Datasets:

taln-ls2n

/

Adminset

like 0

Follow

TALN research group at LS2N lab 14

Exigences propres à chaque lot 11 3.1 Lot 01 Gros œuvre - VRD 11 3.1.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 11 3.1.2 Prescriptions particulières liées au chantier 11 3.2 Lot 02 Couverture - Étanchéité 11 3.2.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 11 3.3 Lot 03 Façade ITE 11 3.4 Lot 04 Bardage Bois – charpente couverture 12 3.5 Lot 05 Menuiseries aluminium - Serrurerie 12 3.5.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 12 3.6 Lot 06 Menuiseries bois 13 3.7 Lot 07 Plâtrerie - Cloisons sèches 13 3.7.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 13 3.8 Lot 08 Carrelage – Sol souples 13 3.8.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 13 3.8.2 Liste des justificatifs à fournir 14 3.9 Lot 09 Plafonds suspendus 14 3.9.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 14 3.10 Lot 10 Peinture 14 3.10.1 Prescriptions particulières liées aux matériaux 14 3.11 Lot 11C.V.C. Plomberie 14 3.11.1 Ventilation 14 3.11.2 Prescriptions particulières liées au chantier 15 3.11.3 Règles de mise en œuvre des canalisations et de mise en eau 15 3.11.4 Température des réseaux ECS et EFS 15 3.11.5 Prévention de la légionellose 16 3.11.6 Equipements sanitaires 16 3.12 Lot 12 Electricité courants forts courants faibles 16 3.12.1 Eclairage intérieur 16 Lycée Jean Capelle | CCTP Environnement Le Sommer Environnement | 19 février 2020 |version 03 | OBR p. 4 3.13 Lot 13 Ascenseur 17 3.

Autant d ' opportunités de tracer un chemin , aussi escarpé soit-il , projet contre projet , pour donner du sens au service public.

PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2015 SOUS LA PRESIDENCE De Madame Constance de Pélichy , Maire ---------- Date de la convocation : le 24 juin 2015 PRESENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY , Stéphanie HARS , Stéphanie AUGENDRE MÉNARD , Véronique DALLEAU , Nicole BOILEAU , Maryvonne PRUDHOMME , Frédérique de LIGNIÈRES , Linda RAULT , Isabelle FIDALGO , Chloé BORYSKO , Manuela CHARTIER , Messieurs Vincent CALVO , Christophe BONNET , Stéphane CHOUIN , Dominique THENAULT , Jean-Noël MOINE ( du point 1.7 au point 6.1 ) , Jean-François KARCZEWSKI , Sébastien DIFRANCESCHO , Emmanuel THELLIEZ , Daniel GAUGAIN , Pierre LUQUET , Jean-Frédéric OUVRY , Jacques DROUET , Dominique DESSAGNES.

Cette compétence a pour objet d ' assurer , en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte , l ' alimentation en eau des moyens des Services d ' incendie et de secours , par l ' intermédiaire de points d ' eau identifiés à cette fin , dénommés Points d ' Eau Incendie ( PEI ) .

CD C: X Inéligible X Inéligible X Inéligible g:JNV>C:m :::J O C: :::J = --Cl ) Cl ) :: , - , - 0-· ( C-· C: en rn rr Cl ) 3 · DJ Cl ) 7 <page>11</page> Désherbeur thermiquelà gaz X X X Inéligible ( h CD ( AI 02.

ET L ' Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs , représenté par son Président , Monsieur Sébastien Populaire et ci-après désigné par l ' Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs , et autorisé par délibération du conseil d ' administration en date du 6 décembre 2018.

En 2 ans , le prix du papier recyclé a été divisé par 2 , 5 , atteignant en milieu d ' année 2020 un prix inférieur à 40 €/tonne.

Le choix de l\ ' offre , économiquement la plus avantageuse , sera apprécié , en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants pour chaque lot : Syndical Départemental EAU47 Accord cadre à bons de commande de Maîtrise d ' œuvre pour des travaux d ' assainissement collectif sur le Territoire Syndical – 6 Lots N° 003-2020 Page 20 sur 29 R.C.v3 8.2.1.

SIRET : 800837395 00022 - NAF : 7120 B Ci-après la liste des immobilisations du golf au titre des comptes de suivi 19.2119.4.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l ' objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ( 6 allée de l ' île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex ) dans le délai de deux mois suivant sa publication.

Par dérogation à l ' article 14.3 du CCAG-PI , toutes les pénalités suivantes sont appliquées quel qu ' en soit le montant.

Si , et dans la mesure où il n\ ' est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps , les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée dans un délai maximum de 48 heures à compter de la première notification.

1 du 10/05/2017 4- Additif n°1 au Rapport BS CONSULTANTS R1607229 – 15/06/2017 D3 Rapport structure phase V-DIA -Rapport INGECONEX 18029 indice B du 27/09/2018 D4 Rapport VRD Fluides et Réseaux AOO version 8.2019 Règlement de la consultation 1900908 11 -Rapport final SATES août 2018 ( 41 fichiers PDF ) Nota : les données du rapport de diagnostic relatives aux installations de fibre et téléphonie sont indicatives , les installations correspondantes ayant été modifiées depuis lors dans le cadre d ' interventions commandées par l ' établissement.

0 Profil d ' amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l ' échéance , la différence est stockée sous forme d ' intérêts différés Modalité de révision : « double révisabilité limitées » ( DL ) Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0 , 50%maximum ( actualisable à l ' émission et à la date d ' effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A ) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0% Page 36 sur 54 <page>36</page> Ligne du prêt : Montant du prêt : PLAI CONSTRUCTION 1 105 000 , 00€ Durée totale : -Durée de la phase de préfinancement : -Durée de la phase d ' amortissement : De 3 à 24 mois 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d ' intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d ' effet du Contrat de Prêt - 0 , 20% Révision du taux d ' intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d ' intérêt puisse être inférieur à 0 Profil d ' amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l ' échéance , la différence est stockée sous forme d ' intérêts différés Modalité de révision : « double révisabilité limitées » ( DL ) Taux de progressivité des échéances : De 0%

CCAP - Marché de travaux – Extension du Foyer Castel 32/48 D ' organiser l ' information des occupants : \uf0fc Mise en place des panneaux d ' affichage , \uf0fc Préparation des notes informatives sur le déroulement des travaux , leurs durées , les nuisances , les choix de prestations possibles et les délais laissés pour ces choix , les personnes à contacter pour les urgences , \uf0fc Préparation des modifications d ' accès ( provisoire ou définitive ) avec mise en place de la signalisation ad hoc , \uf0fc Mise en place de badges ou vêtements floqués permettant l ' identification du personnel intervenant sur le chantier.

Versailles , le 22 juin 2021 P/ I.e Président du Conseil Départemental t lia r délégation Le Responsable P61 Accueil Petite nfance Frédéric 231 <page>242</page> DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES DIRECTION SANTE POLE ACCUEIL PETITE ENFANCE Yvelines Le Département A. L ARRETE N°2021- 70 PORTANT MODIFICATION D ' UNE MICRO-CRECHE Le Président du Conseil départemental , Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.2324-1 , L.2324-2 , R.2324-16 et suivants ; Vu le Code de l ' action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-7 , et D.214-7 et suivants ; Vu la délibération du Conseil général du 20 novembre 2009 approuvant le programme départemental pour la création de structures « micro-crèches » ; Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l ' état d ' urgence sanitaire ; Vu le décret n°2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ' épidémie de covid-19 dans le cadre de l ' état d ' urgence sanitaire ; Vu le décret n°2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

<page>69</page> Afin de satisfaire les demandes et de ne pas perturber le bon fonctionnement des services , un agent pourra se voir refuser le jour demandé , en raison des nécessités du service ou selon l ' âge de ses enfants.

Bruits extérieurs • Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments modifié par les arrêtés du 9 novembre 2001 et du 22 décembre 2003 • Annexe II Définition et détermination des classes d ' exposition des baies au bruit des infrastructures de transport • Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l\ ' application du décret 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l\ ' État concernant les opérations d ' isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux • Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l\ ' établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l\ ' environnement • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Annexe II Définition et détermination des classes d ' exposition des baies au bruit des infrastructures de transport Annexe III Définitions • Arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage • Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés , lorsqu\ ' ils font l\ ' objet de travaux de rénovation importants Annexe II Définition et détermination des classes d ' exposition des baies au bruit des infrastructures de transport Annexe III Définitions • Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d ' aide financière à l\ ' insonorisation mentionnées à l\ ' article R. 571-87-1 du code de l\ ' environnement • Arrêté du 22 déce

AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D ' UTILISATION ( CGU ) Annexe au Règlement de la Consultation ( RC ) Version du 21/01/2019 Déclaration d ' incident http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm avec vos codes , puis cliquez sur la croix blanche.

Les travaux correspondants succèdent aux interventions de réalisation des réseaux enterrés ( phase 1 ) et de création des alimentations électriques des futures cellules ( phase 2 ) .

Et je m ' engage à ce qu ' un responsable ayant reçu délégation pour nous représenter et maîtrisant le français lu , écrit et parlé soit présent de manière continue pendant la durée de notre intervention sur le chantier."

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l\ ' article R. 551-7 du CJA.

Il est conclu pour une durée de quatre ( 4 ) ans , sauf dénonciation par l ' une ou l ' autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception trois ( 3 ) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification.

En tranche optionnelle 1 : programme Phase unique : Définition du programme En tranche optionnelle 2 : Mise en place du maître d ' œuvre et accompagnement dans la première phase du projet Phase 1 : Rédaction des pièces de consultation Phase 2 : Assistance à la consultation Phase 3 : Analyse des offres Phase 4 : Vérification jusqu ' à l ' Avant-Projet Définitif ( APD ) Fixe l ' enveloppe prévisionnelle d ' attribution du marché d ' assistance à maitrise d ' ouvrage à 20 000 € HT Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce relative à son exécution DELIBERATION N°098 - 06 -2021 Nom : 1-1 Marchés publics OBJET : Approbation du lancement d ' un marché d ' assistance à maitrise d ' ouvrage pour l ' extension de la mairie principale et autorisation donnée au Maire de signer le marché Suite à la fusion des communes de Guipry et de Messac une large réorganisation des services de la commune s ' est opérée pour gagner en efficacité et améliorer les services.

Consultation n° : 20200122-MGN-SRP-SPS Page 7 sur 10 6 - Garanties Financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

2 <page>2</page> Culture des végétaux : - Organiser et assurer le suivi de l ' ensemble des cultures du centre de production , - Gérer les prêts de plantes et les décorations exceptionnelles , - Veiller au bon suivi de l ' entretien des plantes du Centre Administratif Municipal ( calendrier , commandes de plantes fleuries. )

ARTICLE 8 – REFACTIONS ET PENALITES Le montant des pénalités et réfactions appliqué par le Client sera dû par le Prestataire et réglé par déduction sur la facture.

8.4.5.9 - Travail de nuit – Restrictions fins de semaine et jours fériés L ' Entrepreneur devra respecter les disposiitons législatives et réglementaires en vigueur , et devra , le cas échéant , en informer le Coordonnateur SPS.

Une mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements , assortie d ' un délai d ' exécution , aura été préalablement notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur.

5 8.4 - Paiement des cotraitants 5 8.5 - Paiement des sous-traitants 6 9 - Conditions d ' exécution des prestations .

Les 145 antennes de technologie intérieure sont actuellement déployées sur le site de Vesoul et permettent une cou- verture à l ' intérieur et l ' extérieur du bâtiment mais devant être améliorée car il y a présence de nombreuses zones blanches sur le périmètre fonctionnel.

47 <page>47</page> Préfecture du Calvados 14-2021-03-05-004 Arrêté CAB BSI 2021 92 portant mise en demeure de quitter un terrain indûment occupé sur la commune de Saint André sur Orne Préfecture du Calvados - 14-2021-03-05-004 - Arrêté CAB BSI 2021 92 portant mise en demeure de quitter un terrain indûment occupé sur la commune de Saint André sur Orne 48 <page>48</page> PRÉFET DU CALVADOS Liberté Égalité Fraternité CABINET DIRECTION DES SECURITES Bureau de la sécurité intérieure Arrêté préfectoral n° CAB-BSI- 2021- 92 portant mise en demeure de quitter un terrain indûment occupé sur la commune de saint André sur Orne Le Préfet du Calvados , Chevalier de l ' Ordre National du Mérite.

Dans une concession familiale ou collective , toute inhumation dans les 5 ans qui précèdent son expiration , entraîne le renouvellement de la concession qui prendra effet à la date d ' expiration de la période précédente.

Mise au point de l ' Avant-Projet Sommaire – APS – Signalétique 2.6 Le titulaire remettra un dossier A3 développant le principe d ' information-signalétique remis en phase de consultation et présentant un principe affiné et consolidé de schéma d ' organisation globale , les orientations générales , les déclinaisons proposées , les choix techniques ( y compris du point de vue de l ' exploitation , de la maintenance et du renouvellement ) .

L ' entreprise se donnera les moyens d ' informer à l\ ' avance leur personnel sur les caractéristiques du chantier et sur les tâches précises qui seront à réaliser. •

La qualité technique de l ' offre sera appréciée sur la base des éléments techniques détaillés d ' appréciation demandés dans le document « Modèle de cadre de réponse » annexé au présent RC.

La liste nominative des salariés étrangers hors UE qu ' il emploie et soumis à l ' autorisation de travail mentionnée à l ' article L.5221-2 du code du travail , précisant pour chaque salarié , conformément à l ' article D. 8254-2 du code du travail , sa date d ' embauche , sa nationalité , le type et le numéro d ' ordre du titre valant autorisation de travail OU l ' attestation de non emploi de salariés étrangers hors UE ; Pour un sous-traitant établi ou domicilié à l ' étranger détachant des salariés : 14.

Pour le financement de cette opération , des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires de la Ville de Marseille.

Consultation n°2020-SGT4-FD 13 / 14 A l ' issue de ce délai , une nouvelle procédure de réception est organisée.

La Plaine de Thouars accuse également une baisse de 14% n ' a jamais atteint un niveau aussi bas depuis 2000.

L ' entrepreneur transmet au Maître d ' œuvre son mémoire définitif , dans le délai de 60 jours à compter de la réception , par tout moyen donnant date certaine à sa transmission.

Consultation n°: STV067TVX Page 6 sur 12 selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient d ' actualisation. -

Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l ' exécution des travaux.

Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras extérieures implantées sur des zones privatives lesquelles , étant installées dans un lieu non ouvert au public , ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.

Monsieur RIBAULT – Maire indique en ce qui concerne la protection de la maison Louis XV ou la protection des riverains au sens large , et l ' accompagnement des riverains dans cette affaire , il faudra effectivement protéger la maison Louis XV , il a demandé à ce qu ' elle soit conservée , protégée et utilisée dans le cadre du futur port , mais d ' autre part , en ce qui concerne les riverains , il faut les accompagner.

Aujourd ' hui , l ' ensemble du matériel présent dans ce local est rangé par Pôle en lien avec le nouvel organigramme.

Si vous ne disposez pas de certificat , il faut acheter une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS.

12 <page>12</page> M. LE MAIRE : C ' est la règle de la comptabilité publique qui nous oblige à présenter un budget primitif équilibré.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d ' intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée dans le premier jour de calendrier du semestre de l ' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points.

2 - Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dès réception de cette notification , le titulaire de l ' accord fait connaître au pouvoir adjudicateur le nom de la personne physique habilitée à représenter le sous-traitant.

Dans certains cas , en fonction de la nature du support , il sera appliqué un primaire avant collage du revêtement carrelage.

Les candidatures ( pièces relatives à la candidature ) peuvent concerner un ou plusieurs lots , si elles comportent toutes les précisions demandées pour chacun des lots.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l ' offre définies au présent règlement de la consultation.

"1 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES Ville de Quimperlé 32 rue de Pont-Aven - CS 20131 29391 QUIMPERLE cedex Service des Marchés Tél. :

L\ ' actualisation sera donc le résultat de l\ ' application de la formule ci-dessous : BTd-3 P = Po x --------- BT° Formule dans laquelle : BTd-3 représente la valeur de l\ ' index bâtiment national applicable au mois de début des travaux sur le chantier ( prévu dans le diagramme ) moins trois mois.

DECISIONS Il est demandé au Conseil de Communauté , sur avis favorable du Bureau réuni le 19 octobre 2020 , De se prononcer sur ces dispositions , D ' APPROUVER le règlement intérieur conforme au décret D ' AUTORISER le Président ou le vice-président en charge du dossier à signer le nouveau règlement.

5-3-3-Présentation des demandes de paiement Lorsque le titulaire remet au maître d ' œuvre une demande de paiement , il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.

1.1.3 Autres ressources financières ( 2 , 4 M€ ) Education et jeunesse ( 1 , 3 M€ ) Les recettes de ce domaine correspondent au reversement partiel par les collèges de la participation des familles au titre de la restauration scolaire ( 1 , 2 M€ ) et à la participation des autres Départements pour la fréquentation des collèges marnais par des enfants résidant sur leur territoire ( 0 , 1 M€ ) .

Pour les bétons des pieux coulés en place , la classe de consistance doit être supérieure ou égale à S4.

Ce délai est de trente jours , si le marché a un délai d ' exécution inférieur ou égal à six mois.

Pour tout problème , le service Support technique d ' achatpublic.com est joignable aux coordonnées suivantes : Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et de s ' être assurés par un test préalable qu ' ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.

<page>2</page> Pour extrait certifié conforme , ainsi fait et délibéré en séance les jours , mois et an susdits , Le Président , Jérôme LHEUREUX Confoément aux dispositions du Code de Justice administrative , le Tribunal Administratif de Rouen , sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN ( 76000 ) , peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant le délai de deux mois commençant à courir compter de sa notification ou de sa publication.

5-6-2 Autorité du coordonnateur SPS : Le coordonnateur SPS doit informer le maître d ' ouvrage et le maître d ' œuvre sans délai , et par tout moyen , de toute violation par les intervenants , y compris les entreprises , des mesures de coordination qu ' il a définies , ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.

reeffeer s srde en aidant les entreprises tour 11 développer leur actnté , r chiffre d ' affaires et leur valeur ajoutée - Assurer vue rpartition territr eunuelle des retombées bouuomiques à travers la diffusion de la fréquentation touristique sur ensemble du territoire. -

Cette comptabilité peut prendre différentes formes allant d ' un simple tableau de relevés mensuels de compteurs jusqu ' à des outils informatisés de suivi en temps réel.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la notification de la délibération ou de sa date d ' affichage , ou à compter de la réponse d ' Annemasse Agglo , si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : ● L ' avis de marché envoyé à la publication ; ● Le présent règlement ; ● Les pièces du projet de marché , énumérées à l\ ' article 3-1.2 ci-après , à compléter ; ● Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières ( CCATP ) et ses annexes 3-1.2.

Pouvoirs donnés ( 12 ) : Groupe Les Républicains et apparentés ( 5 ) : Madame Natacha BOUCHART donne pouvoir à Monsieur Jean-François RAPIN , Monsieur Gérald DARMANIN donne pouvoir à Monsieur Christophe COULON , Madame Faustine MALIAR donne pouvoir à Monsieur Franck DHERSIN , Monsieur Frédéric NIHOUS donne pouvoir à Madame Isabelle PIERARD , Monsieur Philippe RAPENEAU donne pouvoir à Monsieur Sébastien LEPRETRE.

Budget total : 19 450 € Subvention de la Métropole : 1 000 € 4.2- AU TITRE DE L ' ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS AUX SOINS , A LA SANTE ET AUX DROITS AUCS JOLIBOIS : ACCÈS A LA SANTÉ DES PUBLICS VULNÉRABLES L ' objectif général est de : https://agglo.grand-nancy.org/delib.nsf/758b76f19cfef8efc1256df90057ddee/b5e9179718e17857c12584b000304a2d?OpenDocument 59/68 <page>59</page> 09/10/2020 Résultat délibération du 31/01/2020 - promouvoir l ' accès à la santé des publics en situation de précarité , - informer les personnes sur leurs droits en matière d ' accès à la santé , -former à l ' utilisation des télé-services pour accéder à l ' information et aux démarches dématérialisées , - accompagner les personnes et familles vers une prise en considération de la santé au quotidien , - prévenir les facteurs de risques pouvant induire à une mauvaise santé.

Le numéro d ' appel d ' urgence sera communiqué par le Titulaire au service des expositions de Paris Musées et aux représentants du Musée à la réception des prestations.

Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 6 sur 15 4.2 PRESTATIONS A PRIX UNITAIRES Les prestations à prix unitaires seront réglées sur la base des prix fixés dans le DPGF indiqué à l ' article 3.4 du CCTP Ces prix comprennent notamment : Les sujétions que soient susceptibles d ' entraîner l\ ' exécution simultanée de différents travaux Les frais d ' encadrement ( Chef d ' Equipe , Conducteur de Travaux , … ) Les frais de transport , déchargement , mise en place et raccordement des matériels Les frais d ' études , essais , contrôles et remises en service Les frais éventuels de stockage du matériel Les frais relatifs au nettoyage et à la gestion des déchets propres au chantier Les frais de préparation du chantier Les prix du bordereau de prix unitaires sont des prix maximums.

Analyse Le présent document prescrit les exigences d ' éclairage vis-à-vis des personnes présentes sur des lieux de travail intérieurs , qui permettront de satisfaire aux besoins de confort visuel et de performance visuelle des personnes dont la capacité ophtalmique ( visuelle ) est normale.

Chaque ligne de télécommande sera capable de gérer jusqu\ ' à 6 DAS avec contrôles des contacts de début de course et de fin de course.

Article 9 : L ' arrêté d ' autorisation au titre des codes de la santé publique et de l ' environnement relève d ' une décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de l ' environnement et des risques sanitaires et technologiques ( CODERST ) .

Dans le cas ou le titulaire n\ ' accuserait pas réception , une copie du courriel lui sera adressée par télécopie et il sera réputé l\ ' avoir reçu 1 heure après la date d ' envoi figurant sur le courriel initial du représentant du pouvoir adjudicateur.

Comment pouvez-vous , en tant que Présidente de Conseil régional , vous satisfaire de vos actions et nous parler d ' égalité des territoires , quand on sait le nombre de dispositifs toujours pas harmonisés et quand on connaît votre sectarisme vis-à-vis de tout ce qui n ' est pas comme vous ?

Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d ' avoir un effet sur l\ ' exécution du marché.

Si ces investissements ne sont pas réalisés , la ligne sera suspendue d ' exploitation par SNCF Réseau pour raison de sécurité dès fin 2021.

Chaque entrepreneur ( y compris cotraitants et sous-traitants ) doit établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé simplifié , après inspection commune organisée par le coordonnateur sécurité.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s\ ' il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation , en raison d ' une erreur qu\ ' il aurait faite dans la saisie de son adresse , ou en cas de suppression de ladite adresse.

Ces droits comprennent , notamment : - le droit de reproduction des résultats : le droit de reproduire , de faire reproduire ou d ' autoriser un tiers à reproduire , sans limitation de nombre , tout ou partie des résultats , sur tout support et/ou moyen notamment support papier , optique , magnétique , numérique , informatique ou électronique ; reproduction au sein d ' une base de données ou photothèque analogique ou numérique ; - le droit de représentation : le droit de représenter , de faire représenter ou d ' autoriser un tiers à représenter les résultats par tout moyen de diffusion , notamment par voie d ' exposition , et/ou support électronique , numérique , informatique , télématique , de télécommunications et de communication électronique , par les réseaux notamment internet et/ou intranet et ce , auprès du public en général ou de catégories de public en particulier ; - le droit d ' adaptation : le droit d ' adapter , de faire adapter ou d ' autoriser un tiers à adapter les résultats , notamment en les modifiant par ajout , par suppression , par réorganisation ou retouche des différents éléments constitutifs du résultat , par fusion avec d ' autres documents ou résultats issus du marché , par retouche du format des résultats , par traduction dans une autre langue , dans le respect du droit au respect de l ' auteur , et ce , en une ou plusieurs fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n\ ' est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l\ ' accord-cadre.

Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales , il est proposé pour le Budget Primitif 2021 de la Commune , en dépenses et en recettes , les montants suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES M B202 D 0 r BP 2021 DEPENSES Opérations Réelles 011 Charges à caractère général 1 500 000 , 00 € 1 627 000 , 00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 415 500 , 00 € 3 450 000 , 00 € 014 Atténuation de produits - SRU 290 323 , 42 € 364 084 , 88 € 65 Autres charges de gestion courante 933 000 , 00 € 954 000 , 00 € 66 Charges financières 152 579 , 59 € 134 320 , 13 € 66 ICNE 2 179 , 59 € - 2 320 , 13 € 67 022 Charges exceptionnelles Dépenses imprévues 43 000 , 00 316 812 , 60 € € 5 013 , 34 - € € Opérations Réelles 6 649 036 , 02 € 6 532 098 , 22 € Opérations d ' Ordres 042 Opérations d ' ordre de transfert entre section : 68 - Dotations aux amortissements et provisions s/risques 305 500 , 00 € 360 000 , 00 € 67 67 - Valeurs comptables des cessions - € - € Opérations d ' Ordres 305 500 , 00 € 360 000 , 00 € 023 Virement à la section d ' Investissement 57 478 , 98 € 161 261 , 78 € DEPENSES DE L ' EXERCICE 7 012 015 , 00 € 7 053 360 , 00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté TOTAL DEPENSES 7 012 015 , 00 € 7 053 360 , 00 € CHAPITRES BP/DM 2020 BP 2021 RECETTES Opérations Réelles 013 Atténuation de charges 50 000 , 00 € 52 000 , 00 € 70 Produits de gestion courante 578 600 , 00 € 619 000 , 00 € 73 Impôts et taxes 5 673 000 , 00 € 5 210 000 , 00 €

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s ' ils ont déjà été remis dans le cadre d ' une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies : · les candidats doivent préciser à cet effet , dans leur dossier de candidature , d ' une part , la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais , et d ' autre part , l ' identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises · les documents doivent être toujours valables A défaut , la candidature sera considérée comme incomplète.

En cas de groupement avec mandataire solidaire , le mandataire devra également être couvert y compris en cas de faute , erreur ou omission imputable à un des autres membres du groupement.

Son remboursement est lui pris en compte après les postes a et b définis à l ' article 13.21 du C.C.A.G. Le remboursement de l ' avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées ( travaux à l ' entreprise ou approvisionnements ) qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 , 00 % du montant des travaux au titre desquels est accordé cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 , 00 %.

Les certificats délivrés par les organismes établis dans d ' autres Etats membres sont acceptés En cas de cotraitance , les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des cotraitants.

4/8 26 <page>37</page> - L ' exercice 2009 , n ' a pas donné lieu à une distribution de dividendes entre les actionnaires de la SEM.

Les signes funéraires , monuments et plus généralement tous les objets et matériaux non réclamés deviendront irrévocablement propriété de la commune qui décidera de leur utilisation.

Le Conseil Municipal prend acte des actions de formation financées par la commune dont ont bénéficié les membres du Conseil Municipal en 2019.

EL INSTALLATIONS ELECTRIQUES EL1 à 4 DISPOSITIONS GENERALES Plan MAP 171037 du 26/10/18 RDC et R+1; PLANS RDC + R+1 TPF ind A du 26/10/18; CCTP LOT 14 du 26/10/18; synoptique CFO ET CFA EL2 Documents à fournir _ Le TD01 , TD05 ET TD ISO SECU ne sont pas représenté sur le plan d ' implantation niveau RDC.

Travaux de maçonnerie Ouvrage en maçonnerie de blocs d ' agglomérés ou de béton cellulaire , hourdés au mortier de ciment , y compris scellements par ancrages dans l\ ' existant et toutes mesures nécessaires pour assurer une parfaite liaison avec l\ ' existant , afin d ' éviter les décollements ou fissures.

P2 0 est le prix de la prestation base marché ICHT-IMEo , FSD1o: sont les valeurs des indices 0 base marché précisées dans l ' acte d ' engagement.

Une seule offre déposée : Offre de la Smacl Montant de l ' offre : 6 838 , 40 € HT ( soit : 7 412 , 70 € TTC ) La C.C.A.O propose de valider cette offre. ?

En effet , en 2019 , le Département avait accordé sa garantie pour 20 dossiers , correspondant à 62 lignes , pour une part d ' encours garantie de 19 M€. Ce n ' est en soi pas une bonne nouvelle puisque cela traduit une baisse de l ' investissement dans le logement social.

Le mandataire s ' engage à mettre les ouvrages à la disposition du maître d ' ouvrage dans le respect des délais impartis dans le calendrier prévisionnel , revu le cas échéant Le Conseil , après en avoir délibéré : AUTORISE Monsieur le Président à lancer une consultation en procédure adaptée ouverte dans le cadre du choix d ' un mandataire pour le projet de construction et de mise en exploitation d ' un complexe culturel cinéma- salle de spectacle à L ' Aigle et selon les caractéristiques définies ci-dessus.

Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l ' informatique , aux fichiers et aux libertés , vous disposez de droits d ' accès , de rectification , de suppression , de portabilité de vos données , que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable des traitements ou au Délégué à la Protection des Données ars-normandie-juridique@ars.sante.fr.

Marseille , le 21 janvier 2008 Le Président Jean-Noël GUERINI Le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône Chevalier de la Légion d ' Honneur VU le code de l ' action sociale et des familles , VU le code général des Collectivités Territoriales SUR proposition du Directeur Général des Services du Département , A R R E T E : Article 1 : La tarification fixée par le présent arrêté s ' adresse à l ' ensemble des personnes âgées admises dans le logement-foyer « Saint-Jean-Du-Puy » à Trets.

Ce remplacement pourra intervenir , après accord entre les parties , dans les hypothèses suivantes : - cessation d ' activité , - cession de contrat , - décès , - difficultés techniques ( affectant les moyens humains et/ou matériels ) et/ou financières empêchant ou risquant d ' empêcher la mise en œuvre des obligations contractuelles , - défaillance dans l ' exécution des obligations contractuelles.