 ans ; taureau, 30 ns ; cerf, 30 ans ; âne de 25 à 30 ns ; paon, 25 ans ; chien, de 1 à 25 ans ; pinson, de 20 à 25 ans ; porc, 20 ans ; ours, 02 ans ; vache, 20 ans ; boeuf, de 1 à 20 ans ; chat, 18 ans ; rossignol, 16 ans ; alouette, 16 ans ; ena 15 ans :

l'existence des animaux : Baleine, 1.000 ans ; crocodile, de 200 à 250 ans ; éléphant, de 150 à 200 ans ; carpe, de 100 à 150 ans, (on dit qu’il y en a de 300 ans à Fontainebleau) ; aigle, 100 ans ; cygne, 100 ans; corbeau, 100 ans ; rhinocéros, 60 ans ; lion, 60 ans ; perroquet, 60 ans ; oie, 50 ans ; chameau, 50 ans ; brochet, de 40 à 50 ans ; vautour, 40 ans ; taureau, 30 ans ; cerf, 30 ans ; âne, de 25 à 30 ans ; paon, 25 ans ; chien, de 15 à 25 ans ; pinson, de 20 à 25 ans ; porc, 20 ans ; ours, 20 ans ; vache, 20 ans ; boeuf, de 18 à 20 ans ; chat, 18 ans ; rossignol, 16 ans ; alouette, 16 ans ; renard, 15 ans : brème, 12 ans ; grillon, 10 ans ; serin, 10 ans ; tanche, 10 ans ; lapin, 8 ans ; lièvre, 7 ans ; écureuil, 7 ans ; araignée, 7 ans ; abeille (reine), 1 an. Le Procès des Bandits Tragiques Le jugement Le procès des Bandits Tragiques s’est terminé jeudi matin à 8 heures, Le Président, après avoir donné lecture des conclusions du Jury, a prononcé les sentences suivantes : Condamnés à mort : Dieudonné, Callemin, Soudy et Monnier. Travaux forcés à perpétuité : Carouy et Moage. Dix ans de travaux forcés et dix ans d’interdiction de séjour : Deboé. Six ans de prison et six ans d’interdiction : Bénard. Cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction : Kilbaltchiche et Royer. Cinq ans de prison : Crozat de Fleury. Quatre ans de prison : Detweiller et Bellamy. Dix-huit mois de prison : Gaiizy et Jourdan. Un an de prison : Reinert. Il n’y a pas eu, à la lecture de l'arrêt, la moindre manifestation. Carouy se suicide L’un des membres de la Bande Tragique, Carouy, qui avait été condamné aux travaux forcés, s’est suicidé dans sa cellule, à la Conciergerie, quelques minutes après y avoir été réintégré, vers

l'existence des animaux : Baleine, 1.000 ans ; crocodile, de 200 à 250 ans ; éléphant, de 150 à 200 ans ; carpe, de 100 à 150 ans, (on dit qu’il y en a de 300 ans à Fontainebleau) ; aigle, 100 ans ; cygne, 100 ans; corbeau, 100 ans ; rhinocéros 60 ans ; lion, 60 ns ; perroquet, 60 ans ; oie, 50 an ; chameau, 50 ans ; brochet, de 40 à 50 as ; vautour, 40 ans ; tr, 30 ans cerf, 30 ans âne, de 25 à 30 ans ; n, 25 ns ; chien de 5 à 25 ans ; pinson, de 20 à 25 ans ; porc, 20 ans ; ours, 20 ans ; vache, 20 ans ; boeuf, d 18 à 02 ans ; chat, 18 ans ; rossignol, 16 ans ; alouette, 16 ans ; renard, 15 ans : re, 12 ans ; grillon, 10 ans ; serin, 10 ans ; tanche, 10 ans ; lapin, 8 an ; lèvr, 7 ans ; écureuil, 7 ans ; araignée, 7 ans ; abeille (reine), 1 an. Le Procès des Bandits Tragiques Le jugement Le procès des Bandits Tragiques s’est tn jeudi matin à 8 heures, Le Président, après avoir lecture des conclusions du Jury, a prononcé les c suivantes : amés à mort : Dieudonné, Callemin, Soudy t Monnier. Travaux forcés à perpétuité Carouy et Moage. Dix ans de travaux forcés et dix ans dintdon de séjour : Deboé. Six ans de prison et six ans d’interdiction Bénard. Cinq asn de prison et cinq ans d’interdiction : Kilbaltchiche et Royer. Cinq ans de prison : Crozat de Fleury. Quatre ans de prison : teier et Bellamy. Dix-huit mois de prison Gaiizy et Jourdan. Un an d prison : Reinert. lI n’y a pas eu, à la lecture d rt,ar'lê la moindre manifestation. Carouy ic L des membres de la Bande Tragique, Carouy, qui avait été condamné aux tax forcés, s’est suicidé dans sa cellule, à la Conciergerie, quelques minutes après y avoir été réintégré, vers

jeudi matin à 8 heures, Le Président, après avoir donné lecture des conclusions du Jury, a prononcé les sentences suivantes : Condamnés à mort : Dieudonné, Callemin, Soudy et Monnier. Travaux forcés à perpétuité : Carouy et Moage. Dix ans de travaux forcés et dix ans d’interdiction de séjour : Deboé. Six ans de prison et six ans d’interdiction : Bénard. Cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction : Kilbaltchiche et Royer. Cinq ans de prison : Crozat de Fleury. Quatre ans de prison : Detweiller et Bellamy. Dix-huit mois de prison : Gaiizy et Jourdan. Un an de prison : Reinert. Il n’y a pas eu, à la lecture de l'arrêt, la moindre manifestation. Carouy se suicide L’un des membres de la Bande Tragique, Carouy, qui avait été condamné aux travaux forcés, s’est suicidé dans sa cellule, à la Conciergerie, quelques minutes après y avoir été réintégré, vers neuf heures et demie. C’est en avalant de petits cristaux de cyanure de potassium que Carouy s'est donné la mort. Quand, attirés par les cris de souffrance du désespéré, les gardes arrivèrent à lui, Carouy était étendu à terre et râlait. Cinq minutes après, il rendait le dernier souffle. Une enquête est ouverte pour fixer comment Carouy a pu se procurer le poison. Il est impossible qu’il l’ait eu sur lui depuis son arrestation, car il avait été alors minutieusement fouillé. L’hypothèse qui semble jusqu’ici la plus vraisemblable c’est que le poison aurait été remis à Carouy pendant la dernière audience où, dans l'émotion générale, il a pu être relativement facile de le lui remettre à la dérobée. Un chien avale cinq billets de 109 francs Ces jours-ci, le gérant d’une maison de commerce de Bourg-la-Reine eut le tort de revenir tard d’une tournée chez ses clients. Tout le monde avait faim chez lui et surtout son chien, Azor, qui aurait avalé un gigot avec ivresse. Le commerçant ayant déposé sur un guéridon l’argent qu’il avait encaissé dans la journée, alla au premier étage chercher ses pantoufles. Quand il redescendit, il fut émotionné ; cinq billets de cent francs venaient

jeudi matin à 8 heures, Le Président, rs avoir donné lecture ds conclusions du Jury, a prononcé les sentences siats : Condamnés à mort Dieudonné, Callemin, Soudy e Monnier. Travaux forcés à perpétuité : Carouy et Moage. Dx s de travaux forcés et dix ans d’interdiction de séjour : Deboé. Six ans de prison te six ans d’interdiction : Bénrd. Cnq a de prison et cinq ans d’interdiction : Kilbaltchiche et Royer. Cinq ans de prison : Crozat de Fleury. Quatre ans de prison : Detweiller et Bellamy. Dix-huit mois de prison : Gaiizy te Jourdan. Un an prison : Reinert. Il n’y a pas à la lecture de l'arrêt, al mndr manifestation. Carouy se suicide L’un des membres la Bande Tragique, Carouy, qui avait été condamné aux travaux forcés, s’est suicidé dans sa cellule, à la Conciergerie, quelques minutes après y avoir été réintégré, vers neuf heures et demie. C’est en avalant de petits cristaux de cyanure de potassium que Carouy s'est donné la mort. d, ttrés par les cris de souffrance ud désespéré, les gardes arrivèrent à lui, arouy était étendu à terre et râlait. Cinq minutes après, il rendait le dernier souffle. Une enquête est ouverte pour fixer comment Carouy a pu se procurer le poison. Il est impossible qu’il l’ait eu sur lui depuis son arrestation car il avait été alors minutieusement fouillé. L’hypothèse qui semble jusqu’ici la plus vraismbble c’est que le poison aurait été remis à Carouy pendant la dernière audience où, dans l'émotion générale, il pu être relativement fcl de le lui remettre à la dérobée. U chien vae cinq billets de 109 frncs Ces jours-ci, le gérant d’une maison de commerce de Bourg-la-Reine eut le tort de revenir tard d’une tournée chez ses lesct.ni Tout le monde avait chz lui et surtout son chien, Azor, iqu aurait avalé gigot avec ivresse. Le commerçant ayant déposé sur guéridon l’argent qu’il avait eéanssic dans la journée, alla au premier étage chercher ses pantoufles. Quand il redescendit l fut émotionné ; cinq billets de cent rac tenvaien

enquête est ouverte pour fixer comment Carouy a pu se procurer le poison. Il est impossible qu’il l’ait eu sur lui depuis son arrestation, car il avait été alors minutieusement fouillé. L’hypothèse qui semble jusqu’ici la plus vraisemblable c’est que le poison aurait été remis à Carouy pendant la dernière audience où, dans l'émotion générale, il a pu être relativement facile de le lui remettre à la dérobée. Un chien avale cinq billets de 109 francs Ces jours-ci, le gérant d’une maison de commerce de Bourg-la-Reine eut le tort de revenir tard d’une tournée chez ses clients. Tout le monde avait faim chez lui et surtout son chien, Azor, qui aurait avalé un gigot avec ivresse. Le commerçant ayant déposé sur un guéridon l’argent qu’il avait encaissé dans la journée, alla au premier étage chercher ses pantoufles. Quand il redescendit, il fut émotionné ; cinq billets de cent francs venaient de disparaître de son tas d’argent. Qui avait pu venir dans la pièce ? Les fenêtres étaient fermées, la porte verrouillée. Le chien aurait aboyé contre un intrus. Le gérant se fouilla, hagard, il ouvrit fébrilement son portefeuille. Comme il interrogeait anxieusement les meubles et le chien, il vit qu’Àzor mâchouillait du papier. D’un saut il fut sur la bête. Il lui ouvrit la gueule et lui arracha un chiffon de papier. Le chien venait de s’offrir un dîner de cinq cents francs ! Le commerçant courut chez un pharmacien et demanda un vomitif actif et sûr afin que l’animal pût lui restituer le repas qu’il avait fait. Il le fit absorber à Azor. Le pauvre gérant, comme on le pense, trouvait que l’effet du vomitif était bien long à se manifester. Il craignait qu’il n’agît comme un clystère. Enfin, la peu gourmande bête eut des hauts-le-cœur, et elle expulsa le trésor. Celui-ci n’était pas à prendre avec des pincettes ; on peut même affirmer que l’argent a quelquefois de l’odeur. Celle-ci ne découragea pas le gérant, qui reconnut en dansant de joie, que les numéros nécessaires au remboursement des billets étaient présents. Pour la République Le Comité républicain de

uenetêq est ouverte pour fixer comment Carouy a pu se procurer le poison. Il est mpssbl qu’il l’ait eu sur lui eu son arrestation, cr il avait été alors minutieusement fllé. ’hypothèse qui smbl jusqu’ici la plus vaabe cest que l poison aurait été remis à Cry pendant la dernière audience où, dans l'émotion générale, il a pu être relativement facile d le lui remettre à l dérbé. Un avale cinq billets de 109 racnsf esC jours-ci, le gérant du maison de oe de Bourg-la-Reine eut l tort de revenir trd dune tournée chez ses clients Tout le monde avait faim chez iul et surtout son chien Azor, iuq aurait avalé un gigot avec ivresse. Le commerçant ayant déposé sur un guéridon l’rgnt quil avait encaissé dans la journée, alla au premier tage chercher ss pantoufles. Quand il rdscndt, il fut émotionné cinq iet d cent francs veint de disparaître de son tas ’arent. Qui avait pu venir dans la pièce ? Les fenêtres étaient fermées, la porte verrouillée. Le chien rt aboyé contre un ntrs. Le gérant es fll, hagard, il ouvrit fébrilement sn portefeuille. Com il interrogeait anxieusement les meubles et le chien, il vit u’Àz mâchouillait du papier. D’un saut il ftu urs la bête. Il lui ouvrit l gueule et lui arracha chiffon de papier. Le inehc venait de s’ffrr un dîner de cnq cents francs ! Le cmmrçnt courut chez un pharmacien et demanda n vomitif actif et sûr fn q l’animal pût lui restituer le repas quil avait fat. Il e fit absorber à Azor. L pauvre gérat, comme on le pense, trouvait ue l’effet du vomitif était bien long se manifester. Il craignait qu’il ’at comme un clystère. Enfin, la peu grmnd e eut des hauts-le-cœur, te elle expulsa l trésor. el-ci n’était pas à prendre vec des pincettes ; on peut même affirmer que ’argent quelquefois de ’odeur. Celle-ci n découragea pas le gérant, q rcnnt en dsn de joie, que les numéros nécessaires au remboursement des es étaient présents. Pour la République eL Cmté républicain d

mâchouillait du papier. D’un saut il fut sur la bête. Il lui ouvrit la gueule et lui arracha un chiffon de papier. Le chien venait de s’offrir un dîner de cinq cents francs ! Le commerçant courut chez un pharmacien et demanda un vomitif actif et sûr afin que l’animal pût lui restituer le repas qu’il avait fait. Il le fit absorber à Azor. Le pauvre gérant, comme on le pense, trouvait que l’effet du vomitif était bien long à se manifester. Il craignait qu’il n’agît comme un clystère. Enfin, la peu gourmande bête eut des hauts-le-cœur, et elle expulsa le trésor. Celui-ci n’était pas à prendre avec des pincettes ; on peut même affirmer que l’argent a quelquefois de l’odeur. Celle-ci ne découragea pas le gérant, qui reconnut en dansant de joie, que les numéros nécessaires au remboursement des billets étaient présents. Pour la République Le Comité républicain de la Représentation proportionnelle a organisé mercredi une réunion générale des groupes proportionnalistes, sous la présidence de M. Adolphe Carnot, président de l’Alliance démocratique. M. Carnot affirma une fois de plus que le scrutin d'arrondissement était condamné et que le scrutin de liste pur et simple exposerait le régime aux plus graves dangers. Il formula en termes nets le principe fondamental auquel les proportionnalistes resteront immuablement attachés et dont rien ne les fera démordre : « La représentation des minorités par le quotient électoral calculé sur le nombre des votants ». Tous les orateurs qui ont pris la parole après M. Carnot, au nom des partis les plus divers, ont été unanimes à contresigner ses déclarations : M. Jaurès, au nom des socialistes unifiés ; M. Millerand, au nom des socialistes indépendants ; M. Buisson, au nom des radicaux-socialistes ; M. Joseph Reinach, au nom des radicaux modérés ; M. Charles Benoist, au nom de l’Union républicaine et M. Bonnefous, au nom des progressistes, ont prononcé la même condamnation contre tout prétendu système de représentation des minorités « qui ne serait pas fondé sur le quotient électoral calculé d’après le nombre des votants ». M. Jaurès posa la question parlementaire :

mâchouillait du papier. D’n saut il tfu sur la bête. Il lui ouvrit la gueule et lui arracha un chiffon de papier L chien venait de s’offrir un dîner de cinq cents francs ! Le commerçant courut chz n phrmcn et demanda n vomitif actif et sûr afin que l’animal pût lui restituer le repas quil vi fait. Il l fit absorber à Ao. Le pauvre gérant, e on le pense, utrtiaov que ’effet du vomitif était bien long à se manifester. lI craignait qu’il n’agît comme un clystère. Enfin, la peu gourmande bête t des hauts-le-cœur, et elle xpls le trésor. Celui-ci n’était pas à edpnrre avec des pincettes ; on peut meêm affirmer q l’argent a quelquefois de l’odeur. Celle-ci ne découragea pas le gérant, qui reconnut en dn de joi que ls numéros nécessaires au remboursement es bilet étaient présents. Pour l République Le ot républicain d la Représentation proportionnelle a ransé mercredi une éin générale des sogerup proportionnalistes, sous la présidence de M. Adolphe Carnot, présdnt de illA’alenc démcrtq. . Carnot affirma une siof de plus q el scrtn 'arrondissement était condamné et que le scrutin de liste pr t elpmis exposerait le régime aux plus graves dangers. Il frml e termes ns le principe fondamental ql les proportionnalistes resteront immuablement attachés ont rien ne les fera démordre : « L représentation des minoris pr le quotient électoral calculé rsu nombre de votants Tous les orateurs qui ton pris la parole après M Carnot, au nom des partis les plus dvrs, ont été nane contresigner ses déclarations M. Jaurès, au nom des socialistes unifiés ; M. Millerand, au nom des socialistes indépendants ; M. Buisson, au onm des radicaux-socialistes ; M. shpeoJ Reinach, au nom des radicaux modérés ; M. Chrls Benoist, au nom de ’Uion niléraeicupb et M. Bnnfs, nom des progressistes ont prononcé la même condamnation contre tout prétendu système d nonrtreaéesitp des mnrtés « qui ne raeist pas fndé ur le quotient élctrl calculé ’après le nombre des votants ». M. Jaurès posa l question prlmntr :

graves dangers. Il formula en termes nets le principe fondamental auquel les proportionnalistes resteront immuablement attachés et dont rien ne les fera démordre : « La représentation des minorités par le quotient électoral calculé sur le nombre des votants ». Tous les orateurs qui ont pris la parole après M. Carnot, au nom des partis les plus divers, ont été unanimes à contresigner ses déclarations : M. Jaurès, au nom des socialistes unifiés ; M. Millerand, au nom des socialistes indépendants ; M. Buisson, au nom des radicaux-socialistes ; M. Joseph Reinach, au nom des radicaux modérés ; M. Charles Benoist, au nom de l’Union républicaine et M. Bonnefous, au nom des progressistes, ont prononcé la même condamnation contre tout prétendu système de représentation des minorités « qui ne serait pas fondé sur le quotient électoral calculé d’après le nombre des votants ». M. Jaurès posa la question parlementaire : Si le Sénat rejette les principes essentiels de la réforme, il appartiendra à la Chambre, saisie d’un projet intolérable, d’affirmer énergiquement sa volonté. Mais, auparavant, le gouvernement, fidèle à la promesse qu’il a faite d'engager à fond son existence sur la question de la réforme, sera démissionnaire et alors s’ouvrira une crise d’une gravité exceptionnelle, parce que sans issue. Cette crise sera sans issue, et voici pourquoi : c’est que nous, socialistes, nous retirerons sur l’heure contre le gouvernement qui ne s’engagerait pas sur la question de la réforme telle que nous la concevons. Et nous agirons ainsi quel que soit le gouvernement et quand bien même il nous apporterait la révolution sociale ou la planète où nous logeons, dit-on, nos rêves, ou nous promettrait la lune, même accompagnée comme elle l’est actuellement de l’étincelante Vénus. Les autres orateurs furent aussi nets. Aucun ministère ne pourra plus tenir devant la Chambre s’il n’est pour la Réforme électorale. L'ordre du jour suivant fut adopté à l’unanimité : L’assemblée générale des groupes proportionnalistes, réunie le 26 février, sous la présidence de M. Adolphe Carnot, proclame la nécessité de faire aboutir sans délai le projet de réforme électorale. Elle demande à cet effet

aegsrv dangers. Il formula en trms nets le principe fondamental auquel les etonsnrptpaioiosrl resteront immuablement attachés t dont rien ne les fera démordre : « La rprésnttn des minorités rap le quotient électoral calculé sur le nombre des vtnts Tous les atur qui ont pris la parole après M. ta,noCr au nom des partis les plus divers, ont été unanimes contresigner s déclarations : M. Jaurès, au nom ds socialistes unifiés ; M. Millerand, au nom des socialistes indépendants ; M. Bssn, au nom des radicaux-socialistes ; M. Joseph Reinach, au nom des radicaux modérés ; M. Charles Benoist, au nom de l’Union républicaine t M. Bonnefous, au nom des progressistes, ont prononcé l même condamnation cntr utot prétnd système de représentation des minorités « qui ne serait pas fondé su le quotient électoral calculé d’après le nombre des votants . M Jaurès posa la question petr : Si le Sénat rejette e principes essentiels de la réforme, il appartiendra la Chambre, saisie d’un projet intolérable, d’affirmer énergiquement sa volonté. Mais, auparavant, l gouvernement, fidèle à la promesse quil a faite 'engager à fond son existence s l question de la réforme, ra démissionnaire et alors ’ouvrira une crs d’une gravité exceptionnelle, prc que nssa issue. Cette crise sr sans issue, et voici prq : ’est que nous, socialistes, nous retirerons sur l’heure contre le gouvernement qui ne s’engagerait pas sur la question de a fmeéror telle que nous la concevons. Et no agirons ainsi quel que soit le gouvernement et quand bien mêm il nous apporterait la révolution sociale ou la planète où nous logeons dit-on, sno rêves, ou nous promettrait la lune, mêm accompagnée comme elle l’st actuellement l’étincelante Véns. Les autres rtrs furent asusi nets. Aucun ministère ne pourra plus tenir vedatn la Chmbr s’il ’est pour la Réforme électorale. L'ordre du our suivant fut adopté à l’unanimité : L’assemblée générale des groupes proportionnalistes, ri el 26 février, sous la présidence de M. Adolphe Carnot, proclame la nécessité de fr aboutir sans délai le projet de réforme électorale. Elle demande à cet tfeef

une crise d’une gravité exceptionnelle, parce que sans issue. Cette crise sera sans issue, et voici pourquoi : c’est que nous, socialistes, nous retirerons sur l’heure contre le gouvernement qui ne s’engagerait pas sur la question de la réforme telle que nous la concevons. Et nous agirons ainsi quel que soit le gouvernement et quand bien même il nous apporterait la révolution sociale ou la planète où nous logeons, dit-on, nos rêves, ou nous promettrait la lune, même accompagnée comme elle l’est actuellement de l’étincelante Vénus. Les autres orateurs furent aussi nets. Aucun ministère ne pourra plus tenir devant la Chambre s’il n’est pour la Réforme électorale. L'ordre du jour suivant fut adopté à l’unanimité : L’assemblée générale des groupes proportionnalistes, réunie le 26 février, sous la présidence de M. Adolphe Carnot, proclame la nécessité de faire aboutir sans délai le projet de réforme électorale. Elle demande à cet effet que la discussion publique devant le Sénat ne subisse désormais aucun retard. Elle rappelle en outre qu’aucun système de représentation des minorités n’est acceptable s’il n’est pas fondé sur le quotient électoral calculé d'après le nombre des votants. L’alliance Franco-Russe Nos lecteurs ont vu les télégrammes très sympathiques échangés entre le tsar Nicolas II et M. Poincaré, à l’occasion de l’élévation de ce dernier à la présidence de la République. Une manifestation plus solennelle encore s'est produite mardi dernier. Un ambassadeur extraordinaire est venu remettre à M. Poincaré les insignes de l’ordre de Saint-André, le plus élevé des ordres russes et qui donne le droit de porter tous les autres. En vous conférant la plus haute distinction de l’empire, dit l'ambassadeur, S. M. l'empereur a voulu, dès votre accession à la première magistrature de la République, donner une fois de plus un témoignage de son affection pour la France et ce ses sentiments personnels d’amitié et d’estime à votre égard. A cette décoration l’empereur de Russie avait joint une lettre autographe, dont les termes chaleureux et confirmant l'Alliance avec une précision inégalée jusqu’ici, ont eu un profond retentissement. Voici cette lettre : Monsieur le Président, Grand et Bon Ami, Je

une crise d’une gravité xcptnnll, parce que sans sieus. Ctt crise sera sans issue, et voici pourquoi : ’est que ns, socialistes, nous retirerons u l’heure cont le gouvernement qui ne ’engagerait pas sur la question de la réforme telle que nous la concevons. Et ns agirons ainsi quel que osti le gouvernement et quand bien même il nous apporterait la éolto sociale l pante où nous logeons, dit-on, nos rêves, uo nous promettrait la lune, mêe accompagnée cmm elle ’est actuellement d lénceln Vénus. Les autres oaeur furent aussi nets. Aucun ministère n pourra plus tenir devant Chambre s’il n’est pour a Réforme électorale. L'ordre du jour svnt fut adopté à l’unanimité : L’assemblée générale des groupes proportionnalistes, réunie el 26 février sous la présdnc de M. Adolphe Carnot, prclm la nécessité e faire autbroi snas déai le projet de réforme électorale. Elle eenaddm à cet efet que l discussion publique dvat le Sénat ne subisse désormais aucun retard. Elle rappelle en tr qu’aucun système de représentation des minorités n’es ccptbl ’il n’est pas fondé s l quotient électoral calculé r l nombre des votat. L’alliance FrancoRusse Nos ectus ont vu les télégrammes très sympathiques échangés entre le tsar Nicolas II t M. Pncré, à l’occasion d l’élévation de c dernier à présidence de la République. Une manifestation pls solennelle encore 'et produite madi dernier. Un abasd extraordinaire est venu remettre à M. Poincaré les insignes de l’ordre de Saint-André, le plu élv des ordres russes et qui donne le droit de porter tous les autres. En vous conférant la p haute distinction de l’empire, dit l'ambassadeur, S. M. l'empereur a voulu, dès votre accession à la première magistrature de la République, donner une fois de plus un emgtiéanog d son affection pour la France et ce ses sentiments personnels d’amitié et d’estime à votre égard. A cette décoration l’mprr de Russie avait joint une lettre arhe, dont les tees helceruaxu t confirmant l'Alliance avec un précision inégalée jusqu’ici, ont eu un profond retentissement. Voici ctt lettre : Monsieur le Président, Grand et Bon Ami, Je

le tsar Nicolas II et M. Poincaré, à l’occasion de l’élévation de ce dernier à la présidence de la République. Une manifestation plus solennelle encore s'est produite mardi dernier. Un ambassadeur extraordinaire est venu remettre à M. Poincaré les insignes de l’ordre de Saint-André, le plus élevé des ordres russes et qui donne le droit de porter tous les autres. En vous conférant la plus haute distinction de l’empire, dit l'ambassadeur, S. M. l'empereur a voulu, dès votre accession à la première magistrature de la République, donner une fois de plus un témoignage de son affection pour la France et ce ses sentiments personnels d’amitié et d’estime à votre égard. A cette décoration l’empereur de Russie avait joint une lettre autographe, dont les termes chaleureux et confirmant l'Alliance avec une précision inégalée jusqu’ici, ont eu un profond retentissement. Voici cette lettre : Monsieur le Président, Grand et Bon Ami, Je viens de vous adresser mes félicitations et mes meilleurs vœux à l’occasion de votre élection à la présidence et de votre entrée dans l’exercice de vos hautes fonctions. En ce moment, il me tient k cœur de vous répéter combien je suis pénétré de l’idée que l’alliance de la France et de la Russie répond tant aux sentiments qu’aux intérêts des deux peuples, ne cessant d’être en même temps un facteur efficace de la paix en Europe. Émanant du cœur même des deux grandes nations, consacrée par vingt ans d’existence féconde, cette alliance constitue la base de la politique étrangère que j’ai tracée à mon Gouvernement. Pour qu’elle porte tous les fruits qu’elle est en mesure de donner, une collaboration constante et un contact permanent entre les cabinets de Paris et de Saint-Pétersbourg me paraissent indispensables. C’est dans ce sens qu'avant de revêtir la plus haute dignité de la République, vous avez exercé le pouvoir comme chef du gouvernement français et croyez bien, monsieur le Président, que je vous en sais particulièrement gré. Désireux d’offrir un nouveau témoignage de mon sincère attachement à la France, ainsi que de mon estime et de mon amitié personnelle pour vous, je me fais

le tsar Nicolas I et M Poincaré, à loccasion de l’élévation de c dernier à la présidence de la République. Une etn plus solennelle encore sest produite mardi dernier. Un ambassadeur extraordinaire est venu rmttr à . Poincaré les insignes de l’ordre de Snt-ndré, le plus élvé dse ordres russes et qui o le droit de porter tous les at.uers En u conférant la plus haute distinction de l’empire, dit l'ambassadeur, S. M. l'empereur a voulu, dès vre accession à la première matrr e la République, donner une fois de plus un témgng de son affection pour la France et ce ses sentiments rnnlespseo iia’mtéd te d’estime votre égard. cette décoration l’empereur de Russie avait joint une lettre autographe, dont termes chaleureux t confirmant l'Alliance avec une précision inégalée jusqu’ici, ont eu nu profond retentissement. Vc cette lettre : Monsieur le Président, Grand et Bon A, Je viens de vs adresser ms félicitations et ms meilleurs vœux à l’occasion de vrtoe élctn à la présidence et de votre ntré adsn lerc de vos hautes fonctions. n ce mmnt, il me tnt k cœur de vous répétr combien je suis pénétré de l’idée que l’llnc de la France et de la Russie répond tant aux sentiments qu’aux intérêts des dx peuples, ne cessant ’être en même tmps n facteur efficace de la paix en Europe. Émanant du cœur même des deux grnds nations, consacrée par vingt ans d’existence féconde, cette alliac constitue la base de la politique étrangère que j’ai tracée à mon Gouvernement. Pour qu’elle porte tous les fruits q’ll st en mesure de donner, une collaboration constante et un contact a entre les abes de Prs et d Saint-Pétersbourg me paraissent indispensables. C’est dans ce sens q'vnt d evtir l plus haute dignité de la Répblq, vous avez xrcé l pouvoir comme chef du gouvernement français et croyez bien, mnsr l Président, que je vous en aiss particulièrement gré. Désireux d’offrir un nouveau témoignage de mon sincère attachement à la rae,Fcn ainsi que mon estime et de mon éamiit personnelle pour vous, je me fais

et de la Russie répond tant aux sentiments qu’aux intérêts des deux peuples, ne cessant d’être en même temps un facteur efficace de la paix en Europe. Émanant du cœur même des deux grandes nations, consacrée par vingt ans d’existence féconde, cette alliance constitue la base de la politique étrangère que j’ai tracée à mon Gouvernement. Pour qu’elle porte tous les fruits qu’elle est en mesure de donner, une collaboration constante et un contact permanent entre les cabinets de Paris et de Saint-Pétersbourg me paraissent indispensables. C’est dans ce sens qu'avant de revêtir la plus haute dignité de la République, vous avez exercé le pouvoir comme chef du gouvernement français et croyez bien, monsieur le Président, que je vous en sais particulièrement gré. Désireux d’offrir un nouveau témoignage de mon sincère attachement à la France, ainsi que de mon estime et de mon amitié personnelle pour vous, je me fais un plaisir de vous conférer aujourd'hui mon Ordre de Saint-André, dont je vous adresse ci-joint les insignes avec mes meilleurs souhaits pour la prospérité de la France et pour l'accomplissement de la tâche que vous avez assumée. Veuillez agréer, monsieur le Président, Grand et Bon Ami, les assurances de ma parfaite estime et de ma haute considération Votre Bon Ami, NICOLAS. Tsarskoïe-Selo, le 6 février 1913. À la lettre de l’empereur de Russie, le président de la République a répondu par le télégramme suivant : À Sa Majesté Nicolas II, Empereur de toutes les Russies. Tsarskoïe-Selo. Cher et Grand Ami, Je viens de recevoir des mains de l’ambassadeur de Votre Majesté les insignes de Son Ordre de Saint-André et j’ai k cœur de Lui adresser sans retard l’expression de mes plus vifs remerciements. Je suis vraiment touché des termes de la lettre par laquelle Votre Majesté me donne, dès le début de ma magistrature, cette éclatante marque d'amitié et témoigne une fois de plus de Ses sentiments à l’égard de la France. Elle peut être assurée que je resterai comme par le passé, fidèlement attaché à l'alliance qui unit la Russie et la France. C’est en formant pour le bonheur

et de la Russie répond tant aux sentiments qu’aux intérêts des deux peuples, ne cessant d’êtr en même temps un facteur efficace de la paix en Europe Émanant du cœur même sed deux grandes nations, consacrée par vingt ans d’existence fécnd, cette alliance constitue la base de la politique étrangère q i tracée à mon Gouvernement. Pour qu’elle porte tous les rit qu’elle est en mesure de donner, une collaboration constante t un cntct permanent entre ls cats d Prs et de Saint-Pétersbourg me paraissent indispensables C’est dans ce sns qu'avant de revêtir la plus haute é de la luepbqu,éiR vous avez exercé le pouvoir comme chef du onmn français et croyez bien, monsieur l Président, que je vous n sais particulièrement gré. Désrx d’offrir un nv témoignage d mon sincè attachement à la c ainsi que de mon estime t de mon amitié personnelle pour vous, je me fais un plaisir de vous conférer aujourd'hui mon Ordre de Saint-André, dont je vous adresse coit les insignes avec me meilleurs shts pour la prospérité d la France et pour l'accomplissement de la tâche que vous avez assumée Veuillez agréer, monsieur le Président, Grand et Bon Ami, les assurances de ma tfaaeirp estime t de ma haute considération Votre Bon Ami, NICOLAS. Tsarskoïe-Selo, 6 février 1913. À la lettre de l’empereur de Russie, le piden de la uiqe a répondu par télégramme suivnt : À Sa Majesté Nicolas II, Empereur de toutes les Russies. Tsarskoïe-Selo. Cher et Grand Ami, Je viens de recevoir des mains de l’ambassadeur de Votre Majesté les insignes de Son d de Saint-André et j’ai k cœur de Lui adresser sans retard lexpression de mes plus vifs remerciements. J suis vraiment touché des termes de la lettre par laquelle Votre Majesté me donne, dès le début de ma magistrature, cette éclatante marque d'amitié et témgn n fois de plus de Ses sentiments à l’égard d la n.rcaeF Elle peut être assurée que je resterai comme par le pas fidèlement attaché à l'alliance qui unit la Russie et la France C’est en formant pour le ner

parfaite estime et de ma haute considération Votre Bon Ami, NICOLAS. Tsarskoïe-Selo, le 6 février 1913. À la lettre de l’empereur de Russie, le président de la République a répondu par le télégramme suivant : À Sa Majesté Nicolas II, Empereur de toutes les Russies. Tsarskoïe-Selo. Cher et Grand Ami, Je viens de recevoir des mains de l’ambassadeur de Votre Majesté les insignes de Son Ordre de Saint-André et j’ai k cœur de Lui adresser sans retard l’expression de mes plus vifs remerciements. Je suis vraiment touché des termes de la lettre par laquelle Votre Majesté me donne, dès le début de ma magistrature, cette éclatante marque d'amitié et témoigne une fois de plus de Ses sentiments à l’égard de la France. Elle peut être assurée que je resterai comme par le passé, fidèlement attaché à l'alliance qui unit la Russie et la France. C’est en formant pour le bonheur de Votre Majesté, celui de sa majesté l’impératrice et de toute la famille impériale les vœux les plus sincères, que je vous prie d’agréer les assurances de ma haute estime et de ma constante amitié. L'Impression en Allemagne La Tageblatt accueille avec ironie le mouvement d’opinion qui s’opère en France au sujet du service de trois ans : A quoi bon — dit le journal prussien ? — Evidemment, le service de trois ans rétablit l’équilibre parce qu’il va augmenter de façon extraordinaire la force offensive de l’armée française et remettre de l’ordre dans la cohue de ses réservistes ; mais, dans vingt ans, l’Allemagne aura alors 80 millions d'habitants, et la France 40 millions. On pourrait objecter à ce raisonnement que la Russie, qui a 167 millions d’habitants en Europe et en Asie, en aura 200 millions dans vingt ans et que par conséquent l’Allemagne ne sera pas dans une situation plus enviable que la France. L’irritation que ce mouvement d'opinion excite en Allemagne a été expliquée au correspondant berlinois du Daily Mail, M. Jules Hédeman, par les raisons suivantes : « Le chiffre considérablement supérieur des effectifs allemands en temps de paix comparés à ceux de la France

parfaite estime et de ma haute considération Votre Bon Ami, NICOLAS. Tsrk-elo, le 6 février 1913. À la ttr de l’empereur de Russie, le président de la République a répondu par le télégramme suivant : À Sa Majesté Nicolas II Empereur de toutes les Russies. Tsoïlo. Cher t Grand Ami, J viens de recevoir des mains de l’ambassadeur d Votre Majesté les insignes de Son Ordre de Saint-André et j’ k cœur de Lui adresser sans rtrd l’expression de mes plus vifs remerciements. Je suis vraiment touché des termes de la lettre par laquelle Votre ast m donne, dès le début de ma magistrature, t cnte marque d'amitié et témoigne une fois de plus de Ses sentiments à ’égard de la France. Elle peut être assurée que je resterai comme p le passé, fidèlement attaché à l'alliance qui unit la Rss et la France. C’est en formant pour le bonheur de Votre Majesté, celui de s majesté l’impératrice et de toute la famille impériale les vœux les plus s,rcsnieè que je vous prie d’agréer les assurances de ma haute estime et de ma constante amitié. L'Impression en Allemagne La Tageblatt accueille vc ironie le mouvement ’opinion qui s’opère en France suet du service de trois ans : quoi bn — dit le journal prussien ? Evidemment, le srvc d trs san rétablit l’équilibre parce qu’il va ar d façon xtrrdnr la force offensive d l’armée française et remettre de l’ordre dans la cohue de ses réservistes ; mais, dans vingt ans, l’Allemagne aura ars 80 millions d'habitants, et la France 40 millions. On pourrait objecter à ce raisonnement que la Russie, qui a 167 millions d’habitants en Europe et en Asie, en aura 200 millions dans vingt ns et que par conséquent l’llmgn ne sera pas dns une situation plus enviable que la France. L’irritation que ce mouvement d'opinion excite en Allemagne a été expliquée au correspondant berlinois du Daily l, M. Jules Hédeman, par les raisons suivantes : « Le chffr considérablement uisruépre des ffctfs allemands en temps de paix comparés à ceux de la France

au sujet du service de trois ans : A quoi bon — dit le journal prussien ? — Evidemment, le service de trois ans rétablit l’équilibre parce qu’il va augmenter de façon extraordinaire la force offensive de l’armée française et remettre de l’ordre dans la cohue de ses réservistes ; mais, dans vingt ans, l’Allemagne aura alors 80 millions d'habitants, et la France 40 millions. On pourrait objecter à ce raisonnement que la Russie, qui a 167 millions d’habitants en Europe et en Asie, en aura 200 millions dans vingt ans et que par conséquent l’Allemagne ne sera pas dans une situation plus enviable que la France. L’irritation que ce mouvement d'opinion excite en Allemagne a été expliquée au correspondant berlinois du Daily Mail, M. Jules Hédeman, par les raisons suivantes : « Le chiffre considérablement supérieur des effectifs allemands en temps de paix comparés à ceux de la France donnerait à l’armée allemande, par suite de la nouvelle loi, une supériorité écrasante sur l'armée française. » (Il n’est un secret pour personne ici que l’armée allemande envahirait immédiatement la France à la minute même de la déclaration de guerre. Elle n’attendrait pas la réserve. » Si vous rétablissez votre loi de trois ans, la supériorité allemande, en temps de paix, disparaîtra, et une attaque foudroyante de la part de l’armée allemande deviendra imaginable. Anglais et Allemands Un dirigeable venant de l’Est est apparu, avec des "feux multicolores, et il a évolué, aux premières heures de la nuit, au-dessus de Portsmouth, de Hornsea et de Hull. Quoique la Westminster Gazette, pour rassurer ses compatriotes, ait insinué que la lumière de la planète Vénus pouvait bien avoir été prise pour le projecteur électrique d’un ballon, la population des divers ports s’en tient à son opinion. Quoique les Allemands affirment que leurs dirigeables n’ont pas quitté les hangars, l'Evening Standard, estimant sans doute que les Allemands ne sont pas tenus de dire la vérité, maintient qu’il s’agit d’un Zeppelin. Le gouvernement anglais a mis, en tout cas, cet incident à profit pour faire aboutir une loi qui ordonne que l’on tire sur

au sujet du service de trois ans : A quoi bon dt le journal prussien ? — Evidemment, le service de risot ans ébli l’équilibre parce qu’il va augmenter de façon extraordinaire la force offensive larmée française et remettre de lordre dans a ohe de ses réservistes ms, dans vngt ,asn l’Allemagne aura alors 80 millions d'hbtnts, et la France 40 millions. On pourrait objecter à ce raisonnement que la Russie, qui 167 millions d’habitants en Eop et en Asie, en aura 200 millions dans vingt an et que par conséquent l’Allemagne ne sera ps dans une situation plus enviable que France. L’rrttn q ce mouvement d'opinion excite en Allemagne a éét exliue au correspondant eiorlbnis du Daily Mail M Jules Hédeman, par les raisons nuasivtes : « L chiffre nomstnedréceilba supérieur des effectifs allemands en temps de paix comparés à ceux d la France donnerait à l’armée allemande, par ute de la nouvelle loi, une supériorité écrasante sur l'armée française. » (Il n’est nu secret pour personne ici l’armée allemande nvhrt immédiatement la France à la minute même de la déclaration d guerre. Elle natdi pas la réserve. » Si vous rétablissez votre loi de trois ans, la supériorité allemande en temps de paix, disparaîtra, e une attaque foudroyante d la part de l’rmé allemande deviendra imaginable. Anglais et Allemands Un dirigeable vnnt de lEst st apparu avec des "feux multicolores, et il évolué aux premières heures de la nuit, au-dessus de Portsmouth, de Hornsea et de Hull. Quoique la entr Gazette, pour rassurer ses cmptrts, ait insinué que a lumière de l planète Vénus pouvait bien avoir été prise por le projecteur ueéilqrcet d’un olb,nal la population des divers ports s’en tient à ons opinion. Quoique les Allemands affirment e leurs dirigeables nont pas quitté les hangars, l'Evening Standard, estimant sans doue que les llmnds sont pas tenus de dire la vérité, maintient qu’il sagit d’un Zeppelin. Le gvrnmnt anglais a mis, en u cas, cet ncdnt à profit pour faire aboutir eun loi q ordonne que l’on tre sur

loi de trois ans, la supériorité allemande, en temps de paix, disparaîtra, et une attaque foudroyante de la part de l’armée allemande deviendra imaginable. Anglais et Allemands Un dirigeable venant de l’Est est apparu, avec des "feux multicolores, et il a évolué, aux premières heures de la nuit, au-dessus de Portsmouth, de Hornsea et de Hull. Quoique la Westminster Gazette, pour rassurer ses compatriotes, ait insinué que la lumière de la planète Vénus pouvait bien avoir été prise pour le projecteur électrique d’un ballon, la population des divers ports s’en tient à son opinion. Quoique les Allemands affirment que leurs dirigeables n’ont pas quitté les hangars, l'Evening Standard, estimant sans doute que les Allemands ne sont pas tenus de dire la vérité, maintient qu’il s’agit d’un Zeppelin. Le gouvernement anglais a mis, en tout cas, cet incident à profit pour faire aboutir une loi qui ordonne que l’on tire sur tout dirigeable qui n’obéirait pas à l’ordre de "cendre et de se faire reconnaître. Une histoire qu’on raconte en Bulgarie : À Slouc-Bourgas, des paysans turcs fuient, abandonnant un petit enfant. Un officier bulgare descend de cheval, le prend dans ses bras. A ce moment un obus éclate, qui met le cheval en pièces. L’officier envoie le petit à sa femme à Sofia : « Il m’a sauvé la vie; il sera notre cinquième enfant ». feuilleton du Journal de la Manche et de la Basse-Normandie 1er Mars 1918. L’Épreuve de l’Aïeul PAR PONT SEVREZ VII — M. Meheudin père, rectifia laetine fille avec une condescendance outrée, — là, ne laissez pas vos bras se décrocher de vos épaules, ma bonne tante, — M. Meheudin père est, je le crois, incapable de faire tort d’un liard au plus riche comme au moins fortuné de ses clients. Mais son fils, ah ! celui-là, tel qu’il se révèle, écoutez bien, je prophétise : des panonceaux paternels il fera un abri à toutes les malversations imaginables ; il a tous les vices. Affirmation vraiment si comique dans la bouche innocente de cette jeune fille de seize ans, la candeur même, que le grand-père

loi de trois ans, la supériorité allemande, en temps de pi disparaîtra, et une te foudroyante d la part de l’armée ae deviendra imaginable. Anglais et Allemands Un dirigeable n de l’st est apparu, avec des fu multicolores, et a évolué, ux premières heures de la nuit, au-dessus de ouh, de Hornsea t de Hull. Quoique la Westminster Gztt, pr rassurer ss compatriotes, ait nsné que la lumière d la planète Vénus pouvait bien été prise pour le projecteur électrique d’n ballon, la population de divers prts s’en tient à son opinion. Quoique les sledAlamn affirment que leurs drgbls n’ont pas quitté les hangars, l'Evening Standard, estimant sans doute que les Allemands ne sont pas tenus de erdi la vérité, maintient qu’il s’gt d’un Zeppelin. Le gouvernement ngls a mis, en tout cas, cet incident à ot pour faire aboutir une loi qui rdonn que l’on tire sur tout dirigeable qui n’obéirait a à l’ordre de "cendre et de se faire reconnaître. Une histoire qu’on raconte en Bulgarie Slouc-Bourgas, des paysans fuient, abandonnant n petit enfant. Un officier bulgare descend d cheval, le prend dns ses brs. A ce moment un b éclate, qui met le cheval n pièces. Lofficier envoie le petit à sa femme à Sofia : « Il m’a své la vie; il r notre nu enfant . feuilleton du Journal de la Manche et de la Basse-Normandie 1er Mars 1918 L’Épreuve de lïeu PAR PONT SEVREZ VII M. Meheudin pèr, rectfi laetine fll avec une condescendance outrée, — là, ne laissez pas vos bras se décrocher de vos épaules, ma bonne tante — M. Meheudin pèr est, je le crois, incapable de faire tort d’un liard au plus riche comme au moins fortuné de ses clients. Mais son fils, ah ! celui-là, tel q’l se révèl, écoutez bien, j prphéts : des panonceaux paternels il fera un abri à toutes les malversations imaginables ; il a tous les vices. Affirmation vraiment si comique dans la bch innocente de cette jeune fille de e ans, la neur même, que le grand-père

le cheval en pièces. L’officier envoie le petit à sa femme à Sofia : « Il m’a sauvé la vie; il sera notre cinquième enfant ». feuilleton du Journal de la Manche et de la Basse-Normandie 1er Mars 1918. L’Épreuve de l’Aïeul PAR PONT SEVREZ VII — M. Meheudin père, rectifia laetine fille avec une condescendance outrée, — là, ne laissez pas vos bras se décrocher de vos épaules, ma bonne tante, — M. Meheudin père est, je le crois, incapable de faire tort d’un liard au plus riche comme au moins fortuné de ses clients. Mais son fils, ah ! celui-là, tel qu’il se révèle, écoutez bien, je prophétise : des panonceaux paternels il fera un abri à toutes les malversations imaginables ; il a tous les vices. Affirmation vraiment si comique dans la bouche innocente de cette jeune fille de seize ans, la candeur même, que le grand-père ne résista pas à l’envie de rire, hilarité qui rendit plus renfrognée la moue de Mlle Eudoxie. Mais Sabine, extraordinairement logique pour une tête féminine, entendait ne jamais laisser une réfutation inachevée ; — Et puis, ma tante, recommença-t-elle, il m'est pas juste de dire que je traite avec irrévérence les professions et institutions les plus respectables. L'armée est une institution respectable, la profession militaire est une profession respectable ; et qu’ai-je fait, sinon défendre le respect qui leur est dû contre l'insolence venimeuse d'un maître de pension tout juste bon à déshonorer un jour la corporation d’officiers ministériels qui l’admettra. , -^D’un signe de l’index de la main droite le grand-père au côté droit de lui et sa gentille-fille, — Seulement, ma chère enfant, lui enseigna-t-il d’un ton de pince-sans-rire, tu as eu un premier tort. Mlle Eudoxie exhala un « ah ! » de soulagement. —Lequel donc, grand-père ? — Raison bien entendue les débuts de la conversation avec M. Marcel Meheudin ; tu lui as parlé du temps lointain où il serait licencié en droit. —Bon ! ce n’est mystère pour personne qu’il paie par abonnement les frais pour chaque examen dans ses études. — Encore ce

le cheval en pièces. L’officier envoie le petit à sa femme à Sofia : « Il m’a sauvé la vie; il sera notre cinquième nfnt ». feuilleton du Journal de la Manche et de la Basse-Normandie 1e Mars 1918. L’Épreuve de l’Aïeul PAR PONT SEVREZ IIV — M. Meheudin père ceitfiar laetine fille avec une esccnenaddnceo outrée, — ne laissez pas vos bras se décrocher de vos épaules ma bonne tante, Meheudin père est, e crois, incapable de faire tort d’un lrd au plus riche comme au moins frtné de ss clients. Mais son fils, ah ! celui-là, tel qu’il se révèle écoutez bien, je prophétise : des pnncx paternels il fera un br à toutes les malversations imaginables ; il a tous les vices. Affirmation vraiment si comique dans la bouche innocente de cette jeune fille de seize ns, la candeur même, que le grand-père ne résst ps à leni de re, hlrté qui rendit plus renfrognée moue de Mlle Eudoxie. Mais Sabine, extraordinairement logique pour une t féii, entendait ne jamais lssr réfutation inachevée ; — Et puis, ma tante recommença-t-elle, il m'est pas juste de dire que je traite avec irrévérence les professions t institutions les plus respectables. L'armée est une institution respectable, la profession militaire est n profession respectable ; et qu’ai-je fait, sinon défendre le respect qui leur est dû contre l'insolence venimeuse d'un maître de pension tout juste bon dsh un jour la corporation d’officiers iiséil qui l’admettra. , -^D’un signe de l’index de la main droite le grand-père au côté droit d lui et sa gentille-fille, Seulement, ma chèr enfant, lui enseigna-t-il d’un tn de pince-sans-rire, tu as eu un premier tort. lleM Eudoxie exhala un « ah ! » de soulagement. —Lequel donc, grand-père ? — Raison e entendue ls débuts de la conversation avec M. Marcel Meheudin ; tu lui as parlé du temps lointain où il serait licencié en droit. —Bon ! ce st mystère pour personne qu’il pae par bnnmnt les frais pour hqe examen dans ses étds. — Encore ce

les professions et institutions les plus respectables. L'armée est une institution respectable, la profession militaire est une profession respectable ; et qu’ai-je fait, sinon défendre le respect qui leur est dû contre l'insolence venimeuse d'un maître de pension tout juste bon à déshonorer un jour la corporation d’officiers ministériels qui l’admettra. , -^D’un signe de l’index de la main droite le grand-père au côté droit de lui et sa gentille-fille, — Seulement, ma chère enfant, lui enseigna-t-il d’un ton de pince-sans-rire, tu as eu un premier tort. Mlle Eudoxie exhala un « ah ! » de soulagement. —Lequel donc, grand-père ? — Raison bien entendue les débuts de la conversation avec M. Marcel Meheudin ; tu lui as parlé du temps lointain où il serait licencié en droit. —Bon ! ce n’est mystère pour personne qu’il paie par abonnement les frais pour chaque examen dans ses études. — Encore ce n’est pas lui chatouiller agréablement l’oreille que de lui en dire le fait, et tu l’as blessé au vif plus que tu ne crois : il ne sera jamais licencié. Tout le monde s’en doute. — Mais il ne songe pas à l’être, il ne l’essaie pas ; l’avenue de la licence lui est barrée ; il ne remplit pas les conditions préalables ; le baccalauréat classique fut pour lui imprenable; il ne peut être que gradué en droit. — Qu’est-ce que cela ? — Le minimum de diplôme d’études juridiques, bien suffisant du reste à ses desseins, puisque la loi n’en exige pas davantage; elle n'en demande même pas tant d’un « citoyen amateur d’une étude de notaire. — Ah ! bien, alors, il sera sans doute le dernier notaire de France à ne posséder que cet infime parchemin universitaire ; il sera sûrement le dernier en mérite et considération. J’ai entendu M° Cruchot, le confrère de son père, dire qu’il n’y a plus de jeune notaire qui ne soit au moins licencié en droit ; c’est pourquoi j’ai parlé de la licence. Ah ! le pauvre imbécile ! — Retiens pourtant que ta tante a raison : il

les professions et institutions les plus respectables. L'armée s n institution rspctbl, la profession lemiaiitr est une profession respectable ; et qu’ai-je fait, snn défendre le respect qui leur t dû contre l'insolence venimeuse d'un maître de pension tout jst bon à déshnrr un jour la corporation d’officiers ministériels ui ladmettra -^D’un signe de l’index de l main droite le grand-père au côté droit de lui et sa gentille-fille, — Seulement, ma chère enfant, lui esinat- dun de pince-sans-rire, tu s eu un premier tort. Mlle Eudoxie exhala « ah ! » de soulagement. —Lequel ,dcno grand-père ? — Raison bien entendue les débuts de la conversation avec M. Marcel Meheudin ; tu lui as parlé du temps lointain où il rai licencié en droit. —Bon ! ce n’est mystère pour personne ’luqi p par abonnement les frais pour chaque examen dans ses étds. — Encore ce n’est pas lui chatouiller agréablement l’oreille que de lui n dire le fait te t l’as blessé vif plus que tu ne crois il ne sera jamais licencié. Tout le monde s’en doute. — Mais il ne songe pas l’être, il ne lessa pas ; l’avenue de a lcnc lui est barrée ; il remplit pas les conditions réalabl ; le baccalauréat classique fut pr lui imprenable; il ne pu être que gradué en droit. Qu’est-ce que cela ? — Le minimum de diplôme d’études juridiques, bien suffisant du reste à ses desseins, puisque la loi n’en exige pas daantag; elle nen demande même pas tant d’un « citoyen amateur ’une étude de notaire. — Ah ! bien, alors, il sera sans doute le dernier notaire de Frnc n posséder que ct infime parchemin universitaire ; il sera sûrement le erir e mérite et considération. J’ai entendu M° Cruchot, le confrère d son père dire qu’il n’y a pls de jeune notaire q ne soit au moins licencié en droit ; c’est pourquoi j’ai parlé de la licence. Ah le pauvre imbécile — Retiens pourtant que ta tante r : il

la licence lui est barrée ; il ne remplit pas les conditions préalables ; le baccalauréat classique fut pour lui imprenable; il ne peut être que gradué en droit. — Qu’est-ce que cela ? — Le minimum de diplôme d’études juridiques, bien suffisant du reste à ses desseins, puisque la loi n’en exige pas davantage; elle n'en demande même pas tant d’un « citoyen amateur d’une étude de notaire. — Ah ! bien, alors, il sera sans doute le dernier notaire de France à ne posséder que cet infime parchemin universitaire ; il sera sûrement le dernier en mérite et considération. J’ai entendu M° Cruchot, le confrère de son père, dire qu’il n’y a plus de jeune notaire qui ne soit au moins licencié en droit ; c’est pourquoi j’ai parlé de la licence. Ah ! le pauvre imbécile ! — Retiens pourtant que ta tante a raison : il n’est ni beau ni bon d’insulter l’âne jusqu'à la bride. Le Meheudin était définitivement coulé dans l’esprit de Sabine. Le grand-père avait bien deviné qu’on tentait de le poser en prétendant ; il était ravi de sa déroute. Non qu’il eût une prévention particulière contre le fils du notaire, mais il était pris déjà entre le désir vague de voir se présenter, des énonciations de la crainte précise d’en trouver un trop tôt. Par raison il songeait à marier sa petite-fille, par sentiment il souhaitait de la garder. Il lui semblait qu’en repoussant si carrément Meheudin, Sabine lui restait tout entière. — Toujours un qui ne l’aura pas, pensait-il. Il ne se doutait pas que si elle écartait celui-là avec tant de décision et d'énergie, c’est qu'elle voulait libre pour un autre le chemin de son cœur, et à vrai dire, Sabine ne se rendait pas un compte exact à elle-même des arrière-motifs de sa résolution. Le retour aux Angers fut triomphal : tous les gens de la ferme avaient quitté plus tôt leur travail, et groupés dans la cour, parcs de leurs habits du dimanche, ils attendaient qu’un petit meneur d’oiseaux, posté en sentinelle sur la route, signalât l’arrivée

la licence lui est barrée ; il ne rmplt pas les conditions prélbls ; le baccalauréat classique fut pour lui imprenable; il ne peut être que gradué en droit. — Qu’est-ce ue cela ? — Le minimum de diplôme d’études jrdqs, bien suffisant du reste à ses desseins, puisque la loi n’en exige pas davantage; elle n'en dmnd même pas tant ’dun « yieonct mruatea d’une étude de notaire. — Ah ! bien, alors, il sera sans doute le dernier notaire de France ne posséder que cet inmief parchemin universitaire ; il sera sûrement le dernier en mérite et considération. J’ai entendu M° Cruchot le confrère de son pèer, dire qu’il n’y a plus de jeune notaire qui ne soit au moins licencié droit c’est pourquoi j’ parlé de la licence. Ah ! le pauvre imbécile — Retiens pourtant que ta tante a raison : il n’es ni beau ni bon ’insulter l’âne jusqu'à la brd. Le Meheudin était définitivement coulé dans l’esprit d Sabine. Le grandpère avait bien deviné qu’on tentait de le po en prétendant ; il était ravi de sa déroute. Non qu’il eût une prévention particulière contre le fils du notaire, mais il était pris déjà entre le désir vague de voir se présenter, des énonciations de la crainte précise dn trouver un trop tôt. Par raison il songeait à marier sa petite-fille, par sentiment il souhaitait de la rre.agd Il lui semblait qu’en repoussant si carrément Meheudin, Sabine lui restait tout entière. — Toujours un qui ne l’aura pas, pensait-il. Il n se doutait pas que si elle écartait celui-là avec tant de décision 'énergie, c’est qu'elle voulait lb pour un tr le chemin d son cœur, et à vrai dire, Sabine ne se rendait pas un compte exact à lleêe des arrière-motifs de sa résolution. L retour aux Angers ut triomphal : t les gens de la ferme avaient quitté upsl t leur travail, et groupés dans la cour, parcs de leurs habits du dimanche, ils attendaient qu’un petit meneur d’oiseaux, posté en sentinelle sr la route, signalât ’arrivée

il était pris déjà entre le désir vague de voir se présenter, des énonciations de la crainte précise d’en trouver un trop tôt. Par raison il songeait à marier sa petite-fille, par sentiment il souhaitait de la garder. Il lui semblait qu’en repoussant si carrément Meheudin, Sabine lui restait tout entière. — Toujours un qui ne l’aura pas, pensait-il. Il ne se doutait pas que si elle écartait celui-là avec tant de décision et d'énergie, c’est qu'elle voulait libre pour un autre le chemin de son cœur, et à vrai dire, Sabine ne se rendait pas un compte exact à elle-même des arrière-motifs de sa résolution. Le retour aux Angers fut triomphal : tous les gens de la ferme avaient quitté plus tôt leur travail, et groupés dans la cour, parcs de leurs habits du dimanche, ils attendaient qu’un petit meneur d’oiseaux, posté en sentinelle sur la route, signalât l’arrivée de la calèche au sommet de la dernière côte. Alors ils se portèrent au-devant de leur jeune maîtresse et de leur vieux maître, chacun un bouquet dans la main, violonniste en tête, — Mais c’est comme pour une noce ! s’écria Sabine radieuse. Merci, merci, vous me faites bien plaisir. Elle leur serra la main à tous, avec un mot aimable, appelant chacun par son nom, afin de témoigner qu’elle n’avait oublié personne. Le rajeunissement du manoir l'émerveilla, et surtout l’ameublement frais et coquet de sa chambre. — Ah ! que vous êtes bon, grand-père; comme je suis contente ! Et lui donc, était-il content ? Il redressait sa haute taille et ébouriffait ses touffes de cheveux blancs, soyeux et légers. — Vous aussi, je vous vois rajeunir en ce moment, grand-père. — Oui, oui, je n'ai pas un jour de moins, mais je retrouve de la force et de la gaieté pour porter le poids de tous ceux qui ont blanchi ma tête. Ce qui l’enchanta, c’est que dès le lendemain Sabine reprit goût aux occupations champêtres, elle fit montrer à Honorine les aménagements de la nouvelle laiterie, visita le verger, s’enquit de l’armoire au linge, et convint avec

il était prs déjà entre le désir vague de voir se présenter, ds énonciations de la crainte précise d’n trouver n trop tôt. Par rsn il songeait à marier sa petite-fille, par sentiment il souhaitait de la garder. Il l semblait quen repoussant si carrément Mhdn, Sabine lui restait tout entière. — ojs un qui ne l’aura pas, pensait-il. Il ne se dtt pas que si elle écartait celui-là avec ttna d décision et d'énergie, c’est q'll voulait libre rupo u autre le chemin de son cœur, te à vrai dire, Sabine ne se rendait pas un compte exact à elle-même des arrière-motifs de sa résolution. Le utrroe aux ngrs fut triomphal : tous les gens d la ferme vaient quitté lusp tôt l travail, et groupés dans la cour, psrac d leurs habits d diman, ils attendaient q’n petit meneur d’oiseaux, posté en sentinelle sur la route, signalât larrivée de al calèche au sommet de la dernière côte. Alors ils se portèrent au-devant de lr jeun maîtresse et de leur vieux maître, hau un bouquet dans la main violonniste en tête, — Mais c’est comme pour une noce s’écria Sabine radieuse. Merci, merci, vous me faites bien plaisir. Elle l earsr la main à tous, avec un mot aimable, appelant chacun par sn nom, afin de témoigner qu’elle n’avait oublié persoe. e rjnssmnt d manoir l'émerveilla, et surtout ’ameublement frais et coquet de sa chambre. Ah ! que vous êtes bon, grand-père; comme j suis contente ! Et lui donc, étt-l content ? Il redressait s haute taille et btuiiaroféf ses touffes de cheveux blancs, soyeux t légers. — Vous aussi ej vous vois rajeunir en ce mmnt, grand-père. — Oui, oui, j n'ai pas nu jour de moins, mais je retrouve de l force et de la iagtée pour porter le poids de tous ceux qui ont blanchi ma tête. Ce q l’enchanta, c’est que dès l lendemain Sabine reprit goû aux occupations champêtres, elle ft montrer à Honorine les aménagements de la nouvelle itie, visita le vrgr, s’enquit de l’armoire ua linge, et cnvn avec

Elle leur serra la main à tous, avec un mot aimable, appelant chacun par son nom, afin de témoigner qu’elle n’avait oublié personne. Le rajeunissement du manoir l'émerveilla, et surtout l’ameublement frais et coquet de sa chambre. — Ah ! que vous êtes bon, grand-père; comme je suis contente ! Et lui donc, était-il content ? Il redressait sa haute taille et ébouriffait ses touffes de cheveux blancs, soyeux et légers. — Vous aussi, je vous vois rajeunir en ce moment, grand-père. — Oui, oui, je n'ai pas un jour de moins, mais je retrouve de la force et de la gaieté pour porter le poids de tous ceux qui ont blanchi ma tête. Ce qui l’enchanta, c’est que dès le lendemain Sabine reprit goût aux occupations champêtres, elle fit montrer à Honorine les aménagements de la nouvelle laiterie, visita le verger, s’enquit de l’armoire au linge, et convint avec la vieille servante d’un jour pour faire des confitures. Le piano à queue lui causa un tel saisissement de joie qu’elle ne pouvait croire qu’il fût à elle. — A qui voudrais-tu qu’il pût être ? fit le grand-père ; seulement tu seras condamnée à me régaler tous les jours d’un morceau de musique. Ce n’était pas la dernière surprise ménagée : par la générosité de l’aïeul. Le second jour elle demanda Roquelaure ; et à l’heure fixée, elle vit rangée devant le perron une charrette anglaise d’un modèle exquis, et dans les brancards Roquelaure attelé, tout lié de son brillant harnais. — Comment ! comment ! une charrette ! et Roquelaure à la voiture ! ah ! grand-père, vous ne m’aviez pas dit cela. — Ma chérie, Roquelaure est devenu trop gras, et toi trop grande, pour que tu le puisses encore monter... Et puis, vois-tu, ajouta-t-il avec un clin-d’œil malicieux, j’ai supposé que dans ta charrette tu pourrais de temps en temps me faire une place et que je serais ainsi moins souvent privé de toi... tandis que tu ne pouvais me prendre en croupe sur Roquelaure. — Oh ! je crois bien que je veux vous offrir

Elle leur serra la main à tous, av un mot aimable appelant chacun par son nom, afin de témoigner qu’elle n’avait oublié .prensoen Le rajeunissement du manoir l'émerveilla, et surtout l’ameublement frais et coquet de sa bm.ahcer — Ah ! que vous êtes bon, grand-père; omme je suis contente ! Et lui dcon, étaitil content ? Il redressait sa t taille et ébouriffait ses touffes de cheveux blncs, soyeux et légers. — Vous aussi, je vous vois rajeunir en c omet grand-père. — i, oui, je n' pas un jour de mns, mais je reroue de la ecrof et e la gaieté pour porter le poids de tou ceux qui on blanchi ma tête. qui l’enchanta, c’st e dès le lendemain Sabine reprit goût aux occupations champêtres, elle fit montrer à Honorine les mets de la nouvelle laiterie, visita le verger, senquit de l’armoire au linge, et cnvnt vec la vieille srvnt d’n jour pour faire des confitures. Le piano à queue lui causa un tel saisissement de joie qu’elle ne pouvait croire ’l fût à elle. — A qui vdrs-t qu’il pût r ? fit l rn-èe ; seulement tu rs condamnée à em régaler tous les jrs d’un mra de musique. Ce n’était pas la dernière surprise méngé : arp la générosité de laïeul Le second jour elle demanda Roquelaure ; et à hr fixée, elle vit rangée devant le prrn une charrette anglaise ’un modèle exquis et dans les brancards Roquelaure attelé, tout lié de son brillant harnais. — Comment ! comment ! neu charrette ! et Roquelaure à la voiture ! ah ! grand-père, vous ne m’aviez pas dit cela — Ma chérie, Roquelaure est devenu trop gras, et toi trop grande, pour que t le puisses encore monter... t puis, vois-tu, jo-il avec un clin-d’œil malicieux, j’ai supposé que dans ta charrette t pi de temps en temps me faire une place et que je rs ainsi moins souvent prvé de ..i.to tandis que tu ne pouvais me prendre en croupe sur Roquelaure. — Oh ! je crs bn q je veux vous offrir

d’un morceau de musique. Ce n’était pas la dernière surprise ménagée : par la générosité de l’aïeul. Le second jour elle demanda Roquelaure ; et à l’heure fixée, elle vit rangée devant le perron une charrette anglaise d’un modèle exquis, et dans les brancards Roquelaure attelé, tout lié de son brillant harnais. — Comment ! comment ! une charrette ! et Roquelaure à la voiture ! ah ! grand-père, vous ne m’aviez pas dit cela. — Ma chérie, Roquelaure est devenu trop gras, et toi trop grande, pour que tu le puisses encore monter... Et puis, vois-tu, ajouta-t-il avec un clin-d’œil malicieux, j’ai supposé que dans ta charrette tu pourrais de temps en temps me faire une place et que je serais ainsi moins souvent privé de toi... tandis que tu ne pouvais me prendre en croupe sur Roquelaure. — Oh ! je crois bien que je veux vous offrir une place ! Malgré l’accent joyeux de cette exclamation, Sabine éprouvait un petit regret : si elle ne devait plus monter Roquelaure, l’équitation, son plaisir favori, serait donc supprimée ? Son inquiétude fut dissipée dès le lendemain. — Veux-tu monter à cheval aujourd'hui ? lui demanda M. Desoubeaux tout au matin. — Je voudrais bien, mais puisque... — À quelle heure ? — Eh bien ! dix heures. La bête que le palefrenier m'a donnée. Sabine crut à voir en Lève. — C’est pour moi ? grand-père ; c’est à moi ? — Mais oui; sois tranquille, elle est sage et bien mise ; c’est le commandant du Petit-Courtil qui la dresse pour toi depuis trois mois, il en répond. Sabine sauta au cou de maître Guillaume; une petite larme scintillait au coin de sa paupière. — C’est Betzy ! oh ! je la reconnais ! la jolie bête ! Jolie bête de cinq ans, en effet, jument balancée, de demi-sang, née aux écuries des Angers, élevée dans les pâturages du domaine, fine et vive, mais d’une douceur d’agneau qui se lisait dans son grand œil bleu foncé cerclé de brun. Sabine rendit la main, Betzy partit au petit galop.

d’un morceau de musique. Ce n’était l dernière surprise ménagée : par la générosité de l’aïeul. Le second jour elle demanda Roquelaure ; t à l’heure fixée l i ngée devant le perron u charrette anglaise ’n modèle xqs, et dans les brancards Roquelaure attelé tout lié de sn rla harnais. — emnomCt ! comment ! une charrette ! et Roquelaure la voiture ! ah ! grand-père, vous ne maviez pas dit cela. Ma chérie, Roquelaure est eu trop gras, et toi trop grande, pour que tu le puisses encore moner. Et puis, vois-tu, ajouta--il avec un clin-d’œil malicieux, j’ supposé u dans ta chret tu poa d temps temps me faire n place et que je serais ainsi moins svnt privé d toi... tandis que tu ne pouvais m prendre en croupe sur Roquelaure. — Oh ! je is bien que je veux vous offrir une place ! Malgré tlacn’ce joyeux de cette exclamation, Sabine éprouvait un petit egerrt : si elle ne devait plus mntr Roquelaure, ’uiaion son plaisir favori serait cndo supprimée ? Son inquiétude fut dissipée dès le lendemain. — Veux-tu monter à cheval aujourd'hui ? lui demanda M. Desoubeaux tout au matin. — Je voudrais bn, mas puisque... — À quelle heure ? — h bn ! dix heures. La bête que palefrenier m'a donnée. Sabine crut à voir en Lève. — C’est pour moi ? grand-père ; c’s moi ? — Mais oui; sois trnqll, elle est sage et ien mise ; c’est le commandant du Petit-Courtil qui la dresse pu to depuis trois mois, il en répond. Sabine sauta au cou de maître Guillaume; une petite lrm scintillait coin de sa paupière. Cest Betzy ! oh ! je la reconnais ! la jolie bête ! Jolie bête de cinq ans, en effet, jument balancée, de demi-sang, née aux écuries des Angers, élevée dans les pâturages du domaine, fine et vv, mais d’une douceur d’gn qui se lst dans son grand œil bleu foncé cerclé de brun. Sabine rendit la main, Betzy partit au petit glp.

matin. — Je voudrais bien, mais puisque... — À quelle heure ? — Eh bien ! dix heures. La bête que le palefrenier m'a donnée. Sabine crut à voir en Lève. — C’est pour moi ? grand-père ; c’est à moi ? — Mais oui; sois tranquille, elle est sage et bien mise ; c’est le commandant du Petit-Courtil qui la dresse pour toi depuis trois mois, il en répond. Sabine sauta au cou de maître Guillaume; une petite larme scintillait au coin de sa paupière. — C’est Betzy ! oh ! je la reconnais ! la jolie bête ! Jolie bête de cinq ans, en effet, jument balancée, de demi-sang, née aux écuries des Angers, élevée dans les pâturages du domaine, fine et vive, mais d’une douceur d’agneau qui se lisait dans son grand œil bleu foncé cerclé de brun. Sabine rendit la main, Betzy partit au petit galop. Le moins artiste des hommes eût admiré l’élégante beauté, le charme et la séduction de ce tableau : dans le paysage plein de lumière et de verdure, ayant pour fond l'infini de la mer et du ciel, sur ce cheval aux allures rapides et légères, cette jeune fille à la taille mince et souple, buste droit ; elle se prêtait avec aisance au mouvement onduleux de l’animal ; sa jolie figure, éclairée de ses prunelles pétillantes, reflétait une joie pure, un plein bonheur épanoui dans l’âme. Une ombre allait bientôt passer sur cette lumineuse félicité. M. Desoubeaux avait invité MM. du Petit-Courtil à faire l’ouverture de la chasse aux Angers; ils avaient accepté d’abord avec empressement, puis l’avant-veille du grand jour deux lettres arrivèrent, l'une de Saint-Lô, l’autre de Caen, où Georges avait été versé dans un régiment de ligne, d’abord, et aussitôt détaché dans un service spécial. Le commandant et son fils s’excusaient par des motifs quelconques. M. Desoubeaux accepta les raisons pour ce qu’elles étaient. Sabine fut moins facile à s’en contenter. Elle avait espéré la présence de ses amis, elle ne doutait pas qu’ils auraient eu, le père autant que le fils, grand plaisir à jouir de

matin. — Je r bien mais puisque... — À quelle heure Eh bien ! dix hrs. La bête que le palefrenier ma doe bnSeai crut à vr en Lève. — C’est pr moi ? grand-père cest à moi ? — Ms ; ssoi tranquille, ll est sg et bien mise ; c’est le commandant du Ptt-Crtl qu la drss pour tio depuis trs mois, il en répnd. iaSnbe sauta au cou de maître Gllm; un petite larme ltnlisticai au coin de sa paupière. — C’est Betzy ! oh je la reconnais ! la jolie bête ! elJoi bête de cinq ans n f jument lnée, d demi-sang, née aux écrs ds Angers, élevée dans les pâturages du domaine, fine et vive, mais d’une douceur d’agneau qui se lisait dans son grand œil bleu foncé cerclé de brun. Sabine rendit la mi Betzy partit au petit glp. Le moins artiste des hommes eût admiré l’élégante beauté, le charme t la stuocnéid de ce tableau : dans le paysage plein e lumière et e verdure, ayant pour fnd l'nfn de la mer et du ciel, sur c cheval aux res rapides et légères, cette jeune fll à la ae mince et souple, buste droit elle s prêtait ave snc au mvmnt onduleux de l’animal ; jl figure, éclairée de ses rls pétillantes, reflétait ne joie pure, un nlipe bonheur épanoui dans l’âme. Une ombre laailt bientôt passer sur cette umiseueln félicité. M. Desoubeaux avait invité MM. du Petit-Courtil faire l’ouverture d la chasse aux Angers; ils avaient accepté d’brd avec empressement, ps l’avant-veille du grnd jor deux lettres arrivèrent, l'une ed Saint-Lô, l’autre de Caen, où Georges vi été versé adsn un régiment d ligne, d’brd, et aussitôt détaché dns un srvc spécl. Le commandant t son fils ’excusaient par des t onscquqe.eul M. Desoubeaux accepta les raisons pour ce q’lls étaient. bniSea ft moins facile s’en contenter. Elle avait espéré la présence de ses amis, elle e doutait pas qu’ils auraient eu, le père autant que le fils, anrgd plaisir à jr de

taille mince et souple, buste droit ; elle se prêtait avec aisance au mouvement onduleux de l’animal ; sa jolie figure, éclairée de ses prunelles pétillantes, reflétait une joie pure, un plein bonheur épanoui dans l’âme. Une ombre allait bientôt passer sur cette lumineuse félicité. M. Desoubeaux avait invité MM. du Petit-Courtil à faire l’ouverture de la chasse aux Angers; ils avaient accepté d’abord avec empressement, puis l’avant-veille du grand jour deux lettres arrivèrent, l'une de Saint-Lô, l’autre de Caen, où Georges avait été versé dans un régiment de ligne, d’abord, et aussitôt détaché dans un service spécial. Le commandant et son fils s’excusaient par des motifs quelconques. M. Desoubeaux accepta les raisons pour ce qu’elles étaient. Sabine fut moins facile à s’en contenter. Elle avait espéré la présence de ses amis, elle ne doutait pas qu’ils auraient eu, le père autant que le fils, grand plaisir à jouir de l'hospitalité au manoir. Et dans son âme elle se disait : « M. Georges eût été fort content de me revoir, donc il avait some raison cachée de cette absence au dernier moment. » La jeune fille contristée la cherchait en vain ; et pendant des semaines elle en garda un sourd chagrin. Sa pensée ramenée plus souvent vers son ami le lieutenant, se plaisait à ressaisir les moindres détails de leurs entretiens, et elle s’aperçut que Georges lui manquait ; de cette première découverte il n’y avait qu’un pas à une autre plus grave : c’est qu’elle l’aimait. Et quand elle en fut bien sûr, comme elle ne doutait pas que le lieutenant fût le plus digne d’être aimé, elle ne s’effraya pas de l'événement; elle se demanda : « M’aime-t-il ? » Et avec le plus grand sérieux, elle reprit l'examen minutieux de tout ce qu’il lui avait dit, ce qu’il avait fait pour elle au temps de la préparation au brevet, de son attitude devant elle aux différentes entrevues, et elle conclut avec assurance : « Il m’aime ! Pourquoi ne m’aime-rait-il pas ?» Mais cette certitude acquise, elle comprenait encore moins pourquoi ils avaient, son père

taille mince et souple, buste droit elle se prêtait avec ace au ovet ndlx de l’animal ; sa jolie figure, car d ses prunelles pétillantes, reflétait une joie pr, un plein bonheur uéoinpa dans l’âme. Une ombre allait bientôt passer sur cette lumineuse félcté. . Desoubeaux avait invité MM. u Petit-Courtil à faire l’ouverture de la chasse aux ngrs; ils avaient ectapcé d’abord ave empressement, iusp l’avant-veille d grnd jour dx lettres arrivèrent l'une de Saint-Lô, lautre de Caen, où Georges avai été versé dans un régiment de ligne, dabord et aussitôt chdétaé dans un service spécial. Le commandant et ons fls sexcusaient p d mtis quelconques. . Desoubeaux ccpt les raisons pour ce qu’elles étaient. ne fut moins facile s’en contenter. Elle avait espéré l résn de ses amis elel ne doutait pas quils rnt eu le père autant que l fils, dganr plaisir à jouir de lhospitalité au manoir. Et dns son âme elle se disait : « M. sergeoG été fort content de em revoir, dnc il avait some raison cachée de cette absence au dernier moment. » La jeune fille contristée la cherchait en vain ; e pendant des semaines elle en garda un sourd chagrin. Sa pensée ramenée plus souvent vers son ami le lieutenant, s plst à ressaisir les moindres détails de leurs rets te elle s’aperçut uqe Georges l manquait ; de ctt première éouerte il ’ avit qu’un pas à une autre plus grave : c’est q’ll l’aimait. Et quand elle en ft bien sûr, o elle ne doutait ps que le lieutenant fût le plus digne ’t aimé, elle ne ’effraya spa d l'événement; elle e dmnd : M’aime-t-il » t avec plus grand sérieux, elle reprit l'examen minutieux de tout ce qu’il lui avait dit, ce qu’il avait fait upro elel temps de la préparation au beet, de son attitude devant elle aux différentes ntrvs, et elle conclut avce srane : « Il m’m ! Pourquoi ne m’m-rt-l ps ?» iMas cette certitude cqs, elle comprenait ronece moins pourquoi ils avaient, son père

un sourd chagrin. Sa pensée ramenée plus souvent vers son ami le lieutenant, se plaisait à ressaisir les moindres détails de leurs entretiens, et elle s’aperçut que Georges lui manquait ; de cette première découverte il n’y avait qu’un pas à une autre plus grave : c’est qu’elle l’aimait. Et quand elle en fut bien sûr, comme elle ne doutait pas que le lieutenant fût le plus digne d’être aimé, elle ne s’effraya pas de l'événement; elle se demanda : « M’aime-t-il ? » Et avec le plus grand sérieux, elle reprit l'examen minutieux de tout ce qu’il lui avait dit, ce qu’il avait fait pour elle au temps de la préparation au brevet, de son attitude devant elle aux différentes entrevues, et elle conclut avec assurance : « Il m’aime ! Pourquoi ne m’aime-rait-il pas ?» Mais cette certitude acquise, elle comprenait encore moins pourquoi ils avaient, son père et lui, décliné l’invitation de M. Desoubeaux. « Quand on aime, murmurait-elle, on doit chercher toutes les occasions de se rapprocher de la personne aimée ! » — Eh bien ! eh bien ! fille, qu’est-ce qui te a fait préoccupée ? demandait l’aïeul vigilant ; tu as l'air préoccupé. Elle ne répondait ni oui ni non, ne voulant ni mentir ni livrer une confidence prématurée. Elle réfléchissait aux moyens d’éclaircir l’obscurité de la situation. Dans sa correspondance avec sa tante Préclaire, elle s’informait du commandant : venait-il, comme par le passé, chaque samedi ? partait-il d'elle ? s’interessait-il à ce que devenait dans ses mains cette Betzy qu’il avait dressée si parfaitement ? Mais de Georges pas un mot. Aux derniers jours d’octobre son projet était mûr. — Grand-père, voici l'hiver imminent, savez-vous ce que nous devrions faire ? — Quoi donc ? Aller passer noël à Saint-Lô, — Et puis quoi encore (à suivre). Journal de la Manche et de la Basse-Normandie Une grève du barreau. Depuis longtemps, les avocats du barreau du tribunal civil d'Alger demandaient, par suite de l’augmentation constante du nombre des affaires, la nomination de deux juges suppléants, jusqu’à présent, ils n'ont pas pu

un sourd chagrin. Sa pensée ramenée pls souvent son ami le lieutenant, se plaisait à ressaisir les moindres détails de leurs entretiens, et elle arput’çes que Georges ilu manquait ; de tt première découverte il n’y avait qu’ pas à une tr plus grave : c’st qu’elle l’aimait. Et quand elle en fut bien sûr, cmme elle n doutait pas que le lieutenant fût le plus digne d’être aimé, lele n seffraya ps de l'événement; elle se demanda : « M’m-t-l ? » Et avec le plus grand sérieux, elle reprit lexnm'ae minutieux de tout ce qu’il li iavat dt, ce quil avait fait pour elle au temps de la préparation au brevet, d son attitude devant elle aux différentes entrevues, et elle conclut avec assurance : Il m’aime ! Pourquoi ne m’aime-rait-il pas ?» Ms cette ertie acquise, elle crat encore moins pourquoi ls avaient, son père et lui, décliné l’invitation de M Desoubeaux. « Quand on aime, murmurait-elle, on oidt chercher toutes les occasions de se rapprocher de la personne aimée ! » — Eh bien ! eh bien ! fille, qu’est-ce uiq te a fait préoccupée ? demandait l’aïeul vigilant ; tu as l'air préoccupé. Elle ne répondait ni oui ni non, ne voulant ni mentir ni livrer une cnfdnc pure. Elle réfléchissait aux moyens d’éclaircir lobscurité de la situation. Dans sa correspondance avec sa tante Préclaire, ll s’informait d omaat : venait-il, comme par le passé, chaque samedi ? partait-il d'll ? s’interessait-il à ce que eit dans ses mains cette Betzy q avait dressée si parfaitement ? Mais de Georges pas un mot. Aux derniers jours d’octobre son projet était mûr. — Grand-père, ovici l'hiver imminent savez-vous ce q uons devrions faire ? — Quoi onc ? Aller passer noël à Saint-Lô, — t puis quoi encore (à su Journal de la Manche et de la Basse-Normandie nUe grève ud barreau. Depuis longtemps les avocats du barreau du tribunal civil 'e dmndnt, par suite de ’augmentation constante du nombre des affaires, la nmntn de eux eugjs suppléants, jusqu’à présent, ils n'nt pas pu