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ération ; 10° L\ ' identification , le cas échéant , du représentant fiscal de l\ ' émetteur de la facture ; 11° Le cas échéant , les modalités de règlement ; 12° Le cas échéant , les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.

TITRE IX REGLES APPLICABLES AU CAVEAU PROVISOIRE DU CIMETIERE DU BOURG Article 59 - Le caveau communal existant dans le cimetière du Bourg peut recevoir temporairement les cercueils.

IDE : « ww.finistère.ouv.fr » Courriel : « ddtm-prl@finistere.ouv.fr » LE CALENDRIER — Les projets de PPRL étant désormais finalisés , la procédure destinée à pouvoir les approuver démarre au travers de différentes étapes réglementaires : <page>41</page> Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ta consultation des conseils municipaux , des EPCI et des collectivités concernés , qui disposent de 2 mois pour rendre leur avis ( mi février/ mi-avril 2016 ) la consultation de la population au travers d ' une enquête publique ( prévue en mai 2016 ) et au final l ' approbation par le préfet , programmée en juillet 2016.

Rapporteur : Christian JANNET Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire , qu ' à compter du ler janvier 2017 , le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux indemnités de fonction des Élus Locaux , en lieu et place de l ' indice 1015.

Maçonnerie La maçonnerie est réalisée en pierres neuves de provenance locale , de mêmes nature , teinte et dimensions que les existantes.

En cas d ' évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d ' exécution du marché , les modifications éventuelles demandées par le pouvoir adjudicateur , afin de se conformer aux règles nouvelles , donnent lieu à la signature d ' un avenant par les parties au marché.

Il effectue en fin de chantier la répartition desdites dépenses entre les entrepreneurs proportionnellement aux montant des décomptes finaux de leurs marchés.

Installation de chantier L ' entreprise du présent lot devra l ' installation de chantier sur le site , selon les prescriptions du P.G.C. et du C.C.A.P. LOT 4 – ITE - BARDAGE MANCHE HABITAT – C.C.P.T. - Travaux de réha.

Découpage du budget par année d ' expérimentation : Version Finale – Juin 2021 Préfecture de la région Grand Est - Recueil des actes administratifs régional du 23 juillet 2021 Page 66 sur 89 <page>92</page> Continuum+ | HUS | RCGE-NEON | PeR - Cahier des charges article 51 Tableau 9 Découpage du budget par année Version Finale – Juin 2021 Préfecture de la région Grand Est - Recueil des actes administratifs régional du 23 juillet 2021 Page 67 sur 89 <page>93</page> Continuum+ | HUS | RCGE-NEON | PeR - Cahier des charges article 51 XII MODALITES D ' EVALUATION Deux types d ' évaluations sont envisageables : l ' une liée à l ' usage de la solution par les utilisateurs , l ' autre liée à des indicateurs médico-économiques.

Si le Maître d ' œuvre estime que les travaux sont effectivement recevables , il avise le Maître d ' ouvrage qui fait connaître la date de visite de réception dans un délai de quinze jours à dater de la réception de la demande.

Dépenses Ressources Dépenses de personnel 37 666 , 43 € FSE 31 176 , 00 € Dépenses directes de fonctionnement 7 750 , 00 € Département 20 784 , 00 € Dépenses indirectes de fonctionnement 9 083 , 29 € Autofinancement 2 539 , 72 € Total 54 499 , 72 € Total 54 499 , 72 € Association Normandie Formation Avenir : Initiation aux outils numériques pour les personnes bénéficiaires du RSA ( opération n° 201903448 ) Cette opération vise à favoriser l ' insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA en leur proposant une initiation à l ' informatique et à l ' utilisation des outils numériques.

Il précise les implications concrètes des principes éthiques fondamentaux auxquels la société adhère , et vise à guider la décision et le comportement de son personnel et de ses dirigeants.

L ' entrepreneur devra se soumettre aux prescriptions techniques : - des documents techniques unifiés édités par le C.S.T.B. ; - des normes AFNOR.

Les candidats ne peuvent se prévaloir d ' une quelconque manière des éventuelles variantes proposées en contradiction avec le présent article.

Le taux des intérêts moratoires est le taux d ' intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l ' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l\ ' introduction des recours : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - maison des services publics 34 cours Paoli 20250 Corte.

Article 2 – responsable de l ' exécution matérielle Les représentants du service connaissance de la direction régionale Occitanie de l ' OFB ou du chef du service départemental de l ' Ariège de l ' OFB ( personnes formées et habilitées à l ' encadrement des opérations de pêche ) sont désignés en tant que responsables de l ' exécution matérielle des opérations dans le respect des règles de sécurité.

Il dit que le sable prélevé n ' a pas été remis dans le transit mais porté plus loin sur les côtes.

L ' Acte d ' engagement valant CCAP et ses annexes ( Bordereau des Prix Unitaires ( BPU ) et Détail Quantitatif Estimatif ( DQE ) , 2.

Le Chargé d ' Exploitation peut alors , suivant le programme hebdomadaire , autoriser les Chargés de Travaux à procéder à la 2 ème étape de consignation pour accéder aux installations ( section X du « site exploitation M1» ) .

Ce que j ' ai dit à la commission des finances , c ' est que le dossier qui est à remplir s ' adresse à des sociétés , des associations qui ont des budgets conséquents.

Le Conseil Communautaire ouï l ' exposé de Monsieur le Président , après en avoir délibéré à l ' unanimité , ADOPTE le rapport de la CLECT tel qu ' annexé à la présente délibération DETERMINE le montant d ' attribution de compensation fiscale corrigée pour la commune de Sainte Croix tel que proposé par la CLECT VALIDE le principe de la révision des Attributions de Compensation des communes concernées par une implantation d ' entreprise de méthanisation ou parc éolien sur son territoire afin de faciliter leur implantation , la révision de l ' Attribution de Compensation se faisant sur la base d ' une redistribution à hauteur de 50% de la fiscalité perçue la première année d ' imposition suite à l ' implantation desdites entreprises.

Suite au comité technique qui s ' est réunit le 5 avril 2011 , il est proposé de permettre à l ' ensemble des associations saint-marcellinoises d ' accueillir des bénéficiaires de la bourse aux permis de conduire afin de faciliter l ' accès des jeunes au monde du bénévolat associatif.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés , y compris le cas échéant , les votes par procuration.

Flux retraités ( € ) 2013 2014 2015 2016 2017 Subventions aux budgets annexes 1 048 855 1 142 945 650 500 965 667 914 645 [Prise en charge des déficits d ' exp.

6 Tous les frais en rapport avec les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaire et dans le cahier des clauses techniques particulières , sont à la charge exclusive du prestataire.

9 1-5-6 Délai de réalisation du recensement sur fichiers pivots GTP ( GTP ) 9 1.6 Délégation des attributions de R.P.A. 10 1.7 Prestations intéressant la défense – Obligation de discrétion 10 1-7-1 Conservation des documents remis par le R.P.A. 10 1-7-2 Dispositions particulières de contrôle et d ' accès 10 1.8 Forme des notifications et informations 11 1-8-1 Communication au titulaire .

arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant extension des compétences de la CAMVS en matière de circuits courts ; Vu la délibération n° 2402 du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l ' engagement dans la vie locale et à la proximité de l ' action publique ; Vu la délibération n°1334 en date du 21 décembre 2017 portant modification du tableau des emplois permanents ici modifiée ; Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs de la communauté afin de prendre en compte les évolutions de carrière des agents , les modifications intervenues au sein des effectifs de la CAMVS ( arrivées , départs ) et les besoins des services en terme de recrutement.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l\ ' acte contesté.

Tout souhait de modification , à l ' initiative du prestataire , du personnel spécifiquement et nommément indiqué dans l ' acte d ' engagement doit faire l ' objet d ' une demande formalisée et argumentée par le prestataire.

En aucun cas , l\ ' entreprise ne pourra invoquer l\ ' absence de prix unitaire pour justifier un arrêt ou non-exécution de travaux.

Il conviendra de diversifier les pistes de valorisation et de promotion de ces sites , en s ' appuyant notamment sur les forces vives locales ( associations touristiques et patrimoniales ) .

Néanmoins , le titulaire bénéficie des facilités suivantes données par le maître de l\ ' ouvrage : - Les emplacements ci-après désignés sont mis gratuitement à la disposition du titulaire , pour ses installations de chantier et dépôts provisoires de matériels et matériaux : dans les conditions suivantes : voir détail dans CCTP et PGC.

Seront signés par le maître de l ' ouvrage l ' ordre de service prescrivant le commencement des travaux , le cas échéant pour chaque tranche , ainsi que tous les ordres de services pour des travaux de caractère général susceptibles d ' entraîner une modification , soit en plus soit en moins , du montant de chaque marché et/ou une incidence sur le déroulement des travaux.

Dimensions indicatives : 120 x 485 x 300 RAFRAICHISSEMENT DU LOCAL Réfrigération du local DECHETS à 10/12°C , comprenant : Production de froid par groupe à condensation à air , description à l ' article 2.3.2 - Evaporateur cubique , fabrication carrosserie en acier galvanisé prélaqué blanc , bac pivotant , batterie en tubes cuivre , ailettes en aluminium gaufré , dimensionné pour maintenir une température de consigne de +12°C , fixé en plafond assurant la ventilation et le dégivrage automatique par résistance inox à faible densité de chauffe.

Dans ce cadre , il sera amené à : Participer et suivre les temps d ' échanges au sein de chaque section.

Le conseil communautaire , à la majorité des membres présents et représentés ( 57 voix pour — 5 voix contre et 4 abstentions ) : - DECIDE la création d ' un emploi non permanent à temps complet , pour une durée de 2 ans , à compter du e octobre 2021 pour assurer les missions de conseiller/ère « France Services » , - DIT que cet emploi sera pourvu dans le cadre d ' un contrat à durée déterminée d ' un an renouvelable une fois , - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l ' exercice 2021 , - AUTORISE le président à signer le contrat de travail avec le/la candidat/e retenu/e. Certifié exécutoire Afché le 6 juillet 2021 Délibération n°2021-0207-D12 Fait les jour , mois et an que dessus , Pour extrait certifié conforme.

M. le maire précise toutefois qu ' il n ' y a pas d ' autre projet particulier , hormis le groupe scolaire , qui réunira la CAO.

Article 2 : Dans le cadre des mesures de sécurité exigées en matière d ' occupation du domaine public , il lui appartiendra d ' apposer les panneaux réglementaires de signalisation de jour comme de nuit , d ' aménager un passage pour piétons ( si nécessaire ou de leur signaler d ' emprunter le trottoir d ' en face ) et de se garantir contre tout risque d ' accident.

Vu la Loi n°92-I25 du 6 février 1992 relative à l ' Administration Territoriale de la République , Vu la délibération du conseil communautaire du 06 mai 2004 relative à la participation au capital de la SIMEA , Vu la délibération du conseil communautaire du 08 aril 2008 désignant M. Hubert DUFLOT comme représentant de la Communauté de communes du Pays de la Serre au sein de l ' Assemblée spéciale de la SIMEA , Vu le rapport présenté.

Le Département s ' engage à informer l ' INA des modalités d ' accès au Site qu ' il mettra en place.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : ( Appel des présents ) M. LE MAIRE : Je vous remercie pour cet appel des présents.

L ' utilisation du logotype doit se faire conformément à la charte graphique régionale et l ' ensemble des documents réalisés doivent être transmis à la Région pour validation avant fabrication et/ou diffusion gvmens : Le bénéficiaire s ' engage à porter à la connaissance des services de la Région Ile-de-France les dates prévisionnelles des manifestations et toute opération de valorisation du projet subventionné.

Mobilisation des équipes de la PMI de Corse ( formation , accompagnement dans l ' élaboration des projets pédagogiques des établissements notamment ) .

Localisation : En fonction des travaux à exécuter à l ' intérieur de l ' enceinte clôturée 1.2.1.1.2 Benne à gravois Pour mémoire , l\ ' ensemble des matériaux seront évacués ou mis en dépôt sur le site pour réutilisation.

Quel que soit l ' endroit , Nevoy , la Prise d ' eau , le parking stade nautique , il y aura toujours une contestation et c ' est compréhensible.

En l\ ' absence de récépissé dans les 9 jours de la DICT ( 15 jours en cas de DICT non dématérialisée ) , l ' exécutant des travaux doit relancer sans délai l\ ' exploitant concerné par lettre recommandée avec accusé réception ou par tout moyen apportant des garanties de preuve équivalente.

En cas de disparition d ' un indice , il sera remplacé par l ' indice préconisé par l ' organisme qui l ' établit et dans les conditions fixées par ce même organisme ( coefficient de raccordement ) .

Article 12 : Toute modification substantielle sur l ' organisation , le fonctionnement et/ou les conditions d ' exploitation du système de vidéoprotection faisant l ' objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.

Cette décision a fait suite à la dissolution de l ' EPIC par la délibération n°2018-125 du Conseil de la Communauté en date du 14 Novembre 2018.

L ' ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l ' unanimité : - Approbation du P.V. de la précédente séance ( 23/09/2021 ) - Adoption de l ' ordre du jour - Choix du secrétaire de Séance - P.L.U. : opportunité de prescrire ou non une révision - NDCM2021-61 - Réhabilitation et extension de la villa Cohendier : attribution du marché de maîtrise d ' ceuvre - NDCM2021-62 - Foncier : acquisition de terrains nécessaires à la construction d ' une voie douce rue des Alpes - NDCM2021-63 - Foncier : acquisition terrain rue des Alpes - NDCM2021-64 - Foncier : acquisition terrains consorts DUPANLOUP - NTCM2021-65 - Foncier: convention de superposition d ' affectations entre la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et le SYANE dans le cadre du déploiement de son réseau d ' initiative publique - NDCM2021-66 - Subvention exceptionnelle - NDCM2021-67 - UFOVAL : participation financière communale 2022 - DCM2021-68 - Questions diverses - Questions Orales <page>1</page> 2 Communications et informations : Urbanisme: o En septembre , ont été déposés 5 demandes de Permis de Construire , 1 Permis d ' Aménager , 10 Déclarations Préalables , 12 Certificats d ' Urbanisme et 5 Déclarations d ' Intention d ' Aliéner En octobre , ont été déposés 7 demandes de Permis de Construire , 17 Déclarations Préalables , 21 Certificats d ' Urbanisme et 19 Déclarations d ' Intention d ' Aliéner.

L ' entreprise devra donc la remise en état de la cour après intervention : nettoyage et toute réparation des dégradations éventuelles.

Mata aux mtsstns engagements nr sut ressourcs ecu - et en lee tsnnaas CHARGES INDIRECTES fonctionne Ch q Frai , finnr a 50400 4 RESSOCES TES es 7-vertede puK 4444 pnet:etrudeunic I400 I3 -Deatnetpetsdeuser-mn I 4 arensbtaon 033 24000 utremer le:amimma lwi 0 5E4 5 000 eer«1 us du te 000 000 Lpl lPncTtr epeleA ( en cmul ) 000 Terrie ln IerreraA I Ire-ar du ys Mous I Terrne du Ps dAulenee Ite T rnnce Terrer du de nts Commuta arismes suuxa Fendsss rgenad sns etmt I ires do ramone pub Io « 5-Lit pdulnin ocre t , ers nu bs 2a-Fre4Msflnanes TF-Fretin inns 7 -tl lm mints pesns 20- nsfut ' Laar.

C ' est un problème aussi pour l ' environnement , parce qu ' il y a un trou de 10 mètres sur un hectare et si vous arrivez avec votre vélo , vous allez tomber dans le trou.

A cela , viennent se rajouter des difficultés bancaires et financières : en effet , depuis quelques mois , les banques connaissent des problèmes de liquidités , ne se prêtant plus entre elles par manque de confiance.

Pour exemple , le retrait de plâtres amiantés par burinage 3 Article 5 du décret du 4 mai 2012 4 En l ' absence de texte modificatif du décret du 4 mai 2012 sur la requalification du FPA du TM3P à 100 , la valeur de 60 doit être conservée 5 INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l ' application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d ' exposition à l\ ' amiante REGION OCCITANIE - LR AMENAGEMENT Cahier des Clauses Techniques Particulières constitue un processus alors que le ramassage des déchets amiantés , le nettoyage de la zone ou l ' arrosage du matériau contenant de l ' amiante ne constituent pas un processus mais sont des phases opérationnelles pouvant générer un empoussièrement équivalent voire supérieur au processus de dépose , et leur empoussièrement doit être caractérisé.

Il est demandé au conseil municipal DE VALIDER l ' actualisation demandée dans le cadre du régime indemnitaire pour le grade d ' ingénieur.

4.2 Conditions d ' envoi ou de remise des offres Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d ' acheteur : http://www.sis-marches.marches-publics.info/. Les offres remises sous format papier ( hors copie de sauvegarde ) seront écartées.

Article 5 : Le présent acte peut faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification.

Article 3 : hormis le cas d ' une enquête de flagrant délit , d ' une enquête préliminaire ou d ' une information judiciaire , les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les auront demandés dans le délai susmentionné , au plus tard six jours ( 6 ) avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

Enjeux de conservation prioritaires Enjeux de conservation secondaires Enjeux de connaissance du patrimoine Enjeux pédagogiques et socioculturels Conservation des galliformes de montagne Conservation des espèces forestières Conservation des milieux agro-pastoraux et des espèces associées Conservation des zones humides et milieux aquatiques Conservation des milieux rupestres Conservation des pelouses alpines et des espèces associées Maintien de la qualité des paysages Conservation du patrimoine géologique Amélioration des connaissances sur le patrimoine naturel du site Suivi de la biodiversité Intégration des activités humaines et prise en compte des enjeux périphériques en continuité avec le site Accueil du public et gestion de la fréquentation Ancrage territorial Exemplarité de la gestion quotidienne du site Figure 40 : enjeux de la Réserve naturelle régionale des Partias SECTION A - DIAGNOSTIC DE LA RESERVE NATURELLE - 97 Plan de gestion 2021-2030 de la Réserve naturelle régionale des Partias annexes de la délibération n° 21-170 <page>97</page> annexes de la délibération n° 21-170 <page>98</page> SECTION B - Gestion de la Réserve naturelle - SECTION B - GESTION DE LA RESERVE NATURELLE - Plan de gestion 2011-2016 de la Réserve naturelle régionale des Partias 99 annexes de la délibération n° 21-170 <page>99</page> Préambule Pour la Réserve naturelle des Partias , l ' objectif général est d ' assurer un bon état de conservation des habitats et des espèces.

En l ' absence de telles références ou en cas de références insuffisantes , le candidat produira tous les éléments nécessaires à l ' appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles ( expériences et qualification des personnels ) et ses moyens.

En outre , pour justifier qu\ ' il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l\ ' exécution des prestations , le candidat produit un engagement écrit de l\ ' opérateur économique.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale ( s ) activité ( s ) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l ' objet d ' une procédure conjointe.

En cas de redressement judiciaire , cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d ' une procédure simplifiée sans administrateur si , en application de l\ ' article L627-2 du Code de commerce , le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l\ ' article L622-13 du Code de commerce.

Nous comprenons que les caractéristiques de cet avis n ' engageront le prêteur et le Domiciliataire qu ' après confirmation par le Domiciliataire du traitement effectif de cet Avis.

Je vous propose d ' étudier plus en détail l ' ensemble de ces comptes avec le document annexé et d ' approuver le Compte Administratif 2014.

Cette provision , d ' un montant de 6.434 , 99 € , permet de compenser intégralement la charge , au moyen d ' une reprise à effectuer.

Dans le cadre de cette amélioration continue et volontaire , le SIAAP pourra délivrer des certificats de capacité ou , au contraire , procéder aux non reconductions des contrats.

LOCALISATION : L ' ENSEMBLE DES FAÇADES SUIVANT PLAN DE L ' ARCHITECTE LORMAISON MOULIN 8 Logements individuels OPAC DE L ' OISE LOT 01 GROS ŒUVRE – RAVALEMENT - FAIENCES 09/03/2020 Page 36 / 40 01.IX.3 BRIQUETTES DE PAREMENT Préparation des supports avec un enduit parfaitement dressé pour recevoir les plaquettes.

En cas de groupement solidaire , le paiement est effectué sur un compte unique , géré par le mandataire du groupement , sauf si l ' accord-cadre prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition.

La révision se fait par application aux prix de l\ ' accord-cadre d ' un coefficient Cn donné par les formules suivantes : Lot ( s ) Formules Prix concernés 01 Cn = 12.5% + 87.5% ( TP10a ( n ) / TP10a ( o ) ) l\ ' ensemble des prix unitaires non modifiés du BPU 02 Cn = 12.5% + 87.5% ( TP10a ( n ) / TP10a ( o ) ) l\ ' ensemble des prix unitaires non modifiés du BPU selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. -

3.2.2.9 Estimation des économies de gaz à effet de serre Pour chaque solution étudiée , le titulaire devra faire un bilan environnemental et une estimation des économies de gaz à effet de serre.

Le candidat sera tenu d ' apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d ' exécution du marché public ; en cas de MDS , cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature. )

6.3 – Exécution complémentaire La Collectivité se réserve le droit de recourir , si besoin est , à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu ' issue de l ' article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.

Marchés publics issus de consultations d ' un montant estimatif supérieur à 25 000 € HT et inférieur au seuil du contrôle de légalité , — pièces constitutives de l ' exemplaire unique des marchés publics délivré au titulaire aux fins de nantissement ou de cession de créance ; et notification de ces documents ; — décision d ' admission , de rejet , de réfaction de prestations de services ou de fournitures ; — Pièces constitutives de l ' acceptation des sous-traitants et de l ' agrément de leurs conditions de paiement ; et notification de ces documents ; — pièces constitutives de l ' « exemplaire unique » des actes de sous-traitance délivré au sous- traitant aux fins de nantissement ou de cession de créance ; et notification de ces documents.

La signature du bon de livraison ne vaut que pour acceptation du nombre de colis reçus et non des quantités et de la qualité des produits.

Article 17 - Assurances Au moment de l ' attribution du marché , le titulaire doit justifier qu\ ' il est couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d ' accidents ou de dommages causés par et pendant l\ ' exécution des prestations. ____________________________________________________________________________________________________

Le montant de l\ ' avance est fixé à 5 , 00 % du montant initial , toutes taxes comprises , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois , l\ ' avance est égale à 5 , 00 % d ' une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

( 2 ) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

Finition : boit brut Dimensions : selon plans Localisation : Façade Nord , en linteau des 3 portes sectionnelles Poutres échelles Montage et pose de poutres-échelles de portée environ 12 , 60m constituées de : – 2 membrures basses et 2 membrures hautes en chevrons aboutés de 100x200ht mm , espacées de 80cm entre axes ; – Connecteurs verticaux en tasseaux de 80x120mm , disposées entre et à chaque extrémité des membrures en rangées de 3 , espacées de 60cm sur toute la longueur de la poutre , hauteur totale des connecteurs 100cm ; – Membrures et connecteurs en bois massif , fixés par vissage ; – Pièce de renfort bois pour jonction au MOB si nécessaire ; – Connexion aux murs à ossature bois par visserie – L ' ensemble des chevêtres et adaptations de charpente pour la bonne mise en œuvre de la couverture et la pose des équipements techniques ( aérothermes , luminaires , … ) .

Il est dérogé à l ' article 14.2.6 du CCAG en ce sens que le maître de l ' ouvrage n ' intervient pas dans la gestion du compte prorata.

r. t9-c e , 1 ur V Jtrl4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-105 Objet : ICPE : déchèterie de Gignac Délibération affichée le L ' an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC , dûment convoqué , s ' est réuni en session ordinaire , à la Mairie , sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO , Maire.

ident du Conseil départemental de Seine-et-Marne <page>4</page>

B3 Page 25 <page>25</page> VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D ' ENSEMBLE ( 1 ) A1 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains , environnemt économique INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 38 040 669 8 574 646 2 086 717 4 658 802 6 662 789 11 608 501 2 214 988 290 165 108 000 31 051 648 801 020 106 097 943 - Equipements municipaux ( 2 ) 8 449 579 2 086 717 4 658 802 5 335 918 11 519 479 2 208 437 286 061 108 000 24 642 192 241 623 59 536 807 - Equip.

Abattoir 2018 2019 2020 Obj 2021 Tonnage 312 , 8 368 , 2 442 , 4 735 Evolution 18% 20% 66% C ' est une chance unique de développer l ' activité de l ' abattoir et de tendre vers des finances plus équilibrées.

Consultation n°: 20MMP18 Page 4 sur 19" , ' texte ' : "Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Budgets Eau et Assainissement : ouverture de crédits avant l ' adoption du budget 2021 Monsieur REGNOUX explique que dans le cas où le budget d ' une collectivité territoriale n ' a pas été adopté avant le ier janvier de l ' exercice auquel il s ' applique , l ' article L 1612-1 du CGCT prévoit que l ' exécutif de la collectivité territoriale peut , sur autorisation de l ' organe délibérant , engager , liquider et mandater les dépenses d ' investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l ' exercice précédent , non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui étaient fixées dans la procédure de passation du marché initial et transmettre les éléments justificatifs ( KBIS ou équivalent , procès-verbal de décision de la société , extrait de parution au journal officiel , … ) .

Chaque réception partielle fera courir le délai de garantie propre aux ouvrages réceptionnés à compter de la date d ' effet de cette réception.

2.2 – Dotation initiale La mise à disposition de la dotation initiale est effectuée au plus tard le jour du départ de la première période d ' exécution du marché , soit à compter de la date de la notification à laquelle s ' ajoute le délai de mise à disposition.

Garantie de l\ ' intégrité des chaînes d ' exploitation La production informatique ( données , voix , vidéo ) de SOH s\ ' articule autour de chaînes d ' exploitation organisées autour de composants progiciels et de composants non progiciels « outils » de type scripts , contrôles et interfaces réalisés notamment par SOH.

PRESCRIPTIONS GENERALES SERRURERIE Les travaux , objets du présent lot , seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres , à savoir : - les prescriptions techniques générales du règlement sur les adjudications de travaux de construction ; - les documents techniques applicables aux travaux de Menuiserie Métallique et de Serrurerie ; - les Normes françaises homologuées ( N.F ) , en particulier les normes : - NF A 46-402 Tôles minces laminées à froid - Tolérances sur dimensions ; - NF EN 10029 Tôles en acier laminées à chaud , d ' épaisseur égale ou supérieure à 3 mm - Tolérances sur les dimensions , la forme et la masse ( indice de classement : A 46-503 ) ; - Sécurité des machines - Moyens permanents d ' accès aux machines : - NF EN ISO 14122-2 - Partie 2 : Plates-formes de travail et passerelles ; - NF EN ISO 14122-3 - Partie 3 : Escaliers , échelles à marches et garde-corps ; - NF P 01-012 Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d ' escalier. -

Mode de pose en conformité à la NF DTU 53.2 P1-1 - Chapitre 6.3.4 Jonction entre les lés , entre les dalles ou bandes.

L ' entreprise retenue sera considérée avoir pris connaissance des travaux à réaliser et avoir elle-même contrôlé les quantités , définitions d ' ouvrages et conditions d ' exécution nécessaires à la parfaite réalisation des travaux.

La cession est faite aux prix convenus au marché ou à défaut à ceux fixés à dire d ' expert.

Le nettoyage devra être effectué chaque soir , les locaux laissés disponibles et libres d ' accès pour les utilisateurs et les installations en ordre de marche tant que faire se peut.

Le titulaire a , à sa charge , la réalisation des plans d ' exécution , notes de calcul et détails techniques néces- saires à la bonne réalisation des travaux.

La société PROGISEM s\ ' oblige à respecter de façon absolue cette obligation au secret et à la faire respecter par son personnel.