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<s>[INST] "donnez moi le décret de marché publique en maroc dans 2023?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "The three types of public procurements in Morocco are works contracts, services contracts, and supplies contracts." [/INST] </s>
<s>[INST] "Comment le décret au Maroc garantit-il la transparence dans le choix du maître d'ouvrage?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les marchés-cadre sont valables pour une période de trois ans." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un marché négocié est utilisé lorsque le maître d’ouvrage engage des discussions directes avec le(s) candidat(s) de son choix. Il est utilisé dans des cas exceptionnels tels que la défense nationale, la sécurité du territoire, l'extrême urgence ou la nécessité technique impérieuse, cités limitativement par l'article 86 du décret relatif aux marchés publics." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Le respect de l'obligation de publicité et de mise en concurrence est essentiel, et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse doit être effectué conformément aux règles définies par le décret." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "The parties involved must maintain their independence, avoid advantages or gratuities from the competitors, and refrain from relationships likely to compromise their objectivity." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "L'évaluation des offres inclut l'examen des offres, la demande de précisions, et l'affichage des résultats dans les locaux du maître d'ouvrage." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les principes incluent la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des concurrents, et la transparence." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les marchés de travaux couvrent l'exécution des travaux liés à la construction, la reconstruction, la rénovation, la démolition, l'aménagement et l'entretien de bâtiments, ouvrages ou structures, y compris les travaux de reboisement." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "The parties involved must maintain their independence from the competitors, not accept any advantage or gratuity from them, and avoid any relationship likely to compromise their objectivity, impartiality, and independence." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Supply contracts cover the purchase of commercial products, the purchase of products with technical specifications specific to the contracting authority, as well as leasing, rental, or lease-purchase contracts." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quels sont les principes généraux de la passation des marchés publics selon le décret de 2013 au Maroc?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelle est la durée pendant laquelle les prestations peuvent faire l'objet de marchés-cadre au Maroc?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "The principles include free access to public procurement, equal treatment of competitors, and transparency." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelle est la procédure d'approbation des marchés pour les régions, préfectures, provinces, et communes au Maroc?" [/INST] </s>
<s>[INST] "What are the roles of the relevant ministers in handling competitors' complaints in Morocco?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les dérogations incluent les conventions ou contrats passés dans les formes et selon les règles du droit commun, les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics, et les cessions de biens entre services de l'État ou entre l'État et les régions, préfectures, provinces, et communes." 【29:0†source】 [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Decree No. 2-12-349 governs public procurements in Morocco, and it was adopted on March 20, 2013." [/INST] </s>
<s>[INST] "What are the criteria for choosing the economically most advantageous tender according to the decree in Morocco?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "The decree may derogate from its provisions for contracts awarded under international agreements or conventions that Morocco concludes with international organizations or foreign States, when these agreements stipulate specific conditions for awarding contracts." [/INST] </s>
<s>[INST] "What is the main object of the decree mentioned in the document?" [/INST] </s>
<s>[INST] "What is the procedure for handling competitors' complaints in Morocco?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un attributaire est un concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché." [/INST] </s>
<s>[INST] "How does the decree in Morocco handle service provision between State services?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Services may be the subject of framework agreements for a period of three years." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un appel d’offres est dit 'ouvert' lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature, assurant ainsi une concurrence parfaite." [/INST] </s>
<s>[INST] "How does the decree in Morocco handle conflicts of interest in the public procurement process?" [/INST] </s>