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TALN research group at LS2N lab 14

ARTICLE 12 : PENALITES DIVERSES Les pénalités seront appliquées du simple fait de la constatation du défaut ou de l ' infraction par le maître d ' œuvre , sans qu ' il soit besoin d ' établir une mise en demeure préalable.

N" 2016/045 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN , DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame Marie-Françoise TRANVAUX , Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Tourisme , expose au conseil municipal qu ' au 1er janvier 2016 , la Compagnie disposait d ' un capital de 3 020 061 € détenu à 82 , 14 % par le Département du Morbihan , les 17 , 86% étant répartis entre 19 communes et groupements de communes , dont la commune de Plouay.

Entre les modules d ' extension de l\ ' automate ( si nécessaire ) , il sera installé le connecteur de bus fourni par le fabricant.

Mis en œuvre à titre exceptionnel pendant le confinement , il est proposé de poursuivre l ' expérimentation du 5 octobre 2020 au 31 mars 2021 et d ' en fixer un cadre général.

Le pli peut être doublé d ' une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis , sur support physique électronique ( CD-ROM , DVD-ROM , clé usb ) ou sur support papier.

L ' application permettra : - d ' échanger des informations en temps réel sur les différentes associations qui font la promotion de la culture réunionnaise , - de créer un lien entre l ' association et la population , - d ' accéder aux différentes actions proposées par l ' association via smartphone - d ' échanger des idées avec d ' autres associations à travers les plate-formes de travail collaboratif L ' association sollicite un accompagnement financier pour la création d ' une application mobile Le projet est éligible à une subvention de 1 500 , 00 euros.

Conseil Départemental de l ' Ariège - http://www.ariege.fr/layout/set/pdf/Actualites/Budget-2021-Tenir-bon-face-a-la-crise Conseil Départemental de l ' Ariège Budget 2021 : Tenir bon face à la crise Avec une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA , + 10 % en un an , le Département de l ' Ariège doit faire face à une hausse des dépenses sociales de 3 , 4 M€. Dans le même temps , les finances départementales devront faire avec moins de recettes fiscales en 2021.

Il est alloué sous forme d ' Indemnité de Fonctions , de Sujétions et d ' Expertise ( IFSE ) aux agents occupant un emploi permanent quel que soit leur statut ( stagiaires , titulaires , contractuels ) , sous réserve , qu ' ils ne soient pas employés à moins de 50 % d ' un temps complet.

Cette description précise notamment , la situation des équipements en mode nominal ( descriptif fonctionnel et physique IHM , voyants ) , · Un recueil des modes opératoires présentés sous forme de fiches couvrant toutes les tâches correctives à effectuer , notamment la confirmation de la panne , la réparation proprement dite , les opérations de Pose / Dépose et la validation de la réparation , · Chaque mode opératoire doit contenir au moins : · Le mode opératoire lui-même qui décrit la tâche à réaliser , · Une indication sur l\ ' aspect sécuritaire ou de disponibilité de l\ ' intervention décrite , · Le nombre d ' intervenants nécessaires et leur habilitation , · La périodicité de la tâche pour le préventif , · La durée minimum de l ' intervention , · Les prérequis nécessaires à l ' intervention , · La liste des risques éventuels ( sur l ' exploitation et le personnel ) , · La liste des outils et des agrès nécessaires , · La liste des rechanges nécessaires , · Les spécificités éventuelles ( du matériel , de certains sites , etc. ) , Les indications contenues dans les documents de maintenance sont suffisantes pour permettre aux mainteneurs d ' exécuter les travaux demandés sans avoir recours à d ' autres documents particuliers tels que spécifications techniques , notices explicatives , etc. , sauf les schémas de câblage s\ ' ils sont nécessaires.

Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l\ ' accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande , ou de l\ ' avis postal attestant que le pli a été refusé ou n\ ' a pas été réclamé.

CCTP CENTRE DE BRETAGNE – DIAGNOSTIC SUR GROUPE FROID EAU GLACEE ET LOCATION D ' UN GROUPE FROID PROVISOIRE Page 8 sur 14 2.8 Remise en état des lieux Les installations de chantier , le matériel et les matériaux en excédent ainsi que tous autres gravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier et les emplacements mis à disposition remis en état.

D ' ailleurs l ' Association des Cinq Filières regroupant ces organismes travaille à la construction prochaine d ' une Maison de la Vigne et des Vins ArmagnacGascogne.

Cette consultation est lancée en groupement de commandes conclu entre la centrale d ' achat intercommunale , créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 , d ' une part et le SYMEVAD d ' autre part.

Envoyé en préfecture le 19/08/2019 Reçu en préfecte le 19/08/2019 Affiché le ID : 013-211300025-20190819-DM_2019_153-AU Allauch un certain art de vte AMI!Affiché en Mairie , le Le Conseiller Municipal Délégué au Tourisme et promotion de la Ville irtard E ;ON aN Nk PALE N° 2019- OBJET Marché de Noël 2019 - Signature d ' un contrat avec l ' association « Pli PoaLe Maire d ' ALLAUCH , VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l ' article L.2122-18 , VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant.

Dans ce sens , 4 double-portes seront installées sur ce pignon pour garantir une fluidité de remplissage lors de l ' arrivée des 900 convives.

Les pièces à fournir dans la copie de sauvegarde sont strictement identiques à celles transmises dans le pli dématérialisé du candidat.

Cette attestation devra obligatoirement mentionner : Les missions ou activités garanties , Etre en cours de validité à la date d ' ouverture du chantier quelle que soit la date d ' intervention du titulaire unique du contrat ou de chacun des cotraitants en cas de groupement , Comporter des garanties conformes aux dispositions légales et réglementaires à savoir : o Pour les ouvrages à destination d ' habitation : La garantie est accordée à concurrence du coût des travaux de réparation des dommages à l\ ' ouvrage comprenant également les travaux de démolition , déblaiement , dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

Pour la mise en œuvre de cette mise à disposition , il sera fait application de l\ ' article 43 du C.C.A.G. 11.4 Documents fournis après exécution Le titulaire remet au maître d ' œuvre dans le délai défini ci-dessous les éléments constitutifs du DOE et les éléments nécessaires à l\ ' établissement du DIUO qui le concerne.

Monsieur le Maire remercie M. SAVARIN et souhaite revenir sur des points qui ont été évoqués notamment sur le remboursement anticipé de la dette grâce à la vente de l ' Hôtel Résidence de Camargue.

Les tuiles seront à déposer sur des palettes mises à disposition par le maître d ' ouvrage , il ne faut en aucun cas les détuire , leur dépose devra donc être réalisée avec les précautions d ' usage.

Il s ' engage à informer la communauté de communes dans les meilleurs délais de tout dommage causé au mobilier ou matériel mis à sa disposition , survenu du fait de son activité ou lors du déroulement de la manifestation projetée.

8.2 - Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4 , R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Pour le lot n° 3 « Prestations d ' assainissement et d ' entretien des cuves à carburants – lac-réservoir de Pannecière » , le montant maximum en valeur est fixé à 32 000 , 00 € HT ( 38 400 , 00 € TTC ) sur toute sa durée.

Page 17 <page>26</page> EPT GRAND-ORLY SEINE BIEVRE - 01 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2020 III – VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art ( 1 ) Libellé ( 1 ) Budget de l ' exercice ( 2 ) Propositions nouvelles ( 3 ) Vote ( 4 ) 013 Atténuations de charges 540 042 , 00 0 , 00 0 , 00 6419 Remboursements rémunérations personnel 540 042 , 00 0 , 00 0 , 00 70 Produits services , domaine et ventes div 7 637 988 , 53 -557 406 , 78 -557 406 , 78 70128 Autres taxes et redevances d ' eau 2 300 , 00 0 , 00 0 , 00 7013 Ventes de produits résiduels 42 900 , 00 10 000 , 00 10 000 , 00 7018 Autres ventes de produits finis 302 500 , 00 -300 000 , 00 -300 000 , 00 70323 Redev.

1 <page>1</page> Les actions de formation doivent permettre aux élus d ' acquérir des connaissances et des compétences directement liées à l ' exercice de leur mandat local , et doivent être dispensées par des organismes publics ou privés agréés par le Ministère de l ' Intérieur.

Les membres du conseil municipal , à l ' unanimité : - approuvent la vente de la parcelle cadastrée AE 203 d ' une superficie de 40 m2 au prix de 20 € , frais d ' acte à la charge de l ' acquéreur , 11 <page>11</page> - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l ' acte notarié de vente ainsi que tout acte à intervenir pour l ' exécution de la présente délibération.

Aussi , Grand Chambéry aura à traiter ces demandes de reports dès que des entreprises auront été rendus éligibles par le Fonds de solidarité.

et l ' évaluation des agents de l ' établissement , D28 la reconnaissance d ' imputabilité au service des accidents de travail , accidents de trajets et les maladies professionnelles , D29 les décisions et arrêtés relatifs à l ' attribution d ' indemnités de majoration pour sujétion exceptionnelle des assistants familiaux du centre départemental de l ' enfance et de la famille dans le respect des orientations de la politique départementale dans ce domaine , D30 les attestations à destination des agents du centre départemental de l ' enfance et de la famille , y compris avec des éléments liés au salaire , D31 les décisions , attestations , certificats nécessaires à la paye des agents du centre départemental de l ' enfance et de la famille , D32 la liquidation des factures , mémoires , états de frais de déplacement dont la certification de service fait et les certificats de paiement , D33 les bons de commande , dans la limite de 50 000 € TTC , D34 la durée d ' amortissement des biens , en application de l ' instruction budgétaire et comptable n°00-061- M22 applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux , à l ' intérieur des durées minimales et maximales fixées pour la catégorie des biens à laquelle ils appartiennent.

TARBES CENTRE SUD 0650968Z E.M.PU Ecole de ORINCLES ORINCLES 8:50 11:45 13:15 16:20 24:00 IEN TARBES CENTRE SUD 0650771K E.M.PU Ecole de ORLEIX ORLEIX 8:45 12:00 13:30 16:15 24:00 IEN TARBES CENTRE SUD 0650770J E.E.PU Ecole de ORLEIX ORLEIX 8:45 12:00 13:30 16:15 24:00 IEN LOURDES BAGNERES 06503498 E.P.PU Ecole de OSSEN OSSEN 8:45 12:00 13:30 16:15 24:00 IEN TARBES VAL D ' ADOUR MADIRAN 0651063C E.P.PU Ecole de OSSUN OSSUN 8:45 12:00 13:45 16:30 24:00 IEN LANNEMEZAN 0650564K E.E.PU Ecole de PEYRAUBE PEYRAUBE 8:50 11:50 13:20 16:20 24:00 IEN TARBES VAL D ' ADOUR MADIRAN 0650814G E.E.PU Ecole de PEYRUN PEYRUN 8:40 12:00 13:30 16:10 24:00 IEN LANNEMEZAN 0650502T E.P.PU Ecole de PINAS PINAS 9:00 12:00 14:00 17:00 24:00 IEN LOURDES BAGNERES 0650352E E.P.PU Ecole de POUEYFERRE POUEYFERE RPI 8:45 12:00 13:30 16:15 24:00 IEN SEMEAC PREELEMENTAIRE 0650816 E.P.PU Ecole de POUYASTRUC POUYASTRUC 8:30 12:00 14:00 16:30 24:00 IEN LANNEMEZAN 0650520M E.E.PU Ecole de SALECHAN SALECHAN 8:50 11:50 13:50 16:50 24:00 IEN TARBES VAL D ' ADOUR MADIRAN 0650194H E.E.PU Ecole de SARRIAC

Le taux de cette avance est relevé à 10% dans le cas où le titulaire de l ' accord-cadre ou son sous- traitant admis en paiement direct est une petite et moyenne entreprise.

Afin de soutenir les initiatives du Maracatu Almirante do Forte en faveur des habitants de la communauté , la Ville de Nantes alloue une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l ' association MACAIBA ( programme 35C , chapitre 65748 , fonction 048.10 ) .

Article 3.3.6 Mise à jour du D.I.U.O. Au cours de la phase de réalisation de l ' ouvrage , le coordonnateur S.P.S. complétera et adaptera en tant que de besoin le D.I.U.O. constitué lors de la phase de conception de l ' ouvrage conformément à l ' article 3.2.3 du présent document.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l ' informatique , aux fichiers et aux libertés , le bénéficiaire est informé qu ' il dispose d ' un droit d ' accès et de rectification qu ' il peut exercer , pour les informations le concernant , auprès de la collectivité signataire du présent document.

au niveau des essais , l\ ' Entrepreneur réalisera la vérification ou essais imposés par les DTU , règles professionnelles , et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites du marché , notamment les essais et vérification de fonctionnement des installations suivant les modalités des documents techniques COPREC n° 1 et n°2.

Sous-traitance Le titulaire peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques ( ci-après « le sous-traitant ultérieur » ) .

En l\ ' absence d ' une telle notification , le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l\ ' expiration du délai de garantie.

De ce fait c ' est le bureau d ' étude ENTECH qui a été sélectionné afin de réaliser la conception d ' une nouvelle STEP d ' une capacité de 5 200 EqH , hors zone inondable et basée sur un processus de boues activée.

TCE Chaque entreprise a la charge du nettoyage , de la réparation et de la remise en état des installations qu ' elle aurait salies ou détériorées TCE Le nettoyage final , avant réception , devra être très soigneux , en cas d ' insuffisance , une entreprise de nettoyage sera sollicitée aux frais exclusifs des entreprises défaillantes CLPEINT ; et entreprise défaillante Dossier : 2018-09 MAISON DU MOUTON Lot : Annexe CCAP – Dépenses communes Date : 06 novembre 2020 Phase : DCE indice 1 Document : CCTP 6 1.3 Dépenses de consommations ( compte prorata ) TABLEAU C : dépenses de consommations ( compte prorata ) CARACTERISTIQUES DE LA PRESTATION exécute Font l ' objet d ' une répartition forfaitaire , dans tous les cas où elles n ' ont pas été individualisées et mises à la charge d ' une entreprise ou d ' un groupe d ' entreprises déterminées , les dépenses indiquées d ' après : CP • consommation d ' eau et d ' électricité CP • frais d ' exploitation du matériel de chantier CP • chauffage du chantier CP • frais de remise en état des réseaux d ' eau , d ' électricité et de téléphone détériorés , lorsqu ' il y a impossibilité de connaître le responsable CP • frais de voiries CP • frais d ' éclairage des circulations CP • frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en oeuvre et détériorés ou détournés dans les cas suivants : o l ' auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert , o les dégradations

Les services du Conseil départemental concernés doivent être en mesure de rencontrer , à leur demande , sur les lieux , le bénéficiaire et le responsable de l ' activité dans l ' Association et d ' obtenir de celle-ci tout élément d ' évaluation nécessaire au suivi et au renouvellement du contrat d ' engagement réciproque.

Les dimensions du panneau peuvent être au maximum de 1 m de haut x 1.50 m de large , implanté à une hauteur maximale de 2.20 m. COMBIEN DE PANNEAUX INSTALLER ?

3A-3 : les décisions individuelles concernant l ' agrément des assistants maternels et familiaux , dont les décisions relatives à la procédure d ' instruction ( à l ' exception des retraits , suspensions et restrictions ainsi que les décisions prises sur recours gracieux ) , ainsi que celles relatives à la formation et au suivi professionnel des assistants maternels , ?

Dépenses liées aux créations : 3 890 , 00 € 1.1 Dépenses liées à la création "Vampyr" - 2021 3 890 , 00 € Fournitures et constructions de décor Costumes , accessoires Matériel régie 3 650 , 00 240 , 00 - € 3.

L\ ' avance ne pourra être versée qu\ ' après constitution de la garantie à première demande prévue à l\ ' article R2191-33 du code de la commande publique.

B ) Dans le sens Villeneuve-Loubet / Antibes : - pour les véhicules de moins de 2 , 50 m de haut , par la bretelle RD 6098-b5 , la RD 6007 et la RO 6098 , via le passage sous voies SNCF de la Gare-de-Biot , le giratoire RD 6007 x RD 4 et le pont du Marseillais- pour les véhicules de gabarit supérieur , ne pouvant emprunter le passage sous voies SNCF de la Gare-de-Biot , déviation depuis le carrefour RD 6098 x RD 241 , à Villeneuve- Loubet , par la RD 241 , la bretelle RD 241-b7 et les RD 6007 et 6098.

Le taux de rémunération t et le montant de la part de l ' enveloppe financière affectée aux travaux C 0 sont fixés à l ' acte d ' engagement.

Toutefois les certificats de signature conforme au RGS ou équivalent émis avant le 01 octobre 2018 demeurent valables jusqu ' à leur date de fin de validité , dans ce cas le niveau minimum de sécurité exigé par l ' Acheteur est le niveau RGS.

Documents relatifs à l ' offre de base - Un acte d ' engagement , dûment complété ; - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( D.P.G.F. ) ( annexe 1 à l ' acte d ' engagement ) , dûment complétée ; Attention : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ne doit pas être modifiée par les candidats ( suppression ou ajout de lignes ) .

Le soumissionnaire doit accepter l\ ' horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sa proposition de façon électronique.

8.2 - Garanties financières de l\ ' avance Le titulaire , sauf s\ ' il s\ ' agit d ' un organisme public , doit justifier de la constitution d ' une garantie à première demande à concurrence de 100 , 0 % du montant de l\ ' avance.

Chaque absence ou retard sera sanctionné par l\ ' application d ' une pénalité selon l ' article 4.4.2 du présent CCAP.

Les maires et élus agissent avec responsabilité au côté de l ' Etat , depuis le début de la crise sanitaire , pour soutenir les acteurs économiques et le monde associatif , en dépit des contraintes financières.

( 10 ) Si l ' emprunt est soumis à couverture , il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

REMUNERATION FINALE La rémunération finale est égale à la rémunération initiale , éventuellement modifiée par avenant ( s ) , après corrections apportées , le cas échéant , par les pénalités , primes et réfactions mentionnées à l\ ' article 6 du présent CCAP.

Véritable politique publique , la mobilisation de l ' ensemble des citoyens et des acteurs est en enjeu majeur pour la Région.

( 10 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l ' exercice précédent ( après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats ) .

Il tient à sa disposition leurs contrats ; - tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs demandés par le coordonnateur ; - la copie des déclarations d ' accident du travail.

Ces documents permettront à l ' aménageur d ' implanter , suivant la réglementation et les prescriptions du SDIS33 , les bornes incendie.

Ces pénalités interviendront de plein droit , sur la simple constatation par le maître d ' oeuvre des infractions , et après notification écrite sur le chantier d ' avoir à exécuter la prescription au plus tard le lendemain.

Article 2 – Mode de passation du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 , R2123-1 , R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.

ARTICLE 4 : Mesures de prévention Les jours de fermeture du massif , les travaux et usages d ' appareils de toute nature pouvant être à l ' origine d ' un , départ de feu y sont interdits conformément à l ' arrêté préfectoral permanent N° 2B- 2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l ' emploi du feu sur l ' ensemble du département de la haute-Corse.

PRESENTS Sandra le Nouvel — Raoul Riou — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Thierry Trol — Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou— Marie Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne — Guy le Fol —Bou-Anich Martine —Bernard Rohou — Cotmeur Vincent — Corgniec Magalie — Alain Guéguen — Bernadette le Boédec — Rémy le Vot — Guillaume Robic — Nolwenn Burlot —Catherine Boudiaf— Guy Lagadec - Daniel Le Ca& — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Trol — Claude Bernard - Fabrice Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron — Christophe Jagu — Thomas Quéré — Rachelle Gautho Madame Julie Cloarec donne procuration à M. Christophe Jagu Madame Delphine Cochennec donne procuration à M. Gaël Pédron Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic Remboursement de frais de déplacement liés à l ' exercice du mandat communautaire pour les élus du Bureau non indemnisés La Présidente informe le Conseil Communautaire que les membres des conseils d ' établissements publics de coopération intercommunale peuvent , sous certaines conditions , être remboursés des frais de transport occasionnés lors de réunions se déroulant dans une commune autre que la leur.

Celles-ci consistent également à rédiger une fiche de proposition lors du passage en commission des dossiers nécessitant un examen social et à recouvrer les créances du FSL.

Ils devront être de parfaite qualité , sains , exempts de maladies , d ' insectes et présenter les caractéristiques de plantes à végétation vigoureuse , les troncs sans gerçures , crevasses ou plaies.

offre moins disante offre du candidat i Lotissement communal « Prat Ar Pont » Plouneventer ING CONCEPT R.C 14/14 Siège social : 15 , rue Joachim du Bellay – 29 400 Landivisiau SARL au capital de 8000 € - N° SIRET : 479 061 574 00022 RCS Morlaix ARTICLE 6 – MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT DU MARCHE Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à 30 ( trente ) jours maximum pour les acomptes et le solde.

Langue Dans le cadre de la passation puis de l ' exécution du marché , la langue utilisée est le français.

La convention ( annexée au rapport ) sera conclue entre le Département , la Région et l ' AMVS pour confier au Département la maîtrise d ' ouvrage de l ' ensemble des travaux d ' urgence et préciser les modalités techniques et financières des travaux dont le coût est évalué à 2 140 000 € TTC dont 2 090 000 € pour les travaux et 50 000 € pour les prestations de service ( études , contrôles , coordination SPS. ) .

En outre , conformément à la règlementation en la matière , le Comité Technique du 17 octobre 2017 a été informé de ces proposition.

Châteauneuf-Villevieille , le -eu ' 904 Le maire , Nice , le 01 FEV , 019 Pour le président du Conseil départemental et par délégation , La directrice des routes et des infrastructures de transport , Edmond MARE Anne-Marie l 1ALLAVAN <page>389</page> BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 4 DU 15 FEVRIER 2019 390 DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SDA LITTORAL-EST ARRETE DE POLICE N° 2019-02-19 Réglementant temporairement la circulation et le stationnement , hors agglomération , sur la RD 115 , entre les PR 5+650 et 5+720 , sur le territoire de la commune de CONTES Le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes , Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l ' arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié , relatif à la signalisation des routes et autoroutes , et les textes subséquents ; Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental , donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ; Vu le règlement départemental de voirie , approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014 , et son arrê

ARTICLE 11°: Exécution du marché Le titulaire s ' engage à réaliser les prestations dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des plans et protocoles en vigueur sur les sites du SIETOM.

¦ L ' acier et l ' aluminium sont fondus et coulés sous forme de lingots pour l ' aluminium et de rouleaux pour l ' acier.

13.2 - Redressement ou liquidation judiciaire Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché.

Les prix du marché sont hors T.V.A et sont réputés tenir compte toutes les dépenses résultant de l\ ' exécution des travaux , y compris les frais généraux , impôts et taxes et des sujétions de toutes natures imposées par la réalisation des travaux , et notamment : \xad des sujétions qu ' est susceptible d ' entraîner l ' exécution simultanée d ' autres travaux éventuels , Pour une utilisation éventuelle de voies privées , l ' Entrepreneur devra se rapprocher des particuliers et associations concernées et communiquer au Maître d ' œuvre les modalités d ' utilisation , d ' entretien et de remise en état de ces voies , convenues avec les propriétaires.

t m p P a g e 20 | 34 - drains - fosses - séparateurs hydrocarbures - bacs divers - éléments préfabriqués ETANCHEITE , TOITURE , CHARPENTE , COUVERTURE - carnet de détail des différents types d ' étanchéité/couverture - plan de repérage des terrasses selon le type d ' étanchéité/couverture - plan de repérage des évacuations EP avec Ø des tuyaux - plans et détails de charpente , détail des assemblages , nature et qualité des matériaux - isolants - matériaux d ' étanchéité - matériaux de couverture - accessoires de récupération des EP CUISINES - plans d ' implantation des matériels - toutes les notices des matériels installés MENUISERIES EXTERIEURES - plans type et PV essais menuiseries - références des profils utilisés , fabricants et fournisseurs - nature des vitrages et fiches techniques par produit - repérage des vitrages par nature - organigramme des clefs ( éventuellement ) - références des serrureries et quincailleries - fiches techniques des produits d ' occultation et fermetures PEINTURES ET REVETEMENTS DE FACADES/BARDAGES - fiche technique de chaque produit mis en œuvre - convention d ' extension de garanties du fabricant ( éventuellement ) - références des choix de matériaux et teintes - plans des ossatures et carnet de détail MENUISERIES INTERIEURES - fiches techniques des menuiseries industrialisées - références des serrureries et quincailleries - organigramme des clefs ( éventuellement ) 9 m 0 v f 6 c n 3 1 .

Libre circulation sur l ' ensemble du réseau Marseille , Allauch , Plan de Cuques Septémes Facturation à le collectivité sur la base du tarif normal par primovalidation Marseille :N° 98/064 du 1/02/98 Allauch t16/05/19 ) 9 Septmes :05/12/2005 Anciens combattants de plus de 75 ans , habitant Marseille , Allauch , Plan de Cuques , Libre circulation sur l ' ensemble du réseau Marseille , Allauch , Plan de Cuques+ Septes Facturation à la collectivité sur la base du tarif normal par primo validation Marseille f 98/0: datée du 18/09/87 Aauch :l6/0/79 PdC:17/08/88 Personnes de + de 65 ans , ou handicapés ( carte orange ) ou déficients visuels ( cane étoile verse ) ainsi que leurs accompagnants et habitants Septémes ayant un revenu inférieur aux minimes conventionnels Libre circulation sur l ' ensemble du réseau Marseille , Allauch , Plan de uques+ Septémes Facturation à la collectivité sur la base du tarif normal par primo validation Septémes convention du 05/12/2005 Agents , Conjoint ou concubin déclaré depuis 2 ans d ' agent RTM titulaire et leurs enfants jusqu ' à 16 ans ou jusqu ' à 26 ans poursuivant leurs études libre circulation sur l ' ensemble du réseau Marseille , Allauch , Plan de Cuques+ Septmes Par les agents décembree8002l22 <page>112</page> Contrôle au de décembreçeuR géatéill el 82 0022 Retraités RTM ayant au moins 15 ans d ' ancienneté à on départ ( + conjoints et enfant jusqu ' à 16 ans ou jusqu ' à 26 ans poursuivant ses études ) Libre circulation sur t ' ensemble du réseau Marseille , All

Le raccordement et le branchement au réseau d ' éclairage public , la mise à la terre , toute modification ultérieure du dispositif lumineux prévu , et la consommation électrique des installations visées aux présentes , ainsi que tout système de sécurité exigé actuellement ou ultérieurement en raison de leur implantation sur la voie publique seront à la charge de la Commune.

Si aucune solution n ' est trouvée au terme de ces 2 mois la présente convention sera résiliée de plein droit par le Département , dans un délai de 2 mois , à compter de la réception d ' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Enfin , la mission traditionnelle du CAUE porte sur le service apporté aux particuliers à travers l ' assistance architecturale.

Conseil Communautaire du mardi 29 juin 2021 12/26 <page>12</page> La SARL A.S. EVENEMENTS , représentée par ses gérants , Monsieur et Madame BULTEAU , sollicite l ' aide de la Communauté d ' Agglomération Pau Béarn Pyrénées , compétente , afin de participer au financement des investissements générés dans le cadre de leur extension.

pour la CDCI de la Seine-Maritime : 102 suffrages exprimés dont 21 abstentions La liste présentée par le groupe « Normandie Conquérante » a obtenu 60 voix soit 2 sièges La liste présentée par les groupes « Normandie Ecologie – SRC : la Normandie nous rassemble » a obtenu 21 voix soit 1 siège <page>3</page> Après en avoir délibéré , Décide , à l ' unanimité des voix , d ' élire : ?

1.3 – Date d ' effet et durée de l ' accord-cadre Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à partir de sa date de notification au titulaire.

de manière claire , permanente et significative , à chaque point d ' accès du public , de l ' existence du système de vidéoprotection et de l ' autorité ou de la personne responsable , notamment pour le droit d ' accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d ' accès aux enregistrements. -

OBJET DE L\ ' APPEL D ' OFFRES 3 A ) DESCRIPTION 3 B ) QUANTITES / NATURE ET ETENDUE 3 C ) DUREE/DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS 3 D ) TYPE DE MARCHE 4 MARCHE UNIQUE.

En l ' attente de cette désignation éventuelle et à défaut , les personnes physiques signataires de l ' acte d ' engagement sont seules habilitées à les engager.

8.3 - Délai global de paiement Les sommes dues au ( x ) titulaire ( s ) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le plan prévisionnel est le suivant : Dépenses Recettes Intitulé Montant HT en € En % Intitulé Montant H.T. en € En % Maitrise d ' œuvre 17 952 , 00 10 , 90 Autofinancement 115 259 , 22 70 , 00 SIEA 6 Points lumineux 19 084 , 17 11 , 60 Plans 2 092 , 75 1 , 27 Travaux Part Thoiry 125 527 , 10 76 , 23 Co-financements demandés Produit des amendes de police 24 698 , 40 15 Dotation territoriale 24 698 , 40 15 Total 164 656 , 02 100 Total 164 656 , 02 100 Vote unanime 5 <page>5</page>

Au niveau local , on va faire une grande campagne d ' information pour que les consommateurs achètent mieux et pour promouvoir les techniques de recyclage des barquettes.

CCAP n°2020-123-000-000 : Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées Page 7 sur 39 Par dérogation à l ' article 48 du CCAG-FCS , l ' accord-cadre ne prévoit pas d ' article récapitulant les dérogations au CCAG-FCS.

De là à ne rien décider depuis 18 mois , comment donner tort à ceux qui parlent d ' immobilisme lorsque le choix est repoussé à 2017 , avec à peine plus de précisions depuis tout à l ' heure ?

Secrétaire de séance : Lalaurie Line Vu le Budget Primitif 2019 de la Communauté de Communes Lot et Tolzac , Le Président rappelle que la Communauté de communes souhaite faire l ' acquisition d ' un système de pompe à gasoil avec un logiciel de gestion permettant d ' identifier le volume de carburant par véhicule et par service.

Ces plans particuliers doivent être remis au coordonnateur dans un délai de 30 jours à compter du début de la période de préparation.

procuraion à Mme Sylvia PADOU M , Edward DAGEOF procuration Mme otha MACHADO Mine Sylvia PADI est élue secrétaire S. séant laONVOCATION0062 DATE IAFFICHAG 3202 NOMBRE E CONSEILLERS : En lP4 31 Votants 33 OBJET : VOTE rs ARIFS PUBLICS MUNICIPAUX - ANNEE 2020-2021 Le Conseil Municipal , Vu le Cade général des tktivits territoriales.

CCAP HENDAYE – LES DEUX RIVES Page 50/53 Il est bien précisé , à ce propos , que les garanties préconisées par le Maître d ' Ouvrage au profit de l ' ensemble des intervenants seront accordées selon les clauses et conditions ( en particulier de délimitation , de montant de garantie , de franchise et d ' exclusions ) des polices effectivement souscrites et que la souscription par le Maître d ' Ouvrage de ces garanties n ' exonère en aucune façon les intervenants de leurs risques et responsabilités et ne les dispense pas de souscrire les assurances complémentaires qu ' ils jugeraient nécessaires , notamment une garantie de « Défense-Recours » non prévue auxdits contrats.

Le Conseil permanent est invité à : approuver , au profit de quatre prestataires , les termes des conventions relatives à l ' occupation du domaine public de la Base de Loisirs du Baigura , > autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer , ainsi qu ' à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Pour ce faire , il est proposé au conseil communautaire de prélever cette même somme à l ' article 611 , contrats de prestation de service , excédentaire à la fin de l ' exercice.

Le Département organisera une fois dans l ' année , un comité de technique permettant d ' identifier les indicateurs déployables pour les jeunes bénéficiaires du RSA accompagnés , et pour appréhender le processus d ' accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA fait par les missions locales .

établissement par le titulaire et présentation au visa du maître d ' œuvre , dans les conditions prévues à l\ ' article 28.2 du CCAG Travaux , du plan d ' assurance qualité du chantier décrivant les dispositions relatives à la gestion de la qualité.

l ' actualisation de l ' annexe financière intégrée dans le contrat d ' objectifs et de moyens conclu avec les Apprentis d ' Auteuil pour la période 2019-2023 afin d ' intégrer la suractivité associée au service d ' action éducative en milieu ouvert et d ' opter pour un mode de financement de la suractivité par une dotation complémentaire. -

Après mise en demeure restée infructueuse , le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et , le cas échéant , avec exécution des prestations à ses frais et risques , lorsqu ' il a contrevenu à l ' article D. 8222-5 du code du travail.

En phase de conception , sont consignés : \uf02d Tous les avis , observations ou notifications qu\ ' il juge nécessaire de faire , ainsi que les réponses éventuelles , \uf02d Tous les événements intéressant la prévention et notamment toutes les propositions et tous les avis émis sur les dossiers d ' étude et les suites qui leur sont données , \uf02d Tous les comptes rendus de révision avec le maître d ' œuvre.

Toutefois , le site objet des prestations ( BA701 ) n ' étant pas un site sensible du MINARM et non contraint par une ZIVA ( zone interdite de prise de vues aériennes ) , le titulaire des prestations pourra utiliser un moyen aérien pour assurer la reconnaissance du site ( cartographie ou imagerie à partir d ' aéronef , de drones etc… ) .