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Code du sport, art. A322-74

Code du sport

Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b . Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b , III-17 c, III-18 b et III-18 c.

A322-74

LEGIARTI000025393871

LEGIARTI000018751635

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'annexe III-15 b</a>. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. </p><p>Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393372&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-17 b (art. A322-91) (V)'>annexes III-17 b</a>, III-17 c, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393404&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V)'>III-18 b</a> et III-18 c.</p><p></p>

LEGIARTI000022417882

IG-20231128

LEGIARTI000025393871

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-75

Code du sport

Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

A322-75

LEGIARTI000025393869

LEGIARTI000018751637

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement. </p>

LEGIARTI000022417885

IG-20231124

LEGIARTI000025393869

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-76

Code du sport

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres ; Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres. La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres. La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution.

A322-76

LEGIARTI000025705103

LEGIARTI000018751641

AUTONOME

VIGUEUR

4.0

Article

<p>En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : </p><p>Espace de 0 à 6 mètres ; </p><p>Espace de 0 à 12 mètres ; </p><p>Espace de 0 à 20 mètres ; </p><p>Espace de 0 à 40 mètres ; </p><p>Espace de 0 à 60 mètres ;</p><p>Espace de 0 à 70 mètres ;</p><p>Espace de 0 à 80 mètres ; </p><p>Espace au-delà de 80 mètres. </p><p>La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. </p><p>L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres. </p><p>La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres. </p><p>La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution. </p><p></p>

LEGIARTI000025393867

IG-20231124

LEGIARTI000025705103

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-77

Code du sport

Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a , III-17 a ou III-18 a , notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience. En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes. Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit : -les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ; -les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ; -les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ; -les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH. Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.

A322-77

LEGIARTI000025705105

LEGIARTI000018751643

AUTONOME

VIGUEUR

5.0

Article

<p>Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415947&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (V)'>annexes III-14 a</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V)'>III-17 a </a>ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393397&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V)'>III-18 a</a>, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience. </p><p>En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. </p><p>Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes. </p><p>Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :</p><p>-les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;</p><p>-les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;</p><p>-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;</p><p>-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH. </p><p>Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.</p><p></p>

LEGIARTI000025393865

IG-20231128

LEGIARTI000025705105

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-78

Code du sport

I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -de l'eau douce potable ; -un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ; -un masque à haute concentration ; -un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ; -une couverture isothermique ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19 . Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime. II.-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : -une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ; -un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ; -une tablette de notation immergeable ; -en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression. III.-Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu.

A322-78

LEGIARTI000025393863

LEGIARTI000018751647

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :</p><p>-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;</p><p>-de l'eau douce potable ;</p><p>-un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;</p><p>-un masque à haute concentration ;</p><p>-un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;</p><p>-une couverture isothermique ;</p><p>-des fiches d'évacuation selon un modèle type en <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393427&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)'>annexe III-19</a>. </p><p>Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime. </p><p>II.-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :</p><p>-une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ;</p><p>-un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ;</p><p>-une tablette de notation immergeable ;</p><p>-en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression. </p><p>III.-Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu.</p><p></p><p></p>

LEGIARTI000022417891

IG-20231124

LEGIARTI000025393863

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-79

Code du sport

L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

A322-79

LEGIARTI000025393861

LEGIARTI000018751649

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur. <br/></p>

LEGIARTI000019263273

IG-20231124

LEGIARTI000025393861

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-80

Code du sport

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : - d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : - d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; - d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ; - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier.

A322-80

LEGIARTI000025393859

LEGIARTI000018751653

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. </p><p> En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. </p><p> En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : </p><p> - d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; </p><p> - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. </p><p> En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : </p><p> - d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; </p><p> - d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ; </p><p> - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. </p><p>En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier. </p><p></p><p></p>

LEGIARTI000019263271

IG-20231124

LEGIARTI000025393859

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-81

Code du sport

Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur.

A322-81

LEGIARTI000025393853

LEGIARTI000018751657

AUTONOME

VIGUEUR

4.0

Article

<p>Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. </p><p> Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur. </p><p></p><p></p><p></p>

LEGIARTI000022417894

IG-20231124

LEGIARTI000025393853

LEGI

LEGISCTA000025393879

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000019261109

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-82

Code du sport

Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.

A322-82

LEGIARTI000025393849

LEGIARTI000018751659

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018763171&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-16 a (art. A322-82) (V)'>annexes III-16 a</a> et III-16 b.</p>

LEGIARTI000022417905

IG-20231128

LEGIARTI000025393849

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-83

Code du sport

Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l' annexe III-15 b .

A322-83

LEGIARTI000025393847

LEGIARTI000018751661

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres. </p><p>En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)'>annexe III-15 b</a>.</p><p></p>

LEGIARTI000022417908

IG-20231124

LEGIARTI000025393847

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-84

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l' annexe III-15 b .

A322-84

LEGIARTI000025393841

LEGIARTI000018751663

AUTONOME

VIGUEUR

4.0

Article

<p>Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. </p><p>Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)'>annexe III-15 b</a>.</p><p></p>

LEGIARTI000023103483

IG-20231124

LEGIARTI000025393841

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-85

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l' annexe III-15 b .

A322-85

LEGIARTI000025393839

LEGIARTI000018751665

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)'>annexe III-15 b</a>.</p>

LEGIARTI000022417915

IG-20231124

LEGIARTI000025393839

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-86

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l' annexe III-15 b .

A322-86

LEGIARTI000025393833

LEGIARTI000018751667

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. </p><p>En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)'>annexe III-15 b</a>.</p><p></p>

LEGIARTI000022417919

IG-20231124

LEGIARTI000025393833

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-87

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l 'annexe III-15 b .

A322-87

LEGIARTI000025393831

LEGIARTI000018751671

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)'>'annexe III-15 b</a>.</p>

LEGIARTI000019263259

IG-20231124

LEGIARTI000025393831

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-88

Code du sport

Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres. Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-20 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres. Les plongeurs âgés d'au moins dix-sept ans justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.

A322-88

LEGIARTI000046602202

LEGIARTI000018751675

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres.</p><p>Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-20 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres.</p><p>Les plongeurs âgés d'au moins dix-sept ans justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.</p><p></p>

LEGIARTI000025393829

IG-20231124

LEGIARTI000046602202

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-89

Code du sport

Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.

A322-89

LEGIARTI000025393827

LEGIARTI000018751677

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres. </p><p></p><p></p><p></p>

LEGIARTI000019263244

IG-20231128

LEGIARTI000025393827

LEGI

LEGISCTA000025393851

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

LEGISCTA000019261183

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Code du sport, art. A322-90

Code du sport

Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants : 1° Mélanges binaires : - le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; - l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ; 2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ; 3° L'oxygène pur, utilisable dans les recycleurs et en décompression.

A322-90

LEGIARTI000025393821

LEGIARTI000018751679

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants : </p><p> 1° Mélanges binaires : </p><p> - le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; </p><p> - l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ; </p><p> 2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ; </p><p> 3° L'oxygène pur, utilisable dans les recycleurs et en décompression. </p><p></p>

LEGIARTI000019263240

IG-20231128

LEGIARTI000025393821

LEGI

LEGISCTA000025393823

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000025393050

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-91

Code du sport

Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et aux mélanges autres que l'air sont précisées par les annexes III-17 a , III-17 b, III-17 c, III-18 a, III-18 b et III-18 c.

A322-91

LEGIARTI000025393819

LEGIARTI000018751683

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et aux mélanges autres que l'air sont précisées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V)'>annexes III-17 a</a>, III-17 b, III-17 c, III-18 a, III-18 b et III-18 c.</p>

LEGIARTI000019263238

IG-20231128

LEGIARTI000025393819

LEGI

LEGISCTA000025393823

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000025393050

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-92

Code du sport

La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hectopascals (1,6 bar).

A322-92

LEGIARTI000025393817

LEGIARTI000018751687

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hectopascals (1,6 bar). </p>

LEGIARTI000019263236

IG-20231128

LEGIARTI000025393817

LEGI

LEGISCTA000025393823

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000025393050

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-93

Code du sport

Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; - la date de l'analyse ; - le nom du fabricant ou du distributeur. Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; - la date de l'analyse ; - son nom ou ses initiales.

A322-93

LEGIARTI000025393815

LEGIARTI000018751689

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. </p><p> Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : </p><p> - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; </p><p> - la date de l'analyse ; </p><p> - le nom du fabricant ou du distributeur. </p><p> Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : </p><p> - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; </p><p> - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; </p><p> - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; </p><p> - la date de l'analyse ; </p><p> - son nom ou ses initiales. </p><p></p><p></p>

LEGIARTI000019263234

IG-20231124

LEGIARTI000025393815

LEGI

LEGISCTA000025393823

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000025393050

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-94

Code du sport

Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur. Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs de plongée ou du Syndicat national des moniteurs de plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l'utilisateur d'un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s'il justifie des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution et aux mélanges gazeux utilisés. Lors d'une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface. En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur.

A322-94

LEGIARTI000025393813

LEGIARTI000018751691

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur. </p><p> Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs de plongée ou du Syndicat national des moniteurs de plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l'utilisateur d'un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s'il justifie des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution et aux mélanges gazeux utilisés. </p><p> Lors d'une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface. </p><p> En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur. </p><p></p><p></p><p></p>

LEGIARTI000019263232

IG-20231124

LEGIARTI000025393813

LEGI

LEGISCTA000025393823

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

LEGISCTA000025393050

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Code du sport, art. A322-95

Code du sport

La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l 'annexe III-17 a . Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges nitrox sont précisées par les annexes III-17 b et III-17 c .

A322-95

LEGIARTI000025393809

LEGIARTI000018751693

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V)'>'annexe III-17 a</a>. </p><p>Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges nitrox sont précisées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393372&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-17 b (art. A322-91) (V)'>annexes III-17 b et III-17 c</a>.</p><p></p><p></p>

LEGIARTI000019263230

IG-20231128

LEGIARTI000025393809

LEGI

LEGISCTA000025393811

Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox

LEGISCTA000025393104

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox

Code du sport, art. A322-96

Code du sport

La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l' annexe III-18 a . Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les annexes III-18 b et III-18 c .

A322-96

LEGIARTI000025393805

LEGIARTI000018751695

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393397&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V)'>annexe III-18 a</a>. </p><p>Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393404&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V)'>annexes III-18 b et III-18 c</a>.</p><p></p>

LEGIARTI000019263228

IG-20231128

LEGIARTI000025393805

LEGI

LEGISCTA000025393807

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

LEGISCTA000025393120

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

Code du sport, art. A322-97

Code du sport

En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78 , l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants : -une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ; -une copie de la ou des planifications de plongées prévues ; -un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.

A322-97

LEGIARTI000025393803

LEGIARTI000018751698

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>En complément du matériel énoncé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. A322-78 (V)'>A. 322-78</a>, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants :</p><p>-une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ;</p><p>-une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;</p><p>-un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.</p><p></p><p></p><p></p>

LEGIARTI000019263226

IG-20231128

LEGIARTI000025393803

LEGI

LEGISCTA000025393807

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

LEGISCTA000025393120

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

Code du sport, art. A322-98

Code du sport

La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l' annexe III-15 b . Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport , lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.

A322-98

LEGIARTI000025705107

LEGIARTI000018751702

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. </p><p>Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)'>annexe III-15 b</a>. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. </p><p>Par dérogation aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751629&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport</a>, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.</p>

LEGIARTI000025393797

IG-20231128

LEGIARTI000025705107

LEGI

LEGISCTA000025393801

Sous-section 4 : Dispositions diverses

LEGISCTA000025393145

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses

Code du sport, art. A322-99

Code du sport

Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée. L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.

A322-99

LEGIARTI000025705110

LEGIARTI000018751706

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée. </p><p>L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. </p><p></p>

LEGIARTI000025393795

IG-20231124

LEGIARTI000025705110

LEGI

LEGISCTA000025393801

Sous-section 4 : Dispositions diverses

LEGISCTA000025393145

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses

Code du sport, art. A322-100

Code du sport

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41 , le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.

A322-100

LEGIARTI000025393792

LEGIARTI000018751710

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000023416012&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 322-41</a>, le titulaire de l'un des diplômes suivants :</p><p>-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ;</p><p>-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;</p><p>-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. </p><p>Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :</p><p>-brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ;</p><p>-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;</p><p>-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.</p><p></p>

LEGIARTI000019263219

IG-20231128

LEGIARTI000025393792

LEGI

LEGISCTA000025393801

Sous-section 4 : Dispositions diverses

LEGISCTA000025393145

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses

Code du sport, art. A322-101

Code du sport

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78 . Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19 .

A322-101

LEGIARTI000025705112

LEGIARTI000018751712

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751657&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article A. 322-81 </a>et du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751647&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article A. 322-78</a>. </p><p>Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :</p><p>-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;</p><p>-des fiches d'évacuation selon un modèle type en <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393427&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)'>annexe III-19</a>.</p><p></p>

LEGIARTI000025393788

IG-20231128

LEGIARTI000025705112

LEGI

LEGISCTA000025393801

Sous-section 4 : Dispositions diverses

LEGISCTA000025393145

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses

Code du sport, art. A322-116

Code du sport

Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.

A322-116

LEGIARTI000034744789

LEGIARTI000018751766

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547696&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L322-2 (V)'>L. 322-2</a> qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.</p>

LEGIARTI000018760868

IG-20231124

LEGIARTI000034744789

LEGI

LEGISCTA000034744809

Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

LEGISCTA000018751768

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Code du sport, art. A322-117

Code du sport

L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.

A322-117

LEGIARTI000034744782

LEGIARTI000018751770

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.</p>

LEGIARTI000018760864

IG-20231124

LEGIARTI000034744782

LEGI

LEGISCTA000034744807

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

LEGISCTA000018751783

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Code du sport, art. A322-118

Code du sport

Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers.

A322-118

LEGIARTI000034744780

LEGIARTI000018751772

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers.</p>

LEGIARTI000018760862

IG-20231124

LEGIARTI000034744780

LEGI

LEGISCTA000034744807

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

LEGISCTA000018751783

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Code du sport, art. A322-119

Code du sport

Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.

A322-119

LEGIARTI000034744776

LEGIARTI000018751774

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.</p>

LEGIARTI000018760860

IG-20231129

LEGIARTI000034744776

LEGI

LEGISCTA000034744807

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

LEGISCTA000018751783

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Code du sport, art. A322-120

Code du sport

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.

A322-120

LEGIARTI000034744774

LEGIARTI000018751777

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.</p>

LEGIARTI000018760858

IG-20231124

LEGIARTI000034744774

LEGI

LEGISCTA000034744805

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

LEGISCTA000018751789

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Code du sport, art. A322-121

Code du sport

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

A322-121

LEGIARTI000034744772

LEGIARTI000018751779

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.</p>

LEGIARTI000018760856

IG-20231124

LEGIARTI000034744772

LEGI

LEGISCTA000034744805

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

LEGISCTA000018751789

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Code du sport, art. A322-122

Code du sport

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.

A322-122

LEGIARTI000034744766

LEGIARTI000018751781

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.</p>

LEGIARTI000018760854

IG-20231124

LEGIARTI000034744766

LEGI

LEGISCTA000034744805

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

LEGISCTA000018751789

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Code du sport, art. A322-123

Code du sport

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers. Ces installations doivent être maintenues en bon état.

A322-123

LEGIARTI000034744797

LEGIARTI000018751785

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers.</p><p>Ces installations doivent être maintenues en bon état.</p>

LEGIARTI000018760850

IG-20231129

LEGIARTI000034744797

LEGI

LEGISCTA000034744803

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

LEGISCTA000018751803

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Code du sport, art. A322-124

Code du sport

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.

A322-124

LEGIARTI000034744794

LEGIARTI000018751787

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.</p>

LEGIARTI000018760848

IG-20231129

LEGIARTI000034744794

LEGI

LEGISCTA000034744803

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

LEGISCTA000018751803

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Code du sport, art. A322-125

Code du sport

Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des personnes.

A322-125

LEGIARTI000034744791

LEGIARTI000018751791

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des personnes.</p>

LEGIARTI000018760844

IG-20231129

LEGIARTI000034744791

LEGI

LEGISCTA000034744803

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

LEGISCTA000018751803

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Code du sport, art. A322-142

Code du sport

Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2 .

A322-142

LEGIARTI000032674618

LEGIARTI000018751833

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547696&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 322-2</a>. </p><p></p><p></p>

LEGIARTI000018760802

IG-20231129

LEGIARTI000032674618

LEGI

LEGISCTA000018760804

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

LEGISCTA000018751831

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Code du sport, art. A322-143

Code du sport

L'exploitant réalise un plan comportant la désignation de l'emplacement retenu, les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public. Ce plan est transmis au préfet de département quinze jours avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. Si aucun obstacle ne fait office d'écran protecteur, une distance minimale de deux cent cinquante mètres dans la direction normale du tir doit séparer des routes et habitations riveraines tout établissement d'activités physiques ou sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse.

A322-143

LEGIARTI000032674609

LEGIARTI000018751835

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>L'exploitant réalise un plan comportant la désignation de l'emplacement retenu, les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public. </p><p></p><p></p><p>Ce plan est transmis au préfet de département quinze jours avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. </p><p></p><p></p><p>Si aucun obstacle ne fait office d'écran protecteur, une distance minimale de deux cent cinquante mètres dans la direction normale du tir doit séparer des routes et habitations riveraines tout établissement d'activités physiques ou sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse.</p>

LEGIARTI000018760800

MD-20240801_185444_426_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000032674609

LEGI

LEGISCTA000018760804

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

LEGISCTA000018751831

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Code du sport, art. A322-144

Code du sport

Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à l'extérieur des établissements ou installations la sécurité des riverains et à l'intérieur la protection du public, des tireurs et du personnel opérant sur les stands, tant en ce qui concerne les équipements techniques mis à la disposition des tireurs et leur maniement qu'en ce qui concerne les risques de ricochets, de projectiles perdus et de retombées de plombs ou de fragments de plateaux, par référence aux règlements techniques déposés par la Fédération française de ball-trap auprès du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

A322-144

LEGIARTI000018760798

LEGIARTI000018751837

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p><br/>Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à l'extérieur des établissements ou installations la sécurité des riverains et à l'intérieur la protection du public, des tireurs et du personnel opérant sur les stands, tant en ce qui concerne les équipements techniques mis à la disposition des tireurs et leur maniement qu'en ce qui concerne les risques de ricochets, de projectiles perdus et de retombées de plombs ou de fragments de plateaux, par référence aux règlements techniques déposés par la Fédération française de ball-trap auprès du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.</p>

IG-20231124

LEGIARTI000018760798

LEGI

LEGISCTA000018760804

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

LEGISCTA000018751831

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Code du sport, art. A322-145

Code du sport

Pour l'exécution des tirs et au cours des épreuves ou des tirs d'entraînement, les pratiquants, sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement ou de l'installation, observent les règles de sécurité suivantes : ― retirer les bretelles des fusils ; ― ne faire des essais d'épaulement de fusil fermé, même vide, que sur le pas de tir et uniquement dans la direction normale de tir ; ― ne charger l'arme qu'à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouverte ; ― ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée ; ― en cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches. Ces règles de sécurité sont affichées de manière lisible en un lieu accessible à tous.

A322-145

LEGIARTI000018760796

LEGIARTI000018751839

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p><br/>Pour l'exécution des tirs et au cours des épreuves ou des tirs d'entraînement, les pratiquants, sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement ou de l'installation, observent les règles de sécurité suivantes :<br/> ― retirer les bretelles des fusils ;<br/> ― ne faire des essais d'épaulement de fusil fermé, même vide, que sur le pas de tir et uniquement dans la direction normale de tir ;<br/> ― ne charger l'arme qu'à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouverte ;<br/> ― ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée ;<br/> ― en cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches.<br/> Ces règles de sécurité sont affichées de manière lisible en un lieu accessible à tous.</p>

IG-20231129

LEGIARTI000018760796

LEGI

LEGISCTA000018760804

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

LEGISCTA000018751831

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Code du sport, art. A322-146

Code du sport

Le préfet peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture des établissements ou installations qui ne présentent pas les garanties de sécurité prévues par le présent code après consultation éventuelle des organismes locaux représentatifs de la Fédération française de ball-trap. Il peut également s'opposer à l'ouverture de tout établissement ou installation si la responsabilité civile de l'organisateur et de chacun des participants n'est pas garantie par la souscription d'une assurance pour l'ensemble des activités de tir aux armes de chasse.

A322-146

LEGIARTI000018760794

LEGIARTI000018751841

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p><br/>Le préfet peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture des établissements ou installations qui ne présentent pas les garanties de sécurité prévues par le présent code après consultation éventuelle des organismes locaux représentatifs de la Fédération française de ball-trap.<br/> Il peut également s'opposer à l'ouverture de tout établissement ou installation si la responsabilité civile de l'organisateur et de chacun des participants n'est pas garantie par la souscription d'une assurance pour l'ensemble des activités de tir aux armes de chasse.</p>

IG-20231129

LEGIARTI000018760794

LEGI

LEGISCTA000018760804

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

LEGISCTA000018751831

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Code du sport, art. A322-147

Code du sport

La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.

A322-147

LEGIARTI000032380957

LEGIARTI000018751847

AUTONOME

VIGUEUR

2.0