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<s>[INST] Assistant: "Les critères environnementaux incluent la réduction de l'impact écologique des prestations et la contribution aux objectifs de développement durable." [/INST] </s> |
<s>[INST] "Comment les membres de la commission d'appel d'offres doivent-ils se comporter vis-à-vis des concurrents au Maroc?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Les prestations incluent les travaux de dragage, l'entretien de pistes rurales, l'entretien de réseaux d'irrigation, l'entretien de routes, l'entretien de barrages et équipements hydrauliques, ainsi que la fourniture de carburants, logiciels informatiques, et produits de lutte contre l'incendie." [/INST] </s> |
<s>[INST] "Quelle est la procédure de notification de l'approbation du marché au Maroc?" [/INST] </s> |
<s>[INST] "Quels sont les critères environnementaux à prendre en compte dans la passation des marchés publics au Maroc?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Les réclamations doivent être faites entre la publication de l'avis d'appel à la concurrence et au plus tard cinq jours après l'affichage du résultat." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "The members of the tender board must maintain their independence vis-à-vis the competitors, not accept any advantages, and avoid any relationship likely to compromise their impartiality and independence." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Les critères de bonne gouvernance incluent la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des concurrents, et la transparence dans le choix du maître d'ouvrage." [/INST] </s> |
<s>[INST] "What are the good governance criteria mentioned in the decree in Morocco?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "La transparence est garantie par l'obligation de publicité, la mise en concurrence, et la définition préalable des besoins de l'administration." [/INST] </s> |
<s>[INST] "Quel est l'objet principal du décret mentionné dans le document?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "The choice of the economically most advantageous tender is made by taking into account the criteria of quality, cost, execution time, and respect for the environment." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "The relevant ministers or the Minister of the Interior may be approached if the competitors are not satisfied with the response of the contracting authority to their complaints." [/INST] </s> |
<s>[INST] "Comment le décret au Maroc traite-t-il les marchés passés dans le cadre d'accords internationaux?" [/INST] </s> |
<s>[INST] "What are the environmental criteria to be taken into account in the public procurement process in Morocco?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Any competitor may write to the contracting authority if they notice a violation of the rules of the procurement process. If the contracting authority's response does not satisfy them, they may write to the relevant minister or the Minister of the Interior, as the case may be." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Les prestations peuvent faire l'objet de marchés-cadre pour une période de trois ans." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Les marchés publics représentent entre 15 et 17 % du PIB au Maroc." [/INST] </s> |
<s>[INST] "What types of contracts are excluded from the regulation of the decree in Morocco?" [/INST] </s> |
<s>[INST] "What is the procedure for seizing in case of violation of the rules of public procurement in Morocco?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Works contracts cover the execution of works related to the construction, reconstruction, renovation, demolition, development, and maintenance of buildings, structures, or infrastructures, including reforestation works." [/INST] </s> |
<s>[INST] "Comment le décret au Maroc assure-t-il le respect de l'environnement dans la passation des marchés publics?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "L'approbation d'un marché public est effectuée par l'ordonnateur ou une personne déléguée par lui, ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire." [/INST] </s> |
<s>[INST] "What are the responsibilities of the parties involved in the public procurement process in Morocco?" [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "Le décret n° 2-12-349 régit les marchés publics au Maroc, et il a été adopté le 20 mars 2013." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "A competitive bidding is used when technical, aesthetic, or financial reasons justify specific research, putting competitors in competition based on a program." [/INST] </s> |
<s>[INST] Assistant: "The sanctions include the nullity of the work of the commissions or juries involved in fraud or corruption." [/INST] </s> |