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TALN research group at LS2N lab 14

ARTICLE 9 GARANTIES 9-1 Garanties légales Conformément à l ' article 42.3 du CCAG Travaux , les garanties suivantes courent à compter de la date d ' effet de la réception partielle.

L ' article 7.1 « Pénalités de retard dans l ' exécution des travaux » déroge à l ' article 20.1 du CCAG Travaux.

En cas de prolongation du délai d ' exécution ou de retard dans l ' exécution d ' une tranche , les délais d ' affermissement des tranches postérieures sont prolongés d ' autant sous réserve que le marché n ' arrive pas à son terme avant la fin de ce délai.

Nature de l\ ' attributaire Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

Par dérogation à l\ ' article 14.1.3 du CCAG-FCS , il n\ ' est prévu aucune exonération à l\ ' application des pénalités de retard.

350054979 Cette autorisation prend effet à compter de la fin des travaux nécessaires à ce regroupement des deux ESAT sur un nouveau site , à Cesson-Sévigné.

Ce projet a par ailleurs été préconisé par le schéma de développement économique réalisé en 2015 et approuvé par la délibération n°2015-125 en date du 8 décembre 2015.

Après examen par les membres de la Commission cadre de vie , développement durable et transition écologique en date du 17 novembre 2020 , Le Conseil municipal , après délibération avec 34 voix pour et 4 contre ( Mme Danièle LEBAIL , M. Etienne ALLOMBERT ) - autorise M. le Maire à signer les marchés de travaux dans la limite du nouveau montant global prévisionnel de 5 278 680 € HT.

En cas d ' attribution à un groupement d ' opérateurs économiques , le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire.

Elettrocuzione Tutte le attrezzature di lavoro sono installate in modo tale da proteggere i lavoratori dai rischi di natura Traforo del Fréjus FASI DI LAVORO E RISCHI LOTTO M4 – IMPIANTO DI VENTILAZIONE FREJUS_DCE_M4_GEN_PS_4043-A00-ANNEX 3 Elab: TRB Settembre 2016 elettrica ed in particolare dai contatti elettrici diretti ed indiretti con parti attive sotto tensione.

Absence de mention de la date de réception du projet de décompte mensuel et de décompte final par le maître d ' œuvre .

N°CT2019.5/127-2 SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2019 L ' an deux mil dix neuf , le onze décembre à dix-neuf heures , le conseil de territoire de l ' établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir s ' est réuni en salle des conseils de l ' Hôtel de Ville de Créteil , sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Président.

A l ' issue de la période de promotion , le précédent prix est à nouveau applicable de plein droit.

Ordre de préséance des pièces Les pièces constitutives du marché prévalent , en cas de contradiction ou de différence , dans l ' ordre où elles sont mentionnées ci-après.

A défaut du respect de ces engagements , le contrat du maître d ' œuvre peut être résilié dans les conditions définies à l ' article 12.3 du présent CCAP sauf disposition particulière de l ' acte d ' engagement.

13 11.2 VERIFICATION DES PROJETS DE DECOMPTES MENSUELS DES ENTREPRENEURS 13 11.2.1 Délai de notification au titulaire et de transmission au maître d ' ouvrage .

Présents sans voix délibérative : Christian BOUTIN Excusés et Pouvoirs : Sandrine BRETHENOUX , Danièle BARRAULT , Hélène HAVETTE donne pouvoir à Roselyne GAUTIER , Fabrice ALLARD donne pouvoir à Gérard PERRIN.

Les résultat de cette surveillance sont communiqués au médecin du travail ou de prévention de l ' entreprise extérieure , notamment en vue de la détermination de l ' aptitude.

Délibération n° 2008.07.09.22 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du mercredi 09 Juillet 2008 Date de la convocation 1er Juillet 2008 Heure de la séance 18 heures Lieu de la séance Salle des Fêtes de Brignac PRÉSENTS : M. CAZORLA Alain , Président de la séance ASPIRAN : M. SATGER Jean Noël , M. MONTAGNE Thierry , Mme CAER Michèle BRIGNAC : M. JURQUET Henri , M. MARTINEZ Christian CABRIERES : M. GAIRAUD Francis , M. MATHIEU Alain , CANET : M. REVEL Claude , Mme FABRE Maryse , M. FAVIER Marc , Mme BENEZETH Ingrid , M. BORE Jacques , M. MALBEC Sylvain , CEYRAS : M. LACROIX Jean Claude , Mme. FLOUROU Jocelyne , CLERMONT L ' HERAULT : M. GARROFE Gilbert , Mme GOMIS Sylvie , Mme GUERRE Marie Hélène , M. SOBELLA Henri , Mme THIERS Odile , M. FABREGUETTES Bernard , M.RUIZ Salvador , Mme HUBERT Myriam , M. MARTINEZ Antoine , Mme CAZALET Claude , Mme DELEUZE Elisabeth , FONTES : M. BRUN Olivier , Mme MIRET Christiane , LIAUSSON : M. SOULAYROL Alain , LIEURAN CABRIERES : M. BLANQUER Alain , M. BERNARD Jacques , MERIFONS : M. OLLIER Pierre , MOUREZE : M. NAVAS Gabriel , M. VALLAT Yves , NEBIAN : M. LIEB François , M. BARDEAU Francis , M. DRUART David , OCTON : M. COSTE Bernard , PAULHAN :

dans le cas d ' un marché à tranches , lorsque des tranches n\ ' ont pas été affermies , selon les dispositions retenues à l\ ' article 3.1 de l\ ' acte d ' engagement : l\ ' expiration de chacune des dates limites d ' affermissement des tranches ne déliant pas les parties de leurs obligations pour ces tranches : date d ' expiration du délai d ' exécution global du marché , éventuellement prolongé.

Caractéristiques du délai de livraison : Le délai d ' exécution du marché comprend la fourniture , la livraison et la prise en main du matériel.

37 13.1 Prototypes , premiers de série et échantillons 38 13.2 13.2.1 Prototypes de chambres-types , dont élément de façade .

Quatre permanences physiques à la mairie de Villemur-sur-Tarn : le lundi 10 janvier de 14 heures à 17 heures , le mercredi 19 janvier de 14 heures à 17 heures , le samedi 29 janvier de 9 heures à 12 heures , le vendredi 4 février de 14 heures à 17 heures.

Le titulaire doit respecter les dispositions de l\ ' article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l\ ' emploi des travailleurs handicapés.

L ' offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée , en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : TOUTE NOTE ÉGALE À ZÉROSERA ÉLIMINATOIRE.

1 11 L\ ' entreprise formulera obligatoirement son offre suivant la décomposition d ' ouvrage figurant au bordereau en respect du CCTP , en décomposant le prix global en autant de postes détaillés qu\ ' il y a de natures d ' ouvrages exprimés.

Le Titulaire ne sera pas tenu responsable du défaut d ' exécution des présentes dès lors que ce manquement trouve sa cause dans un cas de cause exonératoire ( conditions extraordinaires du service ) .

Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires , les factures électroniques transmises par le titulaire et le ( s ) sous-traitant ( s ) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes : 1° La date d ' émission de la facture ; 2° La désignation de l\ ' émetteur et du destinataire de la facture ; 3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l\ ' émetteur de la facture , la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ; 4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande , le numéro du bon de commande ou , dans les autres cas , les références du contrat ou le numéro de l\ ' engagement attribué par le système d ' information financière et comptable du destinataire de la facture ; 5° La désignation du payeur , avec l\ ' indication , pour les personnes publiques , du code d ' identification du service chargé du paiement ; 6° La date de livraison des fournitures ou d ' exécution des services ou des travaux ; 7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés , des prestations et travaux réalisés ; 8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés , des prestations et travaux réalisés ou , lorsqu\ ' il y a lieu , leur prix forfaitaire ; 9° Le montant total de la facture , le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer , ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée , ou , le cas échéant , le bénéfice d ' une exon

21 Modernisation de la cuisine du lycée Alphonse Defumade à AHUN ( 23 ) LOT n°08 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE 3 AFIN D ' AMELIORER LA COORDINATION DES DIFFERENTS LOTS , EST INDIQUE DANS LA MARGE , LE SYMBOLE DU LOT EN INTERACTION.

Le montant des indemnités d ' astreinte attribué aux agents de toutes les filières en dehors de la filière technique sont les suivants : Procès-verbal d u Conseil municipal d u 0 7 juillet 2 0 2 0 Page 33 | 37 <page>33</page> PERIODES D ' ASTREINTES Une semaine d ' astreinte complète Une astreinte du lundi matin au vendredi soir Un jour ou une nuit de week- end ou férié Une nuit de semaine Une astreinte du vendredi soir au lundi matin INDEMNITES D ' ASTREINTES ( Montants en euro ) ( Arrêté du 3/11/2015 ) 149 , 48 € 45 € 43 , 38 € 10 , 05 € 109 , 28 € Il est précisé qu ' en semaine ( du lundi au vendredi ) : - Le coordonnateur évènementiel doit être joignable à son domicile pour répondre aux demandes urgentes et assurer la bonne organisation des divers évènements , Il est donc proposé que soit attribuée une indemnité d ' astreinte à l ' agent occupant cet emploi.

La Ville dispose alors d ' un délai de 7 jours ouvrés pour accepter le planning par mail remis au titulaire et qui fera l ' objet d ' une mise en signature auprès de Monsieur le Maire ou son représentant désigné à cet effet.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne , dans les deux mois suivant sa publication.

Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l ' émetteur de la facture , la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries.

Il est précisé que la présence des habitants ne dégage pas les entreprises de la garde du chantier et de leurs ouvrages.

relations du travail» 124: «Conduite et soutien des politiques sanitaires , sociales , du sport , de la jeunesse et de la vie associative» 131: « Création » 134: « Développement des entreprises et régulations » 137: « Égalité entre les femmes et les hommes » 138: « Emploi outre-mer » 147: « Politique de la ville» 157: « Handicap et dépendance» 155: « Conception , gestion et évaluation des politiques de l ' emploi et du travail » 163: « Jeunesse et vie associative » 175: « Patrimoines» 177: « Hébergement , parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » 204: « Prévention , sécurité sanitaire et offres de soins» 219 : « Sports » 224: «Transmission des savoirs et démocratisations de la culture » 304: « Inclusion sociale et protection des personnes» 334 : « Livres et industries culturelles» Cette délégation porte sur l ' engagement , la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite des crédits délégués , et sur les recettes relatives à l ' activité du service.

La négociation pourra , dans le cas le plus simple , se réduire à un échange de mails confirmés par courriers ou , si nécessaire , donner lieu à une , voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier , ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.

▪ Fourniture et pose de canalisations et accessoires ( coudes , regards répartition , bouclage et de collecte , rehausses , géotextile , géogrille , film imperméable polyane supérieur ou égal à 400 microns , collerette d ' étanchéité… ) , de graviers , de sable , de sable siliceux conformes au DTU 64.1 ▪ Un clapet anti-retour si nécessaire.

Monsieur BOISSEAU procède à la lecture de l ' exposé : Par délibération n° 99/2020 en date du 21 septembre 2020 , le Conseil municipal a émis un accord de principe pour la cession d ' une emprise de domaine public communal de 50 m2 place Jeanne d ' Arc à l ' Association pour la Promotion de l ' Enseignement Catholique de Vendée ( APECAV ) , pour l ' extension du lycée Sainte-Marie.

Pendant la période de fermeture à la circulation de la 254 , une déviation sera mise en place soit par la RD 66 , soit par la RD 254A puis la RD 216 et la RD 526.

Pièces particulières a ) L ' acte d ' engagement ( AE ) et ses annexes Il constitue l ' offre du TITULAIRE.

Forme de l ' Accord-Cadre et décomposition en lots L ' accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° , R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

A ce titre , elles[les CCIR : 4° Répartissent entre les chambres de commerce et d ' industrie qui leur sont rattachées le produit des impositions qu ' elles reçoivent , après déduction de leur propre quote-part.

D ' autres expositions nécessiteront un travail dès 2021 mais n ' aboutiront qu ' en 2022 , pour l ' exposition Gischia et 2023 pour l ' exposition sur le site archéologique.

Avant les échéances électorales , il n ' est pas utile de dresser un PPI au-delà de l ' année 2020 , celui-ci pouvant être revu au Budget supplémentaire ou en Décisions modificatives par le Conseil municipal.

Les boxes de garages ont une structure simple en maçonnerie de blocs de béton enduit et couverture en bac sec ( hors lot ) reposant sur des pannes en bois.

Nos profes- seurs ont rivalisé d ' ingéniosité , de créativité et d ' efforts afin de maintenir le lien avec les élèves.

Réception partielle et mise à disposition de certains ouvrages ou parties ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 18S0122 - Matour Lion d ' Or réhabilitation de 5 lgts , construction de 6 lgts et aménagement d ' une surface commerciale et d ' une réserve.

Les Conditions Générales d ' Achat du CEA ( édition février 2013 ) peuvent être adressées aux soumissionnaires sur simple demande.

créer une Formation Spécialisée Transversale ( FST ) dédiée à la médecine de PMI , en la déclarant « d ' intérêt pour la médecine générale » ; ?

Le comité de pilotage élabore un jugement collectif à partir du référentiel de l\ ' évaluation et formule des recommandations.

Il s ' est réuni dix fois entre octobre 2018 et janvier 2020 , notamment pour relever les plus-values et les freins du contrat de ville , effectuer un bilan des actions , définir des indicateurs et des critères d ' évaluation ainsi que pour choisir les thématiques de l ' évaluation , à savoir la gouvernance et l ' emploi.

Les marchés ainsi conclus , le cas échéant , ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Lorsque l ' accord-cadre contient une partie à bons de commande , la mise à jour des DC4 sera effectuée en amont de l ' émission de chaque bon de commande.

En cas d ' égalité de suffrages , les candidats de la liste ayant la moyenne d ' âge la plus élevée sont élus ».

Le cas échéant , la CJV peut donner à la Région une information à transmettre au porteur de projet pour lui permettre de l ' améliorer en vue d ' une nouvelle présentation.

0.32 € HT par m° par jour OCCUPATION DE TERRE—PLEIN DE LONGUE DUREE Activités non commerciales — non bâti 9.00 € HT par m° par an Activités non commerciales — bâti 12.50 € HT par m° par an Activités commerciales — bâti : 24 , 50 € HT par m° SHOB par an Activités commerciales — non bâti : 17.60 € HT par m° par an OCCUPATION INDIVIDUELLE DE POSTES A FLOT DE COURTE DUREE 0.85 € HT par m° par jour = avril—mai—juin—juillet—aout—septembre 0.60 € HT par m° par jour = octobre—novembre—décembre—janvier—février—mars Abattement de 50% à partir du 45” jour OCCUPATION INDIVIDUELLE DE POSTES A TERRE DE COURTE DUREE 0.15 € HT par m° par jour ( longueur inférieure à 5m ) REDEVANCE FORFAITAIRE POUR GARDIENNAGE 24H/24 ET GESTION DES ACCES AUX ESPACES PUBLICS DELEGUES 300 € HT/Bateau/an par bateau à flot 180 € H.T./Bateau/an par bateau à terre FRAIS D‘INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE D‘ATTENTE 100€ HT/an FRAIS DE CONFIRMATION ANNUELLE D‘INSCRIPTION SUR LA LISTE D‘ATTENTE 50€ HT/an MANUTENTIONS / SERVICES PONCTUELS A TARIFICATION UNITAIRE EN € H.T. — Réservés aux usagers de la DSPL Haute saison : avril — mai — juin — septembre — octobre / Basse saison : les 7 autres mois HAUTE SAISON BASSE SAISON MISE A TERRE et MISE A L‘EAU avec Echouage sur ber une journée Plus de 4 tonnes

Madame le Maire : D ' abord , on est sur un dossier de préfiguration qui n ' est pas fait.

Il y a subvention exceptionnelle pour les uns , mais pas pour les autres voire il y a baisse de subvention selon l ' évolution du nombre d ' adhérents.

L ' ancienne Communauté de communes d ' Amfreville la Campagne a initié en 2015 une opération incitative en faveur de l ' amélioration de l ' habitat privé sur tout son territoire.

9 – Primes versées aux candidats admis à concourir et non retenus A l ' issue de la consultation , tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d ' une prime d ' un montant de 15 000 , 00 € Euros HT.

3.7.2 Emballage Conditionnement du matériel : L ' emballage doit être conçu de manière à éviter toute détérioration en cours de transport ou de manutention et tout risque d ' ouverture accidentelle du colis ou d ' altération de son contenu ; à défaut , la responsabilité du titulaire serait engagée.

Par ailleurs , la promesse sous conditions suspensives du 19 avril 2016 prévoyait qu ' en cas de recours contentieux contre le permis de construire non purgé dans les 24 mois à compter du 8 février 2016 ( date du Conseil Municipal approuvant le projet de promesse ) , soit au 8 février 2018 , les parties se rapprocheraient pour étudier ensemble la suite à donner , à savoir l ' abandon du projet ou la prorogation du protocole avec l ' adoption d ' une nouvelle délibération et l ' actualisation du prix par un nouvel avis de France Domaine.

Ce document aura pour objet de définir les conditions de transfert de responsabilité pour l\ ' utilisation des ouvrages tels que les échafaudages , passerelles de sécurité , matériel de levage , etc. La prestation comprendra : - les terrassements , fondations provisoires , etc. , - les frais de location , - l\ ' installation de chauffe , de plomberie , éclairage , etc. , - l\ ' installation de mobilier , chaises , tables , panneaux d ' affichage , etc. , - l\ ' entretien et le nettoyage de ces locaux ( les sanitaires devront être complètement nettoyés au moins une fois par jour ) , - le repliement de l\ ' installation en fin de chantier y compris enlèvement des fondations , - la réutilisation ou l\ ' évacuation des déblais , en centre de traitement ou de stockage agréé compris chargement , transport et frais de mise en dépôt , - la fourniture d ' un plan d ' installation de chantier. -

Itinéraires de déviation Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules dans les deux sens de circulation Bagnols/Cèze/Bourg-Saint-Andeol ( Ardèche ) , par la RD 6086 > RN 86 Article 4 : Signalisation La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l ' Unité Territoriale de Bagnols-sur-Cèze.

Mme MOTHRÉ indique que le coût global de l ' étude est de 9 000 € , financé à hauteur de 3 000 € par l ' ARS et 3 000 € par l ' URPS.

1.8 Clause obligatoire d ' insertion par l\ ' activité économique Le marché ne prévoit pas la mise en place d ' une clause obligatoire d ' insertion par l\ ' activité économique.

Délibération N° 2020/121 PERSONNEL COMMUNAL Fixation des taux pour les avancements de grade Rapporteur : M. Madoré Depuis les lois de modernisation de la fonction publique de 2007 , le rôle de l ' organe délibérant a été renforcé dans la mesure où il est devenu compétent pour fixer les avancements de grade.

Participants académiques et industriels AAP Colloques 20212 <page>12</page> Nombre de participants attendus au colloque.60.dont participants de nationalité étrangère Quel ( s ) intervenant ( s ) ?

Si la défaillance du Titulaire se prolongeait pendant plus d ' une semaine à compter de la mise en demeure , l ' organisme bénéficiaire peut de plein droit exiger la résiliation pure et simple du bon de commande.

7/ Le ZIP contenant la lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ( formulaire DC1 ) , et sa notice explicative ; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( formulaire DC2 ) et sa notice explicative ; la déclaration de sous-traitance ( formulaire DC4 ) et sa notice explicative.

De sorte que , au terme de cette opération d ' aménagement , l ' ensemble du parc immobilier dégradé soit traité.

Dans le cas où des erreurs de multiplication , d ' addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire , il n\ ' en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Dans ce cadre , il sera défini les dispositions générales à adopter afin d ' éviter toute détérioration des constructions , véhicules , végétations , signalisations 8.2 Préparation des actions liées aux travaux en milieu occupé Le chantier se déroulant en milieu occupé , des dispositions particulières devront être étudiées dès la phase de préparation du chantier dans le cadre d ' une démarche générale d ' information des locataires et sur une dynamique de concertation.

Vu la compétence détenue par la CCLL pour mener des actions de développement économique , Vu la délibération de la CCLL en date du 25/01/18 mettant en oeuvre un règlement d ' intervention pour aider les projets d ' immobilier d ' entreprise , Vu la demande d ' aide formulée par l ' association TRI , Vu l ' avis favorable de la commission n°2 « développement économique » , La Communauté de Communes Loue Lison peut octroyer une aide publique relative à un projet immobilier à une entreprise désireuse de se développer sur le territoire communautaire si elle estime que sa demande est économiquement fondée.

Centre Hospitalier du Mans ( établissement support ) CENTRE HOSPITALIER- LE MANS 194 avenue Rubillard 72037 Le Mans cedex 9 Centre Hospitalier du Mans - 72-2020-11-30-011 - 2020-044 Mme RENOUF 7 <page>7</page> chm h CENTRE HOSPITALIER - LE MANS gCrnuerrer Hpitai de DECISION N° 2020/045 PORTANT NOMINATION DANS LES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE MONSIEUR OLIVIER BOSSARD , DIRECTEUR GENERAL DES CENTRES HOSPITALIERS DU MANS , DE CHATEAU DU LOIR , DE SAINT-CALAIS , DU LUDE , ET DE L ' EHPAD DE BESSE-SUR-BRAYE Vu l ' ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics , Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , et notamment son article 107 portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire , Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics , Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions de la fonction achats , Vu le Code de la Santé Publique , et notamment ses articles L. 6132-3 , R 6132-16- , R. 6132-21-1- H , D. 6143-34 , Vu Les différentes instructions de la DGOS et notamment l ' instruction DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l ' organisation des Groupements Hospitaliers de Territoires , Vu le guide méthodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires , publié par la DGOS en avril 2017 , Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe ( GHT 72

1 m3 coûte 0 , 054644 en électricité ( 0 , 0707 Bageasse , 0 , 0330 Puits des Vignes ) .

Dans le cadre de l ' article R2122-7 du Code de la commande publique , des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l ' acheteur public et le Titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.

STALLA à H. LACIPIERE , C. DELESTRE à P. LANDREIN , M. HIRONDELLE à K. MONCAYO , A. LAPORTERIE à P. BAHU , M. LUIS à MC , LUCIANI , H. SEMETE à B. CAVALERIE , G. VANDEKERCKHOVE à MC.

Les mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé seront précisées et applicables à l ' ensemble du marché.

Le pli dématérialisé contiendra : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : ( pièces administratives ) Suivant article 4 du présent R.C. ( offre ) Un projet de marché comprenant : - l ' acte d ' engagement ( AE ) – à compléter -- le bordereau de prix unitaire ( BPU ) ou - le cadre de prix global et forfaitaire ( DPGF ) - le mémoire technique - mémoire justificatif des dispositions que l\ ' entrepreneur envisage d ' adopter pour l\ ' exécution des travaux ( suivant l\ ' article 4.2 du présent règlement de la consultation ) - les observations éventuelles - le calendrier d ' exécution Nota : L\ ' attention des candidats est attirée sur le fait que s\ ' ils veulent renoncer au bénéfice de l\ ' avance prévue au C.C.A.P. , ils doivent le préciser à l\ ' article D5 de l\ ' acte d ' engagement.

Enseignes : - supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 : 40 , 00 € / m2 , - supérieure à 50m2 : 80 , 00 € / m2.

La boîte aux lettres du candidat ( BAL ) Attention : certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique des candidats peuvent filtrer des envois venant de la plate-forme.

A défaut de cette indication , en l ' absence de notification du décompte général dans ce délai , le décompte général signé par le titulaire ne pourra devenir le décompte général et définitif.

En application de l ' article L3114-2 du code de la commande publique , le titulaire du lot 2 est tenu , pour l ' exécution du marché et sur toute sa durée , période initiale et périodes de reconduction comprises , de réaliser une action d ' insertion professionnelle qui permette l ' accès ou le retour à l ' emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Résiliation 12.1 Résiliation de plein droit Si par suite d ' un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence , il devenait impossible de poursuivre l ' exécution du marché , celui-ci serait résilié de plein droit.

Les installations seront garanties en bon état de fonctionnement pendant une durée de 5 ans à dater de la mise en service régulière.

Elles ont vocation à favoriser le développement de la fréquentation de ces équipements par les jeunes publics et leurs accompagnants , ainsi qu ' à accroitre les ressources et compétences des bibliothécaires salariés et bénévoles qui les accueillent.

109 <page>109</page> 1 Académie de Rennes 2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE - 29-2021-03-18-00005 - Arrêté préfectoral RELATIF À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE chargée d examiner les candidatures a la médaille de bronze de la jeunesse , des sports et de l engagement associatif 110 <page>110</page> 2 2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE - 29-2021-03-18-00005 - Arrêté préfectoral RELATIF À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE chargée d examiner les candidatures a la médaille de bronze de la jeunesse , des 111 sports et de l engagement associatif <page>111</page> Décision portant délégation de signature Madame Claire DOUZILLE Directrice adjointe , chargée des finances , des ressources matérielles et des coopérations territoriales N°2018-03 - Avenant n°3 VU l ' arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2020 relatif d ' une part à la titularisation de Madame Sonia NICOLAS dans le corps des directeurs d ' établissements sanitaires , sociaux et médico-sociaux et d ' autre part son affectation en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Douarnenez , Vu le procès-verbal d ' installation en date du Zer Janvier 2021 désignant Mme Sonia NICOLAS en qualité de Directrice Adjointe en charge des EHPAD du CH de Douarnenez , VU la fin d ' activité au sein du Centre hospitalier de Douarnenez de Madame Marie Dominique DOUSSEAU à compter du 31 Décembre 2020 , VU l ' organigramme de l ' établissement , Décide la modification de l ' article 5 de la décision portant délégation de signature de Mme Claire D

les découpes et rebouchages de cloisons existantes après passage de nouveau réseaux ou suppression de réseaux existants seront également à la charge du présent lot ( l ' emploi de mousse de polyuréthane sera proscrit ) . –

De manière non exhaustive , l ' Entreprise devra procéder à : \uf0fc Un constat d ' huissier contradictoire avant/après travaux \uf0fc Un constat d ' huissier contradictoire 1 an après la fin des travaux 10.1.2 Essais et contrôles d ' ouvrages ou parties d ' ouvrages externes Ces essais et contrôles ( notamment suivi stabilité/structures et environnemental ) seront exécutés sur le chantier par un Organisme de contrôle choisi par le Maître d ' Ouvrage.

Cette autorisation ne vaut qu ' au regard du code de la sécurité intérieure susvisé et notamment son livre Il , titre V. Elle est délivrée sans préjudice d ' autres procédures éventuellement applicables ( code du travail , code civil , code pénal. ) .

Néanmoins , le critère 1 "valeur technique" pour les lots 1 et 2 sont décomposés en sous critères comme suit : LOT 1 - critère 1 - Valeur techniques: - Sous-critère 1 : conditions de réalisation de chantiers en milieu sensible ( 25 % ) - Sous-critère 2 : Procédés et méthodologies d ' exécution ( 20 % ) - Sous-critère 3 : Choix des fournitures principales ( 15 % ) - Sous-critère 4 : Les moyens et l ' organisation générale envisagée pour faire face le cas échéant à 2 ou 3 opérations en simultané et dispersés géographiquement.

Les bénéficiaires s ' engagent à mettre en oeuvre tous les moyens pour parvenir aux objectifs précisés et à fournir à la CNSA toute information et tout document sur l ' état et l ' évolution du projet , permettant de rendre compte du déroulement de son action.

Nous avons utilisé , pour déterminer la charge des carrefours et la matrice des déplacements à l ' heure de pointe du matin , la méthodologie suivante : 1 Détermination pour chaque voie d ' entrée et de sortie du périmètre d ' études , du rapport Trafic ( H.P.M. ) / Trafic ( H.P.S. ) actuel ; 2 Application de ce rapport aux trafics de l ' heure de pointe du soir 2020 ; 3 Inversion de la matrice de l ' heure de pointe du soir ; 4 Redressement par la méthode de Fratar à partir des marges précédemment calculées ; 5 Comme précédemment , validation de la matrice au niveau des voies internes de l ' aire d ' étude -sections courantes de la Rocade Est.

4.6 - Pénalités pour absence aux réunions de chantier Chaque entrepreneur est tenu d ' assister ou de se faire représenter pendant toute la durée de ses travaux aux rendez-vous de chantier qui auront lieu aux emplacements , jours et heures fixés par le Maître d ' œuvre , le Coordonnateur de sécurité ou le titulaire de la mission OPC.

Sur la commune d ' Espaly-Saint-Marcel : Conformément à l ' arrêté municipal n° 2021/115 , la circulation de tous les véhicules se fera par alternats avec feux manuels par des signaleurs sur la route de Saugues , l ' avenue de la mairie le dimanche 29 août 2021 de 9h00 à 10h30.

Les bons de commande peuvent , le cas échéant , mentionner les règles techniques particulières auxquelles les travaux doivent se conformer.

En cas de retard de paiement , le titulaire a droit au versement d ' intérêts moratoires , ainsi qu\ ' à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d ' un montant de 40 €.

Dans un souci de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles , l ' article 9 ( sortie du dispositif contractuel ) de la convention doit être clarifié.

( 2 ) La colonne RAR n ' est à renseigner qu ' en l ' absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.