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TALN research group at LS2N lab 14

ARTICLE 7 – ASSURANCES Le gestionnaire souscrit toutes les polices d ' assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile , de telle sorte que la responsabilité du Département ne puisse être engagée.

VU l ' arrêté n° 2015-10-204 du 26 novembre 2015 modifiant la dénomination de l ' Association Maintien à Domicile du Forez devenue Association Maintien à Domicile ( AMAD ) VU le récépissé de déclaration de création de l ' association AMAD HEBERGEMENT de la préfecture de la Loire du 20 décembre 2017 , VU l ' arrêté AR-2018-04-122 du 28 juin 2018 autorisant le transfert de gestion de la résidence « Le Clos Pommier » , CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d ' organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l ' Action Sociale et des Familles , CONSIDERANT que le changement juridique présenté ne modifie pas l ' activité de l ' établissement concerné , CONSIDERANT que la dénomination de l ' Association reprenant la gestion de la résidence autonomie « Le Clos Pommier » était erronée dans l ' arrêté AR-2018-04-122 , SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale , 401 Hôtel du Département – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Etienne cedex 1 Tél : 04 77 48 42 42 – www.loire.fr <page>414</page> ARRETE Article 1 : L ' autorisation de la résidence autonomie « Le Clos Pommier » accordée le 3 août 2015 à l ' Association AMAD est transférée à l ' association AMAD HEBERGEMENT dont le siège est situé 18 rue Clément Ader 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Cahier des Clauses Administratives Particulières 4 CCAP Mise en sureté des sites de la CAF de la Drôme 4/21 ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché – emplacement des travaux- domicile de l ' entrepreneur Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) concernent chacun des marchés relatifs à la mise en sureté des sites de la Caisse d ' allocations familiales de la Drôme. -

Les femmes sont largement majoritaires parmi ceux bénéficiant d ' un temps partiel sur autorisation ( 91.04% ) et temps partiel de droit ( 85 , 15% ) .

L ' attestation d ' assurance professionnelle du maître d ' œuvre ( contractant unique ou chaque contractant ) est jointe au présent contrat.

Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l ' objet d ' une déclaration auprès des services préfectoraux ( notamment changement d ' activité dans les lieux protégés - retrait ou ajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images ) .

D ' autre part , toutes les entreprises prendront en compte sur leur plan d ' exécution une localisation réelle des ouvrages qui seraient susceptibles de remettre en cause le projet. •

Il appara t à ce titre comme un vecteur de réorganisation de l ' action publique répondant aux « besoins de formation et aux en eux économiques des territoires .

Toutefois , le titulaire reste "producteur" de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu\ ' il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions.

En cas de dépassement du délai défini à l ' article 6.8.1 pour la diffusion des comptes-rendus de chantier , il sera appliqué une pénalité de 50 € HT par jour de retard dans la diffusion.

Sur le plan , seront mentionnées les surfaces de plancher potentielles ou du programme défini par le porteur de projet , les surfaces constructibles et foncières du terrain.

Vous nous avez tous manifesté de gentilles attentions et vous avez tous témoigné de l ' affection que vous éprouviez envers lui.

Le profil d ' acheteur doit également offrir un service de messagerie afin de pouvoir échanger des documents ou poser des questions à l ' acheteur.

Ordre de service |X| Conformément aux dispositions des articles 2 et 3.8 du CCAG , les ordres de service seront préparés , datés et signés par le maître d ' œuvre qui les notifiera à l ' entrepreneur étant précisé qu\ ' en ce qui concerne l\ ' affermissement des tranches optionnelles , la notification de l\ ' ordre de service est conditionnée à la décision préalable du maître de l\ ' ouvrage d ' affermir la tranche ou de renoncer à l\ ' exécution d ' une tranche ( art.

res linéaires + ouvrages donnés Droit et science politiqueBU Saporta6 mètres linéaires6 mètres linéaires Sciences et TechniquesBU Luminy 1 , 5 m 3 37 mètres linéaires Sciences et TechniquesBU Montperrin1 carton1 mètre linéaire Sciences et TechniquesBU Saint-Charles12 cartons12 mètres linéaires Sciences et TechniquesBU Saint-Jérôme9 cartons9 mètres linéaires TOTAL Estimation sur la base d ' une tranche d ' ouvrage de 3cm , un carton de 303040cm et d ' un nombre de 35 ouvrages par carton :Environ 300 mètres linéaires 1 m3 = 25 mètres linéaires 1 carton = 1 mètre linéaire VilleDistrictSiteAdresseCP A103-JAS DE BOUFFAN5 Rue du Château de l ' Horloge , BP64713094 A104-PASTEUR5 Avenue Pasteur13100 A105-JULES ISAAC2 Avenue J. Isaac13626 A106-GABRIEL FAURE9 Avenue Claude Debussy13100 21 Rue Gaston de Saporta 23 Rue Gaston de Saporta 1 rue du Bon Pasteur A201-SCHWEITZER5B , bd Doct Schweitzer13090 Rue des Allumettes Rue Camille Pelletan A203-FORBIN16/19 Allée C. Forbin13090 A206-MONTPERRIN6 Avenue du Pigonnet13100 A207-PONCET2 Avenue H. Poncet13100 3 avenue R. Schuman 5 avenue R. Schuman 29 Avenue R. Schuman13621 A209-JULES FERRY14 Avenue Jules Ferry13621 A210-SITE SPORTIF DES FENOUILLERES35 Avenue J. Ferry13100 A211-GASTON BERGER413 Avenue Gaston Berger13625 A212-FENOUILLERESAvenue Gaston Berger13100 A213-RUOCCO348 Avenue Gaston Berger13100 A215-KELLERImpasse des écoliers13090 A301-CHATEAU LAFARGERoute des milles13290

Même s\ ' il n\ ' est pas à jour des dernières évolutions réglementaires , le titulaire pourra s\ ' appuyer utilement sur le chapitre 2.4 « Etat initial de l\ ' environnement » du guide L\ ' étude d ' impact – Projets d ' infrastructures linéaires de transport ( CEREMA – Avril 2016 ) .

Si , pendant l ' étude du dossier par les candidats , la date limite fixée pour la remise des offres est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Fluorescent sans lentille 12 Bureautique par occupant 0.00 W 13 Hotte sur machines Hotte absente 14 Part radiative machines 50 % 15 Appareillage 0.0 W/m² 16 Machines sensibles 0 W Page 44 / 120 Clima-Win 4.8 build 4.8.1.2 - licence : TPF INGÉNIERIE Étude : MONTFAVET - EXTENSIONS - code : MAP171037 MAP171037 - CH MONTFAVET - Extension bâtiments Genêt et Espoir - Contrôle de la saisie: Bâtiment Espoir - Extension - 22-03-2019 No Caractéristique Valeur 17 Machines latents 0 W Pl haut - Toiture Terrasse No Caractéristique Valeur 1 Type Paroi simple et composée 2 Lien catalogue Pl haut - Toiture Terrasse 5 Appellation Pl haut - Toiture Terrasse 7 Type de saisie de la surface Saisie directe 11 Surface 3.69 m² 12 Adjacence extérieure Soleil 19 Type température apports Soleil 25 Masque proche Pas de masque proche 32 Masque lointain vertical Absent T. Désignation Mas Dimensions Nb.

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrété sont punis de ramende prévue pour les contraventions de la 1 èreclasse.

ETAIENT EXCUSES : M. LAGREE ( pouvoir à M. SACHET ) , Mme PARIS ( pouvoir à Mme DESRAME ) , Mme MIEL-GIRESSE ( pouvoir à Mme BALAY-MIZRAHI pour l ' affaire n°1 ) , M. HELLIO ( pouvoir à M. BOBIGEAT ) , M. PASINO ( pouvoir à Mme LE GUIFFANT ) , Mme DESPRES ( pouvoir à M. LECHIEN ) , Mme PATRY ( pouvoir à Mme de MILLEVILLE ) , M. FORGET ( pouvoir à Mme MISSIR ) , Mme FRERET ( pouvoir à Mme MEAL ) , Mme RIO ( pouvoir à M. BRUNET ) , Mme COURDAVAULT ( pouvoir à M. de POMMEREAU ) , Mme BRIEC-LAME ( excusée ) , M. GOUILLAUD ( excusé ) , Mme TRISTANT ( excusée ) , Mme CARRE-FAIRIER ( excusée ) , M. BRAULT ( excusé ) , M. SEGARD ( excusé ) .

Retard sur le délai global d ' exécution · 1/1000ème du montant du contrat et d ' un montant minimum de 100 ( cent ) € par jour calendaire ( dimanches et jours fériés compris ) ; · sans mise en demeure préalable ; · à compter du lendemain de l ' expiration du délai fixé dans le calendrier d ' exécution contractuel.

Contexte Le plan Vigipirate permet d ' adapter en permanence le dispositif de vigilance , de prévention et de protection face aux menaces terroristes.

Réunis à Pierrefontaine-les-Varans , samedi 8 juillet , pour le deuxième séminaire PLUi , 117 élus étaient présents pour écouter et réagir au compte-rendu du cabinet DAT Conseils.

Répartition des dépenses communes Les dépenses de fonctionnement du chantier sont inscrites à un compte prorata géré par l ' entreprise titulaire du lot n°1 Gros œuvre.

Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat , seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

La modification est effective dès lors que les deux tiers des assemblées délibérantes des membres du Syndicat Mixte se sont prononcés favorablement.

Le lot Gros‐œuvre s\ ' engage à autoriser la pose de ces panneaux et il réservera un départ dans chaque coffret pied de grue pour un éclairage éventuel complémentaire.

VILLE DE CHINON ( Indre-et-Loire ) Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions Année 2020 <page>50</page> 2020-032 2020-056 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour 2019-2020 Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré , à l ' UNANIMITÉ : - DIT que la Ville de Chinon versera sa contribution directement à l ' établissement privé Saint Joseph. -

\uf0d8 la décomposition du prix global forfaitaire en euros , conformément aux indications du C.C.T.P. \uf0d8 le cas échéant , le devis quantitatif estimatif des travaux traités à prix unitaires et le sous détail des prix unitaires.

onération ; 10 ° L ' identification , le cas échéant , du représentant fiscal de l ' émetteur de la facture ; 11° Le cas échéant , les modalités de règlement ; 12° Le cas échéant , les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires ; Consultation n°: 20AOST04 Page 8 sur 10 Les factures comportent en outre les numéros d ' identité de l ' émetteur et du destinataire de la facture , attribués à chaque établissement concerné ou , à défaut , à chaque personne en application de l ' article R. 123221 du code de commerce.

Le Conseil de Communauté , à l ' unanimité des membres présents ou représentés , - DECIDE à l ' unanimité de procéder à l ' élection à main levée , - ELIT ET INSTALLE dans leur fonction : - Monsieur Christian BOULEAU - Monsieur Francis CAMMAL - Monsieur Philippe TACOT - Monsieur Pierre LAURENT.

Par dérogation à rie 4.1 du CCAG PI , le ent eecade aisi que tes marches cendre s sn fondement so régla par pièces savantes q , en tas de cep:eins ntrare , préent dans rade d-Medd éta : L ' ade dergament du rant accord-de d se annexes ; Le cahier d daes admntstrative particulières ( CCN ) de rd-cade - aer des clauses te parè ( CCTP ) de acddre et son annexes ; Vete eet de chaque marché subséquent e ses annexe ; ?

146 <page>66</page> Schéma de l ' OAP actuel Schéma de l ' OAP modifié par la M1 GRAND CHAMBERY Modification n°1 du PLUi HD de Grand Chambéry Notice pour Approbation – page 62/146 <page>67</page> Modification du règlement graphique Extrait du zonage actuel Extrait du zonage modifié par la M1 GRAND CHAMBERY Modification n°1 du PLUi HD de Grand Chambéry Notice pour Approbation – page 63/146 <page>68</page> 2.2.17.

Tarifs journaliers hébergement TTC pour les 6 lits habilités au titre de l ' Aide Sociale : Pensionnaires de 60 ans et plus en chambre simple : 54 , 13 € Pensionnaires de 60 ans et plus en chambre double : 49 , 00 € Article 2 – La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d ' absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l ' arrêté n° 2018-2104 du Président du Conseil départemental en date du 31 janvier 2018 , actuellement en vigueur.

au cahier des charges type pour marchés Fabrication , transport et mise en œuvre des GNT ou de GRH - SETRA D8212.

0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 18 Compte de liaison : affectat° ( BA , régie ) ( 7 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 26 Participat° et créances rattachées 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 27 Autres immobilisations financières 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 024 Produits des cessions d ' immobilisations 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Total des recettes financières 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 45.

Lieu ( x ) d ' exécution : Commune de Montpellier ( 34 ) L\ ' ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d ' ouvrages infrastructure en construction neuve.

Moyens donnés au coordonnateur SPS : Le coordonnateur SPS a libre accès au chantier Le titulaire communique directement au coordonnateur SPS : Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ( PPSPS ) Tous les documents relatifs à la sécurité et la protection de la santé demandés par le coordonnateur SPS.

Article R 811-26 8° 2 : le directeur de l ' alimentation , de l ' agriculture et de la forêt exerce seul le contrôle en qualité d ' autorité académique des délibérations des conseils d ' administration des EPLEFPA portant sur le contenu ou l ' organisation de l ' action éducative.

Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place , maintenue en permanence en bon état , adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux , par l ' entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d ' ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Direction des Espaces Verts.

' VAL DE BERRY , OPH DU CHER 14 rue Jean-Jacques Rousseau BP 277 18006 BOURGES Tel : 02.48.23.10.00 Marché de travaux - Mise en place de vidéo surveillance 31/03/2020 à 12:00 Objet de la consultation Date limite de réception des offres Marché de travaux Cahier des clauses administratives particulières Article 1 – Définition des prestations Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Marché de travaux - Mise en place de vidéo surveillance Les travaux se situent a l\ ' adresse suivante : BOURGES Cités 146 et 151 180 A , B , C , D , E rue de Lazenay 182 A , B , C rue de Lazenay 192 A , B , C rue de Lazenay Cités .3041 45 , 47 , 49 avenue de Lattre de Tassigny 184 , 186 Route de Saint Michel Agence Nord 15 rue Jean Rameau Agence Sud 199 Route de Lazenay 18000 BOURGES Article 2 – Emploi de la langue française Conformément aux dispositions de l\ ' article 2 de la loi 94-655 du 4 août 1994 , l\ ' emploi de la langue française est obligatoire pour l\ ' établissement de tout rapport , toute documentation , toute correspondance relatifs au présent marché.

en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d ' agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne n°CC2015.3050 du 24 juin 2015 approuvant le contrat de ville 2015-2020 ; CONSIDERANT qu ' en application de la loi n°2014-173 du 21 février de programmation pour la ville et la cohésion urbaine , la communauté d ' agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne ( à laquelle la commune de Bonneuil-sur-Marne était associée ) a conclu un contrat de ville fixant les grandes orientations des politiques publiques de lutte contre les inégalités territoriales , en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ( QPV ) , pour les années 2015 à 2020 ; CONSIDERANT que ce contrat de ville , conclu le 9 juillet 2015 , associe plusieurs signataires dont l ' Etat , la Région Île-de-France , le Département du Val-de-Marne ainsi que les bailleurs sociaux intervenant dans les QPV ; CONSIDERANT qu ' en application de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 , les contrats de ville ont été prolongés jusqu ' au 31 décembre 2022 ; que cette prolongation est formalisée par la conclusion d ' un protocole d ' engagements Informations sur l ' accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 19/12/19 Accusé réception le 19/12/19 Numéro de l ' acte CT2019.5/135-2 Identifiant télétransmission 094-200058006-20191211-lmc114230-DE-1-1 <page>79</page> SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 11 DÉCEMBRE

En cas de dysfonctionnement susceptible de mettre en danger les usagers de la voie départementale , lié à la non-exécution des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus , la Collectivité européenne d ' Alsace se réserve la possibilité de mettre en demeure la commune et la CAH de remplir leurs obligations.

Par anticipation , les candidats joignent : L ' attestation fiscale pour l ' année précédente et l ' attestation vigilance de moins de 6 mois.

, 00 1 680 , 76 15 127 , 24 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003085 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 6 112 , 00 611 , 24 5 500 , 76 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003121 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 1 528 , 00 152 , 84 1 375 , 16 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003106 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 1 528 , 00 152 , 84 1 375 , 16 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003104 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 6 112 , 00 611 , 24 5 500 , 76 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003086 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 4 584 , 00 458 , 40 4 125 , 60 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003105 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 1 528 , 00 152 , 84 1 375 , 16 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003087 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 7 640 , 00 763 , 96 6 876 , 04 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003124 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 1 528 , 00 152 , 84 1 375 , 16 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003120 Lien PA-PB/SPLD 12100010 3121310 042610 6 112 , 00 611 , 24 5 500 , 76 01/01/2018 14/05/2018 12-19 15003131 Lien PA-PB/SVP 12100010 3121310 042610 1 528 , 00 152 , 84 1 375 , 16 01/01/2018 14/05/2018 Page 4 de 15 <page>196</page> Grand Dax THD - Rapport d ' activité 2019 - Annexe n°20 - Liste des immobilisations 12-19 15

Le titulaire doit prévenir l ' organisme de toute modification dans ses polices d ' assurance dans un délai maximum d ' un mois à compter de la date de la modification.

Tassements estimés sous le dégraisseur dessableur Les calculs des contraintes et des tassements totaux du radier ont été conduits au centre du dégraisseur dessableur , par la méthode de Boussinesq , en considérant un radier souple rond encastré à environ 0 , 8 m de profondeur/TN.

19.3 Résiliation pour motif d ' intérêt général En cas de résiliation pour motif d ' intérêt général , l ' indemnité de résiliation est fixée à 3 % du montant initial HT de l\ ' accord-cadre , diminué du montant HT non révisé des prestations admises.

b ) Une attestation fiscale ou de régularité fiscale , ( Arrêté du 25 mai 2016 fixant les impôts , taxes , contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l ' attribution de marchés publics et de contrats de concession ) .

SUIVI DE L\ ' EXÉCUTION DES TRAVAUX Conformément aux disposi ons de l\ ' ar cle 6 du présent CCAP , la "direc on de l\ ' exécu on des marchés de travaux" incombe au maître d ' œuvre qui est l\ ' unique responsable du contrôle de l\ ' exécu on des ouvrages.

Durée de l ' action Annuelle : Pluriannuelle : Ponctuelle : Début : 2e trimestre 2020 Fin : fin 2020 Partenaires de l ' action Ensemble des professionnels de santé et structures sociales et médico- sociales Public visé Jeunes enfants ( 0 à 6 ans ) Enfants ( 7 à 11 ans ) Adolescents ( 12 à 15 ans ) Jeunes Adultes ( 16 à 25 ans ) Adultes ( 26 à 65 ans ) Personnes âgées ( >65 ans ) Professionnels Préciser si professionnels : Médical Paramédical Médico-social Social De la prévention et de la promotion de la santé 103 Contrat local de santé du Pays de Chaumont 2020-2025 <page>325</page> Autre ( Précisez ) : De l ' éducation/la formation De la culture/Loisirs Autre ( Précisez ) : Sanitaire Territoire d ' intervention Pays de Chaumont Financement Budget global prévisionnel Dotation globale de financement Financeurs et montants ONDAM Autres ressources mobilisables ( Matériel , humaine ) Déterminants de santé visés Système de soins Accessibilité ( géographique , financière , socio-culturelle. )

Nota : avant la libération du contrat , un état des lieux des installations avec un constat du fonctionnement sera à dresser.

Si , dans le cadre du dispositif d ' alerte , le cocontractant n\ ' a pas donné suite à la mise en demeure de ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 20S0003 - Nettoyage et entretien ménager des locaux de la Petite Enfance de la Ville de Mantes-la-Jolie Page 5/13 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES régulariser sa situation , la pénalité contractuelle sera appliquée ou le contrat rompu sans indemnités , aux frais et risques du titulaire.

L ' activité de l ' unité n ' a pas pour autant diminuée puisque le lien a été renforcé avec les acteurs de la prévention sur le terrain ( 62 chefs d ' établissements et 114 assistants de prévention ) .

Cet entrepreneur est chargé de fournir , de mettre en œuvre et d ' entretenir les dispositifs de sécurité communs jusqu\ ' à la fin des travaux de tous les corps d ' état.

Elles concernent les activités listées ci-après qui sont spécifiées à l ' annexe I de la directive 2010/75/UE et qui correspond aux rubriques de la nomenclature ICPE suivantes: - 3110 : combustion de combustibles ( égale ou supérieure à 50 MW ) , - 3140 : gazéification de charbon ou d ' autres combustibles dans des installations ( égale ou supérieure à 20 MW ) , - 3510 , 3520 : élimination ou valorisation de déchets dans des installations de co-incinération de déchets non dangereux ( 3 tonnes par heure ) ou de déchets dangereux ( 10 tonnes par jour ) .

Leur fixation au sol sera proposée par l ' entreprise à l ' acceptation du maître d ' œuvre , en fonction de la nature des terrains rencontrés.

Ces pénalités interviendront de plein droit , sur la simple constatation par le maître d ' oeuvre des infractions , et après notification écrite sur le chantier d ' avoir à exécuter la prescription au plus tard le lendemain.

les éventuelles locations de salles , la documentation , tous les frais liés aux procédures contentieuses , toutes commandes ou marchés passés directement par l ' Association , Dépenses assurées par le Département et incluses dans le loyer versé par l ' Association électricité , chauffage , eau , téléphonie , nettoyage des locaux.

Des actions de sensibilisation et de formation à la prévention des discriminations sont engagées à l ' attention de tous les personnels , en ciblant plus particulièrement l ' encadrement et les équipes de gestion RH.

C ' est pour cela qu ' il est important de conserver cette opération dans le cadre du contrat de co-développement.

Enfin , pour des raisons de sécurité , les différents produits susceptibles d ' être commandés et installés devront être neufs et en aucun cas d ' occasion.

Vérifiez la structure de votre pli numérique , en vous assurant qu ' il soit organisé en sous-dossiers « Candidature » et « Offre » , avec un sous-dossier « Offre » séparé pour chaque lot. -

Les réseaux seront raccordés aux réseaux existants • Les attentes PVC et regards seront à la charge du lot Maçonnerie • Le raccordement des réseaux EP sera à la charge du présent lot • Compris toutes sujétions pour les traversées de parois CF. •

Pour améliorer l ' efficacité de cette procédure , il est demandé au candidat de fournir à l ' appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.

Arrêts à créer et voies bus à décaler Rampe d ' accès aux arrêt de bus à créer Notice - Études Préliminaires Page 13/127 Aménagement des espaces publics et infrastructures du PRU Mirail - Université Décembre 2020 20201209BVTO200008BNoticeBVC.docx vC <page>19</page> Secteur 1 -Vergers Cépière 1 - Contexte 1.2 - Le projet d ' aménagement des espaces publics du PRU Mirail M 1A - Allée de pins Vergers : Reprise de cet axe dédié aux modes doux existant afin de mettre en valeur l ' allée de pins , assurer l ' attractivité de la voie piétonne en la connectant au réseau viaire existant ( depuis les placettes de l ' avenue Picasso par exemple ) .

demeurant à HECTOMARE - Monsieur LEFEEZ Sylvain Chauffeur poids lourd , TRANSPORTS DES BOUCLES DE SEINE , SAINT-ÉTIENNE- L ' ALLIER.

Fourniture de produits chimiques , de consommables et petits matériels de laboratoire , pour l ' analyse d ' eaux résiduaires , de rejets industriels et de déchets - CCAP Page 5 sur 13 3 - Confidentialité et mesures de sécurité Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l ' article 5.1 du CCAG-FCS.

Notamment , le maître d ' ouvrage notifiera , après signature , à chaque sous-traitant concerné , l\ ' exemplaire de l\ ' acte spécial qui lui revient.

16.2 Accidents et sinistres En cas de dommage causé aux Installations du fait d ' un tiers et ce , quelle que soit la cause de ce dommage ( fait accidentel , vandalisme , dysfonctionnement des Installations dû au fait d ' un tiers , … ) , le Titulaire s ' engage à gérer administrativement , pour le compte de la Commune le dossier sinistre , amiable ou contentieux.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré , vote à l ' unanimité la délégation à Monsieur le Maire des attributions ci-dessus énumérées.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l ' offre , sauf les critères de jugement des offres et les éléments intangibles des cahiers des charges.

14.2 Responsabilité Pendant toute la durée des travaux chaque entrepreneur est responsable de tous les accidents pouvant se produire de son fait.

Cette décision est établie en deux exemplaires , à savoir : · un exemplaire pour notification au Titulaire ; · un exemplaire pour l ' Acheteur.

Absents excusés : M. KOEPF Pierre M. ARNOLD Robert , représenté par son suppléant Mme. PICARD Yvette Mme. WENDLING Arme-Marie qui a donné procuration à Mme. MATTER Isabelle M. KELLER Martial qui a donné procuration à M. GLIECH Christian M. PFEFFER Jean-Louis qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max Le quorum est atteint pour délibérer -o-o- 13.

20_BAM_066 ( RC ) Page 25 sur 28 Le jeton d ' horodatage peut être enveloppé dans le fichier d ' origine ou bien apparaître sous la forme d ' un fichier autonome ( non enveloppé ) .

Aucune épaufrure du matériau ne sera admise , aucune rayure ou autre défaut sur les parements vus ne sera toléré.

Dans le cadre de l ' avenant n°3 au contrat de concession , le programme général des travaux a été modifié , pour des raisons techniques , par la création d ' une sous-station spécifique dédiée à l ' alimentation en chaleur de la salle des Fêtes ( sous-station 15bis ) , initialement raccordée via la sous-station 15 dite Jean-Monnet.

La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique est réalisée par le titulaire sous le contrôle de la maîtrise d ' œuvre.

Création d ' un comité de pilotage dans le cadre du déploiement des Conventions Territoriales Globales de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Ces données devront permettre d ' arrêter avec fiabilité , les quantités et d ' affiner l‘estimatif du coût des travaux.

Les PPSPS doivent être remis au coordonnateur SPS dans un délai de 30 jours à compter du début de la période de préparation.

La Présidente is ine LE STRAT Corrun <page>60</page> ontivy Communauté Délibération du bureau communautaire N°24- BC519 L ' an deux mille dix-neuf , le 15 octobre à 18 heures , le conseil communautaire de Pontivy Communauté , légalement convoqué le 9 octobre 2019 , s ' est réuni en session ordinaire , au siège de la communauté de communes , I place Ernest Jan à Pontivy , sous la Présidence de Christine Le Strat.

Cependant , les fichiers devront être transmis dans les formats largement disponibles et exploitables ; notamment , il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : \uf0c4 Les formats des fichiers suivants : .doc / .rtf / .pdf / .xls / .odt \uf0c4 Ne pas utiliser certains formats , notamment les « .exe » , les formats vidéo \uf0c4 Ne pas utiliser certains outils , notamment les « macros » 11 \uf0c4 Faire en sorte que l ' offre ne soit pas trop volumineuse Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l ' anti-virus , à charge de l ' entreprise candidate.

Tout règlement de service antérieur , concernant l ' assainissement non collectif , est abrogé à compter de la même date.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions à l ' avance de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

4.3.1 - Portes intérieures en bois 4-3.1.1 - Bloc-porte de communication Bloc-porte de communication , de chez Huet , ou de caractéristiques équivalentes ALVEOLAIRE PLANE à chants droits – 1 vantail Vantail Cadre résineux 2 parements fibres de bois dures Epaisseur de 40mm Dimensions : 830 x 2040 Huisserie Bois Premium Essence : - Sapin ( FSC© ) Section : de 68x45 à 90x45 Finition : prêt à peindre Ferrage Huisserie Bois : - 3 ou 4 paumelles de 110x55 acier Serrure : - Bec de cane localisation : salle d ' eau et/ou wc - Pêne dormant et demi tour localisation : chambre Garniture complète en aluminium anodisé , sur rosace des Ets BEZAULT ou équivalent Butoirs ronds en caoutchouc blanc , fixés au sol , par vissage.

Les directeurs généraux , directeurs , directeur adjoints , chefs de service , chefs de pôle , chargés de mission experts et chargés de mission , éligibles au télétravail mais non télétravailleurs réguliers , peuvent bénéficier de télé travail de façon forfaitaire , à raison de 20 jours maximum annuels.

Le plus , selon moi , ce qui détermine notre engagement dans l ' ESS , c ' est bien sur nos missions de solidarité mais au-delà c ' est la cohérence de notre projet associatif et de nos actions ; l ' attention particulière que nous portons aux usagers , bénévoles et aux salariés , la volonté d ' informer et former les salariés pour donner du sens au travail , d ' informer ou d ' alerter le grand public sur les phénomènes d ' exclusion pour favoriser la solidarité , c ' est encourager la concertation et la participation de chacun au sein de la structure par exemple via la rédaction d ' une charte du bénévolat , ou de la laïcité , c ' est également être attentif à certaines thématique telles que par exemple l ' égalité femme-homme , la lutte contre les discrimination au sein même de notre association.

Bardage lames planes - ht : 2.40 m environ - Profilé lame plane en acier laqué RAL 9006 , au pas de 250 mm. -

L ' établissement d ' un plan d ' assurance qualité du chantier décrivant les dispositions relatives à la gestion de la qualité et remise au maître d ' œuvre , qui le vise.

ABSENTS EXCUSES : Mesdames Sabine PARACHE , Nadia ESTANG , Marie-Christine ESCOURROU-BERDOU , Messieurs Pierre-Yves CAILLAT , Serge DEMANGE , Serge MARQUIER , Alain PEREZ.

étaire de l ' État pris en application de l ' article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire ; ADRESSE POSTALE : Immeuble Bella Vista - Rue Paratojo - CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX 9 Standard : 04 95 58 50 50 - 1 de 4 Direction Départementale de l ' Emploi , du Travail , des Solidarités et de la Protection des Populations - Cohésion Sociale - 2B-2021-06-02-00004 - DDETSPP-2B : Arrêté portant attribution d ' une subvention relative à la mise en place d un dispositif de livraisons de repas dans les lieux dhébergement pour des personnes identifiées positives au Covid 19 ou cas contacts dans le cadre 49 <page>49</page> Vu l ' arrêté du Ministre de l ' Intérieur du 22 mars 2021 nommant Madame Magali MARTIN directrice départementale de l ' emploi du travail , des solidarités et de la protection des populations de la Haute- Corse ; Vu l ' arrêté du Ministre de l ' Intérieur du 22 mars 2021 nommant Madame Sylvie GUENOT-REBIERE , di- rectrice départementale adjointe de l ' emploi du travail , des solidarités et de la protection des popula- tions de la Haute-Corse ; Vu l ' arrêté préfectoral n°2B-2021-03-30-00002 en date du 30 mars 2021 portant organisation de la di- rection départementale de l ' emploi du travail , des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ; Vu l ' arrêté préfectoral n°2B-2021-04-16-00005 en date du 16 avril 2021 portant délégation de signa- ture des actes administratifs à Madame Magali MARTIN directrice départementale de

Page 2/10 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : Département de la Somme DGA ED / DAAB Service Marchés Publics CS 32615 80026 Amiens Cedex 1 Téléphone : 03 60 03 40 68 Site internet : https://marchespublics 596280 .fr Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Monsieur PERRON dit: non , mais nous pourrions même augmenter le nombre de conseillers délégués aussi , ce qui baisserait la part de chacun , tout en conservant la même enveloppe.

iler Communautaire Maire — Montpeyroux M. Philippe VIDAL Mme Béatrice NEGRIER FERNANDO Conseiller Communautaire Maire — Plaissan M. Bernard PINGAUD Conseiller communautaire Mme Marie-Agnès SIBERTIN- BLANC Conseiller Communautaire Maire — Popian M. Alain VIGNAUX Conseiller municipal Mme Véronique MARIE-NEIL Conseiller Communautaire Maire — Pouzols M. Jean BRENGUES Conseiller communautaire M. Stéphane SIMON Conseiller Communautaire Maire — Puéchabon M. Yves KOSKAS Conseiller communautaire Mme Martine BONNET Conseiller Communautaire Maire — Puilacher M. Jacques GONON M. Jean-Pierre GABAUDAN Conseiller Communautaire Maire — Saint André de Sangonis M. Henry MARTINEZ M. Grégory BRO Conseiller Communautaire Maire — Saint Bauzille de la Sylve Mme Catherine MARTINEZ M. Philippe MACHETEL Conseiller Communautaire Maire — Saint Guilhem le Désert M. Joël BALS Conseiller municipal M. Daniel REQUIRAND Conseiller Communautaire Maire — Saint Guiraud M. Bernard CAUMEIL M. Guy-Charles AGUILAR Conseiller Communautaire Maire — Saint Jean de Fos Mme. Agnès CONSTANT Conseiller Communautaire Maire — Saint Pargoire M. Christian CLAPAREDE Conseiller municipal M. Jean-Pierre BERTOLINI Conseiller Communautaire Maire — Saint Paul et Valmalle M. François GARCIA Conseiller municipal Mme QUINORERO Florence Conseiller Communautaire Maire — Saint Saturnin de Lucian Monsieur Pierre DELORME Conseiller Municipal M. GALABRUN Jacky Conseiller Communautaire Maire — Tressan M. JAUDON Daniel Conseiller communautaire M. CABLAT David Conseiller Communautaire Maire — Vendémian M. Stéphan COSTE Conseiller municipal <page>3</page>

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Démission de Monsieur Jean-Luc CHENE et désignation de Monsieur Patrick BOURAINE dans les commissions communautaires permanentes Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 , Vu le Code électoral , et notamment les articles L.273-5 , L.273-10 et L.273-11 , Vu la délibération n°38 en date du 23 juillet 2020 portant création des commissions communautaires permanentes de la Communauté de communes de l ' Ile de Ré , Vu la délibération n°39 en date du 23 juillet 2020 déterminant la composition de ces commissions communautaires permanentes , Vu la lettre de Monsieur Jean-Luc CHENE faisant part à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime de sa volonté de démissionner de ses fonctions d ' adjoint au Maire de la Commune des Portes en Ré , précision faite de la conservation de son mandat de conseiller municipal , Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime en date du 22 juin 2021 portant acceptation , ce même jour et conformément à l ' article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales , de la démission présentée par Monsieur Jean-Luc CHENE , Vu le courriel de la Commune des Portes en Ré du 25 juin 2021 informant la Communauté de communes de l ' Ile de Ré de la démission de Monsieur Jean-Luc CHENE de sa fonction de 1er adjoint au Maire et de la modification du tableau du Conseil municipal en résultant , Monsieur Patrick BOURAINE occupant désormais la fonction de 1er adjoint , Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants , les conseillers communautaires sont désignés dans l ' ordre du tableau du Conseil municipal

Pour chaque phase de travaux , en l\ ' absence de précision de cadence au calendrier d ' exécution , celle-ci est , pour l\ ' état d ' avancement , réputée uniforme dans le délai imparti à cette phase.

<page>60</page> Conformément à l ' article R421-5 du Code de Justice Administrative , le présent acte pourra faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.