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ID int64 2 50.3M	Sentences stringlengths 1 7.03k
46,919,926	Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas trois cents ( 300 ) euros H.T. pour l ' ensemble du marché.
18,127,473	Les joints moulés seront exécutés aussitôt après la mise en œuvre du béton par enfoncement dans le béton frais d ' une languette ou d ' un profilé en plastique ou en contreplaqué marine.
48,604,867	Prés de Vaux" , une ascension de 150 m sur le chemin des Échenoz de St Paul , un cheminement plat dans la forêt de chênes et de buis des monts de Bregille avant de rejoindre la ville par le Grand Désert.
3,322,072	; • location d ' espaces publics ou privés nécessaires au bon déroulement du chantier ; • entretien et gardiennage des installations et du chantier notamment celles relatives à la sécurité des travailleurs , des occupants , et des tiers , ainsi que celles relatives à la signalisation ; • évacuation des déblais et déchets , ainsi que les nettoyages du chantier , de ses abords et de l ' ouvrage , sauf si une disposition particulière du descriptif ou la convention inter-entreprise précise que ces prestations sont affectées à un lot déterminé ; • remise en état éventuelle des dégradations causées aux voiries et aux bâtiments ; • animation de réunion de coordination inter-entreprise ; • gestion du compte prorata ; • tracés d ' implantation , alignements et nivellement des bâtiments ( le cas échéant ) .
33,222,488	Ces détecteurs de présence posséderont un brevet permettant répondent à l\ ' article EC6 du Règlement de Sécurité des Etablissements Recevant du Public indiquant que "Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans l\ ' obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorisées ( Arrêté du 21 mai 2008 ) « ou à partir de détecteurs de présence ou de mouvement » , pour la partie ERP".
46,857,254	En outre , les frais d ' essais seront mis dans ce cas à la charge de l ' adjudicataire et déduits de son avoir.
1,805,489	Madame Anne VAN DYCKE fait savoir qu ' elle a été interpellée par l ' association Rose qui fait un travail important d ' un point de vue sanitaire car il y a moins de chats errants dans la ville.
17,820,922	Toute vacance de poste est soumise au contrôle de conformité de la Collectivité de Corse dans le cadre de son pouvoir de tutelle préalablement à sa publication.
41,118,258	dépréciai° , provisions 0 , 00 0.00 0 , 00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ( 4 ) 0 , 00 0 , 00 71 Production stockée ( ou déstockage ) ( 3 ) 0 , 00 0.00 022 Dépenses imprévues C , 00 0 , 0C 023 Virement à la section d ' investissement 0.00 0.00 Dépenses d ' exploitation - Total 0 , 00 0 , 00 0 , 00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 , 00 TOTAL DES DEPENSES D ' EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations réelles ( 1 ) Opérations d ' ordre ( 2 ) TOTAL t0 Dotations , fonds vers et réserves 0.00 0 , 00 0 , 00 13 Subventions d ' investissement 0 , 00 0 , 00 14 Pv.
46,204,061	Les bourrages d ' isolation thermique sous les bavettes , entre dormants et maçonnerie ou charpente métallique Les joints de calfeutrement et d ' étanchéité pour jonction avec la maçonnerie et la charpente métallique Les joints d ' étanchéité entre vitrage et menuiserie Les battues pour les seuils de toutes les portes Les réservations dans traverses hautes pour les entrées d ' air de VMC de certains locaux La peinture de signalisation des vitres pendant la durée du chantier et leur nettoyage soigné deux faces en fin de travaux tous corps d ' état.
24,697,645	Le titulaire a parfaitement pris connaissance de l\ ' ensemble des pièces techniques sur la base desquelles il a élaboré son offre.
26,186,109	Les dépenses de fonctionnement restent à la charge de la commune et l ' ARC rembourse ces sommes sur la base de l ' évaluation de la CLETC , indexée chaque année sur la revalorisation du point d ' indice des salaires de la fonction publique.
33,641,501	Réfaction Par dérogation à l\ ' article 27.3 du CCAG la décision motivée d ' admission avec réfaction est , sans autre formalité , notifiée au titulaire.
484,433	La Communauté d ' Agglomération de La Porte du Hainaut sollicite une subvention départementale de 73 176 € pour réaliser une aire de 24 places de caravanes , soit 3 049 € par place de caravane.
23,110,661	Cependant , elles intègrent de nouveaux investissements pour assurer le renouvellement du parc informatique , d ' outils de gestion en matière de reporting , de suivi de la commercialisation des terrains et de dématérialisation.
15,347,322	( Mis aux voix , le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Écologiste sur la partie dossiers viandes blanches mi-labellisé , mi-bio ) 9 <page>9</page> Rapport 19.08.31.13 - Direction de l ' Agriculture et de la Forêt Agriculture biologique CAP Conversion Attribution de subventions - Approbation de conventions - Affectation de crédits M. GRAND.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l ' unanimité.
14,692,573	Informations diffusées et modalités de diffusion a. Informations générales ( réglementaires minimales ) Les informations minimales ( cadrées par la loi ) à diffuser aux demandeurs et leur mode de diffusion sont listées ci-dessous : Information Diffusion Modalités de dépôt de la demande Dépliant national ( format papier en d ' accueil et numérique en ligne ) lieu Pièces justificatives qui peuvent être exigées Dépliant national ( format papier en d ' accueil et numérique en ligne ) lieu Règles générales d ' accès au parc locatif social Dépliant national ( format papier en d ' accueil et numérique en ligne ) lieu Procédures applicables sur l ' ensemble du territoire national Les caractéristiques du parc social Nombre de logements par typologie Nombre de logements par bailleur Dépliant national ( format papier en d ' accueil et numérique en ligne ) lieu Portail Grand Public Le niveau de satisfaction des demandes exprimées sur le territoire qui l ' intéresse Nombre d ' attributions et le nombre de logements par typologie et par bailleur Portail Grand Public La CA2C souhaite limiter la liste des informations transmises au minimum requis par la loi tout en s ' appuyant en grande partie sur les documents existants , fournis par les services de l ' Etat.
17,783,742	On pouvait former des bénévoles car plus c ' était quand même difficile , c ' était trop leur demander , ce qui est normal.
8,103,667	ELECTION DE DOMICILE Pour l ' exécution des présentes et de leur suite , les parties font élection de domicile au siège de la CAV situé 6 rue de la Mutualité à Vesoul.
37,116,369	Elle devra également indiquer les prestations dont la sous- traitance est envisagée , la dénomination et la qualité des sous-traitants.
37,292,524	17 - Règlement des litiges et langues En cas de litige , seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en la matière.
40,745,504	Objectifs : 2 720 € 2 720 € Favoriser les activités d ' expression 23 <page>23</page> corporelle et artistique , promouvoir le plaisir du chant et de la musique , aider les enfants à accéder à l ' expression de soi , à développer ses aptitudes langagières sensorielles imaginatives et son image corporelle au travers du chant , des comptines et d ' un éveil 02 janvier au 31 musical , et de tisser du lien par le décembre 2020 biais du chant et d ' activités artistiques.
14,503,281	Utilisation des ascenseurs L ' entreprise générale sera chargée de la protection complète des ascenseurs ( panneaux de contreplaqué sur toute hauteur y/c plafond ) .
11,554,669	Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers , 15 rue de Blossac , BP541 , 86020 POITIERS Cedex , dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
3,632,221	en fin d ' exercice Valeur d ' origine des immo en fin d exercice Cession Frais d ' établissement et de développement Autres postes d ' immobilisations incorporelles 1 502 TOTAL 1 502 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d ' autrui 1 963 792 Inst.
46,865,794	Ouvrages de l ' Installation Les ouvrages relatifs à l ' Installation intérieure doivent respecter les textes et normes en vigueur , notamment la norme NF C 13-100 et ses normes associées , ainsi que les prescriptions techniques d ' Enedis déclinées dans sa Documentation Technique de Référence , publiée à la date de signature des Conditions Particulières de la Convention de Raccordement sur le site internet www.enedis.fr.
29,231,642	Le délai de la tranche optionnelle 1 court à compter de la réception par le titulaire de la notification de la décision d ' affermissement du RPA ou de la validation de la tranche ferme ( la plus tardive des deux dates ) Le délai de remise des prestations de la tranche optionnelle 2 « élaboration du dossier de consultation » ( telles que définies à l ' article 4 du CCTP ) court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : • la date de validation de la tranche optionnelle 1; • la date de réception par le titulaire de la notification de la décision d ' affermissement du RPA de la tranche optionnelle 2.
22,361,541	Il est précisé que les pièces constitutives du marché prévalent , en cas de contradiction entre elles , dans l ' ordre où elles sont mentionnées ci-avant.
23,519,941	A défaut d ' indication , dans l\ ' acte d ' engagement , du domicile élu par l\ ' entrepreneur à proximité des travaux , les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de 54200 BICQUELEY , jusqu\ ' à ce que l\ ' entrepreneur ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l\ ' adresse du domicile qu\ ' il aura élu.
3,434,759	La contribution des collectivités du syndicat est déterminée selon une clé de répartition , ci-dessous , pour les dépenses de fonctionnement comme pour les dépenses d ' investissement.
47,697,898	Dans l ' attente de ces indications , les pénalités sont retenues en totalité au Prestations de Contrôle Technique / SPS Création d ' une plateforme de stockage des camions de collecte 18 / 26 Marché de PI – C.C.A.P. octobre 2020 mandataire , sans que cette opération engage la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur à l ' égard des autres cotraitants.
17,337,538	I DÉTAIL DES CHAPITRES D ' OPERATION D ' EQUPEMENT B3 CHAPITRE OPERATION D ' EQUIPEENT N° 0380421 LIBELLE : BRUERE + LA CELLE ETUDE DE FAISABIBLITE Chap.
35,569,875	Le point de départ des délais et le nombre d ' exemplaires à fournir au maître d ' ouvrage sont les suivants : Prestations par ordre chronologique Point de départ des délais Nombre d ' exemplaires à fournir Format et support DIA Ordre de service 3 2 papier + 1 électronique APS Réception de la validation par le maître d ' ouvrage de la prestation précédente 3 2 papier + 1 électronique APD 3 2 papier + 1 électronique PRO 3 2 papier + 1 électronique DCE 3 2 papier + 1 électronique Le maître d ' ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessus dans le cadre de l ' opération envisagée.
43,397,722	PC DESIGNATION IP IK REFERENCE /MARQUE PC1 Prise de courant 2x16A+T encastrée 21 04 MOSAIC / LEGRAND PC1D Prise de courant 2x16A+T encastrée détrompée 21 04 MOSAIC / LEGRAND PC2 Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée 55 07 PLEXO / LEGRAND PC2D Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée encastrée détrompée 55 07 PLEXO / LEGRAND PC3 Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée 55 07 PLEXO / LEGRAND PC3D Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée encastrée détrompée 55 07 PLEXO / LEGRAND PC4 Prise de courant 2x16A+T étanche saillie ( Secourue ) 55 07 PLEXO / LEGRAND PC5 Prise de courant 2x16A+T étanche saillie 66 08 HYPRA / LEGRAND PC5S Prise de courant 2x16A+T étanche saillie ( Secourue ) 66 08 HYPRA / LEGRAND Usage général Les prises de courant de type 2x10/16A+T à éclipses agrées NF USE suivant tableau art 12.5.1 du présent document et seront disposées : \uf02d En plinthe à 0 , 10 m du sol dans les locaux secs UNICAEN Réhabilitation des bâtiments de la Station Marine du CREC Octobre 2019 14 530 LUC-SUR-MER DCE – LOT 12 ELECTRICITE DCE-CCTP LOT 12 ELECTRICITE Page 48 \uf02d A 1 , 10 m dans les laboratoires humides et ateliers \uf02d Au-dessus des plans de travail dans les cuisines et suivant prescriptions particulières \uf02d Sur plinthes ou goulottes préfabriquées
32,484,498	Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l ' entreprise chargée d ' exécuter les travaux.
41,004,718	Cette stipulation ne s\ ' applique pas en cas d ' adjonction d ' équipements fournis par le pouvoir adjudicateur au matériel du titulaire et causant des dommages à celui-ci.
43,804,213	La durée des prélèvements ; la SA ( Sensibilité Analytique ) à atteindre ; le calcul pour tenir compte des EPI et des durées de référence.
8,502,537	Les communes candidates en 2013 sont : - Saint Brice ( 20 juillet ) - Saint Denis du Maine ( 27 juillet ) - Bouère ( 10 août ) - Meslay-du-Maine pour les Nuits de la Mayenne ( 2 août ) - Epineux le Seguin ( 30 août ) - Ballée ( 7 septembre ) .
2,893,900	Pour ce faire , et compte tenu des contraintes techniques imposées pour les CPJ , Cernay a souhaité faire une convention de partenariat avec Mulhouse Alsace Agglomération ( m2A ) .
8,943,871	Échafaudages 5.5 Toute installation d ' échafaudage doit faire l\ ' objet d ' une autorisation de l ' administration pénitentiaire.
25,976,484	Cette délégation est étendue à la signature des bons de commande jusqu ' à 6 700 € HT pour les travaux et services et jusqu ' à 1 500 HT pour les fournitures.
47,253,835	psisseur NTK 4 NL 4 7 Pt 4 0 E C 4 6 1 21.1 01 er ;ente - Défaut de prélèvement rvu D1O5 5 5 0 DCO 5 5 0 MES 5 5 0 NTK 5 5 4 1 03/0920/9 Arrêt trop long de extractin NGL 5 5 5 L ' HtallCf:tD13-05 12 1:3 13 0 DCO 12 1:3 13 0 MES 12 1:3 13 0 NH4 4 4 0 NTK 4 4 0 r Fr NGL 4 4 4 0 Pt 12 1:3 : 0 E Coi 1 1 1 20/1112019 Valeur aberrante - Défaut de prélèvement ILogonna Daoulas DDO5 4 4 4 0 . .
34,067,417	Ses marchés publics peuvent donc être en original papier ( signatures manuscrites ) , ou en version électronique ( signatures électroniques ) .
5,856,614	Ils devront signaler en temps utile , au Maître d ' œuvre , les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire et demander tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de tout ce qui leur semblerait incomplet.
1,758,180	Pour les sous-traitants auxquels le marché assigne un lot technique , la signature du projet de décompte par le titulaire vaut , pour chacun desdits sous-traitants , acceptation du montant d ' acompte ou de solde à lui payer directement déterminé à partir de la partie du projet de décompte afférente au lot qui lui est assigné.
31,462,247	2 Obligations de l ' entreprise 2.1 Généralités Tous les appareils et appareillages utilisés seront de la meilleure qualité provenant de constructeurs de compétence reconnue.
38,966,165	A ce terme , une prolongation du séjour pourra être accordée exceptionnellement aux familles si celles-ci respectent le règlement intérieur et répondent à l ' une ou l ' autre des situations suivantes : - la scolarisation des enfants de moins de 16 ans.
35,373,506	Avignon , le 27 janvier 2015 Le Président , Signé Claude HAUT Arrêté N° 2015-654 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A Monsieur Belkheir GAOUILLE Attaché territorial Adjoint au Chef du Service Budget Direction du Budget , de la Logistique , du Contrôle Pôle Autonomie et Santé Secteur Interventions sociales LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l ' article L. 3221 – 3 alinéa 3 , Vu le code des marchés publics , Vu la note en date du 03 octobre 2014 portant affectation de Monsieur Belkheir GAOUILLE , en qualité d ' attaché territorial , pour occuper les fonctions d ' Adjoint au Chef du Service Budget , au sein de la Direction du Budget , de la Logistique , du Contrôle du Pôle Autonomie et Santé , Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département , ARRETE ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Belkheir GAOUILLE , attaché territorial , en qualité d ' Adjoint au Chef du service Budget , Direction du Budget , de la Logistique , du Contrôle du Pôle Autonomie et Santé , à l ' effet de signer dans le cadre de ses attributions les actes suivants dans le secteur d ' activité : Budget.
25,200,383	Il remercie les élus pour cette initiative même s ' il pense que cela aurait été agréable que cette réflexion soit commune.
38,202,580	Au-delà de ces 15 jours d ' intempéries ne pourront être pris en compte que les journées remplissant , au moins , l\ ' une des conditions suivantes : Nature du phénomène Intensité limite gel - 5° c pluie 5mm/heure vent 60 Km/heure Elles sont comptabilisées dans les conditions précisées à l ' article 4.6.1.
10,458,222	Membre Suppléant M Mme. suppléane ) : .t ne Président et membre de la C communale.élu parla délibération du Conseil Municipal en date du Membre Suppléant M. Me.suppléantie ) : Aime.
43,299,220	Seuls seront utilisés des ciments : \uf02d Portland composé CEM II A , B ou M \uf02d De Haut Fourneau CEM III A , B ou C pour travaux d ' assainissement ( milieu en contact avec l\ ' eau ) \uf0e8 Mortier Pour rehaussement des ouvrages sous chaussée , le mortier devra être sans retrait expansif , à durcissement rapide , de type 712 , 713 ou 714 de LANKO , PROCOMASS de WEBER et BROUTIN , EMACO "FAST " de BASF ou techniquement équivalent.
4,432,536	Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des CGU de la plateforme de dématérialisation annexées au présent règlement de la consultation.
48,609,198	Il convient d ' établir une nouvelle convention afin d ' encadrer la gestion de la parcelle par un pâturage équin extensif garantissant la pérennité de la flore.
44,714,733	Commande non valorisée ou travaux modificatifs ( en plus ou moins-value par rapport au bon de commande ) \uf06f OUI \uf06f NON Si oui , nature et montant de ces travaux ( le fournisseur devra fournir au conducteur d ' opération un projet de facturation pour validation ) A remplir par le représentant du maître d ' ouvrage En cas demande d ' acompte Acceptation du % d ' avancement proposé \uf06f OUI \uf06f NON Si non % d ' avancement accepté Le représentant du maître d ' ouvrage : Accepté le …………………………………………………….
37,021,885	Il est proposé de compléter la délibération relative aux subventions à verser en 2016 par la modification de l ' imputation comptable des crédits inscrits en 2015 au chapitre concerné en opérant le virement de crédits suivants : Compte 6554 : - 575 000 € Compte 6574 : + 575 000 € Après avoir entendu l ' exposé Après en avoir délibéré , le Conseil communautaire vote et décide à l ' unanimité des suffrages exprimés d ' approuver la décision modificative n° 2 au budget principal 2015 qui se présente comme suit : Compte 6554 : - 575 000 E Compte 6574 : + 575 000 E Accusé de réception en préfecture 033-243301355-20151216-2015-53bis-DE Date de télétransmission : 16/12/2015 Date de réception préfecture : 16/12/2015 Le Président , ean-Perre SOUBIE Le Président : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte , Informe que la présente délibération peut faire l ' objet d ' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l ' Etat Pour extrait conforme Fait à Tresses , le 15 décembre 2015 Le Président JEAN-PIERRE SOUBIE <page>2</page> Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours Page 1 sur 1 2015-DM2 Identifiant FAST : ASCL_2_2015-12-16T16-49-01.00 ( MI105506967 ) Identifiant unique de l ' acte : 033-243301355-20151216-2015-DM2-BF ( Voir l ' accusé de réception associé ) Objet de l ' acte
32,980,055	Adaptation du parc existant Convention d ' Utilité Sociale 2019-2024 – 13 HABITAT 80/112 Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020 <page>80</page> 13 Habitat travaille également à l ' accessibilité de son patrimoine au travers de démarches d ' adaptation du patrimoine existant.
25,714,933	( La Vasnière ) à respecter , qui dépendent de l ' application du règlement sanitaire ou de la réglementation relative aux ICPE.
42,257,424	De pourvoir au recrutement d ' agents contractuels , en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour les emplois créés , dans les conditions fixées à l ' article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
42,352,324	1.5.26 Entrepreneurs séparés ( ou non groupés ) Entrepreneurs ayant signé indépendamment des uns des autres , des marchés étudiés séparément par chacun d ' eux , relatifs à des travaux concourant à la réalisation d ' un même ouvrage.
17,141,159	En 2008 , le budget consacré aux participations financières versées aux organismes en charge du suivi est de : – 627.052 , 63 € à l ' article 9352 nature comptable 6568 , – 823.280 , 68 € à l ' article 9353 nature comptable 6568.
18,596,228	Il aura l ' obligation de contracter auprès d ' une compagnie notoirement solvable toutes assurances pour garantir pendant la durée de la présente convention , ses mobiliers , matériels et objets divers.
49,535,788	Ouï l ' exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré , le conseil à l ' unanimité APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe du Pôle Entreprendre présentée ci-dessus , 0 , 00 <page>1</page> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
19,892,684	Dans ce but il doit notamment signaler au pouvoir adjudicateur les essais qu\ ' il estimerait nécessaires et la preuve par tout moyen admis par la réglementation , des qualités des matériaux et des éléments de construction ou celle de leur conformité aux règles de l\ ' art qui leur sont applicables.
14,653,294	Remise d ' une copie de sauvegarde : Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et , à titre de copie de sauvegarde , une transmission sur un support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
11,648,300	4 2-9 - Modifications de détail aux documents de la consultation : 5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES PLIS .
19,406,617	Les données à caractère personnel des candidats et des soumissionnaires font l ' objet de traitements par l ' EFS , en tant que responsable de traitement , et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France , 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex.
42,257,867	Dans cette répartition , l ' action du maître d ' œuvre se limite à jouer le rôle d ' amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d ' un différend qui se serait élevé entre eux.
33,366,397	docs ) 10 13/12/2016 Page 103 <page>158</page> MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE ( 10-60000 ) - BP - 2020 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l ' exercice ( 1 ) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges ( 2 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Provisions pour dépréciation ( 2 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions.
46,913,114	"AVIS D ' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL - Président 11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 Correspondre avec l ' Acheteur L ' avis implique un marché public.
377,881	Par dérogation à l ' article 4.1 de l ' arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Fournitures et de Services – C.C.A.G -.
15,499,084	( standard ) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-17-00116 - Arrêté renouvelant l ' autorisation d ' un système de vidéoprotection pour la Société Générale à Biarritz 131 <page>131</page> - l ' affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d ' accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
5,542,637	Localisation et observations particulières : TRANCHE FERME ➢ Garde-corps existants ( alliage laiton ) de la courtine 5 ➢ Garde-corps intérieurs au droit des anciennes latrines ➢ Garde-corps existants ( alliage laiton ) , sur escalier et arrachement de la tour du Cadran 2.3 GRILLES 2.3.1 Dépose grille existante Dépose sans réemploi de la grille , compris descellement soigné des ancrages.
12,014,034	Lorsque le groupement est solidaire : chaque membre est responsable de la bonne exécution de la totalité du marché , le mandataire placé en situation de liquidation judiciaire ne l ' étant que pour les prestations effectuées avant son départ du groupement.
28,022,787	Les composants des résines époxy doivent être prédosés et conditionnés dans des emballages distincts , étanches , complètement identifiés et devant permettre la préparation de 1 kg , 2 kg ou 5 kg de mélange.
11,432,977	En cas de manquement grave du titulaire à son engagement d ' insertion , le maître d ' ouvrage peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au CCAG.
39,960,842	Les études d ' exécution qui ne sont pas confiées au maître d ' œuvre seront réalisées par les entreprises.
48,418,507	Le réseau d ' espace d ' accueil s ' est depuis enrichi avec la maison de la poterie en juillet 2011 notamment.
16,700,182	1- Champ d ' intervention 2 <page>20</page> En application de l ' article L. 5132-3-1 du code du travail , l ' action du Département se concentre sur les bénéficiaires du RSA socle inscrits dans un parcours d ' insertion au sein des ateliers et chantiers d ' insertion conventionnés par l ' État : Organismes porteurs de l ' ACI : REGAR , VALORIS , AG2I , JARDINS DE COCAGNE DE FLEURANCE , JARDINS DE COCAGNE TERRA FERMA , ASTER , JARDINS SOLIDAIRES DE L ' ADOUR , TAE32 , SESAME , GARROS SERVICES , REGIE DU FEZENSAGUET , GERS RESSOURCERIE.
45,314,577	Les Entreprises doivent compléter obligatoirement le tableau en annexe de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( liste de matériels ) . -
17,027,279	En sus de cette mise à disposition onéreuse du domaine public , la ville d ' Aix-en- Provence contribuera à la réussite de l ' événement à travers la sécurisation technique de la manifestation , la mobilisation de tous les acteurs locaux concernés ainsi que la promotion de l ' événement à travers ses différents canaux de communication.
9,698,350	Il est à noter que les agents du Département soumis au règlement général ARTT travailleront en moyenne 221 , 5 jours sur l ' année en cours.
48,496,903	Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation ( R.C. ) L ' acte d ' engagement ( A.E. ) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. ) Le cahier des charges et ses annexes Le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire DC1 - DC2 – DC4 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
48,974,394	Nota : Le panneau de chantier devra être posé sur l ' emprise du chantier dans les 15 jours ouvrés suivant la date de l ' Ordre de Service 9.1.3 Etablissement des plans « P.I.C » Plans d ' Installation de Chantier ( lot GROS ŒUVRE ) 15 jours ouvrés après la date d ' effet de l ' OS , l\ ' Entrepreneur Titulaire du lot n°01 , remettra , pour approbation au Maître d ' Œuvre , et au Coordonnateur SPS , son plan d ' installation de chantier et un calendrier de montage et de démontage des installations provisoires pour l\ ' ensemble de la durée des travaux.
30,085,877	Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 AYMAT Pascale ( Saint-André-de-Cubzac ) à BORRELLY Marie Claire ( Saint-André-de-Cubzac ) , JOLY Pierre ( Bourg ) à DARHAN Laurence ( Bourg ) , LAVAUD Véronique ( Saint-André-de- Cubzac ) à MONSEIGNE Célia ( Saint-André-de-Cubzac ) , MABILLE Christian ( Peujard ) à JOLLIVET Célia ( Peujard ) , TABONE Alain ( Cubzac-les-Ponts ) à BRIDOUX MICHEL Nadia ( Cubzac-les- Ponts ) , POUCHARD Éric ( LANSAC ) à FUSEAU Michael ( Pugnac ) , TELLIER Nicolas ( Saint-André- de- Cubzac ) à COURSEAUX Michael ( Saint-André-de-Cubzac ) .
876,862	Sur la procédure du cinéma , Madame LACHAIZE , pour rebondir un peu sur ce que vous avez <page>20</page> 21 évoqué , vous donnez l ' impression que c ' est plus ou moins bien fait juridiquement.
322,984	L ' architecte , par sondage , demandera à l ' entreprise qui ne pourra s ' y opposer , le démontage/remontage des gaines afin de vérifier à postériori la bonne exécution de cette prestation.
17,034,737	Le cas échéant , le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de protection qui s ' imposent à lui pour l ' exécution du contrat et s ' assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants.
9,913,651	Page 20 sur 21 <page>20</page> Monsieur Marc RUHLMANN aurait souhaité avoir des informations sur les difficultés évoquées par la presse pour la Mission Locale.
28,395,355	Leur poids doit permettre leur manutention à la main 24 kg minimum n ' excédant pas 25kg pour une manutention individuelle ( cf. décret août 1995 ) . -
45,341,184	Article 9 : Utilisation des résultats Le titulaire du marché garantit : ― qu ' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des demandes de titres et des titres qu ' il cède ; ― qu ' il est titulaire ou détient les droits concédés sur les connaissances antérieures ; ― qu ' il n ' a concédé sur les résultats , les titres et les demandes de titres , aucune licence , nantissement , gage ni aucun autre droit au profit d ' un tiers ; ― qu ' il n ' existe aucun litige , en cours ou imminent , et qu ' il n ' a été informé d ' aucun litige susceptible d ' être intenté concernant les droits objet de la cession ; Marche pour le renouvellement de la plateforme de ressources numeriques pour le reseau des mediatheques de plaine commune CCAP Page 14 sur 18 ― qu ' il indemnise le pouvoir adjudicateur , en l ' absence de faute qui lui serait directement imputable , sans bénéfice de discussion ni de division , contre toute action , réclamation , revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel l ' exploitation des résultats et des connaissances antérieures du titulaire du marché conforme aux dispositions des articles 36 et B. 38 aurait porté atteinte.
31,110,011	Monsieur Christian ARMAND ajoute « on a quand même intérêt à regrouper les covoiturages , en tout cas les sites. »
2,619,702	L\ ' entreprise ( et le cas échéant ses sous-traitants ) et ses assureurs éventuels renoncent à tout recours contre le Maître d ' ouvrage ou toute personne mandatée par lui pour la mise en place d ' un contrat d ' assurance TRC , en cas de refus , déchéance ou limitation de garantie pouvant être opposés par la compagnie d ' assurances , dans le cadre de l\ ' instruction ou du règlement d ' un sinistre.
42,674,567	Le Maître d ' Œuvre se réserve le droit d ' exiger la présentation des certificats d ' essais des Laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
10,599,817	( rapport n°2015-0155 ) , Vu le rapport n° GUEDT 104655 de Monsieur le Président du Conseil Régional , Vu le rapport d ' instruction du GUEDT du 11 septembre 2017 , Vu l ' avis du Comité Local de Suivi des Fonds Européens du 05 octobre 2017 , Vu l ' avis de la Commission Économie et Entreprises du 31 octobre 2017 , 84 <page>105</page> Envoyé en préfecture le 10/11/2017 Reçu en préfecture le 10/11/2017 Affiché le 10/11/2017 ID : 974-239740012-20171107-DCP2017_0708-DE Considérant , qu ' un des objectifs spécifiques du Programme FEDER 2014-2020 est d ' accroître la fréquentation touristique du territoire en promouvant le patrimoine naturel et culturel , qu ' il convient de révéler la richesse du patrimoine naturel , paysager et culturel de l ' île par des aménagements et équipements valorisant ses différentes ressources , qu ' il convient de répondre aux besoins et évolutions en matière de pratique d ' activités de loisirs , tant des résidents que des visiteurs extérieurs , qu ' il convient d ' améliorer et de sécuriser les conditions d ' accès à la mer dans le cadre du tourisme maritime , la demande de financement du « Territoire de la Côte Ouest » relative à la réalisation du projet « Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale de Saint-Paul - Phases Études et Travaux » , que ce projet respecte les dispositions de la fiche action «5.09 «Aménagements et équipements de sites touristiques publics » »et qu ' il concourt à l ' objectif spécifique «OS 14 - Accroître la fréqu
43,798,792	Ce document permet de définir de manière concrète et compréhensible les orientations prises pour le fonds de la médiathèque , auprès des usagers comme de la tutelle.
45,181,691	L\ ' étude géotechnique jointe au présent dossier permet de diagnostiquer une absence de fondation pour l\ ' ensemble de ces éléments.
37,102,533	En cas de résiliation du marché pour motif d ' intérêt général par le pouvoir adjudicateur , le titulaire ne percevra aucune indemnisation.
4,792,982	Présents Titulaires : 45 Mesdames , Messieurs , Mathieu ALBERT , Philippe BECADE , Danielle BEDOS , Marie-Claude BERLY , Alain BODERIOU , Nadine BON , Bernard BOUTON , Hervé CAMINEL , Aline CASTILLO , Nadia CHEKLIT , Michel CORNILLE , Axel de LABRIOLLE , Marie-Agnès DETAILLEUR , Thierry DEVILLE , Sandrine DIAZ , Colette ESNAULT , Laurent FARRUGIA , Jean-Pierre FOISSAC , Pauline FORESTIE , Alain GABACH , Jean-François GARRIGUES , Jacques GAYRAL , Stéphane GONZALEZ , Paul GRAND , Annie GUILLOT , Clarisse HEULLAND , Arnaud HILION , Jean-Louis IBRES , Khalid LAABID , Francis LABRUYERE , Sandrine LAGARDE , Véronique LAGARRIGUE , Francis MASSIMINO , Gilles MENEGHETTI , Christian MOULIS , Paulette MULLER-DUPONT , Stéphanie OLIVE , Laurence PAGES , Bernard PAILLARES , Bernard PECOU , Claudine PEIRONE , Françoise PIZZINI , Rodolphe PORTOLES , Claude VIGOUROUX , Michel WEILL.
44,677,182	h ) Enfin , les déplacements longs ( à partir de 3h30 et quelle que soit leur durée ) en dehors du territoire de la résidence administrative et réitérés ( à partir de 3 occurrences annuelles qu ' il s ' agisse de déplacements pour mission ou formation ) hors temps de travail seront reconnus par la réduction de la durée annuelle travaillée d ' une demie journée.

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Adminset the first dataset of French Administrative documents

Adminset is a dataset of more than 50 millions sentences or text fragments, extract from French adminstrative documents produce by municipalities, communes, metropolises, départements, regions, prefectures and ministries.

Citation

If you use this dataset, please cite the following paper:

Thomas Sebbag, Solen Quiniou, Nicolas Stucky, Emmanuel Morin.
AdminSet and AdminBERT: a Dataset and a Pre-trained Language Model to Explore the Unstructured Maze of French Administrative Documents,
Proceedings of the 31st International Conference on Computational Linguistics (COLING 2025).

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11.2 GB

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50,327,159

Models trained or fine-tuned on taln-ls2n/Adminset

taln-ls2n/AdminBERT-16GB

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taln-ls2n/AdminBERT-4GB

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