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TALN research group at LS2N lab 14

À prévoir : suivant plans gros œuvre A.3.2.4 TERRASSEMENTS POUR OUVRAGES ENTERRES L\ ' Entrepreneur exécute les fouilles nécessaires à la construction des ouvrages enterrés tels que semelles filantes ou isolées , puits , massifs , longrines , fosses , dallages , canalisations , regards , etc. Il doit prévoir les blindages et épuisements qui apparaîtraient indispensables.

De demander l ' ouverture des enquêtes nécessaires en vue de déclarer d ' utilité publique les périmètres de protection et d ' autoriser l ' exploitation du forage. ?

S ' il prononce la réception , il fixe la date qu ' il retient pour l ' achèvement des travaux.

11.2.1 - Mois d ' établissement du prix du marché Les prix globaux et forfaitaires , ayant valeur contractuelle , sont réputés établis aux conditions économiques du mois incluant la date limite de remise des offres.

4.7 Nettoyage du chantier Le Prestataire assure quotidiennement en fin de journée : l ' enlèvement , l ' évacuation et mise en décharge ( aux Centres de Traitement Agrées ) ou dans les bennes à déchets prévues à cet effet , des gravois et tous autres matériaux et matériels non réutilisés.

Plan Général d ' implantation Par dérogation à l ' article 27-1 du CCAG , la fourniture au titulaire du plan général d ' implantation ne fait pas l ' objet d ' une notification.

Les factures comportent en outre les numéros d ' identité de l\ ' émetteur et du destinataire de la facture , attribués à chaque établissement concerné ou , à défaut , à chaque personne en application de l\ ' article R. 123-221 du code de commerce.

SIGNALISATION DES CHANTIERS Conformément à l ' article 31.6 C.C.A.G.-Travaux , le titulaire supporte toutes les charges relatives à la mise en place et au maintien de la signalisation de chantier et des déviations nécessaires à la bonne exécution des travaux.

De plus , l ' entreprise s ' interdit de proposer des modifications de prestations qui auraient pour conséquence de diminuer leurs performances thermiques.

6.2 Jugement des offres 6.2.1 Conformité des offres Le pouvoir adjudicateur vérifie que les offres sont régulières , acceptables et appropriées.

Il convient donc de modifier la délibération susvisée pour autoriser le versement de la cotisation annuelle 2021 proratisée pour un montant de 2.320 , 83 €.

Modalités d ' application du compte épargne temps ( C.E.T. ) : - Alimentation du C.E.T. - Procedure d ' ouverture et d ' alimentation du C.E.T. - Utilisation du C.E.T. - Transfert du C.E.T. - Fermeture du C.E.T. Le Conseil Communautaire : Approuve les modalités proposées , Dit qu ' elles prendront effet à compter du 1er janvier 2018 et qu ' il appartiendra à l ' autorité territoriale d ' accorder les autorisations individuelles d ' utilisation en congés , en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

KLPR - 2 164 , 17 - 4 616 , 08 - 6 780 , 25 JUSTIFICATIF DES CHARGES Organisme Période : KLSA KLESIA RETRAITE SOPHIA & CAMBRAI : 44 0 1012 0 Localisation : 21 : VSA NOUVELLE : mmartinez : 30/07/2018 à 16:52:35 Page Population Auteur Le du 01-07-2017 au 30-06-2018 Effectif à fin de période = 0 Monnaie de calcul : EUR Monnaie d ' impression : EUR Ligne Rubrique Base cotisation Part salariale Part employeur Total Effectif N° Libellé N° Libellé Taux Montant Taux Montant Taux Montant 3024001 NON CAD TA CARCEPT 7120 Carcept Retr.

4.4 Un mémoire technique de candidature : Les éléments fournis dans le mémoire de candidature devront être en rapport avec le projet consulté et aux différentes missions auxquelles le candidat souhaite soumissionner ( construction neuve et/ou réhabilitation et/ou lotissement ) .

CONSIDERANT qu ' après la phase de mise en place matérielle ( 2ème semestre 2018 et début du 1er semestre 2019 ) , la phase d ' expérimentation du projet a commencé au début 2019 pour une année.

Le Président du Conseil départemental François Durovray 63 <page>70</page> N° 3 - 1 Publication le 6 mars 2018 Direction de la Prévention et de la Protection de l ' Enfance Service des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux SB/SN/N°134 ARRETE N° 2018-ARR-DPPE-0234 DU 21 FEVRIER 2018 PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D ' AUTORISATION DE LA MAISON D ' ENFANTS DE LA JUINE SIS CHEMIN DE LA BERGERIE 91150 ORMOY LA RIVIERE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL VU le code de l ' action sociale et des familles dans ses parties législative et réglementaire , notamment les articles L.222-5 , L.312-1 , L.313-1 , L.313-1-1 , L313-3 et suivants , VU les articles 375 à 375-8 du code civil , VU le code général des collectivités territoriales VU le schéma départemental de l ' enfance et des familles adopté par la délibération 2017-03-0003 du 27 mars 2017 , VU le règlement départemental de l ' aide sociale à l ' enfance adopté par la délibération 2016-03-0009 du 15 février 2016 , modifié par la délibération 2017-03-0010 du 3 juillet 2017 , VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 , relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux , VU le rapport d ' évaluation externe de la maison d ' enfants de la Juine , CONSIDERANT que l ' autorisation initiale de l ' établissement ou du service

Robinet d ' arrêt d ' équerre chromé silencieux Quantité : 6 unités Repère 2 : Urinoir Marque Jacob Delafon ou équivalent , type Coquille - Urinoir à bride et effet d ' eau , alimentation et sortie apparentes , avec une grille , un siphon d ' évacuation.

9 10.3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier 9 10.3.3 - Registre de chantier 10 10.4 - Etudes d ' exécution 10 10.5 - Installation et organisation du chantier 10 10.5.1 - Installation de chantier .

12 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle L\ ' option retenue concernant l\ ' utilisation des résultats et précisant les droits respectifs de l\ ' entité adjudicatrice et du titulaire est l\ ' option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.

<page>5</page> MAIRIE DU MESNIL-LE-ROI COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2013 - 6 2013/6 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL Monsieur le Maire informe le Conseil que la Région peut subventionner les dépenses d ' investissement relatives à la création , la mise aux normes et l ' équipement des maisons de santé pluridisciplinaires.

<page>5</page> ELECTRICITE – Trouble du voisinage d ' un ouvrage de distribution du réseau électrique : indemnisation ; La Communauté de communes a été saisie d ' une demande d ' indemnisation émanant d ' une entreprise de la commune de Dizy , l ' EARL CHARLES BLIARD , représentée par son gérant Bruno BLIARD , qui a pris en charge le déplacement d ' un support électrique obstruant de manière significative l ' accès au parking de ladite société.

Les équipements de régie , situés dans l ' armoire technique , comprendront : - les amplificateurs de puissance , - la matrice de gestion du système , - le NAS pour stockage des données , - les convertisseurs pour le passage de l ' appel téléphonique au niveau ligne à entrer dans la matrice , - un switch pour le réseaux RJ45 , - un tiroir pour ranger la carte son qui sera à associer à une éventuelle régie mobile , ainsi que pour ranger le micro d ' appel , - un lecteur multimédia ( Carte SD / USB / CD ) - l ' ordinateur fixe ( comprenant la tour , l ' écran et un tiroir pour la souris et le clavier ) - un automate permettant de gérer l ' allumage à distance des amplificateurs Cette armoire sera équipée de quatre roulettes permettant de la faire pivoter facilement et d ' accéder à la face arrière en vue de la maintenance des équipements 19 ' ' .

Néanmoins , elles ont une situation pénale , un degré de réceptivité aux règles de vie en collectivité et des besoins d ' intervention variables.

3.7 - Travaux modificatifs Les conditions de modifications du marché sont celles prévues aux articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

LABEL ET EXIGENCES Généralités Le projet devra respecter les exigences des labels ci-dessous : • L ' étude thermique réglementaire suivant la RT Existant : Th-C-E Ex 1.6.

Les raccords ainsi que les tubes doivent bénéficier d ' avis techniques qui seront à présenter avant réalisation des travaux.

Référence 2020-SM-016 Type de marché Services Mode Procédure adaptée Durée 20 mois DESCRIPTION Réalisation de missions de diagnostics amiante et de plomb pour les travaux de rénovation des pièces humides , sur la résidence de EPINAY 03 « Henri Dunant » , composée de 4 bâtiments totalisant 174 logements localisés : Bâtiment A : 7 et 9 rue Henri Dunant , EPINAY-SUR-SEINE Bâtiment B : 11-13-15-17 rue Henri Dunant , EPINAY-SUR-SEINE Bâtiment C : 2-4-6-8 rue Henri Dunant , EPINAY-SUR-SEINE Bâtiment D : 57 avenue de la République , PEINAY-SUR-SEINE La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP ) .

' Siphon de sol 200x200 Raccordement sur attente VRD Vanne + Clapet EA DN20 Attente M.AL ø32 PVC EPø110 Siphon de sol 200x200 Siphon de sol 200x200 Raccordement sur attente VRD ø33/40 Vidoir Robinet de puisage PER ø13/16 Siphon de sol 200x200 Ballon ECS 50L PER ø13/16 PER ø13/16 ECSø20/22 EFø20/22 EU ø110 EV ø110 EU ø110 TH.

L ' élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote.

En l ' absence de respect de cette procédure , la question posée par le soumissionnaire ne sera pas prise en compte.

DELIBERATION N° 2019-78 Demande de subvention à l ' Agence de L ' Eau Rhône Méditerranée Corse et à la Région Provence-Alpes-Côte d ' Azur pour les suivis départementaux de la qualité des eaux superficielles - Réseaux "patrimonial" 2019 et "pression-milieu" 2019 La Commission permanente , après en avoir délibéré , décide: Vu la stratégie départementale Vaucluse 2025-2040 approuvée par délibération n° 2017-392 du 22 septembre 2017 et plus particulièrement l ' axe 2-2 dans lequel il s ' engage à soutenir la structuration des territoires de proximité et à préserver durablement les ressources de Vaucluse , Considérant le dispositif de surveillance de la qualité des eaux de rivières approuvé par délibération n° 2000-646 du 6 novembre 2000 du Conseil général de Vaucluse , Considérant les dispositifs d ' aide en vigueur à l ' Agence de l ' eau Rhône Méditerranée Corse et à la Région Provence- Alpes-Côte d ' Azur , D ' APPROUVER les demandes de subventions pour les suivis départementaux , réseaux « patrimonial » et « pression-milieu » , de la qualité des eaux superficielles 2019 , selon les modalités exposées en annexes et en sollicitant : - L ' Agence de l ' eau Rhône Méditerranée Corse pour 50 % du coût TTC de l ' action estimé à 102 782 € TTC , soit 51 391 € : 12 627 € pour le réseau « pression-milieu » , 38 764 € pour le réseau « patrimonial » , - La Région Provence-Alpes-Côte d ' Azur pour 20 % du coût

conclusions au § 1 Rapport : RAP-GP-Dialog AMIANTE Immeuble : BLOC ALIMENTATION DETENTE ( BAT E ) Composant : CENTRE SOUS MARINS R. MORILLOT G2D : 290019515T0012 N° : 7232628/1/1/OS1311 Copyright Bureau Veritas 09/2013 Page : 2 / 60 Du : 17/01/2019 Sommaire 1.

La loi de finances pour 2021 concrétise la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021 , soit 20 Md€ en cumulé sur deux ans.

Signé#signature#numériquement le 21 juin 2018 <page>143</page> PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018 CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES Constructions et rénovations publiques Maître d ' ouvrage Canton N° Dossier Nature de l ' opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué Montant de la subvention Plan de financement prévisionnel LA CROIX SAINT OUEN Compiègne 2 00043297 REHABILITATION ET MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE MULTIFONCTIONS 1 170 874 , 00 € HT 17 , 08 % 17 , 08 % 200 000 , 00 € - Aucun autre financeur prévu Sous-total Constructions et rénovations publiques : Nombre de dossier : 1 1 170 874 , 00 € 200 000 , 00 € Sous-total CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES : 1 170 874 , 00 € 200 000 , 00 € Nombre de dossier : 1 <page>144</page> PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018 ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES Equipements scolaires et periscolaires Maître d ' ouvrage Canton N° Dossier Nature de l ' opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué Montant de la subvention Plan de financement prévisionnel MARGNY LES COMPIEGNE Compiègne 1 00039743 CONSTRUCTION D ' UN RESTAURANT SCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE HERRIOT 894 000 , 00 € HT 25 % 25 % 223 500 , 00 € 2018 - DETR ATTENDUE ( sur plafond 150000 € ) : 60 000 , 00 € 2018 - DSIL : 431 700 , 00 € SAINT LEU D ' ESSERENT Montataire 00021186 INSTALLATION D ' UNE NOUVELLE RESTAURATION SCOLAIRE

L LE E 0 04 4/ /0 03 3/ /2 20 02 20 0 P PA AG GE E 1 10 0/ /3 30 0 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend les pièces suivantes : \uf0fc Le présent règlement de la consultation , \uf0fc Le cadre d ' acte d ' engagement , \uf0fc Le Cahier des Clauses Administratives Particulières , \uf0fc Le Cahier de Clauses Techniques Particulières , \uf0fc Le cadre du détail estimatif des travaux , \uf0fc Le Bordereau des Prix Unitaires Il comporte également des documents à caractère indicatif pour permettre l ' établissement des offres en toutes connaissances de cause : \uf0fc Les déclarations de projet de travaux et les réponses des exploitants de réseaux \uf0fc Le plan de principe des travaux à effectuer ( Plan des « travaux »- 01 planche remise au présent DCE ) NB : Les renseignements fournis dans ces documents sont données à titre indicatif sans qu ' ils puissent être de nature à engager le Maître d ' ouvrage ou le Maître d ' œuvre.

Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications relatives aux ou à : .Les recommandations nutritionnelles du GEM-RCN ( qualitatives et quantitatives ) ; .Les spécifications nutritionnelle , alimentaires et techniques particulières au présent marché ; .La mise en œuvre des prestations générales du marché précisées dans les principes d ' exploitation du service ; .Tout autre point estimé nécessaire par la Collectivité en fonction des conditions de mise en œuvre de la prestation générale.

Après de nombreux contacts avec l ' OPH du Cher et le voisinage , aucun parent ne lui était connu.

Plan et retrait des matériaux amiantés selon diagnostic amiante joint au présent appel d ' offres ( à charge du Maître d ' Ouvrage ) .

Article 7 : Durée , reconduction et résiliation du document Cette convention prend effet après sa publication dans les recueils des actes administratifs des préfectures de département concernées.

En particulier , celle du château et de la passerelle prévue en direction de la grande chaufferie soit environ 2 500 000 euros HT pour le château et 371 000 euros HT pour la passerelle.

Eirr gaié Fratert RÉPBLIQ_LIE FIANÇASE PRÉFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques ARRETE n° 2016-DCTAJ/1-050 en date du 16 u , portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières LE PRÉFET DE LA MOSELLE OFFICIER DANS L ' ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D ' HONNEUR OFFICIER DANS L ' ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.5210-1-1 et L5210-1-1 IV ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l ' organisation et à l ' action des services de l ' Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l ' organisation et à l ' action des services de l ' Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2015-104 nommant M Emmanuel BERTHIER préfet de la Moselle ; Vu l ' arrêté préfectoral n° 2004-DRCL/1-085 du 31 décembre 2004 modifié portant création de la communauté de communes du Bouzonvillois ; Vu l ' arrêté préfectoral n° 2003-DRCL/1-060 du 15 septembre 2003 modifié portant création de la communauté de communes des Trois Frontières ; Vu l ' arrêté n° 2016-DCTAJ/1-019 du 30 mars 2016 portant schéma de coopération intercommunale de la Mose

C ' est pourquoi avec vous , Présidente , avec Nadia PELLEFIGUE , nous nous sommes rapidement attachés à établir ce Schéma régional de Développement Économique , d ' Innovation et d ' Industrialisation , qui permet de répondre à ce formidable enjeu.

Aucune correspondance entre une identité réelle d ' un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée , n ' est possible.

Les intervenants auront huit jours à compter de l ' envoi de ce compte-rendu par son rédacteur pour contester par écrit ce qui ne leurs semble pas conforme à la réalité.

Les bordures suivantes sont prévues : • Bordure section courante dimensions 30 x 20 x 100 cm : vues de 14 cm , 12 cm , 2 cm et arasée au droit des plateaux , • Bordure section courante dimensions 26 x 30 x 100 cm : vue de 2 cm hors plateaux , • Bordure d ' angle Le jointoiement sera réalisé au mortier coloré teinte gris clair.

La décision ainsi prise , qu ' elle soit expresse ou implicite , pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

En cas de retard de paiement , le titulaire a droit au versement d ' intérêts moratoires , ainsi qu\ ' à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d ' un montant de 40 €.

En revanche , l ' administration peut , dans le respect de l ' égalité de traitement des candidats , demander à un soumissionnaire de préciser la teneur de son offre.

Le contrat liant le LPI et ELRES SAS doit donc se poursuivre jusqu ' à la fin de l ' année scolaire ( 5 juillet 2013 ) .

Il n ' a pas entendu que le Conseil d ' arrondissement allait proposer ce vœu au Conseil de Paris , puisqu ' il s ' agit , à sa connaissance , de l ' objectif du vœu.

Dans cette répartition , l\ ' action du maître d ' œuvre se limite à jouer le rôle d ' amiable compositeur dans le cas où les titulaires lui demanderaient de faciliter le règlement d ' un différend qui se serait élevé entre eux.

10.6 - Dispositions particulières à l\ ' achèvement du chantier 10.6.1 - Gestion des déchets de chantier La valorisation ou l\ ' élimination des déchets créés par les travaux du contrat est de la responsabilité du maître de l\ ' ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets , pendant la durée du chantier.

La présente décision porte agrément pour la construction de 15 logement ( s ) locatif ( s ) sociaux dont 0 indi- viduel ( s ) et 15 collectif ( s ) se décomposant comme suit : - 10 logements PLUS - 5 logements PLA-I au bénéficiaire désigné : GRAND DELTA HABITAT ( n° SIREN : 662620079 ) .

via une convention de financement: Le Département remboursera l ' AMVS , selon l ' échéancier suivant : – 50 % de cette participation , soit 19 629 , 08 € HT sur production d ' un titre de recette ou de facture de l ' AMVS des travaux. –

En vue d ' obtenir cette acceptation et cet agrément , il remet contre récépissé au représentant du Pouvoir Adjudicateur ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception une déclaration mentionnant : a ) la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; b ) le nom , la raison ou la dénomination sociale et l\ ' adresse du sous-traitant proposé ; c ) le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; d ) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et , le cas échéant , les modalités de variation des prix ; e ) Les capacités technique , professionnelles et financières du sous-traitant ; f ) une déclaration du sous-traitant indiquant qu\ ' il ne tombe pas sous le coup d ' une interdiction d ' accéder aux marchés publics.

VII-01-2- Au titre de l ' offre Les soumissionnaires doivent remettre les éléments suivants au titre de l ' offre : - la déclaration de sous-traitance ( formulaire DC4 ) , le cas échéant , - le bordereau des prix unitaires ( BP ) , dûment complété et daté , - un mémoire technique comprenant les éléments listés ci-dessous : \uf0d8 L ' organisation de la mission et les moyens humains et techniques mis en œuvre \uf0d8 Les fiches des produits utilisés et leurs conditions d ' emploi \uf0d8 Les procédures Qualité ou d ' auto-contrôle mises en oeuvre.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur HERBERT , Maire , Madame GARDA-FLIP , Monsieur DAOUT , Madame MARIGNAN , Monsieur LARY , Madame DEMAZEAU , Monsieur DELIS , Madame GREFFIER , Monsieur TALBOT , Adjoints , Madame SOLANO , Monsieur CHASSIER , Madame COTTIN , Monsieur BARTONICEK , Madame DA SILVA , Monsieur COURCO , Madame SANTOS , Monsieur GROSJEAN , Madame LEPROUX , Monsieur BYKOWSKI , Madame BRACHET , Monsieur PELUCHON , Madame BEKAR , Monsieur MULTEAU , Madame PERRAUX , Monsieur MORISSET , Madame GUYON , Monsieur GUÉRIN , Madame LEMOINE , Conseillers Municipaux.

ivants : - validation de services auxiliaires - retenues rétroactives - rachat années d ' étude - contentieux Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Aussi , il est proposé d ' autoriser les crédits d ' investissement nécessaires pour permettre la poursuite des opérations engagées et les dépenses nécessaires pendant ces premiers mois de l ' année.

La fiche action n° 1 concerne le travail direct de bilan et choix de la personne référente avec les jeunes , d ' animation des partenariats et de modalités de prises en charge des jeunes majeurs Les fiches 2 et 3 concernent les conditions administratives de réalisation ( capacité de répondre aux indicateurs de suivi ) et de l ' amélioration des dispositifs d ' accompagnement vers le droit commun ( Éviter les ruptures entre hébergement et logement - animation des partenariats pour accompagner les parcours individualisés d ' insertion des jeunes.

Lieu ( x ) d ' exécution : Rond-Point Lagnieu Sud - RD 20A à 01150 Saint Sorlin en Bugey 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte.

Les travaux d ' épuration concernent la construction ainsi que l ' extension , l ' élévation du niveau de traitement , la rénovation , le traitement des boues et l ' autosurveillance des unités d ' épuration.

Documents concernant les réseaux et matériels scéniques ( liste non limitative ) : L\ ' ensemble de ses plans de demande de réservations et percements L\ ' ensemble de ses plans de cheminement ( CFO et CFA ) L\ ' ensemble de ses plans d ' implantation de ses terminaux Les notes de calculs électrique Les schémas unifilaires des armoires électriques Les carnets de câbles ( CFO et CFA pour l\ ' audiovisuel et l\ ' ES ) Les plans de ses boitiers terminaux Les plans de ses Baies et racks CHANG EMENT A VUE Phase PRO-DCE CONSTRUCTION D ' UN POLE CULTUREL A SAINT JEAN DE LUZ LOT 21 Réseaux et Matériels scéniques CCTP 9/31 12/ 2019 STJLUZ_DCE_CCTP_Lot 21 Réseaux et Matériels_2019.12.20 16.12.19 CHANGEMENT A VUE - Scénographe - 2 , bis Villa Brune 75014 PARIS – Tel.

4.2.9 - Registre des catégories d ' activités de traitement Le titulaire déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d ' activités de traitement effectuées pour le compte de l\ ' acheteur comprenant : - le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit , des éventuels autres prestataires et , le cas échéant , du délégué à la protection des données , - les catégories de traitements effectués pour le compte de l\ ' acheteur , - le cas échéant , les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale , y compris l\ ' identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l\ ' existence de garanties appropriées le cas échéant , - une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles , y compris entre autres , selon les besoins : - la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel; - des moyens permettant de garantir la confidentialité , l\ ' intégrité , la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; - des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l\ ' accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d ' incident physique ou technique; - une procédure visant à tester , à analyser et à évaluer régulièrement l\ ' efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

( standard ) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l ' Eure - 27-2020-12-22-011 - Arrêté portant autorisation d ' un système de vidéoprotection dans l ' établissement CIC Nord Ouest à Grand-Bourgtheroulde 25 <page>25</page> Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables , la présente autorisation pourra après que l ' intéressé ( e ) ait été mis ( e ) à même de présenter ses observations , être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 253-1 à L. 253-5 du code de la sécurité intérieure susvisé , et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

4 <page>4</page> Cette commission communale s ' inscrit dans une logique globale d ' amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne de déplacement.

Cette stipulation ne s\ ' applique pas en cas d ' adjonction d ' équipements fournis par le pouvoir adjudicateur au matériel du titulaire et causant des dommages à celui-ci.

Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l ' ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

PROCEDES ET MATERIAUX Les procédés et matériaux non traditionnels proposés devront bénéficier d ' un avis du CSTB et de l ' agrément de la commission technique de la police individuelle de base.

Mme la Président répond qu ' en fonction des charges , il n ' est pas exclu que dans les prochains mois , la Communauté de communes ait besoin de personnels supplémentaires.

17 <page>19</page> R E G I O N BRETAGNE – RAPPORT FINANCIER 2 0 2 0 En matière réglementaire , la masse salariale a été impactée par la revalorisation des grilles indiciaires pour les agents de catégorie A et C , mesures mises en œuvre dans le cadre du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations ( PPCR ) et le déploiement du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions , sujétions , de l ' expertise et de l ' engagement professionnel ( RIFSEEP ) .

M. Ménard-Durand , Mme Doreau Absents excusés : Absents : M. Lochon , M. Benattia , Mme Duret-Nasr , M. Yesilyurt , Mme Benziadi Secrétaire de Séance : M. Aebischer Objet : Création d ' une servitude de passage de réseau au profit d ' ENEDIS pour l ' implantation d ' une ligne souterraine rue du 18 Août 1944 à Annemasse Dans le cadre des travaux du groupe scolaire Jean Mermoz , ENEDIS va procéder à l ' implantation d ' un nouveau réseau électrique entre deux coffrets existants.

1.2 - Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l ' article L2123-1 du Code de la Commande Publique ( CCP ) .

Ce partenariat actif depuis 2007 , permet d ' offrir aux enfants de l ' ALSH une éducation au développement durable à travers plusieurs ateliers mis en place tous les mois.

Sur les autres voies , la création d ' un nouvel accès sera soumise à des conditions particulières de tracé et d ' exécution et fera l ' objet d ' une demande administrative d ' autorisation auprès de l ' autorité compétente.

Le titulaire met le maître d ' œuvre en mesure de s ' assurer du bon déroulement du contrôle intérieur des armatures posées , avec un préavis suffisant pour lui permettre d ' assurer un contrôle extérieur.

Dans le sens 2 ( sud/nord ) , la sortie du diffuseur n° 14 « Issoire aérodrome » sera fermée à la circulation afin d ' éviter le cisaillement au niveau du giratoire , lors de la sortie des visiteurs en fin de journée.

La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire.

les documents nécessaires à l ' exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses , dans la limite de leur délégation ; 5.

GHTl Nord Franche-Comté – Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres – CCAP Lot 1 Page 9 sur 16 Le titulaire doit fournir , avec la marchandise , un bordereau de livraison détaillé afin de permettre un contrôle immédiat dans les conditions définies aux articles 22 à 24 du CCAG-FCS en présence du transporteur.

Cette reprise d ' excédent intervient dans le contexte que nous connaissons , alors même que cette action pour cette association est déficitaire depuis le début de sa création en 2013 , pour un montant global de 42 400 € et cela sans demande de financement complémentaire de l ' association au Département.

Retenues pour remise des documents fournis après exécuton En cas de non remise , à la date des opératons préalables à la récepton , des documents à fournir après exécuton tisés à l\ ' artcle "Documents fournis après exécuton" ci-dessous , une retenue forfaitaire protisoire sera opérée d ' un montant de 500 €.

Pour les décisions prises en Assemblée générale , chaque actionnaire possède une voix qui est proportionnelle au nombre d ' actions qu ' il ou elle possède dans la Société.

La notification contient au moins : - la description de la nature de la violation de données à caractère personnel ( catégories et nombre approximatif de personnes concernées par la violation et d ' enregistrements de données ) ; - le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d ' un autre point de contact ; - la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; - la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel , y compris , le cas échéant , les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Le TITULAIRE s ' engage à être constamment en règle avec l ' ensemble de la réglementation sociale et du travail , notamment en ce qui concerne le travail clandestin , ainsi qu ' avec les organismes sociaux de telle manière que MIN-TO ne puisse en aucun cas être recherché ou inquiété à ce sujet.

EFAGS E ES Effaçage par grattage Effaçage au PATA m2 m2 DIVERS m2 Forfait Forfait Marquages particuliers à la résine RAL 3014 Pour autres marquages EPLACEMENT QUE I l 4i SCIF s ( h ( hos eeèt rien ) DPO1 DP02 Déplacement sur chantier >= à 201an du parc Déplacement sur chantier < à 201an du parc <page>96</page> GLISSIERES DE SECURIfE . . .

3-B : En cas d ' absence ou d ' empêchement du docteur Estelle HERGAT , la délégation qui lui est conférée par l ' article 3A est exercée dans l ' ordre établi par le tableau suivant : <page>80</page> 73 DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE N° 4 – AVRIL 2013 Articles Suppléant n°1 Suppléant n°2 Suppléant n°3 3A-1 à 3A-3 ' Docteur Sylvie CRUGNOLA médecin territorial de P.M.I du territoire de Longwy Docteur Marie-Christine COLOMBO responsable départemental de la PMI Françoise HIMON , adjointe du responsable départemental de la PMI 3A-4 Bertrand BOULIER Directeur territorial adjoint à la solidarité Sylvie RAFFAELLI déléguée territoriale aux fonctions ressources Mylène GAUCHE , directrice des services sur le territoire de Briey Article 4 : DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DE L ' AIDE SOCIALE A L ' ENFANCE , MONSIEUR GILLES HENRY 4-A : Délégation de signature est donnée à M. Gilles HENRY , responsable de la mission « aide sociale à l ' enfance » du territoire de Briey , à l ' effet de signer , sous la surveillance et sous la responsabilité du Président du conseil général , les actes relevant des compétences précitées : ?

Relations avec les concessionnaires Compte tenu de la localisation des ouvrages et des équipements , le titulaire réalisera les Déclarations de Travaux ( DT ) et les Déclarations d ' Intention de Commencement des Travaux ( DICT ) dans les délais règlementaires.

Par dérogation à ces interdictions , la Direction Départementale de l ' Emploi , du Travail , des Solidarités et de la Protection des Populations ( DDETSPP ) peut autoriser les mouvements , dans les conditions décrites ci-dessous , sous couvert d ' un laissez-passer sanitaire délivré par la ( les ) DDETSPP concernées , et sous réserve d ' un transport sans rupture de charge.

Article 3 : hormis le cas d ' une enquête de flagrant délit , d ' une enquête préliminaire ou d ' une information judiciaire , les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.

ARTICLE 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Le cocontractant devra contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les accidents dont pourraient être victimes ou responsables les personnes physiques dans le cadre de l ' exécution de la présente convention , pendant la durée de l ' action et en lien direct avec celle-ci.

En cas de cotraitance , les ordres de service sont adressés au mandataire du groupement , qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur.

Il ne partage pas tous les arguments cités lors de la présentation de Monsieur Sylvain GRIFFAULT mais il peut comprendre que l ' on souhaite réguler le nombre d ' éoliennes sur le territoire.

Objectifs - Développer la prévention en renforçant le partenariat avec les opérateurs en prévention - Repérer les projets de prévention par territoire d ' intervention des acteurs locaux , les développer et les faire vivre. -

à rappeler:: DAJAD/ALC/DS/DTS/ MDS/lagnac o de la Marmite 300 TOULOUSE Cedex9 T 0534 333.2 31 earc CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Toulouse , le 04/08/2021 Arrêté Le Président du Conseil Départemental Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-3; Vu l ' organigramme des services du Département ; Arrête Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle CHEVALIER , responsable de la maison des solidarités de Blagnac au sein de la direction territoriale des solidarités ( DTS ) Nord toulousain , à l ' effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les documents à l ' exclusion : des rapports au conseil départemental et à la commission permanente , - des lettres aux ministres , aux préfets , aux parlementaires , aux conseillers régionaux et aux conseillers départementaux , - des circulaires et instructions générales , - des télégrammes officiels et communiqués à la presse , - des arrêtés et décisions réglementaires , de tout engagement contractuel ( contrat , convention et marchés publics ) , à l ' exception de ceux visés à l ' article 2.

Or , si les annulations de titres de recettes devant réparer une erreur matérielle ( erreur de débiteur , d ' imputation , . )

La période d ' utilisation du site est tous les week-ends ainsi que durant les périodes de fermeture du collège à compter du 12 avril 2019 au 15 octobre 2019 inclus.

Pour ce faire , et alors que de nombreux règlements de P.L.U. ne limitent pas l ' emprise au sol , le règlement du P.L.U. de Martigues associe des règles dont l ' application conjointe aboutit à un contrôle plus objectif de la densité et du volume des constructions par les articles relatifs à la définition des gabarits : — Articles 4 : implantations par rapport aux voies – recul ou alignement imposés. —

ARTICLE 34 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L ' assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil d ' administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l ' assemblée générale extraordinaire.

L ' utilisation des piquages express ainsi que du conduit flexible ne sera autorisée que pour le raccordement aux bouches.