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2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ____________________________________________________________________________________________________ Commune de MAILLY LE CAMP – Aménagement de la Rue du Général de Gaulle – Phase 2 Page 8/21 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES 3.1 Unité monétaire La monnaie de compte du marché est l ' euro.

Les résultats de caractérisation des encombrants ( ci-contre ) montrent cependant qu ' il reste une marge de progrès en matière de tri des encombrants.

D Ne pas dégrader le patrimoine départemental Le propriétaire s ' engage à : > laisser l ' accès libre aux parcelles BC-0006 , BC-0007 et BC-0084 pour la réalisation de l ' intervention de la société AQUASCOP.

La valeur technique de l ' offre qui sera jugée d ' après le contenu et la qualité du mémoire technique remis.

Des mesures de luminance pourront être éventuellement demandées , en supplément , à l ' Entrepreneur par la ville et feront l ' objet d ' un accord entre les deux parties.

Madame Mylène GUERIN assure sa mission dans le respect de l ' Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux Marchés Publics et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux Marchés Publics.

Cadre juridique En 2008 : La loi de modernisation de l ' économie ( LME ) n°2008-776 du 4 Août 2008 donnait déjà l ' obligation à l ' Etat d ' accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2012.

3.5.3 Garantie due au maître d ' ouvrage en cas de retard de paiement des sous-traitants et des fournisseurs de DRR CE titulaires des contrats de partenariat APRR En sus des pénalités de retard prévues par le marché , jusqu\ ' à la réception sans réserves du présent marché , l\ ' entrepreneur qui aura sous-traité une partie de son marché et/ou commandé des dispositifs CE issus du contrat de partenariat APRR en qualité de commissionnaire ( si APRR a confié à l\ ' Entrepreneur une mission de commissionnaire à l\ ' achat de dispositifs CE ) , ainsi que le mandataire du groupement d ' entrepreneurs ( en cas de marché conclu avec un groupement d ' entrepreneurs ) seront financièrement responsables vis à vis du maître d ' ouvrage , des retards de paiement des sous-traitants , et des fournisseurs lorsque ce retard résultera d ' un manquement de l\ ' entrepreneur et/ou du mandataire à leurs obligations contractuelles relatives aux modalités de paiement des sous-traitants ( notamment à celles figurant aux articles 3.3.7 , 3.5.2 du CCAP et 13 du CCAG Travaux ) ou à un manque de diligence dans l\ ' exécution desdites obligations.

Les entreprises devront se conformer aux recommandations et demandes des organismes officiels ( Inspection du Travail , CRAM , OPPBTP ) et du Maître d ' œuvre.

Article 3 Les dispositions définies à l ' article 1 prendront effet le jour de la mise en place effective de l ' ensemble de la signalisation.

Dans l ' établissement Sont interdits ( références Normes EN 15 288-2 § 6.1.5 ) - Les antialgues - Le sulfate de cuivre - L ' acide chlorhydrique - L ' acide fluorhydrique - Le DCC NA - L ' ATCC en contrôle pH et par extension en détartrage plages , sur animations inox - L ' usage du nettoyeur haute pression dit « Karcher » en nettoyage des surfaces : liner , bassins , plages , carrelages joints , etc … Et en règle générale : - Tous les acides ( ou bases ) purs qui devront être préalablement testés sur un échantillon - Les produits de l ' industrie agroalimentaire/cuisine centrale/supermarché/atelier avec ammonium quaternaire et/ou molécules aromatiques , alcool , surtout avec enveloppe de silicone - Les produits sanitaires et/ou ménagers - Les formaldéhydes Prévoir des produits pH 4 à 10 ( dito joints époxy des carrelages selon leur fiche de maintenance ) A utiliser avec les stations de dosage et nettoyage du présent lot.

CONTACTS Pour toute demande d ' information , vous pouvez contacter les services de la Direction Europe et International : Emmanuelle DAVIGNON LOUAZEL , chargée de mission pour les coopérations avec le Land de Saxe-Anhalt , la Région Malopolska , la Région Pardubice et les projets en lien avec la jeunesse : 02.38.70.32.33 , emmanuelle.davignon@regioncentre.fr Sandrine FREMINET , chargée de mission pour l ' information sur l ' Europe et la citoyenneté européenne : 02.38.70.

Les taux de minoration portés au bordereau des prix annexé à l ' acte d ' engagement sont fermes sur la durée du marché.

Ce remboursement s\ ' effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d ' acompte ou de solde.

Comme convenu lors de la conférence du 8 mars 2021 , cette somme sera ajoutée au premier acompte à verser par la ville de Coudekerque- Branche.

Ce cahier est également utilisé par les agents chargés du nettoyage pour signaler tout problème technique ( défaut d ' éclairage , sanitaires bouchés… ) .

ETENDUE DES TRAVAUX L\ ' entrepreneur doit la totalité des travaux nécessaires à la parfaite finition de tous les ouvrages.

Article 7 - Garantie 7.1 - Garantie technique La prestation est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière , et ceci pendant 12 mois à compter du jour de la date d ' admission des fournitures.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires de chaque accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Gestion de la continuité de service 40 Moyens en personnel et en matériel prévus pour le chantier , organisation de la qualité et des contrôles Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier : - Organisation et composition de ( s ) l ' équipe ( s ) ; - Liste du personnel ( nominative , avec indication de l ' expérience ) affecté au chantier ; - Liste du matériel mis à disposition du chantier ; - Plan d ' Assurance Qualité.

Le titulaire s ' engage à remettre sous forme dématérialisée à la Collectivité , chaque fois en cas de modifications , le ( s ) nouveau ( x ) catalogue ( s ) ( ou équivalent ) édité ( s ) et distribué ( s ) auprès du public dès sa ( leur ) sortie officielle , au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa ( leur ) diffusion.

E. TERRE DES MASSES INFORMATIQUE/TELEPHONIQUE Dans chaque baie de précâblage , création de la dérivation issue directement du barreau de terre principale , en câble HO7 VR 25 mm² noir ramené sur une borne de raccordement spécifique.

La notion d ' unité urbaine La notion d ' unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d ' habitants.

décider que les remisages à domicile de façon régulière des véhicules de service seront assujettis au dispositif des avantages en nature.

M_2136 – Mobile de radiographie - CCAP Page 18 sur 50 Au titre de la location avec option d ' achat ( Parties C et D ) , s ' entend par prix unitaire , le prix de location mensuelle ou trimestrielle comme demandé dans les BPU en annexes de l ' AE.

En cas de redressement judiciaire , cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d ' une procédure simplifiée sans administrateur si , en application de l\ ' article L627-2 du Code de commerce , le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l\ ' article L622-13 du Code de commerce.

03 80 63 88 00 fax : 03 80 ' &9 Le courrier doit être adressé Impersonnellement é Monsieur le Président du Conseil Départements ' <page>139</page> 2 Article 3 - Les prix de journée pour les bénéficiaires de l ' aide sociale départementale et les tarifs journaliers afférents à la Dépendance applicables dans l ' établissement sont fixés à compter du ter avril 2021 et jusqu ' à la prochaine notification comme suit : a Hébergement Personne seule en chambre : 78 , 60- 60 ans - Personne seule en chambre : 94 , 84Ces tarifs incluent une TVA à 5 , 5 %.

3.5.2.5 Défaillance du mandataire commun en tant qu ' entrepreneur Les entreprises groupées peuvent proposer au maître d ' ouvrage un remplaçant au mandataire défaillant pour poursuivre ses travaux aux mêmes conditions de prix.

Question : est-ce qu ' il y aura une réaffectation sur un autre programme de ces 21 408 euros ou pas ?

Article 2 Le directeur des soins reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant dans le champ de ses compétences visées ci-dessus.

LE CONSEIL DE TERRITOIRE , VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5219-5 , VU le Code de l ' Urbanisme et notamment ses articles L 101-2 , L110 , et L 424-1 , VU le Plan Local d ' Urbanisme du Perreux-sur-Marne , approuvé par délibération n°16-141 du Conseil de Territoire en date du 11 juillet 2016 , modifié par délibération n°17-134 du Conseil de Territoire en date du 18 décembre 2017 , VU la délibération du Conseil Municipal du Perreux-sur-Marne en date du 15 décembre 2016 instaurant un périmètre d ' étude sur le secteur compris entre le boulevard d ' Alsace Lorraine , le boulevard de Fontenay , la rue des Villemins , la rue Pierre Grange et le boulevard Raymond Poincaré , VU la délibération n°18-25 du 26 mars 2018 , instaurant un périmètre d ' étude au Perreux-sur-Marne sur le secteur compris entre le boulevard Raymond Poincaré , l ' avenue du Général de Gaulle , la rue du Bois des Joncs Marins , la Villa Maison Blanche et l ' avenue Lamartine , VU l ' arrêté n°2018-A-137 du 30 mai 2018 portant mise à jour du Plan Local d ' Urbanisme de la commune du Perreux-sur-Marne , VU la délibération n°18-102 du 17 décembre 2018 , portant modification du périmètre d ' étude au Perreux- sur-Marne sur le secteur compris entre le boulevard Raymond Poincaré , l ' avenue du Général de Gaulle , la rue du Bois des Joncs Marins , la Villa Maison Blanche et l ' avenue Lamartine , VU l

BETON A COMPOSITION PRESCRITE – B.C.P. Les B.C.P. sont des bétons , pour lesquels aucune résistance minimale n\ ' est imposée.

Article 5 : Contenu des dossiers d ' offre Les offres doivent être remise entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros.

Chambre 2 lits S 101 3 PC 1P+N+T , deux commandes d ' éclairage à l ' entrée ( plafonnier + veilleuse ) + 1 PC TV/FM , une veilleuse.

Descriptif de la démarche de sécurité adoptée pour maîtriser les risques encourus par les biens et les personnes et respecter la réglementation en général. -

Sauf exception motivée par des raisons de sécurité , d ' hygiène ou de technique , les tuyauteries de transport de fluides dangereux à l ' intérieur de l ' établissement sont aériennes.

Pour répondre aux futurs besoins , elle exerce donc une veille et , le cas échéant , une recherche de bâtiments susceptibles d ' être occupés par des sociétés.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l ' importance du personnel d ' encadrement , pour chacune des trois dernières années.

Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et durant toute la période d ' exécution.

68 Cahier des Clauses Techniques Particulères // ÉRIZE-SAINT-DIZIER_ Aménagements et sécurisation de la rue du Pont de Tannois ( RD6 ) L\ ' entrepreneur aura à sa charge l\ ' apport de la terre végétale , le transport , les amendements , l\ ' épandage , le fraisage et le réglage fin.

Le Centre Hospitalier est engagé dans un GHT ( Groupement Hospitalier de Territoire ) et permet l ' exercice de praticiens à temps partagé. -

' Etablissement du Service d ' Infrastructure de la Défense de METZ MINISTÈRE DES ARMÉES USID de NANCY Section Ingénierie de la Maintenance REGLEMENT DE CONSULTATION SIMPLIFIE MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE > 25 K€ HT en application des articles L.1111-1 , L.2123-1 , L.2125-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique N° de projet : 2020 - USID 04 – 094 Objet du marché : Remplacement réseau ECS Bât 0180.

Visa des documents Les documents établis par l ' entrepreneur au cours de la période de préparation des travaux , joint P.P.S.P.S. , et conformément au P.G.C. sont soumis au visa du coordonnateur et du maître d ' œuvre , dix jours au moins avant l ' expiration de la période de préparation.

Article 4 Le Directeur général des services du département de l ' Isère , Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l ' Isère , Le demandeur , Sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants : Les communes impactées par la restriction Doissin et Val-de-Virieu Fait à La-Tour-du-Pin , Pour le Président et par délégation , Conformément à l ' article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs , le présent arrêté pourra faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Avant l ' exécution du Marché , le Titulaire est tenu , avec les Sous-traitants éventuels , de : - participer à une inspection commune Le Titulaire est tenu d ' informer ses Sous-traitants éventuels de leur obligation de participer à cette inspection commune préalable. -

Seront également à la charge du gros œuvre le nettoyage et le maintien en bon état de propreté des abords du chantier.

Après la pose du tuyau le remblaiement s ' effectuera comme suit : - la fourniture et mise en œuvre du lit de pose en sable 4/6 d ' épaisseur 10cm sous la génératrice inférieure du tuyau , - l\ ' enrobage en sable 4/6 ou en béton suivant la profondeur , jusqu\ ' à 30cm au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau , - le tout sera entouré par une membrane non tissée , - le remblaiement de la tranchée avec de la GNT 0/31.5 , par couches de 20cm pour obtenir le degré de compressibilité voulu , - la fourniture et mise en place des grillages avertisseurs de teintes conventionnelles , 30cm au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau.

A ce titre , il prend toute mesure destinée à faire respecter les règles d ' usage de la passerelle.

doit faire l ' objet d ' une information auprès de l ' administration du lycée Marie Curie un mois à l ' avance.

Le pli contenant la copie de sauvegarde , non ouvert , sera détruit à l ' issue de la procédure par l ' acheteur.

CONTROLES ET ESSAIS L ' Entrepreneur est tenu de se soumettre aux contrôles , vérifications et essais imposés par : - Les règlements en vigueur. -

Les candidats sont informés que le cahier des clauses administratives générales applicable au présent marché est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ( CCAG- PI ) , approuvé par l ' arrêté du 16 septembre 2009 ( JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16958 , NOR: ECEM0912503A – version consolidée au 3 août 2016 ) .

La sécurité des travailleurs , la sécurité du public , la propreté du chantier , les nuisances de bruit , l ' absence de protections , le non-respect de l ' hygiène de chantier : Le constat de non-observation faisant démarrer le délai d ' obligation de mise en conformité sera réalisé sur l ' un des supports suivants : • Compte rendu de chantier , • Courriel , • Courrier.

Conclusions adoptées suivent les signatures , pour extrait conforme , Le Président François BAYROU Conseil Communautaire du jeudi 28 janvier 2021 5/6 <page>5</page> Conseil Communautaire du jeudi 28 janvier 2021 6/6 <page>6</page>

En cas de réponse négative ou de l\ ' absence de réponse dans le délai d ' un mois à compter de l\ ' envoi de la mise en demeure , la résiliation de l\ ' accord-cadre est prononcée.

Article 9 : publicité , délais et voies de recours La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s ' assurer qu ' il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Mme PER NO D-B E A UD O N.- Il s ' a g it l à encore d ' u n objectif opérationnel.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l ' acquéreur ainsi que les frais du document d ' arpentage établi en vue de la division de la parcelle.

Bilan de l ' information des propriétaires OPAH de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais Rappel des objectifs opérationnels ( avenant ) 1.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d ' un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

A cet égard , le cocontractant dont les obligations sont édictées par l ' article 28 du Règlement 2016/679 , doit notamment s ' assurer que : • toute transmission d ' information via un canal de communication non sécurisé , par exemple internet , s ' accompagne de mesures adéquates permettant de garantir la confidentialité des données échangées , telles qu ' un chiffrement des données ; • les personnes habilitées disposant d ' un accès aux données doivent s ' authentifier avant tout accès à des données à caractère personnel , au moyen d ' un identifiant et d ' un mot de passe personnels respectant les recommandations de la CNIL voire de l ' ANSSI , ou par tout autre moyen d ' authentification garantissant au moins le même niveau de sécurité ; • un mécanisme de gestion des habilitations doit être mis en oeuvre et régulièrement mis à jour pour garantir que les personnes habilitées n ' ont accès qu ' aux seules données effectivement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d ' Ouvrage pendant toute la durée du chantier.

Le propriétaire du fond dominant s ' engage à n ' utiliser que de l ' eau osmosée pour le nettoyage de ses installations.

Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par toute personne habilitée à cet effet et transmis au titulaire de l ' accord-cadre par tout moyen permettant de donner date certaine de l ' acte.

2015-045: Redevance d ' occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz Entendu le rapport de Monsieur REGS , maire adjoint en charge des finances et des NTIC qui expose que l ' occupation du domaine public par les canalisations de distribution publique de gaz ouvre le droit à une redevance couvrant le cas d ' occupation permanente.

2019 - 118 - <page>134</page> - 119 - <page>135</page> ARTICLE 2 - Les prix de journée 2019 hébergement de l ' EHPAD des Camélias à PONT L ' ABBE sont fixés à : Pour les personnes âgées de plus de 60 ans : Type de logement Personne seuleCouple Bâtimentprincipal Logements neufs 48 , 50 € Bâtimentsextérieurs Pavillons 47 , 55 € 71 , 32 € T2 , bât 10 51 , 41 € 77 , 11 € T2 , bât 12 51 , 41 € 77 , 11 € Pour les personnes âgées de moins de 60 ans 65.22 € ARTICLE 3 — Les prix de journée dépendance 2019 de l ' EHPAD du des Camélias à PONT L ' ABBE sont fixés à GIR 1 et 2 : GIR 3 et 4 GIR 5 et6 : 22.39 € 14.21 € 6.03€ ARTICLE 4 — Pour l ' année 2019 , le forfait dépendance de l ' établissement est fixé à 460 944 , 84 € , hébergement permanent et temporaire compris.

L\ ' Entrepreneur devra réclamer des exécutants des autres corps d ' états ayant à livrer des éléments avec impression , les renseignements suivants: -Marque et qualité des impressions.

A l ' issue de cette étude , le prestataire établira les préconisations techniques à intégrer au programme de l ' opération.

Le raccordement des câbles d ' alimentation sur les luminaires ou les platines d ' appareillage se fait par l ' intermédiaire d ' une boite de dérivation étanche munie de presse étoupes adaptée au câble raccordé.

En attendant , il y avait une œuvre à la place qui devait être temporaire puisque l ' arbre devait être planté à cet endroit-là après avoir poussé.

Madame STOLL indique que l ' idée de sa motion est de bien mettre l ' accent sur le fait que l ' on peut , à tout moment , revenir sur des points d ' amélioration et d ' en discuter dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué et qui peut être éventuellement enrichi par d ' autres personnes intéressées.

Les préleveurs pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour les cultures ont été réduits au minimum ( mise en oeuvre des techniques les plus économes , respect d ' une valeur de consommation spécifique reconnue pour chacune des cultures , etc ) transmettent pour agrément ces éléments à la police de l ' eau.

Pendant toute cette période , les candidats sont tenus par leur offre et ne peuvent ni la modifier , ni la retirer.

Après en avoir délibéré , à 22 voix Pour et 7 voix Contre , DECIDE SOU - PFECRE 5 FM 201 Article 1 : d ' approuver la mise en place du RIFSEEP.

estimative pour 12 mois Qté mini pour 12 mois 10-1 10 PACK RTU CHIRURGIE RECUEIL COMPLETE Composition: 1 champ de table enveloppant 140x190 cm , 1 poche de drainage urinaire 2 litres avec valve anti reflux , 1 seringue luer 20 ml , 1 champ d ' urologie avec poche de recueil et jambières 220 x230 cm , 1 champ sous fessier 100x120 cm , 1 cupule transparente 150 ml , 10 compresses abdo RX 20x30 cm , 2 bandes adhésives 10x50 cm , 2 cupule stransparente s 120 ml , 1 bistouri monté lame 23 , 1 bistouri monté lame 11 , 1 badigeon mousse , 1 boite à aiguille et lames 1 PACK RTU CHIRURGIE RECUEIL COMPLETE Composition: 1 champ de table enveloppant 140x190 cm , 1 poche de drainage urinaire 2 litres avec valve anti reflux , 1 seringue luer 20 ml , 1 champ d ' urologie avec poche de recueil et jambières 220 x230 cm , 1 champ sous fessier 100x120 cm , 1 cupule transparente 150 ml , 10 compresses abdo RX 20x30 cm , 2 bandes adhésives 10x50 cm , 2 cupule stransparentes 120 ml , 1 bistouri monté lame 23 , 1 bistouri monté lame 11 , 1 badigeon mousse , 1 boite à aiguille et lames PAU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES 0 Fourniture de Pansements , solutions d ' irrigation et consommables non tissés 2ème partie au profit du groupement régional de commandes Annexe 2 au CCAP n° 19UDMFDA489 Allotissement avec quantités lot- sous- lot N° lot Libellé lot Notice N° SL Libellé S.Lot Annexe Etablissements membres Qte estimative pour 12 mois Qté mini pour 12 mois 10-1 10 PACK RTU CHIR

Lorsqu\ ' une réponse nécessaire à l\ ' élaboration de l\ ' offre n\ ' est pas fournie 6 jours avant la date limite de réception des offres , ou en en cas de modifications importantes des documents de la consultation , le délai de réception des offres est reporté proportionnellement à l\ ' importance des modifications apportées et dans les conditions prévues à l\ ' article R. 2151-4 du code de la commande publique.

Dotation de soutien à l ' Investissement des Départements , <page>59</page> LA COMMISSION PERMANENTE Par 30 voix Pour , 2 abstentions DÉCIDE - d ' autoriser Monsieur le Président à solliciter , auprès de l ' Etat , les subventions suivantes , au titre de la Dotation de Soutien à l ' Investissement des Départements: ?

1.6.6 Appui à la mise en œuvre de la mesure en faveur des TPE/PME/Structures de l ' ESS Pour l ' appuyer dans la mise en œuvre de la mesure en faveur des TPE/PME/Structures de l ' ESS , le TITULAIRE du marché pourra notamment se rapprocher de : - Pour identifier les TPE/PME manifestant leur intérêt et susceptibles d ' intervenir en co-traitance et en sous- traitance : CCI business Contact : Juliette CARRASCO-GRAFF Mail : ccibusiness@cci-paris-idf.fr - Pour identifier les structures de l ' ESS et les TPE/PME innovantes susceptibles d ' intervenir en co-traitance et en sous-traitance : ESS 2024 – Les Canaux 6 , quai de la Seine - 75 019 Paris Contact : Christophe DIVI Tél : 06 25 39 71 01 Mail : christophe.divi@lescanaux.paris ET La Mission d ' Appui au développement des Clauses Sociales ( MACS ) GIP Maximilien Contact : Raphaële VOSS Tél : 01.53.85.76.72 ou 06.86.82.69.78 Mail : raphaele.voss@maximilien.fr Ces ressources , partenaires de la charte en faveur de l ' emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l ' organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont pour missions : - Identifier , en phase de préparation de réponse au présent marché , les opérations pouvant être confiées à des TPE/PME/Structures de l ' ESS pour aider le candidat à établir une stratégie lui permettant d ' atteindre l ' objectif de 25 % ; - Identifier des TPE/PME/Structures de l ' ESS susceptibles d ' intervenir en co-traitance et sous-traitance ; Page 14 sur

Les frais engagés par l\ ' entrepreneur à cette occasion sont censés être implicitement compris dans le prix du marché.

AFPA 95.20.076.MAPA.MAINT-INDUS-IDF.PDR Règlement de Consultation 9 toute modification de le forme du tableau , les formules , des cases pré remplies ou des quantités du DQE entrainera la possibilité pour l ' Afpa de rejeter l ' offre.

Ils devront dans ce cas respecter les règles de sécurité et de confidentialité que leur transmettra le pouvoir adjudicateur , ils demeurent néanmoins sous l\ ' autorité hiérarchique du Titulaire.

Par dérogation à l ' article 14.1.3 du CCAG FCS le titulaire n ' est pas exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasserait pas 300 €.

Par conséquent , il est recommandé d ' indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure , en priorité l\ ' adresse de l\ ' interlocuteur principal du candidat , ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d ' absence de ce dernier.

Le problème est donc limpide , ce gouvernement comme les précédents d ' ailleurs , après nous avoir fait les poches , ôte peu à peu aux collectivités et aux départements notamment , leur faculté à librement s ' administrer.

Il joindra à cet effet la liste exhaustive et détaillée des matériels et moyens humains déployés dans le cadre du chantier.

De nouveaux tests finaux à la charge de l ' entreprise seront effectués jusqu ' à obtention du résultat attendu sans préjudice des indemnités de toute nature qui pourraient être demandées après l\ ' obtention des résultats exigés.

SITE INTERNET Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire appel à l ' entreprise E-Dreams pour la mise en service du site internet qui s ' est chargé de la conception et la réalisation du site internet.

En cas d ' un groupement conjoint , l ' acceptation de la somme à payer à chaque sous-traitant fait l ' objet d ' une attestation , jointe en double exemplaire au projet de décompte , signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l ' ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d ' une éventuelle révision ou actualisation des prix , prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.

Le titulaire garde à sa charge l ' ensemble des actions de contrôle périodiques liées à l ' action de maintenance.

TELEPHONE ET ACCES INTERNET Toutes fournitures et mise en œuvre de toutes lignes téléphoniques comprenant : · Locaux de la direction de chantier , téléphonique à deux lignes + fax + mise en place d ' un accès internet haut débit avec routeur WIFI. ·

Il est rappelé qu\ ' il n\ ' est pas admis de dépôts sur les pelouses , espaces verts et parkings privatifs ( sauf accord écrit du Maître d ' ouvrage ) .

Il appartient à l\ ' entreprise de réaliser la mise en forme du document Excel , la vérification des formules et la vérification manuelle des calculs.

Nous avons , durant cette année 2016 , réalisé une évaluation des coûts de ces transferts dans le cadre des Commissions consultatives d ' évaluation des charges et des ressources transférées , processus classique , et donc la Région , selon les cas , reversera l ' excédent aux Départements , via une attribution de compensation , ou bien au contraire demandera l ' attribution d ' une compensation aux Départements.

Celles qui sont implantées à moins d ' 1 , 50 m du sol sont réalisées dans les conditions requises pour ce qui concerne les locaux présentant des risques mécaniques ( conditions d ' influence externe AG4 ) .

Pour le retrait du dossier de consultation , il est fortement conseillé aux candidats de s ' identifier sur la plate- forme de dématérialisation ( profil acheteur ) de l ' acheteur public afin de bénéficier du système d ' alerte automatique.

3.5 Prestations apportées ou effectuées par le maître de l\ ' ouvrage Néant 3.6 Dépenses communes 3.6.1 Entrepreneurs séparés Les dépenses d ' intérêt commun et le compte prorata sont gérés ainsi qu\ ' il est dit à l\ ' article 14 de la norme française P.03.001 par dérogation au CCAG et à ses annexes A et C. Agent de liaison : En complément de ces dispositions et dans le cas de marchés passés avec des entrepreneurs séparés il est précisé ce qui suit : « afin de faciliter la tâche de coordination , confiée au maître d ' œuvre , il est créé un agent de liaison ».

0.00 2020 281578 040 01 1 L 2021 2020BP0959 128.45 0.00 128.45 2020BP0959 Achat de panneaux police gamme ALPHA ( lo 0.00 ImAmort Amortissement de biens pour l ' année 2021 Page 31 sur 100 <page>32</page> Dépense Amortissement de biens pour l ' année 2021 1 Ville d ' ARLES - 10 VILLE D ' ARLES - BUDGET PRINCIPAL 22/02/2021 à 13:58:13 An.

Tribunal compétent 20.3 Les contestations et litiges découlant de l ' interprétation de l ' exécution du présent contrat qui ne pourraient être résolues à l ' amiable sont portés devant le tribunal compétent , même si les documents remis par l ' Entrepreneur portent qu ' en cas de désaccord les parties acceptent la juridiction du domicile de l ' Entrepreneur.

Pour aider les artistes plasticiens professionnels de notre territoire à surmonter les difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés , la Ville de Besançon propose de créer un fonds exceptionnel d ' acquisition d ' ceuvres.