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TALN research group at LS2N lab 14

Règlement de consultation - 2020-2021 Page 10/13 Format de fichiers acceptés : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents exigés aux formats suivants : formats pdf 1.7 ou antérieurs ( iso 32000-1 ) ; formats doc , docx et xlsx ( office openxml - iso 29500 ) ; formats odt et odf ( opendocument - iso 26300 ) ; formats dwg 2004 ou ultérieurs.

Ce dispositif couvre l ' ensemble des services publics du quotidien , concerne toute la population et tous les territoires.

Les éventuelles indemnisations du titulaire sont prises en compte à compter de la date fixée dans l ' ordre écrit du maître d ' œuvre signifiant l ' arrêt des travaux.

égier les espaces dédiés au personnel Caractéristiques des bassins couverts Sectorisation et mutualisation réversibles du hall des bassins Caractéristiques des annexes baigneurs Mutualisation des vestiaires individuels et collectifs pour absorber les crêtes de FMI « grand public » lors de forte affluence Caractéristiques de l ' espace bien-être Indépendance fonctionnelle impérative Liaison fonctionnelle contrôlée avec le hall des bassins et le hall d ' accueil Liaison avec la salle de préparation physique Caractéristiques de l ' espace snack-restaurant Indépendance fonctionnelle impérative Liaison fonctionnelle contrôlée avec le hall d ' accueil et l ' extérieur Capacité d ' accueil scolaire 3 unités pédagogiques soit 3 classes en simultané Démarche environnementale Le Maître d ' Ouvrage accorde une grande importance au respect de l ' environnement et aux notions de développement durable.

Le candidat devra alors apporter au Maître de l ' Ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l ' appréciation de l ' équivalence.

N ' ont pas pris part au vote NEANT Le Conseil Municipal a Adopté à l ' unanimité le rapport qui précède.

Pour le Directeur Général de l ' ARS Grand Est Et par délégation , La Directrice de l ' Offre Médico-Sociale Edith CHRISTOPHE Pour emental lr PUPIN Le Président du Conseil Départemental des Ardennes , Benoit HURE e Présidentdu seil dép ur Général Ad Aee Réga d Sant Grand Est Sège ental:3 boulevard Joffre -CS 0011 -038 NANCY CEDEX -Standard ra:03 8339 0 80 <page>31</page> 1421 ar igenc Rginhde Graad Est Direction de l ' Offre Médico-sociale ARDENNES Conseil Départemental ARRETE D ' AUTORISATION CD N°2017 -198 ARS N°2017 — 3070 Du 29 aout 2017 portant renouvellement de l ' autorisation délivrée à l ' Hôpital Local de Nouzonville pour le fonctionnement de l ' Ehpad du Centre Hospitalier sis à Nouzonville N° FINESS EJ : 08 000 007 8 N° FINESS ET 08 000 618 2 LE DIRECTEUR GENERAL DE L ' AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES VU le livre III de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de l ' Action Sociale et des Familles et notamment leur titre I respectif ; VU le Code de l ' Action Sociale et des Familles , notamment ses articles L312-1 , L.312-8 , L. 313-1 , L.313- L313-5 , L.314-3 ; VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 , rénovant l ' action sociale et médico-sociale; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant ' réforme de l ' hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires , notamment le titre IV , chapit

Informe que la présente décision peut faire l ' objet d ' un recours administratif devant Madame la Maire de Malakoff dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage; l ' absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

5.3 - Répartition des dépenses communes Sans objet CCAP Remplacement façades aluminium Le 25/09/20 p. 5/11 6 - Garanties Financières La retenue de garantie est fixée à 5 , 00 % du montant initial du marché ( augmenté le cas échéant du montant des avenants ) .

En application de l ' article R. 554-34 du code de l ' environnement , le maitre d ' ouvrage doit alors procéder à la fin des travaux : à la vérification du respect des distances minimales entre réseaux prévues par la règlementation ou les normes ; aux relevés topographiques de l ' ouvrage L ' exécution des travaux topographiques dans ce cadre doit satisfaire à la réglementation ( notamment à l ' article 15 de l ' arrêté du 15 février 2012 précité ) et aux normes en vigueur , ainsi qu ' aux règles de l ' art.

Calvados , de l ' Orne , de la Seine-Maritime , du Finistère , de L ' Ille-et-Vilaine , du Morbihan , des Cotes-d ' Armor , de l ' Eure publiées au recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais ; Vu l ' arrêté préfectoral n° 2020-10-69 du 7 décembre 2020 modifié portant nouvelle organisation des services de la préfecture ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Té : 03 21 21 20 00 <page>6</page> Vu la note de service préfectorale du 1" décembre 2017 portant affectation des personnels de la Division des migrations et de l ' intégration Vu la note de service préfectorale du 30 mars 2021 portant affectation de M Berthez Franck en qualité de chef du bureau de l ' éloignement et adjoint au directeur Vu la note de service préfectorale du 31 mars 2021 portant affectation de Mme Severine Tonus en qualité de préfiguratriçe et cheffe de la plateforme SMOE et de Mme Charlotte Coo en qualité d ' adjointe à la cheffe de plateforme SMOE ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; Arrête Article 1" Délégation est donnée à M.Francis MANIER , conseiller d ' administration du ministère de l ' intérieur et de l ' outre-mer , directeur des migrations et de l ' intégration , à l ' effet de signer les : 1° ) en ce ui concerne le bureau du séjour 1.1 - section séjour décisions de refus de titre de séjour décisions relatives aux titres de voyages pour réfugiés décisions relatives aux titres de circulation pour étrangers mineurs résidant en France décisions relatives aux cartes de séjour et de rés

L ' épargne de gestion permet de faire apparaître le résultat des opérations de gestion sans tenir compte du poids des charges financières.

Il comprend donc l ' ensemble des ouvrages destinés à collecter , transporter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales.

M. Jean-Philippe CLOTEAU Faisant Fonction de 1 surveillant X X X M. Prosper AZEGUE Faisant Fonction de 1" surveillant X X X Mme Leyla CENAC FALI Première Surveillante X X X M. Orcûment OLGUN Premier Surveillant X X X M. SUARES Pascal Premier Surveillant X X X M. David COSTE-LESCOUL Faisant Fonction de 1 surveillant X X X Mme Laura BORNAI Faisant Fonction de surveillante X X X M. Bernard PEURAUD Premier Surveillant X X X M. Ah DIF Premier Surveillant X X X pe N° 8- Vie en détention 3 Centre pénitentiaire de Bois d ' Arcy - 78-2021-05-01-00023 - délégation signature vie en détention 01 05 2021 14 <page>14</page> DDFIP 78-2021-05-11-00007 Arrêté portant délégation de signature à M. SEVEYRAS Renaud DDFIP - 78-2021-05-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. SEVEYRAS Renaud 15 <page>15</page> IF MINISTÈRE DE LA JUSTICE Liberté Égalité Fraternité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE Affaire suivie par N. Dupré Tel : 01.88.28.70.00 SDP/ ND/ n°2021-06 DIRECTION DE L ' ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Arrêté portant délégation de signature Stéphane SCOTTO , Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Vu l ' article 7 de la Loi 78-753 du 17 Juillet 1978 , Vu le Code de Procédure Pénale en son article R.57-6-23 qui précise « que pour l ' exercice des compétences définies par le présent code , le directeur interrégional

F.1.12.Culottes de raccordement pour le réseau EU Elles sont préfabriquées en usine , de même nature que la canalisation principale , et posées en même temps que cette dernière.

DEPARTEMENT DU FINISTERE _______ REPUBLIQUE FRANCAISE _______ COMMISSION PERMANENTE Séance du 2 novembre 2021 Délibération N° : CP-2021-11-028 Commission de l ' enfance , de la jeunesse , de la culture , des sports et des associations Direction de la Culture , des Patrimoines et du Sport SUBVENTION : SOUTIEN À L ' ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR L ' ASSOCIATION TRÈS TÔT THÉÂTRE Présents : Absents : Procurations : Viviane BERVAS , Frédérique BONNARD-LE FLOC ' H , Véronique BOURBIGOT , Laure CARAMARO , Nathalie CARROT-TANNEAU , Aline CHEVAUCHER , Ismaël DUPONT , Céline GAZ-LE TENDRE , Barthélémy GONELLA , Jacques GOUEROU , Pascal GOULAOUIC , Philippe GUILLEMOT , Elisabeth GUILLERM , Jacqueline HERE , Joëlle HUON , Armelle HURUGUEN , Claude JAFFRE , Marie-Pierre JEAN- JACQUES , Marie-Christine LAINEZ , Marguerite LAMOUR , Pierre LE GOFF , Alain LE GRAND , Lédie LE HIR , Pauline LOUIS-JOSEPH-DOGUE , Sandrine MANUSSET , Anne MARECHAL , Isabelle MAUGEAIS , Raymond MESSAGER , Gilles MOUNIER , Corinne NICOLE , Pierre OGOR , Bernard PELLETER , Franck PICHON , Jocelyne PLOUHINEC , Jocelyne POITEVIN , Monique PORCHER , Julien POUPON , Jean-Marc PUCHOIS , Nathalie SARRABEZOLLES , Matthieu STERVINOU , Guy TALOC , Hosny TRABELSI.

02 52 20 02 98 Fax 02 40 43 94 75 2.3.3 ECONOMISTE SYNK Immeuble Le Cairn - 103 route de Vannes 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX SIREN n° 754 014 777 Tél : 06 13 61 89 52 Contact : M. Abdelkader Aliaoui Mail : abdelkader.aliaoui@synk-moe.com SNC LES VILLES DOREES - BUREAUX ET COMMERCES 103 route de Vannes , immeuble Le Cairn – CS 10333 44 803 SAINT HERBLAIN Cedex C.C.A.P EJUR-36 CCAP 15 mai 2020 Page 5/7 2.5 LE BUREAU DE CONTROLE QUALICONSULT Rue de la Terre Victoria - Bât H , Parc d ' affaires Edonia - CS 76827 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX SIREN n° 401 449 855 Tél : 02 99 23 94 94 Contact : M. Yoann LEFUR Mail : yoann.lefur@qualiconsult.fr 2.6 LE COORDONNATEUR SPS QUALICONSULT Rue de la Terre Victoria - Bât H , Parc d ' affaires Edonia - CS 76827 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX SIREN n° 401 449 855 Tél : 02 99 23 94 94 Contact : M. Cyril PELE Mail : cyril.pele@qualiconsult.fr 2.7 LES BUREAUX D ' ETUDES 2.7.1 BET STRUCTURE SYNK Immeuble Le Cairn - 103 route de Vannes 44804 SAINT HERBLAIN CEDEX SIREN n° 754 014 777 Tél : 06 07 36 53 30 Contact : M. Samy GARA Mail : samy.gara@synk-moe.com 2.7.2 – BET FLUIDE GH + 63 ter , rue Emile Zola 44400 REZE SIREN n° 820 777 753 Tél : 02 51 11 95 33 Contact : M. Gildas GARNIER Mail : gildas.garnier@gh-plus.fr

ement de l ' économie circulaire et d ' aide aux études stratégiques en matière d ' économie circulaire et de déchets , Vu la délibération n° CP/2020-FEV/07.06 de la Commission Permanente du 7 février 2020 approuvant les 6 modèles de convention-type modifiés applicables aux dispositifs « Aide à l ' animation d ' actions collectives régionales et locales en matière d ' économie circulaire et de déchets » , « Aide aux missions d ' observation régionales » , « Aide aux études stratégiques en matière d ' économie circulaire et de déchets » et « Aide à la réalisation de projets locaux de prévention , gestion , valorisation des déchets et de développement de l ' économie circulaire » Vu la délibération n° CP/2019-AVR/07.08 de la Commission Permanente du 19 avril 2019 approuvant le lancement de l ' appel à projets participatif « Développer l ' économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire » Vu la délibération n° CP/2018-JUILL/07.19 de la Commission Permanente du 20 juillet 2018 approuvant le lancement de l ' appel à projets « économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics » Vu la délibération n° 2018/AP-DEC/07 de l ' Assemblée Plénière du 20 décembre 2018 approuvant le lancement de l ' appel à projets biodéchets , Vu la délibération n° CP/2018-AVR/07.08 de la Commission Permanente du 13 avril 2018 attribuant une subvention de 264 516 € au SMICTOM PEZENAS AGDE , Vu la délibération n° CP/2020-MAI/07.06 de la Commission Permanente du 29 mai 2020 attribuant une

Le titulaire proposera dans son offre le format de plaque le plus adapté en fonction de l ' espace disponible pour un affichage optimum.

Pascal HOUBRON précise que cette délibération a pour but une équité entre les 2 collèges ( public et privé ) pour l ' utilisation des locaux municipaux.

ARTICLE 9 - AMPLIATION : Le présent arrêté sera notifié à : L ' Escadron départemental de la sécurité routière La Direction départementale de la sécurité publique de la Loire Le Centre d ' opérations et de renseignement de la gendarmerie Le Centre opérationnel départemental d ' incendie et de secours Le SAMU 42 La Poste La Direction des transports Le Recueil des actes administratifs départemental Madame la Maire de MACHEZAL Monsieur Jonathan Mathelin ( EUROVIA ) Service territorial départemental ( STD Est Roannais du Département de la Loire ) À SAINT-ETIENNE , le 23/08/2018 Le Président , Président et par d- tion , uservjced entai s ua 223 Page 2 sur 2 <page>232</page> Roch anse r- la Fillonniere Machézal ç.

Un piège à son circulaire , à baffle , sera installé sur le réseau d ' extraction horizontal si le bruit rayonné du ventilateur le nécessite ( cf. calcul prévisionnel acoustique ) .

Cet état quantitatif fait apparaître la longueur et le diamètre des lignes déployées , et indiquera leur utilisation effective et leur disposition sur un plan.

La pépinière d ' entreprises a pour objectif de : - faciliter le démarrage d ' activité de nouvelles entreprises , donner les meilleures chances de réussite , favoriser la création d ' emplois. -

Monsieur Philippe CACLIN suggère que l ' on voit les choses autrement concernant la disponibilité des élus pour assister aux réunions.

Principale ( s ) activité ( s ) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n ' agit pas pour le compte d ' autres pouvoirs adjudicateurs.

En conséquence , celle-ci ne pourra arguer une fois son prix remis de l ' insuffisance ou de la contra- diction des pièces du dossier de consultation pour remettre en cause sa proposition.

Les dépenses subventionnées dans le cadre d ' un projet intercommunal ne s ' imputent pas sur les enveloppes de dépenses subventionnables ( études/travaux ) mises à la disposition des communes concernées.

24 TRAVAUX NON PREVUS 25 GESTION DES DECHETS DE CHANTIER 26 RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE BON ASPECT ET LA PROPRETE DES TRAVAUX EN SITE URBAIN 26 ARTICLE 12 - RESPECT DES OBLIGATIONS LIEES A LA REGLEMENTATION DU CODE DU TRAVAIL .

Le titulaire s ' engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu ' à la fin de l ' exécution de celui-ci , les pièces et attestations sur l ' honneur prévues à l ' article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail , ainsi que ses attestations d ' assurances civile et décennale.

Si l\ ' entrepreneur proposé par les entreprises n\ ' est pas accepté par le maître de l\ ' ouvrage , ou si les entreprises n\ ' ont pu faire aucune proposition dans le délai d ' un mois après la résiliation du marché du mandataire commun , le maître de l\ ' ouvrage peut demander aux entreprises groupées de désigner un autre mandataire dans un délai ESPACIL HABITAT Construction Travaux Réhabilitation - CCAP – Janvier 2020 25 d ' un mois.

Pour résumer , le mot « ouverture » est le plus représentatif de ces 3 années écoulées , car pendant cette période , le Petit faucheux s ' est ouvert à : de nouveaux publics de nouveaux partenaires de nouvelles formes artistiques des musiciens en résidence qui impactent toujours plus par leur apport une gouvernance plus transparente pour les salariés , les bénévoles les musiciens.

Des plantations en dehors de ces époques pourront être acceptées par le Maître d ' Œuvre sous certaines conditions techniques mais toujours sous la responsabilité entière de l\ ' entrepreneur et seulement en fonction d ' objectifs définis.

Adopté à l ' unanimité Pour extrait conforme , Pour la Présidente du Département , Le Premier Vice-Président , Loïc GIRARD <page>1</page>

Article 2 : Madame Nathalie PICHET , conseillère d ' administration de l ' Intérieur et de l ' Outre-mer , directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l ' Ain , est désignée coordinatrice départementale suppléante dépenses interministérielles à la préfecture de l ' Ain.

Le mode de prélèvement des échantillons et les essais à réaliser sont exécutés comme il est précisé ci-après pour les essais de contrôle.

38 <page>40</page> COMMUNAUTÉ D ' AGGLOMÉRATION ARLÉS-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTE 5.3 Des jours exceptionnels d ' absence irrégulièrement accordés ( 174 ) II a été indiqué au cours du contrôle : «Il n ' existe pas à ACCM de dispositf dit « de ponts » ou de «jours du président » dont bénéficierait l ' ensemble du personnel communautaire ».

C - L ' hébergement des demandeurs d ' asile L ' allongement du traitement des demandes a impacté sur la durée du séjour , Les personnes déboutées sollicitent le 115 , faute d ' alternative Type de sortie du CADA - FTDA 2015 2016 Réfugiés 12 22 Protection subsidiaire 24 18 Déboutés 27 50 Autres 6 14 Total 69 104 Source : CADA FTDA ( France Terre d ' Asile ) : Autres = départ volontaire , exclusion; transfert.

Communauté de Communes des Aspres Allée hector Capdellayre - BP11 - 66 301 THUIR Cedex Tél: 04.68.53.21.87 / Fax: 04.68.84.67.78 e-mail : contact@cc-aspres.fr - site : http://www.cc-aspres.fr/ <page>1</page> 15/2019 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES MATERNELS ET PRIMAIRES : VU les statuts de la Communauté et notamment sa compétence en matière de petite enfance — enfance à destination des enfants du territoire de 3 à 11 ans VU la délibération n°6/2018 modifiant et approuvant le règlement intérieur des structures d ' accueil extrascolaire maternel et primaire VU le décret n°2018-647 du 23/07/2018 modifiant la catégorie des accueils du mercredi Le Président EXPLIQUE que par décret précité , les accueils de loisirs du mercredi relevant jusque-là du champ d ' action extrascolaire , sont désormais définis comme accueils « périscolaires » à compter de la rentrée de Janvier 2019.

En cas de disparition d ' un indice , il sera fait usage , à la date de disparition de l ' indice , d ' un indice équivalent avec coefficient de raccordement.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Budget principal CCDH 2013 Rapporteur: Marie-Thérèse LEROUX , Vice-Présidente chargée des finances Chaque conseiller a reçu , en son temps , l ' ensemble des éléments budgétaires lui permettant d ' analyser la proposition de DM N°1 ; Il est rappelé que le budget primitif 2013 a été voté le 18 avril 2013 , avec reprise des résultats de l ' exercice 2012.

Il précise que l ' information qu ' il a , c ' est que l ' Education Nationale , dans le département de la Loire , ne souhaite pas la reprise des cycles de piscines.

Par ailleurs , il participe , avec l ' État , au financement de leurs salaires à hauteur de 88 % du montant du RSA.

<page>14</page> - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie ci-jointe , et à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la société foncière d ' habitat et humanisme.

Les références administratives de votre dossier sont les suivantes : - Date de réception de dossier complet : 31 août 2020 - Numéro d ' enregistrement : C 2015703 En l ' absence de réponse de l ' administration dans un délai de quatre mois suivant la date de réception de votre dossier complet mentionnée plus haut , l ' autorisation d ' exploiter vous sera tacitement accordée , à compter du 31 décembre 2020.

Une partie ne peut demander la confidentialité d ' informations , de documents ou d ' éléments qu\ ' elle a elle-même rendus publics.

L ' attestation sera nominative au chantier et aux missions attribuées , elle devra préciser que la totalité des missions exercées , objet du marché , sont couvertes sans application de toute règle proportionnelle.

DE Total recettes 18 935 377.98 15 333 167.48 101 155.00 69 000.00 600 320.00 114 462.00 42 660.00 Recettes réelles 8 859 700.19 6 634 884.69 101 155.00 69 000.00 600 320.00 114 462.00 42 660.00 -- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS 117 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D ' IMMOBILISATIONS 117 000.00 -- 10 -- DOTATIONS , FONDS DIVERS ET RESERVES 203 000.00 203 000.00 10222 F.C.T.V.A. 203 000.00 203 000.00 10223 T.L.E. 10226 TAXE D ' AMENAGEMENT 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES -- 13 -- SUBVENTIONS D ' INVESTISSEMENT 2 107 815.50 101 155.00 69 000.00 600 320.00 114 462.00 42 660.00 1312 REGIONS 24 395.00 24 395.00 1313 DEPARTEMENTS 13151 GFP DE RATTACHEMENT 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1322 REGIONS 200 000.00 1323 DEPARTEMENTS 589 610.00 61 510.00 54 000.00 18 391.00 79 872.00 42 660.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 122 110.50 15 250.00 15 000.00 40 429.00 34 590.00 1328 AUTRES 630 200.00 1338 AUTRES 1342 AMENDES DE POLICE 1347 DOTATION DE SOUTIEN A L ' INVESTISSEMENT L 541 500.00 541 500.00 1348 AUTRES -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 431 884.69 6 431 884.69 16412 EMPRUNTS EN EUROS 6 431 884.69 6 431 884.69 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 168751 GFP DE RATTACHEMENT -- 204 -- SUBVENTION S D ' EQUIPEMENT 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21568 AUTRE MATERIEL

Si le titulaire du marché qui a perçu l ' avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification , il rembourse l ' avance correspondant au montant des prestations sous- traitées même dans l ' hypothèse où le sous-traitant ne souhaiterait pas bénéficier de l ' avance.

Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : 3.6.1.

Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs ( SPS ) 10 ARTICLE 4 – PRIX – CONTENU – VARIATION .

Page 3 / 34 3.1 Installation de chantier 17 3.2 Nettoyage de chantier 18 4.1 Mise hors tension , dépose et provisoire .

Le partenariat avec l ' Université Bourgogne Franche-Comté Les étudiants de licence et de master d ' histoire et d ' archéologie de l ' Université de Bourgogne Franche-Comté , mobilisés sur le chantier de fouilles archéologiques des Fourgs ont visité le Château de Joux , encadrés par Vincent Bichet , maître de conférences en géologie et Morana Causevic-Bullys , maître de conférences et co-directrice du Master Archéologie et Sciences.

ager , liquider ou mandater des dépenses d ' équipement , CONSIDERANT que ces crédits seront repris dans le budget primitif 2021 et que le financement sera assuré par l ' autofinancement et le recours à l ' emprunt qui seront également repris dans le budget 2021 lors de son adoption , Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l ' Hérault , APRES EN AVOIR DELIBERE , Le quorum étant atteint DÉCIDE à l ' unanimité des suffrages exprimés , - d ' autoriser les ouvertures de crédits pour un montant d ' anticipation de 488.049 € au budget 2021 répartis de la façon suivante : 20 Immobilisations incorporelles 57 137 € 21 Immobilisations corporelles 113 537 € 23 immobilisations en cours 317 373 € - de reprendre ces crédits dans le budget primitif 2021 - d ' assurer le financement de ces opérations par de l ' autofinancement et le recours à l ' emprunt qui seront également repris dans le budget 2021 lors de son adoption Transmission au Représentant de l ' État N° 2465 le 15/12/2020 Publication le 15/12/2020 Notification le DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE Gignac , le 15/12/2020 Identifiant de l ' acte :034-243400694-20201214-1378-DE-1-1 Le Président de la communauté de communes Signé : Jean-François SOTO Le Président de la communauté de communes Jean-François SOTO <page>2</page>

Séance du 15 juillet 2020 Communauté de Communes du Pithiverais 11 <page>11</page> c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( art.

Le f2 12 <page>14</page> ) Agence Rgiae de Senti Occitanie DECISION TARIFAIRE ARS N° 2021-3197 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE ESAT JULES FIL -110783206 Le Directeur Général de l ' ARS Occitanie .

II.3 DÉCOUPAGE DU MARCHE Le marché comprend vingt et un ( 21 ) lots constitués d ' une prestation unique , intitulée « prestation d ' information et d ' assistance juridique ».

Le coût du hangar s ' élève à 67 200 , - € auquel s ' ajoutent les frais d ' études de sol et le coût du terrassement/assise du hangar.

2020-214-REC-ETA-023 PAGE 13/14 CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE DU RECTORAT ET NE PEUT ETRE REPRODUIT OU COMMUNIQUE SANS AUTORISATION ECRITE.

L ' opération prévoit 22 jours d ' intervention décomposés comme suit : - 2 jours de préparation - 8 jours de terrain - 12 jours d ' étude Le paiement de cette intervention se fera par la redevance d ' archéologie préventive à la délivrance du permis de construire.

Sortie , à 21 H 15 , de Mme MONTANDON et de M. MOULIN , après le vote de la délibération DJS 20140225 ; ?

Par dérogation à l\ ' article 24.5 du CCAG , la fabrication d ' éléments témoins est rémunérée au titulaire.

Le titulaire , une fois les opérations de reprise des contrats faite , devra informer le pouvoir adjudicateur , en lui transmettant les clauses de reprise effectives des personnels.

9 – CONDITIONS DE PARTICIPATION : 9.1 CONDITION DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les entreprises pourront retirer le dossier de consultation sur le site : http://www.achatpublic.com 9.2CANDIDATURES : a ) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration ( ou DC1 / DC2 disponible à l ' adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics ) ; b ) La copie du ou des jugements prononcés sile candidat est en redressement judiciaire , c ) Une déclaration sur l ' honneur pour justifier que le candidat n ' entre dans aucun des cas soumis d ' interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l ' emploi des travailleurs handicapés ; En cas de groupement , chaque membre du groupement devra fournir l ' ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

1 ) 4 U66 <page>101</page> Rappel a iti dc b baht el o capa de e C.- k Pui Feci 20 a i Au 31 mai de ramée ( date ultime de paiement des factures au régissais ) en l ' absence d ' anisai« , n titre de recette à l ' encontre du débiteur , le comptable public devrait constater au cas par as un maquant en dadas dans la cae du régisseur pour la différence entre la facture émise ( dont le numé appareil sur les bordereaux de versements ) d les momnts reversés pu le régissur relatifs l te ectum Confonent aux dispositions de l ' instruction de 2006 , k régisseur n ' est plus habilité i recevoir des aissemas lorsque k délai prévu par racle constitutif de Me est dépasse Dans ces conditions , il peut are considéré comme manipulant des fonds pour lesquels Iéé dc crtion n l ' autorise pu.

La hauteur de remplissage ( = cote d ' épreuve ) d ' un regard est fonction du niveau maximum de la nappe phréatique.

La communauté de communes souhaite favoriser la réalisation de projets destinés à développer une offre touristique et de loisirs sur la commune de Magescq.

Les cofinancements demandés sont de 40.000 € au Conseil régional Occitanie , 35.000 € à la commune d ' Agde , 35.000 € à la SODEAL ( Société de Développement économique d ' Agde et du Littoral ) et 4.500 € à l ' aéroport Béziers Cap d ' Agde.

La ZAC d ' Entressen ayant une vocation essentiellement résidentielle , les seuls équipements programmés dans le PEP initial de cette opération répondaient aux besoins de la population locale.

Il estime que cette aire nécessitera au final beaucoup d ' investissements pour très peu de temps d ' occupation et rappelle que la CCBPAM gère actuellement 40 places pour laquelle le Département verse une contribution de 12 300 € par an.

Dans le cas où l ' exercice comptable de l ' association ne coïnciderait pas avec l ' année civile , l ' association devra indiquer l ' affectation qu ' elle a effectuée ainsi que les règles d ' affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

La fourniture et la mise en œuvre d ' une couche d ' imprégnation et d ' accrochage à l ' émulsion de bitume surstabilisé.

Les travaux et caractéristiques des produits mis en œuvre devront respecter les exigences du programme CLIMAXION pour l ' obtention des subventions correspondantes ainsi que les niveaux permettant d ' être éligibles aux certificats d ' économies d ' énergie ( CEE ) .

Philippe BARBILLON délégué titulaire de la commune de VILLE donne pouvoir à Martine CONTY déléguée titulaire de de la commune de ANDEVILLE Yves BUTIN délégué titulaire de la commune de VILLESELVE donne pouvoir à André RENAUX délégué titulaire de de la commune de WAVGNES.

Critères d ' attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ( règlement de la consultation , lettre d ' invitation ou document descriptif ) .

Le programme mentionne le déroulement de la journée , le contenu des interventions et le nom des intervenants , les informations pratiques du lieu de l ' événement , les accès.

00 2015 R-100-219 PITHON ALEXANDRA 18 , 20 2016 R-58-192 REILLES ANTOINE 50 , 00 2015 R-100-188 RICHARD MATHIEU 50 , 00 2014 7402671001 SABATIERJEANNE 25 , 67 2013 7402250001 SABATIERJEANNE 41 , 33 2017 R-72-118 SARL DECALE 200 , 00 2018 R-51-107 SARL DECALE 200 , 00 2013 7402495001 SARL VISION 7 , 60 2015 R-100-1000 VISION SARL 50 , 00 TOTAL 3 428 , 53 € Et précise que ces écritures seront imputées à l ' article 6542 APPROUVE : les mises en non-valeur suivantes sur le budget Atelier Relais.

Il est complété par le professeur habituel de l ' élève évalué , et la directrice de l ' école.

Sélection des candidatures Conformément à l ' avis d ' appel public à candidature , la date limite de remise des candidatures était fixée au lundi 25 février 2019 à 17H00 ( dix-sept heures ) .

Définir un accueil de qualité : o c ' est placer l ' enfant et sa famille au coeur des pratiques , o c ' est aussi aborder la complexité des relations avec les parents et tous les professionnels de l ' accueil , o c ' est , enfin , mobiliser les pratiques les plus pertinentes possibles et engager tous les partenaires impliqués en considérant , pour chacun , leurs ressources et leurs complémentarités.

Le titulaire s\ ' engage à introduire dans les contrats conclus avec des tiers pour l\ ' exécution du présent marché , les clauses nécessaires au respect des prescriptions des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail.

Décalage des dates de mesure : En cas de décalage de cette date pour quelque cause que ce soit , une nouvelle date pour la mesure sera définie en concertation entre le maître d ' œuvre et l ' entreprise titulaire du présent lot , dans les conditions les moins pénalisantes pour la poursuite des travaux et en tout cas dans la limite d ' un délai maximum de trois semaines.

Conformément à l ' article 4.2.3.5 de la Norme AFNOR NFP 03-001 les reprises nécessaires sont à la charge du maître d ' ouvrage , dès lors que le retard lui est imputable et en aucun cas lorsque le titulaire d ' un lot ayant besoin de trous , scellements et raccords aura été désigné au plus tard pendant la période de préparation du chantier.

3.6 La Collectivité de Corse déclare que par délibération exécutoire en date du [ , transmise à la Préfecture et publiée , l ' Assemblée de Corse a valablement approuvé le projet de Protocole et ainsi autorisé le Président du Conseil Exécutif à signer le Protocole ; la Collectivité de Corse reconnaît que la délibération susmentionnée doit être remise à SFIL préalablement à la signature du présent Protocole.

Article 12.4.2 – Garanties biennale et décennale 15 Le délai de la garantie décennale est de 10 ans à compter de la date d ' effet de la réception des travaux.

Ainsi , il cède ce droit à titre non exclusif , pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d ' auteur , le droit de : - pour le droit de reproduction : le droit de reproduire , de faire reproduire ou d ' autoriser un tiers à reproduire , notamment par fixation , enregistrement , numérisation , sans limitation de nombre , tout ou partie des images fixes ou animées , sur tout support et/ou moyen notamment support papier , optique , magnétique , numérique , informatique , audiovisuels sous forme de vidéogrammes ; reproduction au sein d ' une base de données ou photothèque analogique ou numérique ; - pour le droit de représentation : le droit de représenter , de faire représenter ou d ' autoriser un tiers à représenter les images fixes ou animées par tout moyen , notamment par voie d ' exposition , et/ou support papier , électronique , numérique , informatique , télématique , de télécommunications et de communication électronique et ce , auprès du public en général ou de catégories de public en particulier ; - pour le droit de communication : le droit de communiquer , de faire communiquer ou d ' autoriser un tiers à communiquer les images fixes ou animées , notamment la mise à disposition du public ou de catégories de public , par fil ou sans fil , y compris câble , satellite , réseau téléphonique , ondes hertziennes , de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l\ ' endroit et au moment qu\ ' il choisit individuellement ; - pour le droit de distribution : le droit de distribuer , faire distribuer o

Consultation n°: MFY-2001 Page 5 sur 10 8 - Avance 8.1 - Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d ' exécution est supérieur à 2 mois , sauf indication contraire de l\ ' acte d ' engagement.

<page>105</page> 106 Article 3 : A cette date , Madame TOURNOUX est promue au 7ème échelon du grade d ' adjoint administratif principal de 1ère classe ( indice brut 479 - indice majoré 416 ) avec conservation d ' ancienneté de 1 an.

Il appartient au titulaire de s\ ' assurer que celui-ci présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

L ' acceptation de chaque sous-traitant et l ' agrément de ses conditions de paiement s ' effectue dans les conditions suivantes.

Groupement Hospitalier de Territoire BRESSE HAUT BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P. ) Marché passé selon la procédure de l ' Appel d ' offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 Du Code de la Commande Publique Cahier des Clauses Administratives Particulières – GHT_AOO_20/03 - GHT BRESSE HAUT BUGEY Page 6 sur 11 7.3.2 - Clause de Sauvegarde Par dérogation à l ' article 33 du C.C.A.G.-FCS , en cas de dépassement de la clause butoir , la présente clause de sauvegarde s ' applique permettant la résiliation de tout ou partie des lots sans indemnité pour le Titulaire.

Conformément à l ' article R2192-10 du code de la commande publique , le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Toutes les pièces métalliques , organes et accessoires de fixation seront en acier inoxydable A4 ( norme AISI 316 ) .

Pour les autres ouvrages : La garantie est limitée au montant du coût total de construction HT déclaré au titre du contrat.

IDERANT qu ' en matière de développement territorial , cet évènement constitue une vitrine de l ' équitation de haut niveau dans la Vallée de l ' Hérault , et contribue à fédérer la filière équestre locale autour d ' un projet structurant , CONSIDERANT qu ' afin d ' encadrer ce partenariat et renforcer les liens existant entre les organisateurs et la Communauté de communes Vallée de l ' Hérault , une convention de partenariat définissant les engagements de chaque partie signataire a été établie , CONSIDERANT que l ' association « Les cavaliers des Trois Fontaines » s ' engage à associer l ' image de la communauté de communes sur tous les supports de communication utilisés pour assurer la <page>1</page> promotion de l ' évènement , CONSIDERANT que la communauté de communes s ' engage à verser une subvention d ' un montant de 13 000 euros et mettre à disposition des organisateurs tout élément utile au plan de communication , Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l ' Hérault , APRES EN AVOIR DELIBERE , Le quorum étant atteint DÉCIDE à l ' unanimité des suffrages exprimés , - d ' approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée , à conclure avec l ' association "Les Cavaliers des Trois Fontaines" dans le cadre de l ' organisation de la 6ème édition du concours complet International 3 étoiles qui aura lieu du 15 au 19 Novembre 2017 ; - de verser ainsi à l ' association une subvention de fonctionnement de 13 000€ telle qu ' approuvée lors du vote du budget primitif du 23 janvier 2017 ; - d ' autoriser le Président à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités afférentes à l ' organisation de cette

le fait d ' installer ou de maintenir un système de vidéo-protection sans autorisation et de ne pas respecter les prescriptions édictées par la loi , concernant notamment les enregistrements , le stockage des données , l ' accès aux images.

relative à des travaux d ' aménagement d ' un trottoir afin de créer une bande cyclable en agglomération , sur la RD 504 ( rue de Thizy ) du PR 55 + 630 au PR 55+834 sur la commune de Villefranche-sur-Saône , entre le carrefour Thizy/Renan/Saint-Exupéry et la rue des Acacias , financés intégralement par la commune de Villefranche sur Saône pour un montant estimé à 85 600 € ( HT ) soit 102 720 € ( TTC ) ; 2° - d ' autoriser le Président du Conseil départemental , ou son délégataire , à signer la convention correspondante.

9.2.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains , enterrés , subaquatiques ou aériens Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés , subaquatiques ou aériens tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter et dont le titulaire a reçu du responsable de projet toutes informations nécessaires sur leur nature et leur position , sera effectué par le titulaire sous la responsabilité du responsable de projet , dans les mêmes conditions qu\ ' au 9.1 ci-dessus.

5.1.4 Garanties des sociétés coopératives En application des dispositions réglementaires , et sous réserve des dispositions du Code de l\ ' Artisanat , il ne sera pas exigé de retenue de garantie pour les: ♦ Sociétés Coopératives ouvrières de production ( S.C.O.P. ) ♦ Artisans ♦ Sociétés Coopératives d ' Artisans ♦ Sociétés Coopératives d ' Artistes 5.1.5 Retenue de garantie et sous-traitance Pour l\ ' application de la loi du 23.12.1972 , le titulaire du marché devra justifier de l\ ' existence des cautions personnelles et solidaires ou de la consignation de la retenue de garantie de chaque sous-traitant.

ARTICLE 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1 – Sélection des candidatures Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de restauration collective RC 10 Les capacités techniques , financières et professionnelles des candidats sont examinées et appréciées au vu des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation.